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Acte - 20250227 07 ACTE TPN
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Acte - 20250227 07 ACTE TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
République Française Département de l’Aveyron
Extrait des délibérations du
Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC
Séance du 27 février 2025
L’an deux mil vingt-cinq et le vingt-sept février à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni à la mairie, 2 rue du Stade, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.
Date de la convocation : 17/02/2025
Membres en exercice : 26
Présents : 21
Qui ont pris part à la délibération : 23
Etaient présents : Michel ALBESPY, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER- MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Laurent COT, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Anne-Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Bernard LESCURE ROUS, Damien MENEL, Christian PEREZ, Jean-Paul REMISE, Elodie RIVIERE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE,
Absents et excusés : Mathilde ANDRE, Laëtitia CAYREL, Isabelle JOFFRE (pouvoir à Laurent COT), Frédéric LATIEULE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER), Marlène URSULE.
Secrétaire de séance :
En application de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Philippe TABARDEL a été désigné secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte à 20 heures 30.
07-ATTRIBUTION DE SUBVENTION 2025 AU RASED
Le RASED (réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté) rassemble des psychologues et des professeurs des écoles spécialisés. Ils sont membres à part entière de l'équipe enseignante des écoles où ils exercent. Ils interviennent auprès des élèves de la maternelle au CM2, en classe ou en petits groupes. La subvention communale permet l’achat de matériel pédagogique.
Le Maire propose l’attribution d’une subvention pour 2025 d’un montant de : 210 euros pour les interventions dans les écoles François PONS et Paul CAYLA de la commune.
Le conseil municipal ouï cet exposé, et après en avoir délibéré à l’unanimité : ➢ accepte la proposition telle décrite ci-dessus,
➢ signale que les crédits seront prévus au budget primitif 2025
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits,
et ont signé les membres présents.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Signé, Philippe TABARDEL Signé, Patrick GAYRARD Acte dématérialisé Acte dématérialisé
Le Maire certifie exécutoire la
présente délibération
Publiée le
Transmise en Préfecture
Délais et voies de recours Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut également être saisi grâce à l’application informatique Télérecours, accessible par le lien : http://www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
012-200064665-20250227-20250227_07-DE
Reçu le 28/02/2025