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Procès Verbal - 20240807 PV du 25 juillet 2024
Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Berrien.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20240807 PV du 25 juillet 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
mms)
2024-5
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BERRIEN
CRETE
SEC
SSSR
SEANCE
DU
25
JUILLET
2024
Mn
2
Séance
du
25
juillet
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
25
juillet
2024
à
18h30,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Berrien,
suivant
la
convocation
du
18
juillet
2024,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
nombre
prescrit
par
la
loi
à
la
Mairie
de
Berrien
sous
la présidence
de
M.
Hubert
LE
LANN,
Maire.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 14
Etaient
présents
:
M
Hubert
LE
LANN,
Mme
Brigitte
COURBEZ,
M
Tristan
CLOAREC,
M
Patrick
ROUSVOAL,
Mme
Marion
DAVID,
Mme
Nathalie
LAGADEC,
Mme
Bernadette
LALLOUET,
M
Alain
LE
BIHAN,
M
Paul
QUEMENER,
Mme
Jeanne
REID,
Mme
Johanne
RITZ,
M
Marcel
COSQUER,
Mme
Patricia
LE
BARS.
Absents
excusés
: Mme
Barbara
PERRON
Procurations
: Mme
Barbara
PERRON
donne
procuration
à
Mme
Brigitte
COURBEZ.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
Marion
DAVID
Présentation
de
la
séance
ORDRE
DU
JOUR
e
Pas
d'affectation
du
résultat
e
Devis
révision
du
PLU
e
Motion
hôpital
—
maintien
des
urgences
e
Motion
éolien
sur
le
territoire
communal
QUESTIONS
DIVERSES
e
Point
sur
le transfert
de
compétence
eau
assainissement
e
Entretien
avec
SOLIHA
e
Règlement
réserve
incendie
au
Squiriou
Avant-propos M.
Hubert
LE
LANN
déclare
la
séance
ouverte
à
18h35.
Après
la
lecture
de
l'ordre
du
jour,
Mme
Marion
DAVID
est
désignée
en
tant
que
secrétaire
de
séance.
Durant
la
lecture
de
l’ordre
du
jour,
M
le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
vote
de
l'affectation
du
résultat
n'aura
pas
lieu.
Celui-ci
sera
proposé
au
vote
après
validation
du
CDL
de
la
commune.
Validation
du
PV
de
la
précédente
séance
Un
élu
a
exprimé
son
mécontentement
concernant
l'impossibilité
d'inscrire
des
sujets
de
son
choix
en
questions
diverses.
|| a
également
demandé
des
explications
sur
les
six
mois
de
retard
de
facturation
de
la
cantine
et
neuf
mois
pour
la
garderie.
La
secrétaire
de
mairie
a
rappelé
la
situation
à
ce
sujet.
Un
élu
fait
part
de
ses
craintes
quant
à
l'illégalité
de
la
délibération
n°44
(signature
d'une
convention
avec
Soliha)
prise
lors
du
conseil
du
27
juin,
au
motif
que
le
point
aurait
été
ajouté
à
la
dernière
minute
et
que
par
conséquent,
les
absents,
n'auraient
pas
été
en
capacité
de
donner
des
consignes
de
vote.
Le
Maire
lui
a
rappelé
que
cette
délibération,
validée
à
l'unanimité,
était
légale
dans
le
sens
où
les
élus
concernés
ont
pu
bénéficier
d’une
information
préalable
au
conseil.
Commune
de
BERRIEN
-
Mairie
—
1,
rue
des
écoliers
— 29690
BERRIEN
Réunion
du
Conseil
municipal
du
25
juillet
2024 2024-5
Le
PV
du
27
juin
est
validé
par
13
voix
pour
et
une
voix
contre.
Délibération
n°48
- 2024
: Modification
du
PLU
Le
Maire
expose
:
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
commune
de
Berrien
souhaite
modifier
son
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
pour
répondre
aux
objectifs
suivants :
Modification
du
zonage
de
l'ancienne
carrière
en
zone
Naturelle
"N"
et
zonage
spécifique
au
photovoltaïsme
"npv".
Classement
des
talus
et
haies
en
éléments
à
préserver.
Pour
ce
faire,
une
entreprise
spécialisée
a
été
consultée
et
a
présenté
un
devis
d'un
montant
de
5
280
€ TTC. Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
déléguer
au
maire
une
partie
de
ses
attributions,
notamment
pour
signer
des
marchés
publics
de
travaux,
de
fournitures
ou
de
services.
Le
conseil
municipal
autorise
M
le Maire
à signer
le devis
par
13
voix
pour
et
1 abstention.
Motion
pour
l’ouverture
des
urgences
de
l’hôpital
de
Carhaix
Une
motion
a
été
adoptée
pour
défendre
l'ouverture
des
urgences
de
l'hôpital
de
Carhaix.
Elle
sera
jointe
au
procès-verbal.
M
le
Maire
explique
la
différence
entre
une
motion
et
une
délibération
:
Une
délibération
est
une
décision
formelle
prise
par
le
Conseil
Municipal
qui
engage
la
commune
de
manière
juridique.
Une
motion
est
une
déclaration
d'intention
ou
de
position
qui
exprime
un
avis
où
un
souhait
sans
engagement
juridique
direct.
La
motion
est
adoptée
à
l'unanimité.
Motion
contre
les
projets
éoliens
Les
élus
de
la
commune
de
Berrien
ont
signé
une
motion
exprimant
leur
refus
de
voir
des
projets
éoliens
sur
le
territoire.
Le
Maire
a
lu
la
motion.
Divers
avis
ont
été
exprimés.
Un
conseiller
municipal
a
indiqué
qu'il
n’était
pas
contre
un
projet
éolien
à
condition
qu'il
soit
réalisé
de
manière
respectueuse
et
sans
impact
visuel
sur
la
campagne.
Il
a
estimé
qu'il
ne
pouvait
pas
être
contre
de
manière
définitive
en
l'absence
de
projet
concret,
mais
cela
ne
signifie
pas
qu'il
sera
contre
indéfiniment.
Monsieur
le
Maire
a
lu
une
allocution
qui
sera
annexée
au
procès-verbal.
La
motion
est
adoptée
par
11
voix
pour
et
3
voix
contre.
Commune
de
BERRIEN
-
Mairie
—
1,
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Réunion
du
Conseil
municipal
du
25
juillet
2024 2024-5
Questions
diverses
Transfert
de
la
compétence
eau
Lors
des
questions
diverses,
plusieurs
points
ont
été
abordés
concernant
le
transfert
de
la
compétence
eau
:
L'actif
et le
passif
seront
transférés
au
Service
Eau
et Assainissement
(SEA).
Trois
budgets
distincts
seront
créés
:
e
Le
budget
eau
e
Le
budget
assainissement
e
Le
Service
Public
d'Assainissement
Non
Collectif
(SPANC)
Le
projet
tend
vers
une
uniformisation
du
prix
de
l'eau
entre
les
communes.
Une
régie
publique
serait
constituée
pour
gérer
ces
services.
À
compter
du
transfert,
toutes
les
opérations
passeront
par
la
communauté
de
communes
(comcom).
Les
interventions
des
agents
communaux
devront
être
facturées
à
la comcom.
Convention
avec
Soliha
Le
Maire
a
rencontré
le
directeur
et
la
chargée
d'affaires
de
Soliha,
un
organisme
qui
s'occuperait
de
la
gestion
locative
et
de
la
recherche
de
subventions
pour
la
construction
de
logements.
Les
points
suivants
ont
été
discutés
:
e
Une
proposition
détaillée
sera
faite
au
plus
tard
en
octobre.
e
Des
logements
allant
du
T3
au
T5
pourraient
être
proposés.
e
Le
montant
des
loyers
doit
compenser
le
remboursement
du
prêt
contracté.
Une
subvention
d'équilibre
pourrait
être
nécessaire.
°
À
la fin
du
remboursement
de
l'emprunt,
la
mairie
deviendra
propriétaire
des
logements.
e
La
question
du
logement
social
versus
le
logement
non
social
a
été
soulevée,
mais
pas
tranchée.
Réserves
à
incendie
à
Squiriou
Le
Maire
a vérifié
les
travaux
réalisés
au
Squiriou
pour
une
réserve
à
incendie
et a constaté
qu'ils
sont
conformes
aux
attentes.
Commune
de
BERRIEN
-— Mairie
—
1,
rue
des
écoliers
— 29690
BERRIEN
Réunion
du
Conseil
municipal
du
25
juillet
2024 Délibération
n°48
- 2024
: Modification
du
PLU
2024-5
SIGNATURES
M
le Maire,
M
Hubert
LE
LANN
Le
secrétaire
de
séance,
Mme
Marion
DAVID
Commune
de
BERRIEN
—
Mairie
—
1,
rue
des
écoliers
—
29690
BERRIEN
Réunion
du
Conseil
municipal
du 25 juillet
2024