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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - annexes CC 040424
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - annexes CC 040424)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
Rapports du Conseil Communautaire du jeudi 4 avril 2024 129
4. LISTE DES ANNEXES
Annexe au Rapport 2 : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 février 2024
Annexe au Rapport 3 : Commande publique : Autorisation de signer l’avenant n°4 au contrat de concession de service public de l’assainissement collectif de Crêches-sur-Saône
Annexe au Rapport 4 : Commande publique : Attribution et autorisation de signer la concession de service public pour la gestion et l’exploitation des services de mobilité et de transports de voyageurs, et adoption des tarifs transports urbains
Annexe au Rapport 6 : SIG : Adhésion de la commune d’Igé au service « SIG commun »
Annexe au Rapport 7 : Aménagement : Pôle d’Echange Multimodal : Convention de financement pour la démolition de la halle marchande en gare de Mâcon
Annexe au Rapport 8 : Aménagement : Approbation de l’entrée au capital de la SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud du Département de Saône-et-Loire et de la commune de Charnay-lès-Mâcon
Annexe au Rapport 9 : Développement économique : Approbation de la convention de co- financement d’un mandat d’études préalables pour l’extension du port de Mâcon
Annexe au Rapport 11 : Habitat : Approbation du règlement d’intervention modifié des aides directes de l’OPAH-RU « Cœur de Ville » 2019-2024
Annexe au Rapport 13 : Politique de la ville : Approbation des modifications apportées par la Banque des territoires au contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »
Annexe au Rapport 17 : Finances : Reprise anticipée des résultats prévisionnels 2023 du budget principal de MBA et de ses 7 budgets annexes (Site d’Azé, Cité de l’entreprise, Mobilités, Déchets ménagers, GEMAPI, Eau et Assainissement)
Annexe au Rapport 22 : Finances : Révision libre du montant des attributions de compensation relatives à la compétence Petite Enfance
Annexe aux Rapports 24 à 31 : Finances : Adoption du budget primitif 2024 du budget principal de MBA et des 7 budgets annexes (site d’Azé, Cité de l’entreprise, Mobilités, Déchets ménagers, GEMAPI, Eau et Assainissement)
Annexe au Rapport 33 : Ressources humaines : Renouvellement de la mise à disposition individuelle d’un agent de MBA auprès de l’Office de Tourisme Communautaire Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE de MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
PROCES-VERBAL de la SÉANCE DU 15 FEVRIER 2024
L’an deux mille vingt-quatre,
Le quinze février, à dix-huit heures trente,
A la salle Le Pavillon à Mâcon,
S’est réuni le Conseil Communautaire de Mâconnais Beaujolais Agglomération, En séance publique, sous la présidence de Jean-Patrick COURTOIS.
Convocation du 08/02/2024
Secrétaire de séance : Alexandre VUILLOT
Etaient présents :
Jean-Patrick COURTOIS PRESIDENT
Michelle JUGNET 1ère Vice-présidente
Gérard COLON 2ème Vice-président
Dominique DEYNOUX 4ème Vice-président
Florence BATTARD 5ème Vice-présidente
Jean-François COGNARD 6ème Vice-président
Claude CANNET 7ème Vice-présidente
Véronique-Laure VERRAEST 9ème Vice-présidente
Gilles JONDET 10ème Vice-président
Josiane CASBOLT 11ème Vice-présidente
Jérôme CHEVALIER 12ème Vice-président
Patrick BUHOT 13ème Vice-président
Anne BROCHETTE 14ème Vice-présidente
Jacques DOUSSOT 15ème Vice-président
Daniel AUPOIL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel BERTHET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Katia CASTEIL CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Virginie CHEVALIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marie-Claude CHEZEAU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Philippe COMMERÇON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eve COMTET-SORABELLA (à c. du R4) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Laurent CONDEMINE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Brigitte DARMEDRU CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Daniel DELUME CONSEILLER COMMUNAUTAIRE André DEWERDT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Michel DU ROURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves DUPUIS CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Aurélien DUTREMBLE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Vincent FAGUET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric FAURE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean-Claude FOURNET CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Nathalie GONCALVES (à c. du R5) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE
Brigitte GUILLAUME CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Florie JAILLET CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandrine JAILLOUX CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Dominique JOBARD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric LAGRANGE CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Françoise LARGE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Véronique LEFEUVE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Guy MANTOUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric MARECHAL CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Bernard MARTIN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Sylvie OUTURQUIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jean-Pierre PACAUD CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Jean PAYEBIEN CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Claire PELLETIER CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Marylin PETERLIN-MALHERBE CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Bernard PILARSKI CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Yves PIPONNIER CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Maxim PLAT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Eric PONCHAUX CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Patricia RAVINET CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Hervé REYNAUD (à c. du R3) CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Valentine RIGAUD CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Sandra ROBIN CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Gabriel SIMEON CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Caroline THEVENIAUD (jusqu’au R13) CONSEILLERE COMMUNAUTAIRE Jacques TOURNY CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alban VOSSION CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Alexandre VUILLOT CONSEILLER COMMUNAUTAIRE Guy RANCHIN CONSEILLER SUPPLEANT Jean-Pierre MEUNIER CONSEILLER SUPPLEANT Evelyne PETIT CONSEILLERE SUPPLEANTE Aurore DUTARTRE CONSEILLERE SUPPLEANTE
Etaient excusés, ayant remis pouvoir :
Christine ROBIN à Dominique DEYNOUX
Hervé CARREAU à Jacques DOUSSOT
Catherine AMARO à Eric PONCHAUX
Jean-Paul BASSET à Katia CASTEIL
Emilie CLERC à Catherine CARLE-VIGUIER (à c. du R7)
Rémy DESPLANCHES à Vincent FAGUET
Jean-Pierre MATHIEU à Véronique LEFEUVE
Caroline THEVENIAUD à Marie-Claude CHEZEAU (à c. du R14)
Etaient excusés, représentés :
Yves ANDREUX représenté par Guy RANCHIN
Robert CASENOVE représenté par Jean-Pierre MEUNIER
Bernard DESPLAT représenté par Evelyne PETIT
Patrick MONIN représenté par Aurore DUTARTRE
Etaient excusés :
Jean-Philippe BELVILLE
Catherine CARLE-VIGUIER (jusqu’au R6)
Emilie CLERC (jusqu’au R6)
Eve COMTET-SORABELLA (jusqu’au R3)
Benjamin DIRX
Nathalie GONCALVES (jusqu’au R4)
Frédéric LASSALAS
Hervé REYNAUD (jusqu’au R2)
Yannick VACHER
Laurent VOISIN Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 2
Après avoir procédé à l’appel des conseillers et constatant que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance du Conseil de la Communauté d’Agglomération.
Il est rappelé que la séance du Conseil Communautaire fait l’objet d’un enregistrement sonore complet qui peut être consulté sur le site Internet de MBA et auditionné au siège de MBA. Le présent procès-verbal écrit vient en appui de cet enregistrement sonore des débats.
Il est procédé à l’examen des points de l’ordre du jour.
Le Président rappelle que pour éviter tout conflit d’intérêt, les conseillers communautaires sont invités à quitter la salle et à ne pas prendre part au débat et au vote dès lors qu’ils ont un intérêt au dossier présenté.
1. EXAMEN DE L’ORDRE DU JOUR
Rapport 1 : Assemblées : Désignation d’un secrétaire de séance
RAPPORTEUR : PRESIDENT
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il convient lors de la tenue du Conseil Communautaire de désigner un secrétaire de séance.
Il est proposé aux conseillers communautaires, en application de l’article L2121-21 du CGCT, de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret pour désigner le secrétaire de séance.
Cette décision de ne pas recourir au vote à bulletin secret doit être prise à l’unanimité.
DELIBERATION
Vu les articles L2121-15, L2121-21 et L5211-1 du Code général des collectivités territoriales, Vu la désignation faite en séance,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DECIDE de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret,
DESIGNE Monsieur Alexandre VUILLOT comme secrétaire de séance.
Rapport 2 : Assemblées : Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023
RAPPORTEUR : PRESIDENT
Le Conseil Communautaire est invité à émettre, au besoin, des remarques sur l’approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023, joint en annexe.
DELIBERATION
Vu les articles L2121-15 et L2121-26 du Code général des collectivités territoriales, Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 3
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE le procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023, joint en annexe.
Rapport 3 : Assemblées : Installation d’un nouveau conseiller communautaire et désignation de représentants de MBA au sein des commissions internes
RAPPORTEUR : PRESIDENT
Il revient au Conseil Communautaire de procéder à la désignation ou au remplacement des représentants au sein des commissions thématiques et des organismes extérieurs pour quelque cause que ce soit.
Madame Valérie BOUILLOUX, conseillère communautaire, étant démissionnaire de son poste de conseillère municipale de la commune de Crêches-sur-Saône, il convient donc, d’une part d’acter l’installation de sa remplaçante au sein du Conseil Communautaire, et d’autre part, de procéder à son remplacement au sein des commissions de MBA.
Le Conseil Communautaire doit prendre acte de l’installation d’une nouvelle conseillère communautaire, Madame Florie JAILLET en remplacement de Madame Valérie BOUILLOUX.
S’agissant des commissions thématiques, il faut prendre en compte la démission de Madame Valérie BOUILLOUX au sein de la commission n°2 « Urbanisme – Aménagement ». Au vu de ces éléments et dans le respect de la représentation proportionnelle des commissions, il est proposé de la remplacer par Madame Florie JAILLET.
Il est également proposé de procéder, dans le respect des principes de la représentation proportionnelle et du pluralisme des élus, au remplacement de Madame Valérie BOUILLOUX par Madame Florie JAILLET au poste de suppléante des commissions MAPA, CCSPL et CCF, ainsi qu’à celui de Madame Valentine RIGAUD par Madame Véronique LEFEUVE au poste de suppléante pour la commission chargée des concessions d’aménagement.
Afin de faciliter le déroulement des désignations, si une seule candidature est déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions et organismes extérieurs, après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, comme le prévoit l’article L2121-21 du CGCT.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Prendre acte de l’installation de Madame Florie JAILLET, comme conseillère communautaire en remplacement de Madame Valérie BOUILLOUX, démissionnaire, - Procéder au remplacement de Madame Valérie BOUILLOUX par Madame Florie JAILLET au sein de :
o la commission n°2 « Urbanisme – Aménagement » (délibération n°1) ; o la commission MAPA (délibération n°2) ;
o la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) (délibération n°3) ; o la Commission de Contrôle Financier (CCF) (délibération n°4) ; - Procéder au remplacement de Madame Valentine RIGAUD au sein de la commission chargée des concessions d’aménagement par Madame Véronique LEFEUVE (délibération n°5). Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 4
DELIBERATION N°1 : Installation d’un nouveau conseiller communautaire et désignation d’un représentant au sein de la commission thématique n°2 « Urbanisme et Aménagement »
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2121-21, L2121-22 et L5211-1,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-010 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant détermination du nombre, des compétences et des effectifs des commissions thématiques communautaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n°2020-011 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, désignant les membres des commissions communautaires,
Vu la délibération n°2020-149 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, modifiant les représentants MBA au sein des commissions thématiques,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de Madame Valérie BOUILLOUX, démissionnaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
PREND ACTE de l’installation de Madame Florie JAILLET comme conseillère communautaire en remplacement de Madame Valérie BOUILLOUX, démissionnaire,
DESIGNE Madame Florie JAILLET au sein de la commission thématique n°2 « Urbanisme et Aménagement » en remplacement de Madame Valérie BOUILLOUX, démissionnaire.
DELIBERATION N°2 : Désignation d’un représentant au sein de la Commission MAPA
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-21 et L5211-1, Vu le Code de la commande publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-018 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant création et composition de la commission MAPA,
Vu la délibération n°2020-019 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 portant élection des membres de la commission MAPA,
Vu les délibérations n°2020-157 et n°2021-042 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 et du 8 avril 2021, modifiant les représentants MBA au sein de la commission MAPA, Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de Madame Valérie BOUILLOUX, démissionnaire,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DESIGNE Madame Florie JAILLET, en remplacement de Madame Valérie BOUILLOUX, membre suppléant démissionnaire, au sein de la Commission MAPA. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 5
DELIBERATION N°3 : Désignation d’un représentant au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1413-1 et L2121-21, Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération,
Vu la délibération n°2020-014 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant création et composition de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL), Vu la délibération n°2020-015 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant élection des membres de la CCSPL,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de Madame Valérie BOUILLOUX, démissionnaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DESIGNE Madame Florie JAILLET, en remplacement de Madame Valérie BOUILLOUX, membre suppléant démissionnaire, au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
DELIBERATION N°4 : Désignation d’un représentant au sein de la Commission de Contrôle Financier (CCF)
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1413-1, L2121-21 et R2222-3,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-016 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020, portant création et composition de la Commission de Contrôle Financier (CCF),
Vu la délibération n°2020-017 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant désignation des membres de la CCF,
Vu la délibération n°2023-167 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 portant désignation d’un membre de la CCF,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de Madame Valérie BOUILLOUX, démissionnaire,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DESIGNE Madame Florie JAILLET, en remplacement de Madame Valérie BOUILLOUX, membre suppléant démissionnaire, au sein de la Commission de Contrôle Financier.
DELIBERATION N°5 : Désignation d’un représentant au sein de la Commission chargée des concessions d’aménagement
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2121-21, Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article R300-9,
Vu les statuts de MBA, et notamment ses compétences obligatoires en matière d’aménagement de l’espace communautaire et du développement économique, Vu la délibération n°2020-020 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant création et fixant la composition de la commission mentionnée à l’article R300-9 du Code de l’urbanisme, Vu la délibération n°2020-020 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant élection des membres de la Commission chargée des concessions d’aménagement, Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 6
Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Considérant qu’il convient de procéder au remplacement de Madame Valentine RIGAUD, démissionnaire,
Le rapporteur entendu,
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
DESIGNE Madame Véronique LEFEUVE, en remplacement de Madame Valentine RIGAUD, membre suppléant démissionnaire, au sein de la Commission chargée des concessions d’aménagement.
Rapport 4 : SIG : Adhésion de la commune de Vergisson au service « SIG commun »
RAPPORTEUR : PRESIDENT
Conformément à l’article L5211-4-2 du CGCT, MBA et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs, indépendamment de tout transfert de compétences.
A la suite de la proposition de la commission spéciale « Mutualisation », MBA propose de mettre en place un service mutualisé « Système d’Information Géographique » (SIG), appelé service « SIG commun », qui doit permettre aux communes le souhaitant de disposer d’un accès partagé à des données géographiques fiables, comparables et cohérentes sur l’ensemble du territoire.
Le service comprend notamment :
- La mise à disposition d’une interface cartographique de visualisation de données, accessible par Internet. Cette interface inclura des outils de base et la possibilité d’impression de cartes,
- La création d’un accès sécurisé et personnalisé pour chaque utilisateur, - La formation et l’assistance des utilisateurs.
Par délibération du 19 octobre 2023, ce service a été mis en place à compter du 1er janvier 2024 avec quatre communes pilotes (Fuissé, Hurigny, Péronne et Senozan).
La commune de Vergisson a manifesté son intérêt pour adhérer au service « SIG commun ».
A ce jour, la tarification du service est évaluée à 1 €/habitant.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Acter l’adhésion de la commune de Vergisson au service « SIG commun » à compter du 1er mars 2024,
- Approuver la convention d’adhésion fixant ses missions et les modalités de son financement avec la commune de Vergisson, jointe en annexe, - Autoriser le Président ou son représentant à la signer.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-4-2, Vu la délibération n°2023-173 du Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 portant création d’un service « SIG commun » et approbation de la convention afférente à signer avec les communes volontaires,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 7
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 1er février 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 février 2024, Vu l’avis du Comité Social Territorial de la commune intéressée, Vu la demande de la commune de Vergisson du 1er décembre 2023 afin d’intégrer le service « SIG commun » de MBA
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’adhésion de la commune de Vergisson au service « SIG commun » à compter du 1er mars 2024 ;
APPROUVE la convention d’adhésion fixant ses missions et les modalités de son financement avec la commune de Vergisson, jointe en annexe ;
AUTORISE le Président ou son représentant à la signer.
Pour le rapport suivant, Mmes VERRAEST et CASTEIL, ainsi que MM. PLAT, TOURNY, VOSSION et COURTOIS ont quitté la salle et n’ont pas pris part au débat et au vote en tant que personnes intéressées au rapport.
Mme JUGNET, conformément à l’ordre du tableau, en tant que 1ère Vice-présidente, prend la présidence de séance.
Rapport 5 : Habitat : Approbation du règlement d’intervention modifié des aides aux copropriétés
RAPPORTEUR : PATRICK BUHOT
Dans le cadre de son règlement d’intervention des aides du volet copropriété, MBA apporte une aide à la rénovation énergétique des copropriétés récentes.
Pour mémoire, cette aide – déployée à l’échelle de la Ville de Mâcon – est un dispositif complémentaire à l’OPAH-RU, qui apporte un soutien financier à l’ingénierie des copropriétés dites récentes (post 1948), souhaitant être accompagnées dans leur réflexion et la mise en œuvre d’un projet de rénovation énergétique. Cette action s’inscrit au rang des objectifs du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025.
Dans la rédaction actuelle du règlement d’intervention (RI), cette aide à la rénovation énergétique des copropriétés récentes doit s’achever en même temps que le dispositif de l’OPAH-RU de Mâcon, soit le 25 juin 2024.
Or, compte tenu de ses objectifs et de son périmètre, ce dispositif a vocation à être aligné sur la durée du PLH et non sur celle de l’OPAH-RU.
C’est pourquoi, il est proposé de modifier le règlement d’intervention « copropriété », en alignant sa durée sur celle du PLH, soit jusqu’au 18 février 2026.
Cette modification du calendrier permettra par ailleurs aux copropriétés engagées dans un projet de rénovation énergétique, de sécuriser les engagements en phase 2, dont les demandes devront ainsi être déposées avant la fin du PLH (2025).
Le Conseil Communautaire est invité à approuver le règlement d’intervention modifié des aides aux copropriétés, joint en annexe. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 8
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-1, Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Amélioration du parc immobilier bâti d'intérêt communautaire » de la compétence obligatoire « Equilibre social de l’habitat », Vu la délibération n°2018-155 du Conseil Communautaire du 13 décembre 2018 modifiée définissant d’intérêt communautaire l’animation et le suivi de l’OPAH-RU du cœur de ville de Mâcon et de son volet copropriétés,
Vu la délibération n°2019-039 du Conseil Communautaire du 11 avril 2019 approuvant la convention de mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain « Cœur de ville 2019-2024 »,
Vu la délibération n°2019-093 du Conseil Communautaire du 22 mai 2019 portant approbation des règlements d’intervention des aides directes aux propriétaires et copropriétaires, modifié par délibération n°2020-125 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, Vu les délibérations n°2019-202 et n°2019-223 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 portant approbation du Programme Local de l’Habitat 2019-2025 et création d’une Autorisation de Programme / Crédit de Paiement (AP/CP) relative au Programme Local de l’Habitat, Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et Démocratie participative » du 23 janvier 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Considérant que les crédits budgétaires nécessaires sont prévus dans l’AP/CP PLH 2019-2025, Considérant que Mmes VERRAEST et CASTEIL, ainsi que MM. PLAT, TOURNY, VOSSION et COURTOIS en tant que personnes intéressées au rapport, quittent la salle et ne prennent pas part au débat et au vote pour ce rapport,
Considérant que, le Président ayant quitté la séance et dans l’ordre du tableau, Mme JUGNET, en tant que 1ère Vice-présidente, préside la séance pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. BUHOT,
Madame COMTET-SORABELLA évoque la cohérence des modifications apportées au règlement d'intervention qui concerne deux enveloppes « Habiter Mieux copropriété » et « aide à l'émergence de projets de rénovation énergétique ».
Toutefois, ces aides d’un montant de 205 104 € concernent 20 copropriétés et il est constaté que l’enveloppe relative à "Habiter Mieux copropriété" n'est pas mobilisée. Elle se questionne donc sur le nombre de logements concernés au sein des copropriétés repérées ? les obstacles à la mobilisation de cette aide ? Et est-il envisagé de renforcer ce dispositif ?
Monsieur BUHOT répond que le nombre de logements sera communiqué par écrit ultérieurement à l’intéressée.
Le retard sur la mobilisation des aides s’explique par la lourdeur de la procédure, mais nous sommes confiants au regard des dossiers en cours d’instruction d’attribuer les aides fléchées. Enfin sur les copropriétés fragiles, même si la mobilisation des fonds est rendue plus difficile par les moyens limités des propriétaires, notre engagement est de mettre en œuvre les solutions nécessaires pour faire aboutir les dossiers.
A l’unanimité,
APPROUVE le règlement d’intervention modifié des aides aux copropriétés, joint en annexe.
Mmes VERRAEST et CASTEIL, ainsi que MM. PLAT, TOURNY et VOSSION reprennent leur place et M. COURTOIS reprend sa place et préside à nouveau la séance. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 9
Rapport 6 : Habitat : Programme Local de l’Habitat : Approbation du bilan à mi-parcours
RAPPORTEUR : PATRICK BUHOT
Le Programme Local de l’Habitat (PLH), adopté par le Conseil Communautaire le 12 décembre 2019, définit la politique locale en matière d’habitat pour 6 ans et s’attache à ce que chacun ait un logement adapté à ses besoins et modes de vie en se fondant sur quatre grandes orientations :
1. Équilibrer le développement de l’habitat et préserver l’attractivité du territoire :
Pour préserver le dynamisme et le cadre de vie de toute l’Agglomération une répartition mesurée de l’offre de nouveaux logements a dû être pensée. L’objectif est de redonner un rôle moteur au cœur d’Agglomération et de renforcer les centres bourgs en privilégiant le renouvellement urbain et la mobilisation des dents creuses. Il s’agit ainsi de promouvoir des formes urbaines économes en foncier, la valorisation d’éventuelles friches et la remise sur le marché de logements vacants.
2. Proposer une offre de logement diversifiée :
Afin de fluidifier les parcours résidentiels, favoriser la mixité sociale et répondre aux besoins spécifiques de certains publics, l’offre de logement doit être diversifiée tant dans les formes que dans les gammes d’habitat proposées. L’enjeu est d’encourager les familles à se loger en zone urbanisée, d’accompagner les plus fragiles, de permettre aux plus jeunes et plus âgés de trouver des logements adaptés à leurs besoins, d’organiser et d’ajuster l’attribution des logements sociaux et enfin de proposer de nouvelles formes d’habitat, notamment inclusif.
3. Mobiliser et améliorer les logements existants :
Dans un contexte de marché du logement détendu, le parc le plus ancien peut, sur certains segments, se retrouver déprécié par rapport à la production neuve. C’est pourquoi il faut prioritairement accélérer les rénovations énergétiques, l’adaptabilité des logements et la lutte contre l’habitat indigne, mais aussi agir globalement contre la vacance et soutenir les opérations de renouvellement urbain.
4. Porter la politique de l’habitat :
La politique de l’habitat croise des compétences variées (urbanisme, construction, réhabilitation, accompagnement social, financement des politiques publiques…) et de nombreux acteurs. Mâconnais Beaujolais Agglomération joue ainsi un rôle de coordination des communes, des partenaires et du public.
Ces orientations se déclinent dans le programme d’actions du PLH 2019-2025 de MBA comprenant 37 actions.
Le PLH est exécutoire depuis le 18 février 2020. Après trois années de mise en œuvre opérationnelle, et conformément au Code de la construction et de l’habitation, un bilan à mi-parcours doit être dressé notamment grâce à l’Observatoire de l’Habitat et du Foncier.
Ainsi, à mi-parcours, les objectifs de production de logements neufs ont été réalisés à 74% au regard des autorisations délivrées et 46% au regard des mises en chantier (comprenant les logements commencés et terminés) avec de fortes variations d’une commune à l’autre. Le bilan des actions est positif puisque 27 actions (73%) ont été mises en œuvre, qu’elles soient accomplies ou en cours.
Outre l’établissement du niveau d’avancement des actions engagées sur la période 2020-2022, cette analyse de la mise en œuvre du PLH au regard d’un diagnostic actualisé permet de tirer des enseignements pour la période à venir. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 10
Ainsi, cette évaluation est une réelle opportunité pour :
- Renforcer l’appropriation de la politique locale de l’habitat, - Ajuster la mise en œuvre du PLH en fonction des priorités dégagées pour les 3 dernières années d’exercice,
- Enrichir les réflexions, et d’ores et déjà, amorcer celles pour le prochain PLH.
Le bilan à mi-parcours sera communiqué pour avis au Préfet de Saône-et-Loire et au Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH).
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Approuver le bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat, joint en annexe, - Préciser que ce bilan sera communiqué pour avis au Préfet de Saône-et-Loire et au Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) ainsi que pour information aux partenaires de la politique locale de l’habitat,
- Autoriser le Président ou son représentant à signer tout acte et document afférents.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment les articles L302-1 à L302-4 et R302-1 à R302-13,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item en matière de Programme Local de l’Habitat de la compétence obligatoire « Equilibre social de l’habitat »,
Vu la délibération n°2019-202 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019, portant approbation définitive du Programme Local de l’Habitat 2019-2025 de MBA, Vu la délibération n°2019-223 du Conseil Communautaire du 12 décembre 2019 créant l’Autorisation de Programme du Programme Local de l’Habitat (PLH) 2019-2025, Vu les délibérations n°2020-237 et n°2022-069 du 10 décembre 2020 et 7 avril 2022 portant ajustement de l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement n°2019-01 « Plan Local de l’Habitat 2019-2025 »,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et Démocratie participative » du 23 janvier 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Considérant qu’il revient à MBA de communiquer pour avis au Préfet de Saône-et-Loire et au comité régional de l’habitat et de l’hébergement un bilan de la réalisation du PLH, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme COMTET-SORABELLA et M. BUHOT,
Monsieur BUHOT a apporté des précisions sur le bilan proposé par le biais d’une présentation complémentaire au rapport exposé.
Madame COMTET-SORABELLA souligne la qualité du rapport et remercie les services pour son élaboration. Elle rappelle, à ce sujet, l’intérêt des conférences de l’habitat dans l’aménagement du territoire, suspendues pour cause de COVID. Après avoir énuméré plusieurs chiffres du bilan, elle précise l’importance, dans les enjeux de l’habitat, de la bonne coordination des différents acteurs et l’intérêt de l’observatoire de l’habitat et du foncier comme outil stratégique dans le domaine.
A l’unanimité,
APPROUVE le bilan à mi-parcours du Programme Local de l’Habitat 2019-2025 joint en annexe, Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 11
PRECISE que ce bilan sera communiqué au Préfet de Saône-et-Loire et au Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) ainsi que pour information aux partenaires de la politique locale de l’habitat,
AUTORISE le Président ou son représentant à signer tout acte ou document afférent.
Rapport 7 : Politique de la ville : Approbation du contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 »
RAPPORTEUR : VERONIQUE-LAURE VERRAEST
Le contrat de ville constitue le cadre d’action de la politique de la ville pour les quartiers prioritaires et repose sur un partenariat entre l’Etat, Mâconnais Beaujolais Agglomération, la Ville de Mâcon, la Région Bourgogne-Franche-Comté, le Département de Saône-et-Loire, la Caisse d’Allocations Familiales, l’Education Nationale, France Travail, le tribunal judiciaire et les bailleurs sociaux, ainsi que des représentants de la société civile, en particulier les associations et habitants des quartiers concernés.
Les conditions d’élaboration de la génération 2024 – 2030 des contrats de ville, baptisés « Engagements quartiers 2030 », ainsi que leurs objectifs, sont fixés par la circulaire du 31 août 2023. Celle-ci prévoit la simplification et l’accélération de l’action publique, autour d’un nombre limité d’enjeux locaux, et sur un maillage géographique mis à jour.
Concernant la Ville de Mâcon, le nouveau périmètre reprend à l’identique les 2 quartiers déjà labélisés dans le cadre de la géographie prioritaire : Marbé (1 700 habitants) et Les Blanchettes (2 200 habitants) et agrandit le quartier prioritaire des Saugeraies aux Gautriats (2 900 habitants) et celui de La Chanaye-Résidence (1 800 habitants).
Le choix de ces quartiers s’est effectué selon les critères du revenu (inférieur au revenu médian) et de démographie (quartier de plus de 1 000 habitants), afin d’identifier les poches de pauvreté. Le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifie la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.
Compétente en matière de politique de la ville depuis 2015, Mâconnais Beaujolais Agglomération est en charge de l’élaboration du diagnostic de territoire et de la définition des différentes orientations du contrat de ville dans sa nouvelle version. Elle a ainsi animé une démarche co-construite avec la Ville de Mâcon, l’Etat, les habitants et les acteurs locaux de la politique de la ville, pour définir les 7 enjeux stratégiques sur lesquels travailler :
- Faciliter l’accès à l’emploi et aux formations ;
- Rendre meilleur le cadre de vie, les conditions d’habitat, en facilitant les transitions écologiques ;
- Faciliter l’inclusion sociale et lutter contre les discriminations ; - Améliorer la sécurité et la prévention de la délinquance ;
- Soutenir la réussite éducative et la parentalité ;
- Améliorer la santé et l’accès aux soins ;
- Renforcer les pratiques culturelles et sportives.
Afin d’accompagner la mise en œuvre des actions sur les quartiers, il convient de mobiliser prioritairement les crédits de droit commun. Pour autant, comme sur le précédent contrat, une enveloppe annuelle en fonctionnement et en investissement, à l’intention des porteurs de projets, est prévue par MBA. Ces financements sont complétés par des crédits spécifiques « politique de la ville » de l’Etat, de la Région Bourgogne-Franche-Comté, du Département de Saône-et-Loire et de la CAF.
Les signataires du contrat de ville (Etat, Département de Saône-et-Loire, Région Bourgogne-Franche-Comté, CAF, Ville de Mâcon, bailleurs sociaux et Tribunal Judiciaire) s'engagent, dans le cadre de leurs compétences respectives, à mettre en œuvre ou à accompagner les actions concourant à la réalisation des objectifs du contrat. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 12
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Approuver le contrat de ville « Engagements Quartiers 2030 », joint en annexe, - Autoriser le Président ou son représentant à le signer.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5, Vu la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, et notamment ses articles 6 à 8,
Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023, modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,
Vu la circulaire du 31 août 2023, relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,
Vu l’instruction du 4 janvier 2024, relative à la gouvernance des contrats de ville « Engagements quartiers 2030 »,
Vu les statuts de MBA, et notamment l’item « Elaboration du diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville » de la compétence obligatoire « Politique de la ville », Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’avis favorable de la commission n°4 « Habitat, Politique de la ville et Démocratie participative » du 23 janvier 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA et VERRAEST,
Madame COMTET-SORABELLA émet une remarque sur les engagements financiers, et notamment sur l’engagement de la ville de Mâcon sur ce sujet.
Madame VERRAEST précise que ce document n’a pas de vocation à établir et définir les engagements financiers des collectivités.
1 conseiller s’abstenant,
A l’unanimité,
APPROUVE le contrat de ville de Mâcon « Engagements Quartiers 2030 », joint en annexe,
AUTORISE le Président ou son représentant à le signer.
Rapport 8 : Transition écologique : Communication du Rapport Développement Durable 2023
RAPPORTEUR : JOSIANE CASBOLT
Conformément à l’article L2311-1-1 du Code général des collectivités territoriales, il revient à MBA d’élaborer et de présenter chaque année, en amont du vote du budget, un rapport décrivant la situation en matière de développement durable concernant : - Son fonctionnement,
- Les politiques qu'elle mène sur son territoire,
- Les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation.
Le Conseil Communautaire est invité à prendre acte de la communication du rapport annuel 2023 sur la situation en matière de développement durable, joint en annexe. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 13
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-1-1 et D2311-15,
Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’avis favorable de la commission n°7 « Mobilités durables et Enjeux climatiques » du 24 janvier 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Considérant qu’il revient à MBA de présenter un rapport annuel relatif aux actions en matière de développement durable, préalablement aux débats d’orientation budgétaire 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mme CASBOLT et M. JOBARD,
Monsieur JOBARD interpelle la Vice-présidente sur trois domaines du présent rapport : - Le réchauffement climatique en évoquant la mise en œuvre d’une stratégie de développement durable qui pourrait être plus pertinente. Il regrette l’absence d’informations sur la collaboration entre MBA et les collectivités voisines sur la sobriété énergétique ;
- La préservation des milieux et de la biodiversité en revenant sur les problématiques liées à la collecte des déchets ;
- L’épanouissement de tous les êtres humains pour émettre son regret de ne pas plus voir apparaitre la collaboration entre MBA et les écoles de musique du territoire.
Madame CASBOLT revient sur les remarques concernant les actions à mener et précise que le rapport développement durable n’a vocation qu’à relater les faits de l’année précédente. Elle propose de faire un retour détaillé sur les différentes questions émises par Monsieur JOBARD postérieurement au Conseil Communautaire. Mais elle reste consciente et soucieuse des interrogations de développement durable et de la gestion des déchets.
PREND ACTE de la communication du rapport annuel 2023 sur la situation en matière de développement durable, joint en annexe.
Rapport 9 : Cycle de l’eau : Présentation du rapport d’activités 2022 de l’EPTB Saône et Doubs
RAPPORTEUR : JOSIANE CASBOLT
Pour information, l’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs a délibéré et adopté ses nouveaux statuts le 28 septembre 2021. Au titre des compétences exercées par l’EPTB, ces derniers précisent désormais :
- Le socle commun à tous les membres : animations, observatoire, études stratégiques, … ; - Le bloc GEMAPI pour les axes Saône et Doubs obligatoire pour les membres concernés ; - Les compétences à la carte pour les interventions sur les affluents, ….
Ainsi, MBA adhère à l’EPTB pour le socle commun à l’échelle du bassin versant de la Saône ainsi qu’au bloc GEMAPI pour l’axe Saône, correspondant au transfert des items 1° et 8° de l’article L211-7 du Code de l’environnement.
Conformément à l’article L5211-39 du Code général des collectivités territoriales, il revient à MBA, en tant qu’adhérent à l’EPTB Saône et Doubs, de présenter ce rapport à son assemblée délibérante.
Le Conseil Communautaire est invité à prendre acte de la communication du rapport d’activités 2022 de l’EPTB Saône et Doubs, joint en annexe. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 14
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-39, Vu les statuts de MBA, et notamment sa compétence obligatoire en matière de « Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations »,
Vu le rapport annuel d’activité 2022 de l’EPTB Saône et Doubs communiqué par son Président à MBA le 18 décembre 2023,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’avis favorable de la commission n°6 « Cycle de l’eau » du 23 janvier 2024, Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Considérant que le Président doit communiquer au Conseil Communautaire le rapport annuel d’activité de l’EPTB Saône et Doubs,
Considérant que M. VUILLOT quitte la salle et ne prend pas part au débat pour ce rapport,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la communication du rapport annuel d’activité 2022 de l’EPTB Saône et Doubs, joint en annexe.
Rapport 10 : Cycle de l’eau : Approbation de l’adhésion de la commune de Le Villars au Syndicat Mixte des Eaux du Haut-Mâconnais
RAPPORTEUR : PRESIDENT
Suite au transfert des compétences du cycle de l’eau au 1er janvier 2020, MBA a été substituée à ses communes membres dans certains syndicats, notamment le Syndicat Mixte des Eaux du Haut-Mâconnais (Syndicat du Haut-Mâconnais) au titre de la production, du transport et de la distribution de l’eau (en lieu et place des communes d’Azé, Igé, Péronne et Saint-Maurice-de-Satonnay).
La commune de Le Villars, membre de la Communauté de Communes Mâconnais-Tournugeois a émis le souhait de rejoindre le Syndicat du Haut-Mâconnais.
En tant que membre du Syndicat, MBA doit se prononcer sur l’adhésion de la commune au sein de celui-ci.
Le Conseil Communautaire est invité à se prononcer sur l’adhésion de la commune Le Villars, au sein du Syndicat Mixte des Eaux du Haut-Mâconnais.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L5211-5, L5211-18 et L5711-1 et suivants,
Vu les statuts de MBA, et notamment la compétence obligatoire « Eau », Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’avis favorable de la commission n°6 « Cycle de l’eau » du 23 janvier 2024, Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Vu la demande d’adhésion de la commune de Le Villars, membre de la Communauté de Communes du Mâconnais-Tournugeois, au Syndicat Mixte des Eaux du Haut-Mâconnais, Vu la délibération du Comité Syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Haut-Mâconnais du 30 janvier 2024 se prononçant favorablement sur la demande d’adhésion, Considérant qu’il revient à MBA, en qualité de membre du syndicat, de se prononcer sur l’adhésion de la commune de Le Villars au Syndicat Mixte des Eaux du Haut-Mâconnais, Considérant que M. VUILLOT quitte la salle et ne prend pas part au débat et au vote pour ce rapport,
Le rapporteur entendu, Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 15
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE l’adhésion de la commune de Le Villars au Syndicat Mixte des Eaux du Haut-Mâconnais.
Rapport 11 : Fonds de concours : Attributions au titre de l’année 2024
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
I. Au titre du fonds de concours « Aide au développement local » (1ère attribution)
Engagée dans une démarche volontaire de développement équilibré de son territoire, MBA avait décidé, par délibération du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, de reconduire le fonds de concours « Aide au développement local » pour le mandat 2020-2026. Afin de renforcer le soutien à l’investissement des communes pour la seconde partie du mandat (exercices 2023 à 2026), le Conseil Communautaire du 19 octobre 2023 a attribué des crédits supplémentaires d’un montant global de 2 300 000 €, et ajusté en conséquence l’autorisation de programme n°2020-04 « Fonds de concours 2020 Développement local des communes ».
Dans le cadre de l’autorisation de programme n°2020-04 « Fonds de concours Développement local 2020 des communes », celui-ci est doté d’une enveloppe de 8 300 000 € dont 2 681 558 € de crédits de paiement 2024 inscrits.
5 demandes de fonds de concours ont été déposées à MBA, pour un montant global de 144 996,54 €, selon les détails du tableau ci-dessous :
Commune / Projet Montant du FDC sollicité
Chevagny-les-Chevrières
Pose de panneaux photovoltaïques (sur toiture salle des fêtes et
ombrières sur parking) - Demande complémentaire 22 457,00 €
Laizé
Aménagement de la rue de la Fontaine 30 000,00 €
Saint-Laurent-sur-Saône
Acquisition d’un tracteur et travaux de rénovation de la mairie,
d’appartements communaux 52 327,91 €
Sancé
Changement des menuiseries de l'école de musique 5 150,63 €
Vergisson
Réhabilitation et changement de destination de la salle des fêtes en
salle culturelle, de loisirs et multifonctionnelle 35 061,00 €
Total général 144 996,54 €
Tableau de synthèse :
Développement local Année 2024 Mandat 2020-2026
Enveloppe disponible 2 681 558 € 8 300 000 €
Fonds de concours déjà attribués - € 3 843 094,27 €*
Demandes de fonds de concours déposées 144 996,54 € 144 996,54 €
Solde disponible à l’issue 2 536 561,46 € 4 311 909,19 €
* 2020 : 76 450 € - 2021 : 882 657 € - 2022 : 1 512 906 € - 2023 : 1 371 081,27 €
Pour l’année 2024, à l’issue du vote il restera 2 536 561,46 € à attribuer. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 16
II. Au titre du fonds de concours « Voirie » 2020-2026 (1ère attribution)
Engagée dans une démarche volontaire de développement équilibré de son territoire, MBA a décidé, par délibération du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, de mettre en place un fonds de concours « Voirie » pour le mandat 2020-2026.
Dans le cadre de l’autorisation de programme n°2020-01 « Fonds de concours Voirie 2020 des communes », celui-ci est doté d’une enveloppe de 3 000 000 € dont 720 436 € de crédits de paiement 2024 inscrits.
1 demande de fonds de concours a été déposée à MBA, pour un montant global de 8 158,25 €, selon les détails du tableau ci-dessous :
Commune / Projet Montant du FDC sollicité
Sancé
Création d'un parking rue des Ecureuils 8 158,25 €
Total général 8 158,25 €
Tableau de synthèse :
Voirie Année 2024 Mandat 2020-2026
Enveloppe disponible 720 436 € 3 000 000 €
Fonds de concours déjà attribués - € 2 239 252,66 €*
Demandes de fonds de concours déposées 8 158,25 € 8 158,25 €
Solde disponible à l’issue 712 277,75 € 752 589,09 €
* 2020 : 64 967 € - 2021 : 846 154,01 € - 2022 : 807 939,18 € - 2023 : 520 192,47 €
Pour l’année 2024, à l’issue du vote il restera 712 277,75 € à attribuer.
III. Au titre du fonds de concours Déchets ménagers et assimilés « Soutien à la vidéoprotection - Lutte contre les dépôts sauvages » (1ère attribution)
Par délibération du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, MBA a reconduit le fonds de concours « Soutien à la vidéoprotection - Lutte contre les dépôts sauvages » doté d’une enveloppe de 100 000 €. Une nouvelle enveloppe de 100 000 € a été attribuée en 2023.
1 demande de fonds de concours a été déposée à MBA pour un montant de 1 375 € décomposée comme suit :
Commune / Projet Montant sollicité
Romanèche-Thorins
1 point : PAV déchèterie, rue Prés Neufs (Montant du projet 3 290 € H.T.,
soit 3 948 € T.T.C.) 1 375 €
Total général 1 375 €
Tableau de synthèse :
« Soutien à la vidéoprotection » Année 2024
Enveloppe disponible à date 81 881,59 €*
Fonds de concours déjà attribués en 2024 0 €
Demande de fonds de concours déposée 1 375,00 €
Solde disponible à l’issue 80 506,59 €
* Fonds de concours déjà attribués entre 2020 et 2023 pour un montant de 118 118,41 € (enveloppe 200 000 €)
Pour l’année 2024, à l’issue du vote il restera 80 506,59 € à attribuer sur l’enveloppe des 200 000 € votée en 2020 pour 100 000 € et 100 000 € en 2023. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 17
Le Conseil Communautaire est invité, conformément au règlement d’intervention, à : - Attribuer les fonds de concours « Aide au développement local » aux communes membres au titre de l’année 2024, pour un montant global de 144 996,54 € (délibération n°1), - Attribuer le fonds de concours « Voirie » à Sancé au titre de l’année 2024, pour un montant de 8 158,25 € (délibération n°2),
- Attribuer le fonds de concours « Soutien à la vidéoprotection - Lutte contre les dépôts sauvages » à Romanèche-Thorins au titre de l’année 2024, pour un montant de 1 375 € (délibération n°3).
DELIBERATION N°1 : « Aide au développement local » -
1ère attribution au titre de l’année 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
Vu les délibérations n°2020-41 et n°2020-107 du Conseil Communautaire du 23 juillet et 10 décembre 2020, portant création et ajustement de l’autorisation de programme n°2020-04 « Fonds de concours 2020 développement local des communes », et ajustée par les délibérations n°2022-172, n°2023-077 et n°2023-200 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022, du 6 avril et du 19 octobre 2023,
Vu les délibérations n°2020-179, n°2021-148 et n°2023-249 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020, du 30 juin 2021 et du 7 décembre 2023, portant adoption et modification de son règlement d’intervention et adoption de sa convention-type de versement, Vu la délibération n°2023-153 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023, portant approbation du troisième volet du pacte financier et fiscal,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 31 janvier 2024, Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 février 2024, Vu les demandes de fonds de concours déposées par les communes de Chevagny-les-Chevrières, Laizé, Saint-Laurent-sur-Saône, Sancé et Vergisson, Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ATTRIBUE les fonds de concours aux communes membres au titre de l’année 2024, pour un montant global de 144 996,54 €, conformément au tableau ci-dessous :
Commune / Projet Part de la commune Montant du FDC attribué
Chevagny-les-Chevrières
Pose de panneaux photovoltaïques (sur toiture salle des
fêtes et ombrières sur parking) - Demande complémentaire 61 346,00 € 22 457,00 € Laizé
Aménagement de la rue de la Fontaine 39 976,00 € 30 000,00 €
Saint-Laurent-sur-Saône
Acquisition d’un tracteur et travaux de rénovation de la
mairie, d’appartements communaux 52 327,91 € 52 327,91 €
Sancé
Changement des menuiseries de l'école de musique 5 150,63 € 5 150,63 €
Vergisson
Réhabilitation et changement de destination de la salle des
fêtes en salle culturelle, de loisirs et multifonctionnelle 275 783,00 € 35 061,00 €
Total général 144 996,54 € Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 18
AUTORISE le Président ou son représentant à signer les conventions de versement afférentes au modèle de convention en vigueur.
DELIBERATION N°2 : « Voirie » 2020-2026 - 1ère attribution au titre de l’année 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
Vu les délibérations n°2020-104 et n°2020-238 du Conseil Communautaire du 23 juillet et du 10 décembre 2020, portant création et ajustement de l’autorisation de programme n°2020-01 « Fonds de concours 2020 voirie des communes », et ajustée par les délibérations n°2022-171 et n°2023-076 du Conseil Communautaire du 13 octobre 2022 et du 6 avril 2023, Vu la délibération n°2020-180 et 2023-249 du Conseil Communautaire du 15 octobre 2020 et du 7 décembre 2023, portant adoption et modification du règlement d’intervention et de sa convention-type de versement,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’information de la commission n°2 « Urbanisme et Aménagement » du 31 janvier 2024, Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 février 2024, Vu la demande de fonds de concours déposée par la commune de Sancé, Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ATTRIBUE le fonds de concours à la commune membre au titre de l’année 2024, pour un montant global de 8 158,25 €, conformément au tableau ci-dessous :
Commune / Projet
Part de la
commune
Montant du
FDC attribué
Sancé
Création d'un parking rue des Ecureuils 8 158,25 € 8 158,25 €
Total général 8 158,25 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de versement afférente, conformément au modèle de convention en vigueur.
DELIBERATION N°3 : Déchets ménagers et assimilés : « Soutien à la vidéoprotection – Lutte contre les dépôts sauvages » - 1ère attribution au titre de l’année 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5216-5 VI, Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2020-040 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020, portant reconduction d’un fonds de concours « Vidéosurveillance des points d’apport volontaire », approbation du règlement intérieur et du modèle de convention de versement Vu la délibération n°2023-249 du Conseil Communautaire du 7 décembre 2023, portant adoption et modification de son règlement d’intervention et adoption de sa convention-type de versement,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’information de la commission n°5 « Collecte et valorisation des déchets » du 31 janvier 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 février 2024, Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 19
Considérant la demande de fonds de concours « Vidéosurveillance des points d’apport volontaire » déposées par la commune de Romanèche-Thorins en raison d’une augmentation des dépôts sauvages aux pieds des points d’apport volontaire, Considérant que les crédits nécessaires seront inscrits au budget annexe « Déchets ménagers » 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ATTRIBUE le fonds de concours à la commune membre au titre de l’année 2024, pour un montant global de 1 375,00 €, conformément au tableau ci-dessous :
Commune / Projet
Part de la
commune
Montant du
FDC attribué
Romanèche-Thorins
Ajout caméra PAV Déchèterie – rue Prés Neufs 1 915,00 € 1 375,00 €
Total général 1 375,00 €
AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention de versement afférente, conformément au modèle de convention en vigueur.
Rapport 12 : Ressources humaines : Présentation du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
RAPPORTEUR : JEAN-FRANÇOIS COGNARD
Conformément à l’article L2311-1-2 du Code général des collectivités territoriales, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes est présenté aux élus communautaires préalablement au débat d’orientation budgétaire.
Le Conseil Communautaire est invité à prendre acte du présent rapport joint en annexe.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-1-2 et D2311-16,
Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’information du Comité Social Territorial du 1er février 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 février 2024, Considérant qu’il est nécessaire de présenter, préalablement aux débats sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE du rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes tel que joint en annexe. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 20
Rapport 13 : Finances : Notification des montants prévisionnels des attributions de compensation 2024
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Selon l’article 1609 nonies C du Code général des impôts, les attributions de compensation (AC) constituent une dépense obligatoire pour l’EPCI ou, le cas échéant, les communes membres.
Le Conseil Communautaire doit communiquer au début de chaque année le montant prévisionnel de ces attributions. Cela doit notamment permettre aux communes de mieux prévoir leurs crédits à inscrire lors du vote du budget.
Pour rappel, les montants des AC prévisionnels sont également établis en prenant en compte la fréquentation des établissements de la Direction de la Petite Enfance en 2023, la facturation du service ADS au titre de l’année 2024 basée sur les données 2023 et les conventions signées entre les communes adhérentes aux services communs « Informatique » et « système d’information de géographique (SIG) » de MBA.
Le Conseil Communautaire est invité à communiquer aux communes les montants prévisionnels des attributions de compensation 2024 pour un montant total de 19 353 327 €, conformément au tableau joint en annexe.
DELIBERATION
Vu le Code général des impôts, et notamment le V de l’article 1609 nonies C, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 février 2024, Considérant que le Conseil Communautaire doit communiquer aux communes membres le montant prévisionnel des attributions de compensation,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de MM. JOBARD et DEYNOUX,
Monsieur JOBARD s’exprime sur l’augmentation du nombre de communes ayant une attribution de compensation négative.
En effet, cette généralisation des attributions de compensation négatives à mesure des prises de compétences par MBA, certes compensées par la Dotation de Solidarité Communautaire, a pour effet de réaliser des économies à MBA et de dégager des sommes pour les restituées aux communes sous la forme de fonds de concours.
Néanmoins cette technique financière n’est pas une solution pour les communes au budget contraint qui doivent toujours financer 50% du projet éligible au fonds de concours.
Monsieur DEYNOUX explique que la Dotation de Solidarité Communautaire a été spécialement instaurée pour répondre aux disparités des AC entre communes et aider les plus petites. Par ailleurs, il faut avoir à l’esprit que les fonds de concours restent une forme de subvention pour permettre aux communes de réaliser des projets qu’elles n’auraient pu faire seules.
A l’unanimité,
DECIDE de communiquer aux communes le montant prévisionnel des attributions de compensation au titre de l’exercice 2024, conformément au tableau joint en annexe, pour un montant total de 19 353 327 €,
PRECISE que la délibération et son annexe seront transmises aux communes. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 21
Rapport 14 : Finances : Rapport d'Orientations Budgétaires 2024
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Dans un délai de dix semaines précédant l'examen du budget, un Rapport d’Orientations Budgétaires (ROB) doit être présenté au Conseil Communautaire qui en débat.
Conformément à L2312-1 du CGCT, celui-ci doit présenter :
- Les orientations budgétaires,
- Les engagements pluriannuels,
- La structure et l’évolution des dépenses et des effectifs,
- La structure et la gestion de la dette.
Il est précisé que ce rapport sera transmis au représentant de l’Etat du département, ainsi qu’aux communes membres de MBA dans un délai de 15 jours suivant son approbation par le Conseil Communautaire. Dans le même délai, il sera également mis à disposition du public au siège de MBA. Il sera publié sur le site internet dans un délai d’un mois à compter de l’examen de la présente délibération.
Le Conseil Communautaire est invité à approuver que le Débat d’Orientations Budgétaires 2024 s’est bien tenu, sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires présenté en séance et joint en annexe.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, les articles L2312-1, L5211-36 et L5217-10-4, Vu les statuts de MBA,
Vu le règlement intérieur de MBA, et notamment son article 30, Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 février 2024, Considérant que le rapport d’orientations budgétaires donne lieu à un débat acté par une délibération spécifique,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
Après interventions de Mmes COMTET-SORABELLA et DUTATRE ainsi que MM. JOBARD et DEYNOUX,
Monsieur JOBARD souhaite apporter trois remarques à la présentation du rapport d’orientations budgétaires :
- L’absence de données comparatives avec d’autres communautés d’agglomération présentes antérieurement ;
- La grande variation des dépenses de fonctionnement entre les différents budgets notamment pour les budgets annexes « mobilités » et « déchets ménagers » où un tiers à la moitié du budget est consacré au fonctionnement. Ainsi il s’interroge sur la pertinence des délégations de service publique dans ces domaines.
- L’augmentation des investissements dans les domaines de l’eau et l’assainissement est notable mais très contrastée avec une accélération plus conséquente pour l’eau. A-t-on des explications sur le rythme des investissements pour ces compétences ?
Madame COMTET-SORABELLA s’interroge sur une somme de 300 000 € supplémentaire en dépense de personnel au sein du budget annexe « Mobilités » sans en connaitre les raisons. Par ailleurs, les résultats du budget annexe « Déchets ménagers » sont en déficit et montrent la fragilité de ce domaine. Il semble donc nécessaire de continuer à faire tout ce qui est possible pour réduire nos déchets et accompagner par un renfort de personnels le service dans l’appropriation des nouveaux dispositifs. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 22
Madame DUTATRE souhaite connaitre la raison de l’absence de visibilité concernant le budget annexe « Site d’Azé ».
Monsieur DEYNOUX explique que l’absence de prévision au-delà de 2024 pour le budget annexe « Site d’Azé » se comprend par la réflexion menée en ce moment sur ce sujet et le possible réaménagement du site.
Afin de répondre à Monsieur JOBARD, il est toujours difficile de comparer des collectivités entre elles en raison des facteurs multiples qui rendent l’analyse hasardeuse. Les dépenses de fonctionnement sont en adéquation avec les réalisations menées pour l’année et vous aurez l’occasion d’étudier chaque ligne lors de l’adoption des budgets car le détail sera apporté avec la plus grande précision.
Enfin pour les compétences « Eau » et « Assainissement », nous sommes une intercommunalité qui ne fléchit pas dans l’investissement dans ces domaines et nous vous remercions pour cette remarque.
Monsieur DEYNOUX apportera des réponses plus précises à la demande de Madame COMTET-SORABELLA pour l’augmentation en dépense de personnel au budget annexe « Mobilités » lors de l’adoption des budgets.
Pour le budget annexe « Déchets ménagers », une étude 2024 doit porter sur sa restructuration afin d’optimiser les recettes et les dépenses.
A l’unanimité,
APPROUVE que le débat d’orientations budgétaires 2024 s’est bien tenu, sur la base du rapport d’orientations budgétaires, présenté en séance et joint en annexe,
DIT que le rapport d’orientations budgétaires sera :
- Transmis, dans un délai de 15 jours suivant son approbation par le Conseil Communautaire, au représentant de l’Etat du département, ainsi qu’aux communes membres, et mis à disposition du public au siège de MBA dans le même délai,
- Publié sur le site internet dans un délai d’un mois à compter de l’examen de la présente délibération.
Rapport 15 : Finances : Approbation du Règlement Budgétaire et Financier
RAPPORTEUR : DOMINIQUE DEYNOUX
Le Règlement Budgétaire et Financier (RBF) est un document prévu par le Code général des collectivités territoriales définissant les règles de gestion internes des flux financiers de la collectivité. Il trouve à s’appliquer à l’ensemble des services d’une collectivité et reste opposable aux tiers. Il est rendu obligatoire par la M57.
Outre le développement sensible de la notion de pluri-annualité, la rédaction d’un Règlement Budgétaire et Financier est désormais une obligation pour les structures de plus de 3 500 habitants.
Ce règlement s’appliquera sur toute la durée du mandat et devra nécessairement prévoir les règles applicables en matière de gestion pluriannuelle des opérations de la collectivité, à savoir :
- Les modalités de gestion interne des Autorisations de Programme (AP), des Autorisations d’Engagement (AE) et des Crédits de Paiement (CP) y afférant dans le respect du cadre prévu par la législation en vigueur. À ce titre, il fixe les règles de caducité des AP et des AE ;
- Les modalités d’information de l’assemblée délibérante sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice (budget primitif, décisions modificatives). Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 23
Le législateur n’a toutefois pas imposé un format codifié et uniforme, ni limité son contenu aux deux obligations ci-dessus, de sorte que le format de la rédaction et le contenu restent libres et disparates entre les différentes collectivités.
Dans le cas du passage à la M57 au 1ᵉʳ janvier 2024, ce Règlement Budgétaire et Financier est voté avant la première délibération budgétaire de l’année.
Le Conseil Communautaire est invité à adopter le Règlement Budgétaire et Financier de MBA, joint en annexe.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5217-10-8, Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 106,
Vu les statuts de MBA,
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57,
Vu la délibération n°2023-143 du Conseil Communautaire du 29 juin 2023 portant adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets antérieurement votés selon la nomenclature M14,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 février 2024, Considérant que le changement de cadre budgétaire et comptable doit s’accompagner de l’adoption d’un Règlement Budgétaire et Financier avant le vote de la première délibération budgétaire de l’exercice,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
ADOPTE le Règlement Budgétaire et Financier de MBA, joint en annexe.
Rapport 16 : Ressources humaines : Actualisation du tableau des effectifs
RAPPORTEUR : JEAN-FRANÇOIS COGNARD
Afin de permettre à MBA de disposer des emplois nécessaires à son fonctionnement, le Conseil Communautaire est invité à faire évoluer le tableau des effectifs, sans nouvelle création d’emploi permanent supplémentaire, par la suppression (délibération n°1) et la création de postes (délibération n°2) et modifier en conséquence l’annexe à la délibération du 2 février 2017 portant création des emplois budgétaires.
Il est également proposé d’approuver que, conformément à l’article L332-8 du Code général de la fonction publique, les emplois figurant dans l’annexe à la délibération du 11 octobre 2018 portant recours à des agents contractuels sur emploi permanent, sont susceptibles d’être occupés par des agents contractuels sous réserve qu’aucun agent titulaire n’ait pu être recruté (délibération n°3). Les agents contractuels seront rémunérés par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel ils sont recrutés. Les agents devront justifier d’une formation correspondante au poste occupé et avoir une expérience professionnelle avérée. Les agents ainsi recrutés sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l’issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 24
DELIBERATION N°1 : Actualisation du tableau des effectifs : Suppression de postes
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 1er février 2024, Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 février 2024, Considérant la nécessité pour MBA d’actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
SUPPRIME pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : - 1 administrateur général à temps complet ;
- A compter du 1er mai 2025, sous réserve de la titularisation de l’agent suite à son détachement, 1 adjoint administratif à temps complet ;
- 1 professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps non complet (12/16e) ; - 1 adjoint technique à temps complet ;
- 2 adjoints techniques principaux de 2e classe à temps complet ; - 1 adjoint technique et adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
- 1 adjoint administratif à temps complet ;
- 1 auxiliaire de puériculture de classe supérieure à temps complet ; - 1 auxiliaire de puériculture de classe normale et auxiliaire de puériculture de classe supérieure et adjoint technique et adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (17,5/35e).
DELIBERATION N°2 : Actualisation du tableau des effectifs : Création de postes Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 1er février 2024, Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 février 2024, Considérant la nécessité pour MBA d’actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
CRÉE pour tenir compte des mobilités et besoins en matière de recrutement : - 1 administrateur territorial et ingénieur et ingénieur principal et ingénieur hors classe et attaché hors classe à temps complet ; Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 25
- A compter du 1er mai 2024, dans le cadre d’un détachement suite à réussite à concours, 1 rédacteur territorial à temps complet ;
- 1 professeur d’enseignement artistique de classe normale à temps complet ; - 2 adjoints techniques et adjoints techniques principaux de 2e classe et adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps complet ;
- 1 adjoint technique et adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1ère classe et agent de maîtrise et agent de maîtrise principal à temps complet ;
- 1 adjoint technique et adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1ère classe et agent de maîtrise et agent de maîtrise principal et technicien et technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1ère classe à temps complet ; - 1 attaché et attaché principal et rédacteur et rédacteur principal de 2e classe et rédacteur principal de 1ère classe et technicien et technicien principal de 2e classe et technicien principal de 1ère classe ;
- 1 auxiliaire de puériculture de classe normale et auxiliaire de puériculture de classe supérieure et adjoint technique et adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;
- 1 auxiliaire de puériculture de classe normale et auxiliaire de puériculture de classe supérieure et adjoint technique et adjoint technique principal de 2e classe et adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet.
SUBSTITUE, ou ajoute le cas échéant, au tableau des effectifs, approuvé par délibération n°2017-030 et modifié par délibérations ultérieures, les éléments suivants :
N° du
poste Libellé filière
Catégori
e Grade
Temps de
travail
(C/TNC/P)
Nbre
d'h.
hebdo
3 Administrative / Technique A
Administrateur territorial et ingénieur et
ingénieur principal et ingénieur hors classe
et attaché hors classe
C 35
68 Administrative B Rédacteur territorial C 35
84 Culturelle A Professeur d'enseignement artistique de classe normale C 35
138 Technique C
Adjoint technique et adjoint technique
principal de 2e classe et adjoint technique
principal de 1ère classe
C 35
154
Médico-
sociale/
Technique
B/C
Auxiliaire de puériculture de classe normale
et auxiliaire de puériculture de classe
exceptionnelle et adjoint technique et
adjoint technique principal de 2e classe et
adjoint technique principal de 1ère classe
C 35
256 Technique C
Adjoint technique et adjoint technique
principal de 2e classe et adjoint technique
principal de 1ère classe
C 35
322 Administrative et technique A/B
Attaché et attaché principal et rédacteur
et rédacteur principal de 2e classe et
rédacteur principal de 1ère classe et
technicien et technicien principal de 2e
classe et technicien principal de 1ère classe
C 35
349 Technique C
Adjoint technique et adjoint technique
principal de 2e classe et adjoint technique
principal de 1ère classe et agent de maîtrise
et agent de maîtrise principal
C 35
420 Technique B/C
Technicien et technicien principal de 2e
classe et technicien principal de 1ère
classe et agent de maîtrise et agent de
maîtrise principal et adjoint technique et
adjoint technique principal de 2e classe et
adjoint technique principal de 1ère classe
C 35
488
Médico-
sociale/
Technique
B/C
Auxiliaire de puériculture de classe normale
et auxiliaire de puériculture de classe
exceptionnelle et adjoint technique et
adjoint technique principal de 2e classe et
adjoint technique principal de 1ère classe
C 35 Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 26
DELIBERATION N°3 : Actualisation du tableau des effectifs : Recours à des agents contractuels sur emploi permanent
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu les statuts de MBA,
Vu la délibération n°2017-030 du Conseil Communautaire du 2 février 2017 modifiée portant création des emplois budgétaires,
Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 1er février 2024, Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 février 2024, Considérant la nécessité pour MBA d’actualiser son tableau des effectifs, Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2024,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité,
APPROUVE, conformément aux articles L332-8 et L332-9 du Code général de la fonction publique, que les emplois permanents figurant dans le tableau suivant sont susceptibles d’être occupés de manière permanente par un agent contractuel sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté :
L’agent contractuel sera rémunéré par référence à la grille indiciaire afférente au grade sur lequel il est recruté. L’agent devra justifier d’une formation correspondante au poste occupé et avoir une expérience professionnelle avérée. L’agent ainsi recruté est engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans ;
AUTORISE le Président à signer les contrats afférents et à effectuer toutes les formalités correspondantes.
Référence
délibération
N° de
poste
au TE
Nature des fonctions Niveau de recrutement
Niveau de
rémunération
(plafond)
n°2024-023 du
15 février 2024 3
Directeur(trice) des services
à la population
Niveaux 6 à 7
Expérience
professionnelle avérée
Indice brut maximal
du grade
et
régime
indemnitaire
correspondant
n°2024-023 du
15 février 2024 154 Auxiliaire de puériculture
Niveau 4
Expérience
professionnelle avérée
n°2023-209 du
19 octobre 2023 314 Auxiliaire de puériculture
Niveau 4
Expérience
professionnelle avérée
n°2024-023 du
15 février 2024 322
Responsable
communication
Niveau 6 à 7
Expérience
professionnelle avérée
n°2023-018 du
23 février 2023 379
Conducteur (trice)
d’opération aménagement
et mobilités
Niveaux 5 à 7
Expérience
professionnelle avérée
n°2024-023 du
15 février 2024 420
Gestionnaire de
maintenance
Niveaux 3 à 6
Expérience
professionnelle avérée
n°2020-135 du
23 juillet 2020 433
Directeur(trice) Général(e)
Adjoint(e) des services des
communes de 40 000 à 150
000 habitants
Niveaux 6 à 7
Expérience
professionnelle avérée Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 27
Rapport 17 : Ressources humaines : Présentation du Rapport Social Unique 2022
RAPPORTEUR : JEAN-FRANÇOIS COGNARD
La loi de transformation de la Fonction Publique du 6 août 2019 a instauré un Rapport Social Unique (RSU) annuel remplaçant le Rapport sur l’Etat de la Collectivité (REC) plus communément appelé bilan social.
Le RSU rassemble les éléments et données à partir desquels sont établies les Lignes Directrices de Gestion qui permettent à l’autorité territoriale de formaliser la politique de gestion des ressources humaines.
Conformément à l’article L231-4 du Code général de la fonction publique, le RSU doit être présenté au Conseil Communautaire. L’intégralité de l’avis émis par le Comité Social Territorial doit être également transmise au Conseil Communautaire.
Le Conseil Communautaire est invité à prendre acte de la présentation du Rapport Social Unique 2022 et de l’avis du Comité Social Territorial, joints en annexe.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L231-1 à L231-4, Vu les statuts de MBA,
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial du 23 novembre 2023, Vu l’avis du Bureau Permanent du 17 janvier 2024,
Vu l’information de la Conférence des Maires du 1er février 2024, Vu l’avis favorable de la commission n°1 « Finances et Ressources humaines » du 2 février 2024, Considérant qu’il revient à MBA de présenter au Conseil Communautaire un rapport social unique rassemblant diverses données relatives aux ressources humaines,
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du Rapport Social Unique 2022 et de l’avis du Comité Social Territorial tels que joints en annexe.
Rapport 18 : Ressources humaines : Mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour la mise en concurrence de conventions de participation pour la couverture des risques Santé et/ou Prévoyance
RAPPORTEUR : JEAN-FRANÇOIS COGNARD
L’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 a posé le nouveau cadre de la protection sociale complémentaire et a introduit l’obligation de participation des employeurs publics à compter du 1er janvier 2025 en matière de Prévoyance (maintien de salaire) et à compter du 1er janvier 2026 en matière de Santé (mutuelle). Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
Cette ordonnance a également confirmé le rôle d’expertise des Centres de Gestion qui ont désormais l’obligation de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et leurs établissements publics de leur ressort, des conventions de participation en matière de Santé et de Prévoyance.
Par courrier du 30 novembre 2023, MBA a adressé au Centre de Gestion de Saône-et-Loire une déclaration d’intention quant à sa participation aux consultations de mise en œuvre de la convention de participation portant sur les risques Prévoyance et/ou Santé. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 28
Le jeudi 25 janvier 2024, le CDG71 a informé MBA de la nécessité de délibérer avant le 15 mars 2024 en lui donnant mandat préalable afin de mener la mise en concurrence en conformité avec le Code de la commande publique pour conclure des conventions de participation pour la couverture des risques Santé et/ou Prévoyance. Cette procédure permettra à tout agent d’un employeur public territorial ayant adhéré à la convention de participation d’accéder à une offre de garanties d’assurance Santé et/ou Prévoyance, mutualisées et attractives éligibles à la participation financière de son employeur, à effet au 1er janvier 2025.
Le Conseil Communautaire est invité à :
- Donner mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;
- Donner mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture des risques Santé et/ou Prévoyance des agents à effet au 1er janvier 2025.
ELEMENTS COMPLEMENTAIRES
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la Fonction Publique Territoriale, initiée par l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques Prévoyance et Santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux.
L’ordonnance introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière, au profit de leurs agents, aux couvertures des risques : - Prévoyance à compter du 1er janvier 2025,
- Santé à compter du 1er janvier 2026,
ainsi que des niveaux minimums de couverture. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
L’accord collectif national signé le 11 juillet 2023 par l’ensemble des associations représentatives d’employeurs territoriaux et des organisations syndicales représentatives de la Fonction Publique Territoriale vient renforcer les obligations des employeurs et les droits de leurs agents, en instituant notamment la généralisation de l’adhésion :
- Obligatoire des agents aux garanties Prévoyance dans le cadre d’un contrat collectif conclu par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2025 ;
- Obligatoire ou facultative des agents aux garanties Santé dans le cadre d’un contrat collectif conclu par l’employeur au plus tard le 1er janvier 2026.
Couverture du risque Prévoyance (maintien de salaire) des agents
Le contrat collectif de Prévoyance à adhésion obligatoire devra prévoir un niveau minimum de garantie couvrant tous les agents pour les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90% de la rémunération annuelle nette (TBI, NBI, RI).
La participation des employeurs publics territoriaux serait fixée au minimum à hauteur de 50% des cotisations acquittées par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire prévu par l’accord collectif national du 11 juillet 2023.
Il est également à noter que le caractère obligatoire de l’adhésion impactera également le régime d’assujettissement social et fiscal de la participation versée par l’employeur et des prestations versées par les assureurs.
Couverture du risque Santé (mutuelle) des agents
Le contrat collectif de santé à adhésion obligatoire ou facultative devra prévoir trois niveaux de garantie.
A ce jour, la participation financière des employeurs publics territoriaux est fixée à 15 € minimum mensuel par agent. Procès-verbal du Conseil Communautaire du jeudi 15 février 2024 29
L’enjeu financier n’est donc plus du tout le même pour les collectivités territoriales avec un élargissement de la base des bénéficiaires d’une part, et de la participation unitaire d’autre part.
L’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 et l’accord collectif national du 11 juillet 2023 renforcent également les obligations des employeurs publics territoriaux en matière de dialogue social, en instituant la mise en œuvre d’un comité paritaire de pilotage et de suivi pour chaque accord collectif conclu.
Les employeurs publics territoriaux doivent donc, à plus ou moins brève échéance, engager d’une part des négociations avec les organisations syndicales et, d’autre part, une procédure de mise en concurrence en conformité avec le Code de la commande publique pour sélectionner le ou les organisme(s) assureur(s) qui couvriront les garanties de santé dans le cadre d’un contrat collectif à adhésion obligatoire ou facultative.
Au regard de ce contexte juridique et technique, compte tenu de la complexité et l’expertise imposée par ce type de dossier, et afin de répondre à l’ensemble de ces enjeux, le Centre de Gestion de Saône- et-Loire a décidé d’engager un marché départemental afin d’être en mesure de proposer à l’ensemble des employeurs publics du département et à leurs agents une offre pointue et adaptée aux différentes problématiques rencontrées en matière de Santé et de Prévoyance, à compter du 1er janvier 2025.
Dans cette perspective, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire s’est engagé dans une démarche experte et globale, qui offre aux collectivités territoriales et aux établissements publics de son ressort un accompagnement de haut niveau sur tous les aspects juridiques, fiscaux, sociaux et financiers inhérents à la Protection Sociale Complémentaire. Il figure parmi les tous premiers centres de gestion à initier cette démarche, ce qui constitue un gage de compétitivité pour les collectivités territoriales et établissements publics qui adhèreront à la consultation.
Ainsi, le Centre de Gestion de Saône-et-Loire pilotera l’ensemble du processus, tant pour ce qui concerne le dialogue social et l’animation de l’instance paritaire départementale, que la définition des garanties, la rédaction du cahier des charges, la conduite des négociations avec les assureurs, l’analyse des offres, la rédaction des projets d’accords collectifs, la mise en place de la gestion des prestations et le suivi et le pilotage des contrats dans le temps, au bénéfice des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux, ainsi que des agents assurés.
La mutualisation des risques sur un large périmètre permettra de renforcer l’attractivité auprès des organismes d’assurances, mais également de mieux piloter les risques, et par là même de maîtriser les évolutions tarifaires dans le temps.
Pour rappel, une fois les opérateurs retenus et les conditions financières des contrats connues, les employeurs choisiront librement d’adhérer ou non aux contrats collectifs proposés par le Centre de Gestion.
DELIBERATION
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L452-11, L221-1 à L227-4 et L827-1 à L827-12,
Vu le Code de la commande publique,
Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique,
Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique,
Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement, MACONNAIS BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION
Commune de CRÊCHES-
SUR-SAÔNE Département de Saône-et-Loire
Avenant n°4 Au contrat de concession de service
public de l’assainissement collectif MBA Commune de CRÊCHES-SUR-SAÔNE- Avenant n° 4
Exploitation par affermage du service public de l’assainissement collectif
Annexe Page 3 / 19
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
Mâconnais Beaujolais Agglomération
Désignée dans ce qui suit par « la Collectivité »,
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, agissant en cette qualité en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil Communautaire en date du 4 avril 2024,
et dénommée ci-après « la Collectivité » ou « le Concédant »
d’une part
ET,
La société SUEZ Eau France,
Société au capital de 422.224.040 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 410 034 607, ayant son siège social Tour CB21, 16, Place de l’Iris 92040 PARIS LA DEFENSE,
Représentée par Madame Emilie LE GOFF agissant en qualité de Directrice d’Agence Saône-et-Loire Jura, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués,
et dénommée ci-après « le Délégataire »
d’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Page 4 / 19
MBA Commune de CRÊCHES-SUR-SAÔNE- Avenant n° 4
Exploitation par affermage du service public de l’assainissement collectif
EXPOSÉ PRÉALABLE
Par contrat d'Affermage signé le 3 mai 2019 et enregistré en Préfecture de Saône-et-Loire le 19 mai 2019, la Commune de Crêches-sur-Saône a confié la gestion de son service public de l'assainissement collectif à SUEZ Eau France. La date d'échéance est fixée au 31 mai 2027. Ce contrat a été repris par Mâconnais Beaujolais Agglomération qui est devenue la nouvelle autorité délégante au moment du transfert de la compétence assainissement le 1 er janvier 2020.
Trois avenants ont été signés : un premier correctif en date du 16 décembre 2019, un deuxième en date du 1 er janvier 2023 (intégration de Chânes et prolongation du contrat au 30 juin 2027) et un troisième en date du 20 juillet 2023 (intégration du principe de laïcité, d’un nouveau règlement de service et modification de l’article sur les effluents viticoles)
Le contexte du présent avenant est le suivant :
Afin de limiter l’impact environnemental de l’activité de traitement des eaux usées de la station d’épuration de Crêches-sur-Saône, les deux parties ont convenu de l’installation de 3 trackers solaires pour l’alimentation en électricité de la station d’épuration.
Cette installation relève de la responsabilité du délégataire qui contractualise un contrat de prestations de services avec la société Thalie. Ce contrat entre le délégataire et Thalie est signé pour une durée de 10 ans. Son échéance est donc postérieure au contrat de délégation de service public.
Il convient donc de définir le statut de ce contrat à l’échéance du contrat de délégation fixée au 30 juin 2027. L’autorité délégante ou le futur délégataire devra ainsi se substituer à SUEZ Eau France pour son exécution au-delà de cette date.
Par ailleurs pour limiter l’impact financier de cette installation, les parties ont convenu de prendre en charge certains investissements liées à l’installation des 3 trackers solaires en utilisant les montants non dépensés sur le programme de renouvellement des accessoires réseaux du contrat.
Enfin les trackers solaires étant installés sur une parcelle située entre la station d'épuration et la rue des Perches qui est une parcelle qui appartient à la commune de Crêches-sur-Saône, une convention d’occupation tripartite a été signée avec la commune et MBA. Les parties ont convenu de l’intégrer en annexe à cet avenant.
Il résulte de ce qui précède que les modifications envisagées ne sont pas substantielles et peuvent donc être adoptées conformément à l’article R. 3135-7 du Code de la commande publique.
En conséquence, les parties ont convenu des dispositions suivantes : Page 5 / 19
MBA Commune de CRÊCHES-SUR-SAÔNE- Avenant n° 4
Exploitation par affermage du service public de l’assainissement collectif
Article 1. Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet :
- De modifier le programme de renouvellement des accessoires réseaux ;
- De définir le statut du contrat de prestations de services avec la société tiers en fin de contrat ;
- D’intégrer la convention d’occupation de la parcelle concernée sur la commune de Crêches-sur-Saône.
Article 2. Renouvellement
Les parties conviennent de réaffecter à partir du 1 er janvier 2024 les montants annuels prévus à l’article 26.1 « Travaux de renouvellement » pour le renouvellement programmé chaque année de 3 avaloirs, 2 grilles et 5 tampons soit 8 250 € H.T. par an aux travaux d’installation des trackers solaires. Le montant du programme de renouvellement des accessoires pour la période du 1 er janvier 2024 au 30 juin 2027 est ainsi de 28 875 € H.T.
Les dépenses qui pourraient être nécessaires pour ces catégories d’équipement seront pris en charge par le Délégataire via le montant prévu en garantie de renouvellement.
Par ailleurs, au 31 décembre 2023, le montant non dépensé pour le renouvellement des accessoires est de 21 516 € H.T.(€ courants)
Les parties conviennent d’affecter ces montants (soit 50 391 € H.T.) aux travaux d’installation des 3 trackers solaires. Ceci dans le but de minimiser l’impact financier de cette installation.
Article 3. Continuité du service en fin de délégation
L’article 50 est complété des dispositions suivantes :
« Le délégataire s’engage à fournir la liste de l’ensemble des contrats conclus avec des tiers, notamment le contrat conclu pour la mise à disposition de trois Trackers solaires et dont l’échéance est postérieure au terme du contrat en cours avec indication de leurs caractéristiques essentielles et notamment :
- l’objet,
- la durée,
- les conditions financières ». Page 6 / 19
MBA Commune de CRÊCHES-SUR-SAÔNE- Avenant n° 4
Exploitation par affermage du service public de l’assainissement collectif
Article 4. Date d’effet et autres clauses
Le présent avenant prendra effet à la date de réception en sous-préfecture.
Toutes les dispositions du Contrat d’Affermage et des avenants précédents non expressément modifiées par le présent avenant demeurent applicables.
Article 5. Annexes
• Annexe 1 : Convention d’occupation tripartite entre MBA, la commune de
Crêches-sur-Saône et Suez Eau France
Fait à le…………………………………………………..
Pour la collectivité, Pour le délégataire,
La Directrice d’Agence
Emilie LE GOFF Page 7 / 19
MBA Commune de CRÊCHES-SUR-SAÔNE- Avenant n° 4
Exploitation par affermage du service public de l’assainissement collectif
Convention d’occupation
ANNEXE 1 MACONNAIS BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION
Commune de CRÊCHES-
SUR-SAÔNE Département de Saône-et-Loire
Convention
d’occupation Annexe Page 9 / 19
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
La commune de Crêches-sur-Saône ,
Désignée dans ce qui suit par « la Collectivité »,
Représentée par son Maire, XXX, agissant en cette qualité en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil municipal en date du 11 décembre 2023,
et dénommée ci-après « le Propriétaire »
d’une part
ET,
Mâconnais Beaujolais Agglomération
Désignée dans ce qui suit par « la Collectivité »,
Représentée par son Président, Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, agissant en cette qualité en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le Conseil communautaire en date du XXXX
et dénommée ci-après « MBA»
d’autre part
ET,
La société SUEZ Eau France,
Société au capital de 422.224.040 €uros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 410 034 607, ayant son siège social Tour CB21, 16, Place de l’Iris 92040 PARIS LA DEFENSE,
Représentée par Madame Emilie LE GOFF agissant en qualité de Directrice d’Agence Saône et Loire Jura, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été délégués,
et dénommée ci-après « l’Occupant »
d’autre part
Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Page 10 / 19
PREAMBULE
Mâconnais-Beaujolais Agglomération est gestionnaire de la station d’épuration sise route du Port D’Arciat à Crêches-sur-Saône et exerce les prérogatives du propriétaire sur la parcelle afférente n°ZB 401.
MBA a délégué la gestion de son service public de l’assainissement collectif à Suez Eau France.
La société Suez Eau France a sollicité auprès de la commune de Crêches-sur-Saône l’autorisation d’implanter 3 trackers solaires sur la parcelle n°ZB558 voisine de la parcelle d’implantation de la station d’épuration et qui appartient à la commune de
Crêches-sur-Saône.
En conséquence, les parties ont convenu des dispositions suivantes : Page 11 / 19
Article 1. Objet de l’occupation
L’Occupant est autorisé à occuper une parcelle de terrain située entre la station d'épuration et la rue des Perches, référence au cadastre n°ZB558 ci-après désignés pour l’installation de 3 trackers solaires dont l’exploitation sera assurée par l’Occupant à ses risques et périls. L'extrait du plan cadastral et le plan de situation représentant lesdites parcelles figurent en annexe 1 de la présente convention.
L’occupant fera son affaire d’obtenir toutes les autorisations administratives nécessaires pour l’exercice de son activité et, éventuellement, à la mise en place de ses installations (permis de construire, autorisation de travaux, etc.). En cas de non-obtention desdites autorisations, la présente convention serait résolue de plein droit, sans indemnité de part ou d’autres.
Article 2. Destination des lieux
Les emplacements mis à disposition sont destinés exclusivement à la pose de 3 trackers solaires et fourreaux et chemin de câble selon la disposition indiquée en annexe 2. Cette pose nécessite la réalisation de 3 plateformes destinées à accueillir les trackers selon les dimensions suivantes : 2,70*2,40*0,7m et de la réalisation de tranchées pour le passage des câbles selon le plan d’exécution en annexe 3. Les trackers sont d’une hauteur maximale de 11,90m.
Article 3. Etat des lieux
La parcelle est mise à disposition en l’état.
Un constat des lieux contradictoire sera dressé avec un représentant du Propriétaire, un représentant de MBA et un représentant de l’Occupant, avant le commencement des travaux.
Les droits réels consentis à l’Occupant ne porteront que sur les seules installations listées à l’article 2.
Aucune autre installation de pourra se faire sans accord préalable du Propriétaire.
Article 4. Durée
La présente convention entre en vigueur le jour de sa signature et est accordée pour une durée de 10 ans. Celle-ci pourra faire l’objet d’une tacite reconduction.
L’échéance de cette convention étant postérieure à l’échéance du contrat de délégation de service public liant MBA et Suez Eau France, MBA ou le futur délégataire se substituera à Suez Eau France le cas échéant pour le bon respect de la convention jusqu’à son échéance. Page 12 / 19
Article 5. Engagements
L’Occupant s’engage, après signature de la convention d’occupation, à :
- Maintenir en bon état d'entretien, de sécurité et de propreté les lieux ;
- User des lieux mis à disposition raisonnablement, suivant la destination prévue à l’article 2 du présent contrat, sans rien faire qui puisse nuire à l’accès, l’exploitation, l’intégrité, la sécurité ou la salubrité du site dans son ensemble ;
- Faire son affaire personnelle de l'exploitation des équipements, de manière que le Propriétaire ne subisse aucun inconvénient et ne puisse être inquiétée pour cette mise à disposition, pour quelque cause que ce soit ;
- Effectuer toutes réparations des biens mis à disposition qui seraient la conséquence d’un usage anormal ou abusif ;
- Laisser circuler librement les agents du Propriétaire. Ceux-ci étant informés, le cas échéant, des précautions à prendre pour la préservation des équipements ;
- S’assurer que le fonctionnement de ses Equipements Techniques soit toujours conforme à la réglementation et aux normes en vigueur.
L’occupant ne pourra exercer aucun recours contre le Propriétaire en cas de vol, destruction ou dégradation du matériel entreposé et devra faire son affaire personnelle de toute difficulté à ce sujet.
Article 6. Remise en état
A l’expiration de la présente convention pour quelque cause que ce soit, l’Occupant reprendra tout ou partie des équipements techniques qu’il aura installé. A première requête du propriétaire dans les 3 mois de l’expiration de la présente convention, l’Occupant remettra les emplacements mis à disposition dans leur état primitif, tels que décrits dans l’état des lieux d’entrée. En cas de non-respect de cette clause par le titulaire, le Propriétaire fera d’autorité procéder aux travaux nécessaires aux frais de l’Occupant.
Article 7. Assurance
L’Occupant devra contracter toutes assurances de dommages aux biens et de responsabilité civile auprès d'une compagnie d'assurance. Ces contrats d'assurance devront notamment garantir la responsabilité civile, les risques électriques, d'incendie, d’effondrement, de voisinage, des dégâts des eaux, d'explosion et autres dommages pouvant survenir du fait de l’exploitation des trackers solaires par l’Occupant sur les terrains mis à disposition.
Les polices souscrites devront garantir le Propriétaire contre le recours des tiers pour quelque motif que ce soit tiré de l'utilisation des terrains mis à disposition. Page 13 / 19
Article 8. Résiliation
La partie qui souhaite résilier la présente convention devra en informer les deux autres parties au moins six (6) mois avant l’échéance du terme souhaité, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9. Litiges
Les parties conviennent de mettre en œuvre tous les moyens dont elles disposent pour résoudre de façon amiable tout litige qui pourrait survenir dans l’exécution de la convention. À défaut d’accord amiable, le tribunal judiciaire de Dijon sera compétent.
Article 10. Annexes
• Annexe 1 : Plan de situation et plan cadastral
• Annexe 2 : Plan d’implantation des 3 trackers solaires
• Annexe 3 : Plan d’exécution
Fait à le…………………………………………………..
Pour le propriétaire, Pour MBA,
Le Maire
xxxx XXXXX
Pour Suez Eau France,
La directrice d’Agence
Emilie LE GOFF Page 14 / 19
Plan de situation et plan
cadastral
ANNEXE 1 Page 15 / 19 Page 16 / 19
Plan d’implantation des 3
trackers solaires
ANNEXE 2 Page 17 / 19 Page 18 / 19
ANNEXE 3
Plan d’exécution Page 19 / 19 1
CONVENTION DE CREATION D’UN SERVICE SIG MUTUALISE
Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération, située 67 Esplanade du Breuil, 71000 Mâcon,
représentée par son Président, Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, autorisé par délibération du
Conseil Communautaire du 4 avril 2024,
ci-après nommée « MBA »,
D’une part
Et
La commune de Igé, située 54 rue de la Tour Mailly, 71960 Igé, représentée par son Maire,
Monsieur Gérard BUONO, autorisé par délibération du Conseil municipal du XX
ci-après nommée « la commune »,
D’autre part
Préambule
Un Système d’Information Géographique (SIG) est un ensemble de moyens (humains et
matériels) permettant de collecter, d’organiser, de croiser et de présenter des données
géolocalisées, sous forme de plans, de cartes ou d’analyses.
Le Système d’Information Géographique (SIG) de Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA)
a été initié en 2020.
Son déploiement à l’échelle intercommunale doit permettre aux communes le souhaitant de
disposer d’un accès partagé à des données géographiques fiables, comparables et
cohérentes sur l’ensemble du territoire.
En facilitant la représentation de l’espace intercommunal et la transversalité des informations,
le SIG intercommunal est un outil pertinent pour l’aide à la décision et la conduite
opérationnelle de projets et travaux. Il amène également un gain de temps pour les agents
communaux dans leur recherche de données. 2
Article 1 – Objet de la convention
La présente convention a pour objet de créer et définir les modalités de fonctionnement du
service SIG commun dont se dotent les signataires et qui est géré par MBA.
Article 2 – Missions du service commun
Le service commun, géré par MBA, mis à disposition de la commune, est le service dénommé
« Service SIG mutualisé » (ci-après dénommé Le service).
Les missions du service sont les suivantes :
Mise à disposition d’une interface cartographique de visualisation de données,
accessible par Internet. Cette interface inclura des outils de base (recherche
d’adresses et de parcelles, dessins, mesures de distances et de surfaces…), et la
possibilité d’impression de cartes (création de mises en page prédéfinies),
Création d’un accès sécurisé et personnalisé pour chaque utilisateur (avec possibilités
de sauvegarder son emprise de travail, ses annotations…),
Formation et assistance des utilisateurs (à distance ou en présentiel).
Article 3 – Gestion et fonctionnement du service commun
Le service SIG commun est placé sous l’autorité du Président de MBA. Les agents du service
commun mis à disposition demeurent statutairement employés par MBA dans les conditions
de statut et d’emploi qui sont les leurs. MBA gère la situation administrative des agents du
service commun : position statutaire et déroulement de carrière, congés, temps de travail,
etc…
Les agents du service commun sont placés sous l’autorité fonctionnelle (instruction, contrôle
de l’exécution des tâches) du maire de la commune lorsqu’ils interviennent pour leur compte.
La commune n’ayant pas d’agents titulaires ou non titulaires remplissant en totalité leurs
fonctions, il ne sera pas procédé à des transferts d’un ou de plusieurs agents de la commune
à la communauté d’agglomération.
La gouvernance du service sera assurée par un groupe de travail, composé d’un représentant
de chaque collectivité membre. Ce groupe de travail se réunira au minimum une fois par an
afin de proposer des évolutions du service commun (évolution de l’application, intégration de
nouvelles données), de présenter ses activités et d’évaluer la qualité des prestations rendues.
Les agents du Service seront amenés à intervenir à distance ou sur place selon les besoins.
Article 4 – Moyens à disposition
Les agents du service SIG commun occuperont des bureaux au sein de MBA.
Les agents disposent des moyens suivants :
Un ordinateur (fixe ou portable),
Un smartphone,
Un accès au parc automobile MBA.
Article 5 – Modalités de financement du service
Compte-tenu des missions du service SIG commun, il est proposé de refacturer aux communes
adhérentes 1 € par habitant de la commune (base : population DGF 2023). 3
La facturation du service sera retenue sur les attributions de compensation de la commune de
l’année en cours.
Article 6 – Rôle de la commune
La commune s’engage à :
Désigner les agents ayant accès au service SIG,
Disposer pour ces agents d’un poste informatique connecté à Internet,
Communiquer au service SIG toute information utile pour l’exercice de ses missions.
Article 7 – Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée initiale d’un an à compter du 1er juillet
2024. Elle sera renouvelée tacitement entre les parties pour une durée d’un an. Au-delà, elle
pourra être renouvelée par accord exprès des parties.
Article 8 – Modification de la convention
Toute modification de la convention devra faire l’objet d’un avenant écrit, conclu entre les
parties à la convention qui devra faire l’objet d’une délibération aux conseils municipal et
communautaire.
Article 9 - Résiliation
La présente convention pourra être dénoncée à tout moment par l’une ou l’autre des parties,
par lettre recommandée avec accusé de réception, à l’issue d’un préavis de 2 mois.
Article 10 - Litiges
En cas de litiges intervenant dans le cadre de l’exécution de la présente convention les parties
conviennent que préalablement à la saisine du tribunal administratif de Dijon compétent pour
en connaître, elles se rencontreront pour trouver une solution amiable au différend qui les
oppose.
Pour MBA
Le Président
Jean-Patrick COURTOIS
Pour la commune
Le Maire
Gérard BUONO
Annexe : Fiche d’impact 4
Annexe : FICHE D’IMPACT
SERVICE SIG COMMUN
Personnel concerné par la création du service commun :
Qualité
Statut Catégorie Cadre d’emplois Grade
Titulaire A Ingénieur territorial Ingénieur 5
Domaine d'impact Nature de l'impact Degré de l’impact* Description de l’impact Mesures à mettre en place
Organisation
Service d’affectation 1 Agents restant affectés dans leur service (Service SIG).
Liens hiérarchiques 1
Aucune modification de
l’organigramme du service ;
Le service commun est placé sous
l’autorité du Président de MBA ;
Les agents sont placés sous l’autorité
fonctionnelle du maire de la commune
lorsqu’ils interviennent pour leur
compte.
Lieu de travail 2
Agents restant sur leur lieu de travail
initial (Siège de MBA) mais pouvant
désormais exercer leurs fonctions sur
d’autres lieux (communes membres du
service commun).
Informer les agents
Conditions de travail
Durée de travail
hebdomadaire 1
Le cycle de travail (39h00) reste
inchangé
Aménagement du temps de
travail/temps partiel 1 Aucun impact
Congés et jours de
fractionnement 1
Les agents bénéficient de 25 jours de
CA + jours de fractionnement
conformément à la réglementation
Jours ARTT 1 Les agents bénéficient de 22 jours d’ARTT 6
Métier
Intitulé du poste - Fiche de
poste 2
Aucune modification concernant
l’intitulé du poste ;
Fiche de poste prenant en compte la
mutualisation du service.
Actualiser la fiche de poste
Moyens/outils de travail 1
Ordinateur ;
Smartphone ;
Accès au parc automobile MBA.
Domaine d'impact Nature de l'impact Degré de l’impact* Description de l’impact Mesures à mettre en place
Rémunération et droits
acquis
Régime indemnitaire 1 Aucun impact
SFT 1 Aucun impact
NBI 1 Aucun impact
Droits acquis : prime de fin
d’année, 13e mois, etc. 1 Aucun impact
Action et prestations sociales
(CNAS, tickets restaurant, etc.) 1 Aucun impact
Participation à la protection
sociale complémentaire
(santé, prévoyance)
1 Aucun impact
*Echelle : 1 = aucun impact / 2 = faible impact / 3 = fort impact / 4 = très fort impact Diffusable
A8 CFI - 230033_Démolition Halle_Mâcon_CFI_REA_V0.7.docx Page 1 / 14
4
Gare de Mâcon-Ville
C ONVENTION RELATIVE AU FINANCEMENT DES
TRAVAUX ( PHASE REA) DE DEMOLITION DE
L’ANCIENNE HALLE MARCHANDISES
REALISEE PAR SNCF – GARES & CONNEXIONS
Réf G&C : Convention n° 230033
Compte : …………… Diffusable
A8 CFI - 230033_Démolition Halle_Mâcon_CFI_REA_V0.7.docx Page 2 / 14
Entre :
MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, représentée par Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, Président, domiciliée 67, Esplanade du Breuil – CS 2008 – 71011 Mâcon Cedex,
Ci-après désignée « L’AGGLOMERATION » ou « MBA »
ET,
SNCF GARES & CONNEXIONS, société anonyme au capital de 213 710 030 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 523 801, dont le siège social est Paris (75013), au 16 avenue d’Ivry, représentée par Madame Sandrine AZEMARD, Directrice Régionale des Gares Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche- Comté, domiciliée au 129 Rue Servient 69326 Lyon cedex 3, dûment habilitée aux présentes par délégation de la directrice générale de SNCF Gares & Connexions, Madame Marlène DOLVECK.
Ci-après désignée « GARES & CONNEXIONS » ou « G & C » ou « MAITRE D’OUVRAGE »
MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, et SNCF GARES & CONNEXIONS étant désignés ci-après collectivement les « Parties » ou « Financeurs » et individuellement une « Partie » ou « Financeur » Diffusable
A8 CFI - 230033_Démolition Halle_Mâcon_CFI_REA_V0.7.docx Page 3 / 14
VU :
• Le Code des transports,
• Le Code de la commande publique,
• La loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire,
• L’ordonnance n°2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi
n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire,
• La loi n°2018-515 du 27 juin 2018 pour un nouveau pacte ferroviaire,
• L’ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au
groupe SNCF,
• Le Décret n°2019-1588 du 31 décembre 2019 approuvant les statuts de la filiale
mentionnée au 5e de l’article L2111-9 du code des Transports et portant diverses
dispositions relatives à la filiale mentionnée au 5e de l’article L2111-9 du code des
Transports,
• La loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour « l’égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées »,
• La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances
économiques Diffusable
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PREAMBULE
Dans le cadre du projet de création d’un Pôle d’échange Multimodal (PEM), MBA et SNCF Gares & Connexions ont signé un protocole de partenariat afin d’initier les études d’aménagement du site de la gare de Mâcon-Ville.
Lors de ces études il est convenu de démolir l’ancienne halle marchandises désaffectée pour permettre tout à la fois de :
- Libérer du foncier nécessaire à la reconstitution provisoire de places stationnement durant la période des travaux de mise en accessibilité des quais (de T3 2024 à fin du T2 2026)
- Améliorer la sûreté du site du fait que l’ensemble du site sera davantage visible - Préfigurer le projet du PEM en libérant dès à présent le site et ainsi gagner du temps pour la mise en œuvre de la partie Sud du PEM
- Augmenter la capacité de stationnement du site pour les travaux de mise en accessibilité de la gare et dans l’attente de la mise en œuvre du projet de PEM.
Pour mener à bien ce projet de démolition, SNCF Gares & Connexions a déjà financé les études de la démolition de cette ancienne halle marchandises à hauteur de 65 K€ H.T.
Il a été convenu entre MBA et SNCF Gares & Connexions :
- De profiter de l’opportunité de réaliser les travaux de démolition de cette halle durant l’été 2024 (avant le démarrage des travaux de mise en accessibilité des quais) - Que les travaux de démolition de la halle soient financés à hauteur de 50% par chacun des deux partenaires,
- Donner à SNCF Gares & Connexions la possibilité de mettre à disposition des espaces libérés pour du stationnement complémentaire,
- Donner à MBA ultérieurement la possibilité de réaliser les aménagements liés à la gare routière sur la partie Sud du PEM.
CECI ETANT EXPOSE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement des travaux (phase REA), réalisés sur le périmètre de l’ancienne halle marchandises située à proximité de la gare de Mâcon-Ville tels que définis à l’Article 2 ci-après.
A cet effet, sont définis ci-après les caractéristiques générales des travaux à réaliser, ainsi que les obligations respectives des Parties relatives au financement de l’opération.
ARTICLE 2. DESCRIPTION DES TRAVAUX A REALISER
Les travaux dont le financement font l’objet de la présente convention sont repris ci-après : - L’évacuation des anciens trains fret présents à l’intérieur de la Halle - La dépose de la voie de service à l’intérieur du bâtiment
- La suppression des raccordements fluides et énergies
- La dépose des toitures et mise en décharge spécifique (pour les parties de toitures amiantées)
- La dépose des éléments de structure de la halle avec recherche de valorisation de la matière
- La démolition des bâtiments de bureaux et mise en décharge
- La démolition du quai de la halle marchandises et évacuation des gravats Diffusable
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La maîtrise d’ouvrage dont le financement fait l’objet de la présente est assurée par SNCF Gares & Connexions.
La maîtrise d’œuvre est assurée par l’Agence Bâtiments Energies (ABE) de SNCF Gares & Connexions.
ARTICLE 3. ORGANISATION DU PILOTAGE ET DU SUIVI DE L’OPERATION
3.1 COMITE DE PILOTAGE
Le Comité de pilotage est composé des représentants de MBA et de SNCF Gares & Connexions. Il se réunira sur invitation des Partenaires précisant l’ordre du jour et accompagné de l’ensemble des éléments afférents à l’évolution de l’opération.
Le Comité de pilotage se réunira à la demande des Parties en tant que de besoin à la survenance de chaque évènement pouvant remettre en cause l’équilibre général de la présente convention, en particulier les modifications concernant le programme ou l’enveloppe budgétaire affectée à l’opération ou le délai global de réalisation.
Toutes les réunions du comité de pilotage devront faire l’objet d’un compte rendu rédigé par SNCF Gares & Connexions puis validé par les Parties.
3.2 COMITE TECHNIQUE
Outre le comité de pilotage, un comité technique composé des équipes techniques des représentants de MBA et SNCF Gares & Connexions sera également mis en place. Il se réunira :
• a minima 1 fois, en début de phase REA (dès que le résultat des appels d’offres sera connu) pour faire un point sur le suivi technique
• sur demande d’une des Parties précisant l’ordre du jour et accompagné de l’ensemble des éléments afférents à l’opération.
Toutes les réunions du comité technique devront faire l’objet d’un compte rendu rédigé par SNCF Gares & Connexions puis validé par les Parties.
ARTICLE 4. CALENDRIER PREVISIONNEL DE REALISATION DES TRAVAUX
La durée de réalisation des travaux dont le financement fait l’objet de la présente convention est estimée à 4 mois à partir de Avril 2024. Ce planning est donné à titre indicatif et peut évoluer sur justification de SNCF Gares & Connexions.
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10
Gare de Macon-Ville - Démolition halle
Phase REA
Période de préparation
Retrait DIB et DIS
Désamiantage
Démolition
Remise en état du site
Récupération terrain pour parking APMR
PLANNING PERVISIONNEL 2024 Diffusable
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ARTICLE 5. DISPOSITION FINANCIERE DE L’OPERATION
5.1 COUT AUX CONDITIONS ECONOMIQUES DE REFERENCES (EUROS CONSTANTS)
Les coûts estimatifs correspondant au montant des travaux décrits à l’Article 2 de la présente convention sont estimés à 390 600 € HT constants aux conditions économiques de 06/2023.
Ils comprennent les coûts des travaux de la phase REA financée par la convention, dont notamment les frais d’acquisition de données, les provisions pour risques et aléas, les frais d’acquisitions foncières, les frais de maîtrise d’ouvrage de SNCF Gares & Connexions et/ou les frais de la maîtrise d’ouvrage mandatée et les frais de maîtrise d’œuvre.
Ces coûts feront l’objet d’une indexation suivant l’indice de référence ING (pour les études) et TP01 (pour les travaux).
5.2 ESTIMATION DU BESOIN DE FINANCEMENT
Le besoin de financement est arrondi à 405 000 € H.T. courants.
L’actualisation des coûts a été réalisée en considérant une évolution des prix sur la base de l’évolution des indices :
- Etudes : ING : 4% en 2023, 2,6% en 2024
- Travaux :TP01 : 3,5% en 2023, 4% en 2024
En cas d’écart entre l’évolution réelle des conditions économiques et les hypothèses susvisées, les Partenaires s’engagent à se rencontrer dans les plus brefs délais afin de réexaminer lesdites hypothèses par voie d’avenant. Préalablement à cette rencontre, SNCF Gares & Connexions communiquera aux Partenaires tout justificatif utile au réexamen de la présente clause.
5.3 PLAN DE FINANCEMENT
Les Parties s’engagent à participer au financement de la phase REA selon les clés de répartition suivantes :
Travaux de démolition
(halle de Mâcon-ville)
Montants en €
courants (H.T) %
MBA 202 500 € 50 %
SNCF G&C 202 500 € 50 %
TOTAL Phase REA 405 000 € 100 %
Le besoin de financement intègre les dépenses relatives aux missions CSPS, de communication, et diagnostics préalables qui ont engagées antérieurement à la signature de la présente convention de financement après le 1/01/2024, rendues nécessaires au bon déroulement de l’opération et au respect de son planning. Diffusable
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S’agissant de dépenses non amortissables se rapportant à du fonctionnement sur périmètre d’actif géré par SNCF Gares & Connexions, les financements, en tant que subvention d’investissement, sont soumis à TVA.
5.4 M ODALITES DE VERSEMENT
SNCF Gares & Connexions procèdera aux appels de fonds auprès de chaque financeur, selon la clé de répartition figurant au plan de financement et selon les modalités suivantes :
• Un premier appel de fonds sur présentation d’une attestation d’engagement correspondant au maximum à 50 % du montant de l’opération.
• Après le démarrage de la phase REA et dès que l'avance provisionnelle précédente est consommée, des appels de fonds seront effectués en fonction de l’avancement des missions. Ces appels de fonds seront calculés en multipliant le taux
d’avancement des missions par le montant de la participation financière de chaque financeur en € courants. Ces appels de fonds seront accompagnés d’un certificat d’avancement des missions visé par SNCF Gares & Connexions. Ils seront versés jusqu’à ce que le cumul des fonds appelés atteigne 95% du montant de la participation de chaque financeur en euros courants définie au plan de
financement. Sur demande des financeurs, SNCF Gares & Connexions pourra transmettre à l’occasion de ces appels de fonds, des éléments d’éclairage synthétiques relatifs à la nature des missions concernées.
Le versement du solde interviendra après achèvement et validation par les Financeurs de l’intégralité des missions, à la présentation par SNCF Gares & Connexions des relevés de dépenses sur la base des dépenses effectuées (DGD) incluant notamment les frais de maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'œuvre, dans la limite du besoin de financement ci-avant déterminé.
5.5 CALENDRIER PREVISIONNEL DES APPELS DE FONDS
Le calendrier prévisionnel des appels de fonds figure en Annexe 1. Il fait l’objet d’actualisations communiquées lors des réunions du comité technique et financier de l’opération. Le cas échéant, ces actualisations seront intégrées aux comptes-rendus des comités techniques et financiers.
5.6 DELAI DE PAIEMENT
Les financeurs conviennent de régler les sommes dues dans un délai de 65 jours à compter de la date d’émission des appels de fonds adressés par courriel avec accusé de réception aux adresses électroniques indiquées.
Toute réclamation ou contestation suspendra automatiquement le délai de règlement et les actions de recouvrement, un dialogue de gestion s’instaure alors entre les Parties pour examiner et lever les difficultés et le cas échéant de trouver une solution amiable.
A défaut d’un paiement à la date convenue, le montant dû pourra être passible d’intérêt moratoires calculés sur la période de retard constaté au taux d’intérêt majoré de trois points de pourcentage.
5.7 M ODALITES DE PAIEMENT
Les Parties se libèreront des sommes dues au titre de la présente convention par virement bancaire, portant numéro de référence de la facture, sur le compte BNP PARIBAS de SNCF Gares & Connexions (numéro de la facture d’appel de fonds porté dans le libellé du virement) : Diffusable
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5.8 M ODALITES DE CONTROLE PAR LES FINANCEURS
Le contrôle de l’utilisation de la subvention est effectué au vu des justificatifs produits au moment de la demande du dernier versement.
Le bénéficiaire informera les Partenaires des décisions de subvention émanant soit d’autres collectivités territoriales ou leurs groupements, soit d’autres organismes de droit public ou de droit privé.
Les Financeurs peuvent faire procéder, par toute personne habilitée, au contrôle de la réalisation des actions et de l’emploi des fonds, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptables ainsi qu’à toutes pièces justificatives.
SNCF Gares & Connexions conserve l’ensemble des pièces justificatives de dépenses pendant dix ans à compter de la fin de l’opération pour tout contrôle à postériori.
Les Financeurs peuvent demander, le cas échéant, toute explication ou toute pièce complémentaire qu’ils jugent utile quant à l’exécution de l’opération, activité ou action cofinancée.
5.9 DOMICILIATION DE LA FACTURATION
La domiciliation des Parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après :
Adresse de facturation
Service administratif responsable du suivi des factures
Nom du service N° téléphone Adresse électronique
MBA
67, esplanade du Breuil
– CS 2008 CS 2008
71011 Mâcon Cedex
Direction des
projets
transversaux
Directeur des projets transversaux
CHALOT Alexandre
03 85 21 28 63
a.chalot@mb-aggo.com
SNCF GARES
&
CONNEXIONS
Tour Part-Dieu
129 rue Servient
69326 LYON cedex 03
Pôle Stratégie et
Finances
drg.aura.bfc.pole.
investissements@sncf.fr
Les factures d’appels de fonds seront adressées à MBA par courriel avec accusé de réception à l’adresse électronique indiquée via la plateforme CHORUS PRO accompagnées du N° d’EJ transmis.
En cas de difficulté technique, SNCF Gares & Connexions en informera les FINANCEURS par courriel avec accusé de réception à l’adresse indiquée. Une solution sera proposée ensemble avec le service en charge de CHORUS PRO. Diffusable
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5.10 I DENTIFICATION
N° SIRET N° TVA intracommunautaire
N° Engagement
juridique
CHORUS PRO
Code service
MBA 200 070 308 000 40 FR 59 200 070 308 Le n° sera transmis après visa du 1er appel de fonds
SNCF Gares &
Connexions 507 523 801 02157 FR 51 50 75 23 801 NC NC
5.11 G ESTION DES ECARTS
Le présent article trouve une application particulière en raison des différentes crises que nous traversons qui nous font craindre une importante inflation sur les projets.
L’estimation de l’opération ainsi que le besoin en financement visés respectivement à l’Article 5.1 de la présente convention, ne sont donnés qu’à titre estimatif.
Les écarts (économie ou dépassement par rapport au montant prévisionnel du coût des études et/ou travaux) seront gérés comme indiqué ci-dessous.
En cas d’économies, c’est à dire si le montant des dépenses courantes reste inférieur ou égal au besoin de financement défini à l’Article 5.1, la participation de chaque Partie est réduite en conséquence par application des clefs de répartition définie au plan de financement. En cas de trop perçu, les Financeurs sont remboursés à due concurrence.
En cas de dépassement des coûts prévisionnels, SNCF Gares & Connexions informera les Partenaires dès qu’il en aura connaissance, fournira tout élément justificatif et proposera, le cas échéant, des alternatives.
Cette démarche sera également conduite dans le cas où SNCF Gares & Connexions devrait déclarer des appels d’offres infructueux. Il en ira de même pour tout dépassement qui résulterait de difficultés survenues en cours de réalisation des travaux ou de réclamations présentées par les entreprises titulaires des marchés.
Les Partenaires conviendront alors, ensemble et à bref délai, en réunion d’urgence si nécessaire de la décision à prendre, soit par :
- Modification du niveau des prestations,
- Mobilisation d’autres financements ou révision des financements consentis par les différents partenaires,
- Evolution du programme et/ou du calendrier de réalisation,
- Abandon du projet (avant démarrage des travaux).
Les modifications devront être décidées dans un délai de deux mois à compter de la diffusion de l’information.
Les modifications décidées dans ce cadre feront l’objet d’un avenant à la présente convention.
Dans l’hypothèse où les Parties ne parviendraient pas à s’entendre dans un délai de deux mois à compter du constat du risque de dépassement, chaque Partie aura la possibilité de se retirer de la poursuite de l’opération. Dans une telle hypothèse, les dispositions énoncées à l’Article 8. de la présente convention trouveront ici application. Diffusable
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ARTICLE 6. ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des Partenaires et de sa transmission au contrôle de légalité s’agissant de MBA.
La présente convention est conclue pour une durée de 12 mois à compter de la date de transmission au contrôle de légalité. Elle prend fin après versement du solde conformément aux stipulations de l’Article 5.3.
ARTICLE 7. MODIFICATION OU RESILIATION DE LA CONVENTION
Toute modification de la présente convention, à l’exception des références bancaires et des domiciliations de factures, donne lieu à l’établissement d’un avenant. Les changements de références bancaires et/ou de domiciliations de factures visées ci-dessus font l’objet d’un échange de lettres entre le signataire de la Partie à l’initiative de ce changement et l’autre signataire qui en accusera réception.
Le bénéficiaire ne pourra prétendre au versement de la subvention ou de son solde et/ou devra rembourser tout ou partie des sommes indûment perçues, dans les cas suivants : - En cas d’utilisation différente, apparue au moment du contrôle, de celle qui avait motivé l’aide
- En cas d’inexécution partielle ou totale des conditions liées à l’octroi de l’aide, - En cas de tout manquement aux obligations contractuelles et notamment en cas de non-respect des dispositions de l’Article 6. (durée de la convention), l’Article 10. (propriété, diffusion des études), l’Article 11. (communication) et en cas de non- production des justificatifs demandés au moment du contrôle.
- S’il apparaît, au moment de la demande de paiement que la totalité des dépenses prévues ayant servi au calcul de la subvention n’a pas été réalisée,
- S’il apparaît, au moment de l’examen des comptes de l’opération transmis par le bénéficiaire, un financement supérieur au coût réel des dépenses nécessaires à l’opération,
- En cas de déclarations fausses ou incomplètes du bénéficiaire pour obtenir la subvention que ce soit au moment de la demande ou lors de l’exécution.
En cas de non-respect par l'une des Parties de ses engagements au titre de cette convention, celle-ci peut être résiliée de plein droit par toute autre partie, à l'expiration d'un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
En cas d’abandon de l’opération ou de résiliation de la convention, un relevé final des dépenses acquittées de SNCF Gares & Connexions dans le cadre de la présente convention est établi.
Dans tous les cas, les Parties s’engagent à rembourser SNCF Gares & Connexions, au prorata de leur participation, sur la base de ce relevé de dépenses finales, les dépenses engagées jusqu’à la date de résiliation nécessaires à l’établissement d’une situation à caractère définitif.
Sur cette base, SNCF Gares & Connexions procèdera à la présentation d’une facture pour règlement du solde ou au reversement du trop-perçu auprès des Parties au prorata de leur participation.
Dans tous les cas, les Parties s’engagent à rembourser à SNCF Gares & Connexions sur la base d’un relevé de dépenses finales, les dépenses engagées jusqu’à la date de résiliation ainsi que les dépenses nécessaires à l’établissement d’une situation à caractère définitif. Diffusable
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ARTICLE 8. CESSION / TRANSFERT / FUSION
Les Parties ne pourront céder ou transférer tout ou partie de la convention de financement sans l’information de l’ensemble des Parties et la transmission préalable de tout élément permettant aux autres Parties d’assurer la continuité dans l’exécution de la convention.
Cette disposition ne s’applique pas si l’une des Parties est remplacée par son successeur légal, auquel cas la poursuite des engagements réciproques est de plein droit.
ARTICLE 9. COMMUNICATION
SNCF Gares & Connexions informe les Parties des dispositions envisagées en matière de communication tout au long de la vie de l’opération.
Chaque Partie prend avis des autres Parties sur les actions de communication qu’il envisage en lien avec l’objet des présentes. Une Partie peut s’opposer à l’action de communication qui s’avérerait contraire à ses intérêts.
Les dossiers d’études, documents et supports d’information mentionneront de façon spécifique le logo du Maître d’ouvrage et des financeur(s) connu(s).
Le Maître d’ouvrage est chargé de mettre en place des mesures d’information et de publicité visant à faire apparaître clairement l’intervention de tous les financeurs, assurer la transparence envers les usagers, les riverains et ainsi mieux informer l’opinion publique de l’opération, de ses objectifs et des contraintes que les travaux vont générer.
Les coûts de communication validés par les Financeurs sont intégrés au coût de l’opération.
Dès l’ouverture des chantiers, un (ou plusieurs) panneau(x) selon le périmètre des travaux sera (seront) apposé(s) par le maître d’ouvrage, faisant apparaître la mention (« Projet de démolition de la halle Fret»), les logotypes des Parties de dimensions égales et conformes à leurs chartes graphiques respectives, le montant de leur participation financière respective.
Le Comité de pilotage pourra proposer au Maître d’ouvrage au cas par cas les dispositifs de communication qu’il jugera utiles.
SNCF Gares & Connexions s’engage à fournir aux financeurs les éléments utiles à leur programme de communication, ces derniers s’engageant à mentionner SNCF Gares & Connexions dans les documents concernés.
Les dispositions du présent article ne peuvent être évoquées par les Parties entre eux pour faire échec à une obligation légale d’information ou de transmission de documents administratifs à des tiers.
ARTICLE 10. CONFIDENTIALITE
Les Parties garderont confidentielles toutes les informations techniques (données, documents, résultats, produits et matériels) et financières échangées dans le cadre de la Convention (écrite ou orale et notamment tous documents écrits ou imprimés, modèles, disques, disquette, cédéroms et plus généralement toutes formes et modèles susceptibles d’être adoptés), à l’exception de celles devant être intégrées légalement dans les délibérations publiques.
Les Parties ne pourront faire état des informations confidentielles auprès de tiers sans avoir obtenu l’accord préalable et exprès des autres Parties, propriétaires de l’information ou de la donnée. Diffusable
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Les obligations de confidentialité énumérées ci-dessus survivront pendant un délai de cinq (5) années à compter du terme.
Ne sont pas considérées comme confidentielles pour la Partie considérée les informations figurant dans les études dont il est propriétaire ou sur lesquelles il bénéficie d’un droit d’usage.
Seules échapperont à cette obligation les informations tombées officiellement dans le domaine public, diffusées dans le public antérieurement à cette communication, signalées comme non confidentielles par la Partie émettrice ou déjà détenues ou connues par la Partie destinataire, à condition qu’elle puisse en apporter la preuve.
Enfin, chaque Partie ne sera pas soumise à l’obligation de confidentialité prévue au présent article en cas d’obligation légale ou décision de justice de fournir les Informations ou données confidentielles à une autorité publique. Dans cette hypothèse, la Partie concernée devra informer la Partie émettrice de la requête ou de l’injonction qui lui a été faite de communiquer.
ARTICLE 11. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Le droit applicable est le Droit français.
Tous les litiges auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’exécution de la présente convention seront de la compétence du Tribunal Administratif de Dijon auquel les Parties déclarent attribuer compétence.
Les Parties s’engagent à trouver par priorité un règlement amiable à leur différend notamment dans le cadre du comité de pilotage, pendant un délai de quatre mois suivant la date à laquelle le différend a fait l’objet d’une notification écrite à l’autre Partie.
Si le litige n’est pas réglé par voie amiable, il sera porté devant le tribunal administratif du lieu d’exécution de l’opération, objet de la convention de financement, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures en référé.
ARTICLE 12. ENREGISTREMENT
Les frais de timbres et d’enregistrement sont à la charge de celui des Parties qui entendrait soumettre la présente convention à cette formalité.
ARTICLE 13. LISTE DES ANNEXES
Annexe 1 : Calendrier révisable des appels de fonds – Modèle d’état récapitulatif des dépenses
ARTICLE 14. NOTIFICATION – CONTACTS – NOMBRE D’EXEMPLAIRES
Toute notification faite par l’une des Parties à l’autre pour les besoins de la présente convention de financement sera adressée par écrit et envoyée par courrier simple ou courrier électronique à :
Pour MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
Direction des projets transversaux
67, Esplanade du BREUIL- CS 20811 – 71011 MÂCON CEDEX
Tél. 03 85 21 38 63
E-mail : a.chalot@mb-agglo.com Diffusable
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Pour SNCF Gares & Connexions
Madame Pascale GUILLEN
129 Rue Servient
69003 Lyon
La convention est établie en deux (2) exemplaires originaux, un à destination de chaque Parties.
A , le
Pour MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
A Lyon, le
Pour SNCF GARES & CONNEXIONS Diffusable
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ANNEXE N°1 :
CALENDRIER REVISABLE DES APPELS DE FONDS
Phase REA
% Montants H.T (€)
Dates
prévision-
nelles Calendrier révisable Part MBA Part G&C
des appels de fonds 50% 50%
1 er appel de fonds 50% 202 500,00 € 101 250 € 101 250 € mai-24
Solde 50% 202 500,00 € 101 250 € 101 250 € nov.-24
Totaux 100% 405 000,00 € 202 500 € 202 500 €
Mails des interlocuteurs MBA pour les flux financiers :
financescg@mb-agglo.com
Mails des interlocuteurs SNCF Gares & Connexions pour les flux financiers : drg.aura.bfc.pole.investissements@sncf.fr
MODELE D’ ETAT RECAPITULATIF DES DEPENSES
Les relevés de dépenses seront construits sur le modèle suivant :
Les dépenses SNCF Gares & Connexions réalisées en régie sont regroupées dans la « Production SNCF G&C » << SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud >
Adoptée par Assemblée Générale Constitutive du 26 novembre 2019
STATUTS
SOqÉTÉ PUBLIQUE tocALE MAcoNNAIs VAL DE sAoNE BoURGoGNE DU sUD
Au capital de 250 000 euros
Siège social : 16 rue Lamartine - 71000 MÂCON
Iirrrcgistrd à : SERVICE DE L^ PIIBI-,ICITt FONCIERË ûT lrE
I.IENR F]G ISl'R }.:MENT
MA(X)N I
lx,03lllJ20l9 Dosrier 2{)19 0ÛO3(o/,ti2, réléronoc 'll04P0l 21119 A al3l4rl
Lurcgistrctnent ;(lC Pcnalitr:.r:0e
'total liquidé : Zcrrr Uuro
Monlînl rcçu : Tcnr F]uro
Lc Conrrôlelrr principal des tinances publiques
uc,minique
rle s
L
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud > SOMMAIRE:
TITRE I FORME _ DÉNOMINATION - OBJET. SIEGE - DURÉE .................4
ARTICLE 1- FORME
ARTICLE 2 - DENOMINATION
ARTICLE 3 - OBJET
ARTICLE4-SIEGESOCIAL
ARTICLE 5 . DUREE...........
TITRE II CAPITAL - ACTIONS....
4
4
4
5
5
5
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL..........
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAL
ARTTCLE 8 - COMPTE COUR4NT..............
ARTICLE 9 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL...............
ARTICLE 10 - LIBERATION DES ACTIONS
ARTICLE 11 - FORME DES ACTIONS.......
ARTICLE 12 - DROITS ET OBLIGATIONS ATTACHES AUX ACÏIONS
ARTICLE 13 - INDIVISIBILIÏE DES ACTIONS
ARTICLE 14 - CESSION DES ACTIONS
TITRE III ADMINISTRATION
ARTICLE 15 - CONSEIL D'ADMINISTRATION ..........
ARTICLE 16 - DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
ARTICLE 17 - RÔLE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
17. 7 - Rôl e d u consei I d' ad m i nistrati on....................
77.2 - Fonctionnement - Quorum
77.3 - Constotqtion des délibérotions
ARTICLE 18 - RÔLE DU PRÉSIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
20.7 - Modalités d'exercice de Io direction générale
20.2 - Directeur général
20.3 - Directeurs généroux délégués.....
ARTICLE 30 - ORDRE DU JOUR..............
ARTICLE 31 - ADMISSION AUX ASSEMBLÉES - POUVOIRS
5
6
6
5
7
8
8
9
9
.............10
9
9
20
L7
L7
18
18
.................. 11
................ 12
................ 12
................13
.........17
..........14
ARTICLE 19 - ASSEMBLÉT SPÉCINIT DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET DE LEURS GROUPEMENTS............ 13
ARTICLE 20 - DIRECTION GÉNÉRALE
.............14
.............15
ARTICLE 21- SIGNATURE SOCIALE 15
ARTICLE 22 - CONVENTION ENTRE LA SOCIÉTÉ ET UN ADMINISTRATEUR OU UN DIRECTEUR GÉNÉRAL OU UN
DIRECTEUR GÉNÉRAL OÉTÉEUÉ OU UN ACTIONNAIRE..................... ...................... 15
22.7 - Conventions soumises ù autorisation
22. 2 - Conve ntions couro ntes ...........,.........
22. 3 - Co nve ntion s i nte rdites ......................
...75
............... 16
.....16
TITRE IV COMMISSAIRES AUX COMPTES . QUESTIONS ÉCRITES COMMUNICATION - CONTROLE DES
ACTIONNAIRES. RAPPORT ANNUEI DES ETUS .............. 16
ARTICLE 23 - COMMISSAIRES AUX COMPTES .... 16
ARTICLE 24 - QUESTIONS ÉCRITES ....
ARTICLE 25 - COMMUNICATION.......
ARTICLE 26 - CONTRÔLE DES ACTIONNAIRES SUR LA SOCIÉTÉ ..
ARTICLE 27 - RAPPORT ANNUEL DES M4ND4T4IRES.................
TITRE V ASSEMBLÉES GÉNÉRAIES 18
ARTICLE 28 - DISPOSITIONS COM M UN ES AUX ASSEM BLÉES EÉUÉNNIES.. 18
ARTTCLE 29 - CONVOCATTON ET RÉUNTONS DES ASSEMBIÉES e ÉruÉnn1ES............... .................. 19
29.7 - Organe de convocation - Lieu de réunion. ......79
29.2 - Forme et déloi de convocotion.. ....19
.... 19
.............20
ARTICLE 32 - TENUE DE L'ASSEMBLÉE - BUREAU - PROCÈS-VERBAUX.
ARTICLE 33. QUORUM - VOTE - EFFETS DES DELIBERAÏIONS........... .....20
2
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud > 33.7 - Quorum.....
33.2 - Vote
33.3 - Effets des délibérations
ARTICLE 34 - ASSEMBLÉT EÉruÉNNIE ORDINAIRE
ARTICLE 35 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
ARTICLE 36 - DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
TITRE VI EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX - AFFECTATION ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES - DIVIDENDES
22
ARTICLE 37 - EXERCICE SOCIAL
20
20
27
2L
2L
2L
22
22
22
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ARTICLE 38 - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
ARTICLE 39 - AFFECTATION ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES.........................
ARTICLE 40 - PAIEM ENT DES DIVIDENDES - ACOMPTES.............
TITRE Vlt CAPTTAUX pROPRES - ACHAT pAR tA SOCTETE DtSSOtUTtON - UQUtDAT1ON.................................. 24
ARTICLE 41 - CAPITAUX PROPRES INFÉRIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
ARTICLE 42 - DISSOLUTION - LIQUIDATION
TITRE VIII CONTESTATIONS - PUBTICATIONS
ARTICLE 43 - CONTESTATIONS
ARTICLE 44 - PUBLICATIONS
ARTICLE 45 - DESIGNATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS
ARTICLE 46 - DÉSIGNATION DES PREMIERS COM MISSAIRES AUX COMPTES
ARTICLE 47 -JOUISSANCE DE LA PERSONNALITÉ MORALE
ARTTCLE 48 - FR4rS...........
24
24
25
25
25
25
26
26
26
3
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud > 1" La Communauté d'Agglomération MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, dont le siège est 67
ESPLANADE DU BREUIL CS 20811 7L0Lt MACON, représentée par M. Roger Moreau, en qualité de L"'
Vice-Président, habilité aux termes d'une délibération du Conseil Communautaire, en date du
24 octobre 2019
2" La Commune de MACON dont le siège est à I'Hôtel de Ville, Quai Lamartine - 71000, MACON,
représentée par Monsieur Jean-Patrick COURTOIS, en qualité de Maire, habilité aux termes d'une
délibération du conseil municipal, en date du 23 septembre 20L9
3'La Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier, dont le siège est Le Bourg -7L520 TRAMBLY,
représentée par M. MonsieurJean-Pau|AUBAGUE, en qualité de Président, habilité auxtermes d'une
délibération du Conseil Communautaire, en date du 26 septembre 2OI9
Établissent, ainsiqu'ilsuit,les statuts d'une Société Publique Locale qu'ils sont convenus de constituer
entre eux en raison de l'intérêt général qu'elle présente.
TITRE I FORME. DÉNOMINATION - OBJET. SIEGE - DURÉE
ARTICTE 1- FORME
ll est formé entre les collectivités territoriales et/ou groupements de collectivités territoriales, propriétaires des actions ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une Société Publique Locale régie par la loi n' 2010-559 du 28 mai 2010, modifiée par la loi n'2019-463 du 17 mai 20L9, par l'article L. L53L-L du Code Général des Collectivités Territoriales, par les autres dispositions du même code relatives aux Sociétés d'économie mixte locales, par les dispositions du Code de Commerce applicables aux sociétés anonymes, ainsi que par les présents statuts et par tout règlement intérieur qui viendrait les compléter.
ARTICLE 2 - DENOMINATION
La dénomination sociale est : < SPL MACONNAIS VAt DE SAONE BOURGOGNE DU SUD ))
Tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers doivent indiquer la
dénomination sociale précédée ou suivie immédiatement des mots ( Société Publique Locale r ou des
initiales ( SPL )) et de l'énonciation du montant du capital social.
ARTICTE 3 - OBJET
La Société a pour objet dans le cadre de conventions conclues avec ses actionnaires, de réaliser ou
d'apporter son concours à la réalisation de toutes opérations d'intérêt général et complémentaires
entre elles, pouvant concourir au développement économique, social et urbain.
A cet effet, pourront lui être confiées
La réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement au sens de l'article 1.300-1 du Code de
l'urbanisme, ayant pour objets de mettre en æuvre un projet urbain, une politique locale de
l'habitat, d'organiser le maintien, I'extension ou I'accueil des activités économiques, de favoriser
le développement des loisirs et du tourisme, de réaliser des équipements collectifs ou des locaux
de recherche ou d'enseignement supérieur, de lutter contre l'insalubrité et I'habitat indigne ou
dangereux, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels ;
4
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud > L'étude et la mise en æuvre de ces finalités dans le cadre des procédures prévues par le Code de
I'Urbanisme (ZAC, Lotissements, ou autres procédures) ;
L'acquisition, la construction, la démolition et la rénovation d'immeubles à usage d'habitation, de
bureaux, de locaux commerciaux, professionnels ou industriels destinés à la vente ou à la location,
La réalisation d'études préalables aux opérations ou actions d'aménagement ou aux opérations de
construction, ainsi que des missions d'assistance ou de coordination (techniques, juridiques,
financières...) nécessaires à ces opérations,
L'exploitation, la gestion, le portage, l'entretien, la commercialisation, l'aménagement et la mise
en valeur des terrains, bâtiments, ouvrages et équipements, en relation avec les finalités des
opérations d'aménagement et de son activité d'aménageur ou de constructeur (dont par exemple
la gestion de pépinière ou hôtel d'entreprises),
L'étude, la réalisation et la gestion d'équipement public de toute nature.
La réalisation d'actions ou d'opérations dans le domaine de la rénovation énergétique,
La réalisation et la gestion d'équipements ou de services dans le domaine du stationnement de
surface ou en ouvrage.
D'une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales,
industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à l'objet
social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
La société exercera les activités visées ci-dessus exclusivement sur le territoire de ses actionnaires, et
pour leur compte exclusif.
Elle pourra, notamment, exercer ces activités dans le cadre de conventions passées dans les conditions
définies aux articles L1523-2 à L L523-4 du Code Généraldes Collectivités Territoriales.
ARTICLE4-SIEGESOCIAT
Le siège social est fixé 16 rue Lamartine, 71- 000 MÂCON
ll pourra être transféré dans tout autre endroit du territoire des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales actionnaires, par simple décision du conseil d'administration, sous réserve de ratification de cette décision par la plus prochaine assemblée générale ordinaire des action naires.
ARTICTE 5 - DUREE
La durée de la Société est fixée à 99 ans à compter du jour de son immatriculation au Registre du
Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation décidée par l'assemblée générale
extraordinaire des actionnaires.
TITRE II CAPITAL. ACTIONS
ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAT
Lors de la constitution, il est fait apport à la Société d'une somme de 250 000 euros correspondant à
la souscription de la totalité des actions, et représentant les apports en espèces composant le capital
social réparti comme suit :
5
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud > Actionnaires Montant souscrit Nombre d'actions
Comm unauté d'Agglomération
Maconnais Beaujolais
Agglomération
130 000€ r.300
Commune de Mâcon 107 500 € LO75
Communauté de Communes Saint Cyr
Mère Boitier
r.2 500€ L25
TOTAT
2s0 000 € 2500
Lesdites actions, composant le capital social, ont été souscrites et libérées en plusieurs fois, dans les
conditions exposées ci-après, par :
Communauté d'Agglomération Maconnais Beaujolais Agglomération, habilitée par délibération
en date du 24 octobre 20L9, à concurrence de L30 000 euros, libérés à 50 % lors de la constitution de la société ;
Commune de Mâcon, habilitée par délibération en date du 23 septembre 20L9 à concurrence
de 107 500 euros, libérés à 50 % lors de la constitution de la société;
Communauté de Communes Saint Cyr Mère Boitier habilitée par délibération en date du 26
septembre 20L9, à concurrence de L2 500 euros, libérés à 50 % lors de la constitution de la
société.
Cette somme de 250 000 euros correspondant à la totalité des actions en numéraire souscrites a été
régulièrement déposée sur un compte ouvert au nom de la Société en formation.
Le certificat du dépositaire, avec la liste des souscripteurs et I'indication des sommes versées par
chacun d'eux, est annexé aux présents statuts.
ARTICLE 7 - CAPITAL SOCIAT
Le capital social est fixé à la somme de 250 000 euros, détenu exclusivement par des collectivités
territoriales ou groupements de collectivités territoriales. ll est divisé en 2500 actions de 100 euros
chacune.
ARTICTE 8 - COMPTE COURANT
Les actionnaires peuvent mettre ou laisser à la disposition de la société toutes sommes produisant ou
non intérêts, dont celle-ci peut avoir besoin.
Les collectivités territoriales actionnaires de la société pourront faire des apports en compte courant,
dans le respect des dispositions de l'article L. 1522-5 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ARTICLE 9 - MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAT
9.1 Le capital social est augmenté par tous moyens et selon toutes modalités prévues par la loi, sous
réserve qu'il soit toujours entièrement détenu par des collectivités territoriales et/ou des groupements
de collectivités territoriales.
6
STATUTS ( SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud > L'assemblée générale extraordinaire, sur le rapport du conseil d'administration, est seule compétente
pour décider l'augmentation du capital. Celle-ci s'effectue par l'émission de valeurs mobilières donnant
accès, immédiat ou à terme, à une quotité du capital de la Société.
L'assemblée générale extraordinaire peut toutefois déléguer sa compétence au conseil
d'administration pour décider une augmentation de capital, conformément à l'article L. 225-129-1, du
Code de commerce, dans les conditions et selon les modalités fixées à l'article L.225-729-2 du Code
de Commerce.
Les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit de préférence à la
souscription des actions de numéraire émises pour réaliser une augmentation de capital. Les
actionnaires peuvent renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription.
Si l'augmentation de capital résulte d'une incorporation d'un apport en compte courant d'associés,
consenti par une collectivité territoriale ou un groupement, l'augmentation de capital ne pourra
valablement être décidée qu'au vu d'une délibération préalable de l'assemblée délibérante de la
collectivité ou du groupement se prononçant sur l'opération.
9.2 La réduction du capital est autorisée ou décidée par I'assemblée générale extraordinaire qui peut
déléguer au conseil d'administration, conformément à l'article L.225-204 al.1du Code du commerce,
tous pouvoirs pour la réaliser. En aucun cas, elle ne peut porter atteinte à l'égalité des actionnaires.
La réduction du capital s'opère soit par voie de réduction de la valeur nominale des actions, soit par
réduction du nombre de titres, auquel cas les actionnaires sont tenus de céder ou d'acheter les titres
qu'ils ont en trop ou en moins, pour permettre l'échange des actions anciennes contre les actions
nouvelles.
La réduction du capital à un montant inférieur au minimum légal ne peut être décidée que sous la
condition suspensive d'une augmentation de capital destinée à amener celui-ci au moins au minimum
légal.
A défaut, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de la Société. Celle-ci ne peut être
prononcée si, au jour où le Tribunal statue sur le fond, la régularisation a eu lieu.
9.3 Si l'augmentation ou la réduction du capital résulte d'une modification de la composition de celui-
ci, l'accord du représentant des collectivités territoriales ou des groupements de collectivités territoriales devra intervenir, à peine de nullité, sur la base d'une délibération préalable de l'assemblée délibérante approuvant la modification.
ARTICLE 10 - LIBERATION DES ACTIONS
10.1 Lors de la constitution de la Société, toute souscription d'actions en numéraire est obligatoirement libérée de la moitié au moins de la valeur nominale.
10.2 Lors d'une augmentation de capital, les actions de numéraire sont libérées, lors de la souscription,
d'un quart au moins de leurvaleur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d'émission.
10.3 La libération du surplus doit intervenir en une ou plusieurs fois sur appel du conseil d'administration dans le délai de cinq ans à compter de I'immatriculation de la Société au Registre du
7
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud > commerce et des sociétés, et dans le délai de cinq ans à compter du jour oùr l'opération est devenue
définitive en cas d'augmentation de capital.
Les appels de fonds sont portés à la connaissance des souscripteurs quinze jours au moins avant la date
fixée pour chaque versement par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée à chaque
actionnaire.
Les versements sont effectués soit au siège social, soit en tout autre endroit indiqué à cet effet.
Tout retard dans le versement des sommes dues sur le montant non libéré des actions entraîne de plein droit le paiement d'un intérêt au taux légal à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice de
I'action personnelle que la Société peut exercer contre I'actionnaire défaillant et des mesures d'exécution forcée prévues par la loi.
Cette pénalité n'est applicable aux collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales actionnaires que s'ils n'ont pas pris, lors de la première réunion ou session de leur assemblée suivant l'appel de fonds, une délibération décidant d'effectuer le versement demandé et fixant les moyens financiers destinés à y faire face : l'intérêt de retard sera décompté du dernier jour de ladite session ou séance.
Lorsque l'actionnaire est défaillant, il est fait application de l'article L.L6I2-LS du Code Général des
Collectivités Territoriales.
ARTICTE 11- FORME DES ACTIONS
Les actions sont toutes nominatives. Elles donnent lieu à une inscription sur un compte ouvert par la
Société au nom de l'actionnaire, dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi et les
règlements en vigueur.
ARTICTE 12 - DROITS ET OBTIGATIONS ATTACHES AUX ACTIONS
Chaque action donne droit à une part égale de la propriété de I'actif social, dans le partage des
bénéfices s'il y a lieu et dans le boni de liquidation à une part proportionnelle à la quotité du capital
social qu'elle représente.
Elle donne, en outre, le droit au vote et à la représentation dans les assemblées générales dans les
conditions légales et statutaires, ainsi que le droit d'être informé sur la marche de la Société et
d'obtenir communication de certains documents sociaux aux époques et dans les conditions prévues par la loi et les statuts.
Les actionnaires ne sont responsables du passif social qu'à concurrence de leurs apports
Les droits et obligations suivent I'action quel qu'en soit le titulaire
La propriété d'une action comporte de plein droit adhésion aux statuts de la Société et aux décisions
de I'assemblée générale.
8
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud > ARTICTE 13 - INDIVISIBILITE DES ACTIONS
Les actions sont indivisibles à l'égard de la Société, qui ne reconnaît qu'un seul propriétaire pour
chacune d'elle.
ARTICLE 14. CESSION DES ACTIONS
Les actions ne sont négociables qu'après immatriculation de la société au registre du commerce et des
sociétés.
La cession des actions s'opère à l'égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant
au compte du cessionnaire sur production d'un ordre de mouvement.
L'ordre de mouvement est enregistré le même jour de sa réception sur un registre coté et paraphé dit
< registre de mouvements D.
Toute transmission d'actions à un nouvel actionnaire, qu'elle ait lieu à titre gratuit ou onéreux, est
soumise à l'agrément de la société dans les conditions de l'article L.228-24 du Code de commerce.
Le conseil d'administration se prononce à la majorité des deux tiers sur l'agrément dans un délai de
trois mois à compter de la réception de la demande formulée par le cédant et adressée au président
du conseil d'administration.
En plus d'être soumise à l'agrément du conseil d'administration, toute cession d'action doit être
autorisée par décision de l'organe délibérant de la collectivité concernée.
Les mêmes règles sont applicables, en cas d'augmentation du capital, à la cession des droits préférentiels de souscription au profit d'un nouvel actionnaire.
Tous les frais résultant du transfert sont à la charge du cessionnaire
TITRE III ADMINISTRATION
ARTICLE 15 - CONSEIL D'ADMINISTRATION
La représentation des actionnaires au conseil d'administration de la société obéit aux règles fixées par
les dispositions du Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1524-5 et R.
1524-2 à R. L524-6 et par celles du Code de commerce, notamment son article L.225-77.
La Société est administrée par un conseil d'administration composé de 3 à 18 membres, tous
représentants des collectivités territoriales ou de groupements de collectivités territoriales.
Toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire a droit à un représentant au conseil d'administration, la répartition des sièges se faisant en fonction de la part de capital détenue respectivement par chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoria les actionnaires.
Les représentants des collectivités territoriales ou groupements des collectivités territoriales au conseil
d'administration sont désignés par l'assemblée délibérante de ces collectivités ou de leurs groupements et éventuellement relevés de leurs fonctions dans les mêmes conditions, conformément
9
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud > aux dispositions des articles L. 7524-5 et R. L524-2 à R. 7524-6 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Conformément à l'article L. 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la responsabilité
civile résultant de l'exercice du mandat des représentants incombe à la collectivité territoriale ou au groupement de collectivités territoriales dont ils sont mandataires.
Lorsque ces représentants ont été désignés par I'assemblée spéciale, cette responsabilité incombe
solidairement aux collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales membres de
cette assemblée.
Nul ne peut être nommé administrateur si, ayant dépassé l'âge de 75 ans, sa nomination a pour effet
de porter à plus de la moitié des membres du conseil le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet
âge. Lorsque ce quantum est dépassé, l'administrateur le plus âgé est réputé démissionnaire d'office
à l'issue de l'assemblée générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l'exercice au cours duquel
le dépassement aura lieu.
Les représentants des collectivités territoriales doivent respecter la limite d'âge prévue à l'alinéa ci-
dessus au moment de leur désignation.
En conséquence, ces personnes ne peuvent être déclarées démissionnaires d'office si, postérieurement à leur nomination, elles dépassent la limite d'âge statutaire.
Le nombre de sièges d'administrateurs est fixé à 9
Le nombre de sièges est réparti comme suit
Pour la Communauté d'agglomération MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : 5
membres
Pour la Commune de MACON : 3 membres
Pour la Communauté de Communes SAINT CYR MERE BOITIER : 1 membre
ARTICLE 16. DUREE DU MANDAT DES ADMINISTRATEURS
Le mandat des représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements prend fin avec
celui de l'assemblée qui les a désignés, ou en cas de démission ou de dissolution de l'assemblée
délibérante.
Toutefois, leur mandat est prorogé jusqu'à la désignation de leur remplaçant par la nouvelle
assemblée, leurs pouvoirs se limitant, dans ce cadre, à la gestion des affaires courantes.
En cas de vacance, les assemblées délibérantes pourvoient au remplacement de leurs représentants
dans le délai le plus bref.
Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent être relevés de leurs
fonctions au conseil d'administration par l'assemblée qui les a élus.
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud l
L0 ARTICLE 17 - RôtE ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
17.1- Rôle du conseil d'administration
17.LL Le conseild'administration détermine les orientations des activités de la Société et veille à leur
mise en æuvre, Sous réserve des pouvoirs expressément attribués aux assemblées d'actionnaires, et
dans la limite de l'objet social, il se saisit de toute question intéressant la bonne marche de la Société
et règle par ses délibérations les affaires qui le concernent.
Dans les rapports avec les tiers, la Société est engagée même par les actes du conseil d'administration
qui ne relèvent pas de I'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que I'acte dépassait
cet objet ou qu'il ne pouvait I'ignorer, compte tenu des circonstances, étant exclu que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.
Le conseil d'administration procède aux contrôles et vérifications qu'iljuge opportun
Chaque administrateur reçoit toutes les informations nécessaires à I'accomplissement de sa mission et
peut se faire communiquer tous les documents qu'il estime utiles.
77.1.2 Le conseil d'administration nomme parmi ses membres un président pour une durée qui ne peut
excéder celle de son mandat d'administrateur.
Le conseil d'administration peut le révoquer à tout moment. En cas d'empêchement temporaire ou de
décès du président, le conseil d'administration peut déléguer un administrateur dans les fonctions de
président.
En cas d'empêchement temporaire, cette délégation est donnée pour une durée limitée; elle est
renouvelable, En cas de décès, elle vaut jusqu'à l'élection du nouveau président.
Le conseil d'administration nomme, s'il le juge utile, un ou plusieurs vice-présidents, élus pour la durée
de leur mandat d'administrateur, dont les fonctions consistent, en l'absence du président, à présider
la séance du conseil ou les assemblées. En l'absence du président et des vice-présidents, le conseil
d'administration désigne celui des administrateurs présents qui présidera la séance.
Le conseil d'administration peut nommer également, en fixant la durée de ses fonctions, un secrétaire
qui peut être choisi, soit parmi les administrateurs, soit en dehors d'eux. ll est remplacé par simple
décision du conseil.
Le conseil d'administration peut également déléguer certains de ses pouvoirs à un Bureau composé du
Président et des Vice-Présidents, s'il en est nommé, Le Directeur général assiste en ce cas aux réunions
du Bureau.
17.1,.3 Comités d'études et comité technique :
Le conseil d'administration peut décider la création de comités chargés d'étudier les questions que lui-
même ou son président soumet, pour avis, à leur examen. ll peut également créer un comité technique
aux fins de renforcer le contrôle des collectivités actionnaires. llfixe la composition et les attributions
des comités qui exercent leurs activités sous sa responsabilité.
L7.1,.4 Commission d'Appel d'offres :
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud >
1L Une Commission d'Appel d'Offres sera constituée en vue de la passation des marchés. Sa composition
et son fonctionnement seront déterminés par le Conseil d'Administration.
17.2 - Fonctionnement - Quorum
Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que I'intérêt de la Société I'exige
llest convoqué par le Président à son initiative, ou, en son absence, par un Vice-Président, sur un ordre
du jour qu'il arrête.
La réunion se tient au siège social ou en tout endroit indiqué dans la convocation.
Lorsque le Conseil d'Administration ne s'est pas réuni depuis plus de deux mois, le tiers au moins de
ses membres peut demander au Président de convoquer celui-ci sur un ordre du jour déterminé par
ces derniers.
Le Directeur général peut également demander au Président de convoquer le Conseil d'Administration
sur un ordre du jour déterminé.
Le Président est lié par les demandes qui lui sont adressées, soit par le Directeur général, soit par le
tiers au moins des membres du conseil d'administration.
Les administrateurs ont la faculté de participer et de voter aux réunions du conseil d'administration
par des moyens de visioconférence ou de télécommunication tels que déterminés par décret en
Conseil d'État.
La convocation du conseil d'administration est faite par tous moyens.
L'ordre du jour, accompagné du dossier de séance, est adressé à chaque administrateur 5 jours au
moins avant la réunion.
Tout administrateur peut donner, même par lettre ou par télécopie, pouvoir à un autre administrateur
de le représenter à une séance du conseil, mais chaque administrateur ne peut représenter qu'un seul
autre administrateur.
Le conseil d'administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres est
présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, chaque
administrateur disposant d'une voix et l'administrateur mandataire d'un de ses collègues de deux voix.
En cas de partage, la voix du président est prépondérante
17.3 - Constatation des délibérations
Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux établis sur un
registre spécial, coté et paraphé, et tenu au siège social conformément aux dispositions
réglementaires de l'article R.225-22 du Code de Commerce.
Le procès-verbal de la séance indique le nom des administrateurs présents, excusés ou absents. ll fait
état de la présence ou de I'absence des personnes convoquées à la réunion du conseil d'administration
en vertu d'une disposition légale, et de la présence de toute autre personne ayant assisté à tout ou
partie de la réunion. Le procès-verbal est revêtu de la signature du président de la séance et d'au moins
un administrateur. En cas d'empêchement du président de la séance, il est signé par deux administrateurs au moins.
L2
STATUTS a SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud > Les copies ou extraits de procès-verbaux des délibérations sont valablement certifiés par le président
du conseil d'administration, un directeur général, I'administrateur délégué temporairement dans les
fonctions de président ou un fondé de pouvoir habilité à cet effet.
ARTICTE 18 - RôtE DU PRÉSIDENT DU CONSEII D'ADMINISTRATION
Le président du conseil d'administration représente le conseil d'administration. ll organise et dirige les
travaux de celui-ci, dont il rend compte à I'assemblée générale. ll préside les séances du conseil et les
réunions des assemblées d'actionnaires.
ll veille au bon fonctionnement des organes de la Société, notamment en ce qui concerne la convocation, la tenue des réunions sociales, l'information des commissaires aux comptes et des actionnaires. ll s'assure, en particulier, que les administrateurs sont en mesure de remplir leur mission,
Le président du conseil d'administration est une collectivité territoriale ou un groupement de
collectivités territoriales, agissant alors par l'intermédiaire d'un de ses représentants, autorisé à
occuper cette fonction par décision de l'assemblée délibérante de la collectivité ou groupement de
col lectivités territoriales concerné.
La personne élue comme Président ne doit pas être âgée de plus de 75 ans. Conformément à l'article
L.1524-5 al. 6 du CGCT, elle ne peut être déclarée démissionnaire d'office si, postérieurement à sa
nomination, elle dépasse la limite d'âge statutaire, et pourra donc achever son mandat en dépit du
dépassement de cette limite d'âge.
ARTICTE 19 - ASSEMBIÉT SPÉCINIT DES COTLECTIVITÉS TERRITORIATES ET DE LEURS GROUPEMENTS
Les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales qui ont une participation
au capital trop réduite, ne leur permettant pas de bénéficier d'une représentation directe au conseil
d'administration, doivent se regrouper en assemblée spéciale pour désigner un mandataire commun.
L'assemblée spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement de
collectivités territoriales y participant. Elle vote son règlement, élit son président et désigne également
en son sein les représentants communs qui siègent au conseil d'administration.
Une représentation à tour de rôle peut notamment être instituée entre les collectivités concernées,
pour la désignation des mandataires.
Chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales actionnaire y dispose d'un
nombre de voix proportionnel au nombre d'actions qu'il ou elle possède dans la Société.
L'assemblée spéciale se réunit :
préalablement aux conseils d'administration pour délibérer sur les questions soumises à l'ordre
du jour du conseil d'administration ;
pour entendre le rapport de son ou ses représentants.
Elle se réunit sur convocation de son président :
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud >
1_3 soit à son initiative ;
soit à la demande de l'un de ses représentants élu par elle au sein du conseil d'administration;
soit à la demande d'un tiers au moins des membres détenant au moins le tiers des actions des
collectivités territoriales et de leurs groupements membres de l'assemblée spéciale conformément
à l'article R.1524-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
L'assemblée est réunie pour la première fois à l'initiative d'au moins une des collectivités territoriales
ou groupements de collectivités territoriales actionnaires non directement représentés au conseil d'ad ministration.
ARTICTE 20 - DIRECTION GÉNÉRALE
20.1 - Modalités d'exercice de la direction générale
Conformément aux dispositions légales, la direction générale de la Société est assumée, sous sa
responsabilité, soit par le président du conseil d'administration, soit par une autre personne physique
nommée par le conseil d'administration et portant le titre de directeur général.
Le conseil d'administration choisit entre ces deux modalités d'exercice de la direction générale et en
informe les actionnaires et les tiers dans les conditions réglementaires.
ll peut, à tout moment, modifier son choix. Toutefois, à peine de nullité, l'accord du représentant d'une
collectivité territoriale ou d'un groupement sur cette modification ne pourra intervenir sans une
délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification. Le changement de
modalités d'exercice de la direction générale n'entraîne pas de modification des statuts.
La délibération relative au choix de la modalité d'exercice de la direction générale est prise à la majorité
des administrateurs présents ou représentés.
Lorsque le conseil d'administration choisit la dissociation des fonctions de Président et de Directeur
général, il procède à la nomination du directeur général, fixe la durée de son mandat, détermine sa
rémunération et, le cas échéant, limite ses pouvoirs.
20.2 - Directeur général
Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements ne peuvent pas être désignés
pour la seule fonction de directeur général.
Le directeur général est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom
de la Société. ll exerce ses pouvoirs dans la limite de l'objet social, et sous réserve de ceux que la loi
attribue expressément aux assemblées d'actionnaires ainsi qu'au conseil d'administration.
ll représente la Société dans ses rapports avec les tiers. La Société est engagée même par les actes du
directeur général qui ne relèvent pas de I'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que
l'acte dépassait cet objet, ou qu'il ne pouvait l'ignorer compte tenu des circonstances, étant exclu que
la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve. Les décisions du conseil d'administration limitant les pouvoirs du directeur général sont inopposables aux tiers.
Le directeur général est révocable à tout moment par le conseil d'administration. Si la révocation est
décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à des dommages et intérêts, sauf lorsque le directeur général assume les fonctions de président du conseil d'administration.
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud >
1.4 Le directeur général doit respecter la limite d'âge de 70 ans au moment de sa désignation
Lorsqu'un directeur général atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office, sauf s'il est le
représentant d'une collectivité territoriale ou d'un groupement de collectivités territoriales assurant
les fonctions de président directeur général. Dans ce cas, il ne peut être déclaré démissionnaire d'office
si, postérieurement à sa nomination, il dépasse la limite d'âge statutaire ou légale.
Une personne physique ne peut exercer simultanément plus de deux mandats de directeur général de
sociétés anonymes non cotées ayant leur siège sur le territoire français.
20.3 - Directeurs généraux délégués
Sur proposition du directeur général, le conseil d'administration peut nommer une ou plusieurs personnes physiques chargées d'assister le directeur général, avec le titre de directeur général
délégué.
Le ou les directeurs généraux délégués ne peuvent être choisis qu'en dehors des administrateurs.
En accord avec le directeur général, le conseil d'administration détermine l'étendue et la durée des
pouvoirs conférés aux directeurs généraux délégués.
Le nombre des directeurs généraux délégués ne peut dépasser cinq
La rémunération des directeurs généraux délégués est déterminée par le conseil d'administration
La limite d'âge applicable au directeur général vise également les directeurs généraux délégués.
Lorsqu'un directeur général délégué atteint la limite d'âge, il est réputé démissionnaire d'office.
Les directeurs généraux délégués sont révocables à tout moment, sur proposition du directeur général
Si la révocation est décidée sans juste motif, elle peut donner lieu à dommages et intérêts.
Lorsque le directeur général cesse, ou est hors d'état d'exercer ses fonctions, le ou les directeurs
généraux délégués conservent, sauf décision contraire du conseil, leurs fonctions et leurs attributions
jusqu'à la nomination du nouveau directeur général,
Les directeurs généraux délégués disposent, à l'égard des tiers, des mêmes pouvoirs que le directeur
général.
ARTICtE 21- SIGNATURE SOCIALE
Les actes concernant la Société ainsi que les retraits de fonds et valeurs, les mandats sur tous
banquiers, débiteurs et dépositaires, et les souscriptions, endos, acceptations, avals ou acquits d'effets
de commerce sont signés soit par I'une des personnes investies de la direction générale, soit encore
par tout fondé de pouvoir habilité à cet effet.
ARTICLE 22 - CONVENTION ENTRE tA SOCIÉTÉ ET UN ADMINISTRATEUR OU UN DIRECTEUR EÉruÉNAI OU UN
DIRECTEUR GÉNÉRAL OÉIÉEUÉ OU UN ACTIONNAIRE
22.1 - Conventions soumises à autorisation
Toute convention intervenant directement ou indirectement ou par personne interposée entre la
Société et son directeur général, I'un de ses directeurs généraux délégués, I'un de ses administrateurs,
L5
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud l l'un de ses actionnaires disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à tO % ou, s'il s'agit
d'une société actionnaire, la société la contrôlant au sens du Code de Commerce, doit être soumise à
I'autorisation préalable du conseil d'administration.
ll en est de même des conventions auxquelles une des personnes visées ci-dessus est indirectement
intéressée.
Sont également soumises à I'autorisation préalable du conseil d'administration, les conventions intervenant entre la Société et une entreprise, si le directeur général, I'un des directeurs généraux
délégués ou l'un des administrateurs de la Société est propriétaire, associé indéfiniment responsable,
gérant, administrateur, membre du conseil de surveillance ou de façon générale dirigeant de cette
entreprise.
Ces conventions doivent être autorisées et approuvées dans les conditions légales
22.2 - Conventions courantes
Les dispositions précédentes ne sont pas applicables aux conventions portant sur des opérations
courantes et conclues à des conditions normales. Cependant, ces conventions doivent être
communiquées par l'intéressé au Président du Conseil d'Administration, sauf lorsqu'en raison de leur
objet ou de leurs implications financières, elles ne sont significatives pour aucune des parties. La liste
et l'objet de ces conventions sont communiqués par le Président du Conseil d'Administration aux
membres du Conseil d'Administration et aux Commissaires aux comptes.
22.3 - Conventions interdites
A peine de nullité du contrat, il est interdit aux administrateurs autres que les personnes morales, au
directeur général et aux directeurs généraux délégués ainsi qu'aux représentants permanents des personnes morales administrateurs de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts
auprès de la Société, de se faire consentir par elle un découvert en compte courant ou autrement, ainsi
que de faire cautionner par elle leurs engagements envers les tiers.
La même interdiction s'applique aux conjoints, ascendants et descendants des personnes ci-dessus
ainsi qu'à toute personne interposée.
TITRE IV COMMISSAIRES AUX COMPTES . QUESTIONS ÉCNITTS COMMUNICATION .
CONTROLE DES ACTIONNAIRES. RAPPORT ANNUEL DES ELUS
ARTICLE 23. COMMISSAIRES AUX COMPTES
Comme le prévoit l'article L.225-2L8 du Code de Commerce, le contrôle des comptes de la Société est
exercé par un ou plusieurs commissaires aux comptes titulaires qui doivent satisfaire aux conditions
de nomination et d'indépendance prévues par la loi.
Un ou plusieurs commissaires aux comptes suppléants, appelés à remplacer le ou les titulaires en cas
de refus, d'empêchement, de démission ou de décès, sont nommés en même temps que le ou les
titulaires pour la même durée.
Les commissaires aux comptes sont nommés par l'Assemblée Générale Ordinaire pour six exercices et
sont rééligibles ; leurs fonctions expirent après I'assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes du sixième exercice.
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud >
t6 En cours de vie sociale, les commissaires aux comptes sont désignés par I'assemblée générale ordinaire
Dans le cas où il deviendrait nécessaire de procéder à la désignation d'un ou de plusieurs commissaires
aux comptes et où I'assemblée négligerait de le faire, tout actionnaire peut demander au président du
Tribunal de commerce, statuant en référé, la désignation d'un commissaire aux comptes, le président
du conseil d'administration dûment appelé ; le mandat conféré prend fin lorsqu'il a été pourvu par
I'assemblée générale à la nomination du ou des commissaires aux comptes.
Les commissaires aux comptes sont investis des fonctions et des pouvoirs que leur confère le Code de
commerce
Les commissaires aux comptes sont convoqués à toutes les réunions du conseil d'administration qui
examinent ou arrêtent des comptes annuels ou intermédiaires, ainsi qu'à toutes les assemblées
d'actio n na ires.
ARTICLE 24 - QUESTIONS ÉCRlTES
Un ou plusieurs actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, soit individuellement, soit en
se groupant sous quelque forme que ce soit, peuvent poser par écrit au président du conseil d'administration des questions sur une ou plusieurs opérations de gestion de la Société. La réponse doit être communiquée aux commissaires aux comptes.
A défaut de réponse dans un délai d'un mois ou à défaut de communication d'éléments de réponse
satisfaisants, ces actionnaires peuvent demander en référé la désignation d'un ou plusieurs experts
chargés de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion.
S'ilest fait droit à la demande, la décision de justice détermine l'étendue de la mission et des pouvoirs
des experts. Elle peut mettre les honoraires à la charge de la Société.
Le rapport est adressé au demandeur, aux commissaires aux comptes et au conseil d'administration.
Ce rapport doit être annexé à celui établi par les commissaires aux comptes, en vue de la prochaine
assemblée générale et recevoir la même publicité.
ARTICTE 25 - COMMUNICATION
Conformément aux dispositions de I'article L.I524-I du Code Général des Collectivités Territoriales,
les délibérations du conseil d'administration et des assemblées générales, accompagnées du rapport
de présentation et de l'ensemble des pièces s'y rapportant, sont communiquées dans les quinze jours
suivants leur adoption au représentant de l'État dans le département où la Société à son siège social.
De même, sont transmis au représentant de l'État les contrats visés aux articles L.1523-2 à L. 1523-4
Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que les comptes annuels et le rapport du ou des
com missaires aux comptes.
En cas de saisine de la Chambre Régionale des Comptes par le représentant de l'État, il est procédé à
une seconde lecture de la délibération contestée par le conseil d'administration ou I'assemblée générale,
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud >
L7 ARTICLE 26 - CONTRôIE DES ACTIONNAIRES SUR tA SOCIÉTÉ
Le statut de la Société Publique Locale impose aux collectivités territoriales ou groupements de
collectivités territoriales actionnaires d'exercer sur la Société un contrôle analogue à celui qu'elles
exercent sur leurs propres services tenant, notamment, aux pouvoirs dévolus au conseil d'administration et aux assemblées générales des actionnaires et aux conventions passées avec ses col lectivités action naires.
Le contrôle analogue est notamment exercé sur :
les orientations de l'activité de la Société, en fonction des stratégies définies par les collectivités
territoriales ou groupements de collectivités territoriales actionnaires et leur mise en æuvre ;
la vie sociale;
l'activité opération nelle.
Le contrôle exercé sur la société est fondé, d'une part, sur la détermination des orientations de
I'activité de la société et, d'autre part, sur l'accord préalable qui sera donné aux actions que la société proposera.
Dès leur première réunion, les instances délibérantes de la société devront mettre en place un système
de contrôle et de "reporting" permettant aux collectivités actionnaires représentées au conseil d'administration d'exercer sur la société un réel contrôle analogue, tel qu'exposé au L* alinéa du présent article.
ll sera prévu notamment que chaque collectivité actionnaire puisse faire procéder à tout contrôle sur pièce et sur place par un auditeur qu'elle aura mandaté à cet effet et par ses propres services.
Ces dispositions devront être maintenues dans leurs principes pendant toute la durée de la société
Un règlement intérieur adopté lors de la première réunion du conseil d'administration précise les
modalités du contrôle analogue.
ARTICLE 27 - RAPPORTANNUEL DES MANDATAIRES
Les représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements doivent présenter au
minimum une fois par an aux collectivités territoriales ou groupements dont ils sont mandataires un
rapport écrit sur la situation de la Société, et portant notamment sur les modifications des statuts qui
ont pu intervenir. La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont
déterminées par la loi et les règlements.
TITRE V ASSEMBLEES GENERALES
ARTICLE 28 - DISPOSITIONS COMMUNES AUX ASSEMBTÉES GÉNÉRAIES
L'assemblée générale régulièrement constituée représente I'universalité des actionnaires. Ses
décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents ou les dissidents.
Elle se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent, sous
réserve que ces actions soient libérées des versements exigibles.
Les assemblées d'actionnaires sont qualifiées d'ordinaire ou d'extraordinaire
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud r
18 Les assemblées extraordinaires sont celles appelées à décider ou autoriser des modifications directes
ou indirectes des statuts.
Toutes les autres assemblées sont des assemblées ordinaires.
Les délibérations des assemblées générales obligent tous les actionnaires, même absents
ARTICTE 29 - CONVOCATION ET RÉUNIONS DES ASSEMBIÉES EÉruÉNAITS
29.1 - Organe de convocation - Lieu de réunion.
Les assemblées générales sont convoquées par le conseil d'administration.
A défaut, elle peut être également convoquée :
par le ou les commissaires aux comptes ;
par un mandataire, désigné par le président du Tribunal de commerce statuant en référé, à la
demande soit de tout intéressé en cas d'urgence, soit d'un ou de plusieurs actionnaires
réunissant au moins 5 % du capital social ;
par les liquidateurs ;
par les actionnaires majoritaires en capital ou en droits de vote.
Pendant la période de liquidation, les assemblées sont convoquées par le ou les liquidateurs
Les assemblées d'actionnaires sont réunies au siège social, ou en tout autre lieu du même
département, précisé dans l'avis de convocation.
29.2 - Forme et délai de convocation
La convocation est faite par lettre recommandée ou ordinaire, adressée à chacun des actionnaires 15
jours au moins avant la date de la séance, et comportant indication de l'ordre du jour avec, le cas
échéant, les projets de résolutions et toutes informations utiles.
Lorsqu'une assemblée n'a pu régulièrement délibérer, faute de réunir le quorum requis, la deuxième
assemblée et, le cas échéant, la deuxième assemblée prorogée, est convoquée dans les mêmes formes
présentées par la réglementation en vigueur, et l'avis de convocation ou les lettres de convocation
rappellent la date de la première assemblée et reproduit son ordre du jour.
ARTICTE 30 - ORDRE DU JOUR
L'ordre du jour des assemblées est arrêté par l'auteur de la convocation
Un ou plusieurs actionnaires, représentant au moins la quotité du capital social requise et agissant
dans les conditions et délais fixés par la loi, ont la faculté de requérir, par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception, l'inscription à l'ordre du jour de l'assemblée de projets de résolutions.
L'assemblée ne peut délibérer sur une question qui n'est pas inscrite à l'ordre du jour, lequel ne peut
être modifié sur deuxième convocation.
Elle peut toutefois, en toutes circonstances, révoquer un ou plusieurs administrateurs et procéder à
leur remplacement.
19
STATUTS ( SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud > ARTICLE 31 - ADMISSION AUX ASSEMBLÉES - POUVOIRS
Les collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales actionnaires de la Société
sont représentées aux assemblées générales par un représentant ayant reçu pouvoir à cet effet et
désigné dans les conditions fixées par la législation en vigueur.
ARTICTE 32.TENUE DE L'ASSEMBtÉE - BUREAU - PROCÈS-VERBAUX
Une feuille de présence est émargée par les actionnaires présents et les mandataires des actionnaires
absents. Elle est certifiée exacte par le bureau de l'assemblée. Elle est déposée au siège social et doit
être communiquée à tout actionnaire le requérant.
Les assemblées sont présidées par le président du conseil d'administration ou, en son absence, par un
vice-président ou par un administrateur spécialement délégué à cet effet par le conseil. A défaut,
l'assemblée élit elle-même son président.
En cas de convocation par un commissaire aux comptes, par un mandataire de justice ou par les
liquidateurs, I'assemblée est présidée par I'auteur de la convocation. A défaut, l'assemblée élit elle-
même son président.
Les deux actionnaires, présents et acceptants, représentant, tant par eux-mêmes que comme
mandataires, le plus grand nombre de voix, remplissent les fonctions de scrutateurs.
Le bureau de l'assemblée désigne le secrétaire de séance qui peut être choisi en dehors des
action naires.
Les délibérations des assemblées sont constatées par des procès-verbaux signés par les membres du
bureau et établis sur un registre spécial tenu au siège social. Les copies et extraits de ces procès-
verbaux sont valablement certifiés dans les conditions fixées par décret.
ARTICTE 33 - QUORUM - VOTE - EFFETS DES DELIBERATIONS
33.1 - Quorum
Le quorum est calculé sur l'ensemble des actions composant le capital social
Lorsque I'assemblée délibère sur I'approbation d'un apport en nature ou I'octroi d'un avantage
particulier, le quorum et la majorité ne sont calculés qu'après déduction des actions de l'apporteur ou
du bénéficiaire qui n'ont voix délibérative ni pour eux-mêmes, ni comme mandataires.
33.2 - Vote
Le droit de vote attaché aux actions de capital est proportionnel à la quotité du capital qu'elles
représentent et chaque action donne droit à une voix au moins.
Les votes s'expriment en séance soit à main levée, soit par appel nominal ou au scrutin secret, selon ce
qu'en décide le bureau de l'assemblée ou les actionnaires. Les votes exprimés à distance et les votes
par correspondance sont pris en compte dans les conditions prévues par les dispositions des articles
R.225-75 et suivants du Code de Commerce.
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud >
20 33.3 - Effets des délibérations
L'assemblée générale régulièrement constituée représente l'universalité des actionnaires. Ses
délibérations prises conformément aux dispositions du Code de Commerce et des statuts obligent tous
les actionnaires, même les absents.
ARTICLE 34 - ASSEMBIÉE EÉruÉNNIE ORDINAIRE
L'assemblée générale ordinaire prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du conseil
d'administration et qui ne relèvent pas de la compétence de I'assemblée générale extraordinaire.
Elle est réunie au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de I'exercice social, pour statuer
sur toutes les questions relatives aux comptes de cet exercice, sous réserve de prolongation de ce délai
par décision de justice, et, le cas échéant, aux comptes consolidés de I'exercice écoulé.
Le conseil d'administration présente à I'assemblée son rapport, ainsi que les comptes annuels. En
outre, les commissaires aux comptes relatent dans leur rapport I'accomplissement de la mission qui
leur est dévolue par I'article L.225-235 du Code de Commerce.
L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement sur première convocation que si les
actionnaires présents ou représentés possèdent au moins le cinquième des actions ayant le droit de
vote. Aucun quorum n'est requis sur deuxième convocation.
L'assemblée générale ordinaire statue à la majorité des voix dont disposent les actionnaires présents
ou représentés ou ayant voté par correspondance.
ARTICTE 35 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
L'assemblée générale extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle ne
peut toutefois augmenter les engagements des actionnaires sous réserve des opérations résultant
d'u n regroupement d'actions régulièrement effectué.
Par dérogation à la compétence exclusive de I'assemblée extraordinaire, pour toute modification des
statuts, les modifications relatives au montant du capital social et au nombre des actions qui le représentent, dans la mesure où ces modifications correspondent matériellement au résultat d'une augmentation, d'une réduction ou d'un amortissement du capital, peuvent être apportées par le conseil d'administration sur délégation.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut délibérer valablement que si les actionnaires présents ou
représentés, possèdent au moins, sur première convocation, le quart et, sur deuxième convocation, le
cinquième des actions ayant le droit de vote. A défaut, la deuxième assemblée peut être prorogée à
une date postérieure de deux mois au plus à celle à laquelle elle avait été convoquée. Le quorum requis
est également du cinquième.
L'assemblée générale extraordinaire statue à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les
actionnaires présents ou représentés.
ARTICIE 36 - DROIT DE COMMUNICATION DES ACTIONNAIRES
Tout actionnaire a le droit d'obtenir communication des documents nécessaires pour lui permettre de
statuer en toute connaissance de cause sur la gestion et la marche de la Société.
2L
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud > La nature de ces documents et les conditions de leur envoi ou mise à disposition sont déterminées par
la législation en vigueur.
A compter du jour oùr il peut exercer son droit de communication préalable à toute assemblée générale,
chaque actionnaire a la faculté de poser, par écrit, des questions auxquelles le conseil d'administration
sera tenu de répondre au cours de la réunion.
TITRE VI EXERCICE SOCIAL - COMPTES SOCIAUX . AFFECTATION ET RÉPARTITION DES
eÉNÉrICrS. DIVIDENDES
ARTICLE 37 - EXERCICE SOCIAT
Chaque exercice sociala une durée d'une année, quicommence le L- janvier et finit le 3L décembre
Par exception, le premier exercice commencera le jour de I'immatriculation de la Société au Registre
du commerce et des sociétés et se terminera le 31 décembre 2020.
ARTICLE 38 - INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS
A la clôture de chaque exercice, le conseil d'administration dresse I'inventaire des divers éléments de
I'actif et du passif existant à cette date.
ll établit également les comptes annuels, à savoir le bilan qui décrit séparément les éléments d'actif et
de passif, faisant apparaître de façon distincte les capitaux propres, le compte de résultat récapitulant
les produits et les charges de I'exercice, ainsi que I'annexe complétant et commentant I'information
donnée par le bilan et le compte de résultat.
ll est procédé, même en cas d'absence ou d'insuffisance du bénéfice, aux amortissements et provisions
nécessaires. Le montant des engagements cautionnés, avalisés ou garantis est mentionné à la suite du
bilan.
Le conseil d'administration établit un rapport de gestion sur la situation de la Société et son activité au
cours de I'exercice écoulé, et toutes autres informations exigées par les textes en vigueur.
Les comptes annuels, le rapport de gestion ainsi que, le cas échéant, les comptes consolidés sont tenus,
au siège social, à la disposition des commissaires aux comptes un mois au moins avant la convocation
de l'assemblée des actionnaires appelée à statuer sur les comptes annuels de la Société.
ARTICLE 39 - AFFECTATION ET RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Le compte de résultat qui récapitule les produits et charges de I'exercice fait apparaître par différence,
après déduction des amortissements et des provisions, le bénéfice de I'exercice.
Sur le bénéfice de I'exercice, diminué le cas échéant des pertes antérieures, il est prélevé 5% au moins
pour constituer le fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de
réserve atteint le dixième du capital social.
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud >
22 Le bénéfice distribuable est constitué par le bénéfice de I'exercice diminué des pertes antérieures et
des sommes à porter en réserve, en application de la loi et des statuts, et augmenté du report
bénéficiaire.
Sur ce bénéfice, I'assemblée générale peut prélever toutes sommes qu'elle juge à propos d'affecter à
la dotation de tous fonds de réserves facultatives, ordinaires ou extraordinaires, ou de reporter à
nouveau.
Le solde, s'il existe, est réparti entre tous les actionnaires proportionnellement au nombre d'actions
détenues par chacun d'eux.
En outre, l'assemblée générale peut décider la mise en distribution de sommes prélevées sur les
réserves dont elle a la disposition, en indiquant expressément les postes de réserves sur lesquels les
prélèvements sont effectués. Toutefois, les dividendes sont prélevés par priorité sur les bénéfices de
I'exercice.
Hors le cas de réduction du capital, aucune distribution ne peut être faite aux actionnaires lorsque les
capitaux propres sont, ou deviendraient à la suite de celle-ci, inférieurs au montant du capital
augmenté des réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. L'écart de réévaluation
n'est pas distribuable, ll peut être incorporé en tout ou partie au capital.
Les pertes, s'il en existe, sont après approbation des comptes par I'assemblée générale, reportées à
nouveau, pour être imputées sur les bénéfices des exercices ultérieurs jusqu'à extinction.
ARTICLE 40 - PAIEMENT DES DIVIDENDES -ACOMPTES
Lorsqu'un bilan établiau cours ou à la fin de I'exercice et certifié par un commissaire aux comptes fait
apparaître que la Société, depuis la clôture de l'exercice précédent, après constitution des amortissements et provisions nécessaires, déduction faite, s'il y a lieu, des pertes antérieures ainsi que des sommes à porter en réserve, en application de la loi ou des statuts, a réalisé un bénéfice, il peut être distribué des acomptes sur dividende avant I'approbation des comptes de l'exercice. Le montant de ces acomptes ne peut excéder le montant du bénéfice ainsi défini.
L'assemblée générale peut accorder aux actionnaires pour tout ou partie du dividende mis en
distribution ou des acomptes sur dividende, une option entre le paiement du dividende en numéraire
ou en actions dans les conditions légales.
Les modalités de mise en paiement des dividendes en numéraire sont fixées par I'assemblée générale,
ou à défaut par le conseil d'administration.
La mise en paiement des dividendes doit avoir lieu dans un délai maximal de neuf mois après la clôture
de I'exercice, sauf prolongation de ce délai par autorisation de justice.
Aucune répétition de dividende ne peut être exigée des actionnaires sauf lorsque la distribution a été
effectuée en violation des dispositions légales, et que la Société établit que les bénéficiaires avaient
connaissance du caractère irrégulier de cette distribution, au moment de celle-ci, ou ne pouvaient
I'ignorer compte tenu des circonstances.
Le cas échéant, l'action en répétition est prescrite trois ans après la mise en paiement de ces
dividendes.
STATUTS ( SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud >
23 Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur mise en paiement sont prescrits
TITRE VIICAPITAUX PROPRES. ACHAT PAR LA SOCIETE DISSOLUTION . LIQUIDATION
ARTICLE 41- CAPITAUX PROPRES INFÉRIEURS A tA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL
Si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres de la Société
deviennent inférieurs à la moitié du capital social, le conseil d'administration est tenu, dans les quatre
mois qui suivent I'approbation des comptes ayant fait apparaître ces pertes, de convoquer l'assemblée
générale extraordinaire des actionnaires, à I'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la
Société.
Si la dissolution n'est pas prononcée, la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième
exercice, suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue et sous réserve des
dispositions de l'article L.224-2 du Code de Commerce, de réduire son capitald'un montant au moins
égal à celui des pertes qui n'ont pas pu être imputées sur les réserves, si, dans ce délai, les capitaux
propres n'ont pas été reconstitués à concurrence d'une valeur au moins égale à la moitié du capital
social.
Dans tous les cas, la décision de I'assemblée générale doit être publiée dans les conditions légales et
réglementaires.
En cas d'inobservation de ces prescriptions, tout intéressé peut demander en justice la dissolution de
la Société. ll en est de même si I'assemblée n'a pu délibérer valablement.
Toutefois, le Tribunal ne peut prononcer la dissolution si, au jour où il statue sur le fond, la
régularisation a eu lieu.
ARTICLE 42 - DISSOTUTION - TIQUIDATION
Sous réserve des cas de dissolution judiciaire prévus par la loi, la dissolution de la Société intervient à
I'expiration du terme fixé par les statuts ou par décision de I'assemblée générale extraordinaire des
action na ires.
La dissolution ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter du jour oir elle est publiée au
Registre du commerce et des sociétés.
Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par I'assemblée générale extraordinaire aux conditions
de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires.
La nomination du liquidateur met fin aux pouvoirs des administrateurs.
Le liquidateur représente la Société. ll est investi des pouvoirs les plus étendus pour réaliser I'actif,
même à l'amiable. ll est habilité à payer les créanciers et à répartir le solde disponible.
L'assemblée générale des actionnaires peut l'autoriser à continuer les affaires en cours ou à en engager
de nouvelles pour les besoins de la liquidation.
Le partage de l'actif net subsistant, après remboursement du nominal des actions, est effectué entre
les actionnaires dans les mêmes proportions que leur participation au capital.
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud >
24 En cas de réunion de toutes les actions en une seule main, la dissolution de la Société, soit par décision
judiciaire à la demande d'un tiers, soit par déclaration au greffe du Tribunal de commerce faite par
I'actionnaire unique, entraîne la transmission universelle du patrimoine, sans qu'il y ait lieu à
liquidation.
TITRE VIII CONTESTATIONS - PUBLICATIONS
ARTICLE 43 - CONTESTATIONS
Toutes les contestations qui pourraient s'élever pendant la durée de la Société ou au cours de sa
liquidation, soit entre les actionnaires eux-mêmes au sujet des affaires sociales, soit entre les
actionnaires et la Société, sont soumises à la juridiction des tribunaux compétents dont dépend le siège
social.
A cet effet, en cas de contestation, tout actionnaire est tenu de faire élection de domicile dans le
ressort du Tribunal de commerce du siège de la Société.
ARTICTE 44. PUBLICATIONS
Pour faire les dépôts et publications prescrits par la loi en matière de constitution de Société, tous
pouvoirs sont donnés aux porteurs d'expéditions, d'extraits ou de copies tant des présents statuts que
des actes et délibérations qui y feront suite.
ARTICLE 45 - DESIGNATION DES PREMIERS ADMINISTRATEURS
Sont nommés administrateurs de la Société pour la durée de leur mandat électif
La commune de MACON (3 sièges), représentée par:
. M. Jean-Patrick COURTOIS né le 20 mai 1951 à LYON 6è'", domicilié au 1-7 avenue Edouard
Herriot 71000 MACON)
r [!1. Hervé REYNAUD, né le L5 janvier ].953 à 30285 SAINT MAURICE DE CAZEVIEILLE, domicilié au
4 lmpasse de l'Abîme 71000 MACON
. M. Laurent MAZOYER né le 3 février L97t à MACON, domicilié au 3 Cours de l'Evèque Moreau
7r.000 MAcoN
En vertu d'une délibération du 23 septembre 20L9
La Communauté d'Agglomération MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (5 sièges), représentée
par :
. Monsieur Jean-Louis ANDRES (né le 19/L2/1.941. à TUNIS, (TUNISIE), domicilié 8, Rue du
Perthuis 71850 CHARNAY les MACON
. Monsieur Gérard COLON néle3O/OLh946 à MACON (71000), domicilié 5, Rue Mathieu 7L000
MACON
. Monsieur Dominique DEYNOUX né le 04/08/ L952 à SAINT REMY (7L), domicilié 840, Rue des
Piasses 7L870 HURIGNY
. Monsieur Dominique JOBARD néleL1,/04h953 à NANCY (54000), domicilié 47,Rue des Sureaux
7L960 LA ROCHE VINEUSE
o [!f . RoGER MOREAU, né le O2/L0h 948 à SANCE (71000), domicilié "Vallière" 71000 SANCE
En vertu d'une délibération du 24 octobre 20L9
La Communauté de Communes SAINT CYR MERE BOITIER, (1 siège), représentée par :
. M. Jean-Marc MORIN, né le 29 mai L956 à PARIS 15ème, domicilié à "Longverne" 77520
MONTEMELARD En vertu d'une délibération du 26 septembre 2019
25
STATUTS << SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud l ARTICLE 46 - DÉSIGNATION DES PREMIERS COMMISSAIRES AUX COMPTES
Sont nommés pour une durée de six exercices, soit jusqu'à l'Assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l'exercice 2025:
r en qualité de commissaire aux comptes titulaire :
KPMG - 206, Chemin des 4 Pilles 7L000 MACON
Société Anonyme à directoire
siège : 2, Avenue Gambetta -PARIS LA DEFENSE 92066 COURBEVOIE Cedex
RCS NANTERRE : 552 O44 37L
en qualité de commissaire aux comptes suppléant :
SALUDRO REYDET 2, Avenue Gambetta -PARIS LA DEFENSE 92066 COURBEVOIE Cedex
Les Commissaires ainsi nommés ont accepté le mandat qui leur est confié et ont déclaré satisfaire à
toutes les conditions requises par la loiet les règlements pour l'exercice de ce mandat.
ARTICLE 47 -JOUISSANCE DE tA PERSONNATITÉ MORATE
La Société ne jouira de la personnalité morale qu'à compter du jour de son immatriculation au Registre
du commerce et des sociétés.
Préalablement à la signature des présents statuts, M. Gérard COLON)demeurant 5, Rue Mathieu 71000
MACON a présenté aux soussignés, l'état des actes accomplis pour le compte de la Société en
formation, avec l'indication, pour chacun d'eux, de l'engagement qui en résultera pour la Société, étant
précisé que ledit état a été tenu à la disposition des actionnaires trois jours au moins avant la signature
des présentes. Cet état est annexé aux présents statuts, et la signature de ces derniers emportera
reprise de ces engagements par la Société lorsque celle-ci aura été immatriculée au Registre du
commerce et des sociétés.
ARTICTE 48 - FRAIS
Tous les frais, droits et honoraires des présents statuts et de leurs suites seront pris en charge par la
Société lorsqu'elle aura été immatriculée au Registre du commerce et des sociétés.
Fait à MACON, Le 26 novembre 201,9
En 6 exemplaires originaux
M. Jean-Patrick COURTOIS,
Maire de MACON
M. Jean-Marc MORIN,
2ème Vice-Président de la Communauté de Communes
M. Roger MOREAU, 1"' Vice-Président
de la Communauté d'agglomération
MACON NAIS BEAUJOLAIS AGGLOM ERATION
BOITIER
STATUTS < SPL Mâconnais Val de Saône Bourgogne du Sud >
26 1
Extait du Procès verbal du Conseil d'Administration du 19 mars 2024
3. Modalités statutaires
Le président propose donc les modifications statutaires qui correspondraient :
a/ L’article 7 des statuts de notre société serait modifié de la manière suivante : « Le capital social est fixé à la somme de 320 000 euros, détenu exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales. Il est divisé en 3 200 actions de 100 euros chacune. »
Pour information article 7 actuel : « Le capital social est fixé à la somme de 280 000 euros, détenu exclusivement par des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales. Il est divisé en 2 800 actions de 100 euros chacune. »
b/ Parallèlement, et dans le respect des dispositions du Code Général des collectivités territoriales , notamment ses articles L1531-1 et R1524-2 à R1524-6 et par celles du Code du Commerce, notamment son article L225-17, toute collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales a droit à un représentant au conseil d’administration.
En conséquence, l’article 15 des statuts de notre société serait modifié de la manière suivante : « Le nombre de sièges d’administrateurs est fixé à 12.
Le nombre de sièges est réparti comme suit :
Pour la Communauté d’agglomération MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : 5 membres
Pour la Commune de MACON : 3 membres
Pour la Communauté de Communes SAINT CYR MERE BOITIER : 1 membre Pour la Communauté de Communes LE GRAND CHAROLAIS : 1 membre
Pour le Département de Saône et Loire : 1 membre
Pour la commune de Charnay les Mâcon : 1 membre »
Pour information article 15 actuel : « Le nombre de sièges d’administrateurs est fixé à 10.
Le nombre de sièges est réparti comme suit :
Pour la Communauté d’agglomération MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION : 5 membres Pour la Commune de MACON : 3 membres
Pour la Communauté de Communes SAINT CYR MERE BOITIER : 1 membre
Pour la Communauté de Communes LE GRAND CHAROLAIS : 1 membre »
Le reste de l’article étant inchangé. CONVENTION RELATIVE AU CO-FINANCEMENT
D’UN MANDAT D’ETUDES PREALABLES POUR
L’EXTENSION DU PORT DE MÂCON Entre les soussignés,
La CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE METROPOLE DE BOURGOGNE, dont le siège social est situé, 2 place Jean BOUHEY à 21074 DIJON Cedex, représentée par Monsieur Pascal GAUTHERON, son Président, dument habilité à l'effet des présentes,
ci-après dénommée « CCI Métropole de Bourgogne »,
MÂCONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION, dont le siège social est situé, 67 Esplanade du Breuil CS 20811 71011 MÂCON Cedex, représentée par Madame Christine ROBIN, sa Vice-présidente en charge de l’attractivité du territoire, développement économique, innovation et aménagement numérique, dument habilité à l'effet des présentes,
ci-après dénommée « Mâconnais Beaujolais Agglomération ».
La CCI Métropole de Bourgogne et Mâconnais Beaujolais Agglomération étant désignés ci-après les « parties ».
PREAMBULE
La mise à disposition, par la CCI Métropole de Bourgogne au service des entreprises régionales, d'infrastructures permettant d'une part d'assurer la mobilité des produits et d'autre part, de favoriser la politique environnementale désormais de plus en plus imposées par les chargeurs et encouragée par les pouvoirs publics, répond à la vocation de la CCI.
Le nouveau contexte géographique, économique et politique, conduit à concevoir et à mettre en place à bref délai une organisation logistique nouvelle où les équipements portuaires actuels seront développés et seront reliés les uns aux autres pour s'adapter aux besoins des entreprises et au trafic du fret français et européen. Il s'agit de créer un « hub » multimodal à partir des plateformes gérées par le service portuaire de la CCI dénommé « Aproport » à Chalon-sur-Saône et à Mâcon.
Depuis 2010 et surtout depuis les deux dernières années, la CCI a suscité, avec l'implication déterminée d'entreprises telles que DELTA RAIL à Chalon, VIIA et les Transports ALAINE à Mâcon, un trafic intermodal, fluvial, routier et ferré, illustré par la mise en place de « l'autoroute ferroviaire Calais-Le Boulou », dont les perspectives, vérifiées, de développement nécessitent d’étudier l’extension des surfaces dédiées aux activités portuaires.
Les Parties ont donc convenu ce qui suit : ARTICLE 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir les modalités de financement d’un mandat d’études préalables pour l’extension du port de Mâcon sur le périmètre d’études qui sera conclu par la CCI Métropole de Bourgogne (cf. annexe 1).
À cet effet, sont définis ci-dessous les caractéristiques des études ainsi que les obligations respectives des parties relatives au financement de celles-ci.
ARTICLE 2 : Entrée en vigueur, durée et modification de la convention
La présente convention entre en vigueur à compter de sa signature par l’ensemble des partenaires.
Elle est conclue pour une durée de 3 ans.
Toute modification de la présente convention, à l’exception des éléments de domiciliation et d’identification des parties, donnera lieu à l’établissement d’un avenant.
ARTICLE 3 : Description des études
Le mandat d’études consiste à :
- Mettre à jour et affiner le programme sur la base des éléments préexistants ; - Lancer une étude faune flore dite « 4 saisons » sur le périmètre projet ; - Etablir une étude sur la dureté foncière ;
- Faire des premières propositions d’aménagement et définir le périmètre opérationnel (note technique et financière) ;
- Proposer la procédure adaptée permettant de conduire le projet en phase opérationnelle en intégrant toutes les contraintes environnementales et réglementaires (loi sur l’eau, étude d’impact, adaptation du PLU…) ;
- Etablir un calendrier prévisionnel de mise en œuvre du projet en le phasant dans le temps et spatialement.
ARTICLE 4 : Délai prévisionnel de réalisation
Le délai prévisionnel de réalisation du mandat d’études est fixé à 6 mois à compter de la signature du mandat d’études, sous réserve de la réalisation de l’étude Faune Flore qui interviendra dans un délai de 15 mois à compter de cette signature.
ARTICLE 5 : Financement des études
Le coût total des études est estimé à 68 000 HT. Les parties conviennent de procéder à la clé de répartition ci-dessous. Les modalités de gestion des écarts sont fixées à l’article 6.
Ces montants versés seront totalement affectés au financement des études décrites à l'article 3.
Travaux Clé de répartition
%
Montant prévisionnel
CCI Métropole de
Bourgogne
70.00 % 47 600,00 €
Mâconnais Beaujolais
Agglomération
30,00 % 20 400,00 €
TOTAL 100,00 % 68 000,00 € ARTICLE 6 : Modalités de versement
6.1 - Appels de fonds
Les modalités d'appels de fonds sont les suivantes :
La CCI procédera aux appels de fonds auprès de MBA en transmettant les factures via la plateforme CHORUS PRO accompagnées du numéro d’engagement transmis préalablement.
Travaux
Echéancier
prévisionnel
%
Répartition par coflnanceurs
Date Prévisionnelle Part CCI Part MBA
1er appel de
fonds 20% 9 520, 00 € 4 080,00 €
A la date de signature
de
la convention
2ème appel de
fonds
60% 28 560, 00 € 12 240,00 € À la livraison des études, hors faune flore
Solde 20% 9 520, 00 € 4 080,00 €
Sur présentation du
bilan financier et des
factures détaillées
6.2 - Domiciliation et identification des parties
La domiciliation et l’identification des Parties pour la gestion des flux financiers est précisée ci-après :
Domiciliation Adresse de
facturation
Service administratif responsable du suivi des factures
Nom du service Téléphone - adresse électronique
CCI Métropole de
Bourgogne
CCI
1 avenue de
Verdun
BP 60190
71105 Chalon-
sur-Saône cedex
Direction des
finances
Olivier REBOULET Directeur des
Finances
T.03 85 42 36 19 - M.06 78 03 02 72
o.reboulet@mdb.ccl.fr
MACONNAIS
BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION
MBA
67 Esplanade du
Breuil
71011 MÂCON
Cedex
Direction des
Finances
Karine DUBY
Directrice des Finances
T.03 85 21 05 60 – M. 07 88 68 88 55
financescg@mb-agglo.com
Identification N° SIRET N° TVA intracommunautaire
CCI METROPOLE DE BOURGOGNE 130 029 481 00012 FR 45 130 029 481
MACONNAIS BEAUJOLAIS
AGGLOMERATION
200 070 308 00016 FR 59 200 070 308
ARTICLE 7 : Gestion des écarts
En cas d'économies, c'est-à-dire si le montant des dépenses réalisées est inférieur au besoin de financement mentionné à l'article 4.1 de la présente convention, les participations des financeurs sont réévaluées conformément à la clef de répartition susmentionnée.
En cas de dépassement, c'est-à-dire si le montant des dépenses réalisées est supérieur au besoin de financement mentionné à l'article 4.1 de la présente convention, les parties se rapprocheront afin de déterminer les modalités de financement de ce dépassement. La convention sera modifiée par voie d'avenant. ARTICLE 8 : Résiliation de la convention et caducité du cofinancement de MBA
Les engagements financiers de MBA deviendront caducs :
- Dans un délai de 6 mois à compter de la signature de la présente Convention de financement si la CCI Métropole de Bourgogne n'a pas transmis les pièces justificatives permettant de justifier soit d'un début de réalisation de l'opération, soit d'une justification de son report. En contrepartie, MBA s'engagent à avertir la CCI Métropole de Bourgogne de la date de caducité au moins trois mois avant son échéance ;
- Dans un délai de 24 mois à compter de la signature de la présente convention si le maître d'ouvrage n'a pas transmis les pièces justificatives permettant le règlement du solde. En contrepartie, MBA s'engagent à avertir la CCI Métropole de Bourgogne de la date de caducité au moins six mois avant son échéance.
En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagements au titre de la présente convention, elle pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie, à l’expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure.
ARTICLE 9 : Modalités de contrôle
Le contrôle de l’utilisation du financement de MBA est effectué au vu des justificatifs produits au moment de la demande de versement du solde.
MBA pourra faire procéder, par toute personne habilitée, au contrôle de la réalisation de l’études et de l’emploi des fonds, notamment par l’accès aux documents administratifs et comptable ainsi qu’à toutes pièces justificatives.
ARTICLE 10 : Litiges
Tous les litiges auxquels pourraient donner lieu l’interprétation et l’exécution de la présente convention seront de la compétence du Tribunal Administratif de Dijon.
Les parties s’engagent à trouver par priorité un règlement amiable à leur différend.
ARTICLE 11 : Liste des annexes
Annexe 1 : Périmètre d’études
ARTICLE 12 : Notifications - contacts
Toute notification faite par l'une des parties à l'autre pour les besoins de la présente convention de financement sera adressée par écrit et envoyée par courrier simple ou courrier électronique à :
Pour la CCI Métropole de Bourgogne:
Pascal GAUTHERON
CCI 2 place Jean BOUHEY 21074 DIJON Cedex
03 80 65 91 00
p.gautheron@mdb.cci.fr
Pour Mâconnais Beaujolais Agglomération :
Jean-Patrick COURTOIS
67, Esplanade du Breuil CS 20811
71011 MÂCON Cedex
Fait en TROIS exemplaires originaux, à Mâcon le
Pour la CCI Métropole de Bourgogne
Le Président
(…)
Pour Mâconnais Beaujolais Agglomération
Pour le Président et par délégation,
la Vice-présidente en charge de l’attractivité du
territoire, développement économique, innovation
et aménagement numérique
Christine ROBIN Annexe 1 : Périmètre d’étude REGLEMENT D’INTERVENTION DES AIDES COMPLEMENTAIRES
DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
DANS LE CADRE DE L’OPAH-RU CŒUR DE VILLE 2019-2024
AIDES A L’AMELIORATION DE L’HABITAT PRIVE
DES PROPRIETAIRES OCCUPANTS et BAILLEURS
Approuvé par délibération n° 2019-093 du Conseil Communautaire du 22 mai 2019 Modifié par délibération n° 2020-125 du Conseil Communautaire du 23 juillet 2020 Modifié par délibération n°2021-137 du Conseil Communautaire du 30 juin 2021 Modifié par délibération n°2022-107 du Conseil Communautaire du 30 juin 2022 Modifié par délibération n°2022-205 du Conseil Communautaire du 15 décembre 2022
Modifié par délibération n°2024-040 du Conseil Communautaire du 4 avril 2024 2
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
Table des matières
Cadre général du règlement d’intervention sur le périmètre de l’OPAH RU……………………..3
I. Cadre spécifique d’intervention - Rénovation du parc locatif
privé…………………………………………………………………………………………………....6
A/ Aides aux propriétaires bailleurs relevant du dispositif ANAH…………………………………7
B/ Aide aux rénovations de logements locatifs en loyer libre (en lien avec un financement
ANAH) ........................................................................................................... ...................................9
C/ Aides aux travaux d’embellissement consécutifs aux travaux relevant du dispositif Ma
Prime Rénov’ Sérénité (en lien avec un financement
ANAH)…………………...……………………....................................................................................11
D/ Prime à la remise sur le marché des logements vacants dégradés (en lien avec un financement ANAH)……………………………………………………………………………………..13
E/ Prime à destination des logements non dégradés vacants ou occupés (en lien avec un financement ANAH)………………………………………………………..........................................14
II. Cadre spécifique d’intervention - Rénovation du parc privé de propriétaires occupants…………………………………………………………………………………………..16
A/ Aides aux propriétaires occupants relevant du dispositif ANAH……………………………17
B/ Aides aux propriétaires occupants hors dispositif ANAH : aides aux travaux d’un projet
de rénovation énergétique…………………………………………………………………………….19
III. Cadre spécifique d’intervention - Aide à la primo-accession………………...…………22
IV. Cadre spécifique d’intervention - Rénovation des parties communes : dispositif « Actions renforcées »………………………………………………………...……….24 3
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
CADRE GENERAL DU REGLEMENT D’INTERVENTION SUR LE PERIMETRE DE L’OPAH RU
1- Préambule
Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) porte sur son territoire une Opération Programmé d’Amélioration de l’Habitat-Rénovation Urbaine (OPAH-RU) destinée à inciter les propriétaires occupants et bailleurs à réaliser des travaux d’amélioration de leur logement.
2- Objet
L’objet du présent règlement est de détailler les aides financières mobilisables, préciser les conditions d’octroi des aides complémentaires de MBA ainsi que les documents à produire pour le montage des dossiers de demandes de subvention.
3- Périmètres éligibles
Les aides financières de MBA concernent les immeubles de logements situés sur les deux périmètres suivants :
Un périmètre général (bleu),
Un sous-périmètre « Actions Renforcées » (vert).
Cf. Cartographie des périmètres jointe en annexe du règlement.
4- Attribution des aides
La subvention n’est pas de droit. MBA reste souveraine dans sa décision d’attribution. L’octroi des subventions est conditionné au respect des critères d’éligibilités des aides de MBA précisés dans les règlements d’interventions spécifiques ci-après, ainsi qu’aux conditions générales suivantes :
Règles de non-cumul :
Non cumul de subvention entre les aides MBA relatives à l’amélioration du parc privé et les aides à la création de logements sociaux en acquisition-amélioration, Une liberté est laissée au porteur de projet de choisir le règlement d’intervention qui lui est le plus favorable.
Modalités de réalisation des travaux :
Non commencement d’exécution des travaux avant le dépôt de la demande d’aide auprès de MBA,
Accompagnement des porteurs de projet par l’opérateur en charge du suivi animation de l’OPAH-RU ou par un opérateur agréé ANAH lorsque la Réglementation ANAH autorise le recours à un prestataire différent de celui désigné pour l'animation de l'OPAH-RU,
Recours à des professionnels du bâtiment (labellisés RGE lorsque cette condition est imposée par l’ANAH). Les entreprises doivent assurer la fourniture et la pose des matériaux pour que les dépenses puissent être financées,
Respect des règles d’urbanisme selon la nature des travaux (changement de destination, remplacement d’ouvertures par un autre modèle, changement de toiture, ravalement de façades) : autorisation de travaux / déclaration d’achèvement et de conformité des travaux,
Le cas échéant, l’instruction du dossier et le versement de la subvention seront suspendus dans l’attente de ses éléments et ce, dans la limite de la durée de validité des aides,
Respect du critère de décence (conformément au décret du 30/01/2002) des logements locatifs occupés et vacants, à l’issue de la réalisation des travaux (sauf cas dérogatoires visés au règlement spécifique du volet « actions renforcées »), Le cas échéant, le versement de l’aide de MBA est suspendu dans l’attente de leur mise aux normes et ce, dans la limite de durée de validité des aides. La situation à prendre en compte est celle en vigueur au moment de la demande de paiement de 4
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
la subvention. En cas de changement de la nature de l’occupation, un propriétaire qui n’était pas soumis à l’obligation de décence au moment de l’engagement peut devoir se conformer à cet impératif de mise aux normes de son logement et inversement.
Subventions attribuées en complément d’une aide de l’ANAH : Respect des conditions exigées par le règlement général de l’ANAH concernant la situation du logement, les plafonds de ressources des propriétaires (occupants), la nature des travaux et les engagements des demandeurs,
Respect des engagements prit avec l’ANAH dans le cadre du dispositif « Loc’Avantages » :
o Conventionnement du logement pendant 6 ans à un niveau de loyer plafonné, o Location du bien à des ménages dont les revenus sont inférieurs à certains plafonds de ressources à la date de signature du bail,
o Respect des caractéristiques de logement décent.
En cas de non-respect des engagements du propriétaire exposés ci-dessus, MBA demandera le remboursement de la subvention dans les mêmes conditions que celles en vigueur à l’ANAH, soit, au prorata des années restant à courir.
Durée de validité des aides :
La durée de validité comprend les phases d’engagement et de paiement. Sauf dispositions particulières, les justificatifs attestant de l’achèvement de l’opération et nécessaires au versement de la subvention doivent être transmis dans un délai de 3 ans à compter de la date précisée par la décision du Président (accusé de réception de la Préfecture).
Prorogation du délai de validité de la subvention :
Une prorogation de la durée de validité initiale de la subvention peut être accordée en cours de travaux, sous réserve que le bénéficiaire justifie - sur demande écrite - du retard pris dans leur exécution par un motif impérieux dûment justifié et indépendant de sa volonté. Cette prorogation, non renouvelable, ne peut excéder 24 mois à compter de la date d’échéance de la subvention (3 ans). Elle est accordée par le Président de MBA et formalisée par une DP de prorogation. Dans ce cas, les justificatifs nécessaires au paiement de l’aide devront être transmis dans le délai de prorogation de deux ans.
Décision d’attribution :
La décision d’attribution et de notification des aides relèvent de Monsieur le Président de MBA ou son représentant.
Communication : engagements du demandeur
Le bénéficiaire de l’aide autorise MBA à communiquer sur son projet (article de presse).
Lors de travaux subventionnés par l’OPAH, la pose de bâches de chantier ou de panneaux en façade de bâtiments pourra être décidée. Cette décision est laissée à la discrétion de la collectivité, en concertation avec les partenaires, auquel le bénéficiaire de la subvention se soumet.
L’aide accordée ne sera versée qu’à la condition que le rapport de début et de fin de travaux comporte une planche photos avant/après travaux, permettant d’apprécier l’éligibilité de la demande et la bonne exécution du projet. Ce document, interne à la collectivité, ne sera en aucun cas communiqué à des tiers.
5- Modalités de demandes des aides
Accompagnement administratif du demandeur : montage des dossiers par l’opérateur, en sa qualité d’interlocuteur du dispositif, 5
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
Dépôt des dossiers de demande d’aide complets auprès de MBA, par l’opérateur chargé du suivi-animation de l’OPAH-RU,
Examen et avis de la Direction Générale de l’Environnement et de l’Aménagement du Territoire de MBA, concernant la recevabilité de la demande (contrôle des pièces justificatives).
MBA se réserve le droit de demander des pièces complémentaires préalablement à l’accord ou au versement des subventions.
6- Paiement
Versement de la subvention après examen des pièces justificatives produites par l’opérateur et avis de la Direction Générale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Territoire,
Décision de versement soumise à l’accord de Monsieur le Président de MBA ou de son représentant,
Versement en une fois, après réalisation des travaux dûment justifiés - sur production des factures acquittées - dont la conformité aura été attestée par l’opérateur, Paiement effectué par virement bancaire,
Pas de versement d’acompte de la subvention.
Evolution du montant des factures – 2 cas de figure :
1 er cas – Si le montant de la facture acquittée est inférieur au devis, la subvention est recalculée pour être conforme à la facture présentée,
2 ème cas – Si le montant de la facture acquittée est supérieur au devis, le montant de la subvention reste inchangé (ne peut être supérieur au montant réservé). A titre exceptionnel, le montant de la subvention pourra être recalculée s’il apparait que des désordres techniques, non constatés et non prévisibles à l’issue du 1er chiffrage, nécessitent des travaux plus importants. Cette modification du montant de subvention fera l’objet d’une nouvelle décision.
7- Remboursement de l’aide en cas non-respect des engagements
L’attribution de la subvention s’accompagne du respect, par son bénéficiaire, des engagements précités et de ceux détaillés dans les règlements d’interventions spécifiques.
En cas de non-respect de l’une des conditions énoncées, le bénéficiaire de la subvention sera tenu au remboursement de l’aide qui lui aura été attribuée selon les conditions précisées dans les règlements d’interventions et hors les cas dérogatoires visés dans ces derniers. Pour cela, un titre de recouvrement sera émis par le Trésor Public, à la demande de MBA, et adressé au bénéficiaire de l’aide.
8- Fongibilité des lignes de crédits
L’attribution des aides par MBA est réalisée dans la limite des crédits annuels inscrits au budget de la Collectivité.
Ces crédits pourront être modulés en fonction des paramètres suivants : Ventilation entre les lignes d’intervention,
Modulation d’année en année, suivant le niveau de consommation des crédits d’intervention constatés en fin d’exercice (sur ou sous-consommation).
9- Durée du dispositif et révision du règlement
Le présent règlement est valable durant toute la durée de l’OPAH. Néanmoins, MBA se réserve le droit de le modifier à tout moment par délibération du Conseil Communautaire afin de l’adapter aux évolutions des dispositifs. 6
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
10- Entrée en vigueur
Les présentes modifications entrent en vigueur à compter de la date d’exécution de la délibération prise en Conseil Communautaire du 4 avril 2024.
11- Fin d’application
Le présent règlement prend fin le 25 juin 2024, date de la fin de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain « Cœur de Ville ». 7
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
A/ Aides aux propriétaires bailleurs relevant du dispositif ANAH ...................................................... 7
B/ Aide aux rénovations de logements locatifs en loyer libre (en lien avec un financement ANAH) .....................................................................................................................................................9
C/ Aides aux travaux d’embellissement consécutifs aux travaux relevant du dispositif « Ma Prime Rénov’ Sérénité » (en lien avec un financement ANAH) ......................................................11
D/ Prime à la remise sur le marché des logements vacants dégradés (en lien avec un financement ANAH) ...........................................................................................................................13
E/ Prime à destination des logements non dégradés vacants ou occupés (en lien avec un financement ANAH) ...........................................................................................................................14
I- Cadre spécifique d’intervention - Rénovation du parc locatif
privé 8
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
A/ Propriétaires bailleurs relevant du dispositif « Habiter Mieux » de l’ANAH
Objectifs
Encourager la réhabilitation des logements éligibles à l’ANAH, afin de lutter contre l’habitat indigne et insalubre, l’indécence et la précarité énergétique.
Encourager le maintien à domicile des personnes à mobilité réduite.
L’objectif révisé est de 59 logements sur la durée de l’opération, soit 11 à 12 logements par an.
Périmètre éligible
L’aide financière concerne les immeubles de logements situés sur le périmètre général de l’OPAH-RU (bleu).
Cibles d’intervention
Traitement de l’habitat indigne et très dégradé (Travaux lourds/Sécurité et salubrité/LHI),
Traitement d’une situation moyennement dégradé (logement dégradé), Traitement du logement indécent (Règlement Sanitaire Départementale/décence), Traitement de la précarité énergétique (travaux économie d’énergie), Traitement du maintien à domicile des personnes à mobilité réduite (âgées et/ou handicapées),
Transformation d’usage.
Critères de recevabilité (communs à toutes les cibles d’intervention)
La qualité du demandeur : projet porté par un propriétaire, personne physique,
L’obtention d’une subvention ANAH,
La réalisation d’un projet de qualité permettant la sortie de la non décence (pour tous les projets),
L’atteinte des exigences de performance énergétique selon les items concernés : gain de 35% après travaux (éligibilité au dispositif « Habiter Mieux ») + classe D du DPE après travaux (pour l’ensemble des logements subventionnés, sauf dérogation exceptionnelle de l’ANAH),
L’engagement d’une convention de loyers ANAH « Loc’Avantages » en Loc1, Loc2 ou Loc3, en opération de 2 logements et plus.
Modalités demande et versement de subvention
L’examen des demandes de réservation et de versement de subvention s’effectuera après production, par l’opérateur à MBA, des justificatifs suivants et après examen de la demande par le service habitat de MBA.
Demande :
Formulaire de demande de prime dûment complété,
Copie de la notification d’attribution de l’aide ANAH,
Le cas échéant, rapport d’analyse de la dégradation de l’habitat, Etude de faisabilité technique et financière,
RIB.
Paiement :
Copie du paiement de la subvention ANAH,
Compte-rendu de visite de l’opérateur (après travaux) accompagné de photos, Copie des factures acquittées,
Copie signée du bail conventionné. 9
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
Intervention de MBA
Intervention MBA (%) Loc 1 Loc 2 et Loc 3
Projet de travaux lourds
Plafond travaux subventionnable
1 000 €/m² plafonné à hauteur de
80 000 € /logt
25% 5%
Projet de
travaux
Plafond travaux
subventionnable
750 €/m²
plafonné à
hauteur de
60 000 € /logt
Sécurité et salubrité 15% 5%
Logement dégradé 20% 5%
RSD / décence 20% 5%
Eco énergie 20% 5%
Autonomie 15% 5%
Transformation
d’usage 20% 5% 10
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B/ Rénovation de logement locatif en loyer libre
Objectifs
Encourager la réhabilitation des logements éligibles à l’ANAH, afin de lutter contre l’habitat indigne et insalubre, l’indécence et la précarité énergétique tout en garantissant l’équilibre économique des opérations.
L’objectif est de 12 logements sur la période de l’opération, soit 6 logements par an.
Périmètre éligible
L’aide financière est destinée aux logements situés sur le périmètre général de l’OPAH-RU (bleu).
Critères de recevabilité
La réalisation d’un projet de rénovation portant sur une opération d’un logement ou plus,
L’engagement d’une convention de loyers ANAH « Loc’Avantages » en Loc1, Loc2 ou Loc3 pour, a minima, 50 % des logements de l'opération à partir de 2 logements
(lorsque la moitié ne correspond pas à un nombre entier, le nombre de logement en loyer libre peut être arrondi à la valeur supérieure),
Critères de recevabilité du projet travaux identiques à ceux de l’Anah :
Cibles d’intervention :
o Traitement de l’habitat indigne et très dégradé (Travaux lourds/Sécurité et salubrité/LHI),
o Traitement d’une situation moyennement dégradé (logement dégradé), o Traitement du logement indécent (Règlement Sanitaire
Départementale/décence),
o Traitement de la précarité énergétique (travaux économie d’énergie), o Traitement du maintien à domicile des personnes à mobilité réduite (âgées et/ou handicapées),
o Transformation d’usage
Atteinte des exigences de performance énergétique selon les items concernés : gain de 35% après travaux (éligibilité au dispositif « Habiter Mieux ») + classe D du DPE après travaux (pour l’ensemble des logements subventionnés, sauf dérogation exceptionnelle de l’ANAH),
Travaux éligibles : identiques à ceux fixés par l’ANAH selon la règlementation en vigueur au dépôt du dossier,
Cumul possible de l’aide complémentaire en « Loyer libre » à l’aide du dispositif « MPR’ Accompagné »,
Recours à un maître d’œuvre en cas de travaux subventionnables supérieurs à 100 000 € H.T.,
Engagement de location de logement vide à titre de résidence principale pendant 6 ans.
Modalités demande et versement de subvention
L’examen des demandes de réservation et de versement de subvention s’effectuera après production, par l’opérateur à MBA, des justificatifs suivants et après examen de la demande par le service habitat de MBA.
Demande :
Formulaire de demande de prime dûment complété,
Etude de faisabilité technique et financière, 11
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Copie notification subvention ANAH pour les opérations de 2 logements et plus, RIB.
Paiement :
Compte-rendu de visite de l’opérateur après travaux,
Copie des factures acquittées,
Copie paiement subvention ANAH pour les opérations de 2 logements et plus, Copie signée du bail conventionné « Loc’Avantages ».
Intervention MBA
Intervention MBA (%) Loyer libre
Projet de travaux lourds
Plafond travaux subventionnable
1 000 €/m² plafonné à hauteur de
80 000 € /logt
15%
Projet de
travaux
Plafond travaux
subventionnable
750 €/m²
plafonné à
hauteur de
60 000 € /logt
Sécurité et salubrité 10%
Logement dégradé 10%
RSD / décence 10%
Eco énergie 10%
Autonomie 10%
Transformation
d’usage 10%
Travaux d’embellissement
(si dossier « MPR’ Sérénité »)
Plafond travaux subventionnable
= 20 000€ /logt
20 % 12
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C/ Travaux d’embellissement consécutifs aux travaux relevant du dispositif « Habiter Mieux » (en lien avec un financement ANAH)
Objectifs
Encourager la remise à niveau du parc de logements non dégradé mais vieillissant, via une aide complémentaire de MBA à la « Prime Renov’ Sérénité », en vue de financer les travaux d’embellissement non pris en charge par l’ANAH.
Ce dispositif expérimental a vocation à permettre aux propriétaires de combler les surcoûts liés aux travaux induits par les travaux d’économie d’énergie et d’engager ainsi une rénovation globale pour ce type de dossier.
L’objectif est de 5 logements sur la durée de l’opération, soit 1 logement par an.
Périmètre éligible
L’aide financière concerne les immeubles de logements situés sur le périmètre général de l’OPAH-RU (bleu).
Critères de recevabilité
La qualité du demandeur : projet porté par un propriétaire, personne physique,
L’obtention d’une subvention ANAH pour des travaux financés uniquement au titre du dispositif « Ma Prime Rénov’ Sérénité » (logement non dégradé),
Logement côté en « non dégradé » via la grille de cotation de l’ANAH (Indice de dégradation < 0,35),
La réalisation de travaux d’embellissement non financés par l’ANAH dans le cadre d’un dossier « Ma Prime Rénov’ Sérénité » :
o Revêtements de sols,
o Sanitaires,
o Faïences.
L’engagement d’une convention de loyer ANAH « Loc’Avantages » en Loc1, Loc2 ou Loc3.
Modalités demande et versement de subvention
L’examen des demandes de réservation et de versement de subvention s’effectuera après production, par l’opérateur à MBA, des justificatifs suivants et après examen de la demande par le service habitat de MBA.
Demande :
Formulaire de demande de prime dûment complété,
Copie de la notification d’attribution de « MaPrimeRénov’ Sérénité », Le cas échéant, rapport d’analyse de la dégradation de l’habitat, Etude de faisabilité technique et financière,
Copie signée du bail (justifiant de l’occupation du bien),
RIB.
Paiement :
Copie du paiement de « MaPrimeRénov’ Sérénité »,
Compte-rendu de visite de l’opérateur (après travaux), accompagné de photos, Copie des factures acquittées,
Copie signée du bail conventionné. 13
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Intervention MBA
Intervention MBA (%) Loc 1 Loc 2 et Loc 3
Travaux d’embellissement
(si dossier « MPR’ Sérénité »)
Plafond travaux subventionnable
= 20 000€ /logt
60 % 35 % 14
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D/ Prime à la remise sur le marché des logements vacants dégradés (en lien avec un financement ANAH)
Objectifs
Encourager la remise sur le marché de logements vacants dégradés.
L’objectif est de 54 logements sur la période de l’opération, soit 10 à 11 logements par an.
Périmètre éligible
L’aide financière est destinée aux logements situés sur le périmètre général de l’OPAH-RU (bleu).
Critères de recevabilité
La qualité du demandeur :
Personnes physiques : propriétaires privés,
L’obtention d’une aide de l’ANAH,
Logement vacant en date du dépôt du dossier à l’ANAH,
Logement côté en « dégradé » ou « très dégradé » via la grille de cotation de l’ANAH (Indice de dégradation > 0,35),
L’atteinte des exigences de performance énergétique après travaux, soit un gain de 35% + classe D du DPE,
L’engagement d’une convention de loyer ANAH « Loc’Avantages ».
Modalités de demande de subvention
L’examen des demandes de réservation et de versement de subvention s’effectuera après production, par l’opérateur à MBA, des justificatifs suivants et après examen de la demande par le service habitat de MBA.
Demande :
Formulaire de demande de prime dûment complété,
Copie de la notification d’attribution de l’aide ANAH,
Le cas échéant, rapport d’analyse de la dégradation de l’habitat, Etude de faisabilité technique et financière,
RIB.
Paiement :
Copie du paiement de la subvention ANAH,
Compte-rendu de visite de l’opérateur (après travaux),
Copie des factures acquittées,
Copie signée du bail conventionné « Loc’Avantages » en Loc 2 ou Loc 3.
Intervention MBA
Intervention MBA (€) Loc 1 Loc 2 Loc 3
Logements dégradés vacants 2 000 € 15
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E/ Prime à destination des logements non dégradés vacants ou occupés (en lien avec un financement ANAH)
Objectifs
Inciter les propriétaires bailleurs à rénover leur logement occupé ou vacant vieillissant, en vue d’une remise sur le marché ou de pérenniser le locataire en place, à l’appui d’une subvention forfaitaire.
L’objectif est de 9 logements sur la période de l’opération, soit 1 à 2 logements par an.
Périmètre éligible
L’aide financière concerne les logements situés sur le périmètre général de l’OPAH-RU (bleu).
Critères de recevabilité
La qualité du demandeur : projet porté par un propriétaire, personne physique,
L’obtention d’une aide de l’ANAH, au titre du dispositif « Habiter Mieux »,
Respect des exigences thermiques : atteinte du gain énergétique de 35% + classe D du DPE,
La réalisation d’un bouquet d’au minimum deux travaux parmi la liste de travaux éligibles aux aides de l’ANAH : travaux d’isolation thermique des murs et/ou toiture par l’intérieur ou l’extérieur, remplacement de l’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par un équipement plus performant, pose de menuiserie double vitrage, installation d’une pompe à chaleur autre que air/air, dépose d’une cuve à fioul,
Respect de l’ampleur des travaux :
o Isolation thermique des toitures / Menuiseries : traitement global du poste financé soit 100% de la surface pour l’IT toiture et le remplacement de toutes les menuiseries en simple vitrage ;
o Isolation thermique des parois opaques (murs donnant sur l’extérieur) : traitement d’au moins 50% des surfaces.
Si le logement est occupé à la date de dépôt du dossier à l’ANAH : Le maintien du locataire en place après travaux,
Si le logement est vacant à la date du dépôt du dossier à l’ANAH : Logement côté en « non dégradé » via la grille de cotation de l’ANAH (Indice de dégradation < 0,35),
L’engagement d’une convention de loyer ANAH « Loc’Avantages » en Loc1, Loc2 ou Loc3.
Modalités de demande et versement de subvention
L’examen des demandes de réservation et de versement de subvention s’effectuera après production, par l’opérateur à MBA, des justificatifs suivants et après examen de la demande par le service habitat de MBA.
Demande :
Formulaire de demande de prime dûment complété,
Copie de la notification d’attribution de l’aide ANAH,
Copie signée du bail (si logement occupé),
Le cas échéant, rapport d’analyse de la dégradation de l’habitat, Etude de faisabilité technique et financière (présentation du projet de rénovation énergétique permettant d’identifier le bouquet de travaux à réaliser), RIB. 16
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
Paiement :
Copie du paiement de la subvention ANAH,
Compte-rendu de visite de l’opérateur (après travaux),
Copie des factures acquittées,
Copie signée du bail conventionné « Loc’Avantages » en Loc 1, Loc 2 ou Loc 3.
Intervention MBA
Intervention MBA (€) Loc 1 Loc 2 Loc 3
Logements vacants et occupés (non
dégradés) 3 500 € 17
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A/ Aides aux propriétaires occupants relevant du dispositif ANAH ...............................17
B/ Aides aux propriétaires occupants hors dispositif ANAH : aides aux travaux d’un projet de rénovation énergétique ......................................................................................19
II. Cadre spécifique d’intervention - Rénovation du parc privé
de propriétaires occupants 18
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A / Propriétaires occupants relevant du dispositif ANAH
Objectifs
Traitement de l’habitat indigne et très dégradé relevant du dispositif « Ma Prime Logement Décent »,
Adaptation du logement à l’autonomie relevant du dispositif « MaPrimeAdapt’ », Travaux de rénovation énergétique éligibles au programme « MPR’ Accompagné » de l’ANAH,
Travaux de mise en sécurité (aide conditionnée au dépôt d’un dossier MPR’Sérénité ou Autonomie).
L’objectif est de 32 logements sur la durée de l’opération, soit environ 6 logements par an.
Périmètre éligible
L’aide financière de MBA est ouverte aux logements situés sur le périmètre général de l’OPAH-RU (bleu).
Critères de recevabilité
La qualité du demandeur : projet porté par un propriétaire, personne physique,
Obtention d’une subvention ANAH,
Respect des plafonds de ressources « propriétaires occupants » ANAH, en catégories
Modestes et Très Modestes », en vigueur à la date de la demande,
Dépôt d’un dossier « MPR’ Parcours Accompagné » ou « MaPrimeAdapt’ », au titre de l’intervention relative aux travaux de mise en sécurité,
Réalisation des travaux de mise en sécurité du poste à traiter concernant : l’installation électrique, la ventilation, l’installation gaz (hors chauffage), les garde-corps. Pour tous les autres travaux, la décision sera prise sur appréciation de l’opérateur et du financeur (plomberie, problème structurel, etc),
Respect des engagements d’occupation pris avec l’ANAH, à savoir : occuper le logement à titre de résidence principale dans un délai maximal d’un an et pour une période minimale de 3 ans à compter de la date de réception par l’ANAH de la demande de paiement du solde de l’aide.
En cas d’évolution législatives ou règlementaires apportées aux modalités d’application du dispositif MPR’ Parcours Accompagné, ces évolutions s’appliqueront de plein droit et sans bénéfice de discussion au dispositif « propriétaires occupants ANAH » de l’OPAH.
En cas de non-respect des engagements exposés ci-dessus, MBA demandera le remboursement de la subvention dans les mêmes conditions que celles en vigueur à l’ANAH, soit, au prorata des années restant à courir.
Modalités demande et versement de subvention
L’examen des demandes de réservation et de versement de subvention s’effectuera après production, par l’opérateur à MBA, des justificatifs suivants et après examen de la demande par le service habitat de MBA.
Demande :
Formulaire de demande de prime dûment complété,
Copie de la notification de l’aide de l’ANAH,
Copie de la notification d’attribution de « MaPrimeRénov’ Accompagné » ou de « MaPrimeAdapt » pour les travaux de mise en sécurité,
Etude de faisabilité technique et financière,
RIB. 19
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
Paiement :
Copie de la notification de paiement de la subvention ANAH, Copie de la notification de paiement de « MaPrimeRénov’ Parcours Accompagné » ou de « MaPrimeAdapt » (subvention ANAH) pour la mise en sécurité, Compte-rendu de visite de l’opérateur (après travaux),
Copie des factures acquittées.
Intervention MBA
Interventions Plafonds de travaux sub
Catégories de dossiers PO Plafond d’aide
maximum Très modestes Modestes
Ma Prime
Logement
décent
70 000 €
(classe E après travaux) 5% 3 500 €
50 000 €
(F ou G après travaux) 10% 5 000 €
Ma Prime Adapt’ 22 000 € 10% 5% 2 200 €
Travaux de mise
en sécurité 10 000 € 30% 25% 3 000 €
Prime complémentaire « Sérénité » :
Prime accordée en vertu du protocole territorial « Habiter Mieux Sérénité » portant sur l’aide à la
rénovation thermique des logements privés, conclu entre l’ANAH et MBA pour la période triennale 2023-
2025
MaPrimeRenov’
Parcours
Accompagné
Rénovation
énergétique
40 000 €
2 sauts de classe
500 € 500 € 500 €
55 000 €
3 sauts de classe
70 000 €
4 sauts de classe 20
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B/ Propriétaires occupants hors dispositif ANAH : aides aux travaux d’un projet de rénovation énergétique
Objectifs
MBA met en place un dispositif de soutien financier via une aide aux travaux de rénovation énergétique à destination des propriétaires occupants non éligibles aux aides de l’ANAH.
En s’adressant à un public plus large, cette intervention vise à accroître les projets de rénovation énergétique. Elle permet à la fois de favoriser le maintien en place des occupants (amélioration du confort, baisse des charges, etc) et d’encourager les accédant à se tourner vers des biens à rénover.
L’objectif est de 20 logements sur la durée de l’opération, soit 4 logements par an.
Périmètre éligible
Aide à destination des propriétaires occupants pour les logements situés sur le périmètre général de l’OPAH-RU (bleu).
Critères de recevabilité
La qualité du demandeur : projet porté par un propriétaire, personne physique, Projet porté par les propriétaires occupants, à l’échelle de leur logement (cette aide n’est pas ouverte aux copropriétés),
Respect des plafonds de ressources mentionnés ci-après (maintien des plafonds en cas de suppression du dispositif PTZ accession) :
o Pour les aides comprises entre 1500 € et 4500 € : les ressources du ménage doivent être inférieures aux plafonds fixés par l’Etat pour le PTZ accession en zone B2 (revenus n-1 pris en compte à la date de dépôt de la demande), o Pour les aides comprises entre 1000 € et 3000 € : les ressources du ménage doivent être supérieures aux plafonds fixés par l’Etat pour le PTZ accession en zone B2 et inférieures à 80 000 € annuel (ressources comprises entre les deux plafonds). Engagement d’occupation du logement pendant 6 ans à titre de résidence principale, appréciée à partir de la date d’octroi de la subvention, précisée par la décision du Président. Le cas échéant, MBA demandera le remboursement de la subvention, au prorata des années restant à courir.
Mise en place d’un accompagnement technique, financier et administratif par l’opérateur,
Mise en sécurité minimale obligatoire des équipements électriques et gaz en cas d’anomalies constatées,
Présentation d’un programme de travaux avec réalisation, au minimum, d’une action de travaux parmi la liste de travaux suivante : travaux d’isolation thermique des murs et/ou toiture par l’intérieur ou l’extérieur, travaux d’isolation thermique du plancher bas, remplacement de l’équipement de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire par un équipement plus performant, remplacement de la totalité des menuiseries vétustes, en simple vitrage et en double vitrage (défaut d’étanchéité à l’air ou à l’eau, vétusté des joints, dégradation du châssis – sur appréciation de l’opérateur), installation d’une pompe à chaleur autre que air/air, dépose d’une cuve à fioul, système de ventilation mécanique,
Liste des matériaux et critères de performance éligibles :
o Pour les menuiseries, les systèmes de chauffage et de production d'eau chaude, l'isolation des parois opaques : liste des matériaux et critères de performance fixés par l'arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique,
o Pour l'installation d'une Ventilation Mécanique Contrôlée (VMC) : Travaux conformes aux dispositions prévues par l’Arrêté du 3 mai 2007 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des bâtiments existants. 21
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Réalisation d’un projet de qualité d’un point de vue technique et thermique, répondant aux conditions suivantes :
o Respect des performances thermiques susvisées,
o Financement du remplacement des menuiseries, de la ventilation mécanique et du système de chauffage en bouquet de travaux (pas de crédits accordés en action seule).
Dérogations : travaux subventionnables en action seule, sur appréciation de l’opérateur et des financeurs, pour les cas où les autres actions de travaux relevant du bouquet ont été réalisées ou sont techniquement irréalisables. o Financement du remplacement des menuiseries, conditionné à la présence ou l’installation d’un système de ventilation adapté (en cas d’anomalies constatées), o Ampleur des travaux :
Isolation thermique des toitures / plancher bas / menuiseries : traitement global du poste financé, soit l’isolation de la totalité de la toiture, du plancher bas et remplacement de la totalité des fenêtres vétustes (en simple ou double vitrage),
Isolation des murs donnant sur l’extérieur : traitement d’au minimum 50% des parois opaques.
Modalités demande et versement de subvention
L’examen des demandes de réservation et de versement de subvention s’effectuera après production, par l’opérateur à MBA, des justificatifs suivants et après examen de la demande par le service habitat de MBA.
Demande :
Formulaire de demande de prime dûment complété,
Copie du titre de propriété,
Avis d’imposition n-1,
Présentation des devis de travaux présentant le programme d’actions, Rapport de visite réalisé par l’opérateur,
Etude de faisabilité technique et financière intégrant un plan de financement prévisionnel des aides publiques et privées mobilisables,
RIB.
Paiement :
Compte-rendu de visite de l’opérateur (après travaux), accompagné de photos, Copie des factures acquittées,
Justificatifs d’obtention des aides publiques et privées mobilisées.
Clause anti-spéculative
En cas de revente du bien par l’acquéreur dans le délai d’occupation des six ans, avec ou sans plus-value réalisée, le bénéficiaire de l’aide sera tenu à la restitution au prorata du temps d’occupation de la subvention qui lui aura été versée ; sauf cas dérogatoires dûment justifiés, visés ci-après :
Obligations professionnelles (mutation, licenciement, etc),
Divorce, séparation,
Raison de santé,
Décès d’un des acquéreurs.
Modalités de contrôle
Chaque année, le propriétaire devra fournir à MBA un justificatif d’occupation du logement (facture de fournisseurs d’énergie ou de téléphone, avis de taxe foncière, attestation d’assurance de résidence principale, etc).
Le cas échéant, MBA se réserve la possibilité de demander à tout moment, au bénéficiaire de la subvention, un justificatif de propriété datant de moins de 3 mois. 22
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Un contrôle des DIA pourra également être réalisé à l’initiative de MBA, auprès des services compétents.
Intervention MBA
Le montant plafond de l’aide varie à la hausse en fonction :
de l’ampleur des travaux réalisés suivant la liste de travaux éligibles, afin d’encourager les rénovations énergétiques performantes,
du niveau de ressources des ménages suivant les plafonds du PTZ accession en zone B2, des différentes subventions publiques et privées obtenues (CEE, MPR’, aide du Département, etc).
Aides aux travaux de rénovation
énergétique
Plafonds de ressources
PTZ accession zone B2
Hors plafonds (RFR maxi
= 80 000 €/ménage)
1 poste de travaux 1 500 € maximum 1 000 € maximum
2 postes de travaux 3 000 € maximum 2 000 € maximum
3 postes de travaux 4 500 € maximum 3 000 € maximum
Ecrêtement (au stade de l’engagement) :
Engagement de la subvention de MBA sur la base d'un plan de financement prévisionnel intégrant un estimatif des aides publiques et privées mobilisables.
L’aide plafond, engagée et versée par la collectivité, ne peut avoir pour effet de porter le montant cumulé des aides publiques et privées à plus de 80 % du montant prévisionnel T.T.C. de la dépense subventionnable et du coût total des travaux T.T.C. 23
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III. Cadre spécifique d’intervention - Aide à la primo-accession
Objectif
Prime destinée à favoriser l’accession à la propriété des ménages primo-accédant pour des logements anciens du centre-ville, sous réserve de respecter un plafond de ressources.
L’objectif est de 50 ménages sur la durée de l’opération, soit 10 par an.
Périmètre éligible
Les acquisitions subventionnables sont celles situées sur le périmètre général de l’OPAH-RU (bleu).
Critères de recevabilité
La qualité du demandeur : personne physique exclusivement, Ouvert aux ménages procédant à l’acquisition de leur résidence principale : est entendue comme primo-accédant toute personne n’ayant pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des cinq années précédant l’acquisition faisant l’objet de la présente demande de subvention,
Acquisition d’un logement ancien de plus de 15 ans relevant du parc privé ou public,
Ressources du ménage, inférieures aux plafonds fixés par l’Etat pour le PTZ accession en zone B2 (les revenus de référence pris en compte sont ceux de l’année n-2 par rapport à la date de dépôt de la demande),
Coût d’acquisition du bien compris entre 50 000 € et 200 000 € (hors frais notariés),
Pas d’affectation de plus de 25% du coût du projet en apport personnel (épargne, don, prêt familial),
Obligation de mise en sécurité minimale des équipements électriques et gaz,
Engagement d’occupation du logement pendant 6 ans à titre de résidence principale, appréciée à partir de la date d’octroi de la subvention, précisée par la décision du Président (adressée après réception de l’acte d’achat).
Modalités demande et versement de subvention
L’examen des demandes de réservation et de versement de subvention s’effectuera après production, par l’opérateur à MBA, des justificatifs suivants et après examen de la demande par le service habitat de MBA.
Demande :
Formulaire de demande de prime dûment complété,
Copie du livret de famille ou des cartes d’identité de tous les membres du foyer, Copie de l’avis d’imposition n-1 de tous les acquéreurs du bien, Justificatif de domiciliation des 5 dernières années (attestation d'hébergement, factures, ancien bail...),
Copie de l’offre de prêt rédigée par la banque ou accord de principe, Copie du compromis de vente ou de la promesse de vente,
Rapport de visite réalisé par l’opérateur,
RIB.
Le formulaire de demande de subvention doit parvenir à MBA avant la signature de la vente définitive, afin de prendre rang dans la réservation des subventions. La complétude du dossier pourra intervenir après la réitération de l’acte. A réception des pièces et du dossier complet, MBA adressera au demandeur un courrier l’informant de l’éligibilité de son dossier. 24
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Paiement :
Acte de propriété (attestation notariée de préférence),
Compte-rendu de visite de l’opérateur.
Clause anti-spéculative
En cas de revente du bien par l’acquéreur dans le délai d’occupation des six ans, avec ou sans plus-value réalisée, le bénéficiaire de l’aide sera tenu à la restitution au prorata du temps d’occupation de la subvention qui lui aura été versée ; sauf cas dérogatoires dûment justifiés, visés ci-après :
Obligations professionnelles (mutation, licenciement, etc),
Divorce, séparation,
Raison de santé,
Décès d’un des acquéreurs.
Modalités de contrôle
Chaque année, le propriétaire devra fournir à MBA un justificatif d’occupation du logement (facture de fournisseurs d’énergie ou de téléphone, avis de taxe foncière, attestation d’assurance de résidence principale, etc).
Le cas échéant, MBA se réserve la possibilité de demander à tout moment, au bénéficiaire de la subvention, un justificatif de propriété datant de moins de 3 mois.
Un contrôle des DIA pourra également être réalisé à l’initiative de MBA, auprès des services compétents.
Intervention MBA
Prime forfaitaire de 2 500 €. 25
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
IV. Cadre spécifique d’intervention - Rénovation des parties communes d’immeuble sur le périmètre « Actions renforcées »
Objectifs
Inciter les propriétaires à s’engager dans un projet travaux de mise en valeur des parties communes de leur immeuble via l’attribution d’une aide à la rénovation de 25%, participant à la remise en état des communs et à l’installation d’ascenseurs.
L’objectif est de 90 immeubles sur la durée de l’opération, à raison de 85 dossiers en rénovation de parties communes et 5 dossiers en installation d’ascenseur, soit, environ 18 interventions par an.
Périmètre éligible
Les immeubles subventionnables doivent être situés sur le périmètre « Actions renforcées » (vert).
Travaux éligibles
Travaux concourant à la mise en valeur des parties communes parmi la liste suivante : électricité, menuiseries*, volets**, isolation (thermique et acoustique), peinture, sécurisation, locaux communs, boîtes aux lettres, stationnement, travaux de structure, réseaux communs : fluides (eau, gaz), énergie (électricité) et ventilation (sur appréciation de l’opérateur et des financeurs pour les trois derniers postes), etc, *Menuiseries : remplacement des portes et fenêtres des locaux communs pour les immeubles collectifs uniquement (copropriété et monopropriété). Les menuiseries des parties privatives (logements) ne sont pas recevables dans le cadre des « actions renforcées »).
**Volets : remplacement des volets pour les immeubles collectifs (copropriété et monopropriété), sous réserve que les travaux soient portés par le syndic de l’immeuble (en copropriété).
Installation d’équipement ascenseurs,
Les installations de type élévateur peuvent être financées sous conditions : o d’obtention des autorisations réglementaires (dérogation préfectorale aux obligations liées aux règles de mise en accessibilité et, le cas échéant, autorisation d'urbanisme),
o d’examen au cas par cas par les financeurs. Le subventionnement d'un élévateur pourra être envisagé en fonction de la situation (contraintes techniques motivant le choix de ce type de matériel, nature de l'immeuble, ...).
Critères de recevabilité
Qualité du demandeur :
o Syndic de copropriété ;
o Propriétaire unique d’un logement occupé ou vacant, à titre de résidence principale ou secondaire ;
o Propriétaires de lots annexes ou locaux professionnels et commerciaux sous réserve :
- Que les travaux ne concernent pas des éléments du bâti liés
exclusivement au commerce (vitrine, réserves, …),
- Que le propriétaire participe au financement des travaux
subventionnés.
o Personnes morales de type Sociétés d’Economie Mixte, Coopératives, Sociétés immobilières ;
Destination de l’immeuble à usage principal d’habitation :
o Copropriété : la somme des tantièmes des logements doit être supérieure à celles des locaux commerciaux ; à titre dérogatoire, le nombre de lot d’habitation devra être supérieur au nombre de locaux commerciaux ; 26
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
o Monopropriété : comparaison basée sur les surfaces habitables (justificatif loi Carrez ou rapport de l’opérateur), dont la somme doit être supérieure à celle des surfaces commerciales ; à titre dérogatoire, le nombre de logements devra être supérieur au nombre de locaux commerciaux ;
Engagement d’un montant minimum de travaux de 1 500 € H.T.; Mise aux normes de décence des logements locatifs occupés et vacants après travaux :
o Des dérogations sont admises lorsque la vacance résulte des cas suivants : mise en vente du bien, départ du propriétaire en établissement de santé sans remise en location, décès du propriétaire occupant sans relocation, résidences secondaires.
o Dans le cas où le logement est affecté à usage d’annexe par un commerçant ou un occupant de l’immeuble et que celui-ci n’est pas conforme au décret décence, la quote-part de subvention correspondante sera diminuée de moitié.
Obtention des autorisations d’urbanisme et respect des prescriptions de l’ABF,
MBA se réserve le droit de conditionner l’attribution de l’aide à la réalisation de travaux non prévus aux devis en cas de rénovation incomplète/insatisfaisante du poste, objet de la demande de subvention, ou en cas de risque liés à la sécurité,
En cas de péril, ne pas avoir mobilisé l’aide au syndicat de l’ANAH pour le(s) même(s) poste(s) de travaux.
Des dérogations sont admises au cas par cas, sur appréciation de l’opérateur et avis des partenaires financiers.
Modalités demande et versement de subvention
L’examen des demandes de réservation et de versement de subvention s’effectuera après production, par l’opérateur à MBA, des justificatifs suivants et après examen de la demande par le service habitat de MBA.
Demande :
Formulaire de demande de prime dûment complété,
Rapport de visite réalisé par l’opérateur justifiant de la décence des logements locatifs,
RIB.
N.B. : Doublement de la subvention :
Possibilité de déposer jusqu’à deux demandes de subvention par immeuble pour le cas suivant (conditions cumulatives) :
Ensembles immobiliers composés de plusieurs bâtiments ou les propriétés foncières, composées de plusieurs entrées (avec un minimum de 4 logements), Que le projet travaux porte sur des bâtiments différents,
Et/ou que le projet travaux soit d’ampleur suffisante pour justifier un déplafonnement (sur appréciation de l’opérateur et des financeurs).
Paiement :
Compte-rendu de visite de l’opérateur accompagné de photos et attestant de la décence des logements locatifs,
Copie des factures acquittées.
Niveaux de subvention
Aide à la rénovation des parties communes de 25% plafonnée à 10 000 € H.T. de travaux par immeuble,
Aide à l’installation d’ascenseur de 25% maximum plafonnée à 100 000 € H.T. de travaux par immeuble. 27
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs 28
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs 29
Règlement d’intervention des aides complémentaires de Mâconnais Beaujolais Agglomération dans le cadre de l’OPAH-RU cœur de ville 2019-2024 -Aides à l’amélioration de l’habitat prive des propriétaires occupants et bailleurs
Signé le
Pour MBA,
Pour le Président, et par délégation,
Le Vice-Président délégué à l’habitat,
Patrick BUHOT Contrat de ville de Mâconnais Beaujolais
Agglomération
Engagements Quartiers 2030 Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
2
Table des matières
1 QUATRE QUARTIERS PRIORITAIRES A MACON .................................................................................................... 5
1.1 L E QUARTIER DE LA CHANAYE -RESIDENCE .................................................................................................................. 10 1.1.1 Une population stable qui a tendance à s’appauvrir................................................................................... 10 1.1.2 Un quartier enclavé, mais apprécié par ses habitants ................................................................................ 12 1.1.3 Un Programme de Rénovation Urbaine en cours pour redessiner le secteur .............................................. 12 1.2 L E QUARTIER DES BLANCHETTES ............................................................................................................................... 14 1.2.1 Une prédominance de personnes seules, fragilisées économiquement ...................................................... 14 1.2.2 Un quartier doté d’atouts, avec des interventions urbaines attendues ...................................................... 15 1.3 L E QUARTIER DES SAUGERAIES -GAUTRIATS ................................................................................................................ 16 1.3.1 Les Saugeraies, le plus faible taux chômage de la géographie prioritaire .................................................. 17 1.3.2 Un cadre de vie mis à mal par l’insécurité croissante et la gestion des déchets ......................................... 18 1.4 L E QUARTIER DE M ARBE ........................................................................................................................................ 19 1.4.1 Un quartier composé de nombreuses familles monoparentales ................................................................. 20 1.4.2 Une dynamique citoyenne positive, à confirmer avec les structures et acteurs locaux .............................. 20 1.5 DES AXES D’AMELIORATION POUR LES QUARTIERS ....................................................................................................... 21
2 L’ELABORATION DU CONTRAT DE VILLE : DEMARCHE ET METHODOLOGIE ....................................................... 23
3 LES ENJEUX LOCAUX DU CONTRAT DE VILLE « ENGAGEMENTS QUARTIERS » 2030........................................... 24
3.1 E MPLOIS , FORMATION ET INSERTION PROFESSIONNELLE ............................................................................................... 25 3.2 CADRE DE VIE, HABITAT , MOBILITES ET TRANSITION ECOLOGIQUE ................................................................................... 27 3.3 I NCLUSION SOCIALE ET LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS ......................................................................................... 32 3.4 SECURITE ET PREVENTION DE LA DELINQUANCE ........................................................................................................... 34 3.5 REUSSITE EDUCATIVE ET PARENTALITE ....................................................................................................................... 36 3.6 SANTE ET L’ ACCES AUX SOINS .................................................................................................................................. 39 3.7 P RATIQUES CULTURELLES ET SPORTIVES ..................................................................................................................... 41
4 ENGAGEMENTS DES SIGNATAIRES .................................................................................................................... 44
5 GOUVERNANCE ET MODALITES DE MISE EN ŒUVRE......................................................................................... 47
5.1 M ODALITE DE PILOTAGE ET INGENIERIE ..................................................................................................................... 47 5.1.1 Les instances du contrat de ville .................................................................................................................. 48 5.1.2 Les outils opérationnels ............................................................................................................................... 50 5.1.3 Les outils financiers ..................................................................................................................................... 52 5.2 L A PARTICIPATION DES HABITANTS............................................................................................................................ 53 5.3 L E DISPOSITIF D’EVALUATION DU CONTRAT DE VILLE ..................................................................................................... 54 5.3.1 L’évaluation du contrat de ville ................................................................................................................... 54 5.3.2 L’évaluation des actions mises en œuvre .................................................................................................... 55
6 SIGNATURES ..................................................................................................................................................... 56
7 ANNEXES : ......................................................................................................................................................... 57 Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
3
Préambule
La politique de la ville regroupe l’ensemble des politiques visant à restaurer l’égalité républicaine dans les quartiers les plus pauvres et à améliorer les conditions de vie de leurs habitants ; ces derniers subissant un chômage et un décrochage scolaire plus élevés qu’ailleurs, ainsi que des difficultés d’accès aux services.
Elle intervient à ce titre dans tous les domaines (éducation, emploi, sécurité, logement, cadre de vie, …) et mobilise l’ensemble des politiques de droit commun et des services publics. Elle est également dotée de moyens d’intervention et de crédits spécifiques pour répondre aux cumuls de difficultés des habitants des quartiers les plus défavorisés.
Sa déclinaison locale se fait au moyen d’un contrat de ville, établi pour une durée de 6 ans. Il fixe les priorités locales et les objectifs opérationnels appelés à être mis en œuvre sur le territoire ainsi que les engagements de chaque signataire.
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine (dite loi Lamy) du 21 février 2014, a marqué un profond tournant pour la politique de la ville et en constitue toujours les fondements actuels.
Visant à simplifier les interventions publiques et à resserrer les périmètres d’actions pour concentrer les moyens vers les territoires les plus en difficulté, elle a ainsi introduit :
une géographie prioritaire établie sur la base du critère unique de la pauvreté, c’est à dire la concentration de population ayant des ressources inférieures à 60% du revenu médian ;
un contrat de ville nouvelle génération, conclu pour une durée de 6 ans entre l’Etat et l’échelon intercommunal et co construit avec les villes et les habitants, qui cadre l’ensemble des actions de la politique de la ville.
Le dispositif « Engagements Quartiers 2030 » a été lancé par le Président de la République en juin 2023. Il fixe les priorités nationales pour les six prochaines années, propose de nouvelles perspectives et opportunités à l’ensemble des acteurs locaux, et réactualise le zonage de la géographie prioritaire.
La circulaire du 31 août 2023 vient préciser les modalités méthodologiques et calendaires à mettre en œuvre avec en préalable la mise en place d’une concertation citoyenne jusqu’à fin octobre 2023. La définition des grandes priorités à l’échelle intercommunale et la finalisation du contenu du contrat de ville en réponse aux projets de quartiers et enjeux locaux les plus prégnants doivent être finalisés pour le 31 mars 2024 au plus tard. Une révision à mi parcours en 2027 est également prévue. L’articulation renforcée des contrats de ville avec les autres stratégies nationales et locales est attendue (schémas régionaux et locaux, Contrat de Relance et de Transition Ecologique, pacte des solidarités…).
Enfin, la programmation 2024 pourra être initiée sans attendre la signature effective des futurs contrats de ville, elle devra se traduire par une utilisation renforcée des conventions pluriannuelles d’objectifs, en particulier pour le soutien de fonctionnement des petites associations et les projets de réussite éducative.
Le Comité Interministériel des Villes (CIV) du 27 octobre 2023 a fixé les nouveaux axes prioritaires :
1. La transition écologique :
L’Etat souhaite accompagner les quartiers prioritaires dans leur transition écologique par l’inscription de la rénovation urbaine dans la durée, la poursuite du plan national de réhabilitation des copropriétés dégradées ou encore le renforcement de l’accessibilité et des mobilités douces sur les QPV. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
4
2. Le plein emploi :
L’Etat souhaite offrir plus d’opportunités aux habitants des quartiers en sécurisant les parcours d’insertion professionnelle et de formation ainsi qu’en encourageant au maximum les initiatives entrepreneuriales. La mobilisation des entreprises est indispensable, tout comme la lutte contre les discriminations pour laquelle le Gouvernement porte des objectifs ambitieux.
3. Jeunesse et réussite éducative :
L’Etat entend généraliser progressivement les Cités Educatives et propose de nombreuses évolutions concernant les établissements scolaires des quartiers (redéfinition de la carte scolaire), l’accueil des enfants (extension des plages horaires ou ouverture des établissements la dernière quinzaine d’août) ou encore les accès facilités aux bibliothèques et aux centres de loisirs.
4. Santé et accès aux soins :
L’Etat a pour ambition de faciliter l’accès aux soins des habitants des QPV en investissant notamment les champs de la médiation et de la prévention, y compris à l’école. Une mobilisation large des acteurs locaux de la santé est essentielle.
5. Culture et sport :
L’Etat souhaite poursuivre sa politique d’accès facilité à la culture et au sport par la mise en place d’une série de dispositifs incitatifs ou de nouveaux partenariats.
6. Sécurité et tranquillité publique :
L’Etat souhaite développer des forces d’action républicaine, intensifier la lutte contre le trafic de stupéfiants, augmenter la présence policière sur la voie publique, favoriser le rapprochement police population.
7. Grand âge, proximité, lieux de vie et de services :
L’Etat souhaite développer de nouvelles modalités d’accompagnement des personnes âgées, poursuivre le déploiement des espaces France Services, renforcer la présence humaine dans les quartiers.
8. Mixité sociale dans le logement :
L’Etat souhaite renforcer le rôle du maire dans les attributions en QPV pour favoriser la mixité sociale et limiter les attributions aux ménages DALO dans les quartiers.
L’effort de simplification des dispositifs, engagé dès 2014, se poursuit avec la réduction des procédures administratives. Le financement des actions sur plusieurs années pourra ainsi se développer par le biais de conventions pluriannuelles d’objectifs. Enfin, l’intégration des quartiers prioritaires dans les politiques de droit commun demeure une priorité. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
5
1 Quatre quartiers prioritaires à Mâcon
Compétente en matière de politique de la ville depuis 2015, Mâconnais Beaujolais Agglomération (MBA) a identifié dans son projet de territoire des enjeux spécifiques à cette thématique :
renforcer la cohésion sociale sur le territoire et notamment dans les quartiers urbains prioritaires à Mâcon ;
maintenir et développer les services et activités de proximité : emploi, formation, éducation, loisirs, santé, sécurité, … ;
favoriser la création d’équipements et d’aménagements urbains afin d’ouvrir les quartiers sur le reste de Mâcon et de l’Agglomération ;
faciliter la création d’activités économiques dans les quartiers.
MBA est en charge de l’élaboration du diagnostic de territoire et doit définir les différentes orientations du contrat de ville. Elle assure également la coordination et l’animation du dispositif.
La Ville de Mâcon, par le biais notamment de ses centres sociaux, œuvre en proximité sur cette thématique depuis la signature de son premier contrat de ville en 1994. Lors de la refonte de la politique de la ville en 2015, sur le territoire de MBA, seule la Ville de Mâcon a vu une partie de ses quartiers rentrer dans cette géographie prioritaire avec la « labélisation » de quatre quartiers.
Les périmètres des quartiers des Blanchettes et de
Marbé demeurent inchangés. La géographie
prioritaire évolue de la façon suivante :
• Le quartier des Saugeraies est élargi aux
Gautriats et intègre le complexe sportif des
Saugeraies et l’école Jean Zay. Le quartier
des Saugeraies gagnent environ
1000 habitants avec l’intégration de la partie
Gautriats.
• Le quartier de La Chanaye Résidence est
élargi au centre social et à l’école
Paul Eluard.
8 600 habitants de Mâconnais Beaujolais
Agglomération sont désormais concernés par la
politique de la ville.
Les Quartiers Prioritaires de la Ville de Mâcon 2024-2030
Cartographie MBA, décembre 2023 Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
6
Entre 2013 et 2019, la population des quartiers prioritaires a augmenté de 1,7%. Cette croissance est plus importante que celle constatée à l’échelle de Mâcon (+1,4%) mais demeure moindre que celle de l’Agglomération (+2,7%).
La part des 25 59 ans augmente significativement entre 2015 et 2019. Cependant la population des QPV demeure nettement plus jeune avec un indice de jeunesse de 2 que celle de la Ville de Mâcon et de l’Agglomération (indice de jeunesse 0,9). Ainsi, plus d’un quart des habitants des QPV sont âgés de moins de 15 ans, contre 16,3% des mâconnais et 18,6% des habitants de l’Agglomération.
Les étrangers représentent près du tiers de la population des quartiers et seulement 14,3% de la population communale et 7,8% de celle de l’Agglomération.
Entre 2016 et 2019, la part des
ménages composés d’une seule
personne progresse de 7% pour
atteindre 38,5% en 2019. Cette part
reste inférieure à celle de la Ville de
Mâcon (49,2%), et se rapproche de
celle de l’Agglomération (39,6%).
Ce sont les grands ménages
(6 personnes et plus) qui enregistrent
la plus forte progression (+18%) pour
atteindre 5,3% en 2019. Ils sont pour
chaque QPV, 2 à 3 fois plus
représentés qu’aux échelles
communale et intercommunale. En
parallèle, les couples avec au moins
3 enfants et les parents isolés
enregistrent également des
croissances continues depuis 2015
(respectivement +29% et +22%). Source : INSEE – RP 2019
La scolarisation dans le secondaire progresse.
Le nombre d’élèves inscrits au collège est en augmentation de 35% depuis la rentrée 2017 (+16% pour Mâcon et +9% pour MBA). Parmi eux 15% sont en classes UPE2A, ULIS, SEGPA ou 3 e prépa pro. Seulement 11% des collégiens Mâconnais et 7% des collégiens de MBA suivent ces mêmes cursus. Cet effectif, en hausse constante, progresse de 28% entre 2017 et 2021.
A la rentrée 2020, le taux de retard en 3ème est de 28,5% pour les élèves habitant un QPV contre 18, 8% à l’échelle de Mâcon et 13% à celle de MBA. Il connaît cependant un net recul par rapport à 2019 ( 16%).
Le nombre d’élèves scolarisés au lycée (177 pour l’année scolaire 2020/2021) progresse de 72% entre 2017 et 2021, parmi eux 59% sont des lycéennes. Si la prépondérance féminine se retrouve à l’échelle de la Ville de Mâcon et de l’Agglomération, elle est encore plus marquée parmi les élèves issus des QPV.
En parallèle, la part des 16 25 ans non scolarisés et sans emploi est de 40,4% en moyenne sur les QPV pour l’année scolaire 2020/2021, cette part connait une diminution depuis la rentrée 2018 de 4,5 points. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
7
Une meilleure situation de l’emploi mais un niveau de vie qui tend à baisser
En 2019, l’INSEE met en avant un taux de chômage de 33,9% et un taux d’emploi des 15 64 ans de 44% à l’échelle de l’ensemble des QPV. Ce dernier taux est nettement inférieur à celui de la Ville de Mâcon (60,6%) et de MBA (67,4%), il est de plus en augmentation de 7% depuis 2016. Entre 2016 et 2022, le nombre de demandeurs d’emploi a diminué de 6% au sein des quartiers prioritaires.
Les revenus médians annuels
déclarés sur les QPV sont
nettement inférieurs à ceux
calculés à l’échelle de Mâcon
et de l’Agglomération. Ils
connaissent entre 2013 et
2019 une diminution comprise
entre 2% sur le quartier de
La Chanaye Résidence et
16% sur celui des Blanchettes.
La structure du revenu
disponible est relativement
stable entre 2015 et 2019. La
part des revenus d’activité
demeure majoritaire.
Cependant, les prestations
sociales progressent et pèsent
entre 25% et 30% dans le
revenu disponible.
Source : FiLoSoFi
La part des impôts prélevés représente environ 7,5% du revenu disponible. Seuls 18 à 24% des ménages sont imposés sur les QPV tandis que 48,5% des ménages mâconnais et 57,9% des ménages de l’Agglomération le sont.
Le taux de pauvreté oscille
entre 47% à Marbé et 58% à
La Chanaye Résidence ; il
est seulement de 24,3%
pour Mâcon et 14,1% pour
MBA. Ce taux est
globalement en
progression sur chacun des
QPV depuis 2013.
Source : FiLoSoFi Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
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Données clés (géographie prioritaire 2015-2023)
Chiffres clefs
La
Chanaye
Résidence
Les
Blanchettes
Les
Saugeraies* Marbé
Ville de
Mâcon
Population
INSEE – 2019 1 894 2 217 1 986 1 756 33 810
Indice de jeunesse
INSEE – 2019 2,1 1,8 2,0 2,1 0,9
Revenu médian
annuel déclaré
FiLoSoFi – 2019
7 970 € 9 100 € 8 680 € 9 280 € 17 220 €
Taux de pauvreté
FiLoSoFi – 2019 58% 50% 48% 47% 24,3%
Taux d’emplois des
femmes
INSEE – 2019
30,3% 32,0% 45,2% 39% 57,1%
Taux d’emplois des
hommes
INSEE – 2019
48,8% 53,7% 54,8% 47,3% 64,4%
Taux de chômage
INSEE – 2019 35,0% 36,8% 28,0% 36,3% 18,2%
Part des 16-25 ans
non scolarisés et sans
emploi
Ministère. de l’Education
Nationale – année
scolaire 2020/2021
42,2% 38,8% 40,1% NC pour l'année
2020/2021
40%
*Ces données concernent le quartier Les Saugeraies et non le nouveau périmètre 2024-2030 Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
9
Diagnostic des quartiers : précisions méthodologiques
Les éléments chiffrés mis en avant ci-après sont issus de l’analyse des données statistiques nationales mises à disposition par le SIG Ville du ministère. Elles ont pour sources : l’INSEE, FiLoSoFi, France Travail, le Ministère de l’éducation nationale - DDEP, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie, la Caisse des Allocations Familiales, les répertoires SIRENE et RPLS.
Les travaux de concertation menés dès le second trimestre 2023 auprès des habitants et des partenaires locaux (porteurs de projet, signataires du contrat 2015-2023, financeurs et acteurs de proximité) apportent un éclairage sur leurs ressentis. Leur subjectivité induit l’utilisation de guillemets et/ou l’indication qu’il s’agit de dire d’habitants ou d’acteurs.
Les priorités propres à chaque quartier, présentées en conclusion de leur diagnostic, s’appuient sur les échanges réalisés avec les habitants, opérateurs et partenaires du contrat. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
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1.1 Le quartier de La Chanaye-Résidence
Le quartier de La Chanaye Résidence a
été construit dans les années 1960 1970
sans intégration au tissu urbain existant. Il
est situé au sud de Mâcon, éloigné du
centre ville, des services administratifs et
des équipements majeurs. Son
développement est contraint à l’est par
une voie ferrée.
Le bâti se compose principalement de
grands ensembles caractéristiques de
son époque de construction. Le quartier
a par ailleurs pour spécificité de compter
une copropriété privée de 288 logements
soit 32% du parc de logements du
quartier.
Un nouveau quartier résidentiel se
développe à proximité, au sud, dans la
Zone d’Aménagement Concerté (ZAC)
« Grand Sud ».
Le Programme de Rénovation Urbaine
(PRU) dont fait l’objet La Chanaye
Résidence, en plus de la réhabilitation de
l’habitat et des espaces publics qu’il
porte, devrait assurer une liaison avec ce
développement sud.
Le quartier est entouré de nombreuses
zones d’activités économiques,
commerciales et industrielles qui offrent
des opportunités d’emploi non
négligeables pour les résidents du QPV.
Cartographie MBA décembre 2023
1.1.1 Une population stable qui a tendance à s’appauvrir
En 2019, le quartier compte 1 894 habitants.
Entre 2013 et 2019 la population de La Chanaye–Résidence est restée relativement stable alors qu’elle connait une croissance à l’échelle de Mâcon (+1,4%) et de l’Agglomération (+2,7%). Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
11
A l’échelle des quatre QPV
les étrangers représentent
un peu moins du tiers de la
population, et seulement
14,3% de la population
communale et 7,8% de
celle de l’Agglomération.
Sur le quartier de
La Chanaye Résidence
45,8% de la population
n’est pas de nationalité
française. Cette proportion
est en hausse de 8 points
sur la période 2015 2019.
Source : INSEE – estimations démographiques 2015-2019.
En 2019, 39,5% de la population du quartier de La Chanaye Résidence est âgée de moins de 25 ans, cette proportion est équivalente à celle de l’ensemble des QPV. L’indice de jeunesse du quartier est de 2,1. Il est près de 2,5 fois supérieur à celui de Mâcon et de l’Agglomération (0,9 chacune).
Pour l’année 2019, le revenu médian annuel déclaré est de 7 970 €, soit le plus faible du territoire comparé aux trois autres QPV. Ce revenu a baissé de 2%, depuis 2015. En 2019, le taux de pauvreté du quartier atteint 58% contre seulement 24% pour Mâcon et 14% pour MBA.
Le taux de chômage
atteint 35% en 2019. Il est
de 33,9% à l’échelle de
l’ensemble des QPV.
Toutefois, on note une
amélioration sur le volet de
l’accès à l’emploi, avec
une réduction du nombre
de demandeurs à
297 personnes en 2022,
après un pic à 355 en 2020
certainement lié à
l’épidémie de COVID 19.
Source : France Travail 2016-2022
Les données de France Travail sur le taux de retour à l’emploi 6 mois après avoir effectué une formation atteint 63% sur le quartier en 2022, contre 50% à l’échelle du bassin et 47% à l’échelle de la Région ce qui est un indicateur positif en terme d’emploi. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
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1.1.2 Un quartier enclavé, mais apprécié par ses habitants
La Chanaye-Résidence – AL Drone - Mâcon Habitat mars 2023
Le quartier est apprécié de ses habitants, à la fois pour son cadre de vie agréable avec la présence d’espaces verts et de jardins partagés, et pour son offre en commerces de proximité et services publics jugés essentiels par la population (centre social, Point Enfant Loisir (PEL), multi accueil, établissements scolaires…). En effet, l’implantation de deux écoles maternelles, de l’école primaire et du collège au sein ou en immédiate proximité du quartier apporte aux familles une qualité de vie. L’offre de service pour les familles, centralisée au cœur du quartier, favorise les prises de contact, l’échange d’information et l’accompagnement des publics.
Une communauté turque est implantée depuis longtemps sur le quartier. De nombreux commerces cultuels rattachés aux métiers de bouche et salons de thés sont implantés. La gente féminine regrette que cette galette commerciale soit uniquement fréquentée par les hommes. L’occupation de l’espace public en est fortement impactée, les femmes et jeunes filles contournent la place Allende préférant fuir le regard pesant des clients présents sur les terrasses des cafés.
Ces dernières années, des vagues d’immigration sont venues déstabiliser les relations entre les populations du quartier. La copropriété La Résidence accueille régulièrement de nouveaux arrivants en provenance de l’Union Européenne. Ils poursuivent généralement leurs parcours résidentiels, au bout de quelques mois, vers d’autres quartiers à loyers modérés.
Les professionnels œuvrant sur le quartier constatent un certain repli communautaire qui se retrouve dans la fréquentation du centre social, nettement plus usité par les habitants de La Chanaye que par ceux de La Résidence.
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) de la Ville de Mâcon rapporte que les évènements d’insécurité et d’incivilité sont récurrents et en augmentation sur le quartier, avec notamment une accentuation de la délinquance chez les mineurs, dès l’entrée au collège. En parallèle, les forces de l’ordre intervenant sur le quartier mettent régulièrement en avant le problème de configuration urbaine du quartier qui rend difficile les interventions en son cœur.
1.1.3 Un Programme de Rénovation Urbaine en cours pour redessiner le secteur
Le quartier de La Chanaye Résidence fait partie des 250 quartiers d’intérêt régional choisis par l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine. Le PRU doit permettre de transformer en profondeur l’image du quartier et l’inscrire dans le développement du sud de l’Agglomération.
Dans un processus raisonné et phasé, le projet urbain proposé devra permettre de répondre à court terme aux problématiques du quotidien (réhabilitation, résidentialisation, démolition, organisation Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
13
des déplacements, développement des services) puis d’enclencher un processus de rénovation en lien avec le territoire (qualification de l’offre commerciale et résidentielle).
Les objectifs du projet de rénovation sont les suivants :
création d’une nouvelle centralité : place centrale avec un nouveau pôle commercial, de nouvelles activités et le réaménagement des espaces publics ;
diversification et densification résidentielle : logements sociaux/privés, collectifs, intermédiaires et individuels ;
rénovation du parc locatif existant ;
renforcement des mobilités douces internes au quartier et en lien avec le centre ville et sécurisation des circulations : création d’une maille verte, requalification des voiries, requalification de l’ancienne voie ferrée en voie verte… ;
création d’aménagements sportifs: aires de jeux, terrain de football ;
implantation de nouvelles entreprises et création d’emplois de proximité.
Plan-projet de renouvellement urbain – Atelier du triangle 2021
A ce jour, différents travaux ont été enclenchés :
Mâcon Habitat, bailleur social du quartier, a démantelé trois des cinq tours de la rue du Beaujolais en 2023. Les deux dernières tours devraient être démolies avant fin 2024. Ce sont ainsi 179 logements sociaux qui laisseront place à un nouveau projet d’habitat. Dans un premier temps il est prévu de construire une quarantaine de logements sociaux en front de la rue Fréderic Mistral. Des échanges sont en cours avec la Foncière d’Action Logement pour diversifier l’offre en cœur d’îlot. Les travaux de rénovation des logements situés rue Frédéric Mistral et place Salvador Allende débuteront au 1 er semestre 2024.
Rue Thimonnier le désamiantage et la démolition de l’ancienne friche sont en cours, un projet de village d’artisans verra le jour début 2025.
En parallèle, la Ville de Mâcon travaille à la requalification de ces espaces et équipements publics. Ainsi des études de maitrise d’œuvre ont été lancées pour le réaménagement de la rue Mermoz, du centre social de La Chanaye Résidence, et des espaces extérieurs de la copropriété « La Résidence ».
Diversification
résidentielle
Nouvelle
centralité
Aménagements
sportifs
Développement
économiques
Transports
Mobilités Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
14
1.2 Le quartier des Blanchettes
Le quartier des Blanchettes est situé au
sud de Mâcon, à proximité du centre
ville. Il est scindé en deux par l’avenue
Edouard Herriot (RD 906) qui traverse
Mâcon du nord au sud et créé une
discontinuité urbaine vectrice
d’insécurité et de nuisances sonores.
Sa localisation offre toutefois une bonne
accessibilité au centre ville pour ses
habitants, couplée à une bonne desserte
par les transports en commun. Le quartier
est composé principalement de barres
de logement social construites dans les
années 1970. Il dispose d’une offre
importante de services et de commerces
de proximité (école élémentaire,
gymnase, MJC, centre social et un centre
commercial).
Cartographie MBA décembre 2023
1.2.1 Une prédominance de personnes seules, fragilisées économiquement
Le quartier compte 2 217
habitants en 2019, soit 6,6% de
la population mâconnaise.
Sa population a baissé de
6,7% depuis 2013, même si une
légère reprise de la croissance
démographique semble se
dessiner depuis 2015.
INSEE – estimations démographiques 2015-2019
Le quartier des Blanchettes concentre la plus forte part de ménages d’une seule personne (46,8%) parmi les QPV (entre 33,7% et 37% sur les autres quartiers), et leur proportion a progressé de 7% entre 2015 et 2019. Elle reste inférieure à celle enregistrée sur la Ville de Mâcon (49,2%) mais est supérieure à celle de l’Agglomération (39,6%).
Le revenu médian annuel déclaré a baissé depuis 2015, comme sur les autres quartiers. Il est de 9 100 € en 2019. Un ménage sur deux vit donc en dessous du seuil de pauvreté. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
15
En 2019, le taux de
chômage est de 36,8%, il est
le plus élevé des 4 quartiers
prioritaires dont le taux
moyen est de 33,9%.
Pour autant, on peut
observer une amélioration
en 2022, avec un
décrochage à la baisse du
nombre de demandeurs
d’emplois, atteignant son
plus faible niveau sur les sept
dernières années (–6%).
Source : France Travail 2016-2022
1.2.2 Un quartier doté d’atouts, avec des interventions urbaines attendues
Les Blanchettes concentrent la plus forte part de logements locatifs sociaux de Mâcon. Ce parc social vieillissant (les locataires faisant notamment part de leur souhait d’amélioration du confort thermique et phonique) demande à bénéficier de programmes de rénovation tels qu’entrepris sur les autres QPV.
Sur le volet du cadre de vie et dans le cadre de la concertation, les habitants ont indiqué apprécier l’ambiance générale du quartier et la sécurité y régnant. Le parc des Allumettes offre un espace vert prisé surtout par les familles. Pour autant des efforts restent à faire sur la problématique des dépôts sauvages et de la gestion des déchets. Des projets ont été menés par la Direction des déchets de MBA avec les établissements scolaires mais ces derniers ne se déploient pas à plus grande échelle par manque d’adhésion des habitants.
Avenue Edouard Herriot (RD 906) – MBA Août 2022
Le quartier est doté de nombreux équipements et de services publics de proximité essentiels au quotidien des habitants. L’offre d’activité périscolaire, couplée à la mise en place d’une crèche à vocation d’insertion professionnelle (labélisation AVIP) et du recrutement par MBA d’assistantes maternelles sur des horaires atypiques, peut permettre un retour à l’emploi de certains ménages. Pour autant la crèche ne bénéficie pas uniquement à la population des Blanchettes mais à tout le territoire.
La récente implantation d’une Maison France Service au sein du centre social draine de plus en plus de bénéficiaires. La présence d’acteurs de proximité sur le quartier est bénéfique pour l’accompagnement aux démarches numériques, l’accès au droit, ou encore le retour à l’emploi. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
16
Il a été constaté lors d du forum des acteurs du 31 octobre que la problématique liée à l’apprentissage de la langue française et à sa maitrise reste importante. Une mauvaise maîtrise compromettant l’accès à la citoyenneté et aux offres d’emploi ou de service du territoire.
Enfin, sur les thématiques liées à la santé et à l’égalité femmes hommes, il est de plus en plus difficile de toucher les femmes du quartier y compris au travers d’actions spécifiquement dédiées comme octobre rose. Les problèmes de santé mentale, d’isolement et de démotivation des jeunes sont récurrents.
Les partenaires souhaitent une implication plus forte des habitants dans la vie du quartier et une participation accrue à des actions collectives afin de favoriser l’ouverture culturelle et les rencontres entre habitants.
1.3 Le quartier des Saugeraies-Gautriats
En introduction il convient de préciser que le quartier des Saugeraies va s’étendre jusqu’aux Gautriats pour cette nouvelle contractualisation. Les éléments statistiques concernent uniquement l’ancien QPV des Saugeraies, les données géographiques et de concertation avec les opérateurs et habitants concernent les deux quartiers. Ces éléments seront mis à jours dès que les données statistiques seront fournies à cette nouvelle échelle.
La localisation des Saugeraies, à l’extrémité
nord de la ville, sur les hauteurs de Mâcon, lui
confère une position plutôt isolée du centre ville
et des équipements. Le tissu urbain est
majoritairement composé de barres
d’immeubles et de quelques tours, certaines
ayant fait l’objet de rénovations leur conférant
une esthétique globale attrayante. Les espaces
verts sont nombreux et ainsi le cadre de vie est
apprécié par les habitants. Le quartier recense
la seule école REP (Réseau Education Prioritaire)
du territoire : l’école élémentaire Jules Ferry.
Le quartier des Gautriats s’inscrit dans la
continuité sud du quartier des Saugeraies, et est
situé à l’interface du quartier Marbé. Il se
caractérise par des tours et des grands
ensembles ceints d’un tissu pavillonnaire en
périphérie. Le quartier est doté de commerces
de proximité (pharmacie, snack, boucherie) et
d’un espace France Services implanté depuis
fin 2022. Un marché hebdomadaire y a lieu
chaque mardi matin.
Cartographie MBA, décembre 2023 Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
17
1.3.1 Les Saugeraies, le plus faible taux chômage de la géographie prioritaire
La population du nouveau quartier des Saugeraies Gautriats est estimée à environ 2 900 habitants et le revenu médian à 8 671 €. A ce jour, il n’existe pas d’autres données sur ce périmètre.
Le quartier des Saugeraies compte 1 986 habitants en 20191.
L’évolution de la population est
stable entre 2015 et 2019. A peine
40% de la population est âgée de
moins de 24 ans ce qui correspond
à une proportion équivalente à
celle des autres quartiers prioritaires.
INSEE – estimations démographiques 2015-2019
La part des ménages d’une personne a augmenté de 3 points pour atteindre 34% en 2019. Les familles nombreuses (6 personnes et plus) ont reculé de 2 points pour atteindre 4% en 2019.
En 2019, le revenu annuel médian déclaré s’établit à 8 680 € et près d’une personne sur deux vit sous le seuil de pauvreté.
En comparaison des trois autres QPV, le quartier des Saugeraies présente à la rentrée 2020 le plus important taux de retard en 3 ème (34,6%).
Les Saugeraies présentent le plus
faible taux de chômage des
quatre QPV (28%). Ce taux est en
recul de 8 points depuis 2015.
Cette baisse est corrélée à une
augmentation du taux d’emploi
de 7 points sur cette même
période.
INSEE – RP2019
1 Pour rappel, les données sociodémographiques ci-après ne concernent ainsi que le périmètre des Saugeraies (géographie
prioritaire 2015-2023). Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
18
1.3.2 Un cadre de vie mis à mal par l’insécurité croissante et la gestion des déchets
Le quartier bénéficie d’un cadre de vie agréable avec des bâtiments relativement espacés, des espaces verts et des terrains de jeux. Ces éléments sont appréciés par les habitants, tout comme la présence de gardiens, les équipements publics dont l’espace France Services, et les commerces de proximité ou le centre commercial Leclerc. Les professionnels œuvrant sur le quartier mettent en avant une entraide et une cohésion entre les habitants qui s’organisent de façon autonome au quotidien.
Pour autant les habitants des Saugeraies et les forces de l’ordre rapportent des faits de violences, de dégradations, d’attroupements nocturnes et de trafics de stupéfiants de plus en plus nombreux, qui rendent difficile le quotidien des habitants. Cette tendance se généralise également sur le quartier des Gautriats.
En parallèle, malgré des moyens conséquents déployés par les collectivités et Mâcon Habitat sur les thématiques de la propreté urbaine et de la gestion des déchets (interventions 6 jours sur 7, actions de sensibilisation, installation de colonnes enterrées, ramassage programmé des encombrants…), la gestion des déchets et la propreté urbaine sont toujours considérées comme une problématique importante du quartier.
Enfin, en lien avec le taux de retard en 3 ème qui est le plus élevé de tous les QPV, il a été relevé dans les ateliers thématiques un problème d’apprentissage du français pour les élèves.
Les Saugeraies Les Gautriats
Photos Ville de Mâcon Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
19
1.4 Le quartier de Marbé
Localisé au nord de Mâcon, entre deux
axes majeurs de communication nord
sud (ligne ferroviaire et RD906), le
quartier bénéficie d’une bonne desserte
facilitant l’accès aux services et
commerces de proximité. Il se trouve en
proximité du nord du centre ville et
bénéficie d’une navette gratuite lui
permettant de s’y rendre facilement.
Le quartier est principalement composé
de barres et de tours. Il a déjà bénéficié
d’un Programme de Rénovation Urbaine
entre 2006 et 2015 qui l’a
considérablement transformé et
dynamisé. Une grande partie des
logements a été démolie puis
reconstruite, les autres ont pu bénéficier
d’une rénovation. Son cadre de vie a
évolué avec la création d’une coulée
verte, animée par des jardins partagés
et une voie douce.
Cartographie MBA, décembre 2023
Marbé – Ville de Mâcon – 2019 Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
20
1.4.1 Un quartier composé de nombreuses familles monoparentales
Le quartier compte 1 756 habitants en 2019, avec une croissance démographique positive de 27% sur la période 2013 à 2019. Cette forte évolution est consécutive à l’achèvement du programme de rénovation urbaine et au retour des habitants suite aux reconstructions.
Les étrangers représentent près d’un tiers de la population du quartier (27,1%). Cette part est en hausse de 4 points sur cette même période.
Marbé, comme les autres QPV, a une population jeune avec 41,2% de ses habitants âgés de moins de 24 ans. La part de la population de plus de 75 ans a quant à elle diminué de 3 points, alors que celle des 0 14 ans a augmenté de 3,5 points.
L’une des spécificités du quartier repose sur une forte concentration de familles monoparentales (30,3%), bien plus représentées qu’à l’échelle de Mâcon (19.5%) ou de MBA (15,1%). A l’échelle des quatre QPV, cette proportion s’élève à 21,5%.
Le revenu médian annuel déclaré du quartier a baissé depuis 2015, il est de 9 280 € en 2019. C’est le revenu médian le plus élevé des 4 QPV. Le taux de pauvreté s’élève à 46,7%.
Le taux de chômage du
quartier atteint 36,3% en
2019. Il est de 33,9% à
l’échelle de l’ensemble des
QPV.
En 2022, le quartier compte
300 demandeurs d’emploi,
ce qui représente une
baisse de demandeur de
l’ordre de 10% depuis 2016.
Source : France Travail 2016-2022
1.4.2 Une dynamique citoyenne positive, à confirmer avec les structures et acteurs locaux
Les professionnels intervenant sur le quartier ont une connaissance fine des enjeux du territoire et de ses habitants. Ils mettent en avant un fort investissement de ces derniers dans la vie du quartier. Le centre social est fréquenté et apprécié, tout comme le PEL et les activités qu’il propose. Néanmoins les liens pourraient encore être élargis car les acteurs ont du mal à mobiliser les personnes ne fréquentant pas les équipements publics.
La carte scolaire découpe le quartier, la conservation du lien avec les jeunes notamment lors de leur passage au collège est difficile et les contacts se perdent avec les acteurs de terrain.
La problématique de l’accès aux soins des enfants après 6 ans est importante, surtout pour l’obtention de rendez vous chez des spécialistes. Les délais d’attente sont trop longs et les coûts de prise en charge trop élevés, entrainant souvent un abandon du parcours de soin. Les questions de santé mentale et de problèmes d’addiction sont en augmentation sur le quartier.
Enfin, il est constaté, comme sur les autres QPV, des incivilités dans l’espace public en particulier sur la thématique de la propreté urbaine et de la gestion des déchets. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
21
1.5 Des axes d’amélioration pour les quartiers
Suite aux différents échanges avec les habitants et aux conclusions du forum des acteurs de la politique de la ville du 31 octobre 2023, des défis ont été identifiés pour les 6 prochaines années sur les différents territoires. Ils ont été complétés par les directeurs des centres sociaux de la Ville de Mâcon afin de coller aux réalités de terrains.
Il s’agira de proposer pour l’ensemble des quartiers de :
1. soutenir l’accompagnement à la parentalité en renforçant les actions mises en place par les services de la Ville de Mâcon et ses partenaires (Département de Saône et Loire, Réseau d'écoute, d'appui et d'accompagnement des parents (REAAP), associations…), et en développant davantage d’actions de sensibilisation et de soutien à destination des familles (échec scolaire, délinquance, orientation professionnelle…). Il convient de conforter le rôle de la référente familles sur le quartier de La Chanaye Résidence et de développer ce dispositif dans les trois autres centres sociaux en coordonnant l’ensemble des actions familiales des quartiers (atelier parents enfants, sorties familiales, apprentissage langue française…). Un axe sur la limitation de la place des écrans pour les enfants est à travailler. L’utilisation tend à se généraliser et de manière de plus en plus précoce.
2. faciliter les interventions des forces de l’ordre et des pompiers sur les quartiers. Il convient aussi de recréer du lien avec les acteurs de la justice et ceux des forces de l’ordre au travers d’approches ludiques et en proposant des actions de citoyenneté, de prévention et de lien social. Les interventions sur le quartier ne doivent pas être uniquement sur le champ de la répression. La présence des référents et médiateurs jeunes doit faciliter les relations de confiance entre les jeunes et les forces de l’ordre.
3. améliorer la propreté urbaine du quartier et de lutter contre les incivilités. Les coopérations entre les acteurs de cette thématique doivent être renforcées. Une communication accrue des actions mises en œuvre par les partenaires doit être faite, des actions de responsabilisation et de citoyenneté doivent être entreprises auprès des habitants. La mise en place de postes de médiateurs « Adultes Relais » sont et vont être développés dans les centres sociaux afin d’être au plus près de la population sur les territoires. Ils développeront des actions de prévention, de médiation en matière de gestion des déchets, d’incivilités. En tant que relais des institutions et des habitants ils auront un rôle important dans la gestion urbaine de proximité.
4. améliorer l’accès aux soins. Il convient de renforcer les mesures de prévention pour repérer le plus en amont possible les problématiques liées à la santé notamment mentale. Le renforcement du partenariat avec les professionnels de santé apparait essentiel pour faciliter l’accès aux soins de la population des quartiers.
5. renforcer des actions autour de l’enfance et de la jeunesse, en particulier sur les thématiques de la scolarité, de la formation professionnelle, de l’emploi et de l’émancipation. Le Programme de Réussite Educative (PRE) ainsi que les travaux entrepris par le référent et le médiateur jeunes sont des ressources essentielles et à valoriser davantage pour faciliter les liens avec ce public et les acteurs de proximité. Les « Cellules Jeunes », pilotées par les centres sociaux, pourraient se généraliser et se transformer en cellules de coordination des actions jeunesse sur chaque territoire. Celles ci assureraient une mission de veille sociale car elles regroupent tous les partenaires socio éducatifs dont les préoccupations sont la délinquance, les incivilités, le décrochage scolaire, la réussite éducative, l’insertion et l’emploi. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
22
Des axes spécifiques sont aussi identifiés par territoire :
Sur le quartier de La Chanaye Résidence il s’agira de :
1. désenclaver le quartier, offrir un meilleur cadre de vie et faciliter l’accès aux services publics ainsi qu’aux équipements de proximité aux habitants, grâce notamment aux perspectives proposées par le Programme de Rénovation Urbaine ;
2. accompagner les habitants et améliorer le vivre ensemble afin de renforcer la cohésion sociale, l’identification des ressources (institutions, associations,…) et des actions menées par les acteurs de proximité. En effet, en prévision des transformations à venir dans le cadre du PRU, l’accompagnement des habitants est essentiel. La création d’une maison du projet et le recrutement d’un adulte relais chargé de l’animation et du lien avec les habitants devront permettre une bonne acceptation des différents changements.
Sur le quartier des Blanchettes il s’agira de :
1. intervenir sur la compréhension et l’expression de la langue française écrite et orale (y compris illettrisme et illectronisme). Les apprentissages liés à la langue française sont un obstacle pour certains habitants au quotidien que ce soit dans leur recherche d’emploi, l’accès à la formation, ou encore dans leurs démarches administratives. Il convient de soutenir et développer des actions sur ces thématiques (Français Langue d’Intégration FLI, Facile à Lire et Comprendre FALC …) ;
2. améliorer le vivre ensemble des habitants en développant des actions collectives facilitant l’apprentissage à la citoyenneté, au travers de projets permettant aux femmes et aux jeunes de trouver leur place dans l’espace public et dans les activités du quartier.
Sur le quartier des Saugeraies Gautriats il s’agira de :
1. mettre en place des réflexions et des actions spécifiques sur le quartier des Gautriats qui intègre la géographie nouvelle prioritaire ;
2. coordonner les actions des différents partenaires et améliorer leur lisibilité auprès des habitants ;
3. imaginer une politique d’hospitalité et de centralité afin d’accueillir les nouveaux habitants du quartier et de favoriser le vivre ensemble. Il pourrait aussi être créé de nouveaux lieux d’échange qui permettraient notamment d’aller à la rencontre des habitants et des jeunes du quartier ;
4. renforcer l’apprentissage de la langue française pour les demandeurs d’emplois, les personnes en parcours de formations et les salariés, en imaginant des partenariats et des actions de proximité. Il convient également de faire vivre les dispositifs d’apprentissage de la langue existants et de les présenter aux habitants.
Sur le quartier de Marbé il s’agira de :
1. renforcer les pratiques sportives et culturelles de la jeunesse. Malgré l’implantation d’équipements de proximité, les pratiques sportives et culturelles des jeunes sont insuffisantes. Il faut imaginer de nouvelles formes d’action permettant de renforcer les différents usages.
2. lutter contre l’isolement des seniors et des familles monoparentales par un renforcement des mesures d’orientation et d’accompagnement dans leurs démarches (exemple : faciliter les inscriptions aux programmes proposés par le centre social). Pour le public senior il s’agira aussi de renforcer les liens avec le CCAS.
3. renforcer le développement d’actions s’adressant au public féminin et en particulier aux mères. Il apparait nécessaire de construire des moments privilégiés, celles ci ont besoin de temps d’échanges, hors sphère familiale, pour partager leurs expériences. Il s’agira aussi de construire des ateliers favorisant le bien être (relaxation, yoga…). Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
23
2 L’élaboration du contrat de ville : démarche et méthodologie
Mâconnais Beaujolais Agglomération a lancé, dès le second trimestre 2023, la démarche d’élaboration de son prochain contrat de ville et ce en étroite collaboration avec la Ville de Mâcon et l’Etat (Déléguée du Préfet et Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités). Le contrat « Engagements Quartiers 2030 » doit répondre à un triple objectif :
1. simplifier et accélérer l’action publique, pour produire des résultats tangibles et mesurables par les habitants ;
2. assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants ;
3. maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés.
Conformément à la circulaire du 31 août 2023, la méthodologie de travail proposée est fondée sur une mobilisation large et renforcée des acteurs de la politique de la ville du territoire afin d’identifier les enjeux locaux les plus prégnants, de définir les grandes priorités du nouveau contrat de ville et de décliner ensuite des orientations opérationnelles.
La démarche s’est appuyée sur :
l’évaluation finale du précédent contrat de ville (2015-2023), qui a fait ressortir des recommandations et des évolutions attendues de la part des acteurs de la politique de la ville et des habitants ;
la concertation citoyenne menée à l’été 2023 au sein des 4 quartiers avec la présentation du cadre d’intervention et le recueil des attentes et des priorités des habitants (325 personnes interrogées) ;
un diagnostic territorial des quatre quartiers prioritaires s’appuyant sur les données statistiques nationales disponibles ;
des réunions de coordination départementale et régionale, impulsées par l’Etat et animées par Trajectoire ressources, avec des échanges et la transmission de ressources pour faciliter la définition des orientations et la rédaction du contrat ;
des échanges avec les élus communautaires et municipaux validant les enjeux stratégiques ;
des échanges avec les directions de la Ville de Mâcon et de MBA afin d’inscrire pleinement la politique de la ville dans les actions « courantes » des deux collectivités ;
des séances de travail avec les signataires pour définir les engagements respectifs, les moyens dédiés et leurs implications pour les six prochaines années ;
une journée d’échanges avec les acteurs politique de la ville en lien avec les travaux sur les prochains axes stratégiques et la définition des projets de quartier. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
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Forum des acteurs politiques de la ville – 31/10/2023 – source MBA
L’ensemble de la démarche s’inscrit donc dans une logique collective, coopérative, et inclusive en associant l’ensemble des acteurs de la politique de la ville ainsi que de nouveaux professionnels en lien avec des thématiques émergentes sur le territoire. Cette volonté d’associer l’ensemble des acteurs à la réflexion autour de la vie des quartiers se poursuivra tout au long du contrat de ville.
3 Les enjeux locaux du contrat de ville « Engagements Quartiers » 2030
Sur la base des éléments clés du diagnostic, des retours de la concertation avec les habitants, des échanges du forum du 31 octobre 2023 et d’échanges politiques, il est validé d’articuler le contrat de ville autour de sept enjeux locaux qui sont une déclinaison des objectifs nationaux présentés lors du Comité Interministériel de la Ville d’octobre 2023 :
emploi, formation et insertion professionnelle,
cadre de vie, habitat, mobilités et transitions écologiques,
inclusion sociale et lutte contre les discriminations,
sécurité et prévention de la délinquance,
réussite éducative et parentalité,
santé et accès aux soins,
pratique culturelle et sportive.
Des travaux ont été menés avec les différents services et direction de la Ville de Mâcon, de MBA et de partenaires afin de décliner ces enjeux en orientations stratégiques puis en objectifs opérationnels.
Des premières Propositions d’actions sont proposées à titre indicatif tout comme des indicateurs de suivi de ces dernières. Ce sont les programmations financières dans le cadre de l’appel à projet annuel du contrat de ville qui valideront les actions à mettre en œuvre et leurs modalités. 3.1 Emplois, formation et insertion professionnelle
Orientation stratégique
Accompagner les habitants dans l’accès à l’emploi et à la formation Objectif opérationnel : Améliorer la visibilité des offres d’emploi et des offres de formation pour les habitants
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Poursuivre les rencontres habitants/entreprises
(job dating)
Relayer davantage les dispositifs existants, les
offres d’emplois et de stages au sein des
quartiers
Renforcer les actions vers les métiers en
tension identifiés par le Service Publique de
l’Emploi Public (SPEP)
Evolution du taux de chômage
Nombre de visites apprenantes
Nombre de job dating réalisés et
analyse des retours à l’emploi
Analyse des temps d’échanges et des
expertises partagées entre l’Aile Sud
Bourgogne, les médiateurs et les
référents jeunesse
Objectif opérationnel : Améliorer l’accès aux formations et à l’emploi des jeunes notamment aux jeunes ni en études, ni en formation, ni en emploi (NEET)
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Proposer des stages de découverte
d’entreprises ou d’institutions
Développer l’offre de services civiques
Développer les visites apprenantes (stages,
lycées, BTS...)
Evolution de la part des 16 25 ans non
scolarisés et sans emploi
Nombre de services civiques effectués
et analyse des retours à l’emploi à
l’issue des services civiques
Objectif opérationnel : Lever les freins à l’accès à l’emploi et renforcer les mesures d’accompagnement des demandeurs d’emplois
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Faciliter l’apprentissage de la langue
française (FLE) pour les salariés, les
demandeurs d’emplois et les bénéficiaires de
formations professionnelles
Inciter les entreprises à s’inscrire dans la
démarche « Facile A Lire et à Comprendre
« (FALC) »
Renforcer le développement des modes de
garde sur les quartiers et des crèches à
vocation d’insertion professionnelle (AVIP)
Proposer des solutions favorisant l’aide à la
mobilité (covoiturage, navette, service de
location de véhicules…)
Nombre d’entreprises adhérant à la
démarche « FALC »
Evolution du nombre de places AVIP et
du nombre d’assistantes maternelles
dans les QPV
Evolution du nombre d’apprenants FLE
Analyse des solutions de mobilités
proposées
Acteurs opérationnels pressentis
Mâconnais Beaujolais Agglomération (mission développement économique) Centres sociaux
Département de Saône et Loire
France Travail
Aile Sud Bourgogne
BGE
Entreprises du bassin d’emploi
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Unis cité
Etablissements scolaires
Caisse d’Allocations Familiales
Association pour l’Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés et leurs Familles Régie Inter quartier de Mâcon
Centre Interinstitutionnel de Bilan de Compétences de Bourgogne Sud Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
26
Orientation stratégique
Mobiliser le tissu économique local aux bénéfices des habitants des QPV
Objectif opérationnel : Développer l’entrepreneuriat
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Proposer un accompagnement
personnalisé et un suivi renforcé des
autoentrepreneurs et entrepreneurs des
QPV
Evaluation des prises de contact des
habitants des QPV dans le cadre des
permanences développées par BGE
Nombre de microentreprises ou
entreprises créées, en s’appuyant sur
les données INSEE et l’observatoire
BPI France
Acteurs opérationnels pressentis
BGE
Orientation stratégique
Renforcer les aptitudes et les compétences des habitants
Objectif opérationnel : Valoriser des parcours de professionnels issus des quartiers
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Présenter des témoignages d’expériences
positives lors de formations ou d’actions,
permettant la découverte de nouveaux
domaines d’activités à des demandeurs
d’emplois
Proposer des actions sur le « savoir être »
Nombre d’actions menées et analyse
de leurs effets
Objectif opérationnel : Développer les coopérations et le partage d’informations entre professionnels pour gagner en efficacité
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Pérenniser le réseau de professionnels de
l’emploi crée dans le cadre de la Cité de
l’emploi
Analyse de la participation des
acteurs aux revues de projets
Acteurs opérationnels pressentis
BGE
Prévention spécialisée
France Travail
Aile Sud Bourgogne
Régie Inter quartiers de Mâcon
Centres sociaux
Centre Interinstitutionnel de Bilans de Compétences Bourgogne Sud Département de Saône et Loire
Entreprises du bassin
Autres professionnels du secteur Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
27
3.2 Cadre de vie, habitat, mobilités et transition écologique
Orientation stratégique
Améliorer la propreté urbaine, le tri des déchets et renforcer la lutte contre les dépôts sauvages
Objectif opérationnel : Rétablir les fondements du vivre ensemble, le respect et l’appropriation des espaces communs et lutter contre les incivilités, les dépôts sauvages et déchets abandonnés
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Développer des actions de sensibilisation
au respect de l'environnement, au cadre
de vie, à l'appropriation des espaces
communs et des logements
Développer des actions collectives sur les
incivilités et le respect des consignes de tri,
avec les acteurs de proximité afin de mieux
mobiliser les habitants
Nombre d’actions de sensibilisation
menées et analyse des fréquentations
Objectif opérationnel : Investir davantage le champ de la prévention et du tri des déchets et accompagner les habitants dans l’évolution de leurs comportements au quotidien
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Renforcer le programme d’animations
scolaires pour sensibiliser les élèves
Créer des ateliers parents/enfants, ainsi
que des actions intergénérationnelles
Favoriser la réparation et le réemploi pour
valoriser une partie des déchets
Renforcer le compostage collectif sur les
quartiers en s’appuyant sur des habitants
volontaires, bénévoles indispensables à la
démarche
Mettre en place des actions de proximité
de sensibilisation à la réduction et au tri des
déchets
Promouvoir des manifestations
écoresponsables
Nombre de sites de compostage
collectif en service
Nombre d’usagers sensibilisés
Nombre d’animations scolaires
(nombre de classes et d’élèves
sensibilisés)
Analyse des dépôts sauvages
recensés dans le cadre du dispositif
« Allô Mairie »
Acteurs opérationnels pressentis
Mâconnais Beaujolais Agglomération
Ville de Mâcon
Centres sociaux
Bailleurs sociaux
Régie Inter quartiers de Mâcon
Etablissements scolaires
Centre Communal d’Action Sociale
Ressourcerie Eco’sol
Repair Café Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
28
Orientation stratégique
Améliorer le cadre de vie et renforcer la proximité avec les habitants
Objectif opérationnel : Offrir un cadre de vie agréable, sécurisé et adapté à tous, en associant les habitants à la vie et au fonctionnement du quartier
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Inviter les habitants à participer aux
diagnostics et au recensement des besoins
Développer des outils (enquêtes, cellules
d’écoute…) pour identifier les difficultés et
les besoins des habitants et ainsi faire le lien
avec les actions à proposer dans le cadre
de l’abattement de la Taxe Foncière sur les
Propriétés Bâties (TFPB) et de la Dotation
Politique de la Ville (DPV)
Constituer un réseau « d’habitants relais »,
de « correspondants cages d'escalier » ou
de « portes paroles ».
Impliquer les habitants dans la conception
d’actions innovantes valorisant le quartier
Evaluation de la participation des
habitants aux actions
Suivi des demandes et des
réalisations formulées par les
habitants dans le cadre de la GUSP
Nombre de projets portés par les
habitants
Objectif opérationnel : Conforter l’attractivité des quartiers, assurer leur ouverture, donner l’envie d’y vivre et de s’y installer
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Proposer des mesures incitatives (baux
commerciaux avantageux…) pour lutter
contre la dévitalisation du tissu économique
et commercial et améliorer l’attractivité
résidentielle des quartiers
Renforcer les moyens de communication
pour dynamiser l’image des quartiers et
attirer de nouveaux ménages socialement
moins défavorisés dans les quartiers
Analyse des activités sur les quartiers
(maintien et développement des
commerces sur les quartiers)
Acteurs opérationnels pressentis
Centres sociaux
Mâcon Habitat/SEMCODA
Mâconnais Beaujolais Agglomération
Caisse d’Allocations Familiales
Ville de Mâcon
Bailleurs sociaux
Régie inter quartiers de Mâcon
Commerces
Professions libérales (secteur médical) Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
29
Orientation stratégique
Améliorer les conditions d’habitat et les relations bailleurs - population
Objectif opérationnel : Mettre en œuvre le programme de rénovation urbaine du quartier de La Chanaye-Résidence
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Mettre en place une maison du projet
Renforcer les liens avec les habitants
Développer l’accession sociale à la
propriété pour attirer de nouveaux
ménages
Mettre en place une démarche
participative d’accompagnement
culturelle et artistique du projet de
rénovation
Travailler sur la mémoire du quartier
Fréquentation de la maison du projet
Nombre de logements créés en
accession sociale
Objectif opérationnel : Adapter les logements à la perte d’autonomie
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Soutenir la mise en accessibilité du parc
social existant Nombre de logements adaptés
Objectif opérationnel : Poursuivre la rénovation énergétique du patrimoine locatif social
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Poursuivre les réhabilitations thermiques sur
les quartiers et plus particulièrement sur les
Blanchettes
Nombre de logements réhabilités
Objectif opérationnel : Renforcer les liens bailleurs/locataires
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Fluidifier les échanges, le partage
d’informations et l’accompagnement des
locataires
Communiquer sur les dispositifs et les aides
financières existants
Sensibiliser et accompagner les locataires
sur leurs droits à un logement décent
Analyse des relations (enquête de
satisfaction)
Nombre d’actions de sensibilisation
menées
Nombre de personnes rencontrées
Nombre de saisine sur histologe
Acteurs opérationnels pressentis
Mâconnais Beaujolais Agglomération
Centre social de La Chanaye Résidence
Promoteurs privés
Mâcon Habitat/SEMCODA
Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail
Centres sociaux
Association Départemental d’information sur le Logement
Pôle Départemental de Lutte contre l'Habitat Indigne Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
30
Orientation stratégique
Améliorer la mixité sociale dans les quartiers
Objectif opérationnel : Mettre en œuvre la politique d’attribution des logements sociaux de MBA
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Développer un parc social à bas loyer en
dehors des QPV
Renforcer l’accompagnement des
demandeurs de logements par une
présence accrue des services publics de
proximité
Bilan des attributions hors et en QPV
Acteurs opérationnels pressentis
Mâconnais Beaujolais Agglomération
Bailleurs sociaux
Centres sociaux Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
31
Orientation stratégique
Faciliter les déplacements et le recours aux modes de transport doux
Objectif opérationnel : Offrir des équipements adaptés aux pratiques et aux usages
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Renforcer et sécuriser les réseaux de
transport en commun pour faciliter leur
utilisation
Proposer des aménagements de voirie
favorable au déploiement du vélo
Mettre en œuvre des actions pour faciliter
l’utilisation du vélo
Nombre de nouveaux
aménagements proposés (mètres
linéaires)
Nombre d’arrêts de bus sécurisé et
mis en accessibilité
Nombre d’actions pour faciliter
l’usage du vélo
Objectif opérationnel : Proposer des accompagnements pour apprendre les fondamentaux du vélo
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Développer le programme « Bouger sans
permis pour un job, c’est possible »
Développer le programme « Ca roule pour
moi » : rendre accessible la pratique du
vélo à des jeunes en insertion
professionnelle
Mettre en place le cycle sportif « Savoir
rouler à vélo » dans les écoles (CM1 CM2),
les Points Enfants loisirs, les Temps Après
l’Ecole et l’Ecole municipale des Sports.
Organiser des manifestations sur les
bienfaits de la pratique du vélo (jeux de
réinvestissement des apprentissages,
concours…)
Nombre de classes et de groupes de
jeunes bénéficiant du cycle « Savoir
rouler à vélo »
Nombre de manifestations organisées
autour du vélo.
Nombre de jeunes ayant fait appel
au service d’utilisation d’un vélo.
Objectif opérationnel : Améliorer la desserte des quartiers, renforcer le covoiturage et les démarches innovantes
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Faciliter le recours au Transport à la
Demande et au Transport des Personnes à
Mobilité Réduite,
Communiquer de façon efficiente sur les
différentes offres existantes sur le territoire
Améliorer le cadencement des lignes
Faciliter la mise en œuvre de dispositifs
expérimentaux (covoiturage, location
véhicule…)
Analyse de l’offre de transport et de
la fréquentation
Enquête de satisfaction
Nombre de solutions innovantes
déployées
Acteurs opérationnels pressentis
Mâconnais Beaujolais Agglomérations
Ville de Mâcon
Ressourcerie Eco’sol
Mâcon Vélo en Ville
Centres sociaux
Aile Sud Bourgogne
Maison Sport Santé
Education Nationale
Entreprises Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
32
3.3 Inclusion sociale et lutte contre les discriminations
Orientation stratégique
Développer la solidarité et créer du lien social
Objectif opérationnel : Développer des actions collectives afin de développer le lien social
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Maintenir et renforcer les actions de vivre
ensemble (fête des voisins, évènements
autour de la mémoire des quartiers, festival
musique, spectacles ...)
Créer des évènements inter quartiers ou
par quartier autour d’une thématique
partagée
Soutenir le développement de structures
associatives dans les quartiers
Nombre d’évènements et d’actions
menés
Nombre de participants
Nombre de structures associatives
référencées au sein des quartiers
Objectif opérationnel : Lutter contre l’isolement
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Repérer les personnes vulnérables et les
orienter vers les acteurs compétents
Développer des actions s’adressant au
public sénior et isolé (intergénérationnelles,
service civique, activités sportives,
culturelles…)
Nombre d’actions dédiées au public
senior
Nombre d’actions dédiées au public
isolé
Objectif opérationnel : Développer des actions pour les jeunes et les personnes en difficulté
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Co construire avec les jeunes de 12 à 18
ans des actions, évènements ou sorties
Co construire des actions pour les
personnes en difficulté
Nombre d’actions et sorties co
construites avec les jeunes
Nombre d’actions pour les personnes
isolées
Objectif opérationnel : Développer le rôle des animateurs, éducateurs, médiateurs
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Développer les liens entre les acteurs de
proximité par des formations, des
échanges transversaux et la mise en place
de ressources partagées
Nombre de réunions, de partenaires
et d’actions liés aux cellules jeunes
Nombre de formations dispensées
Acteurs opérationnels pressentis
Associations de quartier
Département de Saône et Loire
Caisse d’Allocations Familiales
Sauvegarde 71
Centre Communal d’Action Sociale
Maison Sport Santé
Unis cité
Centres sociaux
Mutualité française
Prévention spécialisée
Action Educative en Milieu Ouvert
Protection Judicaire de la Jeunesse
Education Nationale
Services ville Mâcon
Direction départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale Maison des ados Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
33
Orientation stratégique
Garantir les principes d’égalité femmes/hommes, de laïcité et de non-discrimination
Objectif opérationnel : Renforcer la politique de lutte contre les discriminations
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Former et sensibiliser les acteurs de l’emploi,
du logement, de l’éducation et des
services publics, à la lutte contre les
discriminations
Créer des cellules d’écoute et de prise en
charge des victimes de discriminations
Nombre de formations proposées
Nombre de cellules d’écoute ou de
lieux de parole créés
Nombre d’actions menées
Objectif opérationnel : Accompagner les initiatives et les projets promouvant les valeurs de la République
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Organiser des temps d’échange pour
expliquer le fonctionnement des instances
de la République, les droits et les devoirs
des citoyens
Mettre en place des actions valorisant les
métiers des acteurs publics
Nombre d’actions menées
Suivi des fréquentations
Objectif opérationnel : Développer les mesures favorisant l’égalité « femmes/hommes »
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Proposer des actions permettant de lutter
contre le phénomène d’invisibilité des
femmes et des jeunes filles dans l’espace
public et dans la vie du quartier
Diversifier et adapter les actions au public
féminin
Travailler sur les représentations des femmes
dans les parcours professionnels et d’accès
à l’emploi
Nombre d’actions impliquant et
valorisant les femmes dans les
quartiers
Suivi des fréquentations
Acteurs opérationnels pressentis
Aile Sud Bourgogne
France Travail
Bailleurs sociaux
Entreprises
Centres sociaux
Etablissements scolaires
Services Préfectoraux
Unis cité
Caisse d’Allocations Familiales Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
34
3.4 Sécurité et prévention de la délinquance
Orientation stratégique
Garantir la tranquillité et la sécurité pour tous
Objectif opérationnel : Développer un travail collaboratif sur les quartiers entre tous les partenaires de la sécurité
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Croiser les informations et les diagnostics
dont disposent les acteurs de la sécurité
pour une connaissance partagée de tous
les partenaires
Travailler davantage avec le CLSPD,
instance de référence pour la construction
d’actions communes sur les quartiers
Renforcer les collaborations avec le
Tribunal Judiciaire, par des actions de
terrain
Former les agents de proximité aux
différentes pratiques et postures en cas de
violences
Nombre d’actions mises en œuvre sur
le quartier dans le cadre des groupes
de travail du CLSPD
Nombre de formations dispensées
Objectif opérationnel : Proposer des actions et interventions adaptées aux problématiques d’insécurité et d’incivilité
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Mobiliser les Forces d’Action Républicaines
(FAR) pour aider à la restauration de l’ordre
républicain (Groupe Locaux de Traitement
de la Délinquance (GLTD))
Augmenter la présence policière sur les
quartiers (GLTD)
Identifier et recueillir la parole des victimes
dites invisibles, par peur de représailles
Poursuivre les actions partenariales
développées sur le champ de la
prévention et des conduites à risque
Nombre de rencontres
police/justice/populations organisées
Nombre d’actions partenariales
proposées
Acteurs opérationnels pressentis
Ville de Mâcon
Département de Saône et Loire
Centres sociaux
Prévention spécialisée
Forces de l’ordre
Etat
Tribunal judiciaire
Education Nationale
Protection Judicaire de la Jeunesse Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
35
Orientation stratégique
Renforcer les mesures de prévention situationnelle
Objectif opérationnel : Sensibiliser l’ensemble des acteurs aux problématiques liées à la délinquance afin de mieux coordonner les actions
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Développer des formations s’adressant aux
acteurs de proximité, pour sensibiliser et
adopter les bons reflexes
Renforcer les actions de soutien à la
parentalité, en lien avec la délinquance,
dans le cadre du Réseau d’Ecoute,
d’Appui et d’Accompagnement des
Parents (REAAP) mais aussi des cellules
jeunes
Nombre d’actions menées
Nombre de personnes formées
Analyse des bilans des cellules jeunes
et du dispositif REAAP
Objectif opérationnel : Proposer des actions pour endiguer la reproduction des situations de délinquance
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Identifier et prévenir le plus en amont
possible les situations ou les phénomènes
d’insécurité
Coordonner les actions sur les QPV avec le
délégué à la cohésion police population
(DCSP)
Multiplier les actions de proximité (Raid
aventure, actions police population)
Co construire des actions avec la
population
Nombre d’actions police/population
Nombre d’actions co construites
avec la population
Objectif opérationnel : Renforcer les interventions sur des thématiques spécifiques
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Développer le programme « pHARe » de
l’Education Nationale pour lutter contre
toutes les formes de harcèlement
Renforcer les moyens de lutte contre les
incivilités routières
Identifier et orienter les situations de
violences intrafamiliales vers le réseau de
lutte contre les violences intrafamiliales
(VIF)
Nombre de signalements de
harcèlement scolaires déclarés
Nombre d’actions en lien avec la
sécurité routière mises en place
Nombre de victimes de violences
intrafamiliales issues des QPV
orientées vers le réseau VIF
Acteurs opérationnels pressentis
Education Nationale
Département de Saône et Loire
Bailleurs sociaux
Centres sociaux
Forces de l’ordre
Prévention spécialisée
Etat
Mâconnais Beaujolais Agglomération (VIF)
Mission santé Ville
ASAEL (Affaire scolaire, action éducative et loisir)
Infos jeunes de Mâcon
Police municipale Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
36
3.5 Réussite éducative et parentalité
Orientation stratégique
Favoriser la réussite scolaire
Objectif opérationnel : Favoriser la réussite scolaire de l’enfant et de l’adolescent
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Repérer et traiter les difficultés d’ordre
scolaires avec une approche globale
(difficultés socio éducatives, précarité,
problèmes de santé…) pour construire des
parcours individualisés
Développer les actions en direction des
enfants scolarisés en primaire, présentant
des fragilités dans l’apprentissage
Concevoir des temps de détente
éducative et de nouvelles formes
d’accompagnement des jeunes sur
Internet (Programme Promeneur du Net)
Nombre de jeunes bénéficiant du
Programme de Réussite Educative
(PRE)
Objectif opérationnel : Prévenir le décrochage et l’échec scolaire et consolider les savoirs fondamentaux
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Développer l’offre d’aides aux devoirs
Mettre en place le « Pacte Enseignant »
afin de coordonner les actions de
prévention du décrochage scolaire menée
par les équipes éducatives et
pédagogiques des établissements scolaires
Poursuivre les actions du Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
en dehors des temps d’enseignement :
dispositif d’accompagnement à la
scolarité des collégiens
Nombre de jeunes bénéficiant de
l’aide aux devoirs et du Contrat Local
à l’Accompagnement à la Scolarité
(CLAS)
Evolution des taux de retard en 6 ème,
3 ème et 2 nd
Acteurs opérationnels pressentis
Centre Communal d’Action Sociale
Education Nationale
Département de Saône et Loire
Action Educative en Milieu Ouvert
Sauvegarde 71
Ville de Mâcon
Caisse d’Allocations Familiales
Maison des ados
La porte ouverte
Unis cité Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
37
Orientation stratégique
Renforcer le rôle éducatif des familles
Objectif opérationnel : Accompagner les parents dans leur rôle éducatif
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Poursuivre et renforcer les actions de
soutien aux parents avec une attention
particulière pour les familles les plus fragiles
Sensibiliser les parents aux enjeux de la
scolarité et à une meilleure compréhension
des problématiques éducatives
Créer des cafés parents
Nombre de familles sollicitant et
bénéficiant d’un accompagnement
Nombre d’actions menées autour de
la parentalité et analyse de la
fréquentation
Nombre de lieux spécifiques créés.
Objectif opérationnel : Renforcer les liens entre les parents et les établissements scolaires, de la petite enfance et l’enfance jeunesse
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Mettre en place des actions en lien avec
les écoles
Développer des outils pour reposer les
bases de la réussite éducative et ainsi
accompagner les parents dans le soutien à
la réussite scolaire de leurs enfants
Nombre de familles sollicitant et
bénéficiant d’un accompagnement
Nombre d’actions menées autour de
la parentalité et analyse de la
fréquentation
Acteurs opérationnels pressentis
Etablissements scolaires
Centre Communal d’Action Sociale
Département de Saône et Loire
Caisse d’Allocations Familiales
Centres sociaux
Point Enfants loisirs
Mâconnais Beaujolais Agglomération (Petite enfance) Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
38
Orientation stratégique
Favoriser la transversalité et l’orientation vers les dispositifs spécialisés
Objectif opérationnel : Renforcer le travail partenarial entre l’Education Nationale, la Ville de Mâcon, les institutions, les associations et les familles
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Créer un réseau entre les structures
scolaires/périscolaires et les Institutions
(partage des projets d’écoles, de
diagnostics, études…)
Renforcer le lien avec l’atelier Canopé 71
Proposer des parcours individualisés pour
les jeunes en difficultés scolaires ou
familiales
Nombre de réunions organisées
Nombre de projets communs
développés
Objectif opérationnel : Favoriser l’accès des familles des QPV à l’offre municipale en direction des enfants et des jeunes et aux dispositifs permettant des parcours éducatifs sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Développer une communication adaptée
et mettre en place des tarifs spécifiques
permettant l’accès aux :
accueils des 8/14 ans au sein des points
enfants loisirs dans chacun des QPV
temps après l'école qui déploient une
offre socio éducative en temps
périscolaire
centres de loisirs municipaux en temps
extra scolaire
Aller à la rencontre des habitants pour
présenter l’offre existante
Développer des interventions d’ouverture
culturelle en temps scolaire,
Développer des animations sportives en
temps scolaire et extra scolaire (école
municipale des sports, Cap Sports, …)
Nombre de cartes J’M souscrites
Evolution du nombre de jeunes
bénéficiant de ces structures
Nombre de rencontres organisées
Acteurs opérationnels pressentis
Direction de la proximité Ville de Mâcon
Service des sports de la Ville de Mâcon
Médiathèque
EMAP
Archives Municipales
Centre communal d’Action Sociale
Département de Saône et Loire
Centres sociaux
Caisse d’Allocations Familiales
Canopé 71
Etablissements scolaires
La porte ouverte Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
39
3.6 Santé et l’accès aux soins
Orientation stratégique
Favoriser l’accès à la prévention, aux soins et aux droits en matière de santé
Objectif opérationnel : Réaliser un diagnostic de l’état de santé des habitants des QPV
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Réaliser un diagnostic précis des besoins en
matière de santé et d’accès aux soins
Cibler les problématiques de santé qui
nécessitent de façon prioritaire la mise en
place d’actions de prévention territorialisées
Rencontrer régulièrement les habitants, afin
de mieux cibler leurs besoins en matière de
santé et s’inscrire dans une démarche de
co construction de la politique publique de
santé
Réalisation du diagnostic
Nombre de problèmes de santé
identifiés
Objectif opérationnel : Renforcer l’offre de soins dans les quartiers afin de répondre au besoin en praticiens
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Encourager les installations de professionnels
de santé au sein des QPV ou à proximité
Développer des consultations délocalisées
dans les QPV
Développer des actions pour les femmes sur
des sujets insuffisamment abordés au sein de
la sphère familiale (puberté, sexualité…)
Renforcer les dépistages (cancers, diabète…)
Accompagner les habitants dans l’utilisation
de l’outil numérique, pour faciliter les prises en
charge (prise de rendez vous en ligne, visio
consultation, télétransmission des actes
médicaux)
Former aux gestes qui sauvent des accidents
de la vie courante
Nombre d’installations et de
permanences de professionnels de
santé dans les QPV
Nombre d’actions de santé s’adressant
au public féminin
Objectif opérationnel : Contribuer à la prévention de la souffrance psycho-sociale et à l’accès aux soins en santé mentale
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Former les agents des centres sociaux à la
prévention des risques psycho sociaux pour
permettre le repérage des situations de mal
être et d’isolement
Créer des permanences santé dans les
quartiers
Mettre en place des ateliers pédagogiques
de prévention et promotion de santé en
fonction des orientations prioritaires en
direction des publics les plus éloignés
Nombre de permanences santé créées
sur les quartiers
Nombre d’ateliers pédagogiques
menés
Suivi des fréquentations Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
40
Objectif opérationnel : Améliorer la prévention et l’accompagnement vers le soin des personnes ayant des conduites addictives
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Développer un annuaire des ressources et
des actions mises en place par les différents
partenaires et professionnels
Organiser des actions de prévention
collectives
Promouvoir le Programme d’Echanges de
Seringues (PES)
Nombre d’actions de prévention
menées
Suivi des fréquentations
Objectif opérationnel : Agir de manière précoce et préventive sur les risques de malnutrition, de surpoids et d’obésité
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Poursuivre les actions entreprises sur le sujet
de la malnutrition et du surpoids
Inciter les médecins nutritionnistes à venir faire
des permanences dans les quartiers
Développer des ateliers permettant
d’acquérir de bonnes habitudes alimentaires
Développer les pratiques sportives des jeunes
et des adultes (apprendre à pratiquer seul)
Orienter et accompagner les enfants en
surpoids/obésité vers les actions de
prévention existantes
Nombre d’actions et d’ateliers menés
Suivi des fréquentations
Analyse de la coordination et des liens
créés avec les professionnels de santé
Acteurs opérationnels pressentis
Services de la Ville de Mâcon : Mission Santé Ville et sport
Agence Régionale de la Santé
Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé
France Services
Maison Sport Santé
Maison de santé départementale
Centres sociaux
Professionnels de la santé
Association A tout trèfle
Centre hospitalier (Centre d'Accueil Thérapeutique à Temps Partiel et Centre médico psychologique)
France Addictions
Centre de dépistage des cancers
Centres d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des risques pour Usagers de Drogues
Education Nationale
Association Française des Diabétiques de Saône et Loire
Jardins de Cocagne Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
41
3.7 Pratiques culturelles et sportives
Orientation stratégique
Faciliter l’accès au sport et à la culture
Objectif opérationnel : Coordonner les actions des partenaires et travailler en transversalité
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Développer les collaborations entre les
structures sportives, culturelles et
éducatives
Nombre de réunions organisées
Nombre de projets communs mis en
place
Objectif opérationnel : Lutter contre l’illettrisme et l’illectronisme
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Proposer des ateliers de lectures
parents/enfants
Déployer les dispositifs « Des Livres à soi » et
des « Boites à livres »
Construire un programme pour se
familiariser avec la pratique des outils
numériques
Installer des partenariats lecture
publique/champs social/enseignement
Promouvoir le fonds « Facile à lire » de la
médiathèque, dans et hors les murs, en lien
et en complémentarité avec les ateliers
des centres sociaux et des associations
partenaires
Nombre d’actions menées
Fréquentation des actions mises en
place
Objectif opérationnel : Lever les freins liés aux financements et à la mobilité afin de développer les différentes pratiques culturelles et sportives
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Proposer une tarification sociale ou la
gratuité pour les habitants des QPV
Adapter les pratiques et la pédagogie en
fonction des publics ciblés
Adapter le cadencement des transports en
communs aux activités dispensées dans les
structures culturelles et sportives majeurs du
territoire
Créer des parkings à vélo sécurisés sur les
structures sportives et culturelles majeures
du territoire
Nombre de tarifs sociaux ou de
gratuités mis en place
Suivi des fréquentations suite à une
évolution tarifaire
Acteurs opérationnels pressentis
Service des Sports de Mâcon
Centres sociaux
Education Nationale
Scène Nationale
Cave à Musique
Musées des Ursulines
Médiathèque
Ecole Municipale d’Arts Plastiques
Association pour l’Enseignement et la Formation des Travailleurs Immigrés et leurs Familles Régie inter quartiers de Mâcon
Mâcon Habitat
Archives municipales
Mâconnais Beaujolais Agglomération (Conservatoire Edgar Varèse, Centre Aquatique) Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
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Orientation stratégique
Renforcer la pratique culturelle
Objectif opérationnel : Favoriser les interactions sociales, artistiques, l’esprit de réflexion et d’ouverture
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Créer des ateliers de pratiques artistiques et
valoriser les créations lors d’évènements
(nuit des musées ou des journées du
Patrimoine)
Développer des actions avec les archives
municipales, pour la découverte d’œuvres
d’art et de l’histoire locale
Créer des cycles d’ateliers et des parcours
d’éducation artistique et culturelle
parents/enfants,
Créer des spectacles participatifs à
destination des familles
Proposer des projets culturels associant des
publics intergénérationnels autour
d'œuvres ou avec des rencontres d'artistes
professionnels"
Nombre d’actions menées,
Suivi des fréquentations des actions
et des équipements culturels du
territoire par les habitants des
quartiers
Acteurs opérationnels pressentis
Associations culturelles
Scène Nationale
Musée des Ursulines
Ecole Municipale d’Arts Plastiques
Archives municipales
Education Nationale
Mâconnais Beaujolais Agglomération (Conservatoire Edgar Varèse) Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
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Orientation stratégique
Renforcer la pratique sportive
Objectif opérationnel : Développer toutes les pratiques sportives
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Inciter les clubs sportifs à donner des cours
et faire des initiations sur les équipements
publics installés au cœur des quartiers
Inciter les clubs à proposer des actions
spécifiques aux jeunes des QPV sur les
valeurs du sport
Mailler le territoire d’équipement sportif
Développer des actions spécifiques en
direction des 9/15 ans pour créer une
culture de la pratique d’activité physique
et sportive et apprendre aux jeunes à se
connaitre
Développer la pratique et l’apprentissage
du vélo
Nombre d’actions menées,
Suivi des fréquentations des actions
Objectif opérationnel : Développer la pratique d’activité physique et sportive pour les femmes des QPV
Propositions d’action Propositions d’indicateurs de suivi
Aménager les temps de pratique
spécifiques aux besoins des femmes à
différents moments de la journée, de la
semaine
Aller à la rencontre de la population
féminine mâconnaise et connaitre ses
besoins pour viser une « bonne santé
physique et mentale »
Nombre d’activités sportives dédiées
aux femmes et analyse des
fréquentations
Acteurs opérationnels pressentis
Associations sportives
Service des sports de Mâcon
Maison Sport Santé
Education Nationale
Centres sociaux
Mâconnais Beaujolais Agglomération (Pôle aquatique) 4 Engagements des signataires
Chacun des partenaires du contrat de ville s’engage en fonction de ses priorités politiques et de ses compétences, à mobiliser en priorité les crédits de ses politiques ordinaires. A défaut des financements spécifiques pourront être accordés dans le cadre des appels à projets.
Le Préfet de Saône-et-Loire s’engage sur :
l’accès au plein emploi et à l’insertion professionnelle ;
le développement de la transition écologique et de la mobilité douce ;
l’accès aux droits et aux services publics ;
la lutte contre les fractures sociales et territoriales ;
le droit à la sécurité ;
l’accès à l’éducation et à la réussite scolaire ;
le respect de l’égalité entre les femmes et les hommes ;
le soutien à la participation et à l’implication des habitants.
L’Etat participera financièrement par le biais de ses crédits de droit commun, de ses crédits spécifiques politique de la ville, de la Dotation Politique de la Ville, de la Dotation de Solidarité Urbaine, de l’exonération de TFPB et d’autres dispositifs présentés en annexe 3. La déléguée du Préfet et la chargée de mission politique de la ville de la DDETS sont mobilisées pour l’élaboration et le suivi du contrat de ville.
La Région Bourgogne-Franche-Comté s’engage sur:
La Région est cheffe de file en matière d’aménagement et de développement durable du territoire. Son action doit permettre à chaque territoire de se développer et de s’aménager durablement, afin que chaque habitant puisse vivre dignement.
Dans cet esprit, la Région accompagne les quartiers « politique de la ville », aussi bien sur le volet humain qu’urbain. C’est un axe essentiel de la politique de différenciation de la Région destinée à soutenir plus, ceux qui ont moins.
Les thématiques prioritaires d’intervention sont en cohérence avec les grands enjeux régionaux (compétences, priorités) :
favoriser l’accès à la formation, l’insertion professionnelle et l’entreprenariat ;
accroitre l’attractivité des quartiers par l’amélioration du cadre de vie et du parc de logements, par le soutien au développement économique et commercial et par l’accompagnement des actions favorisant la création de lien social ;
améliorer les conditions de vie des habitants du quartier en accélérant la transition écologique et énergétique par le soutien aux actions de sobriété et d’efficacité énergétique, de développement durable et de protection de l’environnement et en promouvant les actions de santé environnement.
La Région mobilisera prioritairement ses financements de droit commun (économie sociale et solidaire, culture, sport, transition énergétique) et spécifiques (en cohérence avec son plan de mandat) pour soutenir les actions proposées au contrat de ville au regard de ses orientations stratégiques. Elle pourra également mobiliser les fonds européens dans le cadre du PO FEDER – FSE+.
Les modalités d’engagement de la Région sont précisées et déclinées dans ses dispositifs d’intervention. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
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Le Département de Saône-et-Loire, en lien avec le schéma unique des solidarités de Saône-et-Loire s’engage sur :
la qualité du lien social, la lutte contre l’isolement, l’accès aux droits, à la citoyenneté, la cohérence du parcours d’accompagnement social ;
la prévention de la perte d’autonomie, la sécurisation du maintien à domicile des personnes dépendantes ;
la qualité de vie dans les établissements et services médico sociaux ;
l’insertion professionnelle et l’accès à l’emploi des publics les plus fragiles à travers les mesures d’accompagnement et le soutien aux différents dispositifs ;
la prévention des relations intra familiales et la protection de l’enfance ;
l’action sociale en faveur de l’accès et le maintien dans le logement et de la prévention des expulsions ;
la valorisation des métiers des solidarités pour préparer l’avenir ;
la participation aux instances de mises en œuvre pour l’éducation des jeunes (prévention du décrochage, programme de réussite éducative, prévention de la délinquance, prévention spécialisée).
Le Département ne dispose pas de crédits spécifiques « politique de la ville » et participe financièrement par le biais de ses crédits de droit commun, de ses crédits dédiés aux actions de développement social local, et de ses crédits dédiés aux actions en soutien à la parentalité. En matière d’ingénierie le Département dispose de travailleurs sociaux qui mettent en place des interventions individuelles et collectives en direction des différents publics soutenus.
Mâconnais Beaujolais Agglomération s’engage sur:
la coordination des acteurs ;
le renforcement des liens entre les professionnels du développement économique, de l’emploi et de l’insertion professionnelle ;
l’amélioration du tri des déchets et la lutte contre les dépôts sauvages ;
la sécurité et prévention de la délinquance ;
l’amélioration de la mobilité et de l’accessibilité des quartiers ;
le soutien aux pratiques culturelles et sportives ;
la gestion urbaine et sociale de proximité ;
le suivi du Programme de Rénovation Urbaine ;
la mise en œuvre de l’objectif d’équilibre des peuplements des logements sociaux.
Mâconnais Beaujolais Agglomération participera financièrement par le biais de crédits de droit commun dans le cadre des compétences qu’elle exerce mais aussi par le biais de crédits spécifiques politique de la ville pour le financement des actions proposées dans le cadre de l’appel à projet annuel.
En investissement, MBA interviendra en complément des crédits Dotation Politique de la Ville de l’Etat pour financer des actions sur les quartiers. Mâconnais Beaujolais Agglomération dispose d’un chargé de mission contrat de ville qui veille à la mise en œuvre des différents dispositifs.
La Ville de Mâcon s’engage sur :
la coordination des acteurs ;
le renforcement du lien et de l’implication des habitants ; Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
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l’amélioration la propreté urbaine ;
à veiller à la tranquillité et au vivre ensemble ;
la gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) ;
la mise en œuvre du Programme de Réussite Educative ;
le renforcement des politiques jeunesse, culturelles, santé et sportives ;
le relais des mesures emplois ;
la prévention de la sécurité et de la délinquance.
La Ville de Mâcon dans le cadre de ses politiques municipales susmentionnées prend en compte les enjeux des quartiers prioritaires et met également des actions spécifiques en place au moyen de la Dotation de Solidarité Urbaine et de la Dotation Politique de la Ville. Le responsable de la cohésion sociale ainsi que les directeurs des centres sociaux sont mobilisés pour l’élaboration et le suivi du contrat de ville.
La Caisse d’Allocations Familiales de Saône-et-Loire s’engage à :
favoriser la conciliation des vies familiale, professionnelle et sociale, avec une attention particulière aux personnes inscrites dans une démarche d'insertion professionnelle ;
accompagner des actions de soutien à la parentalité et renforcer la place des parents dans les actions socio éducatives ;
contribuer au développement d’activités en famille, et plus particulièrement les loisirs culturels, sportifs ou liés à la protection de l’environnement ;
développer des offres d’accueil, d’activités innovantes et des outils de prévention favorisant l’insertion et l'autonomie des adolescents ;
améliorer le cadre de vie en favorisant le pouvoir d'agir des habitants et le lien social dans les quartiers prioritaires.
La Caisse d’Allocations Familiales participera financièrement par le biais de ses crédits de droit commun, de crédits spécifiques et dans le cadre de ses appels à projets. Les conseillers techniques de la CAF participent activement auprès des publics et des partenaires à la mise en œuvre du contrat de ville.
Les bailleurs sociaux Mâcon Habitat et SEMCODA s’engagent sur :
le renforcement, la formation et le soutien du personnel de proximité ;
l’entretien, la rénovation et le développement de son patrimoine ;
la gestion des déchets et des encombrants ;
la poursuite du dispositif de tranquillité résidentielle ;
la concertation et la sensibilisation des locataires aux problématiques des déchets et du respect des bâtiments notamment ;
la création d’animation pour promouvoir le lien social et le vivre ensemble ;
la mise en œuvre de la stratégie d’attribution des logements sociaux au sein de son patrimoine.
Les bailleurs sociaux s’engagent sur leurs fonds propres et dans le cadre d’une prochaine exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties. En parallèle, les personnels de terrain en charge de la médiation, des logements, … sont des acteurs et des partenaires de premier plan auprès des habitants des quartiers. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
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La Banque des Territoires s’engage sur :
l’accompagnement des collectivités pour la mise en œuvre de leurs projets de territoire dans les quartiers prioritaires de la Politique de la ville, et plus particulièrement autour de deux priorités stratégiques, la transformation écologique et la cohésion sociale et territoriale, en vue :
d’accélérer le verdissement des quartiers : atténuation du changement climatique (rénovation thermique des bâtiments, et notamment les écoles, déploiement de réseaux de chaleur, décarbonation de la mobilité, etc.) et adaptation des quartiers au changement climatique (renforcement de la nature en ville, lutte contre les îlots de chaleur, aménagements urbains, etc) ;
de favoriser l’investissement dans les projets renforçant le développement économique, l’attractivité des quartiers et les équipements nécessaires aux habitants ;
de soutenir l’entrepreneuriat via le programme « Entrepreneuriat Quartiers 2030 » porté par Bpifrance
Pour ce faire, la Banque des Territoires déploie son offre globale, mais aussi des programmes ou interventions dédiées, prévus notamment dans le cadre de la Convention d’objectifs signée avec l’Etat relative aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville. Il s’agit notamment :
de crédits d’ingénierie pour co financer l’ingénierie de projets urbains dans le cadre du NPNRU et pour accompagner des projets de développement économique, de cohésion sociale ainsi que des interventions sur l’habitat privé dégradé ;
de fonds propres pour investir dans des projets visant au développement de l’attractivité des quartiers et à la cohésion sociale ;
de prêts de long terme pour financer les projets dans les quartiers, aux côtés des bailleurs sociaux mais aussi pour la réalisation d’équipements avec les collectivités et avec des porteurs de projet privés.
La Banque des Territoires de la Caisse des Dépôts veillera également à ce que l’ensemble de ses dispositifs de droit commun bénéficient aux quartiers prioritaires de la Politique de la ville (foncières de redynamisation, investissements pour la mobilité durable, France Services ... ).
Pour chaque sollicitation financière (prêt, ingénierie, investissement), l'accompagnement de la Caisse des Dépôts sera subordonné aux critères d'éligibilité de son cadre d’intervention ainsi qu'à l'accord préalable de ses organes décisionnels compétents.
5 Gouvernance et modalités de mise en œuvre
La mise en œuvre du contrat de ville, pour qu’elle soit un succès, doit reposer sur une mobilisation conjointe et coordonnée des acteurs publics, associatifs et des habitants, autour d’objectifs partagés.
Il a été convenu avec l’ensemble des partenaires, de construire, de suivre et d’animer collectivement le projet de cohésion urbaine et sociale au bénéfice des quartiers prioritaires comme décliné ci dessous.
5.1 Modalité de pilotage et ingénierie
La gouvernance du contrat de ville doit être adaptée, lisible et efficace, et doit permettre de suivre les effets des actions engagées sur les quartiers. Elle est portée par une équipe projet qui regroupe la Déléguée du Préfet et de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) représentant l’Etat, MBA et la Ville de Mâcon. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
48
Par son approche globale et stratégique MBA œuvre à la définition des objectifs, l’animation et à la coordination du contrat.
La Ville de Mâcon porte quant à elle une action opérationnelle et veille à la coordination des politiques de développement social des quartiers pour garantir la dynamique territoriale. Les centres sociaux de la Ville de Mâcon ont par ailleurs un rôle central dans la mise en œuvre des projets : en assurant le lien entre la collectivité et les habitants ils permettent la mobilisation de ces derniers.
Une nouvelle dynamique est mise en œuvre afin de renforcer la collaboration avec l’ensemble des partenaires du dispositif. Leur participation se veut désormais active, de l’identification des besoins à la construction des programmes dédiés et chacun doit veiller à une association étroite des habitants.
5.1.1 Les instances du contrat de ville
5.1.1.1 Le comité de pilotage (COPIL)
Le comité de pilotage est un espace de débat et de mise en cohérence des actions qui concoure au développement des quartiers. Il assure le suivi global du contrat et intègre dans ses réflexions l’ensemble des préoccupations du projet de territoire. Il est ainsi chargé de :
déterminer les orientations générales de la politique de la ville en local ;
réorienter aux besoins les stratégies et priorités locales ;
suivre les engagements des partenaires ;
organiser la mise en œuvre des priorités ;
valider les programmations annuelles financières ;
suivre les actions proposées à la Dotation Politique de la Ville (DPV) et dans le cadre de l’abattement de Taxe Foncières sur les Propriétés Bâties (TFPB);
prendre appui sur les dispositifs de pilotage de l’action éducative (PRE) et de traitement de la délinquance (CLSPD).
Co présidé par le Préfet et le Président de MBA, le comité de pilotage regroupe l’ensemble des représentants signataires du contrat de ville, ainsi que des habitants.
Il se réunit à minima une fois par an, après la tenue du comité technique.
5.1.1.2 Le comité technique (COTECH)
En assurant le suivi global du contrat de ville, le comité technique :
veille à la prise en compte des politiques transversales dans les actions du contrat de ville ;
prépare et assure le suivi des décisions du comité de pilotage ;
formalise des avis techniques et financiers sur la programmation issue de l’appel à projets ;
s’empare de tout sujet sur lequel il souhaiterait développer des actions.
Animé par MBA, il est composé des représentants techniques de l’Etat, de la Ville de Mâcon, du Département de Saône et Loire, de la Région Bourgogne Franche Comté, de la Caisse d’Allocations Familiales et de l’Education Nationale ainsi que d’habitants.
Il se réunit à minima en amont de la programmation financière annuelle et autant de fois que nécessaire en fonction des sujets d’actualités. La composition du comité technique peut Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
49
évoluer en fonction de son ordre du jour et des présences nécessaires à la validation financière des actions proposées à la programmation.
5.1.1.3 Les revues de projet
Pour la mise en œuvre du présent contrat, l’équipe projet préconise la mise en place de revues de projet. Cette nouvelle instance de travail doit permettre de renforcer le partenariat entre les différents acteurs et a pour objectifs :
d’échanger sur les pratiques, les difficultés rencontrées, les liens avec le public ;
de favoriser les coopérations et les partenariats entre acteurs ;
de présenter un bilan complet des actions financées par l’appel à projet ;
de présenter un plan d’actions prévisionnel des interventions à venir sur les quartiers.
Les revues de projet ont aussi vocation à ne pas multiplier les actions similaires sur une même thématique. Il est ainsi proposé une session annuelle de réunions autour des thématiques spécifiques suivantes :
jeunesse, éducation et parentalité ;
habitat, cadre de vie et transitions écologiques ;
pratiques sportives et culturelles ;
emploi et insertion professionnelle ;
accès aux soins et vieillissement.
En fonction des besoins et des actions menées sur les quartiers de nouvelles thématiques pourraient abonder cette liste.
Les revues de projet regroupent autour de l’équipe projet du contrat de ville les financeurs et les porteurs d’actions soutenues dans le cadre de l’appel à projet de l’année précédente.
En cas de besoin d’autres acteurs sont conviés à ces instances de travail.
Concernant la sécurité et la prévention de la délinquance, ce sujet est traité dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD). Le chef de projet contrat de ville est membre du CLSPD et participe aux différents groupes de travail en lien avec les QPV.
5.1.1.4 Le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD)
Le CLSPD de la Ville de Mâcon sera l’instance en charge de l’enjeu sécurité et prévention de la délinquance et du traitement des orientations stratégiques : garantir la tranquillité et la sécurité pour tous et renforcer les mesures de prévention situationnelles.
Le CLSPD a pour mission d’aborder les sujets suivants :
la prévention primaire de la délinquance : agir sur les champs de l’éducation, du social, de la santé, du logement, des loisirs ;
la prévention secondaire de la délinquance : agir sur et dans des espaces temps fragilisés ;
la prévention tertiaire de la délinquance : agir au travers d’actions individualisées afin d’endiguer les facteurs de reproduction de situation de délinquance.
En outre, les luttes contre les discriminations, les stéréotypes sexistes ou encore les violences faites aux femmes, instituées comme des priorités, font partie du champ d’action du CLSPD. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
50
Enfin, les éléments des habitants évoqués dans le cadre de la cellule de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) pourront venir apporter des éclairages à la compréhension des différentes problématiques rencontrées dans le cadre de l’axe de travail relatif à la « tranquillité publique ». En effet, il est prévu dans cet axe de promouvoir les démarches participatives associant la population pour identifier les problématiques et y apporter des solutions idoines.
En parallèle, le CLSPD pourra mettre en place des Groupes Locaux de Traitement de la Délinquance (GLTD). Ces dispositifs ont pour objet de cibler, pour une durée limitée, un site d’action publique prioritaire en associant les différents acteurs concernés (forces de l’ordre, bailleurs sociaux, collectivités territoriales), leur but étant de renforcer la coordination de l’action des services. Les GLTD peuvent soit recouvrir un secteur géographique spécifique soit être thématiques. Les moyens mobilisés s’articulent autour du renforcement de la présence policière et des éventuelles suites judiciaires.
Ces instances se réunissent à une fréquence variable selon les nécessités des situations locales.
Les GLTD peuvent être maintenus, mis en sommeil ou clôturés en fonction de l’évolution de la situation. Cette liberté permet ainsi d’adapter les actions à l’évolution de la délinquance dans le domaine ou le secteur géographique visé.
5.1.2 Les outils opérationnels
Pour permettre le bon fonctionnement du contrat de ville, des outils opérationnels sont déployés vers les quartiers prioritaires, au bénéfice des habitants.
5.1.2.1 Appels à projet et développement des conventions pluriannuelles d’objectifs
Chaque année un appel à projets est lancé, s’adressant à tout porteur de projet qui souhaite mettre en place des actions au bénéfice des habitants d’un ou plusieurs quartiers prioritaires.
Ce dispositif constitue l’outil essentiel à la mise en œuvre du contrat de ville et vise à susciter l’intelligence collective et l’intérêt des opérateurs locaux à construire des actions en conformité avec les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels du contrat de ville.
La procédure d’appel à projet se veut évolutive et plus collaborative, demeurant au plus près des besoins des quartiers et des priorités locales. Ainsi, ses modalités peuvent être appelées à évoluer afin d’en améliorer son fonctionnement. Une seconde session pourra être lancée dans l’hypothèse où des reliquats de crédits seraient disponibles à l’issue de la programmation initiale.
De manière générale et dans le cadre de l’appel à projet, les financeurs du contrat de ville souhaitent :
rencontrer régulièrement les habitants de chaque quartier afin de recueillir leurs besoins, pour informer ensuite les porteurs de projet des préconisations citoyennes ;
prioriser les programmes conformes aux objectifs opérationnels déclinés dans ce document ;
communiquer en amont de la publication de l’appel à projet sur leurs priorités annuelles ;
instaurer une logique de dégressivité des crédits spécifiques « politique de la ville » pour les actions devant relever du droit commun ;
poursuivre les travaux de simplification de la procédure. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
51
Le financement des actions mobilise prioritairement les crédits de droit commun. En absence de tels crédits, des crédits spécifiques des partenaires pourront être appelés.
Afin de sécuriser les porteurs de projet et de permettre aux actions de se développer sur des temps plus long, l’Etat souhaite renforcer l’usage des Conventions Pluriannuelles d’Objectifs (CPO) pour les projets structurants sur une durée de 3 ans maximum. La reconduction des engagements financiers se fait sur présentation de bilans.
L’objectif de l’Etat est un minimum de 50% de conventions conclues sous cette forme, en s’adressant prioritairement aux associations de proximité et aux Programmes de Réussite Educative (PRE). Les financeurs du contrat de ville sont incités à proposer eux aussi ce type de convention.
5.1.2.2 La Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP)
La GUSP vise à renforcer les liens entre les habitants, les collectivités et les bailleurs sociaux par la création d’espace d’échanges sur des thématiques du quotidien. Il s’agit d’accompagner les habitants, au plus près de leurs besoins et de réfléchir collectivement aux sujets liés au cadre de vie. Cette gestion urbaine et sociale de proximité a vocation à mieux coordonner l’action des professionnels intervenant sur les quartiers (collectivités territoriales, bailleurs, services de l’Etat, associations de proximité…).
Les objectifs sont les suivants :
informer, impliquer et faire participer les habitants à la vie du quartier ;
adapter les interventions des professionnels quand cela est possible ;
proposer des solutions concrètes aux difficultés rencontrées par la définition de programmes d’actions pouvant être déployés à court, moyen ou long terme ;
garantir la pérennité des investissements engagés ;
associer et renforcer les liens avec les services de proximité ;
utiliser la cellule GUSP comme un baromètre pour mesurer le climat et l’ambiance du quartier.
La GUSP est un ensemble d’actions de terrain qu’il convient de coordonner pour répondre au mieux aux souhaits des habitants. Les bailleurs sociaux vont déjà à la rencontre de leurs locataires en pied d’immeuble ou par le biais de rencontres organisées (Mâcon Habitat). Ils échangent aussi avec les associations de locataires dans le cadre de la définition des actions à inscrire dans le cadre de l’abattement de TFPB. Les services de la Ville de Mâcon ou de MBA organisent aussi parfois des rencontres de terrains avec les habitants sur des sujets spécifiques.
MBA est chargée de recenser et de coordonner l’ensemble des actions préexistantes sur le territoire, dans le cadre d’une cellule GUSP composée de l’équipe projet du contrat de ville et des bailleurs sociaux, afin de disposer d’un panorama complet de ce qu’il existe.
En complément, seront organisées deux fois par an et sur chaque quartier, des rencontres urbaines autour d’une équipe permanente :
Ville de Mâcon (élus référents, directeurs des centres sociaux, médiateurs, adultes relais, services techniques et pôle de la cohésion sociale, adjoint aux quartiers prioritaires) ;
Mâconnais Beaujolais Agglomération (élus référents, chargé de mission politique de la ville, direction des déchets et des mobilités) ;
Etat (Déléguée du Préfet et Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités) ;
bailleurs sociaux présents sur le quartier (référents de secteur, directeur de la relation client) ; Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
52
habitants.
Les thématiques abordées lors de ces rencontres urbaines se concentrent principalement sur le cadre de vie des quartiers. Toutefois cette démarche se veut englobante, en fonction des sujets d’actualité d’autres thématiques peuvent être traitées, comme par exemple la sécurité, la lutte contre les incivilités, les problématiques liées à l’habitat et au stationnement… Ainsi en fonction des thématiques abordées et des souhaits des habitants d’autres professionnels peuvent être associés aux travaux (forces de l’ordre, tribunal judicaire, coordonnateur du CLSPD…). Une articulation avec le dispositif municipal « Allo mairie » permettra également de faire remonter des sujets jugés comme prioritaires par les habitants.
Ces rencontres sont programmées 2 fois par an afin de permettre l’analyse des demandes et proposer, dans la mesure du possible, des réponses concrètes aux problématiques identifiées.
Les moyens financiers dédiés à cet outil proviennent en premier lieu des crédits de droit commun des organismes ou collectivités concernés.
5.1.3 Les outils financiers
5.1.3.1 Abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB)
Mâcon Habitat et la SEMCODA sont les deux bailleurs sociaux à posséder du patrimoine en quartier prioritaire. Au 21 décembre 2022, Mâcon Habitat dispose de 3 052 logements et la SEMCODA de 33 logements. A ce titre, ils peuvent bénéficier d'un abattement de 30% de taxe foncière sur les propriétés bâties en contrepartie d’actions mises en place sur ce patrimoine.
Les actions relevant de l’abattement de la TFPB doivent soutenir les objectifs de qualité de service, de développement et de cohésion sociale dans les champs suivants :
l’organisation d’une présence de proximité adaptée au fonctionnement social des quartiers (référent social, chargé de développement social urbain, gardiennage…) et le soutien aux personnels de proximité (gestion des spécificités du patrimoine et des besoins des locataires) ;
l’adaptation des modes et rythmes d’entretien et de maintenance aux usages et modes d’habiter (gestion des dégradations, enlèvement des épaves, sur entretien, gestion des encombrants et des déchets…) ;
les dispositifs et actions contribuant à la tranquillité résidentielle (lutte contre l’occupation abusive des halls, vidéosurveillance, prévention situationnelle, médiation sociale…) ;
les actions visant à développer la participation et le vivre ensemble (événements culturels ou sportifs, sensibilisation aux éco gestes, actions d’insertion, mise à disposition de locaux associatifs ou de service…) ;
les petits travaux d’amélioration du cadre de vie (sécurisation des caves, surcoûts de remise en état des logements…).
Grâce à l’abattement de la TFPB, c’est la capacité d’intervention des bailleurs sociaux en matière de cohésion sociale qui est renforcée. En effet, l’abattement de la TFPB rend possible, voire permet d’amplifier, le portage de projets qui améliorent le cadre de vie et les conditions de vie des habitants des QPV.
Une convention entre MBA, la Ville de Mâcon, l’Etat, les deux bailleurs et les représentants de leurs locataires sera élaborée en 2025 et établie pour 5 ans sur la base d’un diagnostic partagé des QPV. Elle fixe notamment les objectifs et le programme d’actions triennal. Les actions proposées dans le cadre de cet abattement s’inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques du contrat de ville et notamment l’amélioration du cadre de vie, de la propreté des quartiers et du renforcement des liens avec les habitants. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
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Afin d’assurer le suivi de l’utilisation de cette exonération, des réunions de travail trimestrielles avec l’ensemble des signataires sont organisées. Elles permettent d’examiner les réalisations, de réfléchir aux orientations futures et faire remonter les recommandations émanant des locataires.
Tous les ans, le bilan de l’utilisation de l’abattement de TFPB est présenté en comité de pilotage du contrat de ville, aux habitants du quartier et aux locataires du parc concerné.
5.1.3.2 Dotation Politique de la Ville
La Dotation Politique de la Ville (DPV) vise à compléter la logique de péréquation prévalant dans le cadre de la DSU (Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale) par un soutien renforcé aux quartiers prioritaires de la politique de la ville présentant des dysfonctionnements urbains.
La DPV permet de soutenir des projets d’investissement ou de fonctionnement. Elle a un réel effet levier pour accélérer les projets d’aménagement ou de requalification des espaces publics au sein des quartiers.
La DPV bénéficie à la Ville de Mâcon depuis 2017. Il revient au Préfet de sélectionner les projets proposés par la ville et de les soutenir en leur attribuant une subvention.
Les projets soutenus doivent répondre aux exigences suivantes :
être conformes aux orientations stratégiques identifiées par le contrat de ville ;
être situés en quartiers prioritaires, ou à proximité de ceux ci ;
concerner les domaines suivants : éducation, culture et nouvelles technologies, emploi et développement économique, santé, sécurité et social. La réhabilitation des bâtiments scolaires reste une priorité fixée par l’Etat.
5.2 La participation des habitants
La participation citoyenne est un enjeu important du contrat de ville. Dans le cadre de la mise en œuvre du présent document, les partenaires souhaitent raviver le lien avec les habitants des quartiers prioritaires. Ces derniers sont davantage associés aux instances techniques et politiques (rencontres urbaine, revue de projet, comité technique et comité de pilotage …), ceci afin de s’appuyer sur leur expertise d’usage. Le fait de les associer aux différentes actions et réunions leur permet de s’impliquer davantage dans la vie du quartier et de mobiliser de nouveaux publics, partenaires ou acteurs prêts à s’investir.
Les acteurs de proximité notent la faible présence des structures associatives implantées dans les QPV. Ainsi, il apparaît essentiel de renforcer et de soutenir les initiatives citoyennes émanant de collectifs d’habitants ou de structures existantes (amicales de locataires, associations de proximité…).
Afin de permettre aux habitants d’être force de proposition sur leur quartier, il est mis en place un dispositif d’accompagnement et un fonds dédié aux initiatives citoyennes. Un règlement d’intervention permet de cadrer les propositions et projets éligibles.
Tous les ans, avec le soutien et l’accompagnement des centres sociaux de Mâcon, les habitants peuvent proposer des projets pour leur quartier. Les projets doivent :
s’inscrire dans le cadre du contrat de ville en proposant des actions collectives en adéquation avec les enjeux et orientations stratégiques ;
renforcer le partenariat entre habitants et structures locales ;
favoriser les initiatives relevant du vivre ensemble ou de l’amélioration du cadre de vie (organisation d’évènements de quartier, embellissement …) ; Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
54
Mâconnais Beaujolais Agglomération et l’Etat réservent chaque année des crédits permettant de financer le fonds dédié aux initiatives citoyennes. Dans un premier temps, un projet par an et par quartier pourra être soutenu. Une commission composée à minima d’élus, de l’équipe projet du contrat de ville et d’habitants se réunira pour examiner les projets et accorder les financements. Ce dispositif se veut pragmatique et sera amené à évoluer dans le temps en fonction des résultats.
En parallèle, pour impulser une dynamique citoyenne et impliquer les habitants dans la durée, les partenaires sont également appelés à renforcer leurs actions collectives au sein des quartiers (fêtes de quartier, actions en pieds d’immeubles, manifestations festives…).
5.3 Le dispositif d’évaluation du contrat de ville
L’évaluation est essentielle à l’évolution de la politique de la ville. En s’appuyant tant sur le suivi des actions que sur une observation fine du terrain, elle permet d’apprécier la performance de l’action publique et de faire évoluer les dispositifs et actions en fonction des résultats produits.
L’évaluation du contrat nécessite de mobiliser l’ensemble des parties prenantes du contrat, des signataires aux porteurs de projet, mais également les habitants bénéficiaires des politiques.
Mâconnais Beaujolais Agglomération en assure la coordination.
Il convient de différencier l’évaluation du dispositif de l’évaluation des projets mis en œuvre.
L’évaluation du contrat de ville se fait donc en deux temps :
une évaluation à mi-parcours, en 2027, dont l’objet est de mesurer les premiers effets du contrat de ville sur les quartiers prioritaires et d’interroger une éventuelle évolution des orientations stratégiques en fonction du contexte et des besoins locaux ;
une évaluation finale, en 2030, dont l’objet est d’analyser finement et en toute transparence l’ensemble des effets du contrat de ville pour les quartiers et les habitants. Elle détermine notamment si les orientations stratégiques et les objectifs opérationnels ont été accomplis, et analyse le fonctionnement des dispositifs et la gouvernance du contrat de ville (liens entre acteurs, efficience, satisfaction des habitants, émergence de nouvelles forces vives sur le territoire…).
Outre ces deux temps forts, le comité de pilotage tire un bilan annuellement et oriente éventuellement l’évaluation sur certaines thématiques jugées plus pertinentes à l’instant t.
5.3.1 L’évaluation du contrat de ville
L’équipe projet souhaite évaluer deux enjeux qui concourent à l’amélioration de la vie des quartiers prioritaires :
• Est-ce que les habitants des QPV accèdent plus facilement aux services publics ?
Il s’agit de percevoir si la politique de la ville a eu un effet levier dans la relation habitants et services publics de proximité. Une analyse fine des moyens, outils et démarches proposées par les opérateurs doit permettre d’évaluer la diminution des obstacles à l’accès aux services publics (politique tarifaire, aides à la mobilité, renforcement de la communication, diversification des publics…) ;
• Est-ce que le cadre de vie et la sécurité ont été améliorés dans les quartiers ?
Le ressenti des habitants et des professionnels est analysé afin d’évaluer si l’attractivité des quartiers s’est améliorée (enquête/écoute habitants, analyse du numéro vert « Allo Mairie », analyse des demandes faites aux médiateurs de Mâcon Habitat, diagnostics sécurité en lien avec le CLSPD…) ; Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
55
et un enjeu sur la mise en œuvre du contrat :
• Est-ce que les crédits de droit commun ont été mieux mobilisés dans les quartiers prioritaires ?
Les crédits spécifiques de la politique de la ville n’ont pas vocation à se pérenniser dans le temps, ils doivent à terme être remplacés par des crédits de droit commun existants. Une communication approfondie en direction des opérateurs est essentielle pour faciliter la compréhension et l’orientation vers les ces crédits.
5.3.2 L’évaluation des actions mises en œuvre
Une attention particulière est portée sur les actions déployées dans le cadre des appels à projet annuels. Le dispositif d’appui aux porteurs de projet nouvellement mis en place, et plus particulièrement les revues de projet, doivent faciliter l’analyse des actions menées et éclairer la suite à donner.
Des indicateurs communs à toutes les actions sont proposés et sont repris par chaque opérateur pour l’élaboration de leurs bilans :
lieux de domiciliation des bénéficiaires ;
âge et sexe des bénéficiaires ;
nombre de mesures mises en place favorisant l’égalité Femme/Homme dans les actions pour des publics mixtes ;
résultats d’enquête de satisfaction des bénéficiaires à l’issue de l’action.
En complément, des indicateurs spécifiques sont proposés pour évaluer l’atteinte des orientations stratégiques et des objectifs opérationnels dans le IV de ce document.
A partir de ces éléments, un bilan annuel des actions déployées et de leurs effets est présenté lors du comité de pilotage du contrat de ville. Ce bilan s’appuie sur des outils de suivi et d’évaluation des actions qu’ils convient dès à présent de créer. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
56
6 SIGNATURES
Mâcon, le
MBA
La Vice Présidente en charge
de la Politique de la Ville à
Mâconnais Beaujolais
Agglomération
L’État
Le Préfet de Saône et Loire
La commune de Mâcon
Le Maire
La Région
La Présidente du Conseil
Régional de Bourgogne
Franche Comté
Le Département
Le Président du Conseil
Départemental de Saône et
Loire
La Caisse d’Allocations
Familiales
La Directrice
Le Tribunal Judiciaire
La Procureur
Le Bailleur social Mâcon
Habitat
La Directrice
Le Bailleur social SEMCODA
Le Directeur
Education Nationale
Recteur de l’Académie de
Dijon
France Travail
Directeur Territorial Saône et
Loire
La Banque des Territoires
Directeur Territorial Régionale
Bourgogne Franche Comté Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
57
7 Annexes :
Annexe 1 : Tableau de synthèse enjeux/orientations stratégiques/objectifs opérationnels
Annexe 2 : Cartes des quartiers prioritaires
Annexe 3 : Engagements de l’Etat Annexe 1 : Tableau de synthèse
Enjeux Orientations stratégiques Objectifs opérationnels
Améliorer la visibilité des offres d’emplois et des offres de formation pour les habitants
Améliorer l’accès aux formations et à l’emploi des jeunes notamment aux jeunes ni en études, ni en
formation, ni en emploi (NEET)
Lever les freins à l’accès à l’emploi et renforcer les mesures d’accompagnement des demandeurs
d’emplois
Mobiliser le tissu économique local au bénéfices des
habitants des QPV Développer l’entrepreneuriat
Valoriser des parcours de professionnels issus des quartiers
Développer les coopérations et le partage d’informations entre professionnels, pour gagner en
efficacité
Rétablir les fondements du vivre ensemble, le respect et l’appropriation des espaces communs et lutter
contre les incivilités, les dépôts sauvages et déchets abandonnés
Investir davantage le champ de la prévention et du tri des déchets et accompagner les habitants dans
l’évolution de leurs comportements au quotidien
Offrir un cadre de vie agréable, sécurisé et adapté à tous, en associant les habitants à la vie et au
fonctionnement du quartier
Conforter l’attractivité des quartiers, assurer leur ouverture, donner l’envie d’y vivre et de s’y installer
Mettre en œuvre le programme de rénovation urbaine du quartier de La Chanaye Résidence
Adapter les logements à la perte d’autonomie
Poursuivre la rénovation énergétique du patrimoine locatif social
Renforcer les liens bailleurs /locataires
Améliorer la mixité sociale dans les quartiers Mettre en œuvre la politique d’attribution des logements sociaux de MBA
Offrir des équipements adaptés aux pratiques et aux usages
Proposer des accompagnements pour apprendre les fondamentaux du vélo
Améliorer la desserte des quartiers, renforcer le covoiturage et les démarches innovantes
Développer des actions collectives afin de développer le lien social
Lutter contre l’isolement
Développer des actions pour les jeunes et les personnes en difficulté
Développer le rôle des animateurs, éducateurs, médiateurs
Renforcer la politique de lutte contre les discriminations
Accompagner les initiatives et les projets promouvant les valeurs de la République
Développer les mesures favorisant l’égalité « femmes/hommes »
Accompagner les habitants dans l’accès à l’emploi et à la
formation
Renforcer les aptitudes et les compétences des habitants
Emploi, formation et insertion professionnelle
Améliorer la propreté urbaine, le tri des déchets et
renforcer la lutte contre les dépôts sauvages
Améliorer le cadre de vie et renforcer la proximité avec
les habitants
Faciliter les déplacements et le recours aux modes de
transport doux
Cadre de vie, habitat, mobilité et transition écologique
Développer la solidarité et créer du lien social
Inclusion sociale et lutte contre les discriminations
Garantir les principes d’égalité femmes/hommes, de
laïcité et de non-discrimination
Améliorer les conditions d’habitat et les relations bailleurs
population Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
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Enjeux Orientations stratégiques Objectifs opérationnels
Développer un travail collaboratif sur les quartiers entre tous les partenaires de la sécurité
Proposer des actions et interventions adaptées aux problématiques d’insécurité et d’incivilité
Sensibiliser l’ensemble des acteurs de la politique de la ville aux problématiques liées à la délinquance,
afin de mieux coordonner les actions
Proposer des actions individualisées pour endiguer les facteurs de reproduction des situations de
délinquance
Renforcer les interventions sur des thématiques spécifiques
Favoriser la réussite scolaire de l’enfant et de l’adolescent
Prévenir le décrochage et l’échec scolaire et consolider les savoirs fondamentaux
Accompagner les parents dans leur rôle éducatif
Renforcer les liens entre les parents et les établissements scolaires, de la petite enfance et l’enfance
jeunesse
Renforcer le travail partenarial entre l’Education Nationale, la Ville de Mâcon, les institutions, les
associations et les familles
Favoriser l’accès des familles des QPV à l’offre municipale en direction des enfants et des jeunes et aux
dispositifs permettant des parcours éducatifs sur les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires
Réaliser un diagnostic de l’état de santé des habitants des QPV
Renforcer l’offre de soins dans les quartiers afin de répondre au besoin en praticiens
Contribuer à la prévention de la souffrance psycho sociale et à l’accès aux soins en santé mentale
Améliorer la prévention et l’accompagnement vers le soin des personnes ayant des conduites
addictives
Agir de manière précoce et préventive sur les risques de malnutrition, de surpoids et d’obésité
Coordonner les actions des partenaires et travailler en transversalité
Lutter contre l’illettrisme et l’illectronisme
Lever les freins liés aux financements et à la mobilité afin de développer les différentes pratiques
culturelles et sportives
Renforcer la pratique culturelle Favoriser les interactions sociales, artistiques, l’esprit de réflexion et d’ouverture
Développer toutes les pratiques sportives
Développer la pratique d’activité physique et sportive pour les femmes des QPV
Renforcer le rôle éducatif des familles
Favoriser la transversalité et l’orientation vers les dispositifs
spécialisés
Favoriser l’accès à la prévention, aux soins et aux droits en
matière de santé
Faciliter l’accès au sport et à la culture
Renforcer la pratique sportive
Pratiques culturelles et sportives
Santé et l’accès aux soins
Réussite Educative et parentalité
Sécurité et la prévention de la délinquance
Garantir la tranquillité et la sécurité pour tous
Renforcer les mesures de prévention situationnelle
Favoriser la réussite scolaire Annexe 2 : Cartes des quartiers prioritaires Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
61 Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
62 Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
63 Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
64
Annexe 3 : Engagements et orientations de l’Etat
Le Comité interministériel des villes (CIV) qui s’est tenu le 27 octobre 2023 a exposé les grandes priorités de l’Etat pour « Engagements Quartiers 2030 », à savoir :
Le plein emploi ;
La transition écologique ;
Un meilleur accès aux services publics.
Ces priorités seront soutenues dans le cadre d’une politique de la ville renouvelée et une géographie prioritaire actualisée.
Au regard des éléments mentionnés ci dessus le Préfet a déterminé les orientations départementales suivantes :
Emploi et insertion professionnelle ;
Égalité des droits (droit à la sécurité, à l'accès aux services publics, lutte contre les discriminations, et lutte contre les fractures sociales et territoriales) ;
Éducation (accompagnement à la parentalité, à la réussite scolaire, éducation à la citoyenneté/laïcité).
Outre ces trois priorités, l’Etat porte une attention particulière à 2 autres axes transversaux :
Le respect de l'égalité entre les femmes et les hommes ;
La participation des habitants (en direct ou via un conseil citoyen).
L’Etat soutient des associations et les projets structurants de la politique de la ville tels que les programmes de réussite éducative (PRE) grâce à des financements pluriannuels (Conventions pluriannuelles d’objectifs ou CPO).
Enfin, les services de l’Etat sont particulièrement vigilants à ce que les projets répondent aux réalités et aux besoins de chaque territoire et de leurs quartiers prioritaires.
Soutien et accompagnement de l’Etat
Les services de l’Etat (DDETS et délégués du Préfet), aidés par le centre de ressources régional de la politique de la ville, coordonnent la politique de la ville à l’échelle départementale et accompagnent les territoires dans la mise en place des dispositifs, dans leur réflexion autour de l’évolution des contrats de ville ainsi que dans leurs démarches d’évaluation.
Mobilisation des politiques de droit commun
Parallèlement à la mobilisation de ses crédits spécifiques politique de la ville, l’Etat mobilise également ses politiques de droit commun sur les quartiers prioritaires. L’articulation des crédits spécifiques et de ce droit commun concourent à réduire les inégalités dans les quartiers prioritaires.
Ainsi, différents moyens humains et financiers de droit commun sont activés à travers divers dispositifs dans les domaines de la jeunesse, des sports, de la santé, de la culture, de l’emploi, de l’habitat/cadre de vie, de l’égalité femmes hommes, de la justice ou encore de la prévention de la délinquance.
Ces dispositifs et/ou financements doivent fonctionner de manière croisée pour embrasser l’ensemble des champs de la politique de la ville. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
65
Jeunesse et engagement (Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports - SDJES)
Objectifs Dispositifs et/ou financements mobilisables de droit commun
Territorialiser les politiques en faveur de
la jeunesse
Service civique
Le portail de la mobilité européenne et
internationale
Les colos apprenantes
Le fonds au développement de la vie
associative (FDVA)
L’affectation de postes FONJEP en
soutien au développement des
associations
Favoriser l’expression des jeunes et
développer des lieux d’expression
citoyenne
Renforcer l’engagement des jeunes
Sport (Service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports - SDJES)
Objectifs Dispositifs et/ou financements mobilisables de droit commun
Promouvoir l’activité physique et
sportive comme un élément
déterminant, à part entière, de santé et
de bien-être, pour toutes et tous, tout
au long de la vie.
L’investissement dans les équipements
sportifs
Le soutien financier aux associations
sportives
L’aide à l’emploi d’éducateurs sportifs
Le Pass’Sport (aide à la pratique sportive
de 50 € par enfant)
Veiller à la réduction des inégalités
sociales d’accès à la pratique
d’activité physique et sportive et au
développement de l’offre d’activité
physique adaptée.
Le label « Maison sport santé »
Le guide national des structures sportives
accueillant les personnes en situation de
handicap
Le dispositif Aisance aquatique, destiné
aux enfants de 4 à 6 ans ne sachant pas
nager
Culture (Direction régionale des affaires culturelles de Bourgogne-Franche-Comté - DRAC)
Objectifs Dispositifs et/ou financements mobilisables de droit commun
Développer les pratiques culturelles et
artistiques des habitants
Le déploiement du Pass Culture pour les
15 17 ans contribue à favoriser l’accès à
la découverte et à la pratique des
activités culturelles et/ou artistiques.
Développer la présence de la création
artistique dans les espaces publics Appel à projet « L’Eté culturel » Valoriser l’histoire et la mémoire des
quartiers Appel à projet « C’est mon patrimoine » Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
66
Education (Education nationale)
Objectifs
Dispositifs et/ou
financements spécifiques à
la politique de la ville
Dispositifs et/ou financements
mobilisables de droit commun
Compenser les
inégalités scolaires
visées par les
populations et les
territoires les plus
fragiles
OEPRE (ouvrir l'école aux
parents pour la réussite des
enfants)
UPE2A (unités
pédagogiques pour les
élèves allophones arrivants)
Grandes sections de
maternelle, CP/CE1 à
effectifs réduits
Scolarisation des moins de
3 ans
Promouvoir la réussite
scolaire et l’accès
aux études
supérieures
Cordées de la
réussite dans le
cadre de ce
dispositif, une
attention particulière
est portée aux
établissements
encordés situés en
QPV
Dispositifs « Devoirs faits »
pour tous les élèves
volontaires de la 6 ème à la
3ème
Soutien scolaire proposé
aux élèves de 6ème (PACTE)
Mener des actions de
prévention et de lutte
contre le décrochage
scolaire
Plateforme de Suivi et
d’Accompagnement des
Décrocheurs (PSAD)
Développer un
accompagnement à
la scolarité
CLAS (Contrat local
d'Accompagnement à la
Scolarité) dans le cadre
de ce dispositif porté par la
CAF, une attention
particulière est portée au
public QPV
Soutenir la parentalité
Programme de
réussite éducative
(PRE)
Dispositif « Ecole ouverte »
Santé, prévention (Agence régionale de santé – ARS)
L'Agence régionale de santé (ARS) ne dispose pas d'enveloppes financières spécifiques pour la politique de la ville. Les volets "santé" des contrats de ville doivent se référer aux Contrats Locaux de Santé (CLS) englobant naturellement les quartiers prioritaires.
Les actions portées dans le cadre des contrats de villes doivent donc s'appuyer sur les CLS, seuls cadres contractuels permettant une éventuelle mise à disposition d'enveloppe financière ARS. Les animateurs santé, dont le poste est financé pour partie par l'ARS, sont garants de la bonne mise en place des actions définies dans les CLS. Aussi, il est indispensable de s'appuyer sur eux, en amont, dès lors qu'un besoin de déploiement d'actions sur le périmètre définis par le contrat de ville s'en fait sentir.
Le cadre de référence de l'ARS est le Projet Régional de Santé (PRS) 2018/2028 validé le 1er novembre 2023 pour 5 ans. Parmi les priorités, se situent : la promotion de l'activité physique et d'une bonne nutrition, les préoccupations autour de la santé mentale, le développement des Compétences Psycho Sociales (CPS) pour les jeunes générations... Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
67
Objectifs Dispositifs et/ou financements mobilisables de droit commun
Améliorer l'accès aux
soins de premier
recours - Faciliter
l'installation des
jeunes médecins -
Favoriser l'exercice
coordonné des
professionnels de
santé…
L'amélioration d'accès aux soins de 1er recours passe par la
promotion de dispositifs d'exercice coordonné que soutient l'ARS (Incitations financières pour penser et mettre en œuvre des ESP (équipe de soins primaires), des MSP (maison de santé pluri
professionnelle), des CPTS (communauté professionnelle
territoriale de santé, des groupes d'entraide mutuelle…) et par la vigilance de l'ARS à des dispositifs telle que la Permanence Des Soins Ambulatoires (PDSA), au travail de zonage pour attirer et faciliter l'installation de jeunes médecins...
Les Contrats Locaux de Santé (CLS) représentent / portent aussi les actions à développer, les priorités d'un territoire.
Financement dans le cadre de l'élaboration du projet de santé, aide au démarrage (création de la SISA (société
interprofessionnelle des soins ambulatoires), temps de
coordination d'une durée de 3 mois, prises en charge de certains logiciels informatiques...)
Renforcer les
initiatives de
prévention : améliorer
le dépistage des
cancers et des
maladies chroniques,
développer la
promotion de la santé
mentale, poursuivre la
lutte contre les
conduites
addictives…
Financements alloués aux opérateurs de prévention (Association Addictions France 71, la Sauvegarde 71, la Mutualité Française Bourgogne). Actions de promotion et prévention financées par l'ARS via des CPOM (convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens) avec des opérateurs prévention
Outils de prévention :
1) Le Réseau régional d'appui à la prévention et à la
promotion de la santé (RRAPPS), est une instance pilotée
par l'ARS et animée par l'IREPS. Il émane d'une volonté au
sein de l'ARS, avec l'IREPS, de construire une offre de
meilleure qualité et efficiente qui s'appuie sur des
programmes probants. Il s'agit de s'assurer que les
financements ARS et l'énergie déployés pour porter les
politiques de prévention répondent aux besoins et
contribuent à améliorer significativement la santé de la
population. Le RRAPPS regroupe une communauté des
acteurs en PPS (prévention et promotion de la santé),
avec un champ large et des thématiques variées. Il
permet de partager des priorités et des outils.
2) L'Atelier Santé Ville (ASV), dispositif qui se situe à la croisée
de la politique de la ville et des politiques de santé, pourra
apporter son expertise pour définir les problématiques de
santé du territoire et contribuer à la réalisation des
objectifs du volet santé de la politique de la ville.
3) Le « Pass Santé Jeunes », site web qui est destiné aux
jeunes (8 18 ans) et aux adultes qui les accompagnent
(enseignants, éducateurs, parents...) dans l'objectif de
rendre les jeunes acteurs de leur santé.
4) Le conseil local de santé mentale (CLSM), plateforme de
concertation et de coordination entre les élus locaux d'un
territoire, la psychiatrie publique, les usagers et les aidants
qui a pour objectif de définir des politiques locales et des
actions visant à l'amélioration de la santé mentale de la
population. Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
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Emploi, insertion professionnelle (Direction départementale emploi, travail et solidarités - DDETS)
Objectifs
Dispositifs et/ou
financements mobilisables
spécifiques
Dispositifs et/ou financements
mobilisables de droit commun
Favoriser le retour à
l’emploi des
personnes éloignées
via un
accompagnement
renforcé et la levée
des freins à l’emploi
DTA QPV
Parrainage
Adultes relais
Dispositifs mobilisables pour les
publics :
ACI (atelier chantier
d’insertion)
Entreprise d’insertion (EI)
Association intermédiaire
(AI)
Entreprise de travail
temporaire d’insertion (ETTI)
Chantiers éducatifs
Groupement d’employeurs
pour l’insertion et la
qualification (GEIQ)
Entreprises adaptées (EA)
Entreprise adaptée de
travail temporaire (EATT)
CEJ (contrat engagement
jeunes)
CEJ R (contrat
engagement jeunes en
rupture)
Contrats aidés (PEC CIE)
Ecole de production
Ecole de la 2 ème chance
Sources de financement
mobilisables par les porteurs de
projet :
Appel à projet « FIE (Fonds
d'inclusion à l'emploi) »
Appel à projet « Clauses
sociales »
Appel à projet
« Parrainage »
Appel à projet « CEJ JR » :
volet accompagnement,
mobilité et logement
Appel à projet « 100%
inclusion »
Contractualisation emploi
insertion (France travail)
Encourager
l’entreprenariat dans
les QPV et le travail
indépendant
Adultes relais
Mobiliser les
entreprises
Club Les entreprises
s’engagent
Plateforme 1 territoire 1
solution Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
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Droits des femmes – Délégué (e) départementale aux droits des femmes
Objectif : impulser une politique volontariste d’égalité entre les femmes et les hommes sur tous les territoires.
Objectifs
Dispositifs et/ou
financements
mobilisables spécifiques
Dispositifs et/ou financements mobilisables
de droit commun
Lutter contre les
violences faites
aux femmes et les
violences
intrafamiliales
Réseaux VIF
Formation des professionnels au
repérage et la prise en charge des
VIF (3 par an)
Accueil de Jour pour femmes
Victimes de Violences (Chalon sur
Saône PEP71)
Lieu d'Accueil d'Ecoute et
d'Orientation pour femmes
Victimes de Violences (Mâcon
PEP 71)
Accompagnement psychologique
des auteurs de VIF (Mâcon Le
Pont) dans le cadre du Centre de
prise en charge des Auteurs
(CPCA) de Bourgogne
Parcours d'Accompagnement
Sortie de la Prostitution (Le Pont)
Soutenir le
développement
de l’activité
économique et la
création
d’entreprise pour
et par les femmes
Action portée par
l'association FETE
(Femmes Egalité Emploi)
"Femmes des QPV et
discrimination vers et
dans l'emploi"
Dans les SIAE : promotion de
l'égalité et la mixité professionnelle
et lutte contre les violences sexistes
et sexuelles au travail
Accompagnement des entreprises
à la négociation des accords
relatif à l'égalité professionnelle
Actions auprès des scolaires en
faveur de l'orientation pour plus de
mixité professionnelle (Carrefour
des carrières au féminin, Plan
égalité lycées)
Favoriser l’accès
aux droits pour les
femmes dans les
quartiers
Centre d'Information sur les Droits
des Femmes et des Familles
(CIDFF) Permanences Chalon sur
Saône, Mâcon, Autun, Le Creusot,
Montceau les Mines
France Victimes 71
accompagnement juridique des
femmes victimes de violences
Chalon sur Saône et Mâcon
EVARS (établissement Vie Affective,
Relationnelle et Sexuelle) = Accès
aux droits sexuels et reproductifs,
éducation à la sexualité,
informations et soutien :
Planning Familial 71 à
Chalon sur Saône
Le Pas Sud Bourgogne / Vie
et Liberté à Mâcon Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
70
Sécurité, prévention de la délinquance (Direction départementale de la sécurité publique)
Objectifs Dispositifs et/ou financements mobilisables de droit commun
Prévenir la violence et encourager
les nouveaux modes de régulation
des conflits FIPD (Fonds interministériel de prévention de
la délinquance)
MILDECA (Mission interministérielle de lutte
contre les drogues et les conduites
addictives)
Développer une prévention précoce
en lien avec les familles et les
acteurs de la prévention et de la
délinquance
Accompagner les victimes et
prévenir la récidive
Favoriser la proximité le
rapprochement police/justice et
populations
CLSPD ou CISPD (conseil local ou
intercommunal de prévention de la
délinquance)
Prévention spécialisée
Cadre de vie (Direction départementale des territoires - DDT)
Objectifs Dispositifs et/ou financements mobilisables de droit commun
Inscrire la rénovation urbaine dans la
durée
Plan de renouvellement urbain suivi des
conventions NPNRU à La Chanaye
Résidence (Mâcon) et à Harfleur (Le
Creusot)
Accélérer la rénovation des
équipements dans les quartiers
Fonds vert : crédits en investissement
Unité de logement social : attribution
d'agréments et de financements pour de
nouveaux logements et/ou réhabilitation
de logements
Inclusion sociale (Direction départementale emploi, travail et solidarités - DDETS)
Objectifs Dispositifs et/ou financements mobilisables de droit commun
Prévenir la production de la
pauvreté Pacte local des solidarités
Favoriser l’accès aux droits et l’aller-
vers
Pacte local des solidarités
Budget intégration des étrangers et des
primo arrivants (BOP 104)
Aide alimentaire (BOP 304 + AAP + AMI+
DREETS BFC)
Points Conseil Budget (BOP 304)
Construire le volet solidaire de la
transition écologique Pacte local des solidarités Engagements Quartiers 2030 – contrat de ville de Mâconnais Beaujolais Agglomération
71
Suivi et évaluation
La mobilisation du droit commun est une des finalités des contrats de ville afin de réduire les inégalités. Il s’agira donc d’évaluer le niveau de mobilisation de ce droit commun.
Ce suivi et cette évaluation passe par la mise en place d’une démarche de coordination des acteurs de l’Etat afin d’identifier les dispositifs ou financements de droit commun mobilisables et de favoriser leur utilisation au service des projets portés dans le cadre de la politique de la ville. Le niveau de progression de la mobilisation du droit commun sera évalué annuellement. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14200 SGC MACON N° de SIRET 20007030800016 N° CODIQUE 071017
Date Edition : 13/03/2024
Compte : PROVISOIRE
CA MBA
BUDGET PRINCIPAL
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Henri FONTANY DU 01/01/2023 AU 13/03/2024
Population 81080
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 32 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 45 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 46 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 94 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
14200 - CA MBA Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 16 170,75 Dotations 211,66
Terrains 2 281,35 Fonds Globalisés 7 243,02 Constructions 21 648,60 Réserves 33 670,70 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
2 724,28 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-1 365,86
Immobilisations corporelles en cours 14 682,13 Report à nouveau 11 396,09 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
1 214,98 Résultat de l'exercice 5 479,05
Autres immobilisations corporelles 2 488,36 Subventions transférables 2 247,40 Total immobilisations corporelles
(nettes)
45 039,68 Subventions non transférables 6 615,88
Immobilisations financières 3 551,98 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
9 276,50
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 64 762,41 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 74 774,44 Créances 9 041,65 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 94,83
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 10 836,24
Disponibilités 37 786,72 Fournisseurs(2) 2 099,87
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 19 877,74 TOTAL ACTIF CIRCULANT 46 828,37 Total dettes à court terme 21 977,62
Comptes de régularisations 170,15 TOTAL DETTES 32 813,85 Comptes de régularisations 4 077,80
TOTAL ACTIF 111 760,93 TOTAL PASSIF 111 760,93
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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BILAN (en Euros)
14200 - CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 26 061 922,96 11 626 241,60 14 435 681,36 13 691 204,64 Autres immobilisations incorporelles 2 812 906,14 1 077 840,09 1 735 066,05 1 443 689,39 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 2 153 583,43 119 893,89 2 033 689,54 1 876 136,40 Constructions en toute propriété 6 316 906,91 179 743,47 6 137 163,44 5 925 803,04 Construction sur sol autrui en tte prop 101 374,34 39 573,22 61 801,12 61 926,70 Réseaux installations voirie rés divers 1 422 544,14 23 950,79 1 398 593,35 1 308 885,44 Collections et oeuvres d'art 247 619,24 247 619,24 247 619,24 Autres immobilisations corporelles 6 447 752,65 4 282 205,50 2 165 547,15 1 903 943,66 Immobilisations corporelles en cours 14 682 127,44 14 682 127,44 15 470 947,85 Immo affect à service non personnalisé 1 214 976,06 1 214 976,06 1 214 976,06 Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo 325 196,69 77 537,84 247 658,85 247 935,45 Construc reçues au titre mise à dispo 19 388 861,17 3 947 298,60 15 441 562,57 14 090 435,49 Construction sur sol autrui mise à dispo 17 940,00 9 867,11 8 072,89 8 969,90 Réseaux installations voirie rés divers 1 952 237,98 626 553,55 1 325 684,43 1 317 766,83 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 1 063 616,41 988 427,64 75 188,77 79 103,02
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 84 209 565,56 22 999 133,30 61 210 432,26 58 889 343,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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BILAN (en Euros)
14200 - CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 84 209 565,56 22 999 133,30 61 210 432,26 58 889 343,11 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 2 741 710,00 2 741 710,00 2 685 510,00 Autres titres immobilisés 500,00 500,00 500,00 Prêts 800 000,00 800 000,00 800 000,00 Avances en garanties d'emprunt
Autres créances 9 768,47 9 768,47 9 628,61
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 87 761 544,03 22 999 133,30 64 762 410,73 62 384 981,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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BILAN (en Euros)
14200 - CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 171 694,48 623,00 171 071,48 213 115,87 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 5 921 924,35 5 921 924,35 4 982 318,44 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 1 843 988,11 1 843 988,11 600 096,80 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 1 104 663,00 1 104 663,00 51 384,07 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 37 786 720,90 37 786 720,90 32 007 206,11 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 46 828 990,84 623,00 46 828 367,84 37 854 121,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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BILAN (en Euros)
14200 - CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer 143 532,91 143 532,91 287 065,81 Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 26 615,90 26 615,90 94,19 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 170 148,81 170 148,81 287 160,00
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 134 760 683,68 22 999 756,30 111 760 927,38 100 526 263,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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BILAN (en Euros)
14200 - CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations 211 662,55 211 662,55 Mise à disposition chez le bénéficiaire 9 276 495,73 9 276 495,73 Affectation par collec de rattachement
Réserves 33 670 701,88 33 670 701,88 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 11 396 087,60 6 977 979,94 Résultat de l'exercice 5 479 047,79 4 418 107,66 Subventions transférables 2 247 397,10 984 300,22 Différences sur réalisations d'immob -1 365 857,98 -1 365 857,98 Fonds globalisés 7 243 022,67 7 084 772,25 Subventions non transférables 6 615 880,43 6 462 809,05 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 74 774 437,77 67 720 971,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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BILAN (en Euros)
14200 - CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques 94 833,00 94 833,00 Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 94 833,00 94 833,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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BILAN (en Euros)
14200 - CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 10 821 214,63 11 612 579,12 Emprunts et dettes financières divers 15 021,05 9 358,14 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 1 346 463,86 465 210,02 Dettes fiscales et sociales 16 002,80 437 107,49 Dettes envers l'Etat et les collec publ 3 792 688,94 2 942 178,68 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 15 502 626,98 15 376 896,98 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 566 425,44 120 446,00 Fournisseurs d'immobilisations 753 408,18 42 815,85 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 32 813 851,88 31 006 592,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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BILAN (en Euros)
14200 - CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 4 077 804,73 1 703 866,43 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 4 077 804,73 1 703 866,43
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 111 760 927,38 100 526 263,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
14200 - CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus 13 821,31 11 411,36 Dotations et subventions reçues 14 462,47 14 036,10 Produits des services 6 149,11 5 745,02 Autres produits 267,14 232,75 Transfert de charges
Produits courants non financiers 34 700,03 31 425,22 Traitements, salaires, charges sociales 14 461,40 13 516,25 Achats et charges externes 5 130,76 3 815,87 Participations et interventions 5 292,12 5 581,60 Dotations aux amortissements et provisions 2 868,65 2 692,17 Autres charges 1 268,66 1 624,54 Charges courantes non financières 29 021,59 27 230,42 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 5 678,44 4 194,81 Produits courants financiers 22,81 Charges courantes financières 169,86 179,43 RESULTAT COURANT FINANCIER -169,86 -156,62 RESULTAT COURANT 5 508,57 4 038,18 Produits exceptionnels 146,52 577,61 Charges exceptionnelles 176,05 197,69 RESULTAT EXCEPTIONNEL -29,53 379,92 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 5 479,05 4 418,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 14 930 476,00 19 466 118,00 Autres impôts et taxes -1 109 165,90 -8 054 758,86 Produits services, domaine et ventes div 6 149 113,87 5 745 021,21 Production stockée
Production immobilisée 68 668,63 22 713,75 Reprise sur amortissements et provisions 28 000,00 Transferts de charges
Autres produits 198 466,74 182 034,14 Dotations de l'Etat 7 797 770,21 7 744 375,73 Subventions et participations 4 379 687,43 4 166 854,63 Autres attributions (péréquat, compensa) 2 285 009,00 2 124 866,00 TOTAL I 34 700 025,98 31 425 224,60 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 10 052 614,41 9 356 017,72 Charges sociales 4 408 783,74 4 160 228,10 Achats et charges externes 5 130 763,05 3 815 865,69 Impôts et taxes 361 813,88 350 496,37 Dotations amortissements des immob 2 725 113,77 2 425 178,20 Dot amort sur charges à répartir 143 532,90 143 532,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions 123 456,00 Autres charges 906 850,69 1 274 042,00 Contingents et participations 3 611 038,34 3 401 271,57 Subventions 1 681 078,36 2 180 330,66 TOTAL II 29 021 589,14 27 230 419,21 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 5 678 436,84 4 194 805,39 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo 22 805,82 Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III 22 805,82 CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 169 863,26 179 426,55 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 169 863,26 179 426,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -169 863,26 -156 620,73 A + B - RESULTAT COURANT 5 508 573,58 4 038 184,66 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 10 065,40 13 212,24 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 136 454,89 164 401,59 Reprises sur provisions 400 000,00 Transferts de charges
TOTAL V 146 520,29 577 613,83 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions 175 000,00 57 840,00 Charg excep op gestion-Autres opérations 1 046,08 67 578,13 Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations 72 272,70 Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 176 046,08 197 690,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -29 525,79 379 923,00 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 34 846 546,27 32 025 644,25 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 29 367 498,48 27 607 536,59 RESULTAT DE L'EXERCICE 5 479 047,79 4 418 107,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
18/
Opérations Compte de Tiers
14200 - CA MBA Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
19/
Opérations Compte de Tiers
14200 - CA MBA Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
14200 - CA MBA Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 20 378 424,93 65 265 050,60 85 643 475,53 Titres de recette émis (b) 5 912 190,48 58 492 871,25 64 405 061,73 Réductions de titres (c) 1 630,31 1 098 243,67 1 099 873,98 Recettes nettes (d = b - c) 5 910 560,17 57 394 627,58 63 305 187,75 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 20 378 424,93 65 265 050,60 85 643 475,53 Mandats émis (f) 7 524 333,97 52 893 201,59 60 417 535,56 Annulations de mandats (g) 173 388,91 977 621,80 1 151 010,71 Depenses nettes (h = f - g) 7 350 945,06 51 915 579,79 59 266 524,85 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 5 479 047,79 4 038 662,90 (h - d) Déficit 1 440 384,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14200 - CA MBA Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement 5 200 524,22 -1 440 384,89 3 760 139,33 Fonctionnement 11 396 087,60 5 479 047,79 16 875 135,39 TOTAL I 16 596 611,82 4 038 662,90 20 635 274,72 II - Budgets des services à
caractère administratif
14203-MBA AZE
Investissement -31 056,88 -23 455,23 -54 512,11 Fonctionnement
Sous-Total -31 056,88 -23 455,23 -54 512,11 14204-CITE DE L'ENTREPRISE
CA MBA
Investissement -614 983,38 -1 216 398,01 -1 831 381,39 Fonctionnement
Sous-Total -614 983,38 -1 216 398,01 -1 831 381,39 14206-DECHETS MENAGERS CA
MBA
Investissement 1 317 653,86 -604 569,35 713 084,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
23/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14200 - CA MBA Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
Fonctionnement 2 891 286,75 -1 221 201,30 1 670 085,45 Sous-Total 4 208 940,61 -1 825 770,65 2 383 169,96 14207-GEMAPI CA MBA
Investissement 29 184,74 -101 066,10 -71 881,36 Fonctionnement 1 112 755,00 197 416,10 264 592,02 1 179 930,92 Sous-Total 1 141 939,74 197 416,10 163 525,92 1 108 049,56 TOTAL II 4 704 840,09 197 416,10 -2 902 097,97 1 605 326,02 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
14205-MOBILITES CA MBA
Investissement -79 245,12 613 731,84 534 486,72 Fonctionnement 10 279 824,42 854 124,20 636 888,00 10 062 588,22 Sous-Total 10 200 579,30 854 124,20 1 250 619,84 10 597 074,94 14208-EAU CA MBA
Investissement 162 097,73 298 427,11 460 524,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
24/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14200 - CA MBA Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
Fonctionnement 1 110 052,75 703 191,53 -67 044,57 339 816,65 Sous-Total 1 272 150,48 703 191,53 231 382,54 800 341,49 14209-ASSAINISSEMENT CA MBA
Investissement -502 789,43 -60 881,84 -563 671,27 Fonctionnement 2 868 305,37 509 387,15 3 377 692,52 Sous-Total 2 365 515,94 448 505,31 2 814 021,25 TOTAL III 13 838 245,72 1 557 315,73 1 930 507,69 14 211 437,68 TOTAL I + II + III 35 139 697,63 1 754 731,83 3 067 072,62 36 452 038,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
25/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14200 - CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 318 204,60 318 204,60 318 204,60 318 204,60 16 Emprunts et dettes assimilees 1 955 071,00 1 955 071,00 1 855 770,37 1 855 770,37 99 300,63 20 Immobilisations incorporelles 719 429,75 23 800,00 743 229,75 359 881,34 66,00 359 815,34 383 414,41 204 Subventions d'équipement versées 1 724 658,14 470 000,00 2 194 658,14 2 357 744,78 173 322,91 2 184 421,87 10 236,27 21 Immobilisations corporelles 2 661 077,14 86 200,00 2 747 277,14 1 308 021,32 1 308 021,32 1 439 255,82 23 Immobilisations en cours 1 100 952,56 1 100 952,56 209 604,08 209 604,08 891 348,48 26 Participations et créances
rattachées à des participations
100 000,00 100 000,00 56 200,00 56 200,00 43 800,00
27 Autres immobilisations
financières
140,00 140,00 139,86 139,86 0,14
020 Dépenses imprévues - section
d'investissement
1 100 000,00 -812 835,00 287 165,00 287 165,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
9 679 393,19 -232 695,00 9 446 698,19 6 465 566,35 173 388,91 6 292 177,44 3 154 520,75
Opération n
° FDC201701
Opération d'équipement n°
FDC201701
253 137,00 253 137,00 253 137,00
Opération n° 1 Opération d'équipement n° 1
Opération n
° 20130103
Opération d'équipement n°
20130103
54 000,00 54 000,00 54 000,00
Opération n
° 20150502
Opération d'équipement n°
20150502
59 984,42 59 984,42 59 984,42
Opération n
° 20180201
Opération d'équipement n°
20180201
652 500,00 652 500,00 652 500,00
Opération n
° 20180202
Opération d'équipement n°
20180202
59 148,00 59 148,00 59 148,00
Opération n
° 20180203
Opération d'équipement n°
20180203
40 555,51 40 555,51 40 555,51
Opération n
° 20190101
Opération d'équipement n°
20190101
330 000,00 330 000,00 330 000,00
Opération n
° 20190102
Opération d'équipement n°
20190102
860 000,00 860 000,00 8 500,00 8 500,00 851 500,00
Opération n
° 20190103
Opération d'équipement n°
20190103
1 345 000,00 1 345 000,00 6 000,00 6 000,00 1 339 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
26/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14200 - CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
Opération n
° 20190104
Opération d'équipement n°
20190104
20 000,00 20 000,00 20 000,00
Opération n
° 20190105
Opération d'équipement n°
20190105
330 000,00 330 000,00 330 000,00
Opération
n° 202001
Opération d'équipement n° 202001 650 000,00 650 000,00 47 237,35 47 237,35 602 762,65
Opération
n° 202004
Opération d'équipement n° 202004 1 400 000,00 1 400 000,00 329 440,96 329 440,96 1 070 559,04
Opération
n° 202006
Opération d'équipement n° 202006 322 812,00 92 695,00 415 507,00 375 494,40 375 494,40 40 012,60
Opération
n° 202007
Opération d'équipement n° 202007 800 000,00 800 000,00 800 000,00
Opération
n° 202201
Opération d'équipement n° 202201 18 366,00 18 366,00 16 800,00 16 800,00 1 566,00
Opération
n° 202203
Opération d'équipement n° 202203 2 590 086,40 2 590 086,40 44 958,68 44 958,68 2 545 127,72
Opération
n° 202204
Opération d'équipement n° 202204 107 040,89 107 040,89 76 267,79 76 267,79 30 773,10
Opération
n° 202206
Opération d'équipement n° 202206 500 000,00 500 000,00 500 000,00
Opération
n° 202207
Opération d'équipement n° 202207 72 222,52 72 222,52 26 222,52 26 222,52 46 000,00
Opération
n° 202301
Opération d'équipement n° 202301 100 000,00 100 000,00 100 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
10 464 852,74 192 695,00 10 657 547,74 930 921,70 930 921,70 9 726 626,04
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 20 144 245,93 -40 000,00 20 104 245,93 7 396 488,05 173 388,91 7 223 099,14 12 881 146,79 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
89 179,00 40 000,00 129 179,00 127 845,92 127 845,92 1 333,08
041 Opérations patrimoniales 145 000,00 145 000,00 145 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 234 179,00 40 000,00 274 179,00 127 845,92 127 845,92 146 333,08 TOTAL GENERAL 20 378 424,93 20 378 424,93 7 524 333,97 173 388,91 7 350 945,06 13 027 479,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
27/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14200 - CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
980 000,00 980 000,00 158 250,42 158 250,42 821 749,58
13 Subventions d'investissement 2 559 422,94 2 559 422,94 1 793 550,15 1 793 550,15 765 872,79 16 Emprunts et dettes assimilees 1 168 030,31 1 168 030,31 1 076 493,22 1 630,31 1 074 862,91 93 167,40 20 Immobilisations incorporelles 20 000,00 20 000,00 20 000,00 204 Subventions d'équipement versées 14 048,52 14 048,52 -14 048,52 23 Immobilisations en cours 1 201,50 1 201,50 -1 201,50 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
4 727 453,25 4 727 453,25 3 043 543,81 1 630,31 3 041 913,50 1 685 539,75
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 727 453,25 4 727 453,25 3 043 543,81 1 630,31 3 041 913,50 1 685 539,75 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
7 436 512,46 7 436 512,46 7 436 512,46
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 868 935,00 2 868 935,00 2 868 646,67 2 868 646,67 288,33
041 Opérations patrimoniales 145 000,00 145 000,00 145 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 10 450 447,46 10 450 447,46 2 868 646,67 2 868 646,67 7 581 800,79 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
5 200 524,22 5 200 524,22 5 200 524,22
TOTAL GENERAL 20 378 424,93 20 378 424,93 5 912 190,48 1 630,31 5 910 560,17 14 467 864,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
28/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14200 - CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 6 207 492,00 202 900,00 6 410 392,00 5 418 544,37 223 178,18 5 195 366,19 1 215 025,81 012 Charges de personnel et frais
assimilés
15 600 910,00 205 000,00 15 805 910,00 14 979 430,57 14 979 430,57 826 479,43
014 Atténuations de produits 22 335 318,00 359,00 22 335 677,00 22 327 259,63 22 327 259,63 8 417,37 65 Autres charges de gestion
courante
9 836 950,26 7 230,00 9 844 180,26 6 879 161,80 680 194,41 6 198 967,39 3 645 212,87
66 Charges financières 190 205,88 190 205,88 244 112,47 74 249,21 169 863,26 20 342,62 67 Charges exceptionnelles 38 000,00 175 000,00 213 000,00 176 046,08 176 046,08 36 953,92 68 Dotations aux Amortissements et
aux provisions
41 727,00 41 727,00 41 727,00
022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
669 000,00 -550 489,00 118 511,00 118 511,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
54 919 603,14 40 000,00 54 959 603,14 50 024 554,92 977 621,80 49 046 933,12 5 912 670,02
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
7 436 512,46 7 436 512,46 7 436 512,46
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 868 935,00 2 868 935,00 2 868 646,67 2 868 646,67 288,33
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
10 305 447,46 10 305 447,46 2 868 646,67 2 868 646,67 7 436 800,79
TOTAL GENERAL 65 225 050,60 40 000,00 65 265 050,60 52 893 201,59 977 621,80 51 915 579,79 13 349 470,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
29/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14200 - CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 141 000,00 141 000,00 224 109,11 3 287,43 220 821,68 -79 821,68 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
6 531 543,00 6 531 543,00 6 157 166,18 8 052,31 6 149 113,87 382 429,13
73 Impots et taxes 33 407 258,00 33 407 258,00 36 249 864,37 101 294,64 36 148 569,73 -2 741 311,73 74 Dotations et participations 13 411 423,00 13 411 423,00 15 436 969,59 974 502,95 14 462 466,64 -1 051 043,64 75 Autres produits de gestion
courante
246 560,00 246 560,00 206 099,23 7 632,49 198 466,74 48 093,26
77 Produits exceptionnels 2 000,00 2 000,00 90 816,85 3 473,85 87 343,00 -85 343,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
53 739 784,00 53 739 784,00 58 365 025,33 1 098 243,67 57 266 781,66 -3 526 997,66
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
89 179,00 40 000,00 129 179,00 127 845,92 127 845,92 1 333,08
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
89 179,00 40 000,00 129 179,00 127 845,92 127 845,92 1 333,08
002 Résultat de fonctionnement
reporté
11 396 087,60 11 396 087,60 11 396 087,60
TOTAL GENERAL 65 225 050,60 40 000,00 65 265 050,60 58 492 871,25 1 098 243,67 57 394 627,58 7 870 423,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14200 - CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1322 Région 318 204,60 318 204,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 318 204,60 318 204,60 1641 Emprunts en euros 689 370,37 689 370,37 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 97 200,00 97 200,00 16451 Remboursement temporaires sur
emprunts en euros
1 069 200,00 1 069 200,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 855 770,37 1 855 770,37 2031 Frais d'études 219 002,43 219 002,43 2033 Frais d'insertion 3 564,00 3 564,00 2051 Concessions et droits similaires 137 314,91 66,00 137 248,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 359 881,34 66,00 359 815,34 2041412 Bâtiments et installations 1 407 977,61 173 322,91 1 234 654,70 204171 Biens mobiliers, matériel et
études
10 000,00 10 000,00
204182 Bâtiments et installations 666 000,00 666 000,00 20422 Bâtiments et installations 273 767,17 273 767,17 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 2 357 744,78 173 322,91 2 184 421,87 2111 Terrains nus 5 006,96 5 006,96 2115 Terrains bâtis 152 546,18 152 546,18 21318 Autres batiments publics 156 114,11 156 114,11 2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
22 422,94 22 422,94
2151 Réseaux de voirie 46 698,72 46 698,72 21532 Réseaux d'assainissement 64 426,36 64 426,36 21533 Réseaux cablés 264,00 264,00 2158 Autres installations matériel et outillage techniques
6 696,72 6 696,72
21735 Installations générales
agencements aménagements des
constructions
214 716,45 214 716,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
31/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14200 - CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
21751 Réseaux de voirie 7 917,60 7 917,60 2181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
14 376,00 14 376,00
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
221 616,25 221 616,25
2184 Mobilier 81 512,91 81 512,91 2188 Autres immobilisations
corporelles
313 706,12 313 706,12
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 1 308 021,32 1 308 021,32 2313 Constructions 168 882,35 168 882,35 2315 Installations matériels et
outillage techniques
27 302,18 27 302,18
2317 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
13 419,55 13 419,55
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 209 604,08 209 604,08 261 Titres de participation 56 200,00 56 200,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 Participations et créances
rattachées à des participations
56 200,00 56 200,00
275 Dépôts et cautionnements versés 139,86 139,86 SOUS-TOTAL CHAPITRE 27 Autres immobilisations
financières
139,86 139,86
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
6 465 566,35 173 388,91 6 292 177,44
Opération n° 2042220190102 Bâtiments et installations 8 500,00 8 500,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 20190102 Opération d'équipement n° 20190102
8 500,00 8 500,00
Opération n° 20418220190103 Bâtiments et installations 6 000,00 6 000,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 20190103 Opération d'équipement n° 20190103
6 000,00 6 000,00
Opération n° 2041412202001 Bâtiments et installations 47 237,35 47 237,35 SOUS-TOTAL OPERATION n° 202001 Opération d'équipement n° 202001 47 237,35 47 237,35 Opération n° 2041412202004 Bâtiments et installations 329 440,96 329 440,96 SOUS-TOTAL OPERATION n° 202004 Opération d'équipement n° 202004 329 440,96 329 440,96 Opération n° 20422202006 Bâtiments et installations 375 494,40 375 494,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
32/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14200 - CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 202006 Opération d'équipement n° 202006 375 494,40 375 494,40 Opération n° 2031202201 Frais d'études 16 800,00 16 800,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 202201 Opération d'équipement n° 202201 16 800,00 16 800,00 Opération n° 2031202203 Frais d'études 8 386,20 8 386,20 Opération n° 2317202203 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
36 572,48 36 572,48
SOUS-TOTAL OPERATION n° 202203 Opération d'équipement n° 202203 44 958,68 44 958,68 Opération n° 2317202204 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition
76 267,79 76 267,79
SOUS-TOTAL OPERATION n° 202204 Opération d'équipement n° 202204 76 267,79 76 267,79 Opération n° 21735202207 Installations générales agencements aménagements des
constructions
26 222,52 26 222,52
SOUS-TOTAL OPERATION n° 202207 Opération d'équipement n° 202207 26 222,52 26 222,52 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
930 921,70 930 921,70
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 396 488,05 173 388,91 7 223 099,14 13911 Subventions d'équipement
transférées au compte de
résultat - Etat et Etablissements
Nationaux
27 196,89 27 196,89
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région
23 633,50 23 633,50
139141 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Communes membres du GFP
360,00 360,00
13917 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- budget communautaire et fonds
structurels
1 691,75 1 691,75
13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
6 295,15 6 295,15
2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
47 025,79 47 025,79
21735 Installations générales
agencements aménagements des
constructions
21 642,84 21 642,84
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
127 845,92 127 845,92
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 127 845,92 127 845,92 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
7 524 333,97 173 388,91 7 350 945,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
33/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14200 - CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
158 250,42 158 250,42
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
158 250,42 158 250,42
1311 Subventions d'équipement
transférables Etat et
Etablissements Nationaux
228 281,78 228 281,78
1312 Subventions d'équipement
transférables - Région
377 704,60 377 704,60
1317 Subventions d'équipement
transférables - budget
communauatire et fonds
structurels
716 287,79 716 287,79
1321 Etat et Etablissements Nationaux 95 033,83 95 033,83 1322 Région 376 242,15 376 242,15 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 1 793 550,15 1 793 550,15 16451 Remboursement temporaires sur
emprunts en euros
1 069 200,00 1 069 200,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 293,22 1 630,31 5 662,91 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 076 493,22 1 630,31 1 074 862,91 204123 Projets d'infrastructures
d'intérêt national
11 548,52 11 548,52
20422 Bâtiments et installations 2 500,00 2 500,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 14 048,52 14 048,52 2315 Installations matériels et
outillage techniques
1 201,50 1 201,50
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 201,50 1 201,50 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 043 543,81 1 630,31 3 041 913,50
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 043 543,81 1 630,31 3 041 913,50 2802 Amortissements frais liés à
la réalisation des documents
d'urbanisme et la numérisation du
cadastre
3 289,00 3 289,00
28031 Amortissements frais d'études 37 471,44 37 471,44 2804112 Bâtiments et installations 170 000,00 170 000,00 2804123 Projet d'infrastructures
d'intérêt national
7 576,30 7 576,30
2804132 Bâtiments et installations 5 193,46 5 193,46 2804133 Projet d'infrastructures
d'intérêt national
6 000,00 6 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
34/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14200 - CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28041412 Bâtiments et installations 1 441 007,53 1 441 007,53 28041583 Projets d'infrastructures
d'intérêt national
8 333,58 8 333,58
2804182 Bâtiments et installations 261 643,27 261 643,27 280422 Bâtiments et installations 233 394,73 233 394,73 280423 Projets d'infrastructures
d'intérêt national
59 420,47 59 420,47
28051 Concessions et droits similaires 52 864,44 52 864,44 28132 Immeubles de rapport 14 202,44 14 202,44 28145 Amortissements installations
générales agencements
aménagements des constructions
sur sol d'autrui
125,58 125,58
28151 Réseaux de voirie 181,39 181,39 281532 Réseaux d'assainissement 19 947,72 19 947,72 281534 Réseaux d'électrification 1 552,06 1 552,06 281571 Matériel roulant 456,55 456,55 28158 Autres installations matériel et outillage techniques
10 285,90 10 285,90
281728 Amortissements autres agencements et aménagements
276,60 276,60
281735 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
21 517,99 21 517,99
281748 Constructions sur le sol
d'autrui-autres constructions
897,01 897,01
281784 Mobilier 2 242,94 2 242,94 281788 Amortissements autres 1 671,31 1 671,31 28181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
10 569,32 10 569,32
28182 Matériel de transport 32 073,25 32 073,25 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
86 658,58 86 658,58
28184 Mobilier 72 119,55 72 119,55 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
164 141,36 164 141,36
4818 Charges à étaler 143 532,90 143 532,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
35/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14200 - CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 868 646,67 2 868 646,67
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 868 646,67 2 868 646,67 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
5 912 190,48 1 630,31 5 910 560,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
36/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14200 - CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
605 Achats de matériel - équipements et travaux
22 761,68 22 761,68
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
134 754,92 19 426,54 115 328,38
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
690 475,05 57 184,94 633 290,11
60613 Achats non stockés de fournitures non stockables - chauffage urbain
385 419,22 1 829,00 383 590,22
60621 Achats non stockés de
combustibles
742,04 742,04
60622 Achats non stockés de carburants 27 779,36 27 779,36 60623 Achats non stockés d'alimentation 298 950,14 71,94 298 878,20 60624 Achats non stockés de produits de traitement
39 171,63 39 171,63
60628 Achats d'autres fournitures non stockées
832,04 832,04
60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
42 525,19 42 525,19
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
155 411,37 924,42 154 486,95
60633 Achats non stockés de fournitures de voirie
1 848,24 1 848,24
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
21 534,74 21 534,74
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
22 263,64 647,11 21 616,53
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
12 046,76 388,78 11 657,98
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
40 416,23 40 416,23
611 Contrats prestations de services 203 621,96 29 120,05 174 501,91 6132 Services extérieurs - locations immobilières
258 993,71 258 993,71
6135 Services extérieurs - locations mobilières
103 711,16 3 431,10 100 280,06
614 Services extérieurs - charges
locatives et de copropriété
64 543,12 64 543,12
61521 Services extérieurs - entretien et réparations de terrains
31 274,53 31 274,53
615221 Bâtiments publics 108 874,13 3 294,05 105 580,08 615231 Voieries 6 710,28 6 710,28 615232 Réseaux 79 723,63 18 717,84 61 005,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
37/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14200 - CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
26 884,02 2 889,99 23 994,03
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
37 777,72 972,00 36 805,72
6156 Services extérieurs - maintenance 288 903,77 5 111,94 283 791,83 6161 Multirisques 156 855,27 156 855,27 6162 Assurance obligatoire dommage-
construction
8 626,47 8 626,47
6168 Autres 52 548,37 331,31 52 217,06 617 Services extérieurs - études et
recherches
200 088,00 200 088,00
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
27 534,93 27 534,93
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
45 582,39 45 582,39
6185 Services extérieurs - divers -
frais de colloques et séminaires
100,00 100,00
6188 Services extérieurs - autres
frais divers
605,00 605,00
6226 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - honoraires
30 450,00 30 000,00 450,00
6227 Rémunération d'intermédiaires et honoraires frais d'actes et de
contentieux
7 758,00 7 758,00
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
40 890,17 40 890,17
6232 Publicité publications relations publiques - fêtes et cérémonies
4 253,06 4 253,06
6233 Publicité publications relations publiques - foires et expositions
46 027,99 15 782,00 30 245,99
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
26 990,33 3 050,68 23 939,65
6238 Publicité publications relations publiques - divers
101 417,60 101 417,60
6244 Transports - transports
administratifs
2 215,64 2 215,64
6247 Transports - transports
collectifs
1 015,00 1 015,00
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
26 225,76 26 225,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
37/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6256 Déplacements missions et
réceptions - missions
4 695,04 4 695,04
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
51 966,02 598,50 51 367,52
6261 Frais d'affranchissement 33 776,64 33 776,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
38/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14200 - CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6262 Frais de télécommunications 135 643,40 723,33 134 920,07 627 Autres services extérieurs -
services bancaires et assimilés
3 345,57 3 345,57
6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
240 716,41 240 716,41
6283 Autres services extérieurs -
frais de nettoyage des locaux
115 834,25 144,66 115 689,59
62872 Remboursement de frais aux
budgets annexes et aux régies
municipales
492 560,00 492 560,00
62875 Remboursements de frais aux
Communes membres du GFP
58 939,04 20 680,00 38 259,04
62878 Remboursement de frais à d'autres organismes
29 442,64 29 442,64
6288 Autres services extérieurs 292 029,96 292 029,96 63512 Impôts directs - taxes foncières 30 565,00 7 834,00 22 731,00 63513 Impôts directs - autres impôts
locaux
4,72 4,72
6358 Autres droits administration des impôts
1 731,64 1 731,64
637 Autres impôts taxes et versements assimilés sur rémunération autres
organismes
40 159,78 24,00 40 135,78
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 5 418 544,37 223 178,18 5 195 366,19 6331 Versement mobilité 68 514,97 68 514,97 6332 Cotisations versées au FNAL 42 821,71 42 821,71 6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
185 874,06 185 874,06
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
6 229 351,70 6 229 351,70
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément familial et indemnité
de résidence
130 774,98 130 774,98
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
1 518 805,95 1 518 805,95
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
1 773 141,35 1 773 141,35
64138 Autres indemnités 573 732,56 573 732,56 64168 Autres emplois d'insertion 10 107,78 10 107,78 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
1 663 924,37 1 663 924,37
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
2 053 609,18 2 053 609,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
39/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14200 - CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
91 960,91 91 960,91
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Cotis. p assurance du
personnel
425 150,39 425 150,39
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations autres
organismes sociaux
24 411,90 24 411,90
64731 Autres charges sociales
allocations chômage versées
directement
15 251,55 15 251,55
6474 Autres charges sociales-
versements aux autres oeuvres
sociales
87 980,04 87 980,04
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
46 495,40 46 495,40
6488 Autres charges de personnel 37 521,77 37 521,77 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
14 979 430,57 14 979 430,57
739211 Attributions de compensation 19 614 569,00 19 614 569,00 739212 Dotation de solidarité
communautaire
1 510 748,63 1 510 748,63
739223 Fonds de péréquation des
ressources communales et
intercommunales
1 078 697,00 1 078 697,00
7398 Reversements et restitutions et prélèvements divers
123 245,00 123 245,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 22 327 259,63 22 327 259,63 6512 Droits d'utilisation -
Informatique en nuage
73 586,79 73 586,79
6518 Autres 9 098,23 9 098,23 6521 Déficit des budgets annexes à
caractère administratif
424 753,57 278 975,41 145 778,16
6531 Indemnités des maires adjoints et conseillers
277 596,75 277 596,75
6532 Frais de mission des maires
adjoints et conseillers
3 616,77 3 616,77
6533 Cotisations de retraite des
maires adjoints et conseillers
26 895,15 26 895,15
6534 Cotisations de sécurité
sociale des maires adjoints et
conseillers
74 509,69 74 509,69
6535 Frais de formation des maires
adjoints et conseillers
759,00 759,00
65372 Cotisations au fonds de
financement de l'allocation de
fin de mandat
749,50 749,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
39/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6541 Créances admises en non-valeur 314,84 3,00 311,84 6542 Créances éteintes 250,10 250,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
40/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14200 - CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6553 Contingents et participations
obligatoires - service d'incendie
3 382 063,34 3 382 063,34
65548 Autres contributions 228 975,00 228 975,00 65733 Subventions de fonctionnement aux organismes publics - Département
278 000,00 278 000,00
657341 Subventions fonctionnement aux organismes publics - Communes
membres du GFP
116 387,36 8 120,00 108 267,36
65738 Subventions de fonctionnement
aux organismes publics - autres
organismes publics
29 200,00 6 200,00 23 000,00
6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
1 508 481,00 236 670,00 1 271 811,00
65888 Autres 443 924,71 150 226,00 293 698,71 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
6 879 161,80 680 194,41 6 198 967,39
66111 Intérêts réglés à l'écheance 174 657,38 174 657,38 66112 Intérêts - rattachement des icne 69 455,09 74 249,21 -4 794,12 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 244 112,47 74 249,21 169 863,26 6711 Charges exceptionnelles -
intérêts moratoires et pénalites
sur marchés
59,20 59,20
673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
986,88 986,88
6745 Subventions exceptionnelles -
subventions aux personnes de
droit privé
175 000,00 175 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 176 046,08 176 046,08 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
50 024 554,92 977 621,80 49 046 933,12
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
2 725 113,77 2 725 113,77
6812 Dotations aux Amortissements
des charges de fonctionnement à
répartir
143 532,90 143 532,90
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 868 646,67 2 868 646,67
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 868 646,67 2 868 646,67
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
52 893 201,59 977 621,80 51 915 579,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
41/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14200 - CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
224 109,11 3 287,43 220 821,68
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 224 109,11 3 287,43 220 821,68 70388 Utilisation du domaine - autres redevances et recettes diverses
1 809,00 1 809,00
7062 Prestation services redevances
et droits services à caractère
culturel
134 821,38 134 821,38
70631 Redevances et droits des services à caractère sportif
734 150,42 1 038,34 733 112,08
7066 Prestation services - redevances et droits services à caractere
social
899 686,09 7 013,97 892 672,12
70688 Prestations de services autres
prestations de service
3 041,00 3 041,00
7083 Autres produits-locations
diverses (autres qu'immeubles)
15 265,76 15 265,76
70841 Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes
régies municipales CCAS et caisse
des écoles
2 599 869,00 2 599 869,00
70848 Mise à disposition de personnel facturée aux autres organismes
38 354,69 38 354,69
70872 Remboursement de frais par les
budgets annexes et les régies
municipales
1 727 583,16 1 727 583,16
70878 Autres produits - remboursement de frais par d'autres redevables
144,01 144,01
7088 Autres produits d'activités
annexes (abonnements et vente
d'ouvrages..)
2 441,67 2 441,67
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
6 157 166,18 8 052,31 6 149 113,87
73111 Impôts directs locaux 12 038 902,00 12 038 902,00 73113 Taxes sur les surfaces
commerciales
1 916 074,00 1 916 074,00
73114 Imposition Forfaitaire sur les
Entreprises de Réseau
578 550,00 578 550,00
7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
396 950,00 396 950,00
73211 Attribution de compensation 204 611,00 204 611,00 73221 FNGIR 127 919,00 127 919,00 7362 Impôts et taxes activités
services - taxes de séjour
822 290,37 101 294,64 720 995,73
7382 Fraction de TVA 20 164 568,00 20 164 568,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 36 249 864,37 101 294,64 36 148 569,73 74124 Dotation d' intercommunalité 1 220 319,00 1 220 319,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
42/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14200 - CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
74126 Dotation de compensation des
groupements de Communes
6 561 576,00 6 561 576,00
744 FCTVA 15 875,21 15 875,21 74718 Autres participations de l'Etat 101 509,94 21 440,00 80 069,94 7473 Participations - Départements 92 343,00 92 343,00 7478 Participations - autres
organismes
5 160 337,44 953 062,95 4 207 274,49
748313 Dotation de compensation
de la réforme de la taxe
professionnelle
73 763,00 73 763,00
74833 Etat Compensation au titre
de contribution économique
territoriale (CVAE et CFE)
2 123 971,00 2 123 971,00
74834 Etat compensation au titre des
exonérations des taxes foncières
87 275,00 87 275,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 15 436 969,59 974 502,95 14 462 466,64 752 Autres produits de gestion
courante - revenus des immeubles
45 004,42 3 997,97 41 006,45
7588 Autres produits divers de gestion courante
161 094,81 3 634,52 157 460,29
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
206 099,23 7 632,49 198 466,74
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
13 539,25 3 473,85 10 065,40
7788 Produits exceptionnels divers 77 277,60 77 277,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 90 816,85 3 473,85 87 343,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
58 365 025,33 1 098 243,67 57 266 781,66
722 Immobilisations corporelles 68 668,63 68 668,63 777 Quote-part des subventions
d'investissement transféree au
compte de résultat
59 177,29 59 177,29
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
127 845,92 127 845,92
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
127 845,92 127 845,92
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
58 492 871,25 1 098 243,67 57 394 627,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 208 662,55 208 662,55 208 662,55 10222 FCTVA 7 107 234,25 158 250,42 7 265 484,67 7 265 484,67 102291 Reprise sur
FCTVA
22 462,00 22 462,00 22 462,00
10229 Sous Total
compte 10229
22 462,00 22 462,00 22 462,00
1022 Sous Total
compte 1022
22 462,00 7 107 234,25 158 250,42 22 462,00 7 265 484,67 7 243 022,67
10251 Dons et legs
en capital
3 000,00 3 000,00 3 000,00
1025 Sous Total
compte 1025
3 000,00 3 000,00 3 000,00
1027 Mise à
disposition
chez le
bénéficiaire
9 276 495,73 9 276 495,73 9 276 495,73
102 Sous Total
compte 102
22 462,00 16 595 392,53 158 250,42 22 462,00 16 753 642,95 16 731 180,95
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
33 670 701,88 33 670 701,88 33 670 701,88
106 Sous Total
compte 106
33 670 701,88 33 670 701,88 33 670 701,88
10 Sous Total
compte 10
22 462,00 50 266 094,41 158 250,42 22 462,00 50 424 344,83 50 401 882,83
110 Report à
nouveau solde
créditeur
6 977 979,94 4 418 107,66 11 396 087,60 11 396 087,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
11 Sous Total
compte 11
6 977 979,94 4 418 107,66 11 396 087,60 11 396 087,60
12 Résultat
exercice excéd
déficit
4 418 107,66 4 418 107,66 4 418 107,66 4 418 107,66 0,00
12 Sous Total
compte 12
4 418 107,66 4 418 107,66 4 418 107,66 4 418 107,66 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
686 706,15 228 281,78 914 987,93 914 987,93
1312 Subv équipt
transf -
Région
373 088,83 377 704,60 750 793,43 750 793,43
13141 Subv équip
transf Cnes
membres du GFP
1 800,00 1 800,00 1 800,00
1314 Sous Total
compte 1314
1 800,00 1 800,00 1 800,00
1317 Subv équipt
transf - bcfs
8 458,75 716 287,79 724 746,54 724 746,54
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
92 109,80 92 109,80 92 109,80
131 Sous Total
compte 131
1 162 163,53 1 322 274,17 2 484 437,70 2 484 437,70
1321 Etat et EPN 1 195 181,32 95 033,83 1 290 215,15 1 290 215,15 1322 Région 1 911 988,87 318 204,60 376 242,15 318 204,60 2 288 231,02 1 970 026,42 1323 Dépt 811 218,84 811 218,84 811 218,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1328 Autres 1 429 951,26 1 429 951,26 1 429 951,26 132 Sous Total
compte 132
5 348 340,29 318 204,60 471 275,98 318 204,60 5 819 616,27 5 501 411,67
1341 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
166 905,90 166 905,90 166 905,90
1346 Participations
pour voirie et
réseaux
370 674,00 370 674,00 370 674,00
1347 Dotation de
soutien à
l'investissement
l
546 381,70 546 381,70 546 381,70
1348 Autres fonds
affect équipt
non transf
13 673,17 13 673,17 13 673,17
134 Sous Total
compte 134
1 097 634,77 1 097 634,77 1 097 634,77
1386 Autres subv
invest non
transf autres
epl
13 442,00 13 442,00 13 442,00
1388 Autres subv
invest non
transf autres
3 391,99 3 391,99 3 391,99
138 Sous Total
compte 138
16 833,99 16 833,99 16 833,99
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
37 472,10 27 196,89 64 668,99 64 668,99
13912 Subv équipt
transf -
Région
108 566,90 23 633,50 132 200,40 132 200,40
139141 Subv équipt
transf - Cnes
membres GFP
1 080,00 360,00 1 440,00 1 440,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13914 Sous Total
compte 13914
1 080,00 360,00 1 440,00 1 440,00
13917 Subv équipt
transf - BC et
FS
5 075,25 1 691,75 6 767,00 6 767,00
13918 Subv équipt
transf autres
25 669,06 6 295,15 31 964,21 31 964,21
1391 Sous Total
compte 1391
177 863,31 59 177,29 237 040,60 237 040,60
139 Sous Total
compte 139
177 863,31 59 177,29 237 040,60 237 040,60
13 Sous Total
compte 13
177 863,31 7 624 972,58 377 381,89 1 793 550,15 555 245,20 9 418 522,73 8 863 277,53
15111 Prov litiges
(nb)
94 833,00 94 833,00 94 833,00
1511 Sous Total
compte 1511
94 833,00 94 833,00 94 833,00
151 Sous Total
compte 151
94 833,00 94 833,00 94 833,00
15 Sous Total
compte 15
94 833,00 94 833,00 94 833,00
1641 Emprunts en
euros
10 371 929,91 689 370,37 689 370,37 10 371 929,91 9 682 559,54
16441 Opér
afférentes à
l'emprunt
1 166 400,00 97 200,00 97 200,00 1 166 400,00 1 069 200,00
1644 Sous Total
compte 1644
1 166 400,00 97 200,00 97 200,00 1 166 400,00 1 069 200,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16451 Remboursement
temp. emprunts
euros
1 069 200,00 1 069 200,00 1 069 200,00 1 069 200,00 0,00
1645 Sous Total
compte 1645
1 069 200,00 1 069 200,00 1 069 200,00 1 069 200,00 0,00
164 Sous Total
compte 164
11 538 329,91 1 855 770,37 1 069 200,00 1 855 770,37 12 607 529,91 10 751 759,54
165 Dép et caution
reçus
9 358,14 1 630,31 7 293,22 1 630,31 16 651,36 15 021,05
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
74 249,21 74 249,21 69 455,09 74 249,21 143 704,30 69 455,09
1688 Sous Total
compte 1688
74 249,21 74 249,21 69 455,09 74 249,21 143 704,30 69 455,09
168 Sous Total
compte 168
74 249,21 74 249,21 69 455,09 74 249,21 143 704,30 69 455,09
16 Sous Total
compte 16
11 621 937,26 74 249,21 69 455,09 1 857 400,68 1 076 493,22 1 931 649,89 12 767 885,57 10 836 235,68
181 Cpte liaison :
affectation
1 214 976,06 1 214 976,06 1 214 976,06
18 Sous Total
compte 18
1 214 976,06 1 214 976,06 1 214 976,06
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
36 045,48 36 045,48 36 045,48
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
1 401 903,46 1 401 903,46 1 401 903,46
19 Sous Total
compte 19
1 401 903,46 36 045,48 1 401 903,46 36 045,48 1 365 857,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
49/
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14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 1 2 817 204,83 81 039 970,33 4 492 356,87 4 487 562,75 2 234 782,57 3 028 293,79 9 544 344,27 88 555 826,87 2 876 382,12 81 887 864,72 202 Frais
réalisation
doc urb et num
cadast
65 866,83 65 866,83 65 866,83
2031 Frais d'études 1 553 488,44 244 188,63 1 797 677,07 1 797 677,07 2033 Frais
d'insertion
14 165,69 3 564,00 17 729,69 17 729,69
203 Sous Total
compte 203
1 567 654,13 247 752,63 1 815 406,76 1 815 406,76
204112 Bâtiments et
installations
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
20411 Sous Total
compte 20411
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
204123 Bâtiments et
installations
75 763,00 11 548,52 75 763,00 11 548,52 64 214,48
20412 Sous Total
compte 20412
75 763,00 11 548,52 75 763,00 11 548,52 64 214,48
204132 Bâtiments et
installations
51 934,61 51 934,61 51 934,61
204133 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
60 000,00 60 000,00 60 000,00
20413 Sous Total
compte 20413
111 934,61 111 934,61 111 934,61
2041412 Bâtiments et
installations
15 674 144,43 26 255,00 1 784 655,92 173 322,91 17 458 800,35 199 577,91 17 259 222,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
204141 Sous Total
compte 204141
15 674 144,43 26 255,00 1 784 655,92 173 322,91 17 458 800,35 199 577,91 17 259 222,44
20414 Sous Total
compte 20414
15 674 144,43 26 255,00 1 784 655,92 173 322,91 17 458 800,35 199 577,91 17 259 222,44
2041582 Bâtiments et
installations
9 506,66 9 506,66 9 506,66
2041583 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
83 335,81 83 335,81 83 335,81
204158 Sous Total
compte 204158
92 842,47 92 842,47 92 842,47
20415 Sous Total
compte 20415
92 842,47 92 842,47 92 842,47
204171 Biens
mobiliers,
matériel et
études
10 000,00 10 000,00 10 000,00
20417 Sous Total
compte 20417
10 000,00 10 000,00 10 000,00
204182 Bâtiments et
installations
2 616 432,76 672 000,00 3 288 432,76 3 288 432,76
20418 Sous Total
compte 20418
2 616 432,76 672 000,00 3 288 432,76 3 288 432,76
2041 Sous Total
compte 2041
20 271 117,27 26 255,00 2 466 655,92 184 871,43 22 737 773,19 211 126,43 22 526 646,76
20422 Bâtiments et
installations
2 292 014,44 6 200,44 657 761,57 2 500,00 2 949 776,01 8 700,44 2 941 075,57
20423 Projet
d'infrastructures
d'intérêt
natio
594 200,63 594 200,63 594 200,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2042 Sous Total
compte 2042
2 886 215,07 6 200,44 657 761,57 2 500,00 3 543 976,64 8 700,44 3 535 276,20
204 Sous Total
compte 204
23 157 332,34 32 455,44 3 124 417,49 187 371,43 26 281 749,83 219 826,87 26 061 922,96
2051 Concessions
et droits
similaires
787 200,48 137 314,91 66,00 924 515,39 66,00 924 449,39
205 Sous Total
compte 205
787 200,48 137 314,91 66,00 924 515,39 66,00 924 449,39
2087 Immo incorpo
reçues titre
mise à dispo
7 183,16 7 183,16 7 183,16
208 Sous Total
compte 208
7 183,16 7 183,16 7 183,16
20 Sous Total
compte 20
25 585 236,94 32 455,44 3 509 485,03 187 437,43 29 094 721,97 219 892,87 28 874 829,10
2111 Terrains nus 608 844,51 5 006,96 613 851,47 613 851,47 2112 Terrains de
voirie
10 806,03 10 806,03 10 806,03
2115 Terrains bâtis 865 702,08 152 546,18 1 018 248,26 1 018 248,26 2118 Autres
terrains
285 904,75 285 904,75 285 904,75
211 Sous Total
compte 211
1 771 257,37 157 553,14 1 928 810,51 1 928 810,51
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
5 617,63 5 617,63 5 617,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
219 155,29 219 155,29 219 155,29
212 Sous Total
compte 212
224 772,92 224 772,92 224 772,92
21318 Autres
batiments
publics
4 698 174,08 156 114,11 4 854 288,19 4 854 288,19
2131 Sous Total
compte 2131
4 698 174,08 156 114,11 4 854 288,19 4 854 288,19
2132 Immeubles de
rapport
355 060,89 355 060,89 355 060,89
2135 Instal gales
agenct amégts
const
52 631,14 69 448,73 122 079,87 122 079,87
2138 Autres
constructions
985 477,96 985 477,96 985 477,96
213 Sous Total
compte 213
6 091 344,07 225 562,84 6 316 906,91 6 316 906,91
2145 Const sol
autrui instal
agenct amégat
69 919,97 69 919,97 69 919,97
2148 Construct
sol autrui
- autres
constructs
31 454,37 31 454,37 31 454,37
214 Sous Total
compte 214
101 374,34 101 374,34 101 374,34
2151 Réseaux de
voirie
468 003,54 46 698,72 514 702,26 514 702,26
2152 Installations
de voirie
764 619,36 764 619,36 764 619,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21532 Réseaux
assainissement
19 947,72 64 426,36 84 374,08 84 374,08
21533 Réseaux cablés 264,00 264,00 264,00 21534 Réseaux
électrification
15 520,56 15 520,56 15 520,56
21538 Autres réseaux 43 063,88 43 063,88 43 063,88 2153 Sous Total
compte 2153
78 532,16 64 690,36 143 222,52 143 222,52
21571 Mat outil
voirie mat
roulant
9 427,89 9 427,89 9 427,89
21578 Autre mat et
outillage de
voirie
313 629,74 313 629,74 313 629,74
2157 Sous Total
compte 2157
323 057,63 323 057,63 323 057,63
2158 Autres instal
mat outil tech
177 554,11 6 696,72 184 250,83 184 250,83
215 Sous Total
compte 215
1 811 766,80 118 085,80 1 929 852,60 1 929 852,60
2161 Oeuvres et
objets d'art
3 000,00 3 000,00 3 000,00
2168 Autres
collections et
oeuvres d'art
244 619,24 244 619,24 244 619,24
216 Sous Total
compte 216
247 619,24 247 619,24 247 619,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
54/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21711 Terrains nus 86 295,58 86 295,58 86 295,58 21715 Terrains bâtis 9 198,35 9 198,35 9 198,35 2171 Sous Total
compte 2171
95 493,93 95 493,93 95 493,93
21728 Autres agenct
et améngt
terrains
229 702,76 229 702,76 229 702,76
2172 Sous Total
compte 2172
229 702,76 229 702,76 229 702,76
21731 Batiments
publics
3 191 305,16 3 191 305,16 3 191 305,16
21735 IGAAC
constructions
7 491 532,68 1 110 063,26 262 581,81 8 864 177,75 8 864 177,75
21738 Autres
constructions
7 333 378,26 7 333 378,26 7 333 378,26
2173 Sous Total
compte 2173
18 016 216,10 1 110 063,26 262 581,81 19 388 861,17 19 388 861,17
21748 Construct sol
autrui-autres
construct
17 940,00 17 940,00 17 940,00
2174 Sous Total
compte 2174
17 940,00 17 940,00 17 940,00
21751 Réseaux de
voirie
1 169 635,99 7 917,60 1 177 553,59 1 177 553,59
21752 Installations
de voirie
105 864,62 105 864,62 105 864,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
55/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217534 Réseaux
électrification
211 331,46 211 331,46 211 331,46
217538 Autres réseaux 457 488,31 457 488,31 457 488,31 21753 Sous Total
compte 21753
668 819,77 668 819,77 668 819,77
21758 Autres instal
mat outil tech
291 632,52 291 632,52 291 632,52
2175 Sous Total
compte 2175
2 235 952,90 7 917,60 2 243 870,50 2 243 870,50
21782 Mat de
transport
360 466,90 360 466,90 360 466,90
21783 Mat bureau mat
informatique
42 185,28 42 185,28 42 185,28
21784 Mobilier 75 229,33 75 229,33 75 229,33 21788 Aut immob corp
reçues par
mise à dispo
294 102,38 294 102,38 294 102,38
2178 Sous Total
compte 2178
771 983,89 771 983,89 771 983,89
217 Sous Total
compte 217
21 367 289,58 1 110 063,26 270 499,41 22 747 852,25 22 747 852,25
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
288 461,72 14 376,00 302 837,72 302 837,72
2182 Mat de
transport
452 623,37 452 623,37 452 623,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
56/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2183 Mat bureau mat
informatique
898 342,16 221 616,25 1 119 958,41 1 119 958,41
2184 Mobilier 774 464,57 81 512,91 855 977,48 855 977,48 2188 Autres
immobilisations
corporelles
2 895 341,09 313 706,12 3 209 047,21 3 209 047,21
218 Sous Total
compte 218
5 309 232,91 631 211,28 5 940 444,19 5 940 444,19
21 Sous Total
compte 21
36 924 657,23 1 110 063,26 1 402 912,47 39 437 632,96 39 437 632,96
2313 Constructions 4 318 837,48 168 882,35 4 487 719,83 4 487 719,83 2314 Constructions
sur sol autrui
3 924,00 3 924,00 3 924,00
2315 Instal mat
outil techn
339 207,47 27 302,18 1 201,50 366 509,65 1 201,50 365 308,15
2317 Immob reçues
au titre mise
à dispo
10 720 543,46 1 110 063,26 126 259,82 10 846 803,28 1 110 063,26 9 736 740,02
231 Sous Total
compte 231
15 382 512,41 1 110 063,26 322 444,35 1 201,50 15 704 956,76 1 111 264,76 14 593 692,00
238 Avances acptes
vers sur immob
corpo
88 435,44 88 435,44 88 435,44
23 Sous Total
compte 23
15 470 947,85 1 110 063,26 322 444,35 1 201,50 15 793 392,20 1 111 264,76 14 682 127,44
261 Titres de
participation
2 685 510,00 56 200,00 2 741 710,00 2 741 710,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
26 Sous Total
compte 26
2 685 510,00 56 200,00 2 741 710,00 2 741 710,00
271 Titres
immob : droit
propriété
500,00 500,00 500,00
274 Prêts 800 000,00 800 000,00 800 000,00 275 Dépôts et
cautionnements
versés
9 628,61 139,86 9 768,47 9 768,47
27 Sous Total
compte 27
810 128,61 139,86 810 268,47 810 268,47
2802 Amort frais
réal doc
urb et num
cadastre
46 132,83 3 289,00 49 421,83 49 421,83
28031 Amort frais
études
250 211,73 37 471,44 287 683,17 287 683,17
2803 Sous Total
compte 2803
250 211,73 37 471,44 287 683,17 287 683,17
2804112 Bâtiments et
installations
510 000,00 170 000,00 680 000,00 680 000,00
280411 Sous Total
compte 280411
510 000,00 170 000,00 680 000,00 680 000,00
2804123 Projet
d'infrastructures
d'intérêt
natio
15 152,60 7 576,30 22 728,90 22 728,90
280412 Sous Total
compte 280412
15 152,60 7 576,30 22 728,90 22 728,90
2804132 Bâtiments et
installations
10 386,92 5 193,46 15 580,38 15 580,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2804133 Projet
d'infrastructures
d'intérêt
natio
6 000,00 6 000,00 6 000,00
280413 Sous Total
compte 280413
10 386,92 11 193,46 21 580,38 21 580,38
28041412 Bâtiments et
installations
6 913 096,62 26 255,00 1 441 007,53 26 255,00 8 354 104,15 8 327 849,15
2804141 Sous Total
compte 2804141
6 913 096,62 26 255,00 1 441 007,53 26 255,00 8 354 104,15 8 327 849,15
280414 Sous Total
compte 280414
6 913 096,62 26 255,00 1 441 007,53 26 255,00 8 354 104,15 8 327 849,15
28041582 Bâtiments et
installations
9 506,66 9 506,66 9 506,66
28041583 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
13 326,52 8 333,58 21 660,10 21 660,10
2804158 Sous Total
compte 2804158
22 833,18 8 333,58 31 166,76 31 166,76
280415 Sous Total
compte 280415
22 833,18 8 333,58 31 166,76 31 166,76
2804182 Bâtiments et
installations
806 205,43 261 643,27 1 067 848,70 1 067 848,70
280418 Sous Total
compte 280418
806 205,43 261 643,27 1 067 848,70 1 067 848,70
28041 Sous Total
compte 28041
8 277 674,75 26 255,00 1 899 754,14 26 255,00 10 177 428,89 10 151 173,89
280422 Bâtiments et
installations
1 129 362,68 6 200,44 233 394,73 6 200,44 1 362 757,41 1 356 556,97 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280423 Projets
d'infrastructures
d'intérêt nati
59 090,27 59 420,47 118 510,74 118 510,74
28042 Sous Total
compte 28042
1 188 452,95 6 200,44 292 815,20 6 200,44 1 481 268,15 1 475 067,71
2804 Sous Total
compte 2804
9 466 127,70 32 455,44 2 192 569,34 32 455,44 11 658 697,04 11 626 241,60
28051 Concessions
et droits
similaires
680 687,49 52 864,44 733 551,93 733 551,93
2805 Sous Total
compte 2805
680 687,49 52 864,44 733 551,93 733 551,93
28087 Immo incorpo
reçues titre
mise à dispo
7 183,16 7 183,16 7 183,16
2808 Sous Total
compte 2808
7 183,16 7 183,16 7 183,16
280 Sous Total
compte 280
10 450 342,91 32 455,44 2 286 194,22 32 455,44 12 736 537,13 12 704 081,69
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
5 617,63 5 617,63 5 617,63
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
114 276,26 114 276,26 114 276,26
2812 Sous Total
compte 2812
119 893,89 119 893,89 119 893,89
28132 Immeubles de
rapport
56 809,76 14 202,44 71 012,20 71 012,20
28135 Amort instal
gales agenct
amégat constru
11 602,40 11 602,40 11 602,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28138 Amort autres
constructions
97 128,87 97 128,87 97 128,87
2813 Sous Total
compte 2813
165 541,03 14 202,44 179 743,47 179 743,47
28145 Amort inst
gen agct amgt
construct
39 447,64 125,58 39 573,22 39 573,22
2814 Sous Total
compte 2814
39 447,64 125,58 39 573,22 39 573,22
28151 Réseaux de
voirie
181,39 181,39 181,39
281532 Réseaux
assainissement
19 947,72 19 947,72 19 947,72
281534 Réseaux
électrification
1 552,06 1 552,06 3 104,12 3 104,12
281538 Autres réseaux 717,56 717,56 717,56 28153 Sous Total
compte 28153
2 269,62 21 499,78 23 769,40 23 769,40
281571 Mat roulant 699,80 456,55 1 156,35 1 156,35 281578 Amort autre
mat outillage
de voirie
313 629,74 313 629,74 313 629,74
28157 Sous Total
compte 28157
314 329,54 456,55 314 786,09 314 786,09
28158 Autres instal
mat outil tech
78 470,67 10 285,90 88 756,57 88 756,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2815 Sous Total
compte 2815
395 069,83 32 423,62 427 493,45 427 493,45
281728 Amort autres
agenct et
amégat
77 261,24 276,60 77 537,84 77 537,84
28172 Sous Total
compte 28172
77 261,24 276,60 77 537,84 77 537,84
281731 Bâtiments
publics
46 613,04 46 613,04 46 613,04
281735 Instal gales
agenct amégts
const
1 811 543,05 21 517,99 1 833 061,04 1 833 061,04
281738 Amort autres
constructions
2 067 624,52 2 067 624,52 2 067 624,52
28173 Sous Total
compte 28173
3 925 780,61 21 517,99 3 947 298,60 3 947 298,60
281748 Constr sol
autrui-autres
constructions
8 970,10 897,01 9 867,11 9 867,11
28174 Sous Total
compte 28174
8 970,10 897,01 9 867,11 9 867,11
2817534 Réseaux
électrification
169 065,24 169 065,24 169 065,24
2817538 Autres réseaux 457 488,31 457 488,31 457 488,31 281753 Sous Total
compte 281753
626 553,55 626 553,55 626 553,55
281758 Autres instal
mat outil tech
238 402,09 238 402,09 238 402,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28175 Sous Total
compte 28175
864 955,64 864 955,64 864 955,64
281782 Mat de
transport
360 466,90 360 466,90 360 466,90
281783 Mat bureau mat
informatique
41 852,33 41 852,33 41 852,33
281784 Mobilier 62 140,59 2 242,94 64 383,53 64 383,53 281788 Amort autres 281 651,48 1 671,31 283 322,79 283 322,79 28178 Sous Total
compte 28178
746 111,30 3 914,25 750 025,55 750 025,55
2817 Sous Total
compte 2817
5 623 078,89 26 605,85 5 649 684,74 5 649 684,74
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
244 850,94 10 569,32 255 420,26 255 420,26
28182 Mat de
transport
321 232,04 32 073,25 353 305,29 353 305,29
28183 Mat bureau mat
informatique
680 961,98 86 658,58 767 620,56 767 620,56
28184 Mobilier 360 725,19 72 119,55 432 844,74 432 844,74 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
1 905 330,63 164 141,36 2 069 471,99 2 069 471,99
2818 Sous Total
compte 2818
3 513 100,78 365 562,06 3 878 662,84 3 878 662,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
63/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total
compte 281
9 856 132,06 438 919,55 10 295 051,61 10 295 051,61
28 Sous Total
compte 28
20 306 474,97 32 455,44 2 725 113,77 32 455,44 23 031 588,74 22 999 133,30
Total classe 2 81 476 480,63 20 306 474,97 1 142 518,70 1 142 518,70 5 291 181,71 2 913 752,70 87 910 181,04 24 362 746,37 86 546 567,97 22 999 133,30 4011 Fournisseurs 306 792,70 4 816 610,82 5 223 134,70 4 816 610,82 5 529 927,40 713 316,58 401 Sous Total
compte 401
306 792,70 4 816 610,82 5 223 134,70 4 816 610,82 5 529 927,40 713 316,58
4041 Fournis immob 14 505,84 1 828 687,62 2 517 977,33 1 828 687,62 2 532 483,17 703 795,55 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
8 938,41 8 091,83 6 317,55 8 091,83 15 255,96 7 164,13
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
21 310,44 44 387,34 21 310,44 44 387,34 23 076,90
40473 Fournis immob
pénal retard
exéc marchés
19 371,60 19 371,60 19 371,60
4047 Sous Total
compte 4047
28 310,01 29 402,27 50 704,89 29 402,27 79 014,90 49 612,63
404 Sous Total
compte 404
42 815,85 1 858 089,89 2 568 682,22 1 858 089,89 2 611 498,07 753 408,18
408 Fournis
factures non
parvenues
158 417,32 158 417,32 633 147,28 158 417,32 791 564,60 633 147,28
40 Sous Total
compte 40
508 025,87 6 833 118,03 8 424 964,20 6 833 118,03 8 932 990,07 2 099 872,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
64/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4111 Redevables -
amiable
61 857,31 960 324,48 943 142,03 1 022 181,79 943 142,03 79 039,76
4116 Redevables -
contentieux
1 646,45 4 386,43 2 516,12 6 032,88 2 516,12 3 516,76
411 Sous Total
compte 411
63 503,76 964 710,91 945 658,15 1 028 214,67 945 658,15 82 556,52
4141 Locataires
acquéreurs
locat -
amiable
2 286,25 48 081,38 47 229,67 50 367,63 47 229,67 3 137,96
414 Sous Total
compte 414
2 286,25 48 081,38 47 229,67 50 367,63 47 229,67 3 137,96
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
147 948,86 86 000,00 147 948,86 233 948,86 147 948,86 86 000,00
418 Sous Total
compte 418
147 948,86 86 000,00 147 948,86 233 948,86 147 948,86 86 000,00
41 Sous Total
compte 41
213 738,87 1 098 792,29 1 140 836,68 1 312 531,16 1 140 836,68 171 694,48
421 Personnel -
rémunérations
dues
8 118 445,46 8 118 787,45 8 118 445,46 8 118 787,45 341,99
427 Personnel -
oppositions
5 794,82 5 794,82 5 794,82 5 794,82 0,00
4287 Personnel -
produits à
recevoir
2 078,58 2 078,58 2 078,58 2 078,58 0,00
428 Sous Total
compte 428
2 078,58 2 078,58 2 078,58 2 078,58 0,00
42 Sous Total
compte 42
2 078,58 8 124 240,28 8 126 660,85 8 126 318,86 8 126 660,85 341,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
65/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
431 Sécurite
sociale
2 920 159,06 2 920 159,06 2 920 159,06 2 920 159,06 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
7 924,52 3 490 428,82 3 482 504,30 3 490 428,82 3 490 428,82 0,00
43 Sous Total
compte 43
7 924,52 6 410 587,88 6 402 663,36 6 410 587,88 6 410 587,88 0,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
127 445,87 318 204,60 445 650,47 445 650,47 445 650,47 0,00
441 Sous Total
compte 441
127 445,87 318 204,60 445 650,47 445 650,47 445 650,47 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
254 242,26 254 242,26 254 242,26 254 242,26 0,00
442 Sous Total
compte 442
254 242,26 254 242,26 254 242,26 254 242,26 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
1 116 858,00 1 240 103,00 1 201 942,00 1 240 103,00 2 318 800,00 1 078 697,00
4431 Sous Total
compte 4431
1 116 858,00 1 240 103,00 1 201 942,00 1 240 103,00 2 318 800,00 1 078 697,00
44331 Opér
particulières
avec
Département_Dép
278 000,00 278 000,00 278 000,00
4433 Sous Total
compte 4433
278 000,00 278 000,00 278 000,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
1 704 601,18 22 254 883,47 22 977 138,30 22 254 883,47 24 681 739,48 2 426 856,01
4434 Sous Total
compte 4434
1 704 601,18 22 254 883,47 22 977 138,30 22 254 883,47 24 681 739,48 2 426 856,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44351 Opér particul
grp dépenses
228 975,00 228 975,00 228 975,00 228 975,00 0,00
44352 Opér particul
avec grp
recettes
amiable
171 293,50 204 611,00 171 293,50 375 904,50 171 293,50 204 611,00
4435 Sous Total
compte 4435
171 293,50 433 586,00 400 268,50 604 879,50 400 268,50 204 611,00
44372 Opér part avec
Etat ccas rec
amiable
2 599 869,00 2 599 869,00 2 599 869,00
4437 Sous Total
compte 4437
2 599 869,00 2 599 869,00 2 599 869,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
120 719,50 4 841 442,73 4 729 859,16 4 841 442,73 4 850 578,66 9 135,93
44382 Aut serv organ
pub - recette
amiable
3 778 476,12 1 765 937,85 3 778 476,12 5 544 413,97 3 778 476,12 1 765 937,85
4438 Sous Total
compte 4438
3 778 476,12 120 719,50 6 607 380,58 8 508 335,28 10 385 856,70 8 629 054,78 1 756 801,92
443 Sous Total
compte 443
3 949 769,62 2 942 178,68 33 135 822,05 33 365 684,08 37 085 591,67 36 307 862,76 777 728,91
44551 Etat - TVA à
décaisser
718,00 7 685,00 7 746,00 7 685,00 8 464,00 779,00
4455 Sous Total
compte 4455
718,00 7 685,00 7 746,00 7 685,00 8 464,00 779,00
44571 Etat - TVA
collectée
8 526,65 9 289,94 8 526,65 9 289,94 763,29
4457 Sous Total
compte 4457
8 526,65 9 289,94 8 526,65 9 289,94 763,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
445 Sous Total
compte 445
718,00 16 211,65 17 035,94 16 211,65 17 753,94 1 542,29
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
6 400,31 132 206,57 137 858,78 132 206,57 144 259,09 12 052,52
4486 Autres charges
à payer
422 064,66 422 064,66 2 066,00 422 064,66 424 130,66 2 066,00
4487 Produits à
recevoir
905 102,95 1 351 506,50 905 102,95 2 256 609,45 905 102,95 1 351 506,50
448 Sous Total
compte 448
905 102,95 422 064,66 1 773 571,16 907 168,95 2 678 674,11 1 329 233,61 1 349 440,50
44 Sous Total
compte 44
4 982 318,44 3 371 361,65 35 630 258,29 35 127 640,48 40 612 576,73 38 499 002,13 2 113 574,60
451003 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
40 720,92 81 635,22 60 815,77 122 356,14 60 815,77 61 540,37
451004 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
559 375,88 2 394 181,67 1 171 109,81 2 953 557,55 1 171 109,81 1 782 447,74
451005 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
9 930 752,19 8 290 640,89 10 342 048,30 8 290 640,89 20 272 800,49 11 982 159,60
451006 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
4 366 298,90 13 887 471,08 11 592 038,78 13 887 471,08 15 958 337,68 2 070 866,60
451007 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
1 079 845,89 717 577,53 1 087 332,42 717 577,53 2 167 178,31 1 449 600,78
451 Sous Total
compte 451
600 096,80 15 376 896,98 25 371 506,39 24 253 345,08 25 971 603,19 39 630 242,06 13 658 638,87
45 Sous Total
compte 45
600 096,80 15 376 896,98 25 371 506,39 24 253 345,08 25 971 603,19 39 630 242,06 13 658 638,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4632 Empt publics
- intérets à
payer
14,52 14,52 14,52 14,52 0,00
463 Sous Total
compte 463
14,52 14,52 14,52 14,52 0,00
4648 Autres
encaisSEMent
pour compte de
tiers
81 350,24 220 004,33 196 200,00 220 004,33 277 550,24 57 545,91
464 Sous Total
compte 464
81 350,24 220 004,33 196 200,00 220 004,33 277 550,24 57 545,91
466 Excédt de
verSEMent
1 443,58 8 932,74 9 076,96 8 932,74 10 520,54 1 587,80
46711 Autres comptes
créditeurs
37 652,18 4 095 138,82 4 275 997,18 4 095 138,82 4 313 649,36 218 510,54
4671 Sous Total
compte 4671
37 652,18 4 095 138,82 4 275 997,18 4 095 138,82 4 313 649,36 218 510,54
46721 Débiteurs
divers -
amiable
45 662,86 3 712 294,80 2 656 254,99 3 757 957,66 2 656 254,99 1 101 702,67
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
3 838,17 9 032,19 9 910,03 12 870,36 9 910,03 2 960,33
4672 Sous Total
compte 4672
49 501,03 3 721 326,99 2 666 165,02 3 770 828,02 2 666 165,02 1 104 663,00
4675 Mandataires
operations
deleguees
recette
195,54 2 695,54 2 500,00 2 695,54 2 695,54 0,00
467 Sous Total
compte 467
49 501,03 37 847,72 7 819 161,35 6 944 662,20 7 868 662,38 6 982 509,92 886 152,46
4686 Divers -
charges à
payer
288 781,19 288 781,19 288 781,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
468 Sous Total
compte 468
288 781,19 288 781,19 288 781,19
46 Sous Total
compte 46
49 501,03 120 641,54 8 048 112,94 7 438 734,87 8 097 613,97 7 559 376,41 538 237,56
4711 Verst des
régisseurs
83 964,88 1 811 361,79 1 869 374,66 1 895 326,67 1 869 374,66 25 952,01
4712 Viremts
réimputés
398,82 1 476,57 398,82 1 476,57 1 077,75
47131 Raet : verst
contrib
directes
493 879,00 42 488 832,00 45 327 894,00 42 488 832,00 45 821 773,00 3 332 941,00
47132 Raet : verst
dgf
7 781 895,00 7 781 895,00 7 781 895,00 7 781 895,00 0,00
47134 Raet : subv 4 842,85 4 842,85 4 842,85 47138 Raet : autres 1 055 597,53 18 337 080,50 18 045 126,72 18 337 080,50 19 100 724,25 763 643,75 4713 Sous Total
compte 4713
1 549 476,53 68 612 650,35 71 154 915,72 68 612 650,35 72 704 392,25 4 091 741,90
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
224,25 11 935,31 11 835,43 11 935,31 12 059,68 124,37
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
131 324,05 488 402,21 364 367,00 488 402,21 495 691,05 7 288,84
47141 Sous Total
compte 47141
131 548,30 500 337,52 376 202,43 500 337,52 507 750,73 7 413,21
4714 Sous Total
compte 4714
131 548,30 500 337,52 376 202,43 500 337,52 507 750,73 7 413,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
70/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4718 Autres
recettes à
régulariser
106 806,48 2 052 267,50 1 948 984,90 2 052 267,50 2 055 791,38 3 523,88
471 Sous Total
compte 471
83 964,88 1 787 831,31 72 977 015,98 75 350 954,28 73 060 980,86 77 138 785,59 4 077 804,73
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
14,52 217 769,62 191 273,70 217 784,14 191 273,70 26 510,44
47218 Autres
dépenses
2 125 857,73 2 125 857,73 2 125 857,73 2 125 857,73 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
14,52 2 343 627,35 2 317 131,43 2 343 641,87 2 317 131,43 26 510,44
4722 Commissions
bancaires en
instance de
mdt
77,43 345,60 423,03 423,03 423,03 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
15 699 498,72 15 699 428,00 15 699 498,72 15 699 428,00 70,72
472 Sous Total
compte 472
91,95 18 043 471,67 18 016 982,46 18 043 563,62 18 016 982,46 26 581,16
4751 Redevables sur
rôle
742 378,02 742 378,02 742 378,02 742 378,02 0,00
4757 Produits sur
rôle
736 273,32 736 273,32 736 273,32 736 273,32 0,00
475 Sous Total
compte 475
1 478 651,34 1 478 651,34 1 478 651,34 1 478 651,34 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
2,24 0,49 2,73 2,73 2,73 0,00
478 Sous Total
compte 478
2,24 0,49 2,73 2,73 2,73 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47 Sous Total
compte 47
84 059,07 1 787 831,31 92 499 139,48 94 846 590,81 92 583 198,55 96 634 422,12 4 051 223,57
4818 Charges à
étaler
287 065,81 143 532,90 287 065,81 143 532,90 143 532,91
481 Sous Total
compte 481
287 065,81 143 532,90 287 065,81 143 532,90 143 532,91
48 Sous Total
compte 48
287 065,81 143 532,90 287 065,81 143 532,90 143 532,91
4911 Prov dépréciat
comptes
redevables
(nb)
623,00 623,00 623,00
491 Sous Total
compte 491
623,00 623,00 623,00
49 Sous Total
compte 49
623,00 623,00 623,00
Total classe 4 6 218 858,60 21 173 304,87 184 015 755,58 185 761 436,33 143 532,90 190 234 614,18 207 078 274,10 9 243 178,87 26 086 838,79 5113 Titres spéc
de paiemt et
assim à encais
480,50 480,50 480,50
5115 Cartes
bancaires à
l'encaisSEMent
39 111,21 39 111,21 39 111,21 39 111,21 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
137,10 137,10 137,10 137,10 0,00
5117 Sous Total
compte 5117
137,10 137,10 137,10 137,10 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
7 525,34 7 525,34 7 525,34 7 525,34 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
511 Sous Total
compte 511
480,50 46 773,65 46 773,65 47 254,15 46 773,65 480,50
515 Compte au
trésor
32 004 465,61 87 639 374,03 81 859 859,24 119 643 839,64 81 859 859,24 37 783 980,40
51 Sous Total
compte 51
32 004 946,11 87 686 147,68 81 906 632,89 119 691 093,79 81 906 632,89 37 784 460,90
5411 Disponibilites
chez
régisseurs
d'avances
200,00 200,00 200,00
5412 Disponibilités
régisseurs de
recettes
2 060,00 2 060,00 2 060,00
541 Sous Total
compte 541
2 260,00 2 260,00 2 260,00
54 Sous Total
compte 54
2 260,00 2 260,00 2 260,00
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
2 996 492,59 2 996 492,59 2 996 492,59 2 996 492,59 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
44 036,78 44 002,04 44 036,78 44 002,04 34,74
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
16 163 833,85 16 163 833,85 16 163 833,85 16 163 833,85 0,00
5872 Compte pivot
- admission en
non valeur
314,84 314,84 314,84 314,84 0,00
587 Sous Total
compte 587
314,84 314,84 314,84 314,84 0,00
588 Autres
virements
internes
2 296,57 2 296,57 2 296,57 2 296,57 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
58 Sous Total
compte 58
19 206 974,63 19 206 939,89 19 206 974,63 19 206 939,89 34,74
Total classe 5 32 007 206,11 106 893 122,31 101 113 572,78 138 900 328,42 101 113 572,78 37 786 755,64 605 Achts de
matériel
équipts trvx
22 761,68 22 761,68 22 761,68
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
134 754,92 19 426,54 134 754,92 19 426,54 115 328,38
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
690 475,05 57 184,94 690 475,05 57 184,94 633 290,11
60613 Achts non
stkés fournit
chauf urbain
385 419,22 1 829,00 385 419,22 1 829,00 383 590,22
6061 Sous Total
compte 6061
1 210 649,19 78 440,48 1 210 649,19 78 440,48 1 132 208,71
60621 Achts
non stkés
combustibles
742,04 742,04 742,04
60622 Achts
non stkés
carburants
27 779,36 27 779,36 27 779,36
60623 Achts
non stkés
d'aliment
298 950,14 71,94 298 950,14 71,94 298 878,20
60624 Achts non
stkés produits
traitement
39 171,63 39 171,63 39 171,63
60628 Achts autres
fournit non
stkées
832,04 832,04 832,04
6062 Sous Total
compte 6062
367 475,21 71,94 367 475,21 71,94 367 403,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
42 525,19 42 525,19 42 525,19
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
155 411,37 924,42 155 411,37 924,42 154 486,95
60633 Achts non
stkés fournit
voirie
1 848,24 1 848,24 1 848,24
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
21 534,74 21 534,74 21 534,74
6063 Sous Total
compte 6063
221 319,54 924,42 221 319,54 924,42 220 395,12
6064 Achts non
stkés fournit
admin
22 263,64 647,11 22 263,64 647,11 21 616,53
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
12 046,76 388,78 12 046,76 388,78 11 657,98
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
40 416,23 40 416,23 40 416,23
606 Sous Total
compte 606
1 874 170,57 80 472,73 1 874 170,57 80 472,73 1 793 697,84
60 Sous Total
compte 60
1 896 932,25 80 472,73 1 896 932,25 80 472,73 1 816 459,52
611 Contrats
prestations de
services
203 621,96 29 120,05 203 621,96 29 120,05 174 501,91
6132 Locations
immobilières
258 993,71 258 993,71 258 993,71
6135 Locations
mobilières
103 711,16 3 431,10 103 711,16 3 431,10 100 280,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
613 Sous Total
compte 613
362 704,87 3 431,10 362 704,87 3 431,10 359 273,77
614 Charges
locatives et
de copropriété
64 543,12 64 543,12 64 543,12
61521 Entretien et
réparations de
terrains
31 274,53 31 274,53 31 274,53
615221 Bâtiments
publics
108 874,13 3 294,05 108 874,13 3 294,05 105 580,08
61522 Sous Total
compte 61522
108 874,13 3 294,05 108 874,13 3 294,05 105 580,08
615231 Voieries 6 710,28 6 710,28 6 710,28 615232 Réseaux 79 723,63 18 717,84 79 723,63 18 717,84 61 005,79 61523 Sous Total
compte 61523
86 433,91 18 717,84 86 433,91 18 717,84 67 716,07
6152 Sous Total
compte 6152
226 582,57 22 011,89 226 582,57 22 011,89 204 570,68
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
26 884,02 2 889,99 26 884,02 2 889,99 23 994,03
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
37 777,72 972,00 37 777,72 972,00 36 805,72
6155 Sous Total
compte 6155
64 661,74 3 861,99 64 661,74 3 861,99 60 799,75
6156 Maintenance 288 903,77 5 111,94 288 903,77 5 111,94 283 791,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615 Sous Total
compte 615
580 148,08 30 985,82 580 148,08 30 985,82 549 162,26
6161 Multirisques 156 855,27 156 855,27 156 855,27 6162 Assurance
obligatoire
dommage-
constructi
8 626,47 8 626,47 8 626,47
6168 Autres 52 548,37 331,31 52 548,37 331,31 52 217,06 616 Sous Total
compte 616
218 030,11 331,31 218 030,11 331,31 217 698,80
617 Etudes et
recherches
200 088,00 200 088,00 200 088,00
6182 Divers doc
générale et
technique
27 534,93 27 534,93 27 534,93
6184 Divers verst
à organismes
formation
45 582,39 45 582,39 45 582,39
6185 Divers - frais
colloques et
séminaires
100,00 100,00 100,00
6188 Autres frais
divers
605,00 605,00 605,00
618 Sous Total
compte 618
73 822,32 73 822,32 73 822,32
61 Sous Total
compte 61
1 702 958,46 63 868,28 1 702 958,46 63 868,28 1 639 090,18
6226 Rému interméd
honoraires
30 450,00 30 000,00 30 450,00 30 000,00 450,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
7 758,00 7 758,00 7 758,00
622 Sous Total
compte 622
38 208,00 30 000,00 38 208,00 30 000,00 8 208,00
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
40 890,17 40 890,17 40 890,17
6232 Pub public
relat publ
fêtes
cérémonies
4 253,06 4 253,06 4 253,06
6233 Pub public
relat publ
foires
expositions
46 027,99 15 782,00 46 027,99 15 782,00 30 245,99
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
26 990,33 3 050,68 26 990,33 3 050,68 23 939,65
6238 Pub public
relat publ
divers
101 417,60 101 417,60 101 417,60
623 Sous Total
compte 623
219 579,15 18 832,68 219 579,15 18 832,68 200 746,47
6244 Transports
administratifs
2 215,64 2 215,64 2 215,64
6247 Transports
collectifs
1 015,00 1 015,00 1 015,00
624 Sous Total
compte 624
3 230,64 3 230,64 3 230,64
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
26 225,76 26 225,76 26 225,76
6256 Déplacts
missions récep
- missions
4 695,04 4 695,04 4 695,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
51 966,02 598,50 51 966,02 598,50 51 367,52
625 Sous Total
compte 625
82 886,82 598,50 82 886,82 598,50 82 288,32
6261 Frais
d'affranchissement
33 776,64 33 776,64 33 776,64
6262 Frais de
télécommunications
135 643,40 723,33 135 643,40 723,33 134 920,07
626 Sous Total
compte 626
169 420,04 723,33 169 420,04 723,33 168 696,71
627 Aut serv
extér servi
bancaires
assimil
3 345,57 3 345,57 3 345,57
6281 Aut serv extér
concours
divers
240 716,41 240 716,41 240 716,41
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
115 834,25 144,66 115 834,25 144,66 115 689,59
62872 Rembst frais
bud annex et
régies males
492 560,00 492 560,00 492 560,00
62875 Rembst frais
aux Cnes
membres GFP
58 939,04 20 680,00 58 939,04 20 680,00 38 259,04
62878 Rembst frais
à autres
organismes
29 442,64 29 442,64 29 442,64
6287 Sous Total
compte 6287
580 941,68 20 680,00 580 941,68 20 680,00 560 261,68
6288 Autres serv
extér
292 029,96 292 029,96 292 029,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
628 Sous Total
compte 628
1 229 522,30 20 824,66 1 229 522,30 20 824,66 1 208 697,64
62 Sous Total
compte 62
1 746 192,52 70 979,17 1 746 192,52 70 979,17 1 675 213,35
6331 Versement
mobilité
68 514,97 68 514,97 68 514,97
6332 Cotisations
versées au
FNAL
42 821,71 42 821,71 42 821,71
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
185 874,06 185 874,06 185 874,06
633 Sous Total
compte 633
297 210,74 297 210,74 297 210,74
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
30 565,00 7 834,00 30 565,00 7 834,00 22 731,00
63513 Impôts directs
- autres
impôts locaux
4,72 4,72 4,72
6351 Sous Total
compte 6351
30 569,72 7 834,00 30 569,72 7 834,00 22 735,72
6358 Autres droits
administration
des impôts
1 731,64 1 731,64 1 731,64
635 Sous Total
compte 635
32 301,36 7 834,00 32 301,36 7 834,00 24 467,36
637 Autres impôts
tax verst sur
rému aut org
40 159,78 24,00 40 159,78 24,00 40 135,78
63 Sous Total
compte 63
369 671,88 7 858,00 369 671,88 7 858,00 361 813,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
80/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
6 229 351,70 6 229 351,70 6 229 351,70
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
130 774,98 130 774,98 130 774,98
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
1 518 805,95 1 518 805,95 1 518 805,95
6411 Sous Total
compte 6411
7 878 932,63 7 878 932,63 7 878 932,63
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
1 773 141,35 1 773 141,35 1 773 141,35
64138 Autres
indemnités
573 732,56 573 732,56 573 732,56
6413 Sous Total
compte 6413
2 346 873,91 2 346 873,91 2 346 873,91
64168 Autres emplois
d'insertion
10 107,78 10 107,78 10 107,78
6416 Sous Total
compte 6416
10 107,78 10 107,78 10 107,78
6419 Rembst
rémunérations
du persel
3 287,43 224 109,11 3 287,43 224 109,11 220 821,68
641 Sous Total
compte 641
10 239 201,75 224 109,11 10 239 201,75 224 109,11 10 015 092,64
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
1 663 924,37 1 663 924,37 1 663 924,37
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
2 053 609,18 2 053 609,18 2 053 609,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
81/
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14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
91 960,91 91 960,91 91 960,91
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
425 150,39 425 150,39 425 150,39
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
24 411,90 24 411,90 24 411,90
645 Sous Total
compte 645
4 259 056,75 4 259 056,75 4 259 056,75
64731 Autres charges
soc alloc
chômage
15 251,55 15 251,55 15 251,55
6473 Sous Total
compte 6473
15 251,55 15 251,55 15 251,55
6474 Autres charges
sociales-
verSEMents aux
a
87 980,04 87 980,04 87 980,04
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
46 495,40 46 495,40 46 495,40
647 Sous Total
compte 647
149 726,99 149 726,99 149 726,99
6488 Autres charges
de personnel
37 521,77 37 521,77 37 521,77
648 Sous Total
compte 648
37 521,77 37 521,77 37 521,77
64 Sous Total
compte 64
14 685 507,26 224 109,11 14 685 507,26 224 109,11 14 461 398,15
6512 Droits
d'utilisation
- Informatique
en n
73 586,79 73 586,79 73 586,79 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
82/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6518 Autres 9 098,23 9 098,23 9 098,23 651 Sous Total
compte 651
82 685,02 82 685,02 82 685,02
6521 Déficit des
budgets annex
à caract admi
424 753,57 278 975,41 424 753,57 278 975,41 145 778,16
652 Sous Total
compte 652
424 753,57 278 975,41 424 753,57 278 975,41 145 778,16
6531 Indemnités
maires
adjoints
conseillers
277 596,75 277 596,75 277 596,75
6532 Frais mission
maires adjts
conseillers
3 616,77 3 616,77 3 616,77
6533 Cotisations
retraite maire
adjts conseil
26 895,15 26 895,15 26 895,15
6534 Cotisations
sécu soc maire
adjts conseil
74 509,69 74 509,69 74 509,69
6535 Frais
formation
maires adjts
conseil
759,00 759,00 759,00
65372 Cotis fonds
finan alloc
fin de mandat
749,50 749,50 749,50
6537 Sous Total
compte 6537
749,50 749,50 749,50
653 Sous Total
compte 653
384 126,86 384 126,86 384 126,86
6541 Créances
admises en
non-valeur
314,84 3,00 314,84 3,00 311,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6542 Créances
éteintes
250,10 250,10 250,10
654 Sous Total
compte 654
564,94 3,00 564,94 3,00 561,94
6553 Cont particip
service
incendie
3 382 063,34 3 382 063,34 3 382 063,34
65548 Autres
contributions
228 975,00 228 975,00 228 975,00
6554 Sous Total
compte 6554
228 975,00 228 975,00 228 975,00
655 Sous Total
compte 655
3 611 038,34 3 611 038,34 3 611 038,34
65733 Subv fonct
orga publics
Dépt
278 000,00 278 000,00 278 000,00
657341 Subv fonct aux
orga pub Cnes
membres GFP
116 387,36 8 120,00 116 387,36 8 120,00 108 267,36
65734 Sous Total
compte 65734
116 387,36 8 120,00 116 387,36 8 120,00 108 267,36
65738 Subv fonct
autres orga
publics
29 200,00 6 200,00 29 200,00 6 200,00 23 000,00
6573 Sous Total
compte 6573
423 587,36 14 320,00 423 587,36 14 320,00 409 267,36
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
1 508 481,00 236 670,00 1 508 481,00 236 670,00 1 271 811,00
657 Sous Total
compte 657
1 932 068,36 250 990,00 1 932 068,36 250 990,00 1 681 078,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65888 Autres 443 924,71 150 226,00 443 924,71 150 226,00 293 698,71 6588 Sous Total
compte 6588
443 924,71 150 226,00 443 924,71 150 226,00 293 698,71
658 Sous Total
compte 658
443 924,71 150 226,00 443 924,71 150 226,00 293 698,71
65 Sous Total
compte 65
6 879 161,80 680 194,41 6 879 161,80 680 194,41 6 198 967,39
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
174 657,38 174 657,38 174 657,38
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
69 455,09 74 249,21 69 455,09 74 249,21 4 794,12
6611 Sous Total
compte 6611
244 112,47 74 249,21 244 112,47 74 249,21 169 863,26
661 Sous Total
compte 661
244 112,47 74 249,21 244 112,47 74 249,21 169 863,26
66 Sous Total
compte 66
244 112,47 74 249,21 244 112,47 74 249,21 169 863,26
6711 Charges except
intérets
moratoires
59,20 59,20 59,20
671 Sous Total
compte 671
59,20 59,20 59,20
673 Charges except
titres annulés
986,88 986,88 986,88
6745 Subv except
aux personnes
droit privé
175 000,00 175 000,00 175 000,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
674 Sous Total
compte 674
175 000,00 175 000,00 175 000,00
67 Sous Total
compte 67
176 046,08 176 046,08 176 046,08
6811 DA - immob 2 725 113,77 2 725 113,77 2 725 113,77 6812 DA - charges
fonct à
répartir
143 532,90 143 532,90 143 532,90
681 Sous Total
compte 681
2 868 646,67 2 868 646,67 2 868 646,67
68 Sous Total
compte 68
2 868 646,67 2 868 646,67 2 868 646,67
Total classe 6 30 569 229,39 1 201 730,91 30 569 229,39 1 201 730,91 29 593 114,28 225 615,80 70388 Autres
redevances
et recettes
diverses
1 809,00 1 809,00 1 809,00
7038 Sous Total
compte 7038
1 809,00 1 809,00 1 809,00
703 Sous Total
compte 703
1 809,00 1 809,00 1 809,00
7062 Prestation
serv redev
droits
culturel
134 821,38 134 821,38 134 821,38
70631 Redev droits
services à
caract sportif
1 038,34 734 150,42 1 038,34 734 150,42 733 112,08
7063 Sous Total
compte 7063
1 038,34 734 150,42 1 038,34 734 150,42 733 112,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7066 Prestation
serv redev
droits social
7 013,97 899 686,09 7 013,97 899 686,09 892 672,12
70688 Prest serv
autres prestat
service
3 041,00 3 041,00 3 041,00
7068 Sous Total
compte 7068
3 041,00 3 041,00 3 041,00
706 Sous Total
compte 706
8 052,31 1 771 698,89 8 052,31 1 771 698,89 1 763 646,58
7083 Aut produits
locat
div autre
qu'immeuble
15 265,76 15 265,76 15 265,76
70841 Mise à dispo
persel aux BA
2 599 869,00 2 599 869,00 2 599 869,00
70848 Mise à dispo
persel
facturée
autres org
38 354,69 38 354,69 38 354,69
7084 Sous Total
compte 7084
2 638 223,69 2 638 223,69 2 638 223,69
70872 Rembst frais
par bud annex
régies munic
1 727 583,16 1 727 583,16 1 727 583,16
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
144,01 144,01 144,01
7087 Sous Total
compte 7087
1 727 727,17 1 727 727,17 1 727 727,17
7088 Aut prod activ
annex abonnt
vente ouvr
2 441,67 2 441,67 2 441,67
708 Sous Total
compte 708
4 383 658,29 4 383 658,29 4 383 658,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70 Sous Total
compte 70
8 052,31 6 157 166,18 8 052,31 6 157 166,18 6 149 113,87
722 Immobilisations
corporelles
68 668,63 68 668,63 68 668,63
72 Sous Total
compte 72
68 668,63 68 668,63 68 668,63
73111 Impôts directs
locaux
12 038 902,00 12 038 902,00 12 038 902,00
73113 Taxes sur
les surfaces
commerciales
1 916 074,00 1 916 074,00 1 916 074,00
73114 Imposition
Forfait
Entreprises
Réseau
578 550,00 578 550,00 578 550,00
7311 Sous Total
compte 7311
14 533 526,00 14 533 526,00 14 533 526,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
396 950,00 396 950,00 396 950,00
731 Sous Total
compte 731
14 930 476,00 14 930 476,00 14 930 476,00
73211 Attribution de
compensation
204 611,00 204 611,00 204 611,00
7321 Sous Total
compte 7321
204 611,00 204 611,00 204 611,00
73221 FNGIR 127 919,00 127 919,00 127 919,00 7322 Sous Total
compte 7322
127 919,00 127 919,00 127 919,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
88/
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14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
732 Sous Total
compte 732
332 530,00 332 530,00 332 530,00
7362 Taxes de
séjour
101 294,64 822 290,37 101 294,64 822 290,37 720 995,73
736 Sous Total
compte 736
101 294,64 822 290,37 101 294,64 822 290,37 720 995,73
7382 Fraction de
TVA
20 164 568,00 20 164 568,00 20 164 568,00
738 Sous Total
compte 738
20 164 568,00 20 164 568,00 20 164 568,00
739211 Attributions
de
compensation
19 614 569,00 19 614 569,00 19 614 569,00
739212 Dotation de
solidarité
communautaire
1 510 748,63 1 510 748,63 1 510 748,63
73921 Sous Total
compte 73921
21 125 317,63 21 125 317,63 21 125 317,63
739223 Fonds de
péréquation
des ress com
interc
1 078 697,00 1 078 697,00 1 078 697,00
73922 Sous Total
compte 73922
1 078 697,00 1 078 697,00 1 078 697,00
7392 Sous Total
compte 7392
22 204 014,63 22 204 014,63 22 204 014,63
7398 Reverst
restitutions
prélevt divers
123 245,00 123 245,00 123 245,00
739 Sous Total
compte 739
22 327 259,63 22 327 259,63 22 327 259,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
89/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73 Sous Total
compte 73
22 428 554,27 36 249 864,37 22 428 554,27 36 249 864,37 13 821 310,10
74124 Dot
intercommunalité
1 220 319,00 1 220 319,00 1 220 319,00
74126 Dot compens
groupts Cnes
6 561 576,00 6 561 576,00 6 561 576,00
7412 Sous Total
compte 7412
7 781 895,00 7 781 895,00 7 781 895,00
741 Sous Total
compte 741
7 781 895,00 7 781 895,00 7 781 895,00
744 FCTVA 15 875,21 15 875,21 15 875,21 74718 Autres
participations
Etat
21 440,00 101 509,94 21 440,00 101 509,94 80 069,94
7471 Sous Total
compte 7471
21 440,00 101 509,94 21 440,00 101 509,94 80 069,94
7473 Participations
- Dépt
92 343,00 92 343,00 92 343,00
7478 Participations
- autres
organismes
953 062,95 5 160 337,44 953 062,95 5 160 337,44 4 207 274,49
747 Sous Total
compte 747
974 502,95 5 354 190,38 974 502,95 5 354 190,38 4 379 687,43
748313 Dotation
compensation
réforme TP
73 763,00 73 763,00 73 763,00
74831 Sous Total
compte 74831
73 763,00 73 763,00 73 763,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
90/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
74833 Etat
Compensation
de la CET
(CVAE CFE)
2 123 971,00 2 123 971,00 2 123 971,00
74834 Compens au
titre exonérat
tax foncieres
87 275,00 87 275,00 87 275,00
7483 Sous Total
compte 7483
2 285 009,00 2 285 009,00 2 285 009,00
748 Sous Total
compte 748
2 285 009,00 2 285 009,00 2 285 009,00
74 Sous Total
compte 74
974 502,95 15 436 969,59 974 502,95 15 436 969,59 14 462 466,64
752 Revenus des
immeubles
3 997,97 45 004,42 3 997,97 45 004,42 41 006,45
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
3 634,52 161 094,81 3 634,52 161 094,81 157 460,29
758 Sous Total
compte 758
3 634,52 161 094,81 3 634,52 161 094,81 157 460,29
75 Sous Total
compte 75
7 632,49 206 099,23 7 632,49 206 099,23 198 466,74
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
3 473,85 13 539,25 3 473,85 13 539,25 10 065,40
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
59 177,29 59 177,29 59 177,29
7788 Produits
exceptionnels
divers
77 277,60 77 277,60 77 277,60
778 Sous Total
compte 778
77 277,60 77 277,60 77 277,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
91/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
77 Sous Total
compte 77
3 473,85 149 994,14 3 473,85 149 994,14 146 520,29
Total classe 7 23 422 215,87 58 268 762,14 23 422 215,87 58 268 762,14 22 327 259,63 57 173 805,90 Total général 122 519 750,17 122 519 750,17 296 543 753,46 292 505 090,56 61 517 409,54 65 556 072,44 480 580 913,17 480 580 913,17 188 373 258,51 188 373 258,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
92/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
14200 - CA MBA Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CA MBA
93/
Page des signatures
14200 - CA MBA Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CA MBA pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14203 SGC MACON N° de SIRET 20007030800024 N° CODIQUE 071017
Date Edition : 13/03/2024
Compte : PROVISOIRE
MBA AZE
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Henri FONTANY DU 01/01/2023 AU 13/03/2024
Population 78822
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 34 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 35 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 45 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 46 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
14203 - MBA AZE Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 47,89 Dotations
Terrains 41,20 Fonds Globalisés 13,87 Constructions Réserves 128,51 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 34,48 Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
52,83 Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles 20,49 Subventions transférables Total immobilisations corporelles
(nettes)
149,00 Subventions non transférables
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 196,89 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 142,38 Créances 12,42 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 4,31
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 62,62 TOTAL ACTIF CIRCULANT 12,42 Total dettes à court terme 66,93
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 66,93 Comptes de régularisations
TOTAL ACTIF 209,31 TOTAL PASSIF 209,31
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
4/
BILAN (en Euros)
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles 48 191,49 299,00 47 892,49 25 132,77 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 1 200,00 1 200,00 1 200,00 Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 52 711,72 32 224,87 20 486,85 21 076,26 Immobilisations corporelles en cours 34 484,77 34 484,77 33 199,85 Immo affect à service non personnalisé 52 829,95 52 829,95 52 829,95 Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo 41 918,93 1 918,93 40 000,00 40 000,00 Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 5 061,32 5 061,32
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 236 398,18 39 504,12 196 894,06 173 438,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
5/
BILAN (en Euros)
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 236 398,18 39 504,12 196 894,06 173 438,83 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 236 398,18 39 504,12 196 894,06 173 438,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
6/
BILAN (en Euros)
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 6 500,98 6 500,98 3 681,34 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 5 915,57 5 915,57 9 663,50 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 12 416,55 12 416,55 13 344,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
7/
BILAN (en Euros)
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 0,63 0,63 0,54 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,63 0,63 0,54
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 248 815,36 39 504,12 209 311,24 186 784,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
8/
BILAN (en Euros)
14203 - MBA AZE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 128 513,95 128 513,95 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions transférables
Différences sur réalisations d'immob
Fonds globalisés 13 868,00 13 868,00 Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 142 381,95 142 381,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
9/
BILAN (en Euros)
14203 - MBA AZE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
10/
BILAN (en Euros)
14203 - MBA AZE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 4 305,42 3 681,34 Dettes fiscales et sociales 1 083,50 Dettes envers l'Etat et les collec publ
Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 61 540,37 40 720,92 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 66 929,29 44 402,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
11/
BILAN (en Euros)
14203 - MBA AZE Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 209 311,24 186 784,21 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
14203 - MBA AZE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 5,42 3,07 Autres produits 3,40 3,35 Transfert de charges
Produits courants non financiers 8,82 6,42 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 5,53 3,21 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 0,59 0,59 Autres charges 2,70 2,62 Charges courantes non financières 8,82 6,42 RESULTAT COURANT NON FINANCIER
Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT
Produits exceptionnels
Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL
IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14203 - MBA AZE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 5 417,48 3 067,78 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 3 404,65 3 354,50 Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 8 822,13 6 422,28 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 5 533,72 3 213,30 Impôts et taxes 2 699,00 2 619,00 Dotations amortissements des immob 589,41 590,18 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14203 - MBA AZE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 8 822,13 6 422,48 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -0,20 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14203 - MBA AZE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT -0,20 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 0,20 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 0,20 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14203 - MBA AZE Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 0,20 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 8 822,13 6 422,48 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 8 822,13 6 422,48 RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
18/
Opérations Compte de Tiers
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
19/
Opérations Compte de Tiers
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
14203 - MBA AZE Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 998 265,98 193 065,98 1 191 331,96 Titres de recette émis (b) 590,41 8 822,13 9 412,54 Réductions de titres (c) 1,00 1,00 Recettes nettes (d = b - c) 589,41 8 822,13 9 411,54 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 998 265,98 193 065,98 1 191 331,96 Mandats émis (f) 26 806,15 8 823,13 35 629,28 Annulations de mandats (g) 2 761,51 1,00 2 762,51 Depenses nettes (h = f - g) 24 044,64 8 822,13 32 866,77 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 23 455,23 23 455,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14203 - MBA AZE Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
MBA AZE
Investissement -31 056,88 -23 455,23 -54 512,11 Fonctionnement
Sous-Total -31 056,88 -23 455,23 -54 512,11 TOTAL II -31 056,88 -23 455,23 -54 512,11 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -31 056,88 -23 455,23 -54 512,11 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 Immobilisations incorporelles 82 680,34 82 680,34 25 521,23 2 761,51 22 759,72 59 920,62 23 Immobilisations en cours 824 528,76 824 528,76 1 284,92 1 284,92 823 243,84 020 Dépenses imprévues - section
d'investissement
60 000,00 60 000,00 60 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
967 209,10 967 209,10 26 806,15 2 761,51 24 044,64 943 164,46
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 967 209,10 967 209,10 26 806,15 2 761,51 24 044,64 943 164,46 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
31 056,88 31 056,88 31 056,88
TOTAL GENERAL 998 265,98 998 265,98 26 806,15 2 761,51 24 044,64 974 221,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 830 000,00 830 000,00 830 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
830 000,00 830 000,00 830 000,00
Opérations d'ordre de transfert
entre sections
SOUS-TOTAL
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 830 000,00 830 000,00 830 000,00 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
167 675,76 167 675,76 167 675,76
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
590,22 590,22 590,41 1,00 589,41 0,81
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 168 265,98 168 265,98 590,41 1,00 589,41 167 676,57 TOTAL GENERAL 998 265,98 998 265,98 590,41 1,00 589,41 997 676,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 18 800,00 18 800,00 8 232,72 8 232,72 10 567,28 65 Autres charges de gestion
courante
500,00 500,00 500,00
67 Charges exceptionnelles 5 500,00 5 500,00 5 500,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
24 800,00 24 800,00 8 232,72 8 232,72 16 567,28
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
167 675,76 167 675,76 167 675,76
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
590,22 590,22 590,41 1,00 589,41 0,81
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
168 265,98 168 265,98 590,41 1,00 589,41 167 676,57
TOTAL GENERAL 193 065,98 193 065,98 8 823,13 1,00 8 822,13 184 243,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
3 000,00 3 000,00 5 417,48 5 417,48 -2 417,48
75 Autres produits de gestion
courante
190 065,98 190 065,98 3 404,65 3 404,65 186 661,33
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
193 065,98 193 065,98 8 822,13 8 822,13 184 243,85
TOTAL GENERAL 193 065,98 193 065,98 8 822,13 8 822,13 184 243,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2031 Frais d'études 24 171,23 2 761,51 21 409,72 2033 Frais d'insertion 1 350,00 1 350,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 25 521,23 2 761,51 22 759,72 2313 Constructions 1 284,92 1 284,92 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 284,92 1 284,92 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
26 806,15 2 761,51 24 044,64
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 26 806,15 2 761,51 24 044,64 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
26 806,15 2 761,51 24 044,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
292,62 292,62
28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
297,79 1,00 296,79
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
590,41 1,00 589,41
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 590,41 1,00 589,41 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
590,41 1,00 589,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
3 587,85 3 587,85
6135 Services extérieurs - locations mobilières
646,53 646,53
61521 Services extérieurs - entretien et réparations de terrains
1 299,34 1 299,34
63512 Impôts directs - taxes foncières 2 699,00 2 699,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 8 232,72 8 232,72 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 232,72 8 232,72
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
590,41 1,00 589,41
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
590,41 1,00 589,41
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
590,41 1,00 589,41
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
8 823,13 1,00 8 822,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70878 Autres produits - remboursement de frais par d'autres redevables
5 417,48 5 417,48
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
5 417,48 5 417,48
7552 Prise en charge déficit budget
annexe à caractère administratif
par budget principal
3 404,65 3 404,65
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
3 404,65 3 404,65
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 822,13 8 822,13
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
8 822,13 8 822,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
32/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 13 868,00 13 868,00 13 868,00 1022 Sous Total
compte 1022
13 868,00 13 868,00 13 868,00
102 Sous Total
compte 102
13 868,00 13 868,00 13 868,00
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
128 513,95 128 513,95 128 513,95
106 Sous Total
compte 106
128 513,95 128 513,95 128 513,95
10 Sous Total
compte 10
142 381,95 142 381,95 142 381,95
181 Cpte liaison :
affectation
52 829,95 52 829,95 52 829,95
18 Sous Total
compte 18
52 829,95 52 829,95 52 829,95
Total classe 1 52 829,95 142 381,95 52 829,95 142 381,95 52 829,95 142 381,95 2031 Frais d'études 25 132,77 24 171,23 2 761,51 49 304,00 2 761,51 46 542,49 2033 Frais
d'insertion
1 350,00 1 350,00 1 350,00
203 Sous Total
compte 203
25 132,77 25 521,23 2 761,51 50 654,00 2 761,51 47 892,49
2051 Concessions
et droits
similaires
299,00 299,00 299,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
205 Sous Total
compte 205
299,00 299,00 299,00
20 Sous Total
compte 20
25 431,77 25 521,23 2 761,51 50 953,00 2 761,51 48 191,49
2111 Terrains nus 1 200,00 1 200,00 1 200,00 211 Sous Total
compte 211
1 200,00 1 200,00 1 200,00
2158 Autres instal
mat outil tech
386,61 386,61 386,61
215 Sous Total
compte 215
386,61 386,61 386,61
21718 Autres
terrains
40 000,00 40 000,00 40 000,00
2171 Sous Total
compte 2171
40 000,00 40 000,00 40 000,00
21721 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
1 918,93 1 918,93 1 918,93
2172 Sous Total
compte 2172
1 918,93 1 918,93 1 918,93
21788 Aut immob corp
reçues par
mise à dispo
5 061,32 5 061,32 5 061,32
2178 Sous Total
compte 2178
5 061,32 5 061,32 5 061,32
217 Sous Total
compte 217
46 980,25 46 980,25 46 980,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
2 925,84 2 925,84 2 925,84
2182 Mat de
transport
665,55 665,55 665,55
2183 Mat bureau mat
informatique
2 922,77 2 922,77 2 922,77
2184 Mobilier 588,51 588,51 588,51 2188 Autres
immobilisations
corporelles
45 222,44 45 222,44 45 222,44
218 Sous Total
compte 218
52 325,11 52 325,11 52 325,11
21 Sous Total
compte 21
100 891,97 100 891,97 100 891,97
2313 Constructions 33 199,85 1 284,92 34 484,77 34 484,77 231 Sous Total
compte 231
33 199,85 1 284,92 34 484,77 34 484,77
23 Sous Total
compte 23
33 199,85 1 284,92 34 484,77 34 484,77
28051 Concessions
et droits
similaires
299,00 299,00 299,00
2805 Sous Total
compte 2805
299,00 299,00 299,00
280 Sous Total
compte 280
299,00 299,00 299,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28158 Autres instal
mat outil tech
386,61 386,61 386,61
2815 Sous Total
compte 2815
386,61 386,61 386,61
281721 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
1 918,93 1 918,93 1 918,93
28172 Sous Total
compte 28172
1 918,93 1 918,93 1 918,93
281788 Amort autres 5 061,32 5 061,32 5 061,32 28178 Sous Total
compte 28178
5 061,32 5 061,32 5 061,32
2817 Sous Total
compte 2817
6 980,25 6 980,25 6 980,25
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
2 633,22 292,62 2 925,84 2 925,84
28182 Mat de
transport
665,55 665,55 665,55
28183 Mat bureau mat
informatique
2 922,77 2 922,77 2 922,77
28184 Mobilier 588,51 588,51 588,51 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
24 438,80 1,00 297,79 1,00 24 736,59 24 735,59
2818 Sous Total
compte 2818
31 248,85 1,00 590,41 1,00 31 839,26 31 838,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total
compte 281
38 615,71 1,00 590,41 1,00 39 206,12 39 205,12
28 Sous Total
compte 28
38 914,71 1,00 590,41 1,00 39 505,12 39 504,12
Total classe 2 159 523,59 38 914,71 26 807,15 3 351,92 186 330,74 42 266,63 183 568,23 39 504,12 4011 Fournisseurs 3 681,34 6 016,39 6 640,47 6 016,39 10 321,81 4 305,42 401 Sous Total
compte 401
3 681,34 6 016,39 6 640,47 6 016,39 10 321,81 4 305,42
4041 Fournis immob 32 167,36 32 167,36 32 167,36 32 167,36 0,00 404 Sous Total
compte 404
32 167,36 32 167,36 32 167,36 32 167,36 0,00
40 Sous Total
compte 40
3 681,34 38 183,75 38 807,83 38 183,75 42 489,17 4 305,42
4111 Redevables -
amiable
3 681,34 6 500,98 3 681,34 10 182,32 3 681,34 6 500,98
411 Sous Total
compte 411
3 681,34 6 500,98 3 681,34 10 182,32 3 681,34 6 500,98
41 Sous Total
compte 41
3 681,34 6 500,98 3 681,34 10 182,32 3 681,34 6 500,98
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
3 354,50 3 404,65 6 759,15 6 759,15 6 759,15 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
3 354,50 3 404,65 6 759,15 6 759,15 6 759,15 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
443 Sous Total
compte 443
3 354,50 3 404,65 6 759,15 6 759,15 6 759,15 0,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
5 361,38 5 361,38 5 361,38 5 361,38 0,00
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
1 106,88 389,31 1 106,88 389,31 717,57
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
6 309,00 13 611,00 14 722,00 19 920,00 14 722,00 5 198,00
4456 Sous Total
compte 4456
6 309,00 20 079,26 20 472,69 26 388,26 20 472,69 5 915,57
44571 Etat - TVA
collectée
1 083,50 1 083,50 1 083,50
4457 Sous Total
compte 4457
1 083,50 1 083,50 1 083,50
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
6 309,00 6 309,00 6 309,00 6 309,00 0,00
4458 Sous Total
compte 4458
6 309,00 6 309,00 6 309,00 6 309,00 0,00
445 Sous Total
compte 445
6 309,00 26 388,26 27 865,19 32 697,26 27 865,19 4 832,07
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
2 699,00 2 699,00 2 699,00 2 699,00 0,00
44 Sous Total
compte 44
9 663,50 32 491,91 37 323,34 42 155,41 37 323,34 4 832,07
451003 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
40 720,92 60 815,77 81 635,22 60 815,77 122 356,14 61 540,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
451 Sous Total
compte 451
40 720,92 60 815,77 81 635,22 60 815,77 122 356,14 61 540,37
45 Sous Total
compte 45
40 720,92 60 815,77 81 635,22 60 815,77 122 356,14 61 540,37
46721 Débiteurs
divers -
amiable
6 627,62 6 627,62 6 627,62 6 627,62 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
6 627,62 6 627,62 6 627,62 6 627,62 0,00
467 Sous Total
compte 467
6 627,62 6 627,62 6 627,62 6 627,62 0,00
46 Sous Total
compte 46
6 627,62 6 627,62 6 627,62 6 627,62 0,00
47138 Raet : autres 40 752,47 40 752,47 40 752,47 40 752,47 0,00 4713 Sous Total
compte 4713
40 752,47 40 752,47 40 752,47 40 752,47 0,00
471 Sous Total
compte 471
40 752,47 40 752,47 40 752,47 40 752,47 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
44 433,81 44 433,81 44 433,81 44 433,81 0,00
472 Sous Total
compte 472
44 433,81 44 433,81 44 433,81 44 433,81 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,54 0,14 0,05 0,68 0,05 0,63
478 Sous Total
compte 478
0,54 0,14 0,05 0,68 0,05 0,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47 Sous Total
compte 47
0,54 85 186,42 85 186,33 85 186,96 85 186,33 0,63
Total classe 4 13 345,38 44 402,26 229 806,45 253 261,68 243 151,83 297 663,94 12 417,18 66 929,29 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
591,41 591,41 591,41 591,41 0,00
58 Sous Total
compte 58
591,41 591,41 591,41 591,41 0,00
Total classe 5 591,41 591,41 591,41 591,41 0,00 60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
3 587,85 3 587,85 3 587,85
6061 Sous Total
compte 6061
3 587,85 3 587,85 3 587,85
606 Sous Total
compte 606
3 587,85 3 587,85 3 587,85
60 Sous Total
compte 60
3 587,85 3 587,85 3 587,85
6135 Locations
mobilières
646,53 646,53 646,53
613 Sous Total
compte 613
646,53 646,53 646,53
61521 Entretien et
réparations de
terrains
1 299,34 1 299,34 1 299,34
6152 Sous Total
compte 6152
1 299,34 1 299,34 1 299,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
40/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615 Sous Total
compte 615
1 299,34 1 299,34 1 299,34
61 Sous Total
compte 61
1 945,87 1 945,87 1 945,87
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
2 699,00 2 699,00 2 699,00
6351 Sous Total
compte 6351
2 699,00 2 699,00 2 699,00
635 Sous Total
compte 635
2 699,00 2 699,00 2 699,00
63 Sous Total
compte 63
2 699,00 2 699,00 2 699,00
6811 DA - immob 590,41 1,00 590,41 1,00 589,41 681 Sous Total
compte 681
590,41 1,00 590,41 1,00 589,41
68 Sous Total
compte 68
590,41 1,00 590,41 1,00 589,41
Total classe 6 8 823,13 1,00 8 823,13 1,00 8 822,13 70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
5 417,48 5 417,48 5 417,48
7087 Sous Total
compte 7087
5 417,48 5 417,48 5 417,48
708 Sous Total
compte 708
5 417,48 5 417,48 5 417,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70 Sous Total
compte 70
5 417,48 5 417,48 5 417,48
7552 Prise en
charge déficit
ba admin par
bp
3 404,65 3 404,65 3 404,65
755 Sous Total
compte 755
3 404,65 3 404,65 3 404,65
75 Sous Total
compte 75
3 404,65 3 404,65 3 404,65
Total classe 7 8 822,13 8 822,13 8 822,13 Total général 225 698,92 225 698,92 230 397,86 253 853,09 35 630,28 12 175,05 491 727,06 491 727,06 257 637,49 257 637,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
42/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
14203 - MBA AZE Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MBA AZE
43/
Page des signatures
14203 - MBA AZE Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de MBA AZE pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14204 SGC MACON N° de SIRET 20007030800032 N° CODIQUE 071017
Date Edition : 13/03/2024
Compte : PROVISOIRE
CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Henri FONTANY DU 01/01/2023 AU 13/03/2024
Population 78822
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 52 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 14,04 Dotations
Terrains 3,92 Fonds Globalisés Constructions 8 930,12 Réserves 362,52 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
Différences sur réalisations
d'immobilisations
-280,07
Immobilisations corporelles en cours Report à nouveau Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice
Autres immobilisations corporelles 45,95 Subventions transférables 2 973,41 Total immobilisations corporelles
(nettes)
8 979,99 Subventions non transférables
Immobilisations financières 41,40 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 9 035,43 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 3 055,85 Créances 291,43 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 4 149,48
Disponibilités Fournisseurs(2) 133,60
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 984,24 TOTAL ACTIF CIRCULANT 291,43 Total dettes à court terme 2 117,85
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 6 267,32 Comptes de régularisations 3,68
TOTAL ACTIF 9 326,85 TOTAL PASSIF 9 326,85
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
4/
BILAN (en Euros)
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées
Autres immobilisations incorporelles 14 038,54 14 038,54 4 999,00 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 3 923,94 3 923,94 3 923,94 Constructions en toute propriété
Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 63 731,78 18 058,73 45 673,05 24 990,64 Immobilisations corporelles en cours
Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Construc reçues au titre mise à dispo 13 086 914,80 4 156 797,30 8 930 117,50 8 461 969,33 Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 3 131,76 2 859,48 272,28 544,54
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 13 171 740,82 4 177 715,51 8 994 025,31 8 496 427,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
5/
BILAN (en Euros)
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 13 171 740,82 4 177 715,51 8 994 025,31 8 496 427,45 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 41 400,00 41 400,00 41 400,00 Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 13 213 140,82 4 177 715,51 9 035 425,31 8 537 827,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
6/
BILAN (en Euros)
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 171 024,71 171 024,71 211 587,23 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 118 624,33 118 624,33 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 1 778,86 1 778,86 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 291 427,90 291 427,90 211 587,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
7/
BILAN (en Euros)
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser 0,74 Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,74
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 13 504 568,72 4 177 715,51 9 326 853,21 8 749 415,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
8/
BILAN (en Euros)
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 362 517,41 362 517,41 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau
Résultat de l'exercice
Subventions transférables 2 973 407,53 3 021 468,69 Différences sur réalisations d'immob -280 073,94 -280 073,94 Fonds globalisés
Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 3 055 851,00 3 103 912,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
9/
BILAN (en Euros)
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
10/
BILAN (en Euros)
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 3 970 390,79 4 627 993,83 Emprunts et dettes financières divers 179 084,43 192 355,73 Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 87 970,67 46 418,11 Dettes fiscales et sociales 106 378,31 123 327,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ 73 923,22 67 730,46 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées 1 782 447,74 559 375,88 Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 21 494,60 3,00 Fournisseurs d'immobilisations 45 630,78 28 240,98 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 6 267 320,54 5 645 444,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
11/
BILAN (en Euros)
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 3 681,67 58,27 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 3 681,67 58,27
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 9 326 853,21 8 749 415,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 686,29 674,68 Autres produits 142,37 576,60 Transfert de charges
Produits courants non financiers 828,66 1 251,28 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 323,28 239,77 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 533,66 1 058,73 Autres charges 103,78 102,42 Charges courantes non financières 960,72 1 400,92 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -132,05 -149,63 Produits courants financiers
Charges courantes financières 63,18 65,80 RESULTAT COURANT FINANCIER -63,18 -65,80 RESULTAT COURANT -195,23 -215,43 Produits exceptionnels 197,49 215,50 Charges exceptionnelles 2,26 0,07 RESULTAT EXCEPTIONNEL 195,23 215,43 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux
Autres impôts et taxes
Produits services, domaine et ventes div 686 291,24 674 680,14 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 142 373,51 576 603,76 Dotations de l'Etat
Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa)
TOTAL I 828 664,75 1 251 283,90 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 323 276,74 239 766,36 Impôts et taxes 98 374,00 97 484,00 Dotations amortissements des immob 533 658,02 1 058 726,88 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions
Autres charges 5 410,36 4 939,55 Contingents et participations
Subventions
TOTAL II 960 719,12 1 400 916,79 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -132 054,37 -149 632,89 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 63 175,85 65 801,10 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 63 175,85 65 801,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -63 175,85 -65 801,10 A + B - RESULTAT COURANT -195 230,22 -215 433,99 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 851,56 Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 197 488,88 214 647,52 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 197 488,88 215 499,08 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 2 258,66 65,09 Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 2 258,66 65,09 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 195 230,22 215 433,99 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 1 026 153,63 1 466 782,98 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 1 026 153,63 1 466 782,98 RESULTAT DE L'EXERCICE N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
18/
Opérations Compte de Tiers
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
19/
Opérations Compte de Tiers
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 206 841,23 3 746 474,94 6 953 316,17 Titres de recette émis (b) 699 505,06 1 309 882,41 2 009 387,47 Réductions de titres (c) 283 728,78 283 728,78 Recettes nettes (d = b - c) 699 505,06 1 026 153,63 1 725 658,69 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 3 206 841,23 3 746 474,94 6 953 316,17 Mandats émis (f) 1 915 903,07 1 045 840,53 2 961 743,60 Annulations de mandats (g) 19 686,90 19 686,90 Depenses nettes (h = f - g) 1 915 903,07 1 026 153,63 2 942 056,70 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 1 216 398,01 1 216 398,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
Investissement -614 983,38 -1 216 398,01 -1 831 381,39 Fonctionnement
Sous-Total -614 983,38 -1 216 398,01 -1 831 381,39 TOTAL II -614 983,38 -1 216 398,01 -1 831 381,39 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III -614 983,38 -1 216 398,01 -1 831 381,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 688 741,56 2 700,00 691 441,56 690 024,63 690 024,63 1 416,93 20 Immobilisations incorporelles 10 389,54 10 389,54 9 039,54 9 039,54 1 350,00 21 Immobilisations corporelles 1 548 101,75 -2 700,00 1 545 401,75 1 022 216,34 1 022 216,34 523 185,41 23 Immobilisations en cours 50 000,00 50 000,00 50 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 297 232,85 2 297 232,85 1 721 280,51 1 721 280,51 575 952,34
Opération
n° 202205
Opération d'équipement n° 202205 100 000,00 100 000,00 100 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
100 000,00 100 000,00 100 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 397 232,85 2 397 232,85 1 721 280,51 1 721 280,51 675 952,34 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
194 625,00 194 625,00 194 622,56 194 622,56 2,44
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 194 625,00 194 625,00 194 622,56 194 622,56 2,44 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
614 983,38 614 983,38 614 983,38
TOTAL GENERAL 3 206 841,23 3 206 841,23 1 915 903,07 1 915 903,07 1 290 938,16 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 223 769,00 223 769,00 146 561,40 146 561,40 77 207,60 16 Emprunts et dettes assimilees 19 285,64 19 285,64 -19 285,64 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
223 769,00 223 769,00 165 847,04 165 847,04 57 921,96
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 223 769,00 223 769,00 165 847,04 165 847,04 57 921,96 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
2 449 410,23 2 449 410,23 2 449 410,23
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
533 662,00 533 662,00 533 658,02 533 658,02 3,98
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 983 072,23 2 983 072,23 533 658,02 533 658,02 2 449 414,21 TOTAL GENERAL 3 206 841,23 3 206 841,23 699 505,06 699 505,06 2 507 336,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 591 756,00 8 000,00 599 756,00 385 407,99 18 269,25 367 138,74 232 617,26 012 Charges de personnel et frais
assimilés
54 512,00 54 512,00 54 512,00 54 512,00
65 Autres charges de gestion
courante
23 458,86 23 458,86 5 410,36 5 410,36 18 048,50
66 Charges financières 63 175,85 63 175,85 64 593,50 1 417,65 63 175,85 67 Charges exceptionnelles 10 500,00 10 500,00 2 258,66 2 258,66 8 241,34 022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
20 000,00 -8 000,00 12 000,00 12 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
763 402,71 763 402,71 512 182,51 19 686,90 492 495,61 270 907,10
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
2 449 410,23 2 449 410,23 2 449 410,23
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
533 662,00 533 662,00 533 658,02 533 658,02 3,98
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 983 072,23 2 983 072,23 533 658,02 533 658,02 2 449 414,21
TOTAL GENERAL 3 746 474,94 3 746 474,94 1 045 840,53 19 686,90 1 026 153,63 2 720 321,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
567 335,00 567 335,00 691 044,61 4 753,37 686 291,24 -118 956,24
75 Autres produits de gestion
courante
2 984 514,94 2 984 514,94 421 348,92 278 975,41 142 373,51 2 842 141,43
77 Produits exceptionnels 2 866,32 2 866,32 -2 866,32 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 551 849,94 3 551 849,94 1 115 259,85 283 728,78 831 531,07 2 720 318,87
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
194 625,00 194 625,00 194 622,56 194 622,56 2,44
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
194 625,00 194 625,00 194 622,56 194 622,56 2,44
TOTAL GENERAL 3 746 474,94 3 746 474,94 1 309 882,41 283 728,78 1 026 153,63 2 720 321,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 657 467,69 657 467,69 165 Dépôts et cautionnements reçus 32 556,94 32 556,94 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 690 024,63 690 024,63 2051 Concessions et droits similaires 9 039,54 9 039,54 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 9 039,54 9 039,54 21735 Installations générales
agencements aménagements des
constructions
995 581,67 995 581,67
2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
7 442,00 7 442,00
2184 Mobilier 1 768,27 1 768,27 2188 Autres immobilisations
corporelles
17 424,40 17 424,40
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 1 022 216,34 1 022 216,34 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 721 280,51 1 721 280,51
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 721 280,51 1 721 280,51 13911 Subventions d'équipement
transférées au compte de
résultat - Etat et Etablissements
Nationaux
114 890,41 114 890,41
13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région
55 121,98 55 121,98
13913 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Département
22 385,55 22 385,55
139151 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- GFP de rattachement
1 544,55 1 544,55
13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
680,07 680,07
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
194 622,56 194 622,56
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 194 622,56 194 622,56 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1 915 903,07 1 915 903,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1311 Subventions d'équipement
transférables Etat et
Etablissements Nationaux
79 430,70 79 430,70
1312 Subventions d'équipement
transférables - Région
67 130,70 67 130,70
SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 146 561,40 146 561,40 165 Dépôts et cautionnements reçus 19 285,64 19 285,64 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 19 285,64 19 285,64 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
165 847,04 165 847,04
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 165 847,04 165 847,04 281731 Bâtiments publics 558,28 558,28 281735 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
526 875,22 526 875,22
281788 Amortissements autres 272,26 272,26 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
3 259,94 3 259,94
28184 Mobilier 1 487,19 1 487,19 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
1 205,13 1 205,13
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
533 658,02 533 658,02
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 533 658,02 533 658,02 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
699 505,06 699 505,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
3 696,12 3 696,12
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
151 891,83 16 493,21 135 398,62
60623 Achats non stockés d'alimentation 123,42 123,42 60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
49,60 49,60
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
7 453,05 7 453,05
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
100,92 100,92
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
69,00 69,00
611 Contrats prestations de services 1 688,00 1 688,00 6135 Services extérieurs - locations mobilières
2 168,64 2 168,64
615221 Bâtiments publics 18 762,58 18 762,58 6156 Services extérieurs - maintenance 29 465,57 1 776,04 27 689,53 6162 Assurance obligatoire dommage-
construction
7 740,54 7 740,54
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
823,71 823,71
6227 Rémunération d'intermédiaires et honoraires frais d'actes et de
contentieux
8 583,39 8 583,39
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
1 690,00 1 690,00
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
48,00 48,00
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
62,56 62,56
6262 Frais de télécommunications 9 108,00 9 108,00 6283 Autres services extérieurs -
frais de nettoyage des locaux
22 946,46 22 946,46
62871 Remboursement de frais à la
collectivité de rattachement
19 411,22 19 411,22
62875 Remboursements de frais aux
Communes membres du GFP
1 151,38 1 151,38
63512 Impôts directs - taxes foncières 98 374,00 98 374,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 385 407,99 18 269,25 367 138,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
29/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6215 Personnel extérieur au service
affecté par collectivité
rattachement
54 512,00 54 512,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
54 512,00 54 512,00
6512 Droits d'utilisation -
Informatique en nuage
5 408,81 5 408,81
65888 Autres 1,55 1,55 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
5 410,36 5 410,36
66111 Intérêts réglés à l'écheance 63 311,20 63 311,20 66112 Intérêts - rattachement des icne 1 282,30 1 417,65 -135,35 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 64 593,50 1 417,65 63 175,85 6718 Charges exceptionnelles - autres charges exceptionnelles sur
opérations de gestion
627,14 627,14
673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
1 631,52 1 631,52
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 2 258,66 2 258,66 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
512 182,51 19 686,90 492 495,61
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
533 658,02 533 658,02
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
533 658,02 533 658,02
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
533 658,02 533 658,02
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
1 045 840,53 19 686,90 1 026 153,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
7083 Autres produits-locations
diverses (autres qu'immeubles)
600 874,71 2 573,64 598 301,07
70878 Autres produits - remboursement de frais par d'autres redevables
90 169,90 2 179,73 87 990,17
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
691 044,61 4 753,37 686 291,24
7552 Prise en charge déficit budget
annexe à caractère administratif
par budget principal
421 348,92 278 975,41 142 373,51
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
421 348,92 278 975,41 142 373,51
7788 Produits exceptionnels divers 2 866,32 2 866,32 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 2 866,32 2 866,32 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 115 259,85 283 728,78 831 531,07
777 Quote-part des subventions
d'investissement transféree au
compte de résultat
194 622,56 194 622,56
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
194 622,56 194 622,56
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
194 622,56 194 622,56
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
1 309 882,41 283 728,78 1 026 153,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
362 517,41 362 517,41 362 517,41
106 Sous Total
compte 106
362 517,41 362 517,41 362 517,41
10 Sous Total
compte 10
362 517,41 362 517,41 362 517,41
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
2 872 259,72 79 430,70 2 951 690,42 2 951 690,42
1312 Subv équipt
transf -
Région
1 378 049,27 67 130,70 1 445 179,97 1 445 179,97
1313 Subv équipt
transf - Dépt
559 638,78 559 638,78 559 638,78
13158 Subv équipt
transf autres
groupements
38 361,82 38 361,82 38 361,82
1315 Sous Total
compte 1315
38 361,82 38 361,82 38 361,82
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
17 001,63 17 001,63 17 001,63
131 Sous Total
compte 131
4 865 311,22 146 561,40 5 011 872,62 5 011 872,62
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
1 056 621,12 114 890,41 1 171 511,53 1 171 511,53
13912 Subv équipt
transf -
Région
535 638,86 55 121,98 590 760,84 590 760,84
13913 Subv équipt
transf - Dépt
235 603,51 22 385,55 257 989,06 257 989,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
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14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
139151 Subv équipt
transf - GFP
de rattach
1 544,55 1 544,55 3 089,10 3 089,10
139158 Subv équipt
transf -
autres Grp
9 267,31 9 267,31 9 267,31
13915 Sous Total
compte 13915
10 811,86 1 544,55 12 356,41 12 356,41
13918 Subv équipt
transf autres
5 167,18 680,07 5 847,25 5 847,25
1391 Sous Total
compte 1391
1 843 842,53 194 622,56 2 038 465,09 2 038 465,09
139 Sous Total
compte 139
1 843 842,53 194 622,56 2 038 465,09 2 038 465,09
13 Sous Total
compte 13
1 843 842,53 4 865 311,22 194 622,56 146 561,40 2 038 465,09 5 011 872,62 2 973 407,53
1641 Emprunts en
euros
4 626 576,18 657 467,69 657 467,69 4 626 576,18 3 969 108,49
164 Sous Total
compte 164
4 626 576,18 657 467,69 657 467,69 4 626 576,18 3 969 108,49
165 Dép et caution
reçus
192 355,73 32 556,94 19 285,64 32 556,94 211 641,37 179 084,43
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
1 417,65 1 417,65 1 282,30 1 417,65 2 699,95 1 282,30
1688 Sous Total
compte 1688
1 417,65 1 417,65 1 282,30 1 417,65 2 699,95 1 282,30
168 Sous Total
compte 168
1 417,65 1 417,65 1 282,30 1 417,65 2 699,95 1 282,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16 Sous Total
compte 16
4 820 349,56 1 417,65 1 282,30 690 024,63 19 285,64 691 442,28 4 840 917,50 4 149 475,22
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
280 073,94 280 073,94 280 073,94
19 Sous Total
compte 19
280 073,94 280 073,94 280 073,94
Total classe 1 2 123 916,47 10 048 178,19 1 417,65 1 282,30 884 647,19 165 847,04 3 009 981,31 10 215 307,53 2 318 539,03 9 523 865,25 2031 Frais d'études 2 299,00 2 299,00 2 299,00 2033 Frais
d'insertion
2 700,00 2 700,00 2 700,00
203 Sous Total
compte 203
4 999,00 4 999,00 4 999,00
2051 Concessions
et droits
similaires
9 039,54 9 039,54 9 039,54
205 Sous Total
compte 205
9 039,54 9 039,54 9 039,54
20 Sous Total
compte 20
4 999,00 9 039,54 14 038,54 14 038,54
2111 Terrains nus 3 923,94 3 923,94 3 923,94 211 Sous Total
compte 211
3 923,94 3 923,94 3 923,94
21731 Batiments
publics
3 907,98 3 907,98 3 907,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21735 IGAAC
constructions
12 087 425,15 995 581,67 13 083 006,82 13 083 006,82
2173 Sous Total
compte 2173
12 091 333,13 995 581,67 13 086 914,80 13 086 914,80
21788 Aut immob corp
reçues par
mise à dispo
3 131,76 3 131,76 3 131,76
2178 Sous Total
compte 2178
3 131,76 3 131,76 3 131,76
217 Sous Total
compte 217
12 094 464,89 995 581,67 13 090 046,56 13 090 046,56
2183 Mat bureau mat
informatique
8 744,45 7 442,00 16 186,45 16 186,45
2184 Mobilier 16 301,44 1 768,27 18 069,71 18 069,71 2188 Autres
immobilisations
corporelles
12 051,22 17 424,40 29 475,62 29 475,62
218 Sous Total
compte 218
37 097,11 26 634,67 63 731,78 63 731,78
21 Sous Total
compte 21
12 135 485,94 1 022 216,34 13 157 702,28 13 157 702,28
261 Titres de
participation
41 400,00 41 400,00 41 400,00
26 Sous Total
compte 26
41 400,00 41 400,00 41 400,00
281731 Bâtiments
publics
2 233,12 558,28 2 791,40 2 791,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281735 Instal gales
agenct amégts
const
3 627 130,68 526 875,22 4 154 005,90 4 154 005,90
28173 Sous Total
compte 28173
3 629 363,80 527 433,50 4 156 797,30 4 156 797,30
281788 Amort autres 2 587,22 272,26 2 859,48 2 859,48 28178 Sous Total
compte 28178
2 587,22 272,26 2 859,48 2 859,48
2817 Sous Total
compte 2817
3 631 951,02 527 705,76 4 159 656,78 4 159 656,78
28183 Mat bureau mat
informatique
5 484,51 3 259,94 8 744,45 8 744,45
28184 Mobilier 6 151,70 1 487,19 7 638,89 7 638,89 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
470,26 1 205,13 1 675,39 1 675,39
2818 Sous Total
compte 2818
12 106,47 5 952,26 18 058,73 18 058,73
281 Sous Total
compte 281
3 644 057,49 533 658,02 4 177 715,51 4 177 715,51
28 Sous Total
compte 28
3 644 057,49 533 658,02 4 177 715,51 4 177 715,51
Total classe 2 12 181 884,94 3 644 057,49 1 031 255,88 533 658,02 13 213 140,82 4 177 715,51 13 213 140,82 4 177 715,51 4011 Fournisseurs 29 642,07 251 308,05 243 122,82 251 308,05 272 764,89 21 456,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
401 Sous Total
compte 401
29 642,07 251 308,05 243 122,82 251 308,05 272 764,89 21 456,84
4041 Fournis immob 27 424,21 1 391 749,39 1 379 542,96 1 391 749,39 1 406 967,17 15 217,78 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
816,77 29 596,23 30 413,00 30 413,00
40472 Fournisseurs
immo -
Cession,
Oppositions
142 035,87 142 035,87 142 035,87 142 035,87 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
816,77 142 035,87 171 632,10 142 035,87 172 448,87 30 413,00
404 Sous Total
compte 404
28 240,98 1 533 785,26 1 551 175,06 1 533 785,26 1 579 416,04 45 630,78
408 Fournis
factures non
parvenues
16 776,04 16 776,04 66 513,83 16 776,04 83 289,87 66 513,83
40 Sous Total
compte 40
74 659,09 1 801 869,35 1 860 811,71 1 801 869,35 1 935 470,80 133 601,45
4111 Redevables -
amiable
211 587,23 847 093,74 891 786,81 1 058 680,97 891 786,81 166 894,16
4116 Redevables -
contentieux
16 844,56 12 714,01 16 844,56 12 714,01 4 130,55
411 Sous Total
compte 411
211 587,23 863 938,30 904 500,82 1 075 525,53 904 500,82 171 024,71
41 Sous Total
compte 41
211 587,23 863 938,30 904 500,82 1 075 525,53 904 500,82 171 024,71
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
1 151,38 1 151,38 1 151,38 1 151,38 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
421 472,14 418 336,21 421 472,14 418 336,21 3 135,93
4434 Sous Total
compte 4434
422 623,52 419 487,59 422 623,52 419 487,59 3 135,93
44351 Opér particul
grp dépenses
67 730,46 67 730,46 73 923,22 67 730,46 141 653,68 73 923,22
4435 Sous Total
compte 4435
67 730,46 67 730,46 73 923,22 67 730,46 141 653,68 73 923,22
443 Sous Total
compte 443
67 730,46 490 353,98 493 410,81 490 353,98 561 141,27 70 787,29
44551 Etat - TVA à
décaisser
25 843,00 25 843,00 25 843,00 25 843,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
25 843,00 25 843,00 25 843,00 25 843,00 0,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
206 251,21 202 451,57 206 251,21 202 451,57 3 799,64
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
37 456,39 33 961,96 37 456,39 33 961,96 3 494,43
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
274 542,00 167 853,00 274 542,00 167 853,00 106 689,00
4456 Sous Total
compte 4456
518 249,60 404 266,53 518 249,60 404 266,53 113 983,07
44571 Etat - TVA
collectée
128 883,65 136 887,96 128 883,65 136 887,96 8 004,31
4457 Sous Total
compte 4457
128 883,65 136 887,96 128 883,65 136 887,96 8 004,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
40/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44585 TVA à
régulariser
- retenue de
garantie
1 505,33 1 505,33 1 505,33
4458 Sous Total
compte 4458
1 505,33 1 505,33 1 505,33
445 Sous Total
compte 445
25 843,00 674 481,58 541 154,49 674 481,58 566 997,49 107 484,09
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
97 484,00 97 484,00 98 374,00 97 484,00 195 858,00 98 374,00
44 Sous Total
compte 44
191 057,46 1 262 319,56 1 132 939,30 1 262 319,56 1 323 996,76 61 677,20
451004 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
559 375,88 1 171 109,81 2 394 181,67 1 171 109,81 2 953 557,55 1 782 447,74
451 Sous Total
compte 451
559 375,88 1 171 109,81 2 394 181,67 1 171 109,81 2 953 557,55 1 782 447,74
45 Sous Total
compte 45
559 375,88 1 171 109,81 2 394 181,67 1 171 109,81 2 953 557,55 1 782 447,74
466 Excédt de
verSEMent
3,00 3,00 3,00
46711 Autres comptes
créditeurs
731 844,22 753 335,82 731 844,22 753 335,82 21 491,60
4671 Sous Total
compte 4671
731 844,22 753 335,82 731 844,22 753 335,82 21 491,60
46721 Débiteurs
divers -
amiable
3 557,72 1 778,86 3 557,72 1 778,86 1 778,86
4672 Sous Total
compte 4672
3 557,72 1 778,86 3 557,72 1 778,86 1 778,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
467 Sous Total
compte 467
735 401,94 755 114,68 735 401,94 755 114,68 19 712,74
46 Sous Total
compte 46
3,00 735 401,94 755 114,68 735 401,94 755 117,68 19 715,74
47134 Raet : subv 67 130,70 67 130,70 67 130,70 47138 Raet : autres 87 742,10 154 872,80 87 742,10 154 872,80 67 130,70 4713 Sous Total
compte 4713
154 872,80 154 872,80 154 872,80 154 872,80 0,00
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
0,54 153 079,96 155 373,92 153 079,96 155 374,46 2 294,50
47141 Sous Total
compte 47141
0,54 153 079,96 155 373,92 153 079,96 155 374,46 2 294,50
4714 Sous Total
compte 4714
0,54 153 079,96 155 373,92 153 079,96 155 374,46 2 294,50
4718 Autres
recettes à
régulariser
57,50 13 182,92 13 182,92 13 182,92 13 240,42 57,50
471 Sous Total
compte 471
58,04 321 135,68 323 429,64 321 135,68 323 487,68 2 352,00
47211 Remboursements
d'annuités
d'emprunts
210 072,15 210 072,15 210 072,15 210 072,15 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
210 072,15 210 072,15 210 072,15 210 072,15 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
2 960,44 2 960,44 2 960,44 2 960,44 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
472 Sous Total
compte 472
213 032,59 213 032,59 213 032,59 213 032,59 0,00
4781 Frais de
poursuites
rattachés
0,74 -0,74 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
0,23 2,28 2,05 2,28 2,28 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,74 0,23 1,54 2,05 2,28 2,28 0,00
47 Sous Total
compte 47
0,74 58,27 534 169,81 536 464,28 534 170,55 536 522,55 2 352,00
Total classe 4 211 587,97 825 153,70 6 368 808,77 7 584 012,46 6 580 396,74 8 409 166,16 358 558,60 2 187 328,02 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
728 280,58 728 280,58 728 280,58 728 280,58 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
1 329,67 1 329,67 1 329,67
58 Sous Total
compte 58
728 280,58 729 610,25 728 280,58 729 610,25 1 329,67
Total classe 5 728 280,58 729 610,25 728 280,58 729 610,25 1 329,67 60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
3 696,12 3 696,12 3 696,12
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
151 891,83 16 493,21 151 891,83 16 493,21 135 398,62
6061 Sous Total
compte 6061
155 587,95 16 493,21 155 587,95 16 493,21 139 094,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
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14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60623 Achts
non stkés
d'aliment
123,42 123,42 123,42
6062 Sous Total
compte 6062
123,42 123,42 123,42
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
49,60 49,60 49,60
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
7 453,05 7 453,05 7 453,05
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
100,92 100,92 100,92
6063 Sous Total
compte 6063
7 603,57 7 603,57 7 603,57
6064 Achts non
stkés fournit
admin
69,00 69,00 69,00
606 Sous Total
compte 606
163 383,94 16 493,21 163 383,94 16 493,21 146 890,73
60 Sous Total
compte 60
163 383,94 16 493,21 163 383,94 16 493,21 146 890,73
611 Contrats
prestations de
services
1 688,00 1 688,00 1 688,00
6135 Locations
mobilières
2 168,64 2 168,64 2 168,64
613 Sous Total
compte 613
2 168,64 2 168,64 2 168,64
615221 Bâtiments
publics
18 762,58 18 762,58 18 762,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
44/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61522 Sous Total
compte 61522
18 762,58 18 762,58 18 762,58
6152 Sous Total
compte 6152
18 762,58 18 762,58 18 762,58
6156 Maintenance 29 465,57 1 776,04 29 465,57 1 776,04 27 689,53 615 Sous Total
compte 615
48 228,15 1 776,04 48 228,15 1 776,04 46 452,11
6162 Assurance
obligatoire
dommage-
constructi
7 740,54 7 740,54 7 740,54
616 Sous Total
compte 616
7 740,54 7 740,54 7 740,54
6182 Divers doc
générale et
technique
823,71 823,71 823,71
618 Sous Total
compte 618
823,71 823,71 823,71
61 Sous Total
compte 61
60 649,04 1 776,04 60 649,04 1 776,04 58 873,00
6215 Persel extér
au serv
affecté par
col rat
54 512,00 54 512,00 54 512,00
621 Sous Total
compte 621
54 512,00 54 512,00 54 512,00
6227 Rému interméd
honoraires
frais act cont
8 583,39 8 583,39 8 583,39
622 Sous Total
compte 622
8 583,39 8 583,39 8 583,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
1 690,00 1 690,00 1 690,00
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
48,00 48,00 48,00
623 Sous Total
compte 623
1 738,00 1 738,00 1 738,00
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
62,56 62,56 62,56
625 Sous Total
compte 625
62,56 62,56 62,56
6262 Frais de
télécommunications
9 108,00 9 108,00 9 108,00
626 Sous Total
compte 626
9 108,00 9 108,00 9 108,00
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
22 946,46 22 946,46 22 946,46
62871 Rembst frais
à collectivité
rattachée
19 411,22 19 411,22 19 411,22
62875 Rembst frais
aux Cnes
membres GFP
1 151,38 1 151,38 1 151,38
6287 Sous Total
compte 6287
20 562,60 20 562,60 20 562,60
628 Sous Total
compte 628
43 509,06 43 509,06 43 509,06
62 Sous Total
compte 62
117 513,01 117 513,01 117 513,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
46/
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14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
98 374,00 98 374,00 98 374,00
6351 Sous Total
compte 6351
98 374,00 98 374,00 98 374,00
635 Sous Total
compte 635
98 374,00 98 374,00 98 374,00
63 Sous Total
compte 63
98 374,00 98 374,00 98 374,00
6512 Droits
d'utilisation
- Informatique
en n
5 408,81 5 408,81 5 408,81
651 Sous Total
compte 651
5 408,81 5 408,81 5 408,81
65888 Autres 1,55 1,55 1,55 6588 Sous Total
compte 6588
1,55 1,55 1,55
658 Sous Total
compte 658
1,55 1,55 1,55
65 Sous Total
compte 65
5 410,36 5 410,36 5 410,36
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
63 311,20 63 311,20 63 311,20
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
1 282,30 1 417,65 1 282,30 1 417,65 135,35
6611 Sous Total
compte 6611
64 593,50 1 417,65 64 593,50 1 417,65 63 175,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
661 Sous Total
compte 661
64 593,50 1 417,65 64 593,50 1 417,65 63 175,85
66 Sous Total
compte 66
64 593,50 1 417,65 64 593,50 1 417,65 63 175,85
6718 Charg except
aut charg
except opér
gest
627,14 627,14 627,14
671 Sous Total
compte 671
627,14 627,14 627,14
673 Charges except
titres annulés
1 631,52 1 631,52 1 631,52
67 Sous Total
compte 67
2 258,66 2 258,66 2 258,66
6811 DA - immob 533 658,02 533 658,02 533 658,02 681 Sous Total
compte 681
533 658,02 533 658,02 533 658,02
68 Sous Total
compte 68
533 658,02 533 658,02 533 658,02
Total classe 6 1 045 840,53 19 686,90 1 045 840,53 19 686,90 1 026 288,98 135,35 7083 Aut produits
locat
div autre
qu'immeuble
2 573,64 600 874,71 2 573,64 600 874,71 598 301,07
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
2 179,73 90 169,90 2 179,73 90 169,90 87 990,17
7087 Sous Total
compte 7087
2 179,73 90 169,90 2 179,73 90 169,90 87 990,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
708 Sous Total
compte 708
4 753,37 691 044,61 4 753,37 691 044,61 686 291,24
70 Sous Total
compte 70
4 753,37 691 044,61 4 753,37 691 044,61 686 291,24
7552 Prise en
charge déficit
ba admin par
bp
278 975,41 421 348,92 278 975,41 421 348,92 142 373,51
755 Sous Total
compte 755
278 975,41 421 348,92 278 975,41 421 348,92 142 373,51
75 Sous Total
compte 75
278 975,41 421 348,92 278 975,41 421 348,92 142 373,51
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
194 622,56 194 622,56 194 622,56
7788 Produits
exceptionnels
divers
2 866,32 2 866,32 2 866,32
778 Sous Total
compte 778
2 866,32 2 866,32 2 866,32
77 Sous Total
compte 77
197 488,88 197 488,88 197 488,88
Total classe 7 283 728,78 1 309 882,41 283 728,78 1 309 882,41 1 026 153,63 Total général 14 517 389,38 14 517 389,38 7 098 507,00 8 314 905,01 3 245 472,38 2 029 074,37 24 861 368,76 24 861 368,76 16 916 527,43 16 916 527,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
49/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA
50/
Page des signatures
14204 - CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de CITE DE L'ENTREPRISE CA MBA pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14205 SGC MACON N° de SIRET 20007030800040 N° CODIQUE 071017
Date Edition : 13/03/2024
Compte : PROVISOIRE
MOBILITES CA MBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Henri FONTANY DU 01/01/2023 AU 13/03/2024
Nomenclature M43
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 50 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 107,46 Dotations
Terrains 5,22 Fonds Globalisés 114,90 Constructions 53,13 Réserves 3 020,31 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
91,64 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 657,28 Report à nouveau 9 425,70 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 636,89
Autres immobilisations corporelles 1 726,63 Subventions transférables 50,63 Total immobilisations corporelles
(nettes)
2 533,89 Subventions non transférables
Immobilisations financières 10,00 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 2 651,35 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 13 248,42 Créances 13 467,16 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme
Disponibilités Fournisseurs(2) 1 258,71
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 568,15 TOTAL ACTIF CIRCULANT 13 467,16 Total dettes à court terme 2 826,86
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 2 826,86 Comptes de régularisations 43,23
TOTAL ACTIF 16 118,51 TOTAL PASSIF 16 118,51
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
4/
BILAN (en Euros)
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 107 459,00 107 459,00 57 796,25 Conces, brev, licences, marques, procéd 4 679,27 4 679,27 Fonds commercial, droit au bail
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 5 215,70 5 215,70 Constructions en toute propriété 458 664,18 414 288,56 44 375,62 Construction sur sol autrui en tte prop 8 750,00 8 750,00 Instal, mat et outil techn en tte prop 101 716,26 10 078,13 91 638,13 100 781,26 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 3 583 828,27 1 857 194,25 1 726 634,02 1 945 486,92 Immobilisations corporelles en cours 657 277,09 657 277,09 296 892,77 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo
Constructions mises à disposition
Construction sur sol autrui mise à dispo
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 4 927 589,77 2 286 240,21 2 641 349,56 2 400 957,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
5/
BILAN (en Euros)
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 4 927 589,77 2 286 240,21 2 641 349,56 2 400 957,20 Instal, mat et outil tech mise à dispo
Autres immob corpo mise à dispo
Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 10 000,00 10 000,00 10 000,00 Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 4 937 589,77 2 286 240,21 2 651 349,56 2 410 957,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
6/
BILAN (en Euros)
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 646 531,12 646 531,12 312 181,10 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 838 469,03 838 469,03 531 882,30 Créances sur l'Etat et collec publiques 674 706,27 Créances sur les BA ou le BP 11 982 159,60 11 982 159,60 9 930 752,19 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 35 565,66 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 13 467 159,75 13 467 159,75 11 485 087,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
7/
BILAN (en Euros)
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 0,17 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 0,17
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 18 404 749,52 2 286 240,21 16 118 509,31 13 896 044,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
8/
BILAN (en Euros)
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 3 020 305,99 2 166 181,79 Report à nouveau 9 425 700,22 8 809 604,19 Résultat de l'exercice 636 888,00 1 470 220,23 Subventions d'investissement 50 630,61 50 630,61 Provisions réglementées
Fonds globalisés 114 899,68 114 899,68 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 13 248 424,50 12 611 536,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
9/
BILAN (en Euros)
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
10/
BILAN (en Euros)
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits
Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 1 240 079,52 326 029,66 Dettes fiscales et sociales 96 379,88 20 613,08 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 18 628,96 Dettes envers l'Etat et les collec publ 1 103 553,40 912 679,50 Dettes fiscales (impôts sur bénéfices)
Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 368 215,68 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 2 826 857,44 1 259 322,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
11/
BILAN (en Euros)
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 43 227,37 25 186,15 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 43 227,37 25 186,15
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 16 118 509,31 13 896 044,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus 6 916,61 6 354,24 Dotations et subventions reçues 1 495,34 1 473,08 Produits des services
Autres produits 562,59 521,99 Transfert de charges
Produits courants non financiers 8 974,54 8 349,32 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 3 965,81 2 934,36 Participations et interventions 4 013,60 3 783,13 Dotations aux amortissements et provisions 358,24 190,80 Autres charges
Charges courantes non financières 8 337,65 6 908,28 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 636,89 1 441,03 Produits courants financiers
Charges courantes financières
RESULTAT COURANT FINANCIER
RESULTAT COURANT 636,89 1 441,03 Produits exceptionnels 29,19 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 29,19 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 636,89 1 470,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers
Production stockée
Production immobilisée
Produits issus de la fiscalité 6 916 608,74 6 354 243,58 Subventions d'exploitation 1 495 338,84 1 473 080,34 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 562 590,87 521 993,11 TOTAL I 8 974 538,45 8 349 317,03 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 3 965 811,67 2 934 355,72 Impôts et taxes sur rémunérations
Autres impôts, taxes et versem assimilés N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Salaires et traitements
Charges sociales
Dotations amortissements sur immob 358 240,16 190 798,23 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant
Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 4 013 598,62 3 783 129,27 TOTAL II 8 337 650,45 6 908 283,22 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 636 888,00 1 441 033,81 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV
B - RESULTAT FINANCIER (III-IV)
A + B - RESULTAT COURANT 636 888,00 1 441 033,81 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 4 130,82 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 25 055,60 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 29 186,42 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion
Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital
Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 29 186,42 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 8 974 538,45 8 378 503,45 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 8 337 650,45 6 908 283,22 Impôts sur les bénéfices
RESULTAT DE L'EXERCICE 636 888,00 1 470 220,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
18/
Opérations Compte de Tiers
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
19/
Opérations Compte de Tiers
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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Résultats budgétaires de l'exercice
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 8 066 624,20 17 136 700,22 25 203 324,42 Titres de recette émis (b) 1 212 364,36 9 572 402,47 10 784 766,83 Réductions de titres (c) 597 459,94 597 459,94 Recettes nettes (d = b - c) 1 212 364,36 8 974 942,53 10 187 306,89 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 8 066 624,20 17 136 700,22 25 203 324,42 Mandats émis (f) 602 832,52 8 380 141,01 8 982 973,53 Annulations de mandats (g) 4 200,00 42 086,48 46 286,48 Depenses nettes (h = f - g) 598 632,52 8 338 054,53 8 936 687,05 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 613 731,84 636 888,00 1 250 619,84 (h - d) Déficit N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
MOBILITES CA MBA
Investissement -79 245,12 613 731,84 534 486,72 Fonctionnement 10 279 824,42 854 124,20 636 888,00 10 062 588,22 Sous-Total 10 200 579,30 854 124,20 1 250 619,84 10 597 074,94 TOTAL III 10 200 579,30 854 124,20 1 250 619,84 10 597 074,94 TOTAL I + II + III 10 200 579,30 854 124,20 1 250 619,84 10 597 074,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
20 Immobilisations incorporelles 495 300,00 495 300,00 49 662,75 49 662,75 445 637,25 21 Immobilisations corporelles 6 076 079,08 6 076 079,08 166 822,95 4 200,00 162 622,95 5 913 456,13 23 Immobilisations en cours 1 150 000,00 1 150 000,00 360 384,32 360 384,32 789 615,68 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
7 721 379,08 7 721 379,08 576 870,02 4 200,00 572 670,02 7 148 709,06
Opération
n° 202201
Opération d'équipement n° 202201 266 000,00 266 000,00 25 962,50 25 962,50 240 037,50
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
266 000,00 266 000,00 25 962,50 25 962,50 240 037,50
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 987 379,08 7 987 379,08 602 832,52 4 200,00 598 632,52 7 388 746,56 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
79 245,12 79 245,12 79 245,12
TOTAL GENERAL 8 066 624,20 8 066 624,20 602 832,52 4 200,00 598 632,52 7 467 991,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
854 124,20 854 124,20 854 124,20 854 124,20
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
854 124,20 854 124,20 854 124,20 854 124,20
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 854 124,20 854 124,20 854 124,20 854 124,20 021 Virement de la section
d'exploitation
6 844 180,00 6 844 180,00 6 844 180,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
368 320,00 368 320,00 358 240,16 358 240,16 10 079,84
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 7 212 500,00 7 212 500,00 358 240,16 358 240,16 6 854 259,84 TOTAL GENERAL 8 066 624,20 8 066 624,20 1 212 364,36 1 212 364,36 6 854 259,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 3 543 730,44 700 000,00 4 243 730,44 3 062 648,67 23 700,00 3 038 948,67 1 204 781,77 012 Charges de personnel et frais
assimilés
926 863,00 926 863,00 926 863,00 926 863,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 3 000,00 404,08 404,08 2 595,92 65 Autres charges de gestion
courante
5 122 650,00 -700 000,00 4 422 650,00 4 031 985,10 18 386,48 4 013 598,62 409 051,38
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 3 000,00 3 000,00 022 Dépenses imprévues de la section
d'exploitation
324 956,78 324 956,78 324 956,78
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
9 924 200,22 9 924 200,22 8 021 900,85 42 086,48 7 979 814,37 1 944 385,85
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
6 844 180,00 6 844 180,00 6 844 180,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
368 320,00 368 320,00 358 240,16 358 240,16 10 079,84
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
7 212 500,00 7 212 500,00 358 240,16 358 240,16 6 854 259,84
TOTAL GENERAL 17 136 700,22 17 136 700,22 8 380 141,01 42 086,48 8 338 054,53 8 798 645,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
73 Produits issus de la fiscalite 5 800 000,00 5 800 000,00 6 917 012,82 6 917 012,82 -1 117 012,82 74 Subventions d'exploitations et
participations
1 435 000,00 1 435 000,00 2 092 798,78 597 459,94 1 495 338,84 -60 338,84
75 Autres produits de gestion
courante
476 000,00 476 000,00 562 590,87 562 590,87 -86 590,87
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
7 711 000,00 7 711 000,00 9 572 402,47 597 459,94 8 974 942,53 -1 263 942,53
002 Résultat d'exploitation reporté 9 425 700,22 9 425 700,22 9 425 700,22 TOTAL GENERAL 17 136 700,22 17 136 700,22 9 572 402,47 597 459,94 8 974 942,53 8 161 757,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
2031 Frais d'études 49 662,75 49 662,75 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 49 662,75 49 662,75 2128 Autres terrains 5 215,70 5 215,70 2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
44 375,62 44 375,62
2153 Installations à caractère
spécifique
935,00 935,00
2182 Matériel de transport 12 336,90 12 336,90 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
15 682,63 4 200,00 11 482,63
2184 Mobilier 2 299,44 2 299,44 2188 Autres 85 977,66 85 977,66 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 166 822,95 4 200,00 162 622,95 2314 Constructions sur sol d'autrui 334 766,38 334 766,38 238 Avances versées sur commandes
d'immobilisations corporelles
25 617,94 25 617,94
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 360 384,32 360 384,32 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
576 870,02 4 200,00 572 670,02
Opération n° 2145202201 Constructions sur sol d'autrui - installations générales -
agencements - aménagements
8 750,00 8 750,00
Opération n° 2188202201 Autres 17 212,50 17 212,50 SOUS-TOTAL OPERATION n° 202201 Opération d'équipement n° 202201 25 962,50 25 962,50 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
25 962,50 25 962,50
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 602 832,52 4 200,00 598 632,52 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
602 832,52 4 200,00 598 632,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 854 124,20 854 124,20 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
854 124,20 854 124,20
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
854 124,20 854 124,20
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 854 124,20 854 124,20 28153 Installations à caractère
spécifique
10 078,13 10 078,13
28182 Matériel de transport 303 047,69 303 047,69 28188 Amortissements autres 45 114,34 45 114,34 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
358 240,16 358 240,16
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 358 240,16 358 240,16 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
1 212 364,36 1 212 364,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
605 Achats de matériel, équipements
et travaux
116,12 116,12
6064 Fournitures administratives 122,43 122,43 611 Sous-traitance générale 2 377 083,97 22 000,00 2 355 083,97 6132 Locations immobilières 130 963,36 130 963,36 61528 Autres 5 932,61 5 932,61 61551 Matériel roulant 1 260,00 1 260,00 6156 Maintenance 67 629,12 67 629,12 617 Etudes et recherches 23 895,00 23 895,00 618 Divers 59,60 59,60 6226 Honoraires 28 275,00 28 275,00 6227 Frais d'actes et de contentieux 96,09 96,09 6231 Annonces et insertions 3 819,10 3 819,10 6236 Catalogues et imprimés 520,21 520,21 6238 Divers 13 023,86 13 023,86 6251 Voyages et déplacements 9,20 9,20 6256 Missions 361,40 361,40 6257 Réceptions 1 435,82 1 435,82 6262 Frais de télécommunications 37,50 37,50 6281 Concours divers -cotisations 11 914,40 11 914,40 62871 à la collectivité de rattachement 394 591,95 1 700,00 392 891,95 6288 Autres 1 501,93 1 501,93 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 3 062 648,67 23 700,00 3 038 948,67 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
926 863,00 926 863,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
926 863,00 926 863,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
739 Restitution de la taxe versement mobilité
404,08 404,08
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 404,08 404,08 65732 Région 3 356,36 3 356,36 65737 Autres Etablissements Publics
Locaux
77 015,41 18 386,48 58 628,93
6574 Subventions d'exploitation aux
personnes de droit privé
3 951 613,33 3 951 613,33
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
4 031 985,10 18 386,48 4 013 598,62
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
8 021 900,85 42 086,48 7 979 814,37
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
358 240,16 358 240,16
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
358 240,16 358 240,16
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
358 240,16 358 240,16
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
8 380 141,01 42 086,48 8 338 054,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
734 Versement mobilité 6 917 012,82 6 917 012,82 SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Produits issus de la fiscalite 6 917 012,82 6 917 012,82 7471 Etat 83 589,00 23 400,00 60 189,00 7472 Région 2 009 209,78 574 059,94 1 435 149,84 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitations et participations
2 092 798,78 597 459,94 1 495 338,84
757 Redevances versées par les
fermiers et concessionnaires
528 465,03 528 465,03
7588 Autres 34 125,84 34 125,84 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
562 590,87 562 590,87
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
9 572 402,47 597 459,94 8 974 942,53
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
9 572 402,47 597 459,94 8 974 942,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 114 899,68 114 899,68 114 899,68 1022 Sous Total
compte 1022
114 899,68 114 899,68 114 899,68
102 Sous Total
compte 102
114 899,68 114 899,68 114 899,68
1068 Autres
réserves
2 166 181,79 854 124,20 3 020 305,99 3 020 305,99
106 Sous Total
compte 106
2 166 181,79 854 124,20 3 020 305,99 3 020 305,99
10 Sous Total
compte 10
2 281 081,47 854 124,20 3 135 205,67 3 135 205,67
110 Report à
nouveau solde
créditeur
8 809 604,19 854 124,20 1 470 220,23 854 124,20 10 279 824,42 9 425 700,22
11 Sous Total
compte 11
8 809 604,19 854 124,20 1 470 220,23 854 124,20 10 279 824,42 9 425 700,22
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
1 470 220,23 1 470 220,23 1 470 220,23 1 470 220,23 0,00
12 Sous Total
compte 12
1 470 220,23 1 470 220,23 1 470 220,23 1 470 220,23 0,00
1311 Etat et EPN 33 438,11 33 438,11 33 438,11 1312 Région 14 657,50 14 657,50 14 657,50 1315 Grp coll 2 535,00 2 535,00 2 535,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
131 Sous Total
compte 131
50 630,61 50 630,61 50 630,61
13 Sous Total
compte 13
50 630,61 50 630,61 50 630,61
Total classe 1 12 611 536,50 2 324 344,43 1 470 220,23 854 124,20 2 324 344,43 14 935 880,93 12 611 536,50 2031 Frais d'études 55 096,25 49 662,75 104 759,00 104 759,00 2033 Frais
d'insertion
2 700,00 2 700,00 2 700,00
203 Sous Total
compte 203
57 796,25 49 662,75 107 459,00 107 459,00
2051 Concessions
et droits
assimilés
4 679,27 4 679,27 4 679,27
205 Sous Total
compte 205
4 679,27 4 679,27 4 679,27
20 Sous Total
compte 20
62 475,52 49 662,75 112 138,27 112 138,27
2128 Autres
terrains
5 215,70 5 215,70 5 215,70
212 Sous Total
compte 212
5 215,70 5 215,70 5 215,70
2135 Instal gales
agenct amégts
const
414 288,56 44 375,62 458 664,18 458 664,18
213 Sous Total
compte 213
414 288,56 44 375,62 458 664,18 458 664,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2145 Const sol
autrui instal
agenct amégat
8 750,00 8 750,00 8 750,00
214 Sous Total
compte 214
8 750,00 8 750,00 8 750,00
2153 Instal à
caractère
spécif
100 781,26 935,00 101 716,26 101 716,26
215 Sous Total
compte 215
100 781,26 935,00 101 716,26 101 716,26
2182 Mat de
transport
3 050 154,44 12 336,90 3 062 491,34 3 062 491,34
2183 Mat bureau mat
informatique
4 029,20 15 682,63 4 200,00 19 711,83 4 200,00 15 511,83
2184 Mobilier 3 528,23 2 299,44 5 827,67 5 827,67 2188 Autres 396 807,27 103 190,16 499 997,43 499 997,43 218 Sous Total
compte 218
3 454 519,14 133 509,13 4 200,00 3 588 028,27 4 200,00 3 583 828,27
21 Sous Total
compte 21
3 969 588,96 192 785,45 4 200,00 4 162 374,41 4 200,00 4 158 174,41
2314 Constructions
sur sol autrui
296 892,77 334 766,38 631 659,15 631 659,15
231 Sous Total
compte 231
296 892,77 334 766,38 631 659,15 631 659,15
238 Avances
versées sur
commandes
d'immobili
25 617,94 25 617,94 25 617,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
23 Sous Total
compte 23
296 892,77 360 384,32 657 277,09 657 277,09
261 Titres de
participation
10 000,00 10 000,00 10 000,00
26 Sous Total
compte 26
10 000,00 10 000,00 10 000,00
2805 Concessions
droits
similaires
brevets
4 679,27 4 679,27 4 679,27
280 Sous Total
compte 280
4 679,27 4 679,27 4 679,27
28135 Installations
générales,
agencements,
am
414 288,56 414 288,56 414 288,56
2813 Sous Total
compte 2813
414 288,56 414 288,56 414 288,56
28153 Instal à
caractère
spécif
10 078,13 10 078,13 10 078,13
2815 Sous Total
compte 2815
10 078,13 10 078,13 10 078,13
28182 Mat de
transport
1 404 808,98 303 047,69 1 707 856,67 1 707 856,67
28183 Mat bureau mat
informatique
4 029,20 4 029,20 4 029,20
28184 Mobilier 3 528,23 3 528,23 3 528,23 28188 Amort autres 96 665,81 45 114,34 141 780,15 141 780,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2818 Sous Total
compte 2818
1 509 032,22 348 162,03 1 857 194,25 1 857 194,25
281 Sous Total
compte 281
1 923 320,78 358 240,16 2 281 560,94 2 281 560,94
28 Sous Total
compte 28
1 928 000,05 358 240,16 2 286 240,21 2 286 240,21
Total classe 2 4 338 957,25 1 928 000,05 602 832,52 362 440,16 4 941 789,77 2 290 440,21 4 937 589,77 2 286 240,21 4011 Fournisseurs 302 329,66 5 591 158,57 6 299 954,69 5 591 158,57 6 602 284,35 1 011 125,78 401 Sous Total
compte 401
302 329,66 5 591 158,57 6 299 954,69 5 591 158,57 6 602 284,35 1 011 125,78
4041 Fournis immob 698 560,86 717 189,82 698 560,86 717 189,82 18 628,96 404 Sous Total
compte 404
698 560,86 717 189,82 698 560,86 717 189,82 18 628,96
408 Fournis
factures non
parvenues
23 700,00 23 700,00 228 953,74 23 700,00 252 653,74 228 953,74
40 Sous Total
compte 40
326 029,66 6 313 419,43 7 246 098,25 6 313 419,43 7 572 127,91 1 258 708,48
411 Clients 312 181,10 938 478,12 604 128,10 1 250 659,22 604 128,10 646 531,12 41 Sous Total
compte 41
312 181,10 938 478,12 604 128,10 1 250 659,22 604 128,10 646 531,12
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
574 059,94 574 059,94 574 059,94 574 059,94 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
441 Sous Total
compte 441
574 059,94 574 059,94 574 059,94 574 059,94 0,00
4431 Opér particul
avec Etat
dépenses
912 679,50 1 167 672,21 1 358 546,11 1 167 672,21 2 271 225,61 1 103 553,40
4432 Opér particul
avec Etat rec
amiable
100 646,33 100 646,33 100 646,33 100 646,33 0,00
443 Sous Total
compte 443
100 646,33 912 679,50 1 167 672,21 1 459 192,44 1 268 318,54 2 371 871,94 1 103 553,40
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
16 796,92 132 067,31 95 296,87 132 067,31 112 093,79 19 973,52
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
2 052,22 253 563,90 205 441,61 255 616,12 205 441,61 50 174,51
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
523 227,00 2 695 975,00 2 450 881,00 3 219 202,00 2 450 881,00 768 321,00
4456 Sous Total
compte 4456
525 279,22 16 796,92 3 081 606,21 2 751 619,48 3 606 885,43 2 768 416,40 838 469,03
44571 Etat - TVA
collectée
2 226,60 54 805,18 112 045,40 54 805,18 114 272,00 59 466,82
4457 Sous Total
compte 4457
2 226,60 54 805,18 112 045,40 54 805,18 114 272,00 59 466,82
445 Sous Total
compte 445
525 279,22 19 023,52 3 136 411,39 2 863 664,88 3 661 690,61 2 882 688,40 779 002,21
4486 Etat - autres
charges à
payer
18 386,48 18 386,48 36 913,06 18 386,48 55 299,54 36 913,06
4487 Etat -
produits à
recevoir
23 400,00 23 400,00 23 400,00 23 400,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
448 Sous Total
compte 448
23 400,00 18 386,48 18 386,48 60 313,06 41 786,48 78 699,54 36 913,06
44 Sous Total
compte 44
1 223 385,49 950 089,50 4 322 470,08 4 957 230,32 5 545 855,57 5 907 319,82 361 464,25
451005 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
9 930 752,19 10 342 048,30 8 290 640,89 20 272 800,49 8 290 640,89 11 982 159,60
451 Sous Total
compte 451
9 930 752,19 10 342 048,30 8 290 640,89 20 272 800,49 8 290 640,89 11 982 159,60
45 Sous Total
compte 45
9 930 752,19 10 342 048,30 8 290 640,89 20 272 800,49 8 290 640,89 11 982 159,60
46711 Autres comptes
créditeurs
589,78 589,78 589,78 589,78 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
589,78 589,78 589,78 589,78 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
35 565,66 23 431,66 58 997,32 58 997,32 58 997,32 0,00
4672 Sous Total
compte 4672
35 565,66 23 431,66 58 997,32 58 997,32 58 997,32 0,00
467 Sous Total
compte 467
35 565,66 24 021,44 59 587,10 59 587,10 59 587,10 0,00
4686 Divers -
charges à
payer
368 215,68 368 215,68 368 215,68
468 Sous Total
compte 468
368 215,68 368 215,68 368 215,68
46 Sous Total
compte 46
35 565,66 24 021,44 427 802,78 59 587,10 427 802,78 368 215,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4712 Viremts
réimputés
3 617,79 3 617,79 3 617,79 3 617,79 0,00
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
9 024 562,86 9 042 604,08 9 024 562,86 9 042 604,08 18 041,22
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
574 059,94 574 059,94 574 059,94 574 059,94 0,00
47141 Sous Total
compte 47141
574 059,94 574 059,94 574 059,94 574 059,94 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
574 059,94 574 059,94 574 059,94 574 059,94 0,00
4718 Autres
recettes à
régulariser
25 186,15 25 186,15 25 186,15
471 Sous Total
compte 471
25 186,15 9 602 240,59 9 620 281,81 9 602 240,59 9 645 467,96 43 227,37
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
574 059,94 574 059,94 574 059,94 574 059,94 0,00
472 Sous Total
compte 472
574 059,94 574 059,94 574 059,94 574 059,94 0,00
4781 Frais de
poursuites
rattachés
0,17 -0,17 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
2,40 2,40 2,40 2,40 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,17 2,23 2,40 2,40 2,40 0,00
47 Sous Total
compte 47
0,17 25 186,15 10 176 302,76 10 194 344,15 10 176 302,93 10 219 530,30 43 227,37 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 4 11 501 884,61 1 301 305,31 32 116 740,13 31 720 244,49 43 618 624,74 33 021 549,80 13 467 159,75 2 870 084,81 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
358 240,16 358 240,16 358 240,16 358 240,16 0,00
58 Sous Total
compte 58
358 240,16 358 240,16 358 240,16 358 240,16 0,00
Total classe 5 358 240,16 358 240,16 358 240,16 358 240,16 0,00 605 Achats de
matériel,
équipements et
trava
116,12 116,12 116,12
6064 Fournitures
administratives
122,43 122,43 122,43
606 Sous Total
compte 606
122,43 122,43 122,43
60 Sous Total
compte 60
238,55 238,55 238,55
611 Sous-traitance
générale
2 377 083,97 22 000,00 2 377 083,97 22 000,00 2 355 083,97
6132 Locations
immobilières
130 963,36 130 963,36 130 963,36
613 Sous Total
compte 613
130 963,36 130 963,36 130 963,36
61528 Autres 5 932,61 5 932,61 5 932,61 6152 Sous Total
compte 6152
5 932,61 5 932,61 5 932,61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61551 Mat roulant 1 260,00 1 260,00 1 260,00 6155 Sous Total
compte 6155
1 260,00 1 260,00 1 260,00
6156 Maintenance 67 629,12 67 629,12 67 629,12 615 Sous Total
compte 615
74 821,73 74 821,73 74 821,73
617 Etudes et
recherches
23 895,00 23 895,00 23 895,00
618 Divers 59,60 59,60 59,60 61 Sous Total
compte 61
2 606 823,66 22 000,00 2 606 823,66 22 000,00 2 584 823,66
6215 Persel
affecté par
collectivité
rattacht
926 863,00 926 863,00 926 863,00
621 Sous Total
compte 621
926 863,00 926 863,00 926 863,00
6226 Honoraires 28 275,00 28 275,00 28 275,00 6227 Frais
d'actes et de
contentieux
96,09 96,09 96,09
622 Sous Total
compte 622
28 371,09 28 371,09 28 371,09
6231 Annonces et
insertions
3 819,10 3 819,10 3 819,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6236 Catalogues et
imprimés
520,21 520,21 520,21
6238 Divers 13 023,86 13 023,86 13 023,86 623 Sous Total
compte 623
17 363,17 17 363,17 17 363,17
6251 Voyages et
déplacements
9,20 9,20 9,20
6256 Missions 361,40 361,40 361,40 6257 Réceptions 1 435,82 1 435,82 1 435,82 625 Sous Total
compte 625
1 806,42 1 806,42 1 806,42
6262 Frais de
télécommunications
37,50 37,50 37,50
626 Sous Total
compte 626
37,50 37,50 37,50
6281 Concours
divers -
cotisations
11 914,40 11 914,40 11 914,40
62871 à la
collectivité
de
rattachement
394 591,95 1 700,00 394 591,95 1 700,00 392 891,95
6287 Sous Total
compte 6287
394 591,95 1 700,00 394 591,95 1 700,00 392 891,95
6288 Autres 1 501,93 1 501,93 1 501,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
628 Sous Total
compte 628
408 008,28 1 700,00 408 008,28 1 700,00 406 308,28
62 Sous Total
compte 62
1 382 449,46 1 700,00 1 382 449,46 1 700,00 1 380 749,46
65732 Région 3 356,36 3 356,36 3 356,36 65737 Autres EPL 77 015,41 18 386,48 77 015,41 18 386,48 58 628,93 6573 Sous Total
compte 6573
80 371,77 18 386,48 80 371,77 18 386,48 61 985,29
6574 Subv exploit
aux personnes
droit privé
3 951 613,33 3 951 613,33 3 951 613,33
657 Sous Total
compte 657
4 031 985,10 18 386,48 4 031 985,10 18 386,48 4 013 598,62
65 Sous Total
compte 65
4 031 985,10 18 386,48 4 031 985,10 18 386,48 4 013 598,62
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
358 240,16 358 240,16 358 240,16
681 Sous Total
compte 681
358 240,16 358 240,16 358 240,16
68 Sous Total
compte 68
358 240,16 358 240,16 358 240,16
Total classe 6 8 379 736,93 42 086,48 8 379 736,93 42 086,48 8 337 650,45 734 Versement
mobilité
6 917 012,82 6 917 012,82 6 917 012,82 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
739 Restitution
de la taxe
versement
mobilit
404,08 404,08 404,08
73 Sous Total
compte 73
404,08 6 917 012,82 404,08 6 917 012,82 6 916 608,74
7471 Etat 23 400,00 83 589,00 23 400,00 83 589,00 60 189,00 7472 Région 574 059,94 2 009 209,78 574 059,94 2 009 209,78 1 435 149,84 747 Sous Total
compte 747
597 459,94 2 092 798,78 597 459,94 2 092 798,78 1 495 338,84
74 Sous Total
compte 74
597 459,94 2 092 798,78 597 459,94 2 092 798,78 1 495 338,84
757 Redev versées
fermiers
concessionnaires
528 465,03 528 465,03 528 465,03
7588 Autres 34 125,84 34 125,84 34 125,84 758 Sous Total
compte 758
34 125,84 34 125,84 34 125,84
75 Sous Total
compte 75
562 590,87 562 590,87 562 590,87
Total classe 7 597 864,02 9 572 402,47 597 864,02 9 572 402,47 404,08 8 974 942,53 Total général 15 840 841,86 15 840 841,86 34 799 324,72 33 548 704,88 9 580 433,47 10 831 053,31 60 220 600,05 60 220 600,05 26 742 804,05 26 742 804,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
46/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : MOBILITES CA MBA
47/
Page des signatures
14205 - MOBILITES CA MBA Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de MOBILITES CA MBA pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14206 SGC MACON N° de SIRET 20007030800057 N° CODIQUE 071017
Date Edition : 13/03/2024
Compte : PROVISOIRE
DECHETS MENAGERS CA MBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Henri FONTANY DU 01/01/2023 AU 13/03/2024
Population 78822
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 39 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 40 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 67 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 130,34 Dotations
Terrains 168,53 Fonds Globalisés 834,52 Constructions 2 291,15 Réserves 1 914,54 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
4,86 Différences sur réalisations
d'immobilisations
2 296,06
Immobilisations corporelles en cours 922,58 Report à nouveau 2 891,29 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -1 221,20
Autres immobilisations corporelles 4 037,19 Subventions transférables 41,80 Total immobilisations corporelles
(nettes)
7 424,31 Subventions non transférables
Immobilisations financières 35,20 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
1 267,81
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 7 589,86 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 8 024,81 Créances 2 886,35 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 11,33
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 1 948,22
Disponibilités Fournisseurs(2) 1 778,28
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 2 660,92 TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 886,35 Total dettes à court terme 4 439,20
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 6 387,42 Comptes de régularisations -3 947,35
TOTAL ACTIF 10 476,21 TOTAL PASSIF 10 476,21
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
4/
BILAN (en Euros)
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 147 214,14 25 709,72 121 504,42 77 465,17 Autres immobilisations incorporelles 44 396,48 35 556,03 8 840,45 15 004,92 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 174 911,81 166 169,24 8 742,57 17 491,19 Constructions en toute propriété 3 738 114,92 2 097 948,49 1 640 166,43 1 677 108,57 Construction sur sol autrui en tte prop
Réseaux installations voirie rés divers 10 125,34 5 265,13 4 860,21 5 265,22 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 9 839 917,75 5 802 729,45 4 037 188,30 2 170 693,12 Immobilisations corporelles en cours 922 581,60 922 581,60 1 545 789,29 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo 311 186,10 151 396,20 159 789,90 159 789,90 Construc reçues au titre mise à dispo 956 258,77 305 272,88 650 985,89 1 314,00 Construction sur sol autrui mise à dispo
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 16 144 706,91 8 590 047,14 7 554 659,77 5 669 921,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
5/
BILAN (en Euros)
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 16 144 706,91 8 590 047,14 7 554 659,77 5 669 921,38 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 35 200,00 35 200,00 Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 16 179 906,91 8 590 047,14 7 589 859,77 5 669 921,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
6/
BILAN (en Euros)
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 779 335,79 1 035,00 778 300,79 1 438 918,15 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 2 070 866,60 2 070 866,60 4 366 298,90 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 37 180,36 37 180,36 249 085,01 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 2 887 382,75 1 035,00 2 886 347,75 6 054 302,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
7/
BILAN (en Euros)
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 19 067 289,66 8 591 082,14 10 476 207,52 11 724 223,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
8/
BILAN (en Euros)
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations
Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement 1 267 806,01 1 267 806,01 Réserves 1 914 541,97 1 914 541,97 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 2 891 286,75 2 403 063,95 Résultat de l'exercice -1 221 201,30 488 222,80 Subventions transférables 41 801,53 69 319,30 Différences sur réalisations d'immob 2 296 061,80 2 296 061,80 Fonds globalisés 834 517,52 574 480,41 Subventions non transférables
Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 8 024 814,28 9 013 496,24 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
9/
BILAN (en Euros)
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques 11 325,00 11 325,00 Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 11 325,00 11 325,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
10/
BILAN (en Euros)
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 1 948 215,45 866 568,27 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 1 505 666,59 795 730,83 Dettes fiscales et sociales 377 923,45 10 309,80 Dettes envers l'Etat et les collec publ 2 277 905,00 1 582 835,70 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 5 089,82 4 011,88 Fournisseurs d'immobilisations 272 615,97 2 727,80 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 6 387 416,28 3 262 184,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
11/
BILAN (en Euros)
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser -3 947 348,04 -562 782,08 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV -3 947 348,04 -562 782,08
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 10 476 207,52 11 724 223,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus 9 829,22 9 272,74 Dotations et subventions reçues 1 092,26 1 029,85 Produits des services 1 439,26 1 686,70 Autres produits 90,39 69,93 Transfert de charges
Produits courants non financiers 12 451,13 12 059,21 Traitements, salaires, charges sociales 2 547,88 2 380,13 Achats et charges externes 6 359,22 5 989,98 Participations et interventions 4 107,53 2 731,75 Dotations aux amortissements et provisions 599,67 543,72 Autres charges 66,34 50,35 Charges courantes non financières 13 680,65 11 695,93 RESULTAT COURANT NON FINANCIER -1 229,52 363,28 Produits courants financiers
Charges courantes financières 34,92 9,97 RESULTAT COURANT FINANCIER -34,92 -9,97 RESULTAT COURANT -1 264,44 353,32 Produits exceptionnels 43,60 171,93 Charges exceptionnelles 0,36 37,02 RESULTAT EXCEPTIONNEL 43,24 134,90 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -1 221,20 488,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2023
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 7 921,00 Autres impôts et taxes 9 821 296,00 9 272 742,00 Produits services, domaine et ventes div 1 439 261,96 1 686 698,76 Production stockée
Production immobilisée 8 683,80 Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits 81 705,79 69 925,88 Dotations de l'Etat 3 561,87 5 486,51 Subventions et participations
Autres attributions (péréquat, compensa) 1 088 701,81 1 024 359,17 TOTAL I 12 451 132,23 12 059 212,32 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires 1 764 304,78 1 642 476,33 Charges sociales 783 579,51 737 656,71 Achats et charges externes 6 359 223,41 5 989 983,96 Impôts et taxes 56 322,47 48 921,73 Dotations amortissements des immob 599 672,03 531 357,67 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2023
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions 12 360,00 Autres charges 10 016,23 1 426,07 Contingents et participations 4 103 029,17 2 727 246,81 Subventions 4 500,00 4 500,00 TOTAL II 13 680 647,60 11 695 929,28 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) -1 229 515,37 363 283,04 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 34 923,44 9 965,14 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 34 923,44 9 965,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2023
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -34 923,44 -9 965,14 A + B - RESULTAT COURANT -1 264 438,81 353 317,90 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér 15 477,84 1 677,14 Produits des cessions d'immobilisations 22 500,00 Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 28 123,93 147 749,96 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 43 601,77 171 927,10 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations 364,26 14 522,20 Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist 22 500,00 Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI 364,26 37 022,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2023
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 43 237,51 134 904,90 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 12 494 734,00 12 231 139,42 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 13 715 935,30 11 742 916,62 RESULTAT DE L'EXERCICE -1 221 201,30 488 222,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Opérations Compte de Tiers
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Opérations Compte de Tiers
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Résultats budgétaires de l'exercice
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 646 797,02 15 489 353,92 19 136 150,94 Titres de recette émis (b) 2 109 709,14 12 761 110,42 14 870 819,56 Réductions de titres (c) 171 278,07 171 278,07 Recettes nettes (d = b - c) 2 109 709,14 12 589 832,35 14 699 541,49 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 3 646 797,02 15 489 353,92 19 136 150,94 Mandats émis (f) 2 714 278,49 14 176 570,00 16 890 848,49 Annulations de mandats (g) 365 536,35 365 536,35 Depenses nettes (h = f - g) 2 714 278,49 13 811 033,65 16 525 312,14 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent
(h - d) Déficit 604 569,35 1 221 201,30 1 825 770,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
DECHETS MENAGERS CA MBA
Investissement 1 317 653,86 -604 569,35 713 084,51 Fonctionnement 2 891 286,75 -1 221 201,30 1 670 085,45 Sous-Total 4 208 940,61 -1 825 770,65 2 383 169,96 TOTAL II 4 208 940,61 -1 825 770,65 2 383 169,96 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 4 208 940,61 -1 825 770,65 2 383 169,96 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 169 316,97 169 316,97 167 150,30 167 150,30 2 166,67 20 Immobilisations incorporelles 27 300,00 -8 700,00 18 600,00 18 600,00 204 Subventions d'équipement versées 104 128,00 104 128,00 53 418,79 53 418,79 50 709,21 21 Immobilisations corporelles 3 178 724,81 -35 200,00 3 143 524,81 2 421 707,83 2 421 707,83 721 816,98 23 Immobilisations en cours 137 634,07 137 634,07 600,00 600,00 137 034,07 26 Participations et créances
rattachées à des participations
35 200,00 35 200,00 35 200,00 35 200,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 617 103,85 -8 700,00 3 608 403,85 2 678 076,92 2 678 076,92 930 326,93
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 617 103,85 -8 700,00 3 608 403,85 2 678 076,92 2 678 076,92 930 326,93 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
29 693,17 8 700,00 38 393,17 36 201,57 36 201,57 2 191,60
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 29 693,17 8 700,00 38 393,17 36 201,57 36 201,57 2 191,60 TOTAL GENERAL 3 646 797,02 3 646 797,02 2 714 278,49 2 714 278,49 932 518,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
311 294,79 311 294,79 260 037,11 260 037,11 51 257,68
13 Subventions d'investissement 27 652,40 27 652,40 27 652,40 16 Emprunts et dettes assimilees 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 1 250 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 588 947,19 1 588 947,19 1 510 037,11 1 510 037,11 78 910,08
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 588 947,19 1 588 947,19 1 510 037,11 1 510 037,11 78 910,08 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
137 154,07 137 154,07 137 154,07
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
603 041,90 603 041,90 599 672,03 599 672,03 3 369,87
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 740 195,97 740 195,97 599 672,03 599 672,03 140 523,94 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
1 317 653,86 1 317 653,86 1 317 653,86
TOTAL GENERAL 3 646 797,02 3 646 797,02 2 109 709,14 2 109 709,14 1 537 087,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 6 225 592,26 8 700,00 6 234 292,26 5 518 735,44 356 376,03 5 162 359,41 1 071 932,85 012 Charges de personnel et frais
assimilés
3 937 412,00 3 937 412,00 3 896 169,11 3 896 169,11 41 242,89
65 Autres charges de gestion
courante
4 201 710,00 4 201 710,00 4 125 503,20 7 957,80 4 117 545,40 84 164,60
66 Charges financières 48 589,79 48 589,79 36 125,96 1 202,52 34 923,44 13 666,35 67 Charges exceptionnelles 30 000,00 30 000,00 364,26 364,26 29 635,74 68 Dotations aux Amortissements et
aux provisions
23 835,00 23 835,00 23 835,00
022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
273 318,90 273 318,90 273 318,90
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
14 740 457,95 8 700,00 14 749 157,95 13 576 897,97 365 536,35 13 211 361,62 1 537 796,33
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
137 154,07 137 154,07 137 154,07
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
603 041,90 603 041,90 599 672,03 599 672,03 3 369,87
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
740 195,97 740 195,97 599 672,03 599 672,03 140 523,94
TOTAL GENERAL 15 480 653,92 8 700,00 15 489 353,92 14 176 570,00 365 536,35 13 811 033,65 1 678 320,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 30 000,00 30 000,00 95 770,35 672,00 95 098,35 -65 098,35 70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
1 507 420,00 1 507 420,00 1 609 868,03 170 606,07 1 439 261,96 68 158,04
73 Impots et taxes 9 895 000,00 9 895 000,00 9 829 217,00 9 829 217,00 65 783,00 74 Dotations et participations 1 034 154,00 1 034 154,00 1 092 263,68 1 092 263,68 -58 109,68 75 Autres produits de gestion
courante
93 100,00 93 100,00 81 705,79 81 705,79 11 394,21
77 Produits exceptionnels 16 084,00 16 084,00 -16 084,00 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
12 559 674,00 12 559 674,00 12 724 908,85 171 278,07 12 553 630,78 6 043,22
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
29 693,17 8 700,00 38 393,17 36 201,57 36 201,57 2 191,60
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
29 693,17 8 700,00 38 393,17 36 201,57 36 201,57 2 191,60
002 Résultat de fonctionnement
reporté
2 891 286,75 2 891 286,75 2 891 286,75
TOTAL GENERAL 15 480 653,92 8 700,00 15 489 353,92 12 761 110,42 171 278,07 12 589 832,35 2 899 521,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 167 150,30 167 150,30 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 167 150,30 167 150,30 2041412 Bâtiments et installations 53 418,79 53 418,79 SOUS-TOTAL CHAPITRE 204 Subventions d'équipement versées 53 418,79 53 418,79 2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
107 607,33 107 607,33
2158 Autres installations matériel et outillage techniques
1 320 407,72 1 320 407,72
21735 Installations générales
agencements aménagements des
constructions
26 302,20 26 302,20
2182 Matériel de transport 931 497,29 931 497,29 2183 Matériel de bureau et matériel
informatique
13 982,44 13 982,44
2184 Mobilier 404,58 404,58 2188 Autres immobilisations
corporelles
21 506,27 21 506,27
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 2 421 707,83 2 421 707,83 2313 Constructions 600,00 600,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 600,00 600,00 261 Titres de participation 35 200,00 35 200,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 26 Participations et créances
rattachées à des participations
35 200,00 35 200,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 678 076,92 2 678 076,92
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 678 076,92 2 678 076,92 13911 Subventions d'équipement
transférées au compte de
résultat - Etat et Etablissements
Nationaux
13 632,60 13 632,60
13913 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Département
2 481,00 2 481,00
13916 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres Etablissements Publics
Locaux
4 127,94 4 127,94
13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
7 276,23 7 276,23
2135 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
8 683,80 8 683,80
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
36 201,57 36 201,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 36 201,57 36 201,57 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2 714 278,49 2 714 278,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
260 037,11 260 037,11
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
260 037,11 260 037,11
1641 Emprunts en euros 1 250 000,00 1 250 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 250 000,00 1 250 000,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 510 037,11 1 510 037,11
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 510 037,11 1 510 037,11 28031 Amortissements frais d'études 3 140,47 3 140,47 28041412 Bâtiments et installations 9 379,54 9 379,54 28051 Concessions et droits similaires 3 024,00 3 024,00 28128 Amortissements autres agencements et aménagements de terrains
8 748,62 8 748,62
28138 Amortissements autres
constructions
153 233,27 153 233,27
28151 Réseaux de voirie 405,01 405,01 28158 Autres installations matériel et outillage techniques
160 348,27 160 348,27
281735 Installations générales
agencements et aménagements des
constructions
438,00 438,00
28182 Matériel de transport 240 582,32 240 582,32 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
9 989,62 9 989,62
28184 Mobilier 2 022,73 2 022,73 28188 Amortissements autres
immobilisations corporelles
8 360,18 8 360,18
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
599 672,03 599 672,03
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 599 672,03 599 672,03 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
2 109 709,14 2 109 709,14 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
605 Achats de matériel - équipements et travaux
8 919,20 8 919,20
60611 Achats non stockés de fournitures non stockables - eau et
assainissement
62 693,33 6 857,52 55 835,81
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
49 600,42 3 863,97 45 736,45
60622 Achats non stockés de carburants 335 772,92 25 192,52 310 580,40 60623 Achats non stockés d'alimentation 125,00 125,00 60631 Achats non stockés de fournitures d'entretien
903,72 903,72
60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
105 671,10 1 980,24 103 690,86
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
29 280,24 29 280,24
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
1 262,68 1 262,68
6065 Achats non stockés de
livres disques cassettes...
(bibliothèques ...)
288,96 288,96
6068 Achats non stockés d'autres
matières et fournitures
84 737,33 10,81 84 726,52
611 Contrats prestations de services 3 733 488,45 298 729,87 3 434 758,58 6132 Services extérieurs - locations immobilières
362,08 362,08
6135 Services extérieurs - locations mobilières
28 580,45 192,66 28 387,79
61521 Services extérieurs - entretien et réparations de terrains
1 302,88 1 302,88
615221 Bâtiments publics 47 615,35 47 615,35 615231 Voieries 5 348,66 5 348,66 615232 Réseaux 1 332,00 1 332,00 61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
159 037,36 4 757,95 154 279,41
61558 Services extérieurs - entretien et réparations sur autres biens
mobiliers
3 721,09 3 721,09
6156 Services extérieurs - maintenance 40 703,05 938,98 39 764,07 617 Services extérieurs - études et
recherches
52 054,00 52 054,00
6182 Services extérieurs - divers
- documentation générale et
technique
600,80 600,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
30/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
8 676,00 8 676,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6185 Services extérieurs - divers -
frais de colloques et séminaires
487,66 487,66
6228 Rémunération d'intermédiaires et honoraires - divers
1 275,85 24,45 1 251,40
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
8 554,80 960,00 7 594,80
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
23 180,48 4 672,47 18 508,01
6238 Publicité publications relations publiques - divers
14 067,93 14 067,93
6247 Transports - transports
collectifs
415,45 244,90 170,55
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
3 011,77 3 011,77
6256 Déplacements missions et
réceptions - missions
2 226,14 2 226,14
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
2 920,29 2 920,29
6262 Frais de télécommunications 14 148,47 1 339,24 12 809,23 6281 Autres services extérieurs -
concours divers (cotisations ...)
2 615,00 2 615,00
6283 Autres services extérieurs -
frais de nettoyage des locaux
27 881,84 5 392,18 22 489,66
62871 Remboursement de frais à la
collectivité de rattachement
582 336,60 582 336,60
6288 Autres services extérieurs 70 180,09 856,19 69 323,90 6354 Droits d'enregistrement et de
timbre
3 356,00 3 356,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 5 518 735,44 356 376,03 5 162 359,41 6215 Personnel extérieur au service
affecté par collectivité
rattachement
1 010 220,00 1 010 220,00
6218 Autre personnel extérieur au
service
190 000,00 190 000,00
6331 Versement mobilité 12 105,24 12 105,24 6332 Cotisations versées au FNAL 7 565,61 7 565,61 6336 Cotisation au centre national et au centres de gestion fonction
publique territoriale
33 295,62 33 295,62
64111 Personnel titulaire -
rémunération principale
1 106 811,64 1 106 811,64
64112 Personnel titulaire - nbi
supplément familial et indemnité
de résidence
13 910,87 13 910,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
31/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64118 Personnel titulaire - autres
indemnités
292 249,74 292 249,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64131 Personnel non titulaire -
rémunération
320 164,31 320 164,31
64138 Autres indemnités 125 777,57 125 777,57 6451 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations à l'URSSAF
304 924,35 304 924,35
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
365 539,88 365 539,88
6454 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations aux
ASSEDIC
18 060,61 18 060,61
6455 Charges securite sociale
prevoyance-Cotis. p assurance du
personnel
82 591,23 82 591,23
6458 Charges sécurite sociale et
prévoyance cotisations autres
organismes sociaux
4 348,64 4 348,64
6475 Autres charges sociales -
médecine du travail pharmacie
8 114,80 8 114,80
6488 Autres charges de personnel 489,00 489,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
3 896 169,11 3 896 169,11
6512 Droits d'utilisation -
Informatique en nuage
10 014,22 10 014,22
65548 Autres contributions 4 110 986,97 7 957,80 4 103 029,17 6574 Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes
de droit privé
4 500,00 4 500,00
65888 Autres 2,01 2,01 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
4 125 503,20 7 957,80 4 117 545,40
66111 Intérêts réglés à l'écheance 25 441,18 25 441,18 66112 Intérêts - rattachement des icne 10 684,78 1 202,52 9 482,26 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 36 125,96 1 202,52 34 923,44 673 Charges exceptionnelles -
titres annulés (sur exercices
antérieurs)
364,26 364,26
SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 364,26 364,26 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
13 576 897,97 365 536,35 13 211 361,62
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
599 672,03 599 672,03
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
599 672,03 599 672,03
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
599 672,03 599 672,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
33/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
14 176 570,00 365 536,35 13 811 033,65 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
34/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel
95 770,35 672,00 95 098,35
SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 95 770,35 672,00 95 098,35 7013 Ventes de produits résiduels 505 719,11 505 719,11 70611 Prestation de services redevance d'enlèvement des ordures
ménagères
148 888,47 148 888,47
70612 Prestation de services redevance spéciale d'enlèvement des ordures
582 548,72 582 548,72
70613 Prestations de services
abonnement ou redevance
pour enlèvement des déchets
industriels ou commerciaux
66 351,68 21 717,60 44 634,08
70688 Prestations de services autres
prestations de service
2 149,59 2 149,59
70841 Mise à disposition de personnel facturée aux budgets annexes
régies municipales CCAS et caisse
des écoles
211 534,00 211 534,00
70878 Autres produits - remboursement de frais par d'autres redevables
92 676,46 92 676,46
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
1 609 868,03 170 606,07 1 439 261,96
7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
7 921,00 7 921,00
7331 Taxe d'enlèvement des ordures
ménagères et assimilés
9 821 296,00 9 821 296,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 9 829 217,00 9 829 217,00 744 FCTVA 3 561,87 3 561,87 7488 Autres attributions et
participations
1 088 701,81 1 088 701,81
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 1 092 263,68 1 092 263,68 7588 Autres produits divers de gestion courante
81 705,79 81 705,79
SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
81 705,79 81 705,79
7711 Produits exceptionnels sur
opérations gestion - dédits et
pénalites percus
1 339,00 1 339,00
7718 Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion
11 794,89 11 794,89
773 Produits exceptionnels mandats
annulés (exercices antérieurs)
ou atteints par déchéance
quadriennale
2 343,95 2 343,95
7788 Produits exceptionnels divers 606,16 606,16 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 16 084,00 16 084,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
34/
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
12 724 908,85 171 278,07 12 553 630,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
35/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
722 Immobilisations corporelles 8 683,80 8 683,80 777 Quote-part des subventions
d'investissement transféree au
compte de résultat
27 517,77 27 517,77
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
36 201,57 36 201,57
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
36 201,57 36 201,57
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
12 761 110,42 171 278,07 12 589 832,35 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 FCTVA 574 480,41 260 037,11 834 517,52 834 517,52 1022 Sous Total
compte 1022
574 480,41 260 037,11 834 517,52 834 517,52
102 Sous Total
compte 102
574 480,41 260 037,11 834 517,52 834 517,52
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
1 914 541,97 1 914 541,97 1 914 541,97
106 Sous Total
compte 106
1 914 541,97 1 914 541,97 1 914 541,97
10 Sous Total
compte 10
2 489 022,38 260 037,11 2 749 059,49 2 749 059,49
110 Report à
nouveau solde
créditeur
2 403 063,95 488 222,80 2 891 286,75 2 891 286,75
11 Sous Total
compte 11
2 403 063,95 488 222,80 2 891 286,75 2 891 286,75
12 Résultat
exercice excéd
déficit
488 222,80 488 222,80 488 222,80 488 222,80 0,00
12 Sous Total
compte 12
488 222,80 488 222,80 488 222,80 488 222,80 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
276 508,75 276 508,75 276 508,75
1312 Subv équipt
transf -
Région
8 701,60 8 701,60 8 701,60
1313 Subv équipt
transf - Dépt
34 538,39 34 538,39 34 538,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1316 Subv équipt
transf -
autres EPL
41 279,44 41 279,44 41 279,44
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
124 092,03 124 092,03 124 092,03
131 Sous Total
compte 131
485 120,21 485 120,21 485 120,21
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
250 626,32 13 632,60 264 258,92 264 258,92
13913 Subv équipt
transf - Dépt
29 576,39 2 481,00 32 057,39 32 057,39
13916 Subv équipt
transf -
autres EPL
18 782,40 4 127,94 22 910,34 22 910,34
13918 Subv équipt
transf autres
116 815,80 7 276,23 124 092,03 124 092,03
1391 Sous Total
compte 1391
415 800,91 27 517,77 443 318,68 443 318,68
139 Sous Total
compte 139
415 800,91 27 517,77 443 318,68 443 318,68
13 Sous Total
compte 13
415 800,91 485 120,21 27 517,77 443 318,68 485 120,21 41 801,53
15111 Prov litiges
(nb)
11 325,00 11 325,00 11 325,00
1511 Sous Total
compte 1511
11 325,00 11 325,00 11 325,00
151 Sous Total
compte 151
11 325,00 11 325,00 11 325,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
15 Sous Total
compte 15
11 325,00 11 325,00 11 325,00
1641 Emprunts en
euros
865 365,75 167 150,30 1 250 000,00 167 150,30 2 115 365,75 1 948 215,45
164 Sous Total
compte 164
865 365,75 167 150,30 1 250 000,00 167 150,30 2 115 365,75 1 948 215,45
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
1 202,52 1 202,52 1 202,52 1 202,52 0,00
1688 Sous Total
compte 1688
1 202,52 1 202,52 1 202,52 1 202,52 0,00
168 Sous Total
compte 168
1 202,52 1 202,52 1 202,52 1 202,52 0,00
16 Sous Total
compte 16
866 568,27 1 202,52 167 150,30 1 250 000,00 168 352,82 2 116 568,27 1 948 215,45
181 Cpte liaison :
affectation
1 267 806,01 1 267 806,01 1 267 806,01
18 Sous Total
compte 18
1 267 806,01 1 267 806,01 1 267 806,01
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
75 000,00 75 000,00 75 000,00
193 Autres
neutralisations
et
régularisation
2 221 061,80 2 221 061,80 2 221 061,80
19 Sous Total
compte 19
2 296 061,80 2 296 061,80 2 296 061,80
Total classe 1 415 800,91 10 307 190,42 489 425,32 488 222,80 194 668,07 1 510 037,11 1 099 894,30 12 305 450,33 443 318,68 11 648 874,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2031 Frais d'études 32 460,68 32 460,68 32 460,68 2033 Frais
d'insertion
1 620,00 1 620,00 1 620,00
203 Sous Total
compte 203
34 080,68 34 080,68 34 080,68
2041412 Bâtiments et
installations
93 795,35 53 418,79 147 214,14 147 214,14
204141 Sous Total
compte 204141
93 795,35 53 418,79 147 214,14 147 214,14
20414 Sous Total
compte 20414
93 795,35 53 418,79 147 214,14 147 214,14
2041 Sous Total
compte 2041
93 795,35 53 418,79 147 214,14 147 214,14
204 Sous Total
compte 204
93 795,35 53 418,79 147 214,14 147 214,14
2051 Concessions
et droits
similaires
10 315,80 10 315,80 10 315,80
205 Sous Total
compte 205
10 315,80 10 315,80 10 315,80
20 Sous Total
compte 20
138 191,83 53 418,79 191 610,62 191 610,62
2128 Autres agenct
et améngt
terrains
174 911,81 174 911,81 174 911,81
212 Sous Total
compte 212
174 911,81 174 911,81 174 911,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2135 Instal gales
agenct amégts
const
75 311,75 116 291,13 191 602,88 191 602,88
2138 Autres
constructions
3 546 512,04 3 546 512,04 3 546 512,04
213 Sous Total
compte 213
3 621 823,79 116 291,13 3 738 114,92 3 738 114,92
2151 Réseaux de
voirie
10 125,34 10 125,34 10 125,34
2158 Autres instal
mat outil tech
4 037 276,20 1 320 407,72 5 357 683,92 5 357 683,92
215 Sous Total
compte 215
4 047 401,54 1 320 407,72 5 367 809,26 5 367 809,26
21728 Autres agenct
et améngt
terrains
311 186,10 311 186,10 311 186,10
2172 Sous Total
compte 2172
311 186,10 311 186,10 311 186,10
21735 IGAAC
constructions
306 148,88 623 807,69 26 302,20 956 258,77 956 258,77
2173 Sous Total
compte 2173
306 148,88 623 807,69 26 302,20 956 258,77 956 258,77
217 Sous Total
compte 217
617 334,98 623 807,69 26 302,20 1 267 444,87 1 267 444,87
2182 Mat de
transport
3 273 485,57 931 497,29 4 204 982,86 4 204 982,86
2183 Mat bureau mat
informatique
51 704,87 13 982,44 65 687,31 65 687,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2184 Mobilier 13 177,01 404,58 13 581,59 13 581,59 2188 Autres
immobilisations
corporelles
176 475,80 21 506,27 197 982,07 197 982,07
218 Sous Total
compte 218
3 514 843,25 967 390,58 4 482 233,83 4 482 233,83
21 Sous Total
compte 21
11 976 315,37 623 807,69 2 430 391,63 15 030 514,69 15 030 514,69
2313 Constructions 852 925,96 600,00 853 525,96 853 525,96 2315 Instal mat
outil techn
43 254,30 43 254,30 43 254,30
2317 Immob reçues
au titre mise
à dispo
649 609,03 623 807,69 649 609,03 623 807,69 25 801,34
231 Sous Total
compte 231
1 545 789,29 623 807,69 600,00 1 546 389,29 623 807,69 922 581,60
23 Sous Total
compte 23
1 545 789,29 623 807,69 600,00 1 546 389,29 623 807,69 922 581,60
261 Titres de
participation
35 200,00 35 200,00 35 200,00
26 Sous Total
compte 26
35 200,00 35 200,00 35 200,00
28031 Amort frais
études
25 123,76 3 140,47 28 264,23 28 264,23
2803 Sous Total
compte 2803
25 123,76 3 140,47 28 264,23 28 264,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041412 Bâtiments et
installations
16 330,18 9 379,54 25 709,72 25 709,72
2804141 Sous Total
compte 2804141
16 330,18 9 379,54 25 709,72 25 709,72
280414 Sous Total
compte 280414
16 330,18 9 379,54 25 709,72 25 709,72
28041 Sous Total
compte 28041
16 330,18 9 379,54 25 709,72 25 709,72
2804 Sous Total
compte 2804
16 330,18 9 379,54 25 709,72 25 709,72
28051 Concessions
et droits
similaires
4 267,80 3 024,00 7 291,80 7 291,80
2805 Sous Total
compte 2805
4 267,80 3 024,00 7 291,80 7 291,80
280 Sous Total
compte 280
45 721,74 15 544,01 61 265,75 61 265,75
28128 Amort autres
agenct amégat
terr
157 420,62 8 748,62 166 169,24 166 169,24
2812 Sous Total
compte 2812
157 420,62 8 748,62 166 169,24 166 169,24
28138 Amort autres
constructions
1 944 715,22 153 233,27 2 097 948,49 2 097 948,49
2813 Sous Total
compte 2813
1 944 715,22 153 233,27 2 097 948,49 2 097 948,49
28151 Réseaux de
voirie
4 860,12 405,01 5 265,13 5 265,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28158 Autres instal
mat outil tech
2 945 158,05 160 348,27 3 105 506,32 3 105 506,32
2815 Sous Total
compte 2815
2 950 018,17 160 753,28 3 110 771,45 3 110 771,45
281728 Amort autres
agenct et
amégat
151 396,20 151 396,20 151 396,20
28172 Sous Total
compte 28172
151 396,20 151 396,20 151 396,20
281735 Instal gales
agenct amégts
const
304 834,88 438,00 305 272,88 305 272,88
28173 Sous Total
compte 28173
304 834,88 438,00 305 272,88 305 272,88
2817 Sous Total
compte 2817
456 231,08 438,00 456 669,08 456 669,08
28182 Mat de
transport
2 309 648,52 240 582,32 2 550 230,84 2 550 230,84
28183 Mat bureau mat
informatique
17 749,71 9 989,62 27 739,33 27 739,33
28184 Mobilier 1 179,49 2 022,73 3 202,22 3 202,22 28188 Amort autres
immobilisations
corporelles
107 690,56 8 360,18 116 050,74 116 050,74
2818 Sous Total
compte 2818
2 436 268,28 260 954,85 2 697 223,13 2 697 223,13
281 Sous Total
compte 281
7 944 653,37 584 128,02 8 528 781,39 8 528 781,39 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28 Sous Total
compte 28
7 990 375,11 599 672,03 8 590 047,14 8 590 047,14
Total classe 2 13 660 296,49 7 990 375,11 623 807,69 623 807,69 2 519 610,42 599 672,03 16 803 714,60 9 213 854,83 16 179 906,91 8 590 047,14 4011 Fournisseurs 390 784,75 4 112 961,71 4 275 403,74 4 112 961,71 4 666 188,49 553 226,78 40171 Fournisseurs
- retenues de
garantie
22 206,25 23 512,50 1 306,25 23 512,50 23 512,50 0,00
40172 Fournisseurs
- Cessions,
oppositions
26 725,88 53 451,76 26 725,88 53 451,76 53 451,76 0,00
4017 Sous Total
compte 4017
48 932,13 76 964,26 28 032,13 76 964,26 76 964,26 0,00
401 Sous Total
compte 401
439 716,88 4 189 925,97 4 303 435,87 4 189 925,97 4 743 152,75 553 226,78
4041 Fournis immob 2 184 891,86 2 457 507,83 2 184 891,86 2 457 507,83 272 615,97 40471 Fournis immob
- retenues de
garantie
2 727,80 17 096,55 14 368,75 17 096,55 17 096,55 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
2 727,80 17 096,55 14 368,75 17 096,55 17 096,55 0,00
404 Sous Total
compte 404
2 727,80 2 201 988,41 2 471 876,58 2 201 988,41 2 474 604,38 272 615,97
408 Fournis
factures non
parvenues
356 013,95 356 013,95 952 439,81 356 013,95 1 308 453,76 952 439,81
40 Sous Total
compte 40
798 458,63 6 747 928,33 7 727 752,26 6 747 928,33 8 526 210,89 1 778 282,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4111 Redevables -
amiable
1 408 661,61 4 493 700,19 5 149 860,86 5 902 361,80 5 149 860,86 752 500,94
4116 Redevables -
contentieux
9 791,54 69 709,34 52 666,03 79 500,88 52 666,03 26 834,85
411 Sous Total
compte 411
1 418 453,15 4 563 409,53 5 202 526,89 5 981 862,68 5 202 526,89 779 335,79
4181 Redevables
produits
non encore
facturés
21 500,00 21 500,00 21 500,00 21 500,00 0,00
418 Sous Total
compte 418
21 500,00 21 500,00 21 500,00 21 500,00 0,00
41 Sous Total
compte 41
1 439 953,15 4 563 409,53 5 224 026,89 6 003 362,68 5 224 026,89 779 335,79
421 Personnel -
rémunérations
dues
1 439 750,57 1 439 750,57 1 439 750,57 1 439 750,57 0,00
427 Personnel -
oppositions
2 270,99 2 270,99 2 270,99 2 270,99 0,00
42 Sous Total
compte 42
1 442 021,56 1 442 021,56 1 442 021,56 1 442 021,56 0,00
431 Sécurite
sociale
514 936,57 514 936,57 514 936,57 514 936,57 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
2 352,00 599 984,61 597 632,61 599 984,61 599 984,61 0,00
4387 Organismes soc
- produits à
recevoir
672,00 672,00 672,00 672,00 0,00
438 Sous Total
compte 438
672,00 672,00 672,00 672,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
43 Sous Total
compte 43
672,00 2 352,00 1 114 921,18 1 113 241,18 1 115 593,18 1 115 593,18 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
40 114,67 40 114,67 40 114,67 40 114,67 0,00
442 Sous Total
compte 442
40 114,67 40 114,67 40 114,67 40 114,67 0,00
44331 Opér
particulières
avec
Département_Dép
579,67 579,67 579,67
4433 Sous Total
compte 4433
579,67 579,67 579,67
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
53 418,79 53 418,79 53 418,79 53 418,79 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
53 418,79 53 418,79 53 418,79 53 418,79 0,00
44351 Opér particul
grp dépenses
1 582 835,70 4 632 522,78 5 326 448,12 4 632 522,78 6 909 283,82 2 276 761,04
4435 Sous Total
compte 4435
1 582 835,70 4 632 522,78 5 326 448,12 4 632 522,78 6 909 283,82 2 276 761,04
44361 Opér part
av Etat
caisse écoles
dépenses
717,93 1 282,22 717,93 1 282,22 564,29
4436 Sous Total
compte 4436
717,93 1 282,22 717,93 1 282,22 564,29
44371 Opér part av
Etat col pub
ccas dépenses
498,30 498,30 498,30 498,30 0,00
44372 Opér part avec
Etat ccas rec
amiable
211 534,00 211 534,00 211 534,00 211 534,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4437 Sous Total
compte 4437
212 032,30 212 032,30 212 032,30 212 032,30 0,00
44381 Aut serv organ
pub - dépenses
16 951,60 16 951,60 16 951,60 16 951,60 0,00
4438 Sous Total
compte 4438
16 951,60 16 951,60 16 951,60 16 951,60 0,00
443 Sous Total
compte 443
1 582 835,70 4 915 643,40 5 610 712,70 4 915 643,40 7 193 548,40 2 277 905,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
16 171,50 16 171,50 16 171,50 16 171,50 0,00
4486 Autres charges
à payer
7 957,80 7 957,80 377 923,45 7 957,80 385 881,25 377 923,45
448 Sous Total
compte 448
7 957,80 7 957,80 377 923,45 7 957,80 385 881,25 377 923,45
44 Sous Total
compte 44
1 590 793,50 4 979 887,37 6 044 922,32 4 979 887,37 7 635 715,82 2 655 828,45
451006 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
4 366 298,90 11 592 038,78 13 887 471,08 15 958 337,68 13 887 471,08 2 070 866,60
451 Sous Total
compte 451
4 366 298,90 11 592 038,78 13 887 471,08 15 958 337,68 13 887 471,08 2 070 866,60
45 Sous Total
compte 45
4 366 298,90 11 592 038,78 13 887 471,08 15 958 337,68 13 887 471,08 2 070 866,60
4621 Créances
cess immob -
amiable
22 500,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 0,00
462 Sous Total
compte 462
22 500,00 22 500,00 22 500,00 22 500,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
466 Excédt de
verSEMent
3 457,82 114,24 301,12 114,24 3 758,94 3 644,70
46711 Autres comptes
créditeurs
554,06 216 037,09 216 928,15 216 037,09 217 482,21 1 445,12
4671 Sous Total
compte 4671
554,06 216 037,09 216 928,15 216 037,09 217 482,21 1 445,12
46721 Débiteurs
divers -
amiable
225 416,60 2 102 900,48 2 292 031,48 2 328 317,08 2 292 031,48 36 285,60
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
496,41 398,35 894,76 894,76
4672 Sous Total
compte 4672
225 913,01 2 103 298,83 2 292 031,48 2 329 211,84 2 292 031,48 37 180,36
467 Sous Total
compte 467
225 913,01 554,06 2 319 335,92 2 508 959,63 2 545 248,93 2 509 513,69 35 735,24
46 Sous Total
compte 46
248 413,01 4 011,88 2 319 450,16 2 531 760,75 2 567 863,17 2 535 772,63 32 090,54
4711 Verst des
régisseurs
6 921,00 19 246,00 12 899,00 19 246,00 19 820,00 574,00
4712 Viremts
réimputés
8 525,74 8 525,74 8 525,74 8 525,74 0,00
47131 Raet : verst
contrib
directes
776 244,00 6 742 293,00 3 419 422,00 7 518 537,00 3 419 422,00 4 099 115,00
47138 Raet : autres 206 328,76 1 785 866,55 1 580 351,90 1 785 866,55 1 786 680,66 814,11 4713 Sous Total
compte 4713
776 244,00 206 328,76 8 528 159,55 4 999 773,90 9 304 403,55 5 206 102,66 4 098 300,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
176,80 3 259,14 153 039,41 3 259,14 153 216,21 149 957,07
47141 Sous Total
compte 47141
176,80 3 259,14 153 039,41 3 259,14 153 216,21 149 957,07
4714 Sous Total
compte 4714
176,80 3 259,14 153 039,41 3 259,14 153 216,21 149 957,07
4718 Autres
recettes à
régulariser
35,36 5 076 113,37 5 076 499,79 5 076 113,37 5 076 535,15 421,78
471 Sous Total
compte 471
776 244,00 213 461,92 13 635 303,80 10 250 737,84 14 411 547,80 10 464 199,76 3 947 348,04
47218 Autres
dépenses
88,70 88,70 88,70 88,70 0,00
4721 Sous Total
compte 4721
88,70 88,70 88,70 88,70 0,00
4728 Autres
dépenses à
régulariser
140 535,44 140 535,44 140 535,44 140 535,44 0,00
472 Sous Total
compte 472
140 624,14 140 624,14 140 624,14 140 624,14 0,00
4751 Redevables sur
rôle
654 555,79 654 555,79 654 555,79 654 555,79 0,00
4757 Produits sur
rôle
654 555,79 654 555,79 654 555,79 654 555,79 0,00
475 Sous Total
compte 475
1 309 111,58 1 309 111,58 1 309 111,58 1 309 111,58 0,00
47 Sous Total
compte 47
776 244,00 213 461,92 15 085 039,52 11 700 473,56 15 861 283,52 11 913 935,48 3 947 348,04 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4911 Prov dépréciat
comptes
redevables
(nb)
1 035,00 1 035,00 1 035,00
491 Sous Total
compte 491
1 035,00 1 035,00 1 035,00
49 Sous Total
compte 49
1 035,00 1 035,00 1 035,00
Total classe 4 6 831 581,06 2 610 112,93 47 844 696,43 49 671 669,60 54 676 277,49 52 281 782,53 6 986 497,75 4 592 002,79 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
635 873,60 635 873,60 635 873,60 635 873,60 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
75,61 75,61 75,61 75,61 0,00
58 Sous Total
compte 58
635 949,21 635 949,21 635 949,21 635 949,21 0,00
Total classe 5 635 949,21 635 949,21 635 949,21 635 949,21 0,00 605 Achts de
matériel
équipts trvx
8 919,20 8 919,20 8 919,20
60611 Achts non
stkés fournit
eau-assainist
62 693,33 6 857,52 62 693,33 6 857,52 55 835,81
60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
49 600,42 3 863,97 49 600,42 3 863,97 45 736,45
6061 Sous Total
compte 6061
112 293,75 10 721,49 112 293,75 10 721,49 101 572,26
60622 Achts
non stkés
carburants
335 772,92 25 192,52 335 772,92 25 192,52 310 580,40 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60623 Achts
non stkés
d'aliment
125,00 125,00 125,00
6062 Sous Total
compte 6062
335 897,92 25 192,52 335 897,92 25 192,52 310 705,40
60631 Achts non
stkés fournit
entretien
903,72 903,72 903,72
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
105 671,10 1 980,24 105 671,10 1 980,24 103 690,86
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
29 280,24 29 280,24 29 280,24
6063 Sous Total
compte 6063
135 855,06 1 980,24 135 855,06 1 980,24 133 874,82
6064 Achts non
stkés fournit
admin
1 262,68 1 262,68 1 262,68
6065 Achts non
stkés livres-
disques-
cassettes
288,96 288,96 288,96
6068 Achts non
stkés autres
mat et fourn
84 737,33 10,81 84 737,33 10,81 84 726,52
606 Sous Total
compte 606
670 335,70 37 905,06 670 335,70 37 905,06 632 430,64
60 Sous Total
compte 60
679 254,90 37 905,06 679 254,90 37 905,06 641 349,84
611 Contrats
prestations de
services
3 733 488,45 298 729,87 3 733 488,45 298 729,87 3 434 758,58
6132 Locations
immobilières
362,08 362,08 362,08 362,08 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6135 Locations
mobilières
28 580,45 192,66 28 580,45 192,66 28 387,79
613 Sous Total
compte 613
28 942,53 554,74 28 942,53 554,74 28 387,79
61521 Entretien et
réparations de
terrains
1 302,88 1 302,88 1 302,88
615221 Bâtiments
publics
47 615,35 47 615,35 47 615,35
61522 Sous Total
compte 61522
47 615,35 47 615,35 47 615,35
615231 Voieries 5 348,66 5 348,66 5 348,66 615232 Réseaux 1 332,00 1 332,00 1 332,00 61523 Sous Total
compte 61523
6 680,66 6 680,66 6 680,66
6152 Sous Total
compte 6152
55 598,89 55 598,89 55 598,89
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
159 037,36 4 757,95 159 037,36 4 757,95 154 279,41
61558 Entretien
réparations
autres
mobiliers
3 721,09 3 721,09 3 721,09
6155 Sous Total
compte 6155
162 758,45 4 757,95 162 758,45 4 757,95 158 000,50
6156 Maintenance 40 703,05 938,98 40 703,05 938,98 39 764,07 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
54/
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14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
615 Sous Total
compte 615
259 060,39 5 696,93 259 060,39 5 696,93 253 363,46
617 Etudes et
recherches
52 054,00 52 054,00 52 054,00
6182 Divers doc
générale et
technique
600,80 600,80 600,80
6184 Divers verst
à organismes
formation
8 676,00 8 676,00 8 676,00
6185 Divers - frais
colloques et
séminaires
487,66 487,66 487,66
618 Sous Total
compte 618
9 764,46 9 764,46 9 764,46
61 Sous Total
compte 61
4 083 309,83 304 981,54 4 083 309,83 304 981,54 3 778 328,29
6215 Persel extér
au serv
affecté par
col rat
1 010 220,00 1 010 220,00 1 010 220,00
6218 Autre
personnel
extérieur au
service
190 000,00 190 000,00 190 000,00
621 Sous Total
compte 621
1 200 220,00 1 200 220,00 1 200 220,00
6228 Rému interméd
honoraires
divers
1 275,85 24,45 1 275,85 24,45 1 251,40
622 Sous Total
compte 622
1 275,85 24,45 1 275,85 24,45 1 251,40
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
8 554,80 960,00 8 554,80 960,00 7 594,80 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
55/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
23 180,48 4 672,47 23 180,48 4 672,47 18 508,01
6238 Pub public
relat publ
divers
14 067,93 14 067,93 14 067,93
623 Sous Total
compte 623
45 803,21 5 632,47 45 803,21 5 632,47 40 170,74
6247 Transports
collectifs
415,45 244,90 415,45 244,90 170,55
624 Sous Total
compte 624
415,45 244,90 415,45 244,90 170,55
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
3 011,77 3 011,77 3 011,77
6256 Déplacts
missions récep
- missions
2 226,14 2 226,14 2 226,14
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
2 920,29 2 920,29 2 920,29
625 Sous Total
compte 625
8 158,20 8 158,20 8 158,20
6262 Frais de
télécommunications
14 148,47 1 339,24 14 148,47 1 339,24 12 809,23
626 Sous Total
compte 626
14 148,47 1 339,24 14 148,47 1 339,24 12 809,23
6281 Aut serv extér
concours
divers
2 615,00 2 615,00 2 615,00
6283 Aut serv
extér frais
de nettoyage
locaux
27 881,84 5 392,18 27 881,84 5 392,18 22 489,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
62871 Rembst frais
à collectivité
rattachée
582 336,60 582 336,60 582 336,60
6287 Sous Total
compte 6287
582 336,60 582 336,60 582 336,60
6288 Autres serv
extér
70 180,09 856,19 70 180,09 856,19 69 323,90
628 Sous Total
compte 628
683 013,53 6 248,37 683 013,53 6 248,37 676 765,16
62 Sous Total
compte 62
1 953 034,71 13 489,43 1 953 034,71 13 489,43 1 939 545,28
6331 Versement
mobilité
12 105,24 12 105,24 12 105,24
6332 Cotisations
versées au
FNAL
7 565,61 7 565,61 7 565,61
6336 Cotis. centre
national
- centres
gestion
33 295,62 33 295,62 33 295,62
633 Sous Total
compte 633
52 966,47 52 966,47 52 966,47
6354 Droits
d'enregistrement
et de timbre
3 356,00 3 356,00 3 356,00
635 Sous Total
compte 635
3 356,00 3 356,00 3 356,00
63 Sous Total
compte 63
56 322,47 56 322,47 56 322,47
64111 Persl
titulaire_rémunération
principale
1 106 811,64 1 106 811,64 1 106 811,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64112 Persl
titulair_NBI
supplt fami
indem rés
13 910,87 13 910,87 13 910,87
64118 Personnel
titulaire
- autres
indemnités
292 249,74 292 249,74 292 249,74
6411 Sous Total
compte 6411
1 412 972,25 1 412 972,25 1 412 972,25
64131 Persel non
titulaire -
rémunération
320 164,31 320 164,31 320 164,31
64138 Autres
indemnités
125 777,57 125 777,57 125 777,57
6413 Sous Total
compte 6413
445 941,88 445 941,88 445 941,88
6419 Rembst
rémunérations
du persel
672,00 95 770,35 672,00 95 770,35 95 098,35
641 Sous Total
compte 641
1 859 586,13 95 770,35 1 859 586,13 95 770,35 1 763 815,78
6451 Charges sécu
cotisations
URSSAF
304 924,35 304 924,35 304 924,35
6453 Cotisations
aux caisses de
retraites
365 539,88 365 539,88 365 539,88
6454 Charges sécu
cotisations
ASSEDIC
18 060,61 18 060,61 18 060,61
6455 Cotisations
pour assurance
du personnel
82 591,23 82 591,23 82 591,23
6458 Charges sécu
prévoyance
cotisations
4 348,64 4 348,64 4 348,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
645 Sous Total
compte 645
775 464,71 775 464,71 775 464,71
6475 Autres charges
sociales
médecine
travail
8 114,80 8 114,80 8 114,80
647 Sous Total
compte 647
8 114,80 8 114,80 8 114,80
6488 Autres charges
de personnel
489,00 489,00 489,00
648 Sous Total
compte 648
489,00 489,00 489,00
64 Sous Total
compte 64
2 643 654,64 95 770,35 2 643 654,64 95 770,35 2 547 884,29
6512 Droits
d'utilisation
- Informatique
en n
10 014,22 10 014,22 10 014,22
651 Sous Total
compte 651
10 014,22 10 014,22 10 014,22
65548 Autres
contributions
4 110 986,97 7 957,80 4 110 986,97 7 957,80 4 103 029,17
6554 Sous Total
compte 6554
4 110 986,97 7 957,80 4 110 986,97 7 957,80 4 103 029,17
655 Sous Total
compte 655
4 110 986,97 7 957,80 4 110 986,97 7 957,80 4 103 029,17
6574 Subv fonct
assoc et pers
droit privé
4 500,00 4 500,00 4 500,00
657 Sous Total
compte 657
4 500,00 4 500,00 4 500,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65888 Autres 2,01 2,01 2,01 6588 Sous Total
compte 6588
2,01 2,01 2,01
658 Sous Total
compte 658
2,01 2,01 2,01
65 Sous Total
compte 65
4 125 503,20 7 957,80 4 125 503,20 7 957,80 4 117 545,40
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
25 441,18 25 441,18 25 441,18
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
10 684,78 1 202,52 10 684,78 1 202,52 9 482,26
6611 Sous Total
compte 6611
36 125,96 1 202,52 36 125,96 1 202,52 34 923,44
661 Sous Total
compte 661
36 125,96 1 202,52 36 125,96 1 202,52 34 923,44
66 Sous Total
compte 66
36 125,96 1 202,52 36 125,96 1 202,52 34 923,44
673 Charges except
titres annulés
364,26 364,26 364,26
67 Sous Total
compte 67
364,26 364,26 364,26
6811 DA - immob 599 672,03 599 672,03 599 672,03 681 Sous Total
compte 681
599 672,03 599 672,03 599 672,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
68 Sous Total
compte 68
599 672,03 599 672,03 599 672,03
Total classe 6 14 177 242,00 461 306,70 14 177 242,00 461 306,70 13 811 033,65 95 098,35 7013 Ventes de
produits
résiduels
505 719,11 505 719,11 505 719,11
701 Sous Total
compte 701
505 719,11 505 719,11 505 719,11
70611 Prestation
services redev
enlèvement om
148 888,47 148 888,47 148 888,47 148 888,47 0,00
70612 Prestation
serv redev
spéc enlèvt
ordure
582 548,72 582 548,72 582 548,72
70613 Abt ou redev
enlevt déchets
indust comx
21 717,60 66 351,68 21 717,60 66 351,68 44 634,08
7061 Sous Total
compte 7061
170 606,07 797 788,87 170 606,07 797 788,87 627 182,80
70688 Prest serv
autres prestat
service
2 149,59 2 149,59 2 149,59
7068 Sous Total
compte 7068
2 149,59 2 149,59 2 149,59
706 Sous Total
compte 706
170 606,07 799 938,46 170 606,07 799 938,46 629 332,39
70841 Mise à dispo
persel aux BA
211 534,00 211 534,00 211 534,00
7084 Sous Total
compte 7084
211 534,00 211 534,00 211 534,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70878 Autres
produits -
remboursement
de frais
92 676,46 92 676,46 92 676,46
7087 Sous Total
compte 7087
92 676,46 92 676,46 92 676,46
708 Sous Total
compte 708
304 210,46 304 210,46 304 210,46
70 Sous Total
compte 70
170 606,07 1 609 868,03 170 606,07 1 609 868,03 1 439 261,96
722 Immobilisations
corporelles
8 683,80 8 683,80 8 683,80
72 Sous Total
compte 72
8 683,80 8 683,80 8 683,80
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
7 921,00 7 921,00 7 921,00
731 Sous Total
compte 731
7 921,00 7 921,00 7 921,00
7331 Taxe
d'enlèvement
des ordures
ménagères
9 821 296,00 9 821 296,00 9 821 296,00
733 Sous Total
compte 733
9 821 296,00 9 821 296,00 9 821 296,00
73 Sous Total
compte 73
9 829 217,00 9 829 217,00 9 829 217,00
744 FCTVA 3 561,87 3 561,87 3 561,87 7488 Autres
attributions -
participations
1 088 701,81 1 088 701,81 1 088 701,81 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
62/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
748 Sous Total
compte 748
1 088 701,81 1 088 701,81 1 088 701,81
74 Sous Total
compte 74
1 092 263,68 1 092 263,68 1 092 263,68
7588 Autres
produits
divers de
gestion couran
81 705,79 81 705,79 81 705,79
758 Sous Total
compte 758
81 705,79 81 705,79 81 705,79
75 Sous Total
compte 75
81 705,79 81 705,79 81 705,79
7711 Dédits et
pénalites
percus
1 339,00 1 339,00 1 339,00
7718 Autres prod
except sur opé
gestion
11 794,89 11 794,89 11 794,89
771 Sous Total
compte 771
13 133,89 13 133,89 13 133,89
773 Mdts annul
exer antér ou
déchéance quad
2 343,95 2 343,95 2 343,95
777 Quote-part des
subv d'invest
transférée
27 517,77 27 517,77 27 517,77
7788 Produits
exceptionnels
divers
606,16 606,16 606,16
778 Sous Total
compte 778
606,16 606,16 606,16
77 Sous Total
compte 77
43 601,77 43 601,77 43 601,77 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
63/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 7 170 606,07 12 665 340,07 170 606,07 12 665 340,07 12 494 734,00 Total général 20 907 678,46 20 907 678,46 49 593 878,65 51 419 649,30 17 062 126,56 15 236 355,91 87 563 683,67 87 563 683,67 37 420 756,99 37 420 756,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
64/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : DECHETS MENAGERS CA MBA
65/
Page des signatures
14206 - DECHETS MENAGERS CA MBA Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de DECHETS MENAGERS CA MBA pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14207 SGC MACON N° de SIRET 20007030800065 N° CODIQUE 071017
Date Edition : 13/03/2024
Compte : PROVISOIRE
GEMAPI CA MBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Henri FONTANY DU 01/01/2023 AU 13/03/2024
Population 78822
Nomenclature M14 sup egal 10000h
Voté par Nature avec ref. fonct.
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 35 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 36 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 55 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 533,58 Dotations 1 761,36
Terrains 183,68 Fonds Globalisés 611,19 Constructions 2 895,41 Réserves 1 050,20 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
768,31 Différences sur réalisations
d'immobilisations
-31,86
Immobilisations corporelles en cours 33,88 Report à nouveau 915,34 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 264,59
Autres immobilisations corporelles 671,12 Subventions transférables 1 087,58 Total immobilisations corporelles
(nettes)
4 552,40 Subventions non transférables 445,74
Immobilisations financières Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 5 085,98 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 6 104,15 Créances 1 450,18 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 89,88
Disponibilités Fournisseurs(2) 19,71
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 272,70 TOTAL ACTIF CIRCULANT 1 450,18 Total dettes à court terme 292,41
Comptes de régularisations TOTAL DETTES 382,29 Comptes de régularisations 49,72
TOTAL ACTIF 6 536,16 TOTAL PASSIF 6 536,16
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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BILAN (en Euros)
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Subventions d'équipement versées 80 305,90 38 012,36 42 293,54 50 324,13 Autres immobilisations incorporelles 494 180,14 2 890,71 491 289,43 177 486,60 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 47 761,71 153,78 47 607,93 47 761,71 Constructions en toute propriété 509 913,89 207 662,20 302 251,69 302 251,69 Construction sur sol autrui en tte prop 765 256,91 249 785,54 515 471,37 515 471,37 Réseaux installations voirie rés divers 1 220 207,84 451 897,28 768 310,56 768 310,56 Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 696 586,10 25 466,97 671 119,13 677 320,21 Immobilisations corporelles en cours 33 880,64 33 880,64 136 440,36 Immo affect à service non personnalisé
Immo en concess afferm à dispo immo aff
Terrains reçus au titre de mise à dispo 136 072,05 136 072,05 Construc reçues au titre mise à dispo
Construction sur sol autrui mise à dispo 2 077 686,01 2 077 686,01 2 077 686,01 Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 6 061 851,19 975 868,84 5 085 982,35 4 753 052,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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BILAN (en Euros)
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 6 061 851,19 975 868,84 5 085 982,35 4 753 052,64 Terrains recus au titre d'affectation
Construct reçues au titre d'affectation
Construc sol d'autrui au titre affectat
Réseaux installations voirie rés divers
Collections et oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés
Prêts
Avances en garanties d'emprunt
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 6 061 851,19 975 868,84 5 085 982,35 4 753 052,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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BILAN (en Euros)
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Terrains
Production autre que terrains
Autres stocks
Redevables et comptes rattachés 33 125,00 Créanc irrécouv adm par juge des cptes
Créances sur l'Etat et collec publiques 246 968,96 Créances sur BA CCAS et CDE rattachées 1 449 600,78 1 449 600,78 1 079 845,89 Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 581,48 581,48 572,00 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités
Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 1 450 182,26 1 450 182,26 1 360 511,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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BILAN (en Euros)
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer
Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer ou à régulariser
Ecarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 7 512 033,45 975 868,84 6 536 164,61 6 113 564,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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BILAN (en Euros)
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations 1 761 362,53 1 761 362,53 Mise à disposition chez le bénéficiaire
Affectation par collec de rattachement
Réserves 1 050 202,92 852 786,82 Neutra amortis subv equip versees
Report à nouveau 915 338,90 770 420,36 Résultat de l'exercice 264 592,02 342 334,64 Subventions transférables 1 087 581,26 1 087 581,26 Différences sur réalisations d'immob -31 864,55 -31 864,55 Fonds globalisés 611 193,87 605 696,51 Subventions non transférables 445 741,41 406 154,41 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 6 104 148,36 5 794 471,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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BILAN (en Euros)
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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BILAN (en Euros)
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 89 883,55 100 740,01 Emprunts et dettes financières divers
Crédits et lignes de trésorerie
Fournisseurs et comptes rattachés 19 706,82 11 084,75 Dettes fiscales et sociales 260,00 Dettes envers l'Etat et les collec publ 272 701,66 226 648,39 Dettes envers BA CCAS et CDE rattachées
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes
Fournisseurs d'immobilisations
Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 382 292,03 338 733,15 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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BILAN (en Euros)
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser 49 724,22 -19 640,64 Ecarts de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV 49 724,22 -19 640,64
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 6 536 164,61 6 113 564,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus 378,97 364,72 Dotations et subventions reçues 48,66 33,56 Produits des services 246,28 246,28 Autres produits
Transfert de charges
Produits courants non financiers 673,92 644,56 Traitements, salaires, charges sociales
Achats et charges externes 369,20 262,67 Participations et interventions 24,54 23,94 Dotations aux amortissements et provisions 14,54 14,30 Autres charges 0,37 0,51 Charges courantes non financières 408,65 301,41 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 265,27 343,15 Produits courants financiers
Charges courantes financières 1,14 1,27 RESULTAT COURANT FINANCIER -1,14 -1,27 RESULTAT COURANT 264,12 341,87 Produits exceptionnels 0,47 0,46 Charges exceptionnelles
RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,47 0,46 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 264,59 342,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS COURANTS NON FINANCIERS
Impôts locaux 3 482,00 -8 674,00 Autres impôts et taxes 375 489,00 373 391,00 Produits services, domaine et ventes div 246 280,00 246 280,00 Production stockée
Production immobilisée
Reprise sur amortissements et provisions
Transferts de charges
Autres produits
Dotations de l'Etat 5 152,99 5 737,03 Subventions et participations 9 354,00 10 746,00 Autres attributions (péréquat, compensa) 34 158,00 17 079,00 TOTAL I 673 915,99 644 559,03 CHARGES COURANTES NON FINANCIERES
Traitements et salaires
Charges sociales
Achats et charges externes 369 197,09 262 666,98 Impôts et taxes 372,00 505,00 Dotations amortissements des immob 14 541,45 14 298,48 Dot amort sur charges à répartir N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations aux provisions
Autres charges
Contingents et participations 24 538,00 23 941,00 Subventions
TOTAL II 408 648,54 301 411,46 A - RESULTAT COURANT NON FINANCIER (I-II) 265 267,45 343 147,57 PRODUITS COURANTS FINANCIERS
Valeurs mob et créances de l'actif immo
Autres intérêts et produits assimilés
Gains de change
Produit net sur cessions de VMP
Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL III
CHARGES COURANTES FINANCIERES
Intérêts et charges assimilées 1 144,91 1 272,93 Pertes de change
Charges nettes sur cessions de VMP
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL IV 1 144,91 1 272,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
B - RESULTAT COURANT FINANCIER (III-IV) -1 144,91 -1 272,93 A + B - RESULTAT COURANT 264 122,54 341 874,64 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Produits except op gestion : Subventions
Prod exception gestion : Autres opér
Produits des cessions d'immobilisations
Diff réalis(négatives)repr cpte résultat
Neutralisation des amortissements
Prod exception capital : Autres opér 469,48 460,00 Reprises sur provisions
Transferts de charges
TOTAL V 469,48 460,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Charg except op gestion : subventions
Charg excep op gestion-Autres opérations
Valeur comptable des immo cédées
Diff réalis(positives)transf à investist
Charg excep op capital-Autres opérations
Dotations aux amort et aux provisions
TOTAL VI N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 469,48 460,00 TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 674 385,47 645 019,03 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 409 793,45 302 684,39 RESULTAT DE L'EXERCICE 264 592,02 342 334,64 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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Opérations Compte de Tiers
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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Opérations Compte de Tiers
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 1 421 783,29 1 565 088,90 2 986 872,19 Titres de recette émis (b) 257 041,91 674 499,47 931 541,38 Réductions de titres (c)
Recettes nettes (d = b - c) 257 041,91 674 499,47 931 541,38 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 1 421 783,29 1 565 088,90 2 986 872,19 Mandats émis (f) 358 108,01 412 365,81 770 473,82 Annulations de mandats (g) 2 458,36 2 458,36 Depenses nettes (h = f - g) 358 108,01 409 907,45 768 015,46 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 264 592,02 163 525,92 (h - d) Déficit 101 066,10 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
GEMAPI CA MBA
Investissement 29 184,74 -101 066,10 -71 881,36 Fonctionnement 1 112 755,00 197 416,10 264 592,02 1 179 930,92 Sous-Total 1 141 939,74 197 416,10 163 525,92 1 108 049,56 TOTAL II 1 141 939,74 197 416,10 163 525,92 1 108 049,56 III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 1 141 939,74 197 416,10 163 525,92 1 108 049,56 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 10 637,00 10 637,00 10 636,85 10 636,85 0,15 20 Immobilisations incorporelles 604 263,45 604 263,45 313 802,83 313 802,83 290 460,62 21 Immobilisations corporelles 366 174,00 366 174,00 156,00 156,00 366 018,00 23 Immobilisations en cours 382 708,84 382 708,84 33 512,33 33 512,33 349 196,51 020 Dépenses imprévues - section
d'investissement
58 000,00 58 000,00 58 000,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 421 783,29 1 421 783,29 358 108,01 358 108,01 1 063 675,28
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 421 783,29 1 421 783,29 358 108,01 358 108,01 1 063 675,28 TOTAL GENERAL 1 421 783,29 1 421 783,29 358 108,01 358 108,01 1 063 675,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
réserves
239 936,10 239 936,10 202 913,46 202 913,46 37 022,64
13 Subventions d'investissement 269 108,00 269 108,00 39 587,00 39 587,00 229 521,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
509 044,10 509 044,10 242 500,46 242 500,46 266 543,64
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 509 044,10 509 044,10 242 500,46 242 500,46 266 543,64 021 Virement de la section de
fonctionnement (section
d'investissement)
869 011,45 869 011,45 869 011,45
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
14 543,00 14 543,00 14 541,45 14 541,45 1,55
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 883 554,45 883 554,45 14 541,45 14 541,45 869 013,00 001 Solde d'exécution de la section
d'investissement reporté
29 184,74 29 184,74 29 184,74
TOTAL GENERAL 1 421 783,29 1 421 783,29 257 041,91 257 041,91 1 164 741,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 359 849,69 359 849,69 158 299,84 2 238,75 156 061,09 203 788,60 012 Charges de personnel et frais
assimilés
213 508,00 213 508,00 213 508,00 213 508,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00 114,00 114,00 29 886,00 65 Autres charges de gestion
courante
28 000,00 28 000,00 24 538,00 24 538,00 3 462,00
66 Charges financières 1 176,76 1 176,76 1 364,52 219,61 1 144,91 31,85 67 Charges exceptionnelles 6 000,00 6 000,00 6 000,00 022 Dépenses imprévues - section de
fonctionnement
43 000,00 43 000,00 43 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
681 534,45 681 534,45 397 824,36 2 458,36 395 366,00 286 168,45
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
869 011,45 869 011,45 869 011,45
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
14 543,00 14 543,00 14 541,45 14 541,45 1,55
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
883 554,45 883 554,45 14 541,45 14 541,45 869 013,00
TOTAL GENERAL 1 565 088,90 1 565 088,90 412 365,81 2 458,36 409 907,45 1 155 181,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Produits des services, du domaine
et ventes diverses
246 280,00 246 280,00 246 280,00 246 280,00
73 Impots et taxes 392 470,00 392 470,00 379 085,00 379 085,00 13 385,00 74 Dotations et participations 11 000,00 11 000,00 48 664,99 48 664,99 -37 664,99 77 Produits exceptionnels 469,48 469,48 -469,48 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
649 750,00 649 750,00 674 499,47 674 499,47 -24 749,47
002 Résultat de fonctionnement
reporté
915 338,90 915 338,90 915 338,90
TOTAL GENERAL 1 565 088,90 1 565 088,90 674 499,47 674 499,47 890 589,43 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 10 636,85 10 636,85 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 10 636,85 10 636,85 2031 Frais d'études 313 802,83 313 802,83 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 313 802,83 313 802,83 2188 Autres immobilisations
corporelles
156,00 156,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 156,00 156,00 2315 Installations matériels et
outillage techniques
33 512,33 33 512,33
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 33 512,33 33 512,33 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
358 108,01 358 108,01
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 358 108,01 358 108,01 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
358 108,01 358 108,01 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
5 497,36 5 497,36
1068 Excédents de fonctionnement
capitalisés
197 416,10 197 416,10
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
réserves
202 913,46 202 913,46
1328 Autres 39 587,00 39 587,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 39 587,00 39 587,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
242 500,46 242 500,46
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 242 500,46 242 500,46 28041581 Biens mobiliers, matériel et
études
5 890,00 5 890,00
28041582 Bâtiments et installations 2 140,59 2 140,59 28121 Amortissements plantations
d'arbres et d'arbustes
153,78 153,78
28158 Autres installations matériel et outillage techniques
1 741,68 1 741,68
28182 Matériel de transport 4 615,40 4 615,40 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
14 541,45 14 541,45
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 14 541,45 14 541,45 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
257 041,91 257 041,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60612 Achats non stockés de fournitures non stockables - énergie
électricité
931,67 91,13 840,54
60622 Achats non stockés de carburants 3 596,65 3 596,65 60632 Achats non stockés de fournitures de petit équipement
1 636,64 1 636,64
60636 Achats non stockés de vêtements de travail
1 225,09 1 225,09
6064 Achats non stockés de fournitures administratives
291,50 291,50
611 Contrats prestations de services 8 041,30 8 041,30 615232 Réseaux 63 676,08 1 107,25 62 568,83 61551 Services extérieurs - entretien et réparations sur matériel
roulant
780,37 780,37
6156 Services extérieurs - maintenance 376,92 376,92 6184 Services extérieurs - divers -
versements à des organismes de
formation
2 093,00 2 093,00
6231 Publicité publications relations publiques - annonces et
insertions
1 620,00 1 620,00
6236 Publicité publications relations publiques - catalogues et
imprimés
1 292,54 1 292,54
6251 Déplacements missions et
réceptions - voyages et
déplacements
347,01 347,01
6256 Déplacements missions et
réceptions - missions
20,00 20,00
6257 Déplacements missions et
réceptions - réceptions
259,00 259,00
6262 Frais de télécommunications 361,41 361,41 62871 Remboursement de frais à la
collectivité de rattachement
58 233,66 58 233,66
62875 Remboursements de frais aux
Communes membres du GFP
12 885,00 12 885,00
63512 Impôts directs - taxes foncières 632,00 260,00 372,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 158 299,84 2 238,75 156 061,09 6215 Personnel extérieur au service
affecté par collectivité
rattachement
213 508,00 213 508,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
213 508,00 213 508,00
7391178 Autres restitutions au titre de dégrèvements sur contributions
directes
114,00 114,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
29/
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 114,00 114,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
65548 Autres contributions 24 538,00 24 538,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
24 538,00 24 538,00
66111 Intérêts réglés à l'écheance 1 168,15 1 168,15 66112 Intérêts - rattachement des icne 196,37 219,61 -23,24 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 1 364,52 219,61 1 144,91 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
397 824,36 2 458,36 395 366,00
6811 Dotations aux Amortissements
immobilisations incorporelles et
corporelles
14 541,45 14 541,45
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
14 541,45 14 541,45
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
14 541,45 14 541,45
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
412 365,81 2 458,36 409 907,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70871 Autres produits remboursement
frais par collectivité de
rattachement
246 280,00 246 280,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
246 280,00 246 280,00
7318 Impôts locaux - autres impôts
locaux ou assimilés
3 596,00 3 596,00
7346 Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des
inondations
375 489,00 375 489,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 73 Impots et taxes 379 085,00 379 085,00 744 FCTVA 5 152,99 5 152,99 74718 Autres participations de l'Etat 9 354,00 9 354,00 748311 Compensation des pertes des bases d'imposition à la CET
34 158,00 34 158,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Dotations et participations 48 664,99 48 664,99 7788 Produits exceptionnels divers 469,48 469,48 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 469,48 469,48 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
674 499,47 674 499,47
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
674 499,47 674 499,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
33/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 1 761 362,53 1 761 362,53 1 761 362,53 10222 FCTVA 605 696,51 5 497,36 611 193,87 611 193,87 1022 Sous Total
compte 1022
605 696,51 5 497,36 611 193,87 611 193,87
102 Sous Total
compte 102
2 367 059,04 5 497,36 2 372 556,40 2 372 556,40
1068 Excédt de
fonctionnement
capitalisé
852 786,82 197 416,10 1 050 202,92 1 050 202,92
106 Sous Total
compte 106
852 786,82 197 416,10 1 050 202,92 1 050 202,92
10 Sous Total
compte 10
3 219 845,86 202 913,46 3 422 759,32 3 422 759,32
110 Report à
nouveau solde
créditeur
770 420,36 197 416,10 342 334,64 197 416,10 1 112 755,00 915 338,90
11 Sous Total
compte 11
770 420,36 197 416,10 342 334,64 197 416,10 1 112 755,00 915 338,90
12 Résultat
exercice excéd
déficit
342 334,64 342 334,64 342 334,64 342 334,64 0,00
12 Sous Total
compte 12
342 334,64 342 334,64 342 334,64 342 334,64 0,00
1311 Subv équipt
transf - Etat
et EPN
45 204,94 45 204,94 45 204,94
1312 Subv équipt
transf -
Région
73 044,71 73 044,71 73 044,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1313 Subv équipt
transf - Dépt
601 547,58 601 547,58 601 547,58
1318 Subv équipt
transf -
autres subv
638 168,49 638 168,49 638 168,49
131 Sous Total
compte 131
1 357 965,72 1 357 965,72 1 357 965,72
1322 Région 30 604,45 30 604,45 30 604,45 1323 Dépt 310 183,96 310 183,96 310 183,96 13251 GFP de
rattachement
8 195,33 8 195,33 8 195,33
1325 Sous Total
compte 1325
8 195,33 8 195,33 8 195,33
1328 Autres 54 034,00 39 587,00 93 621,00 93 621,00 132 Sous Total
compte 132
403 017,74 39 587,00 442 604,74 442 604,74
1331 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
11 833,36 11 833,36 11 833,36
1338 Autres 428 753,18 428 753,18 428 753,18 133 Sous Total
compte 133
440 586,54 440 586,54 440 586,54
1388 Autres subv
invest non
transf autres
3 136,67 3 136,67 3 136,67 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
138 Sous Total
compte 138
3 136,67 3 136,67 3 136,67
13911 Subv équipt
transf - Etat
EPN
36 159,85 36 159,85 36 159,85
13912 Subv équipt
transf -
Région
5 414,26 5 414,26 5 414,26
13913 Subv équipt
transf - Dépt
436 334,12 436 334,12 436 334,12
13918 Subv équipt
transf autres
184 960,63 184 960,63 184 960,63
1391 Sous Total
compte 1391
662 868,86 662 868,86 662 868,86
13931 Dotation
d'équipement
territoires
ruraux
8 140,32 8 140,32 8 140,32
13938 Autres 39 961,82 39 961,82 39 961,82 1393 Sous Total
compte 1393
48 102,14 48 102,14 48 102,14
139 Sous Total
compte 139
710 971,00 710 971,00 710 971,00
13 Sous Total
compte 13
710 971,00 2 204 706,67 39 587,00 710 971,00 2 244 293,67 1 533 322,67
1641 Emprunts en
euros
100 520,40 10 636,85 10 636,85 100 520,40 89 883,55
164 Sous Total
compte 164
100 520,40 10 636,85 10 636,85 100 520,40 89 883,55 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16884 Ints courus
sur emprunts
éts financiers
219,61 219,61 219,61 219,61 0,00
1688 Sous Total
compte 1688
219,61 219,61 219,61 219,61 0,00
168 Sous Total
compte 168
219,61 219,61 219,61 219,61 0,00
16 Sous Total
compte 16
100 740,01 219,61 10 636,85 10 856,46 100 740,01 89 883,55
192 Plus ou
moins-values
cessions immo
31 864,55 31 864,55 31 864,55
19 Sous Total
compte 19
31 864,55 31 864,55 31 864,55
Total classe 1 742 835,55 6 638 047,54 539 970,35 342 334,64 10 636,85 242 500,46 1 293 442,75 7 222 882,64 742 835,55 6 672 275,44 2031 Frais d'études 175 866,60 313 802,83 489 669,43 489 669,43 2033 Frais
d'insertion
1 620,00 1 620,00 1 620,00
203 Sous Total
compte 203
177 486,60 313 802,83 491 289,43 491 289,43
2041581 Biens
mobiliers,
matériel et
études
58 900,00 58 900,00 58 900,00
2041582 Bâtiments et
installations
21 405,90 21 405,90 21 405,90
204158 Sous Total
compte 204158
80 305,90 80 305,90 80 305,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
20415 Sous Total
compte 20415
80 305,90 80 305,90 80 305,90
2041 Sous Total
compte 2041
80 305,90 80 305,90 80 305,90
204 Sous Total
compte 204
80 305,90 80 305,90 80 305,90
2051 Concessions
et droits
similaires
2 890,71 2 890,71 2 890,71
205 Sous Total
compte 205
2 890,71 2 890,71 2 890,71
20 Sous Total
compte 20
260 683,21 313 802,83 574 486,04 574 486,04
2111 Terrains nus 36 593,18 36 593,18 36 593,18 2118 Autres
terrains
11 014,75 11 014,75 11 014,75
211 Sous Total
compte 211
47 607,93 47 607,93 47 607,93
2121 Plantations
d'arbres et
d'arbustes
153,78 153,78 153,78
212 Sous Total
compte 212
153,78 153,78 153,78
2138 Autres
constructions
509 913,89 509 913,89 509 913,89
213 Sous Total
compte 213
509 913,89 509 913,89 509 913,89 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2145 Const sol
autrui instal
agenct amégat
100 493,92 100 493,92 100 493,92
2148 Construct
sol autrui
- autres
constructs
664 762,99 664 762,99 664 762,99
214 Sous Total
compte 214
765 256,91 765 256,91 765 256,91
21538 Autres réseaux 1 220 207,84 1 220 207,84 1 220 207,84 2153 Sous Total
compte 2153
1 220 207,84 1 220 207,84 1 220 207,84
2158 Autres instal
mat outil tech
17 416,69 17 416,69 17 416,69
215 Sous Total
compte 215
1 237 624,53 1 237 624,53 1 237 624,53
21728 Autres agenct
et améngt
terrains
136 072,05 136 072,05 136 072,05
2172 Sous Total
compte 2172
136 072,05 136 072,05 136 072,05
21745 Const sol
autrui instal
agenct amégat
2 077 686,01 2 077 686,01 2 077 686,01
2174 Sous Total
compte 2174
2 077 686,01 2 077 686,01 2 077 686,01
217 Sous Total
compte 217
2 077 686,01 136 072,05 2 213 758,06 2 213 758,06
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
655 936,41 655 936,41 655 936,41 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2182 Mat de
transport
23 077,00 23 077,00 23 077,00
2188 Autres
immobilisations
corporelles
156,00 156,00 156,00
218 Sous Total
compte 218
679 013,41 156,00 679 169,41 679 169,41
21 Sous Total
compte 21
5 317 256,46 136 072,05 156,00 5 453 484,51 5 453 484,51
2315 Instal mat
outil techn
33 512,33 33 512,33 33 512,33
2317 Immob reçues
au titre mise
à dispo
136 072,05 136 072,05 136 072,05 136 072,05 0,00
2318 Autres
immobilisat
corporelles en
cours
368,31 368,31 368,31
231 Sous Total
compte 231
136 440,36 136 072,05 33 512,33 169 952,69 136 072,05 33 880,64
23 Sous Total
compte 23
136 440,36 136 072,05 33 512,33 169 952,69 136 072,05 33 880,64
28041581 Biens
mobiliers,
matériel et
études
23 560,00 5 890,00 29 450,00 29 450,00
28041582 Bâtiments et
installations
6 421,77 2 140,59 8 562,36 8 562,36
2804158 Sous Total
compte 2804158
29 981,77 8 030,59 38 012,36 38 012,36
280415 Sous Total
compte 280415
29 981,77 8 030,59 38 012,36 38 012,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28041 Sous Total
compte 28041
29 981,77 8 030,59 38 012,36 38 012,36
2804 Sous Total
compte 2804
29 981,77 8 030,59 38 012,36 38 012,36
28051 Concessions
et droits
similaires
2 890,71 2 890,71 2 890,71
2805 Sous Total
compte 2805
2 890,71 2 890,71 2 890,71
280 Sous Total
compte 280
32 872,48 8 030,59 40 903,07 40 903,07
28121 Amort
plantations
d'arbres et
d'arbustes
153,78 153,78 153,78
2812 Sous Total
compte 2812
153,78 153,78 153,78
28138 Amort autres
constructions
207 662,20 207 662,20 207 662,20
2813 Sous Total
compte 2813
207 662,20 207 662,20 207 662,20
28148 Amort autres
constructions
249 785,54 249 785,54 249 785,54
2814 Sous Total
compte 2814
249 785,54 249 785,54 249 785,54
281538 Autres réseaux 451 897,28 451 897,28 451 897,28 28153 Sous Total
compte 28153
451 897,28 451 897,28 451 897,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
41/
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14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28158 Autres instal
mat outil tech
1 652,49 1 741,68 3 394,17 3 394,17
2815 Sous Total
compte 2815
453 549,77 1 741,68 455 291,45 455 291,45
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
12 842,00 12 842,00 12 842,00
28182 Mat de
transport
4 615,40 4 615,40 9 230,80 9 230,80
2818 Sous Total
compte 2818
17 457,40 4 615,40 22 072,80 22 072,80
281 Sous Total
compte 281
928 454,91 6 510,86 934 965,77 934 965,77
28 Sous Total
compte 28
961 327,39 14 541,45 975 868,84 975 868,84
Total classe 2 5 714 380,03 961 327,39 136 072,05 136 072,05 347 471,16 14 541,45 6 197 923,24 1 111 940,89 6 061 851,19 975 868,84 4011 Fournisseurs 9 106,00 75 777,72 75 476,04 75 777,72 84 582,04 8 804,32 401 Sous Total
compte 401
9 106,00 75 777,72 75 476,04 75 777,72 84 582,04 8 804,32
4041 Fournis immob 347 471,16 347 471,16 347 471,16 347 471,16 0,00 404 Sous Total
compte 404
347 471,16 347 471,16 347 471,16 347 471,16 0,00
408 Fournis
factures non
parvenues
1 978,75 1 978,75 10 902,50 1 978,75 12 881,25 10 902,50 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40 Sous Total
compte 40
11 084,75 425 227,63 433 849,70 425 227,63 444 934,45 19 706,82
4111 Redevables -
amiable
33 125,00 156 110,00 189 235,00 189 235,00 189 235,00 0,00
411 Sous Total
compte 411
33 125,00 156 110,00 189 235,00 189 235,00 189 235,00 0,00
41 Sous Total
compte 41
33 125,00 156 110,00 189 235,00 189 235,00 189 235,00 0,00
44311 Opér particul
avec Etat
dépenses
1 728,00 1 842,00 114,00 1 842,00 1 842,00 0,00
44312 Opér particul
avec Etat
recettes
amiable
688,96 130,00 818,96 818,96 818,96 0,00
4431 Sous Total
compte 4431
688,96 1 728,00 1 972,00 932,96 2 660,96 2 660,96 0,00
44341 Opér part av
Etat communes
dépenses
2 445,00 14 370,00 12 885,00 14 370,00 15 330,00 960,00
44342 Opér part av
Etat Cnes
recettes
amiable
246 280,00 246 280,00 492 560,00 492 560,00 492 560,00 0,00
4434 Sous Total
compte 4434
246 280,00 2 445,00 260 650,00 505 445,00 506 930,00 507 890,00 960,00
44351 Opér particul
grp dépenses
222 475,39 247 013,39 296 279,66 247 013,39 518 755,05 271 741,66
4435 Sous Total
compte 4435
222 475,39 247 013,39 296 279,66 247 013,39 518 755,05 271 741,66
443 Sous Total
compte 443
246 968,96 226 648,39 509 635,39 802 657,62 756 604,35 1 029 306,01 272 701,66 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
632,00 632,00 632,00 632,00 0,00
4486 Autres charges
à payer
260,00 260,00 260,00 260,00 0,00
448 Sous Total
compte 448
260,00 260,00 260,00 260,00 0,00
44 Sous Total
compte 44
246 968,96 226 908,39 510 527,39 803 289,62 757 496,35 1 030 198,01 272 701,66
451007 Cpte rattach
avec à subdiv
par budg ann
1 079 845,89 1 087 332,42 717 577,53 2 167 178,31 717 577,53 1 449 600,78
451 Sous Total
compte 451
1 079 845,89 1 087 332,42 717 577,53 2 167 178,31 717 577,53 1 449 600,78
45 Sous Total
compte 45
1 079 845,89 1 087 332,42 717 577,53 2 167 178,31 717 577,53 1 449 600,78
46711 Autres comptes
créditeurs
30 472,26 30 472,26 30 472,26 30 472,26 0,00
4671 Sous Total
compte 4671
30 472,26 30 472,26 30 472,26 30 472,26 0,00
46721 Débiteurs
divers -
amiable
572,00 20 977,48 21 080,00 21 549,48 21 080,00 469,48
46726 Débiteurs
divers -
contentieux
112,00 112,00 112,00
4672 Sous Total
compte 4672
572,00 21 089,48 21 080,00 21 661,48 21 080,00 581,48
467 Sous Total
compte 467
572,00 51 561,74 51 552,26 52 133,74 51 552,26 581,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
44/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
46 Sous Total
compte 46
572,00 51 561,74 51 552,26 52 133,74 51 552,26 581,48
47131 Raet : verst
contrib
directes
3 466,00 1 630,00 3 466,00 1 630,00 1 836,00
47134 Raet : subv 28 433,00 28 433,00 28 433,00 28 433,00 0,00 47138 Raet : autres 19 640,64 312 349,60 383 550,46 331 990,24 383 550,46 51 560,22 4713 Sous Total
compte 4713
19 640,64 344 248,60 413 613,46 363 889,24 413 613,46 49 724,22
4718 Autres
recettes à
régulariser
283 650,35 283 650,35 283 650,35 283 650,35 0,00
471 Sous Total
compte 471
19 640,64 627 898,95 697 263,81 647 539,59 697 263,81 49 724,22
4728 Autres
dépenses à
régulariser
1 841,00 1 841,00 1 841,00 1 841,00 0,00
472 Sous Total
compte 472
1 841,00 1 841,00 1 841,00 1 841,00 0,00
47 Sous Total
compte 47
19 640,64 629 739,95 699 104,81 649 380,59 699 104,81 49 724,22
Total classe 4 1 380 152,49 237 993,14 2 860 499,13 2 894 608,92 4 240 651,62 3 132 602,06 1 452 018,26 343 968,70 580 Opérations
d'ordre
budgétaires
14 541,45 14 541,45 14 541,45 14 541,45 0,00
58 Sous Total
compte 58
14 541,45 14 541,45 14 541,45 14 541,45 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Total classe 5 14 541,45 14 541,45 14 541,45 14 541,45 0,00 60612 Achts non
stkés fournit
énergie élect
931,67 91,13 931,67 91,13 840,54
6061 Sous Total
compte 6061
931,67 91,13 931,67 91,13 840,54
60622 Achts
non stkés
carburants
3 596,65 3 596,65 3 596,65
6062 Sous Total
compte 6062
3 596,65 3 596,65 3 596,65
60632 Achts non
stkés fournit
petit équipt
1 636,64 1 636,64 1 636,64
60636 Achts
non stkés
vêtements
travail
1 225,09 1 225,09 1 225,09
6063 Sous Total
compte 6063
2 861,73 2 861,73 2 861,73
6064 Achts non
stkés fournit
admin
291,50 291,50 291,50
606 Sous Total
compte 606
7 681,55 91,13 7 681,55 91,13 7 590,42
60 Sous Total
compte 60
7 681,55 91,13 7 681,55 91,13 7 590,42
611 Contrats
prestations de
services
8 041,30 8 041,30 8 041,30
615232 Réseaux 63 676,08 1 107,25 63 676,08 1 107,25 62 568,83 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
61523 Sous Total
compte 61523
63 676,08 1 107,25 63 676,08 1 107,25 62 568,83
6152 Sous Total
compte 6152
63 676,08 1 107,25 63 676,08 1 107,25 62 568,83
61551 Entretien
réparations
matériel
roulant
780,37 780,37 780,37 780,37 0,00
6155 Sous Total
compte 6155
780,37 780,37 780,37 780,37 0,00
6156 Maintenance 376,92 376,92 376,92 615 Sous Total
compte 615
64 833,37 1 887,62 64 833,37 1 887,62 62 945,75
6184 Divers verst
à organismes
formation
2 093,00 2 093,00 2 093,00
618 Sous Total
compte 618
2 093,00 2 093,00 2 093,00
61 Sous Total
compte 61
74 967,67 1 887,62 74 967,67 1 887,62 73 080,05
6215 Persel extér
au serv
affecté par
col rat
213 508,00 213 508,00 213 508,00
621 Sous Total
compte 621
213 508,00 213 508,00 213 508,00
6231 Pub public
relat publ
annonces
insert
1 620,00 1 620,00 1 620,00
6236 Pub public
relat publ
catalog
imprimés
1 292,54 1 292,54 1 292,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
47/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
623 Sous Total
compte 623
2 912,54 2 912,54 2 912,54
6251 Déplacts
missions
récep - voyage
déplcts
347,01 347,01 347,01
6256 Déplacts
missions récep
- missions
20,00 20,00 20,00
6257 Déplacts
missions récep
- réceptions
259,00 259,00 259,00
625 Sous Total
compte 625
626,01 626,01 626,01
6262 Frais de
télécommunications
361,41 361,41 361,41
626 Sous Total
compte 626
361,41 361,41 361,41
62871 Rembst frais
à collectivité
rattachée
58 233,66 58 233,66 58 233,66
62875 Rembst frais
aux Cnes
membres GFP
12 885,00 12 885,00 12 885,00
6287 Sous Total
compte 6287
71 118,66 71 118,66 71 118,66
628 Sous Total
compte 628
71 118,66 71 118,66 71 118,66
62 Sous Total
compte 62
288 526,62 288 526,62 288 526,62
63512 Impôts directs
- taxes
foncières
632,00 260,00 632,00 260,00 372,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
48/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6351 Sous Total
compte 6351
632,00 260,00 632,00 260,00 372,00
635 Sous Total
compte 635
632,00 260,00 632,00 260,00 372,00
63 Sous Total
compte 63
632,00 260,00 632,00 260,00 372,00
65548 Autres
contributions
24 538,00 24 538,00 24 538,00
6554 Sous Total
compte 6554
24 538,00 24 538,00 24 538,00
655 Sous Total
compte 655
24 538,00 24 538,00 24 538,00
65 Sous Total
compte 65
24 538,00 24 538,00 24 538,00
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
1 168,15 1 168,15 1 168,15
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
196,37 219,61 196,37 219,61 23,24
6611 Sous Total
compte 6611
1 364,52 219,61 1 364,52 219,61 1 144,91
661 Sous Total
compte 661
1 364,52 219,61 1 364,52 219,61 1 144,91
66 Sous Total
compte 66
1 364,52 219,61 1 364,52 219,61 1 144,91
6811 DA - immob 14 541,45 14 541,45 14 541,45 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
49/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
681 Sous Total
compte 681
14 541,45 14 541,45 14 541,45
68 Sous Total
compte 68
14 541,45 14 541,45 14 541,45
Total classe 6 412 251,81 2 458,36 412 251,81 2 458,36 409 816,69 23,24 70871 Aut prod
rembst frais
par coll
rattach
246 280,00 246 280,00 246 280,00
7087 Sous Total
compte 7087
246 280,00 246 280,00 246 280,00
708 Sous Total
compte 708
246 280,00 246 280,00 246 280,00
70 Sous Total
compte 70
246 280,00 246 280,00 246 280,00
7318 Impôts locaux
- autres
impôts ou
assimil
3 596,00 3 596,00 3 596,00
731 Sous Total
compte 731
3 596,00 3 596,00 3 596,00
7346 Taxe pour
la gestion
des milieux
aquatiq
375 489,00 375 489,00 375 489,00
734 Sous Total
compte 734
375 489,00 375 489,00 375 489,00
7391178 Autres
restitutions
dégrt contrib
direct
114,00 114,00 114,00
739117 Sous Total
compte 739117
114,00 114,00 114,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
50/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
73911 Sous Total
compte 73911
114,00 114,00 114,00
7391 Sous Total
compte 7391
114,00 114,00 114,00
739 Sous Total
compte 739
114,00 114,00 114,00
73 Sous Total
compte 73
114,00 379 085,00 114,00 379 085,00 378 971,00
744 FCTVA 5 152,99 5 152,99 5 152,99 74718 Autres
participations
Etat
9 354,00 9 354,00 9 354,00
7471 Sous Total
compte 7471
9 354,00 9 354,00 9 354,00
747 Sous Total
compte 747
9 354,00 9 354,00 9 354,00
748311 Compensation
des pertes
d'impos a la
CET
34 158,00 34 158,00 34 158,00
74831 Sous Total
compte 74831
34 158,00 34 158,00 34 158,00
7483 Sous Total
compte 7483
34 158,00 34 158,00 34 158,00
748 Sous Total
compte 748
34 158,00 34 158,00 34 158,00
74 Sous Total
compte 74
48 664,99 48 664,99 48 664,99 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
51/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
7788 Produits
exceptionnels
divers
469,48 469,48 469,48
778 Sous Total
compte 778
469,48 469,48 469,48
77 Sous Total
compte 77
469,48 469,48 469,48
Total classe 7 114,00 674 499,47 114,00 674 499,47 114,00 674 499,47 Total général 7 837 368,07 7 837 368,07 3 551 082,98 3 387 557,06 770 473,82 933 999,74 12 158 924,87 12 158 924,87 8 666 635,69 8 666 635,69 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
52/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : GEMAPI CA MBA
53/
Page des signatures
14207 - GEMAPI CA MBA Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de GEMAPI CA MBA pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14208 SGC MACON N° de SIRET 20007030800081 N° CODIQUE 071017
Date Edition : 13/03/2024
Compte : PROVISOIRE
EAU CA MBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Henri FONTANY DU 01/01/2023 AU 13/03/2024
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 37 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 38 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 60 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 61 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
3/
Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 165,11 Dotations 226,08
Terrains 143,07 Fonds Globalisés 798,85 Constructions 3 384,40 Réserves 12 036,18 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
21 946,16 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 5 165,98 Report à nouveau 406,86 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice -67,04
Autres immobilisations corporelles 32,22 Subventions transférables 3 126,23 Total immobilisations corporelles
(nettes)
30 671,82 Subventions non transférables
Immobilisations financières 0,05 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
9 440,91
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 30 836,99 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 25 968,06 Créances 498,38 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 5 722,02
Disponibilités 1 587,17 Fournisseurs(2) 420,93
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 950,26 TOTAL ACTIF CIRCULANT 2 085,55 Total dettes à court terme 1 371,20
Comptes de régularisations 82,11 TOTAL DETTES 7 093,21 Comptes de régularisations -56,62
TOTAL ACTIF 33 004,65 TOTAL PASSIF 33 004,65
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
4/
BILAN (en Euros)
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 171 077,90 5 964,00 165 113,90 93 531,55 Conces, brev, licences, marques, procéd 1 918,70 1 918,70 Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 6 069,38 6 069,38 6 069,38 Constructions en toute propriété 5 524 611,01 2 245 756,24 3 278 854,77 3 357 329,13 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 16 257 623,61 6 107 228,03 10 150 395,58 10 440 415,32 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations corporelles en cours 5 165 977,42 5 165 977,42 3 834 362,40 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo 137 001,00 137 001,00 137 001,00 Constructions mises à disposition 317 472,60 211 924,11 105 548,49 117 349,95 Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo 24 243 835,84 12 448 075,47 11 795 760,37 11 754 220,61
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 51 825 587,46 21 020 866,55 30 804 720,91 29 740 279,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
5/
BILAN (en Euros)
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 51 825 587,46 21 020 866,55 30 804 720,91 29 740 279,34 Autres immob corpo mise à dispo 37 958,17 5 740,65 32 217,52 32 883,57 Immobilisations en cours mises à dispo
Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Autres titres immobilisés 53,36 53,36 53,36 Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 51 863 598,99 21 026 607,20 30 836 991,79 29 773 216,27 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
6/
BILAN (en Euros)
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 416 938,47 26,00 416 912,47 410 655,95 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 81 460,56 81 460,56 18 322,82 Créances sur l'Etat et collec publiques
Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres créances 4,80 4,80 1 522,10 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 1 587 174,64 1 587 174,64 1 422 828,64 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 2 085 578,47 26,00 2 085 552,47 1 853 329,51 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
7/
BILAN (en Euros)
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer 43 593,74 43 593,74 43 593,74 Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 38 516,73 38 516,73 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 82 110,47 82 110,47 43 593,74
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 54 031 287,93 21 026 633,20 33 004 654,73 31 670 139,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
8/
BILAN (en Euros)
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations 226 075,70 226 075,70 Mise à disposition chez le bénéficiaire 9 440 914,28 9 440 914,28 Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 12 036 177,22 11 332 985,69 Report à nouveau 406 861,22 779 481,02 Résultat de l'exercice -67 044,57 330 571,73 Subventions d'investissement 3 126 226,49 3 148 406,34 Provisions réglementées
Fonds globalisés 798 848,26 798 848,26 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 25 968 058,60 26 057 283,02 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
9/
BILAN (en Euros)
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
10/
BILAN (en Euros)
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 5 722 016,56 5 038 974,06 Emprunts et dettes financières
Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 32 920,33 16 705,72 Dettes fiscales et sociales 6 948,69 58 186,39 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 388 011,52 65 272,39 Dettes envers l'Etat et les collec publ 396 261,32 400 755,80 Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers
Autres dettes 547 054,18 10 112,97 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 7 093 212,60 5 590 007,33 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
11/
BILAN (en Euros)
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser -56 616,47 22 849,17 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV -56 616,47 22 849,17
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 33 004 654,73 31 670 139,52 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
12/
Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues
Produits des services 1 996,24 1 866,41 Autres produits 25,79 22,53 Transfert de charges
Produits courants non financiers 2 022,02 1 888,94 Traitements, salaires, charges sociales 57,78 56,68 Achats et charges externes 495,85 452,19 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 870,85 865,45 Autres charges 172,03 165,89 Charges courantes non financières 1 596,51 1 540,20 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 425,51 348,73 Produits courants financiers
Charges courantes financières 87,36 74,12 RESULTAT COURANT FINANCIER -87,36 -74,12 RESULTAT COURANT 338,15 274,62 Produits exceptionnels 117,28 110,45 Charges exceptionnelles 522,47 54,49 RESULTAT EXCEPTIONNEL -405,19 55,96 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE -67,04 330,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
13/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services
Divers 1 996 237,58 1 866 409,67 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 25 785,60 22 526,00 TOTAL I 2 022 023,18 1 888 935,67 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis
Variation de stock
Autres achats et charges externes 495 852,17 452 185,75 Impôts et taxes sur rémunérations 990,55 951,76 Autres impôts, taxes et versem assimilés 171 041,00 164 937,00 Salaires et traitements 41 975,73 40 994,71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
14/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Charges sociales 15 809,20 15 687,66 Dotations amortissements sur immob 870 845,53 865 419,18 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant 26,00 Dot aux prov pour riques et charges
Autres charges 0,51 TOTAL II 1 596 514,69 1 540 202,06 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 425 508,49 348 733,61 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 87 359,36 74 117,50 Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
15/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 87 359,36 74 117,50 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -87 359,36 -74 117,50 A + B - RESULTAT COURANT 338 149,13 274 616,11 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 0,02 29,10 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 117 277,85 110 420,85 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 117 277,87 110 449,95 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 522 158,81 54 494,33 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital 312,76 Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 522 471,57 54 494,33 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) -405 193,70 55 955,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 2 139 301,05 1 999 385,62 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 2 206 345,62 1 668 813,89 RESULTAT DE L'EXERCICE -67 044,57 330 571,73 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
18/
Opérations Compte de Tiers
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
19/
Opérations Compte de Tiers
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 3 710 376,26 2 473 640,22 6 184 016,48 Titres de recette émis (b) 3 171 892,06 2 461 555,81 5 633 447,87 Réductions de titres (c) 322 254,76 322 254,76 Recettes nettes (d = b - c) 3 171 892,06 2 139 301,05 5 311 193,11 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 3 710 376,26 2 473 640,22 6 184 016,48 Mandats émis (f) 2 873 464,95 2 216 842,86 5 090 307,81 Annulations de mandats (g) 10 497,24 10 497,24 Depenses nettes (h = f - g) 2 873 464,95 2 206 345,62 5 079 810,57 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 298 427,11 231 382,54 (h - d) Déficit 67 044,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
EAU CA MBA
Investissement 162 097,73 298 427,11 460 524,84 Fonctionnement 1 110 052,75 703 191,53 -67 044,57 339 816,65 Sous-Total 1 272 150,48 703 191,53 231 382,54 800 341,49 TOTAL III 1 272 150,48 703 191,53 231 382,54 800 341,49 TOTAL I + II + III 1 272 150,48 703 191,53 231 382,54 800 341,49 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
16 Emprunts et dettes assimilees 837 651,00 837 651,00 822 716,05 822 716,05 14 934,95 20 Immobilisations incorporelles 336 515,25 336 515,25 71 582,35 71 582,35 264 932,90 21 Immobilisations corporelles 714 757,00 -107 986,40 606 770,60 531 423,68 531 423,68 75 346,92 23 Immobilisations en cours 1 595 324,01 107 986,40 1 703 310,41 1 316 390,02 1 316 390,02 386 920,39 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 484 247,26 3 484 247,26 2 742 112,10 2 742 112,10 742 135,16
Opération
n° 202101
Opération d'équipement n° 202101 110 000,00 110 000,00 15 225,00 15 225,00 94 775,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
110 000,00 110 000,00 15 225,00 15 225,00 94 775,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 594 247,26 3 594 247,26 2 757 337,10 2 757 337,10 836 910,16 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
108 929,00 7 200,00 116 129,00 116 127,85 116 127,85 1,15
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 108 929,00 7 200,00 116 129,00 116 127,85 116 127,85 1,15 TOTAL GENERAL 3 703 176,26 7 200,00 3 710 376,26 2 873 464,95 2 873 464,95 836 911,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
reserves
703 191,53 703 191,53 703 191,53 703 191,53
13 Subventions d'investissement 387 400,00 387 400,00 93 948,00 93 948,00 293 452,00 16 Emprunts et dettes assimilees 1 503 907,00 1 503 907,00 1 503 907,00 1 503 907,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 594 498,53 2 594 498,53 2 301 046,53 2 301 046,53 293 452,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 594 498,53 2 594 498,53 2 301 046,53 2 301 046,53 293 452,00 021 Virement de la section
d'exploitation (section
d'investissement)
81 162,00 81 162,00 81 162,00
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
865 418,00 7 200,00 872 618,00 870 845,53 870 845,53 1 772,47
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 946 580,00 7 200,00 953 780,00 870 845,53 870 845,53 82 934,47 001 Excédent ou déficit
d'investissement reporté au
budget
162 097,73 162 097,73 162 097,73
TOTAL GENERAL 3 703 176,26 7 200,00 3 710 376,26 3 171 892,06 3 171 892,06 538 484,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 485 861,75 485 861,75 390 299,77 3 200,60 387 099,17 98 762,58 012 Charges de personnel et frais
assimilés
338 570,00 338 570,00 338 569,48 338 569,48 0,52
014 Atténuations de produits 8 000,00 8 000,00 8 000,00 65 Autres charges de gestion
courante
9 510,00 9 510,00 0,51 0,51 9 509,49
66 Charges financières 110 320,72 110 320,72 94 656,00 7 296,64 87 359,36 22 961,36 67 Charges exceptionnelles 542 160,00 542 160,00 522 471,57 522 471,57 19 688,43 022 Dépenses imprévues de la section
d'exploitation
25 437,75 25 437,75 25 437,75
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 519 860,22 1 519 860,22 1 345 997,33 10 497,24 1 335 500,09 184 360,13
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
81 162,00 81 162,00 81 162,00
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
865 418,00 7 200,00 872 618,00 870 845,53 870 845,53 1 772,47
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
946 580,00 7 200,00 953 780,00 870 845,53 870 845,53 82 934,47
TOTAL GENERAL 2 466 440,22 7 200,00 2 473 640,22 2 216 842,86 10 497,24 2 206 345,62 267 294,60 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
1 928 000,00 1 928 000,00 2 318 492,34 322 254,76 1 996 237,58 -68 237,58
75 Autres produits de gestion
courante
22 650,00 22 650,00 25 785,60 25 785,60 -3 135,60
77 Produits exceptionnels 1 150,02 1 150,02 -1 150,02 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 950 650,00 1 950 650,00 2 345 427,96 322 254,76 2 023 173,20 -72 523,20
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
108 929,00 7 200,00 116 129,00 116 127,85 116 127,85 1,15
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
108 929,00 7 200,00 116 129,00 116 127,85 116 127,85 1,15
002 Résultat d'exploitation reporté 406 861,22 406 861,22 406 861,22 TOTAL GENERAL 2 466 440,22 7 200,00 2 473 640,22 2 461 555,81 322 254,76 2 139 301,05 334 339,17 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1641 Emprunts en euros 822 716,05 822 716,05 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 822 716,05 822 716,05 2031 Frais d'études 70 232,35 70 232,35 2033 Frais d'insertion 1 350,00 1 350,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 71 582,35 71 582,35 217531 Réseaux d'adduction d'eau 531 423,68 531 423,68 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 531 423,68 531 423,68 2315 Installations matériels et
outillage techniques
1 316 390,02 1 316 390,02
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 1 316 390,02 1 316 390,02 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 742 112,10 2 742 112,10
Opération n° 2315202101 Installations matériels et outillage techniques
15 225,00 15 225,00
SOUS-TOTAL OPERATION n° 202101 Opération d'équipement n° 202101 15 225,00 15 225,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
15 225,00 15 225,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 757 337,10 2 757 337,10 139111 Agence de l'eau 22 776,82 22 776,82 139118 Autres 1 532,96 1 532,96 13913 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Département
49 987,04 49 987,04
13914 Subvention d'équipement
transférées au compte de
résultat - Communes et structures
intercommunales
1 125,71 1 125,71
13915 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- groupement de collectivités
37 275,76 37 275,76
13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
3 429,56 3 429,56
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
116 127,85 116 127,85
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 116 127,85 116 127,85 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
2 873 464,95 2 873 464,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
1068 Autres réserves 703 191,53 703 191,53 SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
reserves
703 191,53 703 191,53
13111 Agence de l'eau 93 948,00 93 948,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 93 948,00 93 948,00 1641 Emprunts en euros 1 503 907,00 1 503 907,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 503 907,00 1 503 907,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
2 301 046,53 2 301 046,53
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 301 046,53 2 301 046,53 28135 Installations générales
agencements aménagements des
constructions
78 474,36 78 474,36
28151 Installations complexes
specialisées
2 405,90 2 405,90
28153 Installations à caractère
spécifique
280 113,84 280 113,84
28156 Matériel spécifique
d'exploitation
7 500,00 7 500,00
28173 Constructions 11 801,46 11 801,46 28175 Installations matériels et
outillage techniques
489 883,92 489 883,92
28178 Autres immobilisations
corporelles
666,05 666,05
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
870 845,53 870 845,53
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 870 845,53 870 845,53 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
3 171 892,06 3 171 892,06 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
29/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
605 Achats d'eau 22 789,34 970,27 21 819,07 6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
15 273,29 50,00 15 223,29
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement
30,00 30,00
6066 Carburants 747,49 4,00 743,49 611 Sous-traitance générale 30 605,04 30 605,04 61521 Bâtiments publics 1 150,00 1 150,00 61523 Reseaux 5 364,00 901,00 4 463,00 61551 Matériel roulant 682,74 97,95 584,79 618 Divers 511,75 511,75 6228 Divers 10 077,48 10 077,48 6231 Annonces et insertions 1 350,00 1 350,00 6236 Catalogues et imprimés 67,32 67,32 6238 Divers 1 330,00 1 330,00 6251 Voyages et déplacements 15,32 15,32 6256 Missions 20,00 20,00 6262 Frais de télécommunications 361,68 27,38 334,30 6281 Concours divers -cotisations 1 084,00 1 084,00 62871 à la collectivité de rattachement 116 467,32 116 467,32 62878 à des tiers 10 150,00 10 150,00 6288 Autres 1 182,00 1 182,00 6371 Redevance versée aux agences de l'eau au titre des prélèvements
d'eau
152 217,00 152 217,00
6378 Autres impôts taxes et versements assimilés
18 824,00 18 824,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 390 299,77 3 200,60 387 099,17 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
279 794,00 279 794,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
30/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6331 Versement mobilité 226,41 226,41 6332 Cotisations versées au FNAL 141,51 141,51 6336 Cotisations au Centre National
et aux Centres de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
622,63 622,63
6411 Salaires, appointements,
commissions de base
28 429,43 28 429,43
6414 Indemnités et avantages divers 9 335,44 9 335,44 6415 Supplément familial 4 210,86 4 210,86 6451 Cotisations à l'URSSAF 4 366,97 4 366,97 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
8 957,54 8 957,54
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux
2 306,19 2 306,19
6475 Médecine du travail pharmacie 178,50 178,50 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
338 569,48 338 569,48
658 Charges diverses de gestion
courante
0,51 0,51
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
0,51 0,51
66111 Intérêts réglés à l'écheance 83 907,70 0,05 83 907,65 66112 Intérêts - rattachement des icne 9 148,14 7 296,59 1 851,55 6688 Autres 1 600,16 1 600,16 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 94 656,00 7 296,64 87 359,36 6718 Autres charges exceptionnelles
sur opérations de gestion
522 158,81 522 158,81
678 Autres charges exceptionnelles 312,76 312,76 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 522 471,57 522 471,57 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
1 345 997,33 10 497,24 1 335 500,09
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
870 845,53 870 845,53
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
870 845,53 870 845,53
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
870 845,53 870 845,53 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
2 216 842,86 10 497,24 2 206 345,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
70111 Ventes d'eau aux abonnés 2 254 353,94 283 181,68 1 971 172,26 701241 Recouvrement de la redevance pour pollution d'origine domestique
6 739,32 6 739,32
70611 Redevances d'assainissement
collectif
38 575,08 38 575,08
70878 par des tiers 18 824,00 498,00 18 326,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
2 318 492,34 322 254,76 1 996 237,58
7588 Autres 25 785,60 25 785,60 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
25 785,60 25 785,60
773 Mandats annulés (sur exercices
antérieurs) ou atteints par la
déchéance quadriennale
0,02 0,02
778 Autres produits exceptionnels 1 150,00 1 150,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 1 150,02 1 150,02 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
2 345 427,96 322 254,76 2 023 173,20
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
116 127,85 116 127,85
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
116 127,85 116 127,85
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
116 127,85 116 127,85
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
2 461 555,81 322 254,76 2 139 301,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
34/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 226 075,70 226 075,70 226 075,70 10222 FCTVA 432 421,48 432 421,48 432 421,48 10228 Autres fonds
d'investissement
366 426,78 366 426,78 366 426,78
1022 Sous Total
compte 1022
798 848,26 798 848,26 798 848,26
1027 Mise à
disposition
chez le
bénéficiaire
9 440 914,28 9 440 914,28 9 440 914,28
102 Sous Total
compte 102
10 465 838,24 10 465 838,24 10 465 838,24
1068 Autres
réserves
11 332 985,69 703 191,53 12 036 177,22 12 036 177,22
106 Sous Total
compte 106
11 332 985,69 703 191,53 12 036 177,22 12 036 177,22
10 Sous Total
compte 10
21 798 823,93 703 191,53 22 502 015,46 22 502 015,46
110 Report à
nouveau solde
créditeur
779 481,02 703 191,53 330 571,73 703 191,53 1 110 052,75 406 861,22
11 Sous Total
compte 11
779 481,02 703 191,53 330 571,73 703 191,53 1 110 052,75 406 861,22
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
330 571,73 330 571,73 330 571,73 330 571,73 0,00
12 Sous Total
compte 12
330 571,73 330 571,73 330 571,73 330 571,73 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
35/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13111 Agence de
l'eau
946 852,32 93 948,00 1 040 800,32 1 040 800,32
13118 Autres 68 983,18 68 983,18 68 983,18 1311 Sous Total
compte 1311
1 015 835,50 93 948,00 1 109 783,50 1 109 783,50
1313 Dépt 1 880 116,97 1 880 116,97 1 880 116,97 1314 Cnes 50 656,96 50 656,96 50 656,96 1315 Grp coll 1 677 409,39 1 677 409,39 1 677 409,39 1318 Autres 258 552,49 258 552,49 258 552,49 131 Sous Total
compte 131
4 882 571,31 93 948,00 4 976 519,31 4 976 519,31
139111 Agence de
l'eau
232 712,05 22 776,82 255 488,87 255 488,87
139118 Autres 34 974,32 1 532,96 36 507,28 36 507,28 13911 Sous Total
compte 13911
267 686,37 24 309,78 291 996,15 291 996,15
13913 Subv équipt
transf - Dépt
938 670,79 49 987,04 988 657,83 988 657,83
13914 Subv équipt
transf - Cnes
et struc inter
7 547,83 1 125,71 8 673,54 8 673,54 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
36/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13915 Subv équipt
transf - Grp
coll
440 520,73 37 275,76 477 796,49 477 796,49
13918 Subv équipt
transf autres
79 739,25 3 429,56 83 168,81 83 168,81
1391 Sous Total
compte 1391
1 734 164,97 116 127,85 1 850 292,82 1 850 292,82
139 Sous Total
compte 139
1 734 164,97 116 127,85 1 850 292,82 1 850 292,82
13 Sous Total
compte 13
1 734 164,97 4 882 571,31 116 127,85 93 948,00 1 850 292,82 4 976 519,31 3 126 226,49
1641 Emprunts en
euros
5 031 677,47 822 716,05 1 503 907,00 822 716,05 6 535 584,47 5 712 868,42
164 Sous Total
compte 164
5 031 677,47 822 716,05 1 503 907,00 822 716,05 6 535 584,47 5 712 868,42
16884 Int sur empts
étab crédit
7 296,59 7 296,59 9 148,14 7 296,59 16 444,73 9 148,14
1688 Sous Total
compte 1688
7 296,59 7 296,59 9 148,14 7 296,59 16 444,73 9 148,14
168 Sous Total
compte 168
7 296,59 7 296,59 9 148,14 7 296,59 16 444,73 9 148,14
16 Sous Total
compte 16
5 038 974,06 7 296,59 9 148,14 822 716,05 1 503 907,00 830 012,64 6 552 029,20 5 722 016,56
Total classe 1 1 734 164,97 32 830 422,05 1 041 059,85 339 719,87 938 843,90 2 301 046,53 3 714 068,72 35 471 188,45 1 850 292,82 33 607 412,55 2031 Frais d'études 98 145,55 70 232,35 168 377,90 168 377,90 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
37/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2033 Frais
d'insertion
1 350,00 1 350,00 2 700,00 2 700,00
203 Sous Total
compte 203
99 495,55 71 582,35 171 077,90 171 077,90
2051 Concessions
et droits
assimilés
1 918,70 1 918,70 1 918,70
205 Sous Total
compte 205
1 918,70 1 918,70 1 918,70
20 Sous Total
compte 20
101 414,25 71 582,35 172 996,60 172 996,60
2111 Terrains nus 6 069,38 6 069,38 6 069,38 211 Sous Total
compte 211
6 069,38 6 069,38 6 069,38
21351 Batiments
exploitation
5 524 611,01 5 524 611,01 5 524 611,01
2135 Sous Total
compte 2135
5 524 611,01 5 524 611,01 5 524 611,01
213 Sous Total
compte 213
5 524 611,01 5 524 611,01 5 524 611,01
2151 Instal
complexes
spécial
72 174,25 72 174,25 72 174,25
21531 Réseaux
adduction eau
16 110 449,36 16 110 449,36 16 110 449,36
2153 Sous Total
compte 2153
16 110 449,36 16 110 449,36 16 110 449,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
38/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21561 Serv
distribution
eau
75 000,00 75 000,00 75 000,00
2156 Sous Total
compte 2156
75 000,00 75 000,00 75 000,00
215 Sous Total
compte 215
16 257 623,61 16 257 623,61 16 257 623,61
21711 Terrains nus 25 448,08 25 448,08 25 448,08 21715 Terrains bâtis 111 380,49 111 380,49 111 380,49 21718 Autres
terrains
172,43 172,43 172,43
2171 Sous Total
compte 2171
137 001,00 137 001,00 137 001,00
217311 Batiments
exploitation
315 803,84 315 803,84 315 803,84
21731 Sous Total
compte 21731
315 803,84 315 803,84 315 803,84
217351 Batiments
exploitation
1 668,76 1 668,76 1 668,76
21735 Sous Total
compte 21735
1 668,76 1 668,76 1 668,76
2173 Sous Total
compte 2173
317 472,60 317 472,60 317 472,60
217531 Réseaux
adduction eau
22 993 846,50 531 423,68 23 525 270,18 23 525 270,18 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
39/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
217532 Réseaux
assainissement
556 611,76 556 611,76 556 611,76
21753 Sous Total
compte 21753
23 550 458,26 531 423,68 24 081 881,94 24 081 881,94
217561 Serv
distribution
eau
161 953,90 161 953,90 161 953,90
21756 Sous Total
compte 21756
161 953,90 161 953,90 161 953,90
2175 Sous Total
compte 2175
23 712 412,16 531 423,68 24 243 835,84 24 243 835,84
21788 Autres 37 958,17 37 958,17 37 958,17 2178 Sous Total
compte 2178
37 958,17 37 958,17 37 958,17
217 Sous Total
compte 217
24 204 843,93 531 423,68 24 736 267,61 24 736 267,61
21 Sous Total
compte 21
45 993 147,93 531 423,68 46 524 571,61 46 524 571,61
2315 Instal mat
outil techn
3 834 362,40 1 331 615,02 5 165 977,42 5 165 977,42
231 Sous Total
compte 231
3 834 362,40 1 331 615,02 5 165 977,42 5 165 977,42
23 Sous Total
compte 23
3 834 362,40 1 331 615,02 5 165 977,42 5 165 977,42
272 Titres immob :
droit de
créance
53,36 53,36 53,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
40/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
27 Sous Total
compte 27
53,36 53,36 53,36
28031 Amort frais
études
5 964,00 5 964,00 5 964,00
2803 Sous Total
compte 2803
5 964,00 5 964,00 5 964,00
2805 Concessions
droits
similaires
brevets
1 918,70 1 918,70 1 918,70
280 Sous Total
compte 280
7 882,70 7 882,70 7 882,70
28135 Igaac
constructions
2 167 281,88 78 474,36 2 245 756,24 2 245 756,24
2813 Sous Total
compte 2813
2 167 281,88 78 474,36 2 245 756,24 2 245 756,24
28151 Instal
complexes
spécial
14 432,70 2 405,90 16 838,60 16 838,60
28153 Installations
à caractère
spécifique
5 802 775,59 280 113,84 6 082 889,43 6 082 889,43
28156 Mat spécif
exploit
7 500,00 7 500,00 7 500,00
2815 Sous Total
compte 2815
5 817 208,29 290 019,74 6 107 228,03 6 107 228,03
28173 Constructions 200 122,65 11 801,46 211 924,11 211 924,11 28175 Instal mat
outil techn
11 958 191,55 489 883,92 12 448 075,47 12 448 075,47 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
41/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28178 Autres
immobilisations
corporelles
5 074,60 666,05 5 740,65 5 740,65
2817 Sous Total
compte 2817
12 163 388,80 502 351,43 12 665 740,23 12 665 740,23
281 Sous Total
compte 281
20 147 878,97 870 845,53 21 018 724,50 21 018 724,50
28 Sous Total
compte 28
20 155 761,67 870 845,53 21 026 607,20 21 026 607,20
Total classe 2 49 928 977,94 20 155 761,67 1 934 621,05 870 845,53 51 863 598,99 21 026 607,20 51 863 598,99 21 026 607,20 4011 Fournisseurs 13 509,12 91 594,60 98 458,48 91 594,60 111 967,60 20 373,00 401 Sous Total
compte 401
13 509,12 91 594,60 98 458,48 91 594,60 111 967,60 20 373,00
4041 Fournis immob 56 699,70 1 998 806,11 2 321 545,24 1 998 806,11 2 378 244,94 379 438,83 40471 Fournis immob
- Retenues de
garantie
8 572,69 8 572,69 8 572,69
4047 Sous Total
compte 4047
8 572,69 8 572,69 8 572,69
404 Sous Total
compte 404
65 272,39 1 998 806,11 2 321 545,24 1 998 806,11 2 386 817,63 388 011,52
408 Fournis
factures non
parvenues
3 196,60 3 196,60 12 547,33 3 196,60 15 743,93 12 547,33
40 Sous Total
compte 40
81 978,11 2 093 597,31 2 432 551,05 2 093 597,31 2 514 529,16 420 931,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
411 Clients 125 988,78 346 812,94 421 067,60 472 801,72 421 067,60 51 734,12 4161 Créances
douteuses
1 511,49 11 109,32 10 390,96 12 620,81 10 390,96 2 229,85
416 Sous Total
compte 416
1 511,49 11 109,32 10 390,96 12 620,81 10 390,96 2 229,85
418 Clients -
produits
non encore
facturés
283 181,68 362 974,50 283 181,68 646 156,18 283 181,68 362 974,50
41 Sous Total
compte 41
410 681,95 720 896,76 714 640,24 1 131 578,71 714 640,24 416 938,47
421 Personnel -
rémunérations
dues
33 634,88 33 634,88 33 634,88 33 634,88 0,00
42 Sous Total
compte 42
33 634,88 33 634,88 33 634,88 33 634,88 0,00
431 Sécurite
sociale
8 267,83 8 267,83 8 267,83 8 267,83 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
161,39 16 178,31 16 016,92 16 178,31 16 178,31 0,00
43 Sous Total
compte 43
161,39 24 446,14 24 284,75 24 446,14 24 446,14 0,00
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
333,98 333,98 333,98 333,98 0,00
442 Sous Total
compte 442
333,98 333,98 333,98 333,98 0,00
4431 Opér particul
avec Etat
dépenses
400 755,80 400 755,80 396 261,32 400 755,80 797 017,12 396 261,32 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
43/
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14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
443 Sous Total
compte 443
400 755,80 400 755,80 396 261,32 400 755,80 797 017,12 396 261,32
44551 Etat - TVA à
décaisser
88 829,00 88 829,00 88 829,00 88 829,00 0,00
4455 Sous Total
compte 4455
88 829,00 88 829,00 88 829,00 88 829,00 0,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
386 924,88 323 685,08 386 924,88 323 685,08 63 239,80
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
306,00 7 708,74 7 060,80 8 014,74 7 060,80 953,94
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
11 973,00 16 259,00 17 009,00 28 232,00 17 009,00 11 223,00
4456 Sous Total
compte 4456
12 279,00 410 892,62 347 754,88 423 171,62 347 754,88 75 416,74
44571 Etat - TVA
collectée
58 025,00 428 039,16 376 962,85 428 039,16 434 987,85 6 948,69
4457 Sous Total
compte 4457
58 025,00 428 039,16 376 962,85 428 039,16 434 987,85 6 948,69
44585 TVA à
régulariser
- retenue de
garantie
6 043,82 6 043,82 6 043,82
4458 Sous Total
compte 4458
6 043,82 6 043,82 6 043,82
445 Sous Total
compte 445
18 322,82 58 025,00 927 760,78 813 546,73 946 083,60 871 571,73 74 511,87
446 Agences de
l'eau
152 217,00 152 217,00 152 217,00 152 217,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
44/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
18 609,28 18 609,28 18 609,28 18 609,28 0,00
44 Sous Total
compte 44
18 322,82 458 780,80 1 499 676,84 1 380 968,31 1 517 999,66 1 839 749,11 321 749,45
4632 Empt publics
- intérets à
payer
0,01 0,01 0,01 0,01 0,00
463 Sous Total
compte 463
0,01 0,01 0,01 0,01 0,00
466 Excédt de
verSEMent
77,43 50,34 354,77 50,34 432,20 381,86
46711 Autres comptes
créditeurs
10 035,53 894 289,16 908 767,14 894 289,16 918 802,67 24 513,51
4671 Sous Total
compte 4671
10 035,53 894 289,16 908 767,14 894 289,16 918 802,67 24 513,51
46721 Débiteurs
divers -
amiable
1 522,10 3 875,44 5 392,74 5 397,54 5 392,74 4,80
4672 Sous Total
compte 4672
1 522,10 3 875,44 5 392,74 5 397,54 5 392,74 4,80
467 Sous Total
compte 467
1 522,10 10 035,53 898 164,60 914 159,88 899 686,70 924 195,41 24 508,71
4686 Divers -
charges à
payer
522 158,81 522 158,81 522 158,81
468 Sous Total
compte 468
522 158,81 522 158,81 522 158,81
46 Sous Total
compte 46
1 522,10 10 112,97 898 214,95 1 436 673,46 899 737,05 1 446 786,43 547 049,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
10 762,10 4 189 630,72 4 100 662,28 4 200 392,82 4 100 662,28 99 730,54
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
11,20 535,22 614,55 535,22 625,75 90,53
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
46 290,10 54 686,35 46 290,10 54 686,35 8 396,25
47141 Sous Total
compte 47141
11,20 46 825,32 55 300,90 46 825,32 55 312,10 8 486,78
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
728,00 728,00 728,00 728,00 0,00
4714 Sous Total
compte 4714
739,20 47 553,32 55 300,90 47 553,32 56 040,10 8 486,78
4718 Autres
recettes à
régulariser
32 867,20 1 249 065,95 1 250 826,04 1 249 065,95 1 283 693,24 34 627,29
471 Sous Total
compte 471
10 762,10 33 606,40 5 486 249,99 5 406 789,22 5 497 012,09 5 440 395,62 56 616,47
4721 Dép sans
mandatement
préalable
161 957,47 123 440,74 161 957,47 123 440,74 38 516,73
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
1 400 480,82 1 400 480,82 1 400 480,82 1 400 480,82 0,00
472 Sous Total
compte 472
1 562 438,29 1 523 921,56 1 562 438,29 1 523 921,56 38 516,73
4751 Redevables sur
rôle
70 957,28 70 957,28 70 957,28 70 957,28 0,00
4757 Produits sur
rôle
67 772,03 67 772,03 67 772,03 67 772,03 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
46/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4758 TVA sur rôle 3 185,25 3 185,25 3 185,25 3 185,25 0,00 475 Sous Total
compte 475
141 914,56 141 914,56 141 914,56 141 914,56 0,00
4781 Frais de
poursuites
rattachés
0,57 -0,57 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
4,30 6,55 2,25 6,55 6,55 0,00
478 Sous Total
compte 478
4,87 6,55 1,68 6,55 6,55 0,00
47 Sous Total
compte 47
10 762,10 33 611,27 7 190 609,39 7 072 627,02 7 201 371,49 7 106 238,29 95 133,20
4817 Pénalités de
renégociation
de la dette
43 593,74 43 593,74 43 593,74
481 Sous Total
compte 481
43 593,74 43 593,74 43 593,74
48 Sous Total
compte 48
43 593,74 43 593,74 43 593,74
491 Dépréciat
comptes de
clients
26,00 26,00 26,00
49 Sous Total
compte 49
26,00 26,00 26,00
Total classe 4 484 882,71 584 670,54 12 461 076,27 13 095 379,71 12 945 958,98 13 680 050,25 680 244,84 1 414 336,11 51178 Autres valeurs
impayées
1 059,94 1 059,94 1 059,94 1 059,94 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5117 Sous Total
compte 5117
1 059,94 1 059,94 1 059,94 1 059,94 0,00
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
45 713,95 45 713,95 45 713,95 45 713,95 0,00
511 Sous Total
compte 511
46 773,89 46 773,89 46 773,89 46 773,89 0,00
515 Compte au
trésor
1 422 828,64 4 868 757,57 4 704 411,57 6 291 586,21 4 704 411,57 1 587 174,64
51 Sous Total
compte 51
1 422 828,64 4 915 531,46 4 751 185,46 6 338 360,10 4 751 185,46 1 587 174,64
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
986 973,38 986 973,38 986 973,38 986 973,38 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
32 645,61 32 645,61 32 645,61 32 645,61 0,00
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
436 261,89 436 261,89 436 261,89 436 261,89 0,00
588 Autres
virements
internes
28 468,24 28 468,24 28 468,24 28 468,24 0,00
58 Sous Total
compte 58
1 484 349,12 1 484 349,12 1 484 349,12 1 484 349,12 0,00
Total classe 5 1 422 828,64 6 399 880,58 6 235 534,58 7 822 709,22 6 235 534,58 1 587 174,64 605 Achats d'eau 22 789,34 970,27 22 789,34 970,27 21 819,07 6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
15 273,29 50,00 15 273,29 50,00 15 223,29 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6063 Autres fournit
entretien et
petit équipt
30,00 30,00 30,00
6066 Carburants 747,49 4,00 747,49 4,00 743,49 606 Sous Total
compte 606
16 050,78 54,00 16 050,78 54,00 15 996,78
60 Sous Total
compte 60
38 840,12 1 024,27 38 840,12 1 024,27 37 815,85
611 Sous-traitance
générale
30 605,04 30 605,04 30 605,04
61521 Bâtiments
publics
1 150,00 1 150,00 1 150,00 1 150,00 0,00
61523 Reseaux 5 364,00 901,00 5 364,00 901,00 4 463,00 6152 Sous Total
compte 6152
6 514,00 2 051,00 6 514,00 2 051,00 4 463,00
61551 Mat roulant 682,74 97,95 682,74 97,95 584,79 6155 Sous Total
compte 6155
682,74 97,95 682,74 97,95 584,79
615 Sous Total
compte 615
7 196,74 2 148,95 7 196,74 2 148,95 5 047,79
618 Divers 511,75 511,75 511,75 61 Sous Total
compte 61
38 313,53 2 148,95 38 313,53 2 148,95 36 164,58 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6215 Persel
affecté par
collectivité
rattacht
279 794,00 279 794,00 279 794,00
621 Sous Total
compte 621
279 794,00 279 794,00 279 794,00
6228 Divers 10 077,48 10 077,48 10 077,48 622 Sous Total
compte 622
10 077,48 10 077,48 10 077,48
6231 Annonces et
insertions
1 350,00 1 350,00 1 350,00
6236 Catalogues et
imprimés
67,32 67,32 67,32
6238 Divers 1 330,00 1 330,00 1 330,00 623 Sous Total
compte 623
2 747,32 2 747,32 2 747,32
6251 Voyages et
déplacements
15,32 15,32 15,32
6256 Missions 20,00 20,00 20,00 625 Sous Total
compte 625
35,32 35,32 35,32
6262 Frais de
télécommunications
361,68 27,38 361,68 27,38 334,30
626 Sous Total
compte 626
361,68 27,38 361,68 27,38 334,30 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Concours
divers -
cotisations
1 084,00 1 084,00 1 084,00
62871 à la
collectivité
de
rattachement
116 467,32 116 467,32 116 467,32
62878 à des tiers 10 150,00 10 150,00 10 150,00 6287 Sous Total
compte 6287
126 617,32 126 617,32 126 617,32
6288 Autres 1 182,00 1 182,00 1 182,00 628 Sous Total
compte 628
128 883,32 128 883,32 128 883,32
62 Sous Total
compte 62
421 899,12 27,38 421 899,12 27,38 421 871,74
6331 Versement
mobilité
226,41 226,41 226,41
6332 Cotisations
versées au
FNAL
141,51 141,51 141,51
6336 Cotisations
au Centre
National et
CGFPT
622,63 622,63 622,63
633 Sous Total
compte 633
990,55 990,55 990,55
6371 Redev versée
agencé eau
prélèvement
eau
152 217,00 152 217,00 152 217,00
6378 Autres impôts
taxes verst
assimilés
18 824,00 18 824,00 18 824,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
637 Sous Total
compte 637
171 041,00 171 041,00 171 041,00
63 Sous Total
compte 63
172 031,55 172 031,55 172 031,55
6411 Salaires,appointements,commissions
base
28 429,43 28 429,43 28 429,43
6414 Indemnités
et avantages
divers
9 335,44 9 335,44 9 335,44
6415 Supplément
familial
4 210,86 4 210,86 4 210,86
641 Sous Total
compte 641
41 975,73 41 975,73 41 975,73
6451 Cotisations à
l'URSSAF
4 366,97 4 366,97 4 366,97
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
8 957,54 8 957,54 8 957,54
6458 Cotisat autres
organismes
sociaux
2 306,19 2 306,19 2 306,19
645 Sous Total
compte 645
15 630,70 15 630,70 15 630,70
6475 Médecine
du travail
pharmacie
178,50 178,50 178,50
647 Sous Total
compte 647
178,50 178,50 178,50
64 Sous Total
compte 64
57 784,93 57 784,93 57 784,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
658 Charges
diverses gest
courante
0,51 0,51 0,51
65 Sous Total
compte 65
0,51 0,51 0,51
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
83 907,70 0,05 83 907,70 0,05 83 907,65
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
9 148,14 7 296,59 9 148,14 7 296,59 1 851,55
6611 Sous Total
compte 6611
93 055,84 7 296,64 93 055,84 7 296,64 85 759,20
661 Sous Total
compte 661
93 055,84 7 296,64 93 055,84 7 296,64 85 759,20
6688 Autres 1 600,16 1 600,16 1 600,16 668 Sous Total
compte 668
1 600,16 1 600,16 1 600,16
66 Sous Total
compte 66
94 656,00 7 296,64 94 656,00 7 296,64 87 359,36
6718 Autres charg
except sur
opérat gestion
522 158,81 522 158,81 522 158,81
671 Sous Total
compte 671
522 158,81 522 158,81 522 158,81
678 Autres charges
exceptionnelles
312,76 312,76 312,76
67 Sous Total
compte 67
522 471,57 522 471,57 522 471,57 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
870 845,53 870 845,53 870 845,53
681 Sous Total
compte 681
870 845,53 870 845,53 870 845,53
68 Sous Total
compte 68
870 845,53 870 845,53 870 845,53
Total classe 6 2 216 842,86 10 497,24 2 216 842,86 10 497,24 2 206 345,62 70111 Ventes d'eau
aux abonnés
283 181,68 2 254 353,94 283 181,68 2 254 353,94 1 971 172,26
7011 Sous Total
compte 7011
283 181,68 2 254 353,94 283 181,68 2 254 353,94 1 971 172,26
701241 Recouvt redev
pollution
domestique
6 739,32 6 739,32 6 739,32
70124 Sous Total
compte 70124
6 739,32 6 739,32 6 739,32
7012 Sous Total
compte 7012
6 739,32 6 739,32 6 739,32
701 Sous Total
compte 701
283 181,68 2 261 093,26 283 181,68 2 261 093,26 1 977 911,58
70611 Redevances
assainisSEMent
collectif
38 575,08 38 575,08 38 575,08 38 575,08 0,00
7061 Sous Total
compte 7061
38 575,08 38 575,08 38 575,08 38 575,08 0,00
706 Sous Total
compte 706
38 575,08 38 575,08 38 575,08 38 575,08 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70878 par des tiers 498,00 18 824,00 498,00 18 824,00 18 326,00 7087 Sous Total
compte 7087
498,00 18 824,00 498,00 18 824,00 18 326,00
708 Sous Total
compte 708
498,00 18 824,00 498,00 18 824,00 18 326,00
70 Sous Total
compte 70
322 254,76 2 318 492,34 322 254,76 2 318 492,34 1 996 237,58
7588 Autres 25 785,60 25 785,60 25 785,60 758 Sous Total
compte 758
25 785,60 25 785,60 25 785,60
75 Sous Total
compte 75
25 785,60 25 785,60 25 785,60
773 Mandats
annulés sur
exercices
antérieurs
0,02 0,02 0,02
777 Quote part
subv invest
virée au
résult
116 127,85 116 127,85 116 127,85
778 Autres
produits
exceptionnels
1 150,00 1 150,00 1 150,00
77 Sous Total
compte 77
117 277,87 117 277,87 117 277,87
Total classe 7 322 254,76 2 461 555,81 322 254,76 2 461 555,81 2 139 301,05 Total général 53 570 854,26 53 570 854,26 19 902 016,70 19 670 634,16 5 412 562,57 5 643 945,11 78 885 433,53 78 885 433,53 58 187 656,91 58 187 656,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
55/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : EAU CA MBA
56/
Page des signatures
14208 - EAU CA MBA Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de EAU CA MBA pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 14209 SGC MACON N° de SIRET 20007030800073 N° CODIQUE 071017
Date Edition : 13/03/2024
Compte : PROVISOIRE
ASSAINISSEMENT CA MBA
BUDGET ANNEXE
COMPTE DE GESTION
EXERCICE 2023
PRÉSENTÉ À PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION La Chambre régionale des comptes M Henri FONTANY DU 01/01/2023 AU 13/03/2024
Nomenclature M49
Voté par Nature
SOMMAIRE
Le Compte de Gestion sur Chiffres
1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ......................................... 3 1 Bilan synthétique .............................................. Etat I-1 4 2 Bilan .......................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif
2.2 Bilan Passif
3 Compte de résultat synthétique ................................. Etat I-3 13 4 Compte de résultat ............................................. Etat I-4 14 5 Annexe ....................................................... 18 Etats des opérations pour compte de tiers ...................... Etat I-5 19 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ........................................... 21 1 Résultats budgétaires de l'exercice ............................ Etat II-1 22 2 Résultats d'exécution .......................................... Etat II-2 23 3 Etat de consommation des crédits ............................... Etat II-3 26 4 Etat de réalisation des opérations ............................. Etat II-4 30 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs ............................ 39 1 Balance des comptes ............................................ Etat III-1 40 2 Situation des valeurs inactives ................................ Etat III-2 70 4EME PARTIE : Page des signatures ............................................ 71 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Situation Patrimoniale - Bilan Synthétique
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
ACTIF NET(1) Total(En Milliers d'Euros) PASSIF Total(En Milliers d'Euros)
Immobilisations incorporelles (nettes) 636,30 Dotations 4 248,09
Terrains 238,55 Fonds Globalisés 2 356,43 Constructions 7 709,38 Réserves 18 698,66 Réseaux et installations de voirie et
réseaux divers
58 553,99 Différences sur réalisations
d'immobilisations
Immobilisations corporelles en cours 10 793,53 Report à nouveau 2 868,31 Immobilisations mises en concession,
affermage ou à disposition et
immobilisations affectées
Résultat de l'exercice 509,39
Autres immobilisations corporelles 1 040,80 Subventions transférables 16 001,96 Total immobilisations corporelles
(nettes)
78 336,23 Subventions non transférables
Immobilisations financières 80,87 Droits de l'affectant, du concédant, de l'afferment et du remettant
31 324,69
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 79 053,40 Autres fonds propres
Stocks TOTAL FONDS PROPRES 76 007,51 Créances 1 231,00 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 34,53
Valeurs mobilières de placement Dettes financières à long terme 5 979,24
Disponibilités 4 286,98 Fournisseurs(2) 1 592,50
Autres actifs circulant Autres dettes à court terme 1 825,49 TOTAL ACTIF CIRCULANT 5 517,98 Total dettes à court terme 3 417,98
Comptes de régularisations 52,21 TOTAL DETTES 9 397,23 Comptes de régularisations -815,68
TOTAL ACTIF 84 623,59 TOTAL PASSIF 84 623,59
(1) Déduction faite des amortissements et provisions
(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice 2024 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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BILAN (en Euros)
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Frais d'établissement
Frais d'études, de R et D 874 986,99 156 073,60 718 913,39 715 274,31 Conces, brev, licences, marques, procéd 65 309,25 65 007,25 302,00 2 681,47 Autres immobilisations incorporelles 18 716,67 101 628,42 -82 911,75 -76 597,96 Immobilisations incorporelles en cours
Terrains en toute propriété 122 548,60 32 474,82 90 073,78 92 010,69 Constructions en toute propriété 6 493 422,60 1 449 885,91 5 043 536,69 5 142 647,68 Construction sur sol autrui en tte prop
Instal, mat et outil techn en tte prop 49 243 756,47 26 151 818,29 23 091 938,18 23 543 797,44 Oeuvres d'art
Autres immobilisations corporelles 163 955,06 71 445,91 92 509,15 99 919,59 Immobilisations corporelles en cours 10 789 834,09 10 789 834,09 8 585 371,08 Immobilisations affectées en toute prop
Immobilisations mises en concession ou à
Terrains reçus au titre de mise à dispo 197 751,10 49 279,28 148 471,82 149 987,79 Constructions mises à disposition 4 136 245,30 1 470 403,28 2 665 842,02 2 743 715,88 Construction sur sol autrui mise à dispo
Instal, mat et outil tech mise à dispo 68 116 491,78 32 654 444,72 35 462 047,06 36 654 233,16
ACTIF
IMMOBILISE
MONTANT A REPORTER 140 223 017,91 62 202 461,48 78 020 556,43 77 653 041,13 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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BILAN (en Euros)
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
REPORT 140 223 017,91 62 202 461,48 78 020 556,43 77 653 041,13 Autres immob corpo mise à dispo 1 090 977,27 142 687,02 948 290,25 965 902,97 Immobilisations en cours mises à dispo 3 691,05 3 691,05 3 691,05 Terrains reçus en affect ou concess
Construct reçues au titre d'affectation
Construction sur sol d'autrui
Instal, matériel et outillage technique
Autres immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées 80 865,21 80 865,21 80 865,21 Autres titres immobilisés
Prêts
Autres créances
ACTIF
IMMOBILISE
SUITE
ACTIF IMMOBILISE TOTAL I 141 398 551,44 62 345 148,50 79 053 402,94 78 703 500,36 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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BILAN (en Euros)
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Matières premières et autres approvision
En cours de production biens et services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances
Clients et comptes rattachés 837 350,19 837 350,19 792 769,52 Créances irrécouvrables admises en NV
Autres 191 973,58 191 973,58 277 638,57 Créances sur l'Etat et collec publiques 92 637,34 92 637,34 75 587,00 Créances sur les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers 108 900,00 108 900,00 Autres créances 1 077,94 938,00 139,94 108,22 Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 4 286 975,99 4 286 975,99 2 556 074,77 Avances de trésorerie
Charges constatées d'avance
ACTIF
CIRCULANT
ACTIF CIRCULANT TOTAL II 5 518 915,04 938,00 5 517 977,04 3 702 178,08 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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BILAN (en Euros)
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Exercice 2023 Exercice 2022 ACTIF BRUT AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS NET NET
Charges à répartir sur plusieurs exer 25 598,35 25 598,35 25 598,35 Primes de remboursement des obligations
Dépenses à classer et à régulariser 26 612,31 26 612,31 516,44 Écarts de conversion - Actif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL III 52 210,66 52 210,66 26 114,79
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL (I + II + III) 146 969 677,14 62 346 086,50 84 623 590,64 82 431 793,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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BILAN (en Euros)
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Dotations 4 248 090,14 4 248 090,14 Mise à disposition chez le bénéficiaire 31 324 686,02 31 324 686,02 Affectation par collec de rattachement
Écarts de réévaluation
Réserves 18 698 657,63 18 698 657,63 Report à nouveau 2 868 305,37 2 786 104,32 Résultat de l'exercice 509 387,15 82 201,05 Subventions d'investissement 16 001 955,41 15 968 446,32 Provisions réglementées
Fonds globalisés 2 356 432,40 2 397 610,40 Droits de l'affectant
FONDS
PROPRES
FONDS PROPRES TOTAL I 76 007 514,12 75 505 795,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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BILAN (en Euros)
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Provisions pour risques 30 731,00 30 731,00 Provisions pour charges 3 795,00 3 795,00
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUE ET CHARGES TOTAL II 34 526,00 34 526,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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BILAN (en Euros)
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Emprunts obligataires
Emprunts auprès des étab de crédits 5 948 253,09 5 580 789,12 Emprunts et dettes financières 30 990,74 30 990,74 Crédits et lignes de trésorerie
Avances
Fournisseurs et comptes rattachés 456 111,65 463 142,82 Dettes fiscales et sociales 238 275,29 533,00 Autres
Fournisseurs d'immobilisations 1 136 386,47 19 012,08 Dettes envers l'Etat et les collec publ 969 644,96 893 591,39 Dettes envers les BA ou le BP
Opérations pour le compte de tiers 36 300,00 Autres dettes 581 264,92 5 185,47 Produits constatés d'avance
DETTES
DETTES TOTAL III 9 397 227,12 6 993 244,62 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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BILAN (en Euros)
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
PASSIF Exercice 2023 Exercice 2022
Recettes à classer ou à régulariser -815 676,60 -101 773,27 Écart de conversion - Passif
COMPTES DE REGULARISATION TOTAL IV -815 676,60 -101 773,27
COMPTES
DE
REGULARI SATION
TOTAL GENERAL ( I + II + III + IV) 84 623 590,64 82 431 793,23 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Compte de Résultat Synthétique
En Milliers d'Euros
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Impôts et taxes perçus
Dotations et subventions reçues 270,98 282,98 Produits des services 5 031,82 4 239,69 Autres produits 30,74 28,03 Transfert de charges
Produits courants non financiers 5 333,53 4 550,71 Traitements, salaires, charges sociales 564,01 509,91 Achats et charges externes 1 961,55 2 019,84 Participations et interventions
Dotations aux amortissements et provisions 2 173,75 2 352,66 Autres charges 76,90 71,76 Charges courantes non financières 4 776,21 4 954,17 RESULTAT COURANT NON FINANCIER 557,31 -403,46 Produits courants financiers
Charges courantes financières 84,16 84,15 RESULTAT COURANT FINANCIER -84,16 -84,15 RESULTAT COURANT 473,15 -487,60 Produits exceptionnels 609,10 583,73 Charges exceptionnelles 572,86 13,92 RESULTAT EXCEPTIONNEL 36,23 569,81 IMPOTS SUR LES BENEFICES
RESULTAT DE L'EXERCICE 509,39 82,20 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2023
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
PRODUITS D'EXPLOITATION
Ventes de marchandises
Prestations de services 4 951 586,60 4 164 103,76 Divers 80 229,00 75 587,00 Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation 270 975,38 282 983,41 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Autres produits 30 736,23 28 034,02 TOTAL I 5 333 527,21 4 550 708,19 CHARGES D'EXPLOITATION
Achats de marchandises
Variation de stock
Achat de mat prem et autres approvis 2 455,35 Variation de stock
Autres achats et charges externes 1 961 552,27 2 017 380,89 Impôts et taxes sur rémunérations 10 990,31 9 346,60 Autres impôts, taxes et versem assimilés 61 178,17 57 807,06 Salaires et traitements 401 964,52 360 127,74 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2023
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Charges sociales 162 050,03 149 784,15 Dotations amortissements sur immob 2 173 747,92 2 317 196,48 Dotations aux dépréciations des immob
Dot aux dépréc sur actif circulant 938,00 Dot aux prov pour riques et charges 34 526,00 Autres charges 4 730,34 4 605,20 TOTAL II 4 776 213,56 4 954 167,47 A - RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 557 313,65 -403 459,28 PRODUITS FINANCIERS
Valeurs mobilières et créances
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
Gains de change
Produits net sur cessions de VMP
TOTAL III
CHARGES FINANCIERES
Dot. amort, dépréc et aux provisions
Intérêts et charges assimilées 84 159,19 84 145,52 Pertes de change N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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COMPTE DE RESULTAT 2023
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
Charges nettes sur cessions de VMP
TOTAL IV 84 159,19 84 145,52 B - RESULTAT FINANCIER (III-IV) -84 159,19 -84 145,52 A + B - RESULTAT COURANT 473 154,46 -487 604,80 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 474,99 412,88 Produits des cessions d'immobilisations
Autres opérations en capital 608 620,22 583 313,24 Reprises sur dépréciations et provisions
Transferts de charges
TOTAL V 609 095,21 583 726,12 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Subventions exceptionnelles
Autres opérations de gestion 571 189,03 4 023,87 Valeur comptable des immo cédées
Autres opérations en capital 1 673,49 9 896,40 Dot. amort, dépréc et aux provisions
TOTAL VI 572 862,52 13 920,27 C - RESULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 36 232,69 569 805,85 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
16/
COMPTE DE RESULTAT 2023
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
POSTES Exercice 2023 Exercice 2022
TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 5 942 622,42 5 134 434,31 TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI) 5 433 235,27 5 052 233,26 RESULTAT DE L'EXERCICE 509 387,15 82 201,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
18/
Opérations Compte de Tiers
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
19/
Opérations Compte de Tiers
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2023
Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeur
4581-23 108 900,00 108 900,00 4582-23 36 300,00 36 300,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
21/
Résultats budgétaires de l'exercice
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS
RECETTES
Prévisions budgétaires totales (a) 8 810 523,70 8 701 161,37 17 511 685,07 Titres de recette émis (b) 3 837 693,92 6 461 681,53 10 299 375,45 Réductions de titres (c) 454 420,60 454 420,60 Recettes nettes (d = b - c) 3 837 693,92 6 007 260,93 9 844 954,85 DEPENSES
Autorisations budgétaires totales (e) 8 810 523,70 8 701 161,37 17 511 685,07 Mandats émis (f) 3 898 575,76 5 900 157,38 9 798 733,14 Annulations de mandats (g) 402 283,60 402 283,60 Depenses nettes (h = f - g) 3 898 575,76 5 497 873,78 9 396 449,54 RESULTAT DE L'EXERCICE
(d - h) Excédent 509 387,15 448 505,31 (h - d) Déficit 60 881,84 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
22/
Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
RESULTAT A LA CLOTURE DE
L'EXERCICE PRECEDENT : 2022
PART AFFECTEE A
L'INVESTISSEMENT :
EXERCICE 2023
RESULTAT DE L'EXERCICE 2023
TRANSFERT OU INTEGRATION
DE RESULTATS PAR OPERATION
D'ORDRE NON BUDGETAIRE
RESULTAT DE CLOTURE
DE L'EXERCICE 2023
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à
caractère administratif
TOTAL II
III - Budgets des services
à
caractère industriel
et commercial
ASSAINISSEMENT CA MBA
Investissement -502 789,43 -60 881,84 -563 671,27 Fonctionnement 2 868 305,37 509 387,15 3 377 692,52 Sous-Total 2 365 515,94 448 505,31 2 814 021,25 TOTAL III 2 365 515,94 448 505,31 2 814 021,25 TOTAL I + II + III 2 365 515,94 448 505,31 2 814 021,25 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
23/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
10 Dotations fonds divers et
reserves
41 178,00 41 178,00 41 178,00 41 178,00
13 Subventions d'investissement 20 635,00 20 635,00 20 635,00 16 Emprunts et dettes assimilees 632 644,73 632 644,73 631 996,35 631 996,35 648,38 20 Immobilisations incorporelles 162 950,00 162 950,00 7 375,00 7 375,00 155 575,00 21 Immobilisations corporelles 751 608,97 751 608,97 311 812,49 311 812,49 439 796,48 23 Immobilisations en cours 5 099 290,57 -41 178,00 5 058 112,57 2 204 463,01 2 204 463,01 2 853 649,56 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
6 667 129,27 6 667 129,27 3 196 824,85 3 196 824,85 3 470 304,42
Opération n
° 2021-02
Opération d'équipement n° 2021-02 484 000,00 484 000,00 484 000,00
Opération n
° 2021-03
Opération d'équipement n° 2021-03 199 000,00 199 000,00 199 000,00
Opération n
° 2021-04
Opération d'équipement n° 2021-04 255 849,00 255 849,00 255 849,00
SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES PAR
OPERATION
938 849,00 938 849,00 938 849,00
458123 Opération pour compte tiers n°
458123
66 000,00 42 900,00 108 900,00 108 900,00 108 900,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
66 000,00 42 900,00 108 900,00 108 900,00 108 900,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 7 671 978,27 42 900,00 7 714 878,27 3 305 724,85 3 305 724,85 4 409 153,42 040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
592 856,00 592 856,00 592 850,91 592 850,91 5,09
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 592 856,00 592 856,00 592 850,91 592 850,91 5,09 001 Excédent ou déficit
d'investissement reporté au
budget
502 789,43 502 789,43 502 789,43
TOTAL GENERAL 8 767 623,70 42 900,00 8 810 523,70 3 898 575,76 3 898 575,76 4 911 947,94 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
24/
Etat Consommation des Crédits Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
13 Subventions d'investissement 3 053 433,00 -4 095,00 3 049 338,00 626 360,00 626 360,00 2 422 978,00 16 Emprunts et dettes assimilees 1 001 286,00 1 001 286,00 1 001 286,00 1 001 286,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
4 054 719,00 -4 095,00 4 050 624,00 1 627 646,00 1 627 646,00 2 422 978,00
458123 Opération pour compte tiers n°
458123
42 900,00 42 900,00 42 900,00
458223 Opération pour compte tiers n°
458223
66 000,00 66 000,00 36 300,00 36 300,00 29 700,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
66 000,00 42 900,00 108 900,00 36 300,00 36 300,00 72 600,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 4 120 719,00 38 805,00 4 159 524,00 1 663 946,00 1 663 946,00 2 495 578,00 021 Virement de la section
d'exploitation (section
d'investissement)
2 477 250,70 2 477 250,70 2 477 250,70
040 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 169 654,00 4 095,00 2 173 749,00 2 173 747,92 2 173 747,92 1,08
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 4 646 904,70 4 095,00 4 650 999,70 2 173 747,92 2 173 747,92 2 477 251,78 TOTAL GENERAL 8 767 623,70 42 900,00 8 810 523,70 3 837 693,92 3 837 693,92 4 972 829,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
25/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
011 Charges à caractère général 1 932 681,86 50 000,00 1 982 681,86 1 781 809,87 379 322,43 1 402 487,44 580 194,42 012 Charges de personnel et frais
assimilés
1 201 279,00 1 201 279,00 1 201 268,37 1 201 268,37 10,63
014 Atténuations de produits 50 000,00 10 000,00 60 000,00 58 618,00 58 618,00 1 382,00 65 Autres charges de gestion
courante
19 810,00 19 810,00 4 730,34 4 730,34 15 079,66
66 Charges financières 104 106,95 104 106,95 107 120,36 22 961,17 84 159,19 19 947,76 67 Charges exceptionnelles 593 000,00 593 000,00 572 862,52 572 862,52 20 137,48 68 Dotations aux provisions et aux
depreciations (semi-budgétaires)
6 165,00 6 165,00 6 165,00
022 Dépenses imprévues de la section
d'exploitation
137 213,86 -54 095,00 83 118,86 83 118,86
TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
4 044 256,67 5 905,00 4 050 161,67 3 726 409,46 402 283,60 3 324 125,86 726 035,81
023 Virement à la section
d'investissement (section de
fonctionnement)
2 477 250,70 2 477 250,70 2 477 250,70
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
2 169 654,00 4 095,00 2 173 749,00 2 173 747,92 2 173 747,92 1,08
Opérations d'ordre de transfert
entre sections
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
4 646 904,70 4 095,00 4 650 999,70 2 173 747,92 2 173 747,92 2 477 251,78
TOTAL GENERAL 8 691 161,37 10 000,00 8 701 161,37 5 900 157,38 402 283,60 5 497 873,78 3 203 287,59 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
26/
Etat Consommation des Crédits Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde
prévisions/
réalisations
N° chapitre
ou article
(selon le
niveau de vote)
Intitulé
1 2 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6
013 Atténuations de charges 6 020,51 6 020,51 -6 020,51 70 Ventes de produits fabriques
prestations de services
marchandises
4 862 500,00 10 000,00 4 872 500,00 5 538 334,63 447 901,03 5 090 433,60 -217 933,60
74 Subventions d'exploitation 339 000,00 339 000,00 277 494,95 6 519,57 270 975,38 68 024,62 75 Autres produits de gestion
courante
28 500,00 28 500,00 30 736,23 30 736,23 -2 236,23
77 Produits exceptionnels 16 244,30 16 244,30 -16 244,30 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
5 230 000,00 10 000,00 5 240 000,00 5 868 830,62 454 420,60 5 414 410,02 -174 410,02
042 Opérations d'ordre de transfert
entre sections
592 856,00 592 856,00 592 850,91 592 850,91 5,09
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
592 856,00 592 856,00 592 850,91 592 850,91 5,09
002 Résultat d'exploitation reporté 2 868 305,37 2 868 305,37 2 868 305,37 TOTAL GENERAL 8 691 161,37 10 000,00 8 701 161,37 6 461 681,53 454 420,60 6 007 260,93 2 693 900,44 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
27/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
10222 Fonds compensation taxe valeur
ajoutee (FCTVA)
41 178,00 41 178,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 10 Dotations fonds divers et
reserves
41 178,00 41 178,00
1641 Emprunts en euros 631 996,35 631 996,35 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 631 996,35 631 996,35 2031 Frais d'études 7 375,00 7 375,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 20 Immobilisations incorporelles 7 375,00 7 375,00 21311 Batiments d'exploitation 12 961,75 12 961,75 21355 Batiments administratifs 5 512,00 5 512,00 21532 Réseaux d'assainissement 284 623,20 284 623,20 2154 Matériel industriel 5 670,45 5 670,45 2155 Outillage industriel 1 557,11 1 557,11 2188 Autres 1 487,98 1 487,98 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 Immobilisations corporelles 311 812,49 311 812,49 2315 Installations matériels et
outillage techniques
2 204 463,01 2 204 463,01
SOUS-TOTAL CHAPITRE 23 Immobilisations en cours 2 204 463,01 2 204 463,01 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
3 196 824,85 3 196 824,85
4581 Opération pour compte de tiers n ° 4581
108 900,00 108 900,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
108 900,00 108 900,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 3 305 724,85 3 305 724,85 139111 Agence de l'eau 270 176,33 270 176,33 139118 Autres 7 307,80 7 307,80 13912 Subvention équipement transférées au compte de résultat - Région
20 101,29 20 101,29
13913 Subvention d'équipement
transférées au compte de résultat
- Département
196 014,21 196 014,21
13914 Subvention d'équipement
transférées au compte de
résultat - Communes et structures
intercommunales
5 537,03 5 537,03 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
28/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
13915 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- groupement de collectivités
416,47 416,47
13916 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres Etablissements Publics
Locaux
427,22 427,22
13918 Subventions d'équipement
transférées au compte de résultat
- autres
92 870,56 92 870,56
SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
592 850,91 592 850,91
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 592 850,91 592 850,91 TOTAL GENERAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
3 898 575,76 3 898 575,76 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
29/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
13111 Agence de l'eau 428 896,00 428 896,00 1313 Département 197 464,00 197 464,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 13 Subventions d'investissement 626 360,00 626 360,00 1641 Emprunts en euros 1 001 286,00 1 001 286,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 16 Emprunts et dettes assimilees 1 001 286,00 1 001 286,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS
OPERATIONS
1 627 646,00 1 627 646,00
4582 Opération pour compte de tiers n ° 4582
36 300,00 36 300,00
SOUS-TOTAL OPERATIONS REELLES POUR LE COMPTE
DE TIERS
36 300,00 36 300,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 1 663 946,00 1 663 946,00 28031 Amortissements frais d'études 3 735,92 3 735,92 2805 Concessions et droits similaires brevets licences marques procédés
logiciels droits et valeurs
similaires
2 379,47 2 379,47
28087 Immobilisations incorporelles
reçues au titre d'une mise à
disposition
6 313,79 6 313,79
28125 Amortissements terrains bâtis 1 736,82 1 736,82 28128 Autres terrains 200,09 200,09 28131 Bâtiments 116 724,93 116 724,93 28135 Installations générales
agencements aménagements des
constructions
859,81 859,81
28151 Installations complexes
specialisées
26 577,67 26 577,67
28153 Installations à caractère
spécifique
708 703,64 708 703,64
28154 Matériel industriel 1 796,26 1 796,26 28156 Matériel spécifique
d'exploitation
6 632,45 6 632,45
28172 Agencements et aménagements de
terrains
1 515,97 1 515,97
28173 Constructions 77 873,86 77 873,86 28175 Installations matériels et
outillage techniques
1 192 186,10 1 192 186,10
28178 Autres immobilisations
corporelles
17 612,72 17 612,72 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
30/
Etat de réalisation des opérations Section D'INVESTISSEMENT
RECETTES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
28181 Installations générales
agencements et aménagements
divers
1 620,11 1 620,11
28182 Matériel de transport 1 873,15 1 873,15 28183 Matériel de bureau et matériel
informatique
3 676,71 3 676,71
28184 Mobilier 292,72 292,72 28188 Amortissements autres 1 435,73 1 435,73 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 173 747,92 2 173 747,92
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 2 173 747,92 2 173 747,92 TOTAL GENERAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
3 837 693,92 3 837 693,92 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
31/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
60226 Vêtements de travail 1 137,55 1 137,55 604 Achats d'études, prestations de
services, équipements et travaux
824 093,05 294 350,20 529 742,85
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie ...)
87 672,81 74,83 87 597,98
6063 Autres fournitures d'entretien et de petit équipement
13 072,58 107,38 12 965,20
6064 Fournitures administratives 1 516,40 1 516,40 6066 Carburants 2 505,99 2 505,99 6068 Autres matières et fournitures 3 016,60 3 016,60 611 Sous-traitance générale 159 332,95 12 679,56 146 653,39 6132 Locations immobilières 3 600,00 3 600,00 6135 Locations mobilières 3 847,95 3 847,95 61521 Bâtiments publics 18 523,75 2 749,84 15 773,91 61523 Reseaux 109 665,34 29 219,35 80 445,99 61528 Autres 10 319,74 10 319,74 61551 Matériel roulant 2 777,87 2 777,87 6156 Maintenance 8 991,58 8 991,58 618 Divers 4 081,08 983,33 3 097,75 6222 Commissions pour recouvrement de la redevance d'assainissement
9 389,82 5 500,00 3 889,82
6226 Honoraires 17 160,16 8 495,92 8 664,24 6227 Frais d'actes et de contentieux 500,00 500,00 6231 Annonces et insertions 1 350,00 1 350,00 6236 Catalogues et imprimés 542,17 542,17 6251 Voyages et déplacements 1 457,44 1 457,44 6256 Missions 217,50 217,50 6257 Réceptions 123,22 123,22 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
32/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
6262 Frais de télécommunications 8 245,93 1 003,25 7 242,68 627 Services bancaires et assimilés 0,47 0,47 6281 Concours divers -cotisations 1 084,00 1 084,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 10 104,85 10 104,85 62871 à la collectivité de rattachement 372 299,96 22 898,00 349 401,96 62878 à des tiers 26 812,45 26 812,45 6288 Autres 17 188,49 17 188,49 63512 Taxes foncières 4 862,00 4 862,00 6356 Redevances pour occupation du
domaine public national
56 316,17 56 316,17
SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 1 781 809,87 379 322,43 1 402 487,44 6215 Personnel affecté par la
collectivité de rattachement
620 243,00 620 243,00
6331 Versement mobilité 2 512,23 2 512,23 6332 Cotisations versées au FNAL 1 570,02 1 570,02 6336 Cotisations au Centre National
et aux Centres de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale
6 908,06 6 908,06
6411 Salaires, appointements,
commissions de base
308 091,18 308 091,18
6414 Indemnités et avantages divers 94 502,63 94 502,63 6415 Supplément familial 5 391,22 5 391,22 6451 Cotisations à l'URSSAF 55 812,36 55 812,36 6453 Cotisations aux caisses de
retraite
86 257,78 86 257,78
6454 Cotisations au Pôle Emploi 1 937,96 1 937,96 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux
16 373,93 16 373,93
6475 Médecine du travail pharmacie 1 668,00 1 668,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés
1 201 268,37 1 201 268,37
706129 Reversement aux agences de l'eau -redevance pour la modernisation
des reseaux de collecte
58 618,00 58 618,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
33/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Dépenses nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
SOUS-TOTAL CHAPITRE 014 Atténuations de produits 58 618,00 58 618,00 6512 Droits d'utilisation -
Informatique en nuage
3 200,00 3 200,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 073,61 1 073,61 6542 Créances éteintes 455,02 455,02 658 Charges diverses de gestion
courante
1,71 1,71
SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 Autres charges de gestion
courante
4 730,34 4 730,34
66111 Intérêts réglés à l'écheance 85 984,95 0,08 85 984,87 66112 Intérêts - rattachement des icne 21 135,41 22 961,09 -1 825,68 SOUS-TOTAL CHAPITRE 66 Charges financières 107 120,36 22 961,17 84 159,19 6718 Autres charges exceptionnelles
sur opérations de gestion
571 189,03 571 189,03
678 Autres charges exceptionnelles 1 673,49 1 673,49 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 Charges exceptionnelles 572 862,52 572 862,52 TOTAL DEPENSES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
3 726 409,46 402 283,60 3 324 125,86
6811 Dotations aux Amortissements sur immobilisations incorporelles et
corporelles
2 173 747,92 2 173 747,92
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
2 173 747,92 2 173 747,92
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
2 173 747,92 2 173 747,92
TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE
FONCTIONNEMENT
5 900 157,38 402 283,60 5 497 873,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
34/
Etat de réalisation des opérations Section DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Emissions Annulations Recettes nettes N° articles puis totalisation au chapitre Intitulé 1 2 3 = 1 - 2
64198 Autres remboursements 6 020,51 6 020,51 SOUS-TOTAL CHAPITRE 013 Atténuations de charges 6 020,51 6 020,51 70611 Redevances d'assainissement
collectif
5 349 789,98 446 784,69 4 903 005,29
706121 Recouvrement de la redevance pour la modernisation des réseaux de
collecte
50 415,65 466,34 49 949,31
70613 Participations pour
l'assainissement collectif
28 450,00 28 450,00
7062 Redevances d'assainissement non collectif
14 450,00 450,00 14 000,00
7068 Autres prestations de service 15 000,00 200,00 14 800,00 7084 Mise à disposition de personnel facturée
80 229,00 80 229,00
SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 Ventes de produits fabriques prestations de services
marchandises
5 538 334,63 447 901,03 5 090 433,60
741 Primes d'épuration 270 666,95 6 519,57 264 147,38 747 Subventions et participations des collectivités territoriales
3 528,00 3 528,00
748 Autres subventions d'exploitation 3 300,00 3 300,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 Subventions d'exploitation 277 494,95 6 519,57 270 975,38 7588 Autres 30 736,23 30 736,23 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 Autres produits de gestion
courante
30 736,23 30 736,23
773 Mandats annulés (sur exercices
antérieurs) ou atteints par la
déchéance quadriennale
474,99 474,99
778 Autres produits exceptionnels 15 769,31 15 769,31 SOUS-TOTAL CHAPITRE 77 Produits exceptionnels 16 244,30 16 244,30 TOTAL RECETTES REELLES DE
FONCTIONNEMENT
5 868 830,62 454 420,60 5 414 410,02
777 Quote-part des subventions
d'investissement virée au
résultat de l'exercice
592 850,91 592 850,91
SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections
592 850,91 592 850,91
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE
FONCTIONNEMENT
592 850,91 592 850,91
TOTAL GENERAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT
6 461 681,53 454 420,60 6 007 260,93 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotation 4 248 090,14 4 248 090,14 4 248 090,14 10222 FCTVA 1 173 451,00 41 178,00 41 178,00 1 173 451,00 1 132 273,00 10228 Autres fonds
d'investissement
1 224 159,40 1 224 159,40 1 224 159,40
1022 Sous Total
compte 1022
2 397 610,40 41 178,00 41 178,00 2 397 610,40 2 356 432,40
1027 Mise à
disposition
chez le
bénéficiaire
31 324 686,02 31 324 686,02 31 324 686,02
102 Sous Total
compte 102
37 970 386,56 41 178,00 41 178,00 37 970 386,56 37 929 208,56
1068 Autres
réserves
18 698 657,63 18 698 657,63 18 698 657,63
106 Sous Total
compte 106
18 698 657,63 18 698 657,63 18 698 657,63
10 Sous Total
compte 10
56 669 044,19 41 178,00 41 178,00 56 669 044,19 56 627 866,19
110 Report à
nouveau solde
créditeur
2 786 104,32 82 201,05 2 868 305,37 2 868 305,37
11 Sous Total
compte 11
2 786 104,32 82 201,05 2 868 305,37 2 868 305,37
12 Résultat
exercice bénef
ou perte
82 201,05 82 201,05 82 201,05 82 201,05 0,00
12 Sous Total
compte 12
82 201,05 82 201,05 82 201,05 82 201,05 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13111 Agence de
l'eau
7 020 079,20 428 896,00 7 448 975,20 7 448 975,20
13118 Autres 436 819,63 436 819,63 436 819,63 1311 Sous Total
compte 1311
7 456 898,83 428 896,00 7 885 794,83 7 885 794,83
1312 Région 904 557,86 904 557,86 904 557,86 1313 Dépt 5 952 244,57 197 464,00 6 149 708,57 6 149 708,57 1314 Cnes 249 166,17 249 166,17 249 166,17 1315 Grp coll 18 741,00 18 741,00 18 741,00 1316 Autres EPL 19 225,00 19 225,00 19 225,00 1318 Autres 9 273 872,45 9 273 872,45 9 273 872,45 131 Sous Total
compte 131
23 874 705,88 626 360,00 24 501 065,88 24 501 065,88
139111 Agence de
l'eau
2 383 956,06 270 176,33 2 654 132,39 2 654 132,39
139118 Autres 142 778,29 7 307,80 150 086,09 150 086,09 13911 Sous Total
compte 13911
2 526 734,35 277 484,13 2 804 218,48 2 804 218,48 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13912 Subv équipt
transf -
Région
504 328,34 20 101,29 524 429,63 524 429,63
13913 Subv équipt
transf - Dépt
2 661 662,02 196 014,21 2 857 676,23 2 857 676,23
13914 Subv équipt
transf - Cnes
et struc inter
50 788,64 5 537,03 56 325,67 56 325,67
13915 Subv équipt
transf - Grp
coll
3 434,79 416,47 3 851,26 3 851,26
13916 Subv équipt
transf -
autres EPL
2 990,54 427,22 3 417,76 3 417,76
13918 Subv équipt
transf autres
2 156 320,88 92 870,56 2 249 191,44 2 249 191,44
1391 Sous Total
compte 1391
7 906 259,56 592 850,91 8 499 110,47 8 499 110,47
139 Sous Total
compte 139
7 906 259,56 592 850,91 8 499 110,47 8 499 110,47
13 Sous Total
compte 13
7 906 259,56 23 874 705,88 592 850,91 626 360,00 8 499 110,47 24 501 065,88 16 001 955,41
15111 Prov litiges
et contentieux
(nb)
30 731,00 30 731,00 30 731,00
1511 Sous Total
compte 1511
30 731,00 30 731,00 30 731,00
151 Sous Total
compte 151
30 731,00 30 731,00 30 731,00
1581 Autres prov
pour risques
et charges
(nb)
3 795,00 3 795,00 3 795,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
158 Sous Total
compte 158
3 795,00 3 795,00 3 795,00
15 Sous Total
compte 15
34 526,00 34 526,00 34 526,00
1641 Emprunts en
euros
5 557 828,03 631 996,35 1 001 286,00 631 996,35 6 559 114,03 5 927 117,68
164 Sous Total
compte 164
5 557 828,03 631 996,35 1 001 286,00 631 996,35 6 559 114,03 5 927 117,68
165 Dép et caution
reçus
836,00 836,00 836,00
1678 Autres
emprunts et
dettes
30 154,74 30 154,74 30 154,74
167 Sous Total
compte 167
30 154,74 30 154,74 30 154,74
16884 Int sur empts
étab crédit
22 961,09 22 961,09 21 135,41 22 961,09 44 096,50 21 135,41
1688 Sous Total
compte 1688
22 961,09 22 961,09 21 135,41 22 961,09 44 096,50 21 135,41
168 Sous Total
compte 168
22 961,09 22 961,09 21 135,41 22 961,09 44 096,50 21 135,41
16 Sous Total
compte 16
5 611 779,86 22 961,09 21 135,41 631 996,35 1 001 286,00 654 957,44 6 634 201,27 5 979 243,83
Total classe 1 7 906 259,56 89 058 361,30 105 162,14 103 336,46 1 266 025,26 1 627 646,00 9 277 446,96 90 789 343,76 8 499 110,47 90 011 007,27 2031 Frais d'études 628 080,28 7 375,00 635 455,28 635 455,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2033 Frais
d'insertion
239 531,71 239 531,71 239 531,71
203 Sous Total
compte 203
867 611,99 7 375,00 874 986,99 874 986,99
2051 Concessions
et droits
assimilés
65 309,25 65 309,25 65 309,25
205 Sous Total
compte 205
65 309,25 65 309,25 65 309,25
2088 Autres
immobilisations
incorporelles
18 716,67 18 716,67 18 716,67
208 Sous Total
compte 208
18 716,67 18 716,67 18 716,67
20 Sous Total
compte 20
951 637,91 7 375,00 959 012,91 959 012,91
2111 Terrains nus 73 709,87 73 709,87 73 709,87 2115 Terrains bâtis 9 257,75 9 257,75 9 257,75 211 Sous Total
compte 211
82 967,62 82 967,62 82 967,62
2125 Terrains bâtis 26 052,38 26 052,38 26 052,38 2128 Autres
terrains
13 528,60 13 528,60 13 528,60
212 Sous Total
compte 212
39 580,98 39 580,98 39 580,98 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21311 Batiments
exploitation
6 435 534,97 12 961,75 6 448 496,72 6 448 496,72
2131 Sous Total
compte 2131
6 435 534,97 12 961,75 6 448 496,72 6 448 496,72
21351 Batiments
exploitation
28 754,45 28 754,45 28 754,45
21355 Batiments
administratifs
6 643,74 5 512,00 12 155,74 12 155,74
2135 Sous Total
compte 2135
35 398,19 5 512,00 40 910,19 40 910,19
2138 Autres
constructions
4 015,69 4 015,69 4 015,69
213 Sous Total
compte 213
6 474 948,85 18 473,75 6 493 422,60 6 493 422,60
2151 Instal
complexes
spécial
1 414 799,57 1 414 799,57 1 414 799,57
21532 Réseaux
assainissement
40 758 434,82 284 623,20 41 043 058,02 41 043 058,02
2153 Sous Total
compte 2153
40 758 434,82 284 623,20 41 043 058,02 41 043 058,02
2154 Mat indust 52 842,57 5 670,45 58 513,02 58 513,02 2155 Outillage
industriel
67,62 1 557,11 1 624,73 1 624,73
21562 Service
d'assainisSEMent
6 696 489,63 6 696 489,63 6 696 489,63 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
42/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2156 Sous Total
compte 2156
6 696 489,63 6 696 489,63 6 696 489,63
2157 Agenct amégat
mat outil
indust
29 271,50 29 271,50 29 271,50
215 Sous Total
compte 215
48 951 905,71 291 850,76 49 243 756,47 49 243 756,47
21711 Terrains nus 76 384,40 76 384,40 76 384,40 21715 Terrains bâtis 1 062,78 1 062,78 1 062,78 21718 Autres
terrains
36 986,60 36 986,60 36 986,60
2171 Sous Total
compte 2171
114 433,78 114 433,78 114 433,78
21721 Terrains nus 12 890,35 12 890,35 12 890,35 21728 Autres
terrains
70 426,97 70 426,97 70 426,97
2172 Sous Total
compte 2172
83 317,32 83 317,32 83 317,32
217311 Batiments
exploitation
3 620 659,67 3 620 659,67 3 620 659,67
21731 Sous Total
compte 21731
3 620 659,67 3 620 659,67 3 620 659,67
217351 Batiments
exploitation
437 398,26 437 398,26 437 398,26 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
43/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21735 Sous Total
compte 21735
437 398,26 437 398,26 437 398,26
21738 Autres
constructions
78 187,37 78 187,37 78 187,37
2173 Sous Total
compte 2173
4 136 245,30 4 136 245,30 4 136 245,30
21751 Instal
complexes
spécial
538 067,60 538 067,60 538 067,60
217532 Réseaux
assainissement
44 416 473,95 44 416 473,95 44 416 473,95
21753 Sous Total
compte 21753
44 416 473,95 44 416 473,95 44 416 473,95
21754 Mat indust 45 641,31 45 641,31 45 641,31 217562 Service
d'assainissement
20 807 620,02 20 807 620,02 20 807 620,02
21756 Sous Total
compte 21756
20 807 620,02 20 807 620,02 20 807 620,02
21757 Agenct amégat
mat outil
indust
2 308 688,90 2 308 688,90 2 308 688,90
2175 Sous Total
compte 2175
68 116 491,78 68 116 491,78 68 116 491,78
21783 Mat bureau mat
informatique
59 748,70 59 748,70 59 748,70
21784 Mobilier 3 261,86 3 261,86 3 261,86 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
44/
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
21788 Autres 1 027 966,71 1 027 966,71 1 027 966,71 2178 Sous Total
compte 2178
1 090 977,27 1 090 977,27 1 090 977,27
217 Sous Total
compte 217
73 541 465,45 73 541 465,45 73 541 465,45
2181 Instal gales
agenct amngts
divers
2 370,00 2 370,00 2 370,00
2182 Mat de
transport
25 846,76 25 846,76 25 846,76
2183 Mat bureau mat
informatique
32 018,50 32 018,50 32 018,50
2184 Mobilier 3 921,86 3 921,86 3 921,86 2188 Autres 98 309,96 1 487,98 99 797,94 99 797,94 218 Sous Total
compte 218
162 467,08 1 487,98 163 955,06 163 955,06
21 Sous Total
compte 21
129 253 335,69 311 812,49 129 565 148,18 129 565 148,18
2313 Constructions 86 505,07 86 505,07 86 505,07 2315 Instal mat
outil techn
8 471 548,43 2 204 463,01 10 676 011,44 10 676 011,44
2317 Immob reçues
au titre mise
à dispo
3 691,05 3 691,05 3 691,05 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
45/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
231 Sous Total
compte 231
8 561 744,55 2 204 463,01 10 766 207,56 10 766 207,56
238 Avances
versées sur
commandes
d'immobili
27 317,58 27 317,58 27 317,58
23 Sous Total
compte 23
8 589 062,13 2 204 463,01 10 793 525,14 10 793 525,14
261 Titres de
participation
56 457,06 56 457,06 56 457,06
266 Autres
formes de
participation
24 408,15 24 408,15 24 408,15
26 Sous Total
compte 26
80 865,21 80 865,21 80 865,21
28031 Amort frais
études
149 966,68 3 735,92 153 702,60 153 702,60
28033 Amort frais
d'insertion
2 371,00 2 371,00 2 371,00
2803 Sous Total
compte 2803
152 337,68 3 735,92 156 073,60 156 073,60
2805 Concessions
droits
similaires
brevets
62 627,78 2 379,47 65 007,25 65 007,25
28087 Immobilisations
incorporelles
reçues au
76 597,96 6 313,79 82 911,75 82 911,75
28088 Autres
immobilisations
incorporelles
18 716,67 18 716,67 18 716,67
2808 Sous Total
compte 2808
95 314,63 6 313,79 101 628,42 101 628,42 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
280 Sous Total
compte 280
310 280,09 12 429,18 322 709,27 322 709,27
28125 Amort terrains
bâtis
17 932,64 1 736,82 19 669,46 19 669,46
28128 Autres
terrains
12 605,27 200,09 12 805,36 12 805,36
2812 Sous Total
compte 2812
30 537,91 1 936,91 32 474,82 32 474,82
28131 Bâtiments 1 301 198,66 116 724,93 1 417 923,59 1 417 923,59 28135 Igaac
constructions
27 086,82 859,81 27 946,63 27 946,63
28138 Amort autres
constructions
4 015,69 4 015,69 4 015,69
2813 Sous Total
compte 2813
1 332 301,17 117 584,74 1 449 885,91 1 449 885,91
28151 Instal
complexes
spécial
1 233 925,76 26 577,67 1 260 503,43 1 260 503,43
28153 Installations
à caractère
spécifique
22 449 612,56 708 703,64 23 158 316,20 23 158 316,20
28154 Mat indust 48 592,00 1 796,26 50 388,26 50 388,26 28155 Outillage
industriel
67,62 67,62 67,62
28156 Mat spécif
exploit
1 646 638,83 6 632,45 1 653 271,28 1 653 271,28 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28157 Amort agenct
amégat mat
outil indust
29 271,50 29 271,50 29 271,50
2815 Sous Total
compte 2815
25 408 108,27 743 710,02 26 151 818,29 26 151 818,29
28172 Agenct amégat
terr
47 763,31 1 515,97 49 279,28 49 279,28
28173 Constructions 1 392 529,42 77 873,86 1 470 403,28 1 470 403,28 28175 Instal mat
outil techn
31 462 258,62 1 192 186,10 32 654 444,72 32 654 444,72
28178 Autres
immobilisations
corporelles
125 074,30 17 612,72 142 687,02 142 687,02
2817 Sous Total
compte 2817
33 027 625,65 1 289 188,65 34 316 814,30 34 316 814,30
28181 Instal gales
agenct amngts
divers
4 623,33 1 620,11 6 243,44 6 243,44
28182 Mat de
transport
22 100,45 1 873,15 23 973,60 23 973,60
28183 Mat bureau mat
informatique
21 331,00 3 676,71 25 007,71 25 007,71
28184 Mobilier 1 397,62 292,72 1 690,34 1 690,34 28188 Amort autres 13 095,09 1 435,73 14 530,82 14 530,82 2818 Sous Total
compte 2818
62 547,49 8 898,42 71 445,91 71 445,91 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
48/
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Arrêtée à la date du 31/12/2023
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
281 Sous Total
compte 281
59 861 120,49 2 161 318,74 62 022 439,23 62 022 439,23
28 Sous Total
compte 28
60 171 400,58 2 173 747,92 62 345 148,50 62 345 148,50
Total classe 2 138 874 900,94 60 171 400,58 2 523 650,50 2 173 747,92 141 398 551,44 62 345 148,50 141 398 551,44 62 345 148,50 4011 Fournisseurs 92 218,17 1 137 947,08 1 070 280,14 1 137 947,08 1 162 498,31 24 551,23 401 Sous Total
compte 401
92 218,17 1 137 947,08 1 070 280,14 1 137 947,08 1 162 498,31 24 551,23
4041 Fournis immob 2 011 701,71 3 142 097,03 2 011 701,71 3 142 097,03 1 130 395,32 40471 Fournis immob
- Retenues de
garantie
19 012,08 14 965,02 1 944,09 14 965,02 20 956,17 5 991,15
40472 Fournisseurs
d'immobilisations
- Cession
5 623,81 5 623,81 5 623,81 5 623,81 0,00
4047 Sous Total
compte 4047
19 012,08 20 588,83 7 567,90 20 588,83 26 579,98 5 991,15
404 Sous Total
compte 404
19 012,08 2 032 290,54 3 149 664,93 2 032 290,54 3 168 677,01 1 136 386,47
408 Fournis
factures non
parvenues
370 924,65 370 924,65 431 560,42 370 924,65 802 485,07 431 560,42
40 Sous Total
compte 40
482 154,90 3 541 162,27 4 651 505,49 3 541 162,27 5 133 660,39 1 592 498,12
411 Clients 342 983,02 1 118 316,42 1 257 390,69 1 461 299,44 1 257 390,69 203 908,75 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
49/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4161 Créances
douteuses
14 816,66 19 509,79 18 376,15 34 326,45 18 376,15 15 950,30
416 Sous Total
compte 416
14 816,66 19 509,79 18 376,15 34 326,45 18 376,15 15 950,30
418 Clients -
produits
non encore
facturés
434 969,84 617 491,14 434 969,84 1 052 460,98 434 969,84 617 491,14
41 Sous Total
compte 41
792 769,52 1 755 317,35 1 710 736,68 2 548 086,87 1 710 736,68 837 350,19
421 Personnel -
rémunérations
dues
311 050,57 311 050,57 311 050,57 311 050,57 0,00
425 Personnel -
acomptes
127,80 127,80 127,80
42 Sous Total
compte 42
311 050,57 311 178,37 311 050,57 311 178,37 127,80
431 Sécurite
sociale
98 742,43 98 742,43 98 742,43 98 742,43 0,00
437 Autres
organismes
sociaux
543,00 138 038,05 137 495,05 138 038,05 138 038,05 0,00
43 Sous Total
compte 43
543,00 236 780,48 236 237,48 236 780,48 236 780,48 0,00
4411 Etat aut coll
publ subv à
recev amiable
27 555,34 15 147,00 27 555,34 15 147,00 12 408,34
441 Sous Total
compte 441
27 555,34 15 147,00 27 555,34 15 147,00 12 408,34
4421 Prélèvement
à la source -
Impôt sur le r
14 261,89 14 261,89 14 261,89 14 261,89 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
50/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
442 Sous Total
compte 442
14 261,89 14 261,89 14 261,89 14 261,89 0,00
4431 Opér particul
avec Etat
dépenses
893 591,39 934 769,39 1 010 822,96 934 769,39 1 904 414,35 969 644,96
4432 Opér particul
avec Etat rec
amiable
75 587,00 80 229,00 75 587,00 155 816,00 75 587,00 80 229,00
443 Sous Total
compte 443
75 587,00 893 591,39 1 014 998,39 1 086 409,96 1 090 585,39 1 980 001,35 889 415,96
44551 Etat - TVA à
décaisser
114 641,00 150 798,00 114 641,00 150 798,00 36 157,00
4455 Sous Total
compte 4455
114 641,00 150 798,00 114 641,00 150 798,00 36 157,00
44562 Etat - TVA
déduct sur
immobilisations
503 923,00 315 523,78 503 923,00 315 523,78 188 399,22
44566 TVA déduct sur
autres biens
et services
2 287,00 113 161,59 111 874,45 115 448,59 111 874,45 3 574,14
44567 Etat - crédit
de TVA à
reporter
37 068,00 29 270,00 66 338,00 66 338,00 66 338,00 0,00
4456 Sous Total
compte 4456
39 355,00 646 354,59 493 736,23 685 709,59 493 736,23 191 973,36
44571 Etat - TVA
collectée
10,00 574 865,07 772 371,36 574 875,07 772 371,36 197 496,29
4457 Sous Total
compte 4457
10,00 574 865,07 772 371,36 574 875,07 772 371,36 197 496,29
44583 Rembst taxes
sur chiffre
affaire
demandé
231 764,00 42 218,00 273 982,00 273 982,00 273 982,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
51/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
44585 TVA à
régulariser
- retenue de
garantie
128,02 128,02 128,02
4458 Sous Total
compte 4458
231 764,00 42 346,02 273 982,00 274 110,02 273 982,00 128,02
445 Sous Total
compte 445
271 129,00 1 378 206,68 1 690 887,59 1 649 335,68 1 690 887,59 41 551,91
446 Agences de
l'eau
58 618,00 58 618,00 58 618,00 58 618,00 0,00
447 Autres
impôts taxes
verSEMents
assimilés
59 713,66 64 335,66 59 713,66 64 335,66 4 622,00
4487 Etat -
produits à
recevoir
6 519,57 6 519,57 6 519,57 6 519,57 0,00
448 Sous Total
compte 448
6 519,57 6 519,57 6 519,57 6 519,57 0,00
44 Sous Total
compte 44
353 235,57 893 591,39 2 553 353,96 2 936 179,67 2 906 589,53 3 829 771,06 923 181,53
458123 Opér pour cpte
de tiers -
dépenses
108 900,00 108 900,00 108 900,00
4581 Sous Total
compte 4581
108 900,00 108 900,00 108 900,00
458223 Opérations
pour cpte
de tiers -
recettes
36 300,00 36 300,00 36 300,00
4582 Sous Total
compte 4582
36 300,00 36 300,00 36 300,00
458 Sous Total
compte 458
108 900,00 36 300,00 108 900,00 36 300,00 72 600,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
45 Sous Total
compte 45
108 900,00 36 300,00 108 900,00 36 300,00 72 600,00
466 Excédt de
verSEMent
695,55 2 383,28 3 111,51 2 383,28 3 807,06 1 423,78
46711 Autres comptes
créditeurs
4 489,92 717 889,81 722 052,00 717 889,81 726 541,92 8 652,11
4671 Sous Total
compte 4671
4 489,92 717 889,81 722 052,00 717 889,81 726 541,92 8 652,11
46721 Débiteurs
divers -
amiable
1 046,22 73 945,08 73 913,36 74 991,30 73 913,36 1 077,94
4672 Sous Total
compte 4672
1 046,22 73 945,08 73 913,36 74 991,30 73 913,36 1 077,94
467 Sous Total
compte 467
1 046,22 4 489,92 791 834,89 795 965,36 792 881,11 800 455,28 7 574,17
4686 Divers -
charges à
payer
571 189,03 571 189,03 571 189,03
468 Sous Total
compte 468
571 189,03 571 189,03 571 189,03
46 Sous Total
compte 46
1 046,22 5 185,47 794 218,17 1 370 265,90 795 264,39 1 375 451,37 580 186,98
4713 Recettes
percues avant
émission
titres
113 797,42 6 924 716,15 6 163 159,57 7 038 513,57 6 163 159,57 875 354,00
471411 Excédent à
réimputer -
pers physiques
2 021,65 2 284,71 4 973,03 2 284,71 6 994,68 4 709,97
471412 Excédent à
réimputer
- personnes
morales
10 271,61 17 588,07 14 457,34 17 588,07 24 728,95 7 140,88 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
47141 Sous Total
compte 47141
12 293,26 19 872,78 19 430,37 19 872,78 31 723,63 11 850,85
47143 Flux
d'encaissements
à réimputer
650,00 930,01 650,00 930,01 280,01
4714 Sous Total
compte 4714
650,00 12 293,26 19 872,78 20 360,38 20 522,78 32 653,64 12 130,86
4718 Autres
recettes à
régulariser
375,23 1 627 349,21 1 674 520,52 1 627 349,21 1 674 895,75 47 546,54
471 Sous Total
compte 471
114 447,42 12 668,49 8 571 938,14 7 858 040,47 8 686 385,56 7 870 708,96 815 676,60
4721 Dép sans
mandatement
préalable
199 675,20 174 031,15 199 675,20 174 031,15 25 644,05
4722 DACR
commission
carte bancaire
0,47 0,47 0,47 0,47 0,00
4728 DACR - autres
dépenses à
régul
1 425 807,67 1 425 711,73 1 425 807,67 1 425 711,73 95,94
472 Sous Total
compte 472
1 625 483,34 1 599 743,35 1 625 483,34 1 599 743,35 25 739,99
4751 Redevables sur
rôle
672 112,29 672 112,29 672 112,29 672 112,29 0,00
4757 Produits sur
rôle
611 005,18 611 005,18 611 005,18 611 005,18 0,00
4758 TVA sur rôle 61 107,11 61 107,11 61 107,11 61 107,11 0,00 475 Sous Total
compte 475
1 344 224,58 1 344 224,58 1 344 224,58 1 344 224,58 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4781 Frais de
poursuites
rattachés
0,32 -0,32 0,00
4784 Arrondis sur
déclaration de
TVA
5,66 8,54 2,88 8,54 8,54 0,00
478 Sous Total
compte 478
0,32 5,66 8,22 2,88 8,54 8,54 0,00
47 Sous Total
compte 47
114 447,74 12 674,15 11 541 654,28 10 802 011,28 11 656 102,02 10 814 685,43 841 416,59
4817 Pénalités de
renégociation
de la dette
25 598,35 25 598,35 25 598,35
481 Sous Total
compte 481
25 598,35 25 598,35 25 598,35
48 Sous Total
compte 48
25 598,35 25 598,35 25 598,35
496 Dépréciat
comptes de
débiteurs
divers
938,00 938,00 938,00
49 Sous Total
compte 49
938,00 938,00 938,00
Total classe 4 1 287 097,40 1 395 086,91 20 733 537,08 22 018 114,87 108 900,00 36 300,00 22 129 534,48 23 449 501,78 2 158 759,19 3 478 726,49 51172 Chèques
impayés
127,04 127,04 127,04 127,04 0,00
51178 Autres valeurs
impayées
96,05 1 914,74 1 862,45 2 010,79 1 862,45 148,34
5117 Sous Total
compte 5117
96,05 2 041,78 1 989,49 2 137,83 1 989,49 148,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
5118 Autres
valeurs à
l'encaisSEMent
176,69 64 813,71 55 126,05 64 990,40 55 126,05 9 864,35
511 Sous Total
compte 511
272,74 66 855,49 57 115,54 67 128,23 57 115,54 10 012,69
515 Compte au
trésor
2 555 802,03 8 297 590,85 6 576 429,58 10 853 392,88 6 576 429,58 4 276 963,30
51 Sous Total
compte 51
2 556 074,77 8 364 446,34 6 633 545,12 10 920 521,11 6 633 545,12 4 286 975,99
580 Opérations
d'ordre
budgétaires
2 766 598,83 2 766 598,83 2 766 598,83 2 766 598,83 0,00
584 Encaissements
chèques par
lecture opt
516,12 121 739,84 121 383,64 122 255,96 121 383,64 872,32
586 Opér fin
budget p et
bud annex
rattachés
202 901,85 202 901,85 202 901,85 202 901,85 0,00
5872 Cpte pivot -
ANV
1 073,61 1 073,61 1 073,61 1 073,61 0,00
587 Sous Total
compte 587
1 073,61 1 073,61 1 073,61 1 073,61 0,00
588 Autres
virements
internes
273 982,00 273 982,00 273 982,00 273 982,00 0,00
58 Sous Total
compte 58
516,12 3 366 296,13 3 365 939,93 3 366 812,25 3 365 939,93 872,32
Total classe 5 2 556 590,89 11 730 742,47 9 999 485,05 14 287 333,36 9 999 485,05 4 287 848,31 60226 Vêtements
travail
1 137,55 1 137,55 1 137,55 1 137,55 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6022 Sous Total
compte 6022
1 137,55 1 137,55 1 137,55 1 137,55 0,00
602 Sous Total
compte 602
1 137,55 1 137,55 1 137,55 1 137,55 0,00
604 Achats
d'études,
prestations de
services
824 093,05 294 350,20 824 093,05 294 350,20 529 742,85
6061 Fournitures
non stockables
(eau,énergie)
87 672,81 74,83 87 672,81 74,83 87 597,98
6063 Autres fournit
entretien et
petit équipt
13 072,58 107,38 13 072,58 107,38 12 965,20
6064 Fournitures
administratives
1 516,40 1 516,40 1 516,40
6066 Carburants 2 505,99 2 505,99 2 505,99 6068 Autres
matières et
fournitures
3 016,60 3 016,60 3 016,60
606 Sous Total
compte 606
107 784,38 182,21 107 784,38 182,21 107 602,17
60 Sous Total
compte 60
933 014,98 295 669,96 933 014,98 295 669,96 637 345,02
611 Sous-traitance
générale
159 332,95 12 679,56 159 332,95 12 679,56 146 653,39
6132 Locations
immobilières
3 600,00 3 600,00 3 600,00
6135 Locations
mobilières
3 847,95 3 847,95 3 847,95 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
613 Sous Total
compte 613
7 447,95 7 447,95 7 447,95
61521 Bâtiments
publics
18 523,75 2 749,84 18 523,75 2 749,84 15 773,91
61523 Reseaux 109 665,34 29 219,35 109 665,34 29 219,35 80 445,99 61528 Autres 10 319,74 10 319,74 10 319,74 6152 Sous Total
compte 6152
138 508,83 31 969,19 138 508,83 31 969,19 106 539,64
61551 Mat roulant 2 777,87 2 777,87 2 777,87 6155 Sous Total
compte 6155
2 777,87 2 777,87 2 777,87
6156 Maintenance 8 991,58 8 991,58 8 991,58 615 Sous Total
compte 615
150 278,28 31 969,19 150 278,28 31 969,19 118 309,09
618 Divers 4 081,08 983,33 4 081,08 983,33 3 097,75 61 Sous Total
compte 61
321 140,26 45 632,08 321 140,26 45 632,08 275 508,18
6215 Persel
affecté par
collectivité
rattacht
620 243,00 620 243,00 620 243,00
621 Sous Total
compte 621
620 243,00 620 243,00 620 243,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6222 Commissions
recouvt
redevance asst
9 389,82 5 500,00 9 389,82 5 500,00 3 889,82
6226 Honoraires 17 160,16 8 495,92 17 160,16 8 495,92 8 664,24 6227 Frais
d'actes et de
contentieux
500,00 500,00 500,00
622 Sous Total
compte 622
27 049,98 13 995,92 27 049,98 13 995,92 13 054,06
6231 Annonces et
insertions
1 350,00 1 350,00 1 350,00
6236 Catalogues et
imprimés
542,17 542,17 542,17
623 Sous Total
compte 623
1 892,17 1 892,17 1 892,17
6251 Voyages et
déplacements
1 457,44 1 457,44 1 457,44
6256 Missions 217,50 217,50 217,50 6257 Réceptions 123,22 123,22 123,22 123,22 0,00 625 Sous Total
compte 625
1 798,16 123,22 1 798,16 123,22 1 674,94
6262 Frais de
télécommunications
8 245,93 1 003,25 8 245,93 1 003,25 7 242,68
626 Sous Total
compte 626
8 245,93 1 003,25 8 245,93 1 003,25 7 242,68 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
59/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
627 Services
bancaires et
assimilés
0,47 0,47 0,47
6281 Concours
divers -
cotisations
1 084,00 1 084,00 1 084,00
6283 Frais de
nettoyage des
locaux
10 104,85 10 104,85 10 104,85
62871 à la
collectivité
de
rattachement
372 299,96 22 898,00 372 299,96 22 898,00 349 401,96
62878 à des tiers 26 812,45 26 812,45 26 812,45 6287 Sous Total
compte 6287
399 112,41 22 898,00 399 112,41 22 898,00 376 214,41
6288 Autres 17 188,49 17 188,49 17 188,49 628 Sous Total
compte 628
427 489,75 22 898,00 427 489,75 22 898,00 404 591,75
62 Sous Total
compte 62
1 086 719,46 38 020,39 1 086 719,46 38 020,39 1 048 699,07
6331 Versement
mobilité
2 512,23 2 512,23 2 512,23
6332 Cotisations
versées au
FNAL
1 570,02 1 570,02 1 570,02
6336 Cotisations
au Centre
National et
CGFPT
6 908,06 6 908,06 6 908,06
633 Sous Total
compte 633
10 990,31 10 990,31 10 990,31 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
60/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
63512 Taxes
foncières
4 862,00 4 862,00 4 862,00
6351 Sous Total
compte 6351
4 862,00 4 862,00 4 862,00
6356 Redev pour
occup domaine
public
56 316,17 56 316,17 56 316,17
635 Sous Total
compte 635
61 178,17 61 178,17 61 178,17
63 Sous Total
compte 63
72 168,48 72 168,48 72 168,48
6411 Salaires,appointements,commissions
base
308 091,18 308 091,18 308 091,18
6414 Indemnités
et avantages
divers
94 502,63 94 502,63 94 502,63
6415 Supplément
familial
5 391,22 5 391,22 5 391,22
64198 Autres
remboursements
6 020,51 6 020,51 6 020,51
6419 Sous Total
compte 6419
6 020,51 6 020,51 6 020,51
641 Sous Total
compte 641
407 985,03 6 020,51 407 985,03 6 020,51 401 964,52
6451 Cotisations à
l'URSSAF
55 812,36 55 812,36 55 812,36
6453 Cotisations
aux caisses de
retraite
86 257,78 86 257,78 86 257,78 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
61/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6454 Cotisations au
Pôle Emploi
1 937,96 1 937,96 1 937,96
6458 Cotisat autres
organismes
sociaux
16 373,93 16 373,93 16 373,93
645 Sous Total
compte 645
160 382,03 160 382,03 160 382,03
6475 Médecine
du travail
pharmacie
1 668,00 1 668,00 1 668,00
647 Sous Total
compte 647
1 668,00 1 668,00 1 668,00
64 Sous Total
compte 64
570 035,06 6 020,51 570 035,06 6 020,51 564 014,55
6512 Droits
d'utilisation
- Informatique
en n
3 200,00 3 200,00 3 200,00
651 Sous Total
compte 651
3 200,00 3 200,00 3 200,00
6541 Créances
admises en
non-valeur
1 073,61 1 073,61 1 073,61
6542 Créances
éteintes
455,02 455,02 455,02
654 Sous Total
compte 654
1 528,63 1 528,63 1 528,63
658 Charges
diverses gest
courante
1,71 1,71 1,71
65 Sous Total
compte 65
4 730,34 4 730,34 4 730,34 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
62/
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14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
66111 Intérêts
réglés à
l'écheance
85 984,95 0,08 85 984,95 0,08 85 984,87
66112 Intérêts -
rattachement
des icne
21 135,41 22 961,09 21 135,41 22 961,09 1 825,68
6611 Sous Total
compte 6611
107 120,36 22 961,17 107 120,36 22 961,17 84 159,19
661 Sous Total
compte 661
107 120,36 22 961,17 107 120,36 22 961,17 84 159,19
66 Sous Total
compte 66
107 120,36 22 961,17 107 120,36 22 961,17 84 159,19
6718 Autres charg
except sur
opérat gestion
571 189,03 571 189,03 571 189,03
671 Sous Total
compte 671
571 189,03 571 189,03 571 189,03
678 Autres charges
exceptionnelles
1 673,49 1 673,49 1 673,49
67 Sous Total
compte 67
572 862,52 572 862,52 572 862,52
6811 DA - immob
corpo et
incorpo
2 173 747,92 2 173 747,92 2 173 747,92
681 Sous Total
compte 681
2 173 747,92 2 173 747,92 2 173 747,92
68 Sous Total
compte 68
2 173 747,92 2 173 747,92 2 173 747,92
Total classe 6 5 841 539,38 408 304,11 5 841 539,38 408 304,11 5 441 081,46 7 846,19 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
63/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
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14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
70611 Redevances
assainisSEMent
collectif
446 784,69 5 349 789,98 446 784,69 5 349 789,98 4 903 005,29
706121 Recouvt redev
modernisa
réseaux collec
466,34 50 415,65 466,34 50 415,65 49 949,31
706129 Reverset
agence eau
- moderni
reseaux
58 618,00 58 618,00 58 618,00
70612 Sous Total
compte 70612
59 084,34 50 415,65 59 084,34 50 415,65 8 668,69
70613 Participation
pour
assainissement
collec
28 450,00 28 450,00 28 450,00
7061 Sous Total
compte 7061
505 869,03 5 428 655,63 505 869,03 5 428 655,63 4 922 786,60
7062 Redevance
d'assainisSEMent
non collectif
450,00 14 450,00 450,00 14 450,00 14 000,00
7068 Autres
prestations de
service
200,00 15 000,00 200,00 15 000,00 14 800,00
706 Sous Total
compte 706
506 519,03 5 458 105,63 506 519,03 5 458 105,63 4 951 586,60
7084 Mise à
dispo persel
facturée
80 229,00 80 229,00 80 229,00
708 Sous Total
compte 708
80 229,00 80 229,00 80 229,00
70 Sous Total
compte 70
506 519,03 5 538 334,63 506 519,03 5 538 334,63 5 031 815,60
741 Primes
d'épuration
6 519,57 270 666,95 6 519,57 270 666,95 264 147,38 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
64/
BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE
Arrêtée à la date du 31/12/2023
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Totaux Soldes
Numéro
de
Compte
Libellé
de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
747 Subv
participations
coll
territoriales
3 528,00 3 528,00 3 528,00
748 Autres subv
exploitation
3 300,00 3 300,00 3 300,00
74 Sous Total
compte 74
6 519,57 277 494,95 6 519,57 277 494,95 270 975,38
7588 Autres 30 736,23 30 736,23 30 736,23 758 Sous Total
compte 758
30 736,23 30 736,23 30 736,23
75 Sous Total
compte 75
30 736,23 30 736,23 30 736,23
773 Mandats
annulés sur
exercices
antérieurs
474,99 474,99 474,99
777 Quote part
subv invest
virée au
résult
592 850,91 592 850,91 592 850,91
778 Autres
produits
exceptionnels
15 769,31 15 769,31 15 769,31
77 Sous Total
compte 77
609 095,21 609 095,21 609 095,21
Total classe 7 513 038,60 6 455 661,02 513 038,60 6 455 661,02 58 618,00 6 001 240,42 Total général 150 624 848,79 150 624 848,79 32 569 441,69 32 120 936,38 10 253 153,74 10 701 659,05 193 447 444,22 193 447 444,22 161 843 968,87 161 843 968,87 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
65/
Balance des valeurs inactives Arrêtée à la date du 31/12/2023
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
DESIGNATION DES COMPTES DEBIT CREDIT SOLDES
N° Intitulé
Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs
861
Portefeuille
NEANT
Sous Total compte 861
862
Correspondant
NEANT
Sous Total compte 862
863
Prise en charge titre et valeur
NEANT
Sous Total compte 863
TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 071017 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MACON ETABLISSEMENT : ASSAINISSEMENT CA MBA
66/
Page des signatures
14209 - ASSAINISSEMENT CA MBA Exercice 2023
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :
A , le
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de ASSAINISSEMENT CA MBA pendant l'année 2023 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le
Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le Nb d'heures
consommées en 2022
par commune
Nb d'heures
consommées en 2023
par commune
coût unité 10 000 H 1,64 1,64
coût unité + 5 000 H 3,32 3,32
coût unité au-delà de 15 000 H 5,37 5,37
Azé 4 461 5 549 9 100 €
Berzé-la-Ville 4 599 4 875 7 995 €
Bussières 8 352 6 600 10 824 €
Chaintré 4 190 4 142 6 793 €
Chanes 280 705 923 €
La Chapelle de Guinchay 30 721 29 239 109 463 €
Charbonnières 2 417 4 105 6 339 €
Charnay-lès-Mâcon 80 461 88 798 429 295 €
Chasselas 0 0 0 €
Chevagny-les-Chevrières 3 668 798 1 309 €
Crèches sur Saône 21 165 23 346 77 818 €
Davayé 3 405 1 324 2 171 €
Fuissé 1 977 2 031 3 331 €
Hurigny 9 645 5 762 9 450 €
Igé 6 849 3 846 6 307 €
Laizé 4 549 6 395 10 488 €
Leynes 4 444 7 339 11 484 €
Mâcon 290 494 288 726 1 502 909 €
Milly-Lamartine 664 1 180 1 784 €
Péronne 6 612 3 666 6 012 €
Prissé 16 799 14 507 31 363 €
Pruzilly 0 0 0 €
La Roche-Vineuse 6 541 7 856 12 884 €
Romanèche Thorins 4 963 4 009 6 575 €
Saint Amour Bellevue 4 098 2 276 3 733 €
Saint-Laurent-sur-Saône 19 038 19 476 57 036 €
Saint-Martin-Belle-Roche 5 766 3 696 6 061 €
Saint-Maurice-de-Satonnay 10 172 10 805 19 073 €
Saint Symphorien d'Ancelles 1 163 3 575 4 362 €
Saint Vérand 0 0 0 €
La Salle 378 710 1 047 €
Sancé 10 734 9 398 15 413 €
Senozan 3 954 5 267 8 638 €
Sologny 3 923 2 422 3 972 €
Solutré-Pouilly 0 0 0 €
Varennes les Macon 2 523 3 015 4 945 €
Vergisson 0 766 628 €
Verzé 9 877 6 915 11 341 €
Vinzelles 2 294 3 626 5 795 €
TOTAL 591 176 586 745 2 406 660 €
Total à déduire
des AC 2024
Attributions de compensation prévisionnelles Petite Enfance 2024 SYNTHESE
BUDGETS PRIMITIFS
de Mâconnais-Beaujolais AGGLOMERATION
2024
1 Les recettes de fonctionnement cumulées
Les recettes de fonctionnement sont constituées des recettes fiscales, des dotations et de diverses recettes de gestion courante. L’excédent des recettes
par rapport aux dépenses est utilisé en priorité au remboursement du capital des emprunts, le surplus permet de financer des investissements.
2 Budget primitif 2024 de Mâconnais-Beaujolais AGGLOMERATION
75 243 809 € Les dépenses de fonctionnement cumulées
Elles retracent les dépenses nécessaires à la gestion courante des services de l’agglomération (achats courants, travaux d’entretien, prestations diverses, frais de personnel…).
3 Budget primitif 2024 de Mâconnais-Beaujolais AGGLOMERATION
75 243 809 € Les dépenses d’investissement cumulées
Les dépenses d’investissement regroupent les coûts de construction et de rénovation de bâtiments, l’achat de biens durables, le remboursement des emprunts.
4 Budget primitif 2024 de Mâconnais-Beaujolais AGGLOMERATION
25 187 756 € Les recettes d’investissement cumulées
Les recettes d’investissement sont constituées des dotations et subventions, tels que les fonds de la compensation de la TVA (FCTVA), les dotations, les autres subventions d'investissement et le recours à l’emprunt.
5 Budget primitif 2024 de Mâconnais-Beaujolais AGGLOMERATION
25 187 756 € LE BUDGET ANNEXE SITE D’AZE
Il présente une section de fonctionnement
équilibrée de 219 441,59 € et une section
d’investissement équilibrée de 184 184,55 €
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses = Recettes Dépenses = Recettes
219 441,59 € 184 184,55 €
6 Budget primitif 2024 de Mâconnais-Beaujolais AGGLOMERATION
403 626 € LE BUDGET ANNEXE CITE DE L’ENTREPRISE
est affecté en fonctionnement par la perception de loyers, la
prise en charge de dépenses de gestion de l’équipement et
en investissement par la reprise de contrats de prêt et les
travaux d’infrastructure.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses = Recettes Dépenses = Recettes
4 133 420 € 4 747 238 €
7 Budget primitif 2024 de Mâconnais-Beaujolais AGGLOMERATION
8 880 658 € LE BUDGET ANNEXE MOBILITES
Budget de toutes les mobilités retrace
l’exploitation du réseau urbain et interurbain et les
investissements bénéficiant du versement mobilité
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses = Recettes Dépenses = Recettes
16 440 496 € 9 071 192 €
8 Budget primitif 2024 de Mâconnais-Beaujolais AGGLOMERATION
25 511 688 € LE BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
Malgré les optimisations de service, hausse des coûts de
gestion des déchets attendue, des dépenses RH et
dotations aux amortissements (investissements consentis
en 2023)
FONCTIONNEMENT
Dépenses = Recettes
16 291 713 €
9 Budget primitif 2024 de Mâconnais-Beaujolais AGGLOMERATION
18 641 331 € LE BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS
Les dépenses d’équipement projetées concernent
la modernisation du parc de camions ainsi que le
renouvellement de tous types de colonnes et divers
matériels pour l’exploitation du service.
INVESTISSEMENT
Dépenses = Recettes
2 349 618 €
10 Budget primitif 2024 de Mâconnais-Beaujolais AGGLOMERATION
18 641 331 € LE BUDGET ANNEXE GEMAPI
Les actions de MBA visent à la restauration
des caractéristiques des cours d’eau qui traversent
le territoire, à rétablir les continuités écologiques et
accompagner les propriétaires riverains des cours d’eau dans
leurs obligations d’entretien régulier.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses = Recettes Dépenses = Recettes
1 724 180 € 1 701 919 €
11 Budget primitif 2024 de Mâconnais-Beaujolais AGGLOMERATION
3 426 099 € LE BUDGET ANNEXE EAU
est géré en D.S.P. (délégation de service public) ou en
régie selon les territoires.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses = Recettes Dépenses = Recettes
2 272 637 € 3 583 770 €
12 Budget primitif 2024 de Mâconnais-Beaujolais AGGLOMERATION
5 856 407 € LE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Les dépenses sont essentiellement liées à
l’exploitation du service
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses = Recettes Dépenses = Recettes
9 227 661 € 10 274 782 €
13 Budget primitif 2024 de Mâconnais-Beaujolais AGGLOMERATION
19 502 443 € MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 20007030800016
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 35
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 46
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 49
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 52
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 57
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 60
A1.01 - Opérations non ventilables 63
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 64
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 67
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 68
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 69
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 72
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 75
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 78
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 79
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 82
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 84
A1.908 - Fonction 8 - Transports 87
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 91
A2.01 - Opérations non ventilables 93
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 94
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 100
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 101
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 102
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 105
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 109
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 112
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 113
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 114
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 117
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 119
A2.938 - Fonction 8 - Transports 122
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 126
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 127
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 131
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 132 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 133
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 135
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 136
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 137
B3.1 - Etat des provisions constituées 138
B3.2 - Etalement des provisions 140
B4 - Etat des charges transférées 141
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 142
B6 - Prêts 143
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 144
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 145
B7.3 - Etat des emprunts garantis 146
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 157
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 158
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 159
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 160
B7.8 - Autres engagements donnés 161
B7.9 - Autres engagements reçus 162
B8 - Subventions versées 163
B9 - Etat du personnel 165
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 169
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 170
B11.2 - Liste des établissements publics créés 171
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 172
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 173
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 174
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 175
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 177
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux 178
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 179
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 80388
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 43048201
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 623 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 712 3 Dépenses d’équipement brut / population 171 4 Encours de dette / population (2) (3) 348 5 DGF / population 96 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,36 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,20 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 21,36 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,37% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 24,11 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 59 063 748,26 62 588 898,91 16 596 611,82 A1 20 121 762,47
Investissement 7 292 321,27 5 194 272,38 (3) 5 200 524,22 A2 3 102 475,33
Fonctionnement 51 771 426,99 57 394 626,53 (4) 11 396 087,60 A3 17 019 287,14
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 4 782 417,62 III + IV 673 321,34 B1 -4 109 096,28
Investissement I 4 259 099,40 III 673 321,34 B2 -3 585 778,06
Fonctionnement II 523 318,22 IV 0,00 B3 -523 318,22
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 16 012 666,19
Investissement A2 + B2 -483 302,73
Fonctionnement A3 + B3 16 495 968,92
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 4 259 099,40
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 1 566,00
202203 Opération d’équipement n° 202203 97 870,30
202204 Opération d’équipement n° 202204 16 723,20
202206 Opération d’équipement n° 202206 180 905,39
202301 Opération d’équipement n° 202301 64 555,44
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 222 813,38
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 2 117 830,34
21 Immobilisations corporelles (3) 996 427,87
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 560 407,48
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 523 318,22
011 Charges à caractère général (4) 179 753,22
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 343 565,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 673 321,34
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 673 321,34
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 20 928 656,87 20 754 295,60
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 4 259 099,40 673 321,34
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
3 760 139,33
= = =
Total de la section d’investissement (2) 25 187 756,27 25 187 756,27
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 74 720 491,17 58 368 674,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 523 318,22 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
16 875 135,39
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 75 243 809,39 75 243 809,39
TOTAL DU BUDGET (4) 100 431 565,66 100 431 565,66
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
1 341 945,00 228 162,38 0,00 1 021 120,00 1 249 282,38
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
5 015 929,33 2 117 830,34 0,00 7 947 920,00 10 065 750,34
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
2 690 480,00 996 427,87 0,00 4 080 777,83 5 077 205,70
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
4 398 000,00 916 678,81 0,00 4 969 057,00 5 885 735,81
Total des dépenses d’équipement 13 446 354,33 4 259 099,40 0,00 18 018 874,83 22 277 974,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 318 204,60 0,00 0,00 262 000,00 262 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 955 071,00 0,00 0,00 1 775 406,04 1 775 406,04
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 100 000,00 0,00 0,00 600 250,00 600 250,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 100,00 100,00
Total des dépenses financières 2 373 275,60 0,00 0,00 2 637 756,04 2 637 756,04
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 15 819 629,93 4 259 099,40 0,00 20 656 630,87 24 915 730,27
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
89 179,00 0,00 127 026,00 127 026,00
041 Opérations patrimoniales (7) 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 234 179,00 0,00 272 026,00 272 026,00
TOTAL 16 053 808,93 4 259 099,40 0,00 20 928 656,87 25 187 756,27
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 187 756,27
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
614 763,60 673 321,34 70 618,00 463 983,00 1 137 304,34
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 166 400,00 0,00 0,00 1 772 914,46 1 772 914,46
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 432 000,00 432 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 801 163,60 673 321,34 70 618,00 2 668 897,46 3 342 218,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
980 000,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 980 000,00 0,00 0,00 256 000,00 256 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 2 781 163,60 673 321,34 70 618,00 2 924 897,46 3 598 218,80
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 7 436 512,46 0,00 14 459 505,14 14 459 505,14
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
2 868 935,00 0,00 3 224 893,00 3 224 893,00
041 Opérations patrimoniales (10) 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 10 450 447,46 0,00 17 829 398,14 17 829 398,14
TOTAL 13 231 611,06 673 321,34 70 618,00 20 754 295,60 21 427 616,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 760 139,33
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 187 756,27
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
17 557 372,14
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 6 068 479,04 179 753,22 0,00 6 118 921,00 6 298 674,22
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
15 600 910,00 0,00 0,00 17 460 401,00 17 460 401,00
014 Atténuations de produits 22 335 318,00 0,00 0,00 22 147 794,00 22 147 794,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
9 860 150,26 343 565,00 0,00 10 944 920,39 11 288 485,39
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 53 864 857,30 523 318,22 0,00 56 672 036,39 57 195 354,61
66 Charges financières 190 205,88 0,00 -4 808,69 167 656,64 167 656,64
67 Charges spécifiques (3) 14 800,00 0,00 0,00 6 800,00 6 800,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
41 727,00 0,00 189 600,00 189 600,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
54 111 590,18 523 318,22 -4 808,69 57 036 093,03 57 559 411,25
023 Virement à la section
d'investissement (4)
7 436 512,46 0,00 14 459 505,14 14 459 505,14
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
2 868 935,00 0,00 3 224 893,00 3 224 893,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
10 305 447,46 0,00 17 684 398,14 17 684 398,14
TOTAL 64 417 037,64 523 318,22 -4 808,69 74 720 491,17 75 243 809,39
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 243 809,39
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 141 000,00 0,00 0,00 310 000,00 310 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
6 531 543,00 0,00 0,00 7 192 447,00 7 192 447,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 18 870 804,00 0,00 0,00 21 369 711,00 21 369 711,00
731 Fiscalité locale 14 536 454,00 0,00 0,00 15 115 239,00 15 115 239,00
74 Dotations et participations (3) 13 411 423,00 0,00 0,00 14 190 717,00 14 190 717,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
248 560,00 0,00 0,00 63 534,00 63 534,00
Total des recettes de gestion courante 53 739 784,00 0,00 0,00 58 241 648,00 58 241 648,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 53 739 784,00 0,00 0,00 58 241 648,00 58 241 648,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
89 179,00 0,00 127 026,00 127 026,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
89 179,00 0,00 127 026,00 127 026,00
TOTAL 53 828 963,00 0,00 0,00 58 368 674,00 58 368 674,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 16 875 135,39
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 243 809,39
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
17 557 372,14
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 262 000,00 127 026,00 389 026,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
1 775 406,04 0,00 1 775 406,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 3 386 620,33 3 386 620,33
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 1 028 933,38 0,00 1 028 933,38
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 10 065 750,34 0,00 10 065 750,34
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 5 017 205,70 0,00 5 017 205,70
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 2 779 464,48 145 000,00 2 924 464,48
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 600 250,00 0,00 600 250,00
27 Autres immobilisations financières (3) 100,00 0,00 100,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 24 915 730,27 272 026,00 25 187 756,27
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 187 756,27
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 6 298 674,22 6 298 674,22
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 17 460 401,00 17 460 401,00
014 Atténuations de produits 22 147 794,00 22 147 794,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 11 288 485,39 0,00 11 288 485,39
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 167 656,64 0,00 167 656,64
67 Charges spécifiques (9) 6 800,00 0,00 6 800,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 189 600,00 3 224 893,00 3 414 493,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 14 459 505,14 14 459 505,14
Dépenses de fonctionnement – Total 57 559 411,25 17 684 398,14 75 243 809,39
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 243 809,39
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 250 000,00 0,00 250 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 137 304,34 0,00 1 137 304,34
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 778 914,46 0,00 1 778 914,46
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 432 000,00 0,00 432 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 145 000,00 145 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 3 081 360,00 3 081 360,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 143 533,00 143 533,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 14 459 505,14 14 459 505,14
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 3 598 218,80 17 829 398,14 21 427 616,94
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 760 139,33
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 25 187 756,27
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 310 000,00 310 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 7 192 447,00 7 192 447,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 21 369 711,00 21 369 711,00
731 Fiscalité locale 15 115 239,00 15 115 239,00
74 Dotations et participations (8) 14 190 717,00 14 190 717,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 63 534,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 127 026,00 127 026,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 58 241 648,00 127 026,00 58 368 674,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 16 875 135,39
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 75 243 809,39 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 16 053 808,93 4 259 099,40 0,00 0,00 20 928 656,87 8 780 137,00 12 148 519,87 25 187 756,27
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 091 945,00 222 813,38 0,00 0,00 806 120,00 288 400,00 517 720,00 1 028 933,38
204 Subventions d'équipement versées (9) 5 015 929,33 2 117 830,34 0,00 0,00 7 947 920,00 7 079 380,00 868 540,00 10 065 750,34
21 Immobilisations corporelles 2 644 480,00 996 427,87 0,00 0,00 4 020 777,83 380 000,00 3 640 777,83 5 017 205,70
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 1 528 000,00 560 407,48 0,00 0,00 2 219 057,00 1 032 357,00 1 186 700,00 2 779 464,48
Total des opérations d’équipement (3) 3 166 000,00 361 620,33 0,00 0,00 3 025 000,00 0,00 3 025 000,00 3 386 620,33
Total des dépenses d’équipement 13 446 354,33 4 259 099,40 0,00 0,00 18 018 874,83 8 780 137,00 9 238 737,83 22 277 974,23
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 318 204,60 0,00 0,00 262 000,00 262 000,00 262 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
1 955 071,00 0,00 0,00 1 775 406,04 1 775 406,04 1 775 406,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 100 000,00 0,00 0,00 0,00 600 250,00 0,00 600 250,00 600 250,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 100,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 373 275,60 0,00 0,00 0,00 2 637 756,04 0,00 2 637 756,04 2 637 756,04
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 15 819 629,93 4 259 099,40 0,00 0,00 20 656 630,87 8 780 137,00 11 876 493,87 24 915 730,27
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
89 179,00 0,00 127 026,00 127 026,00 127 026,00
041 Opérations patrimoniales (7) 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
Total des dépenses d’ordre 234 179,00 0,00 272 026,00 272 026,00 272 026,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 25 187 756,27
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 231 611,06 673 321,34 70 618,00 20 754 295,60 21 427 616,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 614 763,60 673 321,34 70 618,00 463 983,00 1 137 304,34
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 166 400,00 0,00 0,00 1 772 914,46 1 772 914,46
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 432 000,00 432 000,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 801 163,60 673 321,34 70 618,00 2 668 897,46 3 342 218,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 980 000,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 980 000,00 0,00 0,00 256 000,00 256 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 781 163,60 673 321,34 70 618,00 2 924 897,46 3 598 218,80
021 Virement de la section de fonctionnement 7 436 512,46 0,00 14 459 505,14 14 459 505,14
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 2 868 935,00 0,00 3 224 893,00 3 224 893,00
041 Opérations patrimoniales (6) 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00
Total des recettes d’ordre 10 450 447,46 0,00 17 829 398,14 17 829 398,14
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 3 760 139,33
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 25 187 756,27
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 16 053 808,93 4 259 099,40 0,00 0,00 20 928 656,87 8 780 137,00 12 148 519,87 25 187 756,27
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 091 945,00 222 813,38 0,00 0,00 806 120,00 288 400,00 517 720,00 1 028 933,38
2031 Frais d'études 822 945,00 165 574,57 0,00 736 400,00 288 400,00 448 000,00 901 974,57 2033 Frais d'insertion 7 600,00 0,00 0,00 19 720,00 0,00 19 720,00 19 720,00 2051 Concessions, droits similaires 261 400,00 57 238,81 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 107 238,81
204 Subventions d'équipement
versées (9)
5 015 929,33 2 117 830,34 0,00 0,00 7 947 920,00 7 079 380,00 868 540,00 10 065 750,34
204133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2041411 Subv. Cne GFP : Bien mobilier,
matériel
0,00 35 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 000,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
2 365 622,33 1 980 550,34 0,00 4 512 425,00 4 208 885,00 303 540,00 6 492 975,34
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
1 345 000,00 56 500,00 0,00 1 245 000,00 1 245 000,00 0,00 1 301 500,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 1 305 307,00 45 780,00 0,00 2 190 495,00 1 625 495,00 565 000,00 2 236 275,00 20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 2 644 480,00 996 427,87 0,00 0,00 4 020 777,83 380 000,00 3 640 777,83 5 017 205,70
2111 Terrains nus 339 350,00 0,00 0,00 480 000,00 380 000,00 100 000,00 480 000,00 2115 Terrains bâtis 160 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 800 000,00 711 614,27 0,00 650 000,00 0,00 650 000,00 1 361 614,27 21351 Bâtiments publics 45 500,00 27 396,55 0,00 189 000,00 0,00 189 000,00 216 396,55 21352 Bâtiments privés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2151 Réseaux de voirie 83 000,00 7 440,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 87 440,00 21532 Réseaux d'assainissement 187 500,00 48 590,89 0,00 251 500,00 0,00 251 500,00 300 090,89 21533 Réseaux câblés 15 000,00 4 458,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 19 458,00 21538 Autres réseaux 20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
6 100,00 0,00 0,00 14 200,00 0,00 14 200,00 14 200,00
21721 Plant. arbres, arbustes (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
455 500,00 76 083,45 0,00 919 500,00 0,00 919 500,00 995 583,45
21751 Réseaux de voirie (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
21752 Installations de voirie (mise à
dispo)
5 000,00 2 431,39 0,00 0,00 0,00 0,00 2 431,39 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 21828 Autres matériels de transport 115 000,00 0,00 0,00 252 000,00 0,00 252 000,00 252 000,00 21838 Autre matériel informatique 124 800,00 5 227,73 0,00 151 800,00 0,00 151 800,00 157 027,73 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
89 800,00 55 802,70 0,00 89 410,00 0,00 89 410,00 145 212,70
2185 Matériel de téléphonie 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
197 930,00 57 382,89 0,00 877 367,83 0,00 877 367,83 934 750,72
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
1 528 000,00 560 407,48 0,00 0,00 2 219 057,00 1 032 357,00 1 186 700,00 2 779 464,48
2313 Constructions 548 000,00 152 500,35 0,00 1 396 057,00 1 032 357,00 363 700,00 1 548 557,35 2315 Install., matériel et outill.
technique
500 000,00 314 733,19 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00 714 733,19
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
330 000,00 93 173,94 0,00 423 000,00 0,00 423 000,00 516 173,94
238 Avances commandes immo
corporelles
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
3 166 000,00 361 620,33 0,00 0,00 3 025 000,00 0,00 3 025 000,00 3 386 620,33
Total des dépenses d’équipement 13 446 354,33 4 259 099,40 0,00 0,00 18 018 874,83 8 780 137,00 9 238 737,83 22 277 974,23
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 318 204,60 0,00 0,00 262 000,00 262 000,00 262 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
1322 Subv. non transf. Régions 318 204,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest
local
0,00 0,00 0,00 137 000,00 137 000,00 137 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1 955 071,00 0,00 0,00 1 775 406,04 1 775 406,04 1 775 406,04
1641 Emprunts en euros 689 371,00 0,00 0,00 692 443,04 692 443,04 692 443,04 16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
97 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16451 Remb. temporaires emprunts
en euros
1 166 400,00 0,00 0,00 1 069 200,00 1 069 200,00 1 069 200,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 100,00 0,00 0,00 13 763,00 13 763,00 13 763,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
26 Participations et créances
rattachées
100 000,00 0,00 0,00 0,00 600 250,00 0,00 600 250,00 600 250,00
261 Titres de participation 100 000,00 0,00 0,00 600 250,00 0,00 600 250,00 600 250,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 100,00
271 Titres immobilisés (droits de
propriété)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2748 Autres prêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 275 Dépôts et cautionnements
versés
0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 100,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 2 373 275,60 0,00 0,00 0,00 2 637 756,04 0,00 2 637 756,04 2 637 756,04
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 15 819 629,93 4 259 099,40 0,00 0,00 20 656 630,87 8 780 137,00 11 876 493,87 24 915 730,27
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
89 179,00 0,00 127 026,00 127 026,00 127 026,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
59 179,00 0,00 127 026,00 127 026,00 127 026,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
27 197,00 0,00 74 893,00 74 893,00 74 893,00
13912 Subv. transf. Régions 23 634,00 0,00 44 056,00 44 056,00 44 056,00 139141 Subv. transf. Communes
membres du GFP
360,00 0,00 360,00 360,00 360,00
139172 Subv. transf. FEDER 1 692,00 0,00 1 692,00 1 692,00 1 692,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
6 296,00 0,00 6 025,00 6 025,00 6 025,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21735 Installations générales (mise à
dispo)
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 145 000,00
2313 Constructions 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00 110 000,00 2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
35 000,00 0,00 35 000,00 35 000,00 35 000,00
Total des dépenses d’ordre 234 179,00 0,00 272 026,00 272 026,00 272 026,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 28
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP (1) Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
20130103 Subventions bailleurs
publics
1 492 141,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20130103 Subventions bailleurs
publics
201301 87 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20130103 Subventions bailleurs
publics
AP-Antérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20150502 COUVERTURE
BASSIN
D'AGREMENT
1 523 387,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180201 COMMERCES -
COEUR DE VILLE
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180201 COMMERCES -
COEUR DE VILLE
201802 435 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180202 COMMERCES -
FISAC
59 148,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180202 COMMERCES -
FISAC
201802 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180203 COMMERCES -
CENTRE BOURGS
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20180203 COMMERCES -
CENTRE BOURGS
201802 11 509,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202201 Structure Bassin
Sportif- Renforcement
et Etanchéité
67 869,78 1 566,00 0,00 215 000,00 0,00 215 000,00
202203 Aire d'Accueil des
Belouses
65 280,44 97 870,30 0,00 2 350 000,00 0,00 2 350 000,00
202204 Réfection Toiture et
Gradins extérieurs
sous Local en
Location s
85 323,43 16 723,20 0,00 0,00 0,00 0,00
202206 Création de zone
d'infiltration - Secteur
Liberté - Macon
0,00 180 905,39 0,00 0,00 0,00 0,00
202207 Structures Jeux et
Sols extérieurs - Multi
Accueil et RAM
26 222,52 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00
202301 MAM SENNECE 0,00 64 555,44 0,00 400 000,00 0,00 400 000,00
TOTAL 3 922 883,38 361 620,33 0,00 3 025 000,00 0,00 3 025 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20130103 LIBELLE : Subventions bailleurs publics
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201301
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 87 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 87 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20130103 LIBELLE : Subventions bailleurs publics
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : AP-Antérieures
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180201 LIBELLE : COMMERCES - COEUR DE VILLE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201802
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 435 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 435 000,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 435 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180202 LIBELLE : COMMERCES - FISAC
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201802
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180203 LIBELLE : COMMERCES - CENTRE BOURGS
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 201802
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 11 509,99 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 11 509,99 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
0,00 11 509,99 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20130103 LIBELLE : Subventions bailleurs publics
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 492 141,92 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
1 492 141,92 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et installations 1 492 141,92 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 103 200,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
103 200,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 103 200,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20150502 LIBELLE : COUVERTURE BASSIN D'AGREMENT
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 1 523 387,30 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 1 523 387,30 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 1 523 387,30 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 247 673,53 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
247 673,53 0,00 0,00 0,00
1322 Subv. non transf. Régions 247 673,53 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180201 LIBELLE : COMMERCES - COEUR DE VILLE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 30 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
30 000,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
30 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180202 LIBELLE : COMMERCES - FISAC
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 59 148,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
59 148,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
59 148,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 39
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 20180203 LIBELLE : COMMERCES - CENTRE BOURGS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 40 000,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
40 000,00 0,00 0,00 0,00
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
40 000,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 40
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202201
LIBELLE : Structure Bassin Sportif- Renforcement et Etanchéité NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 67 869,78 a 1 566,00 0,00 b 215 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
16 800,00 0,00 0,00 15 000,00
2031 Frais d'études 16 800,00 0,00 0,00 15 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 51 069,78 1 566,00 0,00 200 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 51 069,78 1 566,00 0,00 200 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -216 566,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202203
LIBELLE : Aire d'Accueil des Belouses
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 65 280,44 a 97 870,30 0,00 b 2 350 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
14 461,80 5 349,00 0,00 150 000,00
2031 Frais d'études 14 461,80 5 349,00 0,00 150 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 50 818,64 92 521,30 0,00 2 200 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 50 818,64 92 521,30 0,00 2 200 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -2 447 870,30
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202204
LIBELLE : Réfection Toiture et Gradins extérieurs sous Local en Location s NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 85 323,43 a 16 723,20 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 85 323,43 16 723,20 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise à dispo. 85 323,43 16 723,20 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -16 723,20
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 43
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202206
LIBELLE : Création de zone d'infiltration - Secteur Liberté - Macon NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 180 905,39 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 180 905,39 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 180 905,39 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -180 905,39
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 44
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202207
LIBELLE : Structures Jeux et Sols extérieurs - Multi Accueil et RAM NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 26 222,52 a 0,00 0,00 b 60 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 26 222,52 0,00 0,00 60 000,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 26 222,52 0,00 0,00 60 000,00
21752 Installations de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -60 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 45
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202301
LIBELLE : MAM SENNECE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 64 555,44 0,00 b 400 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 50 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 64 555,44 0,00 350 000,00
2313 Constructions 0,00 64 555,44 0,00 350 000,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -464 555,44
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 46
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 13 231 611,06 673 321,34 70 618,00 20 754 295,60 21 427 616,94
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 614 763,60 673 321,34 70 618,00 463 983,00 1 137 304,34
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 118 752,00 538 054,00 70 618,00 313 840,00 851 894,00 1312 Subv. transf. Régions 356 011,60 29 590,80 0,00 0,00 29 590,80 1313 Subv. transf. Départements 0,00 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 1316 Subv. transf. Autres E.P.L. 0,00 0,00 0,00 150 143,00 150 143,00 13172 Subv. transf. FEDER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 0,00 80 676,54 0,00 0,00 80 676,54 1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13241 Subv. non transf. Commune membre du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 140 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13462 Dotation de soutien à l'invest local 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1348 Autres fonds non transférables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 166 400,00 0,00 0,00 1 772 914,46 1 772 914,46
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 703 714,46 703 714,46 16451 Remb. temporaires emprunts en euros 1 166 400,00 0,00 0,00 1 069 200,00 1 069 200,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20423 Privé : Projet infrastructure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 432 000,00 432 000,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21751 Réseaux de voirie (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 432 000,00 432 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Install., matériel et outill. technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 801 163,60 673 321,34 70 618,00 2 668 897,46 3 342 218,80
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 980 000,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
10222 FCTVA 980 000,00 0,00 0,00 250 000,00 250 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1383 Subv non transf Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 47
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 980 000,00 0,00 0,00 256 000,00 256 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 2 781 163,60 673 321,34 70 618,00 2 924 897,46 3 598 218,80
021 Virement de la section de fonctionnement 7 436 512,46 0,00 14 459 505,14 14 459 505,14
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 2 868 935,00 0,00 3 224 893,00 3 224 893,00
2802 Frais liés à la réalisation de document 3 289,00 0,00 3 289,00 3 289,00 28031 Frais d'études 51 399,00 0,00 20 579,00 20 579,00 2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 170 000,00 0,00 170 000,00 170 000,00 2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 7 577,00 0,00 7 577,00 7 577,00 2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 5 194,00 0,00 5 194,00 5 194,00 2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 6 000,00 0,00 6 000,00 6 000,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 1 429 732,00 0,00 1 506 509,00 1 506 509,00 28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 8 334,00 0,00 8 335,00 8 335,00 28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 0,00 0,00 1 000,00 1 000,00 2804182 Autres org pub - Bât. et installations 261 644,00 0,00 327 647,00 327 647,00 280422 Privé - Bâtiments et installations 233 269,00 0,00 304 544,00 304 544,00 280423 Privé : Projet infrastructure 59 421,00 0,00 59 442,00 59 442,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 46 726,00 0,00 123 034,00 123 034,00 281321 Immeubles de rapport 14 203,00 0,00 14 203,00 14 203,00 28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 126,00 0,00 126,00 126,00 28151 Réseaux de voirie 87,00 0,00 2 051,00 2 051,00 281532 Réseaux d'assainissement 19 948,00 0,00 64 430,00 64 430,00 281534 Réseaux d'électrification 1 553,00 0,00 1 553,00 1 553,00 281571 Matériel ferroviaire 457,00 0,00 0,00 0,00 2815731 Matériel roulant 0,00 0,00 457,00 457,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 10 286,00 0,00 11 081,00 11 081,00 281728 Autres agencements (m. à dispo) 277,00 0,00 277,00 277,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 21 518,00 0,00 23 358,00 23 358,00 281748 Sol autrui - Autres construct° (mad) 898,00 0,00 898,00 898,00 2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 2 243,00 0,00 2 244,00 2 244,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 1 672,00 0,00 1 488,00 1 488,00 28181 Installations générales, aménagt divers 10 570,00 0,00 9 566,00 9 566,00 281828 Autres matériels de transport 32 074,00 0,00 32 079,00 32 079,00 281838 Autre matériel informatique 86 659,00 0,00 121 841,00 121 841,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 72 120,00 0,00 83 195,00 83 195,00 28188 Autres immo. corporelles 168 126,00 0,00 169 363,00 169 363,00 4818 Charges à étaler 143 533,00 0,00 143 533,00 143 533,00
041 Opérations patrimoniales (9) 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00
238 Avances commandes immo corporelles 145 000,00 0,00 145 000,00 145 000,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 48
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’ordre 10 450 447,46 0,00 17 829 398,14 17 829 398,14
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 49
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 64 417 037,64 523 318,22 0,00 -4 808,69 74 720 491,17 0,00 74 720 491,17 75 243 809,39
011 Charges à caractère général (3) 6 068 479,04 179 753,22 0,00 0,00 6 118 921,00 0,00 6 118 921,00 6 298 674,22
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
15 600 910,00 0,00 0,00 17 460 401,00 17 460 401,00 17 460 401,00
014 Atténuations de produits 22 335 318,00 0,00 0,00 22 147 794,00 22 147 794,00 22 147 794,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
9 860 150,26 343 565,00 0,00 0,00 10 944 920,39 0,00 10 944 920,39 11 288 485,39
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 53 864 857,30 523 318,22 0,00 0,00 56 672 036,39 0,00 56 672 036,39 57 195 354,61
66 Charges financières 190 205,88 0,00 -4 808,69 167 656,64 167 656,64 167 656,64
67 Charges spécifiques (3) 14 800,00 0,00 0,00 6 800,00 6 800,00 6 800,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
41 727,00 0,00 189 600,00 189 600,00 189 600,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 246 732,88 0,00 0,00 -4 808,69 364 056,64 364 056,64 364 056,64
Total des dépenses réelles 54 111 590,18 523 318,22 0,00 -4 808,69 57 036 093,03 0,00 57 036 093,03 57 559 411,25
023 Virement à la section
d'investissement
7 436 512,46 0,00 14 459 505,14 14 459 505,14 14 459 505,14
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
2 868 935,00 0,00 3 224 893,00 3 224 893,00 3 224 893,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 10 305 447,46 0,00 17 684 398,14 17 684 398,14 17 684 398,14
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 75 243 809,39
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 50
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 51
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 53 828 963,00 0,00 0,00 58 368 674,00 58 368 674,00
013 Atténuations de charges (2) 141 000,00 0,00 0,00 310 000,00 310 000,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 531 543,00 0,00 0,00 7 192 447,00 7 192 447,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 870 804,00 0,00 0,00 21 369 711,00 21 369 711,00 731 Fiscalité locale 14 536 454,00 0,00 0,00 15 115 239,00 15 115 239,00 74 Dotations et participations (2) 13 411 423,00 0,00 0,00 14 190 717,00 14 190 717,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 248 560,00 0,00 0,00 63 534,00 63 534,00
Total des recettes de gestion des services 53 739 784,00 0,00 0,00 58 241 648,00 58 241 648,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 53 739 784,00 0,00 0,00 58 241 648,00 58 241 648,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 89 179,00 0,00 127 026,00 127 026,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 89 179,00 0,00 127 026,00 127 026,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 16 875 135,39
Total des recettes de fonctionnement cumulées 75 243 809,39
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 52
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 64 417 037,64 523 318,22 0,00 -4 808,69 74 720 491,17 0,00 74 720 491,17 75 243 809,39
011 Charges à caractère général (4) 6 068 479,04 179 753,22 0,00 0,00 6 118 921,00 0,00 6 118 921,00 6 298 674,22
605 Achats de matériel, équip. et travaux 38 500,00 294,21 0,00 196 900,00 0,00 196 900,00 197 194,21
60611 Eau et assainissement 151 680,00 0,00 0,00 185 080,00 0,00 185 080,00 185 080,00
60612 Energie - Electricité 449 780,00 0,00 0,00 731 300,00 0,00 731 300,00 731 300,00
60613 Chauffage urbain 503 900,00 0,00 0,00 450 260,00 0,00 450 260,00 450 260,00
60621 Combustibles 200,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
60622 Carburants 39 050,00 0,00 0,00 46 900,00 0,00 46 900,00 46 900,00
60623 Alimentation 278 470,00 0,00 0,00 306 640,00 0,00 306 640,00 306 640,00
60624 Produits de traitement 36 000,00 0,00 0,00 41 200,00 0,00 41 200,00 41 200,00
60628 Autres fournitures non stockées 30 530,00 0,00 0,00 8 700,00 0,00 8 700,00 8 700,00
60631 Fournitures d'entretien 37 025,00 0,00 0,00 51 540,00 0,00 51 540,00 51 540,00
60632 Fournitures de petit équipement 133 870,00 4 566,43 0,00 168 400,00 0,00 168 400,00 172 966,43
60633 Fournitures de voirie 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
60636 Habillement et vêtements de travail 27 021,00 1 202,31 0,00 45 550,00 0,00 45 550,00 46 752,31
6064 Fournitures administratives 32 400,00 1 590,07 0,00 34 630,00 0,00 34 630,00 36 220,07
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 10 020,00 0,00 0,00 9 850,00 0,00 9 850,00 9 850,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 720,00 0,00 720,00 720,00
6068 Autres matières et fournitures 39 960,00 0,00 0,00 53 850,00 0,00 53 850,00 53 850,00
611 Contrats de prestations de services 221 200,00 2 250,00 0,00 367 240,00 0,00 367 240,00 369 490,00
6132 Locations immobilières 286 670,00 0,00 0,00 309 320,00 0,00 309 320,00 309 320,00
61351 Matériel roulant 54 910,00 0,00 0,00 43 500,00 0,00 43 500,00 43 500,00
61358 Autres 67 729,00 0,00 0,00 96 266,00 0,00 96 266,00 96 266,00
614 Charges locatives et de copropriété 95 720,00 0,00 0,00 106 500,00 0,00 106 500,00 106 500,00
61521 Entretien terrains 24 400,00 0,00 0,00 31 600,00 0,00 31 600,00 31 600,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
95 200,00 35 110,28 0,00 132 500,00 0,00 132 500,00 167 610,28
615231 Entretien, réparations voiries 11 000,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
615232 Entretien, réparations réseaux 80 100,00 16 694,64 0,00 63 000,00 0,00 63 000,00 79 694,64
61551 Entretien matériel roulant 38 300,00 3 512,88 0,00 43 000,00 0,00 43 000,00 46 512,88
61558 Entretien autres biens mobiliers 80 300,00 6 779,40 0,00 37 236,00 0,00 37 236,00 44 015,40
6156 Maintenance 292 511,00 5 442,00 0,00 343 350,00 0,00 343 350,00 348 792,00
6161 Multirisques 200 000,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
100 000,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00
6168 Autres primes d'assurance 60 000,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
617 Etudes et recherches 264 300,00 0,00 0,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00
6182 Documentation générale et technique 42 095,00 2 631,00 0,00 38 720,00 0,00 38 720,00 41 351,00
6184 Versements à des organismes de
formation
50 000,00 3 240,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 53 240,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 1 500,00 0,00 0,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00
6188 Autres frais divers 2 055,00 40,00 0,00 2 250,00 0,00 2 250,00 2 290,00
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 1 800,00 1 800,00
62268 Autres honoraires, conseils 216 800,00 0,00 0,00 224 553,00 0,00 224 553,00 224 553,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 30 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6228 Divers 50 000,00 5 400,00 0,00 52 000,00 0,00 52 000,00 57 400,00
6231 Annonces et insertions 58 600,00 0,00 0,00 74 000,00 0,00 74 000,00 74 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 1 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6233 Foires et expositions 34 000,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
6234 Réceptions 41 870,00 0,00 0,00 79 550,00 0,00 79 550,00 79 550,00
6236 Catalogues et imprimés 51 800,00 0,00 0,00 54 800,00 0,00 54 800,00 54 800,00
6238 Divers 133 500,00 91 000,00 0,00 244 000,00 0,00 244 000,00 335 000,00
6241 Transports de biens 875,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6247 Transports collectifs 2 000,00 0,00 0,00 4 800,00 0,00 4 800,00 4 800,00
6248 Divers 2 700,00 0,00 0,00 3 500,00 0,00 3 500,00 3 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 19 346,04 0,00 0,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00
6261 Frais d'affranchissement 38 700,00 0,00 0,00 40 700,00 0,00 40 700,00 40 700,00
6262 Frais de télécommunications 167 400,00 0,00 0,00 160 100,00 0,00 160 100,00 160 100,00
627 Services bancaires et assimilés 4 370,00 0,00 0,00 11 550,00 0,00 11 550,00 11 550,00
6281 Concours divers (cotisations) 239 135,00 0,00 0,00 250 425,00 0,00 250 425,00 250 425,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 139 517,00 0,00 0,00 169 490,00 0,00 169 490,00 169 490,00
62872 Remb. frais budgets annexes et régies 492 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628722 Remb. frais aux régies avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 246 280,00 0,00 246 280,00 246 280,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
49 464,00 0,00 0,00 38 900,00 0,00 38 900,00 38 900,00
62878 Remb. frais à des tiers 2 000,00 0,00 0,00 34 510,00 0,00 34 510,00 34 510,00
6288 Autres services extérieurs 300 700,00 0,00 0,00 9 200,00 0,00 9 200,00 9 200,00
63512 Taxes foncières 58 500,00 0,00 0,00 38 500,00 0,00 38 500,00 38 500,00
63513 Autres impôts locaux 50,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 50,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00 0,00 0,00 2 650,00 0,00 2 650,00 2 650,00
6358 Autres droits 2 100,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
53 596,00 0,00 0,00 43 461,00 0,00 43 461,00 43 461,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
15 600 910,00 0,00 0,00 17 460 401,00 17 460 401,00 17 460 401,00
6331 Versement mobilité 68 960,00 0,00 0,00 78 245,00 78 245,00 78 245,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 43 100,00 0,00 0,00 48 903,00 48 903,00 48 903,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 187 030,00 0,00 0,00 212 271,00 212 271,00 212 271,00
64111 Rémunération principale titulaires 6 917 600,00 0,00 0,00 7 125 154,00 7 125 154,00 7 125 154,00
64112 SFT, indemnité de résidence 138 200,00 0,00 0,00 84 138,00 84 138,00 84 138,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 65 209,00 65 209,00 65 209,00
64118 Autres indemnités 1 485 580,00 0,00 0,00 1 734 496,00 1 734 496,00 1 734 496,00
64121 Rémunération principale 0,00 0,00 0,00 191 092,00 191 092,00 191 092,00
64123 Indemnités d'attente 0,00 0,00 0,00 2 300,00 2 300,00 2 300,00
64128 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 89 116,00 89 116,00 89 116,00
64131 Rémunérations 1 697 670,00 0,00 0,00 1 468 360,00 1 468 360,00 1 468 360,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 30 035,00 30 035,00 30 035,00
64138 Primes et autres indemnités 526 430,00 0,00 0,00 650 699,00 650 699,00 650 699,00
6414 Personnel rémunéré à la vacation 0,00 0,00 0,00 251 243,00 251 243,00 251 243,00
6415 Congés payés 0,00 0,00 0,00 22 840,00 22 840,00 22 840,00
64168 Autres emplois aidés 21 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
642 Indemnités jury soumises cotis.
sociales
0,00 0,00 0,00 4 511,00 4 511,00 4 511,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 1 653 680,00 0,00 0,00 1 900 223,00 1 900 223,00 1 900 223,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 093 080,00 0,00 0,00 2 345 249,00 2 345 249,00 2 345 249,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 88 020,00 0,00 0,00 105 021,00 105 021,00 105 021,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
492 000,00 0,00 0,00 521 000,00 521 000,00 521 000,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 25 050,00 0,00 0,00 27 879,00 27 879,00 27 879,00
64731 Allocations chômage versées
directement
0,00 0,00 0,00 17 417,00 17 417,00 17 417,00
6474 Versement aux autres oeuvres
sociales
90 000,00 0,00 0,00 93 000,00 93 000,00 93 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 48 000,00 0,00 0,00 52 000,00 52 000,00 52 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6488 Autres 25 000,00 0,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
014 Atténuations de produits 22 335 318,00 0,00 0,00 22 147 794,00 22 147 794,00 22 147 794,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739211 Attribution de compensation 19 614 569,00 0,00 0,00 19 558 045,00 19 558 045,00 19 558 045,00
739212 Dotation de solidarité communautaire 1 510 749,00 0,00 0,00 1 510 749,00 1 510 749,00 1 510 749,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
1 210 000,00 0,00 0,00 1 079 000,00 1 079 000,00 1 079 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
9 860 150,26 343 565,00 0,00 0,00 10 944 920,39 0,00 10 944 920,39 11 288 485,39
65311 Indemnités de fonction 284 200,00 0,00 0,00 300 301,00 0,00 300 301,00 300 301,00
65312 Frais de mission et de déplacement 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65313 Cotisations de retraite 27 740,00 0,00 0,00 26 895,00 0,00 26 895,00 26 895,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 88 080,00 0,00 0,00 74 510,00 0,00 74 510,00 74 510,00
65315 Formation 18 000,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat
1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6553 Service d'incendie 3 382 063,34 0,00 0,00 3 520 969,34 0,00 3 520 969,34 3 520 969,34
65568 Autres contributions 230 000,00 0,00 0,00 344 000,00 0,00 344 000,00 344 000,00
65732 Subv. fonct. régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65733 Subv. fonct. départements 278 000,00 0,00 0,00 278 000,00 0,00 278 000,00 278 000,00
657341 Subv. fonct. communes membres du
GFP
143 000,00 0,00 0,00 177 731,00 0,00 177 731,00 177 731,00
6573643 Subv. fonct. fermier et
concessionnaire
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 173 365,00 154 365,00 0,00 179 365,00 0,00 179 365,00 333 730,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
1 612 511,00 189 200,00 0,00 1 917 468,00 0,00 1 917 468,00 2 106 668,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 62 200,00 0,00 0,00 153 770,00 0,00 153 770,00 153 770,00
65818 Autres 1 200,00 0,00 0,00 18 778,00 0,00 18 778,00 18 778,00
65821 Déficit des budgets annexes
administrati
3 184 580,92 0,00 0,00 3 567 923,05 0,00 3 567 923,05 3 567 923,05
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65888 Autres 359 210,00 0,00 0,00 348 210,00 0,00 348 210,00 348 210,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 53 864 857,30 523 318,22 0,00 0,00 56 672 036,39 0,00 56 672 036,39 57 195 354,61
66 Charges financières 190 205,88 0,00 -4 808,69 167 656,64 167 656,64 167 656,64
66111 Intérêts réglés à l'échéance 185 000,00 0,00 0,00 172 465,33 172 465,33 172 465,33
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -4 794,12 0,00 -4 808,69 -4 808,69 -4 808,69 -4 808,69
6688 Autres 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 14 800,00 0,00 0,00 6 800,00 6 800,00 6 800,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
14 800,00 0,00 0,00 6 800,00 6 800,00 6 800,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 56
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
41 727,00 0,00 189 600,00 189 600,00 189 600,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 41 727,00 0,00 184 000,00 184 000,00 184 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 5 600,00 5 600,00 5 600,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 246 732,88 0,00 0,00 -4 808,69 364 056,64 364 056,64 364 056,64
Total des dépenses réelles 54 111 590,18 523 318,22 0,00 -4 808,69 57 036 093,03 0,00 57 036 093,03 57 559 411,25
023 Virement à la section
d'investissement
7 436 512,46 0,00 14 459 505,14 14 459 505,14 14 459 505,14
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
2 868 935,00 0,00 3 224 893,00 3 224 893,00 3 224 893,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 2 725 402,00 0,00 3 081 360,00 3 081 360,00 3 081 360,00
68128 Dot. Amort. charges exception.
différées
143 533,00 0,00 143 533,00 143 533,00 143 533,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 10 305 447,46 0,00 17 684 398,14 17 684 398,14 17 684 398,14
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 64 646,40
Montant des ICNE de l’exercice N-1 69 455,09
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -4 808,69
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 57
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 53 828 963,00 0,00 0,00 58 368 674,00 58 368 674,00
013 Atténuations de charges (3) 141 000,00 0,00 0,00 310 000,00 310 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 141 000,00 0,00 0,00 310 000,00 310 000,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 6 531 543,00 0,00 0,00 7 192 447,00 7 192 447,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 180 000,00 0,00 0,00 194 222,00 194 222,00
70631 Redevances services à caractère sportif 740 000,00 0,00 0,00 845 000,00 845 000,00
7066 Redevances services à caractère social 843 800,00 0,00 0,00 895 500,00 895 500,00
706888 Autres 5 250,00 0,00 0,00 25 725,00 25 725,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 14 400,00 0,00 0,00 16 000,00 16 000,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 2 997 009,00 0,00 0,00 3 101 600,00 3 101 600,00
70845 Mise à dispo personnel communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 36 900,00 0,00 0,00 38 000,00 38 000,00
70872 Remb.frais par budgets annexes et régies 1 703 964,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 2 073 000,00 2 073 000,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 220,00 0,00 0,00 200,00 200,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 10 000,00 0,00 0,00 3 200,00 3 200,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 18 870 804,00 0,00 0,00 21 369 711,00 21 369 711,00
73211 Attribution de compensation 204 609,00 0,00 0,00 204 718,00 204 718,00
73221 FNGIR 127 919,00 0,00 0,00 127 919,00 127 919,00
7351 Fract° compens. TFPB, taxe rés. princi. 18 538 276,00 0,00 0,00 14 391 099,00 14 391 099,00
7352 Fraction compensatoire de la CVAE 0,00 0,00 0,00 6 645 975,00 6 645 975,00
731 Fiscalité locale 14 536 454,00 0,00 0,00 15 115 239,00 15 115 239,00
73111 Impôts directs locaux 11 796 806,00 0,00 0,00 12 225 639,00 12 225 639,00
73112 Cotisation sur la VAE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73113 Taxe sur les surfaces commerciales 1 683 480,00 0,00 0,00 1 746 576,00 1 746 576,00
73114 Imposition forf. sur entrep. réseaux 566 168,00 0,00 0,00 593 024,00 593 024,00
731721 Taxe de séjour 490 000,00 0,00 0,00 550 000,00 550 000,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 13 411 423,00 0,00 0,00 14 190 717,00 14 190 717,00
741124 Dotation d'intercommunalité des EPCI 1 134 294,00 0,00 0,00 1 134 294,00 1 134 294,00
741126 Dotation de compensation des EPCI 6 599 893,00 0,00 0,00 6 523 054,00 6 523 054,00
744 FCTVA 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 58
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74718 Autres participations Etat 93 000,00 0,00 0,00 89 000,00 89 000,00
7472 Participation régions 11 548,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7473 Participation départements 91 514,00 0,00 0,00 94 714,00 94 714,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 217 000,00 0,00 0,00 3 768 600,00 3 768 600,00
747888 Autres 3 268 400,00 0,00 0,00 80 000,00 80 000,00
748312 D.C.R.T.P. 73 763,00 0,00 0,00 61 886,00 61 886,00
74832 Etat - Compensation CET (CVAE et CFE) 1 918 511,00 0,00 0,00 2 369 771,00 2 369 771,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 0,00 0,00 0,00 69 398,00 69 398,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 248 560,00 0,00 0,00 63 534,00 63 534,00
752 Revenus des immeubles 66 500,00 0,00 0,00 44 700,00 44 700,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 182 060,00 0,00 0,00 18 834,00 18 834,00
Total des recettes de gestion des services 53 739 784,00 0,00 0,00 58 241 648,00 58 241 648,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 53 739 784,00 0,00 0,00 58 241 648,00 58 241 648,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 89 179,00 0,00 127 026,00 127 026,00
722 Immobilisations corporelles 30 000,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 59 179,00 0,00 127 026,00 127 026,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 89 179,00 0,00 127 026,00 127 026,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 59
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 1 769 406,04 1 678 397,83 0,00 0,00 0,00 1 585 210,00 869 200,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 769 406,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 176 720,00 0,00 0,00 0,00 93 000,00 90 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 951 677,83 0,00 0,00 0,00 1 221 210,00 350 500,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 550 000,00 0,00 0,00 0,00 271 000,00 413 700,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 022 914,46 276 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 276 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 1 772 914,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 5 901 640,00 7 026 087,00 621 500,00 1 205 190,00 20 656 630,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 262 000,00 262 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 0,00 0,00 0,00 1 775 406,04
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 500 000,00 81 400,00 50 000,00 30 000,00 1 021 120,00
204 Subventions d'équipement versées 2 785 000,00 4 297 730,00 0,00 850 190,00 7 947 920,00
21 Immobilisations corporelles 405 540,00 817 350,00 271 500,00 63 000,00 4 080 777,83
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 2 205 000,00 1 229 357,00 300 000,00 0,00 4 969 057,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 600 250,00 0,00 0,00 600 250,00
27 Autres immobilisations financières 100,00 0,00 0,00 0,00 100,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 6 000,00 0,00 127 060,00 432 000,00 2 924 897,46
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 250 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 127 060,00 0,00 463 983,00
16 Emprunts et dettes assimilées 6 000,00 0,00 0,00 0,00 1 778 914,46
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 432 000,00 432 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 62
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 1 769 406,04
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 761 643,04
165 Dépôts et cautionnements reçus 7 763,00
RECETTES 2 022 914,46
102 Dotations et fonds d'investissement 250 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 772 914,46
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 1 676 397,83 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 134 720,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 40 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 680 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 261 677,83 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 550 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 276 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 276 923,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 678 397,83
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 720,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 680 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 261 677,83
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 923,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 923,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 537 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à
dispo.
0,00 138 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 320 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en
cours
0,00 71 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 1 048 210,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 85 000,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 628 000,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 135 210,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 200 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 585 210,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 766 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 455 210,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 420 000,00 0,00 449 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00 50 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 178 500,00 0,00 35 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 800,00 0,00 14 200,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63 700,00 0,00 350 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 869 200,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 59 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 500,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 413 700,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 55 640,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 4 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 294 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 155 000,00 2 415 000,00 1 245 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198 000,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 290 000,00 0,00 0,00 0,00 400 000,00 155 000,00 0,00 1 245 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205 000,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 380 000,00 957 000,00 0,00 5 901 640,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 262 000,00 0,00 500 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 695 000,00 0,00 2 785 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 380 000,00 0,00 0,00 380 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 540,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 205 000,00
275 Dépôts et cautionnements versés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 41 150,00 6 384 937,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 81 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 4 297 730,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 15 000,00 83 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 26 150,00 53 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500 000,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 1 229 357,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 600 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 026 087,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 81 400,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 297 730,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 579 150,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229 357,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 621 500,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 271 500,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 127 060,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 127 060,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 621 500,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 271 500,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 060,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 060,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 161 650,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 836 650,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 540,00 0,00 0,00 1 205
190,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 125 000,00
134 Fonds affectés à l'équipement non amort. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 137 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 540,00 0,00 0,00 850 190,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 432 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 20 637 045,00 21 880 760,64 0,00 3 520 969,34 196 215,00 2 513 711,00 1 152 770,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 1 997 488,00 0,00 0,00 21 350,00 1 698 002,00 1 133 770,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 17 460 401,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 20 637 045,00 1 510 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 554 866,00 0,00 3 520 969,34 174 865,00 810 909,00 18 000,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 167 656,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00 1 000,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 189 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 093 353,00 373 000,00 0,00 0,00 0,00 1 168 422,00 4 781 844,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 38 000,00 0,00 0,00 0,00 1 042 422,00 895 500,00 0,00
73 Impôts et taxes 21 369 711,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 14 565 239,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 10 158 403,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00 3 886 314,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 1 136 149,00 5 307 693,05 670 280,00 20 500,00 57 036 093,03
011 Charges à caractère général 0,00 487 361,00 437 170,00 323 280,00 20 500,00 6 118 921,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 460 401,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 147 794,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 648 788,00 4 869 523,05 347 000,00 0,00 10 944 920,39
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 656,64
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 6 800,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 600,00
RECETTES 0,00 25 725,00 706 404,00 3 633 900,00 1 459 000,00 58 241 648,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 25 725,00 97 900,00 3 633 900,00 1 459 000,00 7 192 447,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 369 711,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 550 000,00 0,00 0,00 15 115 239,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 190 717,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 58 504,00 0,00 0,00 63 534,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 20 637 045,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 20 637 045,00
RECETTES 46 093 353,00
731 Fiscalité locale 14 565 239,00
732 Fiscalité reversée 332 637,00
735 Fraction de TVA 21 037 074,00
741 D.G.F. 7 657 348,00
748 Autres attributions et participations 2 501 055,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 21 131 044,64 0,00 267 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 170 980,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 164 150,00 0,00 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 70 640,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 213 350,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 84 065,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 250 153,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 92 200,00 0,00 238 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 41 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 194 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 140 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 339 419,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 16 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 11 714 682,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
642 Indemnités jury soumises cotis. sociales 4 511,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 899 372,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 462 417,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 115 850,00 0,00 8 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 167 656,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 189 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 510 749,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 373 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 310 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 38 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 95
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
758 Produits divers de gestion courante 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 479 316,00 2 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 37 000,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 16 100,00 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
642 Indemnités jury soumises cotis. sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 425 706,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 97
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 880 760,64
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 171 480,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 109 840,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215 350,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 565,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 262 153,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 346 550,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 194 700,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 200,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 339 419,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 550,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 714 682,00
642 Indemnités jury soumises cotis. sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 511,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 899 372,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 462 417,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 425 706,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 160,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 167 656,64
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 600,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 510 749,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 000,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 99
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 3 520 969,34 0,00 0,00 3 520 969,34
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 3 520 969,34 0,00 0,00 3 520 969,34
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 215,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 865,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 196 215,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 750,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 100,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 174 865,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 581 745,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 600,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et
travaux
0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 92 910,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 50 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 52 670,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 36 836,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 195,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 28 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 2 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 1 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 95 025,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin
Impôts)
0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances
irrécouvrables
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 144 731,00 0,00 0,00 0,00 0,00 629 600,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 27 278,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 321 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 194 222,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 106
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 0,00 126 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 1 302 366,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 13 000,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 067 900,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 16 300,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 8 366,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 161 000,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 11 500,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 1 200,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 6 500,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 7 300,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 847 200,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 845 000,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 2 200,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 513 711,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 58 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 160 810,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 400,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 036,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 197 836,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 200,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 800,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 600,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 025,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 100,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 500,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 774 331,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 578,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 800,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 168 422,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 039 222,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 200,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 151 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 961 860,00 0,00 39 910,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 900,00 0,00 27 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 555 460,00 0,00 10 250,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 540,00 0,00 2 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 630,00 0,00 260,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 850,00 0,00 100,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
628 Divers 151 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 548 344,00 0,00 233 500,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 500,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 652 814,00 0,00 233 500,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 152 770,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 900,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 565 710,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 840,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 90 890,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 950,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 800,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 169 000,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 380,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 781 844,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 886 314,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 20 660,00 458 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 44 990,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 20 020,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 18 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 560,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 344 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 19 600,00 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 353 568,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 189 600,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 11 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 114 500,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 52 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 800,00 0,00
613 Locations 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 1 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 4 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 13 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 200,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 50,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 215,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 248 653,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 320,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 725,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 725,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 113 711,00 0,00 1 136 149,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 4 130,00 0,00 175 520,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 300,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 5 280,00 0,00 45 300,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 200,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 600,00 0,00 33 050,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 360,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 400,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 19 300,00 0,00 25 200,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 48 620,00 0,00 71 400,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 66,00 0,00 19 781,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 344 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 35 715,00 0,00 284 368,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 420,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 725,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 725,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 3 830 981,46 130 120,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 346 591,59
606 Achats non stockés de matières et fourni 4 700,00 57 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 1 650,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 133 000,00 2 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
615 Entretien et réparations 3 300,00 38 150,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
617 Etudes et recherches 12 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 49 000,00 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 500,00
624 Transports biens, transports collectifs 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 500,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
628 Divers 0,00 1 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 24 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 184 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 103 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 365 981,46 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 041,59
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 54 460,00 55 300,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 580 644,00
708 Autres produits 26 400,00 55 300,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 200,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
752 Revenus des immeubles 14 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
758 Produits divers de gestion courante 13 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 444,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 307 693,05
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 100,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 650,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 520,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 450,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 54 300,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 050,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 500,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 287 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 582 523,05
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 706 404,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 97 900,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 44 700,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 804,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 790 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 1 790 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 398 000,00 246 280,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 66 000,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 330 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 398 000,00 1 135 000,00 0,00 310 000,00 0,00
708 Autres produits 0,00 398 000,00 1 135 000,00 0,00 310 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 670 280,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 7 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 248 280,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00 17 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 330 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 633
900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 633
900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 459 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 1 459 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 19 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459
000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 459
000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
15 561 758,58
1641 Emprunts en euros (total) 13 131 758,58
00001832517 CREDIT AGRICOLE 01/01/2020 01/01/2020 31/03/2020 92 751,18 F Taux fixe à 1.54
%
1,540 1,549 EUR T P O A-1
2011-01 BUDGET PRINCIPAL N°
0015560Z
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T P O A-1
2011-02 BUDGET PRINCIPAL N°
0015545G
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T P O A-1
2011-03 BUDGET PRINCIPAL N°
0015562B
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T P O A-1
2011-04 BUDGET PRINCIPAL N°
0015561A
CREDIT FONCIER DE
FRANCE
17/11/2011 02/12/2011 02/03/2012 499 000,00 F Taux fixe à 4.88
%
4,880 5,044 EUR T P O A-1
2017-03 SIVU BOUCHARDES
BASSIN DE RETENTION N° 8709844
CAISSE D'EPARGNE 22/09/2010 01/01/2017 25/09/2017 59 999,98 F Taux fixe à 2.92
%
2,920 2,920 EUR A C O A-1
2017-05 EMPRUNT MA LA
CHAPELLE DE GUINCHAY N°
9676889
CAISSE D'EPARGNE 10/12/2015 01/01/2017 25/02/2017 283 007,42 F Taux fixe à 1.95
%
1,950 1,950 EUR A P O A-1
2018-01 BUDGET PRINCIPAL
AN096863
CAISSE D'EPARGNE 15/06/2017 02/01/2018 15/02/2018 6 700 000,00 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 1,450 EUR A C O A-1
C713158 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
11/06/2021 16/06/2021 16/09/2021 4 000 000,00 F Taux fixe à 0.57
%
0,570 0,571 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
2 430 000,00
2007-01 BUDGET PRINCIPAL
REVOLVING N°070534
CACIB ex BFT CREDIT
AGRICOLE
28/12/2007 28/12/2007 28/12/2007 2 430 000,00 V (TAM(Postfixé)
+ 0.11)-Floor
-0.11 sur
TAM(Postfixé)
4,228 4,290 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 128
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 15 561 758,58
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 9 775 310,72 692 443,04 172 623,86 0,00 64 646,41
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 9 775 310,72 692 443,04 165 167,86 0,00 64 646,41
00001832517 N 0,00 A-1 31 872,15 2,00 F Taux fixe à 1.54
%
1,549 15 813,65 399,79 0,00 0,00
2011-01 BUDGET PRINCIPAL N°
0015560Z
N 0,00 A-1 379 043,48 17,92 F Taux fixe à 4.88
%
5,044 13 511,28 18 556,77 0,00 1 436,95
2011-02 BUDGET PRINCIPAL N°
0015545G
N 0,00 A-1 379 043,48 17,92 F Taux fixe à 4.88
%
5,044 13 511,28 18 556,77 0,00 1 436,95
2011-03 BUDGET PRINCIPAL N°
0015562B
N 0,00 A-1 379 043,48 17,92 F Taux fixe à 4.88
%
5,044 13 511,28 18 556,77 0,00 1 436,95
2011-04 BUDGET PRINCIPAL N°
0015561A
N 0,00 A-1 379 043,48 17,92 F Taux fixe à 4.88
%
5,044 13 511,28 18 556,77 0,00 1 436,95
2017-03 SIVU BOUCHARDES BASSIN DE
RETENTION N° 8709844
N 0,00 A-1 13 333,29 1,73 F Taux fixe à 2.92
%
2,920 6 666,67 389,33 0,00 51,37
2017-05 EMPRUNT MA LA CHAPELLE DE
GUINCHAY N° 9676889
N 0,00 A-1 190 598,06 11,15 F Taux fixe à 1.95
%
1,950 14 250,92 3 716,66 0,00 2 913,40
2018-01 BUDGET PRINCIPAL AN096863 N 0,00 A-1 4 690 000,00 13,12 F Taux fixe à 1.45
%
1,450 335 000,00 68 005,00 0,00 55 254,06
C713158 N 0,00 A-1 3 333 333,30 12,46 F Taux fixe à 0.57
%
0,571 266 666,68 18 430,00 0,00 679,78
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 7 456,00 0,00 0,00
2007-01 BUDGET PRINCIPAL
REVOLVING N°070534
N 0,00 A-1 0,00 10,96 V (TAM(Postfixé) +
0.11)-Floor -0.11
sur
TAM(Postfixé)
3,992 0,00 7 456,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 130
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 9 775 310,72 692 443,04 172 623,86 0,00 64 646,41
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
10 0 0 0 0
% de l’encours 100,02 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 9 775 310,72 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
14/12/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'étude 5 14/12/2023
L Frais d'insertion 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - biens mobiliers 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - biens immobiliers 30 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - projet d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2023
L Concessions et droits similaires 2 14/12/2023
L Plantations d'arbres 20 14/12/2023
L Autres agencements et aménagement de terrain - Clôture, panneaux … 6 14/12/2023
L Bâtiments privés - immeubles de rapport 25 14/12/2023
L Installations générales, agencements des constructions - bâtiments privés 10 14/12/2023
L Installations de voirie 10 14/12/2023
L Réseaux d'assainissement - GEPU 60 14/12/2023
L Matériel roulant de voirie tracteurs, tracteur-tondeuses, etc … 10 14/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie - Equipement d'entretien et nettoyage de la voirie 7 14/12/2023
L Autres installations, matériel et outillage technique - extincteurs, tronçonneuse, souffleur, … 7 14/12/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 14/12/2023
L Autres matériels de transport - camions et véhicules industriels - bus 7 14/12/2023
L Autres matériels de transport - véicules légers (voitures, vélos électriques) 5 14/12/2023
L Autres matériel informatique - ordinateurs, serveurs, photocopieurs, etc …. 4 14/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers - massicot, matériel de classement, etc… 4 14/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers - mobilier de bureau, mobilier urbain 10 14/12/2023
L Matériel de téléphonie - appareils téléphoniques filiaires, mobiles et radiotéléphnes 4 14/12/2023
L Autres - pianos de concert 25 14/12/2023
L Autres - instruments à vent, instruments d'orchestre, autres 10 14/12/2023
L Autres - audiovisuel (téléviseur, appareil photographique et accessoires, rétroprojecteur, etc… 10 14/12/2023
L Autres - électroménager 5 14/12/2023
utres - matériel sportifs (centre aquatique et piscine) 10 14/12/2023
L Autres - monétique (caisses enregistreuses, lecteurs de cartes bleues, etc …) 5 14/12/2023
L Autres matériels 10 14/12/2023 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 184 000,00 0,00 184 000,00 0,00 184 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 184 000,00 0,00 184 000,00 0,00 184 000,00
COMPTE EPARGNE TEMPS 184 000,00 01/01/2024 0,00 184 000,00 0,00 184 000,00
Dépréciations (3) 5 600,00 0,00 5 600,00 0,00 5 600,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 5 600,00 0,00 5 600,00 0,00 5 600,00
COMPTES DE TIERS 5 600,00 01/01/2024 0,00 5 600,00 0,00 5 600,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 189 600,00 0,00 189 600,00 0,00 189 600,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 139
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 189 600,00 0,00 189 600,00 0,00 189 600,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 52 617 631,44 44 018 513,82
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des
emprunts autres
que ceux
contractés par des
collectivités ou
des EP (hors
logements
sociaux)
6 000 000,00 2 573 766,87 38 192,11 652 587,71
SEMA
MACONNAIS VAL
DE SAONE
BOURGOGNE
SUD
2014 P Aménagt
Europarc
CE 3 240 000,00 327 629,82 0,98 T F Taux fixe à
2.95 %
2,983 F Taux fixe à
2.95 %
2,983 A-1 EUR 6 062,94 327 629,82
SEMA
MACONNAIS VAL
DE SAONE
BOURGOGNE
SUD
2019 P CE 800 000,00 448 875,21 2,51 T F Taux fixe à
1.8 %
1,812 F Taux fixe à
1.8 %
1,812 A-1 EUR 6 999,30 160 668,20
SEMA
MACONNAIS VAL
DE SAONE
BOURGOGNE
SUD
2019 F CE 960 000,00 960 000,00 1,68 X F Taux fixe à
1.85 %
1,863 F Taux fixe à
1.85 %
1,863 A-1 EUR 17 760,00 0,00
SPL MACONNAIS
VAL DE SAONE
BOURGOGNE DU
SUD
2022 P Crédit Foncier 1 000 000,00 837 261,84 4,76 T F Taux fixe à
0.95 %
0,953 F Taux fixe à
0.95 %
0,953 A-1 EUR 7 369,87 164 289,69 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 147
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
Total des
emprunts
contractés pour
des opérations de
logement social
46 617 631,44 41 444 746,95 1 220 607,68 1 022 490,40
ALLIADE HABITAT 2020 P CDC 397 566,00 380 967,66 46,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 8 919,62 0,00
ALLIADE HABITAT 2020 P CDC 861 143,00 812 040,61 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 22 737,14 1 062,14
ALLIADE HABITAT 2020 P CDC 602 919,00 583 824,72 46,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 16 370,03 0,00
ALLIADE HABITAT 2020 P CDC 1 506 722,00 1 436 147,33 36,92 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 48 631,67 0,00
ALLIADE HABITAT 2019 P Acqusition 30
logements Bd
Schoelcher -
Résidence Aimé
Cezaire
CDC 533 000,00 483 598,19 35,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 13 540,75 1 635,23
ALLIADE HABITAT 2019 P Acqusition 30
logements Bd
Schoelcher -
Résidence Aimé
Cezaire
CDC 287 109,00 266 260,14 45,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 732,78 0,00
ALLIADE HABITAT 2019 P Acqusition 30
logements Bd
Schoelcher -
Résidence Aimé
Cezaire
CDC 731 696,00 687 780,44 45,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 20 741,21 0,00
ALLIADE HABITAT 2019 P Acqusition 30
logements Bd
Schoelcher -
Résidence Aimé
Cezaire
CDC 1 631 974,00 1 501 561,33 35,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 54 056,21 57,87
DEMEURES
ACCESS
2021 P CREDIT
AGRICOLE
1 931 000,00 1 256 801,69 4,32 T V (Euribor 3M
+ 1)-Floor 0
sur Euribor
3M
1,018 V (Euribor 3M
+ 1)-Floor 0
sur Euribor
3M
5,108 A-1 EUR 56 486,51 274 428,27 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 148
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2020 P CDC 65 662,00 61 301,43 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 716,44 160,26
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2020 P CDC 42 607,00 39 777,50 36,08 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 113,77 103,99
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 46 830,00 42 012,85 21,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 176,36 849,15
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 69 871,00 62 683,76 21,92 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 755,15 1 266,94
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 52 019,00 46 956,21 17,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 845,21 1 878,58
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 92 364,00 88 003,91 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 584,07 906,50
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 49 117,00 46 207,27 27,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 293,80 472,16
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 53 448,00 51 178,82 37,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 433,01 29,61
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 47 165,00 44 370,90 27,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 242,39 453,39
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 20 805,00 19 921,70 37,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 557,81 11,53
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 19 830,00 19 187,69 47,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 442,75 0,00
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2021 P CDC 50 994,00 47 288,10 22,25 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 324,07 859,87
FONCIERE
D'HABITAT ET
HUMANISME
2022 P CDC 58 419,00 56 493,73 37,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 581,82 32,70
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 445 582,00 412 247,70 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 14 400,90 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 149
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 42 116,00 39 910,94 43,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 128,74 0,00
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 419 426,00 388 048,46 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 13 555,55 0,00
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 41 375,00 39 208,71 43,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 108,88 0,00
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 73 910,00 70 629,93 43,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 2 220,93 0,00
MACON HABITAT
OPH
2017 P CONSTRUCTION
Ilôt Dunant
CDC 980 473,00 915 087,57 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 34 787,04 0,00
MACON HABITAT
OPH
2017 P Prêt Haut de Bilan
- Accélération
programme
investissement
CDC 1 061 000,00 1 061 000,00 33,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 38 196,00 0,00
MACON HABITAT
OPH
2017 P Acquisition en
VEFA 48
logements rue de
Paris
CDC 1 552 574,00 1 433 492,93 43,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 49 392,83 0,00
MACON HABITAT
OPH
2017 P Acquisition en
VEFA 48
logements rue de
Paris
CDC 1 614 677,00 1 442 190,92 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 58 903,07 0,00
MACON HABITAT
OPH
2017 P Restructuration 4
logts Val de Bioux
CDC 44 000,00 33 936,83 18,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
0,500 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.25)
2,750 A-1 EUR 933,26 985,55
MACON HABITAT
OPH
2017 P Réhabilitation ilot
cassin Saugeraies
CDC 579 144,00 361 398,13 8,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 13 010,33 30 856,66
MACON HABITAT
OPH
2017 P REHAB
SAUGERAIES
ETATS UNIS
CDC 603 714,00 380 438,32 8,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 13 695,78 32 482,34
MACON HABITAT
OPH
2017 P LOGEMENTS
RUE CHATILLON
CDC 18 639,00 16 830,60 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 441,37 0,00
MACON HABITAT
OPH
2017 P LOGEMENTS
RUE CHATILLON
CDC 72 125,00 64 260,45 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 313,38 108,57 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 150
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2017 P LOGEMENTS
RUE CHATILLON
CDC 15 228,00 14 035,36 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 434,57 0,00
MACON HABITAT
OPH
2017 P LOGEMENTS
RUE CHATILLON
CDC 63 345,00 55 255,49 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 547,15 279,12
MACON HABITAT
OPH
2017 P ACQUISITION
LOGTS RUE DE
LYON
CDC 15 696,00 14 173,13 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 371,68 0,00
MACON HABITAT
OPH
2017 P ACQUISITION
LOGTS RUE DE
LYON
CDC 99 725,00 88 850,96 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 3 198,63 150,12
MACON HABITAT
OPH
2017 P ACQUISITION
LOGTS RUE DE
LYON
CDC 39 563,00 36 464,40 43,83 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 129,04 0,00
MACON HABITAT
OPH
2017 P ACQUISITION
LOGTS RUE DE
LYON
CDC 31 812,00 27 749,45 33,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 776,98 140,18
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 37 845,00 35 453,27 44,42 A V Livret
A(Préfixé) +
1.11
1,860 V Livret
A(Préfixé) +
1.11
4,110 A-1 EUR 1 204,59 0,00
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 34 894,00 31 824,32 44,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 820,05 0,00
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 10 461,00 9 276,55 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 259,74 38,89
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 64 638,00 59 972,77 44,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 1 836,78 0,00
MACON HABITAT
OPH
2019 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 29 160,00 26 320,68 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 947,54 22,11
MACON HABITAT
OPH
2019 P construction 31
logements rue de
Lyon "Saintes
Clémentines"
CDC 965 203,00 879 795,99 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 31 672,66 739,05
MACON HABITAT
OPH
2019 P construction 31
logements rue de
Lyon "Saintes
Clémentines"
CDC 237 451,00 222 481,55 44,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 6 776,38 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 151
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2019 P construction 31
logements rue de
Lyon "Saintes
Clémentines"
CDC 947 874,00 864 000,38 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 31 104,01 725,79
MACON HABITAT
OPH
2019 P construction 31
logements rue de
Lyon "Saintes
Clémentines"
CDC 255 251,00 239 159,41 44,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 7 284,36 0,00
MACON HABITAT
OPH
2019 C Réhabilitation 331
logements quartier
de la Déserte et 9
Clès +
construction 12
logements rue
Vrémon
CDC 354 462,00 354 462,00 34,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 12 760,63 0,00
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 433 905,00 403 224,29 35,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
4,040 A-1 EUR 15 654,69 0,00
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 257 842,00 244 717,05 45,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
4,040 A-1 EUR 8 086,88 0,00
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 415 237,00 385 876,27 35,50 A V Livret
A(Préfixé) +
1.04
1,790 V Livret
A(Préfixé) +
1.04
4,040 A-1 EUR 14 981,17 0,00
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 74 460,00 59 923,91 15,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.45)
2,550 A-1 EUR 1 528,06 2 399,58
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 1 053 646,00 972 212,90 35,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 34 999,66 37,48
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 704 780,00 664 434,03 45,50 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,350 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 20 037,16 0,00
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 548 007,00 524 625,98 35,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 14 689,53 422,22
MACON HABITAT
OPH
2019 P CDC 295 249,00 285 923,36 45,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,550 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 496,44 0,00
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 126 166,00 109 494,00 16,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 3 941,78 3 330,77 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 152
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 132 000,00 113 819,21 16,42 A F Taux fixe à
0.99 %
0,990 F Taux fixe à
0.99 %
0,990 A-1 EUR 1 126,81 6 180,65
MACON HABITAT
OPH
2021 P CDC 567 340,00 540 765,86 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 18 311,73 0,00
MACON HABITAT
OPH
2021 P CDC 224 344,00 217 239,08 46,75 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 6 091,23 0,00
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 1 014 000,00 874 338,52 16,42 A F Taux fixe à
0.99 %
0,990 F Taux fixe à
0.99 %
0,990 A-1 EUR 8 655,95 47 478,62
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 258 447,00 245 552,29 36,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 580,59 0,00
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 93 033,00 89 823,78 46,75 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 875,99 0,00
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 498 734,00 480 444,16 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
4,060 A-1 EUR 14 701,59 2 401,73
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 169 967,00 165 392,85 47,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
4,060 A-1 EUR 4 993,54 0,00
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 1 202 493,00 1 158 394,58 37,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.06
1,560 V Livret
A(Préfixé) +
1.06
4,060 A-1 EUR 35 446,87 5 790,78
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 105 000,00 105 000,00 37,00 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 118 364,00 114 156,36 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 3 793,96 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 224 936,00 219 180,27 47,33 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 6 098,62 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 29 678,00 28 417,99 37,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 795,70 16,45
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 57 508,00 55 645,26 47,33 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 1 283,99 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 25 000,00 25 000,00 37,33 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 153
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 138 954,00 133 152,67 46,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 117,51 0,00
MACON HABITAT
OPH
2020 P CDC 959 616,00 878 293,26 36,83 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 24 592,21 1 148,80
MACON HABITAT
OPH
2021 P CDC 987 445,00 945 522,19 37,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 26 474,62 547,18
MACON HABITAT
OPH
2021 P CDC 487 297,00 471 513,01 47,42 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 10 879,96 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 299 629,00 292 799,98 47,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,300 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 6 722,35 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 290 238,00 285 594,86 47,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 7 880,34 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 28 932,00 28 178,15 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,100 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 933,82 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 287 677,00 283 825,49 47,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
4,050 A-1 EUR 8 640,87 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 334 167,00 326 641,45 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
4,050 A-1 EUR 11 720,56 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 275 079,00 268 884,13 37,58 A V Livret
A(Préfixé) +
1.05
1,550 V Livret
A(Préfixé) +
1.05
4,050 A-1 EUR 9 648,11 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 347 425,00 335 074,63 37,42 A V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,100 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 A-1 EUR 12 062,69 0,00
MACON HABITAT
OPH
2022 P CDC 189 444,00 184 596,45 47,42 A V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
1,100 V (Livret
A(Préfixé) +
0.6)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
3,600 A-1 EUR 6 645,47 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 154
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2022 C CDC 1 356 000,00 1 191 371,76 12,58 A V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor
--0.75 sur
Livret
A(Préfixé)
0,000 V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor
--0.75 sur
Livret
A(Préfixé)
2,250 A-1 EUR 26 805,86 65 499,23
MACON HABITAT
OPH
2022 P Acquisition en
VEFA 48
logements rue de
Paris
CDC 133 168,43 130 300,46 33,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 4 690,82 603,52
MACON HABITAT
OPH
2022 P réhabilitation 99
rue Dombey
CDC 71 786,23 70 296,15 34,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 2 530,66 266,96
MACON HABITAT
OPH
2022 P Restructuration 4
logts Val de Bioux
CDC 87 162,78 84 663,50 29,00 T V Livret
A(Préfixé) +
0.6
0,274 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 3 000,49 553,03
MACON HABITAT
OPH
2017 C Construction
Résidence
Séniors rue de
Paris Ilot Monnier
Carsat 1 706 365,00 1 363 111,45 23,83 A F Taux fixe à 0
%
0,000 F Taux fixe à 0
%
0,000 A-1 EUR 0,00 56 796,31
MACON HABITAT
OPH
2023 P CREDIT
MUTUEL
2 500 000,00 2 346 395,57 13,77 T F Taux fixe à
1.15 %
1,155 F Taux fixe à
1.15 %
1,155 A-1 EUR 26 315,08 155 378,52
MACON HABITAT
OPH
2023 P CREDIT
MUTUEL
1 500 000,00 1 410 463,40 13,77 T F Taux fixe à
1.55 %
1,559 F Taux fixe à
1.55 %
1,559 A-1 EUR 21 335,35 90 932,49
MACON HABITAT
OPH
2023 P CDC 1 854 000,00 1 732 548,60 13,58 A V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
1,250 V (Livret
A(Préfixé) +
(-0.75))-Floor
0 sur Livret
A(Préfixé)
2,250 A-1 EUR 38 982,34 89 619,50
MACON HABITAT
OPH
2023 P CDC 0,00 0,00 14,50 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.75)
2,250 A-1 EUR 0,00 119 539,84
MACON HABITAT
OPH
2023 P CDC 121 954,00 0,00 39,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 414,71 1 692,09
MACON HABITAT
OPH
2023 P CDC 111 794,00 0,00 49,58 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,800 A-1 EUR 3 130,23 1 051,15
MACON HABITAT
OPH
2023 P CDC 313 943,00 0,00 49,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 11 301,95 2 324,92 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 155
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote du
budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index (4) Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index (4) Niveau
de
taux
En intérêts
(8)
En capital
MACON HABITAT
OPH
2023 P CDC 606 256,00 0,00 39,58 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,600 A-1 EUR 21 825,22 7 006,06
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2019 P CDC 220 900,00 209 319,91 46,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,558 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,841 A-1 EUR 5 179,55 0,00
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2019 P CDC 619 100,00 577 307,01 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
0,558 V Livret
A(Préfixé) +
(-0.2)
2,841 A-1 EUR 16 164,60 1 509,25
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2019 P CDC 1 185 900,00 1 117 745,52 36,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,370 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,652 A-1 EUR 39 435,40 0,00
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2019 P CDC 380 600,00 364 418,26 46,17 A V Livret
A(Préfixé) +
0.6
1,370 V Livret
A(Préfixé) +
0.6
3,652 A-1 EUR 10 755,91 0,00
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2022 P BANQUE
POSTALE
123 040,00 116 884,38 23,46 T F Taux fixe à
1.5 %
1,508 F Taux fixe à
1.5 %
1,508 A-1 EUR 1 729,82 4 181,22
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2021 P CDC 221 000,00 216 936,22 38,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
4,010 A-1 EUR 6 529,78 980,46
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2021 P CDC 149 000,00 146 983,31 48,00 A V Livret
A(Préfixé) +
1.01
1,510 V Livret
A(Préfixé) +
1.01
4,010 A-1 EUR 4 329,64 0,00
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2022 P CDC 124 000,00 124 000,00 24,42 A V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 V Livret
A(Préfixé) +
0.53
1,530 A-1 EUR 1 897,20 1 747,44
SEMCODA SEM
DE
CONSTRUCTION
DU DPT DE L AIN
2022 P CDC 72 000,00 72 000,00 24,42 A F Taux fixe à
1.76 %
1,760 F Taux fixe à
1.76 %
1,760 A-1 EUR 1 267,20 2 317,58
TOTAL GENERAL 52 617 631,44 44 018 513,82 1 258 799,79 1 675 078,11
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 156
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 701 119,40
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 2 140 071,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 2 841 190,40
Recettes réelles de fonctionnement II 53 737 784,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 5,29
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 159
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 160
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
TAXE DE SEJOUR 0,00 550 000,00 1 069 796,59 -519 796,59
Total 0,00 550 000,00 1 069 796,59 -519 796,59
Libellé de la recette grevée d’une affectation spéciale (2) : TAXE DE SEJOUR Reste à employer au 01/01/N 0,00
Recettes
Article Libellé article Montant
731721 TAXE DE SEJOUR 550 000,00
Total 550 000,00
Dépenses
Article Libellé article Montant
65733 SUBVENTION SMGS 278 000,00 6574 SUBVENTION OTC 640 000,00 6574 SUBVENTION FESTICHANES 3 000,00 6574 SUBVENTION MANUFACTURE D IDEES 4 000,00 6574 SUBVENTION SAINT AMOUR POUR ST VALENTIN 2 000,00 65821 DEFICIT BUDGET ANNEXE CAMPING AZE 142 796,59
Total 1 069 796,59
Reste à employer au 31/12/N (3) -519 796,59
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 161
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 162
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 163
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 2 394 833,00 65733 SUBVENTION Fonctionnement et actions du Grand Site de France
Solutré-Pouilly-Vergisson
DEPARTEMENT 71 POUR
SMGS
Département 278 000,00
657341 SUBVENTION Cérémonie de la Saint Valentin MAIRIE DE ST AMOUR POUR LA ST VALENTIN
Commune 2 000,00
657382 SUBVENTION Organisation Forum Post- Bac FORUM POST BAC Association 6 000,00 657382 SUBVENTION Formation Equitation EPL AGRO-BIO-CAMPUS DAVAYE - FORMATION
DEJEPS SPORTS
EQUESTRES
Région 15 000,00
657382 SUBVENTION Master I et II Métiers de l’enseignement (INSPE)
UNIVERSITE DE
BOURGOGNE
Région 5 000,00
657382 SUBVENTION Licence pro. Manager Technico-commercial
UNIVERSITE DE
BOURGOGNE
Région 8 000,00
657382 SUBVENTION Licence pro. Management and International Business (MIB)
UNIVERSITE DE
BOURGOGNE
Région 8 000,00
657382 SUBVENTION Licence pro. Management communication (MACOM)
UNIVERSITE DE
BOURGOGNE
Région 8 000,00
657382 SUBVENTION Master II Droit Rural UNIVERSITE DE BOURGOGNE
Région 10 000,00
657382 SUBVENTION Chaire Droit Rural et environnemental
UNIVERSITE DE
BOURGOGNE
Région 55 000,00
657382 SUBVENTION Location des salles à Lyon II UNIVERSITE DE BOURGOGNE
Région 12 365,00
657382 SUBVENTION Festival NOVOSONIC UNIVERSITE DE BOURGOGNE
Région 1 000,00
657382 SUBVENTION Masters I et II sciences de l'eau UNIVERSITE LYON II Région 31 000,00 657382 SUBVENTION Licence pro Gestion exploitations agricoles
UNIVERSITE LYON II Région 10 000,00
65748 SUBVENTION Plateforme d'accompagnement à la création, d'activités et
d'emploi
BGE PERSPECTIVES Association 10 000,00
65748 SUBVENTION Accompagnement des startups et des entreprises innovantes
INOBYZ Association 150 000,00
65748 SUBVENTION Aides à la création, à la reprise et au développement
d'entreprises
INITIATIVE S ET L Association 5 000,00
65748 SUBVENTION Concours des Vins SOCIETE D'AGRICULTURE ET DE VITICULTURE DE
L'ARRONDISSEMENT DE
MACON
Association 4 000,00
65748 SUBVENTION Incubateur d'entreprise. Accompagnement d'un projet
DECA BFC Association 15 000,00
65748 SUBVENTION Organisation Manifestation ASSOCIATION DES LYCEENS Association 500,00 65748 SUBVENTION Organisation Manifestation BUREAU DES ETUDIANTS INTER-ETABLISSEMENTS
Association 4 000,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 164
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 SUBVENTION Fonctionnement et actions de l'OTC
OFFICE DE TOURISME
COMMUNAUTAIRE MACON
Association 640 000,00
65748 SUBVENTION Festival "La Manufacture d 'idées"
LA MANUFACTURE D IDEES
A HURIGNY
Association 4 000,00
65748 SUBVENTION Festival "Festichânes" COMITE DES FETES DE CHANES - FESTICHANES
Association 3 000,00
65748 SUBVENTION Congrès national 2024 COMITE D'ORGANISATION DES POMPIERS
Association 175 000,00
65748 SUBVENTION Accueil de nuit (fonctionnement) ACCUEIL DES CHARMILLES Association 35 715,00 65748 SUBVENTION Subvention fonctionnement ASSOCIATION D ENQUETE ET DE MEDIATION 71
Association 10 000,00
65748 SUBVENTION convention triennale CDAD - CONSEIL DEPARTEMENTAL D ACCES
AU DROIT
Association 9 153,00
65748 SUBVENTION Association de médiation et d'aide aux victimes
FRANCE VICTIME 71 Association 11 000,00
65748 SUBVENTION Coordinateur réseau VIF LES PEP 71 - LIEU D'ECOUTE ET D'ORIENTATION
Association 6 000,00
65748 SUBVENTION convention triennale LES PEP 71 - INTERVENANT SOCIAL EN GENDARMERIE
Association 40 000,00
65748 SUBVENTION Partenariat réseau VIF CROIX ROUGE Association 2 500,00 65748 SUBVENTION Aides aux porteurs de projet (appel à projet)
MACON - CONTRAT DE VILLE Commune 170 000,00
65748 SUBVENTION Soutien aux projets du Conservatoire
TRIOLET Association 4 000,00
65748 SUBVENTION Subvention de fonctionnement* SCENE NATIONALE Entreprise 624 600,00 65748 SUBVENTION Subvention exceptionnelle affectée à un projet artistique
sur MBA
SCENE NATIONALE Entreprise 5 000,00
65748 SUBVENTION Surveillance de la Qualité de l'Air
ATMO Association 17 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 165
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général adjoint des services A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 68,00 24,00 92,00 64,00 6,00 70,00
ADJOINT ADM PAL 1ERE CLASSE C 19,00 0,00 19,00 16,60 0,00 16,60 ADJOINT ADM PAL 2EME CLASSE C 11,00 0,00 11,00 10,20 0,00 10,20 ADJOINT ADMINISTRATIF C 0,00 24,00 24,00 15,00 1,00 16,00 ADMINISTRATEUR GENERAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ATTACHE A 18,00 0,00 18,00 6,80 5,00 11,80 ATTACHE HORS CLASSE A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE PRINCIPAL A 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80 REDACTEUR B 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 REDACTEUR PAL 1ERE CLASSE B 5,00 0,00 5,00 3,80 0,00 3,80 REDACTEUR PAL 2EME CLASSE B 4,00 0,00 4,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 104,00 3,47 107,47 74,11 22,75 96,86
ADJOINT TECH PAL 1ERE CLASSE C 10,00 0,77 10,77 10,57 0,00 10,57 ADJOINT TECH PAL 2EME CLASSE C 19,00 0,00 19,00 18,20 1,00 19,20 ADJOINT TECHNIQUE C 48,00 2,70 50,70 30,74 13,75 44,49 AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AGENT DE MAITRISE PAL C 2,00 0,00 2,00 1,60 0,00 1,60 INGENIEUR A 12,00 0,00 12,00 6,00 3,00 9,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN B 5,00 0,00 5,00 0,00 5,00 5,00 TECHNICIEN PAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 TECHNICIEN PAL 2EME CLASSE B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 20,00 0,63 20,63 11,80 2,63 14,43
EJE A 16,00 0,63 16,63 7,80 2,63 10,43 EJE EXCEPTIONNELLE A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 80,00 0,70 80,70 61,40 11,80 73,20
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF A 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00 ASSISTANTES MATERNELLES C 7,00 0,00 7,00 0,00 7,00 7,00
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 166
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
AUXI PUER CLASSE NORMALE B 39,00 0,50 39,50 30,80 3,00 33,80 AUXI PUER CLASSE SUPERIEURE B 22,00 0,00 22,00 21,20 0,00 21,20 INFIMIERE SOINS GENERAUX A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 INFIMIERE SOINS GENERAUX
HORS CLASSE
A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
MEDECIN 2EME CLASSE A 0,00 0,20 0,20 0,00 0,00 0,00 PUERICULTRICE A 2,00 0,00 2,00 1,80 0,00 1,80 PUERICULTRICE HORS CLASSE A 4,00 0,00 4,00 3,80 0,00 3,80 TECHNICIEN PARAMEDICAL B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,80 0,80
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 14,00 0,00 14,00 8,80 5,00 13,80
CTAPS A 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 ETAPS B 4,00 0,00 4,00 0,80 4,00 4,80 ETAPS PAL 1ERE CLASSE B 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 OTAPS C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 OTAPS PAL C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE CULTURELLE (h) 25,00 14,74 39,74 30,86 4,83 35,69
AEA B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 AEA PAL 1ERE CLASSE B 3,00 5,28 8,28 7,48 0,00 7,48 AEA PAL 2EME CLASSE B 4,00 3,78 7,78 2,45 4,83 7,28 ASST CONS PAT PAL 1ERE
CLASSE
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
DIR, ETAB ART 1ERE CAT A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 PEA CLASSE NORMALE A 11,00 5,68 16,68 14,93 0,00 14,93 PEA HORS CLASSE A 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE ANIMATION (i) 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
ADJ ANIM PAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJ ANIMATION C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 ANIMATEUR PAL 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
314,00 43,54 357,54 252,97 53,01 305,98
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 168
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
01/03/2018 - AGENCE REGIONALE ECONOMIQUE SPL AGENCE DE DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE REGIONALE
SPL 5 000,00
Détention d’une part du capital
22/05/2019 - SEMA 71 SEMA 71 SEM 2 075 748,40 24/10/2019 - SPL MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
SPL MACONNAIS VAL DE
SAONE BOURGOGNE DU SUD
SPL 130 000,00
16/11/2022 - LE THEATRE SCENE NATIONALE SCIC 500,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
- MACON HABITAT OPH OPH 30 464 786,36 - DEMEURES ACCESS SA HLM 1 256 801,69 - FONCIERE D'HABITAT ET HUMANISME
SA Coopérative de production
d'habitation à loyer modéré
625 383,87
- ALLIADE HABITAT SA HLM 6 152 180,42 - SEMA MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE SUD
SEM 1 736 505,03
- SEMCODA SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SEM 2 945 594,61
- SPL MACONNAIS VAL DE SAONE BOURGOGNE DU SUD
SA HLM 837 261,84
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
- LE THEATRE SCENE NATIONALE SCIC 629 600,00 - OFFICE DU TOURISME COMMUNAUTAIRE
ASSOCIATION 640 000,00
Autres
26/07/2022 - CONVENTION AVANCE DE TRESORERIE SEMA 71 SEM 800 000,00
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 170
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
PETR 344 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 171
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 172
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
CAMPING CAMPING AZE 01/01/2005 20007030800024 SPA oui
PEPINIERE ENTREPRISE PEPINIERE ENTREPRISE 01/01/2016 20007030800032 ECO oui
MOBILITES MOBILITES 01/01/2017 20007030800040 SPA oui
GEMAPI GEMAPI 01/01/2018 14/12/2017 20007030800065 SPA non
DECHETS MENAGERS DECHETS MENAGERS 01/01/2018 20007030800057 SPA non
EAU EAU 01/01/2020 20007030800081 SPIC oui
ASSAINISSEMENT ASSAINISSEMENT 01/01/2020 20007030800073 SPIC oui
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 173
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 3 760 139,33
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-3 585 778,06 -3 585 778,06
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 819 469,04
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 17 934 398,14
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
0,00 17 114 929,10
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 174
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 819 469,04
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 692 443,04
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 692 443,04 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 127 026,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 127 026,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 175
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 17 934 398,14
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 250 000,00
10222 FCTVA 0,00 250 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 17 684 398,14
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2802 Frais liés à la réalisation de document 0,00 3 289,00
28031 Frais d'études 0,00 20 579,00
2804112 Subv. Etat : Bâtiments, installations 0,00 170 000,00
2804123 Subv.Régions : Projet infrastructure 0,00 7 577,00
2804132 Subv. Dpt : Bâtiments, installations 0,00 5 194,00
2804133 Subv. Dpt : Projet infrastructure 0,00 6 000,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 1 506 509,00
28041583 Autres grpts-Proj infrastruct Int nation 0,00 8 335,00
28041711 Subv. SNCF : Bien mobilier, matériel 0,00 1 000,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 0,00 327 647,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 0,00 304 544,00
280423 Privé : Projet infrastructure 0,00 59 442,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 123 034,00
281321 Immeubles de rapport 0,00 14 203,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 0,00 126,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 2 051,00
281532 Réseaux d'assainissement 0,00 64 430,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 1 553,00
281571 Matériel ferroviaire 0,00 0,00
2815731 Matériel roulant 0,00 457,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 11 081,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 277,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 23 358,00
281748 Sol autrui - Autres construct° (mad) 0,00 898,00
2817538 Autres réseaux (mise à dispo) 0,00 0,00
281783 Matériel informatique (m. à dispo) 0,00 0,00
2817838 Autre matériel informatique (m. à dispo) 0,00 0,00
2817848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 2 244,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 1 488,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 9 566,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 32 079,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 121 841,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 83 195,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 169 363,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 176
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 0,00 143 533,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 14 459 505,14
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 177
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
RESTAURATION BRASSERIE SUR LE SITE DU CENTRE AQUATIQUE 07/12/2021 SPIC MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2024
Page 178
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 118 905 000,00 4,08 0,96 % 0,00 1 136 732,00 4,08
TFPNB 5 867 000,00 3,78 1,80 % 0,00 105 606,00 3,78
CFE 40 321 000,00 2,80 24,89 % 0,00 10 035 897,00 2,80
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 7 908 000,00 -13,03 10,47 % 0,00 827 968,00 -13,03
TOTAL 173 001 000,00 0,00 12 106 203,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800024
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET SITE D'AZE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 39
A1.01 - Opérations non ventilables 42
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 43
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 46
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 47
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 48
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 51
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 54
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 57
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 58
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 61
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 63
A1.908 - Fonction 8 - Transports 66
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 70
A2.01 - Opérations non ventilables 72
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 73
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 76
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 77
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 78
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 81
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 84
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 87
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 88
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 89
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 92
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 94
A2.938 - Fonction 8 - Transports 97
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 101
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 102
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 106
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 107 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 108
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 110
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 111
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 112
B3.1 - Etat des provisions constituées 113
B3.2 - Etalement des provisions 115
B4 - Etat des charges transférées 116
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 117
B6 - Prêts 118
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 119
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 120
B7.3 - Etat des emprunts garantis 121
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 122
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 123
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 124
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 125
B7.8 - Autres engagements donnés 126
B7.9 - Autres engagements reçus 127
B8 - Subventions versées 128
B9 - Etat du personnel 129
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 131
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 132
B11.2 - Liste des établissements publics créés 133
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 134
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 135
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 136
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 137
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 138
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 139
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 80388
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 43048201
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 623 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 712 3 Dépenses d’équipement brut / population 171 4 Encours de dette / population (2) (3) 348 5 DGF / population 96 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,36 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,20 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 21,36 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,37% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 24,11 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 32 866,77 9 411,54 -31 056,88 A1 -54 512,11
Investissement 24 044,64 589,41 (3) -31 056,88 A2 -54 512,11
Fonctionnement 8 822,13 8 822,13 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 58 754,48 III + IV 0,00 B1 -58 754,48
Investissement I 58 197,44 III 0,00 B2 -58 197,44
Fonctionnement II 557,04 IV 0,00 B3 -557,04
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -113 266,59
Investissement A2 + B2 -112 709,55
Fonctionnement A3 + B3 -557,04
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 58 197,44
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 27 555,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 30 642,04
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 557,04
011 Charges à caractère général (4) 557,04
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 71 475,00 184 184,55
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 58 197,44 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
54 512,11
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 184 184,55 184 184,55
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 218 884,55 219 441,59
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 557,04 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 219 441,59 219 441,59
TOTAL DU BUDGET (4) 403 626,14 403 626,14
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
38 590,22 27 555,40 0,00 31 475,00 59 030,40
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
822 000,00 30 642,04 0,00 40 000,00 70 642,04
Total des dépenses d’équipement 860 590,22 58 197,44 0,00 71 475,00 129 672,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 860 590,22 58 197,44 0,00 71 475,00 129 672,44
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 860 590,22 58 197,44 0,00 71 475,00 129 672,44
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 54 512,11
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 184 184,55
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 167 675,76 0,00 183 954,55 183 954,55
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
590,22 0,00 230,00 230,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 168 265,98 0,00 184 184,55 184 184,55
TOTAL 998 265,98 0,00 0,00 184 184,55 184 184,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 184 184,55
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
184 184,55
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 18 800,00 557,04 0,00 28 700,00 29 257,04
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
5 500,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 24 300,00 557,04 0,00 31 700,00 32 257,04
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
24 800,00 557,04 0,00 34 700,00 35 257,04
023 Virement à la section
d'investissement (4)
167 675,76 0,00 183 954,55 183 954,55
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
590,22 0,00 230,00 230,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
168 265,98 0,00 184 184,55 184 184,55
TOTAL 193 065,98 557,04 0,00 218 884,55 219 441,59
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 219 441,59
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
3 000,00 0,00 0,00 5 400,00 5 400,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
190 065,98 0,00 0,00 214 041,59 214 041,59
Total des recettes de gestion courante 193 065,98 0,00 0,00 219 441,59 219 441,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 193 065,98 0,00 0,00 219 441,59 219 441,59
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 193 065,98 0,00 0,00 219 441,59 219 441,59
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 219 441,59
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
184 184,55
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 59 030,40 0,00 59 030,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 70 642,04 0,00 70 642,04
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 129 672,44 0,00 129 672,44
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 54 512,11
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 184 184,55
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 29 257,04 29 257,04
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 3 000,00 0,00 3 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 3 000,00 0,00 3 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 230,00 230,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 183 954,55 183 954,55
Dépenses de fonctionnement – Total 35 257,04 184 184,55 219 441,59
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 219 441,59
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 230,00 230,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 183 954,55 183 954,55
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 0,00 184 184,55 184 184,55
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 184 184,55
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 5 400,00 5 400,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 214 041,59 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 219 441,59 0,00 219 441,59
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 219 441,59 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 20
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 860 590,22 58 197,44 0,00 0,00 71 475,00 0,00 71 475,00 129 672,44
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 38 590,22 27 555,40 0,00 0,00 31 475,00 0,00 31 475,00 59 030,40
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 822 000,00 30 642,04 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 70 642,04
Total des opérations d’équipement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 860 590,22 58 197,44 0,00 0,00 71 475,00 0,00 71 475,00 129 672,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 860 590,22 58 197,44 0,00 0,00 71 475,00 0,00 71 475,00 129 672,44
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 54 512,11
Total des dépenses d’investissement cumulées 184 184,55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 998 265,98 0,00 0,00 184 184,55 184 184,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 167 675,76 0,00 183 954,55 183 954,55
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 590,22 0,00 230,00 230,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 168 265,98 0,00 184 184,55 184 184,55
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 184 184,55
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 860 590,22 58 197,44 0,00 0,00 71 475,00 0,00 71 475,00 129 672,44
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
38 590,22 27 555,40 0,00 0,00 31 475,00 0,00 31 475,00 59 030,40
2031 Frais d'études 35 000,00 27 555,40 0,00 30 125,00 0,00 30 125,00 57 680,40 2033 Frais d'insertion 3 590,22 0,00 0,00 1 350,00 0,00 1 350,00 1 350,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2111 Terrains nus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
822 000,00 30 642,04 0,00 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 70 642,04
2313 Constructions 792 000,00 30 642,04 0,00 40 000,00 0,00 40 000,00 70 642,04 238 Avances commandes immo
corporelles
30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 860 590,22 58 197,44 0,00 0,00 71 475,00 0,00 71 475,00 129 672,44
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 860 590,22 58 197,44 0,00 0,00 71 475,00 0,00 71 475,00 129 672,44 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 998 265,98 0,00 0,00 184 184,55 184 184,55
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 830 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 167 675,76 0,00 183 954,55 183 954,55
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 590,22 0,00 230,00 230,00
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 0,00 28181 Installations générales, aménagt divers 292,62 0,00 0,00 0,00 281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 28188 Autres immo. corporelles 297,60 0,00 230,00 230,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 168 265,98 0,00 184 184,55 184 184,55
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 193 065,98 557,04 0,00 0,00 218 884,55 0,00 218 884,55 219 441,59
011 Charges à caractère général (3) 18 800,00 557,04 0,00 0,00 28 700,00 0,00 28 700,00 29 257,04
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
5 500,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 24 300,00 557,04 0,00 0,00 31 700,00 0,00 31 700,00 32 257,04
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (3) 500,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 500,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses réelles 24 800,00 557,04 0,00 0,00 34 700,00 0,00 34 700,00 35 257,04
023 Virement à la section
d'investissement
167 675,76 0,00 183 954,55 183 954,55 183 954,55
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
590,22 0,00 230,00 230,00 230,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 168 265,98 0,00 184 184,55 184 184,55 184 184,55
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 219 441,59
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 193 065,98 0,00 0,00 219 441,59 219 441,59
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 000,00 0,00 0,00 5 400,00 5 400,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 190 065,98 0,00 0,00 214 041,59 214 041,59
Total des recettes de gestion des services 193 065,98 0,00 0,00 219 441,59 219 441,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 193 065,98 0,00 0,00 219 441,59 219 441,59
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 219 441,59
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 193 065,98 557,04 0,00 0,00 218 884,55 0,00 218 884,55 219 441,59
011 Charges à caractère général (4) 18 800,00 557,04 0,00 0,00 28 700,00 0,00 28 700,00 29 257,04
60611 Eau et assainissement 2 500,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60612 Energie - Electricité 2 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 2 400,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 2 900,00 557,04 0,00 700,00 0,00 700,00 1 257,04
61521 Entretien terrains 3 000,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
6156 Maintenance 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
63512 Taxes foncières 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
5 500,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65888 Autres 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 24 300,00 557,04 0,00 0,00 31 700,00 0,00 31 700,00 32 257,04
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 500,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
500,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 500,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses réelles 24 800,00 557,04 0,00 0,00 34 700,00 0,00 34 700,00 35 257,04
023 Virement à la section
d'investissement
167 675,76 0,00 183 954,55 183 954,55 183 954,55
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
590,22 0,00 230,00 230,00 230,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 590,22 0,00 230,00 230,00 230,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 168 265,98 0,00 184 184,55 184 184,55 184 184,55
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 193 065,98 0,00 0,00 219 441,59 219 441,59
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 3 000,00 0,00 0,00 5 400,00 5 400,00
70878 Remb. frais par des tiers 3 000,00 0,00 0,00 5 400,00 5 400,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 190 065,98 0,00 0,00 214 041,59 214 041,59
75822 Prise en charge déficit budget annexe 190 065,98 0,00 0,00 214 041,59 214 041,59
Total des recettes de gestion des services 193 065,98 0,00 0,00 219 441,59 219 441,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 193 065,98 0,00 0,00 219 441,59 219 441,59
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 38
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 71 475,00 0,00 0,00 71 475,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 31 475,00 0,00 0,00 31 475,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 40 000,00 0,00 0,00 40 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 41
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 475,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 475,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 71 475,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 475,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 214 041,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 214 041,59 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 34 700,00 0,00 0,00 34 700,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 28 700,00 0,00 0,00 28 700,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 219 441,59
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 5 400,00 0,00 0,00 5 400,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 041,59
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 214 041,59
758 Produits divers de gestion courante 214 041,59
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 700,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 500,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 103
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 104
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 105
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
14/12/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'étude 5 14/12/2023
L Frais d'insertion 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - biens mobiliers 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - biens immobiliers 30 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - projet d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2023
L Concessions et droits similaires 2 14/12/2023
L Plantations d'arbres 20 14/12/2023
L Autres agencements et aménagement de terrain - Clôture, panneaux … 6 14/12/2023
L Bâtiments privés - immeubles de rapport 25 14/12/2023
L Installations générales, agencements des constructions - bâtiments privés 10 14/12/2023
L Installations de voirie 10 14/12/2023
L Réseaux d'assainissement - GEPU 60 14/12/2023
L Matériel roulant de voirie tracteurs, tracteur-tondeuses, etc … 10 14/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie - Equipement d'entretien et nettoyage de la voirie 7 14/12/2023
L Autres installations, matériel et outillage technique - extincteurs, tronçonneuse, souffleur, … 7 14/12/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 14/12/2023
L Autres matériels de transport - camions et véhicules industriels - bus 7 14/12/2023
L Autres matériels de transport - véicules légers (voitures, vélos électriques) 5 14/12/2023
L Autres matériel informatique - ordinateurs, serveurs, photocopieurs, etc …. 4 14/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers - massicot, matériel de classement, etc… 4 14/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers - mobilier de bureau, mobilier urbain 10 14/12/2023
L Matériel de téléphonie - appareils téléphoniques filiaires, mobiles et radiotéléphnes 4 14/12/2023
L Autres - pianos de concert 25 14/12/2023
L Autres - instruments à vent, instruments d'orchestre, autres 10 14/12/2023
L Autres - audiovisuel (téléviseur, appareil photographique et accessoires, rétroprojecteur, etc… 10 14/12/2023
L Autres - électroménager 5 14/12/2023
utres - matériel sportifs (centre aquatique et piscine) 10 14/12/2023
L Autres - monétique (caisses enregistreuses, lecteurs de cartes bleues, etc …) 5 14/12/2023
L Autres matériels 10 14/12/2023 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 114
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 129
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 130
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -54 512,11
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-58 197,44 -58 197,44
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 0,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 184 184,55
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
0,00 184 184,55
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 184 184,55
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 184 184,55
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
281721 Plant. arbres, arbustes (mise à dispo) 0,00 0,00
28181 Installations générales, aménagt divers 0,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 230,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 183 954,55
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET SITE D'AZE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800032
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 58
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 77
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 78
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 82
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 85
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 88
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 89
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 90
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 93
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 95
A2.938 - Fonction 8 - Transports 98
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 107
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 111
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 112
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
B3.1 - Etat des provisions constituées 114
B3.2 - Etalement des provisions 116
B4 - Etat des charges transférées 117
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 118
B6 - Prêts 119
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 120
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 121
B7.3 - Etat des emprunts garantis 122
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 123
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 124
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 125
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 126
B7.8 - Autres engagements donnés 127
B7.9 - Autres engagements reçus 128
B8 - Subventions versées 129
B9 - Etat du personnel 130
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 132
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 133
B11.2 - Liste des établissements publics créés 134
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 136
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 137
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 138
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 139
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 140
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 80388
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 43048201
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 623 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 712 3 Dépenses d’équipement brut / population 171 4 Encours de dette / population (2) (3) 348 5 DGF / population 96 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,36 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,20 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 21,36 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,37% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 24,11 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 2 942 056,70 1 722 792,37 -614 983,38 A1 -1 834 247,71
Investissement 1 915 903,07 699 505,06 (3) -614 983,38 A2 -1 831 381,39
Fonctionnement 1 026 153,63 1 023 287,31 (4) 0,00 A3 -2 866,32
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 259 449,97 III + IV 341 976,60 B1 82 526,63
Investissement I 249 646,97 III 341 976,60 B2 92 329,63
Fonctionnement II 9 803,00 IV 0,00 B3 -9 803,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 -1 751 721,08
Investissement A2 + B2 -1 739 051,76
Fonctionnement A3 + B3 -12 669,32
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 249 646,97
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 530,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 249 116,97
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 9 803,00
011 Charges à caractère général (4) 9 803,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 341 976,60
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 341 976,60
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 666 209,75 4 405 261,51
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 249 646,97 341 976,60
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
1 831 381,39
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 4 747 238,11 4 747 238,11
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 4 123 616,46 4 133 419,46
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 9 803,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 4 133 419,46 4 133 419,46
TOTAL DU BUDGET (4) 8 880 657,57 8 880 657,57
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
101 350,00 530,00 0,00 229 350,00 229 880,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
500 855,00 249 116,97 0,00 1 553 550,00 1 802 666,97
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
50 000,00 0,00 0,00 12 500,00 12 500,00
Total des dépenses d’équipement 652 205,00 249 646,97 0,00 1 795 400,00 2 045 046,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 688 741,56 0,00 0,00 676 171,75 676 171,75
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 688 741,56 0,00 0,00 676 171,75 676 171,75
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 340 946,56 249 646,97 0,00 2 471 571,75 2 721 218,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
194 625,00 0,00 194 638,00 194 638,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 194 625,00 0,00 194 638,00 194 638,00
TOTAL 1 535 571,56 249 646,97 0,00 2 666 209,75 2 915 856,72
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 831 381,39
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 747 238,11
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
223 769,00 341 976,60 0,00 0,00 341 976,60
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 1 024 938,51 1 024 938,51
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 223 769,00 341 976,60 0,00 1 024 938,51 1 366 915,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 223 769,00 341 976,60 0,00 1 024 938,51 1 366 915,11
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 2 449 410,23 0,00 2 840 000,00 2 840 000,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
533 662,00 0,00 540 323,00 540 323,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 2 983 072,23 0,00 3 380 323,00 3 380 323,00
TOTAL 3 206 841,23 341 976,60 0,00 4 405 261,51 4 747 238,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 747 238,11
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
3 185 685,00
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 591 756,00 9 803,00 0,00 617 310,00 627 113,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
54 512,00 0,00 0,00 55 300,00 55 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
32 458,86 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 678 726,86 9 803,00 0,00 679 610,00 689 413,00
66 Charges financières 63 175,85 0,00 -259,87 53 683,46 53 683,46
67 Charges spécifiques (3) 1 500,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
743 402,71 9 803,00 -259,87 743 293,46 753 096,46
023 Virement à la section
d'investissement (4)
2 449 410,23 0,00 2 840 000,00 2 840 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
533 662,00 0,00 540 323,00 540 323,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
2 983 072,23 0,00 3 380 323,00 3 380 323,00
TOTAL 3 726 474,94 9 803,00 -259,87 4 123 616,46 4 133 419,46
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 133 419,46
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
567 335,00 0,00 0,00 584 900,00 584 900,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
2 984 514,94 0,00 0,00 3 353 881,46 3 353 881,46
Total des recettes de gestion courante 3 551 849,94 0,00 0,00 3 938 781,46 3 938 781,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 551 849,94 0,00 0,00 3 938 781,46 3 938 781,46
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
194 625,00 0,00 194 638,00 194 638,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
194 625,00 0,00 194 638,00 194 638,00
TOTAL 3 746 474,94 0,00 0,00 4 133 419,46 4 133 419,46
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 133 419,46
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
3 185 685,00
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 194 638,00 194 638,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
676 171,75 0,00 676 171,75
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 215 000,00 1 215 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 64 880,00 0,00 64 880,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 752 666,97 0,00 752 666,97
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 12 500,00 0,00 12 500,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 721 218,72 194 638,00 2 915 856,72
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 1 831 381,39
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 747 238,11
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 627 113,00 627 113,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 55 300,00 55 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 7 000,00 0,00 7 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 53 683,46 0,00 53 683,46
67 Charges spécifiques (9) 7 000,00 0,00 7 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 3 000,00 540 323,00 543 323,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 2 840 000,00 2 840 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 753 096,46 3 380 323,00 4 133 419,46
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 133 419,46
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 341 976,60 0,00 341 976,60
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 1 024 938,51 0,00 1 024 938,51
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 540 323,00 540 323,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 840 000,00 2 840 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 1 366 915,11 3 380 323,00 4 747 238,11
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 4 747 238,11
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 584 900,00 584 900,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 3 353 881,46 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 194 638,00 194 638,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 3 938 781,46 194 638,00 4 133 419,46
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 4 133 419,46 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 535 571,56 249 646,97 0,00 0,00 2 666 209,75 0,00 2 666 209,75 2 915 856,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 350,00 530,00 0,00 0,00 64 350,00 0,00 64 350,00 64 880,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 500 855,00 249 116,97 0,00 0,00 503 550,00 0,00 503 550,00 752 666,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 50 000,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
Total des opérations d’équipement (3) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 215 000,00 0,00 1 215 000,00 1 215 000,00
Total des dépenses d’équipement 652 205,00 249 646,97 0,00 0,00 1 795 400,00 0,00 1 795 400,00 2 045 046,97
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
688 741,56 0,00 0,00 676 171,75 676 171,75 676 171,75
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 688 741,56 0,00 0,00 0,00 676 171,75 0,00 676 171,75 676 171,75
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 340 946,56 249 646,97 0,00 0,00 2 471 571,75 0,00 2 471 571,75 2 721 218,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
194 625,00 0,00 194 638,00 194 638,00 194 638,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 194 625,00 0,00 194 638,00 194 638,00 194 638,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 1 831 381,39
Total des dépenses d’investissement cumulées 4 747 238,11
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 206 841,23 341 976,60 0,00 4 405 261,51 4 747 238,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 223 769,00 341 976,60 0,00 0,00 341 976,60
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 1 024 938,51 1 024 938,51
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 223 769,00 341 976,60 0,00 1 024 938,51 1 366 915,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 223 769,00 341 976,60 0,00 1 024 938,51 1 366 915,11
021 Virement de la section de fonctionnement 2 449 410,23 0,00 2 840 000,00 2 840 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 533 662,00 0,00 540 323,00 540 323,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 983 072,23 0,00 3 380 323,00 3 380 323,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 4 747 238,11
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 535 571,56 249 646,97 0,00 0,00 2 666 209,75 0,00 2 666 209,75 2 915 856,72
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 350,00 530,00 0,00 0,00 64 350,00 0,00 64 350,00 64 880,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00 2033 Frais d'insertion 1 350,00 0,00 0,00 1 350,00 0,00 1 350,00 1 350,00 2051 Concessions, droits similaires 0,00 530,00 0,00 0,00 0,00 0,00 530,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 500 855,00 249 116,97 0,00 0,00 503 550,00 0,00 503 550,00 752 666,97
21735 Installations générales (mise à
dispo)
461 255,00 249 116,97 0,00 468 600,00 0,00 468 600,00 717 716,97
21838 Autre matériel informatique 10 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
20 000,00 0,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
9 600,00 0,00 0,00 4 950,00 0,00 4 950,00 4 950,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
50 000,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
238 Avances commandes immo
corporelles
50 000,00 0,00 0,00 12 500,00 0,00 12 500,00 12 500,00
Total des opérations
d’équipement (4)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 1 215 000,00 0,00 1 215 000,00 1 215 000,00
Total des dépenses d’équipement 652 205,00 249 646,97 0,00 0,00 1 795 400,00 0,00 1 795 400,00 2 045 046,97
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
688 741,56 0,00 0,00 676 171,75 676 171,75 676 171,75
1641 Emprunts en euros 658 856,56 0,00 0,00 660 958,75 660 958,75 660 958,75 165 Dépôts et cautionnements
reçus
29 885,00 0,00 0,00 15 213,00 15 213,00 15 213,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 688 741,56 0,00 0,00 0,00 676 171,75 0,00 676 171,75 676 171,75
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 340 946,56 249 646,97 0,00 0,00 2 471 571,75 0,00 2 471 571,75 2 721 218,72
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
194 625,00 0,00 194 638,00 194 638,00 194 638,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
194 625,00 0,00 194 638,00 194 638,00 194 638,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
114 891,00 0,00 114 897,00 114 897,00 114 897,00
13912 Subv. transf. Régions 55 122,00 0,00 55 127,00 55 127,00 55 127,00 13913 Subv. transf. Départements 22 386,00 0,00 22 387,00 22 387,00 22 387,00 139151 Subv. transf. GFP de
rattachement
1 545,00 0,00 1 545,00 1 545,00 1 545,00
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
681,00 0,00 682,00 682,00 682,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 194 625,00 0,00 194 638,00 194 638,00 194 638,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202205 Bâtiment E - Cité de
l'Entreprise
0,00 0,00 0,00 1 215 000,00 0,00 1 215 000,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 1 215 000,00 0,00 1 215 000,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202205
LIBELLE : Bâtiment E - Cité de l'Entreprise
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 1 215 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 165 000,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 165 000,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00
21735 Installations générales (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00 1 050 000,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -1 215 000,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 206 841,23 341 976,60 0,00 4 405 261,51 4 747 238,11
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 223 769,00 341 976,60 0,00 0,00 341 976,60
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 185 338,30 0,00 0,00 185 338,30 1312 Subv. transf. Régions 223 769,00 156 638,30 0,00 0,00 156 638,30
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 1 024 938,51 1 024 938,51
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 1 024 938,51 1 024 938,51
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 223 769,00 341 976,60 0,00 1 024 938,51 1 366 915,11
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 223 769,00 341 976,60 0,00 1 024 938,51 1 366 915,11
021 Virement de la section de fonctionnement 2 449 410,23 0,00 2 840 000,00 2 840 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 533 662,00 0,00 540 323,00 540 323,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 0,00 4 520,00 4 520,00 2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 559,00 0,00 559,00 559,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 526 876,00 0,00 526 902,00 526 902,00 281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 273,00 0,00 274,00 274,00 281838 Autre matériel informatique 3 260,00 0,00 1 861,00 1 861,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 488,00 0,00 3 258,00 3 258,00 28188 Autres immo. corporelles 1 206,00 0,00 2 949,00 2 949,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 2 983 072,23 0,00 3 380 323,00 3 380 323,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 31
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 726 474,94 9 803,00 0,00 -259,87 4 123 616,46 0,00 4 123 616,46 4 133 419,46
011 Charges à caractère général (3) 591 756,00 9 803,00 0,00 0,00 617 310,00 0,00 617 310,00 627 113,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
54 512,00 0,00 0,00 55 300,00 55 300,00 55 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
32 458,86 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 678 726,86 9 803,00 0,00 0,00 679 610,00 0,00 679 610,00 689 413,00
66 Charges financières 63 175,85 0,00 -259,87 53 683,46 53 683,46 53 683,46
67 Charges spécifiques (3) 1 500,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 64 675,85 0,00 0,00 -259,87 63 683,46 63 683,46 63 683,46
Total des dépenses réelles 743 402,71 9 803,00 0,00 -259,87 743 293,46 0,00 743 293,46 753 096,46
023 Virement à la section
d'investissement
2 449 410,23 0,00 2 840 000,00 2 840 000,00 2 840 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
533 662,00 0,00 540 323,00 540 323,00 540 323,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 983 072,23 0,00 3 380 323,00 3 380 323,00 3 380 323,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 4 133 419,46
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 746 474,94 0,00 0,00 4 133 419,46 4 133 419,46
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 567 335,00 0,00 0,00 584 900,00 584 900,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 Dotations et participations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 2 984 514,94 0,00 0,00 3 353 881,46 3 353 881,46
Total des recettes de gestion des services 3 551 849,94 0,00 0,00 3 938 781,46 3 938 781,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 551 849,94 0,00 0,00 3 938 781,46 3 938 781,46
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 194 625,00 0,00 194 638,00 194 638,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 194 625,00 0,00 194 638,00 194 638,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 4 133 419,46
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 726 474,94 9 803,00 0,00 -259,87 4 123 616,46 0,00 4 123 616,46 4 133 419,46
011 Charges à caractère général (4) 591 756,00 9 803,00 0,00 0,00 617 310,00 0,00 617 310,00 627 113,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 75 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
60611 Eau et assainissement 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
60612 Energie - Electricité 200 000,00 0,00 0,00 201 000,00 0,00 201 000,00 201 000,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 100,00 0,00 0,00 100,00 0,00 100,00 100,00
60628 Autres fournitures non stockées 2 060,00 0,00 0,00 710,00 0,00 710,00 710,00
60631 Fournitures d'entretien 1 100,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 100,00 0,00 0,00 7 100,00 0,00 7 100,00 7 100,00
60636 Habillement et vêtements de travail 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 200,00
6064 Fournitures administratives 200,00 0,00 0,00 1 200,00 0,00 1 200,00 1 200,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 12 150,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 200,00
61358 Autres 7 540,00 0,00 0,00 6 350,00 0,00 6 350,00 6 350,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
21 000,00 9 428,00 0,00 69 500,00 0,00 69 500,00 78 928,00
6156 Maintenance 35 050,00 375,00 0,00 35 700,00 0,00 35 700,00 36 075,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
6162 Assur. obligatoire
dommage-construction
0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6182 Documentation générale et technique 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6184 Versements à des organismes de
formation
2 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
62268 Autres honoraires, conseils 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 15 000,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00
6231 Annonces et insertions 6 350,00 0,00 0,00 11 350,00 0,00 11 350,00 11 350,00
6234 Réceptions 5 500,00 0,00 0,00 5 500,00 0,00 5 500,00 5 500,00
6236 Catalogues et imprimés 4 000,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 4 000,00 4 000,00
6238 Divers 10 000,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6262 Frais de télécommunications 11 000,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 37 600,00 0,00 0,00 34 500,00 0,00 34 500,00 34 500,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 18 306,00 0,00 0,00 26 400,00 0,00 26 400,00 26 400,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
0,00 0,00 0,00 1 300,00 0,00 1 300,00 1 300,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
63512 Taxes foncières 110 000,00 0,00 0,00 110 000,00 0,00 110 000,00 110 000,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
54 512,00 0,00 0,00 55 300,00 55 300,00 55 300,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
54 512,00 0,00 0,00 55 300,00 55 300,00 55 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
32 458,86 0,00 0,00 0,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 10 258,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 6 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
65888 Autres 9 000,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 678 726,86 9 803,00 0,00 0,00 679 610,00 0,00 679 610,00 689 413,00
66 Charges financières 63 175,85 0,00 -259,87 53 683,46 53 683,46 53 683,46
66111 Intérêts réglés à l'échéance 63 434,71 0,00 0,00 53 943,33 53 943,33 53 943,33
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -258,86 0,00 -259,87 -259,87 -259,87 -259,87
67 Charges spécifiques (4) 1 500,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
1 500,00 0,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 64 675,85 0,00 0,00 -259,87 63 683,46 63 683,46 63 683,46
Total des dépenses réelles 743 402,71 9 803,00 0,00 -259,87 743 293,46 0,00 743 293,46 753 096,46
023 Virement à la section
d'investissement
2 449 410,23 0,00 2 840 000,00 2 840 000,00 2 840 000,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
533 662,00 0,00 540 323,00 540 323,00 540 323,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 533 662,00 0,00 540 323,00 540 323,00 540 323,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 2 983 072,23 0,00 3 380 323,00 3 380 323,00 3 380 323,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 1 868,24
Montant des ICNE de l’exercice N-1 2 128,11
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -259,87
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 746 474,94 0,00 0,00 4 133 419,46 4 133 419,46
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 567 335,00 0,00 0,00 584 900,00 584 900,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 533 235,00 0,00 0,00 533 400,00 533 400,00
70878 Remb. frais par des tiers 34 100,00 0,00 0,00 51 500,00 51 500,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 2 984 514,94 0,00 0,00 3 353 881,46 3 353 881,46
75822 Prise en charge déficit budget annexe 2 984 514,94 0,00 0,00 3 353 881,46 3 353 881,46
Total des recettes de gestion des services 3 551 849,94 0,00 0,00 3 938 781,46 3 938 781,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 3 551 849,94 0,00 0,00 3 938 781,46 3 938 781,46
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 194 625,00 0,00 194 638,00 194 638,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 194 625,00 0,00 194 638,00 194 638,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 194 625,00 0,00 194 638,00 194 638,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 39
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 1 024 938,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 024 938,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 2 471 571,75 0,00 0,00 2 471 571,75
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 676 171,75 0,00 0,00 676 171,75
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 229 350,00 0,00 0,00 229 350,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 553 550,00 0,00 0,00 1 553 550,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 12 500,00 0,00 0,00 12 500,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 938,51
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 938,51
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 42
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 024 938,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 1 024 938,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 938,51
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 024 938,51
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 2 471 571,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 660 958,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 15 213,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 229 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 1 518 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 34 950,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 471 571,75
164 Emprunts auprès des éts financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 660 958,75
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 213,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 229 350,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 518 600,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 950,00
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 3 353 881,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 3 353 881,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 743 293,46 0,00 0,00 743 293,46
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 617 310,00 0,00 0,00 617 310,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 55 300,00 0,00 0,00 55 300,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 53 683,46 0,00 0,00 53 683,46
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 584 900,00 0,00 0,00 3 938 781,46
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 584 900,00 0,00 0,00 584 900,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 353 881,46
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 3 353 881,46
758 Produits divers de gestion courante 3 353 881,46
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 5 000,00 738 293,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 216 510,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 6 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 105 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 46 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 55 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 25 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 62 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 110 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 5 000,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
661 Charges d'intérêts 0,00 53 683,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 7 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 584 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 584 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 743 293,46
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 510,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 350,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 200,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 850,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 200,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 110 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
661 Charges d'intérêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 683,46
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 900,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 584 900,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
6 700 972,15
1641 Emprunts en euros (total) 6 700 972,15
0013853 - 736-0525C-OIC CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/10/2011 01/01/2021 30/03/2021 360 000,00 F Taux fixe à
4.39 %
4,390 4,529 EUR T C O A-1
100072 - 751-0525C-OIC SOCIETE GENERALE 21/06/2016 01/01/2021 22/01/2021 176 388,83 F Taux fixe à
1.16 %
1,160 1,183 EUR M C O A-1
1892 - 767-525-OIC Agence France Locale 28/10/2019 20/12/2019 20/12/2021 486 000,00 F Taux fixe à
0.34 %
0,340 0,345 EUR T C O A-1
1893 - 748-525-OIC Agence France Locale 07/12/2015 01/01/2021 20/12/2021 2 343 333,40 F Taux fixe à
1.655 %
1,655 1,690 EUR T C O A-1
208/0039833 - 757-0525C-OIC Agence France Locale 27/10/2016 01/01/2021 22/03/2021 2 680 000,00 F Taux fixe à
0.75 %
0,750 0,763 EUR T C O A-1
327888G CAISSE D'EPARGNE 21/07/2022 05/08/2022 25/11/2022 581 500,00 F Taux fixe à
1.74 %
1,740 1,751 EUR T P O A-1
9809570 - 754-525C-OIC CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
10/10/2016 01/01/2021 25/03/2021 73 749,92 F Taux fixe à
0.48 %
0,480 0,481 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 6 700 972,15
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 3 967 719,65 660 847,66 53 916,85 0,00 1 868,24
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 967 719,65 660 847,66 53 916,85 0,00 1 868,24
0013853 - 736-0525C-OIC N 0,00 A-1 180 000,00 3,00 F Taux fixe à 4.39
%
4,529 60 000,00 7 029,49 0,00 14,63
100072 - 751-0525C-OIC N 0,00 A-1 126 388,85 7,56 F Taux fixe à 1.16
%
1,183 18 055,57 1 524,04 0,00 31,82
1892 - 767-525-OIC N 0,00 A-1 356 400,00 10,97 F Taux fixe à 0.34
%
0,345 32 400,00 1 189,96 0,00 33,66
1893 - 748-525-OIC N 0,00 A-1 1 773 333,34 6,97 F Taux fixe à 1.655
%
1,690 253 333,36 28 239,36 0,00 768,66
208/0039833 - 757-0525C-OIC N 0,00 A-1 974 545,48 3,97 F Taux fixe à 0.75
%
0,763 243 636,36 6 734,27 0,00 167,50
327888G N 0,00 A-1 538 614,50 13,65 F Taux fixe à 1.74
%
1,751 34 984,89 9 144,43 0,00 851,97
9809570 - 754-525C-OIC N 0,00 A-1 18 437,48 0,98 F Taux fixe à 0.48
%
0,481 18 437,48 55,30 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 106
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 3 967 719,65 660 847,66 53 916,85 0,00 1 868,24
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
7 0 0 0 0
% de l’encours 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 967 719,65 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 113
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
14/12/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'étude 5 14/12/2023
L Frais d'insertion 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - biens mobiliers 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - biens immobiliers 30 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - projet d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2023
L Concessions et droits similaires 2 14/12/2023
L Plantations d'arbres 20 14/12/2023
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L Autres - instruments à vent, instruments d'orchestre, autres 10 14/12/2023
L Autres - audiovisuel (téléviseur, appareil photographique et accessoires, rétroprojecteur, etc? 10 14/12/2023
L Autres - électroménager 5 14/12/2023
utres - matériel sportifs (centre aquatique et piscine) 10 14/12/2023
L Autres - monétique (caisses enregistreuses, lecteurs de cartes bleues, etc ?) 5 14/12/2023
L Autres matériels 10 14/12/2023 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 115
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 130
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -1 831 381,39
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
92 329,63 92 329,63
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 855 596,75
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 3 380 323,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
0,00 2 524 726,25
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 855 596,75
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 660 958,75
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 660 958,75 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 194 638,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 194 638,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 3 380 323,00
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 3 380 323,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 4 520,00
2817318 Autres bâtiments publics (m. à dispo) 0,00 559,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 526 902,00
281788 Autres immo. corporelles (m. à dispo) 0,00 274,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 1 861,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 3 258,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 2 949,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 2 840 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET CITE DE L'ENTREPRISE - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800040
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 43 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET MOBILITES (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 19
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 20
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 24
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions 31
A4.1 - Equilibre des opérations financières 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 35
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 36
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 37
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 38
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 39
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 40
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 41
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 42
B1.7 - Etat des engagements reçus 43
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 44
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 45
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 46
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 48
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 49
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 50
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 51
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 16 310 985,77 8 451 507,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 129 509,78 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
7 988 988,55
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 16 440 495,55 16 440 495,55
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
6 463 105,77 8 536 705,44
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 2 608 086,39 0,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
534 486,72
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 9 071 192,16 9 071 192,16
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 25 511 687,71 25 511 687,71
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 3 476 773,66 70 719,78 0,00 4 064 880,00 4 135 599,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 926 863,00 0,00 0,00 930 000,00 930 000,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 122 650,00 58 790,00 0,00 5 185 000,00 5 243 790,00
Total des dépenses de gestion des services 9 529 286,66 129 509,78 0,00 10 182 880,00 10 312 389,78
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles 3 000,00 0,00 0,00 6 000,00 6 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 324 956,78 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 9 857 243,44 129 509,78 0,00 10 188 880,00 10 318 389,78
023 Virement à la section d'investissement (6) 6 844 180,00 0,00 5 716 590,77 5 716 590,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 368 320,00 0,00 405 515,00 405 515,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 7 212 500,00 0,00 6 122 105,77 6 122 105,77
TOTAL 17 069 743,44 129 509,78 0,00 16 310 985,77 16 440 495,55
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 440 495,55
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 5 800 000,00 0,00 0,00 6 500 000,00 6 500 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 435 000,00 0,00 0,00 1 435 000,00 1 435 000,00
75 Autres produits de gestion courante 476 000,00 0,00 0,00 516 000,00 516 000,00
Total des recettes de gestion des services 7 711 000,00 0,00 0,00 8 451 000,00 8 451 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 7 711 000,00 0,00 0,00 8 451 000,00 8 451 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00 507,00 507,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 507,00 507,00
TOTAL 7 711 000,00 0,00 0,00 8 451 507,00 8 451 507,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 7 988 988,55
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 440 495,55
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
6 121 598,77
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 445 300,00 18 441,00 0,00 302 700,00 321 141,00
21 Immobilisations corporelles 5 301 200,00 2 417 301,20 0,00 4 342 898,77 6 760 199,97
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 295 000,00 295 000,00
Total des opérations d’équipement 1 466 000,00 172 344,19 0,00 1 472 000,00 1 644 344,19
Total des dépenses d’équipement 7 212 500,00 2 608 086,39 0,00 6 412 598,77 9 020 685,16
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 7 212 500,00 2 608 086,39 0,00 6 412 598,77 9 020 685,16
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 507,00 507,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 50 507,00 50 507,00
TOTAL 7 212 500,00 2 608 086,39 0,00 6 463 105,77 9 071 192,16
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 071 192,16
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
0,00 0,00 0,00 291 000,00 291 000,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
0,00 0,00 0,00 291 000,00 291 000,00
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 854 124,20 0,00 0,00 2 073 599,67 2 073 599,67
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 854 124,20 0,00 0,00 2 073 599,67 2 073 599,67
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
854 124,20 0,00 0,00 2 364 599,67 2 364 599,67
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
6 844 180,00 0,00 5 716 590,77 5 716 590,77 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
368 320,00 0,00 405 515,00 405 515,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 50 000,00 50 000,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
7 212 500,00 0,00 6 172 105,77 6 172 105,77
TOTAL 8 066 624,20 0,00 0,00 8 536 705,44 8 536 705,44
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 534 486,72
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 071 192,16
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
6 121 598,77
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 4 135 599,78 4 135 599,78
012 Charges de personnel, frais assimilés 930 000,00 930 000,00
014 Atténuations de produits 3 000,00 3 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 5 243 790,00 5 243 790,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 67 Charges exceptionnelles 6 000,00 0,00 6 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 0,00 405 515,00 405 515,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 5 716 590,77 5 716 590,77
Dépenses d’exploitation – Total 10 318 389,78 6 122 105,77 16 440 495,55
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 440 495,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 507,00 507,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 1 644 344,19 1 644 344,19
20 Immobilisations incorporelles (6) 321 141,00 0,00 321 141,00 21 Immobilisations corporelles (6) 6 760 199,97 0,00 6 760 199,97 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 295 000,00 50 000,00 345 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 9 020 685,16 50 507,00 9 071 192,16
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 071 192,16
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 6 500 000,00 6 500 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 435 000,00 1 435 000,00
75 Autres produits de gestion courante 516 000,00 516 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 507,00 507,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 8 451 000,00 507,00 8 451 507,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 7 988 988,55
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 440 495,55
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 291 000,00 0,00 291 000,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 0,00 0,00 0,00 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 50 000,00 50 000,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 405 515,00 405 515,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 5 716 590,77 5 716 590,77
Recettes d’investissement – Total 291 000,00 6 172 105,77 6 463 105,77
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 534 486,72
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 2 073 599,67
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 071 192,16 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 3 476 773,66 0,00 4 064 880,00
605 Achats de matériel, équipements 5 000,00 0,00 500,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 4 000,00 0,00 1 000,00
6064 Fournitures administratives 200,00 0,00 500,00
6066 Carburants 0,00 0,00 2 400,00
6068 Autres matières et fournitures 1 330,00 0,00 930,00
611 Sous-traitance générale 2 210 000,00 0,00 3 034 500,00
6132 Locations immobilières 135 700,00 0,00 143 500,00
6135 Locations mobilières 1 000,00 0,00 1 250,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 30 000,00 0,00 15 000,00
61551 Entretien matériel roulant 50 000,00 0,00 26 250,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 2 000,00 0,00 2 000,00
6156 Maintenance 80 000,00 0,00 142 750,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 5 000,00
617 Etudes et recherches 41 467,66 0,00 20 000,00
618 Divers 4 000,00 0,00 4 300,00
6226 Honoraires 92 000,00 0,00 26 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 5 000,00
6228 Divers 6 000,00 0,00 3 000,00
6231 Annonces et insertions 7 200,00 0,00 9 200,00
6236 Catalogues et imprimés 8 500,00 0,00 14 500,00
6238 Divers 137 500,00 0,00 22 000,00
6251 Voyages et déplacements 2 500,00 0,00 5 500,00
6256 Missions 3 500,00 0,00 2 500,00
6257 Réceptions 3 000,00 0,00 7 000,00
6262 Frais de télécommunications 100,00 0,00 300,00
6281 Concours divers (cotisations) 17 000,00 0,00 17 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 621 176,00 0,00 544 000,00
6288 Autres 2 600,00 0,00 1 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 8 000,00 0,00 8 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 926 863,00 0,00 930 000,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 926 863,00 0,00 930 000,00
014 Atténuations de produits (7) 3 000,00 0,00 3 000,00
739 Restitut° taxe Versement mobilité 3 000,00 0,00 3 000,00
65 Autres charges de gestion courante 5 122 650,00 0,00 5 185 000,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 30 000,00 0,00 10 000,00
65714 Subv. équipt Communes 500 000,00 0,00 500 000,00
65717 Subv. équipt Autres EPL 0,00 0,00 0,00
6572 Subv. équipt personnes droit privé 0,00 0,00 0,00
65732 Subv. exploitat° Régions 5 000,00 0,00 5 000,00
65737 Subv. exploitat° autres EPL 85 000,00 0,00 100 000,00
6574 Subv. exploitat° personne droit privé 4 502 650,00 0,00 4 570 000,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
9 529 286,66 0,00 10 182 880,00
66 Charges financières (b) (8) 0,00 0,00 0,00
67 Charges exceptionnelles (c) 3 000,00 0,00 6 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 1 000,00 0,00 2 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 1 000,00 0,00 2 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 2 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 0,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 324 956,78 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
9 857 243,44 0,00 10 188 880,00
023 Virement à la section d'investissement 6 844 180,00 0,00 5 716 590,77
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 368 320,00 0,00 405 515,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 368 320,00 0,00 405 515,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
7 212 500,00 0,00 6 122 105,77
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 7 212 500,00 0,00 6 122 105,77
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
17 069 743,44 0,00 16 310 985,77
+ MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
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Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
RESTES A REALISER N-1 (13) 129 509,78
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 440 495,55
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 5 800 000,00 0,00 6 500 000,00
734 Versement de mobilité 5 800 000,00 0,00 6 500 000,00
74 Subventions d'exploitation 1 435 000,00 0,00 1 435 000,00
7471 Subv. exploitat° État 0,00 0,00 0,00
7472 Subv. exploitat° Régions 1 435 000,00 0,00 1 435 000,00
7474 Subv. exploitat° Communes 0,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 476 000,00 0,00 516 000,00
757 Redevances des fermiers, concession.. 435 000,00 0,00 435 000,00
7588 Autres 41 000,00 0,00 81 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
7 711 000,00 0,00 8 451 000,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7711 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
7 711 000,00 0,00 8 451 000,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 0,00 0,00 507,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 0,00 0,00 507,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 0,00 0,00 507,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
7 711 000,00 0,00 8 451 507,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 7 988 988,55
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 16 440 495,55
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 445 300,00 0,00 302 700,00
2031 Frais d'études 422 600,00 0,00 300 000,00
2033 Frais d'insertion 2 700,00 0,00 2 700,00
2051 Concessions et droits assimilés 20 000,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 301 200,00 0,00 4 342 898,77
2111 Terrains nus 1 790 000,00 0,00 40 000,00
2115 Terrains bâtis 130 000,00 0,00 1 640 000,00
2128 Aménagement Autres terrains 25 000,00 0,00 25 000,00
2131 Bâtiments 0,00 0,00 0,00
2135 Installations générales, agencements 68 000,00 0,00 0,00
2153 Installations à caractère spécifique 0,00 0,00 400 000,00
2181 Installat° générales, agencements 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 3 010 000,00 0,00 1 931 500,00
2183 Matériel de bureau et informatique 50 000,00 0,00 16 698,77
2184 Mobilier 8 000,00 0,00 4 500,00
2188 Autres immobilisations corporelles 220 200,00 0,00 285 200,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00 295 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 295 000,00
202005 Opération d’équipement n° 202005 (5) 1 200 000,00 0,00 1 400 000,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 (5) 266 000,00 0,00 72 000,00
Total des dépenses d’équipement 7 212 500,00 0,00 6 412 598,77
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 7 212 500,00 0,00 6 412 598,77
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 0,00 0,00 507,00
Reprises sur autofinancement antérieur 0,00 0,00 507,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 0,00 0,00 507,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 50 000,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 50 000,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 0,00 0,00 50 507,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 212 500,00 0,00 6 463 105,77
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 2 608 086,39
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 071 192,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 291 000,00
1311 Subv. équipt Etat et établ. Nationaux 0,00 0,00 261 000,00
1312 Subv. équipt Régions 0,00 0,00 30 000,00
1318 Autres subventions d'équipement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 0,00 0,00 291 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 854 124,20 0,00 2 073 599,67
1068 Autres réserves 854 124,20 0,00 2 073 599,67
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 854 124,20 0,00 2 073 599,67
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 854 124,20 0,00 2 364 599,67
021 Virement de la section d'exploitation 6 844 180,00 0,00 5 716 590,77
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 368 320,00 0,00 405 515,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 11 020,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 0,00 5 216,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 0,00 11 095,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 0,00 0,00 438,00
28153 Installations à caractère spécifique 20 157,00 0,00 11 014,00
28182 Matériel de transport 303 048,00 0,00 305 519,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 2 871,00
28184 Mobilier 0,00 0,00 2 300,00
28188 Autres 45 115,00 0,00 56 042,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 7 212 500,00 0,00 6 122 105,77
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 50 000,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 50 000,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 7 212 500,00 0,00 6 172 105,77
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
8 066 624,20 0,00 8 536 705,44
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 534 486,72
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 9 071 192,16
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202005 (1)
LIBELLE : AMENAGEMENT ITINERAIRES CYCLABLES
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 702 802,09 a 0,00 0,00 b 1 400 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 45 525,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
2031 Frais d'études 45 525,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 657 277,09 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 631 659,15 0,00 0,00 1 350 000,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 25 617,94 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-1 400 000,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202201 (1)
LIBELLE : création d un ensemble de sentiers d intérêts communautaires
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 25 962,50 a 172 344,19 0,00 b 72 000,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 25 962,50 172 344,19 0,00 72 000,00 0,00
2145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 8 750,00 12 575,00 0,00 0,00 0,00
2184 Mobilier 0,00 128 284,19 0,00 35 000,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 17 212,50 31 485,00 0,00 37 000,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-244 344,19
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 20
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 23
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 24
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 29
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
14/12/2023
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'étude 5 14/12/2023
L Frais d'insertion 5 14/12/2023
L Concessions et droits assimilés 2 14/12/2023
L Agencements et aménagement de terrain nus - clôtures, panneaux… 6 14/12/2023
L Agencements et aménagement de terrain bâtiments - clôtures,
panneaux…
6 14/12/2023
L Agencements et aménagement de terrain - Autres terrains - clôtures,
panneaux…
6 14/12/2023
L Bâtiments 25 14/12/2023
L Installations générales, agencements et aménagements des
constructions - Abribus, poteaux …
5 14/12/2023
Autres bâtiments 25 14/12/2023
L Installations complexes spécialisées 10 14/12/2023
L Installations à caractère spécifique 10 14/12/2023
L Matériels industriel 10 14/12/2023
L Outillage industriel 10 14/12/2023
L Matériels de transport d'exploitation 10 14/12/2023
L Agencements et aménagement du matériel et outillage industriels 10 14/12/2023
L Autres installations, matériel et outillage technique 10 14/12/2023
Installations générales, agencements, aménagement divers 10 14/12/2023
L Matériels de transport 7 14/12/2023
L Matériel de bureau et matériel informatique informatique 4 14/12/2023
L Mobilier 10 14/12/2023
Autres 10 14/12/2023 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 534 486,72
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-2 608 086,39 -2 608 086,39
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 608 086,39 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 2 073 599,67
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-2 608 086,39 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
-2 608 086,39 2 073 599,67
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 507,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 6 122 105,77
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
0,00 8 195 198,44
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 507,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 507,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 507,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 6 122 105,77
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 6 122 105,77
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 11 020,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 5 216,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 11 095,00
28145 Aménagements construction sol d'autrui 0,00 438,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 11 014,00
28182 Matériel de transport 0,00 305 519,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 2 871,00
28184 Mobilier 0,00 2 300,00
28188 Autres 0,00 56 042,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 5 716 590,77
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
6574 FORMATION DE
FORMATEUR
M2V - MACON VELO
EN VILLE
Association 5 000,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà de
N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà
de N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
Page 46
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
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AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
- TRANSDEV URBAIN MACONNAIS BEAUJOLAIS
MOBILITES
SAS 4 565 000,00
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET MOBILITES - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800057
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET DECHETS MENAGERS (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 33
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 35
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 38
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 81
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 82
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 83
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 86
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 89
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 92
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 93
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 94
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 97
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 99
A2.938 - Fonction 8 - Transports 105
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 109
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 110
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 114
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 115 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 116
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 118
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 119
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 120
B3.1 - Etat des provisions constituées 121
B3.2 - Etalement des provisions 123
B4 - Etat des charges transférées 124
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 125
B6 - Prêts 126
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 127
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 128
B7.3 - Etat des emprunts garantis 129
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 130
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 131
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 132
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 133
B7.8 - Autres engagements donnés 134
B7.9 - Autres engagements reçus 135
B8 - Subventions versées 136
B9 - Etat du personnel 137
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 140
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 141
B11.2 - Liste des établissements publics créés 142
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 143
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 144
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 145
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 146
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 147
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 148
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 80388
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 43048201
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 623 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 712 3 Dépenses d’équipement brut / population 171 4 Encours de dette / population (2) (3) 348 5 DGF / population 96 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,36 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,20 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 21,36 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,37% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 24,11 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 16 525 312,14 14 696 878,41 4 208 940,61 A1 2 380 506,88
Investissement 2 714 278,49 2 109 709,14 (3) 1 317 653,86 A2 713 084,51
Fonctionnement 13 811 033,65 12 587 169,27 (4) 2 891 286,75 A3 1 667 422,37
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 219 456,09 III + IV 13 052,40 B1 -206 403,69
Investissement I 191 466,88 III 13 052,40 B2 -178 414,48
Fonctionnement II 27 989,21 IV 0,00 B3 -27 989,21
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 2 174 103,19
Investissement A2 + B2 534 670,03
Fonctionnement A3 + B3 1 639 433,16
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 191 466,88
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
202002 Opération d’équipement n° 202002 36 407,01
202003 Opération d’équipement n° 202003 26 274,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 758,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 44 279,41
21 Immobilisations corporelles (3) 83 748,06
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 27 989,21
011 Charges à caractère général (4) 27 989,21
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 13 052,40
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 13 052,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 2 158 150,72 1 623 480,69
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 191 466,88 13 052,40
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
713 084,51
= = =
Total de la section d’investissement (2) 2 349 617,60 2 349 617,60
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 16 263 724,24 14 621 628,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 27 989,21 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 670 085,45
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 16 291 713,45 16 291 713,45
TOTAL DU BUDGET (4) 18 641 331,05 18 641 331,05
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
27 300,00 758,40 0,00 203 300,00 204 058,40
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
33 000,00 44 279,41 0,00 33 300,00 77 579,41
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
3 024 151,00 146 429,07 0,00 1 474 785,00 1 621 214,07
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
137 154,07 0,00 0,00 195 000,00 195 000,00
Total des dépenses d’équipement 3 221 605,07 191 466,88 0,00 1 906 385,00 2 097 851,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 169 316,97 0,00 0,00 232 032,72 232 032,72
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 169 316,97 0,00 0,00 232 032,72 232 032,72
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 3 390 922,04 191 466,88 0,00 2 138 417,72 2 329 884,60
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
29 693,17 0,00 19 733,00 19 733,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 29 693,17 0,00 19 733,00 19 733,00
TOTAL 3 420 615,21 191 466,88 0,00 2 158 150,72 2 349 617,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 349 617,60
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
14 600,00 13 052,40 0,00 0,00 13 052,40
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 264 600,00 13 052,40 0,00 0,00 13 052,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
311 294,79 0,00 0,00 258 000,00 258 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 311 294,79 0,00 0,00 258 000,00 258 000,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 1 575 894,79 13 052,40 0,00 258 000,00 271 052,40
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 137 154,07 0,00 532 256,69 532 256,69
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
603 041,90 0,00 833 224,00 833 224,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 740 195,97 0,00 1 365 480,69 1 365 480,69
TOTAL 2 316 090,76 13 052,40 0,00 1 623 480,69 1 636 533,09
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 713 084,51
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 349 617,60
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 345 747,69
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 6 140 625,00 27 989,21 0,00 6 097 948,75 6 125 937,96
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 937 412,00 0,00 0,00 4 443 600,90 4 443 600,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 216 710,00 0,00 0,00 4 224 311,00 4 224 311,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 14 294 747,00 27 989,21 0,00 14 765 860,65 14 793 849,86
66 Charges financières 48 589,79 0,00 -1 140,99 55 382,90 55 382,90
67 Charges spécifiques (3) 15 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
23 835,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
14 382 171,79 27 989,21 45 859,01 14 898 243,55 14 926 232,76
023 Virement à la section
d'investissement (4)
137 154,07 0,00 532 256,69 532 256,69
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
603 041,90 0,00 833 224,00 833 224,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
740 195,97 0,00 1 365 480,69 1 365 480,69
TOTAL 15 122 367,76 27 989,21 45 859,01 16 263 724,24 16 291 713,45
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 291 713,45
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 0,00 82 500,00 82 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 507 420,00 0,00 0,00 1 440 500,00 1 440 500,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 895 000,00 0,00 0,00 11 937 795,00 11 937 795,00
74 Dotations et participations (3) 1 034 154,00 0,00 0,00 989 000,00 989 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
93 100,00 0,00 0,00 152 100,00 152 100,00
Total des recettes de gestion courante 12 559 674,00 0,00 0,00 14 601 895,00 14 601 895,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 12 559 674,00 0,00 0,00 14 601 895,00 14 601 895,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
29 693,17 0,00 19 733,00 19 733,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
29 693,17 0,00 19 733,00 19 733,00
TOTAL 12 589 367,17 0,00 0,00 14 621 628,00 14 621 628,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 670 085,45
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 291 713,45
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 345 747,69
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 19 733,00 19 733,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
232 032,72 0,00 232 032,72
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 848 566,01 848 566,01
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 204 058,40 0,00 204 058,40
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 77 579,41 0,00 77 579,41
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 772 648,06 0,00 772 648,06
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 195 000,00 0,00 195 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 2 329 884,60 19 733,00 2 349 617,60
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 349 617,60
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 6 125 937,96 6 125 937,96
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 4 443 600,90 4 443 600,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 4 224 311,00 0,00 4 224 311,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 55 382,90 0,00 55 382,90
67 Charges spécifiques (9) 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 47 000,00 833 224,00 880 224,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 532 256,69 532 256,69
Dépenses de fonctionnement – Total 14 926 232,76 1 365 480,69 16 291 713,45
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 291 713,45
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 258 000,00 0,00 258 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 13 052,40 0,00 13 052,40
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 833 224,00 833 224,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 532 256,69 532 256,69
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 271 052,40 1 365 480,69 1 636 533,09
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 713 084,51
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 349 617,60
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 82 500,00 82 500,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 440 500,00 1 440 500,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 937 795,00 11 937 795,00
74 Dotations et participations (8) 989 000,00 989 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 152 100,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 19 733,00 19 733,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 14 601 895,00 19 733,00 14 621 628,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 670 085,45
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 16 291 713,45 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 3 420 615,21 191 466,88 0,00 0,00 2 158 150,72 785 885,00 1 372 265,72 2 349 617,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 27 300,00 758,40 0,00 0,00 203 300,00 0,00 203 300,00 204 058,40
204 Subventions d'équipement versées (9) 33 000,00 44 279,41 0,00 0,00 33 300,00 0,00 33 300,00 77 579,41
21 Immobilisations corporelles 769 100,00 83 748,06 0,00 0,00 688 900,00 0,00 688 900,00 772 648,06
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 137 154,07 0,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 2 255 051,00 62 681,01 0,00 0,00 785 885,00 785 885,00 0,00 848 566,01
Total des dépenses d’équipement 3 221 605,07 191 466,88 0,00 0,00 1 906 385,00 785 885,00 1 120 500,00 2 097 851,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
169 316,97 0,00 0,00 232 032,72 232 032,72 232 032,72
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 169 316,97 0,00 0,00 0,00 232 032,72 0,00 232 032,72 232 032,72
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 390 922,04 191 466,88 0,00 0,00 2 138 417,72 785 885,00 1 352 532,72 2 329 884,60
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
29 693,17 0,00 19 733,00 19 733,00 19 733,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 29 693,17 0,00 19 733,00 19 733,00 19 733,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 349 617,60
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 316 090,76 13 052,40 0,00 1 623 480,69 1 636 533,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 600,00 13 052,40 0,00 0,00 13 052,40
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 264 600,00 13 052,40 0,00 0,00 13 052,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 311 294,79 0,00 0,00 258 000,00 258 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 311 294,79 0,00 0,00 258 000,00 258 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 575 894,79 13 052,40 0,00 258 000,00 271 052,40
021 Virement de la section de fonctionnement 137 154,07 0,00 532 256,69 532 256,69
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 603 041,90 0,00 833 224,00 833 224,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 740 195,97 0,00 1 365 480,69 1 365 480,69
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 713 084,51
Affectation au compte 1068 (8) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 349 617,60
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 3 420 615,21 191 466,88 0,00 0,00 2 158 150,72 785 885,00 1 372 265,72 2 349 617,60
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
27 300,00 758,40 0,00 0,00 203 300,00 0,00 203 300,00 204 058,40
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 200 000,00 0,00 200 000,00 200 000,00 2033 Frais d'insertion 3 300,00 0,00 0,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00 2051 Concessions, droits similaires 24 000,00 758,40 0,00 0,00 0,00 0,00 758,40
204 Subventions d'équipement
versées (9)
33 000,00 44 279,41 0,00 0,00 33 300,00 0,00 33 300,00 77 579,41
2041412 Subv. Cne GFP : Bâtiments,
installations
33 000,00 44 279,41 0,00 33 300,00 0,00 33 300,00 77 579,41
21 Immobilisations corporelles 769 100,00 83 748,06 0,00 0,00 688 900,00 0,00 688 900,00 772 648,06
21351 Bâtiments publics 323 350,00 6 601,74 0,00 101 000,00 0,00 101 000,00 107 601,74 2152 Installations de voirie 0,00 4 815,95 0,00 0,00 0,00 0,00 4 815,95 21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
155 200,00 10 137,60 0,00 257 800,00 0,00 257 800,00 267 937,60
21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
21788 Autres immo. corp. reçues
(mise à dispo)
0,00 24 868,37 0,00 0,00 0,00 0,00 24 868,37
2181 Install. générales, agencements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21828 Autres matériels de transport 160 000,00 0,00 0,00 85 500,00 0,00 85 500,00 85 500,00 21838 Autre matériel informatique 66 700,00 37 253,60 0,00 54 000,00 0,00 54 000,00 91 253,60 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
63 850,00 70,80 0,00 119 600,00 0,00 119 600,00 119 670,80
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
137 154,07 0,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00 195 000,00 195 000,00 2315 Install., matériel et outill.
technique
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
137 154,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
2 255 051,00 62 681,01 0,00 0,00 785 885,00 785 885,00 0,00 848 566,01
Total des dépenses d’équipement 3 221 605,07 191 466,88 0,00 0,00 1 906 385,00 785 885,00 1 120 500,00 2 097 851,88 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
169 316,97 0,00 0,00 232 032,72 232 032,72 232 032,72
1641 Emprunts en euros 167 316,97 0,00 0,00 232 032,72 232 032,72 232 032,72 165 Dépôts et cautionnements
reçus
2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 169 316,97 0,00 0,00 0,00 232 032,72 0,00 232 032,72 232 032,72
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 3 390 922,04 191 466,88 0,00 0,00 2 138 417,72 785 885,00 1 352 532,72 2 329 884,60
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
29 693,17 0,00 19 733,00 19 733,00 19 733,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
29 693,17 0,00 19 733,00 19 733,00 19 733,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13 632,60 0,00 12 251,00 12 251,00 12 251,00
13912 Subv. transf. Régions 2 175,40 0,00 871,00 871,00 871,00 13913 Subv. transf. Départements 2 481,00 0,00 2 482,00 2 482,00 2 482,00 13916 Subv. transf. Autres E.P.L. 4 127,94 0,00 4 129,00 4 129,00 4 129,00 13918 Autres subventions
d'équipement transf.
7 276,23 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21735 Installations générales (mise à
dispo)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 29 693,17 0,00 19 733,00 19 733,00 19 733,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 27
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202002 PARC POIDS LOURDS
A L HYDROGENE
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202002 PARC POIDS LOURDS
A L HYDROGENE
PARC POIDS LOURDS
- DECHETS
MENAGERS
02 1 638 834,86 36 407,01 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00
202003 RENOUVELLEMENT
DES COLONNES
2020-2026
250 006,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
202003 RENOUVELLEMENT
DES COLONNES
2020-2026
2020-03 1 254 108,49 26 274,00 0,00 485 885,00 485 885,00 0,00
TOTAL 1 504 114,93 62 681,01 0,00 785 885,00 785 885,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202002
LIBELLE : PARC POIDS LOURDS A L HYDROGENE PARC POIDS LOURDS - DECHETS MENAGERS PARC POIDS LOURDS - DECHETS MENAGERS PARC POIDS LOURDS A L HYDROGENE
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 02
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 0,00 a 36 407,01 0,00 b 300 000,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 36 407,01 0,00 300 000,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 36 407,01 0,00 300 000,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -336 407,01
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202003
LIBELLE : RENOUVELLEMENT DES COLONNES 2020-2026
AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 2020-03
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 1 254 108,49 a 26 274,00 0,00 b 485 885,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 1 254 108,49 26 274,00 0,00 485 885,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
0,00 1 254 108,49 26 274,00 0,00 485 885,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) -512 159,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202002
LIBELLE : PARC POIDS LOURDS A L HYDROGENE PARC POIDS LOURDS - DECHETS MENAGERS PARC POIDS LOURDS - DECHETS MENAGERS PARC POIDS LOURDS A L HYDROGENE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202003
LIBELLE : RENOUVELLEMENT DES COLONNES 2020-2026
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap. /
art. (2)
Libellé Réalisations cumulées
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
DEPENSES 250 006,44 a 0,00 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 250 006,44 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 250 006,44 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (2324) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 2 316 090,76 13 052,40 0,00 1 623 480,69 1 636 533,09
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 14 600,00 13 052,40 0,00 0,00 13 052,40
1312 Subv. transf. Régions 14 600,00 13 052,40 0,00 0,00 13 052,40 1318 Autres subventions d'équipement transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 1 250 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 264 600,00 13 052,40 0,00 0,00 13 052,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 311 294,79 0,00 0,00 258 000,00 258 000,00
10222 FCTVA 311 294,79 0,00 0,00 258 000,00 258 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1382 Subv non transf Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 311 294,79 0,00 0,00 258 000,00 258 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 1 575 894,79 13 052,40 0,00 258 000,00 271 052,40
021 Virement de la section de fonctionnement 137 154,07 0,00 532 256,69 532 256,69
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 603 041,90 0,00 833 224,00 833 224,00
28031 Frais d'études 3 140,47 0,00 3 141,00 3 141,00 28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 9 379,54 0,00 14 478,00 14 478,00 2805 Licences, logiciels, droits similaires 3 024,00 0,00 3 024,00 3 024,00 28128 Autres aménagements de terrains 8 745,59 0,00 8 747,00 8 747,00 28138 Autres constructions 153 233,27 0,00 153 244,00 153 244,00 28151 Réseaux de voirie 405,01 0,00 406,00 406,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 159 314,29 0,00 292 430,00 292 430,00 281735 Installations générales (m. à dispo) 438,00 0,00 3 069,00 3 069,00 281828 Autres matériels de transport 240 582,32 0,00 328 688,00 328 688,00 281838 Autre matériel informatique 9 989,62 0,00 12 481,00 12 481,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 1 317,71 0,00 1 648,00 1 648,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28188 Autres immo. corporelles 13 472,08 0,00 11 868,00 11 868,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 740 195,97 0,00 1 365 480,69 1 365 480,69
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 122 367,76 27 989,21 0,00 45 859,01 16 263 724,24 0,00 16 263 724,24 16 291 713,45
011 Charges à caractère général (3) 6 140 625,00 27 989,21 0,00 0,00 6 097 948,75 0,00 6 097 948,75 6 125 937,96
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
3 937 412,00 0,00 0,00 4 443 600,90 4 443 600,90 4 443 600,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
4 216 710,00 0,00 0,00 0,00 4 224 311,00 0,00 4 224 311,00 4 224 311,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 14 294 747,00 27 989,21 0,00 0,00 14 765 860,65 0,00 14 765 860,65 14 793 849,86
66 Charges financières 48 589,79 0,00 -1 140,99 55 382,90 55 382,90 55 382,90
67 Charges spécifiques (3) 15 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
23 835,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 87 424,79 0,00 0,00 45 859,01 132 382,90 132 382,90 132 382,90
Total des dépenses réelles 14 382 171,79 27 989,21 0,00 45 859,01 14 898 243,55 0,00 14 898 243,55 14 926 232,76
023 Virement à la section
d'investissement
137 154,07 0,00 532 256,69 532 256,69 532 256,69
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
603 041,90 0,00 833 224,00 833 224,00 833 224,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 740 195,97 0,00 1 365 480,69 1 365 480,69 1 365 480,69
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 16 291 713,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 589 367,17 0,00 0,00 14 621 628,00 14 621 628,00
013 Atténuations de charges (2) 30 000,00 0,00 0,00 82 500,00 82 500,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 507 420,00 0,00 0,00 1 440 500,00 1 440 500,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 9 895 000,00 0,00 0,00 11 937 795,00 11 937 795,00 74 Dotations et participations (2) 1 034 154,00 0,00 0,00 989 000,00 989 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 93 100,00 0,00 0,00 152 100,00 152 100,00
Total des recettes de gestion des services 12 559 674,00 0,00 0,00 14 601 895,00 14 601 895,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 559 674,00 0,00 0,00 14 601 895,00 14 601 895,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 29 693,17 0,00 19 733,00 19 733,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 29 693,17 0,00 19 733,00 19 733,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 670 085,45
Total des recettes de fonctionnement cumulées 16 291 713,45
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 15 122 367,76 27 989,21 0,00 45 859,01 16 263 724,24 0,00 16 263 724,24 16 291 713,45
011 Charges à caractère général (4) 6 140 625,00 27 989,21 0,00 0,00 6 097 948,75 0,00 6 097 948,75 6 125 937,96
605 Achats de matériel, équip. et travaux 20 000,00 132,46 0,00 7 781,00 0,00 7 781,00 7 913,46
60611 Eau et assainissement 59 910,00 0,00 0,00 66 815,00 0,00 66 815,00 66 815,00
60612 Energie - Electricité 44 370,00 0,00 0,00 59 864,00 0,00 59 864,00 59 864,00
60622 Carburants 366 500,00 768,96 0,00 387 506,00 0,00 387 506,00 388 274,96
60623 Alimentation 600,00 0,00 0,00 519,00 0,00 519,00 519,00
60628 Autres fournitures non stockées 7 900,00 0,00 0,00 3 009,00 0,00 3 009,00 3 009,00
60631 Fournitures d'entretien 15 000,00 0,00 0,00 10 375,00 0,00 10 375,00 10 375,00
60632 Fournitures de petit équipement 163 300,00 0,00 0,00 150 541,00 0,00 150 541,00 150 541,00
60636 Habillement et vêtements de travail 36 700,00 387,60 0,00 31 851,00 0,00 31 851,00 32 238,60
6064 Fournitures administratives 3 000,00 0,00 0,00 2 594,00 0,00 2 594,00 2 594,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 300,00 0,00 0,00 2 905,00 0,00 2 905,00 2 905,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 267 000,00 870,82 0,00 89 018,00 0,00 89 018,00 89 888,82
611 Contrats de prestations de services 3 714 650,00 0,00 0,00 3 753 750,00 0,00 3 753 750,00 3 753 750,00
6132 Locations immobilières 400,00 0,00 0,00 3 631,00 0,00 3 631,00 3 631,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 67 386,00 0,00 67 386,00 67 386,00
61358 Autres 92 400,00 0,00 0,00 6 433,00 0,00 6 433,00 6 433,00
61521 Entretien terrains 0,00 1 225,89 0,00 23 603,00 0,00 23 603,00 24 828,89
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
55 000,00 4 561,90 0,00 56 959,00 0,00 56 959,00 61 520,90
615231 Entretien, réparations voiries 700,00 0,00 0,00 10 396,00 0,00 10 396,00 10 396,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 311,00 0,00 311,00 311,00
61551 Entretien matériel roulant 230 500,00 1 000,00 0,00 214 763,00 0,00 214 763,00 215 763,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 43 000,00 0,00 0,00 34 238,00 0,00 34 238,00 34 238,00
6156 Maintenance 54 050,00 2 279,28 0,00 63 910,00 0,00 63 910,00 66 189,28
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 15 563,00 0,00 15 563,00 15 563,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 25 938,00 0,00 25 938,00 25 938,00
617 Etudes et recherches 132 800,00 12 600,00 0,00 103 750,00 0,00 103 750,00 116 350,00
6182 Documentation générale et technique 650,00 0,00 0,00 726,00 0,00 726,00 726,00
6184 Versements à des organismes de
formation
30 000,00 0,00 0,00 25 938,00 0,00 25 938,00 25 938,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 22 000,00 0,00 0,00 28 658,75 0,00 28 658,75 28 658,75
6228 Divers 9 400,00 1 626,30 0,00 3 113,00 0,00 3 113,00 4 739,30 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6231 Annonces et insertions 14 900,00 0,00 0,00 22 306,00 0,00 22 306,00 22 306,00
6234 Réceptions 4 340,00 0,00 0,00 10 188,00 0,00 10 188,00 10 188,00
6236 Catalogues et imprimés 47 475,00 96,00 0,00 30 088,00 0,00 30 088,00 30 184,00
6238 Divers 19 540,00 0,00 0,00 8 300,00 0,00 8 300,00 8 300,00
6247 Transports collectifs 1 500,00 0,00 0,00 519,00 0,00 519,00 519,00
6251 Voyages, déplacements et missions 5 290,00 0,00 0,00 7 263,00 0,00 7 263,00 7 263,00
6262 Frais de télécommunications 18 100,00 0,00 0,00 15 563,00 0,00 15 563,00 15 563,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 500,00 0,00 0,00 2 905,00 0,00 2 905,00 2 905,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 30 100,00 0,00 0,00 33 200,00 0,00 33 200,00 33 200,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 549 200,00 0,00 0,00 692 843,00 0,00 692 843,00 692 843,00
6288 Autres services extérieurs 69 000,00 740,00 0,00 16 185,00 0,00 16 185,00 16 925,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 4 550,00 1 700,00 0,00 6 744,00 0,00 6 744,00 8 444,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
3 937 412,00 0,00 0,00 4 443 600,90 4 443 600,90 4 443 600,90
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
937 022,00 0,00 0,00 997 300,00 997 300,00 997 300,00
6218 Autre personnel extérieur 150 000,00 0,00 0,00 175 000,00 175 000,00 175 000,00
6331 Versement mobilité 13 010,00 0,00 0,00 14 668,00 14 668,00 14 668,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 8 130,00 0,00 0,00 9 166,73 9 166,73 9 166,73
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 35 770,00 0,00 0,00 40 342,01 40 342,01 40 342,01
64111 Rémunération principale titulaires 1 188 200,00 0,00 0,00 1 296 047,47 1 296 047,47 1 296 047,47
64112 SFT, indemnité de résidence 18 510,00 0,00 0,00 6 552,11 6 552,11 6 552,11
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 3 789,23 3 789,23 3 789,23
64118 Autres indemnités 290 050,00 0,00 0,00 354 098,89 354 098,89 354 098,89
64131 Rémunérations 340 120,00 0,00 0,00 387 921,05 387 921,05 387 921,05
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 6 512,29 6 512,29 6 512,29
64138 Primes et autres indemnités 112 800,00 0,00 0,00 152 396,02 152 396,02 152 396,02
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 323 140,00 0,00 0,00 369 455,84 369 455,84 369 455,84
6453 Cotisations aux caisses de retraites 399 960,00 0,00 0,00 442 899,51 442 899,51 442 899,51
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 18 350,00 0,00 0,00 21 882,80 21 882,80 21 882,80
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
87 800,00 0,00 0,00 85 300,00 85 300,00 85 300,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 750,00 0,00 0,00 5 268,95 5 268,95 5 268,95
6475 Médecine du travail, pharmacie 9 800,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
4 216 710,00 0,00 0,00 0,00 4 224 311,00 0,00 4 224 311,00 4 224 311,00
6541 Créances admises en non-valeur 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65568 Autres contributions 4 183 000,00 0,00 0,00 4 217 000,00 0,00 4 217 000,00 4 217 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
4 900,00 0,00 0,00 6 401,00 0,00 6 401,00 6 401,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 9 800,00 0,00 0,00 900,00 0,00 900,00 900,00
65888 Autres 15 010,00 0,00 0,00 10,00 0,00 10,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 14 294 747,00 27 989,21 0,00 0,00 14 765 860,65 0,00 14 765 860,65 14 793 849,86
66 Charges financières 48 589,79 0,00 -1 140,99 55 382,90 55 382,90 55 382,90
66111 Intérêts réglés à l'échéance 48 987,91 0,00 0,00 56 523,89 56 523,89 56 523,89
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -398,12 0,00 -1 140,99 -1 140,99 -1 140,99 -1 140,99
67 Charges spécifiques (4) 15 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
15 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
23 835,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00
6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 23 835,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00 44 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 87 424,79 0,00 0,00 45 859,01 132 382,90 132 382,90 132 382,90
Total des dépenses réelles 14 382 171,79 27 989,21 0,00 45 859,01 14 898 243,55 0,00 14 898 243,55 14 926 232,76
023 Virement à la section
d'investissement
137 154,07 0,00 532 256,69 532 256,69 532 256,69
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
603 041,90 0,00 833 224,00 833 224,00 833 224,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 603 041,90 0,00 833 224,00 833 224,00 833 224,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 740 195,97 0,00 1 365 480,69 1 365 480,69 1 365 480,69
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 9 543,79 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 41
Montant des ICNE de l’exercice N-1 10 684,78
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 140,99
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 12 589 367,17 0,00 0,00 14 621 628,00 14 621 628,00
013 Atténuations de charges (3) 30 000,00 0,00 0,00 82 500,00 82 500,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 30 000,00 0,00 0,00 82 500,00 82 500,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 1 507 420,00 0,00 0,00 1 440 500,00 1 440 500,00
7013 Ventes de produits résiduels 760 800,00 0,00 0,00 507 500,00 507 500,00
70611 Redevances enlèvement ordures ménagères 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70612 Redevance spéciale enlèvement ordures 584 120,00 0,00 0,00 520 000,00 520 000,00
70613 Redevance enlèvement déchets industriels 60 000,00 0,00 0,00 65 000,00 65 000,00
706888 Autres 11 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 208 000,00 208 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 90 700,00 0,00 0,00 140 000,00 140 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 9 895 000,00 0,00 0,00 11 937 795,00 11 937 795,00
73133 Taxe enlèvement ordures ménagères et ass 9 895 000,00 0,00 0,00 11 937 795,00 11 937 795,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 1 034 154,00 0,00 0,00 989 000,00 989 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 7 154,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 1 027 000,00 0,00 0,00 989 000,00 989 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 93 100,00 0,00 0,00 152 100,00 152 100,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757368 Établiss. et services rattachés (Autres) 0,00 0,00 0,00 100 000,00 100 000,00
75888 Autres 93 100,00 0,00 0,00 52 100,00 52 100,00
Total des recettes de gestion des services 12 559 674,00 0,00 0,00 14 601 895,00 14 601 895,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7622 Prod. Immo. fin. - rattachement ICNE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 12 559 674,00 0,00 0,00 14 601 895,00 14 601 895,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 29 693,17 0,00 19 733,00 19 733,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
722 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 29 693,17 0,00 19 733,00 19 733,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 29 693,17 0,00 19 733,00 19 733,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 232 032,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 232 032,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 258 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 1 906 385,00 0,00 2 138 417,72
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 232 032,72
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 203 300,00 0,00 203 300,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 33 300,00 0,00 33 300,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 474 785,00 0,00 1 474 785,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 195 000,00 0,00 195 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 258 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 46
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 232 032,72
164 Emprunts auprès des éts financiers 232 032,72
RECETTES 258 000,00
102 Dotations et fonds d'investissement 258 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 47 800,00 792 500,00 1 066 085,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 203 300,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 33 300,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 47 800,00 110 000,00 598 885,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 149 900,00 459 200,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 906
385,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 203 300,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 300,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 101 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 756 685,00
217 Immobilisations reçues mises à dispo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 609 100,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 102 382,90 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 55 382,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 47 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 11 937 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 11 937 795,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 14 730 860,65 25 000,00 14 898 243,55
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 6 032 948,75 25 000,00 6 097 948,75
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 4 443 600,90 0,00 4 443 600,90
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 4 224 311,00 0,00 4 224 311,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 55 382,90
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 2 664 100,00 0,00 14 601 895,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 82 500,00 0,00 82 500,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 1 440 500,00 0,00 1 440 500,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 937 795,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 989 000,00 0,00 989 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 152 100,00 0,00 152 100,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 102 382,90
661 Charges d'intérêts 55 382,90
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 47 000,00
RECETTES 11 937 795,00
731 Fiscalité locale 11 937 795,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 3 376 009,38 81 300,00 3 613 867,27 7 659 684,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 7 781,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 60 800,00 468 697,00 275 500,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 5 300,00 788 450,00 2 960 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 73 950,00 3 500,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 214 010,00 190 170,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 2 000,00 101 750,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 100,00 1 564,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 175 000,00 0,00 997 300,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 28 658,75 3 113,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 4 800,00 66 082,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 500,00 19,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 5 000,00 1 000,00 1 263,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 11 563,00 4 000,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 6 800,00 738 333,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 64 176,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 6 744,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 197 015,54 0,00 10 301,52 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 924 807,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 10 000,00 0,00 65 000,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 217 000,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 401,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 10,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 82 500,00 17 500,00 680 000,00 1 884 100,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 82 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 500,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 520 000,00 65 000,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 298 000,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 985 000,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 100
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 13 500,00 10 000,00 28 600,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 102
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 730
860,65
605 Achats de matériel, équip. et travaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 781,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 804 997,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 753
750,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 450,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404 180,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 501,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 750,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 664,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 172
300,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 771,75
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 882,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 519,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 263,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 563,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 745 133,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64 176,74
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 744,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 207
317,06
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924 807,10
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 217
000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 401,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 910,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 664
100,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 500,00
701 Ventes de produits finis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 507 500,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 104
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 585 000,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 348 000,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 989 000,00
757 Subventions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 100,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 110
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 152 332,30
1641 Emprunts en euros (total) 3 152 332,30
2014-01 BATIMENT POLE
ENVIRONNEMENT N° 07063685
BANQUE POPULAIRE 01/01/2014 01/01/2014 27/01/2014 1 013 409,11 F Taux fixe à
3.26 %
3,260 3,300 EUR T P O A-1
2014-03 DECHETTERIE CHARNAY
ET ST MARTIN BELLE ROCHE N°
0707
BANQUE POPULAIRE 01/01/2014 01/01/2014 21/01/2014 434 923,19 F Taux fixe à
3.99 %
3,990 4,050 EUR T P O A-1
2877 Agence France Locale 07/10/2023 20/07/2023 20/10/2023 1 250 000,00 F Taux fixe à
3.71 %
3,710 3,818 EUR T C O A-1
327869G CAISSE D'EPARGNE 05/08/2022 05/08/2022 25/11/2022 454 000,00 F Taux fixe à
1.74 %
1,740 1,751 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 111
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 3 152 332,30
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 1 948 215,45 232 032,72 56 523,89 0,00 9 543,80
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 1 948 215,45 232 032,72 56 523,89 0,00 9 543,80
2014-01 BATIMENT POLE
ENVIRONNEMENT N° 07063685
N 0,00 A-1 185 435,61 1,82 F Taux fixe à 1.6 % 1,610 91 977,59 2 416,93 0,00 261,68
2014-03 DECHETTERIE CHARNAY ET ST
MARTIN BELLE ROCHE N° 0707
N 0,00 A-1 103 605,60 2,55 F Taux fixe à 1.6 % 1,610 37 149,42 1 435,54 0,00 203,80
2877 N 0,00 A-1 1 229 166,67 14,55 F Taux fixe à 3.71
%
3,818 83 333,32 45 316,53 0,00 8 384,00
327869G N 0,00 A-1 430 007,57 18,65 F Taux fixe à 1.74
%
1,751 19 572,39 7 354,89 0,00 694,32
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 113
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 1 948 215,45 232 032,72 56 523,89 0,00 9 543,80
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 114
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 115
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
4 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 948 215,45 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
14/12/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'étude 5 14/12/2023
L Frais d'insertion 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - biens mobiliers 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - biens immobiliers 30 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - projet d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2023
L Concessions et droits similaires 2 14/12/2023
L Plantations d'arbres 20 14/12/2023
L Autres agencements et aménagement de terrain - Clôture, panneaux … 6 14/12/2023
L Bâtiments privés - immeubles de rapport 25 14/12/2023
L Installations générales, agencements des constructions - bâtiments privés 10 14/12/2023
L Installations de voirie 10 14/12/2023
L Réseaux d'assainissement - GEPU 60 14/12/2023
L Matériel roulant de voirie tracteurs, tracteur-tondeuses, etc … 10 14/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie - Equipement d'entretien et nettoyage de la voirie 7 14/12/2023
L Autres installations, matériel et outillage technique - extincteurs, tronçonneuse, souffleur, … 7 14/12/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 14/12/2023
L Autres matériels de transport - camions et véhicules industriels - bus 7 14/12/2023
L Autres matériels de transport - véicules légers (voitures, vélos électriques) 5 14/12/2023
L Autres matériel informatique - ordinateurs, serveurs, photocopieurs, etc …. 4 14/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers - massicot, matériel de classement, etc… 4 14/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers - mobilier de bureau, mobilier urbain 10 14/12/2023
L Matériel de téléphonie - appareils téléphoniques filiaires, mobiles et radiotéléphnes 4 14/12/2023
L Autres - pianos de concert 25 14/12/2023
L Autres - instruments à vent, instruments d'orchestre, autres 10 14/12/2023
L Autres - audiovisuel (téléviseur, appareil photographique et accessoires, rétroprojecteur, etc… 10 14/12/2023
L Autres - électroménager 5 14/12/2023
utres - matériel sportifs (centre aquatique et piscine) 10 14/12/2023
L Autres - monétique (caisses enregistreuses, lecteurs de cartes bleues, etc …) 5 14/12/2023
L Autres matériels 10 14/12/2023 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 44 000,00 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 44 000,00 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00
COMPTE EPARGNE TEMPS 44 000,00 0,00 44 000,00 0,00 44 000,00
Dépréciations (3) 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
COMPTES DE TIERS 3 000,00 01/01/2024 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 47 000,00 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 122
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
TOTAL PROVISIONS 47 000,00 0,00 47 000,00 0,00 47 000,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 6 401,00 65748 COLLECTE DE VERRE LIGUE CONTRE LE CANCER Association 6 401,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 6,00 2,00 8,00 3,50 0,80 4,30
ADJOINT ADM C 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT ADM PAL 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ATTACHE A 0,00 1,00 1,00 0,70 0,00 0,70 REDACTEUR B 2,00 1,00 3,00 0,80 0,80 1,60
FILIERE TECHNIQUE (c) 60,00 0,00 60,00 43,00 10,70 53,70
ADJOINT TECH PAL 1ERE CLASSE C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00 ADJOINT TECH PAL 2EME CLASSE C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00 ADJOINT TECHNIQUE C 23,00 0,00 23,00 11,00 7,00 18,00 AGENT DE MAITRISE C 13,00 0,00 13,00 13,00 0,00 13,00 AGENT DE MAITRISE PAL C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00 INGENIEUR A 2,00 0,00 2,00 0,00 1,80 1,80 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00 TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,90 0,90 TECHNICIEN PAL 1ERE CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,00 1,00 2,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 138
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
66,00 2,00 68,00 46,50 11,50 58,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 139
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 140
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
SMET 71 01/01/2014 SANS FISCALITE PROPRE 3 234 000,00
SYTRAIVAL 01/01/2014 SANS FISCALITE PROPRE 973 000,00
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 144
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 713 084,51
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-178 414,48 -178 414,48
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 251 765,72
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 1 623 480,69
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
0,00 1 371 714,97
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 145
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 251 765,72
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 232 032,72
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 232 032,72 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 19 733,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 19 733,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
Page 146
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 1 623 480,69
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 258 000,00
10222 FCTVA 0,00 258 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 1 365 480,69
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 3 141,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 0,00 14 478,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 3 024,00
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 8 747,00
28138 Autres constructions 0,00 153 244,00
28151 Réseaux de voirie 0,00 406,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 292 430,00
281735 Installations générales (m. à dispo) 0,00 3 069,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 328 688,00
281838 Autre matériel informatique 0,00 12 481,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 1 648,00
28188 Autres immo. corporelles 0,00 11 868,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 532 256,69
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET DECHETS MENAGERS - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI : MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL (2)
Numéro SIRET : 20007030800065
POSTE COMPTABLE : COMPTABLE DU SGC MACON
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET GEMAPI (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 27
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 38
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - Opérations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 47
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 58
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - Opérations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 77
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 78
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 82
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 85
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 88
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 89
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 90
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 93
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 95
A2.938 - Fonction 8 - Transports 98
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 102
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 103
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 107
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 108 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 109
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 111
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 112
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 113
B3.1 - Etat des provisions constituées 114
B3.2 - Etalement des provisions 116
B4 - Etat des charges transférées 117
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 118
B6 - Prêts 119
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 120
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 121
B7.3 - Etat des emprunts garantis 122
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 123
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 124
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 125
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 126
B7.8 - Autres engagements donnés 127
B7.9 - Autres engagements reçus 128
B8 - Subventions versées 129
B9 - Etat du personnel 130
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 132
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 133
B11.2 - Liste des établissements publics créés 134
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 135
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 136
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 137
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 138
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 139
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 140
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 80388
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 43048201
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 623 2 Recettes réelles de fonctionnement / population 712 3 Dépenses d’équipement brut / population 171 4 Encours de dette / population (2) (3) 348 5 DGF / population 96 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 55,36 % 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,20 % 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 21,36 % 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,37% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 24,11 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - avec (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 %
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif (5) de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 768 015,46 931 071,90 944 523,64 A1 1 107 580,08
Investissement 358 108,01 257 041,91 (3) 29 184,74 A2 -71 881,36
Fonctionnement 409 907,45 674 029,99 (4) 915 338,90 A3 1 179 461,44
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 191 881,83 III + IV 170 671,00 B1 -21 210,83
Investissement I 186 309,35 III 170 671,00 B2 -15 638,35
Fonctionnement II 5 572,48 IV 0,00 B3 -5 572,48
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 1 086 369,25
Investissement A2 + B2 -87 519,71
Fonctionnement A3 + B3 1 173 888,96
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 186 309,35
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 178 272,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 8 037,35
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 5 572,48
011 Charges à caractère général (4) 5 572,48
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 170 671,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 170 671,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 1 443 727,73 1 531 247,44
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 186 309,35 170 671,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
71 881,36
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 1 701 918,44 1 701 918,44
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 1 718 607,73 631 769,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 5 572,48 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
1 092 411,21
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 1 724 180,21 1 724 180,21
TOTAL DU BUDGET (4) 3 426 098,65 3 426 098,65
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
377 937,45 178 272,00 0,00 489 050,00 667 322,00
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
0,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
366 000,00 8 037,35 0,00 43 677,73 51 715,08
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
350 000,00 0,00 0,00 895 000,00 895 000,00
Total des dépenses d’équipement 1 093 937,45 186 309,35 0,00 1 432 727,73 1 619 037,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 10 637,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 10 637,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 1 104 574,45 186 309,35 0,00 1 443 727,73 1 630 037,08
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 104 574,45 186 309,35 0,00 1 443 727,73 1 630 037,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 71 881,36
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 701 918,44
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 13
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
236 500,00 170 671,00 0,00 296 000,00 466 671,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 236 500,00 170 671,00 0,00 296 000,00 466 671,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
42 520,00 0,00 0,00 60 300,00 60 300,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 197 416,10 0,00 0,00 87 519,71 87 519,71
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 239 936,10 0,00 0,00 147 819,71 147 819,71
45… Chapitres d’opérations pour le compte de tiers
(9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 476 436,10 170 671,00 0,00 443 819,71 614 490,71
021 Virement de la section de fonctionnement (10) 869 011,45 0,00 1 056 354,73 1 056 354,73
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
14 543,00 0,00 31 073,00 31 073,00
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 883 554,45 0,00 1 087 427,73 1 087 427,73
TOTAL 1 359 990,55 170 671,00 0,00 1 531 247,44 1 701 918,44
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 701 918,44
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
1 087 427,73
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 14
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 324 362,00 5 572,48 0,00 343 103,52 348 676,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
213 508,00 0,00 0,00 223 000,00 223 000,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
34 000,00 0,00 0,00 34 000,00 34 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion courante 601 870,00 5 572,48 0,00 630 103,52 635 676,00
66 Charges financières 1 176,76 0,00 -23,52 1 076,48 1 076,48
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
603 046,76 5 572,48 -23,52 631 180,00 636 752,48
023 Virement à la section
d'investissement (4)
869 011,45 0,00 1 056 354,73 1 056 354,73
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
14 543,00 0,00 31 073,00 31 073,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
883 554,45 0,00 1 087 427,73 1 087 427,73
TOTAL 1 486 601,21 5 572,48 -23,52 1 718 607,73 1 724 180,21
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 724 180,21
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
246 280,00 0,00 0,00 246 280,00 246 280,00
73 Impôts et taxes (sauf le 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 392 470,00 0,00 0,00 375 489,00 375 489,00
74 Dotations et participations (3) 11 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion
courante (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion courante 649 750,00 0,00 0,00 631 769,00 631 769,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 649 750,00 0,00 0,00 631 769,00 631 769,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 649 750,00 0,00 0,00 631 769,00 631 769,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 092 411,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 724 180,21
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
1 087 427,73
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
11 000,00 0,00 11 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 667 322,00 0,00 667 322,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 5 000,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 51 715,08 0,00 51 715,08
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 895 000,00 0,00 895 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 630 037,08 0,00 1 630 037,08
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 71 881,36
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 701 918,44
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 348 676,00 348 676,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 223 000,00 223 000,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 34 000,00 0,00 34 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 076,48 0,00 1 076,48
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 31 073,00 31 073,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 056 354,73 1 056 354,73
Dépenses de fonctionnement – Total 636 752,48 1 087 427,73 1 724 180,21
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 724 180,21
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 60 300,00 0,00 60 300,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 466 671,00 0,00 466 671,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 31 073,00 31 073,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 056 354,73 1 056 354,73
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d’investissement – Total 526 971,00 1 087 427,73 1 614 398,73
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 87 519,71
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 1 701 918,44
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 246 280,00 246 280,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 375 489,00 375 489,00
74 Dotations et participations (8) 10 000,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 631 769,00 0,00 631 769,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 092 411,21
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 724 180,21 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 104 574,45 186 309,35 0,00 0,00 1 443 727,73 250 000,00 1 193 727,73 1 630 037,08
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 277 937,45 178 272,00 0,00 0,00 489 050,00 250 000,00 239 050,00 667 322,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 366 000,00 8 037,35 0,00 0,00 43 677,73 0,00 43 677,73 51 715,08
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 350 000,00 0,00 0,00 0,00 895 000,00 0,00 895 000,00 895 000,00
Total des opérations d’équipement (3) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 093 937,45 186 309,35 0,00 0,00 1 432 727,73 250 000,00 1 182 727,73 1 619 037,08
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
10 637,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 10 637,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 104 574,45 186 309,35 0,00 0,00 1 443 727,73 250 000,00 1 193 727,73 1 630 037,08
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8) 71 881,36
Total des dépenses d’investissement cumulées 1 701 918,44
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 162 574,45 170 671,00 0,00 1 443 727,73 1 614 398,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement (hors 138) 236 500,00 170 671,00 0,00 296 000,00 466 671,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 236 500,00 170 671,00 0,00 296 000,00 466 671,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 42 520,00 0,00 0,00 60 300,00 60 300,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 42 520,00 0,00 0,00 60 300,00 60 300,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 279 020,00 170 671,00 0,00 356 300,00 526 971,00
021 Virement de la section de fonctionnement 869 011,45 0,00 1 056 354,73 1 056 354,73
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 14 543,00 0,00 31 073,00 31 073,00
041 Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 883 554,45 0,00 1 087 427,73 1 087 427,73
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 87 519,71
Total des recettes d’investissement cumulées 1 701 918,44
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 24
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 25
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 104 574,45 186 309,35 0,00 0,00 1 443 727,73 250 000,00 1 193 727,73 1 630 037,08
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
277 937,45 178 272,00 0,00 0,00 489 050,00 250 000,00 239 050,00 667 322,00
2031 Frais d'études 264 637,45 178 272,00 0,00 485 000,00 250 000,00 235 000,00 663 272,00 2033 Frais d'insertion 13 300,00 0,00 0,00 4 050,00 0,00 4 050,00 4 050,00
204 Subventions d'équipement
versées (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
204183 Autres org pub-Proj infrastruct
int nat.
0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 366 000,00 8 037,35 0,00 0,00 43 677,73 0,00 43 677,73 51 715,08
2111 Terrains nus 10 000,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 2115 Terrains bâtis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
2 000,00 174,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 174,00
2128 Autres agencements et
aménagements
274 000,00 6 718,80 0,00 0,00 0,00 0,00 6 718,80
2148 Construct° sol autrui - Autres
construct
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
3 000,00 1 144,55 0,00 26 777,73 0,00 26 777,73 27 922,28
21838 Autre matériel informatique 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
14 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
13 000,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00 1 900,00 1 900,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
350 000,00 0,00 0,00 0,00 895 000,00 0,00 895 000,00 895 000,00
2315 Install., matériel et outill.
technique
350 000,00 0,00 0,00 895 000,00 0,00 895 000,00 895 000,00
2317 Immo. corporelles reçues mise
à dispo.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des opérations
d’équipement (4)
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 1 093 937,45 186 309,35 0,00 0,00 1 432 727,73 250 000,00 1 182 727,73 1 619 037,08
10 Dotations, fonds divers et
réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
10 637,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
1641 Emprunts en euros 10 637,00 0,00 0,00 11 000,00 11 000,00 11 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 10 637,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 1 104 574,45 186 309,35 0,00 0,00 1 443 727,73 250 000,00 1 193 727,73 1 630 037,08
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 27
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
202206 Création de zone
d'infiltration - Secteur
Liberté - Macon
0101 39 892,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 39 892,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 28
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202206
LIBELLE : Création de zone d'infiltration - Secteur Liberté - Macon AFFERENT A L’AUTORISATION DE PROGRAMME : 0101
DEPENSES
Chap.
/ art.
(2)
Libellé AP votée y compris
ajustement
Réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
DEPENSES 0,00 39 892,80 a 0,00 0,00 b 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf 204)
0,00 39 892,80 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 39 892,80 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FINANCEMENT EXTERNE (pour information) (facultatif)
Chap.
/ art.
(2)
Libellé Réalisations cumulées
affectées à l’opération
au 01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
TOTAL RECETTES AFFECTEES (3) 0,00 c 0,00 0,00 d 0,00
13 S u b v e n t i o n s
d'investissement (reçues) (sauf
138)
0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
20 I m m o b i l i s a t i o n s
incorporelles (sauf le 204)
0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées
(6)
0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
0,00 0,00 0,00 0,00
Solde = (c + d) – (a + b) (5) 0,00
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 1 162 574,45 170 671,00 0,00 1 443 727,73 1 614 398,73
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 236 500,00 170 671,00 0,00 296 000,00 466 671,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 236 500,00 170 671,00 0,00 296 000,00 466 671,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 236 500,00 170 671,00 0,00 296 000,00 466 671,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 42 520,00 0,00 0,00 60 300,00 60 300,00
10222 FCTVA 42 520,00 0,00 0,00 60 300,00 60 300,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 42 520,00 0,00 0,00 60 300,00 60 300,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 279 020,00 170 671,00 0,00 356 300,00 526 971,00
021 Virement de la section de fonctionnement 869 011,45 0,00 1 056 354,73 1 056 354,73
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 14 543,00 0,00 31 073,00 31 073,00
28031 Frais d'études 0,00 0,00 9 879,00 9 879,00 28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 5 890,00 0,00 5 890,00 5 890,00 28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 141,00 0,00 2 141,00 2 141,00 28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 154,00 0,00 0,00 0,00 28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 1 742,00 0,00 1 742,00 1 742,00 281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 0,00 6 805,00 6 805,00 281828 Autres matériels de transport 4 616,00 0,00 4 616,00 4 616,00 28258 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 883 554,45 0,00 1 087 427,73 1 087 427,73
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 31
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 486 601,21 5 572,48 0,00 -23,52 1 718 607,73 0,00 1 718 607,73 1 724 180,21
011 Charges à caractère général (3) 324 362,00 5 572,48 0,00 0,00 343 103,52 0,00 343 103,52 348 676,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
213 508,00 0,00 0,00 223 000,00 223 000,00 223 000,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
34 000,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 601 870,00 5 572,48 0,00 0,00 630 103,52 0,00 630 103,52 635 676,00
66 Charges financières 1 176,76 0,00 -23,52 1 076,48 1 076,48 1 076,48
67 Charges spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 1 176,76 0,00 0,00 -23,52 1 076,48 1 076,48 1 076,48
Total des dépenses réelles 603 046,76 5 572,48 0,00 -23,52 631 180,00 0,00 631 180,00 636 752,48
023 Virement à la section
d'investissement
869 011,45 0,00 1 056 354,73 1 056 354,73 1 056 354,73
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
14 543,00 0,00 31 073,00 31 073,00 31 073,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 883 554,45 0,00 1 087 427,73 1 087 427,73 1 087 427,73
D002 Résultat reporté ou anticipé (5) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 1 724 180,21
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 33
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 649 750,00 0,00 0,00 631 769,00 631 769,00
013 Atténuations de charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 246 280,00 0,00 0,00 246 280,00 246 280,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 731 Fiscalité locale 392 470,00 0,00 0,00 375 489,00 375 489,00 74 Dotations et participations (2) 11 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00 75 Autres produits de gestion courante (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 649 750,00 0,00 0,00 631 769,00 631 769,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 77 Produits spécifiques (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 649 750,00 0,00 0,00 631 769,00 631 769,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 1 092 411,21
Total des recettes de fonctionnement cumulées 1 724 180,21
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 1 486 601,21 5 572,48 0,00 -23,52 1 718 607,73 0,00 1 718 607,73 1 724 180,21
011 Charges à caractère général (4) 324 362,00 5 572,48 0,00 0,00 343 103,52 0,00 343 103,52 348 676,00
60226 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6027 Alimentation 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
605 Achats de matériel, équip. et travaux 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 2 600,00 0,00 0,00 2 600,00 0,00 2 600,00 2 600,00
60622 Carburants 3 300,00 0,00 0,00 3 800,00 0,00 3 800,00 3 800,00
60623 Alimentation 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 650,00 0,00 0,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00
60633 Fournitures de voirie 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
60636 Habillement et vêtements de travail 2 000,00 549,90 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 549,90
6064 Fournitures administratives 500,00 0,00 0,00 700,00 0,00 700,00 700,00
6068 Autres matières et fournitures 4 346,00 0,00 0,00 280,00 0,00 280,00 280,00
611 Contrats de prestations de services 40 000,00 5 022,58 0,00 15 200,00 0,00 15 200,00 20 222,58
61358 Autres 2 500,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00
615232 Entretien, réparations réseaux 80 000,00 0,00 0,00 80 000,00 0,00 80 000,00 80 000,00
61551 Entretien matériel roulant 2 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6156 Maintenance 550,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 50,00 0,00 50,00 50,00
6168 Autres primes d'assurance 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6184 Versements à des organismes de
formation
5 240,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 200,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 200,00
62268 Autres honoraires, conseils 45 000,00 0,00 0,00 33 023,52 0,00 33 023,52 33 023,52
6227 Frais d'actes et de contentieux 3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6231 Annonces et insertions 1 700,00 0,00 0,00 1 650,00 0,00 1 650,00 1 650,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 1 500,00 1 500,00
6251 Voyages, déplacements et missions 1 000,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00
6262 Frais de télécommunications 450,00 0,00 0,00 500,00 0,00 500,00 500,00
62871 Remb. frais à la collectivité de rattach 90 926,00 0,00 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
62875 Remb. frais aux communes membres
du GFP
30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00
6288 Autres services extérieurs 200,00 0,00 0,00 60 500,00 0,00 60 500,00 60 500,00
63512 Taxes foncières 700,00 0,00 0,00 700,00 0,00 700,00 700,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 36
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
213 508,00 0,00 0,00 223 000,00 223 000,00 223 000,00
6215 Personnel affecté par la commune du
GFP
213 508,00 0,00 0,00 223 000,00 223 000,00 223 000,00
014 Atténuations de produits 30 000,00 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7391118 Autres restit. dégrèv./contrib. directes 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
7398 Revers., restitutions et prél. divers 15 000,00 0,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
34 000,00 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00 34 000,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65568 Autres contributions 25 000,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00
65888 Autres 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 601 870,00 5 572,48 0,00 0,00 630 103,52 0,00 630 103,52 635 676,00
66 Charges financières 1 176,76 0,00 -23,52 1 076,48 1 076,48 1 076,48
66111 Intérêts réglés à l'échéance 1 200,00 0,00 0,00 1 100,00 1 100,00 1 100,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -23,24 0,00 -23,52 -23,52 -23,52 -23,52
67 Charges spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 1 176,76 0,00 0,00 -23,52 1 076,48 1 076,48 1 076,48
Total des dépenses réelles 603 046,76 5 572,48 0,00 -23,52 631 180,00 0,00 631 180,00 636 752,48
023 Virement à la section
d'investissement
869 011,45 0,00 1 056 354,73 1 056 354,73 1 056 354,73
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
14 543,00 0,00 31 073,00 31 073,00 31 073,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 14 543,00 0,00 31 073,00 31 073,00 31 073,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 37
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
Total des dépenses d’ordre 883 554,45 0,00 1 087 427,73 1 087 427,73 1 087 427,73
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 172,85
Montant des ICNE de l’exercice N-1 196,37
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -23,52
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 38
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 649 750,00 0,00 0,00 631 769,00 631 769,00
013 Atténuations de charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 246 280,00 0,00 0,00 246 280,00 246 280,00
70871 Remb.frais par collectivité rattachement 246 280,00 0,00 0,00 246 280,00 246 280,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 392 470,00 0,00 0,00 375 489,00 375 489,00
73136 Taxe gest° milieux aqua, prévent° inond 392 470,00 0,00 0,00 375 489,00 375 489,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (3) 11 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
744 FCTVA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 11 000,00 0,00 0,00 10 000,00 10 000,00
748311 Compens. pertes bases imposition CET 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 649 750,00 0,00 0,00 631 769,00 631 769,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 649 750,00 0,00 0,00 631 769,00 631 769,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 39
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 11 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 147 819,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 147 819,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 1 432 727,73 0,00 1 443 727,73
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 489 050,00 0,00 489 050,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 5 000,00 0,00 5 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 43 677,73 0,00 43 677,73
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 895 000,00 0,00 895 000,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 296 000,00 0,00 443 819,71
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 147 819,71
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 296 000,00 0,00 296 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 42
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 11 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 11 000,00
RECETTES 147 819,71
102 Dotations et fonds d'investissement 60 300,00
106 Réserves 87 519,71
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern. TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 1 432 727,73 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 489 050,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 26 777,73 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 895 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 296 000,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 296 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 432
727,73
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 489 050,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
211 Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 26 777,73
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 900,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 895 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 296 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 16 076,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 1 076,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 375 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 375 489,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 615 103,52 0,00 631 180,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 343 103,52 0,00 343 103,52
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 223 000,00 0,00 223 000,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 30 000,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 34 000,00 0,00 34 000,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 076,48
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 256 280,00 0,00 631 769,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 246 280,00 0,00 246 280,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 489,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 10 000,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 16 076,48
661 Charges d'intérêts 1 076,48
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 15 000,00
RECETTES 375 489,00
731 Fiscalité locale 375 489,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 79
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 83
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités
pour les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions
pour la petite
enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 88
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
50
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 91
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 615 103,52 0,00
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 11 780,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 15 200,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00 0,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 36 023,52 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 180 500,00 0,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00 0,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 256 280,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 615 103,52
602 Achats stockés - Autres approvisionnemts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 780,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 200,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 500,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 000,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 550,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 200,00
621 Personnel extérieur au service 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 223 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 023,52
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 650,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180 500,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 700,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 256 280,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 246 280,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 102
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 103
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
180 000,00
1641 Emprunts en euros (total) 180 000,00
5691459/12135 CAISSE D'EPARGNE 22/09/2016 22/09/2016 25/01/2019 180 000,00 F Taux fixe à
1.21 %
1,210 1,216 EUR T P O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 104
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1681 Autres emprunts (total) (9) 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 180 000,00
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 105
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
0,00 89 883,55 10 766,14 1 038,86 0,00 172,85
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 89 883,55 10 766,14 1 038,86 0,00 172,85
5691459/12135 N 0,00 A-1 89 883,55 7,82 F Taux fixe à 1.21
%
1,216 10 766,14 1 038,86 0,00 172,85
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 89 883,55 10 766,14 1 038,86 0,00 172,85
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 106
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 107
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
à la
date de
vote du
budget
(9)
Intérêts à payer
au cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 108
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
1 0 0 0 0
% de l’encours 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 89 883,55 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 109
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 112
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000 €
14/12/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Frais d'étude 5 14/12/2023
L Frais d'insertion 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - biens mobiliers 5 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - biens immobiliers 30 14/12/2023
L Subventions d'équipement versées ou en nature - projet d'infrastructures d'intérêt national 40 14/12/2023
L Concessions et droits similaires 2 14/12/2023
L Plantations d'arbres 20 14/12/2023
L Autres agencements et aménagement de terrain - Clôture, panneaux … 6 14/12/2023
L Bâtiments privés - immeubles de rapport 25 14/12/2023
L Installations générales, agencements des constructions - bâtiments privés 10 14/12/2023
L Installations de voirie 10 14/12/2023
L Réseaux d'assainissement - GEPU 60 14/12/2023
L Matériel roulant de voirie tracteurs, tracteur-tondeuses, etc … 10 14/12/2023
L Autre matériel et outillage de voirie - Equipement d'entretien et nettoyage de la voirie 7 14/12/2023
L Autres installations, matériel et outillage technique - extincteurs, tronçonneuse, souffleur, … 7 14/12/2023
L Installations générales, agencements et aménagements divers 10 14/12/2023
L Autres matériels de transport - camions et véhicules industriels - bus 7 14/12/2023
L Autres matériels de transport - véicules légers (voitures, vélos électriques) 5 14/12/2023
L Autres matériel informatique - ordinateurs, serveurs, photocopieurs, etc …. 4 14/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers - massicot, matériel de classement, etc… 4 14/12/2023
L Autres matériels de bureau et mobiliers - mobilier de bureau, mobilier urbain 10 14/12/2023
L Matériel de téléphonie - appareils téléphoniques filiaires, mobiles et radiotéléphnes 4 14/12/2023
L Autres - pianos de concert 25 14/12/2023
L Autres - instruments à vent, instruments d'orchestre, autres 10 14/12/2023
L Autres - audiovisuel (téléviseur, appareil photographique et accessoires, rétroprojecteur, etc… 10 14/12/2023
L Autres - électroménager 5 14/12/2023
utres - matériel sportifs (centre aquatique et piscine) 10 14/12/2023
L Autres - monétique (caisses enregistreuses, lecteurs de cartes bleues, etc …) 5 14/12/2023
L Autres matériels 10 14/12/2023 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 115
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 116
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
Nature de la provision Objet Montant total de la provision à constituer Durée
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
Provision constituée
au titre de l’exercice
Montant restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 117
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements de
l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 118
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 119
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 120
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 121
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 122
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 124
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00 8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00 Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00 Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00 FONCTIONNEMENT (total) 0,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur départemental adjoint -
SDIS
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f
+ g + h + i + j + k + l)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération
Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 136
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -71 881,36
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-15 638,35 -15 638,35
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 87 519,71
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
0,00 0,00
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00 87 519,71
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 11 000,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 1 147 727,73
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
0,00 1 224 247,44
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 137
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 0,00 I 11 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 11 000,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 11 000,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
Page 138
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 1 147 727,73
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 60 300,00
10222 FCTVA 0,00 60 300,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 1 087 427,73
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 9 879,00
28041581 Autres grpts-Biens mob., mat. et études 0,00 5 890,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 0,00 2 141,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 1 742,00
281728 Autres agencements (m. à dispo) 0,00 6 805,00
281828 Autres matériels de transport 0,00 4 616,00
28258 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 1 056 354,73
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET GEMAPI - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE Catégorie de services Intitulé / objet du service Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800081
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET EAU (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 16
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 17
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 18
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 19
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 23
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 25
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 26
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 28
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 29
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 30
A3.2 - Etalement des provisions 31
A4.1 - Equilibre des opérations financières 32
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 33
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 34
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 35
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 36
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 37
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 38
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 39
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 40
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 41
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 42
B1.7 - Etat des engagements reçus 43
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 44
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 45
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 46
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 48
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 49
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 50
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 51
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 4
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2 272 637,07 2 012 581,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
260 056,07
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 2 272 637,07 2 272 637,07
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
2 932 054,32 3 011 814,90
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 651 715,42 111 430,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
460 524,84
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 3 583 769,74 3 583 769,74
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5 856 406,81 5 856 406,81
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 5
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 475 424,00 0,00 0,00 588 705,00 588 705,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 338 570,00 0,00 0,00 382 209,00 382 209,00
014 Atténuations de produits 8 000,00 0,00 0,00 7 200,00 7 200,00
65 Autres charges de gestion courante 9 510,00 0,00 0,00 6 510,00 6 510,00
Total des dépenses de gestion des services 831 504,00 0,00 0,00 984 624,00 984 624,00
66 Charges financières 110 320,72 0,00 -1 903,47 124 360,97 124 360,97
67 Charges exceptionnelles 542 160,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 0,00 0,00 3 000,00 3 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 25 437,75 0,00 18 000,00 18 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 1 509 422,47 0,00 -1 903,47 1 149 984,97 1 149 984,97
023 Virement à la section d'investissement (6) 81 162,00 0,00 245 128,10 245 128,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 865 418,00 0,00 877 524,00 877 524,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 946 580,00 0,00 1 122 652,10 1 122 652,10
TOTAL 2 456 002,47 0,00 -1 903,47 2 272 637,07 2 272 637,07
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 272 637,07
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 650,00 650,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 928 000,00 0,00 0,00 1 880 000,00 1 880 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 650,00 0,00 0,00 23 000,00 23 000,00
Total des recettes de gestion des services 1 950 650,00 0,00 0,00 1 903 650,00 1 903 650,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 1 950 650,00 0,00 0,00 1 903 650,00 1 903 650,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 108 929,00 0,00 108 931,00 108 931,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 108 929,00 0,00 108 931,00 108 931,00
TOTAL 2 059 579,00 0,00 0,00 2 012 581,00 2 012 581,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 260 056,07
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 272 637,07
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
1 013 721,10
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 251 350,00 205 530,90 0,00 52 700,00 258 230,90
21 Immobilisations corporelles 714 757,00 65 806,59 0,00 327 900,00 393 706,59
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 756 000,00 380 377,93 0,00 1 436 000,00 1 816 377,93
Total des opérations d’équipement 110 000,00 0,00 0,00 148 255,00 148 255,00
Total des dépenses d’équipement 1 832 107,00 651 715,42 0,00 1 964 855,00 2 616 570,42
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 837 651,00 0,00 0,00 858 268,32 858 268,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 837 651,00 0,00 0,00 858 268,32 858 268,32
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 2 669 758,00 651 715,42 0,00 2 823 123,32 3 474 838,74
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 108 929,00 0,00 108 931,00 108 931,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 108 929,00 0,00 108 931,00 108 931,00
TOTAL 2 778 687,00 651 715,42 0,00 2 932 054,32 3 583 769,74
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 583 769,74
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
328 200,00 111 430,00 0,00 42 000,00 153 430,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
1 503 907,00 0,00 0,00 1 767 402,22 1 767 402,22
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
1 832 107,00 111 430,00 0,00 1 809 402,22 1 920 832,22
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 703 191,53 0,00 0,00 79 760,58 79 760,58
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 703 191,53 0,00 0,00 79 760,58 79 760,58
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
d’investissement
2 535 298,53 111 430,00 0,00 1 889 162,80 2 000 592,80
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
81 162,00 0,00 245 128,10 245 128,10 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
865 418,00 0,00 877 524,00 877 524,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
946 580,00 0,00 1 122 652,10 1 122 652,10
TOTAL 3 481 878,53 111 430,00 0,00 3 011 814,90 3 123 244,90
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 460 524,84
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 583 769,74
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
1 013 721,10
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 588 705,00 588 705,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 382 209,00 382 209,00
014 Atténuations de produits 7 200,00 7 200,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 6 510,00 6 510,00
66 Charges financières 124 360,97 0,00 124 360,97 67 Charges exceptionnelles 20 000,00 0,00 20 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 3 000,00 877 524,00 880 524,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 18 000,00 18 000,00
023 Virement à la section d'investissement 245 128,10 245 128,10
Dépenses d’exploitation – Total 1 149 984,97 1 122 652,10 2 272 637,07
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 272 637,07
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 0,00 108 931,00 108 931,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 858 268,32 0,00 858 268,32
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 148 255,00 148 255,00
20 Immobilisations incorporelles (6) 258 230,90 0,00 258 230,90 21 Immobilisations corporelles (6) 393 706,59 0,00 393 706,59 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 1 816 377,93 0,00 1 816 377,93 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 3 474 838,74 108 931,00 3 583 769,74
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 583 769,74
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 650,00 650,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 880 000,00 1 880 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 23 000,00 23 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 108 931,00 108 931,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 1 903 650,00 108 931,00 2 012 581,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 260 056,07
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 272 637,07
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 153 430,00 0,00 153 430,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 767 402,22 0,00 1 767 402,22 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 877 524,00 877 524,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 245 128,10 245 128,10
Recettes d’investissement – Total 1 920 832,22 1 122 652,10 3 043 484,32
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 460 524,84
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 79 760,58
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 583 769,74 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 475 424,00 0,00 588 705,00
6021 Matières consommables 0,00 0,00 0,00
60226 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00
605 Achats d'eau 18 500,00 0,00 18 500,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 2 600,00 0,00 24 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 0,00 0,00 4 050,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 300,00
6066 Carburants 1 550,00 0,00 4 000,00
6068 Autres matières et fournitures 3 235,00 0,00 280,00
611 Sous-traitance générale 23 600,00 0,00 21 700,00
6135 Locations mobilières 1 300,00 0,00 2 000,00
6137 Redevances, droits de passage, servitude 1 000,00 0,00 1 000,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 5 000,00 0,00 5 000,00
61523 Entretien, réparations réseaux 6 000,00 0,00 6 000,00
61551 Entretien matériel roulant 1 200,00 0,00 4 000,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 3 000,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 25 000,00
6168 Autres 0,00 0,00 1 500,00
617 Etudes et recherches 65 000,00 0,00 65 000,00
618 Divers 3 500,00 0,00 2 000,00
6226 Honoraires 24 000,00 0,00 34 000,00
6228 Divers 11 000,00 0,00 12 000,00
6231 Annonces et insertions 1 350,00 0,00 2 350,00
6236 Catalogues et imprimés 3 000,00 0,00 2 100,00
6238 Divers 5 000,00 0,00 1 500,00
6251 Voyages et déplacements 200,00 0,00 200,00
6256 Missions 300,00 0,00 300,00
6257 Réceptions 300,00 0,00 575,00
6262 Frais de télécommunications 450,00 0,00 700,00
627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 0,00 1 000,00
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 0,00 1 100,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 109 839,00 0,00 158 000,00
62878 Remb. frais à des tiers 12 000,00 0,00 12 000,00
6288 Autres 1 300,00 0,00 1 300,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 0,00 0,00 250,00
6371 Redevance versée aux agences de l'eau 155 000,00 0,00 155 000,00
6378 Autres taxes et redevances 17 000,00 0,00 19 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 338 570,00 0,00 382 209,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 278 515,00 0,00 320 000,00
6331 Versement de mobilité 225,00 0,00 237,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 150,00 0,00 148,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 620,00 0,00 651,00
6411 Salaires, appointements, commissions 27 860,00 0,00 29 743,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 10 640,00 0,00 9 767,00
6415 Supplément familial 4 180,00 0,00 4 405,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 4 340,00 0,00 4 569,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 8 910,00 0,00 9 371,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 0,00 0,00 0,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 2 770,00 0,00 2 958,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 360,00 0,00 360,00
014 Atténuations de produits (7) 8 000,00 0,00 7 200,00
701249 Reversement redevance agence de l'eau 8 000,00 0,00 7 200,00
65 Autres charges de gestion courante 9 510,00 0,00 6 510,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 0,00 1 000,00
6542 Créances éteintes 500,00 0,00 500,00
658 Charges diverses de gestion courante 8 010,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 0,00 5 010,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
831 504,00 0,00 984 624,00
66 Charges financières (b) (8) 110 320,72 -1 903,47 124 360,97
66111 Intérêts réglés à l'échéance 108 612,15 0,00 124 264,44
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 8,57 -1 903,47 -1 903,47
6688 Autre 1 700,00 0,00 2 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 542 160,00 0,00 20 000,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 000,00 0,00 20 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 522 160,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 0,00 0,00 3 000,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 3 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 25 437,75 0,00 18 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
1 509 422,47 -1 903,47 1 149 984,97
023 Virement à la section d'investissement 81 162,00 0,00 245 128,10
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 865 418,00 0,00 877 524,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 865 418,00 0,00 877 524,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
946 580,00 0,00 1 122 652,10
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 946 580,00 0,00 1 122 652,10
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 456 002,47 -1 903,47 2 272 637,07
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 0,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 272 637,07
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 7 244,67
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 9 148,14
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -1 903,47
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 650,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 650,00
6459 Rembourst charges SS et prévoyance 0,00 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 1 928 000,00 0,00 1 880 000,00
70111 Ventes d'eau aux abonnés 1 903 000,00 0,00 1 854 000,00
701241 Redevance pollution d'origine domestique 8 000,00 0,00 7 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 0,00 0,00 0,00
70878 Remb. frais par des tiers 17 000,00 0,00 19 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 22 650,00 0,00 23 000,00
7588 Autres 22 650,00 0,00 23 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
1 950 650,00 0,00 1 903 650,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7718 Autres produits except. opérat° gestion 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
1 950 650,00 0,00 1 903 650,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 108 929,00 0,00 108 931,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 108 929,00 0,00 108 931,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 108 929,00 0,00 108 931,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
2 059 579,00 0,00 2 012 581,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 260 056,07
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 2 272 637,07
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 251 350,00 0,00 52 700,00
2031 Frais d'études 250 000,00 0,00 50 000,00
2033 Frais d'insertion 1 350,00 0,00 2 700,00
2088 Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 714 757,00 0,00 327 900,00
217531 Réseaux d'adduction d'eau (mise à dispo) 709 000,00 0,00 301 000,00
2182 Matériel de transport 0,00 0,00 20 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 0,00 0,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 5 757,00 0,00 1 900,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 756 000,00 0,00 1 436 000,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 756 000,00 0,00 1 436 000,00
202101 Opération d’équipement n° 202101 (5) 110 000,00 0,00 148 255,00
Total des dépenses d’équipement 1 832 107,00 0,00 1 964 855,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 837 651,00 0,00 858 268,32
1641 Emprunts en euros 837 651,00 0,00 858 268,32
1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 837 651,00 0,00 858 268,32
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 2 669 758,00 0,00 2 823 123,32
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 108 929,00 0,00 108 931,00
Reprises sur autofinancement antérieur 108 929,00 0,00 108 931,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 22 777,00 0,00 22 778,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 1 533,00 0,00 1 533,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 42 787,00 0,00 42 788,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 1 126,00 0,00 1 126,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 37 276,00 0,00 37 276,00
13918 Autres subventions d'équipement 3 430,00 0,00 3 430,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 108 929,00 0,00 108 931,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
2 778 687,00 0,00 2 932 054,32
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 651 715,42
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 583 769,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 16
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 328 200,00 0,00 42 000,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 259 000,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 69 200,00 0,00 42 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 503 907,00 0,00 1 767 402,22
1641 Emprunts en euros 1 503 907,00 0,00 1 767 402,22
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 1 832 107,00 0,00 1 809 402,22
10 Dotations, fonds divers et réserves 703 191,53 0,00 79 760,58
1068 Autres réserves 703 191,53 0,00 79 760,58
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 703 191,53 0,00 79 760,58
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 535 298,53 0,00 1 889 162,80
021 Virement de la section d'exploitation 81 162,00 0,00 245 128,10
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 865 418,00 0,00 877 524,00
217351 Aménagt Bât. Exploitat° (mise à dispo) 0,00 0,00 0,00
28135 Installations générales, agencements, .. 78 474,00 0,00 78 476,00
28151 Installations complexes spécialisées 2 406,00 0,00 2 406,00
28153 Installations à caractère spécifique 280 114,00 0,00 280 142,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 0,00 7 500,00
28173 Constructions (mise à disposition) 11 801,00 0,00 11 808,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 491 957,00 0,00 496 520,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 666,00 0,00 672,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 946 580,00 0,00 1 122 652,10
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 946 580,00 0,00 1 122 652,10
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
3 481 878,53 0,00 3 011 814,90
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 111 430,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 460 524,84
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 3 583 769,74
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202101 (1)
LIBELLE : REHABILITATION DES PUITS DE CAPTAGE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 102 210,00 a 0,00 0,00 b 148 255,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 102 210,00 0,00 0,00 148 255,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 102 210,00 0,00 0,00 148 255,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-148 255,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
8 832 092,87
1641 Emprunts en euros (total) 8 832 092,87
00000450435 - 1EAU30100 CREDIT AGRICOLE 27/08/2009 01/01/2020 04/03/2020 76 467,71 F Taux fixe à 3.95 % 3,950 4,009 EUR T P O A-1
00001385392F- 736EAU00300 CREDIT FONCIER DE
FRANCE
07/10/2011 01/01/2020 30/03/2020 256 666,70 F Taux fixe à 4.39 % 4,390 4,529 EUR T C O A-1
00002093086 - 2EAU30000 CREDIT AGRICOLE 15/04/2016 01/01/2020 02/05/2020 570 830,30 F Taux fixe à 1.1 % 1,100 1,103 EUR S P O A-1
100072 - 751EAU00300 SOCIETE GENERALE 27/06/2016 01/01/2020 22/01/2020 540 555,51 F Taux fixe à 1.16 % 1,160 1,183 EUR M C O A-1
1239 - 748EAU00300 Agence France Locale 07/12/2015 01/01/2020 20/03/2020 440 000,00 F Taux fixe à 1.655 % 1,655 1,690 EUR T C O A-1
1241 - 757EAU00300 Agence France Locale 02/11/2016 01/01/2020 20/03/2020 173 745,40 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,763 EUR T C O A-1
1242 - 762EAU00300 Agence France Locale 14/06/2018 01/01/2020 20/03/2020 315 000,02 F Taux fixe à 1.17 % 1,170 1,192 EUR T C O A-1
1346 - TP118000300 Agence France Locale 28/10/2019 01/01/2020 20/03/2020 730 000,00 F Taux fixe à 0.34 % 0,340 0,345 EUR T C O A-1
2613- 747EAU00300 SOCIETE GENERALE 11/12/2014 01/01/2020 31/03/2020 346 666,60 F Taux fixe à 2.025 % 2,025 2,070 EUR T C O A-1
2615 - 759EAU00300 SOCIETE GENERALE 13/11/2017 01/01/2020 16/02/2020 86 666,64 F Taux fixe à 1.17 % 1,170 1,192 EUR T C O A-1
2740 Agence France Locale 24/05/2023 20/06/2023 20/09/2023 1 503 907,00 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 3,599 EUR T C O A-1
327885G CAISSE D'EPARGNE 21/07/2022 05/08/2022 25/11/2022 419 000,00 F Taux fixe à 1.74 % 1,740 1,751 EUR T P O A-1
3453263 - 2EAU30100 CAISSE D'EPARGNE 01/01/2020 01/01/2020 25/05/2020 14 777,48 F Taux fixe à 3.22 % 3,220 3,246 EUR S P O A-1
3482326 - 3EAU30100 CAISSE D'EPARGNE 15/12/2006 01/01/2020 25/12/2020 43 639,55 F Taux fixe à 3.77 % 3,770 3,770 EUR A P O A-1
5589857- 1EAU30000 CAISSE D'EPARGNE 05/07/2018 01/01/2020 25/01/2020 466 666,68 F Taux fixe à 1.37 % 1,370 1,377 EUR T C O A-1
5855538- 724BEAU00300 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2019 01/01/2020 25/01/2020 108 750,00 F Taux fixe à 3.81 % 3,810 3,865 EUR T C O A-1
758EAU00300 SFIL CAFFIL 03/06/2021 01/07/2021 01/10/2021 1 277 000,00 F Taux fixe à 0.64 % 0,640 0,642 EUR T C O A-1
86096181- 722EAU00300 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2005 01/01/2020 25/11/2020 247 501,69 C Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,800 6,899 EUR A P O B-3
9809570 - 754EAU00300 CAISSE CENTRALE DE
CREDIT COOPERATIF
10/10/2016 01/01/2020 25/03/2020 560 000,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,480 0,481 EUR T C O A-1
MON531610EUR- 745EAU00300 SFIL CAFFIL 05/12/2013 01/01/2020 02/01/2020 339 166,59 V (Euribor 3M +
1.38)-Floor -1.38
sur Euribor 3M
0,992 1,010 EUR T C O A-1
MON531611EUR- 756EAU00300 SFIL CAFFIL 31/10/2016 01/01/2020 02/01/2020 315 085,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,480 0,480 EUR T C O A-1 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 832 092,87
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 5 810 303,34 857 333,44 123 716,05 0,00 7 347,77
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 5 810 303,34 857 333,44 123 716,05 0,00 7 347,77
00000450435 - 1EAU30100 N 0,00 A-1 13 043,13 0,67 F Taux fixe à 3.95 % 4,009 13 043,13 258,45 0,00 0,00
00001385392F- 736EAU00300 N 0,00 A-1 110 000,01 3,00 F Taux fixe à 4.39 % 4,529 36 666,68 4 295,80 0,00 8,94
00002093086 - 2EAU30000 N 0,00 A-1 64 826,08 0,34 F Taux fixe à 1.1 % 1,103 64 826,08 356,54 0,00 0,00
100072 - 751EAU00300 N 0,00 A-1 353 888,79 7,56 F Taux fixe à 1.16 % 1,183 46 666,68 3 921,41 0,00 89,09
1239 - 748EAU00300 N 0,00 A-1 280 000,00 6,97 F Taux fixe à 1.655 % 1,690 40 000,00 4 458,85 0,00 121,37
1241 - 757EAU00300 N 0,00 A-1 86 872,76 3,97 F Taux fixe à 0.75 % 0,763 21 718,16 600,31 0,00 14,93
1242 - 762EAU00300 N 0,00 A-1 221 666,74 9,47 F Taux fixe à 1.17 % 1,192 23 333,32 2 532,64 0,00 70,90
1346 - TP118000300 N 0,00 A-1 535 333,28 10,97 F Taux fixe à 0.34 % 0,345 48 666,68 1 787,38 0,00 50,56
2613- 747EAU00300 N 0,00 A-1 207 999,88 6,00 F Taux fixe à 2.025 % 2,070 34 666,68 4 013,59 0,00 0,00
2615 - 759EAU00300 N 0,00 A-1 59 999,92 8,87 F Taux fixe à 1.17 % 1,192 6 666,68 683,92 0,00 78,00
2740 N 0,00 A-1 1 453 776,76 14,47 F Taux fixe à 3.5 % 3,599 125 325,60 63 843,99 0,00 1 447,51
327885G N 0,00 A-1 396 857,24 18,65 F Taux fixe à 1.74 % 1,751 18 063,49 6 787,87 0,00 640,79
3453263 - 2EAU30100 N 0,00 A-1 5 243,82 1,90 F Taux fixe à 3.22 % 3,246 2 579,91 148,25 0,00 8,34
3482326 - 3EAU30100 N 0,00 A-1 20 093,51 2,98 F Taux fixe à 3.77 % 3,770 6 451,57 757,53 0,00 7,14
5589857- 1EAU30000 N 0,00 A-1 333 333,40 9,82 F Taux fixe à 1.37 % 1,377 33 333,32 4 395,42 0,00 742,08
5855538- 724BEAU00300 N 0,00 A-1 48 750,00 3,07 F Taux fixe à 3.81 % 3,865 15 000,00 1 643,07 0,00 232,17
758EAU00300 N 0,00 A-1 1 085 450,03 12,50 F Taux fixe à 0.64 % 0,642 85 133,32 6 742,56 0,00 1 582,73
86096181- 722EAU00300 N 0,00 B-3 87 422,97 1,90 C Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,899 43 065,50 6 043,84 0,00 301,63
9809570 - 754EAU00300 N 0,00 A-1 112 000,00 0,98 F Taux fixe à 0.48 % 0,481 112 000,00 336,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
MON531610EUR- 745EAU00300 N 0,00 A-1 192 500,02 5,00 V (Euribor 3M +
1.38)-Floor -1.38
sur Euribor 3M
5,458 36 666,64 9 508,88 0,00 1 835,55
MON531611EUR- 756EAU00300 N 0,00 A-1 141 245,00 3,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,481 43 460,00 599,75 0,00 116,04
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 5 810 303,34 857 333,44 123 716,05 0,00 7 347,77
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
86096181- 722EAU00300 CAISSE D'EPARGNE 247 501,69 87 422,97 3 5,00 Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
0,00 Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,899 6 043,84 0,00 1,50
TOTAL (B) 247 501,69 87 422,97 0,00 6 043,84 0,00 1,50
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 247 501,69 87 422,97 0,00 6 043,84 0,00 1,50
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 24
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 25
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
20 0 0 0 0
% de l’encours 98,50 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 5 722 880,37 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 1,50 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 87 422,97 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 26
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 27
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 28
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
14/12/2023
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'étude 5 14/12/2023
L Frais d'insertion 5 14/12/2023
L Concessions et droits assimilés 2 14/12/2023
Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition 5 14/12/2023
Autres immobilisations incorporelles 5 14/12/2023
L Agencements et aménagement de terrain nus - enrobés, plantations,
clôtures, haies…
15 14/12/2023
L Agencements et aménagement de terrain bâtis - enrobés, plantations,
clôtures, haies…
15 14/12/2023
L Agencements et aménagement de terrain - Autres terrains - enrobés,
plantations, clôtures, haies…
15 14/12/2023
L Bâtiments d'exploitation - stations d'épuration - ouvrages lourds 50 14/12/2023
L Bâtiments d'exploitation - stations d'épuration 30 14/12/2023
L Bâtiments d'exploitation - Autres batiments durables 50 14/12/2023
L Bâtiments d'exploitation - Ouvrage génie civil (captage, transport,
traitement de l'eau potable…)
30 14/12/2023
L Bâtiments d'exploitation - Batiments légers abris 15 14/12/2023
L Bâtiments d'exploitation - Installations de traitement de l'eau potable 10 14/12/2023
L Bâtiments administratifs - Autres batiments durables 50 14/12/2023
L Installations générales, agencements et aménagements - bâtiments
d'exploitation
15 14/12/2023
L Installations générales, agencements et aménagements - bâtiments
administratifs
15 14/12/2023
Autres constructions 15 14/12/2023
L Installations complexes spécialisées 10 14/12/2023
L Installations à caractère spécifique - Réseaux d'adduction d'eau 60 14/12/2023
L Installations à caractère spécifique - Réseaux d'assainissement 60 14/12/2023
L Matériels industriel 10 14/12/2023
L Outillage industriel 10 14/12/2023
Matériel spécifique d'exploitation - service de distribution d'eau 10 14/12/2023
Matériel spécifique d'exploitation - service de distribution
d'assainissement
10 14/12/2023
L Agencements et aménagement du matériel et outillage industriels 10 14/12/2023
L Autres installations, matériel et outillage technique 10 14/12/2023
Installations générales, agencements, aménagement divers 10 14/12/2023
L Matériels de transport 7 14/12/2023
L Matériel de bureau et matériel informatique informatique 4 14/12/2023
L Mobilier 10 14/12/2023
L Autres 10 14/12/2023 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 30
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
CONTENTIEUX 3 000,00 01/01/2024 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 31
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 460 524,84
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-540 285,42 -540 285,42
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-540 285,42 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 79 760,58
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
-540 285,42 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
-540 285,42 79 760,58
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 967 199,32
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 1 122 652,10
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
0,00 235 213,36
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 967 199,32
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 858 268,32
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 858 268,32 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 108 931,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 108 931,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 1 122 652,10
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 1 122 652,10
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 78 476,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 2 406,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 280 142,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 7 500,00
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 11 808,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 496 520,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 672,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 245 128,10
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 39
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 41
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 42
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà de
N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà
de N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 46
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ER CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
Page 47
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET EAU - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non) MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Numéro SIRET
20007030800073
COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT
EPCI MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
POSTE COMPTABLE DE : COMPTABLE DU SGC MACON
SERVICE PUBLIC LOCAL
M. 49 (1)
Budget primitif
BUDGET : BUDGET ASSAINISSEMENT (2)
ANNEE 2024
(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.
(2) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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Sommaire
I - Informations générales
Modalités de vote du budget 3
II - Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections 4
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 5
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 7
B1 - Balance générale du budget - Dépenses 9
B2 - Balance générale du budget - Recettes 10
III - Vote du budget
A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses 12
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes 14
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 15
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 17
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 19
IV - Annexes
A - Eléments du bilan
A1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 22
A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 23
A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 29
A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 31
A1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 32
A1.6 - Etat de la dette - Autres dettes 34
A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 35
A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations 36
A3.2 - Etalement des provisions 37
A4.1 - Equilibre des opérations financières 38
A4.2 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 39
A4.3 - Equilibre des opérations financières - Recettes 40
A5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet
A5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet
A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet
A6 - Etat des charges transférées 41
A7 - Détail des opérations pour compte de tiers 42
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie 43
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 44
B1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget 45
B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail 46
B1.5 - Etat des marchés de partenariat 47
B1.6 - Etat des autres engagements donnés 48
B1.7 - Etat des engagements reçus 49
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 50
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents 51
C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel 52
C1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie 55
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) 56
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) 57
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures 58
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique pour
leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M. 49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune
de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 3
I – INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;
- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.
- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».
III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV – La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s’effectue par rapport à la colonne du budget (4) primitif de l’exercice précédent.
V – Le présent budget a été voté (5) avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.
(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi-budgétaires (pas d’inscription en recette de la section d’investissement),
- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).
(4) Indiquer « primitif de l’exercice précédent » ou « cumulé de l’exercice précédent ».
(5) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif,
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A1
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D’EXPLOITATION
RECETTES DE LASECTION
D’EXPLOITATION
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 9 207 494,05 5 849 968,00
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 20 166,47 0,00
002 RESULTAT D’EXPLOITATION
REPORTE (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
3 377 692,52
= = =
TOTAL DE LA SECTION D’EXPLOITATION
(3) 9 227 660,52 9 227 660,52
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LASECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
compris les comptes 1064 et 1068)
9 067 968,29 8 881 917,52
+ + +
R
E
P
O
R
T
S
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L’EXERCICE PRECEDENT (2) 643 142,96 1 392 865,00
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE
(2)
(si solde négatif)
563 671,27
(si solde positif)
0,00
= = =
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (3) 10 274 782,52 10 274 782,52
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 19 502 443,04 19 502 443,04
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d’exploitation, les RAR sont constitués par l’ensemble des dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l’exercice précédent. En recettes,
il s’agit des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
Pour la section d’investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d’exploitation votés.
Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
Total du budget = Total de la section d’exploitation + Total de la section d’investissement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’EXPLOITATION – CHAPITRES A2
DEPENSES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
011 Charges à caractère général 1 873 968,00 20 166,47 0,00 2 116 065,00 2 136 231,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 201 279,00 0,00 0,00 1 319 100,00 1 319 100,00
014 Atténuations de produits 50 000,00 0,00 0,00 60 000,00 60 000,00
65 Autres charges de gestion courante 19 810,00 0,00 0,00 20 910,00 20 910,00
Total des dépenses de gestion des services 3 145 057,00 20 166,47 0,00 3 516 075,00 3 536 241,47
66 Charges financières 104 106,95 0,00 -2 956,91 106 336,09 106 336,09
67 Charges exceptionnelles 593 000,00 0,00 0,00 21 000,00 21 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (4) 6 165,00 0,00 15 700,00 15 700,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 137 213,86 0,00 130 000,00 130 000,00
Total des dépenses réelles d’exploitation 3 985 542,81 20 166,47 -2 956,91 3 789 111,09 3 809 277,56
023 Virement à la section d'investissement (6) 2 477 250,70 0,00 3 254 171,96 3 254 171,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 2 169 654,00 0,00 2 164 211,00 2 164 211,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’exploitation 4 646 904,70 0,00 5 418 382,96 5 418 382,96
TOTAL 8 632 447,51 20 166,47 -2 956,91 9 207 494,05 9 227 660,52
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 227 660,52
RECETTES D’EXPLOITATION
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR +
vote)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 8 750,00 8 750,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 862 500,00 0,00 0,00 4 988 000,00 4 988 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 339 000,00 0,00 0,00 320 000,00 320 000,00
75 Autres produits de gestion courante 28 500,00 0,00 0,00 12 000,00 12 000,00
Total des recettes de gestion des services 5 230 000,00 0,00 0,00 5 328 750,00 5 328 750,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’exploitation 5 230 000,00 0,00 0,00 5 328 750,00 5 328 750,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (6) 592 856,00 0,00 521 218,00 521 218,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre d’exploitation 592 856,00 0,00 521 218,00 521 218,00
TOTAL 5 822 856,00 0,00 0,00 5 849 968,00 5 849 968,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 3 377 692,52
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 227 660,52
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (8)
4 897 164,96
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement
du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 6
(1) Cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et M. 43.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 7
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II SECTION D’INVESTISSEMENT – CHAPITRES A3
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à
réaliser N-1
(2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
20 Immobilisations incorporelles 152 700,00 5 950,00 0,00 144 050,00 150 000,00
21 Immobilisations corporelles 456 800,00 370 392,18 0,00 2 435 379,00 2 805 771,18
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 4 485 600,00 266 800,78 0,00 4 514 967,00 4 781 767,78
Total des opérations d’équipement 938 849,00 0,00 0,00 442 436,67 442 436,67
Total des dépenses d’équipement 6 033 949,00 643 142,96 0,00 7 536 832,67 8 179 975,63
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 635,00 0,00 0,00 20 635,00 20 635,00
16 Emprunts et dettes assimilées 632 644,73 0,00 0,00 689 282,62 689 282,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 300 000,00 300 000,00
Total des dépenses financières 653 279,73 0,00 0,00 1 009 917,62 1 009 917,62
45… Total des opérations pour compte de tiers (6) 66 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 6 753 228,73 643 142,96 0,00 8 546 750,29 9 189 893,25
040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 592 856,00 0,00 521 218,00 521 218,00
041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 592 856,00 0,00 521 218,00 521 218,00
TOTAL 7 346 084,73 643 142,96 0,00 9 067 968,29 9 711 111,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE (1) OU ANTICIPE 563 671,27
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 274 782,52
RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1 (2)
Propositions
nouvelles
VOTE (3) TOTAL
(= RAR + vote)
13 Subventions
d'investissement
1 516 278,00 1 320 265,00 0,00 2 432 384,00 3 752 649,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 165)
1 001 286,00 0,00 0,00 1 031 150,56 1 031 150,56
20 Immobilisations
incorporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues
en affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
2 517 564,00 1 320 265,00 0,00 3 463 534,56 4 783 799,56
10 Dotations, fonds divers
et réserves
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
106 Réserves (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et
cautionnements reçus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison :
affectat° (BA,régie) (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Total des opérations
pour le compte de
tiers (6)
66 000,00 72 600,00 0,00 0,00 72 600,00
Total des recettes réelles
d’investissement
2 583 564,00 1 392 865,00 0,00 3 463 534,56 4 856 399,56
021 Virement de la section
d'exploitation (4)
2 477 250,70 0,00 3 254 171,96 3 254 171,96 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 8
040 Opérat° ordre transfert
entre sections (4)
2 169 654,00 0,00 2 164 211,00 2 164 211,00
041 Opérations
patrimoniales (4)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre
d’investissement
4 646 904,70 0,00 5 418 382,96 5 418 382,96
TOTAL 7 230 468,70 1 392 865,00 0,00 8 881 917,52 10 274 782,52
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE (2) OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 274 782,52
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur
les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements
de la régie.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
4 897 164,96
(1) cf. Modalités de vote I.
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.
(5) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée et, en recettes, lorsque le service non
personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement.
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) Solde de l’opération + – ou solde de l’opération + – . DE 023 DE 042 RE 042 RI 021 RI 040 DI 040 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 – DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général 2 136 231,47 2 136 231,47
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 319 100,00 1 319 100,00
014 Atténuations de produits 60 000,00 60 000,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 20 910,00 20 910,00
66 Charges financières 106 336,09 0,00 106 336,09 67 Charges exceptionnelles 21 000,00 0,00 21 000,00 68 Dot. Amortist, dépréciat°, provisions 15 700,00 2 164 211,00 2 179 911,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 130 000,00 130 000,00
023 Virement à la section d'investissement 3 254 171,96 3 254 171,96
Dépenses d’exploitation – Total 3 809 277,56 5 418 382,96 9 227 660,52
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 227 660,52
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 20 635,00 521 218,00 541 853,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 689 282,62 0,00 689 282,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 442 436,67 442 436,67
20 Immobilisations incorporelles (6) 150 000,00 0,00 150 000,00 21 Immobilisations corporelles (6) 2 805 771,18 0,00 2 805 771,18 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 4 781 767,78 0,00 4 781 767,78 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciation des immobilisations 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 300 000,00 300 000,00
Dépenses d’investissement – Total 9 189 893,25 521 218,00 9 711 111,25
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 563 671,27
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 274 782,52
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres « opérations d’équipement ».
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 – RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges 8 750,00 8 750,00
60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 988 000,00 4 988 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 320 000,00 320 000,00
75 Autres produits de gestion courante 12 000,00 12 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 0,00 521 218,00 521 218,00 78 Reprise amort., dépreciat° et provisions 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes d’exploitation – Total 5 328 750,00 521 218,00 5 849 968,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 3 377 692,52
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 227 660,52
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement 3 752 649,00 0,00 3 752 649,00
14 Prov. Réglementées, amort. dérogatoires 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire) 1 031 150,56 0,00 1 031 150,56 18 Comptes liaison : affectat° BA, régies 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 2 164 211,00 2 164 211,00
29 Dépréciation des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciat° des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de tiers (5) 72 600,00 0,00 72 600,00
481 Charges à répartir plusieurs exercices 0,00 0,00
491 Dépréciations des comptes de clients 0,00 0,00
3… Stocks 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section d'exploitation 3 254 171,96 3 254 171,96
Recettes d’investissement – Total 4 856 399,56 5 418 382,96 10 274 782,52
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 274 782,52 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 11
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d’ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 12
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES DEPENSES A1
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
011 Charges à caractère général (5) (6) 1 873 968,00 0,00 2 116 065,00
60226 Vêtements de travail 0,00 0,00 0,00
60228 Autres fournitures consommables 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 590 000,00 0,00 623 000,00
605 Achats d'eau 0,00 0,00 0,00
6061 Fournitures non stockables (eau, énergie 81 500,00 0,00 97 000,00
6063 Fournitures entretien et petit équipt 23 600,00 0,00 25 300,00
6064 Fournitures administratives 3 000,00 0,00 3 000,00
6066 Carburants 6 360,00 0,00 6 400,00
6068 Autres matières et fournitures 6 675,00 0,00 4 275,00
611 Sous-traitance générale 300 150,00 0,00 346 400,00
6132 Locations immobilières 4 600,00 0,00 3 800,00
6135 Locations mobilières 8 500,00 0,00 12 320,00
61521 Entretien, réparations bâtiments publics 25 000,00 0,00 21 400,00
61523 Entretien, réparations réseaux 200 000,00 0,00 180 000,00
61528 Entretien,réparation autres biens immob. 10 500,00 0,00 13 300,00
61551 Entretien matériel roulant 6 000,00 0,00 7 200,00
6156 Maintenance 12 800,00 0,00 17 400,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 8 000,00
6168 Autres 0,00 0,00 2 000,00
617 Etudes et recherches 3 000,00 0,00 3 000,00
618 Divers 23 000,00 0,00 23 000,00
6222 Commissions recouvrement redevance 16 000,00 0,00 11 000,00
6226 Honoraires 56 000,00 0,00 56 000,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 20 000,00 0,00 20 000,00
6231 Annonces et insertions 4 200,00 0,00 4 850,00
6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 0,00 3 600,00
6238 Divers 1 000,00 0,00 1 000,00
6251 Voyages et déplacements 500,00 0,00 2 000,00
6256 Missions 500,00 0,00 500,00
6257 Réceptions 1 000,00 0,00 3 500,00
6262 Frais de télécommunications 12 450,00 0,00 9 000,00
627 Services bancaires et assimilés 400,00 0,00 400,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 720,00 0,00 2 720,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 14 800,00
62871 Remb. frais à la coll. de rattachement 329 517,00 0,00 506 400,00
62878 Remb. frais à des tiers 30 000,00 0,00 0,00
6288 Autres 28 246,00 0,00 19 250,00
63512 Taxes foncières 4 750,00 0,00 5 000,00
6354 Droits d'enregistrement et de timbre 1 000,00 0,00 250,00
6356 Redevances occupat° domaine public 56 000,00 0,00 59 000,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 1 201 279,00 0,00 1 319 100,00
6215 Personnel affecté par CL de rattachement 586 589,00 0,00 659 000,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 1 600,00
6331 Versement de mobilité 2 640,00 0,00 2 725,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 650,00 0,00 1 703,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 7 240,00 0,00 7 492,00
6411 Salaires, appointements, commissions 322 300,00 0,00 334 150,00
6413 Primes et gratifications 0,00 0,00 0,00
6414 Indemnités et avantages divers 95 620,00 0,00 102 496,00
6415 Supplément familial 5 540,00 0,00 5 847,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 58 100,00 0,00 60 533,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 91 070,00 0,00 93 554,00
6454 Cotisations au Pôle emploi 1 930,00 0,00 2 102,00
6458 Cotisat° autres organismes sociaux 26 100,00 0,00 45 398,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 2 500,00 0,00 2 500,00
014 Atténuations de produits (7) 50 000,00 0,00 60 000,00
706129 Reverst redevance modernisat° agence eau 50 000,00 0,00 60 000,00
65 Autres charges de gestion courante 19 810,00 0,00 20 910,00
6512 Droits d'utilisat° - informatique nuage 6 800,00 0,00 7 900,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 0,00 5 000,00
6542 Créances éteintes 5 000,00 0,00 5 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 010,00 0,00 0,00
6588 Autres ch. diverses de gestion courante 0,00 0,00 3 010,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
= (011 + 012 + 014 + 65)
3 145 057,00 0,00 3 516 075,00
66 Charges financières (b) (8) 104 106,95 -2 956,91 106 336,09 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 13
Chap /
art (1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
66111 Intérêts réglés à l'échéance 107 000,00 0,00 109 293,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE -2 893,05 -2 956,91 -2 956,91
67 Charges exceptionnelles (c) 593 000,00 0,00 21 000,00
6711 Intérêts moratoires, pénalités / marché 3 000,00 0,00 3 000,00
6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3 000,00 0,00 3 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 5 000,00 0,00 5 000,00
678 Autres charges exceptionnelles 582 000,00 0,00 10 000,00
68 Dotations aux provisions et dépréciat° (d) (9) 6 165,00 0,00 15 700,00
6815 Dot. prov. pour risques exploitat° 6 165,00 0,00 13 700,00
6817 Dot. dépréc. actifs circulants 0,00 0,00 2 000,00
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10) 0,00 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues (f) 137 213,86 0,00 130 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
= a + b + c + d + e + f
3 985 542,81 -2 956,91 3 789 111,09
023 Virement à la section d'investissement 2 477 250,70 0,00 3 254 171,96
042 Opérat° ordre transfert entre sections (11) (12) 2 169 654,00 0,00 2 164 211,00
6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 2 169 654,00 0,00 2 164 211,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT
4 646 904,70 0,00 5 418 382,96
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D’ORDRE 4 646 904,70 0,00 5 418 382,96
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
8 632 447,51 -2 956,91 9 207 494,05
+
RESTES A REALISER N-1 (13) 20 166,47
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 227 660,52
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l’exercice 18 178,50
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 21 135,41
= Différence ICNE N – ICNE N-1 -2 956,91
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l’établissement.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et M. 43.
(8) Si le mandatement des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n’existe pas en M. 49.
(11) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 14
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’EXPLOITATION – DETAIL DES RECETTES A2
Chap /
art(1)
Libellé (1) Pour mémoire
budget
précédent (2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
013 Atténuations de charges (5) 0,00 0,00 8 750,00
64198 Autres remboursements 0,00 0,00 8 750,00
70 Ventes produits fabriqués, prestations 4 862 500,00 0,00 4 988 000,00
70611 Redevance d'assainissement collectif 4 117 000,00 0,00 4 753 000,00
706121 Redevance modernisation des réseaux 55 000,00 0,00 55 000,00
70613 Participations assainissement collectif 600 000,00 0,00 100 000,00
7062 Redevances assainissement non collectif 12 000,00 0,00 0,00
7068 Autres prestations de services 0,00 0,00 0,00
7084 Mise à disposition de personnel facturée 78 500,00 0,00 80 000,00
73 Produits issus de la fiscalité (6) 0,00 0,00 0,00
74 Subventions d'exploitation 339 000,00 0,00 320 000,00
741 Primes d'épuration 320 000,00 0,00 320 000,00
747 Subv. et participat° collectivités 6 000,00 0,00 0,00
748 Autres subventions d'exploitation 13 000,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 28 500,00 0,00 12 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 12 000,00
7588 Autres 28 500,00 0,00 0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
(a) = 013 + 70 + 73 + 74 + 75
5 230 000,00 0,00 5 328 750,00
76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00 0,00
7714 Recouvrt créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00
778 Autres produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprises sur provisions et dépréciations (d) (7) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
= a + b + c + d
5 230 000,00 0,00 5 328 750,00
042 Opérat° ordre transfert entre sections (8) (9) 592 856,00 0,00 521 218,00
777 Quote-part subv invest transf cpte résul 592 856,00 0,00 521 218,00
043 Opérat° ordre intérieur de la section (8) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES D’ORDRE 592 856,00 0,00 521 218,00
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION
DE L’EXERCICE
(= Total des opérations réelles et d’ordre)
5 822 856,00 0,00 5 849 968,00
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 3 377 692,52
=
TOTAL DES RECETTES D’EXPLOITATION CUMULEES 9 227 660,52
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
- Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 699 n’existe pas en M. 49.
(6) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.
(7)Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 15
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 152 700,00 0,00 144 050,00
2031 Frais d'études 150 000,00 0,00 125 000,00
2033 Frais d'insertion 2 700,00 0,00 4 050,00
2051 Concessions et droits assimilés 0,00 0,00 15 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 456 800,00 0,00 2 435 379,00
2111 Terrains nus 4 000,00 0,00 4 000,00
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00
21355 Aménagement Bâtiments administratifs 0,00 0,00 0,00
21532 Réseaux d'assainissement 357 000,00 0,00 2 369 379,00
2154 Matériel industriel 0,00 0,00 0,00
2155 Outillage industriel 0,00 0,00 0,00
21562 Service d'assainissement 0,00 0,00 0,00
2182 Matériel de transport 80 000,00 0,00 28 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 4 500,00 0,00 17 500,00
2184 Mobilier 0,00 0,00 1 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 11 300,00 0,00 15 500,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 485 600,00 0,00 4 514 967,00
2313 Constructions 0,00 0,00 210 000,00
2314 Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 4 485 600,00 0,00 4 304 967,00
202102 Opération d’équipement n° 202102 (5) 484 000,00 0,00 0,00
202103 Opération d’équipement n° 202103 (5) 199 000,00 0,00 194 250,00
202104 Opération d’équipement n° 202104 (5) 255 849,00 0,00 248 186,67
Total des dépenses d’équipement 6 033 949,00 0,00 7 536 832,67
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 20 635,00 0,00 20 635,00
1313 Subv. équipt Départements 20 635,00 0,00 20 635,00
16 Emprunts et dettes assimilées 632 644,73 0,00 689 282,62
1641 Emprunts en euros 632 644,73 0,00 689 282,62
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 300 000,00
Total des dépenses financières 653 279,73 0,00 1 009 917,62
458123 MISE EN CONFORMITE ANC 2023 (6) 66 000,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’opérations pour compte de tiers 66 000,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES REELLES 6 753 228,73 0,00 8 546 750,29
040 Opérat° ordre transfert entre sections (7) (8) 592 856,00 0,00 521 218,00
Reprises sur autofinancement antérieur 592 856,00 0,00 521 218,00
139111 Sub. équipt cpte résult. Agence de l'eau 270 177,00 0,00 266 036,00
139118 Sub. équipt cpte résult. Autres 7 308,00 0,00 7 308,00
13912 Sub. équipt cpte résult. Régions 20 102,00 0,00 20 102,00
13913 Sub. équipt cpte résult. Départements 196 015,00 0,00 128 518,00
13914 Sub. équipt cpte résult. Communes 5 538,00 0,00 5 538,00
13915 Sub. équipt cpte résult.Groupements 417,00 0,00 417,00
13916 Sub. équipt cpte résult. Autres EPL 428,00 0,00 428,00
13918 Autres subventions d'équipement 92 871,00 0,00 92 871,00
Charges transférées 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00 0,00
21311 Bâtiments d'exploitation 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE 592 856,00 0,00 521 218,00
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des dépenses réelles et d’ordre)
7 346 084,73 0,00 9 067 968,29
+
RESTES A REALISER N-1 (10) 643 142,96
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 563 671,27 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 16
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 274 782,52
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 17
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES RECETTES B2
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent
(2)
Propositions
nouvelles (3)
Vote (4)
13 Subventions d'investissement 1 516 278,00 0,00 2 432 384,00
13111 Subv. équipt Agence de l'eau 1 081 383,00 0,00 2 166 940,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 359 895,00 0,00 0,00
1313 Subv. équipt Départements 75 000,00 0,00 265 444,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 1 001 286,00 0,00 1 031 150,56
1641 Emprunts en euros 1 001 286,00 0,00 1 031 150,56
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 2 517 564,00 0,00 3 463 534,56
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00 0,00 0,00
26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 0,00 0,00 0,00
458123 MISE EN CONFORMITE ANC 2023 (5) 0,00 0,00 0,00
458223 MISE EN CONFORMITE ANC 2023 (5) 66 000,00 0,00 0,00
Total des recettes d’opérations pour compte de tiers 66 000,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES REELLES 2 583 564,00 0,00 3 463 534,56
021 Virement de la section d'exploitation 2 477 250,70 0,00 3 254 171,96
040 Opérat° ordre transfert entre sections (6) (7) 2 169 654,00 0,00 2 164 211,00
28031 Frais d'études 3 736,00 0,00 3 736,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 2 380,00 0,00 151,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 6 314,00 0,00 6 317,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 1 737,00 0,00 1 739,00
28128 Aménagement Autres terrains 201,00 0,00 201,00
28131 Bâtiments 116 725,00 0,00 116 990,00
28135 Installations générales, agencements, .. 860,00 0,00 1 231,00
28151 Installations complexes spécialisées 26 578,00 0,00 26 594,00
28153 Installations à caractère spécifique 706 294,00 0,00 713 522,00
28154 Matériel industriel 1 797,00 0,00 2 366,00
28155 Outillage industriel 0,00 0,00 260,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 6 633,00 0,00 6 636,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 1 517,00 0,00 1 517,00
28173 Constructions (mise à disposition) 77 834,00 0,00 77 998,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 1 190 534,00 0,00 1 178 822,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 17 613,00 0,00 17 073,00
28181 Installations générales, agencements 1 621,00 0,00 1 622,00
28182 Matériel de transport 1 874,00 0,00 1 874,00
28183 Matériel de bureau et informatique 3 677,00 0,00 3 680,00
28184 Mobilier 293,00 0,00 294,00
28188 Autres 1 436,00 0,00 1 588,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D’EXPLOITATION 4 646 904,70 0,00 5 418 382,96
041 Opérations patrimoniales (8) 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 0,00 0,00 0,00
TOTAL RECETTES D’ORDRE 4 646 904,70 0,00 5 418 382,96
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
(= Total des recettes réelles et d’ordre)
7 230 468,70 0,00 8 881 917,52
+
RESTES A REALISER N-1 (9) 1 392 865,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 10 274 782,52 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 18
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote I.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l’organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15…2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre, DI 041 = RI 041.
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 19
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202102 (1)
LIBELLE : ST AMOUR CHANES SCHEMA DIRECTEUR ASSAINISSEMENT PRIORITE 1
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 0,00 a 0,00 0,00 b 0,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 20
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202103 (1)
LIBELLE : BUSSIERE MISE EN SEPARATIF RESEAUX
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 504 749,69 a 0,00 0,00 b 194 250,00 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 504 749,69 0,00 0,00 194 250,00 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 504 749,69 0,00 0,00 194 250,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-194 250,00
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 21
III – VOTE DU BUDGET III
DETAIL DES CHAPITRES D’OPERATION D’EQUIPEMENT B3
OPERATION D’EQUIPEMENT N°: 202104 (1)
LIBELLE : CONSTRUCTION D UNE STATION D EPURATION A PERONNE
Pour vote
Art.
(2) Libellé (2)
Réalisations
cumulées au
01/01/N
Restes à réaliser
N-1 (3)(5)
Propositions
nouvelles
(4)
Vote
(4)
Montant pour
information (5)
DEPENSES 651 813,13 a 0,00 0,00 b 248 186,67 b 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 651 813,13 0,00 0,00 248 186,67 0,00
2315 Installat°, matériel et outillage techni 634 758,95 0,00 0,00 248 186,67 0,00
238 Avances commandes immo. incorp. 17 054,18 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES (répartition)
(Pour information)
Restes à réaliser N-1 (3) Recettes de l’exercice
TOTAL RECETTES AFFECTEES c 0,00 d 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00
13118 Autres Subv. Équipt Etat 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00
RESULTAT = (c+d) – (a+b)
Excédent de financement si positif
Besoin de financement si négatif
-248 186,67
(1) Ouvrir un cadre par opération.
(2) Détailler les articles conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Lorsque l’opération d’équipement constitue un chapitre faisant l’objet d’un vote, ces deux colonnes sont renseignées. Dans ce cas, le vote de l’assemblée porte uniquement sur les
propositions nouvelles.
(5) Lorsque l’opération d’équipement est présentée pour information, seules ces deux colonnes sont renseignées. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A1.1
A1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
51921 Avances de trésorerie de la collectivité de rattachement
51928 Autres avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au
compte 6618. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 23
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00
164 Emprunts auprès
d’établissement de crédit (Total)
8 538 018,28
1641 Emprunts en euros (total) 8 538 018,28
00000323056- 1ASS21300 CREDIT AGRICOLE 13/01/2009 01/01/2020 31/05/2020 24 204,39 F Taux fixe à 4.84 % 4,840 4,840 EUR A P O A-1
00000442826- 1ASS40100 CREDIT AGRICOLE 22/07/2009 01/01/2020 01/03/2020 51 151,56 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 4,050 EUR A P O A-1
00000484666- 2ASS21100 CREDIT AGRICOLE 13/11/2009 01/01/2020 18/02/2020 66 302,48 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor -0.7 sur
Euribor 3M
0,316 0,321 EUR T P O A-1
00000534279- 1ASS42500 CREDIT AGRICOLE 24/11/2009 01/01/2020 10/01/2020 241 087,87 F Taux fixe à 4.34 % 4,340 4,411 EUR T P O A-1
00000632746- 1ASS20100 CREDIT AGRICOLE 09/04/2010 01/01/2020 31/10/2020 193 565,18 F Taux fixe à 3.58 % 3,580 3,580 EUR A P O A-1
00000658179- 1ASS43300 CREDIT AGRICOLE 08/06/2010 01/01/2020 15/04/2020 44 644,00 F Taux fixe à 3.86 % 3,860 3,860 EUR A P O A-1
00000666559- 2ASS20100 CREDIT AGRICOLE 22/06/2010 01/01/2020 31/10/2020 46 527,45 F Taux fixe à 3.58 % 3,580 3,580 EUR A P O A-1
00001026023- ASS42000 CREDIT AGRICOLE 02/02/2012 01/01/2020 01/06/2020 92 823,02 F Taux fixe à 5.34 % 5,340 5,340 EUR A P O A-1
00001826047- 2ASS44500 CREDIT AGRICOLE 28/07/2015 01/01/2020 01/02/2020 329 152,95 F Taux fixe à 2.22 % 2,220 2,239 EUR T P O A-1
00003134040- 4ASS42000 CREDIT AGRICOLE 23/02/2018 01/01/2020 15/09/2020 68 476,70 F Taux fixe à 1.52 % 1,520 1,520 EUR A P O A-1
00003937126- 1ASS43000 CREDIT AGRICOLE 01/07/2019 01/01/2020 01/02/2020 19 028,20 F Taux fixe à 0.6 % 0,600 0,601 EUR S P O A-1
00004145153- 1ASS30300 CREDIT AGRICOLE 26/09/2019 01/01/2020 01/05/2020 300 000,00 F Taux fixe à 1.02 % 1,020 1,020 EUR A P O A-1
07145477- 1ASS21100 BANQUE POPULAIRE 06/12/2013 01/01/2020 26/03/2020 50 245,07 F Taux fixe à 2.7 % 2,700 2,728 EUR T C O A-1
07145904- 1ASS20700 BANQUE POPULAIRE 23/12/2013 01/01/2020 16/01/2020 100 000,00 F Taux fixe à 1.39 % 1,390 1,397 EUR T P O A-1
08686692 - 1ASS42000 BANQUE POPULAIRE 07/11/2014 01/01/2020 15/01/2020 101 534,24 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 2,800 EUR A P O A-1
08698491 - 1ASS42400 BANQUE POPULAIRE 19/05/2015 01/01/2020 23/03/2020 169 520,52 F Taux fixe à 1.89 % 1,890 1,903 EUR T P O A-1
08758794- 3ASS40500 BANQUE POPULAIRE 22/06/2017 01/01/2020 10/12/2020 161 342,22 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 1,350 EUR A P O A-1
08783281- 3ASS44500 BANQUE POPULAIRE 08/06/2018 01/01/2020 12/08/2020 603 267,66 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 2,350 EUR A P O A-1
08812672- 1ASS30100 BANQUE POPULAIRE 14/06/2019 01/01/2020 16/10/2020 50 000,00 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 1,250 EUR A P O A-1
100072 - 751ASS00300 SOCIETE GENERALE 27/06/2016 01/01/2020 22/01/2020 393 833,06 F Taux fixe à 1.16 % 1,160 1,183 EUR M C O A-1
1238 EX 099 - 748ASS00300 Agence France Locale 07/12/2015 01/01/2020 20/03/2020 146 666,67 F Taux fixe à 1.655 % 1,655 1,690 EUR T C O A-1
1240 EX 208 - 757ASS00300 Agence France Locale 02/11/2016 01/01/2020 20/03/2020 117 818,16 F Taux fixe à 0.75 % 0,750 0,763 EUR T C O A-1
1345/1171 - 117100300 Agence France Locale 28/10/2019 01/01/2020 20/03/2020 3 000 000,00 F Taux fixe à 0.34 % 0,340 0,345 EUR T C O A-1
2741 Agence France Locale 24/04/2023 20/06/2023 20/09/2023 1 001 286,00 F Taux fixe à 3.5 % 3,500 3,599 EUR T C O A-1
3483053/5855496-724BASS00300 CAISSE D'EPARGNE 20/12/2019 01/01/2020 25/01/2020 67 062,50 F Taux fixe à 3.81 % 3,810 3,865 EUR T C O A-1
3505575- 2ASS42000 CAISSE D'EPARGNE 13/03/2008 01/01/2020 25/01/2020 27 724,94 F Taux fixe à 4.27 % 4,270 4,316 EUR S P O A-1
5552730 - 3ASS43300 CAISSE D'EPARGNE 18/04/2018 01/01/2020 25/08/2020 114 876,61 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 1,630 EUR A P O A-1 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 24
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
759ASS00300 SFIL CAFFIL 11/06/2021 01/07/2021 01/10/2021 540 300,00 F Taux fixe à 0.64 % 0,640 0,642 EUR T C O A-1
86096181-722ASS00300 CAISSE D'EPARGNE 25/11/2005 01/01/2020 25/11/2020 98 272,73 C Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,800 6,899 EUR A P O B-3
MIN531447EUR- 5ASS42000 SFIL CAFFIL 22/12/1999 01/01/2020 01/02/2020 41 178,04 F Taux fixe à 6.08 % 6,080 6,080 EUR A P O A-1
MON225011EUR/0232280 -
MON531448EUR- 3ASS42000
SFIL CAFFIL 11/12/2004 01/01/2020 01/03/2020 18 510,01 F Taux fixe à 4.44 % 4,440 4,440 EUR A P O A-1
MON531475EUR- 1ASS40500 SFIL CAFFIL 07/12/2015 01/01/2020 02/01/2020 28 226,05 F Taux fixe à 3.25 % 3,250 3,297 EUR A C O A-1
MON531632EUR- 756ASS00300 SFIL CAFFIL 31/10/2016 01/01/2020 02/01/2020 229 390,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,480 0,480 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total) 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés
de partenariat (total)
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00
Total général 8 538 018,28 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A1.2
A1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès d’établissement de
crédit (Total)
0,00 6 164 678,48 688 970,72 109 253,29 0,00 18 178,51
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 6 164 678,48 688 970,72 109 253,29 0,00 18 178,51
00000323056- 1ASS21300 N 0,00 A-1 14 703,34 4,42 F Taux fixe à 4.84 % 4,840 2 669,46 711,64 0,00 339,76
00000442826- 1ASS40100 N 0,00 A-1 11 058,28 0,17 F Taux fixe à 4.05 % 4,050 11 058,28 447,86 0,00 0,00
00000484666- 2ASS21100 N 0,00 A-1 13 554,58 0,88 V (Euribor 3M +
0.7)-Floor -0.7 sur
Euribor 3M
4,808 13 554,58 394,98 0,00 0,00
00000534279- 1ASS42500 N 0,00 A-1 192 308,09 11,02 F Taux fixe à 4.34 % 4,411 13 568,80 8 127,32 0,00 1 723,84
00000632746- 1ASS20100 N 0,00 A-1 41 483,12 0,83 F Taux fixe à 3.58 % 3,580 41 483,12 1 485,10 0,00 0,00
00000658179- 1ASS43300 N 0,00 A-1 30 514,08 6,29 F Taux fixe à 3.86 % 3,860 3 879,82 1 177,84 0,00 728,22
00000666559- 2ASS20100 N 0,00 A-1 9 971,31 0,83 F Taux fixe à 3.58 % 3,580 9 971,31 356,97 0,00 0,00
00001026023- ASS42000 N 0,00 A-1 68 039,28 7,42 F Taux fixe à 5.34 % 5,340 7 044,59 3 633,30 0,00 1 890,94
00001826047- 2ASS44500 N 0,00 A-1 256 100,45 11,58 F Taux fixe à 2.22 % 2,239 19 296,50 5 525,54 0,00 861,57
00003134040- 4ASS42000 N 0,00 A-1 54 824,53 13,71 F Taux fixe à 1.52 % 1,520 3 543,72 833,33 0,00 227,35
00003937126- 1ASS43000 N 0,00 A-1 11 148,12 5,08 F Taux fixe à 0.6 % 0,601 1 999,71 63,89 0,00 22,72
00004145153- 1ASS30300 N 0,00 A-1 243 279,64 15,33 F Taux fixe à 1.02 % 1,020 14 076,66 2 481,45 0,00 1 552,09
07145477- 1ASS21100 N 0,00 A-1 29 631,79 5,74 F Taux fixe à 2.7 % 2,728 5 153,32 747,88 0,00 7,34
07145904- 1ASS20700 N 0,00 A-1 22 805,20 2,29 F Taux fixe à 1.39 % 1,397 9 027,28 270,08 0,00 39,37
08686692 - 1ASS42000 N 0,00 A-1 78 427,90 10,04 F Taux fixe à 2.8 % 2,800 6 186,53 2 195,98 0,00 1 938,48
08698491 - 1ASS42400 N 0,00 A-1 108 864,59 6,48 F Taux fixe à 1.89 % 1,903 15 892,37 1 945,35 0,00 34,17
08758794- 3ASS40500 N 0,00 A-1 110 421,31 7,94 F Taux fixe à 1.35 % 1,350 13 162,75 1 490,69 0,00 72,94
08783281- 3ASS44500 N 0,00 A-1 472 780,04 11,61 F Taux fixe à 2.35 % 2,350 34 560,70 11 110,33 0,00 3 947,62
08812672- 1ASS30100 N 0,00 A-1 34 003,00 9,79 F Taux fixe à 1.25 % 1,250 3 213,60 425,04 0,00 79,11
100072 - 751ASS00300 N 0,00 A-1 257 832,74 7,56 F Taux fixe à 1.16 % 1,183 34 000,08 2 857,02 0,00 64,91
1238 EX 099 - 748ASS00300 N 0,00 A-1 93 333,39 6,97 F Taux fixe à 1.655 % 1,690 13 333,32 1 486,28 0,00 40,46
1240 EX 208 - 757ASS00300 N 0,00 A-1 58 909,04 3,97 F Taux fixe à 0.75 % 0,763 14 727,28 407,07 0,00 10,12
1345/1171 - 117100300 N 0,00 A-1 2 200 000,00 10,97 F Taux fixe à 0.34 % 0,345 200 000,00 7 345,42 0,00 207,78 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 27
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(12)
Index (13)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(14)
Capital
Charges d'intérêt
(15)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(16)
2741 N 0,00 A-1 967 909,80 14,47 F Taux fixe à 3.5 % 3,599 83 440,50 42 506,67 0,00 963,74
3483053/5855496-724BASS00300 N 0,00 A-1 30 062,50 3,07 F Taux fixe à 3.81 % 3,865 9 250,00 1 013,23 0,00 143,17
3505575- 2ASS42000 N 0,00 A-1 16 691,26 4,57 F Taux fixe à 4.27 % 4,316 3 062,31 680,37 0,00 250,57
5552730 - 3ASS43300 N 0,00 A-1 93 534,22 14,65 F Taux fixe à 1.63 % 1,630 5 554,78 1 524,61 0,00 497,94
759ASS00300 N 0,00 A-1 459 255,00 12,50 F Taux fixe à 0.64 % 0,642 36 020,00 2 852,78 0,00 669,66
86096181-722ASS00300 N 0,00 B-3 34 712,07 1,90 C Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,899 17 099,54 2 399,76 0,00 119,77
MIN531447EUR- 5ASS42000 N 0,00 A-1 27 546,40 5,08 F Taux fixe à 6.08 % 6,080 3 941,19 1 674,82 0,00 1 311,61
MON225011EUR/0232280 -
MON531448EUR- 3ASS42000
N 0,00 A-1 4 030,37 0,17 F Taux fixe à 4.44 % 4,440 4 030,37 179,02 0,00 0,00
MON531475EUR- 1ASS40500 N 0,00 A-1 14 113,04 3,00 F Taux fixe à 3.25 % 3,297 3 528,25 465,04 0,00 348,78
MON531632EUR- 756ASS00300 N 0,00 A-1 102 830,00 3,00 F Taux fixe à 0.48 % 0,481 31 640,00 436,63 0,00 84,48
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes afférentes aux marchés de
partenariat (total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 0,00 6 164 678,48 688 970,72 109 253,29 0,00 18 178,51
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 28
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(12) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX A1.3
A1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût de sortie
(7)
Taux maximal
après couver-
ture éventu- elle
(8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au cours
de l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le
cas échéant)
(11)
% par
type
de
taux
selon
le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux
variable simple plafonné
(cap) ou encadré (tunnel)
(A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
86096181-722ASS00300 CAISSE D'EPARGNE 98 272,73 34 712,07 3 5,00 Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
0,00 Taux fixe 1.95% si
Spread CMS EUR
10A(Postfixé)-CMS
EUR 2A(Postfixé)
>= 0.5% sinon
6.8%
6,899 2 399,76 0,00 0,56
TOTAL (B) 98 272,73 34 712,07 0,00 2 399,76 0,00 0,56
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5
capé (D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures
(F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 98 272,73 34 712,07 0,00 2 399,76 0,00 0,56
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 30
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 31
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS A1.4
A1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
32 0 0 0 0
% de l’encours 99,44 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 6 129 966,41 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 1 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,56 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 34 712,07 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 32
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 33
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE A1.5
A1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 34
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE
AUTRES DETTES A1.6
A1.6 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la
dette
Dépenses de
l’exercice
Dette restante MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 35
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2
A2 – AMORTISSEMENTS – METHODES UTILISEES
CHOIX DE L’ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an (article R. 2321-1 du
CGCT) : 1000 €
14/12/2023
Procédure
d’amortissement
(linéaire, dégressif,
variable)
Catégories de biens amortis Durée
(en années)
L Frais d'étude 5 14/12/2023
L Frais d'insertion 5 14/12/2023
L Concessions et droits assimilés 2 14/12/2023
Immobilisations incorporelles reçues au titre d'une mise à disposition 5 14/12/2023
Autres immobilisations incorporelles 5 14/12/2023
L Agencements et aménagement de terrain nus - enrobés, plantations,
clôtures, haies…
15 14/12/2023
L Agencements et aménagement de terrain bâtis - enrobés, plantations,
clôtures, haies…
15 14/12/2023
L Agencements et aménagement de terrain - Autres terrains - enrobés,
plantations, clôtures, haies…
15 14/12/2023
L Bâtiments d'exploitation - stations d'épuration - ouvrages lourds 50 14/12/2023
L Bâtiments d'exploitation - stations d'épuration 30 14/12/2023
L Bâtiments d'exploitation - Autres batiments durables 50 14/12/2023
L Bâtiments d'exploitation - Ouvrage génie civil (captage, transport,
traitement de l'eau potable…)
30 14/12/2023
L Bâtiments d'exploitation - Batiments légers abris 15 14/12/2023
L Bâtiments d'exploitation - Installations de traitement de l'eau potable 10 14/12/2023
L Bâtiments administratifs - Autres batiments durables 50 14/12/2023
L Installations générales, agencements et aménagements - bâtiments
d'exploitation
15 14/12/2023
L Installations générales, agencements et aménagements - bâtiments
administratifs
15 14/12/2023
Autres constructions 15 14/12/2023
L Installations complexes spécialisées 10 14/12/2023
L Installations à caractère spécifique - Réseaux d'adduction d'eau 60 14/12/2023
L Installations à caractère spécifique - Réseaux d'assainissement 60 14/12/2023
L Matériels industriel 10 14/12/2023
L Outillage industriel 10 14/12/2023
Matériel spécifique d'exploitation - service de distribution d'eau 10 14/12/2023
Matériel spécifique d'exploitation - service de distribution
d'assainissement
10 14/12/2023
L Agencements et aménagement du matériel et outillage industriels 10 14/12/2023
L Autres installations, matériel et outillage technique 10 14/12/2023
Installations générales, agencements, aménagement divers 10 14/12/2023
L Matériels de transport 7 14/12/2023
L Matériel de bureau et matériel informatique informatique 4 14/12/2023
L Mobilier 10 14/12/2023
L Autres 10 14/12/2023 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 36
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1
A3.1 – ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS
Nature de la provision ou de la
dépréciation
Dotations
inscrites au
budget de
l’exercice (1)
Date de
constitution
Montant des
prov. et
dépréciations
constituées
au 01/01/N
Montant total
des prov. et
dépréciations
constituées
Reprises
inscrites au
budget de
l’exercice
SOLDE
prévisionnel
au 31/12/N
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES
Provisions réglementées et
amortissements dérogatoires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 13 700,00 0,00 13 700,00 0,00 13 700,00
COMPTE EPARGNE TEMPS 13 700,00 01/01/2024 0,00 13 700,00 0,00 13 700,00
Dépréciations (2) 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
COMPTE DE TIERS 2 000,00 01/01/2024 0,00 2 000,00 0,00 2 000,00
TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 15 700,00 0,00 15 700,00 0,00 15 700,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 37
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2
A3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS
Nature Objet Montant total à constituer Durée (année)
Montant des
provisions
constituées au
01/01/N
Provision
constituée au
titre de
l’exercice
Montant
restant à
provisionner
(1) Il s’agit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire l’objet d’un étalement. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 38
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
0,00 -563 671,27
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
749 722,04 749 722,04
Solde de la section investissement de l'exercice
N-1 (Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
749 722,04 0,00
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 106 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de
l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
749 722,04 0,00
Disponibilité de ressources propres
des exercices antérieurs (Solde II = C
+ Solde I)
Solde positif : ressources disponibles
pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources
propres provenant des exercices
antérieurs pour la couverture de l'annuité
749 722,04 0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 0,00 1 510 500,62
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 0,00 5 418 382,96
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices antérieurs
(cf. solde II)
0,00 3 907 882,34
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – DEPENSES A4.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES =A + B 0,00 I 1 510 500,62
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 689 282,62
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 0,00 689 282,62 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 821 218,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 521 218,00
020 Dépenses imprévues 0,00 300 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 40
IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES – RECETTES A4.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 5 418 382,96
Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00
10222 FCTVA 0,00 0,00
10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 0,00 5 418 382,96
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 0,00 3 736,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 0,00 151,00
28087 Immo. incorp. reçues - mise à dispo. 0,00 6 317,00
28125 Aménagement Terrains bâtis 0,00 1 739,00
28128 Aménagement Autres terrains 0,00 201,00
28131 Bâtiments 0,00 116 990,00
28135 Installations générales, agencements, .. 0,00 1 231,00
28151 Installations complexes spécialisées 0,00 26 594,00
28153 Installations à caractère spécifique 0,00 713 522,00
28154 Matériel industriel 0,00 2 366,00
28155 Outillage industriel 0,00 260,00
28156 Matériel spécifique d'exploitation 0,00 6 636,00
28172 Aménagements de terrains (mise à dispo) 0,00 1 517,00
28173 Constructions (mise à disposition) 0,00 77 998,00
28175 Matériel et outillage technique (mad) 0,00 1 178 822,00
28178 Autres immos corporelles (mad) 0,00 17 073,00
28181 Installations générales, agencements 0,00 1 622,00
28182 Matériel de transport 0,00 1 874,00
28183 Matériel de bureau et informatique 0,00 3 680,00
28184 Mobilier 0,00 294,00
28188 Autres 0,00 1 588,00
29… Dépréciation des immobilisations
39… Dépréciat° des stocks et en-cours
481… Charges à répartir plusieurs exercices
021 Virement de la section d'exploitation 0,00 3 254 171,96
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES A6
A6 – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice
Nature de la
dépense
transférée
Durée
de
l’éta-
lement
Date de la
délibéra-
tion
Montant de la
dépense
transférée au
compte 481
(I)
Montant amorti
au titre des
exercices
précédents
(II)
Montant de la
dotation aux
amortissements
de l’exercice
(c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS A7
A7 – CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 43
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA REGIE
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 44
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
B1.2
B1.2 – CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio de l’article L. 2252-1 du CGCT Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (1) A 0,00 Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (1) B 0,00 Annuité nette de la dette de l’exercice (2) C 0,00 Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A+ B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (3) I / II 0,00
(1) Hors opérations visées par l’article L. 2252-2 du CGCT.
(2) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(3) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.3
B1.3 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article
(1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de
l’organisme
Montant de la
subvention
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL B1.4
B1.4 – 8016 ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL
Exercice
d’origine
du contrat
Nature du bien ayant fait
l'objet du contrat (1)
Montant de
la
redevance
de
l’exercice
Désignation
du crédit
bailleur
Durée du
contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul
restant
Total (2)
(1) Indiquer l’objet du bien mobilier ou immobilier.
(2) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + restant cumul. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
B1.5
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES B1.6
B1.6 – ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en
années
Périodicité Dette en capital à
l’origine
Dette en capital
1/1/N
Annuité à verser au
cours de l’exercice
8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués
qu’en cas d’appel de la garantie. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS B1.7
B1.7 – ETAT DES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
01/01/N
Annuité reçue au
cours de l’exercice
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT B2.1
B2.1 – SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé
de l’AP
Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire
AP votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà de
N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AP engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT B2.2
B2.2 – SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
N° ou intitulé de
l’AE
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoire
AE votée y
compris
ajustement
Révision de
l’exercice N
Total cumulé
(toutes les
délibérations y
compris pour N)
Crédits de
paiement
antérieurs
(réalisations
cumulées au
01/01/N) (1)
Crédits de
paiement ouverts
au titre de
l’exercice N (2)
Restes à
financer
au-delà
de N (3)
(1) Il s’agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis.
(2) Il s’agit du montant prévu initialement par l’échéancier corrigé des révisions.
(3) Il s’agit de la différence entre les AE engagées et les CP consommés. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 52
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES (2) EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS
COMPLET
EMPLOIS
PERMANENTS À
TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Directeur général des services techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Emplois créés au titre de l’article L. 313-1 du CGFP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2EME CLASSE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 11,00 0,00 11,00 9,00 1,00 10,00
ADJOINT TECHNIQUE C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00 AGENT DE MAITRISE C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 INGENIEUR PRINCIPAL A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN B 1,00 0,00 1,00 0,00 1,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 1ER CLASSE B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00 TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2EME CLASSE B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE(e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (k) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k) 13,00 0,00 13,00 11,00 1,00 12,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 53
(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
Page 54
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N C1.1
C1.1 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV – ANNEXES IV MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE
C1.2
C1.2 – ETAT DU PERSONNEL DE LA COLLECTIVITE OU DE L’ETABLISSEMENT DE RATTACHEMENT EMPLOYE PAR LA REGIE (1)
AGENTS TITULAIRES OU NON CATEGORIES EFFECTIFS MONTANT PREVU A L’ARTICLE 6215
TOTAL GENERAL 0 0,00
(1) Cette annexe est servie s’il s’agit d’un budget annexé au budget d’une collectivité locale ou d’un établissement public local et si la collectivité de rattachement a mis à disposition du
personnel en vue de l’exploitation du service. MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT)
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3)
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Autres
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour les EPCI, syndicat, etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée, …). MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION - BUDGET ASSAINISSEMENT - BP - 2024
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IV – ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE C3
C3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie de service Intitulé / objet de service Date de
création
N° et date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui /
non) 1
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION INDIVIDUELLE ENTRE LA COMMUNAUTE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION ET L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE DU MACONNAIS-BEAUJOLAIS
Entre
Mâconnais Beaujolais Agglomération représentée par son vice-Président en charge des ressources humaine, Monsieur Jean-François COGNARD, dûment habilité par délibération du Conseil Communautaire en date du 4 avril 2024,
Ayant son siège, 67, Esplanade du Breuil CS 20 811-71011 MACON cedex,
Ci-après dénommé « l’EPCI »,
Et
L’Office de Tourisme Communautaire représenté par son Président, Charles LAMBOLEY,
Ayant son siège, 1 Place Saint-Pierre, 71 000 MACON,
Ci-après dénommée « l’association »,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L512-6 et suivants du Code général de la fonction publique, Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu l’accord de l’agent sur cette mise à disposition,
Vu l’accord de l’Office de Tourisme Communautaire Mâconnais-Beaujolais, Vu la délibération du Conseil Communautaire du 4 avril 2024,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet et durée de la mise à disposition
La présente convention a pour objet de régler les conditions de la mise à disposition individuelle, par l’EPCI auprès de l’association, de l’agent titulaire :
- Madame Michèle CLERC, adjoint administratif principal 2e classe, 9e échelon, à temps complet.
Cette mise à disposition individuelle est conclue dans l’objectif de permettre à l’OTC d’assurer ses missions et de le doter des moyens nécessaires pour la mise en œuvre de la politique de développement touristique.
La présente convention est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er avril 2024. Elle pourra être renouvelée par période de trois ans, après accord écrit des parties concernées, qui feront connaître leur avis deux mois avant la date d’expiration prévue. 2
Article 2 : Conditions d’emploi
Madame Michèle CLERC est affectée à l’Office de Tourisme à hauteur d’un temps complet, soit 35 heures hebdomadaires et assurera les missions de service public confiées par l’association.
Les missions confiées à Madame Michèle CLERC sont relatives à : - L’accueil et renseignement,
- La gestion et la diffusion d’informations touristiques,
- La promotion, communication, relations presse,
- La gestion de projet et animation du territoire,
- La conception de produits touristiques,
- La participation à la définition et à l’organisation d’évènements,
- La coordination et participation aux réseaux des acteurs du tourisme.
Madame Michèle CLERC exerce ses missions aux différents points d’information et d’accueil permanents et saisonniers du territoire de Mâconnais Beaujolais Agglomération. L’association est chargée de fixer les conditions de travail, les horaires, les congés annuels, les congés de maladie ordinaire de Madame Michèle CLERC.
Les jours de travail de l’agent sont fixés conformément à la fiche de poste ci-jointe à la convention.
Le dossier administratif de l’agent demeure placé sous l’autorité exclusive de l’EPCI, qui en assure la gestion.
Il appartient à l’EPCI, en accord avec l’organisme d’accueil :
- De prendre les décisions d’aménagement de la durée de travail conformément aux textes applicables à la Fonction Publique Territoriale ;
- D’autoriser l’exercice des fonctions à temps partiel ;
- De prendre les décisions relatives à la formation ;
- De prononcer les décisions relatives à la position administrative de l’intéressée ; - De prononcer si nécessaire, les sanctions disciplinaires prévues par le statut applicable à cet agent.
Article 3 : Rémunération
L’EPCI versera à Madame Michèle CLERC la rémunération correspondant à son grade d’origine. La rémunération suit l’évolution de la carrière de l’intéressée et l’augmentation du point d’indice de la Fonction Publique Territoriale.
L’agent conserve le droit au versement des primes, indemnités et compléments de rémunération auxquels ouvre droit son emploi d’origine.
L’association doit informer l’EPCI des absences pour grève de l’agent.
L’agent pourra également être indemnisé par l’association des frais et sujétions causés par l’exercice de ses fonctions.
Article 4 : Conditions financières de la mise à disposition
L’association remboursera annuellement à l’EPCI le montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à l’agent mis à disposition.
Ce coût sera réévalué tous les ans en fonction de l’évolution de carrière de l’agent.
Article 5 : Fin de la mise à disposition
À tout moment, il peut être mis fin à cette convention par lettre recommandée avec accusé réception, à la demande de l’une des parties concernées ou de l’agent mis à disposition moyennant un préavis de trois mois. 3
Si à la fin de sa mise à disposition l’agent ne peut être affecté dans les fonctions qu’il exerçait avant sa mise à disposition, il sera affecté dans des fonctions d’un niveau hiérarchique comparable, après avis de la Commission Administrative Paritaire.
Article 6 : Contentieux
Les litiges pouvant résulter de l’application de la présente convention relèvent du tribunal administratif de Dijon.
Article 7 : Exécution
La présente convention sera annexée à l’arrêté de mise à disposition individuelle pris pour l’agent par l’EPCI. Elle est transmise au fonctionnaire avant signature dans des conditions lui permettant d’exprimer son accord.
Fait à ………………………, le …………………….
Pour MBA, la collectivité d’origine, Pour l’association, l’entité d’accueil,
Pour le Président, et par délégation Le Président,
le 6ème Vice-Président
en charge des ressources humaines
Jean-François COGNARD Charles LAMBOLEY
La présente convention a été transmise,
avant signature, à Madame Michèle CLERC.
L’intéressée déclare accepter les conditions
sur la nature des activités qui lui sont confiées
et ses conditions d’emploi.
Fait à ………………………, le …………………….
Pour l’agent,