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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 083B Attribution subvention Centre de Loisirs
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2020 083B Attribution subvention Centre de Loisirs)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
Communauté de Communes Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Plateau - membres présents : 18
Lannemezan - suffrages exprimés : 18
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 18
DÉLIBÉRATION n° B2020/083 |
L'an deux mille vingt et le 24 août à 18 heures trente, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence
de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger
LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Maurice LOUDET Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Jean-Bernard
COLOMES, Martine LABAT.
Absents excusés : Alain PIASER, Albert BEGUE, Laurent LAGES.
Objet : Finances - Attribution d'une subvention au Centre de Loisirs de Lannemezan pour
2020
Vu la demande de subvention présentée par le Centre de Loisirs de Lannemezan pour le fonctionnement de l'association qui accueille des enfants de tout le territoire intercommunal,
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 et les critères de versement des subventions aux associations,
Considérant les statuts de la communauté de communes et notamment la compétence optionnelle
« Action sociale d'intérêt communautaire »
Considérant la définition comme d'intérêts communautaires des activités extrascolaires,
Considérant l'enveloppe prévue au budget pour le versement de subvention à des associations,
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder une subvention de 14 000 € au Centre de Loisirs de Lannemezan pour l'année 2020.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 09 SEP. 2020
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20200824-2020-083B-DE
Date de télétransmission : 09/09/2020
Date de réception préfecture : 09/09/2020