Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 20250227 0401 ACTE TPN
Acte - 20250227 08 ACTE TPN
Acte - 20250227 0501 ACTE TPN
Acte - 20250227 02 ACTE TPN
Acte - 20250227 06 ACTE TPN
Acte - 20250227 01 ACTE TPN
Acte - 20250227 07 ACTE TPN
Acte - 20250227 03 ACTE TPN
Acte - 20250227 10 fusion PJ TPN
Acte - 20250109 09 ACTE TPN
Acte - 20250227 09 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20250227 09 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 27 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 17/02/2025
Membres en exercice : 26
Présents : 21
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Anne-Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE,
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Isabelle JOFFRE (pouvoir à Laurent COT), Frédéric LATIEULE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER), Marlène URSULE.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
09- Marché 2025-05 : Attribution de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation d’un ancien vestiaire en salle pour les associations et la création d’un local annexé au terrain de quilles à Balsac
Suivant proposition de la commission d’appel d’offre du 25 février 2025
Le Maire rappelle qu’une consultation a été lancée le 4 février 2025 pour la maîtrise d’œuvre concernant la rénovation d’un vestiaire en salle pour les associations, ainsi que la création d’un local annexé au terrain de quilles à Balsac.
L’aménagement de ce vestiaire permettrait d’avoir un espace dédié pour les échanges, les réunions ; tandis qu’un local bien organisé pour les arbitres, et les événements de quilles, contribuera à la bonne gestion des compétitions.
Ce marché est composé de deux lots :
- Lot 1 : aménagement de la salle des associations,
- Lot 2 :
o a) création du local arbitre/buvette/stockage pour la « tranche ferme »
o b) création du local arbitre/buvette/stockage pour la « tranche conditionnelle »
Vu l’analyse des offres et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d’attribuer la maîtrise d’œuvre pour l’aménagement d’un vestiaire en salle pour les associations, ainsi que la création d’un local pour les arbitres à :
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250227-20250227_09-DE
Reçu le 28/02/2025 o M. Vincent PRAT, 17 rue de la Vallée, 12330 CLAIRVAUX D’AVEYRON et ATELIER MI-CARRE, 21 rue de Laumière, 12000 RODEZ
o Les honoraires sont fixés comme suit :
o tranche ferme lot 1 pour 6 560.00 € HT, soit 7 872.00 euros TTC
o tranche ferme lot 2 pour 2 400.00 € HT soit 2 880.00 € TTC
o tranche conditionnelle pour 7 200.00 € HT soit 8 640.00 € TTC
- autorise le maire à procéder aux formalités administratives et à signer tous documents relatifs à l’exécution de la présente délibération.
- signale que les crédits sont prévus au budget 2025.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250227-20250227_09-DE
Reçu le 28/02/2025