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Conseil Municipal - conseil municipal 27 07 2023
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Mareuil-sur-Arnon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 27 07 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Industrie,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MAREUIL-SUR-ARNON
Séance du 27 juillet 2023
A 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. François LÉGNIER, Maire.
Présents : M. LEGNIER François, Maire, Mmes : LEVIEUX-FRIOT Alexandra, VERLIAT-ROYEZ Gisèle, MM : GABARD Jean-Luc, GANZMANN Eric, LAUDAT Christian, MOREAU Jean-Pierre, ROUX Alain, VAIDIE Jean-Marie
Absents excusés ayant donné procuration : MM : ARVAULT Michel à Mme VERLIAT-ROYEZ Gisèle, FERRERE Damien à M. VAIDIE Jean-Marie, GABARD Jean-Luc à GANZMANN Eric, SLIWINSKI Maxime et BALLET Sébastien
Secrétaire de séance : Mme VERLIAT-ROYEZ Gisèle
2023-25 : Matériel et licence IV du restaurant
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal que suite à la liquidation judiciaire de la gérance du Tennessee, restaurant situé à Mareuil sur Arnon, les équipements mobiliers et la licence IV vont être vendus aux enchères.Compte tenu des articles ci-dessus cités, Monsieur le Maire explique qu'il n'est pas possible de s'opposer à la vente de la licence IV et qu'il est possible de la voir quitter le territoire.C'est pourquoi, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'acquérir les équipements mobiliers du restaurant et la licence IV, qui font l'objet d'une vente en lot, pour un montant de 14 000 € TTC.
A l'unanimité, le Conseil municipal APPROUVE l'acquisition :
- des équipements du restaurant pour 5 000 € HT soit 6 000 € TTC,
- de la licence IV pour 8 000 € TTC.
A l'unanimité, le Conseil municipal AUTORISE et CHARGE Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.
2023- 26 : Caution pour prêt matériel communal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que lors de sa séance de décembre 2020, il avait été décidé d 'instaurer un chèque de caution de 100 euros pour le prêt de matériel communal aux associations.
Monsieur le Maire rappelle que le matériel communal mis à disposition des associations se composent de : barnums, tables, bancs, grilles d'exposition.
Monsieur le Maire explique au Conseil municipal, qu'aux vues des matériels prêtés, il convient d'augmenter le chèque de caution en cas de restitution du matériel détérioré et propose de louer uniquement le matériel communal aux associations.
A l'unanimité le Conseil municipal DÉCIDE :
- d'instaurer un chèque de caution de 500 € pour le prêt du matériel communal, - d'interdire la location du matériel communal aux particuliers.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h04. Affichage en Mairie le 11/09/2023
Le Maire
François LÉGNIER
La secrétaire de séance : Gisèle VERLIAT-ROYEZ