Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Arrêté - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Acte - download
Déliberation - download
Déliberation - download
Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Comines.
Lien du pdf (Déliberation - download)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
DCM 2024-098
Page 1 sur 3
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE COMINES
Séance du 10 décembre 2024
Le 10 décembre 2024 à 19h00, le Conseil municipal de Comines, légalement convoqué le 04 décembre 2024, s’est réuni dans les Salons d’Honneur de l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Eric VANSTAEN, Maire.
Secrétaire de séance :
M. Eric MUSELET, 2nd Adjoint
Nombre de membres :
En exercice : 33
Présents : 26
Votants : 33
Nom Prénom Présent(e) Absent(e) Donne procuration à
VANSTAEN Eric X
DA SILVA Amélie Eric VANSTAEN
MUSELET Eric X
DELBART Isabelle Xavier SIOMBOING
CHRISTIAENS Philippe X
NIQUET Audrey X
BENZEKRI Hassan Eric MUSELET
MORANDINI Litcia X
DILLY Stéphane X
FARELO Murielle Mathieu HAYAER
VERPOORTEN Christine X
LEMERSRE ASPEEL Véronique X
ROGIER Jean-Claude X
SIOMBOING Xavier X
BOUDART Sébastien Litcia MORANDINI
HOEDEMAKER Virginie X
FIGUEIREDO Céline X
CANION Elise Stéphane DILLY
ELAUT Julien X
HOUSET Alexis X
VAN MERRIS Henri-Jean X
JOLY Ludivine Philippe CHRISTIAENS
GOMIS Emmanuel X
HAYAER Mathieu X
HOFLACK Martine X
BOUTRY Jean-Claude X
MONROGER Jean-Claude X
VERMES Isabelle X
LESAGE Pascale X
BLAECKE Bruno X
TEMPREMANT Grégory X
DEREUMAUX Patrick X
LEROY-PIETRZAK Anne-Natacha X
Nomenclatures Actes : 4.1 VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
DCM 2024-098
Page 2 sur 3
ENGAGEMENT DE LA VILLE DE COMINES SUR LA MISE EN ŒUVRE DES REVALORISATIONS DE LA PETITE ENFANCE EN VUE
DU VERSEMENT DU BONUS ATTRACTIVITE PAR CAF
Le secteur de l’accueil collectif de la petite enfance est marqué depuis quelques années par un déficit d’attractivité des métiers ce qui engendre des difficultés de recrutement. Cela conduit dans certains secteurs à des phénomènes de fermetures de places et des tensions sur le fonctionnement dans les crèches collectives. A terme, ce sont le niveau de l’offre pour les familles et la qualité de l’accueil des enfants qui s’en trouvent fragilisés.
Pour lutter contre ces difficultés et afin de dynamiser la filière, la CNAF a souhaité mettre en place un bonus « attractivité » destiné aux partenaires gestionnaires de crèches et donc également aux agents en poste.
Le montant de ce bonus attractivité se calcule de la manière suivante : 475€ par place et par nombre de place agréées par Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants. Il est versé directement à la collectivité qui exploite les établissements.
En contrepartie de cette aide, la collectivité s’engage à mettre en œuvre une augmentation pérenne de 100€ nets mensuels minimum pour l’ensemble des professionnels, titulaires et contractuels, intervenant auprès d’enfants ou occupant des fonctions de direction des établissements d’accueil de jeunes enfants. Cette revalorisation salariale doit porter sur l’indemnité de fonction, de sujétions et d’expertise (IFSE) du régime indemnitaire tenant compte des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) des agents de la collectivité qui y sont éligibles.
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 novembre 2024 relatif à la mise en œuvre des revalorisations des professionnels de la petite enfance en vue du versement du bonus attractivité par la CAF,
La mise en place de ce bonus attractivité pourrait avoir lieu à compter du 1er janvier 2025.
En conséquence, il vous est proposé :
- De décider la mise en œuvre du bonus attractivité CAF à compter du 1er janvier 2025 pour les agents petite enfance travaillant dans l’établissement d’accueil de jeunes enfants exploité par la ville de Comines et à revaloriser les montants individuels d’IFSE d’un montant mensuel de 100€ nets, montant proratisé en fonction du temps de travail hebdomadaire,
- D’autoriser Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- De prévoir les crédits correspondants au budget.
Après en avoir délibéré,
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ – Scrutin ordinaire
Pour : 33
Contre : 00
Abstention : 00 VILLE DE COMINES – Hôtel de Ville – Grand Place – BP 20059 – 59559 Comines Cedex Tél : 03 20 14 58 58 – Fax : 03 20 14 58 59 – www.ville-comines.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire
DCM 2024-098
Page 3 sur 3
Acte publié le : 18/12/2024
Télétransmis au Représentant de l’Etat le : 18/12/2024
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État (art R421-1 du Code de Justice administrative).
Signé Le Maire, Eric VANSTAEN
Pour extrait conforme,
Et le secrétaire de séance, Eric MUSELET
Le Maire,
Eric VANSTAEN
Le secrétaire de séance,
Eric MUSELET