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Procès Verbal - PV CONSEIL 11 AVRIL 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Mazingarbe.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CONSEIL 11 AVRIL 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
SUCCINT
11
AVRIL
2024
Nombre
de
membres
Afférents
au
En
Conseil
.
| Présents
:
exercice
Municipal
29
29
19
€
Ville de ER
LLhiteupie
_Magwgurbe
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11 AVRIL
2024
PROCES
VERBAL
SUCCINCT
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
dans
la Salle
du
conseil
de
la Mairie,
ce
jeudi
11
avril
à 18h30,
sous
la présidence
de
Laurent
POISSANT,
Maire.
Présents
: Monsieur
Laurent
POISSANT,
Madame
Nadège
VANDENBUSSCHE,
M.
Philippe
DUTKIEWICZ,
Mme
Anne-Marie
DUHAMEL,
M.
Jean-Pierre
COQUELLE,
Mme
Nadine
DAUTRICHE-WAELES,
M.
Romain
DRUMEZ,
M.
Joël
OUVRY,
Mme
Perrine
FRUCHART,
M.
Bruno
LOTHE,
Mme
Cindy
QUESTE,
Mme
Virginie
MARTEL,
M.
Joël
BIGOURD,
Mme
Marie-Claire
EVRARD-COURTIN,
Mme
Jacqueline
LACHERAY,
M.
Jean-Claude
BRUNELLE
; Mme
Marie-Claire
DEBERT,
Mme
Sophie
PASSERIEUX,
M.
Daniel
LAIGLE.
Excusé(s): Absent(s)
:
Mme
Catherine
BECART,
Mme
Sylvie
DEBOVE,
M
Jimmy
DELESTIENNE,
M.
Laurent
ETOC.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M
Alain
COURAULT
pouvoir
à Mme
Anne-Marie
DUHAMEL,
M
Serge
HERMANT
pouvoift
à
M.
Joël
BIGOURD,
M.
Didier
COMPARON
pouvoir à Mme Perrine FRUCHART,
M. Philippe CARON
pouvoir à Mme
Cindy
QUESTE,
M.
Grégory
CLAUSEN
pouvoir à M.
Philippe DUTKIEWICZ,
Mme
Angélique
WASIL
pouvoir
à Mme
Marie-Claire
EVRARD-COURTIN.
Sectétaire
: Mme
Perrine
FRUCHART.
Monsieur
le Maire
constate,
après
l’appel
nominal
que
le quorum
est atteint.
Apres
avoit
désigné
Mme
Perrine
FRUCHART,
secrétaire
de
séance,
et approuvé
la
liste
des
délibérations
de
la
séance
du
12
mats
2024.,
l'assemblée
passe
à l’examen
des
différentes
affaires
portées
à l’ordre
du
jour.
Page
1 sut
16 PROCES
VERBAL
SUCCINT
11 AVRIL
2024
Le
conseil
municipal
prend
actes
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
les
attributions
définies
par
les
articles
L2122-22
et
1.2122-
23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
NUMERO
DE
LA
DECISION
OBJET
DE
L’ACTE
Décision
04/2024
Signature
de
l’acte
de
résiliation
du
baïl
commercial
d’un
local
communal
situé
au
4
rue
Alphonse
Décatoire
avec
Mme
Viseurs
Dorothée
en
date
du
31
octobre
2023.
DDEL
6-2024-11-1
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2023
CFEU
Annexe
: Compte
Financier
Unique.
La
commune
de Mazingarbe
à délibéré
le 18
octobre
2022
pour
expérimentation
de
la
M57
du
01/01/2023.
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
commun
à
l’ordonnateut
et
au
comptable
public
qui
se
substitue
au
compte
administratif et au compte
de gestion. Actuellement
en expérimentation,
il a vocation
à être
généralisé
le
ler janvier
2026.
Il est soumis
aux
mêmes
modalités
de
vote
que
le compte
administratif.
La
date
limite
de vote
du
CFU
est fixée
au
30
juin
2024.
La
mise
en place
du
CFU
vise
plusieuts
objectifs :
°
Favoriser
la transparence
et la lisibilité de l'information
financière
;
e
Améliorer
la qualité
des
comptes
;
e
Simplifier
les
processus
administratifs
entre
Pordonnateur
et
le
comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives.
En
mettant
davantage
en
exergue
les
données
comptables
à
côté
des
données
budgétaires,
le CFU
met
en
évidence
les informations
clés
sut
la situation
financière
de
la collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétique.
Après
en avoir délibéré
à l'unanimité
le Conseil
Municipal
(Monsieur
le Maire
n'ayant
pas
pris
paït
au
vote)
approuve
le
Compte
Financier
Unique
2023
de
la
ville
de
Mazingaïbe.
Le
conseil
donne
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pouf
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Page
2
sur
16 PROCES
VERBAL
SUCCINT
11
AVRIL
2024
2)DEL2-2024-11-4
Affectation
des
résultats
2023.
L’affectation
du
résultat
de
exercice
n-1
se
fait après
le vote
du
Compte
Financier
Unique
2023.
Seul
le résultat
excédentaire
de
la section
de
fonctionnement
au
titre
des
réalisations
du
compte
administratif
fait
lobjet
d’une
affectation
pat
décision
du
conseil
municipal.
Le
résultat
à
affecter
est
le
résultat
cumulé,
c’est-à-dire
le
résultat
de
l'exercice
n-1
tenant
compte
du
report
du résultat
de
fonctionnement
de
n-2.
La
quote-part
de
résultat
n-1
affecté
doit au
minimum
correspondre
au
montant
du
virement
de
la section
de
fonctionnement
prévu
au
titre
de
l'exercice
n-1,
en recette
sut
ligne
budgétaire
021,
en
section
d'investissement,
et en
dépense
sur
la ligne
023
de
la
section
de
fonctionnement.
En
effet,
le virement
prévu
fait
partie
du
plan
de
financement
des
investissements,
il
doit
donc
être
utilisé
conformément
aux
prévisions,
sauf
si
une
décision
modificative
d'annulation
intervient
pour
une
opération. Considérant
que
seul
le résultat
de la section
de
fonctionnement
doit
faire Fobjet
de
la délibération
d'affectation
du
résultat
(le résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le
besoin
de
financement
(déficit)
de
la
section
d'investissement).
Constatant
que
le compte
financier
unique
2023
présente
les résultats
suivants
:
Part
Affectée
à
ésultat
d
de
d
cuttes
à
Réulat
CA |
|eee
|
ea
|
ea |
compte
pour
2022
2023
sur
les
2023
Réaliser
2023
Réaliser
|
Paffectation
des
résultats
2022)
résultats Besoin
de
.
D=610
911.30
Financement
Investissement
-402
429.77
402
429.77
-606
749.14
R=0.00
610
911.30
1 217
660.44
Fonctionnement
|
4151
832.73
1 191
188.41
0.00
0.00
Résultat
à
affecter
Page
3
sur
16 PROCES
VERBAL
SUCCINT
11 AVRIL
2024
Après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
les
résultats
comme
suit :
31/12/2023 EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU |
5
343
021.14
section
d'investissement
(c/1068)
Affectation
Obligatoire
à la couverture
du
besoin
de
financement
de
la |
1 217
660.44
SOLDE
DISPONIBLE
AFFECTE
COMME
SUTIT
:
Affectation
complémentaire
en réserves
(c/1068)
0.00
Affectation
à excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
4 125
360.70
Total
affecté
au
c/1068
:
1217
660.44
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/2023
0.00€
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
0.00€
Le
report
en
dépenses
de
la section
d’investissement
(ligne
001)
est de
606
749.14€
(Déficit).
3)DEL3-2024-H-4
Budget
primitif 2024.
Annexe
: Note
de
synthèse
Budget
primitif 2024.
Le
budget
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
recettes
autorisées
et
prévues
pour
l'année
dans
le
respect
des
principes
budpétaires
et
comptables
:
annualité,
antériorité,
unité
budgétaire,
universalité,
sincérité,
spécialité
et équilibre.
Le
budget
primitif doit
être voté
avant
le 15
avril
chaque
année.
Le
budget
principal
prévoit
les
recettes
et
les
dépenses
pour
l’année
civile.
Il
doit
être
équilibré
en
fonctionnement
et en investissement.
Le
budget
primitif
doit
:
e
Prévoir
l’ensemble
des
recettes
et des
dépenses
pour
l’année
à venir ;
+
tre
établi
avec
des
prévisions
sincères
et véritables
pour
un
budget
le
plus
juste
possible
;
°
Être
équilibré
en
fonctionnement
et
en
investissement
;
e
tre
précédé
dans
10
semaines
avant
le
vote,
du
Débat
d'Orientation
Budpgétaire
;
e
Reprendre
les
autorisations
d'engagements
votées
;
e
Reprendre
les
autorisations
de
programmes
déjà
votées
;
e
Inscrire
les
dépenses
obligatoires
(personnel,
annuités
des
emprunts...)
e
Reprendre
les
résultats
des
comptes
de
l’année
N-1
s'ils
ont
été
approuvés.
e
Iasctire
le montant
des
impôts
locaux
votés.
Page
4 sur 16 PROCES
VERBAL
SUCCINT
11
AVRIL
2024
Le
descriptif
ci-dessous
est
une
synthèse
des
thèmes
présents
dans
les
sections
de
fonctionnement
et d'investissement.
Après
en
avoir
délibéré
à
lunanimité
le
Conseil
Municipal
approuve
le
Budget
Primitif
de
la Commune
pour
l'année
2024,
arrêté
comme
suit :
Âu
niveau
du
chapitre
pou
la section
de
fonctionnement ;
Au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement
;
Dépenses
Recettes
Section
de
14
895
475.22€ |
14
895
47522€
Fonctionnement
Section
de
8
673
777.93
€
8
673
717.93
€
d'investissement
Total
23
568
253.15
€ |
23
568
235.15
€
4)DEL4-2024-11-4
Vote
des
taux
définitifs
des
taxes
2024.
Annexe
: Etat
1259.
Conformément
à la loi n°80
du
10
janvier
1980
portant
aménagement
de
la fiscalité
directe locale,
le Conseil
Municipal
fixe chaque
année
les taux
dont
le produit
revient
à la commune. Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
06
avril
2023
fixant
les
taux
comme
suit
e
Taux
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
: 54.65%
;
e
Taux
de
taxe
sur
le foncier
non
bâti
: 94.25% ;
Vu
Pétat
fiscal n°1259
portant
sut l'état de
notification
des
produits
prévisionnels
et
des
taux
d’impositions
des
taxes
directes
locales
pour
2024
;
Vu
Pachèvement
de
la réforme
de la taxe
d’habitation
(article
16
de la loi de
finances
pout
2020)
est marqué
par
:
e
La
suppression
de
la taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
et
la
réintroduction
de
la
«Taxe
d’Habitation
sur
les
Résidences
Secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
»
(THRS),
e
La
possibilité
de
voter
un
taux
de
Taxe
d’habitation
sur
les
résidences
secondaires,
e
La
suppression
de
la
Cotisation
sut
la Valeur
Ajoutée
des
Entreprises
(CVAE)
Pour
rappel,
la
dispatition
du
produit
fiscal
de
la
taxe
d’habitation
est
compensée
pour
les
communes
par
le
transfert
de
la part
départementale
de
Taxe
Foncière
sur
les Propriétés
Bâties
(T'FPB)
perçue
sut
leur
territoire.
Page
5 sur
16 PROCES
VERBAL
SUCCINT
11
AVRIL
2624
Monsieur
le Maire
propose
de
ne
pas
augmenter
les
taxes
communales
2024
afin
de
préserver
le pouvoir
d’achat
des
Mazingatbois
soit
:
e
Taux
de
taxe
sur
le
foncier
bâti
: 54.65%
;
e
Taux
de
taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 94.25%
;
e
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation
: 15.75%.
Après
en avoir
délibéré
à l'unanimité
le Conseil
Municipal
approuve
les taux
définitifs
des
taxes
2024.
5)DELS5-2024-11-4
Subventions
aux
Associations
2024.
Annexe:
tableau
de
propositions
des
subventions
aux
associations
et
autres
otganismes. Les
subventions
regroupent
les
aides
en
numéraire
ou
en
nature
accordées
dans
un
but
d'intérêt
général.
Elles
peuvent
être
attribuées
par
les
administrations
aux
associations
qui
en
font
la
demande.
La
subvention
fera
l’objet
d’une
convention
entre
la commune
et l'association.
Le
vote
des
subventions
aux
associations
doit
apparaître
sur
une
délibération
différente
du
Budget
Primitif de la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
attribue
les
subventions
aux
associations
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
avec
les
associations.
Page
6
sur
16 PROCES
VERBAL
SUCCINT
11 AVRIL
2024
Articta
Objet
TIERS
Proposition
657363
[SUBVENTION
CCAS
CCAS
100
000,00
657364
SUBVENTION
APE
& AMPIN
384,00
657364
SUBVENTION
COOP
SCOLAIRE
BEUGNET
EVRARD
288.00
65748
SUBVENTION
AFN
MAZINGARBE
ENVIRONS
.
260,00
65748
SUBVENTION
ALEC
ALEC
4 500,00
65748
SUBVENTION
BANDE
A
MITRON
700.00
65748
SUBVENTION
CAISSE
DE
SECOURS
DU
PERS
COMMUNAL
65 000,00
65748
[SUBVENTION
CCAM
600.00
65748
[SUBVENTION
CENTRES
SOCIAUX
DE
MAZINGARBE
265
000,00
65748
SUBVENTION
P.1LC
2024
CENTRES
SOCIAUX
DE
MAZINGARBE
5 000,00
65748
SUBVENTION
COLLEGE
BLAISE
PASCAL
COLLEGE
2 500,00
65748
SUBVENTION
COMITE
CENTRAL
DES
FETES
OEUVRES
SOCIALES
35 000,00
65748
SUBVENTION
COMITE
HISTORIQUE
MAZINGARBE
600,00
65748
SUBVENTION
ETOILE
CLUB
EC
10
000,00
65748
SUBVENTION
GARDES
D'HONNEUR
OSSUAIRE
NDL_
CENTRE
200,00
65748
SUBVENTION
LADY
BOXING
TEAM
800,00
65748
SUBVENTION
MAZ
AINES
HEUREUX
800,00
65748
ISUBVENTION
MAZ
RUN
500.00
65748
[SUBVENTION
MISS
MAZINGARBE
800,00
65748
[SUBVENTION
MOVING
CLUB
MC
1 733,00
65748
SUBVENTION
MUSIQUE
COMMUNALE
77
350,00
65748
SUBVENTION
OMCSL
45
000,00
65748
SUBVENTION
OEUVRE
DU
LIVRE
DU
LIEVINOIS
2
850.00
65748
SUBVENTION
OEUVRE
OU
LIVRE
NOEUX
300,00
65748
SUBVENTION
SOUVENIR
FRANCAIS
MR
FLORENT
JM
200,00
65748
SUBVENTION
SPA
750,00
65748
SUBVENTION
IASSCBE
BEUGNET
1 000,00
65748
SUBVENTION
USÉP
ECOLE
FRANCE
PASTEUR
ECOLE
F.
PASTEUR
288,00
6)DEL6-2024-11-4
Demande
de
subvention
pour
le
dispositif
Projet
d’Initiative
Citoyenne
(PIC).
La
Région
met
en
place
le
dispositif
PIC
(Projets
d’Initiative
Citoyenne)
pour
encourager
la participation
des
habitants
à la vie
de
leur
quartier.
Auparavant
appelé
Fonds
de patticipation
des
habitants
(FPH),
le nouveau
dispositif
PIC
a pour
but
de
soutenir
les projets
portés
par
les habitants
ou
les
associations
au
sein
des
quaïtiers
des
Hauts-de-France.
Chaque
association
ou
collectif
d’habitants
peut
ainsi
soumettre
son
idée
pour
la
transformer
en micro-projet.
Les
Projets
d'initiative
citoyenne,
cofinancés
pat
la Région
et la commune,
doivent
s'inscrire
dans
des
thématiques
comme
la
lutte
contre
l'isolement,
lutte
contre
Pillettrisme,
échange
de
savoirs,
valorisation
du
patrimoine,
créativité
aïtistique,
innovation
sociale,
insertion
pat
l’économique,
démocratie
numérique,
transition
énergétique
et écologique.
L'Association
des
Centres
Sociaux
de
Mazingarbe,
assure
la gestion
du
dispositif sur
la commune. Par
délibération
en
date
du
6 avril
2023,
la municipalité
a attribué
à l'Association
des
Centres
Sociaux
de
Mazingarbe
», une
subvention
de
5
000€
afin
de
cofinancer
le
Page
7 sur
16 PROCES
VERBAL
SUCCINT
11 AVRIL
2024
projet
D.AIPHC.HA.
anciennement
FP.H.
—
Fonds
de
Participation
des
Habitants. Après
avoir
délibérer
à l'unanimité
le
Conseil
Municipal
attribue
à l'Association
des
centres
sociaux
de
Mazingarbe
une
subvention
de
5
000
euros
pour
le
dispositif
Projet
d’Initiative
Citoyenne
pout
Fannée
2024.
TDEL7-2024-11-4
Renouvellement
d'adhésion
à
lAssociation
des
Communes
Minières
de
France
pour
Pannée
2024.
Annexe
: Bulletin
adhésion
2024.
Créée
en
1970,
l'Association
des
Communes
Minières
de
Trance
représente
aujourd'hui
281
communes
minières
adhérentes
réparties
sur
29
départements
ainsi
que
19
associations
locales.
L'Association
a
pour
objet
principal
d'intervenir
auprès
des
pouvoirs
publics
nationaux
et européens,
ainsi
qu'auprès
des
exploitants
pour
une
meilleure
prise
en
compte
des
enjeux
relevant
du
domaine
minier
touchant
les
communes
et
leur
population.
Elle intervient
notamment
dans
les domaines
suivants
:
e
Le
développement
socio-économique
des
bassins
miniers
;
e
La
réhabilitation
urbaine
et
le
traitement
des
désordres
générés
par
l'activité
minière
;
e
La
fiscalité
locale
;
e
Le
respect
des
droits
de la corpotation
minière
;
e
La valorisation
du
patrimoine
culturel
des
bassins
miniers.
Après
en avoir
délibéré
à l'unanimité
le Conseil
Municipal
accepte
le renouvellement
de l'adhésion
de la commune
de Mazingarbe
à l'Association
des
Communes
Minières
de
France
pour
un
montant
de
1 216.05.
€ pour
l’année
2024.
8)DEL
8-2024-11-4
Renouvellement
de
la
convention
d’adhésion
avec
la
Fédération
des
Elus
Citoyens
et
Indépendants
(FECT)
—
année
2024-
2025.
Ansexe
: convention
d’adhésion
2024.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
ont
le
droit
à
une
formation
adaptée
à
leurs
fonctions
électives.
Le
Conseil
Municipal
détermine
à cette
occasion
les orientations
et les
crédits
ouverts
à ce
titre,
étant
entendu
que
l’article
comptable
65315
ne
peut
excéder
20%
du
montant
total
des
indemnités
qui peuvent
être
allouées
aux
élus
de
la Commune.
Page
8 sur
16 PROCES
VERBAL
SUCCIN'E
11
AVRIL
2024
Monsieur
le
Maire
rappelle
Pouverture
des
crédits
à
hauteur
de
5000€
affectés
à
Paiticle
65315
du
chapitre
65
au
Budget
Primitif 2024.
Depuis
2003,
une
convention
est
établie
avec
la
Fédération
des
Elus
Citoyens
et
Indépendants
(FECT)
pour
la
formation
des
élus,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Après
en avoir délibéré
à l'unanimité,
le Conseil Municipal
autorise Monsieur
le Maire
à
renouveler
la
convention
avec
la
Fédération
des
Elus
Citoyens
et
Indépendants
(FECT
pour
un
montant
de
2 530
€ du
1% mai
2024
au
30
avril
2025.
9DEL9-2024-11-4
Renouvellement
de
la
convention
relative
à la
capture,
identification
et
la
stérilisation
des
chats
errants
non
identifiés
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
—
année
2024.
Annexe
: convention
SPA.
Il
apparait
utile
de
procéder
au
renouvellement
du
partenariat
avec
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(SPA)
et la commune
de
Mazingatbe.
Après
en avoir
délibéré
l'unanimité
le Conseil
Municipal
approuve
le renouvellement
de
la
convention
entre
la
cominune
de
Mazingarbe
et
la
Société
Protectrice
des
Animaux
(S.P.À.)
pour
l’année
2024
;
Fixe
le montant
de la patticipation
financière
à 50 € par
chat ;
Fixe
le nombre
d’individus
à 15
pour
Pannée
2024
;
Autotise
le
trappage
et
le
transport
chez
le
vétérinaire
par
Passociation
les
«
Given’/Chats
» ;
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
y afférents.
10)DEL10-2024-11-4
Avenant
de
convention
de
mandat
pout
la
téalisation
de
la
salle
à dominante
sportive
salle
DARRAS.
Annexe
: convention.
Délibération
du
9 juin
2023.
Le
Conseil
municipal
a
délibéré
sur
Padhésion
au
service
commun
de
la
transition
durable
et d’aide
aux
communes
de la Communauté
d'Agglomération
de Lens-Liévin
le
3
mars
2023
cette
adhésion
a
été
suivie
d’une
convention
de
mandat
pour
la
réalisation
de la salle
à dominante
sportive
salle
DARRAS
le 9 juin 2023.
Cette
convention
porte
sut
les
éléments
suivants
:
Page
9 sur
16 PROCES
VERBAL
SUCCINT
11 AVRIL
2024
“Définir
des
conditions
administratives
et
techniques
selon
lesquelles
l'ouvrage
sera
étudié
et réalisé
;
“Préparation
du
choix
des
titulaires
des
marchés
de
maîtrises
d'œuvres
et
de
travaux
; ‘Préparation
du
choix
des
autres
prestataires
d’études
techniques
ou
d'assistance
au maître
d'ouvrage
(relevés
péomètres,
CSP
etc.) :
“Préparation
du
choix
puis
signature
et
gestion
du
contrat
d’assurance
dommages
ouvrages
et
du
conttat
tous
risques
chantier,
versement
des
rémunérations
de
ces
contrats
;
“Assistance
à la réception
des
travaux
et des
ouvrages
du
maître
d'ouvrage
:
“Gestion
financière
et
comptable
de
l'opération
notamment
sollicitation
de
toutes
les
demandes
de
subvention
auprès
des
financeurs
mobilisables
(ADEME,
Département
du
Pas-de
Calais
etc.)
en lieu
et place
du
maître
d'ouvrage
;
“Gestion
administrative,
notamment
sollicitation
de
toutes
les
autorisations
nécessaires
à la réalisation
des
missions
du
mandataire ;
*Gestion
de la garantie
de parfait achèvement
en lien avec le maître
d'ouvrage
;
“Action
en justice, et d’une
manière
générale
tous
actes
nécessaires
à l'exercice
de
ces
missions
;
«Accompagnement
de
la ville pendant
la première
année
d'exploitation.
Le
permis
de
construire
pour
la
salle
DARRAS
ayant
été
octroyé,
les
étapes
de
rédaction
des
documents
de
consultation
des
entreprises
(DCE
Pro)
sont
actuellement
en
couts.
Dans
ce
cadre
visant
à préciser
les
différents
lots
de
travaux
(gros
œuvre,
voirie
et
réseaux
divers,
électricité...),
il
est
nécessaire
de
rédiger
un
avenant
à la convention
mandatant
le dépassement
prévisionnel
constaté.
À
ce
jour,
le coût
global
du
projet
s'élève
à 3
328
530,81
€
HT,
soit
3
994
236,97
€ TIC.
Après
en avoir
délibéré
à ’unanimité
le Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
l'avenant
n°1
de
la convention
de
mandat
entre
la commune
et la CALL.
IDDEL11-2024-11-4
Modification
de
la
délibération
relative
à
l’organisation
du
temps
de
travail
(avenant
n°2)
Par
délibération
en
date
du
23
octobre
2023,
le
conseil
municipal
a validé
Pavenant
n°1
du
protocole
d'accord
sur le temps
de
travail.
Vu
l'avis
du
Comité
Social
T'ersitorial
en
date
du
28
mars
2024
;
Il convient
de
modifier
par
un
avenant
les
articles :
Page
10
sur
16 PROCES
VERBAL
SUCCINT
11 AVRIL
2024
Aticle
2.9
: Dérogation
aux
cycles
de
travail
:
Certains
services
du
service
technique
ne
sont
pas
soumis
annuellement
au
cycle
de
travail
défini
à Particle
9, paragraphe
g, petit
2,
en
raison
de
nécessité
de
service.
Après
consultation
du
Comité
Social
T'ertitotial,
les
horaires
peuvent
être
modifiés
Les
espaces
verts
et la voierie
bénéficient
d’horaires
aïnsi
définis
:
>
De
la
semaine
n°14
à
la
semaine
n°39
:
©
Du
lundi
au
jeudi
: 07h00
—
12h00
et
12h30
à
15h00
o
Le
vendtedi
: 07h00
—
12h00
et
12h25
à
15h00
>
De
la
semaine
n°40
à la
semaine
n°13 :
o
Du
lundi
au
jeudi
: 08h00
—
12h00
et
12h30
à
16h00
o
Le
vendredi
: 08h00
—
12h00
et
12h25
à
16h00
En
cas
de
plan
canicule
déclenché
par
la Préfecture,
certains
services
de
la commune
pourront
être
amenés
à effectuer
les
horaires
suivants
:
©
Du
lundi
au
jeudi
: 07h00
—
12h00
et 12h30
à 15h00
o
Le
vendredi
: 07h00
—
12h00
et 12h25
à 15h00
Article
3.1
- Détermination
du
droit
à congé :
Pour
des
raisons
de
continuité
de
service
public,
l'effectif
physique
théorique
des
services
ne
doit pas
être
inférieur
à 50%.
Les
congés
annuels
sont
attribués
pour
l’année
civile
(N),
et doivent
être
pris
avant
le
31
décembre
de
année
N.
Les
jours
de
congés
annuels
doivent
être
soldés
ou
épatgnés
sur un
compte
épargne
temps
avant
cette
date.
Tout
congé
non
pris
après
le 31
décembre
est perdu.
Le
nombre
de jours
de congés
est fixé à 5 fois
la durée
hebdomadaire
de
travail
(sauf
agents
annualisés).
Si
le
cycle
de
travail
contient
plusieurs
semaines
dont
la
dutée
hebdomadaire
varie, une
moyenne
est calculée,
puis
un
arrondi
à là demi-unité
supé-
rieure
est réalisé.
Exemples :
-
Cycle
de
travail
hebdomadaire
sur
5 jours
; 5x5
—
25
jours
de
CA
-
Cycle
de
travail hebdomadaire
sur
4,5
jours
: 4,5x5
=
22,5
jouts
de
CA
-
Cycle
de travail bihebdomadaire
(4,5
jours
en
semaine
1 et 5,5 jours
en
semaine
2)
: 5x5
=
25
jours
de
CA.
-
Cycle
de
travail
bihebdomadaire
(4.5
jouts
en
semaine
1 et 5 jouts
en
semaine
2)
;,4.75x5
=
23.75
=
24 jours
de
CA.
Page
11 sur
16 PROCES
VERBAL
SUCCINT
11 AVRIL
2024
Les
droits
proratisés
: le calcul
des
droits
à congés
est réalisé
au
prorata
du
nombre
de jours
de présence
pendant
l’année
de référence
et de la quotité
de temps
de
travail
de
lPagent.
Droit
privé :
Pour
l'acquisition
des
congés
payés,
la
période
de
référence
est
fixée
du
1%
juin
de
l'année
précédente
au
31
mai
de
l'année
en
couts.
Le
salarié
acquiert
2,5
jours
ouvrables
par
mois
de
travail
effectif.
Cela
cotrespond
à
30
jours
ouvrables
(5
semaines)
pour
une
année
complète
de
travail.
La
période
de
prise
des
congés
payés
peut
s'étendre
sur
toute
l'année
civile,
du
er
janvier
au
31
décembre.
Les
jours
de congés
payés
peuvent
être pris
de manière
fractionnée,
lorsque
le congé
ptincipal
est
supérieur
à 12
jours
ouvrables.
Le
salarié
ne
peut
pas
poser
plus
de
24
jours
ouvrables
de
congés
consécutifs
(soit 4 semaines).
Après
en
avoir
délibéré
à Punanimité
le Conseil
Municipal
adopte
la modification
du
règlement
du
temps
de
travail
annexé,
la
délibération
entre
en
vigueur
au
12
avril
2024.
12)DEL12-2024-11-4Désaffectation
et
déclassement
du
domaine
public
communal
des
voies
rues
d’Ingtes,
Renoir
et
Impasse
Degas
Annexes
: Avis
des
Domaines
— Plan
de
cadastre.
La
société
KAISER
déjà
implantée
sur
notre
commune,
rue
Victor
Hugo,
souhaite
s'agrandit
sut
une
paitie
du
domaine
public
non
aménagé
et
non
utilisé
qui
permettrait
d'améliorer
la configuration
de
son
terrain.
Les
voies
concernées
sont Impasse
Degas,
rues
d’Ingres
et Renoir,
d’une
contenance
de
1335
m2,
et pourraient
être
cédée
à hauteur
de
6
700
euros
HT,
estimation
con-
forme
à l’avis
des
Domaines
du 28
février
2024.
Avant
toute
aliénation,
il est
nécessaire
de
prononcet
la
désaffectation
des
voies
de
l'usage
public
et de
déclasser
emprise
foncière
du
domaine
public
communal.
Le
bien,
ainsi
désaffecté
et déclassé,
appattiendra
au
domaine
privé
de
la commune
et pourra
faire l’objet
de
la vente
à la société
Kaiser.
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
le Conseil
Municipal
décide
de
constater
la dé-
saffectation
à l'utilité
publique
de
voies
situées
Impasse
Degpas,
rues
d’Ingtes
et
Re-
noir,
d’une
contenance
de
1335
m2,
telles
qu’elles
figurent
sur
le plan
annexé
à la
présente
délibération,
décide
de
prononcer
le déclassement
du
domaine
public
com-
munal
de
ces
voies
et
de
les
incorporer
dans
le
domaine
privé
communal,
Page
12 sur 16 PROCES
VERBAL
SUCCINT
11
AVRIL
2024
conformément
à Particle
L2114-1
du
code
général
de
la propriété
des
personnes
pu-
bliques.
Le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier
de
déclassement
et de
désaffectation.
13)DEL
13-2024-11-4
Constitution
d’un
groupement
de
commandes
pout
Pacquisition
de
prestations
liées
au
déploiement
du
dispositif
du
petmis
de
louer
et
de
diviser
suf
une
partie
du
tertitoire
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens
-Liévin.
Annexes
: délibérations
14
juin 2021,
5 octobre
2021
et 6 avril
2023.
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
14
juin
2021,
5 octobre
2021
et 6 avril
2023,
décidant
d’adhérer
aux
dispositifs
d’autorisation
préalable
de mise
en location,
permis
de
louer
et de
permis
de
diviser ;
Considérant
que
la
mutualisation
de
la
commande
publique
constitue
l’une
des
thématiques
prioritaires
retenues
dans
le
cadre
du
premier
volet
du
schéma
de
mutualisation
entre les 36
communes
adhérentes
et la Communauté
d’agglomération
de
LENS
LIEVIN
;
Considérant
que
compte
tenu
de
l’existence
de
deux
marchés
distincts
concernant
les
visites
de
pertnis
de
louer
depuis
le
1% Janvier
2023,
il à été
proposé
la création
d’un
groupement
de
commandes
unique
portant
Pacquisition
de
prestations
liées
au
déploiement
du
dispositif du permis
de
louer ;
Considérant
que
le
groupement
de
commandes,
coordonné
par
la
Communauté
d'agglomération
de
LENS
LIEVIN,
sera
chargé
de
procéder,
dans
le
respect
des
dispositions
et
principes
énoncés
dans
le
Code
de
la
commande
publique,
à
lorganisation
de l’ensemble
des
opérations
de
sélection
des
opérateurs
économiques,
à la signature
et à la notification
du
marché
public ;
Considérant
que
la commission
d’appel
d’offtes
du
coordonnateur
sera
compétente
dans
le cadre
de la passation
du
marché
public,
en application
de
Particle L
1414-3
IT
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
que
l'exécution
du
marché
et son
contrôle
(constatation
du
service
fait,
mandatement,
paiement,
...)
est
assurée
pat
la
CALL.
Dans
ce
cadre,
la
CALL
s’acquitte
de
Pintégralité
du
montant
des
factures
au
profit
du
titulaire
du
marché.
Il
est précisé
que
la CALL
prend
à sa chatge
50
%
du montant
des
dépenses
des
visites.
Le
solde
est,
quant
à lui,
honoté
par
les
communes
sut
présentation
d’un
titre
de
Page
13
sur
16 PROCES
VERBAL
SUCCINT
11 AVRIL
2024
recettes
établis
par
là
CALL
conformément
aux
dispositions
de
l’article
6
de
la
convention
constitutive.
Il
convient
de
définir
les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes,
dans
le
cadre
d’une
convention
constitutive
:
Après
en
avoir
délibéré
à l'unanimité
le Conseil
Municipal
décide
la création
d’un
groupement
de
commandes
entre
la Communauté
d'Agglomération
de
LENS
LIEVIN
et les
communes
intégrées
au
dispositif,
sur l’acquisition
de
prestations
liées
au
déploiement
du
dispositif du
permis
de
louer,
et de la prise
en
charge
par
la
CALL
de
50
%
du montant
des
dépenses
des
visites.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes,
cordonnée
par
la
Communauté
d’Agelomération
de LENS
LIEVIN,
qui
désigne
la commission
d'appel
d'offres
du
coordonnateur
comme
celle
du
groupement
pour
les missions
définies
par
la convention.
Et
d'ajouter
au
périmètre
la rue
Saint LÔ
au
périmètre
du
permis
de louer
et permis
de
diviser.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
cette
convention
constitutive.
T4)DEL
14-2024-11-4
Participation
de
la
commune
de
Mazingarbe
au
dispositif
« Le
Panier
LoCAL
»
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Lens
Liévin
au
titre
de
Pannée
2024.
La
CALE
à mis
en
place
le dispositif
"Le
Panier LoCAL"
dans
le but
de promouvoir
l'économie
locale
et de soutenir
les producteurs
du territoire
en proposant
un marché
itinérant
sur
son
territoire.
Ce
dispositif est programmé
pour
être
déployé
de
mai
à octobre
2024
dans
14
com-
munes
de la CALE,
selon
une
programmation
validée
pat
l’agglomération.
La
commune
de
Mazingarbe
souhaite
participer
à ce
dispositif
afin
de
renforcer
le
tissu
commercial
du
marché
existant
et
de
valoriser
le
potentiel
économique
de
la
commune, Cette
participation
permettra
également
aux
habitants
de
la commune
d'avoir
accès
plus
facilement
à des
produits
frais
et de
qualité.
Enfin,
la
mise
en
œuvre
de
cette
participation
nécessitera
la
collaboration
étroite
entre
la commune
et les
services
de
la CALL.
Après
en
avoir
délibété
à l'unanimité
le Conseil
Municipal
approuve
la participation
de
la commune
au
dispositif « Le
Panier
LoCAL
» mis
en
place
par
la Communauté
d'Agglomération
de
Lens
Liévin.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
cette
patticipation
et à
prendre
toutes
les
décisions
nécessaires
à son
application.
Page
14
sut
16 PROCES
VERBAL
SUCCINT
11 AVRIL
2024
15)DEL
15-2024-11-4
Contrat
de
ville
de
Pagglomération
de
Lens-Liévin
« Engagements
quartiers
2030
».
Vu
La
loi du
21
février
2014
de
programmation
pour
la ville
et la cohésion
urbaine
(dite loi Lamy)
qui
définit les
Contrats
de Ville dans
son
article
6 et dispose
dans
son
article
21
que
les
Contrats
de
Ville
sont
conclus
entre,
«
d'une
part,
l'Etat
et
ses
établissements
publics
et,
d'autre
pat,
les
communes
et
EPCI
à
fiscalité
propre
concernés
».
Ils
sont
également
signés
par
les
départements
et
les
régions
et
les
agences
régionales
de
santé.
Vu
le
décret
n°2023-1314
du
28
décembre
2023
qui
dresse
la
liste
des
nouveaux
quaïtiers
priotitaires
de
la
Politique
de
la
Ville
à
savoir
pour
la
commune
de
Mazingaïbe. Considérant
qu’initialement
prévu
pour
une
durée
de
6 ans,
le Contrat
de Ville
de la
CALL
est arrivé
à échéance
au
31
décembre
2023.
Cette
démarche
de
co-construction
partenariale
à mis
en
exergue
des
éléments
saillants
qui
sont
ressortis
de
la phase
de diagnostic
partagé
à savoir :
©
Des
données
«
froides
»
(quantitatives)
qui
font
état
d’inégalités
fortes,
multiples
et qui
tendent
à s’accroitre
;
Oo
Des
acteurs
qui
observent
des
situations
qui
se
dégradent
(diagnostic
qualitatif) ;
o
Des
« basculements
» dans
la pauvreté,
de la reproduction
d’inégalités
;
Oo
Des
habitants
qui
insistent
sur
les
enjeux
de
santé,
de
mobilité,
de
vivre
ensemble
(Labo
de la participation)
mais
également
de
tranquillité
et d'emploi
(enquête
ANCT).
Cela
à
amené
l’ensemble
des
acteurs
à
(ré)affirmer
les
priorités
et
principes
d'intervention
:
o
Remettre
de
l’humain
dans
les
quartiers
;
©
Prévenir
les
risques
de
basculement
et
agir
à
des
moments
clés,
charnières
(processus)
;
©
Agir
en
favorisant
les logiques
de
parcouts
;
©
Aborder
les
personnes
comme
les
quartiers
de
manière
globale
(et non
avec
une
clé d’entrée
thématique).
D'où
la proposition
d’une
stratégie
(validée
par
le
Conseil
Communautaire
du
28
mars
2024)
autour
de
3 piliers
:
1.
Prévenir/repérer
2.
Agir
3.
Coopérer
Ces
piliers
ont
été
déclinés
en
12
ambitions
thématiques
et
2
enjeux
transversaux
(transition
écologique
et participation
des
habitants).
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145
sur
16 PROCES
VERBAL
SUCCINT
11 AVRIL
2024
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
le
conseil
municipal
approuve
le
nouveau
Contrat
de
Ville
de
la
Communauté
d’agglomération
de
Lens-Liévin
intitulé
«
Engagement
quartiers
2030
» (cf document
cadre
et ses
annexes),
Autotise : °
L'engagement
de
la Ville
dans
cette
nouvelle
démarche
contractualisée
;
.
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
document
cadre
Contrat
de
Ville
2024-2030,
ainsi
que
toutes
autres
pièces,
courtiers,
documents
nécessaires
à la mise
en
œuvre
du
Contrat
de Ville
« Engagement
quartiers
2030
».
DEL
16-204-11-4
Subventions
aux
associations
2024
complémentaires.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
trois
demandes
de
subventions
ont
été
réceptionnées
suite
à l’envoi
du
budget
primitif.
Monsieur
le Maire
propose
d'attribuer
les
subventions
2024
aux
associations
suivantes
:
Jeune
France
4 800
€
Boxing
club
4700
€
Tennis
Club
1 500
€
Après
avois
délibéré
à l'unanimité
le Conseil
Municipal
attribue
les
subventions
aux
associations. Question
diverse :
Aucune
question.
Le
11
avril
2024
L'Ordre
du
jour
étant
clos,
la séance
est levée
à 20h30.
Le
Maire
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16 sut
16