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Déliberation - delib 423.48.2024 offre de concours association pour la promotion du cirque
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 423.48.2024 offre de concours association pour la promotion du cirque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
RL VILLE DE SIN LE NOBLE ‘Æ:
REPUBLIQUE FRANÇAISE Délibération n°423.48/2024
Département du NORD
Arrondissement de DOUAI
Canton de SIN LE NOBLE
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 08 juillet 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le 08 juillet 2024, à 18 heures 30 le Conseil municipal s'est réuni au théâtre Casarès sous la présidence de Monsieur Christophe DUMONT, Maire, en suite de convocations du 02 juillet 2024, dont un exemplaire a été affiché à la porte de l'Hôtel de Ville.
ÉTAIENT PRÉSENTS : M. Christophe DUMONT, Maire; Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Christelle DUPRIEZ, M. Henri JARUGA, Mme Michèle DECREUS,
M. Dimitri WIDIEZ, Adjoints; M. Jean-Michel CHOTIN, Mme Françoise SANTERRE, Mme Claudine BEDENIK, Mme Joselyne GEMZA, Mme Christiane DUMONT, M. Marc BAÏILLEZ, M. Patrick DUBREUCQ, Mme Sylvie DORNE, M. Pascal DAMBRIN, Mme Caroline FAIVRE, M. Jean-François JOOS, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Emeline HOURNON, M. Guillaume KRZYKALA, Mme Laëtitia DUCATILLON, Conseillers municipaux.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS__ET REPRÉSENTÉS : M. Didier CARREZ (procuration à
Mme Michèle DECREUS du 03 juillet 2024), M. Jean-Claude DESMENEZ (procuration à M. Marc BAILLEZ du 08 juillet 2024), Mme Johanne MASCLET (procuration à M. Christophe DUMONT du 08 juillet 2024), M. Freddy DELVAL (procuration à M. Patrick DUBREUCQ du 08 juillet 2024), Adjoints, M. Jean-Pierre BERLINET (procuration à Mme Christiane DUMONT du 03 juillet 2024), M. Patrick ALLARD (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE du 08 juillet 2024), Mme Marie-Bernadette SOMBE (procuration à M. Jean-François JOOS du 08 juillet 2024), Mme Elise SALPETRA (procuration à Mme Joselyne GEMZA du 08 juillet 2024), M. Brahim MAHMOUD (procuration à M. Dimitri WIDIEZ du 08 juillet 2024), M. Robin POPOWSKI (procuration à Mme Laëtitia DUCATILLON du 08 juillet 2024), M. Rémi KRZYKALA (procuration à M. Pascal DAMBRIN du 08 juillet 2024),Conseillers municipaux.
ÉTAIT ABSENT EXCUSÉ ET NON REPRÉSENTÉ : -
ETAIT ABSENTE NON EXCUSÉE ET NON REPRÉSENTÉE : Mme Viviane BIZET, ETAIT_ _ABSENTE NON EXCUSEE ET NON REPRESENTEE : Conseillère municipale.
SECRÉTAIRE : Mme Emeline HOURNON
La présente délibération a été affichée, par extraits, à la porte de l'Hôtel de Ville, le 15 juillet 2024.
1/ ADMINISTRATION GÉNÉRALE
OFFRE DE CONCOURS PRESENTEE PAR L’' « ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU CIRQUE EDUCATIF » AU PROFIT DE LA COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE POUR LES TRAVAUX
DE L'ECOLE DE MUSIQUE THEATRE ET DANSE « CLAUDINE COLLART »
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 1111-10 et L. 2121-29,
Vu la convention annexée portant offre de concours,
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Accusé de réception en préfecture
059-215905696-20240708-423-48-2024-DE
Date de télétransmission : 12/07/2024
Date de réception préfecture : 12/07/2024 Vu l'avis de la commission vie institutionnelle, administration, finances, emploi, activités
économiques,
Considérant que la Commune de Sin-le-Noble mène une politique, ambitieuse et active, de
rénovation et d'adaptation des ouvrages publics au besoin de la population ;
Considérant que l'école de musique, théâtre et danse « Claudine Collart » fait l'objet
d'importants travaux publics de réaménagement et d'extension ;
Considérant que |’ « association pour la promotion du cirque éducatif », dans le cadre de la
liquidation de son patrimoine, après désignation des liquidateurs par son assemblée générale de
clôture, souhaite participer financièrement à ces travaux publics, d'un montant de 1 585 332, 35
euros hors taxe, en versant la somme de 4 600 euros à la Commune ;
Considérant que cette proposition constitue une offre de concours, c'est-à-dire le moyen
par lequel un tiers, public ou privé, propose, de manière expresse, à une personne publique une
contribution, matérielle ou financière, à la réalisation de travaux publics (réalisation, entretien ou rénovation d'un ouvrage public) auxquels il porte un intérêt direct ou indirect ;
Considérant que l'acceptation de l'offre de concours par la Commune ferait naître, par la
rencontre des volontés, un contrat administratif ;
Considérant que la légalité de l'offre dépend de deux conditions : d'une part, l'offre doit être volontaire et gratuite, d'autre part, l'offre doit présenter un intérêt matériel ou moral pour l'offrant ;
Considérant que l'offre de l'association n'est pas forcée, ne sera pas compensée par la
Commune et que l'association, ce faisant, poursuit son objet statutaire de promotion des arts et de
l'insertion ;
Considérant que l'offre de concours ne réduit pas la participation de la Commune,
demeurant à 57,07 % de l'opération d'investissement, en deçà de la participation minimale
obligatoire du maître d'ouvrage dans les conditions prévues à l'article L. 1111-10 du code susvisé ;
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
ARTICLE 1 : ACCEPTE l'offre de concours présentée par les liquidateurs de |’ « association pour la promotion du cirque éducatif » pour les travaux publics de l’école de musique, théâtre et danse qui
se matérialisera par une participation à hauteur de 4 600 euros, APPROUVE la convention de l'offre
de concours et PRECISE maintenir son accord en cas de modification de son montant.
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à accomplir toutes les
démarches y afférentes.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la recette sera imputée sur le budget communal au chapitre 74.
Page 2 sur 3 ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département et sa publication.
Le recours peut être introduit par le biais de télérecours citoyen, non obligatoire, à l'adresse suivante: https://citoyens.telerecours.fr.
Pour Extrait certifié conforme au Registre
Certifié exécutoire, compte tenu de la transmission
En sous-préfecture de DOUAI le {9° }!} 2624 RAT
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