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Compte-Rendu - CR CM 2019 03 14
Compte-Rendu - CR CM 2024 03 18
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 03 18)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Page 1
Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le lundi 18/03/2023 à 19H00 à la mairie
Etaient présents :
- Jean-Marc MIRAMONT, Marie-Claire QUEBRE, Pierre DOSSUN, Valérie TUYERES, Stéphane ALUNNI-BRAVI, Jean CANE, Benoît JOURDANE, Fabienne LEMOUZY, Lisa NEAL, Guy NOLLEAU, Danielle NOUAILLES, Anne PENCHE, - Béatrix LAGARD, secrétaire de mairie.
Etaient absents:
- Florian LE FLOCH, Grégory MAGNAC, Xavier RAYNAUD
Vote du compte financier unique 2023
Section de d'investissement (€) Section de fonctionnement (€) A Recettes (119466.34 +
lignes 024,040,1068)
119466.34 A Recettes 470 595,48
B Dépenses 216 585,51 B Dépenses 433 781,50 C= (A-B) Résultat de
l'exercice
-97 119,17 C= (A-B) Résultat de
l'exercice
36 813,98
D Résultat antérieur
reporté
+69 837,02 D Résultat antérieur
reporté
174 242,75
Résultat final (C + D) -27 282,15 Résultat final (C + D) 211 056,73 .
M. le Maire présente le compte financier unique 2023 résumé ci-dessus puis se retire au moment du vote. Le conseil municipal approuve le compte financier unique à l'unanimité
Réunion du Conseil Municipal du 18 mars 2024
Ordre du jour :
Vote du compte financier unique 2023
Délibération devis Ets Pons bac acier salle des fêtes
Délibération tarif location salle des fêtes
Délibération encaissement chèques Groupama et Copy Sud
Questions diverses Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2024
p2
Délibération devis Ets Pons bac acier salle des fêtes
Le devis transmis pour la toiture en acier qui couvrira l'espace entre la petite et la grande salle des fêtes est incomplet. Le conseil municipal décide donc d'attendre la réception d'un nouveau devis afin de le comparer à celui de la société BSA.
Délibération tarif location salle des fêtes
Compte tenu des prestations supplémentaires apportées par la rénovation de la salle des fêtes le conseil municipal décide de fixer (10 voix pour, 2 abstentions) sa location au tarif suivant : pour les habitants de la commune forfait week-end de 250 € + caution de 1200 € pour les personnes résidant à l'extérieur de la commune forfait week-end de 600 € + caution de 1200 €.
Délibération encaissement chèques Groupama et Copy Sud
Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'encaissement de trois chèques : deux de la part de Groupama de 1349.24€ et 1315€ (indemnisation réparation rideau métallique de l'atelier et protection juridique) .
un de la part de Copysud de 240€ (suite au rajout d’un amplificateur wifi dans le nouveau local ALAE)
Questions diverses
Emprunt pour travaux salle des fêtes
La Banque des Territoires qui a fait la meilleure offre est retenue. Le conseil municipal
approuve à l'unanimité l'emprunt de 150 000 € à taux fixe pour une durée de 15 ans.
Vente du portail de l'ancien atelier
Le portail métallique de l'ancien atelier devenu salle de l'ALAE est vendu à M. Jérémie
Boulinguez au prix de 450 €.
Contrôle bornes incendie
Le conseil municipal accepte le devis du SMEC portant sur le contrôle des 12 bornes
incendie de la commune pour un montant de 432€ TTC Les Barthes - Compte-rendu du conseil municipal du 18 mars 2024
p3
Concours villages fleuris
Afin de laisser du temps à Florian Le Penven pour continuer à aménager les espaces
verts selon les critères actuels du jury, le conseil municipal décide pour cette année de
ne pas faire participer la commune au concours des villages fleuris.
Présentation de la convention territoriale globale et du Projet Educatif De Territoire M. Thierry Delbreil, président de Communauté de Communes du Pays de Lafrançaise
présente au conseil municipal les dispositifs suivants:
o La Convention Territoriale Globale, démarche en direction des habitants du
territoire qui débouche sur la signature d'une convention tripartite entre
commune, communauté de communes et Caisse d'Allocations Familiales à
propos d'accompagnement sur des thèmes tels que le logement, l'enfance, la
jeunesse, l'accès aux droits ...
o Le Projet Educatif de Territoire : à la prochaine rentrée scolaire les temps
d'activités périscolaires ne seront plus gérés par les communes mais par la
communauté de communes qui percevra alors, s'ils sont maintenus, les fonds de
soutien versés par l'Etat. En vue du prochain renouvellement du marché de
l'accueil périscolaire une étude prenant en compte temps d'activités, mise à
disposition du personnel et des locaux, transport des enfants le mercredi vers le
centre de loisirs montre une augmentation des coûts. Pour compenser cette
hausse plusieurs solutions sont proposées.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.