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unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 10 10 Participation financière aux actions menées en partenariat avec le PNRLG Année 2023
Document publié le Vendredi 29 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Haute Lande - 2023 10 10 Participation financière aux actions menées en partenariat avec le PNRLG Année 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 24/10/2023
Reçu en préfecture le 24/10/2023
4 Publié-le.24/10/2023
d. DE COMMÈNES, LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20231005-20231010-DE
be DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A Séance du 05/10/2023
Nombre de conseillers : Délibération n°2023-10-10.
En exercice : 41
Titulaires présents : 34
Titulaires absents : 07
- dont représentés : 1
- dont suppléés : 0
| Votant : 35
L'an deux mille vingt-trois, le cinq octobre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil communautaire de la Communauté de communes Cœur Haute Lande, se sont réunis à la Salle
des Fêtes de Sabres sur convocation adressée le 29 septembre 2023 par le Président, Dominique COUTIERE.
Présents : Joël LALANNE, Marylène RENAUD), Jean-Luc BLANC-SIMON, François GASQUE, Yann BOUFFIN, Xavier DUMONT, Michel BAREYT, Richard CABANAC, Patrick SABIN, Philippe SARTRE,
Yves DUNOGUES, Martine LAPASSOUSE, Jean MESPLEDE, Jean-Louis PEDEUBOY, Dominique
COUTIERE, Jean-Paul FUENTES, Jean-Pierre PUYBARAUD, François MUSSOU, Jeanne COUTIERE,
Joëlle BOULANGER-BANET, Vincent ICHARD, Denis SAINTORENS, Christine DUVERGER, Bernard
GRIHON, Gérard MOREAU, Magali VALIORGUE, Céline GAGE, Ludovic VAYSSE, Raymonde PIEDANNA, Vincent GELLEY, Manon JAILLET, Michel SAUBOUA, Isabelle LACAZE, Denis
LANUSSE.
Absents excusés : Jean-Marie GUILHEMSANS, Céline LAFARGUE, Céline LAFORIE, Mailis LAMOUROUX, Michel POUJOUX (ayant donné pouvoir à Denis SAINTORENS), Bernard
DELMONT, Jean-Claude SUSPERREGUI.
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur
Ludovic VAYSSE a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Participation financière aux actions menées en partenariat avec le Parc Naturel
Régional des Landes de Gascogne - Année 2023.
Au titre de l’année 2023, la CCCHL souhaite renouveler la participation financière qu'elle verse au Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne au titre des actions qu'il réalise sur le territoire et portant sur le projet mutualisé « Pour une éco-destination exemplaire en Nouvelle Aquitaine » et la promotion du tourisme durable.
En ce qui concerne ce projet, il est animé et mise en œuvre par le PNRLG, depuis 2016, suite à l'appel à projet « NOTT » (Nouvelle Organisation Touristique des Territoires, anciennement « Structuration Touristique des Territoires »), lancé par la Région Nouvelle Aquitaine.
Le projet Eco destination est bâti sur 3 orientations stratégiques communes et partagées sur
l'ensemble du territoire de projet concerné, à savoir :
- Une cohérence dans ses schémas d'accueil et de diffusion de l'information (SADI), -__ L'organisation d'actions mutualisées et coopératives autour 2 thèmes fondamentaux et transversaux : transition écologique et révolution numérique,
- La définition d’une promesse client atour d’un positionnement de «bon plan de vacances nature » et de « déconnexions dans la proximité », traduite à travers un
guide méthodologique mis à disposition de l’ensemble des acteurs touristiques du
territoire.
Le projet de 2023 s'inscrit dans la continuité de ces actions qui sont menées depuis 2016. Envoyé en préfecture le 24/10/2023 7 a
| Reçu en préfecture le 24/10/2023 (a87 / \ Publié le 24/10/2023 - « ‘4 DE COMORES LANDE EXTRAIT DU REGISTRE D ID : 040-200069656-20231005-20231010-DE
de DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
A ce titre, le PNRLG en collaboration avec les Offices de Tourisme et EPCI du territoire :
- Accompagne individuellement les prestataires touristiques au titre de la promesse
client et de la charte écotourisme,
- Met en réseau les acteurs autour d'actions de professionnalisation au titre du réseau « le cercle des Imaginaterres »,
- Structure et design l'offre touristique exemplaire « d'escapades éco-positives », - Expérimente auprès des offices de tourisme volontaires des actions de sensibilisation des agents au développement durable et la culture marketing client.
En ce qui la concerne, la Communauté de communes Cœur Haute Lande contribue à l'élaboration
et au suivi du projet en participant au Comité de Pilotage et au travers de l’action de son service Tourisme qui participe activement au Comité technique et aux groupes de travail thématiques.
Pour le financement d’une partie de ces actions, le montant de la participation financière de la
CCCHL à 4 816.40 €.
En ce qui concerne la promotion du tourisme durable, la CCCHL a instauré par délibération en date du 25 janvier 2017 une taxe de séjour sur son territoire. En application des dispositions de l'article L. 2333-27 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CCCHL peut reverser tout
ou partie du produit de cette taxe au PNRLG dont elle est membre.
Au titre de l’année 2023, le montant de la taxe qu’il convient de reverser au PNRLG a été fixé à 5 398 €. En conséquence, le PRNLG s'oblige à affecter cette somme à des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique du territoire concerné et interviendra à ce titre dans le domaine de la gestion de l’information, de la promotion et de l'accueil des publics.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que dans le cadre de la participation financière de la CCCHL aux actions menées par le PNRLG sur son territoire il est nécessaire de conclure les conventions correspondantes.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE
= De confirmer l'engagement et la participation financière de la CCCHL auprès du PNRLG dans
les conditions ci-dessus exposées,
" De conclure en conséquence les conventions à intervenir avec le Parc Naturel Régional des
Landes de Gascogne,
= D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document lié à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré ce jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Président
Dominique COUTIERE
SA La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir Dpt Bar fminisr ac de Pau dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat dans le département