Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance 26 06 2017 08. Concert de jazz Tarifs
Séance - seance 28 02 2017 10
Séance - seance 28 02 2017 08
Séance - seance 28 02 2017 09
Séance - seance 28 02 2017 06
Séance - seance 26 01 2017 02 SIAEP
Séance - seance 26 05 2020 06 TLPE institution abattement e
Séance - seance 06 11 2017 Motion contrats aides
Séance - seance 26 01 2017 06.Reglement interieur
Séance - seance 26 06 2017 01. Controle de la CRC
Séance - seance 26 06 2017 02. Optimisation des ressources TLPE mission dAaudit et de conseil
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 26 06 2017 02. Optimisation des ressources TLPE mission dAaudit et de conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Jeunesse,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de membres
en exercice : 29
Présents : 19
Votants : 28
Pour: 28
Contre : /
Abstentions : /
Objet : Optimisation
des ressources -
TLPE - Mission
d'audit et de conseil
avec le Cabinet CTR
- Approbation d’une
convention -
Autorisation
accordée à Monsieur
le Maire de la signer
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la
Sous Préfecture de
Bayonne
Le
et de sa publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU GONSEIL MUNIGIPAL
SEANGE DU 26 JUIN 2017
DELIBERATION N° 2
L'an deux mil dix-sept, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2017
Membres présents : F. GONZALEZ, MA THEBAUD, L. DARRIBEROUCE, G. LASSABE,
P. ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, C. ORDONNES, JM. BAGNERES-
PEDEBOSCQ, M. LORDON, C. DUFOUR, JD. BONNOME, C. DUPIN, A. VALOT, N.
DAUGA, J. DUBOURDIEU, M. DUBROCA, JP. CRESPO, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : M. EVENE (pouvoir à F. GONZALEZ),
UA. DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), G. MOSCHETTI (pouvoir à MJ ROQUES),
A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. ELGART (pouvoir
L. DARRIBEROUGE), S. PUYO (pouvoir J.DOS SANTOS), P. FAVRAUD (pouvoir
JP. CRESPO), C. MARTIN (pouvoir à J. DUBOURDIEU), MJ. ESPIAUBE (pouvoir à
M. DUBROCA)
©
Absent : J. DARRIGADE
Secrétaire de séance : P. ACEDO
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le contexte budgétaire contraint
des Communes, impacté par la baisse des dotations de l'Etat et la nécessaire
maîtrise des coûts.
Dès lors, dégager des ressources supplémentaires devient plus que jamais un
enjeu stratégique majeur.
Dans ce cadre, la Commune a été sollicitée par le Cabinet de conseil C.T.R. pour
l'optimisation des ressources liées à la taxe locale sur la publicité extérieure
(TLPE).
Entrée en vigueur le 1er janvier 2009, le dispositif de TLPE permet la taxation des
panneaux publicitaires, enseignes et pré-enseignes. Il est précisé qu’au-delà de
la perception de ressources, cette taxe constitue un outil pour limiter la pollution
visuelle et améliorer le paysage urbain. Or, à Boucau, à ce jour, seuls les panneaux publicitaires sont taxés.
Le Cabinet CTR propose de mener une mission en vue d'optimiser les produits
de la TLPE. Cela se traduira préalablement par un recensement de tous les
dispositifs susceptibles d’être taxés.
A l'issue de cette phase, la Commune aura la possibilité de poursuivre la mise en
œuvre en vue de la taxation ou de mettre un terme à la démarche. Dans cette
dernière hypothèse, la Commune sera redevable du coût de la présentation du
diagnostic s’élevant à 5 000 € HT.
En cas de poursuite de la démarche, la rémunération s'effectuera en fonction du
résultat à savoir 40 % des recettes supplémentaires générées au profit de la
Commune.
Cette démarche a été présentée lors de la commission «finances » du 6 juin
dernier qui a émis un avis favorable.
Dès lors, il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la convention d'audit et
de conseil en ingénierie fiscale dans le domaine de la TLPE et d'autoriser
Monsieur le Maire à la signer avec le représentant du cabinet CTR
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. approuve la convention d'audit et de conseil en ingénierie fiscale dans le
domaine de la TLPE à conclure avec le Cabinet CTR.
. autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention avec le représentant du
Cabinet CTR.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 27 juin 2017
Le Maire,
{ \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 28/06/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 28/06/2017