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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 03 2015 1finances decision modificative n 1 budget principal dm
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c15 03 2015 1finances decision modificative n 1 budget principal dm)
Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique,
4
communauté /d'Agéloméretion du Niortais
m0
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION
1
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERAT
POSTE
COMPTABLE
:
Centre
des
Finances
Publiques
de
Niort
40
rue
des
prés
Faucher
79022
NIORT
Buciget
principal
Décision
Modificative
n°1
Année
2015
Présentée
au
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais
du
16
mars
2015
par
Jérôme
BALOGE,
Président ne a |
Î
|
SOMMAIRE
pages
linformations
générales
(6j
#
À
- Informations
statistiques:
fiscales
et financières
B - Modalités
de
vote
du
budget
H
Présentation
générale
du
budget
A
- Vue
d'ensemble
-Sections
A2
- Vue
d'ensemble
-Section
de
fonctionnement
-Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
-Section
d'investissement
-Chapitres
B1
- Balance
générale
du
budget
- Dépenses
B2
- Balance
générale
du
budget
- Recettes
IH Vote
du
budget
A1
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
dépenses
A2
- Section
de
fonctionnement
- Détail
des
recettes
Bi
- Section
d'investissement
- Détail
des
dépenses
B2
- Section
d'investissement
- Détail
des
recettes
B3
- Opérations
d'équipement
- Détail
des
chapitres
et articles
IV
- Annexes
(7)
À
- Eléments
du
bilan
Jointes
{
Sans
objet
A1
- Présentation
croisée
par
fonction
(1)
x
A2.1
- Etat
de
la dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
x
A2.2
- Etat
de
la dette
-Répartition
par
nature
de
dette
X
A2.3
- Etat
de
la dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
x
A2.4
- Etat
de
la dette
- Typologie
de
la répartition
de
l'encours
x
A2.5
- Etat
de
la dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
x
A2.6
-
Etat
de
la
dette
-
Remboursement
anticipé
d'un
emprunt
avec
refinancement
X
A2.7
- Etat
de
la dette
- Emprunts
renégociés
au
cours
de
l'année
N
x
A2.8
- Etat
de
la dette
- Dette
pour
financer
l'emprunt
d'un
autre
organisme
X
A2.9
- Etat
de
la dette
- Autres
deites
x
A3
- Méthode
utilisée
pourJes
amortissements
X.
A4
- Etaï des provisions
x
A6
- Etalement
des
provisions
x
A6.1
- Equilibre
des
opérations
financières
- Dépenses
x
A6.2
- Equilibre
des
opérations
financières
- Recettes
x
A7.1.1
- Etat
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et d'assainissement
- Fonct.
(2)
x
A7.1.2
- Etat
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Invest.
(2)
x
A7.2.1
- Etat
de
la
répartition
de
là TEOM
- Fonc.
(3)
-
x
A7.2.2
- Etat
de
la
répartition
de
la
TEOM
- Invest.
(3)
x
A8
- Etat
des
charges
transférées
x
A9
- Détail
des
opérations
pour
le
compte
de
tiers
X
B - Engagements
hors
bilan
|
B1.1
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la commune
ou
l'établissement
(4)
x
B1.2
-Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif aux
garanties
d'emprunt
x
B1.3
- Etat
des
contrats
crédit-bail
X
B1.4
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
x
B1.5
- Etat
des
autres
engagements
donnés
X
B1.6
- Etat
des
engagements
reçus
x
B1.7
- Subventions
versées
dans
le
cadre
du
vote
du
budget
(5)
X
B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et des
crédits
de
paiement
afférents
X
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et des
crédits
de
paiement
afférents
x
B3_-
Emploi
des
recettes
grevées
d'une
affectation
spéciale
x
C
- Autres
éléments
d'informations
ë
C1
- Etat
du
personnel
x
C2
- Liste
des
organismes
dans
lesquels
la
collectivité
a
pris
un
engagement
financier
(4)
x
C3.1
- Liste
des
organismes
de
regroupement
auxquels
adhèrent
la commune
ou
l'établissement
x
C3.2
- Liste
des
établissements
publics
créés
x
C3.3
- Liste
des
services
individualisés
dans
un
budget
annexe
x
C3.4
- Liste
des
services
assujettis
à
la TVA
et non
érigés
en
budget
annexe
X
D
- Décisions
en
matière
des
taux
de
contributions
directes
- Arrêté
et signatures
;
D1
- Décisions
en
matière
de
taux
de
contributions
directes
x
D2
- Arrêté
et signatures
X
(1)
Cette
présentation
est
obligatoire
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
(art.
L2312-3
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus
(art.
R6211-14
du
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
Elle
n'a
cependant
pas
à
être
produite
par
les
services
et
activité
unique
érigés
en
établissement
public
ou
budget
annexe.
Les
autres
communes
et
établissements
peuvent
les
présenter
de
manière
facultative
(2)
Cet
état
ne
peut
être
produit
que
par
les
communes
dont
la
population
est
inférieure
à
500
habitants
et
qui
gèrent
les
services
de
distribution
de
l'eau
potable
et
d'assainissement
sous
forme
de
régie
simple
sans
budget
annexes
(3)
Cet
état
est
obligatoirement
produit
par
les
communes
et
groupements
de
communes
de
10
000
habitants
et
plus
ayant
institué
la TEOM
et assurant
au
moins
ma
collecte
des
déchets
ménagers
(art.
L.
2313-1
du
CGCT).
(4)
Ces
états
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
communes
de
3500
habitants
et
plus
(art.
L.
2313-1
du
CGCT),
les
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de
3500
habitants
et
plus
(art.
L.
5211-36
du
CGCT,
art.
L.
5711-1
CGCT)
et
leurs
établissements
publics.
(5) Si la commune
ou
l'établissement
décide
d'attribuer
des
subventions
dans
le cadre
du
budget
dans
les conditions
décrites
à
l'article
L.2311-7
du
CGCT. Lund ss te ut sat ui pes LES jus ea
BUDGET
247900806
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DU
NIORTAIS
2015
| - INFORMATIONS
GENERALES
Ï
INFORMATIONS
STATISTIQUES,
FISCALES
ET
FINANCIERES
A
|
Informations
statistiques
Valeurs
Population
totale
(colonne
h
du
recensement
INSEE)
121
831
Nombre
de
résidences
secondaires
(article
R
2313-1
in fine)
1 733
Nom
de
l'EPCI
à
fiscalité
propre
auquel
la
commune
adhère
|
Potentiel
fiscal
et financier
Moyennes
nationales
du
Valeurs
par
hab.
(population
DGF)
potentiel
financier
par
habitants
|
Fiscal
Financier
de
la strate
|
52 708 717,00
426.57
Moyennes
Informations
financières
- ratios
(2)
Valeurs
nationales
de
la
strate
(3)
1
[Dépenses
réelles
de
fonctionnement/population
502
€
551
€
2
|Produit
des
impositions
directes/population
355
€
306
€
3
[Recettes
réelles
de
fonctionnement/population
564
€
642
€
4
[Dépenses
d'équipement
brut/population
86
€
132
€
5
|Encours
de
dette/population
*
276€
351
€
6
|DGF/population
148 €
155€
7
[Dépenses
de
personnel/dépenses
réelles
de
fonctionnement
(2)
26,55%
18,20%
8
|Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
(2)
83,20%
NC
8
bis
[Coefficient
de
mobilisation
du
potentiel
fiscal
élargi
(2)
(4)
9
[Dépenses
de
fonct.
et
remb.
de
la dette
en
capital/recettes
réelles
de
fonct.
(2)
93,47%
89,50%
10
[Dépenses
d'équipement
brut/receties
réelles
de
fonctionnement
(2)
ë
15,17%
20,60%
11
|Encours
de
la
dette/receites
réelles
de
fonctionnement
(2)
48,96%*
54,70%
* après
déduction
de
la
dette
récupérable Dans
l'ensemble
des
tableaux,
les
cases
grisées
ne
doivent
pas
être
remplies.
(1)
il s'agit du
potentiel
fiscal
défini
à
l'article
L 2334-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
figure
sur
la fiche
de
répartition
de
la
DGF
de
l'exercie
N-1
établie
sur
la
base
des
informations
N-2
(transmise
par
les
services
préfectoraux).
(2)
Les
ratios
1 à 6
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi
que
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
3 500
habitants
et plus.
Les
ratios
de
7 à
11
sont
obligatoires
pour
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
et
leurs
établissements
publics
administratifs
ainsi que
pour
lès
EPCI
dotés
d'une
fiscalité
propre
comprenant
au
moins
une
commune
de
10
000
habitants
et
plus
(cf articles
L 2313-1,
R
2313-1,
R2313-2
et R
5211-15
du
CGCT).
Pour
les
caisses
des
écoles,
les
EPCI
non
dotés
d'une
fiscalité
propre
et
les
syndicats
mixtes
associant
exclusivement
des
communes
et
des
EPCI,
il conviendra
d'appliquer
les
ratios
prévus
respectivement
par
les
articles
R
2313-7,
R5211-15etR
5711-3
du
CGCT.
(3)
Source
: www.dgcl.intérieur.gouv.fr
- Les
finances
des
collectivités
locales
- Communautés
d'Agglomération
- CA
2011
(4)
Le
CMPF
élargi
est
applicable
aux
communes
appartenant
à un
EPCI
à fiscalité
propre. | - INFORMATIONS
GENERALES
|
MODALITES
DE
VOTE
DU
BUDGET
B
| - L'assemblée
délibérante
a voté
le présent
budget
par
nature:
-au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
(1),
-au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement
(1).
-
avec
les
opérations
de
l'état
III
B
3;
-
avec
(sans)
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
(2);
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à
des
virements
d'article
à
article
est
la
suivante
:
1 - En
l'absence
de
mention
au
paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et,
en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
"opération".
ill - Les
provisions
sont
: (4) - semi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la
section
d'investissement)
hudnätairac
{dâlihérotinn
n°
du
À
DASECES LASEULSSE
RARE
TEE
TT
ÿ
DE
ss
IV
- La
comparaison
avec
le
budget
précédent
(cf.
colonne
“Pour
mémoire")
s'effectue
par
rapport
au
budget
- primitif
ou
cumulé
- de
l'exercice
précédent
(5).
Si
le
présent
budget
est
un
budget
supplémentaire,
reporter
le
budget
primitif
et
le
cumul
des
décisions
budgétaires
du
budget
en
cours.
V
- Le
présent
budget
a été
voté
(6) :
- Sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1; 4
avar
ronrica
antininho
dac
rñcultote
da
l'avarnina
NL
4:
î
SEAT
TETE
TE
et
PERTE
TNT
RTE
TT
pt
La
(1} À
compléter
par
“du
chapitre"
ou
"de
l'article”.
(2)
Rayer
la
mention
inutile.
(3)
Indiquer
"avec"
ou
"sans"
vote
formel.
(4)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants :
- sSemi-budgétaires
(pas
d'inscription
en
recettes
de
la section
d'investissement).
- budgétaires
(délibération
n°
............... dus)
(5)
Indiquer
"primitif
de
l'exercice
précédent"
ou
"cumulé
de
l'exercice
précédent".
{6}
À
compléter
par
un
seul
des
troix
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
N-1;
- avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1
après
le
vote
du
compte
administratif
N-1 EL ds
IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
VUE
D'ENSEMBLE
A1
FONCTIONNEMENT DÉPENSES
DE
LA SECTION
DE |
RECETTES
DE
LA SECTION
DE
…_
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
û
CREDITS
DE
FONCTIONNEMENT
+ ||
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
7 370,00
7 370,00
E
BUDGET
(1)
F
RESTES
A REALISER
(R.A.R.)
DE
b |
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
o R
002
RESULTAT
DE
T || FONCTIONNEMENT
REPORTE
(2)
S
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(3)
|
7 870,00
7 870,00
INVESTISSEMENT DÉPENSES
DE
LA SECTION
RECETTES
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
V |
CREDITS
D'INVESTISSEMENT-
O ||
VOTES
AU
TITRE
DU
PRESENT
T
|
BUDGET
(ytompris'
lé
compte
860
600,00
860
600,00
EN
1068)
(1)
+
+
+
F
RESTES
À REALISER
(R.AR.)
DE
5 |
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
e
001
SOLDE
D'EXECUTION
DE
LA
+ ||
SECTION
D'INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(3)
|
860
600,00
860
600,00
TOTAL
TOTAL
DU
BUDGET
(3)
867
970,00
867
970,00
(1) Au
budget
primitif,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
cette
étape
budgétaire.
De
même,
pour
les
décisions
modificatives
et
le budget
supplémentaire,
les
crédits
votés
correspondent
aux
crédits
votés
lors
de
l'étape
budgétaire
sans
sommation
avec
ceux
antérieurement
votés
lors
du
même
exercice.
(2)
A
servir
uniquement
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent,
soit
après
le vote
du
compte
administratif,
soit
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
et
non
rattachées
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et en
recettes,
aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre et non
rattachées
{R.
2311-11
du
CGCT).
Les
restes
à réaliser
de
la section
d'investissement
correspondent
en
dépenses,
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
précédent
telles
qu'elles
ressortent
de
la comptabilité
des
engagements
et aux
recettes
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
à
l'émission
d'un
titre
au
31/12
de
l'exercice
précédent
(R2311-11
du
CGCT).
(3)
Total
de
la section
de
fonctionnement
=
RAR
+
résultat
reporté
+
crédits
de
fonctionnement
votés.
Total
de
la section
d'investissement
=
RAR
+
solde
d'exécution
reporté
+ crédits
d'investissement
votés.
Total
du
budget
= Total
de
la section
de
fonctionnement
+
Total
de
la section
d'investissement I
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
primitif{1}||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
IV=IHTIHUI
011
|Charges
à
caractère
général
8
311
535,00
-10
850,00
-10
850,00)
8
300
685,00
012
[Charges
de
personnel
et frais
assimilés
16
500
500,00
16
500
500,00
014
|Aïténuations
de
produits
29
535
250,00
29
535
250,00
65
JAutres
charges
de
gestion
courante
4
898
748,00
5
920,00
5
920,00
4
904
663,00
656
|Frais
de
fonct.
Des
groupes
d'élus
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
59
246
028,00
-4
930,00
-4
930,00
59
241
098,00
66
|Charges
financières
1
387
700,00
1
387
700,00!
67
|Charges
exceptionnelles
50
500,00!
45
000,00
45
000,00
95
500,00
68
|Dotations
provisions
semi-budgétaires{4)
1 500
000,00
4 500
000,00!
022
|Dépenses
imprévues
250
000,00
-32
700,00
-32
700,00
217
300,00
Total des dépenses
réelles de fonctionnement]
62 434 228,00]
7 370,00
7 370,00]
62 441 598,00||
023
|Virement
à
la
section
d'investissement
(5)
3
542
874,00
3
542
874,00
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(5)
4 225
015,00
4
225
015,00
043
|Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la sect.
fonct.(5)
Total
des
dépenses
d'ordre
de
fonctionnement
7
767
889,00
7
767
889,00)
Î
TOTAL
|
70 202
117,00]|
Î
7 370,00|
7 370,00]
70 209 487,00|
+
Î
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2){
|
Il
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
70
209 487,00]||
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
primitif(1}||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
IV= LH
70
|Produits
des’services,
du
domaine
et ventes
4 363
571,00
4 363
571,00
73
[Impôts
et
taxes
45
415
900,00
45
415
900,00)
74
[Dotations
et
participations
19
588
734,00
7
370,00
7
370,00
19
596
104,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
19
780,00
19
780,00
013
|Atténuations
de
charges
180
172,00
180
172,00
Total des recettes de gestion courante
69 568 157,00||
7 370,00
7370,00|
69 575 527,00||
76
}Produits
financiers
165
600,00
165
600,00
77
[Produits
exceptionnels
7
360,00)
7
360,00)
Reprises
provisions
semi-
78
|budgétaires(4)
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
69
741
117,00
7
370,00
7
370,00
69
748
487,00
042
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(5)
461
000,00
461
000,00
043
|Opé.
d'ordre
à l'intérieur de
la sect.
fonct
(5)
Total des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
461
000,00
461
000,00
Î
TOTAL
Î
70202
117,00||
Ï
7 370,00|
7 370,00]
70 209 487,00||
-
+
R
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)|
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
AU
PROFIT
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
(6)
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES||
Pour
information
:
7 306
889,00
(1)
cfIB
- Modalités
de
vote.
(2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
{3}
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(4)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(5)
DF
023
= RI
021
; DI
040
= RF
042
; RI
040
= DF
042
; DI
041
= RI
041
; DF
043
= RF
043
(6)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
RI
021
+
RI
040
- DI
040
! s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
70 209 487,00]
rrespondant à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
épenses
réelles
de
fonctionnement.
| sert
à financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
commune
ou
de
l'établissement. Loi ii ll | | is UE sex
se :&
Il - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
primitif(1}||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
IV=I+ IL
010
[Stocks
(5)
20
[Immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
4
055
500,00
1
055
500,00)
204
[Subventions
d'équipement
versées
3
640
800,00
3
640
800,00
21
[Immobilisations
corporelles
2
844
228,00
2
844
228,00
22
|Immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
23
[Immobilisations
en
cours
4
513
800,00
4
513
800,00
Total
des
opérations
d'équipement
1
875
500,00
1
875
500,00
Total des
dépenses
d'équipement
13
929
828,00
13
929
828,00||
10
{Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
Subventions
d'investissement
16
jEmprunts
et
dettes
assimilées
8
247
200,00
8
247
200,00
18
[Compte
de
liaison :
affectation
…
(7)
26
|Particip.,
créances
rattachées
à
des
particip.
27
|Autres
immobilisations
financières
652
730,00
860
600,00
860
600,00!
1
513
330,00
020
[Dépenses
imprévues
Total des dépenses
financières
8 899
930,00||
860
600,00
860
600,00|
9 760
530,00||
45X-1
[Total
des
opé.
Pour
compte
de
tiers
(8)
|
|
1
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
22
829
758,00
860
600,00
860
600,00||
23
690
358,00
040
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4)
461
000,00
461
000,00
041
|Opérations
patrimoniales
(4)
1
970
000,00
1
970
000,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
2431
000,00
2 431
000,00
Il
TOTAL
[
25
260
758,00|
|
860
600,00!
860
600,00||
26
121
358,00]
+
PS
001
SOLDE
D'EXECUTION
NÉGATIF
REPORTEOÙ
ANTICIPÉ
(2)
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES||_26
121 358,00]
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
primitif(1}||
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
IV=I+
IH il
010
[Stocks
(5)
:
Rue
13
[Subventions
d'investissement
(hors
138)
867
687,00
867
687,00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
{hors
165)
10
828
000,00
10
828
000,00
20
[immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
: 204
[Subventions
d'équipement
versées
24
[Immobilisations
corporelles
22
|immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
23
[Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
11
695
687,00
11
695
687,00
10
|Dot..fonds
divers
et
réserves
{hors
1068)
1
584
286,00
1
584
286,00
1068
|Excédents
de
fonct.
capitalisés
(9)
138
Autres
sub.
d'invest.
non
transf.
164
000,00
164
000,00!
165
|Dépôts
et
cautionnements
reçus
18
|Compte
de
liaison
: affectation
à
...(7)
26
|Particip.,
créances
rattachées
à
des
particip.
27
|Autres
immobilisations
financières
2
078
896,00
2
078
896,00
024
[Produits
des
cessions
d'immobilisations.
860
600,00
860
600,00
860
600,00!
Total des recettes financières
3 827
182,00||
860
600,00
860
600,00|
4 687 782,00||
45X-2
Total
des
opé.
pour
le compte
de
tiers
(8)
1
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
15
522
869,00
860
600,00
860
600,00!
16
383
469,00
021
[Virement
de
la section
de
fonctionnement
(4)
3 842
874,00
3 542
874,001
040
|Opé.
d'ordre
de
transferts
entre
sections
(4)
4
225
015,00
4
225
015,00
041
|Opérations
patrimoniales
(4)
1
970
000,00
1
970
000,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
9
737
889,00
9
737
889,00
Il
TOTAL
|
25
260
758,00||
|
860
600,00|
860
600,00||
26
121
358,00||
R
001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)||
+
|
lEs'agit,
pour
un
budget
voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|]
26
121
358,00]!
Pour
information
:
correspondant
à
l'excédent
des
receties
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
| sert
à financer
le remboursement
du
capital
de
la dette
et les
nouveaux
investissements
de
la commune
ou
de
l'établissement
(1)
cf18
- Modalités
de
vote.
AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
DEGAGE
PAR
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
(10)
7
306
889,00
{2)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
{3)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles
è
(4)
DF
023
=
RI
021
; DI
040
=
RF
042
; RI
040
=
DF
042;
DI
041
=
RI
041
; DF
043
= RF
043.
(5) À servir
uniquement
dans
le cadre
d'un
suivi
des
stocks
selon
la méthode
de
l'inventaire
permanent
simplifié
autorisée
pour
les
seules
opérations
d'aménagement
{lotissement,
ZAC
…)
par
ailleurs
retracées
dans
le cadre
de
budgets
annexes
(6)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercice
antérieur
(7) A servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'ele
ou
qu'il
crée
(8) Seul
le total des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet état (voir le détail
Annexe
IV A8)
(8)
Le
compte
1068
n'est
pas
un
chapitre
mais
un
arlicle
du
chapitre
10.
(10)
Solde
de
l'opération
DF
023
+
DF
042
- RF
042
ou
solde
de
l'opération
R1
021
+
RI
040
- DI
040 11
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
- DEPENSES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
FONCTIONNEMENT
Opérations
réelles
Opérations
TOTAL
{1}
d'ordre
(2)
011
{Charges
à
caractère
général
-10
850,00
-10
850,00
012
}Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
014
{Atténuations
de
produits
|.
60
Achats
et
variations
de
stocks
(3)
à
:
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5
920,00
:
5
920,00
656
}Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
(4)
ce
66
|Charges
financières
67
|Charges
exceptionnelles
45
000,00
45
000,00
68
|Dotation
aux
amortissements
et
provisions
71
|Production
stockée
{ou
déstockage)
(3)
022
Dépenses
imprévues
-32
700,00
:
-32
700,00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
Dépenses
de
fonctionnement
- Total
[737000]
7 370,00] +
|
D 002
RESULTAT
REPORTE
OU
ANTICIPE
||
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
Ë 370,00]
INVESTISSEMENT
CPE
réelles
ordre
CD
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
13
[Subventions
d'investissement
$
15
|Provisions
pour
risques
et.charges
(5)
16
[Remboursement
d'emprunt
(sauf
1688
non
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
: affectation
(8)
Total
des
opérations
d'équipement
20
immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
(6)
204
|Subventions
d'équipements
versées
21
immobilisations
corporelles
(6)
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
(9)
23
{immobilisations
en
cours
(6)
26
[Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
27
Autres
immobilisations
financières
860
600,00
860
600,00
28
Amortissements
des
immobilisations
(reprises)
:
29
|Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(5)
39
{Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et en-cours
(5)
45X-1|Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
481
|Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
49
{Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
(5)
59
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
(5}
010
[Stocks
020
[Dépenses
imprévues
Dépenses
d'investissement
- Total
860
600,00
860
600,00
+
|
D
001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE||
|
_
|
._
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES||
860
600,00]
(1)
Y
compris
les
opérations
rélatives
au
rattachement
des
charges
et
produits
elles
opérations
d'ordre
semt-bu
gétaires.
(2)
Voir
liste des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
4)
Communes,
communautés
d'agglomération
et communautés
urbaines
de
plus
de
100
000
habitants.
(6)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{6}
Hors
chapitres
"opérations
d'équipement"
(7)
Seul
le total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail Annexe
IV-A9).
(8)
À
servir
uniquement
lorsque
la commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'ii
crée.
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
1 retrace,
le cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
Sur
un
exercie
antérieur. F
IL - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
Il
“
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
È
2 - RECETTES
(du
présent
budget
+
Restes
à
réaliser)
#
FONCTIONNEMENT
,
ES
ne
TOTAL
013
|Atténuations
de
charges
60
|Achats
et
variation
des
stocks
(3)
=
70
[Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
diverses
71
|Production
stockée
(ou
déstockage)
|
72
|Travaux
en
régie
5
73
|Impôts
et
taxes
74
[Dotations
et
participations
7
370,00
7
370,00!
«4
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
76
|Produits
financiers
hi
77
Produits
exceptionnels
78
|Reprises
sur
amortissements
et
provisions
_
79
|Transferts
de
charges
Recettes
de
fonctionnement
- Total
7
370,00
7
370,00
]
-
|
R 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ ANTICIPE
||
|
|
I
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES||
7 370,00|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
OPEN
TOTAL
«=
(1)
d'ordre
(2)
10
|Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
1068)
h
13
|Subventions
d'investissement
=
15
|Provisions
pour
risques
et
charges
(5)
16
JEmprunts
et dettes
assimilées
(sauf
1688
non
budgétaire)
sé
18
[Compte
de‘liaison
: affectation
(8)
20
[immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
1
204
[Subventions
d'équipements
versées
2
21
[Immobilisations
corporelles
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(9)
S
23
[Immobilisations
en
cours
26
|Participations
et
créances
rattachées
à
des
participations
T
27
|Autres
immobilisations
financières
_
28
|Amortissements
des
immobilisations
29
|Provisions
pour
dépréciation
des
immobilisations
(5)
Fe
39
|Provisions
pour
dépréciation
des
stocks
et
en-cours
(5)
45X-2]Opérations
pour
compte
de
tiers
(7)
1
481
|Charges
à
répartir
sur
plusieurs
exercices
=
49
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
de
tiers
(5)
59
|Provisions
pour
dépréciation
des
comptes
financiers
(5)
"1
010
[Stocks
}
021
|Virement
de
la
section
de
fonctionnement
ü
024
[Produit des cessions d'immobilisations
860 600,00
860 600,00
—
Recettes
d'investissement
- Total
860
600,00
860
600,00
+
il
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE||
|
+
I
AFFECTATION
AU
COMPTE
1068!|
|
I
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES]|
860 600,00!
(1)
Y
compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
produits
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires.
{2}
Voir
liste
des
opérations
d'ordre.
(3)
Permet
de
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
co,
(4)
Si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régimé
des
provisions
budgétaires.
(5)
Hors
chapitres
"opérations
d'équipement"
(6)
Seui
le
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le
détail
Annexe
[V-A9).
{7)
A
servir
uniquement
lorsque
ia commune
ou
l'établissement
effectue
une
dotation
initiale
en
espèces
au
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
ou
qu'il
crée.
‘4
(8)
En
dépenses,
le chapitre
22
retrace
les
travaux
d'investissement
réalisés
sur
les
biens
reçus
en
affectation.
En
recette,
il
retrace,
le
cas
échéant,
l'annulation
de
tels
travaux
effectués
sur
un
exercie
antérieur.
EM ré SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Hi -
VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
Af
émoi
Propositions
rt
Libellé
(1}
budget
primitif)
nouvelles
{3)
Vote
(4)
Charges
à
caractère
général
8
311
535,00
-10
850,00
-10
850,00
Achats
prest
sces
autres
que
terrains
85
550,00
Eau
et
assainissement
282
890,00
Energie
- electricité
886
800,00
Combustibles
20
000,00
Carburants
55
700,00
Alimentation
1
050,00
Produits
de
traitement
38
900,00
Autres
fournitures
non
stockées
25
420,00
Fournitures
d'entretien
73
500,00
Fournitures
de
petit
équipement
541
475,00
Fournitures
de
voirie
2
000,00
Vêtements
de
travail
23
205,00
Fournitures
administratives
66
020,00
Livres,
disques,
cassettés
181
305,00
Fournitures
scolaires
14
250,00
Autres
matières
et
fournitures
137
325,00
Contrats
de
prestations
de
services
571
410,00
Locations
immobilières
61
620,00
Locations
mobilières
114
080,00
Entretien
et
réparation
de
terrains
301
457,00
Entretien
et
réparation
bâtiments
115
701,00
Voies
et
réseaux
114
690,00
Matériel
roulant
192
500,00
Entretien
féparätion
autres
biens
mobil
54
540,00
Maintenance
407 739,00
Primes
d'assurances
230
677,00
-1
200,00
-1
200,00
Etudes
et
recherches
525
001,00
Documentation
générale
et
technique
77
219,00
Versements
à
des
organismes
de
formation
89
550,00
1
450,00
1
450,00
Frais
de
colloques
et
séminaires
53
119,00
Autres
frais
divers
1421
319,00
Indemn.
au
comptable
et
aux
régisseurs
15
402,00
Honoraires
126
000,00
Frais
d'actes
et
de
contentieux
18
000,00
Diverses
rémunérations
d'intermédiaires
15
560,00
Annonces
et
insertions
52
850,00
Catalogues
et
imprimés
148
790,00
Publications
29
800,00
Divers
33
830,00
Transports
de
biens
25
500,00
Transports
collectifs
4
400,00
Voyages
et
déplacements
11
128,00
Frais
de
déménagement
2
900,00
Missions
52
918,00
Réceptions
65
650,00
Frais
d'affranchissement
69
840,00
Frais
de
télécommunications
292
400,00
Services
bancaires
et
assimilés
10
850,00
Concours
divers
(cotisations...)
155
885,00
Frais
de
nettoyage
des
locaux
84
250,00
Au budget annexe
664 215,00
AU
C.C.a.s.
7
300,00
Aux
communes
membres
du
gfp
722
984,00 aim Tu Ca Sete
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
IH
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
AT
Chap/art
Pour
mémoir,
itions
5
Libellé (1)
budget
nn
navales
(3)
Ho)
62878
[A d'autres
organismes
42
410,00
6288
Autres
4
900,00
63512
Taxes
foncières
106
510,00
-11
100,00
-11
100,00
63513
Autres
impôts
locaux
10,00
8355
Taxes
et impôts
sur
les
véhicules
500,00
6358
Autres
droits
5
650,00
637
Autres
impôts,
taxes
vers.
autres
org.
81
100,00
Îo12
Charges
de
personnel
et frais
assimilés
16
500
500,00
5218
Autre
personnel
extérieur
55
750,00
5331
Versements
de
transport
89
021,00
5332
Cotisations
versées
au
fn.a.l.
46
269,00
5336
Cotisations
au
cnfpt
et
centres
de
gesti
93
455,00
5338
Autres
impôts,
taxes
&
vers.
ass./
rému.
28
287,00
64111
Rémunération
principale
8
015
840,00
54112
Nbi,
supp
fam.
et
indemnité
de
résidence
218
777,00
54118
Autres
indemnités
2
158
364,00
54131
Rémunérations
- personnel
non
titulaire
903
981,00
64138
Autres
indemnités
du
personnel
non
titul
227
369,00
64162
Emplois
d'avenir
69
379,00
5417
Rémunération
des
apprentis
43
708,00
6451
Cotisations
à
l'u.r.s.s.a.f.
1
745
373,00
5453
Cotisations
aux
caisses
de
retraite
2576
172,00
5454
Cotisations
aux
a.s.5.e.d.i.c.
80
861,00
5455
Cotisations
pour
assurance
du
personnel
1
650,00
6456
Versiau
f.n.c.
du'supplément
familial
62,00
6458
Cotisations
aux
autres
organis.
sociaux
285,00
64731
Versées
directement
28
785,00
6475
Médecine
du
travail,
pharmacie
14
213,00
6478
Autres
charges
sociales
diverses
86
416,00
6488
Autres
charges
6
483,00
014
Atténuations
de
produits
29
535
250,00
7391173
|Dégrèvmt
au
titre
plafon.
tp
et
cet
s/va
20
000,00
739118
Autres
reversements
de
fiscalité
250
000,00
73921
Attributions
de
compensation
25
080
250,00
73923
Reversement
sur
fngir
4
135
000,00
73925
Fonds
péréq.
recettes
fiscal.
com/interc
50
000,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
4
898
743,00
5
920,00
5
920,00
6521
Déficit
des
budgets
annexes
à
car.
adm.
478
803,00
6531
Indemnités
573
645,00
5532
Frais
de
mission
4
000,00
5533
Cotisations
de
retraite
49
935,00
6534
Cotisations
de
séc.
soc.
- part
patronn.
117
220,00
6535
Formation
4
500,00
65372
Fond
d'allocation
élus
en
fin
de
mandat
2
200,00
6541
Créances
admises
en
non-valeur
20
000,00
65733
Départements
60
000,00
657341
|Subv.
fonct.
versée
aux
communes
membres
45
500,00
657364
|A
caractère
industriel
et
commercial
400
000,00
65737
Autres
établissements
publics
locaux
453
800,00
65738
Autres
organismes
834
500,00
6574
Subventions
de
fonctionnement
aux
associ
1
850
340,00
5
920,00
5
920,00
658
Charges
diverses
de
la
gestion
courante
4
300,00
656
Frais
de
fonctionnement
des
groupes
d'élus
TOTAL
=
DEPENSES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
(011+012+014+65+656)
59
246
028,00
-4
930,00
-4 930,00! lil
- VOTE
DU
BUDGET
In
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
A1
Chap/art
.
A
+
Pour
mémoire
Propositions
(1)
Libellé
(1)
budget
primitif(2)
|
nouvelles
(3)
Vote
(4)
Îl66
Charges
financières
(b)
4 387
700,00
6111
intérêts
réglés
à
l'échéance
1
382
700,09
6112
Intérêts_rattachements
des
icne
5 000,00
(67
Charges
exceptionnelles
(c)
50
500,00
45
000,00
45
000,00!
6718
Autres
charges
excep.
sur
opé.
de
gest.
2 000,00
73
Titres
annulés
(exercices
antérieurs)
38
400,00
745
Subventions
aux
personnes
de
droit
privé
45
000,00
45
000,00
6748
Autres
subventions
exceptionnelles
6
000,00
78
Autres
charges
exceptionnelles
4
100,00
68
Dotations
aux
provisions
(d)
(6)
1
500
000,00
(6815
Dotat.
aux
prov.
pour
risq.
et
ch.
fonc.
1
500
000,00
(022
Dépenses
imprévues
{e)
250
000,00
-32
700,00
-32
700,00!
[TOTAL
DES
DÉPENSES
RÉELLES
= arb+ctdte
62
434
228,00
7 370,00
7 370,00||
023
Virement
à
la
section
d'investissement
3
542
874,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
(8)
(9)
4
225
015,00
6811
Dotat.
aux
arnort.
immos
incorp.
et
corp.
4
198
615,00
6812
Dotat.
aux
amort.
charges
fonc.
à
répar.
26
400,00
TOTAL:
DES"
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
7 767
889,00
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
043
Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
section
de
fonct.(10)
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
7 767
889,00
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
{total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
70
202
147,00
7
370,00
7
370,00!
+
I
RESTÉS
À REALISER
N-1
(11)]
]
<
I
|
D
002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)|
_{
7
370,00!|
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
(5)
Montant
des
ICNE
de
l'exercice=
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1=
= Diférence
ICNE
N
- ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
où
l'établissement.
{2}
cf.
4
1B
- Modalités
de
vote.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles,
(5)
Sile
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
de
compte
66112
sera
négatif.
(8)
Si
ta
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(7)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DF
042
=
RI
040.
{8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
aux
articies
675
et
676
(cf
chapitre
024
"produit
des
cessions
d'immobilisaton”).
.
(8)
Le
compte
6815
peut
figuer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
commune
où
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires.
{10)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
ou
liées
à
la
tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{11}
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exerice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats). lrneurcÀ ï Di mi L 1 L Lui) ll Bud Lg La
—_Il- VOTE
DU BUDGET
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chap/art
Pour
mémoi
Propositions
EIRE
budget
pe
nouvelles
(3)
Véte()
013
Atténuations
des
charges
180
172,00
6419
Remboursements
sur
rémun.
du
personnel
180
172,00
70
Produits
des
services,
du
domaine
et ventes
…
4
363
571,00
70388
Autres
redevances
et
recettes
diverses
8
100,00
7062
Redev.
et
droits
des
services
- cultur.
520
533,00
70631
Redev.
et
droits
des
services
- sportif
563
573,00
70632
Redev.
et
droits
des
services
- loisirs
423
300,00
70688
Autres
prestations
de
services
3
000,00
7078
Vente
d'autres
marchandises
3 000,00
7083
Locations
diverses
(autres
qu'immeubles)
11
450,00
70848
Aux
autres
organismes
67
008,00
70872
Par
les
budgets
annexes
1
790
691,00
70875
Par
les
communes
membres
du
gfp
847
691,00
70878
Remb.
de
frais
par
d'autres
redevables
115
725,00
7088
Autres
produits
d'activités
annexes
9
500,00
73
Impôts
et taxes
45
415
900,00
73111
Taxes
foncières
et
d'habitation
28
721
000,00
73112
Cotisation
sur
la valeur
ajoutée
des
ent
12
003
000,00
73113
Taxe
sur
les
surfaces
commerciales
2
000
000,00
73114
imposition
féfaitdire
sur les
entrepr.
1
130
000,00
7325
Fonds
péréquat.
ress.
intercom/com
379
000,00
7337
Droits
de
stationnement
82
900,00
7362
Taxes
de
séjour
250
000,00
7368
Taxe
sur
la
publicité
850
000,00
74
Dotations
et
participations
19
588
734,00
7
370,00
7
370,00
74124
Dotation
d'intercommunalité
4
700
000,00
74126
Dotation
de
compens.
des
groupts
de
com.
43
600
000,00
74718
Participations
état
autres
253
187,00
7472
Participation
régionale
8
000,00
TAT3
Participation
départementale
155
472,00
14741
Communes
membres
du
gfp
15
000,00
7478
Participation
autres
organismes
2
075,00
7
370,00
7
370,00
748314
Dot.
unique
des
comp.
spéc.
à
la
tp
155
000,00
74833
Etat
- compens.
titre
de
cet
(cvae
cfe)
7
000,00
74835
Etat
- compens.exon.
des
taxes
d'habita.
693
000,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
19
780,00
752
Revenus
des
immeubles
19
780,00
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
(a)
=
70+73+74+75+013
69
568
157,00
7
370,00
7
370,00] I
Hi - VOTE
DU
BUDGET
|
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
A2
Chaprart
Libellé
(1)
|
Pour
mémoire
Propositions
Propositions
{1}
budget
primitif(2)
nouvelles
{3)
nouvelles
(3)
76
Produits
financiers
(b)
165
600,00
76231
Remb.
intérêts
emprunts
transférés
par
|
165
600,00
77
Produits
exceptionnels
(c)
7
360,00
7188
Autres
produits
exceptionnels
divers
7
360,00
78
Reprises
sur
provisions
(d)
(5)
TOTAL
RECETTES
REELLES
=
a+b+c+d
69
741
117,00
7
370,00
7
370,00
042
Opérations
d'ordre
de
ti
fert
entre
sections
(6),(7),(8
p
ions
d'ordre
de
transfert
entre
secti
(6),(7),(8)
461
000,00
722
Travaux
en
régie
290
000,00
177
Quote-part
subv.
inv.
trans.
cpte
résult
39
000,00
791
Transferts
de
charges
de
gest.
courante
132
000,00
043
Opé.
d'ordre
à
l'intérieur
de
la
sect.
de
fonct.
(9)
60315
Variation
des
stocks
des
terrains
à aménager
7133
-”
|Variêtiondes.en-cours
de production
de biens
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
461
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
70
202
117,00
7
370,00
7
370,00!
+
il
RESTES
A REALISER
N-1
(10}|
il
+
|
RO02
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)|
|
If
TOTAL
DES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
CUMULEES|
7 370,00!
_ Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant
des
ICNE
de
l'exercice=
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1=
F
Diférence
ICNE
N
- ICNE
N-1
(1)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la commune
ou
l'établissement.
(2)
cf.
4
IB
- Modalités
de
vote.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'assemblée
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
(5)
Si
la commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
semi-budgétaires;
(6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RF
042
=
Di
040.
{7} Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit figurer
aux
articles
775
et 776
(cf chapitre
024
"Produits
des
cessions
d'immobilisations").
(8)
Le
compte
6815
peut
figuer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires.
(2)
Chapitre
destiné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que-les
opérations
de
stocks
ou
liées
à la tenue
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
{10)
inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats). “
Ill - VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DEPENSES
B1
Chap/art
Pour
mémoire
itions
ni
Libellé (1}
x
budget primitif{2}
es
(3)
Vote (4)
010
Stocks
20
immobilisations
incorporelles
{sauf
opérations
et 204)
1
055
500,00
202
Frais
liés à la réalisation
des
docs
d'u
100
000,00
2031
Frais
d'études
571
000,00!
2033
Frais
d'insertion
20
000,00
2051
Concessions
et
droits
similaires
364
500,00
204
Subventions
d'équipement
versées
{hors
opérations}
3 640
800,00
204112
[Subv
équip
état
biens
mobilier/
mat.
700
000,00
204131
Subv
équip
départ
mobilier,
mat.
et
étud
27
000,00
20414
Subvention
d'équipement
versée
32
800,00
2041411
|Subv
equip
communes
mobil,
mat.
et
étud
15
000,00
2041412
[Subv
equip.communes
bât
et
installations
30
000,00
204182
Subv
équip.
autres
org
bât
et
inst.
750
750,00
20421
Subv
eq
pers
dt
privé
mob
mat
17
000,00
20422
Sub
équip
pers
privées
bât
et
inst
2
068
250,00
21
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
2
844
228,00
2111
Terrains
nus
50
000,00
2115
Terrains
bâtis
600
000,00
2135
Installation
générale
agencements,aménag
62
550,00
2138
Autres
constructions
30
000,00
21532
Réseaux
d'assainissement
700
000,00
21533
Réseaux
câbiés
100
000,00
21538
Autres
réseaux
30
000,00
2158
Autres
86
500,00
2161
Oeuvres
et
objets
d'art
5 000,00
2162
Fonds
anciens
des
bibliothèques
&
musées
15
000,00
2168
Autres
30
000,00
21728
Autres
agencements
et aménagements
26
000,00
21735
instal.
géné.,
agenc.
et
amén.
construc.
198
000,00
21752
installations
de
voirie
84
000,00
217538
À |Auttes réseaux
30 000,00
21758
Autres
installat,
mat.
et
out.
techni
158
600,00
21788
Autres
immobilisations
500,00
2182
Matériel
de
transport
30
000,00
2183
Matériel
de
bureau
et
matériet
informati
312
660,00
2184
Mobilier
173
765,00
2188
Autres
119
653,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
23
immobilisations
en
cours
{hors
opération)
4
513
800,00
2313
Constructions
1 270
000,00
2315
Installations,
matériel
/ outillage
tech
260
000,00
2317
Immo.
reçues
au
titre
d'une
mise
à
dispo
2 958
800,00
2318
Autres
immobilisations
corporelles
25
000,00
Total
des
opérations
(5)
1
875
500,00
2011001
|Amenagement
pagnot
141
000,00
2015001
[Requaïlification
et
refection
voiries
zae
1 734
500,00
Total
des
dépenses
d'équipement
13
929
828,00
fonds
divers
et
réserves
Subventions
d'investissement
et
dettes
assimilées
Emprunts
en
euros
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
de
trésor
de
fiaison
: affectation
à
et
créances
rattachées
à des
immobilisations
financières
groupements établissements des
8
247
2
635
200,00
407
000,
5
205
000
652
860
190
000,00
860
600,
462
730
860 860
600,
45.1.
Opé.
pour
compte
de
tiers
n°...
(1
ligne
par
opé.)
(6)
Total
des
dépenses
d'opérations
pour
compte
de
tiers
TOTAL
DES
DÉPENSES
REELLES
Ï
22
829
758,00|
860
600,00|
860
600,00! I
- VOTE
DU
BUDGET
fl
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
DÉPENSES
B1
Chap/art
.
a
:
Pour
mémoire
Propositions
{1}
Libellé
(1)
budget
primitif(2)
nouvelles
{3}
Vote
(4)
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
(7)
461
000,00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
(8)
39
000,00
13913
Départements
26
000,00
139151
{Subv equip
gfp
13
000,00
Charges
transférées
(9)
422
000,09
2313
Constructions
290
000,00
4818
Charges
à
étaler
132
000,00
041
Opérations
patrimoniales
(10)
1
970
000,00
204182
{Subv
équip.
autres
org
bât
et
inst.
1
850
000,00
2313
Constructions
120
000,00
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'ORDRE
2 431
000,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
(=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
25
260
758,00
860
600,00
860
600,00
+
[
RESTES
À
REALISER
N-1
(11)!
|
+
l
“D001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(11)!
1
T
“
Ai
=
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
860
600,00!
{t} Détailler
fes
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
l&
commune
ou
l'établissement.
(2)
cf.
4
IB
- Modalités
de
vote.
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelies.
{5}
Voir
état
I
B3
pour
le détail
des
opérations
d'équipement.
(6)
Voir
annexe
IV
A9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{7}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
040
=
RF
642.
(8)
Les
comptes
15,
29,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le détail
du
chapitre
040
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires. (8)
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf chapitre
024
"Produits
des
cessions
d'immobilisations“).
(10)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(11)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats); és
lil
- VOTE
DU
BUDGET
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Chap/art
Pour
mémoire
Propositions
ï
s
Vote
(4
{1)
Libellé
(1)
budget
primitif(2)
nouvelles
(3)
@
010
Stocks
13
Subventions
d'investissement
(hors
138)
867
687,00
1313
Départements
491
000,00
1321
Subv.
équipement
non
transférables
etat
284
064,00
1322
Subv.
équipement
non
transf.
régions
60
000,00
1323
Subv.
équipement
non
transf.
département
20
623,00
1326
Autres
établissements
publics
locaux
40
000,00
1328
Autres
subv.
équip.
non
transf.
2
000,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
10
828
000,00
1641
Emprunts
en
euros
5
623
000,00
16449
Emprunts
option
de
tirage
s/ligne
trésor
5
205
000,00
20
Immobilisations
incorporelles
(sauf
204)
204
Subventions
d'équipement
versées
21
Immobilisations
corporelles
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
23
Immobilisations
en
cours
Total
des
recettes
d'équipement
11
695
687,00
fonds
divers
et
réserves
subventions
d'investiss.
non
transférables
et
cautionnements
de
liaison
: affectation
à
et
créances
rattachées
à
des
Autres
immobilisations
financières
Créances
sur
des
communes
membres
groupements établissements
publics
Produits
des
cessions
d'immobilisation
Produit
des
cessions
d'immobilisations
otal
des
recettes
financières
Rs
de
tiers
n°...(1
otal
des
recettes
d’
pte
de
tiers
a———————_— TOTAL
DES
RECETTES
REELLES
1 584 1 584
286,00
164
000,00
164
000,00
2 078 648
300,
18
160,
1 412
436,
860
600
860
860
600,
860
600,
860
600
860
|
15
522
869,00|
860
600,00|
860
600,00! Hi
- VOTE
DU
BUDGET
1H
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- DETAIL
DES
RECETTES
B2
Pour
mémoire
Propositions
ne
Hibellé
{1}
budget
priritif(2}
nouvelles
(3)
Vote
(4)
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
3
542
874,00
D40
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
{5}, (6),
(7)
4 225
015,00
28031
Amortissement
des
frais
d'études
170
000,00
28033
Amortissements
des
frais
d'insertion
2
506,00
2804112
|Amort
subv
équip
état
bât
et
inst.
40
500,00
26804122
| Amort
subv
equip
régions
bât
et
inst.
45
000,00
2804132
|Amort
subv
equip
départ
bât.
et
inst.
150
000,00
28041411
| Amort
subv
equip
communes
mob,
mat,
étud
30
000,00
28041412
| Amort
subv
equip
communes
bât.
at
inst.
730
000,00
28041512
| Amort.
subv.
batiments
et
instal.
4 000,00
28041581
| Mort.
subv.
mobiliers
500,00
28041582
|Bêtiments
et
installations
6
000,00
28041642
| Amort.
bâtiments
ef
inst.
30
506,00
2804171
|Amort
subv
éq.
étab
pub
locaux
mob,
mat
8 000,00
2804172
|Amort.
subv.
batiment
et
inst.
31
000,60
2804182
lAmort
subv
équip
autres
org.
bé.
/inst
400
000,00
280421
Amort.
suby.
equip.
biens
mobiliers
5
000,00
280422
|Amort
subv
équip
pers
privée
bât
et
inst
350
000,09
2804411
jAmort
subv.org
publ
biens
mobil.
mat.
148
000,00
28057
Concessions
et
droits
similaires
500
000,00
28132
Amorlissement
des
inmeubles
de
rapport
6
500,00
28151
Amortissement
réseaux
de
voirie
165
000,00
281532
jAmortissement
réseaux
d'assainissement
8
000,00
281538
|Amortissements
autres
réseaux
37
000,00
281568
| Autres
immo.
et
outillage
d'incedie
500,00
281571
|Amortissement
matériel
roulant
240,00
281578
|
Amortissement
autres
matériels
2
000,00
28158
Amortissement
autre
matériel
et
outifag
90
000,00
281721
Amor.
plantation
‘arbre
et
arbustes
700,00
281728
}Amort.
autres
agenc.
ef
aménag.
800,00
Bs1751:
[Réseaux
de
voirie
540
000,00
281752
[Installations
de
voirie
75,00
2817538
|Autres
réseaux
9
000,00
281758
|Amort
autres
installations
mis
à
dispo
10
000,00
281783
Ameort.
matériel
bureau
mis
à
dispo
1 800,00
281784
Arnort.
mobilier
mis
à
disposition
10
000,00
281788
| Amor.
autres
immobilisations
màäd
1 500,00
28181
instal.
géné,
agenc.
et
aménag.
divers
2
500,00
28182
Amortissement
matériel
de
transport
66
000,00
28183
Amort.
matériel
de
bureau
el
informat.
370
000,60
28184
Amortissement
du
mobilier
75
000,00
28188
Amortissement
des
autres
immo.
150
000,00
4818
Charges
à
étaler
26
400,00
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
PROVENANT
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
7
767
889,00
047
Opérations
patrimoniales
{8}
1 970
000,00
2031
Frais
d'études
100
000,00
2033
Frais
d'insertion
20
000,00
27638
Autres
établissements
publics
1 850
000,00
TOTAL
DES
RECETTES
D'ORDRE
[
9 737
889,00
|
I
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
{=
Total
des
opérations
réelles
et
ordres)
25
260
758,00
860
609,00
860
600,00!
F
[
RESTES
À REALISER
N-1
(9)!
Ï
+
[
R061
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPÉ
il
Î
Î
TOTAL
DES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES|
860
600,00]
{1)
Détaitler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
Commune
ou
l'établissement
(2)
cf.
Modalités
de
vote,
I-B
(3)
Hors
restes
à
réaliser
(4)
Le
vote
de
l'organe
délibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions
nouvelles.
{5}
Voir
annexe
{V
À
9
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers.
{6)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RI
040
=
DF
042.
{7}
Aucune
prévision
budgétaire
ne
doit
figurer
à
l'article
192
(cf
chapitre
024
"Produits
des
cessions
d'immobilisations").
{8}
Les
comptes
15,
26,
39,
49
et
59
peuvent
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
040
si
la
commune
ou
l'établissement
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires. {8}
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
=
RI
041.
(10)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résuitats
de
l'exercice
précédent
{après
vote
du
compte
administratif
ou
si
reprise
anticipée
des
résultats) sejBau se; juaains sol|qnd syuatues:
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h ! 1 es | 1 HU F4 hi a CL EL ES EL | ue se IV
- ANNEXES
IV
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- DEPENSES
A6.1
A6.1
- DEPENSÉS
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libelié
(1}
Budget
de
l'exercice
Propositions
Vote
(2}
{hors
RAR)
nouvelles
(BP+BS+DM)
l
H
DÉPENSES
TOTALES
A
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
PROPRES
=
A+B
3 081
200,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
{A)
3
042
200,009
1641
Emprunts
en
euros
2
635
200,00
16441
Opérations
afférentes
à
l'emprunt
407
000,00
Autres
dépenses
à
déduire
des
ressources
propres(B)
39
000,00
10
Reversement
de
dotations
et
fonds
divers
139
Eubvention
d'investissement
transférée
au
compte
de
résultat
38
000,00
13913
Départements
26
000,00
139151
Subv
equip
gfp
13
000,00
026
Dépenses
imprévues
Réstesa
realiser
en
|
oide
d'exécution
Op.
de
l'exercice
dépenses
de
D001
(3)
TOTAL
Wet+t
l'exercice
précédent
(3)
AU
Dépenses
à
couvrir
par
|
des
CRE
ue
SES
081
200,00
3 081
200,00
ressources
propres
{1}
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la
commune
ou
l'établissement.
{2}
Crédits
de
l'exercice
votés
lors
de
ia
séance.
(3)
Inscrire
uniquement
si
le
compte
administratif
est
voté
ou
en
cas
de
reprise
anticipée
des
résultats
de
l'exercice
précédent. IV
- ANNEXES
IV
SECTION
D'INVESTISSEMENT
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
- RECETTES
A6.2
28 28031
28033 2804112 2804122 2804132
28041411 28041412 28041512 28041581 28041582 28041642 2804171 2804172 2804182 280421 280422 À
2804418" 28051 28132 28151 281532 281536 281568 281571 281578 28158 281721 281728 281751 281782 2817538 281758 281783 281784 281788 28181 28182 28183 28184 28188 29
- RESSOURCES
PROPRES
RAR}
Propositions
de
l'année
d'invest.
non
sut des communes membres
groupements étabissements publics de
remboursement
des
des
immobilisations
des
frais
d'études
des
frais
d'insertion
subv équip état bât et inst subv equip régions
bät.
et inst.
subv equip départ bâl. et inst. subv equip communes mob, met. étud subv
equip
communes
bél.
et inst.
subv.
batiments
et instal.
Subv.
mobiliers etinstallations
bétiments
et inst
Ssubv
éq.
étab
pub
locaux
mob.
mat
subv.
batiment
et inst
subv équip autres org. bé. /inst Subr.
equip. biens mobiliers
subv équip pers privée bät et inst subv.org publ biens mobil. mat.
et droits similaires des immeubles de rapport réseaux de voirie réseaux d'assainissement
autres réseaux
Immo.
et outillage d'incedie matériel roulant autres matériels autre matériel et outillag
plantation arbre et arbustes autres agenc. et aménag.
de voirie
de voirie
réseaux
installations ms à dispo bureau mis à dispo
mobiter mis à disposition autres immobilisations mäd géné.
agenc. el aménag. divers matériel de transport
matériel de bureau et informat
du mobilier des
autres
immo.
des
immobilisations stocks
et encours
à à étaler
de
tiers
financiers
des
Virement
de
la section
de
fonctionnement
Vote {2}
Opérations
de
l'exercice
Mi= |
Restes
à réaliser
en
recettes
Affectation
v+vi
de l'exercice précédent (4)
Solde d'exécution
ROO1
{4}
R1058 (4)
TOTAL vi
otal
ressources propres disponibles
12291
671,00
12 291 671,00
Montant
Dépenses
à couvrir
par des
ressources
propres
IV
3 081
200,00
Ressources
propres
disponibles
VIE
12
291
671,00
Soîde
XL=
VIH
- IV
(5)
+9
210 471,00
3} Les comptes
15, 1€9, 26, 27. 28. 29, 39. 451, 48 et 58 sont à détailler conformément au plan de comptes
(2) Credits de l'exercice votés lors de la Séance. {3} Les comptes
1, 29, 49, 4
et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique la regime des provisisons budgetaires.
{&) Inscrire uniquement si le compte admimistrati est voté ou en cas de reprise anticipée des résultals de l'axercice précédent. {5) Indiquer te signe algébrique um
Pl
IV
- ANNEXES
IV
ARRETE
ET
SIGNATURES
D2
Budget Principal
D2
- ARRETE
- SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 88
Nombre
de
membres
présents
: 82
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 82
VOTES
: Pour
: 81
Contre
: O
Abstentions
: 1
Date
de
convocation
: 6
mars
2015
Présenté
par
le
Vice-Président,
chargé
des
Finances,
Thierry
DEVAUTOUR
A
NIORT,
le 16
mars
2015
Délibéré
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
réunion
en
session
ordinaire
A
NIORT,
le
16
mars
2015
Les
membres
du
Conseil
d'Agglomération
du
Niortais,
sture
LE
Qntts
metre st
Certifié
exécutoire
par
le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Niortais,
compte
tenu
de
la
transmission
en
préfecture,
le
.........................
, et
de
la
publication
le
17
mars
2015
A NIORT, le 2.
Ma
NA
S
Le
Président,
érôrpe BAL