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Procès Verbal - PV Séance du 11 avril 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Séance du 11 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Logement,
2024-016
PV
Séance
du
Jeudi
11
Avril
2024
à
19h00
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Membres
présents
:
14
Absents
excusés
représentés
: 3
-
Absents
: 2 -
Votes
exprimés
:
17
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
04
Avril
2024,
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
FOUQUEREUIL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le jeudi
11
Avril
2024
à 19h00,
Salle des
Mariages
en Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mr
PEREIRA
Fabrice,
Mme
BILLET
Dany,
Mme
DRAB
Sabine,
Mr
GUISSE
Roger,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mme
CRASQUIN
Christine,
et Mme
CODRON
Violette
Absents
excusés
ayant
donné
procuration :
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mme
KREPULEC
Patricia
à Mme
BOVAL
Régine
et Mr
LENGLET
Laurent
à Mr
BRASME
Christian
Absents
EXCUSÉS
:
----""""""
Absents
:
Mme
KOBRZYNSKI
Linda,
Mr
BAY ARD
Didier
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été
procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mr
PEREIRA
Fabrice
a ainsi
été
élu
secrétaire
de
séance.
Rappel
de
l’ordre
du
jour:
Compte
de
Gestion
2023
/
Compte
Administratif
2023
/
Affectation
des
résultats
2023
/ Budget
Primitif
2024
/ Vote
des
Taxes
Locales
2024
/
Convention
partenariat
avec
la mutuelle
JUST
(CABBALR)
Délibération
2024-007
:
Compte
de
Gestion
2023
Vote:
Pour:
17
Contre:
0
Monsieur
le Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le Compte
de
Gestion
de
2023
certifié
par
Monsieur
le comptable
du
Service
de
gestion
Communal
(SGC)
de
BETHUNE.
Il
rappelle
que
ce
compte
de
gestion
est
rigoureusement
identique
aux
résultats
de
clôture
de
la comptabilité
communale
qui
se traduisent
par
:
e
Un
excédent
de
fonctionnement
:
844
192.31
€
e
Un
déficit
d'investissement
:
136
259.74
€
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
présents,
Le
conseil
municipal,
DECIDE
:
e
D’approuver
le compte
de
gestion
de
2023
certifié
par
Mr
le comptable
du
SGC
de
BETHUNE
et présenté
ci-dessus
par
Monsieur
le Maire. 2024-01/7
Délibération
2024-008
:
Compte
Administratif
2023
présents
: 13
(sortie
de
Mr
le Maire)
Vote:
Pour:
15
Contre:
0
Monsieur
le
Maire
demande
à
Mr
LIAGRE
Jean-Paul
doyen
de
lassemblée
délibérante,
de
bien
vouloir
présenter
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif.
Monsieur
le Maire
ayant
quitté
la séance,
le conseil
municipal
siège
donc
sous
la présidence
de
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
doyen
de
lassemblée,
qui
rappelle
que
ce
compte
administratif
est
rigoureusement
identique
au
compte
de
Gestion
2023
certifié par
le comptable
du
SGC
de BETHUNE,
précédemment
approuvé
par
le conseil
municipal,
et qui
présente
donc
en
résultat
de
clôture
:
e
Un
excédent
de fonctionnement
: 844
192.31
€
e
Un
déficit
d'investissement
:
136
259.74
€
Après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité
des
présents,
Le
conseil
municipal,
DECIDE
d'approuver
le
compte
Administratif
2023
ci annexé
Délibération
2024-009
:
Affectation
des
résultats
2023
présents
: 14
Vote:
Pour:
17
Contre:
0
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y
a lieu
de
délibérer
sur
l’affectation
des
résultats
de
l'exercice
2023.
Ïl rappelle
que
cet
exercice,
conformément
au
Compte
de
Gestion
du
comptable
du
Service
de
Gestion
Communale
de
BETHUNE
et au
Compte
Administratif
de
la commune
se
traduit
par :
e
Un
excédent
de fonctionnement
: 844
192.31
€
e
Un
déficit
d'investissement
:
136
259.74
€
Ïl précise
qu’il
n’y
a pas
de
restes
à réaliser
2023
et que
le besoin
en
investissement
s’élève
à
0 €.
Monsieur
le Maire
propose
d’affecter
136
259.74
€ en recettes
d'investissement
en
1068
afin
d’y
combler
le déficit
2023
et de
laisser
707
932.57
€
en
recettes
de
fonctionnement
au
002.
Après
en
avoir
délibéré,
et considérant
le besoin
en
investissement,
Le
conseil
municipal,
DECIDE
à l’unanimité
des
présents
et représentés,
d’affecter
comme
suit
lexcédent
de
fonctionnement
2023 :
.
1068:
136259.74€
.
002:
70793257 €
Délibération
2024-010
:
Budget
Primitif
2024
présents
: 14
Vote:
Pour:
17
Contre:
0
Monsieur
le Maire
rappelle
la présentation
détaillée
du
projet
de
Budget,
les
débats
et
décisions
inhérentes
qui
ont
été
soulevés
en
AGPF
le
26/03/2024,
et
demande
a
Passemblée
de
bien
vouloir
approuver
ce projet
de
Budget
Primitif 2024
Il rappelle
également
que
le référentiel
M57
prévoit
que
dans
une
limite
fixée
à l'occasion
du
vote
du
budget
et
ne
pouvant
dépasser
7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections,
l'assemblée
délibérante
peut
déléguer
au
Maire
la possibilité
de
procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Dans
ce
cas,
celui-ci
informe
l'assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
présents
:
e
APPROUVE
le BP
2024
ci-annexé
et qui
se
résume
à : 2024-018
O
Fonctionnement :
"Dépenses:
1 853
640.00
€
“
Recettes:
1853
640.57 €
o
Investissement
:
"
Dépenses:
1 048
363.99 €
"Recettes:
1048
363.99
€
e
PRECISE
qu’il
autorise
Mr
le Maire
à effectuer
au besoin,
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
selon
les
règles
de
la M57,
et à hauteur
de
7.5%
des
dépenses
réelles.
Délibération
2024-011
:
Vote
des
taux
de
taxes
locales
présents
: 14
Vote:
Pour:
17
Contre:
0
Monsieur
le
Maire
porte
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
l’état
1259
établi
par
la
direction
des
Finances,
notifiant
les
différences
bases
d'imposition
prévisionnelles
pour
l’année
et
demande
aux
membres
présents
de
délibérer
sur
le taux
de
ces
taxes
pour
2024,
Il propose
de
ne
pas
appliquer
de
hausse
et de
garder
les
mêmes
taux
que
ceux
de
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
DECIDE
à l’unanimité
des
présents
et représentés,
d’appliquer
les taux
suivants
pour
2024 :
*+
Foncierbâti:
48.79
%
+
Foncier
non
bâti:
83.14%
+
Taxe
Habitation
résidence
secondaire
:
24.08
%
Délibération
2024-012
:
Partenariat
avec
la
mutuelle
JUST
présents
: 14
Vote:
Pour:
17
Contre:
0
Monsieur
le Maire
présente
à l’assemblée
les
éléments
suivants
:
Considérant
que
par
délibération
en
date
du
28
Juin
2022,
le
Conseil
communautaire
de
Îa
Communauté
d'agglomération
de
Béthune-Bruay
Artois
Lys
Romane
a approuvé
le
lancement
d’un
appel
à
partenariat
en
vue
de
la
mise
en
place
d’une
mutuelle
pour
tous
sur
le
territoire
de
la
Communauté
d’ Agglomération.
L'objectif
était
d’identifier
un
prestataire
proposant
une
offre
de
complémentaire
santé
adaptée
et
avantageuse
en
réponse
aux
besoins
des
habitants.
Ce
projet
est porté
dans
un
souci
:
+
De
faciliter
l’accès
à une
couverture
santé
pour
tous,
e
De
lutter
contre
le non-recours
aux
droits
de
santé
+
De
détecter
les
publics
les plus
éloignés
de
la couverture
sociale.
Considérant
que
par
délibération
n°2022/CC
124
du
Conseil
communautaire
en
date
du
18
Octobre
2022,
la
CABBALR
a approuvé
l’offre
de
partenariat
avec
la mutuelle
JUST
dont
le
siège
est
au
53
avenue
de
Verdun
59300
VALENCIENNES
pour
la
mise
en
place
d’une
mutuelle
pour
tous
sur
le
territoire
de
la Communauté
d'Agglomération
de
Béthune-
Bruay.
La
Communauté
d'agglomération
se veut
facilitatrice
du
déploiement
d’une
telle
offre
sur
le territoire,
en
collaboration
avec
les communes
volontaires
et au bénéfice
des
habitants
qui
souhaiteront
souscrire.
Il revient
notamment
aux
communes
s’engageant
dans
cette
démarche :
e
D'être
« un
relais
d’information
»
entre
JUST
et
les
bénéficiaires
de
la commune ;
e
D'’intervenir
comme
facilitateur
de
lien
pour
la mise
en
place
et
la mise
à disposition
de
la
complémentaire
santé
pour
ses
bénéficiaires 2024-019
e
De
communiquer
sur
la
Convention
vis-à-vis
de
ses
bénéficiaires
sur
tout
support
à
sa
convenance
et de
diffuser
les
plaquettes
d’information
réalisées
par
JUST
e
De
mettre
à disposition
de
JUST,
dans
la mesure
du
possible,
un
local
pour
les permanences
définies
d’un
commun
accord
afin
de
faciliter
les
démarches
des
bénéficiaires
et
ce
pendant
toute
la
durée
de
la Convention
Vu
l’offre
de
la mutuelle
JUST
dans
le cadre
du
partenariat
établi
avec
la CABBALR
Vu
la convention
proposée
par
la Mutuelle
JUST
aux
communes
volontaires
(annexe à
la délibération)
indiquant
les
engagements
respectifs
des
Parties
dans
le cadre
du
partenariat
les
liant
et visant
l’accès
à un
contrat
de
complémentaire
santé
pour
les
habitants
de
la commune
Il est proposé :
e
D’autoriser
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
entre
la commune
et la mutuelle
JUST
telle
qu’elle
figure
en
annexe.
INFOS
MUNICIPALES
:
Mr
le Maire
porte
à la connaissance
du
conseil
municipal
:
e
Une
négociation
avec
les
propriétaires
d’un
terrain
rue
du
général
de
Gaulle
avait
été
entamée
dans
le projet
d’acquérir
cette
parcelle
afin
d’y
créer
du
stationnement.
Celle-
ci a échouée
…
il conviendra
de
réfléchir
à la suite
à donner
à ce projet
de
parking
dans
une
rue
où
le manque
de
places
est
un
réel
souci.
e
Le
«bus
du
cœur
des
femmes
»
dans
le
cade
de
la
prévention
sera
présent
en
septembre
2024
sur
Béthune.
Une
réunion
d’information
à
destination
des
élus
est
programmée
le
17/05/2024
à
11h
à
l’hôtel
communautaire.
Mme
CODRON
Violette
se
propose
d’y
représenter
la commune.
e
La
réflexion
sur
d’éventuels
abris
pour
le
terrain
de
pétanque
est
abordée
…
Plusieurs
modèles
pourraient
convenir
.…
des
contacts
seront
pris
pour
établir
des
devis.
e
La
poste
a proposé
un
service
de
recyclage
des
bulletins
de
vote
non
utilisés
après
le
scrutin
pour
une
somme
de
100€HT
…
la solution
est retenue
…
cela
permettra
un
geste
citoyen
et écologique
tout
en
assurant
la destruction
réglementaire.
e
Artois
mobilités
a
communiqué
sur
l’étude
d’un
trajet
supplémentaire
pour
desservir
la commune.
Les
résultats
seront
donc
communiqués
lors d’une
prochaine
séance.
QUESTIONS
DIVERSES
:
e
Mme
DRAB
demande
à
ce
que
soit
publié
un
rappel
aux
propriétaires
de
chiens
quant
aux
diverses
déjections
laissées
sur
les
trottoirs
et
même
dans
les
entrées
des
particuliers,
une
publication
sera
faite
sur
Panneau
Pocket.
Plus
rien
n’étant
à l’ordre
du jour,
la séance
est
levée
à 20h15
Le
Secrétaire
Fabr
IRA