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Déliberation - 7 decision modificative n1 du budget principal m14
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Blaye.
Lien du pdf (Déliberation - 7 decision modificative n1 du budget principal m14)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Mârrre de Blaye (33390)
L'an deux mitte vingt-deux le 20 septembre, te Conseil Municipal de [a Commune de Btaye étant assembté en session ordinâile, satte du conseit municipat, après convocation tégate en date du 14 septembre 2022, sous ta présidence de Madame Béatrice SARRAUTE 1er Adjoint(e) de Btaye.
Etalent présents :
Maire.
MmeSARRAUTE,M.BROSSARD,MmeGIROTTI,M.CARREAU,MmeMERCHADOU'M' SABOURAUD.M.SERAFFON,Adjoints,MmeGRANGEON,MCASTEIS'M'DURANT MmePAIN-GOJOSSO.MmeBAUDERE,MmeHOLGADO,MEYMAS,MmeSENTIER'M MOINET Mme SANCHEZ, M. JOUBE, Conseitters Municipaux
P}:Y:
Etaient excusés et représentés oar pouvoir:
MeAroEsàMmeSARRAUTE'MmeHIMPENSàM,BROSSARD'MmeTHEUILàMme GIROTTI.MmeLUCKHAUSàMmeMERCHADOU.MmeDUBoURGàMDURANT,Mme BAYLE à M. CARREAU, M. RENAUD à MME SENTIER
Etaient excusés:
M. ELIAS, M. CARDOSO
Conformément à t'articte I - A21-75 du code Générat des Cottectivités Ïerritoriates, M CASTETS est étu secrétarre de séance. et Cecr à l'unanimité des membres présents.
Conseitlerc en exercice : Z
Conseillers présents : 18
Conseitterc votants : 25
MoDrFrcATIvE N"1 ou BuocEr Pntlctpnl
Municipal détibère à l'unanimité
Par détibération du 22 mars 2022, le Conseit Municipal a approuvé Ie Budget Principat M14.
l[ est nécessaire d'y apporter les modifications suivantes :
Pour : 25
Conke : 0
Abstention : 0
7 - DÊcrstoN
Le Conseil
M14
01
s de fonctionnement
GNA o22
Dépenses
imprévues - 20 100,00 €
+ 20 100,00 € Subventions de
foncüonnement 01 GNA GNA 65
s de fonctionnement Recette
Dépenses d'investissement
- 16 016,23 € 01 tm revues Dépenses GNA 020 GNA o20
* 16 016.23 € lnsta[[ations,
matériel et
ouüllage
833 25 GNA 2375 GNA 23
DéDenses Rêcettes
Chapitle Gesüon de crédit A.rticle Opéra tion Servicê Foncüon Désignation réelles ordre réettes ordre
SECTION DE FONCTIONNEMENT
GNA o22
la
SECTION D'INVESTISSEMENT
€ 0 0€. techniques
32 GNA Maitrise d'ceuvre - 40 610,50 € 20 GNA 2031
25 GNA 833 Maitrise d'ceuwe + 10 526,16 € 20 GNA 2031
GNA 833 Construcüons + noa7,42 € GNA 2313 25
833
lnstatlations,
matéieI et
outillage
techniques
+ 8 996,92 € 2315 25 GNA 23 GNA
Recettes d'investissement
It est demandé au Consell Municipal d'accepter ces ajustements'
La commission n'6 (Finances / Ressources Humaines) s',est réunie [e 12 septembre 2022 et a émis un avis favorabte.
Fait et adopte à t'unanimité en séance, les jours, mois et an susdiB :
La présente dëlibûatlc)n peut falre l'oblet d'un recours pour excès de powoir devant ie Tnbunal Admrnrstraflf de Bordeaux dans un délar de deux mois à compter de sa publication er de sa réceplion par le représenfant de /'Etat
Certifié exécutoire pour avoir été reçu
à ta Sous-Préfecwe le 27109/22
ldentifiant de té[étIansmission : 033-
213300s8500014-20220920-68883-DE-1-1
Pour [e Malre empêché,
Madame Béatrice SARRAUTE
0€ 0€ 0€ 0€ Tota[ de la secüon d'invssüssement
I I !