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Déliberation - Délibération 8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Berthouville.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 8)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/04/2019
Reçu en préfecture le 18/04/2019
Affiché le
ID : 027-212700611-20190412-0082019SIEGE-DE
DEPARTEMENT DE L’EURE N°008/2019
Arrondissement de BERNAY
Canton de Brionne
COMMUNE
DE
BERTHOUVILLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE BERTHOUVILLE
Date de convocation L’AN DEUX MIL DIX-NEUF, le douze avril à dix-neuf heures.
05/04/2019 Le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance
ordinaire sous la présidence de Madame LECLERC Marie-Françoise, Maire.
Date d’affichage
25/04/2019 Etaient présents: LECLERC Marie-Françoise, DESCHAMPS Didier,
LEGRIX Davy, MORIN Olivier, CEDEYN Jean-Claude, AUBERT Serge,
GRIETENS Agnès, DESCHAMPS Patrick,
Nombre de Conseillers
En exercices 10
Présents 8 Absents excusés: Monsieur LE HALPERT Patrick donne pouvoir à Madame Votants 10 LECLERC Marie-Françoise, Madame CAPELLE Christiane donne pouvoir à
Monsieur Olivier MORIN.
Formant la majorité des membres en exercice et pouvant valablement
délibérer,
Monsieur Davy LEGRIX a été élu secrétaire.
Objet : Travaux SIEGE — Le Mont Foucard — DT 188875.
Exposé des motifs
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le SIEGE envisage d’entreprendre des travaux sur le réseau de distribution publique de l’électricité, d’éclairage public et de télécommunications. Conformément aux dispositions statutaires du SIEGE et aux règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière telle que détaillée dans la convention ci-après annexée.
Cette participation s’élève à:
- en section d'investissement: 2510 €
- en section de fonctionnement: 3750 €
Etant entendu que ces montants seront ajustés sur la base du coût réel des travaux réalisés par le
SIEGE dans la limite des montants indiqués ci-dessus et du choix retenu par le conseil municipal s’agissant du réseau de télécommunications (cf. délibération suivante).
Délibération
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise:
- Monsieur le Maire à signer la convention de participation financière annexée à la présente, - L'inscription des sommes au Budget de l'exercice, au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 657358 pour les dépenses de fonctionnement (FT),
Pour copie conforme
Le Maire
Marie-Françoise LECLERC
Acte rendu exécutoire après :
Réception en Préfecture le :
Notification ou publication le
Le Maire