Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 14 mars 2024

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Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 14 mars 2024 Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Berrien. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du Conseil municipal du 14 mars 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Logement, 2024-1

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 14 mars 2024

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BERRIEN SEANCE DU 14 mars 2024

Séance du 14 mars 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 14 mars à 18h30, le conseil municipal de la commune de Berrien, suivant la convocation du 28 février 2024, s’est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi à la Mairie de Berrien sous la présidence de M. Hubert LE LANN, Maire.

Nombre de membres en exercice : 14

Etaient présents : M Hubert LE LANN, Mme Brigitte COURBEZ, Mme Barbara PERRON, M Tristan CLOAREC, M Marcel COSQUER, M Patrick ROUSVOAL, Mme Marion DAVID, Mme Nathalie LAGADEC, Mme Bernadette LALLOUET, Mme Patricia LE BARS, M Alain LE BIHAN, M Paul QUEMENER, Mme Jeanne REID, Mme Johanne RITZ.

Secrétaire de séance : Mme Marion DAVID

Présentation de la séance

• Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal en date du 14 décembre 2023 • Examen de la proposition relative à la Prime de pouvoir d’achat du personnel statutaire • Création de numérotation d’adresse pour les lieux suivants :  6 bis Quinimilin

 18 Hent Men Zao

• Autorisation au maire pour la signature de l’acte d'achat d’une maison cadastrée AB 66 et d'un abri de jardin AB 65 et autres

• Vente d’une portion de terrain public à GOASQUINTIN

• Participation aux voyages des enfants de la commune scolarisés au collège d’Huelgoat • Participation de la commune à l’installation de réserves à incendie • Résiliation d’un bail emphytéotique

• Validation du prix de location de la maison médicale (cabinet de psychologue) • Validation d’un devis de travaux de maçonnerie

• Validation d’un devis d’enduit pour le pignon de la mairie

• Acceptation du fonds de concours de MAC

• Candidature au « Projet territoire numérique ».

Avant-propos

M. Hubert LE LANN déclare la séance ouverte à 18h35. Après la lecture de l'ordre du jour, Mme Marion DAVID est désignée en tant que secrétaire de séance.

Validation du PV de la précédente séance2024-1

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 14 mars 2024

M. Alain LE BIHAN exprime son mécontentement quant au délai de réception du PV de la séance, jugé anormal avec un délai de 2,5 mois après le conseil. Le rocès-verbal est validé avec une seule voix contre.

Examen de l’octroi d’une prime de pouvoir d’achat

Lors de la séance, le Maire a exposé les défis budgétaires découlant des nombreux arrêts de travail du personnel et du recours fréquent à des remplaçants.

Des discussions ont émergé concernant la possibilité d’identifier d’autres pistes d’économies pour la collectivité.

Une remarque a été faite sur la difficulté d’évoquer les coûts des arrêts, compte-tenu des situations individuelles des employés communaux concernés.

Une perspective a été présentée, soulignant que l'octroi d'une prime de pouvoir d'achat devrait être perçue comme une reconnaissance du travail accompli, en opposition à une sanction contre l’absentéisme.

L'idée d'accorder une prime équivalant à 50 % de ce que prévoit la loi a été jugée raisonnable, compte tenu des difficultés rencontrées par la mairie.

Toutefois, il a été convenu qu'une évaluation approfondie du budget était nécessaire avant de prendre une décision.

En conséquence, le Maire a décidé de reporter le vote sur cette question à la prochaine réunion du conseil.

Délibération n°01 - 2024 : Création de numérotation d’adresses

Le Maire expose :

Le Maire expose :

Deux adresses situées sur le domaine communal ne disposent pas de numéros. Or, il est nécessaire de disposer d'une référence cadastrale précise pour chaque adresse, ceci afin de faciliter les interventions des services d'urgence, la distribution du courrier, et d'autres activités administratives et logistiques.

De plus, il est nécessaire de contribuer à l'enrichissement de la Base Adresse Nationale (BAN) dans le cadre de l'amélioration des services publics et de la gestion territoriale,

Le Conseil Municipal, après délibération, a décidé à l'unanimité des membres présents ou représentés d'approuver la création des numéros suivants pour les adresses domiciliaires de la commune :

• 6 bis Quinimilin

• 8 Hent Men Zao

Ces numéros seront intégrés dans la Base Adresse Nationale (BAN) conformément aux normes et standards en vigueur.

Délibération n°02 - 2024 : Autorisation de signer

Le Maire expose :

Le Maire expose au Conseil Municipal que la Ville de BERRIEN envisage l'acquisition des biens immobiliers suivants, conformément aux dispositions du Droit de Préemption Urbain (DPU) :2024-1

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 14 mars 2024

• La maison cadastrée AB 60, sise au 7 rue des écoliers,

• L’abri de jardin attenant cadastré AB 65,

• Le terrain cadastré AB 66.

Lors de la délibération sur l'achat de terrain et de maison, un conseiller a demandé si un Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) avait été réalisé.

Le Maire a répondu que cette démarche est une obligation légale. Un autre conseiller a insisté sur l’opportunité d'effectuer l'achat.

Cependant, une élue a mis en garde la municipalité quant aux conséquences d'un achat sans réaliser de DPE, soulignant la responsabilité de la mairie induite par des achats de biens immobiliers.

Après délibération, considérant l'intérêt public de cette acquisition et les avantages qu'elle procurera à la commune, le Conseil Municipal décide, par 13 voies contre et 1 abstention d'approuver ces acquisitions.

En conséquence, le Conseil Municipal :

• Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'acquisition des biens susmentionnés.

• Délègue au Maire le pouvoir de signer tous les actes, conventions, et documents afférents à cette acquisition.

• Précise que les fonds nécessaires à cette acquisition seront inscrits au budget de la commune au titre de l'exercice 2024

Délibération n°03 - 2024 : Vente d’une portion de terrain public

M le Maire expose :

Le maire expose au Conseil Municipal que la commune de BERRIEN détient une portion de terrain non cadastrée située au lieu-dit Goasquintin, et qu'il est dans l'intérêt de la commune de procéder à la vente de ladite parcelle.

Considérant que le coût du terrain est estimé à 3 € le mètre carré ;

Considérant que les frais de bornage relatifs à la vente resteront à la charge de l'acquéreur ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

Article 1 : d'approuver la vente de la portion de terrain non cadastrée située au lieu-dit Goasquintin à l'acquéreur désigné.

Article 2 : de fixer le prix de vente à 3 € le mètre carré.

Article 3 : de préciser que les frais de bornage liés à la transaction seront à la charge de l'acquéreur.

Article 4 : de charger le service compétent de la commune de procéder aux démarches administratives nécessaires à la vente de la parcelle susmentionnée.

Article 5 : d'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette vente.

Délibération n°04 - 2024 : Participation de la commune aux voyages scolaires

M le Maire expose :

Le maire expose au Conseil Municipal que le collège de Huelgoat prévoit d'organiser trois voyages scolaires à Rome, Barcelone et en Allemagne.

Il sollicite la participation financière de la commune pour soutenir ces initiatives éducatives.2024-1

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 14 mars 2024

Considérant que le voyage à Rome concerne 38 élèves de la 5ème à la 3ème, dont 6 résident à Berrien ;

Considérant que le voyage à Barcelone concerne 45 élèves de la 5ème à la 3ème, dont 13 résident à Berrien ;

Considérant que le voyage en Allemagne concerne 13 élèves, dont 3 résident à Berrien ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

Article 1 : d'accorder une participation financière de 100 € par élève participant aux voyages scolaires, pour un total de 2 200 €, conformément à la proposition soumise.

Article 2 : d'autoriser le paiement de cette subvention au collège de Huelgoat afin de soutenir les voyages éducatifs prévus.

Article 3 : de notifier cette décision au collège de Huelgoat et de transmettre les fonds nécessaires dans les meilleurs délais.

Délibération n°05 - 2024 : Participation de la commune à l’installation de réserves à incendie

Le maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l'article L2213-32 du code général des collectivités territoriales, qui confèrent à la commune le pouvoir de police de défense extérieure contre l'incendie.

Considérant que l'obligation de défense individuelle contre l'incendie peut nécessiter l'installation de poches ou réserves d'eau si aucun réseau suffisant n'est disponible avec un débit minimum à proximité des bâtiments ;

Considérant que cette obligation peut passer par l'installation d'un poteau d'incendie et la réalisation d'un branchement ad hoc ;

Considérant que la commune peut participer financièrement à ces installations à condition que la réserve soit située sur un domaine privé accessible du domaine public par les services d'incendie ;

Considérant que deux emplacements pour de tels branchements ont été identifiés sur le territoire communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

Article 1 : d'approuver la participation de la commune aux frais d'installation des branchements pour la défense contre l'incendie, à hauteur de 950 € par branchement, conformément aux conditions énoncées.

Article 2 : de charger les services compétents de la commune de coordonner avec les propriétaires des terrains concernés pour la mise en œuvre des installations nécessaires.

Article 3 : d'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette participation financière.

Article 4 : de notifier cette décision aux services d'incendie compétents et aux propriétaires des terrains concernés.

Délibération n°06 - 2024 : Résiliation d’un bail emphytéotique2024-1

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 14 mars 2024

Le maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l'article L2213-32 du code général des collectivités territoriales, qui confèrent à la commune le pouvoir de police de défense extérieure contre l'incendie.

Considérant que l'obligation de défense individuelle contre l'incendie peut nécessiter l'installation de poches ou réserves d'eau si aucun réseau suffisant n'est disponible avec un débit minimum à proximité des bâtiments ;

Considérant que cette obligation peut passer par l'installation d'un poteau d'incendie et la réalisation d'un branchement ad hoc ;

Considérant que la commune peut participer financièrement à ces installations à condition que la réserve soit située sur un domaine privé accessible du domaine public par les services d'incendie ;

Considérant que deux emplacements pour de tels branchements ont été identifiés sur le territoire communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

Article 1 : d'approuver la participation de la commune aux frais d'installation des branchements pour la défense contre l'incendie, à hauteur de 950 € par branchement, conformément aux conditions énoncées.

Article 2 : de charger les services compétents de la commune de coordonner avec les propriétaires des terrains concernés pour la mise en œuvre des installations nécessaires.

Article 3 : d'autoriser le maire à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de cette participation financière.

Article 4 : de notifier cette décision aux services d'incendie compétents et aux propriétaires des terrains concernés.

Délibération n°07 - 2024 : Validation du loyer de la maison médicale

Le maire expose au Conseil Municipal la proposition de loyer concernant la maison médicale, qui est actuellement louée à un cabinet de psychologues. Le loyer proposé est de 200 euros par mois, toutes charges comprises.

Considérant que cette location contribue à la mise à disposition de services de santé et de bien-être à la population de la commune ;

Considérant que le loyer proposé est en adéquation avec les prix du marché locatif de la région et permettra de couvrir les frais d'entretien et de gestion de la maison médicale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

Article 1 : de valider le prix du loyer de la maison médicale à 200 euros par mois, toutes charges comprises.

Article 2 : d'autoriser le maire à signer le contrat de location avec le cabinet de psychologues aux conditions précisées.

Article 3 : de notifier cette décision au cabinet de psychologues et de mettre en œuvre les démarches administratives nécessaires à la conclusion du contrat de location.

Etude de devis de maçonnerie2024-1

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 14 mars 2024

Suite à la présentation des devis de maçonnerie pour la réalisation de travaux dans

une maison située en centre bourg, des discussions ont eu lieu au sein du conseil

municipal. À l'issue de ces échanges, il a été décidé d'ajourner ce point de l'ordre du

jour.

Délibération n°08 - 2024 : Validation d’un devis d’enduit pour le pignon de la mairie

Le maire présente au Conseil Municipal les deux devis reçus par la mairie pour l'enduit du pignon de la mairie. Il présente le devis de l'entreprise Roche Béton d'un montant de 9120,00 euros TTC et le devis de l’entreprise Lebrun d’un montant de 13176,00 euros TTC.

Après examen des devis et discussion,

Considérant que l'entreprise Roche Béton propose un devis compétitif et conforme aux besoins de la commune ;

Considérant que ce projet d'enduit du pignon de la mairie est nécessaire pour assurer la préservation et l'esthétique du bâtiment communal ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote pour le choix du devis de l'entreprise Roche Béton à 9120,00 euros TTC, avec 13 voix pour et 1 abstention.

Décide :

Article 1 : d'accepter le devis de l'entreprise Roche Béton pour l'enduit du pignon de la mairie, d'un montant de 9120,00 euros TTC.

Article 2 : d'autoriser le maire à signer le contrat avec l'entreprise Roche Béton pour la réalisation des travaux.

Article 3 : de prévoir une enveloppe budgétaire correspondante et de procéder aux démarches administratives nécessaires à la réalisation des travaux.2024-1

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 14 mars 2024

Délibération n° 09-2024 : Demande de fonds de concours

Le Maire expose

Le Maire expose que dans le cadre du financement des opérations d'investissements de la commune,

il est nécessaire de solliciter le fonds de concours de Monts d'Arrée communauté, à hauteur de 16

750 €.

Le 20 février 2024 à 18h30, le conseil communautaire a délibéré à l'unanimité pour accorder à la

commune de BERRIEN un fonds de concours d'un montant de 16 750 €.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité,

• ACCEPTE le versement du fonds de concours de Monts d'Arrée communauté pour un

montant de 16 750 € HT.

Délibération n°10 - 2024 : Candidature au « Projet de territoire numérique »

Le Maire expose :

Compte-tenu de la nécessité d'évoluer vers une pratique du numérique au sein des apprentissages, afin de répondre aux enjeux contemporains de l'éducation et de favoriser le développement des compétences des élèves ;

Considérant l'importance de promouvoir l'utilisation des outils numériques comme levier d'innovation pédagogique et de modernisation des pratiques éducatives ;

Conscient de l'impératif de donner aux élèves les moyens de s'approprier les technologies de l'information et de la communication, éléments essentiels de leur formation et de leur insertion dans la société numérique actuelle ;

Considérant le projet préparé par l’école Jean Caër intitulé "Évolution de la forme scolaire vers une pratique du numérique au sein des apprentissages", visant à promouvoir l'utilisation du numérique dans le cadre des activités pédagogiques au sein des établissements scolaires de notre commune présenté dans le cadre du Projet de territoire numérique dont les actions sont les suivantes :

• Enregistrement de productions d'écrits par les cycles 2 et 3, permettant aux élèves de ces niveaux d'utiliser les outils numériques pour rédiger, partager et valoriser leurs travaux d'écriture.

• Enregistrement par les cycles 2/3 d'albums de la littérature jeunesse à destination des maternelles, favorisant ainsi la transmission et la découverte d'œuvres littéraires par le biais des nouvelles technologies.

• Donner de la visibilité et valoriser la vie de la classe et le travail de l'élève en utilisant les supports numériques pour mettre en avant les réalisations et les projets menés au sein des établissements scolaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité de présenter le projet « Évolution de la forme scolaire vers une pratique du numérique au sein des apprentissages" dans le cadre du « projet de territoire numérique ».

En conséquence, le Conseil Municipal de Berrien adopte à l'unanimité le présent projet et autorise la mise en œuvre des actions susmentionnées dans le cadre de l'évolution de la forme scolaire vers une pratique du numérique au sein des apprentissages.2024-1

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Délibération n°11 - 2024 : Echange de parcelles – création d’un droit de passage

Le Maire expose au Conseil Municipal la demande des administrés concernant un échange de parcelles dans le cadre d'une situation impliquant une parcelle enclavée située au lieu-dit LE REUNIOU, contenant une source.

Considérant l'intérêt communautaire de résoudre cette situation dans le respect des intérêts de chacune des parties impliquées, ainsi que la nécessité pour la commune de garantir l'accès à la source située sur la parcelle enclavée ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide :

Article 1 : de soutenir l'échange de parcelle entre les administrés concernés.

Article 2 : d'insérer dans l'accord d'échange de parcelle un droit de passage ou d'accès permettant aux propriétaires de la parcelle enclavée d'accéder à la source située sur ladite parcelle.

Article 3 : d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette décision, notamment la rédaction et la signature de l'accord d'échange de parcelle ainsi que la signature de l’acte.

Délibération n°12 - 2024 : Achat de terrains Liorz An Ti

Le Maire expose au Conseil Municipal la proposition d'acquisition de deux parcelles de terrain situées dans le lotissement Liorz an Ti, au tarif de 1 € le m².

Les frais de notaires doivent être partagés avec les vendeurs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide :

Article 1 : d'approuver l'acquisition des deux parcelles de terrain susmentionnées, situées dans le lotissement Liorz an Ti.

Article 2 : de fixer le tarif d'acquisition à 1 € le m², conformément à la proposition.

Article 3 : d'autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à l'acquisition desdites parcelles, y compris la signature de tous les documents relatifs à cette transaction.

Délibération n°13 - 2024 : Validation du devis de l’étude du chauffage de l’école

Le maire expose au Conseil Municipal le devis relatif à l'étude du chauffage de l'école, comprenant deux parties :

• Audit énergie d'un montant total de 3010,00 euros HT ;

• Étude de faisabilité chaufferie bois d'un montant de 1550,00 euros HT.

Le montant total du devis s'élève à 5472,00 euros TTC.

Après examen du devis et discussion,

Considérant l'importance de réaliser une étude approfondie pour améliorer l'efficacité énergétique du chauffage de l'école ;2024-1

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Considérant que cette étude permettra d'envisager des solutions durables et respectueuses de l'environnement, notamment la possibilité d'installer une chaufferie bois ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide :

Article 1 : de valider le devis relatif à l'étude du chauffage de l'école, d'un montant total de 5472,00 euros TTC, comprenant l'audit énergie et l'étude de faisabilité chaufferie bois.

Article 2 : d'autoriser le maire à signer le contrat avec l'entreprise concernée pour la réalisation de cette étude.

Article 3 : de prévoir une enveloppe budgétaire correspondante et de procéder aux démarches administratives nécessaires à la réalisation de l'étude.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susmentionnés.

Délibération n°14 - 2024 : Ouverture de budget annexe – Solaire

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'ouvrir un budget annexe pour répondre aux besoins spécifiques de certaines activités ou services de la commune.

Considérant que l'ouverture d'un budget annexe permettra une meilleure gestion financière et une plus grande transparence dans l'utilisation des ressources budgétaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide :

Article 1 : d'ouvrir un budget annexe pour l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 2 : de préciser que ce budget annexe sera dédié à la gestion de l’activité liée aux panneaux solaires.

Article 3 : d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en place et à la gestion de ce budget annexe, notamment la réalisation des études financières et la présentation des comptes annuels.

Délibération n°15 - 2024 : Ouverture de budget annexe – Lotissement

Le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité d'ouvrir un budget annexe pour répondre aux besoins spécifiques de certaines activités ou services de la commune.

Considérant que l'ouverture d'un budget annexe permettra une meilleure gestion financière et une plus grande transparence dans l'utilisation des ressources budgétaires ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide :

Article 1 : d'ouvrir un budget annexe pour l'exercice en cours, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 2 : de préciser que ce budget annexe sera dédié à la gestion de l’activité liée au lotissement.

Article 3 : d'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à la mise en place et à la gestion de ce budget annexe, notamment la réalisation des études financières et la présentation des comptes annuels.2024-1

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Questions diverses

- La réunion de lancement du Plan Communal de Sauvegarde de la commune, PCS, est prévue pour le 18 avril 2024.

- La communauté de communes a souscrit à un abonnement pour un service de communication avec les riverains, Illiwap.

La commune a accès à ce service.2024-1

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Commune de BERRIEN – Mairie – 1, rue des écoliers – 29690 BERRIEN Réunion du Conseil municipal du 14 mars 2024

Délibération n°01 - 2024 : Création de numérotation d’adresses

Délibération n°02 - 2024 : Autorisation de signer

Délibération n°03 - 2024 : Vente d’une portion de terrain public

Délibération n°04 - 2024 : Participation de la commune aux voyages scolaires

Délibération n°05 - 2024 : Participation de la commune à l’installation de réserves à incendie

Délibération n°06 - 2024 : Résiliation d’un bail emphytéotique

Délibération n°07 - 2024 : Validation du loyer de la maison médicale

Délibération n°08 - 2024 : Validation d’un devis d’enduit pour le pignon de la mairie

Délibération n° 09-2024 : Demande de fonds de concours

Délibération n°10 - 2024 : Candidature au « Projet de territoire numérique »

Délibération n°11 - 2024 : Echange de parcelles – création d’un droit de passage

Délibération n°12 - 2024 : Achat de terrains Liorz An Ti

Délibération n°13 - 2024 : Validation du devis de l’étude du chauffage de l’école

Délibération n°14 - 2024 : Ouverture de budget annexe – Solaire

Délibération n°15 - 2024 : Ouverture de budget annexe – Lotissement

SIGNATURES

M le Maire, M Hubert LE LANN

Le secrétaire de séance,

Mme Marion DAVID