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Déliberation - DELIBERATION 2023 043 Creation Poste CDI Responsable Adjointe Accueil Peri et Extrascolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Isneauville.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 2023 043 Creation Poste CDI Responsable Adjointe Accueil Peri et Extrascolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
S'isneauville COMMUNE
D'ISNEAUVILLE
76230
(Seine-Maritime)
Conseil
Municipal
du
Mardi
05
Septembre
2023
Délibération
N°
2023/043
Date
de
la
convocation
:
29
août
2023
Conseillers
en
exercice
:
25
Conseillers
présents
: 20
Représentés
:
2
Présents:
Sylvie
LAROCHE,
Claude
HAMEL,
Michel
BOUTEILLER,
Laurent
MARCHESI,
Marie-Pierre
PADULAZZI,
Eric
MAUR,
Sophie
PAIN,
Pierre
PELTIER,
Odile
BREANT,
Brigitte
MOREL,
Isabelle
GUGUMUS,
Pierre-Alain
HIRSCH,
Alexis
LEON,
Dior
DEMEULENAERE-SENE,
Béatrice
NUGEYRE,
Hakim
GIBERT,
Hélène
CHARVET,
Caroline
GARRIGUES,
Gwenaël
MAGNANT,
Kenan
KOC.
Absents
excusés:
Caroline
CLAVÉ
procuration
à
Eric
MAUR,
Olivier
ARTHUR
procuration
à
Laurent
MARCHESI,
Philippe
RIVES,
Marie
DOINEL.
Absent:
François
NICOLAS
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Secrétaire
de
séance
: Béatrice
NUGEYRE
OBJET:
Création
d'un
poste
en
contrat
à
durée
indéterminée
de
responsable
adjointe
d'accueil
périscolaire
et extrascolaire
Madame
la
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
conformément
à
l'Article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
et
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité. Madame
la
Maire
expose
qu'il
est
nécessaire
de
créer
un
emploi
permanent
en
raison
des
missions
suivantes :
-__
Fonctions
de
Responsable
adjointe
d'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
Elle
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer,
à
compter
du
1%
septembre
2023,
un
emploi
permanent
de
Responsable
adjointe
d'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
C
et
du
grade
d'adjointe
d'animation
à temps
complet
dont
la
durée
hebdomadaire
de
service
est
fixée
ASIE, Elle
sollicite
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
le
recrutement
d'un
agent
contractuel
en
Contrat
à
Durée
Indéterminée
au
titre
de
l'article
21
de
la
loi
N°2012-347
du
12
mars
2012.
A
l'unanimité, Ville
d'SNEAUVILLE
76230
Conseil
municipal
05
septembre
2023
Délibération
2023/043
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
:
-__1-De
créer
un
emploi
permanent
sur
le grade
d'adjointe
d'animation
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
pour
effectuer
les
missions
de
responsable
adjointe
d'accueil
périscolaire
et
extrascolaire
à temps
complet
à
raison
de
35/35ème
à
compter
du
1°
septembre
2023
-
2 -D'autoriser
le
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d'un
agent
contractuel
en
Contrat
à
Durée
Indéterminée,
-
3
-
D'adopter
la
modification
du
tableau
des
emplois
ainsi
proposée
à
compter
du
îer
septembre
2023,
(en
annexe)
-_
_4-La
dépense
correspondante
sera
inscrite
au
chapitre
012
article
6413
du
budget
primitif
2023
Transmis
en
Préfecture
:
06
septembre
2023
Affichage :
06
septembre
2023
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