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Document publié le Jeudi 5 juillet 2018 par la commune de Vésinet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé succinct CM 05.07.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 JUILLET 2018
RAPPEL
LE RÉSUME SUCCINCT VISE A INFORMER_ LES ADMINISTRÉS DES ACTES ADMINISTRATIFS _SOUMIS _AU_ VOTE _DU CONSEIL MUNICIPAL OU TRANSMIS POUR SON INFORMATION
IL EST COMPLÉTÉ PAR UN COMPTE RENDU DÉTAILLÉ QUI SERA APPROUVÉ LORS DE LA SÉANCE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille dix-huit, le cinq juillet à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Ville du Vésinet, légalement convoqué le 29 juin 2018, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire.
PRÉSENTS :
M. GROUCHKO, Maire.
Mme GATTAZ, M. MICHEL, M. BONNIN, Mme GENEIX, Mme GODEST, M. GUIZA,
Mme BERTIN, M. GOZLAN, Maires adjoints.
M. VINTRAUD, Mme RABIAN, Mme DANESI, M. GLUCK, M. LAGRANGE, Mme PREVOT-
HUILLE, Mme PLESSIER-CHAUVEAU, M. JONCHERAY, M. FJONEMANN, M. de La
GUERONNIERE, M. ELKAEL, M CAROUR, Mme TORNO, Mme BELLICHA, Mme
CEZARD, M. GRIPOIX, M. LORENZI, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme POLITIS a donné pouvoir à Mme PREVOT-HUILLE
Mme MINEL a donné pouvoir à Mme RABIAN
Mme JOST a donné pouvoir à M. de La GUERONNIERE
Mme VAN ECK a donné pouvoir à M. CAROUR
Mme HAUSTRAETE a donné pouvoir à Mme TORNO
M. CHESNAIS a donné pouvoir à M. GRIPOIX
Mme WILLEMIN a donné pouvoir à M. ELKAEL
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. GLUCK
Résumé suceinet CM du 5 juillet 2018 Page 1 sur 56 APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES SÉANCES DE CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS ET DU 11 AVRIL 2018
Les comptes rendus des séances de Conseil municipal du 22 mars et du 11 avril sont
approuvés à l'unanimité.
DÉLIBÉRATIONS
1260-01 - REMPLACEMENT DE CERTAINS ADMINISTRATEURS DE LA SOCIÉTÉ
PUBLIQUE LOCALE CULTURE LOISIRS ARTS ET SPECTACLES (CLAS)
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, par délibération n°1251-01 en date du 23 mars 2017, la SPL CLAS a été créée et ses statuts ont été
approuvés.
Ainsi, l’article 11 des statuts prévoyait que la SPL était administrée par un Conseil
d'administration de onze membres, dont dix étaient des représentants de la commune du Vésinet et un de la commune de Chatou.
La délibération susmentionnée désignait, en qualité de représentants de la Ville du Vésinet au Conseil d'administration de la SPL, les dix personnes suivantes :
Monsieur CAROUR Jean-François ;
Monsieur ELKAEL Maurice ;
Madame GATTAZ Marie-Aude ;
Madame GENEIX Martine ;
Monsieur GROUCHKO Bernard ;
Monsieur de La GUERONNIERE Eric ;
Monsieur JONCHERAY Jean-Michel ;
Monsieur JONEMANN François ;
Madame PLESSIER CHAUVEAU Véronique ;
Madame POLITIS Catherine. VNVNNYNNNNNNN
Toutefois, suite aux récents changements intervenus au sein de la municipalité, il apparaît que cette composition ne permet pas aux élus ayant des délégations en lien avec les affaires de la SPL de pouvoir représenter leurs domaines de compétences dans cette instance.
Or, Monsieur le Maire expose à l'assemblée que le second paragraphe de l'article 12 des statuts de la SPL prévoit que :
> «Le mandat des représentants des collectivités territoriales prend fin également, soit s'ils perdent leur qualité d'élus, soit si l'assemblée délibérante de la collectivité
territoriale les relève de leurs fonctions. »
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire du Vésinet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, au scrutin secret, par 18 voix pour, 14 voix contre et 1 bulletin blanc :
RELÈVE de leurs fonctions d'administrateurs de la SPL :
Monsieur CAROUR Jean-François ;
Monsieur ELKAEL Maurice ;
Madame GATTAZ Marie-Aude ;
Monsieur de La GUERONNIERE Eric ;
Monsieur JONEMANN François ; VYYYVY
Résumé succinet CM du 5 juillet 2018 Page 2 sur 56 DÉSIGNE, en lieu et place, en qualité de représentants du Conseil municipal de la Ville du Vésinet au Conseil d'administration de la SPL :
Monsieur GOZLAN Frédéric ;
> Madame PREVOT-HUILLE Hélène ;
> Madame DANESI Astrid ;
> Monsieur LORENZI Antoine :
> Monsieur MICHEL André.
Y
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
1260-02 - ÉLECTION D'UN REPRÉSENTANT DE LA VILLE AU SEIN DE LA
COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE SUITE À
LA VACANCE D'UN SIÈGE DE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'à la suite de la fusion-extension intercommunale, la ville du Vésinet s'est vu attribuer quatre sièges de Conseillers communautaires parmi les quatre-vingt-douze composant le Conseil de la CASGBS.
Par délibération du Conseil municipal en date du 3 décembre 2015, parmi les sept Conseillers municipaux sortants, ont été élus Conseillers communautaires :
> Monsieur Bernard GROUCHKO
> Madame Caroline TORNO
> Madame Catherine POLITIS
> Monsieur Philippe BASTARD de CRISNAY
À la suite de la démission de Monsieur Philippe BASTARD de CRISNAY, par délibération du 29 septembre 2016, Monsieur Jean-François CAROUR avait été élu Conseiller communautaire, parmi l'ensemble des membres du Conseil municipal, conformément aux dispositions de l’article L.5211-6-2 du Code général des collectivités territoriales.
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que Madame Véronique PLESSIER CHAUVEAU, Conseillère municipale déléguée au Transport et au Tourisme, a ainsi des domaines de compétence intrinsèquement liés aux activités de la communauté d'agglomération.
Afin de permettre à Madame Véronique PLESSIER CHAUVEAU de concourir pour l'élection au mandat communautaire, Madame Catherine POLITIS a donné sa démission, du mandat de Conseillère communautaire qu’elle occupait, au Président de la CASGBS.
Dans ce cadre, l'ensemble des Conseillers municipaux ont la faculté de présenter leur candidature en vue d’être élu Conseiller communautaire.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire du Vésinet, et ouf l'appel à candidature, Madame Véronique PLESSIER CHAUVEAU et Monsieur Jean-Michel JONCHERAY se sont portés candidats, parmi l'ensemble des membres du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le résultat du vote à bulletin secret est comme suit :
> Bulletins en faveur de Madame Véronique PLESSIER CHAUVEAU : 10
> Bulletins en faveur de Monsieur Jean-Michel JONCHERAY : 19
> Bulletins blancs : 4
Le Conseil municipal désigne ainsi Monsieur Jean-Michel JONCHERAY comme Conseiller communautaire.
Résumé succinet CM du S juillet 2018 Page 3 sur 56 1260-03 - CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE TEMPORAIRE AVEC LE SIGEIF POUR L’ENFOUISSEMENT DES RÉSEAUX AVENUE DU GRAND VENEUR
Monsieur François GLUCK expose à l'assemblée que la Ville du Vésinet, en partenariat avec le Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Électricité en Ile-de-France (SIGEIF), souhaite procéder à l'enfouissement des lignes aériennes de l'avenue du Grand Veneur.
Cette démarche s'inscrit dans un double objectif: l'amélioration du cadre de vie et le
renforcement de la sécurité des réseaux.
Ce programme d'enfouissement des réseaux comprend deux maîtres d'ouvrage :
> le SIGEIF, agissant en qualité d'autorité concédante, pour les travaux relatifs à la mise en souterrain des réseaux de distribution publique d'énergie électrique basse tension ;
> la Ville du Vésinet, pour les travaux relatifs à la mise en souterrain des réseaux de
communications électroniques et d'éclairage public.
Pour faciliter la réalisation de ce programme, la Ville du Vésinet souhaite désigner le SIGEIF maître d'ouvrage unique pour l’ensemble du programme ci-avant.
Pour cette mission, le SIGEIF percevra une rémunération équivalente à 4 % du montant hors taxes du coût de l'opération.
Le montage contractuel comprend deux conventions distinctes à établir entre la commune du Vésinet d'une part et le SIGEIF d’autre part.
La première convention portera sur l'acceptation par la collectivité du principe de la maîtrise d'ouvrage temporaire pour la mise en souterrain des réseaux.
La seconde détaillera les conditions financières, administratives et techniques.
Le coût prévisionnel de l'opération pour les missions confiées au SIGEIF s'élève à 732 000 € TTC, pour l'avenue du Grand Veneur.
Ce montant est ventilé selon les modalités suivantes :
1) Pour la mise en souterrain du réseau électrique basse tension (maîtrise d'ouvrage
SIGEIF) : montant prévisionnel : 220 000 € HT soit 264 000 € TTC
* Le concessionnaire ENEDIS : la participation du concessionnaire est fixée à 50 % du coût total hors taxes du programme ;
- Le SIGEIF : la participation est fixée à 22 % du coût total hors taxe du programme
plus l’ensemble de la TVA ;
+ La commune (à l'origine de la décision de réalisation des travaux de mise en souterrain des réseaux) : elle participe pour la partie restant à payer, déduction faite de la TVA et des participations financières des organismes ci-dessus.
RESEAU DE DISTRIBUTION PUBLIQUE D'ELECTRICITE :
COUT PREVISIONNEL 264 000 € TTC
PARTICIPATION PARTICIPATION DU | PARTICIPATION DE
D'ENEDIS SIGEIF LA COMMUNE
AVENUE DU GRAND VENEUR 110 000,00 € TTC 92 400,00 € TTC 61 600,00 € TTC
TOTAL 110 000,00 € TTC 92 400,00 € TTC 61 600,00 € TTC
Résumé succinet CM du 5 juillet 2018 Page 4 sur 56 2) Pour la mise en souterrain des réseaux de communications électroniques, d'éclairage
public (maîtrise d'ouvrage Ville du Vésinet) : montant prévisionnel : 390 000 € HT soit
468 000 € TTC
* La commune s'engage à inscrire la partie des dépenses la concernant, toutes taxes comprises, dans son budget, préalablement à la signature des marchés.
Ce montant est ventilé comme suit :
RESEAUX SOUS MAITRISE D'OUVRAGE VILLE :
COUT PREVISIONNEL 468 000 € TTC
Communieafons Eclairage public Total électroniques
AVENUE DU GRAND VENEUR 334 000,00 € TTC 134 000,00 € TTC 468 000,00 € TTC
TOTAL 334 000,00 € TTC 134 000,00 € TTC 468 000,00 € TTC
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission
« Equipement - NTIC » en date du 18 juin 2018 et lors de la commission « Développement
durable, Espaces verts et Environnement » tenue le même jour,
Considérant que les crédits permettant de réaliser cette opération sont inscrits au budget
principal de la Ville de l'année 2018 pour les études et seront inscrits au budget principal de
la Ville de l'année 2019 pour les travaux,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François GLUCK, Conseiller municipal en charge des Affaires générales, du Site et de l'Environnement, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour et 15 voix contre (M. JONCHERAY, M. JONEMANN, M. de La GUERONNIERE, Mme JOST, M. ELKAEL, M. CAROUR, Mme VAN ECK, Mme TORNO, M. GRIPOIX, M. CHESNAIS, M. LORENZI, Mme WILLEMIN, Mme HAUSTRAETE, Mme CEZARD et Mme BELLICHA) :
APPROUVE l'opération de mise en souterrain des lignes aériennes et de rénovation du
réseau d'éclairage public, pour l'avenue du Grand Veneur,
APPROUVE les termes de la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire entre la Ville et le
SIGEIF pour l’enfouissement des lignes aériennes électriques de distribution publique, de
communications électroniques et d'éclairage public, ainsi que ses annexes, jointe en annexe
de la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec le SIGEIF ladite convention ainsi que la convention financière, administrative et technique qui en découlera, si les montants qui y seront indiqués sont inférieurs ou égaux à ceux de l'enveloppe prévisionnelle définie dans la convention de maîtrise d'ouvrage temporaire et si les crédits sont inscrits au budget,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents et nécessaires à la
bonne exécution desdites conventions et des documents liés à cette opération
d'enfouissement des réseaux.
Résumé suceinet CM du 5 juillet 2018 Page $ sur 56 1260-04 - TARIFS DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES POUR L'ANNÉE 2018-2019
Madame Martine GENEIX expose à l'assemblée que, dans le cadre de la mise en œuvre de la possibilité offerte aux communes de déroger à la semaine de quatre jours, les
modifications suivantes sont proposées, en ce qui concerne les activités périscolaires et extrascolaires :
> les accueils de loisirs du mercredi seront ouverts toute la journée de 8h à 19h;
> les activités périscolaires des lundis, mardis, jeudis et vendredis débuteront à 16h30 ;
> le goûter sera servi à l'ensemble des enfants inscrits à ces activités et il sera compris
dans le forfait ;
> le créneau accueil de loisirs 16h30-18h sera créé ;
le tarif de l'étude surveillée et celui de l'accueil de loisirs pour le créneau
16h30-18h seront harmonisés ;
Y
> une pénalité pour les retards répétitifs des parents au-delà du créneau réservé sera créée.
Par ailleurs, il convient de réévaluer l'ensemble des tarifs actuels des activités périscolaires et extrascolaires de 2 % (en moyenne), sachant qu'ils n'avaient pas été réévalués depuis l'année scolaire 2016-2017.
En conséquence, les tarifs 2018-2019 pour les activités périscolaires et extrascolaires sont proposés comme ci-dessous :
> Droit d'inscription aux activités périscolaires et extrascolaires : 12 € (inchangé)
> Participation au carnaval : 9 € (inchangé)
> Pénalité de retard au-delà du créneau réservé : 10 €
> Restauration scolaire :
| Ronan scolaire |
| Renss Repas | Repas |
Tranches de quotient Age PAI |__nonreservé _ | Lu {1h30 - 13h30 | |
1 OT < 265 € | 1,00 €
| 2 | 285€< T2 < 615€ | 2,37 € 1,00 €
3 615€ < T3 <1 125€ | 3.57 €
| 4|1125€
5 | 830 € < T6 < 2640 € A TT €
|6|2540E
| 7 T7 > 3566 0e 5,26 €
Hors commune 6,02 €
Résumé suceinct CM du $ juillet 2018 Page 6 sur 56 *
> Accueil du temps périscolaire (matin et fin d'après-midi) :
Accueil du temps périscolaire
matin et Fin d'après-midi
Garderie du Accueils de Accueils de Loisirs! Accueils
Tranches de quotient matin Loisirs ou Étude après Étude de loisirs
8h - 8h20 16h30 -18h 18h-19h 16h30 -19h
A | < 265€ 1,00 € 1,50 € 1,05 € 2,55 €
B | 265€ < B <1125€ 1,12€ 3,72€. 1,13€ 4,85 €
C | 1125€< C<2540€ 1,20 € 4,50 € 1,60 € 6,10 €
D | > 2540€ 1,25 € 4,74 € 1,76 € 6,50 €
Hors commune | 1,36 € 6,24 € 4,16 € 10,40 € reel
Goûter inclus (0,81€)
> Accueil du temps extrascolaire (mercredi et vacances scolaires) :
| Accueil du temps extrascolaire
Mércredis et vacances scolaires |
1/2 journée avec Journée 1/2 journée sans repas ; 112
repas Journée 2e : PAI Jaurnée
Enfant 4 | EMant | Etant | Enfnt | Etant | Enfant PAI 2 et + 2 et + 2 et +
1224€ | 1020€ 9,18€, 8,16€ 7,65€, 6,12€| 1020€ 8,16 €
16,88€, 137/2€ 12,90 € | 10,30€ 8,87€, 719€, 1479€. 10,71€
21,13€ 17,06€ 16,07€ | 12,90€ 11.14€ 902€) 18.54€) 1361€
25,50€ 18,06€ 17,00€ | 13,62€ 11,88€ 9S0€E, 19.86€, 14,41€
30,29 € 22,17€ 15,80 € 19,77€
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Affaires scolaires, Périscolaires, Petite Enfance et Famille » du 28 mai 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Martine GENEIX, Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, Périscolaires, de l'Enfance et de la Famille, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les tarifs susmentionnés pour les activités périscolaires et extrascolaires de
l'année scolaire 2018-2019,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent.
Résumé succinet CM du $ juillet 2018 Page 7 sur 56 1260-05 — MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR COMMUN AUX ACTIVITÉS
PÉRISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES DE LA VILLE DU VÉSINET
Les modifications proposées apparaissent en rouge dans le document joint en annexe
de la délibération :
> La garderie du soir étant supprimée, dans l’ensemble du document, le terme « garderie » est remplacé par « accueil du matin ».
> S$Il.1 : Les horaires :
# Accueil du matin : tous les matins scolaires de 8h00 à 8h20.
+ Restauration : de 11h30 à 13h30 les lundis, mardis, jeudis et vendredis.
+ Etudes surveillées : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 16h30 à 18h00, sans possibilité de sortie avant 18h.
+ Accueils de loisirs :
e Les soirs :
- En maternelle : de 16h30 à 19h00.
- En élémentaire : de 16h30 à 19h00 ou de 18h00 à 19h00.
Un décalage de 10 minutes est prévu pour les écoles Centre et La Borde.
# Les mercredis et les vacances scolaires : de 8h00 à 19h00.
Un accueil en demi-journée (8h-12h ou 13h30-19h) ou en demi-journée avec repas (8h-13h30 ou 12h-19h) est possible, sauf durant l'été.
> SII.2 : Responsabilité :
En cas de retard abusif, une feuille de retard sera présentée à la signature des parents ou de la personne chargée de venir chercher l'enfant. Le « forfait retard » prévu au tarif sera alors facturé pour tous les retards suivants.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission
« Affaires scolaires, Périscolaires, de la Petite enfance et de la Famille » en date du 28
mai 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Martine GENEIX Maire adjoint en charge des
Affaires scolaires, Périscolaires de l'Enfance et de la Famille, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les modifications susmentionnées apportées au règlement intérieur commun aux activités périscolaires et extrascolaires de la Ville du Vésinet et figurant en rouge dans le document joint en annexe de la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement ainsi modifié.
1260-06 —- MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA PETITE ENFANCE
Madame Martine GENEIX expose à l'assemblée qu'afin d'être en adéquation avec les évolutions récentes — notamment en ce qui concerne les obligations vaccinales désormais en vigueur depuis le 30 décembre 2017 — il convient d'apporter un certain nombre de modifications au règlement intérieur des structures de la Petite enfance, qui seront applicables pour la rentrée, en septembre 2018.
Résumé succinct CM du 5 juillet 2018 Page 8 sur 56 Ces modifications portent sur :
> L'article 2-2 Admission :
« Les enfants ne pourront être admis ou maintenus en crèche que s'ils sont soumis aux vaccinations obligatoires selon le calendrier vaccinal en vigueur. Ceci concerne les enfants nés avant le 1°’ janvier 2018.
Pour les enfants nés à partir du er janvier 2018, le nouveau calendrier vaccinal s'applique en vertu de la loi du 30 décembre 2017 (sauf contre-indication médicale reconnue). »
Par ailleurs, est intégré au règlement intérieur, dans le corps du texte, le détail des absences pour maladie, qui figurait auparavant en annexe :
> L'article 4-3 a - Les absences maladie avec éviction immédiate
MALADIES ABSENCE
Angine 48h après mise en place d'un traitement.
*
Bronchiolite 48h à 5 jours selon l'état de l'enfant
Bronchite 48h à 5 jours selon l'état de l'enfant
Conjonctivite Retour en crèche avec mise en place d'un traitement purulente adapté permettant la disparition des symptômes en 48h.
Zona Si présence de lésions vésiculeuses sur les parties visibles
Retour en crèche en fonction de l'état clinique de l'enfant, évalué par la
Crise d'asthme directrice ou le médecin et établissement d'un protocole en cas de nouvelle crise.
Coqueluche * 5 jours après la mise en place d'un traitement.
Gastro-entérite
bactérienne 48h après mise en place d'un traitement.
Hernë 48h à 72h (suivant l'étendue des lésions) après mise en place d'un erpès traitement.
impétigo * 48h à 72 h (suivant l'étendue des lésions) après mise en place d'un petig traitement.
Poux Pas d'absence si mise en place d'un traitement.
Rougeole-oreillons- u Jusqu'à guérison clinique.
rubéole * qua g q
Scarlatine * 48h après mise en place d'un traitement.
Troubles digestifs
(vomissements,
selles liquides et 48h au minimum, jusqu'à disparition des symptômes.
répétées)
Varicelle * Jusqu'à disparition des lésions vésiculeuses sur les parties visibles susceptibles d'être en contact.
* les maladies accompagnées d’un astérisque («*») donnent lieu à une déduction pour éviction dès le 1° jour d'absence de l'enfant.
Résumé suceinet CM du 5 juillet 2018 Page 9 sur 56 a- 1) En cas de fièvre ou de maladie de l'enfant, les parents sont prévenus au cours de la journée et, si nécessaire, ceux-ci doivent venir le chercher. Les parents doivent veiller à rester joignables
pendant le temps de présence de l'enfant dans la structure.
a — 2) Les parents doivent présenter un certificat médical pour les enfants ayant un régime alimentaire spécifique prescrit par le médecin traitant.
a — 3) Une autorisation parentale permet de pratiquer des soins d'urgence, un traitement ou l'hospita-
lisation de l'enfant.
a — 4 ) En cas d'accident ou maladie grave, l'enfant est emmené par le SAMU ou par les sapeurs- pompiers dans une centre hospitalier. Les parents en sont informés au plus vite par la
directrice ou par toute personne ayant autorité.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Affaires scolaires, Périscolaires, de la Petite enfance et de la Famille » en date du 28 mai 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Martine GENEIX, Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, périscolaires, de l'Enfance et de la Famille, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les modifications susmentionnées apportées au règlement intérieur des structures d'accueil de la Petite enfance de la Ville du Vésinet, joint en annexe de la
délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit règlement intérieur ainsi modifié.
1260-07 - ADOPTION DE LA CHARTE DES ATSEM DE LA VILLE DU VÉSINET
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) sont affectés dans les classes et placés sous l'autorité fonctionnelle du personnel enseignant sur le temps scolaire, à l'intérieur des locaux des écoles et dépendent administrativement de l'autorité
territoriale.
Pour éclaircir certains points, notamment sur le temps périscolaire, la Commune a engagé une réflexion pour présenter une « Charte des ATSEM de la Ville du Vésinet », fruit d'un
travail collaboratif entre les services de l'Education nationale, les élus, les représentants des directions des écoles, les ATSEM, les services municipaux et les syndicats.
Ce document ne se substitue pas au statut de la Fonction publique territoriale. Il n'a pas valeur de règlement intérieur. Cependant, il définit les conditions d'emploi ainsi que les droits et les devoirs des ATSEM, permettant de clarifier leur rôle et de garantir une meilleure harmonie dans les rapports entre enseignants, ATSEM et autorité territoriale, au service des
enfants.
Cet outil servira de référentiel commun, afin de permettre à chacun d'exercer sereinement sa fonction. La charte se veut également être un outil au service de la reconnaissance du travail effectué par ces agents.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Affaires scolaires, Périscolaires, de la Petite enfance et de la Famille » en date du 28 mai 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Martine GENEIX Maire adjoint en charge des Affaires scolaires, Périscolaires de l'Enfance et de la Famille, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la charte des ATSEM, jointe en annexe de la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite charte ainsi que tout document y afférent.
Résumé succinet CM du S juillet 2018 Page 10 sur 56 1260-08 - TRANSFERT DE LA PROPRIÉTÉ DE L'ASSIETTE FONCIÈRE ET DU BÂTI DU
COLLÈGE DU CÈDRE AU DÉPARTEMENT
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal qu’en application de larticle 79 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, les biens immobiliers des collèges appartenant à une commune peuvent être transférés en pleine propriété au Département, à titre gratuit et sous réserve de l'accord des parties.
Lorsque le Département effectue sur ces biens des travaux de construction, de reconstruction ou d'extension, ce transfert est de droit, à sa demande, et ne donne lieu au versement d'aucun droit, taxe ou honoraires.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le collège du Cèdre est mis à disposition du Département des Yvelines depuis janvier 1985. Depuis cette date, le Département a pris en charge un certain nombre de travaux sur cette structure: agrandissement des locaux du sous-sol, extension de préau (hall d'accueil) et de la loge, création d’un local pour les poubelles et d'un local espaces verts.
Dans ces conditions, le transfert peut donc s'effectuer de droit, à la demande du Département, à titre gratuit, selon les termes de la loi précitée.
Or, par courrier du 3 avril 2018, le Département des Yvelines a demandé à la Ville du Vésinet de lui transférer la propriété de l'assiette foncière et du bâti du collège du Cèdre, sis sur la parcelle cadastrée AL n°104, sur laquelle se trouve également l’école Pallu et le restaurant scolaire municipal.
Un découpage cadastral devra donc être réalisé préalablement à la cession. Le coût de ce découpage sera pris en charge par le Département.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire du Vésinet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, au scrutin secret à la demande d’un tiers de ses membres, par 20 voix contre, 11 voix pour et 2 bulletins blancs :
REFUSE le iransfert de propriété au Département des Yvelines, à titre gratuit, de la partie de la parcelle cadastrée AL n°104 correspondant à l'emprise foncière du collège du Cèdre et du bâti.
1260-09 - CONCOURS DE MAÎTRISE D'ŒUVRE - RESTRUCTURATION DU GROUPE
SCOLAIRE _PRINCESSE _/ CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET D'UN CENTRE
ASSOCIATIF __: MODIFICATION _ DE LA COMPOSITION DES DEUX JURYS DE
CONCOURS
Madame Hélène PREVOT-HUILLE expose aux membres du Conseil municipal qu'en vertu de la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (dite loi MOP) et s'agissant d'une opération de construction d’un bâtiment, la Commune doit conclure un marché de maîtrise d'œuvre couvrant l'ensemble de la conception et du contrôle des travaux, de l'esquisse jusqu'à la réception des travaux.
Le marché de maîtrise d'œuvre, dans la mesure où son estimation dépasse le seuil des procédures formalisées (221 000 € HT), doit être attribué après avis d’un jury de concours.
ll est précisé que le concours est un mode de sélection par lequel l'acheteur choisit, après mise en concurrence et avis d’un jury, un projet architectural.
Résumé suceinet CM du $ juillet 2018 Page 11 sur 56 Conformément à l'article 88 du décret n°2016-360 relatif aux marchés publics, le jury est composé des membres de la commission d'appel d'offres et d’un tiers de membres qualifiés.
Le jury de concours doit donc être constitué des 5 membres de la CAO à voix délibérative ainsi que des membres qualifiés à voix délibérative représentant 1/3 du jury (soit 3 architectes).
Madame Hélène PREVOT-HUILLE rappelle à l'assemblée que le lancement des deux concours de maîtrise d'œuvre, pour la restructuration du groupe scolaire Princesse, d'une part, et la construction d’un gymnase et d’un centre associatif dans la ZAC Princesse, d'autre part, a été approuvé par les délibérations n°1260-21 et n°1260-22 du Conseil municipal en date du 11 avril 2018.
Dans ce cadre, la composition des deux jurys de concours avait été déterminée.
Toutefois, la présente délibération vise à en modifier la composition, en ajoutant un
architecte supplémentaire — soit trois au total — pour chacun de ces deux jurys de concours.
Président du jury (voix délibérative) M. le Maire ou son suppléant
Elus membres de la CAO (voix délibérative)
Titulaire | M. ELKAEL
Titulaire | M. GUIZA
Titulaire | M. VINTRAUD
Titulaire | M. GLUCK
Titulaire | Mme GATTAZ
Suppléant | M. CAROUR
Suppléant | Mme DANESI
Personnes qualifiées Architecte
maîtres d'œuvre (voix délibérative) Architecte
Architecte
Trésorier ou son représentant
Représentant de la DDPP
Représentants de l'Etat (voix consultative)
Par ailleurs, il est rappelé que Monsieur le Maire prendra les arrêtés fixant la liste nominative des membres qualifiés à voix délibérative.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Hélène PREVOT-HUILLE, Conseillère municipale en charge de l'Equipement, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, au scrutin secret à la demande d'un tiers de ses membres, par 19 voix contre et 14 voix pour :
REFUSE le changement présenté dans la composition des deux jurys de concours de maîtrise d'œuvre, pour la restructuration du groupe scolaire Princesse, d'une part, et la construction d’un gymnase et d’un centre associatif dans la ZAC Princesse, d'autre part.
Résumé suceinct CM du 5 juillet 2018 Page 12 sur 56 1260-10 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur André MICHEL rappelle à l'assemblée qu'en vertu de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité technique.
Monsieur André MICHEL expose aux membres du Conseil municipal que, dans le cadre de l'évolution de carrière, de la mutation et de l'accroissement des compétences professionnelles de certains agents, il importe de créer les emplois territoriaux à temps complet et non complet suivants :
Filière administrative :
> 1 attaché territorial
Filière médico-sociale :
> 1 puéricultrice hors classe
> 1 puéricultrice de classe normale
Filière culturelle :
v
> 1 adjoint du patrimoine principal de 2°" classe
> 1 assistant d'enseignement artistique
Par ailleurs, il convient de supprimer les emplois à temps complet suivant :
Filière technique :
> 1 ingénieur principal
> 1 adjoint technique territorial
Filière médico-sociale :
> 1 puéricultrice cadre supérieur de santé
> 1 cadre de santé de 2°" classe
Filière culturelle :
> 1 adjoint du patrimoine
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Personnel — Organisation » en date du 19 juin 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à créer, au 5 juillet 2018, les emplois susmentionnés et à modifier le tableau des emplois en conséquence,
Compte tenu desdites créations et suppressions, les emplois de la ville sont les suivants :
-__ Postes ouverts au tableau des emplois : 319
- Créations de postes : 5 emplois (4 à temps complet et 1 à temps non complet)
-__ Suppressions de postes : 5 emplois (à temps complet)
-__ Postes ouverts au tableau des emplois après modifications : 319
- Postes pourvus : 277 au 1° juin 2018
Résumé succinct CM du 5 juillet 2018 Page 13 sur 56 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats et tous les documents afférents aux recrutements des agents considérés,
PRÉCISE que les crédits prévus au budget 2018, chapitre 012, tiennent compte de ces modifications.
1260-11 — CONVENTION D’'ADHÉSION AU DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL _ DE
MÉDIATION PRÉALABLE OBLIGATOIRE AVEC LE CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL
DE __GESTION
Monsieur André MICHEL informe les membres du Conseil municipal que la loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXI° siècle, en son article 5 IV,
prévoit l'expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) pour certains contentieux de la fonction publique territoriale, et ce jusqu’au 18 novembre 2020.
La médiation s'entend de tout processus structuré par lequel les parties à un litige tentent de parvenir à un accord, en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d'un tiers : le médiateur.
Substitut au tribunal administratif, la médiation n'intervient qu’à l'issue de discussions infructueuses entre l'agent — éventuellement assisté d’une organisation syndicale — et l'employeur, suite à une décision défavorable à l'agent.
En revanche, les décisions faisant intervenir un jury ou une instance paritaire, ainsi que les décisions d'inaptitude médicale et de calcul des droits à la retraite, sont exclues du champ du dispositif.
Dans la Fonction publique territoriale, la mission de MPO est assurée par les centres de gestion. Le CIG de la Grande Couronne s’est porté volontaire pour cette expérimentation et a été reconnu comme tiers de confiance par la juridiction administrative, auprès des agents et des collectivités qui les emploient.
Le CIG propose aux collectivités qui le souhaitent d'adhérer à cette expérimentation de médiation préalable obligatoire, pour laquelle il n’y a ni frais de gestion ni frais d'adhésion. Le tarif de la prestation est fixé à 49,80 € par heure de médiation, selon les termes de la
convention établie par le CIG.
Considérant l'intérêt pour la collectivité et ses agents de favoriser les procédures amiables afin d'éviter les litiges au tribunal administratif, chronophages et coûteux,
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Personnel — Organisation » en date du 19 juin 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADHÈRE à l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire (MPO) et confie cette mission au CIG de la Grande Couronne,
APPROUVE les termes de la convention d’expérimentation de MPO, entre la Ville et le CIG de la Grande Couronne, jointe en annexe de la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Résumé succinct CM du 5 juillet 2018 Page 14 sur 56 1260-12 — CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DU CENTRE _ DE
GESTION POUR UNE MISSION DE REMPLACEMENT ADMINISTRATIF
Monsieur André MICHEL rappelle aux membres du Conseil municipal que le CIG assure, dans le cadre de ses compétences, des missions temporaires et des missions de remplacements administratifs.
Missions de remplacements administratifs :
L'intervention du CIG porte exclusivement et au choix de la collectivité sur tout ou partie des missions suivantes :
LS
> remplacement et accompagnement administratif du Secrétaire de mairie ou du Directeur général des services ;
> remplacement et accompagnement administratif du responsable de service ou de tout autre agent dans l’ensemble des domaines administratifs (sauf accueil et régie).
Chaque intervention du CIG sur la base de la présente convention pourra donner lieu à une proposition d'intervention qui y sera annexée. Cette proposition précisera les conditions d'exécution de la mission.
Monsieur André MICHEL expose à l'assemblée que, par délibération n°1241-06 en date du 29 juin 2015, le Conseil municipal avait adopté une convention de mise à disposition d’un agent du centre de gestion pour une mission de remplacement administratif, valable pour une durée de trois ans.
Cette convention étant arrivée à son terme, il convient, pour continuer à pouvoir bénéficier de ce dispositif, de prendre une nouvelle délibération en ce sens.
En effet, cela permet à la Ville, le cas échéant, de pouvoir faire appel au CIG pour qu'il lui mette à disposition un agent, afin de faire face temporairement à une vacance de poste.
La convention de mise à disposition d’un agent pour une mission de remplacement administratif, jointe en annexe, précise les circonstances qui peuvent donner lieu à un remplacement ainsi que les conditions dans lesquelles l'intervention a lieu.
Cette convention est conclue pour une durée de trois ans et prend effet à compter de sa date de signature.
La collectivité participera aux frais d'intervention du CIG à concurrence du nombre d'heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du Conseil d'administration du CIG. Pour 2018 et en ce qui concerne les communes de 10 001 à 20 000 habitants, le tarif est de 55 € par heure de travail.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Personnel — Organisation » en date du 19 juin 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d'un agent pour une mission de remplacement administratif, entre la Ville et le Centre interdépartemental de gestion (CIG) de la Grande Couronne, jointe en annexe de la délibération,
AUTORISE le Maire à signer avec le CIG ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Résumé succinet CM du 5 juillet 2018 Page 15 sur S6 1260-13 - BUDGET ASSAINISSEMENT 2018 - DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Monsieur André MICHEL rappelle aux membres du Conseil municipal que le budget est élaboré et exécuté annuellement (année civile : du 1° janvier au 31 décembre) et qu'il existe quatre types de décisions budgétaires :
> le budget primitif;
> les décisions modificatives ;
> le budget supplémentaire ;
> le compte administratif.
En ce qui concerne les décisions modificatives, ces dernières peuvent être votées tout au long de l’année pour actualiser le budget primitif, acte par nature prévisionnel, et tenir compte des aléas économiques ou financiers.
Il existe deux types de décisions budgétaires modificatives :
> les décisions budgétaires modificatives de rattachement, ayant une incidence sur l'équilibre global du budget (augmentation ou diminution des prévisions de recettes ou de dépenses, ouverture de crédits et diminution de crédits) ;
> les décisions budgétaires modificatives de virement entre les crédits, ayant un
caractère limitatif entre les chapitres.
Monsieur André MICHEL expose à l'assemblée que le projet consiste à réaliser un virement de crédits entre les chapitres 022 et 011.
La décision modificative n°1 s’équilibre en section de fonctionnement selon les écritures suivantes :
+ Section de Fonctionnement :
Chaoitre | Article Intitulé Dépenses Recettes
022 022 |Dépenses imprévues - 20 000 €
011 61521 | Entretien et réparation bâtiments + 20 000 €
Total 0€ 0 €
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 6 juin 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les écritures budgétaires ci-dessus énoncées et modifie le Budget Primitif 2018 de l’'Assainissement en conséquence.
1260-14 - BUDGET STATIONNEMENT 2018 — DÉCISION MODIFICATIVE_N°1
Monsieur André MICHEL expose à l'assemblée que le projet consiste à réaliser un virement de crédits entre les chapitres 022 et 011.
La décision modificative n°1 s’équilibre en section de fonctionnement selon les écritures suivantes :
Résumé succinet CM du 5 juillet 2018 Page 16 sur 56 + Section de Fonctionnement :
Chapitre | Article Intitulé Dépenses Recettes
022 022 Dépenses imprévues - 15 000 €
011 61521 | Entretien et réparation bâtiments + 15 000 €
Total 0 € 0 €
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 6 juin 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les écritures budgétaires ci-dessus énoncées et modifie le Budget Primitif 2018 du Stationnement en conséquence.
1260-15 — CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L'UNION SPORTIVE DU VÉSINET POUR LA SAISON 2018-2019
Monsieur Francis GUIZA rappelle à l'assemblée que la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 dispose que l'autorité administrative attribuant une subvention supérieure au seuil fixé à 23 000 € par le décret n°2001-495 du 6 juin 2001, doit conclure une convention avec l'organisme de droit privé qui en bénéficie. Cet acte doit définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.
Monsieur Francis GUIZA expose aux membres du Conseil municipal que l’Union Sportive du Vésinet (USV), association à vocation multisports régie par la loi de 1901, perçoit, depuis 2014, une subvention annuelle d’un montant de 100 000 €.
En conséquence, un projet de convention a été établi pour la saison 2018-2019. Les modifications apportées par rapport à celle de l’année passée figurent en rouge dans le document joint en annexe de la délibération.
Cette convention précise notamment la liste des documents et justificatifs demandés à l'association en ce qui concerne la répartition de la subvention entre ses différentes sections, ainsi que l’utilisation qui en est faite.
Elle définit également les conditions de concertation entre les partenaires et cadre les modalités de versement de la subvention suivant un calendrier conforme au rythme de la saison sportive.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Sports et Jeunesse » en date du 20 juin 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Francis GUIZA, Maire adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la convention d'objectifs et de moyens entre la Ville et l'USV pour la saison 2018-2019, annexée à la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Résumé suecinet CM du 5 juillet 2018 Page 17 sur 56 1260-16 _— CONVENTION _D'OCCUPATION_DE BÂTIMENTS OU D’ÉQUIPEMENTS
MUNICIPAUX AVEC L'UNION SPORTIVE DU VÉSINET POUR LA SAISON 2018-2019
Monsieur Francis GUIZA rappelle à l'assemblée que l'article L.2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques dispose que nul ne peut, sans posséder un titre l'y habilitant, occuper une dépendance du domaine public d'une personne publique ou l'utiliser dans des limites dépassant le droit d'usage qui appartient à tous.
Monsieur Francis GUIZA expose aux membres du Conseil municipal que l'Union Sportive du Vésinet (USV), association à vocation multisports régie par la loi 1901, occupe la quasi- totalité des espaces sportifs municipaux pendant une plage horaire importante
correspondant au temps non scolaire.
Afin de règlementer les relations et le partenariat entre la commune et l'USV, une convention d'occupation de bâtiments ou équipements municipaux a été établie, définissant les modalités de mise à disposition des locaux par la Ville ainsi que leurs conditions d'utilisation par l'association.
Pour la saison sportive 2018-2019, la convention est globalement reconduite à l'identique, exceptions faites des précisions et modifications qui figurent en rouge dans le document joint en annexe de la délibération.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Sports et Jeunesse » en date du 20 juin 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Francis GUIZA, Maire adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la convention d'occupation de bâtiments ou équipements municipaux entre la Ville et l'USV pour la saison 2018-2019, annexée à la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
1260-17 - CONVENTION D'OCCUPATION D'ÉQUIPEMENTS MUNICIPAUX AVEC
L'ASSOCIATION LE VÉSINET SPORT CLUB INTERNATIONAL POUR LA SAISON
2018-2019
Monsieur Francis GUIZA expose aux membres du Conseil municipal que Le Vésinet Sport Club International (VSCI), association à vocation multisports régie par la loi 1901, occupe des espaces sportifs municipaux correspondant à du temps non scolaire.
Cette association accueille de nombreux Vésigondins dans un esprit très familial, sans pour autant faire de demande de subvention auprès de la mairie.
Toutefois, afin de règlementer les relations et le partenariat entre la commune et
l'association, une convention d'occupation a été établie, définissant les modalités de mise à disposition des équipements par la Ville ainsi que leurs conditions d'utilisation par l'association.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Sports et Jeunesse » en date du 20 juin 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Francis GUIZA, Maire adjoint en charge du Sport et de la Jeunesse, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Résumé suceinct CM du 5 juillet 2018 Page 18 sur 56 APPROUVE les termes de la convention d'occupation d'équipements municipaux entre la Ville et Le Vésinet Sport Club International (VSCI) pour la saison 2018-2019, annexée à la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
1260-18 - CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION URPS MÉDECINS
ILE-DE-FRANCE POUR LA RÉALISATION D'UN DIAGNOSTIC « ÉTAT DES LIEUX ET
PERSPECTIVES DE L'OFFRE ET DU RECOURS AUX SOINS » SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DU VÉSINET
Madame Astrid DANESI rappelle aux membres du Conseil municipal que, lors du débat d'orientation budgétaire (DOB) du Conseil municipal en date du 25 janvier 2018, le rapport joint contenait une planche intitulée « Investir pour la santé », prévoyant un montant de 300 000 € pour la création d'une maison médicale.
Puis, lors du Conseil municipal en date du 22 mars 2018, la délibération modifiant l'AP/CP Projets urbains avait inscrit une somme de 350000 € au titre de l’année 2018, essentiellement pour ce projet de maison médicale.
Dans ce cadre, le projet de convention de partenariat avec l'URPS médecins Ile-de-France a pour objet la réalisation d'un diagnostic « Etat des lieux et perspectives de l'offre et du recours aux soins », sur le territoire de la ville du Vésinet.
Les modalités de ce diagnostic sont explicitées dans ledit projet de convention, joint en annexe de la délibération.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Astrid DANESI, Conseillère municipale en charge de l'Urbanisme, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, au scrutin secret à la demande d'un tiers de ses membres, par 19 voix contre, 13 voix pour et 1 bulletin blanc :
REFUSE la signature de la convention de partenariat avec l'association Union régionale des professionnels de santé (URPS) médecins d'Ile-de-France pour la réalisation d’un diagnostic « Etat des lieux et perspectives de l'offre et du recours aux soins » sur le territoire de la ville du Vésinet.
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à l'article L. 2122.23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal qu’en vertu de l’article L.2122.22 de ce même Code, il a été décidé :
TARIFS DU CONSERVATOIRE MUNICIPAL GEORGES 2018/127 — 29/03/2018 BIZET
Considérant la volonté de la Ville du Vésinet d'offrir des équipements culturels et des services communaux de qualité, tout en maintenant des tarifs abordables afin de permettre au plus grand nombre d'en bénéficier,
Considérant la nécessité de mettre en adéquation les tarifs du conservatoire municipal Georges Bizet avec les évolutions de la pratique des différents enseignements qui y sont dispensés, à compter de l’année scolaire 2018-2019,
Résumé suecinet CM du 5 juillet 2018 Page 19 sur 56 Il a été décidé de fixer le tarif du « Parcours Découverte » à 468 € pour les Vésigondins et à
612 € pour les habitants des autres communes (contre 428 € et 559 € précédemment),
De fixer le tarif du cursus « Instrument seul » à 70 % du tarif du cycle correspondant (contre 60 % précédemment),
De fixer le tarif de la location :
> d’une guitare à 51 € (au lieu de 82 € précédemment),
> d’un violon, d’un alto, d’une clarinette, d'une trompette, d'une flûte traversière, d'un cor, d’un trombone ou de percussions à 84 € (contre 159 € précédemment),
> d'un violoncelle, d'une contrebasse ou d'un saxophone à 108 € (contre 272 €
précédemment),
De maintenir inchangés les autres tarifs,
Que les tarifs du conservatoire municipal Georges Bizet, à compter de l'année scolaire 2018- 2019 sont donc comme suit :
LE VÉSINET EXTÉRIEUR
Droits d’Inscription 30€ 30 €
MUSIQUE — ENFANTS
PHASE ÉVEIL ET INITIATION
Jardin Musical (5 ans) 388 € 507 €
Parcours Découverte (6 et 7 ans) 468 € 612 €
CURSUS MUSICAL DIPLÔMANT (à partir de 7 ans)
Initiation et Cycle 1 622 € 812 €
Cycle 2: 2C1 -2C2 689 € 900 €
Cycle 2 : 2C3 - 2C4 756 € 988 €
Cycle 3 817 € 1068 €
osation Musicale + Pratique collective 428 € 559 €
2% Instrument 50 % du tarif du Cycle correspondant
Instrument seul
(élèves ayant le diplôme de Fin d'Etudes en FM) 70 % du tarif du Cycle correspondant
MUSIQUE — ADULTES
Instrument + Formation Musicale 739 € 966 €
Instrument seul
(bon niveau de Formation Musicale demandé) sAne 1006
Formation Musicale seule 310 € 405 €
Résumé succinct CM du S juillet 2018 Page 20 sur 56 DISCIPLINES CO
Musique de Chambre / Chorale /
Ensembles instrumentaux / FM seule/
Culture musicale / Prépa Bac
349 €
Musique Assistée par Ordinateur (MAO)
Eveil 1°" et 2" année (4 et 5 ans) 352 € 478 €
Initiation 1° et 2°" année (6 et 7 ans) 358 € 486 €
CURSUS DIPLOMANT (à partir de 8 ans révolus)
Cycle 1 631 € 858 €
Cycle 2 661€ 898 €
CURSUS NON DIPLÔMANT
Cycle 3 696 € 945 €
Adultes A (1 cours/semaine) 378 € 525 €
Adultes B (2 cours/semaine) 718 € 998 €
Initiation et Cycle 1 388 € 507 €
Adultes 594€ 776 €
Réductions : seuls les enfants inscrits, domiciliés au Vésinet, bénéficient d’une réduction
> - 10 % sur le tarif de la danse lorsque l’enfant est inscrit dans un cursus musical Vs. > - 15 % pour les familles ayant deux enfants inscrits au conservatoire > -20 % pour les familles ayant trois enfants inscrits au conservatoire
Les réductions sont cumulables, mais ne peuvent excéder 50%.
Les adultes, y compris ceux avant des enfants inscrits au Conservatoire et pratiquant une discipline, ne bénéficient pas de réductions.
Les droits d'inscription et la location d'instruments ñne bénéficient d'aucune réduction.
Guitare
Résumé succinet CM du 5 juillet 2018 Page 21 sur 56 Violon / Alto
Clarinette / Trompette
Flûte traversière / Cor/ 84 €
Trombone / Percussions
Violoncelle Contrebasse 108 €
Saxophone
FOURNITURE DE LA PETITE VAISSELLE POUR LES
ECOLES DU VESINET
Vu l'offre financière présentée par la société CHOMETTE FAVOR sise 1 et 3 rue René Clair — ZAC des Radars — BP 84 - 91353 GRIGNY cedex,
Considérant la nécessité d'acquérir de la petite vaisselle pour les écoles du Vésinet,
2018/128 — 10/04/2018
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier la fourniture de la petite vaisselle à la société CHOMETTE FAVOR,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 3 330,08 € HT (trois mille trois cent trente euros et huit centimes), soit 3 996,10 € TTC {trois mille neuf cent quatre-vingt-seize euros et dix centimes).
FOURNITURE DES REPAS SCOLAIRES ET DES GOUTERS
2018/129 - 10/04/2018 POUR LES CENTRES DE LOISIRS DES ECOLES PUBLIQUES DU VESINET — MARS 2018
Vu le marché n°15008 relatif à la prestation de service de restauration en liaison froide,
Vu l'attribution dudit marché à la société SOGERES sise 30 cours de l'Ile Seguin — 92777 BOULOGNE BILLANCOURT cedex,
Considérant la nécessité de fournir des repas scolaires et des goûters pour les centres de
loisirs des écoles publiques du Vésinet,
Il a été décidé de confier la livraison des repas et des goûters à société SOGERES,
De dire que le montant de la prestation pour le mois de mars 2018 s'élève à 55 829,38 € HT (cinquante-cinq mille huit cent vingt-neuf euros et trente-huit centimes), soit 58 900 € TTC (cinquante-huit mille neuf cents euros).
ATTRIBUTION DU MARCHE «FOURNITURE ET
2018/130 - 06/04/2018 PLANTATION DE VEGETAUX SUR LA COMMUNE DU VESINET » - LOT N°1 FOURNITURE DE VEGETAUX
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 15 février 2018,
Vu la commission d'ouverture des plis en date du 8 mars 2018,
Vu le rapport d'analyse des offres des sociétés suivantes: FLEURON D'ANJOU sise 29 avenue du Moulin de Marcille, CS 90067 — 49136 LES PONTS DE CE cedex et
HORTICOLES MAGUY sise 53 chemin de Verdillières — L'Hermitage — 17610 CHANIERS,
Considérant que l'offre de la société HORTICOLES MAGUY est économiquement la plus avantageuse,
Considérant la nécessité de fournir des végétaux pour les massifs paysagers du Vésinet,
Il a été décidé d'attribuer le lot n°1 « Fourniture de végétaux » à la société HORTICOLES MAGUY sise 53 chemin de Verdillières — L'Hermitage — 17610 CHANIERS,
Résumé succinct CM du Sjuillet 2018 Page 22 sur 56 De dire que le présent marché est conciu pour un montant minimum de 1 000 € HT (mille euros) soit 1 200 € TTC (mille deux cents euros), et le montant maximum de 20 000 € HT (vingt mille euros) soit 24 000 € TTC (vingt-quatre mille euros),
De dire que la durée initiale du marché est fixée à six (6) mois, reconductible tacitement une fois, dans la limite totale d’un (1) an.
ATTRIBUTION DU MARCHE «FOURNITURE ET
2018/131 — 06/04/2018 PLANTATION DE VEGETAUX SUR LA COMMUNE DU VESINET » - LOT N°3 FOURNITURE D’ARBUSTES
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 15 février 2018,
Vu la commission d'ouverture des plis en date du 8 mars 2018,
Vu le rapport d'analyse des offres des sociétés suivantes : VÉGÉTAL PASSION sise 580 avenue en Thiollet —- 01090 MONTMERLE SUR SAÔNE, PLANDANJOU sise 10 esplanade Jean Sauvage - 49130 LES PONTS DE CE, Pépinières de VILDE sise Lieu-dit VILDÉ, D 14 — 45640 SANDILLON, Pépinières IMBERT sise place du 8 Mai 1945 — 69480 ANSE, L'ÉPICERIE DU JARDIN sise 26 rue Damrémont - 75018 PARIS et Pépinières ALLAVOINE sise 4 route de Favreuse — 91570 BIEVRES,
Considérant que l'offre de la société Pépinières ALLAVOINE est économiquement la plus avantageuse,
Considérant la nécessité de fournir des arbustes pour les espaces verts du Vésinet,
Il a été décidé d'attribuer le lot n°3 « Fourniture d'arbustes » à la société Pépinières ALLAVOINE sise 4 route de Favreuse — 91570 BIEVRES,
De dire que le présent marché est conclu pour un montant minimum de 1 000 € HT (mille euros) soit 1 200 € TTC (mille deux cents euros), et le montant maximum de 10 000 € HT (dix mille euros) soit 12 000 € TTC (douze mille euros),
De dire que la durée initiale du marché est fixée à six (6) mois, reconductible tacitement une fois, dans la limite totale d’un (1} an.
ATTRIBUTION DU MARCHE «FOURNITURE ET
PLANTATION DE VEGETAUX SUR LA COMMUNE DU
2018/132 — 06/04/2018 VESINET » - LOT N°2 FOURNITURE ET PLANTATION DE VEGETAUX ET LOT N° 4 FOURNITURE ET PLANTATION
D'ARBUSTES
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 15 février 2018,
Vu la première commission d'ouverture des plis en date du 8 mars 2018, suivie de la décision d'infructuosité pour les lots n°2 et n°4,
Vu la deuxième commission d'ouverture des plis en date du 26 mars 2018,
Vu le rapport d'analyse de l'offre de la société La Jardinerie G. THEMAR sise 6 rue des Frères Montgolfier, ZAC des Marceaux — 78710 ROSNY SUR SEINE,
Considérant que l'offre de la société La Jardinerie G. THEMAR est économiquement avantageuse,
Considérant la nécessité de fournir et de planter des végétaux et des arbustes pour les massifs paysagers du Vésinet,
Il a été décidé d'attribuer le lot n°2 « Fourniture et plantation de végétaux » et le lot n°4 « Fourniture et plantation d’arbustes » à la société La Jardinerie G. THEMAR sise 6 rue des Frères Montgolfier, ZAC des Marceaux — 78710 ROSNY SUR SEINE,
De dire que le marché du lot n°2 est conclu pour un montant minimum de 2 000 € HT (deux mille euros) soit 2 400 € TTC (deux mille quatre cents euros), et le montant maximum de 25 000 € HT (vingt-cinq mille euros) soit 30 000 € TTC (trente mille euros),
Résumé succinct CM du 5 juillet 2018 Page 23 sur 56 De dire que le marché du lot n°4 est conclu pour un montant minimum de 2 000 € HT (deux
mille euros) soit 2 400 € TTC (deux mille quatre cents euros), et le montant maximum de 25 000 € HT (vingt-cinq mille euros) soit 30 000 € TTC (trente mille euros),
De dire que la durée initiale des marchés est fixée à six (6) mois, reconductible tacitement une fois, dans la limite totale d'un (1) an.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/133 — 09/04/2018 | ÉTABLISSEMENT « MEDIAKIOSK » - AVENANT N° 1
Vu l'avenant n°1 à la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « MEDIAKIOSK » dont le siège social est situé 36-42 boulevard Louise Michel — 92230 GENNEVILLIERS,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Il a été décidé de conclure avec l'établissement « MEDIAKIOSK» un avenant à la convention d'occupation temporaire du domaine public pour installer et exploiter, à ses frais, un mobilier urbain type kiosque à journaux modèle « K 1900 TGP » d'une emprise de
10,86 m° ferme et 18 m? ouvert, route de Montesson au Vésinet,
De dire que l'avenant apporte des modifications à l'article n°9 de la convention du 12 août 2015, en ce qui concerne l’activité principale du commerce,
De dire que le mobilier urbain type kiosque aura pour destination exclusive :
- la vente de produits alimentaires type burgers et accompagnement, desserts et boissons ;
- les supports d'affichage publicitaires.
De dire que les autres articles de ladite convention restent inchangés et conservent leur
plein et entier effet.
2018/134 — 09/04/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant la requête N° 1802260-3, introduite par M. et Mme Emmanuel SEDDA- LECHEVALIER le 30 mars, devant le Tribunal Administratif de Versailles tendant à :
- L'annulation de la délibération N° 1257-02 du 25 janvier 2018 approuvant le Site Patrimonial Remarquable de la Ville du Vésinet régi par une Aire de mise en Valeur
de l'Architecture et du Patrimoine,
Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS.
MAINTENANCE DU LOGICIEL CIVIL NET FINANCES,
ASSISTANCE TELEPHONIQUE ET FOURNITURE DE 40
LICENCES DE LOGICIELS INFORMATIQUES POUR LA
VILLE DU VESINET
2018/135 — 09/04/2018
Vu l'offre financière présentée par la société CIRIL sise 49 avenue Albert Einstein, BP 12074 — 69603 VILLEURBANNE cedex,
Résumé succinct CM du 5 juillet 2018 Page 24 sur 56 Considérant la nécessité de procéder à la maintenance du logiciel Civil Net Finances, d’assurer une assistance téléphonique et de fournir 40 licences de logiciels informatiques pour la Ville du Vésinet,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
I! a été décidé de confier les missions précitées à la société CIRIL,
De dire que le montant des prestations s'élève à 7 432,44 € HT (sept mille quatre cent trente-deux euros et quarante-quatre centimes), soit 8 918,93 € TTC (huit mille neuf cent dix- huit euros et quatre-vingt-treize centimes),
De dire que la durée du contrat est fixée à un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
EXTERNALISATION D’'INFRASTRUCTURE INFORMATIQUE 2018/1386 — 09/04/2018 © DE | A VILLE DU VESINET
Vu le marché n°15023 relatif à l'administration et exploitation des réseaux informatiques, notifié à la société ISI EXPERT (72 allée des Champs Elysées, Courcouronnes — 91042 EVRY cedex), le 15 décembre 2015,
Vu la décision de reconduction n°1 en date du 14 octobre 2017,
Considérant la nécessité d’externaliser l'infrastructure informatique de la Ville du Vésinet,
Il a été décidé de confier la mission précitée à la société ISI EXPERT,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 38 000 € HT (trente-huit mille euros), soit 45 600 € TTC (quarante-cinq mille six cents euros),
De dire que la durée du contrat reconduit est fixée à un (1) an, soit du 15 octobre 2017 au 14 octobre 2018.
2018/137 — 25/03/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Il a été décidé de régler à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard Montmartre, 75002 PARIS, la somme de SIX CENTS EUROS (600 €) T.T.C (facture du 28 mars 2018 N°2018-32) au titre des honoraires dus pour ses diligences dans un dossier disciplinaire (conseil de discipline — audience du 9 mars 2018).
2018/138 — 25/03/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES À AVOCAT
Il a été décidé de régler à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard Montmartre, 75002 PARIS, la somme de NEUF CENT SOIXANTE EUROS (960 €) T.T.C (facture du 20 mars 2018 N°2018-33) au titre des honoraires dus pour son assistance sur des questions juridiques dans le cadre de la préparation du Conseil municipal du 8 mars 2018.
2018/139 — 27/03/2018 REMBOURSEMENT DE FRAIS
Considérant que la Ville du Vésinet a accepté la candidature de Monsieur Olivier DIOT, agent communal, au poste de gardiennage d'installations municipales,
Résumé succinet CM du 5 juillet 2018 Page 25 sur 56 Considérant que ses missions de gardiennage ont commencé le 2 février 2018, et qu'à
cette date, le logement qui devait être mis à sa disposition par la Ville, par nécessité absolue de service en contrepartie de ses astreintes, n'était pas disponible,
Considérant que de ce fait, Monsieur DIOT a emménagé de façon temporaire dans un autre logement et qu'il a dû prendre à sa charge des frais de mise en service pour le gaz et
l'électricité,
il a été décidé de régler à Monsieur Oliver DIOT, agent communal, la somme de
CINQUANTE CINQ EUROS ET QUARANTE SIX CENTIMES (55,46 €) T.T.C en
remboursement des frais par lui engagés au titre de la mise en service des énergies dans ce logement temporaire.
2018/140 — 11/04/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant la requête N° 1802097-3, introduite par le Préfet des Yvelines le 23 mars 2018, devant le Tribunal Administratif de Versailles tendant à :
- L’'annulation des décisions d'opposition aux trois certificats d'urbanisme
opérationnels suivants : N°78 650 17G0078/ N°78 650 17G0079/ N°78 650 17G0080 des 3 et 4 juillet 2017 ;
_ L’annulation des décisions d'opposition aux deux déclarations préalables suivantes : N° 78 650 17 G0041 et N° 78 650 17 G0042 du 3 juillet 2017.
ll a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS.
MAINTENANCE DU LOGICILE LETTER BOXDE LA VILLE 2018/141 — 12/04/2018 DU VESINET
Vu l'offre financière présentée par la société MAARCH sise 65 rue de la Croix — 92000 NANTERRE,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance du logiciel LETTER BOX de la Ville du Vésinet,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier la mission de maintenance du logiciel à la société MAARCH,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 1 503,74 € HT (mille cinq cent trois euros et soixante-quatorze centimes), soit 1 804,49 € TTC (mille huit cent quatre euros et quarante-neuf centimes),
De dire que la durée du contrat est fixée du 1° janvier 2018 au 31 décembre 2018.
2018/142 — 18/04/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Vu la requête N° 1505444-3, introduite par M. et Mme Philippe PENILLARD, M. et Mme Jean COTE, M. et Mme Frédéric BUSTIN, M. et Mme Philippe-Romée de VILLENEUVE, M. Alain COLLONGE, M. et Mme Jean BOLLOTTE, Mme Ginette BOCQUET, le 12 août 2015, devant le Tribunal Administratif de Versailles tendant à :
Résumé succinet CM du 5 juillet 2018 Page 26 sur 56 - _ lannulation de l’arrêté de permis de construire N° PC78 650 14 G0026 du 17 février 2015 par lequel M. le Maire du Vésinet a accordé un permis de construire à la SCI Vésinet pour la démolition de deux bâtiments et la construction d’un immeuble de bureaux,
Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de SEPT CENT CINQUANTE NEUF EUROS TTC (759 €) TTC — facture N° F180000307 du 28 février 2018 -— au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire.
2018/143 — 18/04/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Vu la requête la requête N° 1800225-3, introduite par M. et Mme Jean-Gabriel PADOVANI le 12 janvier 2018, devant le Tribunal Administratif de Versailles tendant à :
— l'annulation des décisions d'opposition aux trois certificats d'urbanisme opérationnels suivants: N°78 650 17G0078/ N°78 650 17G0079/ N°78 650 17G0080 des 3 et 4 juillet 2017 ;
— l'annulation des décisions d'opposition aux deux déclarations préalables suivantes : N° 78 650 17 G0041 et N° 78 650 17 G0042 du 3 juillet 2017.
Vu la décision N°35/2018 du 26 janvier 2018 de confier la défense des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés,
Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de DEUX MILLE NEUF CENT QUATRE EUROS TTC (2 904 €) TTC — facture N° F180000306 du 28 février 2018 — au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (Analyse recours et pièces, demande de pièces complémentaires).
2018/144 — 24/04/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant la requête N° 1802443-3, introduite par M. et Mme Emmanuel SEDDA- LECHEVALIER le 19 avril, devant le Tribunal Administratif de Versailles tendant à :
— lannulation de l'arrêté DP 078 650 17 G0163 du 18 décembre 2017 de non opposition au projet de division en vue de construire de la parcelle AK-41 sise 9 bis avenue des Pages, 40 à 42 avenue Horace Vernet,
Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/145 — 25/04/2018 L'ETABLISSEMENT « LIONS CLUB LE PECQ COTEAUX DE SEINE »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « Lions Club Le Pecq Coteaux de Seine » sis 97 rue des Prairies — 78320 LE PECQ,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Résumé suecinet CM du 5 juillet 2018 Page 27 sur 56 Il a été décidé de conclure avec l'établissement « Lions Club Le Pecq Coteaux de Seine »
une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 2 m° située au droit du 18 rue du Général Clavery,
De dire que le preneur est autorisé à organiser la vente de tulipes les samedis 28 avril et 5
mai 2018, de 09h30 à 19h00.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/146 — 30/04/2018 |, ÉTABLISSEMENT « L'ATELIER DES FLEURS »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « L'Atelier des Fleurs » sis 4 rue Thiers — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
ll a été décidé de conclure avec l'établissement « L'Atelier des Fleurs » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 2 m° située devant la devanture du 4 rue Thiers,
De dire que la durée de cette convention est d’un an à compter du 1° mai 2018 au 30 avril
2019,
De dire qu'une redevance sera versée à la Ville d'un montant de 103 € TTC (cent trois
euros).
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/147 — 30/04/2018 | ,ETABLISSEMENT « LE BEL AMI »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « LE BEL AMI » sis 77 boulevard Carnot — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Il a été décidé de conclure avec l'établissement « LE BEL AMI» une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 16,2 m* située devant la devanture du 77 boulevard Carnot,
De dire que la durée de cette convention est d'un an à compter du 20 mai 2018 au 19 mai
2019,
De dire qu'une redevance sera versée à la Ville d'un montant de 834,30 € TTC (huit cent
trente-quatre euros et trente centimes).
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/148 — 03/05/2018 |,ETABLISSEMENT « NUANCE CAFE »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « NUANCE CAFÉ » sis 16 bis rue du Maréchal Foch — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
ll a été décidé de conclure avec l'établissement « NUANCE CAFÉ » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 0.6 m° située sur le trottoir au droit du 16 bis rue du Maréchal Foch,
Résumé succinct CM du 5 juillet 2018 Page 28 sur 56 De dire que la durée de cette convention est d’un an à compter du 1% mai 2018 au 30 avril 2019,
De dire qu'aucune redevance ne sera versée à la Ville.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/149 — 03/09/2018 ET ABLISSEMENT « MILLE ET UNE FLEURS »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « MILLE ET UNE FLEURS » sis 60 avenue des Pages — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Il a été décidé de conclure avec l'établissement « MILLE ET UNE FLEURS » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 2,50 m? située sur le trottoir devant la devanture du 60 avenue des Pages,
De dire que la durée de cette convention est d’un an à compter du 1°’ juin 2018 au 31 mai 2019,
De dire qu’une redevance sera versée à la Ville d’un montant de 128,75 € TTC (cent vingt- huit euros et soixante-quinze centimes).
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/150 — 03/05/2018 L’ETABLISSEMENT «ANTIQUITE BROCANTE DU CENTRE »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « Antiquité Brocante du Centre » sis 13 rue Jean Laurent — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Il a été décidé de conclure avec l'établissement « Antiquité Brocante du Centre » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 10 m° située sur la chaussée devant la devanture du 13 rue Jean Laurent,
De dire que la durée de cette convention est d’un an à compter du 11 mai 2018 au 10 mai 2019,
De dire qu'une redevance sera versée à la Ville d'un montant de 515 € TTC (cinq cent quinze euros).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT - FETE DE
2018/1581 — 07/09/2018 |À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société ENSEIGNE PEINTE sise 103 avenue du Maréchal Foch -— 78400 CHATOU et la société AIR2JEUX sise 2 allée des Frères Montgolfier — 77183 CROISSY-BEAUBOURG,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,
Résumé suceinet CM du 5 juillet 2018 Page 29 sur 56 Il a été décidé de confier à la société AIR2JEUX l’organisation de l'animation « Sumos
enfants »,
De dire que la société ENSEIGNE PEINTE s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 211,66 € TTC (deux cent onze euros et soixante-six centimes),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT -— FETE DE
2018/152— 07/05/2018 |A JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société Immobilière du Parc Transactions sise 55 avenue Emile Thiébaut — 78110 LE VESINET et la société AIR2JEUX sise 2 allée des Frères Montgolfier — 77183 CROISSY-BEAUBOURG,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société AIR2JEUX l’organisation de l'animation « Tir aux
buts »,
De dire que la société « Immobilière du Parc Transactions » s'engage à apporter son
concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 237,16 € TTC (deux cent trente-sept euros et seize centimes),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT - FETE DE
2018/153 — 07/05/2018 | À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société ISI EXPERT sise 72 allée des Champs Elysées — Courcouronnes — 91042 EVRY cedex et la société AIR2JEUX sise 2 allée des Frères Montgolfier - 77183 CROISSY-BEAUBOURG,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société AIR2JEUX l’organisation de l'animation « Sumos
adultes »,
De dire que la société « ISI EXPERT » s'engage à apporter son concours financier à
l'animation précitée, à hauteur de 211,66 € TTC (deux cent onze euros et soixante-six centimes),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l’avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
Résumé succinet CM du S juillet 2018 Page 30 sur 56 CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT — FETE DE
2018/1564 — 07/09/2018 |A JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société LAMY Assurances sise 131 avenue du Maréchal Foch — 78400 CHATOU et la société AIR2JEUX sise 2 allée des Frères Montgolfier — 77183 CROISSY-BEAUBOURG,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société AIR2JEUX l'organisation de l'animation « Babyfoot Humain »,
De dire que la société « LAMY Assurances » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 509,15 € TTC (cinq cent neuf euros et quinze centimes),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin 2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT — FETE DE
2018/1585 — 07/05/2018 | JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société La Banque Populaire du Vésinet sise 73 boulevard Carnot - 78110 LE VESINET et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l’organisation de l'animation « Bubble Ball - Foot »,
De dire que la société « La Banque Populaire du Vésinet » s'engage à apporter son concours financier à l’animation précitée, à hauteur de 500 € TTC (cinq cents euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin 2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l’avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT -— FETE DE
2018/156 — 07/05/2018 | À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société HP BTP sise 665 rue des Vœux Saint Georges — 94290 VILLENEUVE LE RO et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Résumé succinet CM du 5 juillet 2018 Page 31 sur 56 Considérant que dans ie cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l’organisation de l'animation « Escalade »,
De dire que la société « HP BTP » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 1 000 € TTC (mille euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy
— 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT - FETE DE
2018/157 — 07/05/2018 |A JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, l'association Vésinet Sport Club International sise 5 allée du Lac Supérieur — 78110 LE VESINET et la société
AIR2JEUX sise 2 allée des Frères Montgolfier - 77183 CROISSY BEAUBOURG,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société AIR2JEUX l’organisation des animations « Echasses Urbaines » et « Tir à l'élastique »
De dire que la société « Vésinet Sport Club International » s'engage à apporter son concours financier aux animations précitées, à hauteur de 1 536,65 € TTC (mille cinq cent trente-six euros et soixante-cinq centimes),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT — FETE DE
2018/158 — 07/08/2018 | 4 JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société BOGHOS AZIZIAN — SACKS FASHION sise 11 place du Marché — 78110 LE VESINET et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l’organisation de l'animation « Structure R’Park — tournoi de foot»,
De dire que la société « BOGHOS AZIZIAN — SACKS FASHION » s'engage à apporter son
concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 150 € TTC (cent cinquante euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGEÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
Résumé succinct CM du 5 juillet 2018 Page 32 sur 56 CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT — FÊTE DE
2018/1859 — 07/05/2018 | |A JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société Pharmacie PLASSON sise 11 rue du Maréchal Foch — 78110 LE VESINET et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l’organisation de l'animation « Escalade »,
De dire que la société « Pharmacie PLASSON » s'engage à apporter son concours financier à l’animation précitée, à hauteur de 150 € TTC (cent cinquante euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin 2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT — FETE DE
2018/160 — 07/08/2018 | À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société La Bonne Table du Mesnil — Le Relais des Etaliers sise Centre commercial — 45 rue Maurice Berteaux — 78600 LE MESNIL LE ROI et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l’organisation de l'animation « Biathlon — tir laser »,
De dire que la société « La Bonne Table du Mesnil - Le Relais des Etaliers » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 600 € TTC (six cents euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin 2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l’avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT — FETE DE
2018/161 —2018 LA JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « FIRSTKISS » (pour MERCEDES) sis 1 rue Letort —- 75018 PARIS,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Résumé suecinet CM du $ juillet 2018 Page 33 sur S6 H a été décidé de conciure avec l'établissement « FIRSTKISS » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 25 m° située place de la République, afin d'y organiser une journée de promotion de la fibre,
De dire que la durée de la convention est d’une journée, le 29 mai 2019, de 7h00 à 19h00.
De dire qu'aucune redevance ne sera versée à la Ville.
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/162- 16/08/2018 |, ÉTABLISSEMENT « LE VILLAGE »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « LE VILLAGE » sis 15 bis rue du Maréchal Foch — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine publie,
ll a été décidé de conclure avec l'établissement « LE VILLAGE » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 21.30 m° située sur la chaussée au droit du 15 bis rue du Maréchal Foch,
De dire que la durée de cette convention est de six (6) mois à compter du 22 mai 2018,
De dire qu’une redevance sera versée à la Ville d’un montant de 548,48 € TTC (cinq cent quarante-huit euros et quarante-huit centimes).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT - FÊTE DE
2018/163 — 16/05/2018 | | À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société LES CERCLES sise 5 allée du Lac Supérieur — 78110 LE VESINET et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l'organisation de l'animation « Structure R'Park »,
De dire que la société « LES CERCLES » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 300 € TTC (trois cents euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT - FETE DE
2018/1164 — 16/05/2018 | 4 JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, l'association Vésinet Sport Club International sise 5 allée du Lac Supérieur — 78110 LE VESINET et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Résumé succinet CM du 5 juillet 2018 Page 34 sur 56 Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l'organisation des animations « Structure R'Park » et « Biathlon — Tir Laser »,
De dire que la société « Vésinet Sport Club International » s'engage à apporter son concours financier aux animations précitées, à hauteur de 550 € TTC (cinq cent cinquante euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin 2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT -— FETE DE
2018/1685 — 16/05/2018 |A JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société SUEZ sise 19 rue Emile Duclaux — 92268 SURESNES et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l'organisation de l'animation « Structure R'Park »,
De dire que la société « SUEZ » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 300 € TTC (trois cents euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin 2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT -— FETE DE
2018/7166 — 16/09/2018 |} JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société LA CREA sise 122 boulevard Carnot — 78110 LE VESINET et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société UFOLEP l'organisation de l'animation « Biathlon — Tir Laser »,
De dire que la société « LA CREA » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 100 € TTC (cent euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin 2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
Résumé succinet CM du 5 juillet 2018 Page 35 sur 56 CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT — FETE DE
2018/167 — 16/05/2018 |À JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société QHARTZ Assainissement sise 35 rue de la Fontaine — 78630 MORAINVILLIERS et la société UFOLEP sise 308 avenue des Sablons — 78370 PLAISIR,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
ll a été décidé de confier à la société UFOLEP l'organisation de l'animation « Escalade »,
De dire que la société « QHARTZ Assainissement » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 250 € TTC (deux cent cinquante euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sporis « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
CONVENTION DE PARTENARIAT -— FETE DE LA
2018/168 — 16/05/2018 JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention de partenariat entre la Ville du Vésinet et la société DECATHLON
Montesson sise 257 avenue Gabriel Péri —- 78360 MONTESSON,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société DECATHLON Montesson la gestion du transport, l'installation de l’ensemble du matériel et des structures et l'encadrement des animations suivantes : quilles Molkky, badminton/ Petaca ET Trampoline,
De dire que la société « DECATHLON Montesson » s'engage à offrir 500 € TTC (cinq cents euros) de bons de cadeaux et 5 trottinettes,
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy — 78110 LE VESINET).
2018/169 — 24/05/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant la lettre du Tribunal de Grande Instance de Versailles, Chambre des Saisies Immobilières du 12 avril 2018 informant la Ville de la vente aux enchères, dans le cadre d'une procédure de licitation, le mercredi 20 juin 2018 du bien sis 1 bis avenue des Courses, 26 bis avenue Alexandre Dumas au Vésinet,
Considérant que ce bien est classé en emplacement réservé N°9 au Plan Local d'Urbanisme pour la réalisation d'un immeuble de commerces en rez-de-chaussée et de logements sociaux dans les étages,
Résumé succinet CM du 5 juillet 2018 Page 36 sur 56 Considérant la nécessité pour la Ville d'être conseillée par un avocat dans le cadre de cette procédure,
Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Nicolas LAFAY, 19 boulevard de Montmartre, 75002 PARIS
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
20187170 — 28/05/2018 |, ÉTABLISSEMENT « CHATEL FLEURS »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « CHATEL FLEURS » sis 6 rue du Maréchal Foch — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
I a été décidé de conclure avec l'établissement « CHATEL FLEURS » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 1,52 m° située sur le trottoir devant la devanture du 6 rue du Maréchal Foch,
De dire que la durée de cette convention est d’un an à compter du 20 juin 2018 au 19 juin 2019,
De dire qu'une redevance sera versée à la Ville d’un montant de 78,28 € TTC (soixante-dix- huit euros et vingt-huit centimes).
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/171— 28/09/2018 |, ÉTABLISSEMENT « LE BAR DU MARCHE »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement « LE BAR DU MARCHE » sis 92 route de Montesson — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Il a été décidé de conclure avec l'établissement « LE BAR DU MARCHE » une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 6 m° située au droit du trottoir du 92 route de Montesson,
De dire que la durée de cette convention est d’un an à compter du 20 mai 2018 au 19 mai 2019,
De dire qu'une redevance sera versée à la Ville d'un montant de 154,50 € TTC (cent cinquante-quatre euros et cinquante centimes).
ATTRIBUTION DU MARCHE « TRAITEMENT BIOLOGIQUE
2018/172 — 28/09/2018 LES MARRONNIERS SUR LE TERRITOIRE DU VESINET »
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 7 mars 2018,
Vu l'avis de la commission MAPA en date du 30 avril 2018,
Vu le rapport d'analyse des offres et l’avis de la commission MAPA en date du 1° juin 2018,
Considérant que les offres des sociétés suivantes : BEL ARBRE sise 27 place Victor Schoelcher — 91300 MASSY ; L'EDEN VERT (groupe SEGEX) sise 62 Grande Rue — 78490 VICQ et SMDA sise 28 rue Roger Hennequin — 78190 TRAPPES,
Résumé succinet CM du 5 juillet 2018 Page 37 sur 56 Considérant la nécessité de procéder au traitement biologique des marronniers de la ville du Vésinet,
Il a été décidé d'attribuer le marché cité en objet à la société BEL ARBRE sise 27 place
Victor Schoelcher — 91300 MASSY,
De dire que le montant annuel du présent marché n'excède pas 90 000 € HT (quatre-vingt- dix mille euros), soit 108 000 € TTC (cent huit mille euros),
De dire que la durée initiale du marché est fixée à un (1) an, reconductible tacitement deux (2) fois, dans la limite totale de trois (3) ans.
CONVENTION TRIPARTITE DE PARTENARIAT -— FETE DE
2018/173 — 28/05/2018 |A JEUNESSE ET DES SPORTS « OXYGENE »
Vu la convention tripartite de partenariat entre la Ville du Vésinet, la société Agence
Mythologies LAB pour MERCEDES sise 12 avenue de la Lauzière — 92000 ASNIERES-
SUR-SEINE et la société RLIMITE sise 34 avenue Lucien Grelinger — 94150 RUNGIS,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse et du sport, organise la fête de la jeunesse et des sports « OXYGENE » 2018,
Considérant que dans le cadre de cet événement, il convient de faire appel à des
prestataires et des partenaires financiers,
Il a été décidé de confier à la société RLIMITE l'organisation de l'animation « Freestyle
BMX sur Air Bag »,
De dire que la société « Agence Mythologies LAB pour MERCEDES » s'engage à apporter son concours financier à l'animation précitée, à hauteur de 500 € TTC (cinq cents euros),
De dire que la fête de la jeunesse et des sports « OXYGÈNE » aura lieu le samedi 2 juin
2018, de 10h00 à 19h00, au stade des Merlettes (entrée à l'extrémité de l'avenue du Belloy
- 78110 LE VESINET).
2018/174 — 04/06/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant les recours gracieux introduits par la Ville de Croissy contre les autorisations suivantes :
- PC 078650 17G0026 - lot D — M. Joris Delapierre représentant la société Nexity
pour la construction de 59 logements collectifs répartis sur 4 bâtiments ;
- PC 078650 16G0052 — lot F1 — Mme Chantal Magnier représentant la société
SOGEPROM pour la construction de 60 logements collectifs en accession
répartis sur 4 bâtiments
- PC 78650 17G0024 -— M. Jacques Drieu la Rochelle représentant la société Efidis pour ma construction de 50 logements sociaux répartis sur 3 bâtiments,
Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS.
CONSERVATION DES DONNEES INFORMATIQUES DE LA 2018/175 — 04/06/2018 VILLE DU VESINET
Vu l'offre financière présentée par la société DOCAPOST FAST sise 120-122 rue Réaumur — 75002 PARIS,
Résumé succinct CM du 5 juillet 2018 Page 38 sur 56 Considérant la nécessité de conserver les données informatiques de la Ville du Vésinet,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de souscrire un abonnement auprès de la société DOCAPOST FAST,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 2 159,77 € HT (deux mille cent cinq neuf euros et soixante-dix-sept centimes), soit 2 583,09 € TTC (deux mille huit cinq cent quatre- vingt-trois euros et neuf centimes).
FOURNITURE DE TABLEAUX NUMERIQUES INTERACTIFS
2018/176 — 04/06/2018 OUR LES ECOLES ELEMENTAIRES DU VESINET
Vu le groupement de commandes pour les services de communications électroniques dont le SIPPEREC auquel adhère la Ville du Vésinet,
Vu l’accord-cadre n° 2018023 Services de Communications Electroniques dédiés aux Services et Equipements Numériques et à leur maintien en condition opérationnelle pour la formation et l'éducation,
Vu l'attribution dudit accord-cadre à la société CFI sise 5 rue Pleyel, Immeuble CALLIOPE — 93283 SAINT DENIS cedex,
Considérant la nécessité de fournir les tableaux numériques interactifs pour les écoles élémentaires du Vésinet,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier la fourniture des tableaux numériques interactifs à la société CFI,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 58 333,33 € HT (cinquante-huit mille trois cent trente-trois euros et trente-trois centimes), soit 70 000,00 € TTC (soixante-dix mille euros).
2018/177 —-04/06/2018 MAINTENANCE DU LOGICIEL MUNICIPOL
Vu l'offre financière présentée par la société LOGITUD SOLUTIONS sise ZAC du Parc des Collines — 53 rue Victor Schoelcher — 68200 MULHOUSE,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance du logiciel MUNICIPOL utilisé par la Police Municipale du Vésinet,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier la maintenance du logiciel à la société LOGITUD SOLUTIONS,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 2 274,17 € HT (deux mille deux cent soixante-quatorze euros et dix-sept centimes), soit 2 729 € TTC (deux mille sept cent vingt- neuf euros).
2018/178 — 04/06/2018 MAINTENANCE DU LOGICIEL AGRID 30
Vu l'offre financière présentée par la société DUBOIS Industries sise 140 avenue de Maquis — 46000 CAHORS,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance du logiciel AGRID 30, utilisé pour les réservations des véhicules électriques,
Résumé succinet CM du 5 juillet 201$ Page 39 sur 56 Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier la maintenance du logiciel à la société DUBOIS Industries,
De dire que le montant du contrat de maintenance s'élève à 1 248,65 € HT (mille deux cent quarante-huit euros et soixante-cinq centimes), soit 1 498,38 € TTC (mille quatre cent quatre-vingt-dix-huit euros et trente-huit centimes).
PRESTATIONS DE SUPERVISION ET D'INFOGERANCE
2018/179 — 04/06/2018 DES EQUIPEMENTS INFORMATIQUES DE LA VILLE DU VESINET
Vu le marché n°2015097 du SIPPEREC portant sur les services d'accompagnement aux services de communications électroniques, et le lotn°2: Assistance à la définition de l'architecture fonctionnelle du système d'information attribué à la société SECURIVIEW sise 9 à 11 avenue Michelet — 93400 SAINT-OUEN,
Considérant la nécessité de procéder à la sécurisation des équipements informatiques dans divers bâtiments communaux,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
il a été décidé de confier la supervision et l'infogérance des équipements informatiques à la société SECURIVIEW,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 17 543,33 € HT (dix-sept mille cinq cent
quarante-trois euros et trente-trois centimes), soit 21 052 € TTC (vingt et un mille cinquante- deux euros).
CONTRAT DE MAINTENANCE DU PROGICIEL GESTION
2018/180 — 04/06/2018 | LES RESSOURCES HUMAINES ET GESTION FINANCIERE
Vu l'offre financière présentée par la société BERGER LEVRAULT sise 64 rue Jean Rostand — 31670 LABEGE,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance du progiciel gestion des ressources humaines et gestion financière,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier la maintenance du progiciel à la société BERGER LEVRAULT,
De dire que le montant du contrat de maintenance s'élève à 19 918,54 € HT (dix-neuf mille neuf cent dix-huit euros et cinquante-quatre centimes), soit 23 902,25 € TTC (vingt-trois mille neuf cent deux euros et vingt-cinq centimes).
CONTRAT DE MAINTENANCE LOGICIELLE ET SUPPORT
2018/181 — 04/06/2018 <ÉCHNIQUE DES RESEAUX HERTZIEN
Vu l'offre financière présentée par la société SOLUPREST sise rue Camille Jenatzy — 78260 ACHERES,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance logicielle et support technique des réseaux hertzien,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Résumé succinet CM du 5 juillet 2018 Page 40 sur 56 Il a été décidé de confier la prestation à la société SOLUPREST,
De dire que le montant du contrat de maintenance s'élève à 3 250 € HT (trois mille deux cent cinquante euros), soit 3 900 € TTC (trois mille neuf cents euros).
FOURNITURE D’ARMOIRES FORTES A FERMETURE 2018/182 — 07/06/2018 ELECTRIQUE PAR CODE
Vu l'offre financière présentée par la société HTT sise ZA La Tuilerie, 14 rue des Cinq Perches — 77500 CHELLES,
Considérant la nécessité de procéder à la fourniture d’armoires fortes pour clés C24CC, à fermeture électrique par code,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier la fourniture des armoires fortes à la société HTT,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 24 948 € HT (vingt-quatre mille neuf cent quarante-huit euros), soit 29 937,60 TTC (vingt-neuf mille neuf cent trente-sept euros et soixante centimes).
2018/183 — 11/06/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES À AVOCAT
Vu la requête N° 1706821-3, introduite par M. et Mme Ralph SCHULZE le 28 septembre 2017, devant le Tribunal Administratif de Versailles tendant à :
-__ lannulation de l'arrêté de permis de construire N° PC78 650 16 G0050 du 24 mars 2017 par lequel M. le Maire du Vésinet a accordé un permis de construire à M. GALLOUX pour l'extension et le ravalement d'un pavillon ;
- la condamnation de la Ville et de M. GALOUX à verser aux requérants la somme de 4 000 € au titre de l’article L761-1 du Code de justice administrative,
Vu la décision N°141/2017 du 18 octobre 2017 de confier la défense des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés,
Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de SEPT CENT VINGT EUROS TTC (720 €) TTC — facture N° F180000362 du 31 mars 2018 — au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (Mémoire en défense finalisé).
2018/184 — 11/06/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Vu la requête N° 1505444-3, introduite par M. et Mme Philippe PENILLARD, M. et Mme Jean COTE, M. et Mme Frédéric BUSTIN, M. et Mme Philippe-Romée de VILLENEUVE, M. Alain COLLONGE, M. et Mme Jean BOLLOTTE, Mme Ginette BOCQUET, le 12 août 2015, devant le Tribunal Administratif de Versailles tendant à :
- l'annulation de l'arrêté de permis de construire N° PC78 650 14 G0026 du 17 février 2015 par lequel M. le Maire du Vésinet a accordé un permis de construire à la SCI Vésinet pour la démolition de deux bâtiments et la construction d’un immeuble de bureaux ;
Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de MILLE CINQ CENT DIX HUIT EUROS TTC {1 518 €) TTC — facture N° F180000363 du 31 mars 2018 — au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire. (Préparation plaidoirie, audience, compte rendu audience).
Résumé suecinet CM du 5 juillet 2018 Page 41 sur 56 2018/185 — 11/06/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Considérant la demande de permis de construire N° 0780650 17G0056, introduite par Mme Dorotéa DABROSWSKA le 19 décembre 2017, pour la reconstruction d'une annexe et ce malgré le jugement du Tribunal Administratif en date du 27 mars 2017,
Considérant les problèmes juridiques que cette demande soulève,
Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001
PARIS, la somme de SEPT CENT TRENTE HUIT EUROS TTC (738 € TTC) — facture N°
F180000392 du 31 mars 2018 — au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (Complément note finale).
2018/186 — 11/06/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Vu la finalisation de l’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine du Vésinet valant Site Patrimonial Remarquable,
Il a été décidé de régler à la Société LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de NEUF CENT QUATRE VINGT DIX EUROS TTC (990 €) TTC - facture N° F180000361 du 31 mars 2018 - au titre des honoraires dus pour ses diligences du mois de novembre 2017 (réunion et notes relatives à la clôture du SPR/AVAP).
2018/187 - 11/06/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant la requête N° 1802213-6, introduite par M. et Mme Frédéric RAVIER le 26 mars 2018, devant le Tribunal Administratif de Versailles tendant à :
_ La contestation du refus implicite d'accorder une permission de voirie à M. Frédéric Ravier ;
Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS.
CONTRAT DE MAINTENANCE POUR L’ASCENSEUR DE
2018/188 — 13/06/2018 LA CRECHE LES PETITS PAGES ET DU MONTE- CHARGES DE LA CRECHE PRINCESSE
Vu l'offre financière présentée par la société MATEM sise 24/30 avenue du Gué Langlois — 77600 BUSSY-SAINT-MARTIN,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance de l'ascenseur et du monte- charges,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé les prestations de maintenance des ascenseurs (voir liste des sites et
appareils annexée à la présente décision) à la société MATEM,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 1 955,00 € HT (mille neuf cent cinquante- cinq euros), soit 2 346,00 € TTC (deux mille trois cent quarante-six euros),
De dire que le contrat 2018-VES 006 est conclu pour une période de 8 mois et 11 jours non reconductible à compter du 01/06/2018 jusqu'au 12/02/2019 inclus.
Résumé succinct CM du 5 juillet 2018 Page 42 sur 56 CONTRAT DE MAINTENANCE TELEPHONIQUE DU PABX
2018/189 — 13/06/2018 || CATEL OXO SMALL DE LA POLICE MUNICIPALE
Vu l'offre financière présentée par la société ASPEN TELECOMS sise 31 Cours des Juilliottes — 94700 MAISONS ALFORT,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance du PABX ALCATEL OXO SMALL de la Police Municipale,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier les prestations de maintenance du PABX de la Police Municipale à la société ASPEN TELECOMS,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 1 680,00 € HT (mille six cent quatre-vingt euros), soit 2 016,00 € TTC (deux mille seize euros), et se décompose de la manière suivante : 680,00 € HT (six cent quatre-vingt) pour le contrat de maintenance et 1 000 € HT pour un crédit temps (main-d'œuvre et déplacement).
CONTRAT DE MAINTENANCE DES 10 ASCENSEURS DE 2018/190 — 13/06/2018 LA VILLE DU VESINET
Vu l'offre financière présentée par la société OTIS sise 31 Cours des Juilliottes — 94700 MAISONS ALFORT,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance des ascenseurs,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier les prestations de maintenance des ascenseurs (voir liste des sites et appareils annexée à la présente décision) à la société OTIS,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 7 113,88 € HT (sept mille cent treize euros et quatre-vingt-huit centimes), soit 8 536,66 € TTC (huit mille cinq cent-trente-six euros et soixante-six centimes),
De dire que le contrat 450DYQFZ est conclu pour une période de 1 (1) an non reconductible, à compter du 01/03/2018 et que l'article « Durée du contrat des conditions particulières » a été modifié de la manière suivante : contrat d’une durée de 1 (un) an non reconductible.
2018/191 — 30/05/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT (AFF. RENOUF)
Vu la décision n°175/2017 décidant de confier à Me LAFAY la défense des intérêts de la Ville dans l'affaire qui oppose la commune à M. RENOUF à la suite de sa requête introduite devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2017 par laquelle la Ville du Vésinet a rejeté sa demande d'attribution d'une place de stationnement d’un taxi sur la commune,
Il a été décidé de régler à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard Montmartre, 75002 PARIS, la somme de MILLE QUATRE CENT QUARANTE EUROS (1 440 €) T.T.C (facture du 21 mai 2018 N°2018-68) au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (rédaction du mémoire en défense déposé le 11 mai 2018).
Résumé suecinet CM du 5 juillet 2018 Page 43 sur 56 FOURNITURE DE LAVE-LINGE POUR LES ECOLES
2018/192 — 19/06/2018 ATERNELLES DE LA VILLE DU VESINET
Vu l'offre financière présentée par la société ROUGÉ - RAMBAUD sise 50 route du Vésinet — 78400 CHATOU,
Considérant la nécessité de fournir des lave-linge pour les écoles maternelles de la Ville du Vésinet,
Il a été décidé de confier la fourniture du matériel à la société ROUGÉ - RAMBAUD,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 2 880 € HT (deux mille huit cent quatre- vingts euros), soit 3 456 € TTC (trois mille quatre cent cinquante-six euros).
FOURNITURE D'UN FOUR DE REMISE EN TEMPÉRATURE
2018193 19/06/2018 POUR LE CHATEAU DES MERLETTES DU VESINET
Vu l'offre financière présentée par la société 2C COMPÉTENCE CUISINE COLLECTIVITÉ sise 40 rue des Rathouzines — 95170 DEUIL LA BARRE,
Considérant la nécessité de fournir un four de remise en température pour le Château des Merlettes du Vésinet,
Il a été décidé de confier la fourniture du four à la société 2C COMPÉTENCE CUISINE COLLECTIVITÉ,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 5 570,43 € HT (cinq mille cinq cent
soixante-dix euros et quarante-trois centimes), soit 6 684,52 € TTC (six mille six cent quatre- vingt-quatre euros et cinquante-deux centimes).
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/194 - 19/06/2018 L,ÉTABLISSEMENT « BOUCHERIE DE L'EGLISE »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement «Boucherie de l'Eglise » sis 24 bis rue du Maréchal Foch — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Il a été décidé de conclure avec l'établissement «Boucherie de l'Eglise» une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 1,50 m° située sur le trottoir devant la devanture du 24 bis rue du Maréchal Foch,
De dire que la durée de cette convention est d’un an à compter du 1° juillet 2018 au 30 juin
2019,
De dire qu'une redevance sera versée à la Ville d’un montant de 103 € TTC (cent trois
euros).
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/195 — 19/06/2018 | |, ETABLISSEMENT « LE VERGER DU VESINET »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement «Le Verger du Vésinet» sis 4 place de l'Eglise — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Résumé succinct CM du 5 juillet 2018 Page 44 sur 56 Il a été décidé de conclure avec l'établissement «Le Verger du Vésinet» une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 4 m? située sur le trottoir devant la devanture du 4 place de l'Eglise,
De dire que la durée de cette convention est d’un an à compter du 1°" juillet 2018 au 30 juin 2019,
De dire qu’une redevance sera versée à la Ville d'un montant de 206 € TTC {deux cent six euros).
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR
2018/196 — 19/06/2018 L’ETABLISSEMENT « L'AUBERGE DES TROIS MARCHES »
Vu la convention d'occupation temporaire du domaine public avec l'établissement «L'Auberge des Trois Marches» sis 15 rue Jean Laurent — 78110 LE VESINET,
Considérant que la Ville, dans le cadre de sa politique en faveur des commerces, met temporairement à leur disposition une partie de son domaine public,
Il a été décidé de conclure avec l'établissement «L'Auberge des Trois Marches» une convention d'occupation temporaire du domaine public pour une emprise de 20 m? située sur le trottoir devant la devanture du 15 rue Jean Laurent,
De dire que la durée de cette convention est d'un an à compter du 1° juillet 2018 au 30 juin 2019,
De dire qu'une redevance sera versée à la Ville d’un montant de 772,50 € TTC (sept cent soixante-douze euros et cinquante centimes).
DEVELOPPEMENT DE L’APPLICATION MOBILE ET
2018/197 — 19/06/2018 CREATION DE L'’INTERFACE D’ADMINISTRATION PERSONNALISEE
Vu l'offre financière présentée par la société NEOCITY sise 22 bis avenue du général de Gaulle - 78110 LE VESINET,
Considérant la nécessité de développer une application mobile et de créer une interface d'administration personnalisée,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier le développement de l'application mobile et la création de l'interface à la société NEOCITY,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 10 959 € HT (dix mille neuf cent cinquante- neuf euros), soit 13 150,80 TTC (treize mille cent cinquante euros et quatre-vingts centimes).
MARCHE « MISE EN ACCESSIBILITE ET REFECTION DES
2018/198 — 19/06/2018 TOITURES DU GYMNASE MAC NAIR » - ATTRIBUTION DES 11 LOTS
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 26 mars 2018,
Vu la décision d'infructuosité pour les lots 1, 6 et 7 en date du 18 avril 2018 et le deuxième avis d'appel public à la concurrence publié le 19 avril 2018,
Vu les rapports d'analyses des offres et l'avis de la commission MAPA en date du 1° juin 2018,
Résumé succinet CM du 5 juillet 2018 Page 45 sur 56 Considérant que les offres des sociétés citées ci-dessous sont économiquement les plus avantageuses :
- lot n°1 « Gros œuvre, plâtrerie, faux plafonds, revêtement scellés et VRD » - RPM
sise 33 rue Pierre Brossolette - 92320 CHÂTILLON
- lot n°2 « Désamiantage » - ECCODEC sise 41 Rue de l'Industrie - 45550 SAINT
DENIS DE L'HÔTEL
- lot n°3 « Charpente, étanchéité » - ANDREUTTI sise Immeuble Le Sully, 131
boulevard Carnot - 78110 LE VESINET
- lot n°4 « Menuiseries extérieures, serrurerie » - RPM sise 33 rue Pierre Brossolette - 92320 CHÂTILLON
- lot n°5 « Ravalement, isolations extérieures » - PEINTECHNIC sise 3 rue Ampère -
91 630 GUIBEVILLE
- lot n°6 « Plomberie, chauffage, ventilation » - RPM sise 33 rue Pierre Brossolette -
92320 CHÂTILLON
- Jot n°7 «Electricité, courants faibles, courants forts » - SPIE BATIGNOLLES
ENERGIE sise 41 rue des Bussys - 95600 EAUBONNE
- lot n°8 « Menuiseries intérieures » - COCELIA sise 6A avenue de l'Europe - 78117
TOUSSUS-LE-NOBLE
- lot n°9 « Peinture, sols souples » - LES PEINTURES PARISIENNES sise 7 rue du Moulin des Bruyères - 92400 COURBEVOIE
- lot n°10 « Ascenseur » - THYSSENKRUPP ASCENSEURS Agence commerciale installations nouvelles IDF sise 8 rue Parmentier - 92816 PUTEAUX Cedex
- lot n°11 « Réfection toitures amiantées » - LCIE sise 3 allée des Erables, Lardières -
60110 MERU,
Considérant la nécessité de procéder aux travaux de mise en accessibilité et rénover les toitures du gymnase Mac Naïr,
Il a été décidé d'attribuer les marchés précités de la façon suivante :
lot n°1 « Gros œuvre, plâtrerie, faux plafonds, revêtement scellés et VRD » - RPM, pour un montant 98 601,60 € HT (quatre-vingt-dix-huit mille six cent un euros et soixante
centimes), soir 118 321,92 € TTC (cent-dix-huit mille trois cent vingt et un euros et quatre-
vingt-douze centimes),
lot n°2 « Désamiantage » - ECCODEC, pour un montant de 13 791,65 € HT (treize mille
sept cent quatre-vingt-onze euros et soixante-cinq centimes), soit 16 549,98 € TTC (seize mille cinq cent quarante-neuf euros et quatre-vingt-dix-huit centimes),
jot n°3 « Charpente, étanchéité » - ANDREUTTI, pour un montant de 18 420 € HT (dix-huit mille quatre cent vingt euros), soit 22 104 € TTC (vingt-deux mille cent quatre euros),
lot n°4 « Menuiseries extérieures, serrurerie » - RPM, pour un montant de 27 891 € HT (vingt-sept mille huit cent quatre-vingt-onze euros), soit 33 469,20 € TTC (trente-trois mille quatre cent soixante-neuf euros et vingt centimes),
lot n°5 « Ravalement, isolations extérieures » - PEINTECHNIC, pour un montant de 9 081,80 € HT (neuf mille quatre-vingt et un euros et quatre-vingts centimes), soit 10 898,16 € TTC (dix mille huit cent quatre-vingt-dix-huit euros et seize centimes),
lot n°6 « Plomberie, chauffage, ventilation » - RPM, pour un montant de 28 717,60 € HT (vingt-huit mille sept cent dix-sept euros et soixante centimes), soit 34 461,12 € TTC (trente- quatre mille quatre cent soixante et un euros et douze centimes),
lot n°7 « Electricité, courants faibles, courants forts » - SPIE BATIGNOLLES ENERGIE, pour un montant de 39 719,09 € HT (trente-neuf mille sept cent dix-neuf euros et neuf centimes), soit 47 662,91 € TTC (quarante-sept mille six cent soixante-deux euros et quatre- vingt-onze centimes),
Résumé succinet CM du S juillet 2018 Page 46 sur 56 lot n°8 « Menuiseries intérieures » - COCELIA, pour un montant de 55 111,49 € HT (cinquante-cinq mille cent onze euros et quarante-neuf centimes}, soit 66 133,79 € TTC (soixante-six mille cent trente-trois euros et soixante-dix-neuf centimes),
lot n°9 « Peinture, sols souples » - LES PEINTURES PARISIENNES, pour un montant 22377,75 € HT (vingt-deux mille trois cent soixante-dix-sept euros et soixante-quinze centimes), soit 26 853,30 € TTC (vingt-six mille huit cent cinquante-trois euros et trente centimes),
lot n°10 « Ascenseur » - THYSSENKRUPP ASCENSEURS, pour un montant de 21 100 € HT (vingt et un mille cent euros), soit 25 320 € TTC (vingt-cinq mille trois cent vingt euros),
lot n°11 « Réfection toitures amiantées » - LCIE, pour un montant de 557 488,80 € HT (cinq cent cinquante-sept mille quatre cent quatre-vingt-huit euros et quatre-vingts centimes), soit 668 986,56 € TTC (six cent soixante-huit mille neuf cent quatre-vingt-six euros et cinquante-six centimes),
De dire que la durée du marché est fixée à quatre (4) semaines.
MARCHE «ENTRETIEN DES ESPACES VERTS SUR LE
2018/199 — 21/06/2018 | +ERRITOIRE DU VESINET » - ATTRIBUTION DES 3 LOTS
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 22 mars 2018,
Vu les rapports d'analyses des offres et la commission d'appel d'offres du 1° juin 2018,
Considérant que les offres des sociétés citées ci-dessous sont économiquement les plus avantageuses :
- lot 1: «Entretien des grandes surfaces et du cimetière » - LA JARDINERIE G.
THEMAR sise 6 rue des Frères Montgolfier, ZAC des Marceaux - 78710 ROSNY-
SUR-SEINE,
-_ lot 2: « Entretien des petites surfaces » - LA COMPAGNIE DES JARDINIERS sise
11 boulevard Jean Jaurès, BP 104 - 78800 HOUILLES,
-_ lot 3: « Entretien des espaces verts par un établissement type ESAT » - ESAT LES
CLAYES sise 14 rue Simone Veil - 78340 LES CLAYES SOUS BOIS,
Considérant la nécessité de procéder à l'entretien des espaces verts sur le territoire du Vésinet,
Il a été décidé d'attribuer les marchés précités de la façon suivante :
lot n°1 «Entretien des grandes surfaces et du cimetière » - LA JARDINERIE G. THEMAR, pour un montant de 95 323 € HT (quatre-vingt-quinze mille trois cent vingt-trois euros), soit 114 387,60 € TTC (cent quatorze mille trois cent quatre-vingt-sept euros et soixante centimes),
lot 2 : « Entretien des petites surfaces » - LA COMPAGNIE DES JARDINIERS, pour un montant de 61 779,90 € HT (soixante et un mille sept cent soixante-dix-neuf euros et quatre- vingt-dix centimes), soit 74 135,88 € TTC (soixante-quatorze mille cent trente-cinq euros et quatre-vingt-huit centimes),
lot 3: «Entretien des espaces verts par un établissement type ESAT » - ESAT LES CLAYES, pour un montant de 46 746,60 € HT (quarante-six mille sept cent quarante-six euros et soixante centimes), soit 56 095,92 € TTC (cinquante-six mille quatre-vingt-quinze euros et quatre-vingt-douze centimes).
De dire que la durée initiale du marché est fixée à un (1) an, à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Résumé succinet CM du 5juillet 2018 Page 47 sur 56 2018/200 — 21/06/2018 Se CONTRAT ASSURANCE RESPONSABILITE
Il a été décidé de signer avec SMACL Assurances, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT CEDEX 9, deux avenants au contrat « Dommages causés à autrui — défense recours - RC 0002 et 0003 », entérinant la révision de la cotisation pour l'année 2017 suivant les
termes du contrat qui prévoit la révision annuelle de la cotisation par application d'un taux de 0,12% HT du 01/01 au 31/03/2017 et de 0,233% H.T du 01/04 au 31/12/2017 au montant total annuel des salaires bruts,
La cotisation provisionnelle pour 2017 s'élevait à :
° 217596 € HIT, soit 2 371,80 € T.T.C. pour la période du 01/01 au 31/03/2017
e 11 333,82 € HT, soit 12 353,86 € T.T.C pour la période du 01/04 au 31/12/2017
La cotisation définitive pour 2017 s'élève à :
° 1704,91 € H.T (1 420 760.05 € x 0,12%) soit 1 858,35 € T.T.C pour la période du
01/01 au 31/03/2017
° 10115,02 €EH.T (4 341 211,28 € x 0.233%) soit 11 025.37 € T.T.C pour la période du
01/04 au 31/12/2017
Le trop-versé de cotisation s'élève donc à 1 328,49 € HT, soit 1 841,94 € TTC., qui seront remboursés à la Ville.
2018/201 — 21/06/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Vu la décision n°106/2017 décidant de confier à Me LAFAY la défense des intérêts de la Ville dans l'affaire qui l'oppose à la Société Pavillon des Ibis laquelle conteste et demande l'annulation de l'avis de somme à payer en date du 1° juin 2017 (31 739,35 € pour
occupation du 1% au 31 mai 2017) transmis par la Trésorerie du Vésinet, au motif de
l'absence d’une mention obligatoire dans le document, à savoir l'émetteur de l'avis,
ll a été décidé de régler à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard
Montmartre, 75002 PARIS, la somme de MILLE QUATRE CENT QUARANTE EUROS (1 440 €) T.T.C (facture du 11 juin 2018 N°2018-78) au titre des honoraires dus pour ses
diligences dans cette affaire (rédaction de conclusions d'incompétence et diligences avec l'avocat adverse pour acter du désistement de cette instance).
2018/202- 21/06/2018 CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICE
Considérant que la Ville du Vésinet, malgré les différentes dispositions légales mises en place ces dernières années est confrontée à l’arrivée en centre-ville de plusieurs sociétés de services (par exemple agences immobilières) qui, si elles sont légitimes à s'installer, perturbent le linéaire marchand et déstructurent l'attractivité des parcours clients,
Considérant que la Ville souhaite, en conséquence, renforcer son utilisation des outils légaux et ceci d'autant plus que plusieurs études récentes réalisées sur la Ville ont montré la nécessité de conforter la qualité et l'attractivité des parcours clients, amis aussi, de proposer certaines activités commerciales absentes,
Considérant que dans ce cadre, la Ville s'interroge sur une éventuelle modification des documents d'urbanisme, et plus largement sur les possibilités offertes par la loi de favoriser un remembrement commercial,
Résumé succinct CM du 5 juillet 2018 Page 48 sur 56 Considérant qu'au regard de l'importance de ce sujet, il y a lieu de faire appel aux compétences indispensables d’un spécialiste en la matière doté d’un savoir-faire particulier que la Ville ne peut assumer en interne,
Considérant que deux offres financières ont été présentées l’une, par la société Commerce et Marché de France sise 11 rue Pierre à Poisson — 95510 VETHEUIL et l’autre, par la société OBSAND sise 37 rue des Mathurins — 75008 PARIS,
Considérant à cette fin que l'offre de la société OBSAND est la mieux disante,
Il a été décidé de signer avec Monsieur Thibault LE CARPENTIER, Directeur Associé de la société OBSAND, un contrat de prestation de service consistant en une mission d'accompagnement à la refonte de la stratégie commerciale et des documents d'urbanisme commercial,
De dire que ce contrat définit l'étendue de la mission, sa durée, les conditions d'exécution de la prestation, le coût et les modalités de règlement,
De dire que le montant total et forfaitaire des prestations s'élève à 13 200 € TTC (treize mille deux cents euros).
ARRACHAGE, PLANTATION ET ARROSAGE SUR L'ILE 2018/203 — 51/06/2018 DES IBIS
Vu la consultation sur devis,
Vu l'offre financière présentée par la société JARDINERIE G.THEMAR sise 6 Rue des frères Mongolfier, ZAC des Marceaux — 78710 ROSNY SUR SEINE,
Considérant la nécessité de procéder à l’arrachage, la plantation et l’arrosage de 19 arbres sur l'Ile des Ibis
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier l'arrachage, la plantation et l’arrosage de 19 arbres sur l'Ile des Ibis à la société JARDINERIE G.THEMAR,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 5 647,00 € HT (cinq mille six cent quarante-sept euros), soit 6 776,40 € TTC (six mille sept cent soixante-seize euros et quarante centimes).
INSTALLATION D'UN VIDEO PORTIER ET D'UN SYSTEME
2018/204 — 25/06/2018 DE DEOSURVEILLANCE AU STAND DE TIR
Vu l'offre financière présentée par la société SOMESCA SECURITE sise 6 Rue Jean Jaurès — 92807 PUTEAUX CEDEX,
Considérant la nécessité de procéder à l'installation d'un vidéo portier et d’un système de vidéosurveillance au stand de tir,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier l'installation du vidéo portier et du système de vidéosurveillance du stand de tir à la société SOMESCA SECURITE,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 4 006,24 € HT (quatre mille six euros et vingt-quatre centimes), soit 4 807,49 € TTC (quatre mille huit cent sept euros et quarante- neuf centimes).
Résumé succinet CM du 5 juillet 2018 Page 49 sur 56 MISE EN PLACE DE CLOISONNAGE A L’ECOLE
2018/205 — 25/06/2018 ATERNELLE LES CHARMETTES
Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n° 3 — « plomberie, chauffage, ventilation » et n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux de cloisonnage à l’école maternelle Les Charmettes,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s'élève à 2 030,50 € HT (deux mille trente euros et cinquante centimes), soit 2 436,60 € TTC (deux mille quatre cent trente-six euros et soixante centimes).
AMENAGEMENT DU LOCAL DE DANSE AU THEATRE DU 2018/206 — 25/06/2018 VESINET
Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n°5 — « électricité technicité courante » et n°6 « électricité technicité supérieure » dans les bâtiments communaux à la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE, sise 41 rue des Bussys — 95605 EAUBONNE CEDEX,
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux d'aménagement pour le local de danse au Théâtre du Vésinet,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SPIE
BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE,
De dire que le montant des interventions s'élève à 8 513,68 € HT (huit mille cinq cent treize euros et soixante-huit centimes), soit 10 216,42 € TTC (dix mille deux cent seize euros et quarante-deux centimes).
INSTALLATION DE POMMES DE DOUCHES AU STADE 2018/207 — 25/06/2018 DES MERLETTES
Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n° 3 — « plomberie, chauffage, ventilation » et n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu'il convient de procéder à l'installation de pommes de douches au stade des Merlettes,
ll a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s'élève à 3 316,72 € HT (trois mille trois cent seize euros et soixante-douze centimes), soit 3 980,06 € TTC (trois mille neuf cent quatre-vingt euros et six centimes).
Résumé succinct CM du 5 juillet 2018 Page 50 sur 56 2018/208 — 25/06/2018 REPRISE DU PARQUET A LA MJC DU VESINET
Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution du lot n°1- « maçonnerie dans les bâtiments communaux » à la société SETE, sise 279 avenue Roland Garros, BP 40106 — 78531 BUC CEDEX,
Considérant qu'il convient de procéder à la reprise du parquet de la MJC,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SETE,
De dire que le montant des interventions s'élève à 2 214,30 € HT (deux mille deux cent quatorze euros et trente centimes), soit 2 657,16 € TTC (deux mille six cent cinquante-sept euros et seize centimes).
TRAVAUX DE PLOMBERIE DANS DIVERS BATIMENTS 2018/209 — 25/06/2018 COMMUNAUX
Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n° 3 — « plomberie, chauffage, ventilation » et n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux de plomberie dans divers bâtiments communaux,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s'élève à 7 905,58 € HT (sept mille neuf cent cinq euros et cinquante-huit centimes ) soit 9 486,70 € TTC (neuf mille quatre cent quatre-vingt- six euros et soixante-dix centimes).
2018/210 — 25/06/2018 REMPLACEMENT D’UNE MARQUISE A LA MAISON ALAIN
Vu l'offre financière présentée par la société MIROITERIE DE POISSY, sise 2 rue Paul Codos — 78300 POISSY,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement d’une marquise à la Maison Alain,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société MIROITERIE DE POISSY,
De dire que le montant des interventions s'élève à 3 090,00 € HT (trois mille quatre-vingt-dix euros }, soit 3 708,00 € TTC (trois mille sept cent huit euros).
CREATION D’UNE RESERVE POUR L'ECOLE 2018/211 — 25/06/2018 MATERNELLE LA BORDE
Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Résumé succinet CM du 5 juillet 2018 Page 51 sur 56 Vu l'attribution du lot n°1— « maçonnerie dans les bâtiments communaux » à la société SETE, sise 279 avenue Roland Garros, BP 40106 — 78531 BUC CEDEX,
Considérant qu'il convient de procéder à la création d’une réserve pour l'école maternelle La Borde,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SETE,
De dire que le montant des interventions s'élève à 8 920,65 € HT (huit mille neuf cent vingt euros et soixante-cinq centimes), soit 10 704,78 € TTC (dix mille sept cent quatre euros et soixante-dix-huit centimes).
TRAVAUX DE COUVERTURE ET DE PLOMBERIE DANS
2018/212 — 25/06/2018 Li,ERS BATIMENTS COMMUNAUX
Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n° 3 — « plomberie, chauffage, ventilation » et n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la
prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux de couverture et de plomberie dans divers bâtiments communaux,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s'élève à 2 093,00 € HT (deux mille quatre-vingt- treize euros } soit 2 511,60 € TTC (deux mille cinq cent onze euros et soixante centimes).
TRAVAUX DIVERS DANS PLUSIEURS BATIMENTS 2018/213 — 25/06/2018 COMMUNAUX
Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution du lot n°1- « maçonnerie dans les bâtiments communaux » à la société SETE, sise 279 avenue Roland Garros, BP 40106 -— 78531 BUC CEDEX,
Considérant qu'il convient de procéder aux divers travaux d'entretien des bâtiments communaux,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SETE,
De dire que le montant des interventions s'élève à 6 875,13 € HT (six mille huit cent
soixante-quinze euros et treize centimes), soit 8 250,16 € TTC (huit mille deux cent cinquante euros et seize centimes).
TRAVAUX ELECTRIQUES DANS DIVERS SITES 2018/214 — 25/06/2018 COMMUNAUX
Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Résumé succinct CM du $ juillet 2018 Page 52 sur 56 Vu lattribution des lots n°5 — « électricité technicité courante » et n°6 « électricité technicité supérieure » dans les bâtiments communaux à la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE, sise 41 rue des Bussys — 95605 EAUBONNE CEDEX,
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux d'électricité dans divers sites communaux,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE,
De dire que le montant des interventions s'élève à 16 417,26 € HT (seize mille quatre cent dix-sept euros et vingt-six centimes), soit 19 700,71 € TTC (dix-neuf mille sept-cent euros et soixante-et-onze centimes).
TRAVAUX DE COUVERTURE ET DE REPARATION DE
2018/215 — 25/06/2018 FUITES DE TOITURES DANS DIVERS BATIMENTS COMMUNAUX
Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n° 3 — « plomberie, chauffage, ventilation » et n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux de couverture et de réparation de fuites de couvertures dans divers bâtiments communaux,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s'élève à 5 309,00 € HT (cinq mille trois cent neuf euros) soit 6 370,80 € TTC (six mille trois cent soixante-dix euros et quatre-vingt centimes).
CREATION D'UN RESEAU D’EAUX USEES A L’ECOLE 2018/216 — 25/06/2018 LATERNELLE PRINCESSE
Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n° 3 — « plomberie, chauffage, ventilation » et n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu'il convient de procéder à la création d’un réseau d'eaux usées sous un bloc sanitaire à l’école maternelle Princesse,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s'élève à 3 669,00 € HT (trois mille six cent soixante-neuf euros) soit 4 402,80 € TTC (quatre mille quatre cent deux euros et quatre- vingt centimes).
TRAVAUX DIVERS DANS PLUSIEURS BATIMENTS 2018/217 — 25/06/2018 COMMUNAUX
Vu l'accord cadre n°2016/AO0/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Résumé succinet CM du S juillet 2018 Page 53 sur 56 Vu l'attribution des lots n° 3 — « plomberie, chauffage, ventilation » et n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la
prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu'il convient de procéder à divers travaux d'entretien dans plusieurs bâtiments communaux,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s'élève à 11 676,97 € HT (onze mille six cent
soixante-seize euros et quatre-vingt-dix-sept centimes) soit 14 012,36 € TTC (quatorze mille douze euros et trente-six centimes).
TRAVAUX ELECTRIQUES DANS PLUSIEURS SITES 2018/218 — 25/06/2018 COMMUNAUX
Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n°5 — « électricité technicité courante » et n°6 « électricité technicité supérieure » dans les bâtiments communaux à la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE, sise 41 rue des Bussys — 95605 EAUBONNE CEDEX,
Considérant qu’il convient de procéder à des travaux d'électricité dans divers sites,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SPIE
BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE,
De dire que le montant des interventions s'élève à 4 116,08 € HT (quatre mille cent seize euros et huit centimes), soit 4 939,30 € TTC (quatre mille neuf cent trente-neuf euros et trente centimes).
TRAVAUX ELECTRIQUES DANS PLUSIEURS SITES 2018/219 — 25/06/2018 COMMUNAUX
Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n° 3 — « plomberie, chauffage, ventilation » et n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu'il convient de procéder à la pose d’une porte à la salle Pasteur du
Conservatoire,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s'élève à 6 004,84 € HT (six mille quatre euros et quatre-vingt-quatre centimes) soit 7 205,81 Æ€ TTC (sept mille deux cent cinq euros et quatre-vingt-un centimes).
TRAVAUX ELECTRIQUES DANS PLUSIEURS SITES 2018/220 — 25/06/2018 COMMUNAUX
Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n°5 — « électricité technicité courante » et n°6 « électricité technicité supérieure » dans les bâtiments communaux à la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE, sise 41 rue des Bussys — 95605 EAUBONNE CEDEX,
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux d'électricité dans divers sites,
Résumé succinct CM du 5 juillet 2018 Page 54 sur 56 De confier la réalisation des travaux précités à la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE,
De dire que le montant des interventions s’élève à 36 349,30 € HT (trente-six mille trois cent quarante-neuf euros et trente centimes), soit 43 619,16 € TTC (quarante-trois mille six cent dix-neuf euros et seize centimes).
INSTALLATION D’ECLAIRAGE A LED A L’ECOLE DES 2018/221 — 25/06/2018 MERLETTES
Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution des lots n°5 — « électricité technicité courante » et n°6 « électricité technicité supérieure » dans les bâtiments communaux à la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE, sise 41 rue des Bussys — 95605 FEAUBONNE CEDEX,
Considérant qu'il convient de procéder à l'installation d'éclairage à LED à l'école des Merlettes,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SPIE BATIGNOLLES ENERGIE ILE DE FRANCE,
De dire que le montant des interventions s'élève à 16 319,59 € HT (seize mille trois cent dix- neuf euros et cinquante-neuf centimes), soit 19 583,51 € TTC (dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt-trois euros et cinquante-et-un centimes).
FOURNITURE ET POSE DE GARDE-CORPS ET D'’UNE 2018/222 — 25/06/2018 ECHELLE À CRINOLINE
Vu l'accord cadre n°2016/AO00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution du lot n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu'il convient de procéder à la pose de garde-corps et d’une échelle à crinoline
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s'élève à 15 908,96 € HT (quinze mille neuf cent huit euros et quatre-vingt-seize centimes) soit 19 090,75 € TTC (dix-neuf mille quatre-vingt- dix euros et soixante-quinze centimes).
TRAVAUX DIVERS DANS PLUSIEURS BATIMENTS 2018/223 — 25/06/2018 COMMUNAUX
Vu l'offre financière présentée par la société MIROITERIE DE POISSY, sise 2 rue Paul Codos — 78300 POISSY,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux divers dans plusieurs bâtiments,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société MIROITERIE DE POISSY,
De dire que le montant des interventions s'élève à 4 472,00 € HT (quatre mille quatre cent solxante-douze euros), soit 5 366,40 € TTC (cinq mille trois cent soixante-six euros et quarante centimes).
Résumé succinet CM du 5 juillet 2018 Page 55 sur 56 ESSAIS DE TEINTE DE PARQUET AU THEATRE ALAIN
2018/224 — 25/06/2018 JONEMANN ET REFECTION DE L’ESCALIER HAUT DU CHALET DU STADE DES MERLETTES
Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le
territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution du lot n°1 « maçonnerie dans les bâtiments communaux » à la société SETE, sise 279 avenue Roland Garros, BP 40106 — 78531 BUC CEDEX,
Considérant qu’il convient de procéder à des essais de teinte de parquet au Théâtre Alain JONEMANN ainsi qu’une réfection d'escalier du chalet du stade des Merlettes,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société SETE,
De dire que le montant des interventions s'élève à 2 804,49 € HT (deux mille huit cent
quatre euros et quarante-neuf centimes), soit 3 365,39 € TTC (trois mille trois cent soixante- cinq euros et trente-neuf centimes).
TRAVAUX DE SECURISATION DE L’ESCALIER DE
2018/225 — 25/06/2018 | SECOURS DU THEATRE ALAIN JONEMANN
Vu l'accord cadre n°2016/A00/01 pour les travaux dans les bâtiments communaux sur le territoire des communes du Vésinet et de Croissy-sur-Seine,
Vu l'attribution du lot n°4 « couverture et ouvrages divers » dans les bâtiments communaux » à la société ERI, sise 45 rue de la prairie — 94120 FONTENAY SOUS BOIS,
Considérant qu'il convient de procéder à des travaux de sécurisation de l'escalier de secours du Théâtre Alain JONEMANN,
Il a été décidé de confier la réalisation des travaux précités à la société ERI,
De dire que le montant des interventions s'élève à 6 744,33 € HT (six mille sept cent quarante-quatre euros et trente-trois centimes) soit 8 093,20 € TTC (huit mille quatre-vingt- treize euros et vingt centimes).
KRKRKKERERE
La séance est levée à 00h05
Fait au Vésinet, le 9 juillet 2018
Résumé succinct CM du 5 juillet 2018 Page 56 sur 56