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Document publié le Jeudi 11 octobre 2018 par la commune de Vésinet.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Résumé succinct CM 11.10.2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 OCTOBRE 2018
RAPPEL
LE_RÉSUME SUCCINCT_ VISE A _INFORMER_ LES ADMINISTRÉS DES _ ACTES ADMINISTRATIFS _SOUMIS _ AU VOTE DU _CONSEIL_ MUNICIPAL _OU_TRANSMIS POUR SON INFORMATION
IL EST COMPLÉTÉ PAR UN COMPTE RENDU DÉTAILLÉ QUI SERA APPROUVÉ LORS DE LA SÉANCE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix-huit, le onze octobre à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Ville du Vésinet, légalement convoqué le 5 octobre 2018, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire.
PRÉSENTS :
M. GROUCHKO, Maire.
Mme GATTAZ, M. MICHEL, Mme POLITIS, M. BONNIN, Mme GODEST, M. GUIZA,
Mme BERTIN, M. GOZLAN, Maires adjoints.
M. VINTRAUD, Mme RABIAN, Mme DANESI, M. GLUCK, M. LAGRANGE, Mme PREVOT-
HUILLE, Mme PLESSIER CHAUVEAU, M. JONCHERAY, M. F.JONEMANN, M. ELKAEL,
M. CAROUR, Mme VAN ECK, Mme TORNO, Mme BELLICHA, Mme CEZARD,
M. GRIPOIX, M. LORENZI, Mme WILLEMIN, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
Mme GENEIX a donné pouvoir à Mme RABIAN
Mme MINEL a donné pouvoir à Mme POLITIS
Mme JOST a donné pouvoir à M. JONEMANN
M. de La GUERONNIERE a donné pouvoir à M. CAROUR
Mme SEJOURNE a donné pouvoir à M. GRIPOIX
ABSENTE :
Mme HAUSTRAETE
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. GUIZA
Résumé suceinet CM du Il octobre 2018 Page 1 sur 36 APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAÏ DU 5 JUILLET 2018
Le compte rendu de la séance de Conseil municipal du 5 juillet 2018 est approuvé par
l'ensemble des membres du Conseil municipal, à l'exception de Monsieur BONNIN qui se prononce contre, exprimant son désaccord quant à la manière de rendre compte d'un certain nombre de sujets.
DÉLIBÉRATIONS
1262-01 - OCTROI D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)
Madame Chantal GODEST rappelle à l'assemblée que le budget primitif 2018 de la Ville a été adopté par la délibération n°1259-08 du Conseil municipal en date du 22 mars 2018. Au cours de cette même séance, l'octroi d'une contribution de la Ville au CCAS a également été acté pour un montant de 650 000 €.
Le CCAS du Vésinet dispose de deux résidences autonomie pour personnes âgées
comportant des appartements privatifs et des espaces communs dédiés à la vie collective. Ces résidences ont vocation à permettre aux séniors :
> de continuer à vivre en autonomie dans un logement à loyer modéré ;
> d'évoluer dans un espace sécurisé ;
> de bénéficier de prestations collectives pour éviter l'isolement social.
Madame Chantal GODEST expose aux membres du Conseil municipal que la résidence autonomie a vocation à accueillir des personnes âgées de plus de 60 ans dont le degré d'autonomie ne nécessite aucun service, ni soins particuliers.
Or, le CCAS a besoin de rénover trois logements vacants de sa résidence Jean-Laurent, située au centre-ville, afin d'y accueillir de nouveaux locataires en liste d'attente. Aussi, afin de réaliser les travaux nécessaires à la réhabilitation de ces logements, l'établissement public communal sollicite de la Ville, à titre exceptionnel, l'octroi d'une subvention complémentaire d’un montant de 50 000 €.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 4 octobre 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Chantal GODEST, Maire adjoint en charge des Affaires sociales, de la Solidarité et du Logement, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, au scrutin secret à la demande du tiers de ses membres, par 18 voix pour, 13 voix contre et 1 bulletin blanc :
ACTE le principe du versement d'une subvention complémentaire au Centre communal d'action sociale (CCAS),
POURVOIT à une inscription budgétaire nouvelle d'un montant de + 50 000 € en section de fonctionnement, chapitre 65, nature 657362.
1262-02 - DEVOLUTION DU BONI DE LIQUIDATION DE L'ASSOCIATION DU CENTRE
DES ARTS ET LOISIRS (ACAL) A LA VILLE DU VESINET
Madame Catherine POLITIS rappelle aux membres du Conseil municipal que l'Association du Centre des Arts et Loisirs (ACAL), qui était domiciliée au 59 boulevard Carnot au Vésinet et poursuivait un but non lucratif, avait vocation :
Résumé succinct CM du 11 octobre 2018 Page 2 sur 36 > à être un espace de diffusion patrimonial, culturel, de création, de confrontation et de recherches culturelles dans tous les secteurs d'activité :
> à contribuer à l'épanouissement des arts et à répondre aux besoins des Vésigondins en matière de spectacles et de loisirs ;
> à favoriser la création artistique, l'accès, la diffusion et les échanges de la culture.
Par ailleurs, dans le cadre de son action locale, l'ACAL gérait le cinéma Jean Marais et le théâtre du Vésinet Alain Jonemann.
Cette structure associative percevait des ressources financières issues :
> de cotisations acquittées par ses membres ;
> de recettes tirées de ses activités :
> des subventions perçues de la Ville du Vésinet, de l’état et de différents partenaires ;
> de dons, legs et autres gisements financiers conformes à la réglementation financière.
Madame Catherine POLITIS informe l'assemblée que, dans le cadre de sa dissolution actée par son procès-verbal d'assemblée générale ordinaire en date du 27 juin 2017, l'ACAL s'est rapprochée de la société publique locale (SPL) Culture Loisirs Arts et Spectacles (CLAS) qui poursuit un même objet. Ainsi, des modalités de transfert du patrimoine de l'association vers la société ont pu être définies et actées via une convention de transfert, entérinée à l'unanimité par les membres du Conseil d'administration de la SPL CLAS en date du 18 octobre 2017.
Par ailleurs, la reddition des comptes de clôture de l'ACAL a permis de constater un boni de liquidation de + 146 249,63 €, devant être dévolu à la Ville du Vésinet, conformément aux dispositions statutaires de la structure associative.
En conclusion, la Ville devra intercéder pour que puissent vivre les engagements réciproques de l’ACAL et de la SPL CLAS, qui conjointement ont une même mission d'intérêt général. Ainsi, la Ville pourra percevoir le boni de liquidation et le rétrocéder à la SPL CLAS.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 4 octobre 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Catherine POLITIS, Maire adjoint en charge de la Culture, des Associations et de la Communication, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, au scrutin secret à la demande du tiers de ses membres, par 17 voix pour et 15 voix contre :
AUTORISE la Ville à encaisser le boni constaté à la reddition des comptes de clôture de liquidation de l'ACAL, qui devra faire l’objet d’une inscription comptable au chapitre 77, nature 7788 de la section de fonctionnement du budget Ville.
1262-03 —- APPORT EN COMPTE COURANT DE LA VILLE DU VESINET A LA SOCIETE
PUBLIQUE LOCALE (SPL) CULTURE LOISIRS ARTS ET SPECTACLES (CLAS)
Madame Catherine POLITIS rappelle aux membres du Conseil municipal qu'afin de pallier la
dissolution de l'ACAL, les Villes du Vésinet et de Chatou, par leurs délibérations respectives
du 23 mars et du 29 mars 2017, ont décidé de constituer une société publique locale dans le
but de pérenniser et de développer la politique artistique et culturelle bénéficiant à leurs administrés.
Résumé suecinet CM du 11 octobre 2018 Page 3 sur 36 La SPL CLAS, dont la commune détient 99% du capital, a principalement pour objet :
> de pourvoir à la gestion matérielle et financière du théâtre du Vésinet Alain Jonemann
et du cinéma Jean Marais, des éventuelles autres salles théâtrales, de concerts et
cinématographiques sur le territoire géographique des communes actionnaires ;
> de réaliser les opérations financières, commerciales et techniques en vue d'nitier et
d'organiser des évènements artistiques, culturels, pédagogiques ou commerciaux.
Conformément aux dispositions statutaires inhérentes à l'objet de la société, une convention cadre définit et contractualise les missions d'intérêt général confiées par les actionnaires à la SPL CLAS.
Par décision de son Conseil d'administration en date du 16 octobre 2017, il a ainsi été admis que la SPL CLAS puisse, par le biais d’une convention de transfert, pourvoir à :
> la gestion matérielle et financière du théâtre et du cinéma du Vésinet suivant les
dispositions susmentionnées ;
> l'intégration de l'ensemble des contrats de travail des salariés de l’'ex-ACAL,
conformément aux dispositions prévues par l’article L.1224-1 du Code du travail ;
> au transfert du boni de liquidation de + 146 249,63 € constaté après la reddition des
comptes de clôture et la dissolution de l'ACAL.
L'octroi d'un apport en compte courant de la SPL par les actionnaires s'effectue comme suit :
> La réalisation d’un rapport par un représentant de la collectivité actionnaire au conseil d'administration de la SPL, destiné à informer l'organe délibérant de la collectivité actionnaire. Cette étape a été franchie lors du Conseil d'administration en date du 16 octobre 2017.
> La délibération du Conseil d'administration de la SPL motivant cet apport. Dans ce cadre, l'objet se justifie par une volonté de la municipalité de rétrocéder le boni de liquidation à la SPL CLAS, qui poursuit les mêmes missions d'intérêt général que l'ex-ACAL.
> La délibération du Conseil municipal visant à octroyer un apport en compte courant à la SPL. C'est dans ce cadre que la présente délibération est présentée en vue d'un
apport en compte courant de + 146 249,63 €, correspondant à la rétrocession du boni de liquidation dont bénéficiera la commune.
> L'élaboration d'une convention expresse d'apport en compte courant des collectivités associées, visé par la collectivité et la SPL. À cet égard, La commune du Vésinet
formalisera une convention spécifique dans le cadre des délibérations du Conseil municipal.
Madame Catherine POLITIS précise que cette convention devra comporter, sous peine de nullité : la nature, l'objet et la durée de l'apport ; le montant, les conditions de
remboursement, éventuellement de rémunération ou de transformation en augmentation de capital de l'apport en vertu de l’article L.1531-1 du CGCT renvoyant aux dispositions du même code des articles L.1522-4 et L.1522-5 relatifs aux apports en comptes.
La commune du Vésinet est actionnaire majoritaire de la société susmentionnée et peut être autorisée à effectuer réglementairement un apport en compte courant à la SPL CLAS via une convention expresse entre les actionnaires et la SPL.
Résumé succinct CM du 11 octobre 2018 Page 4 sur 36 Cette convention devra être approuvée par le Conseil municipal, qui sera ainsi informé des modalités de l'apport.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 4 octobre 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Madame Catherine POLITIS, Maire adjoint en charge de la Culture, des Associations et de la Communication, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, au scrutin secret à la demande du tiers de ses membres, par 17 voix pour et 15 voix contre :
APPROUVE le principe d'apport en compte courant de la Ville à la SPL CLAS à hauteur de + 146 249,63 €,
PERMET à la Ville du Vésinet, actionnaire majoritaire, d'établir une convention expresse avec la SPL CLAS à cette fin,
AUTORISE l'inscription comptable au chapitre 26, nature 261 de la section d'investissement du budget de la Ville, en vue de l'opération d'apport en compte courant susmentionnée.
1262-04 — DÉCISION MODIFICATIVE 2018/01 DE LA VILLE DU VÉSINET
Monsieur André MICHEL rappelle aux membres du Conseil municipal que le budget de la commune est conjointement un acte d'autorisation et de prévisions. En effet, c'est un prévisionnel ajustable qui, conformément à réglementation financière des collectivités territoriales, a été adopté le 22 mars 2018 par les membres du Conseil municipal du Vésinet.
Ainsi, les prévisions comptables peuvent être modifiées en cours d'exercice budgétaire pour :
> réintégrer les résultats de l'exercice constaté pour l'exercice clos via un budget supplémentaire ;
> ajuster les enveloppes des chapitres budgétaires initialement arrêtés compte tenu de recettes ou de dépenses nouvelles.
Monsieur André MICHEL expose à l'assemblée que deux points justifient la présentation d'une décision modificative aux membres du Conseil municipal :
> la demande d'octroi d'une subvention complémentaire de 50 000 € au bénéfice du Centre communal d'action sociale (CCAS) du Vésinet, pour pourvoir aux travaux de rénovation de ses logements situés dans sa résidence autonomie Jean-Laurent située au centre-ville :
> l'apport en compte courant à la Société publique locale (SPL) Culture Loisirs Arts et Spectacles (CLAS) d'une somme de 146 249,63 €.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 4 octobre 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 10 voix contre (M. CAROUR, M. de La GUERONNIERE, M. ELKAEL, Mme TORNO, M. F.JONEMANN, Mme JOST, Mme VAN ECK, Mme BELLICHA, Mme CEZARD et Mme WILLEMIN) et 4 abstentions (Mme GATTAZ, M. GRIPOIX, Mme SEJOURNE, M. LORENZI) :
ADOPTE la décision modificative 2018/01 de la Ville du Vésinet, qui comprend les opérations susmentionnées.
Résumé suceinet CM du 11 octobre 2018 Page 5 sur 36 Annexe de la décision modificative n°2018/01 du budget principal
Modifications budgétaires au 11/10/18
Section de fonctionnement
Dépenses
ee Opérations réelles
Chapitre 022, article 022
Chapitre 65 , article 657362
e Opérations d'ordre
Chapitre 023, article 023
Recettes
Chapitre 77, article 7788
BP (+100 000 €) / DM n° i/2018 (-50 000€) ;
: BP (+ 650 0000€) / DM n° 1/2018 (+ 50 000€) ;
: BP (9 578 466 €)/ DM n° 1/2018) (+146 249.63 €) ;
: BP (+30 000 €) / DM n° 1/2018 (+146 249.63 €) ;
Section d'investissement
+ Opérations réelles
Dépenses
Chapitre 26, article 261
e Opérations d'ordre
Recettes
Chapitre 021, article 021
BP (0 €) / DM n° 1/2018 (+ 146 249.63 €) ;
BP (9 578 466 €) /DM n°1 (+ 146 249.63 € ) ;
Section de fonctionnement
Total Budget
Chapitres voté au DM Total budget arrêté
budgétaires Libellés 22/03/2018 n°1/2018 au 11/10/2018
011 Charges de gestion courante 5 390 000,00 5 390 000,00
Fo12 Charges de Personnel 12 065 000,00 12 065 000,00
014 Atténuation de produits 1 857 400,00 1 857 400,00
65 Autres charges de gestion courante 2 602 092,00 50 000,00 ” 2 652 092,00
66 Charges financières 700 000,00 700 000,00
67 Charges exceptionnelles 145 000,00 145 000,00
68 Dotations aux amortissements/ provisions 300 000,00 300 000,00
22 Dépenses imprévues de Fct 100 000,00|[ -50 000,00 50 000,00 023 Vrt à la section d'investissement 9 578 466,00 146 249,63 9 724 715,63 042 Opérations d'ordre entre sections 600 000,00 600 000,00 Dépenses totales de fonctionnement 33 337 958 146 249,63 33 484 207,63 002 Excédent reporté N-1 8 494 559,53 8 494 559,53 fo13 Atiénuations de charges 36 000,47 36 000,47 70 Produits de services, du domaine... 3 400 000,00 3 400 000,00 [73 Impôts ettaxes 17 344 000,00 F 17 344 000,00 [74 Dotations, subventions et participations 3 663 398,00 3 663 398,00 F5 Autres produits de gestion 350 000,00 350 000,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 F7 Produits exceptionnels 30 000,00 146 249,63 r 176 249,63 F042 Opérations d'ordre entre sections 20 000,00 20 000,00 Recettes totales de fonctionnement 33 337 958 146 249,63 33 484 207,63
Résumé succinct CM du [1 octobre 2018 Page 6 sur 36 Section d'investissement
Chapitres Total Budget voté DM Total budget arrêté au
budgétaires|Libellés au 22/03/2018 n°1/2018 11/10/2018
001 Déficit reporté N-1 241 370,90 241 370,90
M6 Emprunts et dettes assimilés 2 317 078,00 2 317 078,00
0 Immobilisations incorporelles 615 876,80 615 876,80
204 Subventions d'équipement versées 350 000,00 350 000,00
1 Immobilisations corporelles 10 212 105,30 10 212 105,30
23 Immobilisations en cours 915 000,00 915 000,00
6 Autres immobilisations financières 0,00 146 249,63 146 249,63
opération d'équipement 850 000,00 850 000,00
040 Opérations d'ordre entre sections 20 000,00 20 000,00
o41 Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00
Dépenses totales d'investissement 15 621 431 146 249,63 15 767 680,63
10 Dotations et réserves 750 000,00 750 000,00
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 670 073,23 1 670 073,23
13 Subventions d'investissement reçus 635 534,77 635 534,77
rs 65 dépôts et cautionnements reçus 105 000,00 105 000,00
Fo24 Produits de cessions d'immobilisation 2 182 357,00 2 182 357,00
fo21 Virement de la section de fonctionnement 9 578 466,00 146 249,63 9 724 715,63
040 Opérations d'ordre entre sections 600 000,00 600 000,00
fo41 Opérations patrimoniales 100 000,00 100 000,00
Recettes totales d'investissement 15 621 431 146 249,63 15 767 680,63
1262-05 —- COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION : APPROBATION DU RAPPORT DE LA
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES 2018
Monsieur André MICHEL rappelle à l'assemblée que la Ville du Vésinet est rattachée à la Communauté d'agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) depuis le 1° janvier 2016, qui regroupe vingt communes et dispose réglementairement de compétences obligatoires et optionnelles.
Dans ce cadre, l'article 1609 nonies C du Code général des impôts prévoit la création d’une commission chargée d'évaluer le montant des charges transférées entre la CASGBS et ses communes membres. Cette commission a une mission d'analyse et d'évaluation pour laquelle sont distinguées :
%
> les charges non liées à un équipement en fonction de leur coût réel ou de leur valeur au compte administratif précédant le transfert de compétence ;
> les charges liées à un équipement sur la base d'un coût moyen annualisé intégrant un coût de réalisation ou d'acquisition de cet investissement.
La commission locale des charges transférées (CLECT) est à la genèse des flux financiers intercommunaux et sa mission d'évaluation est un préalable obligatoire à la fixation du montant de l'attribution de compensation de la CASGBS et de l’ensemble des communes qui la composent.
Le rapport qui dresse le bilan de la mission d'évaluation annuelle des charges transférées et restituées doit être obligatoirement soumis à l'approbation des Conseils municipaux de chaque commune membre, suite à validation par la commission.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Finances — Budget » en date du 4 octobre 2018,
Résumé succinet CM du 11 octobre 2018 Page 7 sur 36 Considérant que le Conseil municipal de chaque commune membre est appelé à se prononcer sur le rapport de la CLECT, dans un délai de trois mois à compter de sa
notification par la CASGBS,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 16 voix contre (M CAROUR, M. de La GUERONNIERE, M. ELKAEL,
Mme TORNO, M. F.JONEMANN, Mme JOST, Mme VAN ECK, M. JONCHERAY,
Mme BELLICHA, Mme GATTAZ, M. BONNIN, Mme BERTIN, M. GRIPOIX,
Mme SEJOURNE, Mme CEZARD et Mme WILLEMIN) et 1 abstention (M. LORENZI) :
N'APPROUVE PAS le rapport d'évaluation des charges transférées et restituées au cours de l'exercice 2018 établi par la Commission locale d'évaluation des charges transférées, annexé à la délibération,
NOTIFIE cette décision à Monsieur le Président de la Communauté d'agglomération.
1262-06 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
Monsieur André MICHEL rappelle à l'assemblée qu’en vertu de l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient au Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.
Monsieur André MICHEL expose aux membres du Conseil municipal que, dans le cadre de l'évolution de carrière, de la mutation et de l'accroissement des compétences
professionnelles de certains agents, il importe de créer les emplois territoriaux à temps complet et non complet suivants :
Créations d'emplois à temps complet :
Filière administrative :
° 4 adjoints administratif principal de 1°" classe
Filière technique :
+ 1 agent de maîtrise principal
* 4 adjoints technique principal de 1° classe
Filière sociale :
+. 1 éducateur principal de jeune enfant
« 1 ATSEM principal de 1°® classe
Filière médico-sociale :
+ 2 puéricultrices hors classe
° 3 auxiliaires de puériculture principal de 1° classe
Filière animation :
° 2 adjoints d'animation principal de 2°" classe
Filière sécurité :
+ 3 brigadiers-chefs principal
Résumé succinct CM du 11 octobre 2018 Page 8 sur 36 Créations d'emplois à temps non complet :
Filière culturelle :
° 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe à 14h/20h
+ 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1°° classe à 10h/20h
e 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1°® classe à 8h30/20h
+ 1 assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à 5h45/20h
+ 1 assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à 5h45/20h
+ 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe à 6h/20h
+ 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1*° classe à 1h/20h
* 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1°" classe à 6h/20h
+ 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à 5h/20h
Filière sport
+ 1 éducateur territorial APS principal de 2°" classe (24h/35h)
Par ailleurs, il convient de supprimer les emplois à temps complet et à temps non complet suivants :
Suppressions d'emplois à temps complet :
Filière administrative :
e 1attaché territorial
e 1 rédacteur principal de 1°" classe
e 1rédacteur
e 7 adjoints administratif principal de 2°" classe
Filière technique :
e 1 ingénieur principal
e 1 technicien principal de 2°" classe
+ 1 adjoint technique principal de 2°" classe
e 10 adjoints technique territorial
Filière sociale :
+ 1 éducateur de jeunes enfants
+ 2 ATSEM principal de 2°" classe
Résumé succinet CM du 11 octobre 2018 Page 9 sur 36 Filière médico-sociale :
°+ 1 cadre de santé de 2°" classe
e 1 puéricultrice de classe supérieure
° 5 auxiliaires de puériculture principal de 2°" classe
Filière animation :
+ 5 adjoints d'animation
Filière sécurité :
+ 3 gardiens-brigadiers
Suppressions d'emplois à temps non complet :
Filière culturelle :
° 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe à 15h/20h
° 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1 *" classe à 12h/20h
° 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1 * classe à 10h/20h
° 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1" classe à 5h40/20h
° 1 assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à 5h/20h
° 1 assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à 5h10/20h
° 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1 % classe à 5h05/20h
° 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1 % classe à 1h45/20h
° 1 assistant d'enseignement artistique principal de 1% classe à 5h50/20h
Filière technique :
+ 1 adjoint technique (17h30/35h)
Filière sport :
e 1 éducateur territorial APS (24h/35h)
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission
« Personnel — Organisation » en date 2 octobre 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 15 voix pour, 16 voix contre (M. CAROUR, M. de La GUERONNIERE, M. ELKAEL, Mme TORNO, M. F.JONEMANN, Mme JOST, Mme VAN ECK, M. JONCHERAY, Mme BELLICHA, Mme GATTAZ, M. BONNIN, Mme BERTIN, M. GRIPOIX, Mme SEJOURNE, Mme CEZARD et Mme WILLEMIN) et 1 abstention (M. LORENZI) :
N'AUTORISE PAS Monsieur le Maire à créer et à supprimer les emplois susmentionnés et à modifier le tableau des emplois en conséquence.
Résumé succinct CM du 11 octobre 2018 Page 10 sur 36 1262-07 — CONVENTION DE MISE A _DISPOSITION D'UN _ CONSEILLER EN
ORGANISATION ET RESSOURCES HUMAINES DU CENTRE DE GESTION AU SEIN DE LA MAIRIE DU VESINET
Monsieur André MICHEL expose aux membres du Conseil municipal que le Centre interdépartemental de gestion (CIG) assure, dans le cadre de ses compétences, des missions d'aide et d'appui aux collectivités qui souhaitent engager un diagnostic portant sur les risques psycho-sociaux.
À ce titre, le CIG propose aux collectivités affiliées la mise à disposition d'un conseiller en organisation et ressources humaines (RH). Ses interventions portent sur les aspects suivants :
e analyse des différents indicateurs RH fournis par la collectivité à partir de la liste transmise par le CIG ;
+ _ mise à la disposition des agents d’un questionnaire en ligne où ils peuvent s'exprimer en toute confidentialité ;
+ organisation de sessions d'accompagnement pour le personnel n'ayant pas accès à un poste informatique ;
+ analyse des réponses au questionnaire ;
e entretiens collectifs avec les agents selon les axes révélés par les résultats du questionnaire ;
e élaboration d’un diagnostic ;
° proposition d’un plan de prévention.
Monsieur André MICHEL précise que la Ville participera aux frais d'intervention du CIG à concurrence du nombre d'heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé chaque année par délibération du Conseil d'administration du Centre Interdépartemental de Gestion soit, pour 2018 : 72,50 euros par heure de travail.
Il est à noter que le temps de travail estimé est compris entre 169 heures et 222 heures, ce qui représente une enveloppe budgétaire comprise entre 12 252.50 € et 16 095 €.
La mise à disposition du conseiller organisation et ressources humaines du CIG est subordonnée à la signature d’une convention convenue pour une durée de trois ans, jointe en annexe de la délibération.
Considérant l'intérêt pour la collectivité de réaliser un diagnostic portant sur les risques psychosociaux,
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Personnel — Organisation » en date du 2 octobre 2018,
Considérant que le projet de délibération a été présenté et approuvé lors du CHSCT extraordinaire en date du 16 juillet 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur André MICHEL, Maire adjoint en charge du Personnel, des Finances et du Budget, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d'un conseiller en organisation et ressources humaines du CIG au sein de la mairie du Vésinet, annexée à la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Résumé suecinet CM du 11 octobre 2018 Page 11 sur 36 1262-08 — FIXATION DES TARIFS DU CIMETIERE DU VESINET
Monsieur François GLUCK expose à l'assemblée qu'il convient de réajuster les tarifs des taxes, des concessions funéraires et des cases de colombarium en les augmentant de 1 % par année afin de tenir compte du taux d'inflation, sachant que les tarifs n'ont pas été revus depuis le 27 août 2014.
Par ailleurs, la Ville souhaite mettre à disposition des emplacements pour des cavurnes, localisés le long du mur, à gauche des columbariums, sur un espace d'environ 3,5 mètres sur 17 mètres, chacun mesurant 1 mètre sur 80 centimètres.
Les tarifs ainsi proposés seraient comme suit :
Taxes funéraires TARIFS 2014 TARIFS PROPOSÉS 2018
Taxes funéraires
d'inhumation 104 € 108 €
Taxes de dépôt de cendres 104 € 108 €
Taxe d'ouverture et de
fermeture du caveau 121 € 126 €
provisoire
Taxe de dépôt au caveau
provisoire par jour 4 ae ne
Vacation de police 20 € 20 € 21€
Concessions et cases z de colon barinim TARIFS 2014 TARIFS PROPOSES 2018
Concessions de 15 ans 366 € 381 €
Concessions de 30 ans 887 € 922 €
Concessions de 50 ans 1 440 € 1 498 €
Cavurnes concédées TARIFS 2014 TARIFS PROPOSÉS 2018
Cavurnes 15 ans inexistant 190 €
Cavurnes 30 ans inexistant 450 €
Cavurnes 50 ans inexistant 750 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur François GLUCK, conseiller municipal en charge des Affaires générales, du Site et de l'Environnement, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Résumé suecinct CM du 11 octobre 2018 Page 12 sur 36 APPROUVE la création des cavurnes dans les conditions proposées ci-dessus,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document y afférent,
Et, par 15 voix pour et 17 voix contre (M. CAROUR, M. de La GUERONNIERE, M. ELKAEL, Mme TORNO, M. FJONEMANN, Mme JOST, Mme VAN ECK, M. JONCHERAY, Mme BELLICHA, Mme GATTAZ, M. BONNIN, Mme BERTIN, M. GRIPOIX, Mme SEJOURNE, Mme CEZARD, M. LORENZI et Mme WILLEMIN) :
N'APPROUVE PAS l'augmentation des tarifs proposée.
1262-09 —- RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES
DU SIVOM DE LA BOUCLE POUR LA FOURNITURE DE COUCHES PEDIATRIQUES JETABLES
Madame Frédérique RABIAN expose à l'assemblée qu'un « Contrat enfance / jeunesse »,
dispositif unique de soutien à la politique d'accueil des enfants et des jeunes, a été instauré en 2006 par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF), avec deux objectifs principaux :
> favoriser le développement et l’optimisation de l'offre d'accueil :
> contribuer à l'épanouissement des enfants et des jeunes ainsi qu’à leur intégration dans la société par des actions favorisant l'apprentissage de la vie sociale et la responsabilisation des plus grands.
Par délibération n°1238-17 du 10 février 2015, le Conseil municipal a autorisé la signature d'une convention d'objectifs et de financement, posant les règles d’un partenariat financier entre la commune et la Caisse d’allocations familiales des Yvelines (CAFY) pour une nouvelle période de quatre années (du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2018).
Dans ce cadre, il revient aux communes de fournir les produits nécessaires aux soins des enfants, notamment les couches pédiatriques jetables.
Madame Frédérique RABIAN rappelle à l'assemblée que des groupements de commandes peuvent être constitués entre entités (Etat, collectivités locales, etc.) justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé ou à une opération ponctuelle dans le domaine des fournitures, des services ou des travaux.
Les groupements de commandes présentent l'avantage de faciliter la mutualisation des procédures de consultation et de contribuer à la réalisation d'économies sur les achats.
Ils font l'objet d'une convention constitutive signée par leurs membres, définissant les modalités de fonctionnement du groupement. Cette convention désigne un des membres du groupement comme coordinateur, chargé de procéder, dans le respect des règles prévues par le Code des marchés publics, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants.
Dans la convention, chaque membre du groupement s'engage à hauteur de ses besoins propres, tels qu'il les a préalablement déterminés, à l'égard du titulaire du marché.
L'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 fixe les règles de constitution de la commission d'appel d'offres du groupement en ce qui concerne ses membres, laquelle est présidée par le représentant du coordonnateur.
Pour répondre à leur besoin en couches pédiatriques jetables, un rapprochement s’est effectué entre les communes de Croissy-sur-Seine, Carrières-sur-Seine, Chatou, Houilles, Sartrouville, Le Vésinet et le SIVOM de la Boucle, afin de constituer un groupement de commandes visant à réaliser des économies d'échelle et obtenir ainsi les meilleures prestations aux meilleurs prix.
Résumé succinet CM du 11 octobre 2018 Page 13 sur 36 Par délibération n°1249-12 du 15 décembre 2016, la Ville du Vésinet a adhéré audit
groupement de commandes, lequel est arrivé à son terme en même temps que le marché pour lequel il avait été constitué. Pour renouveler l'opération, une nouvelle convention constitutive est nécessaire.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Frédérique RABIAN, Conseillère municipale déléguée en charge des Affaires scolaires, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE la constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture de couches pédiatriques jetables,
APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes annexée à la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et tout document y afférent,
PRÉCISE que la délibération sera notifiée au président du SIVOM de la Boucle, coordinateur du groupement de commandes.
1262-10 - CONVENTION ENTRE LA VILLE DU VESINET ET LA VILLE DE MONTESSON
POUR LE RETABLISSEMENT D'UNE_ LIAISON _PIETONNIERE _SECURISEE ENTRE
DEUX ECOLES AU TRAVERS DU STADE DES MERLETTES
Madame Hélène PREVOT-HUILLE rappelle que la Ville du Vésinet est propriétaire d'un terrain situé sur le territoire de la commune de Montesson et sur lequel se trouve le stade des Merlettes.
En 1984, la Ville du Vésinet et celle de Montesson avaient conclu une convention, afin d'autoriser le passage de piétons au sein du stade des Merlettes, leur permettant d’avoir un accès sécurisé entre les écoles Paul Eluard et Paul Painlevé.
Toutefois, suite au non-respect de certaines de ses dispositions et après mises en demeure, la Ville du Vésinet avait dénoncé la convention.
Après négociations entre les deux communes, un accord a été trouvé, modifiant le tracé du passage en réalisant des travaux destinés à le rendre indépendant des infrastructures du stade.
Les modalités de cet accord sont contenues dans la convention jointe en annexe de la délibération.
Il y est notamment précisé que les coûts afférents au rétablissement de cette liaison piétonnière seront intégralement mis à la charge de Ville de Montesson, conformément aux dispositions de ladite convention.
Après avoir entendu l'exposé de Madame Hélène PREVOT-HUILLE, Conseillère municipale déléguée en charge de l'Equipement, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 30 voix pour et 2 abstentions (M. F.JONEMANN et Mme JOST) :
APPROUVE les termes de la nouvelle convention entre la Ville du Vésinet et la Ville de Montesson, autorisant le passage à l'intérieur des installations sportives du stade des Merlettes afin d'établir une liaison piétonnière entre les écoles Paul Eluard et Paul Painlevé, jointe en annexe de la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document y afférent.
Résumé succinct CM du 11 octobre 2018 Page 14 sur 36 1262-11 —- CONVENTION AVEC LE CENTRE INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION
POUR_L’EXTERNALISATION _DE_ PRESTATIONS _AFFERENTES AU REGLEMENT
GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES
Monsieur Paul-André LAGRANGE expose à l’assemblée que les nouvelles dispositions en vigueur en matière de protection des données personnelles imposent aux collectivités territoriales de désigner un délégué à la protection des données (DPD).
Cette personne assure, d'une part, la mise en œuvre obligations légales et, d’autre part, sert de lien entre la Ville et l'autorité de contrôle qu'est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
En vue d'accompagner les collectivités à la mise en place de ce règlement, ie Centre interdépartemental de gestion (CIG) propose la mise à disposition de son délégué à la protection des données.
Celui-ci coordonne l'ensemble des actions propre à garantir la conformité en matière de protection des données au sein de la collectivité. A ce titre, il est principalement chargé :
> d'informer et de conseiller les responsables de traitement et les sous-traitants de la collectivité ;
> de contrôler le respect du règlement en matière de protection des données ;
> de conseiller la collectivité par la réalisation d'une analyse d'impact relative à la protection des données et d’en vérifier l'exécution ;
> de coopérer avec l'autorité de contrôle (CNIL) et d’être le point de contact de celle-ci.
Eu égard aux compétences à détenir et à la disponibilité nécessaire à l'accomplissement de ces missions, la mise à disposition du délégué à la protection des données par CIG auprès de la Ville paraît opportune.
Ainsi, une convention avec le CIG, jointe en annexe de la délibération, prévue pour une durée de trois ans, définit les modalités d'intervention détaille les conditions financières.
Considérant que le projet de délibération a été présenté lors de la commission « Culture et Associations, Communication et Evénementiel » en date du 20 septembre 2018,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Paul-André LAGRANGE, Conseiller municipal délégué en charge des Nouvelles technologies, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
APPROUVE les termes de la convention avec le centre de gestion pour l’externalisation de prestations afférentes au RGPD, jointe en annexe de la délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à désigner le délégué à la protection des données du centre de gestion comme étant le délégué à la protection des données de la Ville du Vésinet,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Résumé suecinet CM du 1} octobre 2018 Page 15 sur 36 1262-12 — REMPLACEMENT D'UN CONSEILLER MUNICIPAL __ AU SEIN_ DES
DIFFERENTES COMMISSIONS _ET_ ORGANISMES _ DIVERS_ DANS _LESQUELS _IL
SIEGEAIT
Monsieur le Maire expose à l'assemblée que la démission de Monsieur Stanislas CHESNAIS de son mandat de Conseiller municipal a pour effet de conférer automatiquement la qualité de Conseiller municipal au suivant de liste, qui se trouve être Madame Emmanuelle
SÉJOURNÉ.
Dans ce cadre, il est proposé de remplacer Monsieur Stanislas CHESNAIS par Madame Emmanuelle SÉJOURNÉ dans l'ensemble des différentes commissions et organismes divers au sein desquels il siégeait.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Bernard GROUCHKO, Maire du Vésinet, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
PROCÈDE au remplacement de Monsieur Stanislas CHESNAIS, démissionnaire de son
mandat de Conseiller municipal, par Madame Emmanuelle SÉJOURNÉ, suivante de liste, en
tant que :
> suppléant(e) au sein du Conseil d'administration du Centre communal d'action
sociale (CCAS) ;
> titulaire au sein de la Commission des marchés à procédure adaptée ;
> représentant(e) du Conseil municipal au sein de la Commission consultative des
services publics locaux (CCSPL) ;
> membre de l'association du Comité de jumelages ;
> représentant(e) du Conseil municipal au sein de l'Institut Alain ;
> représentant(e) du Conseil municipal au sein du Conseil d'exploitation des parkings
souterrains, des boxes à vélos et du parking d'intérêt régional ;
> titulaire au sein du Conseil économique et commercial ;
> titulaire de la commission municipale permanente « Finances — budget » ;
> suppléant(e) de la commission municipale : permanente «Personnel —
Organisation » ;
> titulaire de la commission municipale permanente « Urbanisme — Site »;
> suppléant(e) de la commission municipale permanente « Développement durable —
Espaces verts et Environnement » ;
> suppléant(e) de la commission municipale permanente « Culture et Associations,
Communication et Evénementiel » ;
> suppléant(e) de la commission municipale permanente « Affaires scolaires,
Périscolaires, Petite enfance et Famille » ;
> titulaire de la commission municipale permanente « Sécurité — Circulation —
Transport » ;
> titulaire de la commission municipale permanente « Développement économique » ;
> suppléant(e) de la commission municipale permanente « Grands projets ».
MODIFIE en conséquence la composition de ces différentes commissions et organismes divers.
Résumé succinct CM du 11 octobre 2018 Page 16 sur 36 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR _M. LE MAIRE EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122.22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Conformément à l’article L. 2122.23 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire rend compte au Conseil municipal qu’en vertu de l’article L.2122.22 de ce même Code, il a été décidé :
ATTRIBUTION DU MARCHE « TRANSPORTS REGULIERS
ET OCCASIONNELS DES ELEVES DES ECOLES
PRIMAIRES PUBLIQUES ET DES ACCUEILS DE LOISIRS DU VESINET »
2018/226 — 29/06/2018
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 30 mars 2018,
Vu le rapport d'analyse des offres et la commission d'appel d'offres en date du 14 juin 2018,
Considérant que l'offre de la société AUTOCARS JAMES sise 64 rue du Fossé Blanc — 92230 GENNEVILLIERS est économiquement la plus avantageuse,
Considérant la nécessité d'assurer les prestations de transports réguliers et occasionnels des élèves des écoles primaires publiques et des accueils de loisirs du Vésinet,
Il a été décidé :
D’attribuer le marché précité à la société AUTOCARS JAMES,
De dire que le présent marché est conclu pour un montant annuel maximum de 70 000 € HT (soixante-dix mille euros) soit 84 000 € TTC (quatre-vingt-quatre mille euros),
De dire que la durée initiale du marché est fixée à un (1) an à compter du 1° juillet 2019, reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans,
De dire que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2018.
2018/227 — 28/06/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant la requête introduite devant le tribunal administratif de Versailles par Monsieur Marius CONSTANTIN, tendant à l'annulation de l'arrêté du Maire du Vésinet n°2018/69 du 22 juin 2018 le mettant en demeure de quitter les lieux qu’il occupe sans droit ni titre 17 boulevard des Etats-Unis au Vésinet, lieux appartenant à l'ambassade de Somalie,
Il a été décidé de confier la défense des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard de Montmartre 75002 PARIS.
2018/228 — 29/06/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant les requêtes en référé suspension introduites devant le tribunal administratif de Versailles par :
Madame Alisa BOTI, requête n°1804585-13
Monsieur Marius CONSTANTIN, requête n°1804492-13
Madame Mihaela MARIN, requête n°1804571-13
Monsieur Brincoveanu TRANCA, requête n°1804557-13
Monsieur Léonard TRANCA, requête n°1804582-13
Monsieur Marioara TRANCA, requête n°1804566-13
Monsieur Simeria TRANCA, requête n°1804561-13
Monsieur Ronaldo TRANCA, requête n°1804578-13 VNVNVNVN
NN
NV
Résumé succinet CM du 11 octobre 2018 Page 17 sur 36 tendant à :
> la suspension de l'arrêté du Maire du Vésinet n°2018/69 du 22 juin 2018 les mettant
en demeure de quitter les lieux qu'ils occupent sans droit ni titre 17 boulevard des
Etats-Unis au Vésinet, lieux appartenant à l'ambassade de Somalie,
> la condamnation de la Ville à verser au Conseil de chaque requérant la somme de
2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sur le
fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991,
Il a été décidé de confier la défense des intérêts de la Ville dans ces instances à Maître
Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard de Montmartre 75002 PARIS.
2018/229 — 26/06/2018 RENOUVELLEMENT BAIL LOCAUX DE LA PERCEPTION
Vu le bail n°650 B 30 du 16 février 2009, conclu entre la Ville et l'Etat pour la location de
limmeuble sis 32 boulevard Carnot au Vésinet, venu à expiration le 31 juin 2017,
Il a été décidé de conclure le bail en renouvèlement n°650 RA 30 avec l'Etat, représenté par Monsieur le Directeur départemental des finances publiques, pour l'occupation des locaux à usage de perception, sis dans l'ensemble 17/19/21 rue Henri Dunant et 56 bis boulevard Carnot au Vésinet.
Ce bail est conclu pour une durée de trois, six, neuf années consécutives, à compter du 1° juillet 2017, pour se terminer le 30 juin 2026.
ll est consenti moyennant un loyer annuel de CINQUANTE DEUX MILLE QUATRE CENT
CINQUANTE DEUX EUROS (52 452 €), payable en quatre termes égaux les 31 mars, 30 juin, 30 septembre et 31 décembre de chaque année.
Le montant du loyer est révisable tous les trois ans en fonction de la variation de l'ILAT
(Indice des Loyers des Activités Tertiaires publié par l'INSÉE) — indice de référence : din
trimestre 2016 : 108,94.
2018/230 - 02/07/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant les requêtes en annulation introduites devant le tribunal administratif de Versailles par :
Madame Alisa BOTI, requête n°1804584-14
Madame Mihaela MARIN, requête n°1804570-14
Monsieur Brincoveanu TRANCA, requête n°1804553-14
Monsieur Léonard TRANCA, requête n°1804581-14
Monsieur Marioara TRANCA, requête n°1804564-14
Monsieur Simeria TRANCA, requête n°1804555-14
Monsieur Ronaldo TRANCA, requête n°1804577-14
tendant à :
> l'annulation de l'arrêté du Maire du Vésinet n°2018/69 du 22 juin 2018 le mettant en
demeure de quitter les lieux qu'ils occupant sans droit ni titre 17 boulevard des Etats- Unis au Vésinet, lieux appartenant à l'ambassade de Somalie,
VYNVYNVYNNY
> la condamnation de la Ville à la verser au Conseil de chaque requérant la somme de
2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sur le
fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991,
ll a été décidé de confier la défense des intérêts de la Ville dans ces instances à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard de Montmartre 75002 PARIS.
Résumé succinet CM du 11 octobre 2018 Page 18 sur 36 2018/231 — 16/07/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Vu la requête n°1703418-3 introduite par le syndicat des copropriétaires de la résidence du Grand Lac le 16 mai 2017 devant le tribunal administratif de Versailles tendant à :
> l'annulation de l'arrêté DP n°7865016G0181 du 16 mars 2017 par lequel M. le Maire du Vésinet ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Madame BARANOWSKA en vue de la surélévation d’une construction existante,
> la condamnation de la Ville à verser aux requérants la somme de 5 000 € au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative,
Vu la décision n°71/2017 du 14 juin 2017 de confier la défense des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés,
Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione 75001 PARIS, la somme de 1 786,80 € TTC (mille sept cent quatre-vingt-six euros et quatre-vingts centimes) — facture n°F180000750 du 30 avril 2018 — au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (analÿse recours et pièces, demande de pièces complémentaires).
CONVENTION DE PRET DE TABLEAUX AU PROFIT DE
2018/2382 TNO720E ASSOCIATION LES AMIS DU POULDU
Vu la convention établie entre la Ville du Vésinet, l'institut Alain sis 60 boulevard Carnot — 78110 LE VESINET et l'association « Les Amis du Pouldu » sise Maison des Associations — Boîte postale 18 — 29360 CHLOHARS-CARNOET,
Considérant que dans le cadre de l'exposition « Alain, philosophe et peintre du Pouldu », organisée à l’occasion du 150%" anniversaire de la naissance du philosophe Alain, la Ville du Vésinet a décidé de prêter certaines œuvres du philosophe Alain à l'association « Les Amis du Pouldu »,
Il a été décidé de signer la convention de prêt des œuvres du philosophe Alain avec l'Institut Alain et l'association « Les Amis du Pouldu »,
De dire que la durée de la convention est fixée du 17 juillet 2018 au 19 août 2018,
De dire que la présente convention ne donnera lieu à aucune redevance.
2018/233 — 16/07/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Vu la requête n°1800225-3, introduite par M. et Mme Jean-Gabriel PADOVANI le 12 janvier 2018 devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à :
> l'annulation des décisions d'opposition aux trois certificats d'urbanisme opérationnels suivants: n°7865017G0078 / n°7865017G0079 / n°7865017G0080 des 3 et 4 juillet 2017,
> l'annulation des décisions d'opposition aux deux déclarations préalables suivantes : n°7865017G0041 et n°7865017G0042 du 3 juillet 2017,
Vu la décision n°35/2018 du 26 janvier 2018 de confier la défense des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés,
Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de 11 466 € TTC (onze mille quatre cent soixante-six euros) — facture n°F180000749 du 30 avril 2018 — au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (analyse recours et pièces, demande de pièces complémentaires).
Résumé suecinet CM du 11 octobre 2018 Page 19 sur 36 2018/234 — 16/07/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Vu l'appel de la Ville enregistré sous le n°17VE00352 (affaire GARNIER), devant la Cour administrative d'appel de Versailles, tendant à :
> l'interjection du jugement du tribunal administratif en date du 2 décembre 2016
annulant l'arrêté du maire du 8 octobre 2014,
Vu la décision n°27/2017 du 4 avril 2017 de confier la défense des intérêts de la Ville dans
cette affaire à Maître LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés,
Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de 1 236 € TTC (mille deux cent trente-six) — facture n°F180000914 du 31 mai 2018 — au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (analyse
recours et pièces, demande de pièces complémentaires).
2018/235 — 18/07/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Vu la requête n°1705350-3, introduite par M. et Mme Frédéric RAVIER le 28 juillet 2017 devant le tribunal administratif de Versailles tendant à :
> l'annulation de l'arrêté DP n°7865017G0069 du 29 mai 2017 par lequel M. le Maire
du Vésinet s’est opposé à la déclaration préalable déposée par M. RAVIER en vue
de la division de son terrain en deux lots dont un à bâtir,
> la condamnation de la Ville à verser au requérant la somme de 2 000 € au titre de
l’article L.761-1 du Code de justice administrative,
Vu la décision n°108/2017 du 24 août 2017 de confier la défense des intérêts de la Ville
dans cette affaire à Maître LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés,
IL a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001
PARIS, la somme de 930 € TTC (neuf cent trente euros) — facture n°F180000912 du 31 mai 2018 — au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (analyse recours et pièces, demande de pièces complémentaires).
2018/236 — 19/07/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES À AVOCAT
Vu la requête n°1800225-3, introduite par M. et Mme Jean-Gabriel PADOVANI le 12 janvier 2018 devant le tribunal administratif de Versailles tendant à :
> l'annulation des décisions d'opposition aux trois certificats d'urbanisme opérationnels suivants : n°7865017G0078 / n°7865017G0079 / n°7865017G0080 des 3 et 4 juillet 2017,
> l'annulation des décisions d'opposition aux deux déclarations préalables suivantes : n°7865017G0041 et n°7865017G0042 du 3 juillet 2017,
Vu la décision n°35/2018 du 26 janvier 2018 de confier la défense des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés,
IL a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de 7 434 € TTC (sept mille quatre cent trente-quatre euros) — facture
n°F180000913 du 31 mai 2018 — au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (appel ordonnance du tribunal administratif du 24 avril 2018 — quatre requêtes d'appel).
Résumé succinct CM du 11 octobre 2018 Page 20 sur 36 2018/237 — 19/07/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES À AVOCAT
Vu la requête n°1706821-3, introduite par M. et Mme Ralph SCHULZE le 28 septembre 2017 devant le tribunal administratif de Versailles tendant à :
> l'annulation de l'arrêté de permis de construire n°PC7865016G0050 du 24 mars 2017 par lequel M. le Maire du Vésinet a accordé un permis de construire à M. GALLOUX pour l'extension et le ravalement d’un pavillon,
> la condamnation de la Ville et de M. GALLOUX à verser aux requérants la somme de 4 000 € au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative,
Vu la décision n°141/2017 du 18 octobre 2017 de confier la défense des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés,
Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de 3 180 € TTC (trois mille cent quatre-vingts euros) — facture n°F170002204 du 31 décembre 2017 — au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (recevabilité requête, recherches, rédaction mémoire en défense).
2018/238 — 23/07/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES À AVOCAT
Vu la requête n°1705350-3, introduite par M. et Mme Frédéric RAVIER le 28 juillet 2017 devant le tribunal administratif de Versailles tendant à :
> l'annulation de l'arrêté DP n°7865017G0069 du 29 mai 2017 par lequel M. le Maire du Vésinet s’est opposé à la déclaration préalable déposée par M. RAVIER en vue de la division de son terrain en deux lots dont un à bâtir,
> la condamnation de la Ville à verser au requérant la somme de 2 000 € au titre de l’article L.761-1 du Code de justice administrative,
Vu la décision n°108/2017 du 24 août 2017 de confier la défense des intérêts de la Ville
dans cette affaire à Maître LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés,
Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de 2 553 € TTC (deux mille cinq cent cinquante-trois euros) — facture n°F170002205 du 31 décembre 2017 — au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (analyse pièces reçues, rédaction et finalisation de deux mémoires en défense).
2018/239 — 23/07/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Vu la requête n°1802260-3, introduite par M. et Mme Emmanuel SEDDA-LECHEVALIER le 30 mars 2018 devant le tribunal administratif de Versailles tendant à :
> l'annulation de la délibération n°1257-02 du 25 janvier 2018 approuvant le Site patrimonial remarquable de la Ville du Vésinet régi par une Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine,
Vu la décision n°134/2018 du 6 avril 2018 de confier la défense des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés,
Il a été décidé de régler au Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione, 75001 PARIS, la somme de 1 320 € TTC (mille trois cent vingt euros) — facture n°F180000751 du 30 avril 2018 — au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (analyse recours et pièces, constitution au tribunal administratif de Versailles).
Résumé suecinet CM du LL octobre 2018 Page 21 sur 36 2018/240 — 23/07/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Vu la lettre du tribunal de grande instance de Versailles, chambre des saisies immobilières, du 12 avril 2018, informant la Ville de la vente aux enchères, dans le cadre d'une procédure de licitation, le mercredi 20 juin 2018 du bien sis 1 bis avenue des Courses, 26 bis avenue
Alexandre Dumas au Vésinet,
Vu que ce bien est classé en emplacement réservé n°9 au Plan local d'urbanisme pour la réalisation d’un immeuble de commerces en rez-de-chaussée et de logements sociaux dans les étages,
Vu la nécessité pour la Ville d'être conseillée par un avocat dans le cadre de cette
procédure,
Vu la décision n°169/2018 du 17 mai 2018 de confier la défense des intérêts de la Ville dans
cette affaire à Maître Nicolas LAFAY,
ll a été décidé de régler à Maître Nicolas LAFAY, 19 boulevard de Montmartre, 75002 PARIS, la somme de 1 800 € TTC (mille huit cents euros) — facture n°F2018-73 du 11 juin
2018 — au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (analyse des
pièces, rédaction d’une consultation).
2018/241 — 09/08/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES A AVOCAT
Vu la requête n°1606747-2 introduite devant le tribunal administratif de Versailles par un agent de la commune du Vésinet, contre le compte rendu d'entretien professionnel de l'année 2015,
Il a été décidé de régler à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard
Montmartre, 75002 PARS, la somme de MILLE QUATRE CENTS EUROS (1 400 €) TTC
(facture du 26 juillet 2018 n°2018-102) au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (analyse de la requête, étude des pièces, recherches, échanges avec la Ville et la juridiction, rédaction d'un mémoire en défense déposé le 11 mai 2018).
2018/242 — 13/08/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES À AVOCAT
Vu la décision n°175/2017 décidant de confier à Me LAFAY la défense des intérêts de la Ville dans l'affaire qui oppose la commune à M. RENOUF à la suite de sa requête introduite devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à l'annulation de la décision du 17 mars 2017 par laquelle la Ville du Vésinet a rejeté sa demande d'attribution d'une place de stationnement d’un taxi sur la commune,
Il a été décidé de régler à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard
Montmartre, 75002 PARIS, la somme de SIX CENTS EUROS (600 €) TTC (facture du 18 juillet 2018 n°2018-84) au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (audience du 2 juillet 2018).
2018/243 - 13/08/2018 PAIEMENT D'HONORAIRES À AVOCAT
Vu la décision n°228/2018 du 29 juin 2018 décidant de confier à Me LAFAY la défense des intérêts de la Ville dans les instances en référé suspension suivantes engagées devant le tribunal administratif de Versailles par
Madame Alisa BOTI, requête n°1804585-13
Monsieur Marius CONSTANTIN, requête n°1804492-13
Madame Mihaela MARIN, requête n°1804571-13
Monsieur Brincoveanu TRANCA, requête n°1804557-13 VVYNVNNY
Résumé succinct CM du 11 octobre 2018 Page 22 sur 36 Monsieur Léonard TRANCA, requête n°1804582-13
Monsieur Marioara TRANCA, requête n°1804566-13
Monsieur Simeria TRANCA, requête n°1804561-13
Monsieur Ronaldo TRANCA, requête n°1804578-13
tendant à :
VVYVY
> la suspension de l'arrêté du Maire du Vésinet n°2018/69 du 22 juin 2018 les mettant en demeure de quitter les lieux qu'ils occupent sans droit ni titre 17 boulevard des Etats-Unis au Vésinet, lieux appartenant à l'ambassade de Somalie,
> la condamnation de la Ville à verser au Conseil de chaque requérant la somme de 2 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991,
Il a été décidé de régler à Maître Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard de Montmartre 75002 PARIS, la somme de TROIS MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGTS EUROS (3 480 €) TTC (facture du 18 juillet 2018 n°2018-85) au titre des honoraires dus pour ses diligences dans cette affaire (rédaction d'un mémoire en défense + sept autres identiques et diligences associées, audience du 10 juillet 2018).
ATTRIBUTION DU MARCHE «FOURNITURE ET
2018/244 — 20/08/2018 INSTALLATION DE SIGNALISATION DIRECTIONNELLE ET D'INFORMATION LOCALE »
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 3 avril 2018,
Vu le rapport d'analyse des offres et l’avis de la commission MAPA en date du 11 juillet 2018,
Considérant que l'offre de la société ALIO 3S sise 6 rue des Garennes — 78440 GARGENVILLE, est économiquement la plus avantageuse,
Considérant la nécessité de procéder à l'installation d'équipements de signalisation directionnelle et d’information locale au Vésinet,
Il a été décidé d'attribuer le marché de fourniture et installation de signalisation directionnelle et d’information locale à la société ALIO 38,
De dire que le présent marché est conclu pour un montant maximum de 200 000 € HT (deux cent mille euros) soit 240 000 € TTC (deux cent quarante mille euros),
De dire que le contrat est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire.
ATTRIBUTION DU MARCHE « TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT» — LOT N°1 TRAVAUX DE
REHABILITATION EN TRANCHEE OUVERTE DES
COLLECTEURS D'ASSAINISSEMENT
2018/245 — 20/08/2018
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 19 avril 2018,
Vu le rapport d'analyse des offres et l'avis de la commission MAPA en date du 11 juillet 2018,
Considérant que l'offre de la société HP BTP sise 665 rue des Vœux Saint Georges — 94290 VILLENEUVE-LE-ROI, est économiquement la plus avantageuse,
Considérant la nécessité de procéder aux travaux d'assainissement sur la commune du Vésinet,
Il a été décidé d'attribuer le lot n°1 Travaux de réhabilitation en tranchée ouverte des collecteurs d'assainissement à la société HP BTP,
Résumé succinet CM du 11 octobre 2018 Page 23 sur 36 De dire que le présent marché est conclu pour un montant maximum annuel de 700 000 € HT (sept cent mille euros) soit 840 000 € TTC (huit cent quarante mille euros),
De dire que le contrat est conciu pour une durée initiale d'un (1) an et reconductible
tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
ATTRIBUTION DU MARCHE « TRAVAUX
D'ASSAINISSEMENT » — LOT N°2 TRAVAUX DE
REHABILITATION SANS TRANCHEE OUVERTE DES
COLLECTEURS D'ASSAINISSEMENT
2018/246 — 20/08/2018
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 19 avril 2018,
Vu le rapport d'analyse des offres et l'avis de la commission MAPA en date du 11 juillet
2018,
Considérant que l'offre de la société Environnement TPL sise 1 rue du Gros Murger —
95310 SAINT-OUEN L'AUMONE, est économiquement la plus avantageuse,
Considérant la nécessité de procéder aux travaux d'assainissement sur la commune du Vésinet,
Il a été décidé d'attribuer le lot n°2 Travaux de réhabilitation sans tranchée ouverte des collecteurs d'assainissement à la société Environnement TPL,
De dire que le présent marché est conclu pour un montant maximum annuel de 400 000 € HT (quatre cent mille euros) soit 480 000 € TTC (quatre cent quatre-vingt mille euros),
De dire que le contrat est conclu pour une durée initiale d'un (1) an et reconductible
tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
ATTRIBUTION DU MARCHE « ENTRETIEN, REPARATION
ET MODIFICATION DES RESEAUX D'ECLAIRAGE PUBLIC
ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE SUR LA
COMMUNE DU VESINET »
2018/247 — 20/08/2018
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 2 mars 2018,
Vu la commission d'ouverture des plis en date du 4 avril 2018,
Vu le rapport d'analyse des offres présenté à la commission d'appel d'offres du 14 juin 2018,
Considérant que l'offre de la société BENTIN sise 71 boulevard de Strasbourg — CS 20063 - 93602 AULNAY-SOUS-BOIS Cedex, est économiquement la plus avantageuse,
Considérant la nécessité de procéder à l'entretien, la réparation et la modification des réseaux d'éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore sur la commune du Vésinet,
Il a été décidé d'attribuer le marché précité à la société BENTIN,
De dire que le présent marché est conclu pour un montant maximum annuel de 1 000 000 € HT (un million d'euros) soit 1 200 000 € TTC (un million deux cent mille euros),
De dire que le contrat est conclu pour une durée initiale d’un (1) an à compter de sa date de
notification au titulaire. ll est reconductible expressément trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
ATTRIBUTION DU MARCHE « REMPLACEMENT DE LA
2018/248 — 21/08/2018 MAIN COURANTE DU TERRAIN D'HONNEUR AU STADE DES MERLETTES »
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 21 mars 2018,
Vu le rapport d'analyse des offres et l’avis de la commission MAPA en date du 24 mai 2018,
Résumé succinet CM du 11 octobre 2018 Page 24 sur 36 Considérant que l'offre de la société VIBRO VALLOT Clôtures sise 24 rue de Versailles — 78980 LONGNES, est économiquement la plus avantageuse,
Considérant la nécessité de remplacer la main courante du terrain d'honneur au stade des Merlettes,
Il a été décidé d'attribuer le marché précité à la société VIBRO VALLOT Clôtures,
De dire que le contrat est conclu pour un montant de 59 901 € HT (cinquante-neuf mille neuf cent un euros) soit 71 881 € TTC (soixante et onze mille huit cent quatre-vingt-un euros),
De dire que le contrat est conclu pour une durée de cinq (5) semaines, à compter de sa date de notification au titulaire.
ATTRIBUTION DU MARCHE « REFECTION DES TOITURES
DE L'EGLISE ET DE L'ÉCOLE MATERNELLE DES
CHARMETTES » :
2018/249 — 21/08/2018 LOT N°1 : EGLISE SAINTE MARGUERITE — RENOVATION DES CHENEAUX ET CREATION DE TROP-PLEINS
LOT N°2: ECOLE MATERNELLE DES CHARMETTES -
REFECTION COMPLETE DE TOITURE EN ZINC
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 11 avril 2018,
Vu le rapport d'analyse des offres et l'avis de la commission MAPA en date du 24 mai 2018,
Considérant que l'offre de la société ANDREUTTI sise 31 boulevard Carnot - 78110 LE VESINET, est économiquement la plus avantageuse pour les lots n°1 et 2,
Considérant la nécessité de procéder à la réfection des toitures de l’église Saint Marguerite et de l’école maternelle des Charmettes,
Il a été décidé d'attribuer les lots n°1 et 2 du marché précité à la société ANDREUTTI,
De dire que le lot n°1 est attribué pour un montant de 17 286,10 € HT (dix-sept mille deux cent quatre-vingt-six euros et dix centimes) soit 20 743,32 € TTC (vingt mille sept cent quarante-trois euros et trente-deux centimes),
De dire que le lot n°2 est attribué pour un montant de 41 222 € HT (quarante et un mille deux cent vingt-deux euros) soit 49 466,40 € TTC (quarante-neuf mille quatre cent soixante- six euros et quarante centimes),
De dire que le marché est conclu pour une durée de deux (2) mois, à compter de la date de sa notification au titulaire.
2018/250 — 20/08/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant la requête en référé suspension n°1805933-13, introduite devant le tribunal administratif de Versailles le 20 août 2018, par l'association de défense des cirques de famille et Monsieur Solovich DUMAS exploitant du Grand Cirque de Rome, tendant à :
> la suspension de la décision du Maire du Vésinet en date du 13 juillet 2018 s'opposant à la demande d'installation du Grand Cirque de Rome au Vésinet du 10 au 23 septembre 2018,
> mettre à la charge de la commune la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles non compris dans les dépens en vertu de l'article L.761-1 du Code de justice administrative,
Considérant le requête en excès de pouvoir n°1805918-9 introduite devant le tribunal administratif de Versailles le 17 août 2018 par l'association de défense des cirques de famille et Monsieur Solovich DUMAS exploitant du Grand Cirque de Rome, tendant à :
Résumé succinet CM du LI octobre 2018 Page 25 sur 36 > l'annulation de la décision du Maire du Vésinet en date du 13 juillet 2018 Ss'opposant
à la demande d'installation du Grand Cirque de Rome au Vésinet du 10 au 23
septembre 2018,
> mettre à la charge de la commune la somme de 1 500 euros au titre des frais
irrépétibles non compris dans les dépens en vertu de l'article L.761-1 du Code de
justice administrative,
Il a été décidé de confier la défense des intérêts de la Ville dans ces instances à Maître
Nicolas LAFAY, Avocat à la Cour, 19 boulevard de Montmartre 75002 PARIS.
ATTRIBUTION DU MARCHE « FOURNITURE DE DENREES
ALIMENTAIRES POUR LES CRECHES DU VESINET » :
LOT N°1 : PRODUITS D’EPICERIE
LOT N°2 : FRUITS ET LEGUMES FRAIS
LOT N°3 : PRODUITS SURGELES
LOT N°4 : PRODUITS LAITIERS
2018/251 — 24/08/2018
Vu l'avis d'appel public à la concurrence publié le 2 février 2018,
Vu le rapport d'analyse des offres présenté à la commission d'appel d'offres le 14 juin 2018
(pour les lots n°1, 3 et 4) et le 2 juillet 2018 (pour le lot n°2),
Considérant que les offres les plus avantageuses économiquement sont :
> Lot n°1: COFIDA -— 9 boulevard Delta, Bâtiment DE4 - BP 30106 — 94658 RUNGIS
Cedex,
> Lot n°2 : DISTRI FRAIS PRIMEURS - 9 rue de l'Abbé Grégoire — 91350 GRIGNY,
> Lot n°3 : DAVIGEL - Zone industrielle, BP 41 — 76201 DIEPPE Cedex,
> Lot n°4: LA NORMANDIE A PARIS - Zone industrielle de la Poudrette, 36 allée de Luxembourg, 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOIS,
Considérant la nécessité de procéder à la fourniture de denrées alimentaires pour les crèches du Vésinet,
ll a été décidé d'attribuer le lot n°1 à la société COFIDA, le lot n°2 à la société DISTRI
FRAIS PRIMEURS, le lot n°3 à la société DAVIGEL et le lot n°4 à la société LA
NORMANDIE A PARIS,
De dire que le lot n°1 est attribué pour un montant annuel minimum de 11 000 € HT (onze mille euros) soit 13200 € TTC (treize mille deux cents euros) et un montant annuel
maximum de 30 000 € HT (trente mille euros) soit 36 000 € TTC (trente-six mille euros),
De dire que le lot n°2 est attribué pour un montant annuel minimum de 18 900 € HT (dix-huit
mille neuf cents euros) soit 22 680 € TTC (vingt-deux mille six cent quatre-vingt euros) et un montant annuel maximum de 45 000 € HT (quarante-cinq mille euros) soit 54 000 € TTC
(cinquante-quatre mille euros),
De dire que le lot n°3 est attribué pour un montant annuel minimum de 12 000 € HT (douze mille euros) soit 14 400 € TTC (quatorze mille quatre cents euros) et un montant annuel maximum de 30 000 € HT (trente mille euros) soit 36 000 € TTC (trente-six mille euros),
De dire que le lot n°4 est attribué pour un montant annuel minimum de 14 500 € HT
(quatorze mille cinq cent euros) soit 17 400 € TTC (dix-sept mille quatre cents euros) et un montant annuel maximum de 30 000 € HT (trente mille euros) soit 36 000 € TTC (trente-six mille euros),
De dire que le marché est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois (3) fois, dans la limite totale de quatre (4) ans.
Résumé succinct CM du 11 octobre 2018 Page 26 sur 36 PRESTATION DE CONCERT DU GROUPE « PEGGY LEE
2018/252 — 24/08/2018 SONGBOOK », DIMANCHE 9 SEPTEMBRE 2018
Considérant que la Ville du Vésinet organise deux concerts de jazz durant le mois de septembre dans le jardin du « Wood Cottage » sis au 122 boulevard des Etats-Unis, 78110 LE VESINET,
Considérant que, dans le cadre de cet évènement, il convient de faire appel à des groupes de musiciens et que la première prestation aura lieu le dimanche 9 septembre 2018 à 16h,
Considérant la proposition de l'association « Regards sur l'Art» pour le groupe « The Peggy Lee Songbook » et suivant leur devis du 24 juillet 2018 pour un montant de 1 000 € TTC (mille euros toutes taxes comprises),
Il a été décidé de conclure une convention avec l'association « Regards sur l'Art », 7 rue François Mitterrand, 42300 MABLY, représentée par M. Franck GUICHERD), pour le concert du groupe « The Peggy Lee Songbook ».
2018/253 — 23/08/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant la requête n°1805319-3 introduite par la commune de Croissy-sur-Seine, représentée par son Maire Monsieur Jean-Roger DAVIN, le 24 juillet 2018 devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à :
> l'annulation de l'arrêté PC 078 650 17 G0015 du 25 janvier 2018 par lequel Monsieur le Maire a accordé un permis de construire à la SA d'HLM France Habitation pour la construction d’un immeuble de 23 logements locatifs sociaux, lot A2, ZAC du Parc Princesse,
Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue Castiglione, 75001 PARIS.
2018/254 — 23/08/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant la requête n°1805446-3 introduite par M. et Mme Dominique CHOUALHI le 25 juillet 2018 devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à :
> lannulation de la délibération n°1257-02 du 25 janvier 2018 approuvant le Site patrimoniale remarquable de la Ville du Vésinet régi par une Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine,
> l’annulation du rejet implicite du recours gracieux formé auprès de Monsieur le Maire contre ladite délibération,
Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue Castiglione, 75001 PARIS.
2018/255 — 23/08/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant la requête n°1805467-3 introduite par M. et Mme Fabrice MAUSSION le 28 juillet 2018 devant le tribunal administratif de Versailles tendant à :
> lannulation de la délibération n°1257-02 du 25 janvier 2018 approuvant le Site patrimoniale remarquable de la Ville du Vésinet régi par une Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine,
> l'annulation du rejet implicite du recours gracieux formé auprès de Monsieur le Maire contre ladite délibération,
Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue Castiglione, 75001 PARIS.
Résumé succinet CM du 11 octobre 2018 Page 27 sur 36 2018/256 - 23/08/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant la requête n°1805781-3 introduite par la SCI LE BARBOS représentée par M. Ihab Guirguis le 9 août 2018 devant le tribunal administratif de Versailles, tendant à :
> l'annulation de l'arrêté PC 078 650 17 GO0050 du 14 juin 2018 s’opposant au
changement de destination d’un hôtel en cinq logements avec création de surface, parcelle AM-25 sise 2 avenue du Général de Gaulle,
Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue Castiglione, 75001 PARIS.
2018/257 — 28/08/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant la requête n°1804987-3, introduite par la commune de Croissy-sur-Seine représentée par son Maire, Monsieur Jean-Roger DAVIN le 12 juillet 2018, devant le tribunal administratif de Versailles tendant à :
> l'annulation de l'arrêté de PA 078650 17 G0001 du 17 janvier 2018 par lequel
Monsieur le Maire a accordé un permis d'aménager à Grand Paris Aménagement pour la réalisation des voies de desserte des îlots d'habitation (voies et
cheminements) ainsi que tous les réseaux nécessaires, espaces publics d'agrément : aires de jeux, aires sportives, jardins partagés, lieux de convivialité, création d’un lac et d’une rivière, démolition de 3 bâtiments et démolition/reconstruction partielle du mur d'enceinte sur un terrain sis 72 avenue de la Princesse au Vésinet,
Il a été décidé de confier la représentation des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue Castiglione, 75001 PARIS.
PROJECTION DU FILM « NOS JOURS HEUREUX » DANS
2018/258 — 30/08/2018 LE CADRE D'UN CINEMA EN PLEIN AIR, VENDREDI 7 SEPTEMBRE 2018
Considérant que la Ville du Vésinet organise une séance de cinéma en plein air durant le mois de septembre dans l'enceinte du parking de l’école élémentaire Pasteur sis au 86 route de Croissy, 78110 LE VESINET,
Considérant la proposition de la société LOOP'S AUDIOVISUEL et suivant leur devis du 5 juillet 2018 pour un montant de 2 268,25 € TTC (deux mille deux cent soixante-huit euros et vingt-cinq centimes toutes taxes comprises),
Il a été décidé de conclure une convention avec la société « LOOP’S AUDIOVISUEL », 5 rue Claude Monet, 93400 SAINT-OUEN, représentée par Monsieur Mickaël JACQUES, pour la projection du film « Nos jours heureux » le vendredi 7 septembre 2018 à 21h00.
FOURNITURE D'ARMOIRES FROIDES POSITIVES POUR
2018/259 — 05/09/2018 | À CUISINE DE L'ECOLE PALLU
Vu la mise en concurrence réalisée sur 3 devis avec les sociétés suivantes :
- ADERE,
- AKFN,
- _3C (Compétence Cuisine Collective),
Vu l'offre financière présentée par la société ADERE sise 8 rue de l’'Equerre — 95310 SAINT- OUEN L'AUMONE,
Considérant la nécessité d'acquérir deux armoires froides pour la cuisine de l'école élémentaire Pallu,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Résumé succinct CM du 11 octobre 2018 Page 28 sur 36 Il a été décidé de confier la fourniture de deux armoires froides à la société ADÈRE,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 4 534.00 € HT (quatre mille cinq cent trente-quatre euros), soit 5 440.80 € TTC (cinq mille quatre cent quarante euros et quatre- vingt centimes).
ATTRIBUTION DU MARCHE «MISE EN PLACE D’UNE
2018/260 — 18/09/2018 SOLUTION DE PAIEMENT DU STATIONNEMENT SUR LA VOIRIE DU VESINET VIA UNE APPLICATION MOBILE »
Vu la mise en concurrence réalisée par devis avec les sociétés suivantes :
> PAYBYPHONE
> PARKNOW
Vu les tarifs proposés par chacune des sociétés concernant la mise en place d’une application pour le paiement du stationnement sur voirie,
Considérant que l'offre de la société PAYBYPHONE, sise 67 avenue André Morizet — 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, est économiquement la plus avantageuse,
Considérant la nécessité d'assurer les presations de la mise en place d'une application pour le paiement du stationnement sur la voirie du Vésinet,
Il a été décidé d'attribuer le marché précité à la société PAYBYPHONE,
De dire que le présent marché est conclu pour un montant maximum de 25 000 € HT (vingt- cinq mille euros) soit 30 000 € TTC (trente mille euros),
De dire que la durée initiale du marché est fixée à trois (3) ans à compter de sa notification.
SIGNATURE D'UN CONTRAT RELATIF A L’ENTRETIEN
(MAINTENANCE PREVENTIVE) DE LA PORTE
AUTOMATIQUE COULISSANTE DE L'ANNEXE MJC AVEC
LA SOCIETE T-MATIC
2018/261 — 20/09/2018
Vu l'offre financière présentée par la société T-MATIC, sise 14 Rue du Compas — BAT.A10 Parc des béthunes — 95310 ST OUEN L'AUMONE,
Considérant la nécessité de procéder à l'entretien de la porte automatique coulissante de l'annexe MJC,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier l'entretien (maintenance préventive) à la société T-MATIC,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 300,00 € HT par an (trois cents euros hors taxes), soit 360,00 € TTC (trois cent soixante euros toutes taxes comprises),
De dire que le contrat est limité à 1 an non reconductible,
De dire que le contrat prendra effet à compter du 1% juillet 2018 jusqu'au 30 juin 2019.
SIGNATURE D'UN CONTRAT RELATIF A L'ENTRETIEN ET
A LA MAINTENANCE PREVENTIVE DES 6 ASCENSEURS
DES DIFFERENTS BATIMENTS COMMUNAUX (VOIR LISTE
ANNEXEE AU CONTRAT) AVEC LA SOCIETE MATEM
2018/262 — 20/09/2018
Vu l'offre financière présentée par la société MATEM, sise 29 rue Colin Noël — 27290 PONT
AUTHOU,
Considérant la nécessité de procéder à l'entretien des différents ascenseurs de la Ville,
Résumé succinet CM du T1 octobre 2018 Page 29 sur 36 Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier l'entretien (maintenance préventive) à la société MATEM,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 10 017,00 € HT (dix mille dix-sept euros
hors taxes), soit 12 020,40 € TTC (douze mille vingt euros et quarante centimes toutes taxes comprises),
De dire que le contrat est limité à 1 an non reconductible,
De dire que le contrat prendra effet à compter du 13 février 2018 jusqu'au 12 février 2019 inclus.
SIGNATURE D'UN CONTRAT RELATIF A L’ENTRETIEN
(MAINTENANCE PREVENTIVE) DU PORTAIL COULISSANT
2018/263 — 20/09/2018 MOTORISE DU PARKING DU CONSERVATOIRE AINSI QUE DE TOUS LES APPAREILS Y AFFERENT AVEC LA
SOCIETE DOMATEC
Considérant la nécessité de procéder à l'entretien de la porte automatique motorisée du parking du conservatoire et de tous les appareils y afférent,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier l’entretien (maintenance préventive) à la société DOMATEC,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 384,52 € HT par an (trois cent quatre-vingt- quatre euros et cinquante-deux centimes hors taxes), soit 461,42 € TTC (quatre cent soixante-et-un euros et quarante-deux centimes toutes taxes comprises),
De dire que le contrat est conclu pour une période d’1 an (un an) reconductible tacitement 3 fois par durée d’un an et qu’il prendra effet à compter du 1% juillet 2018.
SIGNATURE D'UN CONTRAT RELATIF A L’ENTRETIEN
(MAINTENANCE PREVENTIVE) DU PORTAIL COULISSANT
2018/264 — 20/09/2018 MOTORISE DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL AINSI QUE DE TOUS LES APPAREILS Y AFFERENT AVEC LA
SOCIETE DOMATEC
Considérant la nécessité de procéder à l'entretien de la porte automatique motorisée du portail du Centre technique municipal de la Ville du Vésinet (C.T.M) et de tous les appareils y afférent sis Ateliers municipaux 30 chemin du Tour des Bois,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
il a été décidé de confier l'entretien (maintenance préventive) à la société DOMATEC,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 384,52 € HT par an (trois cent quatre-vingt- quatre euros et cinquante-deux centimes hors taxes), soit 461,42 € TTC (quatre cent soixante-et-un euros et quarante-deux centimes toutes taxes comprises),
De dire que le contrat est conclu pour une période d’1 an (un an) reconductible tacitement 3 fois par durée d’un an et qu'il prendra effet à compter du 1° juillet 2018.
Résumé succinet CM du 11 octobre 2018 Page 30 sur 36 SIGNATURE D'UN CONTRAT RELATIF A L’'ENTRETIEN
(MAINTENANCE) DU SYSTEME DE SECURITE INTRUSION
DES 23 SITES (LISTE JOINTE AU CONTRAT) AVEC LA
SOCIETE SOMESCA
2018/265 — 20/09/2018
Considérant la nécessité de procéder à l'entretien du système de sécurité intrusion des 23 sites de la Ville,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier l'entretien (maintenance préventive) à la société SOMESCA,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 7000,00 € HT (sept mille euros hors taxes), soit 8 400 € TTC (huit mille quatre cents euros toutes taxes comprises),
De dire que le contrat est conclu pour une période d’1 an (un an) ferme sans reconduction et prendra effet au 11 juin 2018.
SIGNATURE D'UN CONTRAT RELATIF A L’ENTRETIEN ET
A LA MAINTENANCE DES SYSTEMES DE DETECTION
2018/266 — 20/09/2018 INCENDIE (S.DI.) ET DES SYSTÈMES DE MISE EN SECURITE INCENDIE (S.M.S.I.) DES 30 SITES DE LA VILLE
AVEC LA SOCIETE SOMESCA
Vu l'offre financière présentée par la société SOMESCA sise 6 rue Jean Jaurès — 92800 PUTEAUX,
Considérant la nécessité de procéder à l'entretien et à la maintenance des Systèmes de Détection Incendie (S.D.I.) et des Systèmes de Mise en Sécurité Incendie (S.M.S.I.) des 30 sites de la Ville,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier l'entretien et la maintenance des systèmes nommés en objet à la société SOMESCA,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 8000,74 € HT (huit mille euros et soixante- quatorze centimes hors taxes), soit 9 600,88 € TTC (neuf mille six cent euros et quatre-vingt- huit centimes toutes taxes comprises),
De dire que le contrat est conclu pour une période d’1 an (un an) ferme sans reconduction et prendra effet au 11 juin 2018.
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE MAINTENANCE
2018/267 —- 02/10/2018 TELEPHONIQUE DU PABX DE LA MAIRIE AVEC LA SOCIETE ASPEN TELECOMS
Vu l'offre financière présentée par la société ASPEN TELECOMS sise 31 cours des Juilliottes — 94700 MAISONS ALFORT,
Considérant la nécessité de procéder à la maintenance du PABX de l'Hôtel de Ville,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier les prestations de maintenance du PABX de la Police municipale à la société ASPEN TELECOMS,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 6000,00 € HT {six mille euros), soit 2 016,00 € TTC (deux mille seize euros), et se décompose de la manière suivante : 4 500 € HT (quatre mille cinq cents euros hors taxes) pour le contrat de maintenance et 1 500 € HT (mille cinq cents euros hors taxes pour un crédit temps) main-d'œuvre et déplacement.
Résumé succinet CM du 11 octobre 2018 Page 31 sur 36 SIGNATURE D’UNE CONVENTION RELATIVE À LA
VÉRIFICATION PÉRIODIQUE SANS ABONNEMENT DES
2018/268 — 20/09/2018 INSTALLATIONS AU GAZ (22) ET DES INSTALLATIONS CONSOMMANT UNE PUISSANCE SUPÉRIEURE À 400KW
(4) AVEC LA SOCIÉTÉ QUALICONSULT EXPLOITATION
Vu l'offre financière présentée par la société QUALICONSULT EXPLOITATIONS, sise Parc Ariane — Bâtiment Vénus — 2 rue Hélène BOUCHER CS90430, 6 rue Jean Jaurès — 92800
PUTEAUX,
Considérant la nécessité de procéder à la vérification périodique des installations au gaz ainsi que celles consommant une puissance supérieure à 400 KW,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier l'entretien (maintenance préventive) à la société QUALICONSULT EXPLOITATION,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 2 550,00 € HT (deux mille cinq cent
cinquante euros hors taxes), soit 9 600,88 € TTC (neuf mille six cent euros et quatre-vingt- huit centimes toutes taxes comprises),
De dire que le contrat est conclu pour une période d’1 an (un an) ferme sans reconduction et prendra effet au 12 juin 2018.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
2018/269 — 03/10/2018 SPORTIFS A TITRE GRATUIT AVEC L'ASSOCIATION DU VESINET SPORT CLUB INTERNATIONAL (VSCI)
Vu la convention présentée par le « Vésinet Sport Club International » sis 39 rue de Verdun au Vésinet (78110),
Considérant la nécessité de mettre à disposition du Vésinet Sport Club International, le terrain Collet, selon un planning détaillé dans la convention, afin d'y dispenser des activités sportives de loisirs,
Il a été décidé de signer la convention avec le Vésinet Sport Club International,
De dire que la durée de la convention est fixée du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019,
De dire que la convention ne donnera lieu à aucun versement de la part de l'association.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
2018/270 —- 03/10/2018 SPORTIFS A TITRE GRATUIT AVEC L'ASSOCIATION LES ARCHERS DU VESINET
Vu la convention présentée par les « Archers du Vésinet » sis 24 rue Antoine de Saint
Exupéry à Montesson (78360),
Considérant la nécessité de mettre à la disposition des Archers du Vésinet le gymnase de l’école des Merlettes et le terrain n°3 du stade des Merlettes, selon un planning détaillé dans la convention, afin d'y dispenser des activités sportives,
Il a été décidé de signer la convention avec les Archers du Vésinet,
De dire que la durée de la convention est fixée du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019,
De dire que la convention ne donnera lieu à aucun versement de la part de l'association.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
2018/271 — 03/10/2018 SPORTIFS A TITRE GRATUIT AVEC L'US PECQ
Vu la convention présentée par l'association US Pecq sise 3 boulevard de la Libération au Pecq (78230),
Résumé succinet CM du 11 octobre 2018 Page 32 sur 36 Considérant la nécessité de mettre à la disposition de l'US Pecq le gymnase Matalou selon un planning détaillé dans la convention, afin d'y dispenser des activités sportives,
Il a été décidé de signer la convention avec l'US Peca,
De dire que la durée de la convention est fixée du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019,
De dire que la convention ne donnera lieu à aucun versement de la part de l'association.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
2018/272 -03/10/2018 SPORTIFS A TITRE GRATUIT AVEC L'ASSOCIATION TEAM MIX'ART
Vu la convention présentée par l'association « Team Mixart» sise 71 avenue de la Princesse au Vésinet (78110),
Considérant la nécessité de mettre à la disposition de l'association « Team Mix’art » le gymnase Princesse, selon un planning détaillé dans la convention, afin d'y dispenser des activités sportives de Boxe thaï et autres disciplines associées,
Il a été décidé de signer la convention avec l'association « Team Mix’art »,
De dire que la durée de la convention est fixée du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019,
De dire que la convention ne donnera lieu à aucun versement de la part de l'association.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
2018/273 -03/10/2018 SPORTIFS A TITRE GRATUIT AVEC L’ECOLE SAINTE JEANNE D’ARC
Vu la convention présentée par l'école Sainte Jeanne d'Arc sise 2 rue Armand Chardon -— 78110 LE VESINET,
Considérant la nécessité de mettre à la disposition de l’école Sainte Jeanne d’Arc le gymnase Mac Nair, la salle Gérard Rousseau, ainsi que le Dojo, selon un planning détaillé dans la convention, afin d'y dispenser des activités sportives,
il a été décidé de signer la convention avec l’école Sainte Jeanne d'Arc,
De dire que la durée de la convention est fixée du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019,
De dire que la convention ne donnera lieu à aucun versement de la part de l’association.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
2018/274 —-03/10/2018 SPORTIFS A TITRE GRATUIT AVEC L’ECOLE SAINTE ODILE
Vu la convention présentée par l'école Sainte Odile sise 15 route de la Passerelle - 78110 LE VESINET,
Considérant la nécessité de mettre à la disposition de l’école Sainte Odile le gymnase Mac Nair, le Dojo ainsi que la Salle pasteur, selon un planning détaillé dans la convention, afin d'y dispenser des activités sportives,
Il a été décidé de signer la convention avec l'école Sainte Odile,
De dire que la durée de la convention est fixée du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019,
De dire que la convention ne donnera lieu à aucun versement de la part de l'association.
Résumé suecinet CM du 11 octobre 2018 Page 33 sur 36 CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX
2018/275 - 03/10/2018 SPORTIFS A TITRE GRATUIT AVEC LE COLLEGE DU CEDRE
Vu la convention présentée par le collège du Cèdre sis 9 rue Henri Dunant — 78110
LE VESINET,
Considérant la nécessité de mettre à la disposition du coliège du Cèdre ies gymnases Claude Matalou, Princesse, Mac Nair, le Dojo et la piste d'athlétisme, selon un planning détaillé dans la convention, afin d'y dispenser des activités sportives,
Il a été décidé de signer la convention avec le collège du Cèdre,
De dire que la durée de la convention est fixée du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019,
De dire que la convention ne donnera lieu à aucun versement de la part de l'association.
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
2018/276 - 03/10/2018 SPORTIFS A TITRE GRATUIT AVEC LE LYCEE ALAIN
Vu la convention présentée par le lycée Alain sis 25 route de la cascade — 78110
LE VESINET,
Considérant la nécessité de mettre à la disposition du lycée Alain le gymnase, Jean de La Croix et la piste d'athlétisme, selon un planning détaillé dans la convention, afin d'y
dispenser des activités sportives,
Il a été décidé de signer la convention avec le lycée Alain,
De dire que la durée de la convention est fixée du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019,
De dire que la convention ne donnera lieu à aucun versement de la part de l'association.
SIGNATURE D'UN CONTRAT DE DERATISATION,
2018/277 - 02/10/2018 DESINSECTISATION, CAPTURE D'ANIMAUX NUISIBLES ET ENLEVEMENT D'ANIMAUX MORTS
Vu l'offre financière présentée par la société ATEC HYGIENE sise 10 rue du Bois Carré — 77144 MONTEVRAIN,
Considérant la nécessité de procéder de manière régulière à des actions de dératisation, de désinsectisation, de capture d'animaux nuisibles et d'enlèvement d'animaux morts,
Considérant à cette fin que l'offre précitée est la mieux disante,
Il a été décidé de confier les prestations de dératisation, désinsectisation, de capture d'animaux nuisibles et d'enlèvement d'animaux morts à la société ATEC HYGIENE,
De dire que le montant de la prestation s'élève à 5 108,80 € HT (cinq mille cent huit euros et quatre-vingts centimes hors taxes), soit 5 800,96 € TTC (cinq mille huit cent euros et quatre- vingt-seize centimes toutes taxes comprises).
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX
2018/278 —- 03/10/2018 SPORTIFS A TITRE GRATUIT AVEC L'ASSOCIATION CESD
Vu la convention présentée par l'association « CESD » sis 80 rue Auguste Renoir à Chatou (78400),
Considérant la nécessité de mettre à la disposition de l'association « CESD » le gymnase Princesse, selon un planning détaillé dans la convention, afin d’y dispenser des activités sportives de type Krav Maga et autres disciplines associées,
ll a été décidé de signer la convention avec l'association « CESD »,
Résumé succinet CM du 11 octobre 2018 Page 34 sur 36 De dire que la durée de la convention est fixée du 3 septembre 2018 au 5 juillet 2019,
De dire que la convention ne donnera lieu à aucun versement de la part de l’association.
2018/279 — 03/10/2018 DEFENSE DES INTERETS DE LA VILLE
Considérant la requête n°1806502-3 introduite par la commune de Croissy-sur-Seine, représentée par son Maire Monsieur Jean-Roger DAVIN, le 15 septembre 2018 devant le tribunal administratif de Versailles tendant à :
— l'annulation de l'arrêté PC 078 650 16 G0052 du 5 mars 2018 par lequel Monsieur le Maire du Vésinet a accordé un permis de construire à la SAS SOGEPROM Habitat pour la construction d’un immeuble de 60 logements répartis sur quatre bâtiments, lot F1, ZAC du Parc Princesse,
Il a été décidé de confier la défense des intérêts de la Ville dans cette affaire à Maître Bernard LAMORLETTE, Cabinet LVI Avocats Associés, 14 rue de Castiglione — 75001 PARIS.
TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC LIES AUX
2018/280 — 27/09/2018 SPECTACLES DE MARIONNETTES ET AUX CIRQUES
Considérant la nécessité d’actualiser les tarifs d'occupation du domaine public liés aux spectacles de marionnettes et aux cirques,
Il a été décidé de maintenir inchangés les tarifs d'occupation du domaine public liés aux spectacles de marionnettes et aux cirques fixés en 2016, soit :
1 — Caution occupation domaine public 0.
Guignols — marionnettes avec camion ou caravane :
Petits cirques avec ou présentations d'expositions avec 2 ou 3 1 300 € camions ou semi-remorques — avec ou sans tentes montées :
Cirques avec tentes montées et visite de la commission de sécurité 2 900 € (plus de 3 camions-caravanes) :
Il Redevance communale pour occupation temporaire du domaine public
Guignols — marionnettes avec camion ou caravane :
1€ journée : 42€
Par journée supplémentaire (sauf jour de relâche) : 22 €
Petits cirques ou présentations d'expositions avec 2 ou 3 camions ou semi-remorques avec où sans tentes montées :
1€ journée : 225€
Par journée supplémentaire (sauf jour de relâche) : 112 €
Cirques de plus de 500 places :
1*® journée : 900 €
Par journée supplémentaire (sauf jour de relâche) : 450 €
Résumé succinet CM du 11 octobre 2018 Page 35 sur 36 De dire que les tarifs susmentionnés s’appliqueront, pour 2018, à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision,
De dire que ces tarifs seront, à défaut d’acte contraire, reconduits automatiquement pour les années suivantes.
KKKKKRERAX
La séance est levée à 00h55
Fait au Vésinet, le 15 octobre 2018
Résumé succinct CM du 11 octobre 2018 Page 36 sur 36