Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+11+AVRIL+2023

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Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+11+AVRIL+2023 Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune d'Épinoy. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+SEANCE+DU+11+AVRIL+2023)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Fiscalité, Investissement et développement économique, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’'ARRAS - Canton de BAPAUME

Commune d’EPINOY

PV 2023 04 11

e Conseil Municipal

Séance du mardi 11 avril 2023 à 20 h 00

PROCÈS VERBAL

Date de convocation : 3 avril 2023

Présents :

Mme Corinne DELEVAQUE, M. Emmanuel BUSTIN, Mme Maryvonne MACCHIA, M. Alain BAUDUIN, M. Jean-Michel BEZE, Mme Estelle BOTTE, Mme Nadia CAPON, M. Romain CRAPOULET, Mme Chantal DESCARPENTRIES, M. Mickaël MONIER, Mme Sylvie POREZ, Mme Isabelle SEGARD, Mme Patricia VANOSTENDE

Excusés : M. Fabrice LIBERAL

Absents : M. Daniel DUCHATELLE (décédé),

Secrétaire de séance : Mme Estelle BOTTE

ke ke koh 2e ke ke 26 ke 6 ke 6 6 ke

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la séance du 6 février 2023 est adopté à l’unanimité.

1/10REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du PAS-DE-CALAIS - Arrondissement d’'ARRAS - Canton de BAPAUME

Commune d’EPINOY

ORDRE DU JOUR

N° 01 : Compte Administratif 2022 — Compte de gestion et affectation du résultat

N° 02 : Approbation du Budget primitif 2023

N° 03 : Taux d’imposition 2023

N° 04: Aménagement cimetière pour accessibilité PMR — Modification du marché public —

Bordereau des Prix Supplémentaires n° 1

N° 05 : Etude d'aménagement des anciennes pistes militaires — choix de l’assistance à maîtrise

d'ouvrage

N° 06: Etude d'aménagement des anciennes pistes militaires —- Demande de subvention au Conseil Départemental du Pas-de-Calais au titre du FARDA -— Aménagements paysagers

N° 07 : Eglise — restauration des vitraux du chœur — Demande de subvention au Conseil Départemental du Pas-de-Calais au titre du FARDA -— Equipement et aménagement (patrimoine)

N° 08 : Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais (FDE 62) — Audit énergétique

de l’éclairage public —- Demande de subvention

N° 09 : Fédération Départementale de l’Energie du Pas-de-Calais (FDE 62) —-Audit énergétique du bâtiment « mairie écoles » - Demande de subvention

N°10 : Occupation à titre précaire de parcelles de terrain — Redevance pour l’année 2023

N° 11 : Participation à la protection sociale complémentaire santé des agents

N° 12 : Renouvellement de l’organisation du temps scolaire

N° 13 : Admission en non-valeur

2/10REPUBLIQUE FRANCAISE

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Commune d’EPINOY

N° 1 : Délibération n° 2023 — 012

Pour : 13

Contre : 00

Abstention : 00

COMPTE ADMINISTRATIF 2022 —- COMPTE DE

GESTION ET AFFECTATION DU RESULTAT

Le Conseil Municipal réuni sons la Présidence de M. Emmanuel BUSTIN, délibérant que le compte administratif de l’exercice 2022, dressé par Madame Corinne DELEVAQUE,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le comptable, visé et certifié par l’ordonnateur comme étant conforme aux écritures de la comptabilité administrative,

1° Lui donne acte de la présentation du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Section de fonctionnement :

Résultats reportés

Intégration résultats CCAS dissous

Opérations de l’exercice

Totaux

Résultats de clôture

Section d’investissement :

Résultats reportés

Intégration résultats CCAS dissous

Opérations de l’exercice

Totaux

Résultats de clôture

Ensemble :

Résultats reportés

Intégration résultats CCAS dissous

Opérations de l’exercice

Totaux

Résultats de clôture

Excédent de financement

Restes à réaliser (Dépenses)

Excédent total de financement

DEPENSES RECETTES

477 134,37 €

5 137,94 €

232 382,86 € 473 083,37 €

232 382,86 € 955 355,68 €

722 972,82 €

DEPENSES RECETTES

1 044 226,29 €

2 439,00 €

429 414,16 € 95 285,22 €

429 414,16 € 1 141 950,51 €

112 336,78 €

DEPENSES RECETTES

1 521 360,66 €

7 576,94 €

661 797,02 € 568 368,59 €

661 797,02 €

310 000,00 €

2 097 306,19 €

1 435 509,17 €

712.536,35 €

402 536,35 €

2° Constate les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes et en conséquence, déclare que le compte de gestion dressé par le comptable n’appelle de sa part ni observation, ni réserve.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° Décide d’affecter comme suit l’excédent de fonctionnement :

Compte 0002 : 722 972,82 €

3/10REPUBLIQUE FRANCAISE

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Commune d’'EPINOY

N°2 : Délibération n° 2023 - 013 | BUDGET PRIMITIF 2023

Pour : 13

Contre : 00

Abstention : 00

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

- Vu la délibération n° 2023 — 012 procédant à la reprise définitive des résultats de l’exercice 2022 dans le budget primitif 2023 de la commune d'EPINOY

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE le budget primitif 2023 de la commune d’EPINOY, qui s’équilibre comme suit :

e En section de fonctionnement : 1 235 243,00 €

e En section d’investissement : 1 367 000,00 €

N° 3 : Délibération n° 2023 -014 | TAUX D'IMPOSITION 2023

Pour.:13

Contre : 00

Abstention : 00

Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des

taxes directes locales

- DECIDE de retenir les taux suivants pour l’année 2023 :

e Taux de TAXE SUR LE FONCIER BATI : 32,82 %

e Taux de TAXE SUR LE FONCIER NON BATI : 27,43 %

e Taux de TAXE D’HABITATION : 11,56 %

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Commune d’EPINOY

N° 4 : Délibération n° 2023 -015 | AMENAGEMENT CIMETIERE POUR

Pour : 13 ACCESSIBILITE PMR - MODIFICATION DU

Contre : 00 MARCHE PUBLIC - BORDEREAU DES PRIX

Abstention : 00 SUPPLEMENTAIRES N° 1

Madame le maire rappelle à l’Assemblée le marché » de travaux d’aménagement du cimetière pour l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite attribué à l'Entreprise MOREAUX BATIMENT, 1 rue de la Mairie à EPINOY (62) pour un montant de 191 230,00 € ht.

La modification du coloris de granit entraîne une plus-value de 1 000,00 € ht représentant une augmentation de la masse initiale du marché d’environ 0,52 %.

Le montant du nouveau marché est établi sur la base des conditions économiques du marché initial.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

- APPROUVE le Bordereau des Prix Supplémentaires présenté

- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

N° 5 : Délibération n° 2023 - 016 | ETUDE D’AMENAGEMENT DES ANCIENNES PISTES

Pour : 13

Contre : 00

Abstention : 00

MAITRISE D’OUVRAGE

Madame le maire rappelle à l’ Assemblée sa décision d'aménager les anciennes pistes militaires.

Elle précise qu’une concertation a été engagée avec les habitants pour recenser les attentes et qu’il est nécessaire d’avoir l’expertise d’un paysagiste concepteur pour une mission d’Assistance à Maîtrise

d’Ouvrage (AMO) qui définira :

e Le programme des aménagements et équipements

e Le coût

e Le phasage opérationnel

Madame le maire dit avoir consulté deux bureaux d’études et dépose sur le bureau les propositions présentées par :

e _FG CONSEILS Paysage — Environnement à RAILLENCOURT STE OLLE

e Christophe LABORDE -— Paysagiste DPLG à BEAURAINS

Elle demande à l’Assemblée de bien vouloir se prononcer.

5/10

MILITAIRES - CHOIX DE L’ASSISTANCE AREPUBLIQUE FRANCAISE

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Commune d’'EPINOY

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

- Vu les dispositions du Code des Marchés Publics,

- Vu les dossiers présentés,

- Considérant que Christophe LABORDE, Paysagiste DPLG à BEAURAINS présente la meilleure offre

- DESIGNE Christophe LABORDE, Paysagiste DPLG à BEAURAINS pour la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour un montant de 4 000,00 € ht.

- AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

N° 6 : Délibération n° 2023 - 017

Pour: 13

Contre : 00

Abstention : 00

ETUDE D’AMENAGEMENT DES ANCIENNES PISTES

MILITAIRES - DEMANDE DE SUBVENTION AU

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS

AU TITRE DU FARDA - AMENAGEMENTS

PAYSAGERS

Madame le maire rappelle à l’Assemblée sa délibération n° 2023 -016 relative à la désignation de M. Christophe LABORDE, Paysagiste DPLG à Beaurains (62) en vue de réaliser une expertise sur l’aménagement des anciennes pistes.

Elle précise que cette étude, d’un montant de 4 000,00 € ht peut être subventionnée par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais, au titre du FARDA -— Aménagements paysagers.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l'opération précitée dont le montant s’élève à la somme de 4 000,00 € ht

- SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, au titre du FARDA —

Aménagements paysagers

- AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

N° 7 : Délibération n° 2023 - 018

Pour : 13

Contre : 00

Abstention : 00

EGLISE - RESTAURATION DES VITRAUX DU

CHŒUR - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL

DEPARTEMENTAL DU PAS DE CALAIS AU TITRE

DU FARDA - EQUIPEMENT ET AMENAGEMENT

(PATRIMOINE)

Madame le maire rappelle à l’Assemblée son intention de procéder aux travaux de restauration des vitraux du chœur de l’église.

Elle précise que ces travaux, d’un montant de 34 285,93 € ht, peuvent être subventionnés par le Conseil Départemental du Pas-de-Calais, au titre du FARDA — Equipement et aménagement (patrimoine).

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Commune d’EPINOY

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l'opération précitée dont le montant prévisionnel s’élève à la somme de 34 285,93 € ht.

- SOLLICITE l’aide financière du Conseil Départemental du Pas-de-Calais, au titre du FARDA — Equipement et aménagement (patrimoine)

- AUTORISE Madame le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

N° 8 : Délibération n° 2023 - 019 | FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DU

Pour : 13 PAS DE CALAIS (FDE 62) —- AUDIT ENERGETIQUE

Chr: OÙ DE L’ECLAIRAGE PUBLIC - DEMANDE DE

Abstention : 00 SUBVENTION

Madame le maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de réaliser un audit énergétique de l’éclairage public avant d’engager d’éventuels travaux.

Elle propose de solliciter la FDE 62 dans le cadre de son accord-cadre avec le bureau d’études E.R.C d’Arras (Lot 3) afin de réaliser cet audit.

Elle explique que le coût de cette prestation s’élève à 18,00 € ht par point lumineux, soit un montant de 3 258,00 € ht et précise que la FDE 62 peut subventionner cette étude.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’exposé de son Président

- SOLLICITE une subvention de la FDE 62 pour la réalisation de l’étude précitée - AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

N° 9 : Délibération n° 2023 - 020 | FEDERATION DEPARTEMENTALE D’ENERGIE DU

Pour 5 13 PAS DE CALAIS (FDE 62) - AUDIT ENERGETIQUE

on = 00 DU BATIMENT « MAIRIE-ECOLES » - DEMANDE DE

Abstention : 00 SUBVENTION

Madame le maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de réaliser un audit énergétique du bâtiment « mairie-écoles » avec relevé des plans du bâtiment, avant d’engager d’éventuels travaux.

Elle propose de solliciter la FDE 62 dans le cadre de son accord-cadre avec le bureau d’études ERESE à Vendeville (Lot 3) afin de réaliser cet audit.

Elle explique que le coût de cette prestation s’élève à 1 480,00 € ht et précise que la FDE 62 peut subventionner cette étude.

7/10REPUBLIQUE FRANCAISE

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Commune d’EPINOY

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

- APPROUVE l’exposé de son Président

- SOLLICITE une subvention de la FDE 62 pour la réalisation de l’étude précitée - AUTORISE le maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

N° 10 : Délibération n° 2023-021 | OCCUPATION A TITRE PRECAIRE DE

Pour : 13 PARCELLES DE TERRAIN - REDEVANCE POUR

Contre : 00 L’ANNEE 2023

Abstention : 00

Madame le maire rappelle à l’Assemblée sa délibération n° 2023 — 004 relative à l’occupation à titre précaire de parcelles communales.

Elle explique que :

e Les parcelles C1151, C1134 et C1136 d’une contenance totale de 94 ares, ne sont plus occupées par M. Thierry BENOIT mais par Mme Cléo BENOIT

e Les parcelles C1130, C1147, C937, C938 et C921 d’une contenance totale de 229,11 ares, ne sont plus occupées par M. Noël DUQUENNE mais par M. Pierre DUQUENNE

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

- APPROUVE l’exposé de son Président

- AUTORISE le maire à signer les conventions avec les intéressés

N° 11 : Délibération n° 2023-022 | PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE

phirs 13 COMPLEMENTAIRE SANTE DES AGENTS

Contre : 00

Abstention : 00

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

- Vu les dispositions du décret n° 2011-14674 du 8/11/2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Madame le maire précise que le décret précité offre la possibilité aux collectivités locales de contribuer financièrement à la couverture santé de leurs agents.

Le dispositif prévoit deux possibilités exclusives l’une de l’autre pour les collectivités qui souhaitent contribuer aux contrats de leurs agents :

8/10REPUBLIQUE FRANCAISE

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Commune d’'EPINOY

La contribution sur tous les contrats qui auront été labellisés par des organismes agréés

(procédure de labellisation)

La contribution à un contrat négocié après un appel d’offre (procédure de convention de

participation)

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE de participer à compter du 01/01/2023 dans le cadre de la procédure dite de

labellisation, à la complémentaire santé souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents.

DECIDE de verser une participation mensuelle de 50,00 € bruts au prorata du temps de travail du poste concerné, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une complémentaire santé labellisée.

PRECISE que la participation sera versée directement à l’agent et ne pourra excéder le montant de la cotisation qui serait dû en l’absence d’aide.

N° 12 : Délibération n° 2023 - 023

Pour:13

Contre : 00

Abstention : 00

TEMPS SCOLAIRE

Madame le maire rappelle à l’Assemblée que la commune a opté pour un aménagement des rythmes scolaires sur 4 jours.

Pour la rentrée de septembre 2023, l’organisation de la semaine scolaire doit être renouvelée.

Si la commune souhaite conserver l’organisation dérogatoire sur 4 jours, une proposition conjointe du Conseil Municipal et du conseil d’école doit être adressée aux services de l’Education Nationale.

Lors du conseil d’école du 21/03/2023, les enseignants et les délégués de parents d’élèves se sont prononcés pour le maintien de l’organisation existante.

Madame le maire propose à l’Assemblée de maintenir la semaine de 4 jours, aux jours et horaires actuels.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

SE PRONONCE pour le maintien de la semaine de 4 jours, aux jours et horaires suivants :

Jours d’école : lundi — mardi -jeudi — vendredi

Horaires : 8 h 45/11 h 55 -13 h 45/16 h 35

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RENOUVELLEMENT DE L'ORGANISATION DUREPUBLIQUE FRANCAISE

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Commune d’EPINOY

N° 13 : Délibération n° 2023 - 024 | ADMISSION EN NON-VALEUR

Pour : 13

Contre : 00

Abstention : 00

Après avoir pris connaissance de la liste de non-valeur n° 5534310332/2023 pour l’année 20223, transmis

par le SGC d’Arras,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré

DECIDE l’admission en non-valeur des titres de recettes référencés ci-dessous :

N° T-65 de l’exercice 2020 pour un montant de 8,00 €

N° T-25 de l’exercice 2020 pour un montant de 4,40 €

DIT que cette dépense sera imputée au compte 6541 « Créances admises en non-valeur

Questions diverses :

Installation fixe de la friterie sur la Place :

Le Conseil Municipal décide de ne pas donner une suite favorable à la demande de Mme Alexandra Scymaniak. (Pour 4 VOIX — Contre 9 VOIX)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 00.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Estelle BOTTE. Corinne DELEVAQUE.

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