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PLU - Annexes - extension DPU
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Linas.
Lien du pdf (PLU - Annexes - extension DPU)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque,
VILLE
or
LINAS
"Place
Ernest
Pillon
- LINAS
- B.P.
205
- 91315
MONTLHÉRY
CEDEX
&
69.01.01.07
- Fax
:69.01.77.88
Linas, Le
17
Février
1994
‘ N/REF
: RM/PD/PB
OBJET
:
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Madame,
Monsieur,
|
|
Chers
Collèqgues,
_—
Je
vous
invite
à
participer
à
la
réunion
publique
du
Conseil
Municipal
qui
se
tiendra
le
JEUDI
24
FEVRIER
1994
A
LA
SALLE
DE
LA
LAMPE.
À
21
HEURES
‘et
dont
l'ordre
du
jour
sera
le
suivant
-
Mission
des
3
vallées
:
Garantie
d'emprunt
-
Accident
MARCEL
au
Chémin
Royal
:
Remboursement
-
Subventions
1994
:
Avances
-
Investissement
1994:
Autorisation
de
dépenses
-
Conteneurs
pour
ordures
ménagères
:
Renégociatïon
du
contrat.
-
Transport
vers
Brétigny
:
Reversement
de
subvention
-
Eglise
Saïint-Merry
:
demandes
de
subventions
(2)
-
Statut:
du
Personnel
du
Centre
de
Loisirs
_-
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
BSFSQURES
Communal
.
—
Droit
de
préemption
urbaïn
:
extension
-
Débat
d'orientation
budgétaire
……
..
La
présente
tient
lieu
de
‘convocation
au.
sens
de
l'article
L
121-10
du
Code
dés
Communes.
Je
vous
Dirile
d'agréer,
Madame,
Monsieur
et
Chers
Collègues,
l'expression
de
mes
salutations
distinguées.
Le,
LE
MAIRE,
R.
MARTIN
|
|
TT,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- DÉPARTEMENT
DE
L'ESSONNE
- ARRONDISSEMENT
DE
PALAISEAU \ Monsieur
MARIETTA
indique
que
l'an
dernier
40
jeunes
de
LINAS
sont
passés
à
la
Mission,
14
ont
eu
un
placement
indirect.
Il
rappelle
que
la
Mission
travaille
en
partenariat
avec
un
certain
nombre
d'organismes
qui
siègent
à
son
conseil
d'administration
:
l'Etat,
l'ANPE,
le
Conseil
Général,
les
représentants
des
Elus
des
cantons
environnants,
les
partenaires
associatifs,
etc...
Le
rapport
est
alors
adopté
à
l'unanimité.
2
-
ACCIDENT
MARCEL
AU
CHEMIN
ROYAL
:
REMBOURSEMENT
FR
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport.
Monsieur
DENIS
convient
que
la
somme
est
modeste.
Toutefois,
dans
la
mesure
où
une
décision
sur
ce
sujet
peut
faire
jurisprudence,
la
proposition
appelle
précision,
notamment
du
fait
de
l'intervention
de
la
commune
de
Leuville.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'accident
$S'est
passé
sur
le
territoire
de
LINAS
dont
la
responsabilité
est
engagée.
Madame
MOREAU
arrive
alors
en
séance.
Monsieur
DENIS
se
fait
confirmer
par
Monsieur
le.
Maire
qu’il
s'est
bien
inquiété
de
disposer
de
témoignages
corroborant
la
mise
en
cause
faite
par
Madame
MARCEL.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l'accident
s'est
produit
sur
une
portion
du
territoire
Linois.
Il
indique
que
l'accord
passé
autrefois
du
temps
de
Monsieur
VUILLEMEY
et
de
Madame
MONTANT
avec
la
commune
de
Leuville
induisait
un
entretien
par
alternance
annuelle,
Leuville
les
années
impaires,
Linas
les
années
paires.
Toutefois,
les
élus
actuels
ont
indiqué
ne
pas
avoir
eu
connaissance
de
cet
accord
de
la
part
de
leur
prédécesseur
ni
des
services
en
place.
De
ce
fait,
je
chemin
n’a
pas
été
entretenu
sur
la
partie
linoise
d'où
l'accident.
0
Monsieur
DENIS
considère
que
dans
la
mesure
où
un
accord
liait
les
deux
communes,
c'est
à
Leuville
de
payer
le:
sinistre
MARCEL. Monsieur
PERFETTI
Se
dit
d'accord
avec
Monsieur
DENIS,
considérant
son
point
de
vue
assez
juste.
Monsieur
MALKA
pense
que
si
l'on
regarde
avec
logique
la
situation,
Linas
ne
peut
5e
retourner
contre
Leuville
pour
rembourser
au
motif
d'une
négligence.
Linas
aurait
dû
alerter
Leuville
sur
l'état
de
la
voie
pour
dégager
sa
responsabilité. Madame
MOREAU
considère
que
si
la
responsabilité
est
partagée,
la
somme
doit
être
partagée.
Monsieur
le
Maire
propose
alors
d'approuver
la
proposition
en
renforçant
la
vigilance
vis-à-vis
de
la
commune
de
Leuville
les
années
où
elle
aura
en
charge
l'entretien.
Monsieur
DENIS
souligne
qu'une
perte
de
contrôle
du
véhicule
aurait
pu
avoir
des
conséquences
plus
importantes.
Monsieur
GUYOT
suggère
d'envoyer
uh
courrier
à
Leuville
pour
indiquer
que
la
commune
de
Linas
prend
en
charge
le
sinistre
MARCEL
et
insister
sur
la
nécessité
d’un
suivi
rigoureux
de
l'entretien.
Monsieur
DENIS,
demande
quand
sont
prévus
les
travaux
de
remise
en
état.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
convient
d’abord
de
voter
un
budget.
Pour
les
travaux
d'urgence
c'est
autre
chose,
mais
en
ce
qui
concerne
ces
nids
de
poules,
il
faut
une
intervention
en
profondeur.
Le
rapport
est
alors
adopté
à
l'unanimité.
3
-SUBVENTIONS
1994
:
AVANCES
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport.
Monsieur
MALKA
apporte
quelques
précisions
sur
l'affectation
de
cette
avance
à
la
Caisse
des
Ecoles.
Il
indique
que
chaque
année
la
Caisse
des
Ecoles,
outre
la
subvention
communale
et
pour
compléter
ses
financements,
organise
un
LOTO.
Cette
année
‘il
aura
lieu
Vendredi
11
Mars,
avec
un
petit
spectacle.
En
prévision
de
cette
manifestation,
1
faut
acheter
les
lots
du
LOTO
d'où
un
besoin
de
trésorerie
que
la
Caisse
ne
peut
couvrir
ayant
épuisé
$ses
excédents
antérieurs.
\
Madame
LARTIGUE,
au
titre
du
C.C.A.S.,
indique
que
la
subvention
demandée
est
nécessaire
pour
payer
le
personnel
car.
L
la
subvention
communale
est
versée
en
cours
d'année
mais
les
salaires,
bien
entendu,
courent
dès
le
mois
de
janvier.
La
proposition
est
alors
adoptée
à
l'unanimité.
4
-INVESTISSEMENT
1994
:
AUTORISATION
DE
DEPENSES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport.
Monsieur
DENIS
demande
quels
trottoirs
sont
en
cours: Monsieur.
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
de
la
rue
de
la
Gouttière.
Monsieur
PLESSY
précise
que
les
travaux
s'arrêtent
au
n°
20,
lui-même
habitant
au-delà.
Madame
THOMAIN
demande
quand
sera
aménagé
le
reste
de
la
voie.
Monsieur
MALKA
indique
que
la
commission
des
travaux
a
examiné
et
a
chiffré
les
différents
aménagements
de
voies
à
réaliser.
Monsieur
le
Maire
honte
que
les
travaux
à
réaliser
dans
le
Chemin
de
la
Gouttière
sont
présents
dans
les
esprits
de
la
municipalité.
Des
crédits
ont
été
demandés
en
commission
des
travaux
pour
le
Chemin
de
la
Gouttière,
il
y
en
a
pour
=
1.150.000
F.
Une
planification
est
donc
à
mettre
en
place.
Monsieur
PLESSY
considère
qu'à
la
prochaine
pluie,
il
y
aura
encore
la
moitié
de
la
voie
qui
partira.
Monsieur
DENIS
relève
l'observation
de
Monsieur
PLESSY
et
trouve
le
fait
inquiétant.
Monsieur
le
Maire
fait
observer
qu'il
n’y
a
hélàs
pas
que
la
rue
de
la
Gouttière
à
traiter
dans
la
commune.
La
proposition
est
alors
adoptée
à
l'unanimité.
5
-CONTENEURS
POUR
ORDURES
MENAGERES
:
RENEGOCIATION
DU
CONTRAT
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
rapport.
Monsieur
GUYOT
indique
à
propos
de
vol,
en
ayant
connu
trois,
qu'il
a
personnalisé
son
conteneur
par
des
décorations
et
depuis
lors
il
n'a
plus
subi
de
vols.
En
second
lieu,
dans
la
mesure
où
la
commune
s'est
engagée
dans
une
politique
de
collecte
sélective,
il
demande
ce
que
deviendraient
les
conteneurs
en
place
si
la
collecte
appelait
à
changer
de
type
de
conteneurs
dans
l'avenir.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
collecte
sélective
n'en
est
pas
encore
à
ce
stade.
Il
souligne
qu'au
plan
de
la
conteneurisation,
la
commune
est
en
avance
sur
les
autres
communes
.
Monsieur
DENIS
demande
quelles
autres
communes
vont
se
conteneuriser
et
considère
que
le
choix
de
la
conteneurisation
est
trop
cher. Monsieur
le
Maire
indique
que
c'est
un
système
qui
satisfait
tout
le
monde
car
propre,
sain.
Il
n'y
a
plus
de
sacs.
Les
chiens
ne
répandent
plus
les
ordures
ménagères.
Il
n'est
pas
opportun
de
revenir
en
arrière.
Monsieur
DUCLOS
indique
que
la
Société
procède
également
au
remplacement
systématique
des
conteneurs
trop
vieux
ou
usagés,
ayant
été
témoin
de
celà.
Monsieur
BROUSSOUX
considère
que
ce
type
de
collecte
est
propre
et
la
propreté
se
paye.
Monsieur
MALKA
fait
observer
qu'en
regardant
les
communes
avoisinantes
on
se
rend
compte
que
la
collecte
par
conteneur
se:répand. Monsieur
le
Maire
fait
remarquer
qu'on
risque
d'en
venir
un
jour
à
une
obligation
de
recourir
à
une
collecte
conteneurisée.
Monsieur
DENIS
considère
pour
sa
part
que
le
coût
est
trop
élevé
et
qu’il
votera
contre.
Monsieur
le
Maire
met
donc
aux
voix.
La
proposition
est
adoptée
par
l'ensemble
des
conseillers
à
l'exception
des
quatre
élus
de
la
liste
UTIL
qui
votent
CONTRE.
6
-TRANSPORT
VERS
BRETIGNY
:
REVERSEMENT
DE
SUBVENTION
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
D'ANNA
qui
rappelle
que
lors
de
la
dernière
séance,
il
a
invité
les
conseillers
à
donner
leur
accord
pour
présenter
une
demande
de
subvention
au
Conseil
Général
avant
la
fin
de
l'exercice
1993,
faute
de
quoi
la
subvention
serait
perdue.
Cette
subvention
a
été
accordée
et
même
partiellement
versée.
Il
convient
de
la
reverser
de
façon
à
permettre
le
démarrage
du
service
le
31
Mai.
Il
rappelle
que
chacun
a
reçu
un
tract
annonçant
la
mise
en
place
d'un
transport
en
direction
de
MASSY.
:
À
.
2
:
Monsieur
D'ANNA
précise
encore
qu'il
va
déterminer
avec
le
Conseil
Général
la
localisation
d'un
arrêt
de
bus
qui
deviendra
une
gare
routière.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
s'ils
sont
d'accord
et
ajoute
que,
bien
entendu,
lorsque
la
commune
recevra
le
complément
de
l'acompte
encaissé,
elle
le
reversera
aux
transports
MEYER.
.
té
jen
Monsieur
DENIS
demanque
quelle
publicité
est
prévue
pour
le
lancement
de
cette
ligne. Monsieur
D'ANNA
précise
que
le
Conseil
Général
va
faire
la
même
campagne
que
pour
la
ligne
vers
MASSY.
Avec
l'adjoïint
à
l'information
une
communication
sera
faite
car
il
va
exister
dans
un
premier
temps
deux
lignes
"ALBATRANS"
vers
Courtaboeuf
Massy
et
celle
de
Linas
vers
Brétigny,
mais
par
la
suite
il
pourrait
y
en
avoir
quatre
ou
cinq.
La
commune
va
s'efforcer
de
remplir
sa
ligne
pour
en
diminuer
le
coût.
Monsieur
GUYOT
demande
quelle
est
la
position
de
la
commune
de
Brétigny
quant
à
une
participation
financière.
Monsieur
D’ANNA
indique
que
les
élus
de
cette
commune
viennent
d'écrire
;
ils
font
la
sourde
oreille.
Un
rendez-vous
avait
été
convenu
avec
le
Maire
de
Brétigny.
Il
n'est
pas
venu
et
ensuite
il
a
écrit
à
la
commune
pour
lui
faire
remarquer
que
les
horaires
qu'elle
prévoyait
ne
l'arrangeait
pas,
ce
qui
est
singulier.
|
Monsieur
le
Maire
indique
qu'au
départ
le
Maire
de
Brétigny
s'était
déclaré
d'accord
pour
participer,
puis
ensuite
il
s'est
réorienté
vers
la
ligne
"ORGEVAL"
qui
est
une
ligne
de
transport
organisée
par
Brétigny.
La
discussion
n'est
pas
interrompue
mais
très
mal
engagée.
Monsieur
D'ANNA
indique
que
ce
qui
est
surprenant
c'est
que
Brétigny
a
fait
modifier
le
projet
de
trajet
de
Linas
et
maintenant
il
se
dégage
financièrement,
Monsieur
le
Maire
rajoute
que
ce
revirement
est
étonnant
et
mal
vécu
car
au
départ
le
Maire
de
Brétigny
se
disait
très
ouvert
à
ce
rapprochement.
Monsieur
D’ANNA
ajoute
qu'il
y
aura
par
ailleurs
une
ligne
de
transport
vers
RUNGIS-SILIC.
La
proposition
est
alors
adoptée
à
l'unanimité.
7
-EGLISE
ST
MERRY
-
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
Monsieur
le
Maire
aborde
le
premier
point
relatif
à
des
opérations
d'entretien
de
l'église.
Monsieur
DENIS
demande
à
examiner
d'abord
le
second
rapport
(7
bis)
qui
est
plus
préoccupant.
Monsieur
le
Maire
donne
donc
lecture
de
ce
rapport
Conncernant
les
investigations
à
engager
sur
l'église,
préalablement
aux
travaux
de
grosses
réparations. Monsieur
GUYOT
considère
qu'actuellement
il
serait
judicieux
de
différer
tous
travaux
d'embellissement
s’il
se
révélait
que
l'église
était
sur
le
point
de
s'écrouler.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'église
n'en
est
pas
encore
au
point
de
s'écrouler.
Il
y
a
des
désordres
évolutifs,
il
faut
en
déterminer
les
causes
et
les
moyens
d'y
pallier.
On
peut
supposer
que l'église
est
bâtie
sur
une
source
et
qu'après
trois
ans
de
sécheresse,
le
sol
a
travaillé.
Monsieur
le
Maire
invite
alors
les
conseillers
à
se
prononcer
sur
les
rapports
7
bis
et
7
qui
se
complètent,
lesquels
sont
adoptés
à
l'unanimité.
8
-
STATUT
DU
PERSONNEL
DU
CENTRE
DE
LOISIRS
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
qui
est
adopté
à
l'unanimité.
8
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
DU
PERSONNEL
COMMUNAL
Monsieur
le
Maire
présente
le
rapport
qui
est
adopté
l'unanimité.
Os
Monsieur
DENIS
demande
une
simple
précision.
Il
rappelle
qu'en
commission
du
personnel
il
avait
posé
la
question
des
coûts
induits
par
ces
décisions.
Des
éléments
de
réponse
ont
été
calculés
en
séance
mais
il
aurait
souhaité
disposer
d'une
réponse
globale.
Monsieur
DELFOSSE,
Secrétaire
Général,
indique
qu’en
fin
d'année
1993,
l'incidence
du
premier
rapport
a
été
chiffrée
dans
les
40.000
F,
charges
et
assurances
comprises
(33.283,95
F
+
13.709,66
F
de
charges
et
assurances).
Pour
la
totalité
du
personnel
du
Centre
de
Loisirs,
incidence
appréciée
en
année
pleine.
|
Monsieur
DENIS
indique
qu'il
apprécie
la
précision
des
indications
fournies
par
le
‘Secrétaire
Général
mais
qu'il
souhaitait
les
voir
fournies
par
Monsieur
le
Maire.
10
-
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
:
EXTENSION
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
VISSAC
qui
présente
le
rapport.
:
Celui-ci
est
adopté
à
l'unanimité. 11
-
DOSSIER
DE
P.0.S.
:
PRIX
DE
VENTE
Monsieur
VISSAC
invite
le
Conseil
à
confirmer
le
prix
de
vente
des
exemplaires
de
P.0.S.
au
prix
de
300
F
antérieurement
pratiqué,
suite
à
l'approbation
de
la
révision.
‘Cette
proposition
est
adoptée
à
l'unanimité.
Monsieur
VISSAC
donne
alors
une
autre
information.
La
Mairie
a
reçu
ce
matin
l'arrêté
préfectoral
portant
déclaration
d'utilité
publique
de
l'acquisition
des
bois
au
Chemin
des
Roches.
Monsieur
le
Maire
clôt
alors
la
partie
délibérative
et
ouvre
la
discussion
sur
lJ'orientation
budgétaire.
12
-
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a
des
dépenses
et
des
recettes
qui
lui
proviennent
notamment
de
l'Etat.
Il
pense
intéressant
de
donner
quelques
informations
sur
l'évolution
de
ces
dernières
et
donne
des
précisions
relatives
au
report
à
1997
de
la
réduction
du
fond
de
compensation
de
la
T.V.A.
11
indique
que
la
D.G.F.
progresse
cette
année
dans
la
limite
de
l'évolution
du
coût
de
la
vie,
cette
augmentation
alimentant
les
dotations
de
solidarité
urbaine
et
rurale
dont
LINAS
ne
bénéficie
toutefois
pas
et
ajoute
que
la
progression
de
la
dotation
spéciale
instituteurs
a
été
finalement
maintenue
à
l'identique
de
la
D.G.F.
lors
du
vote.
En
ce
qui
concerne
les
compensations
fiscales,
dla
compensation
pour
réduction
liée
à
l'embauche
et
aux
investissements
peut
baisser.de
15
à
50
%
dès
94
pour
certaines
communes
Monsieur
le
Maire
considère
que
dans
les
circonstances
actuelles
difficiles
et
très
tendues,
il
ne
faut
pas
vivre
au
dessus
de
ses
moyens,
mais
s'efforcer
de
maintenir
le
service
offert
à
la
population,
limiter
la
pression
fiscale,
mettre
en
place
jJ'autofinancement
qui
est
possible,
sans
oublier
un
élément
important,
l'action
sociale,
notamment
pour
les
gens
qui
sont
dans
une
situation
difficile,
la
solidarité
coûte
mais
elle
est
nécessaire
;
c'est
un
devoir
pour
la
commune.
Il
y
a
aussi
les
investissements,
à
ce
titre
beaucoup
a
déjà
été
fait
mais
il
en
reste.
Ceux
des
élus
qui
siègent
à
la
commission
voirie
ont
pu
le
constater,
13.500.000
francs
ont
été
listés
au
titre
des
besoins.
IL
est
clair
que
ces
travaux
devront
s'étaler
sur
les
années
a
y
venir
en
fonction
des
ressources
disponibles.
L'emprunt
d'aujourd'hui
c'est
l'impôt
de
demain.
Il
faut
rester
modéré
dans
la
limite
des
moyens
de
la
commune.
Il
faut
donc
faire
une
pose
dans
la
progression
de
la
fiscalité,
une
discussion
sur
ces
points
sera
ouverte
en
commission
des
finances
prochainement
pour
ne
pas
s'engager
dans
la
spirale
du
surendettement.
Il
faudra
également
en
commission
discuter
de
l'étalement
des
investissements, de
la
simple
mise
en
place
annuelle
du
budget
mais
raisonner
sur
plusieurs
années.
Au
terme
de
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
élus
d'exprimer
leurs
propres
remarques
et
orientations.
Monsieur
DENIS
demande
à
quelle
date
aura
lieu
la
commission
des
finances.
En
fonction
de
l'indisponibilité
de
certain
et
des
obligations
associatives
des
autres,
les
dates
des
10
et
14
mars
sont
retenues.
Monsieur
DENIS
trouve
que
les
élus
et
les
linois
sont
privés
d'un
débat
d'orientation,
c'est
dommage.
Monsieur
le
Maire
fait
observer
qu'autrefois
il
n'y
en
avait
pas
du
tout
et
que
c'est
l'objet
de
la
réunion
de
ce
soir.
|
Monsieur
DENIS
souligne
qu'il
n'a
pas
été
prévu
de
questions
diverses.
Il
serait
toutefois
souhaitable
d'aborder
un
point
d'actualité,
la
lettre
de
Monsieur
STOCKER
que
chacun
a
reçu.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
lettre
soulève
des
points
à
vérifier.
Il
a
reçu
d'autres
lettres.
Il
considère
que
ce
sont
des
présidents
de
section
qui
s'expriment,
or
il
y
a
un
président
de
l'association
(l'ESALM)
qui
doit
intervenir
sur
ces
problèmes.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
lui
a
écrit
la
lettre
suivante
: "
Monsieur
le
Président,
De
plusieurs
origines,
mon
attention
a
été
attirée
sur
de
graves
anomalies
qui
affecteraient
le
fonctionnement
de
votre
association,
plus
précisément
en
ce
qui
concerne
5ses
activités
"Tennis"
et
"Arts
Martiaux".
Ces
deux
sections
n'ayant
pas
d'autonomie
juridique,
je
vous
demande
de
me
fournir
toutes
justifications
de
la
régularité
des
comptes
de
votre
association.
À
cette
fin
et
dans
le
cadre
des
contrôles
qui
me
sont
ouverts
par
le
décret-loi
du
30
Octobre
1935
(article
2),
je
vous
demande
de
me
fournir
une
copie
certifiée
de
votre
budget
et
de
vos
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
votre
activité.
Vous
voudrez
bien
accompagner
cette
transmission
d'une
copie
des
procès-verbaux
des
séances
au
cours
desquelles
votre
budget
1993
a
été
voté,
ainsi
que
de
celle
qui
a
délivré
quitus
de
votre
gestion
au
titre
de
l'année
antérieure. Par
ailleurs,
les
mises
en
garde
qui
m'ont
été
adressées
mettant
également
en
cause
le
respect
des
obligations
légales
en
matière
sociale
ainsi
que
celui
des
statuts
dans
le
fonctionnement
des
Assemblées,
je
souhaite
que
vous
m'apportiez
tous
éclaircissements
sur
ces
points.
Depuis
de
longues
années,
au
côté
de
la
Ville
de
Montlhéry,
ma
commune
apporte
son
soutien
à
votre
association
à
travers
une
subvention
globale
conséquente
et
le
prêt
gratuit
des
installations
sportives.
Il
est
clair
que
ce
partenariat
ne
s'entend
que
dans
une
totale
transparence,
sans
que
ma
commune
n'ait
quelque
velléité
de
s'immiscer
dans
la
gestion
de
votre
association.
Mais
il
est
clair
qu’en
tant
que
partie
constituante
de
l'Etat
français,
elle
ne
peut
accorder
son
agrément
qu'aux
organismes
vigilants
à
se
conformer
étroitement
S à
la
loi.
Dans
l'attente
des
éléments
attendus,
qui
conditionneront
l'attribution
d'une
subvention
au
titre
de
1994, je
vous
prie
de
croire,
Monsieur
le
Président,
en
l'assurance
de
mes
sentiments
distingués".
Monsieur
DENIS
se
fait
préciser
que
cette
lettre
est
en
date
du
10
Février
et
suppose
qu'il
n'y
à
pas
encore
eu
de
réponse.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
a
eu
réponse
en
date
du
18
Février
par
la
transmission
de
la
copie
de
la
réponse
du
Président
à
Monsieur
PEUVRIER,
responsable
de
la
section
tennis.
IL
donne
lecture
de
cette
réponse.
Monsieur
DENIS
demande
quel
problème
se
présente
pour
le
tennis
car
il
n'en
a
pas
connaissance.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
nouveau
président
est
en
désacord
avec
son
bureau
au
vu
de
la
situation
qu'il
a
trouvée.
IL
a
demandé
une
mise
en
conformité
de
la
gestion
sans
trouver
auprès
du
bureau
l'écho
qu'il
attendait.
Il
a
donc
écrit
qu'à
défaut
de
celle-ci,
il
présenterait
sa
démission.
Monsieur
D'ANNA
indique
qu’une
réunion
à
été
faite.
Tous
les
problèmes
sont
venus
des
terrains
de
tennis
de
LINAS.
La
demande
de
subvention
a
été
présentée
en
mars,
mais
pour
des
raisons
internes
au
Département,
elle
n’a
été
votée
qu'à
la
fin
de
l'année
1993.
Il
n'était
pas
possible
d'engager
les
travaux
avant,
car
sinon
c'était
perdre
le
bénéfice
de
la
subvention.
L'ancien
président
n'a
pas
considéré
cet
aspect
des
choses
et
a
démissionné
entre
temps.
Pour
"l’aïkibudo"
il
y
a
quelques
années,
le
club
comptait
12
adhérents
et
générait
chaque
année
environ
10.000
F
de
déficit.
Au
bout
de
trois
ans
le
président
10 du
Club
des
Arts
Martiaux
a
jugé
que
cette
section
ne
pouvait
pas
être
maintenue. Monsieur
MALKA
indique
que
le
Conseil
Municipal
devrait
être
vigilant
aux
subventions
que
la
commune
alloue.
Monsieur
RENAULT
indique
que
la
plupart
des
bâtiments
,+3
sont
sous
protection
alarme
ce
qui
donne
une
protection
rs ©
nocturne.
Mais
maintenant
c'est
en
plein
jour
que
les
vols
se
fc
produisent,
notamment
pour
la
télévision
du
Foyer
des
Anciens.
Il
demande
ce
qui
est
envisagé.
Monsieur
le
Maire
fait
observer
les
nombreux
allées
=
et
venues
qu'il
y
a
au
Château,
souligne
toutefois
que
les
4
ne
personnes
qui
pénètrent
sont
autorisées.
Monsieur
le
Maire
constate
que
lorsque
les
anciens
font
leur
Kermesse,
ils
stockent
leurs
lots
dans
les
locaux
|
qu'ils
prennent
le
soin
de
fermer
à
clé.
Le
vol
de
la
télévision
s'est
produit
en
dehors
d’une
période
de
Kermesse
et
Le
il
est
à
déplorer
de
constater
que
les
locaux
n'étaient
plus
He
fermés
à
clé.
| |
Monsieur
RENAULT
préconise
qu'il
y
ait
un
responsable
par
association
qui
surveille
toutes
les
entrées
dans
le
Château.
Monsieur
le
Maire
indique
que
cette
demande
sera
présentée
aux
associations.
sortie
NORD
de
LINAS.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
a
obtenu
de
la
Direction
de
l'Equipement,
que
l'’avant-projet
devienne
un
projet
définitif
dans
sa
présentation.
L'ingénieur
d'arrondissement
a
été
reçu
mardi,
qui
attendait
notification
des
crédits
de
l'Etat.
Les
travaux
pourraient
débuter
vers
la
fin
du
ler
trimestre.
Entre
temps,
la
commune
procède
aux
acquisitions.
Le
projet
de
LINAS
est
inscrit
en
second
rang
à
la
Région
d'Ile
de
France.
|
| { | | Î
Monsieur
DENIS
s'inquiète
des
travaux
de
l'entrée
et
| |
Monsieur
DENIS
demande
par
ailleurs
où
en
est
l'aménagement
du
bassin
sur
la
Sallemouille.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
projet
est
figé.
Le
Syndicat
en
est
actuellement
au
stade
de
l'’Appel
d'Offres.
Lx
FF @ nn,
+ à
S
Sur
ce
plus
aucun
point
n'étant
évoqué,
la
séance
est
levée
à
23
H
15.
We