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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 12 2020
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C34 12 2020)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Famille,
Envoyé en préfecture le 18/12/2020 e
n I O rt a Ô Ô [O Recu en préfecture le 18/12/2020 Affiché le = = _<
Agglomération du Niortais |1D:079-200041317-20201214-C34_12_2020-DE
mbre 2020
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 7 décembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 14 décembre 2020
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA VILLE DE NIORT AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Yamina BOUDAHMANI à Florence VILLES, Thibault HEBRARD à Jeanine BARBOTIN, Christine HYPEAU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marcel MOINARD à Jérôme BALOGE, Lucy MOREAU à Anne-Sophie GUICHET, Franck PORTZ à Patricia DOUEZ, Nicolas ROBIN à Florent SIMMONET, Mélina TACHE à Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA à Stéphanie ANTIGNY
Titulaire absente suppléée :
Noëlle ROUSSEAU par Dimitri SAUVAGE
Titulaire absent excusé :
Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR Envoyé en préfecture le 18/12/2020
Reçu en préfecture le 18/12/2020
Affiché le s &
ID : 079-200041317-20201214-C34_12_2020-DE
14 DECEMBRE 2020
, expose,
à disposition d’un agent faisant partie de ses
C- 34-12-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 14 DECEMBRE 2020
RESSOURCES HUMAINES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE DEUX AGENTS DE LA VILLE DE NIORT AUPRES DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Conformément à l’article 1 du décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition, l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie de ses effectifs.
Par délibération du 16 novembre 2020, le Conseil d’Agglomération a approuvé le protocole partenarial avec la Ville de Niort, la CAF des Deux-Sèvres, l’ADIL des Deux-Sèvres et la Préfecture des Deux-Sèvres pour une durée de 18 mois, dans le cadre de la mise en place de l’autorisation préalable à la mise en location.
Il prévoit la mise à disposition d’un agent de la Ville de Niort au profit de la CAN, à titre gratuit, pour une durée expérimentale d’un an.
Cette mise à disposition a été renouvelée temporairement le temps d’élaborer un nouveau protocole partenarial, pour une durée de six mois jusqu’au 31 décembre 2020 à titre gratuit.
Le nouveau protocole partenarial est soumis au Conseil d’Agglomération du 14 décembre 2020. S’il est adopté, il entrera en vigueur six mois après son adoption. Afin d’anticiper sa mise en œuvre, il est proposé de renouveler la mise à disposition mais de la modifier comme suit : mise à disposition à titre gratuit, de deux agents à hauteur de 10 % chacun pour des fonctions d’inspecteur de salubrité, pour une durée allant du 1er janvier 2021 au 5 février 2023.
Le Conseil d’Agglomération :
− Approuve la convention type relative à la mise à disposition de deux agents de la Ville de Niort auprès de la Communauté d'Agglomération du Niortais, Envoyé en préfecture le 18/12/2420
Rec en préfecture te 18/12/2020
ones
le
19: 079-200041217-2020914.C34 492080-DF
disposition − Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention de mise à disposition
correspondante.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué