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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roumois Seine - d b 003 2026 annexe 1 tampon)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Tourisme, Consommateurs,
CONVENTION DE
PARTENARIAT
Il est établi une convention de partenariat entre :
La Communauté de Communes Roumois Seine, dont le siège se situe 666, Rue Adolphe Coquelin 27310 BOURG- ACHARD,
Représenté par M. Sylvain BONENFANT en sa qualité de Président
Ci-après désigné par « Communauté de Communes Roumois Seine ou CCRS », d’une part
Et
Caux Seine Normandie tourisme, établissement public industriel et commercial en charge du développement touristique de Caux Seine agglo, dont le siège social se situe à la Maison de l’Intercommunalité, allée du Catillon, 76170 LILLEBONNE,
Représenté par Mme LOPES Julie en sa qualité de directrice de Caux Seine Normandie Tourisme
Ci-après désigné par « l’Office de Tourisme ou CSNT».
Préambule
La Communauté de Communes Roumois Seine affirme sa volonté de travailler conjointement avec Caux Seine Normandie Tourisme afin de contribuer au développement du tourisme de groupes sur le territoire Roumois Seine.
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de régler les modalités de partenariat entre Caux Seine Normandie Tourisme, la Communauté de Communes Roumois Seine. Elle pourra être complétée autant que de besoin par des avenants.
Article 2 : Engagements des parties
2.1 Engagements de la Communauté de Communes Roumois Seine En tant que demandeur, la Communauté de Communes Roumois Seine s’engage à verser à CSNT la somme de 1760€ TTC en guise d’adhésion pour mettre en avant les prestataires du territoire de la CCRS suivants : - chèvrerie des P’tits loups ;
- musée des lampes Berger ;
- escargots des fourneaux ;
- visite guidée de la route des chaumières + Marais Vernier ;
- ferme des Rufaux ;
- roulotte en Seine normande ;
- Restaurant « au jardin d’Esta » et bistrot d’Etreville ;
- château de Tilly
Ces prestataires seront inclus dans les visites de groupes ci-après (indiqués en gras) : - 100% Château de Tilly = visite du pressoir + déjeuner et après-midi jeux de société sur place - Visite du musée des lampes Berger + déjeuner au Jardin d’Esta + visite de la ferme des escargots Les Fourneaux
- Visite théâtralisée de Quillebeuf + déjeuner à roulotte en Seine + balade en calèche
16/02/2026 - Matinée à La Haye de Routot (four à pain + ifs + sabots) + déjeuner au bistrot d’Etreville + visite en autocar de la route des chaumières
- Visite de la maison du lin + déjeuner à L’étampage + visite de la ferme des Rufaux - Visite guidée de Pont-Audemer + déjeuner aux Cloches de Corneville + visite de la chèvrerie des P’tits Loups
Il est établi que chacun des prestataires concernés a donné son accord de principe à CSNT pour figurer dans ces programmes de visites et faire l’objet des actions de promotion associées. Ils recevront copie de la présente convention à titre d’information.
2.2 Engagements de Caux Seine Normandie Tourisme
• Promotion
CSNT s’engage à faire la promotion des circuits de visite de groupe sur ses différents outils de communication : - Sa brochure groupes et ses autres offres ponctuelles
- Son site Internet dans la rubrique groupes => https://www.entreseineetmer.fr - Ses réseaux sociaux (Facebook / Instagram / Chaine YouTube) sur une cible groupes - Sa base de données (conservation des informations)
- Ses accueils, ses points d’informations et ses bornes interactives
CNST s’engage à solliciter l’avis de la Communauté de Communes Roumois Seine lors de l’élaboration d’un document de promotion ou tout autre support en lien, pour la partie qui la concerne.
• Réseaux prestataires
En tant que partenaire, CSNT s’engage à échanger et rencontrer la CCRS autant que de besoin et à entretenir les liens avec les différents prestataires via les éléments suivants :
- Mails d’informations (nouveautés, manifestations…)
- Invitations à des évènements divers (ateliers, formations, eductours, petits-déjeuners tourisme) - Envoi de documentation sur demande
2.3 Engagements des 2 parties
La CCRS et CSNT s’engagent à développer ensemble tous types de produits concourant à la mise en valeur et à la promotion touristique de leur territoire. En outre, ils s’engagent à se tenir régulièrement informés de leurs projets de développement respectifs.
La CCRS et le CSNT s’engage à dresser un bilan de la présente convention à la fin de l’année 2026.
Article 3 : Accords commerciaux :
Validité : 1er janvier au 31 décembre 2026
Le tarif par personne délibéré par la CCRS pour l’année 2026, le tarif s’élève à 6 € TTC par personne à la suite de la délibération N° CC-XXXX 2026.
Article 4 : Fonctionnement du partenariat
- A la demande du client, le service groupes de CSNT interroge le prestataire concerné pour s’assurer de sa disponibilité et pose une option par mail. Le prestataire valide la prise d’option par retour de mail ; - A la confirmation (ou annulation de l’option) du client, le service groupes de CSNT en informe le prestataire par mail. Si confirmation, un document lui sera envoyé ;
- Le prestataire valide la confirmation de réservation par retour du document en mentionnant son « Bon pour accord » et signature ;
- Aucune option ou réservation ne pourra être annulée par le prestataire sans l’accord du service groupes de CSNT ; - Le nombre de participants sera ensuite confirmé par le service groupes de CSNT 72h00 avant la venue des clients (cf article 13 des conditions générales de vente).
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée d’un an ferme, à compter du 1ER janvier 2026 jusqu’au 31 décembre 2026 - minuit.
Article 6 : Intégralité de la convention
La présente convention exprime l'intégralité des obligations des parties. Aucun document ne peut engendrer d'obligation au titre des présentes s'il n'est l'objet d'un avenant signé par les parties. Article 7 : Non-validité partielle
Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides par une loi ou un règlement, ou déclarées telles par décision définitive d'une juridiction compétente, elles sont réputées non écrites, les autres dispositions des présentes gardant toute leur force et leur portée.
Article 8 : Permanence des clauses
Le fait que l'une des parties n'ait pas exigé l'application d'une disposition quelconque de la présente convention, et que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite disposition.
Article 9 : Modification de la convention
Les dispositions de la présente convention pourront être modifiées à la demande de l’une ou l’autre des parties. Dans ce cas, les clauses en vigueur demeureront intégralement applicables jusqu’à la date d’accord des parties sur les nouvelles dispositions. Toute disposition non prévue, modification ou prorogation devra faire l'objet d'un avenant signé dans les mêmes formes.
Article 10 : Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de ses obligations, l'autre partie pourra, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet pendant 7 jours, résilier de plein droit la présente convention, par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 11 : Litiges
A défaut d'accord amiable que les parties s'efforceront de privilégier, les différends portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention seront portés devant le Tribunal judiciaire - 133 BOULEVARD DE STRASBOURG - BP 6 - 76083 LE HAVRE CEDEX.
La partie, la plus diligente qui procédera à la saisine du tribunal, devra en informer préalablement l'autre partie dans un délai de quinze jours par lettre recommandée avec accusé de réception.
Factures à déposer sur CHORUS PRO en précisant bien :
N° SIRET 49335921000025 - ligne OTC COMMERCIAL
Fait en deux exemplaires originaux,
A A
Le Le
Sylvain BONENFANT, Julie LOPES, Président de la Communauté Directrice Caux Seine Normandie Tourisme de Communes Roumois Seine