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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 084B Attribution subvention LICB Fil dAriane
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 084B Attribution subvention LICB Fil dAriane)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 18 Lannemezan - suffrages exprimés : 18
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2020/084 |
L'an deux mille vingt et le 24 août à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Maurice LOUDET Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard
COLOMES, Martine LABAT.
Absents excusés : Alain PIASER, Albert BEGUE, Laurent LAGES.
Objet : Finances - Attribution d'une subvention à l'association LICB - Fil d'Ariane pour 2020
L'association LICB - le Fil d'Ariane est créée depuis 2016 et bénéficie du soutien de la commune de Lannemezan, du Conseil Départemental et de l'Etat.
Il s'agit d'un atelier d'insertion par l'activité économique à travers la couture, basé à Lannemezan.
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 détaillant les critères de versement des subventions aux associations, et notamment son article 4 qui précise que la CCPL apportera son aide au titre des dépenses de fonctionnement liées aux actions d'intérêt communautaire,
Considérant les statuts de la communauté de communes et notamment la compétence « Action de développement économique »,
Considérant l'enveloppe prévue au budget pour le versement de subvention à des associations,
LE BUREAU
/ 4 ù
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder une subvention de 5 000 € à l'association LICB le Fil d'Ariane pour l'année 2020.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le O9 SEP. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200824-2020-084B-DE
Date de télétransmission : 09/09/2020
Date de réception préfecture : 09/09/2020