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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires cc 071223
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - Deliberations Executoires cc 071223)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Démocratie,
Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
7 décembre Conseil Communautaire du 7 décembre 2023
DELIBERATIONS EXECUTOIRES
SOMMAIRE
2023-216 Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
2023-217 Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
2023-218 Assemblées : Election du 14 ème Vice-président de MBA
2023-219 Assemblées : Désignation de représentant de MBA au sein du GIP Pôle Bourgogne Vigne et Vin
2023-220 Assemblées : Désignation de représentant de MBA au sein de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
2023-221 Assemblées : Désignation de représentant de MBA au sein de l’Office de Tourisme Communautaire
2023-222
Commande publique : Approbation de l’avenant n°3 de la DSP « traitement des eaux usées de l’ex-SITEAM » avec le délégataire SUEZ portant sur l’ajout d’un prix nouveau
2023-223
Développement économique : Attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprise complémentaire à la société EDMOND pour son installation à la Cité de l’Entreprise
2023-224
Développement économique : Acquisition des parcelles ZD 493, ZD 119 et ZD 120 situées à Saint-Martin-Belle-Roche et Mâcon en vue de l’aménagement d’un accès routier au sein de la ZAE de Sennecé-lès-Mâcon
2023-225
Développement économique : Acquisition de la parcelle ZD 267 située à Saint-Martin-Belle-Roche en vue de l’aménagement d’un accès routier au sein de la ZAE de Sennecé-lès-Mâcon
2023-226
Développement économique : Acquisition de la parcelle ZD 494 située à Saint-Martin-Belle-Roche en vue de l’aménagement d’un accès routier au sein de la ZAE de Sennecé-lès-Mâcon
2023-227 Aménagement : Approbation de l’avenant n°1 à la convention d’avance remboursable avec la SEMA 71 pour la ZAC Europarc Sud Bourgogne
2023-228
Aménagement : ZAC En Darèze – Approbation du bilan de clôture de la concession d’aménagement de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud
2023-229 Aménagement : Attribution à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud d’une avance remboursable pour la ZAC La Grisière à Hurigny
2023-230 Aménagement : Renouvellement de la convention de mise à disposition des services entre MBA et Mâcon pour la période 2024/2026
2023-231 Accessibilité : Présentation du rapport annuel 2023 de la commission intercommunale d’accessibilité
2023-232
Habitat : Approbation des conventions 2024-2026 de gestion en flux de réservation de logements sociaux à l’échelle intercommunale entre les bailleurs et leurs réservataires
2023-233 Gens du voyage : Approbation de la tarification 2024 de l’aire de grand passage ” «Assainissement collectif » 2024
2023-234
Politique de la Ville : Approbation de l’avenant n°4 à la convention d’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
2023-235 Mobilités : Attribution d’une subvention en nature au profit de l’Aile Sud Bourgogne
2023-236 Déchets ménagers et assimilés : Présentation du rapport d’activité 2022 du SMET 71
2023-237 Déchets ménagers et assimilés : Présentation du rapport d’activité 2022 du SYTRAIVAL
2023-238 Déchets ménagers et assimilés : Approbation des tarifs 2024 pour les prestations de prévention et de gestion des déchets
2023-239 Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la convention-type pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur voies privées
2023-240 Déchets ménagers et assimilés : Approbation du contrat-type relatif à la gestion des déchets d’ameublement entre MBA et l’éco-organisme agréé
2023-241 Cycle de l’eau : Approbation des tarifs « Eau » 2024
2023-242 Cycle de l’eau : Approbation des tarifs « Assainissement collectif » 2024
2023-243 Cycle de l’eau : Approbation des tarifs « Assainissement non collectif » 2024
2023-244 Cycle de l’eau : Approbation des tarifs de la participation pour le financement de l'assainissement collectif « PFAC » 2024
2023-245 Cycle de l’eau : Approbation des tarifs des prestations annexes à l’assainissement 2024
2023-246 Fonds de concours : « Aide au développement local » 5ème attribution au titre de
l’année 2023
2023-247 Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 - 5 ème attribution au titre de l’année 2023
2023-248 Fonds de concours : « Aménagement d'itinéraires cyclables » 2020-2026 – 2 ème
attribution au titre de l’année 2023
2023-249
Fonds de concours : Modalités de mise en œuvre des fonds de concours jusqu’à la fin de mandature et mise à jour des règlements d’intervention et conventions-types
2023-250 Finances : Fixation des attributions de compensation définitives 2023
2023-251 Finances : Décision modificative n°3 du budget principal 2023
2023-252 Finances : Décision modificative n°1 du budget annexe « Cité de l’entreprise » 2023
2023-253 Finances : Décision modificative n°3 du budget annexe « Déchets ménagers » 2023
2023-254 Finances : Décision modificative n°2 du budget annexe « Eau » 2023
2023-255 Finances : Décision modificative n°3 du budget annexe « Assainissement » 2023
2023-256 Finances : Autorisation de dépenses avant le vote des budgets primitifs 2024 mobilisations —
2023-257 Approbation de l’avenant n°11 prorogeant la convention pluriannuelle d’objectifs 2018-2023 entre l’Office de Tourisme Communautaire et MBA
2023-258 Attribution de subventions avant le vote du budget primitif 2024
2023-259 Finances : Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations – Nomenclature M57
2023-260 Finances : Opérations de régularisation avec la commune de Mâcon- Surtaxes 2 ème semestre 2019 Eau et Assainissement perçues par MBA
2023-261 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Suppression de postes
2023-262 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création de postes
2023-263 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d’un emploi permanent à temps non complet
2023-264 Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
2023-265 Ressources humaines : Création d’emplois non permanents pour accroissement temporaire et saisonnier d’activité pour l’année 2024
2023-266 Ressources humaines : Recrutement de vacataires pour l’année 2024
2023-267 Ressources humaines : Actualisation du règlement des frais de déplacement des agents
2023-268 Ressources humaines : Actualisation du protocole relatif à l’organisation du temps de travail
2023-269 Ressources humaines : Mise en œuvre du RIFSEEP pour le cadre d’emplois des médecins territoriaux
2023-270 Ressources humaines : Attribution d’avantages en nature liés à l’occupation d’un emploi fonctionnel
2023-271 Ressources humaines : Instauration de la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e { 4 DEC. 2023 et publication
© 1 4 DEC. 2023
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 63
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-216 (R1) CC
Objet : Assemblées : Désignation d'un secrétaire de séance
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle IUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX (jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE ? Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
13ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre MATHIEU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5} CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4])
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur : PRESIDENT
Vu les articles L2121-15, L2121-21 et L5211-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DESIGNE Monsieur Alexandre VUILLOT comme secrétaire de séance.
Pour exirait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
EF
el JUGNET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le 4 4 DEC. 2023 et publication
le À 4 DEC, 2023
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 63
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-217 (R2) CC
Objet: Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
Benjamin DIRX (jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE" Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude FOURNET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU 8ème Vice-président Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23) 15ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre MATHIEU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Bernard PILARSKI CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Maxim PLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à €. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE SUPPLEANTE
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTEI-SORABELLA (jusqu'au R2]
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : PRESIDENT
Vu les articlès L2121-15 et L2121-26 du Code général des collectivités territoriales,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
EE &/UGNET Alexandre VUILLOT FD Méconnals-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-218 (R3) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
1 = 8 DEC. 2023 et publication
le = 8 DEC. 2023
Objet : Assemblées : Election du 14ème Vice-président de MBA
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Caïherine CARLE-VIGUIER [à c. du RS)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX (jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au Rd)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à ©, du R24}
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2122-4, L2122-7 et L5271-2,
Vu la délibération n°2020-003 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant détermination du nombre de Vice-présidents au Bureau communautaire de MBA, Considérant qu'il convient de remplacer Monsieur Jean-Claude LAPIERRE démissionnaire de sa qualité de 14ème Vice-président,
Considérant que l'élection du Vice-président doit se dérouler au scrutin secret,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après appel à candidature pour le remplacement de Monsieur Jean-Claude LAPIERRE, s'est portée candidate, Madame Anne BROCHETTE,
PROCEDE à l'élection pour le remplacement de Monsieur Jean-Claude LAPIERRE, démissionnaire de sa qualité de 14ème Vice-président :
AU 1er four de scrutin :
Nombre de personnes qui n'ont pas pris part au vote : 0
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 74
Nombre de suffrages exprimés : 62
Nombre de bulletins blancs ou nuls : 12
Majorité absolue : 32
A obtenu :
Madame Anne BROCHETTE : 62 voix
PROCLAME à l'issue des opérations de vote, Madame Anne BROCHETTE, conseillère communautaire, élue 14ème Vice-présidente et la déclare installée,
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
exandre VUIELOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-219 {R4}) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ke 1 4 DEC. 2023 etpublication
le 4 4 DEC. 2023
Objet : Assemblées : Désignation de représentant de MBA au sein du GIP Pôle Bourgogne Vigne et Vin
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5}
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DÉLUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Enic PONCHAUX
Hervé REYNAURD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT (jusqu'au R4)}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
: /
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA (jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à €, du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21 et L2121-33,
Vu les statuts de MBA,
Vu les statuts du « GIP Pôle Bourgogne Vigne et Vin »,
Vu la délibération n°2020-025 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant désignation des représentants de MBA au sein du GIP Pôle Bourgogne Vigne et Vin, Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant qu'il convient de remplacer Monsieur Jean-Claude LAPIERRE démissionnaire de sa qualité de représentant de MBA au sein du GIP Pôle Bourgogne Vigne et Vin, Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le remplacement de Monsieur Jean-Claude LAPIERRE démissionnaire, au sein GIP Pôle Bourgogne Vigne et Vin, la nomination de Madame Anne BROCHETTE prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Anne BROCHETTE, en remplacement de Monsieur Jean-Claude LAPIERRE, démissionnaire, au sein du GIP Pôle Bourgogne Vigne et Vin.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
CR Michelle J ET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
FD Mäconnais-Beaujolais apr FE fon er goeciure
AGGLOMÉRATION le DÉC, 2023 et RL
le
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 1 4 DEC. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCEdu 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-220 {R4) CC
Objet : Assemblées : Désignation de représentant de MBA au sein de la
Commission départementale de la nature, des paysages et des sites
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ère Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Benjarnin DIRX (jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélièn DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Hervé CARREAU 8ème Vice-président Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST ÿème Vice-présidente Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
13ème Vice-président
15ème Vice-président
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT (jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER [à &. du R5] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Bernard PILARSKI CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Maxim PLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTEI-SORABELLA (à €. du R3j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT (jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : PRESIDENT
VU lé Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21 et L2121-33,
Vu le Code de l'environnement et notamment les articles L341-16 et R341-16 à R341-25, Vu le décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, notamment ses articles 8 et 9, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-025 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant désignation des représentants de MBA au sein de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
VU l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant qu'il convient de remplacer Monsieur Jean-Claude LAPIERRE démissionnaire de sa qualité de représentant de MBA à la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites,
Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le remplacement de Monsieur Jean-Claude LAPIERRE démissionnaire, au sein de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, la nomination de Madame Anne BROCHETTE prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Anne BROCHETTE, en remplacement de Monsieur Jean-Claude LAPIERRE,
démissionnaire, au sein de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle AÜGN Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mäcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-221 (R4) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 1 4 DEC. 2 et publication
ie ÿ 4 DEC. 2023
Objet: Assemblées : Désignation de représentant de MBA au sein de l'Office
de Tourisme Communautaire
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT (jusqu'au R23)
13ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Michel BERTHET CONSEIELER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à ©. du R5j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA [à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
£ ; : .
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24]
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjarnin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2}
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX (jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Enñc LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21 et L2121-33,
Vu le Code du tourisme, et notamment les articles L133-1 et suivants, Vu les statuts de MBA,
Vu les statuts de l'Office de Tourisme Communautaire,
Vu la délibération n°2017-166 du Conseil Communautaire du 28 septembre 2017 fixant le mode de gestion associatif de l'OTC sur le territoire de MBA et précisant sa composition, Vu la délibération n°2020-025 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant désignation des représentants de MBA au sein de l'Office de Tourisme Communautaire, Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant qu'il convient de remplacer Monsieur Jean-Claude LAPIERRE démissionnaire de
sa qualité de représentant de MBA au sein de l'Office de Tourisme Communautaire, Considérant qu'une seule candidature a été déposée pour le remplacement de Monsieur Jean-Claude LAPIERRE démissionnaire, au sein de l'Office de Tourisme Communautaire, la nomination de Madame Anne BROCHETTE prend effet immédiatement,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
DESIGNE Madame Anne BROCHETTE, en remplacement de Monsieur Jean-Claude LAPIERRE, démissionnaire, au sein de l'Office de Tourisme Communautaire.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1e Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Midhelle HIGNET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
FD Mäconnais-Beaujolais corès ETET 2 er (23
AGGLOMÉRATION le À k DEC. 2 et pub icotion
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-222 {R5) CC
Objet :
ke 4 4 DEC. 2023
Commande publique : Approbation de l'avenant n°3 de la DSP
«traitement des eaux usées de l’ex-SITEAM » avec le délégataire SUEZ portant
sur l'ajout d’un prix nouveau
Secrétaire de séance :
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23}
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Alexandre VUILLOT
PRESIDENT
1ére Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
&ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
: 2
Etaient excuses :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)}
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjarnin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILEERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « assainissement des eaux usées }},
Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Vu l'information de la commission n°6 « Cycle de l'eau » du 29 novembre 2023, Considérant qu'il est nécessaire d'intégrer un prix nouveau dans le contrat de délégation du service public de traitement des eaux usées de l'ex-SiITEAM permettant le compostage des boues en remplacement de l'actuel ébpandage,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD et DEYNOUX,
A l'Unanimité,
APPROUVE l'avenant n°3 au contrat de délégation de service public « traitement des eaux
usées de l’ex-SITEAM » avec le délégataire « Suez Eau France », joint en annexe,
AUTORÉSE le Président ou son représentant à le signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
RE M YGNET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
FD Mäconnais-Beaujolais après réception en Préfecture
F AGGLOMÉRATION ke 4 DÉC. 2023 et publication
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS e 14 DEC. 2023
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-223 {R6) CC
Objet: Développement économique : Attribution d'une aide à l'immobilier d'entreprise complémentaire à la société EDMOND pour son installation à la Cité de l'Entreprise
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST ÿème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23) 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur: Christine ROBIN
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5216-5, L.1511-3, R1511-4 et suivants
VU les staiuis de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière de développement économique,
Vu la délibération n°2020-202 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 adoptant le procès-verbal de mise à disposition de la Cité de l'entreprise au profit de MBA, Vu la délibération n°2022-198 du 15 décembre 2022 approuvant les nouveaux tarifs de location de la Cité de l'Entreprise,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information du Conseil des Maires du 23 novembre 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°3 «Attractivité du territoire, développement économique, innovation et aménagement numérique » du 30 novembre 2023, Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024, Considérant que cette aide est nécessaire au développement économique du territoire de MBA,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ATTRIBUE une aide à l'immobilier d'entreprise complémentaire à la société Edmond prenant la forme d'une période complémentaire de 12 mois avec un loyer équivalent à 75% du loyer standard soit 45€/m?/an, conformément au tableau ci-dessous :
| = s +. fais # IE
[0Oàémois |6à 12 mois | 13 à 24 mois
gratuité 31 305 € 93915€ 123 133 €
PRECISE que le régime de cette aide {récupération en cas d'implantation hors du territoire lors du départ de la Cité et déclaration réglementaire des seuils d'aide) sera détaillé dans la convention d'occupation à signer avec la société par le Président ou son représentant dans le cadre des délégations d'atiributions et conformément à la délibération tarifaire en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
= VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-224 [R7) CC
Acte rendu exécutoire
er 4 DEC, 3025"
et publication
e 1 4 DEC. 2023
Objet : Développement économique : Acquisition des parcelles ZD 493, ID 119
et ZD 120 situées à Saint-Martin-Belle-Roche et Mâcon en vue de
l'aménagement d'un accès routier au sein de la ZAE de Sennecé-lès-Mäcon
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dorninique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU Bème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST Qème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
13ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5} CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
. + +
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT (jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTEI-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)}
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5216-5, Vu les statuts de MBA, et notamment l'Item « Création, aménagement, entretien et gestion de zones. d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » au sein de la compétence obligatoire « développement économique », Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information du Conseil des Maires du 23 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 « Attractivité du territoire, développement économique, innovation et aménagement numérique » du 30 novembre 2023, Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024, Considérant que les aménagements projetés contribuent au développement économique du territoire de MBA,
Considérant que Mmes Florence BATTARD, Michelle JUGNET, Christine ROBIN, MM. Jean-François COGNARD, Gérard COLON, Dominique DEYNOUX, Gilles JONDET, Hervé REYNAUD et Jean-Patrick COURTOIS, siégeant au Conseil d'administration de la SEMA Mäâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote pour le présent rapport,
Considérant que, le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, M. Hervé CARREAU, en tant que 8ème Vice-président, préside la séance pour ce rapport, Considérant que le pouvoir de Mme Josiane CASBOLT n'est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de son détenteur, Mme Florence BATTARD,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. CARREAU, 2 conseillers s'abstenant,
A l'Unanimité,
REPREND, pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière de réalisation des actes d'acquisition ;
APPROUVE l'acquisition auprès de la société « Arrow Mâcon » {groupe LOGICOR) les parcelles suivantes au prix de 20 € H.T./me2 :
- Sur la commune de Saint-Martin-Belle-Roche (71448) : parcelle ZD 493 un tènement à détacher d'une surface d'environ 1 184 m2,
- Sur la commune de Mâcon {71270) : Parcelle ZD 119, un tènement à détacher d'une surface d'environ 205 m°;
APPROUVE l'acquisition auprès de la société « Arrow Mâcon Land SNC » {groupe LOGICOR) au prix de 20 € H.T./m? sur la parcelle ZD 120 (commune de Mâcon - 71270), un tènement à détacher d'une surface d'environ 21 mr:
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des actes afférents à ces acquisitions.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
= À. 4 DEC. 2023 et publication
e {4 DEC. 2023
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-225 [R7) CC
Objet : Développement économique : Acquisition de la parcelle ZD 267 située
à Saint-Martin-Belle-Roche en vue de l'aménagement d'un accès routier au sein de la ZAE de Sennecé-lès-Mâcon
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23}
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à ©. du R5) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
e / 4 .
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24]}
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à €. du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2]
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)}
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5216-5, Vu les statuts de MBA, et notamment l'Ifem « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroporiuaire » au sein de la compétence obligatoire « développement économique », VU l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
VU l'information du Conseil des Maires du 23 novembre 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°3 « Attractivité du territoire, développement économique, innovation et aménagement numérique » du 30 novembre 2023, Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024, Considérant que les aménagements projetés participent au développement économique du territoire de MBA,
Considérant que Mmes Florence BATTARD, Michelle JUGNET, Christine ROBIN, MM. Jean-François COGNARD, Gérard COLON, Dominique DEYNOUX, Gilles JONDET, Hervé REYNAUD et Jean-Patrick COURTONS, siégeant au Conseil d'administration de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote pour le présent rapport,
Considérant que, le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, M. Hervé CARREAU, en tant que 8ème Vice-président, préside la séance pour ce rapport, Considérant que le pouvoir de Mme Josiane CASBOLT n'est pas pris en compte pour ce
rapport en raison de la sortie de son détenteur, Mme Florence BATTARD,
Le rapporteur entendu,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. CARREAU, 2 conseillers s'abstenant,
À l'Unanimité,
REPREND, pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière de réalisation des actes d'acquisition :
APPROUVE l'acquisition auprès de la société « BOURGOGNE LOGISTIQUE FRAIS » {groupe
STEFIMMO) au prix de 20 € H.T./m? sur la parcelle ZD 267 (commune de Saint-Martin-Belle-Roche - 71448), un tènement à détacher d'une surface d'environ 210 m2;
D'autoriser le Président ou son représentant à signer l'ensemble des actes afférents à cette acquisition.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1&e Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
f/
ae JU ET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ali DES 2023 ©1 4 DEC. 2023
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-226 [R7) CC
Objet : Développement économique : Acquisition de la parcelle ZD 494 située à Saint-Martin-Belle-Roche en vue de l'aménagement d'un accès routier au sein de la ZAE de Sennecé-lès-Mâcon
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23) 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Caïherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emille CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à €. du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX (jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eñc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pière PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vules statuts de MBA, et notamment l'Item « Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » au sein de la compétence obligatoire « développement économique », VU l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
VU l'information du Conseil des Maires du 23 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°3 «Attractivité du territoire, développement économique, innovation et aménagement numérique » du 30 novembre 2023, Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024, Considérant que les aménagements projetés contribuent au développement économique du territoire de MBA,
Considérant que Mmes Florence BATTARD, Michelle JUGNET, Christine ROBIN, MM. Jean-François COGNARD, Gérard COLON, Dominique DEYNOUX, Gilles JONDET, Hervé REYNAUD ef Jean-Pairick COURTOIS, siégeant au Conseil d'administration de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote pour le présent rappori,
Considérant que, le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, M. Hervé CARREAU, en tant que 8ème Vice-président, préside la séance pour ce rapport, Considérant que le pouvoir de Mme Josiane CASBOLT n'est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de son détenteur, Mme Florence BATTARD,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMITET-SORABELLA et M. CARREAU, 2 conseillers s'abstenant,
A l'Unanimité,
REPREND, pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au
Bureau Permanent en matière de réalisation des actes d'acquisition ;
APPROUVE l'acquisition à l'euro symbolique auprès de la SEMA 71 sur la parcelle ZD 494 {commune de Saint-Martin-Belle-Roche - 71448), d'une contenance de 1 229 m° ;
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des actes afférents à cette acquisition.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle ET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-227 (R8) CC
Acte rendu exécutoire
oorès réception en Préfecture
e 4 4 DEC. 2023 et publication
ke 4 4 DEC. 2023
Objet: Aménagement: Approbation de l'avenant n°1 à la convention
d'avance remboursable avec la SEMA 71 pour la ZAC Europarc Sud Bourgogne
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER {à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricig RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjarnin DIRX {à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2}
Laurent VOISIN Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1523-2 4°, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme » au sein de la compétence obligatoire & Aménagement de l'espace communautaire » ainsi que la compétence obligatoire « Développement économique », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée portant définition de l'intérêt communautaire et notamment « Les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques »,
Vu le contrat de concession d'aménagement pour l'aménagement de la ZAC Europarc Sud Bourgogne,
Vu la délibération n°2022-113 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022, approuvant la convention d'avance de 800 000 € entre MBA et la SEMA 71 dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC « Europarc Sud Bourgogne »,
VU le courrier de demande d'avenant à cette convention de la SEMA 71 du 28 septembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 «Urbanisme et Aménagement » du 16 novembre 2023,
VU l'information de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du
21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant qu'en application de la concession d'aménagement et suite au constat d'un besoin de trésorerie en rapport avec les besoins réels de l'opération, MBA peut consentir une avance au concessionnaire sous réserve de la conclusion d'une convention, Considérant les dépenses restant à réaliser dans le cadre de l'aménagement de cette ZAC, notamment concernant les différentes tranches d'aménagement de la rue Ampère, Considérant que Mmes Florence BATTARD, Michelle JUGNET, Christine ROBIN, MM. Jean-François COGNARD, Gérard COLON, Dominique DEYNOUX, Gilles JONDET, Hervé REYNAUD ef Jean-Patrick COURTOIS, siégeant au Conseil d'administration de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote pour le présent rapport,
Considérant que, le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, M. Hervé
CARREAU, en tant que 8ème Vice-président, préside la séance pour ce rapport, Considérant que le pouvoir de Mme Josiane CASBOLT n'est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de son détenteur, Mme Florence BATTARD,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. CARREAU, 5 conseillers s'abstenant,
A l'unanimité,
APPROUVE l'avenant n°1 à la convention d'avance remboursable entre MBA et la SEMA 71 pour la ZAC Europarc Sud Bourgogne, joint en annexe :
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1è£ Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
LR ——— Michelle JUSNET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-228 [R9) CC
et pubica
{ 4 DEC. 2023
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le DEC. 2073 ion
Objet : Aménagement: ZAC En Darèze - Approbation du bilan de clôture de la concession d'aménagement de la SEMA Mâconnais Val de Saône
Bourgogne du Sud
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23) 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT (jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
: 2
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26}
Claire PELLETIER {jusqu'au R2]
Laurent VOISIN
Benjarnin DIRX (jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eñc LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1528-2, Vu le Code de l'urbanisme, et notamment les articles L300-4 à L300-5-1, L311-1, R300-4 et suivants et R311-1 à R311-5,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme » au sein de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire » ainsi que la compétence obligatoire « Développement économique », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée portant définition de l'intérêt communautaire et notamment « Les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et l'équinement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques »,
Vu le conirat de concession d'aménagement pour l'aménagement de la ZAC En Darèze et notamment l'article 20 traitant de l'expiration de la concession, Vu le bilan de clôture de la concession d'aménagement présenté par la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, aménageur de la ZAC,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 16 novembre 2023, VU l'information de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2093,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant que Mmes Florence BATTARD, Michelle JUGNET, Christine ROBIN, MM. Jean-François COGNARD, Gérard COLON, Dominique DEYNOUX, Gilles JONDET, Hervé REYNAUD ef Jean-Patrick COURTOIS, siégeant au Conseil d'administration de la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud, quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote pour le présent rapport,
Considérant que, le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, M. Hervé CARREAU, en tant que 8ème Vice-président, préside la séance pour ce rapport, Considérant que le pouvoir de Mme Josiane CASBOLT n'est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de son détenteur, Mme Florence BATTARD,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après intervention de M. JOBARD,
A l'unanimité,
APPROUVE le bilan de clôture de la concession d'aménagement attribuée à la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud pour la réalisation de la ZAC « En Darèze » à La Roche-Vineuse, joint en annexe,
DONNE quitus de sa mission à la SEMA Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud pour cette opération,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
exandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 57
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-229 {R10} CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e {4 DEC. 2023 et publication
{4 DEC. 2023
Objet: Aménagement: Attribution à la SPL Müäconnais Val de Saône Bourgogne du Sud d'une avance remboursable pour la ZAC La Grisière à
Hurigny
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23) 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Caïherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA [à c. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
. , : :
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA (jusqu'au R2)
Benjamin DIRX [à €, du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE SUPPLEANTE Rapporteur : Michelle JUGNET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1523-2 4, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L300-1 du code de l'urbanisme » au sein de la compétence obligatoire « Aménagement de l'espace communautaire » ainsi que la compétence obligatoire « Développement économique », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2018 modifiée portant définition de l'intérêt communautaire et notamment «Les Zones d'Aménagement Concerté visant à l'aménagement et l'équipement des terrains nécessaires à la création et/ou la modification des Zones d'Activités Economiques », Vu le contrat de concession d'aménagement pour l'aménagement de la ZAC La Grisière, Vu le courrier de demande d'avance transmis par la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud le 22 septembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°2 «Urbanisme et Aménagement » du 16 novembre 2023,
VU l'information de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines »n
du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant qu'en application de la concession d'aménagement et suite au constat d'un besoin de trésorerie en rapport avec les besoins réels de l'opération, MBA peut consentir une avance au concessionnaire sous réserve de la conclusion d'une convention, Considérant que, Mmes Florence BATTARD, Christine ROBIN, MM. Gérard COLON, Dominique DEYNOUX, Jean-Claude FOURNET, Bernard PILARSKI, Hervé REYNAUD et Jean-Patrick COURTOSS, siégeant au Conseil d'administration de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne
du Sud quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote pour le présent rapport, Considérant que, le Président ayant quitté la séance et dans l'ordre du tableau, Mme Michelle JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance pour ce rapport, Considérant que M. Eric LAGRANGE quitte la salle et ne prend pas part au débat et au vote pour ce rapport,
Considérant que les pouvoirs de Mme Josiane CASBOLT et M. Frédéric LASSALAS ne sont pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de leur détenteur, Mme Florence BATTARD et M. Eric LAGRANGE,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
4 voix CONTRE,
A la majorité,
CONSENT une avance remboursable de 200 000 € à la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud dans le cadre de l'opération d'aménagement de la ZAC dite La Grisière à Hurigny ;
APPROUVE la convention afférente jointe en annexe :
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer ;
PRECISE que le bilan de la mise en œuvre de la convention d'avance sera présenté au Conseil Communautaire en annexe du CRAC.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
M GNET A VÜILLOT Acte rendu exécutoire
FD Mâconnais-Beaujolais après récepiio réfecture
œ AGGLOMÉRATION le À k DEL. n623
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-230 (R11) CC
et publication
4 4 DEC. 2023
Objet: Aménagement: Renouvellement de la convention de mise à
disposition des services entre MBA et Mâcon pour la période 2024/2026
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Caïherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5)j
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA (à ©, du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjamin DIRX (jusqu'au R25)
Miche! DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalis GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER {à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au Rd)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA (jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-4-1 || et L5216-5,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-211 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 approuvant le renouvellement de la convention de mise à disposition des services techniques de la ville de Mâcon à MBA pour la période 2021/2023,
Vu l'information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 16 novembre 2023, VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 21 novembre 2023,
VU l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023,
Vu l'avis du Comité social territorial de MBA du 23 novembre 2023,
Vu l'avis du Comité social territorial de Mâcon du 29 novembre 2023,
Considérant que la convention en cours arrive à expiration le 31 décembre 2023 et qu'il convient de la renouveler,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
REPREND, pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent en matière d'approbation des conventions de mise à disposition de services :
APPROUVE le renouvellement pour une durée de trois années de la mise à disposition de services entre Mâcon et MBA ;
APPROUVE la convention de mise à disposition dans sa rédaction actualisée, jointe en annexe :
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
> 12
exandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
corès réception en Préfecture
AGGLOMÉRATION
@ Méconnais-Beaujolais
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-2381 [R12) CC
e {4 DEC. 2023 et publication
© 44 DEC. 2023
Objet: Accessibilité: Présentation du rapport annuel 2023 de la commission
intercommunale d'accessibilité
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5)}
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjamin DIRX (jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Piere MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Caïherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excuses :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24}
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUIELOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : Jean-Pierre MATHIEU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2143-3, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-30 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant création de la Commission intercommunale d'accessibilité,
Vu l'avis favorable de la Commission d'accessibilité réunie le 7 novembre 2023, Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant que le rapport de la Commission intercommunale d'accessibilité doit faire l'objet d'une présentation au Conseil Communautaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport 2023 de la Commission intercommunale d'accessibilité, joint en annexe,
PRECISE que le rapport est transmis au représentant de l'Etat dans le Département, au Président du Conseil Départemental, au Conseil départemental de la citoyenneté et de l'autonomie, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport et publié sur le site Internet de MBA.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JYGNET Alexandre _—
4
N\ FD Mâäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-2382 [R13} CC
Acte rendu exécutoire
oorès réception en Préfecture
e LA pEc. 202 etp ion
1e {4 DEC. 2023
Objet : Habitat : Approbation des conventions 2024-2026 de gestion en flux de
réservation de logements sociaux à l'échelle intercommunale entre les
bailleurs et leurs réservañtaires
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
13ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5} CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emile CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à ©. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT (jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
. z
Étaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)}
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX (jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Piere MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eñc PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUIELOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur : Patrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l'habitation, et notamment ses articles L300-1, L441-1-1, L441-1-2, L441-2-3, L441-1-5, L441-2-8 et R441-1 et suivants, VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion sociale et la cohésion urbaine, et notamment son article 8,
Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové,
Vu la loi n°2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique,
Vu les statuts de MBA, et notamment les items « Programme Local de l'Habitat » et Actions et aides financières en faveur du logement social d'intérêt communautaire » au sein de la compétence obligatoire « équilibre social de l'habitat »,
Vu la délibération n°2015-078 du Conseil Communautaire du 2 juillet 2015 créant la Conférence Intercommunale du Logement et définissant sa composition, désignée ci-après « CIL », Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 approuvant le Programme Local de l'Habitat 2019-2025 de MBA,
Vu la délibération n°2023-130 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023 approuvant la Convention Intercommunale d'Attribution (CIA),
Vu l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et Démocratie participative » du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE les conventions de gestion en flux de réservation de logements sociaux jointes en annexe avec :
- J'OPAC de Saône-et-Loire, Charnay-lès-Mâcon, La Roche-Vineuse,
Chevagny-les-Chevrières et MBA,
- la Semcoda, Charnay-lès-Mâcon, La Chapelle-de-Guinchay, Sancé, Hurigny, Mâcon et MBA,
-_ Alliade Habitat, Mâcon, Chamay-lès-Mâcon, Crêches-sur-Saône et MBA,
AUTORISE le Président ou son représentant à les signer.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire F séance,
Michélle JUG Alexandre VUILEOT Acte rendu exécutoire
après récepiion en Préfecture FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-2383 [R14) CC
e {4 DEC. 2023 et pubhC
e 14 DEC. 2023
Objet : Gens du voyage : Approbation de la tarification 2024 de l'aire de grand
passage
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER [à c. du R5])
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjamin DIRX (jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pière MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER {à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au Rd)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à €. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA (jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : Patrick BUHOT
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n°2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « création, aménagement, entretien et gestion des
aires d'accueil » de la compétence obligatoire « accueil des gens du voyage »,
Vu l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la Ville et Démocratie participative » du 21 novembre 2023,
Vu l'information de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant la nécessité pour MBA de garantir une offre harmonisée avec les aires de passages avoisinantes,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE les tarifs 2024 de l'aire de grand passage, conformément aux tableaux ci-dessous :
En cas d'accueil temporaire (groupe de passage jusqu'à 40 caravanes - jusqu’à 15 jours d'occupation)
TARIFS 2024 VOTÉS
Dépôt de garantie* 600 € / groupe / séjour
3 € / jour / caravane double essieu comprenant :
- Redevance de stationnement/occupation :
0,75 € / jour / caravane ;
Droit d'usage - Participation au coût du service de gestion et de collecte des ordures ménagères :
0,25 € / jour / caravane ;
- Participation aux fluides (eau + électricité) :
2 € / jour / caravane
*Restitué au départ, après constatation du bon état des équipements techniques et du site
En cas d'accueil de longue durée (stationnement supérieur à 15 jours)
TARIFS 2024 VOTÉS
90 € / famille (caravane double essieu où du chef de Lx De RES Ccgerante famille) / séjour
8 € / jour / caravane double essieu ou du chef de
famille {56 € / semaïne) comprenant :
- Redevance de stationnement/occupation :
un 2 € / jour / caravane ;
Droit d'usage - Paricipation au coût du service de gestion et de collecte des ordures ménagères :
1€ / jour/ caravane :
- Participation aux fluides (eau + électricité) :
5 € / jour / caravane
*Restitué au départ, après constatation du bon état des équipements techniques et du site En cas de dégradations ou détériorations des équipements collectifs, l'auteur de la dégradation, ou à défaut le responsable du groupe ou le chef de famille, sera tenu à la réparation intégrale des préiudices correspondants, conformément à la grille tarifaire ci-dessous
TARIFS 2024 VOTÉS
Borne d’eau 300 €
Tuyauterie, plomberie (robinet d'alimentation, nourrice) 90 €
Compteur eau/U 35 €
Borne électrique 400 €
Prise électrique 50 €
Disjoncteur 100 €
Câbles électriques/mètre linéaire 15€
Compteur électrique /U 90 €
Clôture grillagée (cassée, coupée, démontée)/mètre linéaire 150 €
Arbre et/ou arbuste /U 90 €
Modulaire (algeco) 1 500 €
Portail d'accès 1 500 €
Panneau signalétique à l'entrée 300 €
Mât d'éclairage 200 €
Perte ou détérioration de conteneur à ordures ménagères 670 L 720 €
Encombrant laissé sur l’aire/U (électroménager, pneus, mobilier, ….) 150 € (par encombrant)
Non ramassage des déjections canines 90 €
Non-respect des règles d'hygiène (dépôt d'ordures à même le sol ou hors des sacs poubelles prévus à cet effet) EDS
Déplacement astreinte non justifiée (autre que panne technique) 50 €
Si un autre élément non listé était détérioré, MBA se réserve la possibilité d'en estimer le coût
ou de facturer la réparation au réel.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire séance,
Alexandre VUILLOT Mi GNET Acte rendu exécutoire
FD Mâconnais-Beaujolais e | HS en Préfecture
AGGLOMERATION le EC. 2073
: LE iQri
ne e {4 DEC. 2023 REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 63
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-234 (R15) CC
Objet: Politique de la Ville : Approbation de l'avenant n°4 à la convention
d'utilisation de l'abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Secrétaire de séance :
Etaient présents :
Jean-Pairick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Alexandre VUILLOT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Anne BROCHETTE CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5) CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT (jusqu'au R4)j
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eñc MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX {jusqu'au R25]
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER {à ©. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur: Véronique-Laure VERRAEST
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5216-5, Vu le Code général des impôts et notamment son article 1388 bis, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Vu le décret n°2015-1118 du 3 septembre 2015 relatif au rapport sur la mise en œuvre de la politique de la ville prévu aux articles L1111-2 et L1811-2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « élaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville » de la compétence obligatoire en matière de « Politique de la ville »,
Vu la délibération n°2015-075 du Conseil Communautaire de la CAMVAL du 2 juillet 2015 portant approbation du contrat de ville de Mâcon 2015-2020,
Vu la délibération n°2016-068 du Conseil Communautaire de la CAMVAL du 30 juin 2016 approuvant la convention d'utilisation d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
Vu la délibération n°2019-197 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, validant le protocole d'engagements renforcés et réciproques et prorogeant le contrat de ville jusqu'en 2022,
Vu les délibérations n°2020-206 et n°2021-227 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 et du 9 décembre 2021 et la délibération n°2022-066 du Bureau Permanent du 9 novembre 2022 approuvant respectivement les avenants n°1, n°2 et n°3 à la convention d'Utilisation d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville,
VU l'avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la Ville et Démocratie participative » du 21 novembre 2023,
VU l'information de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant que Mmes Katia CASTEIL, Christine ROBIN et M. Hervé REYNAUD, siégeant au Conseil d'Administration de Mâcon Habitat, quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote pour le présent rapport,
Considérant que les pouvoirs de Mmes Claude CANNET, Caroline THEVENIAUD et M. Eric MARECHAL, siégeant au Conseil d'Administration de Mâcon Habitat, ne sont pas pris en compte pour ce rappori,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et du Président, A l'unanimité,
REPREND, pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau Permanent en raison du calendrier de Mâcon Habitat,
PREND ACTE de la prorogation du contrat de ville en raison de la signature du prochain contrat à la fin du 1e trimestre 2024,
APPROUVE l'avenant n°4 à la convention d'utilisation d'abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'avenant et tout document afférent.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Le secrétaire d
Alexandre Acte rendu exécutoire
FD Mâconnais-Beaujolais après réception en Préfecture AGGLOMÉRATION 1e À 4 DEC. et publication
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS e {4 DEC. 2023
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 60
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-235 (R16) CC
Objet : Mobilités : Attribution d'une subvention en nature au profit de l'Aile Sud
Bourgogne
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Benjamin DIRX jusqu'au R25) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gérard COLON 2ème Vice-président Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Aurélien DUTREMBLE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD éème Vice-président Jean-Claude FOURNET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU 8ème Vice-président Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Eñc LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT (jusqu'au R23) 15ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre MATHIEU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Claire PELLETIER (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Bernard PILARSKI CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Maxim PLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Hervé REYNAUD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA [à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alban VOSSION CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Aurore DUTARTRE CONSEILLERE SUPPLEANTE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT (jusqu'au R4)j
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eñic MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA (jusqu'au R2)}
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code' général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu la délibération n°2021-076 du Conseil Communautaire du 30 septembre 2021 approuvant le schéma des mobilités de MBA,
Vu l'information de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, VU l'avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 29 novembre 2023,
Considérant que Mmes Catherine AMARO, Florence BATTARD, Anne BROCHETIE, Sylvie OUTURQUIN, ainsi que MM. Michel BERTHET et Eric FAURE, siégeant au Conseil d'administration de l'association « Aile Sud Bourgogne », quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote pour le présent rapport,
Considérant que le pouvoir de Mme Josiane CASBOLT n'est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de son détenteur, Mme Florence BATTARD,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la mise à disposition à l'association Aile Sud Bourgogne à titre gratuit d'une flotte de 4 vélos à assistance électrique et des équipements afférents d'une valeur totale de 6 320.79 € amortis sur 5 ans correspondant à une subvention en nature valorisée à hauteur de 1 264.16 € annuellement ;
INSCRIT les crédits nécessaires au budget annexe « Mobilités » 2023 :
DIT que le Président ou son représentant signera la convention afférente à cette subvention en nature, jointe en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michellé J exandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
FD Mäconnais-Beaujolais après réception en Préiecture
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-236 (R17) CC
e Ÿ 4 DEC. 2023 st publication
e 1 4 DEC. 2023
Objet : Déchets ménagers et assimilés : Présentation du rapport d'activité 2022 du SMET 71
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5)
Robert CASENOVE
Kaïia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA [à c. du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eñc MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA [jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26}
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : Gilles JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-39, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et valorisation des déchets des ménages et assimilés »,
VU l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Vu l'avis favorable de la commission n°5 «Collecte et valorisation des déchets» du 27 novembre 2023,
Vu le rapport annuel 2022 du SMET/1 communiqué par son Président à MBA, Considérant que le Président doit communiquer au Conseil Communautaire le rapport annuel d'activité transmis par les syndicats auxquels MBA adhère,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et de MM. JOBARD et JONDET,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel d'activité 2022 du SMET 71 {Unité de Ti-Méthanisation-Compostage et Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux}, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le É. taire de + si
Michelle JÜGNET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-237 (R17) CC
le { 4 DEC. 2023 et publication
e {4 DEC. 2023
Objet : Déchets ménagers et assimilés : Présentation du rapport d'activité 2022
du SYTRAIVAL
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Phiippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3)j
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eñc PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : Gilles JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-39, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et valorisation des déchets des ménages et assimilés »,
Vu l'avis du'Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, VU l'avis favorable de la commission n°5 « Collecte et valorisation des déchets» du 27 novembre 2023,
Vu les rapports annuels 2022 du SYTRAIVAL communiqué par son Président à MBA, Considérant que le Président doit communiquer au Conseil Communautaire le rapport annuel d'activité transmis par les syndicats auxquels MBA adhère,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et de MM. JOBARD et JONDET,
PREND ACTE de la communication du rapport d'activité 2022 du SYTRAIVAL, joint en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance, Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ke {4 DEC. 2023 st publication
© 44 DEC. 2023
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-238 (R18) CC
Objet: Déchets ménagers et assimilés: Approbation des tarifs 2024 pour les
prestations de prévention et de gestion des déchets
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Benjarnin DIRX (jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Hervé CARREAU Bème Vice-président Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Eñc LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23) 15ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre MATHIEU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Bernard PILARSKI CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Maxim PLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Hervé REYNAUD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT (jusqu'au Rd}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARÉCHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA [jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2])
Laurent VOISIN Rapporteur : Gilles JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »,
Vu l'information de la commission n°1 «Finances et Ressources HUmaines» du
21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Vu l'avis favorable de la commission n°5 « Collecte et valorisation des déchets» du
27 novembre 2023,
Considérant la nécessité pour MBA de fixer les tarifs des prestations de prévention et de gestion des déchets pour 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme DUTARTRE et de M. JONDET,
À l'Unanimité,
ADOPTE la grille tarifaire 2024 suivante pour les opérations relatives à la compétence collecte
et traitement des déchets ménagers et assimilés facturées aux usagers, comme suit :
Prestation Tarifs 2024
Bac roulant de 140 litres 88 €
Abonnement annuel |Bac roulant de 240 litres 100 € pour la collecte des |Bac roulant de 660 litres 150 €
déchets verts - Prix par | Bac de 140 litres supplémentaire 25 €
bac Bac de 240 litres supplémentaire 35 €
Bac de 660 litres supplémentaire 90 €
Composteur bois 400 litres 15 €
Composteur bois 800 litres* 40 €
Composteur bois 1,5 m°* 300 €
Vente de composteurs |Bio-seau supplémentaire** 1€
* Convention de mise à disposition gratuite pour les communes désireuses d'implanter un site de compostage de quartier ou centre-bourg *#* J bio-seau gratuit par compositeur individuel - 5 bioseaux gratuits par composteur collectif
Mise à disposition de matériel - Forfait weekend par contenant
livré et repris
Bac à déchets 340 litres 33 €
Bac à déchets 660 litres 36 €
Colonne de tri aérienne 800 litres 50 €
Colonne de tri aérienne 3,5 m° 100 €
Prestations horaires (y compris personnel) - Prix / heure
: : Intervention d'un agent 31 €
Pis CrIOECErt LES Enlèvement avec fourgon
Collecte en camion grue 75 €
Collecte en benne à ordures ménagères 130 €
Valorisation et traitement des déchets - Prix / tonne
Verre - €
Collecte sélective 150 €
Ordures ménagères résiduelles 203 €
Déchets non recyclables 221 € Prix par litre de déchets recyclables 0,031 €
7 Prix par litre de déchets non recyclables 0,023 € Redevance spéciale Assujettissement à partir:
- de 1 320 litres hebdomadaires pour les usagers s'acquittant de la TEOM - du 1® litre pour les établissements non assujettis à la TEOM
Bac à ordures ménagères de 140 litres 35 €
Bac à ordures ménagères de 180 litres 41€
Vente de bacs roulants: Bac à ordures ménagères de 240 litres 46 €
Prix par bac Bac à ordures ménagères de 360 litres 70 €
Bac à ordures ménagères de 660 litres 166 €
Verrou avec clef triangle 38 €
Dépôt des déchets des professionnels en déchèterie (€ / tonne) 150 €
Accès à la déchèterie de la Roche Vineuse pour les habitants de Pierreclos 2815 €
et Serrières (SIRTOM de la Vallée de la Grosne) (€ / habitant) !
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de
ndre VUILLOT Acte rendu exécutaire
après réception en Préfecture TD Mâconnals-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi ei d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-239 (R19) CC
DEC. 2023 lE e et pubHCAN
© 4 4 DEC. 2023
Objet: Déchets ménagers et assimilés : Approbation de la convention-type
pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur voies privées
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Caïherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5)j
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
6ème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pière MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pière PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT (jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excuses :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24}
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26}
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : Gilles JONDET
Vule Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Vu l'avis favorable de la commission n°5 « Collecte et Valorisation des déchets» du 27 novembre 2023,
Considérant que le passage des véhicules de collecte sur voies privées est de nature à fluidifier la collecte des déchets ménagers et assimilés,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la convention-type pour la collecte des déchets ménagers et assimilés sur voies privées, jointe en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant, à signer ladite convention et tous documents
afférents à ce dossier avec les propriétaires ou organismes gestionnaires concernés.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JU NET ue VUILLOT Acte rendu exécutoire
aprés réception en Préfecture
le { 4 DEC. 2023 et publication
© 1 4 DEC. 2023
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-240 (R20) CC
Objet: Déchets ménagers et assimilés : Approbation du contrat-type relatif à
la gestion des déchets d'ameublement entre MBA et l'éco-organisme agréé
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du RS)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILEERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX (jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au Rd}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
: z
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : Gilles JONDET
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de l'environnement, et notamment les articles L541-10 à L541-10-17 et R543-240 et suivants,
Vu l'arrêté du 12 octobre 2023 portant cahier des charges d'agrément des éco-organismes, des systèmes individuels et des organismes coordonnateurs de la filière à responsabilité élargie du producteur des éléments d'ameublement désignés à l'article R543-240 du Code de l'environnement,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés »,
Vu la délibération n°2020-006 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 modifiée portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau Permanent, et notamment l'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, Utilisateurs des équipements ou partenaires des actions communautaires, lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget,
VU l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, VU l'avis favorable de la commission n°5 « Collecte et valorisation des déchets» du 27 novembre 2023,
Considérant la nécessité organisationnelle et financière de contractualiser avec les éco- organismes agréés sur la filière à responsabilité élargie des producteurs pour les éléments d'ameublement avant le 1e janvier 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
REPREND pour les besoins de la présente délibération, la compétence déléguée au Bureau
Permanent en matière d'approbation des conventions techniques, financières et administratives avec les organismes publics ou privés, utilisateurs des équipements ou
partenaires des actions communautaires, lorsque les crédits correspondants sont inscrits au budget,
APPROUVE le prochain contrat relatif à la prise en charge des déchets d'éléments
d'ameublement collectés dans le cadre du service public de gestion des déchets pour la
période 2024-2029, avec le/les éco-organisme(s) agrée({s), joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents relatifs à la
contractualisation avec le(s) éco-organismefs) agrée{s)pour la nouvelle période 2024-2029 pour la filière à responsabilité élargie des producteurs d'éléments d'ameublement.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
[à fie — (7 GNET xan ILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-241 (R21) CC
Objet : Cycle de l'eau : Approbation des tarifs « Eau » 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23) 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5j CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT [jusqu'au Rd)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
L z Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA [jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26}
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Benjarnin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Piere MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pière PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
Acte rendu exécutoire
après MEDEC en Préfecture
13 DEC. 2093
8 15 DEC. 2073
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2224-12-2 et R2224-19 et suivants,
Vu le Code de la santé publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « eau »,
Vu la délibération n°2022-217 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 fixant les tarifs de l'eau pour 2023,
VU l'information de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Cycle de l'eau » du 29 novembre 2023,
Considérant la nécessité pour MBA de fixer les tarifs de l'eau pour 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE la grille tarifaire de l'eau 2024 conformément au tableau ci-dessous :
Part fixe Part variable
communautaire/an | communautaire
2024 par m$ (2024)
Charnay-lès-Mâcon, Hurigny, Chevagny-les-
Chevrières, Sancé, Saint-Laurent-sur-Saône, 12,00 € 0,7140 € Sennecé-lès-Mâcon
Sologny 68,00 € 1,3545 € Mâcon {hors communes associées Loché, € 0.4755 € Saint-Jean-le-Priche et Sennecé-lès-Mâcon) |
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
_
chell ET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réceplion en Préfecture
ie { 4 DEC. 2023 et publication
le À 4 DEC. 2023
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-242 [R21) CC
Objet : Cycle de l'eau : Approbation des tarifs « Assainissement collectif » 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT (jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE fve COMTET-SORABELLA (à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT (jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA (jusqu'au R2)
Benjarnin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2)}
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)}
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Enñc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER {à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eñic PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2224-12-2 et R2224-19 ef suivants,
Vu le Code de la santé publique,
VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées }},
Vu la délibération n°2022-218 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 fixant les tarifs de l'assainissement collectif pour 2023,
VU l'information de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
VU l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Cycle de l’eau » du 29 novembre 2023, Considérant la nécessité pour MBA de fixer les tarifs de l'assainissement pour 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ADOPTE la grille tarifaire de l'assainissement collectif 2024, conformément au tableau ci-dessous :
ee 2024 -Parifixe | 702%: Por votable | 2024. Part épuratoire communautaire/an par m° communautaire par m°
Varennes-lès-Mâcon 24,00 € 1,4000 €
Berzé-la-Ville 36,00 € 1,3100 €
La Roche-Vineuse 36,00 € 1,3100 €
Milly-Lamantine 36,00 € 1,3100 €
Sologny 36,00 € 1,3100 €
Verzé 36,00 € 1,3100 €
AzÉ 36,00 € 1,3250 €
Saint-Laurent-sur-Saône 12,00 € 0,5130 € 0,1500 €
Saint-Martin-Belle-Roche 34,50 € 0,9211 €
Leynes 36,00 € 1,4710 €
Sancé 16,00 € 0,2570 € 0,1500 €
Chânes 6,00 € 0,7570 €
Péronne 36,00 € 1,5440 €
Hurigny 12,00 € 0,4300 € 0,1500 €
lgé 24,00 € 1,1380 €
Saint-Maurice-de-Satonnay 36,00 € 1,6250 €
Chamay-lès-Mâcon 12,00 € 0,8150 € 0,1500 €
UN De TRUE 12,00 € 0,4030 € 0,1500 €
FUissé 36,00 € 1,6500 €
Bussières 36,00 € 1,6510 €
Chevagny-les-Chevrières 35,00 € 1,7400 €
Chasselas 36,00 € 1,8400 €
Senozan 34,50 € 1,2180 €
Charbonnières 36,00 € 1,9570 €
Crêches-sur-Saône 12,00 € 1,1450 €
Laizé 38,00 € 1,2090 €
Chaintré 12,00 € 1,0350 €
Vinzelles 12,00 € 1,0350 € ue 2024 - Pari fixe 20 -Ponvetners 2024 - Part épuratoire communautaire/an par mé communautaire par m*
La Salle 44,00 € 1,1400 €
La Chapelle-de-Guinchay 24,00 € 1,2040 €
Romanèche-Thorins 24,00 € 1,2040 €
Saint-Symphorien-d'Ancelles 24,00 € 1,2040 €
Prissé 24,00 € 0,9600 €
Saint-Amour-Bellevue 44,00 € 1,7420 €
Davayé 44,00 € 1,2270 € 0,1500 €
Solutré 44,00 € 1,2270 € 0,1500 €
Vergisson 44,00 € 1,2270 € 0,1500 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente,
pp
Le secrétaire de séance,
PS LT VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-243 {R21) CC
Âcte rendu exécutaire
oorès réception en Préfecture
e 959 DÉC. 2093 et publication
8 . 45 DEC. 2023
Objet : Cycle de l'eau : Approbation des tarifs « Assainissement non collectif »
2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5)j
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX (jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le‘ Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2224-12-2 et R2224-19 et suivants,
Vu le Code de la santé publique,
Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées },
Vu la délibération n°2022-219 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 fixant les tarifs de l'assainissement non collectif pour 2023,
Vu l'information de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
VU l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Cycle de l'eau » du 29 novembre 2023,
Considérant la nécessité pour MBA de fixer les tarifs de l'assainissement non collectif pour 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
MAINTIENT la grille tarifaire de l'assainissement non collectif 2023 pour 2024 conformément au tableau ci-dessous :
Diagnostic en cas
Contrôle neuf de vente Installation de plus de 20 EH immobilière
Forfait Forfait
en cas | Contrôle en cas
Contrôle Contrôle de périodique de 2 Contrôle Contrôle h de de bonne | rendez- Contrôle | rendez- FAR de de bonne EE : | nn périodique . 1: administratif conception | exécution | vous VOUS conception | exécution
non non
honoré honoré
30,00 € 150,00 € | 45,00 € | 100,00€ | 150,00 € | 45,00 € 150,00 € 100,00 € 200,00 € 30,00 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-244 [R21) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie 45 DEC. 2023 et publication
8. 415 DEC. 2023
Objet: Cycle de l'eau : Approbation des tarifs de la participation pour le
financement de l'assainissement collectif « PFAC » 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1èe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eñc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eñc PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT (jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eñc MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés : Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA (jusqu'au R2)
Benjarnin DIRX {à €. du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur: Hervé CARREAU
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L1331-7 et L1331-7, Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, notamment son annexe 1, Vu les statuts de MBA, ef notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées }},
VU l'information de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Vu l'avis favorable de la commission n°6 « Cycle de l'eau » du 29 novembre 2023, Considérant que la participation pour le financement de l'assainissement collectif (dite PFAC « domestique »} est une participation facultative qui s'applique aux immeubles d'habitation dont les propriétaires sont soumis à l'obligation de raccordement au réseau public de collecte des eaux Usées,
Considérant que la participation pour rejet d'eaux usées provenant d'usages assimilables à un usage domestique dite (PFAC « assimilée domestique ») est une participation facultative qui s'applique aux immeubles à usage professionnels dont les eaux usées résultent d'utilisations de l'eau assimilables à un usage domestique et raccordés au réseau public de collecte, Considérant que ces deux participations tiennent compte de l'économie rédlisée par les propriétaires en évitant une installation d'évacuation ou d'épuration individuelle réglementaire, voire la mise en en œuvre d'une telle installation, Considérant qu'elles sont exigibles à la date du raccordement de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ces travaux d'extension ou d'aménagement génèrent des eaux usées supplémentaires, Considérant la nécessité pour MBA d'uniformiser les modes de calculs des PFAC « domestique » et « assimilée domestique » sur le territoire et d'établir un tarif adossé à la surface de plancher
créée ainsi qu'à la destination de la construction concernée,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
MAINTIENT le tarif 2023 pour 2024 de la participation pour le financement de l'assainissement collectif « domestique » à 12 €/m?,
MAINTIENT le tarif 2023 pour 2024 de la participation pour le financement de l'assainissement collectif « assimilée domestique » à:
o 12<€/m? pour ia catégorie consommation forte,
o 9 €/m° pour la catégorie consommation moyenne,
o 6 €/m°? pour la catégorie consommation faible, conformément au tableau fixant les catégories d'activités ci-dessous :
Classe de consommation forte |Classe de consommaïion moyenne |Classe de consommation faible
Hôtel Bureau Commerce de gros L un . Activités de services où s'effectue Hébergement touristique Artisanat | nn __n
l'accueil d'une clientèle
Restauration Commerce de détail Etablissements d'enseignement, de
santé et d'action sociale
Café Centre de soins médicaux ou sociaux |Equipements sportifs
Activités de service contribuant aux _- | | LS Cinéma soins d'hygiène des personnes
Salles d'art et de spectacles
Centre de congrès et d'exposition PRECISE :
- Que la PFAC est appliquée pour toute construction et extension de plus de 20 m2, - Que la PFAC est appliquée y compris pour des extensions ne comportant pas de pièces d'eau,
- Que la PFAC ne s'applique pas dans le cadre des branchements consécutifs à une extension de réseau,
- Que la PFAC ne comprend pas le coût du branchement.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
S JUGNET exandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-245 [R21}) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le {5 DEC. 2023 ét pubica Ton
1 5 DEC. 2093
Objet : Cycle de l'eau : Approbation des tarifs des prestations annexes à
l'assainissement 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD étre Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
13ème Vice-président
15ème Vice-président
Cafherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5} CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)j
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eñc LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PÉTERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eic PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur : Hervé CARREAU
Vu le Codeigénéral des collectivités territoriales,
Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L1331-7 et L1331-7, Vu l'arrêté du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'établissement des redevances pour pollution de l'eau et pour modernisation des réseaux de collecte, notamment son annexe 1, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées },
VU la délibération n°2023-037 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 portant approbation
du règlement du service public d'assainissement collectif et des eaux pluviales urbaines, Vu l'information de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
VU l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, VU l'avis favorable de la commission n°6 « Cycle de l'eau » du 29 novembre 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
INTEGRE un nouveau tarif pour le contrôle de conformité des parties communes d'un collectif,
MAINTIENT les tarifs 2023 pour 2024 des différentes prestations offertes par MBA, conformément au tableau ci-dessous :
Coût d'un contrôle de conformité réalisé à la demande de l'usager
Par logement 100 €
Pour la partie commune d'un collectif 100 €
Coût d'un branchement « classique »
Moins de 4 m de long et moins d'Im50 de profondeur 1 500 €
Enire 4 m et 8 m de long et moins d'Im50 de profondeur 2 500 €
Coût d'un branchement « non classique »
Sur devis
Redevance viticole
Pour les exploitations connectées au réseau d'assainissement {par hl produit] | 0,91 €
Apports à la station d'épuration de Mâcon
Sables et produits de curage en €/m° 65,00 €
Matières de vidanges en €/ms 4,00 €
Graisses en €/m° 10,00 €
Lixiviat en €/m3 3,00 €
Apports à la station d'épuration de Crêches-sur-Saône
Sables et produits de curage {moins de 500 m3/an) en €/mS 2,00 €
Mafières de vidanges en €/m$ 2,00 €
PRECISE que :
- Le tarif des contrôles de conformité concerne exclusivement les secteurs en régie pour
lesquels la prestation est réalisée par les agents de MBA,
- Les tarifs de branchement concernent la totalité du territoire de MBA y compris les secteurs
couverts par une délégation de service public,
- Les apports aux stations d'épuration de Mâcon et de Crêches-sur-Saône sont encadrés par des conventions types figurant aux contrats de DSP.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La l1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
GNET xandre VUILLOT C2) Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-246 [R22) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie .{.5 DEC. 2023 st publication
8 15 DEC. 2023
Objet: Fonds de concours : « Aide au développement local » 5ème attribution
au titre de l'année 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT (jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Caïherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5]}
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTÉT-SORABELLA {à c. du R3}
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
Bème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjamin DIRX (jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Enic FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Enic LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER {à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eñc PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT (jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
. z
Etaient excuses :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA (jusqu'au R2)
Benjarnin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu lé Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, VU les statuts de MBA,
VU les délibérations n°2020-41 et n°2020-107 du Conseil Communautaire du 23 juillet et 10 décembre 2020, portant création et ajustement de l'autorisation de programme n°2020-04
«fonds de concours 2020 développement local des communes», et ajustée par les délibérations n°2022-172, n°2023-077 et n°2023-200 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022, du 6 avril et du 19 octobre 2023,
Vu la délibération n°2023-200 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023, portant attribution de crédits supplémentaires,
Vu les délibérations n°2020-179 et n°2021-148 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 et du 30 juin 2021, portant adoption et modification de son règlement d'intervention et adoption de sa convention-type de versement,
Vu la délibération n°2023-153 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023, portant approbation du troisième volet du pacte financier et fiscal,
VU l'information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 16 novembre 2023, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
VU l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Vu les demandes de fonds de concours déposées par les communes de Berzé-la-Ville, Chânes,
Chasselas, Laizé, Milly-Lamartine, Pruzilly, Senozan et Sologny,
Considérant qu'il convient de clarifier l'éligibilité et la durée de validité du fonds de concours, de ce fait de modifier le règlement d'intervention et sa convention-type de versement,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, de MM. FAURE et DEYNOUX, A l'Unanimité,
ATTRIBUE les fonds de concours aux communes membres au titre de l'année 2023, pour un montant global de 145 852,50 €, conformément au tableau ci-dessous :
. Montant du Commune / Projet Part de la commune FDC attribué
Berzé-la-Ville
- Renouvellement de l'équipement de l'éclairage public __ 11530004 BG] Remplacement du tracteur communal 27 500,00 € 27 500,00 €
Chânes
_ Rénovation hall-escalier de la mairie ___________ 1167,98€ ___1166,00 €| Rénovation de l'éclairage du terrain de football 22 079,10 € 22 078,00 €
Chasselas
Achat de 2 ordinateurs pour l'école 416,59 € 415,00 €
Laizé
Achat d'un véhicule pour le CPI (Centre de Première
Intervention) 10 250,00 € 10 250,00 €
Milly-Lamartine
Installation de panneaux photovoltaïques sur toiture de
l'atelier communal _ 22 8 000,00 € ___8 000,00 € Réfection du mode de chauffage de la salle polyvalente 4 714,68 € 4 600,00 € Montant du
Commune / Projet Part de la commune FDC attribué
Pruzilly
_ Aménagement intérieur de l'école 2927). n89200 Aménagement de l'appartement communal (cuisine et
bureau) 4 293,00 € 4 292,00 €
Senozan
Construction d'un bâtiment communal regroupant 4
logements- FDC complémentaire ______________. 506 869,53 € __ 25 467,00 € Renouvellement de l'équipement de l'éclairage public 23 323,68 € 17 492,00 € Sologny
Remplacement de la chaudière du bâtiment Mairie-Ecole 10 054,00 € 10 053,00 €
Total général 145 852,50 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
exandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
FD Mâconnais-Beaujolais avrès récention en Préfecture
AGGLOMERATION ke Î 5 DEC 2023
et publication
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 8. 13 DEC. 2023
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2028-247 (R22) CC
Objet: Fonds de concours : « Voirie » 2020-2026 - 5ème attribution au litre de
l'année 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILEOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Benjamin DIRX {jusqu'au R25) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gérard COLON 2ème Vice-président Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Aurélien DUTREMBLE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD éère Vice-président Jean-Claude FOURNET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU Bème Vice-président Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23) 15ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Cafïherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre MATHIEU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER [à c. du R5) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Claire PELLETIER (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Bernard PILARSKI CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Maxim PLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Hervé REYNAUD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alban VOSSION CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Aurore DUTARTRE CONSEILLERE SUPPLEANTE
: : : .
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT [à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c, du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu les statuis de MBA,
Vu les délibérations n°2020-104 et n°2020-238 du Conseil Communautaire du 23 juillet et du 10 décembre 2020, portant création et ajustement de l'autorisation de programme n°2020-01 « Fonds de concours 2020 voirie des communes », et ajustée par les délibérations n°2022-171 et n°2023-076 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022 et du 6 avril 2023, Vu la délibération n°2020-180 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, portant
adoption du règlement d'intervention et de sa convention-type de versement, VU l'information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 16 novembre 2023, VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Vu les demandes de fonds de concours déposées par les communes de Mâcon,
Milly-Lamartine et Saint-Symphorien-d'Ancelles,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, de MM. FAURE et DEYNOUX,
A l'Unanimité,
ATTRIBUE les fonds de concours aux communes membres au titre de l'année 2023, pour un montant global de 278 316,83 €, conformément au tableau ci-dessous :
Commune / Projet Part de la Montant du
) commune FDC attribué
Mâcon
Aménagement de la rue Mermoz 265 006,03 €| 265 006,03 €
Milly-Lamartine
Réfection routes de Cluny, Grand Cèdre, parking de la Mairie
et consolidation du mur de soutènement route de Pierreclos 7 007,68 € 7 000,00 €
Saint-Symphorien-d'Ancelles
Aménagement du parking VL, rue des Morels 6 310,80 € 6 310,80 €
Total général 278 316,83 €
AUTORISE le Président où son représentant à signer les conventions de versement afférentes, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
UGNET lexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 15 DEC. 2023 et publication
le {5 DEC. 2023
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMERATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-248 [R22) CC
Objet : Fonds de concours : « Aménagement d'itinéraires cyclables » 2020-2026 — 2ème attribution au titre de l’année 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du RS]
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjarnin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILEERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au Rd}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à €, du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2}
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5216-5 VI, Vu les siatuis de MBA, et notamment l'item « organisation de la mobilité » de la compétence obligatoire « aménagement de l'espace communautaire »,
Vu les délibérations n°2020-161 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 portant création d'un fonds de concours pour l'aménagement d'itinéraires cyclables et approbation de son règlement d'intervention et n°2021-025 du Conseil Communautaire du 18 février 2021 modifiant le règlement d'intervention,
Vu les délibérations n°2020-231, n°2022-074 et n°2023-080 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020, 7 avril 2022 et 6 avril 2023 portant création et ajustement de l'Autorisation de Programme et Crédits de Paiement n°2020-05 « Aménagements d'itinéraires cyclables », Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Vu l'information de la commission n°7 «Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 29 novembre 2023,
Vu la demande de fonds de concours déposée par la commune de Mâcon, Considérant que les crédits de paiement 2023 sont inscrits au budget annexe « Mobilités »,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, de MM. FAURE et DEYNOUX, A l'Unanimité,
ATTRIBUE le fonds de concours « Aménagement d'itinéraires cyclables» au titre de l'année 2023, pour un montant global de 36 744.90 €, à la commune de Mâcon, conformément au tableau ci-dessous :
Commune / Projet Page le Niantant qu commune FDC attribué
Mâcon
Aménagement de la piste cyclable de la rue Jean Mermoz 36 744,90 € 36 744,90 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de versement afférente, conformément au modèle de convention en vigueur.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle | LA VUILLOT FD Mäâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-249 (R22) CC
Âcte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
EC. 2073 le et ubiès ICT
8 15 DEC. 2073
Objet : Fonds de concours : Modalités de mise en œuvre des fonds de
concours jusqu'à la fin de mandature et mise à jour des règlements d'intervention et conventions-types
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1èe Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23) 15ème Vice-président
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMITET-SORABELLA [jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à ©. du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Erñc LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eñic PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-039 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 portant reconduction du fonds de concours aux communes au titre du fonctionnement des équipements communaux destinés à l'enseignement musical et approuvant son règlement d'intervention,
Vu les délibérations n°2020-179 et n°2021-148 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 et du 30 juin 2021, portant adoption et modification du règlement d'intervention du fonds de concours {t Aide au développement local » et adoption de sa convention-type de versement, Vu la délibération n°2020-180 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, portant adoption du règlement d'intervention du fonds de concours «Voirie» et de sa convention-type de versement,
Vu la délibération n°2020-040 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant reconduction d'un fonds de concours « Vidéosurveillance des points d'apport volontaire », approbation du règlement intérieur et du modèle de convention de versement, Vu la délibération n°2023-042 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 prorogeant le fonds de concours « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, et maintien du commerce de proximité », son règlement d'intervention et sa convention-type de versement pour la période 2023 à 2026,
VU les délibérations n°2020-227 et n°2020-228 du Conseil Communautaire du 10 décembre 2020 portant création du fonds de concours « Aménagements des itinéraires cyclables » et approuvant le modèle type de convention afférent, Vu l'information de la Conférence des Maires spécifique du 26 octobre 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, de MM. FAURE et DEYNOUX, A l'unanimité,
DECIDE, pour l'ensemble des fonds de concours, que :
o La date limite de dépôt des demandes de fonds de concours sur la mandature est fixée au 30 septembre 2025 ;
o Les travaux doivent en principe être engagés dans les deux ans suivants la signature de la convention de versement. Par exception, la demande de prorogation d'une année supplémentaire peut être sollicité avant l'expiration du délai de 2 ans :
APPROUVE les règlements d'intervention et conventions-types de versement actualisées, joints en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1#eMice-présidente, Le secrétaire de séance,
GNET =kéxändre VÜILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 66
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-250 [R23) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le {5 DEC. 2023 et publication
le ‘15 DEC. 2023
Objet : Finances : Fixation des attributions de compensation définitives 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET lèe Vice-présidente
Gérard COLON 2ère Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jacques DOUSSOT (jusqu'au R23) 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT (jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eñc LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excuses :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)}
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX (jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Enic LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 1609 nonies C, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2023-015 du Conseil Communautaire du 23 février 2023 relative à la notification des montants prévisionnels des attributions de compensation 2023, Vu la délibération n°2023-091 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 relative à la fixation du montant des attributions de compensation pour 2023 de la compétence Petite Enfance à partir de l'évaluation et de la répartition dite « dérogatoire » votée en 2017, VU les délibérations favorables de toutes les communes de MBA approuvant leur montant d'attrilbutions de compensation pour la compétence « Petite Enfance » au titre de l'année 2023,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 21 novembre 2023,
VU l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant que les attributions de compensation constituent une dépense obligatoire pour MBA,
Considérant que le Conseil Communautaire doit délibérer à la majorité des deux tiers en cas
de révision libre des attributions de compensation,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité (74 voix POUR),
FIXE le montant des attributions de compensation au titre de l'exercice 2023 telles que définies dans l'annexe jointe pour Un montant total de 19 409 959 €.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe, Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle WGNET éxandre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-251 (R24) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
le {5 DEC. 2023 et publication
le 15 DEC. 2023
Objet : Finances : Décision modificative n°3 du budget principal 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
13ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R5} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Vatentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT [jusqu'au Rd)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA [jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2}
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Enc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1612-11, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2023-092 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget principal,
Vu la délibération n°2023-149 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023 portant décision modificative n°1 au budget principal,
Vu la délibération n°2023-203 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 portant décision modificative n°2 au budget principal,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, M. DEYNOUX et du Président, 3 conseillers ne prenant pas part au vote,
A l'unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires du budget principal 2023 telles que décrites dans le document budgétaire (DM3) joint en annexe.
Budget principal - Présentation simplifiée de la DM3-2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 40 000,00/RECETTE DE FONCTIONNEMENT 40 000,00
606 - Travaux en régie 40 000,00|Chap. 042 - 722 - Immobilisations corporelles 40 000,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00|/RECETTE D'INVESTISSEMENT 0,00
2313- Constructions (MAM) 100 000,00
020 - Dépenses imprévues -140 000,00
Chap 040 - 21735 - Installations Générales 40 000,00
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La l1èe Vice-présidente, Le secrétaire éance,
e UGNEF Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
FD Mâconnais-Beaujolais après réception en Préfecture
AGGLOMÉRATION e 5 DEC. 2023 et pubication
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 8. 15 DEC. 2073
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-252 [R24) CC
Objet : Finances : Décision
« Cité de l'entreprise » 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du RS)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3]j
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à naïhalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
EÉtaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA (jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à €. du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
modificative n°1 du
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)}
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eñic PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
budget annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1612-11, Vu les statuts de MBA, ef notamment sa compétence obligatoire « Développement économique »,
Vu la délibération n°2023-094 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 adoptant le budget
primitif 2023 du budget annexe « Cité de l'entreprise »,
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du
21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023,
Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, M. DEYNOUX et du Président, 3 conseillers ne prenant pas part au vote,
A l'unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires du budget annexe « Cité de l'entreprise » 2023 telles que décrites dans le document budgétaire (DM1) joint en annexe.
CITE DE L'ENTREPRISE - Présentation de la DM1-2023
D'INVESTISSEMENT 0,00/RECETTE D'INVESTISSEMENT 2184 - Mobilier -2 165 - Cautions 2 700,
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ET xan UILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-253 (R24) CC
Objet: Finances: Décision
« Déchets ménagers » 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ère Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ère Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23} 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R5) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILEER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
: ; . .
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA [jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
modificative n°3 du
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER {à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
budget
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 15 DEL. 2073 et publication
45 DEC. 2023
annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1612-11, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés »,
Vu la délibération n°2023-096 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget annexe « Déchets ménagers »,
Vu la délibération n°2023-151 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023 portant décision
modificative n°1 au budget annexe « Déchets ménagers »,
Vu la délibération n°2023-204 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 portant décision
modificative n°2 au budget annexe « Déchets ménagers »,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du
21 novembre 2023,
VU l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023,
Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, M. DEYNOUX et du Président, 3 conseillers ne prenant pas part au vote,
A l'Unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires du budget annexe « Déchets ménagers » 2023 telles
que décrites dans le document budgétaire (DM3)] joint en annexe.
DECHETS MENAGERS -— Présentation simplifiée de la DM3-2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 8 700,00 RECETTE DE FONCTIONNEMENT 8 700,00
605 - Achat de matériel équipements et travaux 8 700,00|Chap. 042 - 722 - Production immobilisée 8 700,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 0,00 RECETTE D'INVESTISSEMENT 0,00
2051 - Etudes -8 700.00
Chap. 040 - 21735 - Installations Générales 8 700.00
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Wce-présidente, Le secrétaire “2
ET Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
CPE GET" ÿ Ù 74" re
et nublicatinon
FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-254 [R24) CC
6: 15 DEC. 2023
Objet : Finances : Décision modificative n°2 du budget annexe « Eau » 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU Bème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
13ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Phiippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4]}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA [jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eñic LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3])
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1612-11, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « Eau », VU la délibération n°2023-098 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget annexe « Eau »,
Vu la délibération n°2023-206 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 portant décision modificative n°1 au budget annexe « Eau »
VU l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA, M. DEYNOUX et du Président, 3 conseillers ne prenant pas part au vote,
A l'Unanimité,
ADOPTE les modifications budgétaires du budget annexe « Eau » 2023 telles que décrites dans le document budgétaire (DM2) joint en annexe.
Eau - Présentation simplifiée de la DM2-2023
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 7 200,00/RECETTE DE FONCTIONNEMENT 7 200,00
6811 - Amortissements 7 200,00/777 - Quote-part des subventions d'investissement 7 200,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7 200,00/RECETTE D'INVESTISSEMENT 7 200,00
Chap. 040 - 13913 - Subv invt Département 7 200,00|Chap. 040 - 28156 - Amort. Matériel spécifique d'ex 7 200,00
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
-présidente, Le secrétaire deséance,
exandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-255 (R24) CC
Objet: Finances: Décision
« Assainissement » 2023
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU Bème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23) 15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5) CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés : Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
modificative n°3 du
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eñc PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
budget
Acte rendu exécutoire
sg a DEC 207 gréteciure
et publication
le = 8 DEC. 2023
annexe
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur : PRESIDENT
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L1612-11, VU les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire « assainissement des eaux usées },
Vu la délibération n°2023-099 du Conseil Communautaire du 6 avril 2023 adoptant le budget primitif 2023 du budget annexe « Assainissement »,
Vu la délibération n°2023-152 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023 portant décision modificative n°1 au budget annexe « Assainissement »,
Vu la délibération n°2023-207 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 portant décision modlificative n°2 au budget annexe « Assainissement »
Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant qu'il convient d'adapter la ventilation des crédits budgétaires à la réalité d'exécution,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et MM. DEYNOUX et Président
Après en avoir délibéré,
3 conseillers ne prenant pas part au vote
À l'unanimité
ADOPTE les modifications budgétaires du budget annexe « Assainissement » 2023 telles que décrites dans le document budgétaire (DM3) joint en annexe
ASSAINISSEMENT - Présentation simplifiée de la DM3-2023
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 0,00|RECETTE DE FONCTIONNEMENT 0,00
022 - Dépenses imprévues -4 095,00!
6811 - Amortissements 4 095,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 42 900,00|RECETTE D'INVESTISSEMENT 42 900,00
458123 - Mise en conformité ANC 2023 42 900,00/458123 - Mise en conformité ANC 2023 42 800,00
Chap. 040 - 28087 - Amort, Immo incorp. reçue au
titre d'une mise à disposition 4 095,00!
1311 - Subventions transférables Etat -4 095,00
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La lèe Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
E .
Michelle JUGNET &ndre VUILLOT Acte rendu exécutaire
Mäconnais-Beaujolais après réception en Préfecture
@ AGGLOMÉRATION le 1 4 DEC. 2023
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 65
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-256 (R25)j CC
et publication
le {4 DEC. 2023
Objet : Finances : Autorisation de dépenses avant le vote des budgets primitifs
2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du RS}
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA [à c. du R3]
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
lèe Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eñc FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment l'article L1612-1, Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources Humaines» du
21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant que le budget de MBA ne sera pas adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
AUTORISE le Président, jusqu'au vote du budget primitif 2024 de MBA, à :
- Mettre en recouvrement les recettes, engager, liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites aux budgets de l'année précédente,
- Mandaïer les dépenses afférentes au remboursement de la dette avant le vote des budgets 2024,
- Engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, dans les proportions et pour les opérations détaillées dans les tableaux ci-dessous :
BUDGET PRINCIPAL
Montant inscrit au RROUEREON
Compte budgétaire - Nature des dépenses Budget 2023 (+DM) = hors report UE Te ©
lo
165 - Dépôts et cautionnements reçus 2 100,00 € 525,00 € 2031 - Frais d'études 378 440,00 € 94 610,00 € 2033 - Frais d'insertion 7 600,00 € 1 900,00 € 2051 - Concessions et droits similaires 275 200,00 € 68 800,00 €
2041412 - Bâtiments et installations 315 622,33 € 78 905,58 € 204171/2041581 - Autres établissements publics locaux 10 000,00 € 2 500,00 € 20422 - Subventions d'équipement versées à des personnes de droit 125 000,00 € 31 250,00 € privé
2111 - Terrains nus 9 350,00 € 2.337,50 €
21318 - Constructions autres bâtiments publics 800 000,00 € 200 000,00 €
2135/21351 - Installations générales, agencements, aménagements 45 500,00 € 11 375,00 € des constructions
2151 - réseaux de voirie 83 000,00 € 20 750,00 € 21532 - Réseaux d'assainissement 187 500,00 € 46 875,00 € 21533 - Réseaux cablés 15 000,00 € 3 750,00 € 21538 - Autres réseaux 20 000,00 € 5 000,00 € 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 6 100,00 € 1 525,00 € 21735 - MAD - Installations générales, agencements, 455 500,00 € 113 875,00 € aménagements des constructions
21752 - installations de voirie 5 000,00 € 1 250,00 € 2182/8- Autre Matériel de transport 115 000,00 € 28 750,00 € 2183/8 - Autre matériel informatique 111 000,00 € 27 750,00 €
2184/8 - Autre matériels de bureau et Mobiliers 89 800,00 € 22 450,00 € 2188 - Autres immobilisations corporelles 197 930,00 € 49 482,50 € 2315 - Installations, matériel et outillage techniques 500 000,00 € 125 000,00 € 2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à 330 000,00 € 82 500,00 € disposition
238 - Avances versées sur commande 150 000,00 € 37 500,00 € 261 - Titres de participation 100 000,00 € 25 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES 4 334 642,33 € 1 083 660,58 € BUDGET PRINCIPAL
DEPENSES D'EQUIPEMENTS Montants présentés Autorisations de programme et Crédits de n S PEe CP 2023 en CP 2024 à udgétaire paiement dans le PPI
20190101 - ETUDES 2031 330 000,00 € 152 425,00 € 20190102 - SUBVENTION PRIVEES 20422 860 000,00 € 618 193,00 € 20190103 - SUBVENTIONS BAILLEURS PUBLICS 204182 1 345 000,00 € 1 073 527,00 € 20190104 - ASSOCIATIONS 20422 20 000,00 € 20 000,00 € 20190105 - ACQUISITIONS FONCIERES - PLH 2019-
2025 2111 330 000,00 € 230 000,00 €
FDC 2020 VOIRIES DES COMMUNES
202001 - Subventions d'équipements 2041412 650 000,00 € 720 436,00 €
FDC 2020 DEVELOPPEMENT LOCAL DES COMMUNES
202004 - Subventions d'équipements 2041412 1 860 000,00 € 2 681 558,00 €
202006 - SAONE DIGITALE
415 495,00 € 375 495 €
202007 - VILLAGEART
800 000,00 € 1 065 113,65 €
Total général 6 610 495,00 € 6 936 747,65 €
BUDGET ANNEXE « SITE D'AZE »
Compte budgétaire - Nature des dépenses TRE du Conseil communautaire
2031 - Frais d'études 35 000,00 € 8 750,00 € 2033 - Frais d'insertion 3 590,22€ 897,56 € 2313 - Constructions 792 000,00 € 198 000,00 €
238 - Avances versées sur commandes 30 000,00 € 7 500,00 € TOTAL DES DEPENSES 860 590,22 € 215 147,56 €
BUDGET ANNEXE « CITE DE L'ENTREPRISE »
5 : Autorisation Montant inscrit au du Conseil
Compte budgétaire - Nature des dépenses Budget 2023 hors conmmonactaire report 25 %
165 — Cautions 32 585,00 € 8 146,25 €
2033 - Frais d'insertion 1 350,00 € 337,50 € 21735 - Installations générales, agencements, aménagements des
constructions 461 255,00 € 115 313,75 € 2183/8 - Autre matériel informatique 10 000,00 € 2 500,00 €
2184/8 - Autres matériels de bureau et Mobiliers 17 300,00 € 4 325,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 9 600,00 € 2 400,00 €
238 - Avances versées sur commandes 50 000,00 € 12 500,00 €
TOTAL DES DEPENSES 582 090,00 € 145 522,50 € BUDGET ANNEXE « MOBILITES »
Montant inscrit au RNRSEMOn
Compte budgétaire - Nature des dépenses Budget 2023 hors È report communautaire
25 %
2031 - Frais d'études 422 600,00 € 105 650,00 €
2033 - Frais d'insertion 2 700,00 € 675,00 €
2051 - Concessions et droits assimilés 20 000,00 € 5 000,00 €
2111 - Terrains nus 1 790 000,00 € 447 500,00 €
2115 - Terrains bâtis 130 000,00 € 32 500,00 €
2128 - Aménagement autres terrains 25 000,00 € 6 250,00 € 2135 - Installations générales - agencements - aménagements des constructions 68 000,00 € 17 000,00 €
2182 - Matériel de transport 3 010 000,00 € 752 500,00 €
2183 - Matériel de bureau et informatique 50 000,00 € 12 500,00 €
2184 - Mobilier 8 000,00 € 2 000,00 €
2188 - Autres 220 200,00 € 55 050,00 €
TOTAËE DES DEPENSES 5 746 500,00 € 1 436 625,25 €
DEPENSES D'EQUIPEMENTS Montants présentés Autorisations de programme et Crédits de CP 2023 en CP 2024 paiement dans le PPI
202005 - AMENAGEMENT ITINERAIRES CYCLABLES 2031 50 000,00 € 50 000,00 €
202005 - AMENAGEMENT ITINERAIRES CYCLABLES 2313 1 150 000,00 € 950 000,00 €
Total général 1 200 000,00 € 1 000 000,00 €
BUDGET ANNEXE « DECHETS MENAGERS »
Montant inscrit Autorisation
Compte budgétaire - Nature des dépenses ques co EonEeNe
report 25 %
165 - Dépôts et cautionnements reçus 2 000,00 € 500,00 €
2033 - Frais d'insertion 3 300,00 € 825,00 €
2051 - Concessions, droits similaires 15 300,00 € 3 825,00 €
2041412 - Bâtiments et installations 33 000,00 € 8 250,00 €
2135/1 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 288 150,00 € 72 037,50 €
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 175 300,00 € 43 825,00 €
2182/8 - Matériel de transport 500,00 € 125,00 €
2183/8 - Matériel de bureau et matériel informatique 32 100,00 € 8 025,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 63 850,00 € 15 962,50 €
2317 - Immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition 37 154,07 € 9 288,52 €
261 - Titres de participation 35 200,00 € 8 800,00 €
TOTAL DES DEPENSES SES 654107 | 171 463,52 €
DEPENSES D'EQUIPEMENTS Montants présentés Autorisations de programme et Crédits de CP 2023 en CP 2024 paiement dans le PPI
202002 - PARC POIDS LOURDS A L'HYDROGENE 2182 1 348 051,00 € 325 000,00 €
202003 - RENOUVELLEMENT DES COLONNES 2020-2026 2158 1 181 000,00 € 227 393,00 €
Total général 2 529 051,00 € 552 393,00 € BUDGET ANNEXE « GEMAPI »
: Montant inscrit au SE Compte budgétaire - Nature des dépenses Phoeaoss hors Coma taire
port 25 %
2031 - Frais d'études 394 637,45 € 98 659,36 € 2033 - Frais d'insertion 13 300,00 € 3 325,00 €
2111 - Terrains nus 10 000,00 € 2 500,00 €
2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 2 000,00 € 500,00 €
2128 - Autres agencements et aménagements 274 000,00 € 68 500,00 €
2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 3 000,00 € 750,00 €
21838 - Matériel informatique 50 000,00 € 12 500,00 €
21848 - Autres Matériels de bureau et mobiliers 14 000,00 € 3 500,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 13 000,00 € 3 250,00 €
2315 - Immobilisations en cours 220 000,00 € 55 000,00 €
TOTAL DES DEPENSES 993 937,45 € 248 484,36 €
DEPENSES D'EQUIPEMENTS Montants présentés Autorisations de programme et CP 2023 en CP 2024 Crédits de paiement dans le PPI
2022-01 - Aménagement du ruisseau de 2031 100 000,00 € 700 170,00 €
l'Abîme
Total général 100 000,00 € 700 170,00 €
BUDGET ANNEXE « EAU »
Compte budgétaire - Nature des dépenses Montant inscrit au Budget 2023 hors report
Autorisation
du Conseil communautaire
25 %
2031 - Frais d'études 250 000,00 € 62 500,00 €
2033 - Frais d'insertion 1 350,00 € 337,50 €
217531 - Installation / réseaux d’adduction d'eau 601 013,60 € 150 253,40 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 5 757,00 € 1 439,25 €
838 986,40 € 209 746,60 € 2315 - Plan d'équipements hors AP/CP
TOTAL DES DEPENSES 1 697 107,00 € 424 176,75 €
Montants
DEPENSES D'EQUIPEMENTS cP 2023 présentés Autorisations de programme et Crédits de paiement en CP 2024 dans le PPI
2021-01 - REHABILITATION DES PUITS DE CAPTAGE 2315 135 000,00 € 110 000,00 €
Total général 135 000,00 € 110 000,00 € BUDGET ANNEXE « ASSAINISSEMENT »
Montant inscrit au Autorisation
hors AP/CP
Compte budgétaire - Nature des dépenses - Dépenses du Conseil d'équipement hors AP/CP LASER ere communautaire report 25 %
2031 - Frais d'études 10 000,00 € 2 500,00 €
2033 - Frais d'insertion 2 700,00 € 675,00 €
2111 - Terrains 4 000,00 € 1 000,00 €
21532 - Réseaux d'assainissement 497 000,00 € 124 250,00€
2182 - Matériel de transport 80 000,00 € 20 000,00 €
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique 4 500,00 € 1 125,00 €
2188 - Autres immobilisations corporelles 11 300,00 € 2 825,00 €
2315 - Autres immobilisations corporelles - Plan d'équipement 1 220 222,00 € 305 055,50 €
TOTAL DES DEPENSES 1 829 722,00 € 457 430,50 €
DEPENSES D'EQUIPEMENTS Montants présentés Autorisations de programme et Crédits de CP 2023 en CP 2024 paiement dans le PPI
690 000,00 € 5 735,00 € 2021-03 - BUSSIERES MISE EN SEPARATIF RESEAUX 2315
2022 - 01 - SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT 2031 540 000,00 € 500 000,00 €
2022 -02 - CONSTRUCTION NOUVELLE STATION 49 000,00 € 651 000,00 €
EPURATION CHARBONNIERES 2315
2022 - 03 - MISE EN CONFORMITE SYSTÈME COLLECTE
MACON ET ALENTOURS 2315 One DE SONORE
Total général 3 423 200,00 € 3 102 835,00 €
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente,
Michelle JU
Le secrétaire de séance,
re VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 59
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-257 (R26) CC
Acte rendu exécutoire
après récepfion en Préfecture
e 1 4 DEC. 2023 et publication
e 4 4 DEC. 2023
Objet : Approbation de l'avenant n°11 prorogeant la convention pluriannuelle d'objectifs 2018-2023 entre l'Office de Tourisme Communautaire et MBA
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Pairñick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Caïherine CARLE-VIGUIER (à c. du RS)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ére Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au Rd)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à naïhalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2}
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Promotion du tourisme » de la compétence obligatoire « développement économique »,
Vu la délibération n°2018-012 du Conseil Communautaire du 1e mars 2018 approuvant la convention d'objectifs 2018-2023 avec l'Office de Tourisme Communautaire et MBA, Vu la délibération n°2018-076 du Conseil Communautaire du 28 juin 2018 approuvant le schéma de développement touristique 2018-2023 de MBA,
Vu la délibération n°2022-199 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 approuvant l'avenant n°9 prolongeant la convention pluriannuelle d'objectifs entre MBA et l'Office de Tourisme Communautaire jusqu'au 31 décembre 2023,
Vu l'avis favorable de la commission n°9 « Viticulture et tourisme » du 14 novembre 2023, VU l'information de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant que Mmes Véronique-Laure VERRAEST, Katia CASTEIL, Marylin PETERLIN-MALHERBE, Anne BROCHETTE et M. Rémy DESPLANCHES, siégeant dans les instances du « Théâtre-Scène Nationale » et de l'Office de Tourisme Communautaire quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote pour le présent rapport,
Considérant que le pouvoir de Mme Sandra ROBIN n'est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de son détenteur, Mme Marylin PETERLIN-MALHERBE, Considérant que le pouvoir de Mme Sandrine JAILLOUX, représentante de MBA au sein de l'Office de Tourisme Communautaire, n'est pas pris en compte pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
À l'Unanimité,
APPROUVE l'avenant n°11 à la convention pluriannuelle d'objectifs entre MBA et l'Office de Tourisme Communautaire prolongeant la durée de ladite convention jusqu'au 31 décembre 2024, joint en annexe,
AUTORISE le Président où son représentant à le signer,
PRECISE que ledit avenant entraîne la prolongation de la convention de mise à disposition à l'OTC d'une partie des locaux de l'ancienne gare de Charnay-Condemines dont la durée est liée à celle de la convention pluriannuelle d'objectifs.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
exandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
aprèsréception en Préfecture
le 1 4 DEC. 2023 et publication
e 1 4 DEC. 2023
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 59
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-258 (R26) CC
Objet : Attribution de subventions avant le vote du budget primitif 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du RS)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3)j
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eñic PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT [jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARÉCHAL à naïhalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMIET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à €. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2}
Laurent VOISIN Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment l'article Lé12-1, Vu les statuts de MBA, et notamment l'item « Promotion du tourisme » de la compétence obligatoire « développement économique », ainsi que l'item « participation au financement de la « Scène Nationgle » du centre culturel de Mâcon » de la compétence supplémentaire {« CUHure »,
Vu la délibération n°2018-012 du Conseil Communautaire du 1®7 mars 2018 approuvant la convention d'objectifs 2018-2023 entre l'OTC et MBA,
Vu la délibération n°2022-193 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022 approuvant la
convention pluriannuelle d'objectifs 2023-2026 entre la Scène nationale et MBA, Vu la délibération n°2023-257 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023 approuvant l'avenant n°11 prolongeant la convention pluriannuelle d'objectifs entre MBA et l'Office de Tourisme Communautaire jusqu'au 31 décembre 2024,
VU l'avis favorable de la commission n°9 « Viticulture et tourisme » du 14 novembre 2023, Vu l'information de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
VU l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant que le budget de MBA ne sera pas adopté avant le 1: janvier de l'exercice auquel il s'applique,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal primitif 2024, Considérant que Mmes Véronique-Laure VERRAEST, Katia CASTEIL, Marylin PETERLIN-MALHERBE, Anne BROCHETTE et M. Rémy DESPLANCHES, siégeant dans les instances du « Théâtre-Scène Nationale » et de l'Office de Tourisme Communautaire quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote pour le présent rappori,
Considérant que le pouvoir de Mme Sandra ROBIN n'est pas pris en compte pour ce rapport en raison de la sortie de son détenteur, Mme Marylin PETERLIN-MALHERBE, Considérant que le pouvoir de Mme Sandrine JAILLOUX, représentante de MBA au sein de l'Office de Tourisme Communautaire, n'est pas pris en compte pour ce rapport,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
ATTRIBUE à la Scène Naïiongle et à l'Office de Tourisme Communautaire, par anticipation au vote du budget 2024, les subventions suivantes pour 2024 :
Organismes 202 g Montant attribué
CULTURE
Scène Nationale 624 600 €*
TOURISME
Office de Tourisme Communautaire 320 000 €**
*_ montant total défini par la convention piuriannuelle d'objectifs 2023-2026.
** montant de l'acompte sur la subvention prévisionnelle qui sera déterminée lors du vote du budget primitif 2023.
INSCRIT les crédits nécessaires au budget primitif 2024 :
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1èe Vice-présidente, Le secrétaire séance, /
Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-259 (R27) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e À 4 DEC. 2023 et publication
© 14 DEC. 2023
Objet: Finances: Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations - Nomenclature M57
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)j
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R5]
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3)j
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4j
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eñc MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés : Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3]
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur : Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2321-2-27 et R2321-1,
Vu l'instruction comptable et budgétaire M57 applicable au 1e' janvier 2024, Vu la délibération n°2021-101 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021, portant sur la fixation des durées d'amortissement,
VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant la nécessité pour MBA d'adapter le mode de gestion des amortissements et immobilisations en tenant compte des exigences de l'instruction comptable et budgétaire M57,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
REPREND, pour permettre un acte Unique cohérent, l'attribution déléguée au Président pour définir les durées d'amortissement des biens renouvelables et approuver les nouvelles durées d'amortissement :
ABROGE la délibération n°2021-101 du Conseil Communautaire du 8 avril 2021, portant sur la fixation des durées d'amortissement à compter du 1er janvier 2024 ;
FIXE les durées d'amortissements selon le mode linéaire à compter du 1er janvier 2024, telles que définies dans l'annexe jointe ;
CALCULE l'amortissement pour chaque catégorie d'immobilisations au prorata temporis ;
AMENAGE la règle du prorata temporis dans la logique d'une approche par enjeux, pour les subventions d'équipement versées, les biens faisant l'objet d'un suivi globalisé [un numéro d'inventaire annuel par catégorie), et les biens de faible valeur, c'est-à-dire ceux dont le coût unitaire est inférieur au seuil de 1 000 €, ces biens de faible valeur étant amortis en une annuité unique au cours de l'exercice suivant leur acquisition, puis sortis de l'inventaire comptable de la collectivité et de l'état de l'actif du comptable public une fois amortis :
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout document permettant l'application de la présente délibération.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
1 elle NET Alexandre VUILLOT FD Mâconnals-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-260 (R28) CC
Acte rendu exécutoire
Le fSTEL?Ù éfeciure
et publication
ke. 15 DEC. 2023
Objet: Finances : Opérations de régularisation avec la commune de Mâcon- Surtaxes 2ème semestre 2019 Eau et Assainissement perçues par MBA
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5})
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Piere PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Enic MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA (jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {à ©. du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur: Dominique DEYNOUX
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations n°2019-118 et 2019-119 du Conseil Communautaire du 27 juin 2019 créant
les budgets annexes « Eau » et « Assainissement »,
Vu la délibération n°2020-089 portant transfert des résultats des budgets annexes « Eau » et « Assainissement » des communes membres,
Vu les écritures de régularisation validées par le comptable public, Vu l'avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023,
VU l'information de la commission n°6 « Cycle de l'eau » du 29 novembre 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD et DEYNOUX,
A l'Unanimité,
AUTORSSE les opérations comptables de régularisation :
Budget Eau
Compte 6718 : 502 146,81€ HT. au litre de la surtaxe :
*Compte 6718 : 20 012,00 € HT. au titre des redevances pour frais de contrôle : Budget Assainissement
Compte 6718 : 551 221,03 € HIT. au titre de la surtaxe pour l'assainissement : *Compie 6718 : 19 968,00 € HT. au titre des redevances pour frais de contrôle :
PREND ACTE du versement de ses montants à la commune de Mâcon :;
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution du présent rapport.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
cha done 2 VUILLOT = FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-261 (R29) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e À 4 DÉC. 2023 et publication
* 4 4 DEC. 2023
Objet: Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs :
Suppression de postes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23}
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIE
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du RS}
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA [à c. du R3]
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir:
Benjamin DIRX (jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA [jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code générai de la fonction publique,
Vu lés statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du
21 novembre 2023,
VU l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'avis du Comité Social territorial du 23 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
SUPPRIME pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : - 1 adjoint technique principal de 2s classe et auxiliaire de puériculture principal de 2e classe à temps complet ;
- | auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet ; - | agent de maïñtrise principal à temps complet.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
—— Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-262 [R29) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 1 4 DEC, 2023 et publicañ
° 1 4 DEC. 2023
Objet : Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création
de postes
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dorninique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER [à c. du RS)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3]
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au Rd]
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA (jusqu'au R2)
Benjamin DIRX {à c. du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2}
Laurent VOISIN Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les,statuts de MBA,
VU la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du
21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'avis du Comité Social territorial du 23 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
CREE pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : - l auxiliaire de puériculture de classe normale et auxiliaire de puériculture de classe supérieure et adjoint technique et adjoint technique principal de 2° classe et adjoint technique principal de 1 classe à temps complet ;
- | auxiliaire de puériculture de classe normale et auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet ;
- l'agent de mañtrise et agent de maitrise principal et adjoint technique et adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
MODIFIE en conséquence l'annexe à la délibération n°2017-030 Conseil Communautaire du 2 février 2017 jointe en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
xandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
: Ë TEL ÿ3""° Co) Mäâconnals-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-263 [R29) CC
et publication
© À 4 DEC. 2023
Objet : Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Création d'un emploi permanent à temps non complet
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R5)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
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CONSEIELERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
2 , .
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT [à c. du R24}
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMITET-SORABELLA (jusqu'au R2)
Benjarnin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'avis du Comité Social territorial du 23 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023,
Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
CRÉE un emploi permanent de « Référent Santé et Accueil Inclusif » {(RSAI) à temps non complet, ouvert aux cadres d'emplois des médecins territoriaux, des infirmiers territoriaux en soins généraux et des puéricultrices territoriales. À ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire titulaire, ou, conformément à l'article L332-14 du Code général de la fonction publique, par un contractuel. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondra aux cadres d'emplois concernés ;
MODIFIE en conséquence l'annexe à la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 jointe en annexe :
AUTORISE le Président à signer les documents afférents à la présente délibération et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère présidente, Le secrétaire de séance,
re VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-264 (R29) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ee 1 4 DEC. 2023 et publication
ie 4 4 DEC. 2023
Objet: Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs : Recours
à des agents contractuels sur emploi permanent
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER {à c. du R5)
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILEERE COMMUNAUTAIRE
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CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT (jusqu'au R4j
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à naïhalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24]
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA (jusqu'au R2]
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
VU la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu la délibération n°2018-149 du Conseil Communautaire du 11 octobre 2018 modifiée portant recours à des agents contractuels sur emploi permanent,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
VU l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'avis du Comité Social territorial du 23 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant la nécessité pour MBA d'actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE, conformément aux articles L332-8 et L332-9 du Code général de la fonction publique, que l'emploi permanent figurant en annexe, est susceptible d'être occupé de manière permanente par un agent contractuel sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté. L'agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel il est recruté. L'agent devra justifier d'une formation correspondante au poste occupé et avoir une expérience professionnelle avérée. L'agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable
par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans ;
MODIFIE en conséquence l'annexe à la délibération n°2018-149 du Conseil Communautaire
du 11 octobre 2018 jointe en annexe.
AUTORISE le Président à signer les contrats afférents et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Mighelle ET CE VUILLOT Acte rendu exécutoire
e TA DÉC, 2023 FD Mäâconnais-Beaujolais AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-265 [R30) CC
et publication
e 14 DEC. 2023
Objet: Ressources humaines : Création d'emplois non permanents pour
accroissement temporaire et saisonnier d'activité pour l'année 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
. 2
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5)j
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTEI-SORABELLA {à c. du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)j
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT (à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA (jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)j
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et L332-23, Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'avis du Comité Social territorial du 23 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant la nécessité pour MBA de procéder à la création d'emplois non permanents pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité, Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la création d'emplois non permanents pour accroissement temporaire et saisonnier d'activité pour l'année 2024, dont la liste est fixée en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
)
M ET Alexandre VUILLOT FD Mäconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-266 {R31} CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
ie À 4 DEC. 2023 etpublication
e Ÿ 4 DEC. 2023
Objet : Ressources humaines : Recrutement de vacataires pour l'année 2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23])
13ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à €. du R3j CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
L 2
Etaient excuses :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA [jusqu'au R2}
Benjarnin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX [jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3}
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILEER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du
21 novembre 2023,
VU l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'avis du Comité Social Territorial du 23 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023,
Considérant la nécessité pour MBA de recruter des vacataires,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
CRÉE les emplois de vacataires nécessaires aux besoins de la collectivité pour l'année 2024, dont la liste est fixée en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JU T exändre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-267 (R32) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 1 4 DEC. 2023 et publication
le { 4 DEC. 2023
Objet: Ressources humaines: Actualisation du règlement des frais de
déplacement des agents
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5]
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3)
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
8ème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT (jusqu'au Rd)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA (jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par des déplacements des personnels des collectivités locales, Vu le décret modifié n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,
Vu l'arrêté modifié du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de missions prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006,
Vu l'arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, Vu la délibération n°2019-129 du Conseil Communautaire du 27 juin 2019 portant
remboursement des frais de déplacement des agents,
VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'avis du Comité Social territorial du 23 novembre 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant la nécessité de revaloriser les taux de prise en charge des frais de déplacement des agents,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
APPROUVE l'actualisation des taux de prise en charge des frais de mission des agents de MBA, jointe en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
at ET ñdre VUILLOT FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-268 {R33]) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 1 4 DEC. 2023 st publication
© 14 DEC. 2023
Objet : Ressources humaines : Actualisation du protocole relatif à l'organisation du temps de travail
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET Jère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Christine ROBIN 3ème Vice-présidente
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU Bème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
13ème Vice-président
15ème Vice-président
Caïherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER {à €. du R5} CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA (jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER {jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pierre MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILEERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILEERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,
VU la circulaire NOR : RDFF1710891C du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2021-210 du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021 approuvant le protocole relatif à l'organisation du temps de travail des agents communautaire, modifiée par délibération n°2022-130 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022, Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'avis du Comité Social territorial du 23 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant la nécessité d'actualiser le protocole relatif à l'organisation du temps de travail des agents communautaires,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPROUVE la mise en place à compter du 1e janvier 2024 du cycle de travail de 37 heures hebdomadaires pour les agents des équipes administratives et techniques du Conservatoire ;
APPROUVE que les congés maternité/paternité/d'adoption et d'accueil de l'enfant ne peuvent générer de jours de réduction du temps de travail (RTT) pour les agents communautaires ;
MODIIE en conséquence l'annexe à la délibération n°2021-210 du Conseil Communautaire du 21 octobre 2021 portant organisation du temps de travail des agents communautaires, jointe en annexe.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
Michelle JUGNET hr FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-269 [R34) CC
Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
e 1 4 DEC. 2023 et publicaîl
4 4 DEC. 2023
Objet: Ressources humaines : Mise en œuvre du RIFSEEP pour le cadre
d'emplois des médecins territoriaux
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents : Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD éème Vice-président
Hervé CARREAU 8ème Vice-président
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Jérôme CHEVALIER F2ème Vice-président
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23)
13ème Vice-président
15ème Vice-président
Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Jean-Paul BASSET
Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Phiippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eric MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à €, du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à €. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN
Benjamin DIRX (jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Eric LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Pière MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pière PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à ©. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant
compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 portant application au corps des médecins inspecteurs de santé
publique des dispositions du décret n°2014-513 du 20 mai 2014 précité, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-036 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 portant régime indemnitaire des agents communautaires, modifiée par délibérations n°2018-108, n°2018-206, n°2019-128, n°2020-140, n°2021-035 et n°2022-130 du Conseil Communautaire du 28 juin 2018, du 13 décembre 2018, du 27 juin 2019, du 23 juillet 2020, du 18 février 2021 et du 30 juin 2022, VU l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'avis du Comité Social territorial du 23 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant qu'il y a lieu de déployer le RIFSEEP pour le cadre d'emplois des médecins territoriaux,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
APPLIQUE le RIFSEEP, à compter du 1° janvier 2024, pour le cadres d'emplois des médecins territoriaux,
ATTRIBUE le RIFSEEP en fonction de la législation en vigueur avec un ajustement automatique lorsque les montants annuels ou les taux de référence seront revalorisés ou modifiés par tous textes réglementaires,
MODIFIE l'annexe « RIFSEEP » à la délibération portant régime indemnitaire des agents,
adoptée par le Conseil Communautaire lors de la séance du 2 février 2017, jointe en annexe,
CHARGE l'autorité territoriale à procéder, par voie d'arrêté, aux attributions individuelles.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
Î Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT Acte rendu exécutoire
après réception en Préfecture
© 4 4 DEC. 2023 et puGiCation
14 DEC. 2023
FD Mâconnais-Beaujolais
AGGLOMÉRATION
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-270 (R35}) CC
Objet: Ressources humaines : Attribution d'avantages en naïvre liés à
l'occupation d'un emploi fonctionnel
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS
Michelle JUGNET
Gérard COLON
Christine ROBIN
Dominique DEYNOUX
Florence BATTARD
Jean-François COGNARD
Hervé CARREAU
Véronique-Laure VERRAEST
Gilles JONDET
Jérôme CHEVALIER
Patrick BUHOT
Jacques DOUSSOT (jusqu'au R23]
Catherine AMARO
Yves ANDREUX
Daniel AUPOIL
Jean-Paul BASSET
Michel BERTHET
Anne BROCHETTE
Caïherine CARLE-VIGUIER (à c. du RS}
Robert CASENOVE
Katia CASTEIL
Virginie CHEVALIER
Marie-Claude CHEZEAU
Emilie CLERC
Philippe COMMERÇON
Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R3}
Laurent CONDEMINE
Brigitte DARMEDRU
Daniel DELUME
Rémy DESPLANCHES
Bernard DESPLAT
André DEWERDT
PRESIDENT
1ère Vice-présidente
2ème Vice-président
3ème Vice-présidente
4ème Vice-président
5ème Vice-présidente
éème Vice-président
Bème Vice-président
9ème Vice-présidente
10ème Vice-président
12ème Vice-président
13ème Vice-président
15ème Vice-président
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Benjamin DIRX {jusqu'au R25)
Michel DU ROURE
Yves DUPUIS
Aurélien DUTREMBLE
Vincent FAGUET
Eric FAURE
Jean-Claude FOURNET
Nathalie GONCALVES
Brigitte GUILLAUME
Dominique JOBARD
Enñc LAGRANGE
Françoise LARGE
Véronique LEFEUVE
Guy MANTOUX
Bernard MARTIN
Jean-Piere MATHIEU
Sylvie OUTURQUIN
Jean-Pierre PACAUD
Jean PAYEBIEN
Claire PELLETIER (à c. du R3)
Marylin PETERLIN-MALHERBE
Bernard PILARSKI
Yves PIPONNIER
Maxim PLAT
Eric PONCHAUX
Hervé REYNAUD
Valentine RIGAUD
Gabriel SIMEON
Jacques TOURNY
Yannick VACHER
Alban VOSSION
Alexandre VUILLOT
Aurore DUTARTRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLÈRE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
CONSEILLERE SUPPLEANTE
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Florence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT (jusqu'au R4}
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eñc MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT [à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à ©. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-13-1, Vu la loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la fonction publique territoriale, et
notamment son article 21,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 portant création de l'emploi fonctionnel de Directeur général des services,
Vu les délibérations n°2017-113 et n°2020-135 du Conseil Communautaire du 27 avril 2017 et du 23 juillet 2020 portant création des emplois fonctionnels de Directeur général adjoint des services,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du 21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023, Considérant que l'attribution d'un véhicule de fonction est subordonnée à une délibération du Conseil Communautaire et qu'elle constitue un avantage en nature faisant l'objet d'une fiscalisation,
Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité,
ATTRIBUE un véhicule de fonction au titulaire de l'emploi fonctionnel de Directeur Général des
Services et aux titulaires des emplois fonctionnels de Directeurs Généraux Adjoints, pour l'année 2024,
AUTORISE le Président ou son représentant à prendre toutes les mesures individuelles
correspondantes.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
La 1ère Vice-présidente, Le secrétaire de séance,
ichelle JYGNET — ER VUILLOT Acte rendu exécutoire
FD Mäconnais-Beaujolais après réception en Préfecture
AGGLOMERATION le ‘
et V4 EC. 2023
le
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS 1 4 DEC. 2023 DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE du 7 décembre 2023 à Mâcon
Nombre de conseillers en exercice : 77
Présents à la séance : 64
Date d'envoi et d'affichage de convocation : 30/11/2023
N° 2023-271 [R36) CC
Objet: Ressources humaines : Instauration de la prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT Benjamin DIRX {jusqu'au R25) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gérard COLON 2ème Vice-président Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Christine ROBIN 3ème Vice-présidente Aurélien DUTREMBLE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Florence BATTARD 5ème Vice-présidente Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-François COGNARD étme Vice-président Jean-Claude FOURNET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Hervé CARREAU 8ème Vice-président Nathalie GONCALVES CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gilles JONDET 10ème Vice-président Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patrick BUHOT 13ème Vice-président Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques DOUSSOT {jusqu'au R23) 15ème Vice-président Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Catherine AMARO CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves ANDREUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre MATHIEU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Paul BASSET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Anne BROCHETTE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R5} CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Claire PELLETIER (à c. du R3) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Robert CASENOVE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Bernard PILARSKI CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Maxim PLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Emilie CLERC CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Eñic PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Hervé REYNAUD CONSEILEER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA {à c. du R3] CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yannick VACHER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Rémy DESPLANCHES CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alban VOSSION CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard DESPLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Aurore DUTARTRE CONSEILLERE SUPPLEANTE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Claude CANNET à Valentine RIGAUD
Josiane CASBOLT à Horence BATTARD
Catherine CARLE-VIGUIER à Maxim PLAT {jusqu'au R4)
Sandrine JAILLOUX à Hervé CARREAU
Frédéric LASSALAS à Eric LAGRANGE
Eñc MARECHAL à nathalie GONCALVES
Patricia RAVINET à Jean PAYEBIEN
Sandra ROBIN à Marylin PETERLIN-MALHERBE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU
Etaient excusés, représentés :
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jacques DOUSSOT {à c. du R24)
Jean-Philippe BELVILLE
Valérie BOUILLOUX
Eve COMTET-SORABELLA {jusqu'au R2)
Benjamin DIRX (à c. du R26)
Claire PELLETIER (jusqu'au R2)
Laurent VOISIN Rapporteur : Jean-François COGNARD
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d'une prime de pouvoir d'achat
exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale, Vu les statuts de MBA,
Vu l'avis favorable de la commission n°1 «Finances et Ressources humaines» du
21 novembre 2023,
Vu l'avis du Bureau Permanent du 22 novembre 2023,
Vu l'avis du Comité Social territorial du 23 novembre 2023,
VU l'information de la Conférence des Maires du 23 novembre 2023,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l'Unanimité,
VERSE la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle aux agents qui remplissent les conditions
réglementaires selon le barème suivant :
Rémunération brute perçue au titre de la période Montant de la prime de courant du 1° juillet 2022 au 30 juin 2023 pouvoir d'achat
Inférieure où égale à 23 700 € 800 €
Supérieure à 23 700 £ et inférieure ou égale à 27 300 € 700 €
Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 €
Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 €
Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 €
Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 €
Supérieure à 33 600 € et inférieure où égale à 39 000 € 300 €
PROCEDE à un versement unique de cette prime au plus tard le 30 juin 2024.
Pour extrait, certifié conforme,
Pour le Président, et par délégation,
i Le secrétaire de séance,
Alexandre VUILLOT