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Déliberation - 117 decision modificative
Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Mérignac.
Lien du pdf (Déliberation - 117 decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Session ordinaire – Séance du 14 novembre 2022
Délibération n° 2022-117
DECISION MODIFICATIVE N° 1 - BUDGET PRINCIPAL VILLE 2022
Le Conseil Municipal de la Commune de Mérignac dûment convoqué par Monsieur le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Alain ANZIANI, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 49
PRESENTS : 46
Mesdames, Messieurs : Alain ANZIANI, Thierry TRIJOULET, Marie RECALDE, David CHARBIT, Sylvie CASSOU-SCHOTTE, Joël MAUVIGNEY, Vanessa FERGEAU-RENAUX, Bastien RIVIERES, Véronique KUHN, Gérard CHAUSSET, Mauricette BOISSEAU, Joël GIRARD, Patricia NEDEL, Jean Pierre BRASSEUR, Ghislaine BOUVIER, Alain CHARRIER, Cécile SAINT-MARC, Gérard SERVIES, Anne-Eugénie GASPAR, Claude MELLIER, Emilie MARCHES, Jean-Louis COURONNEAU, Amélie BOSSET-AUDOIT, Marie-Ange CHAUSSOY, Aude BLET-CHARAUDEAU, Daniel MARGNES, Jean- Michel CHERONNET, Marie-Eve MICHELET, Eric SARRAUTE, Samira EL KHADIR, Pierre SAUVEY, Léna BEAULIEU, Olivier GAUNA, Jean-Charles ASTIER, Marie-Christine EWANS, Kubilay ERTEKIN, Fatou THIAM, Serge BELPERRON, Arnaud ARFEUILLE, Christine PEYRE, Thomas DOVICHI, Hélène DELNESTE, Antoine JACINTO, Sylvie DELUC, Maria GARIBAL, Patrice LASSALLE- BAREILLES
EXCUSES AYANT DONNE PROCURATION : 3
Mesdames, Messieurs : Loïc FARNIER à Joël GIRARD, Michelle PAGES à Gérard SERVIES, Thierry MILLET à Christine PEYRE
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Gérard SERVIES
Publié le 18 novembre 2022 Monsieur David CHARBIT, Adjoint au Maire Délégué aux Finances, Commande publique et numérique, rappelle à l’Assemblée que considérant l’état de l’exécution du budget de l’exercice 2022, il est proposé de modifier les prévisions budgétaires comme suit :
Présentation de la décision modificative N°1 2022
Section
d’investissement
Chap. Libellé chapitre Budget principal DM N°1
Dépenses d'ordre
041 Opérations patrimoniales 700 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
Dépenses d'ordre 700 000,00
Dépenses réelles
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles -44 660,00
204 Subventions d'équipement versées 28 500,00
21 Immobilisations corporelles 27 000,00
23 Immobilisations en cours 999 500,00
26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00
454111 Travaux effectués d'office 0,00
45814 Travaux enfouissement réseaux pour le compte de BM 0,00
45815 Travaux réseaux/assainissement Place Charles de Gaulle 0,00
Dépenses réelles 1 010 340,00
Total Dépenses d'investissement 1 710 340,00
Recettes d'ordre
041 Opérations patrimoniales 700 000,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 290 238,85
Recettes d'ordre 990 238,85
Recettes réelles
10 Dotations, fonds divers et réserves 164 784,00
13 Subventions d'investissement 555 317,15
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00
001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
454121 Opérations de remembrement 0,00
45824 Travaux enfouissement réseaux pour le compte de BM (REC) 0,00 45825 Travaux réseaux/assainissement Place Charles de Gaulle (REC) et articles équivalents 0,00
Recettes réelles 720 101,15
Total Recettes d'investissement 1 710 340,00
Section de
Fonctionnement
Chap. Libellé chapitre Budget principal DM 1
Dépenses d'ordre
023 Virement à la section d'investissement 290 238,85
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
Dépenses d'ordre 290 238,85
Dépenses réelles
65 Autres charges de gestion courante 536 387,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciations 0,00
011 Charges à caractère général 194 000,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 900 000,00
014 Atténuations de produits -37 999,00
022 Dépenses imprévues 0,00
Dépenses réelles 1 592 388,00
Total Dépenses de fonctionnement 1 882 626,85
Recettes d'ordre
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00
Recettes d'ordre 0,00
Recettes réelles
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 1 553 222,85
74 Dotations et participations 172 404,00
75 Autres produits de gestion courante 157 000,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté 0,00
013 Atténuations de charges 0,00
Recettes réelles 1 882 626,85
Total Recettes de fonctionnement 1 882 626,85
Le Conseil Municipal de la Ville de Mérignac,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2311-1 à L 2312-4,
Vu la loi 94-504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales,
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie législative du code général des collectivités territoriales, Vu l’arrêté du 17 décembre 2020 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n° 2021-105 du Conseil Municipal du 4 octobre 2021 adoptant le référentiel M57, à compter de l’exercice 2022, pour le budget principal et le budget annexe restaurant d’entreprise,
Vu la délibération n° 2021-159 du Conseil Municipal du 13 décembre 2021 adoptant le Budget Primitif 2022,
Vu la délibération n° 2022-052 du Conseil Municipal du 27 juin 2022 adoptant le Budget Supplémentaire 2022,
ENTENDU le rapport de présentation,
DECIDE :
ARTICLE UNIQUE : d’adopter de la décision modificative n° 1 au budget principal tel que présentée dans le tableau ci-dessus,
ADOPTE A LA MAJORITE
CONTRE : Groupe « Ensemble pour ville durable » - Groupe Renouveau Mérignac
Pour extrait certifié conforme
Fait à Mérignac, le 14 novembre 2022
Monsieur Gérard SERVIES Alain ANZIANI
Secrétaire de séance Maire de Mérignac
Président de Bordeaux Métropole
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en Préfecture et publiée le 18 novembre 2022.
Cet acte peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'E tat.