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Séance - seance 06 11 2017 Motion contrats aides
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 06 11 2017 Motion contrats aides)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Jeunesse,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
r-d
Nombre de membres
en exercice : 29
Présents : 20
Votants : 28
Pour:
Contre :
Abstentions :
Objet : Motion
relative à la décision
gouvernementale de
réduction du
nombre de contrats
aidés
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la
Sous Préfecture de
Bayonne
Le
et de sa publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNIGIPAL
SEANIGE DU 6 NOVEMBRE 2017
MOTION
L'an deux mil dix-sept, le six novembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 27 octobre 2017
Membres présents : F. GONZALEZ, MA THEBAUD, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE,
P.ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, JM.BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD BONNOME, C.DUPIN, C. DUFOUR, S.PUYO, A.VALOT, A.LECHEVALLIER,
M] ESPIAUBE, J.DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.MARTIN, F.DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: UA. DEL PRADO (pouvoir à MA
THEBAUD), G.ELGART (pouvoir à L.DARRIBEROUGE) M.LORDON (pouvoir à
F.GONZALEZ), C.ORDONNES (pouvoir à MJ ROQUES), J.DARRIGADE (pouvoir à
G.LASSABE), G.MOSCHETTI (pouvoir à S.PUYO), P.FAVRAUD (pouvoir à C.MARTIN),
M.DUBROCA (pouvoir à JP CRESPO)
Absente : N.DAUGA
Secrétaire de séance : MJ ROQUES
Monsieur le Maire rappelle que le Gouvernement a fait l'annonce, en plein été, de
geler les signatures et renouvellement des Contrats d’Aide à l'Emploi (CAE) et
des Contrats Uniques d'Insertion (CUI) au prétexte qu'ils sont trop coûteux pour
les finances publiques et peu efficaces dans la lutte contre le chômage.
Ces contrats à destination des moins de 26 ans et des demandeurs d'emploi sont
financés entre 65 et 75 % par l'État. Ils permettent cependant aux collectivités
locales de pourvoir des postes dans les fonctions périscolaires, dans le domaine
social ou encore dans la dépendance.
Si les contrats aidés ne sont pas l'idéal pour une pleine insertion dans le milieu
du travail, ils peuvent néanmoins être un tremplin pour l’emploi pour les
personnes qui en sont les plus éloignées.
Il est à noter que sur les 459 000 contrats aidés, 259 000 seront supprimés d'ici
deux ans, 139 000 d'ici le 31 décembre et 120 000 en 2018.
En quelques semaines des milliers de salariés en contrats aidés se retrouvent
privés d'emploi. Cette décision est un véritable coup dur pour toutes les collectivités qui
bénéficient aujourd’hui de ces contrats et elle constitue un vrai risque de
fragilisation des services publics offerts à la population.
De plus, l'importance de ces contrats aidés pour les associations n’est plus à
prouver et cette décision va engendrer inévitablement des conséquences sur
leurs capacités à répondre à leurs missions.
Monsieur le Maire rappelle que le contexte budgétaire actuel des collectivités est
incompatible avec de nouvelles dépenses pour pallier à ces restrictions.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
. exprime sa totale opposition à la décision brutale de réduction drastique des
contrats aidés par le Gouvernement, décision qui va fragiliser nos services
publics et placer plusieurs milliers de familles dans la précarité,
. demande au Gouvernement de revenir sur sa décision de réduire le nombre de
contrats aidés.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 7 novembre 2017
Le Maire,
{ \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 09/11/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 09/11/2017