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Document publié le Mardi 10 septembre 2013 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Intemperies juin 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 10 SEPTEMBRE 2013
OBJET : INTEMPERIES JUIN 2013
(DEMANDE DE SUBVENTIONS)
L'an deux mille treize, et le dix septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Mmes BEHOTEGUY – DUHALDE - DULIN
MMrs CAILLEBA - DIRIBARNE Henri - DIRIBARNE Lionel - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - DARRIEUMERLOU Régis – LABORDE - DALLIES - - MONTIN - PROD’HOMME - DOSPITAL - LAMOTE.
Le Maire rappelle que les intempéries des 18 et 19 juin 2013 ont fortement endommagé la voirie communale. Des devis de remise en état ont été établis par la DDTM.
Le Conseil Municipal sollicite les aides de l’Etat et du Conseil Général et approuve le plan de financement suivant :
- Travaux de remise en état .............................................................................................................. 83 090 €
- Subvention de l’Etat (40 %) .......................................................................................................... 33 236 € - Subvention du Conseil Général (35 %) ......................................................................................... 29 081 € - Fonds propres de la Commune ..................................................................................................... 20 773 €
Fait à BARDOS, le 11 septembre 2013
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE