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Déliberation - 2023 06 120 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EMPLOIS SUI
Séance - seance 28 08 2017 06. Mise a jour des promotion pour avancement de grade
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 28 08 2017 06. Mise a jour des promotion pour avancement de grade)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
Li Nombre de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Votants
: 29
Pour:
29
Contre
: /
Abstentions
: /
Objet
: Mise
à jour
des
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade
Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la
Sous
Préfecture
de
Bayonne Le et de
sa publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNIGIPAL
SEANIGE
DU
28
AOUT
2017
DELIBERATION
N°
6
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-huit
août
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ,
Maire.
Date
de
convocation
: 22
août
2017
Membres
présents:
F.
GONZALEZ,
L.
DARRIBEROUGE,
G.
LASSABE,
P.
ACEDO,
J.DOS
SANTOS,
MJ
ROQUES,
M.
EVENE,
C.
ORDONNES,
JM.
BAGNERES-
PEDEBOSCQ,
M.
LORDON,
JD
BONNOME,
J.
DARRIGADE,
A.
LECHEVALLIER,
G.
ELGART,
G.
MOSCHETTI,
C.
DUFOUR,
A.
VALOT,
C.
DUPIN,
N.
DAUGA,
J.
DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
M.
DUBROCA,
C.
MARTIN,
F.
DUPLASSO,
Membres
excusés
ayant
donné
procuration
:
UA.
DEL
PRADO
(pouvoir
à
G.
MOSCHETTI),
P.
FAVRAUD
(pouvoir
à
C.
MARTIN),
MA
THEBAUD
(pouvoir
à
C.
DUPIN),
S.
PUYO
(pouvoir
à J.DOS
SANTOS),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
Secrétaire
de
séance
: MJ
ROQUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
49
de
la
loi
n°
84-53
de
la
Loi
du
26
janvier
1984
modifiée
prévoit
que
le
nombre
de
fonctionnaires
pouvant
bénéficier
d’un
avancement
au
grade
supérieur
est
déterminé
par
l'application
d’un
taux
de
promotion
à
l'effectif
des
fonctionnaires
promouvables.
I|
donne
compétence
au
Conseil
Municipal,
après
avis
du
Comité
Technique,
pour
fixer
ces
taux
de
promotion
correspondant
donc
au
nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus.
Ces
dispositions
s'appliquent
à
l'ensemble
des
cadres
d'emplois
de
la
fonction
publique
territoriale
à
l'exception
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
Police
Municipale. Par
délibérations
en
date
des
24
septembre
2007
et
17
décembre
2012,
le
Conseil
Municipal
a
arrêté
ces
taux
de
promotion.
Les
évolutions
statutaires
et
la
nouvelle
structure
des
carrières
liées
à
la
réforme
«Parcours
Professionnel,
Carrières
et
Rémunérations
»
(PPCR)
rendent nécessaires
la
mise
à
jour
du
dispositif
applicable
dans
la
collectivité.
Pour
l'essentiel,
il reprend
les
éléments
adoptés
par
les
délibérations
précédentes.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
critères
de
choix
des
fonctionnaires
promus
intègreront,
outre
les
conditions
personnelles
prévues
par
la
réglementation
statutaire,
la
valeur
professionnelle
et
l'expérience
professionnelle
comme
le
prévoit
la
loi.
L'appréciation
sera
effectuée
à
partir
des
éléments
d'évaluation
annuelle,
des
efforts
de
formation
et
de
l'implication
professionnelle.
1.
Pour
la catégorie
C
Cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
:
Grade
Grade
d'avancement
Ratios
Adjoint
administratif
Adjoint
administratif |
principal
de
2ème
100
%
classe
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Adjoint
administratif
principal
de
1ère
classe
100
%.
La
création
de
ce
grade
devrait
correspondre
à
un
poste
de
travail
nécessitant
une
compétence
professionnelle
ou
un
niveau
de
responsabilité
particulier
ou
bien
comporter
des
fonctions
d'encadrement
d'autres
agents
Cadre
d'emplois
des
adjoints
techniques
territoriaux
:
Grade
Grade
d'avancement
Ratios
Adjoint
technique
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
100
%
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
principal
de
1ère
ciasse
100
%.
La
création
de
ce
grade
devrait
correspondre
à
un
poste
de
travail
nécessitant
une
qualification
professionnelle
particulière,
ou
impliquant
des
responsabilités
ou
bien
comportant
des
fonctions
d'encadrement
d’autres
agents Cadre
d'emplois
des
agents
de
maîtrise
territoriaux
:
Grade
Grade
d'avancement
Ratios
Agent
de
maîtrise
Agent
de
maîtrise
principai
100%
Cadre
d'emplois
des
adjoints
d'animation
territoriaux
:
classe
principal
de
1ère
classe
Grade
Grade
d'avancement
Ratios
Adjoint
d'animation
Adjoint d'animation |
7°"
100 %
principal
de
2ème
classe
Adjoint
d'animation
|
Adjoint
d'animatio
principal de 2ème
19!
"
100 %
Cadre
d'emplois
des
ATSEM :
Grade
Grade
d'avancement
|
Ratios
ATSEM
principal
de
2ème
ATSEM
principal
de
100
%
classe
Tère
classe
2.
Pour
la
catégorie
B
Cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et
sportives
:
Grade
Grade
d'avancement
Ratios
Educateur
des
APS
Educateur
des
APS
_
|
100
%
principal
de
2ème
classe
100
%
cependant
le
poste
devra
comporter
des
Educateur
des
APS
Educateur
des
APS
.
1P
.
|
.
.
fonctions
d'encadrement
principal
de
2ème
classe
|
principal
de
1ère
classe
ou
de
nouvelles
responsabilités
Cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
:
Grade
Grade
d'avancement
Ratios
,
Rédacteur
principal
de
Rédacteur
|
p
p
100
%
2ème
classe
100
%
cependant
le
poste
c
:
L
.
devra
comporter
des
Rédacteur
principal
de |
Rédacteur
principal
de
.
P
|
|
fonctions
d'encadrement
2ème
classe
ère
classe
ou
de
nouvelles
responsabilités Cadre
d'emplois
des
techniciens
territoriaux
:
Grade
Grade
d'avancement
Ratios
Technicien
Technicien
principal
de
2ème
classe
100
%
Technicien
principal
de
2ème
classe
Technicien
principal
de
1ère
classe
100
%
le
poste
doit
correspondre
à
des
fonctions d'encadrement
ou
de
nouvelles responsabilités
Cadre
d'emplois
des
assistants
territoriaux
de
conservation
du
patrimoine
et
des
bibliothèques
:
conservation
de
2ème
classe
Grade
Grade
d'avancement
Ratios
.
Assistant
de
Assistant
de
.
2
conservation
principal
100
%
Assistant
de
2ème
classe
conservation
principal
de
Assistant
de
conservation
principal
de
1ère
classe
100
%
cependant
le
poste
doit
correspondre
à
des
fonctions d'encadrement
ou
de
nouvelles responsabilités
3.
Pour
la
catégorie
A
Cadre
d'emplois
des
ingénieurs
territoriaux
:
Grade
Grade
d'avancement
Ratios
Ingénieur
Ingénieur
principal
100
%
emploi
unique
q
g
p
p
dans
la
collectivité
Cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux :
Grade
Grade
d'avancement
Ratios
Attaché
Attaché
principal
100
%
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
entendu
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré, Après
avis
du
Comité
Technique
émis
le
29
juin
2017,
. Adopte
les
taux
de
promotion
par
grades
et
les
critères
de
choix
proposés
par
Monsieur
le
Maire.
. Abroge
les
délibérations
en
date
des
27
septembre
2007
et
17
décembre
2012.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
29
août
2017
Le
Maire,
{
)
Acte
certifié
exécutoire
FE
-
Par
publication
ou
notification
le
31/08/2017
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 31/08/2017