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Déliberation - Intempeeries 2021 demande de subvention a lEtat et au conseil deepartemental
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Intempeeries 2021 demande de subvention a lEtat et au conseil deepartemental)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNE
DE
BARDOS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PYRENEES
ATLANTIQUES
SEANCE
DU
08
FEVRIER
2022
OBJET
: INTEMPERIES
2021
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
L’ETAT
ET
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le
huit
février,
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
BARDOS,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
au
lieu
habituel
de
leurs
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Maïder
BEHOTEGUY,
Maire.
PRESENTS
:
DIRIBARNE
Henri
-
DULIN
Geneviève
—LAMOTE
Jean-Baptiste
-DIBON
Odette
-LAGADEC
Marie-Pierre
-
BERHOCOIRIGOIN
Patrick
- DACHARY
Jérôme
- OVHENART
Joël
- BALADE
Ramuntcho
- DARRIEUMERLOU
Aurélie
-
LEMBEYE
Grégory
- EYHERABURU
Mélanie
- BIDART
Thibault
EXCUSES
: CELHAY
Martine
- ETCHETO
Nathalie
- DELAGE
Véronique
- TOURATON
Elisabeth
- DIRIBARNE
Lionel
La
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
sa
volonté
de
réaliser
des
travaux
de
réfection
suite
aux
intempéries
du
mois
de
décembre
2021.
Elle
ajoute
que
le
dossier
de
subvention
a
été
établi
et
que
la
dépense
globale
de
l’opération
a
été
évaluée
à
environ
34
070,00
€ HT.
Il
convient
maintenant
de
solliciter
de
l’Etat,
du
Département
et
de
tout
autre
partenaire
institutionnel
le
maximum
de
subventions
possibles
pour
cette
opération.
Le
Conseil
Municipal,
Après
avoir
consulté
le
dossier,
entendu
la Maire
dans
ses
explications
complémentaires
et
en
avoir
largement
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
DECIDE
- d'approuver
le
projet
et
son
plan
de
financement
prévisionnel,
tel
qu’il
est
développé
dans
le
dossier
de
demande, - de
solliciter
les
subventions
de
l’Etat,
du
Département
et
de
tout
autre
partenaire
institutionnel
pour
cette
opération,
PRECISE
- que
le financement
de
cette
opération
pourrait
être
réalisé
en
complément
sur
fonds
libres
et par
emprunt.
————
La
Maire,
«7 >
Maïder
BEHOTÉGUY”