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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 07 11 Participation financière aux actions menées en partenariat avec le Parc Naturel des Landes de Gascogne
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2022 07 11 Participation financière aux actions menées en partenariat avec le Parc Naturel des Landes de Gascogne)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 17/08/2022
Reçu en préfecture le 17/08/2022
COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE Dliiché/ubié le 18/08/02 DE COMMUNES
VUIMINIEUINIAU LÉAENE
AU, w bd CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL ID : 040-200069656-20220721-20220711-DE
Séance du 21/07/2022
Nombre de conseillers : Délibération n°2022-07-11,
En exercice : 41
Titulaires présents : 27
Titulaires absents : 14
- dont représentés : 2
- dont suppléés : 9
Votant : 38
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-deux juillet, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle des
Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 13 juillet par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents: Joël LALANNE, Jean-Marie GUILHEMSANS, Marylène RENAUD, Jean-Luc BLANC- SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE, Yves DUNOGUES, Dominique LAMOUROUX, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Dominique COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Michel POUJOUX, Fabrice STORIOLO (représentant de François MUSSOU), Cyril BEILLEROT (suppléant de Bernard DELMONT), Jeanne COUTIERE, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Magali VALIORGUE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Denis LANUSSE.
Absents excusés : Michel BAREYT (ayant donné pouvoir à Jean-Luc BLANC-SIMON), Céline LAFARGUE (ayant donné pouvoir à Yves DUNOGUE), Céline LAFORIE , Jean-Louis PEDEUBOY, Jean-Pierre PUYBARAUD (ayant donné pouvoir à Jeanne COUTIERE), François MUSSOU, Bernard DELMONT, Joëlle BOULANGER-BANET (ayant donné pouvoir à Vincent ICHARD), Jean-Claude SUSPERREGUI, Bernard GRIHON (ayant donné pouvoir à Magali VALILORGUE), Gérard MOREAU (ayant donné pouvoir à Magali VALIORGUE), Céline GAGE, (ayant donné pouvoir à L.VAYSSE), Vincent GELLEY (ayant donné pouvoir à Michel SAUBOUA) , Isabelle LACAZE (ayant donné pouvoir à Dominique COUTIERE).
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Participation financière aux actions menées en partenariat avec le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne.
Au titre de l’année 2022, la CCCHL souhaite renouveler la participation financière qu’elle verse au
Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne au titre des actions qu'il réalise sur le territoire et portant sur le projet mutualisé « Pour une éco-destination exemplaire en Nouvelle Aquitaine » et
la promotion du tourisme durable.
En ce qui concerne le projet mutualisé « Pour une éco destination exemplaire en Nouvelle
Aquitaine », il est animé et mise en œuvre par le Parc depuis 2016, suite à l'appel à projet « NOTT »
(Nouvelle Organisation Touristique des Territoires, anciennement « Structuration Touristique
des Territoires »), lancé par la Région Nouvelle Aquitaine.
Le projet Eco destination est bâti sur 3 orientations stratégiques communes et partagées sur
l'ensemble du territoire de projet concerné, à savoir : Envoyé en préfecture le 17/08/2022
Reçu en préfecture le 17/08/2022
A & COMMUNAUTE EXTRAIT DU REGISTRE Dieu le 1808202 : DE COMMUNES \ —) CŒUR HAUTE LANDE ID : 040-200069656-20220721-20220711-DE DU CONSEIL
- Une cohérence dans ses schémas d'accueil et de diffusion de l'information (SADP),
- L'organisation d’actions mutualisées et coopératives autour 2 thèmes fondamentaux et
transversaux : transition écologique et révolution numérique,
- La définition d’une promesse client atour d’un positionnement de « bon plan de vacances
nature» et de «déconnexions dans la proximité», traduite à travers un guide
méthodologique mis à disposition de l’ensemble des acteurs touristiques du territoire.
Le projet de 2022 s'inscrit dans la continuité de ces actions qui sont menées depuis 2016.
A ce titre, le PNRLG en collaboration avec les Offices de Tourisme et EPCI du territoire :
- Accompagne individuellement les prestataires touristiques au titre de la promesse client
et de la charte écotourisme,
- Met en réseau les acteurs autour d'actions de professionnalisation au titre du réseau « le
cercle des Imaginaterres »,
- Structure et design l'offre touristique exemplaire « d’escapades éco-positives »,
- Expérimente auprès des offices de tourisme volontaires des actions de sensibilisation
des agents au développement durable et la culture marketing client.
En ce qui la concerne, la Communauté de communes Cœur Haute Lande contribue à l'élaboration
et au suivi du projet en participant au Comité de Pilotage et au travers de l’action de son service
Tourisme qui participe activement au Comité technique et aux groupes de travail thématiques.
Le dernier Comité de projet Eco destination du 13 décembre 2021 a présenté les orientations
stratégiques pour 2022 et a fixé le montant de la participation financière de la CCCHL à 4 485 €.
En ce qui concerne la promotion du tourisme durable, la CCCHL a instauré par délibération en
date du 25 janvier 2017 une taxe de séjour sur son territoire. En application des dispositions de
l'article L. 2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCCHL peut reverser tout ou
partie du produit de cette taxe au PNRLG dont elle est membre.
Au titre de l’année 2022, le montant de la taxe qu'il convient de reverser au PNRLG a été fixé à
5 398 €. En conséquence, le PRNLG s’oblige à affecter cette somme à des dépenses destinées à
favoriser la fréquentation touristique du territoire concerné et interviendra à ce titre dans le domaine de la gestion de l'information, de la promotion et de l’accueil des publics.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Considérant que dans le cadre de la participation financière de la CCCHL aux actions menées par le PNRLG sur son territoire il est nécessaire de conclure les conventions correspondantes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
"De confirmer l'engagement et la participation financière de la CCCHL auprès du PNRLG pour la mise en œuvre des actions identifiées ci-dessus,
=" De conclure en conséquence les conventions à intervenir avec le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne, @
Envoyé en préfecture le 17/08/2022
Reçu en préfecture le 17/08/2022
a, COMMUNAUTÉ EXTRAIT DU REGISTRE D} kichéubié le 18/08/2022 DE COMMUNES ID : 040-200069656-20220721-20220711-DE fs À CŒUR HAUTE LANDE DU CONSEIL Common AU ANNE
D’autoriser r Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département