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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 250 Subvention 2018 asso Le fil dAriane
Document publié le Jeudi 6 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 250 Subvention 2018 asso Le fil dAriane)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Institutions publiques,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 49
- présents suppléants : 2 Communauté de Communes
- procurations : 10
P latea Ù - abstentions: O
Lannemezan - votants : 61
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° 2018/250 |
L'an deux mille dix-huit et le 13 décembre à 19 heures, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 6 décembre 2018, s'est réuni, à la salle des fêtes d'ESPARROS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur Olivier CLEMENT-BOLLEE a été désigné
secrétaire de séance.
Présents titulaires : Mesdames et Messieurs, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE, Maurice
LOUDET, Jean-Louis FOGGIATO, Philippe SOLAZ, Francis ESCUDE, Michel PUECH, Henri FORGUES, Jean
Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Fabienne
ROYO, Pascal LACHAUD, Monique KATZ, Jean-Marc DUPOUY, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Eric
DOUTRIAUX, Jean-Marie DUTHU, Loïg LE RUN, Gilbert FOURCADE, Alain DUCASSE, Jean BRILLOUET,
Céline CASSAGNEAU, Olivier CLEMENT-BOLLEE, Elisabeth DUCUING, Bernard PLANO, Gisèle
ROUILLON, Alain DASSAIN, Jean-Marie DA BENTA, Stéphanie LAGLEIZE, Pierre DUMAINE, Nicole
MARQUIE, Stéphanie NOGUES, Dominique DEMIMUID, Michel SICARD, Suzanne SIMOIS, André
DUPOUTS, Véronique MAZOUE, Christiane ROTGE, Charles RODRIGUES, Elisa PANOFRE, Aimé
COURTADE, Valérie DUPLAN, André RECURT et François DABEZTES
Présents suppléants : Christine FAUGERE, Jean-Michel VIAU
Titulaires ayant donné procuration : Laurent LAGES à Stéphanie NOGUES, Jacques LAUREYS à Alain DUCASSE, Isabelle ORTE à Nicole MARQUIE, Jean-Pierre CABOS à Gisèle ROUILLON, Joël DEVAUD à Pierre DUMAINE, Monique MARTIN à François DABEZIES, André QUINON à Jean-Marc DUPOUY, Pascal AUDIC à Bernard PLANO, Elie FOURCADE à Henri FORGUES, Bernard PRIEUR à Jean-Marie DUTHU Absents excusés: Daniel LERBEY, Hervé CARRERE, Jean-Claude CLARENS, Jean-Marie VIGNES, Maurice CABARROU, Jean-Pierre DUTHU, Jean-Pierre BAZERQUE, Alain PIASER, Nathalie SALCUNI, Madeleine SERIS, Jean-Manuel CAMACHO, Françoise PIQUE, Alain MAILLE, Zoulikha CHEBBAH, Philippe LACOSTE, Joëlle PEYRO, Joëlle VIGNEAUX, Guy RAYNAL, Jean-Paul COMPAGNET, Gérard SABATHIE, Didier FAVARO
Objet : Attribution d'une subvention à l'association Le Fil d'Ariane pour l'année 2018
L'association Fil d'Ariane est créée depuis 2016 et bénéficie du soutien de la commune de Lannemezan, du Conseil Départemental et de l'Etat.
Il s'agit d'un atelier d'insertion par l'activité économique à travers la couture, basé à Lannemezan.
La CCPL avait accordé une subvention de 5 000 € à l'association en 2017 et celle-ci sollicite en
2018 une nouvelle subvention de 5 000 € auprès de la CCPL.
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 détaillant les critères de versement des subventions aux associations, et notamment son article 4 qui précise que la CCPL apportera son aide au titre des dépenses de fonctionnement liées aux
actions d'intérêt communautaire,
Considérant les statuts de la communauté de communes et notamment Ia compétence «Action de
développement économique », Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20181213-2018-250-DE Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018 Considérant l'enveloppe prévue au budget pour le versement de subvention à des associations,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix :
DECIDE
- d'accorder une subvention de 5000€ à l'association le Fil d'Ariane pour l'année 2018.
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le 21 DEC. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181213-2018-250-DE
Date de télétransmission : 21/12/2018
Date de réception préfecture : 21/12/2018