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Compte-Rendu - CR CM 2026 05 18
Document publié le Lundi 18 mai 2026 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2026 05 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,
Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 18 mai 2026 p1
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 18/05/2026 à 19h à la mairie
Etaient présents :
- Jean-Marc MIRAMONT, Pierre DOSSUN, Danièle NOUAILLES, Laurent MONTOUX, Benoît BORTOLUSSI, Jean CANE, Sophie CASSAET, Caroline CORNET, Nadège CRISTANTE, Emilie LADEVEZE, Jean-Pierre LEMOUZY, Alain METZGER, Florence POURQUÉ
- Béatrix LAGARD, secrétaire de mairie
Etaient absents :
- excusés et qui avaient donné procuration : Charlotte BOBOVNIKOFF, Piotr COPIJA
Délibération délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire
Suite à son renouvellement, le conseil municipal approuve à l'unanimité de confier à M. le Maire 16 délégations différentes (emprunts, contrats, urbanisme, frais de justice ...). Cette délibération lui permet donc, dans le respect du code général des collectivités de prendre des décisions relatives à ces délégations sans solliciter systématiquement le conseil municipal.
La délibération votée le 23 septembre 2024 prévoyait que le poste de rédacteur ne pouvait être
occupé que par un agent titulaire de la fonction publique. Suite au prochain départ de notre
secrétaire, le conseil municipal décide à l'unanimité d'ouvrir également ce poste aux agents
contractuels. La rémunération de cet agent est fixée à l'échelon 06, indice 431 soit 1900,19 €
brut.
Réunion du Conseil Municipal du 18 mai 2026
Modification délibération portant création emploi permanent de
rédacteur
Ordre du jour :
Délibération délégations d'attributions du Conseil Municipal au Maire
Modification délibération portant création emploi permanent de rédacteur
Délibération de principe autorisant le recours à des agents contractuels
Election des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Sénatoriales 2026
Etude des candidatures au poste de secrétaire général de mairie
Questions diverses Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 18 mai 2026 p2
Délibération de principe autorisant le recours à des agents contractuels
M. le Maire informe le conseil municipal que des agents contractuels peuvent être embauchés
pour assurer le remplacement d'agents indisponibles pour une courte durée (stages, concours,
congés, raisons familiales). Dans ces conditions, le conseil municipal autorise à l'unanimité M. le
Maire à procéder à tout nouveau recrutement si cela s’avère nécessaire.
Election des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Une commission composée d'un conseiller municipal, d'un délégué désigné par un
représentant de l'Etat et d'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire a pour
objet de contrôler pour une durée de six ans les listes électorales de notre commune.
Mme Florence Pourqué accepte d'être titulaire en tant que conseillère, Mme Emilie Ladeveze
en tant que conseillère suppléante. Pour les délégués désignés par un représentant de l'Etat, le
conseil municipal propose Mme Josiane Labruyère (titulaire) et M. Alain Metzger (suppléant).
Pour les délégués désignés par le président du tribunal judiciaire sont proposées Mme Michèle
Favarel (titulaire) et Mme Sophie Cassaet (suppléante).
Sénatoriales 2026
En vue des élections sénatoriales qui auront lieu le 27 septembre 2026, le conseil municipal se
réunira le 5 juin afin de désigner trois grands électeurs. Jean-Marc Miramont, Pierre Dossun,
Danièle Nouailles sont proposés pour être titulaires ; Laurent Montoux, Sophie Cassaet et Jean-
Pierre Lemouzy pour être suppléants.
Etude des candidatures au poste de secrétaire général de mairie
Parmi les candidatures reçues cinq ont été présélectionnées. Ces cinq candidates seront
convoquées le 5 juin prochain pour un entretien avec des membres du conseil municipal
assistés de notre secrétaire de mairie. Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 18 mai 2026 p3
Questions diverses
Transformation du camion benne
Voir PV de la réunion du conseil municipal du 23 février 2026. L'atelier TECI qui devait
installer le crochet de l'ancien camion sur le nouveau déclare ne plus pouvoir réaliser
cette opération en raison d'un système hydraulique différent et estime les travaux à
18 810,76 € pour adapter un nouveau dispositif. Contactée, la carrosserie Moletta
Obrado nous a confirmé que l'installation du crochet de l'ancien camion n’était pas
réalisable et doit nous transmettre un devis pour l’installation d’un nouveau crochet.
Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement du Tarn et Garonne
Le CAUE 82 propose des conseils en matière d'aménagement pour une cotisation fixée à
250 € par an. Le conseil municipal valide cette adhésion à l'unanimité.
Adhésion à Tarn et Garonne Arts et Culture
Tarn-et-Garonne Arts & Culture principalement subventionnée par le Conseil Départemental a
pour objet de soutenir, développer et promouvoir la culture sur l’ensemble du territoire
départemental. Le conseil municipal accepte à l'unanimité d'adhérer à cette association
pour une cotisation annuelle de 60 €.
Assemblée Générale Elective de l'AMF 82
Les maires du département élisent le Président de l’Association des Maires et des Présidents
d’Intercommunalité du Tarn et Garonne (AMF 82) le mardi 26 Mai 2026 dans les locaux du
conseil départemental. En raison d'un empêchement, Jean-Marc Miramont ne pourra pas
participer à cette élection et donnera procuration.
Association des Maires Ruraux du Tarn et Garonne
Pierre Dossun se rendra à l'Assemblée Générale de l'AMR 82 qui se déroulera le 4 juin à
Puycornet.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.