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Déliberation - 53369d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Lien du pdf (Déliberation - 53369d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Sécurité publique,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05
avril
2024
Président
de
séance
: M.
FETIQUE
Cyrille,
maire.
Présents
: MM.
FETIQUE
Cyrille,
LEONARD
Vincent,
SCHWARTZ
Pierre,
Mme
JAOUAD
Marie-
Christine,
MM.
SAUVEGET
Nicolas,
CONRAD
Alexandre,
DRUI
Daniel,
WILSIUS
Régis.
Absents
: Mme
DRUI
Anne
a donné
procuration
à M.
LEONARD
Vincent.
M.
DRUI
Philippe
avec
excuses.
La
séance
débute
à
19
heures
00.
Le
compte
rendu
de
la réunion
du
08
mars
2023
est
accepté
à l’unanimité
des
conseillers
présents.
Monsieur
Vincent
LEONARD
est désigné
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
des
conseillers
présents.
027-2024
D.P.U
: Le
maire
présente
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
relative
à
des
parcelles
bâties
cadastrées :
° section
37
parcelle
n°
227
« 5003
DOMERBERG
AUF
SCHAMBESSEL»
de
3,55
ares.
° section
37
parcelle
n°
335
« DOMERBERG
AUF
SCHAMBESSEL
»
de
11,77
ares.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
décide
de
ne
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la vente
de
ces
deux
parcelles.
028-2024
Prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
aux
employés
:
VU
le code
général
de
la fonction
publique,
VU
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale,
Le
maire
expose
que
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
prévoit
la
possibilité
d’attribuer
une
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
pour
certains
agents
publics.
La
prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
peut
être
versée
aux
fonctionnaires
et
aux
agents
contractuels
de
droit
public
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics,
nommés
ou
recrutés
avant
le
1°
janvier
2023,
employés
et
rémunérés
par
un
employeur
public
au
30
juin
2023,
dont
la
rémunération
brute)
ne
dépasse
pas
39
000€
sur
la
période
du
1“ juillet
2022
au
30
juin
2023,
déduction
faite
de
la
GIPA
et
de
la
rémunération
issue
des
heures
supplémentaires
défiscalisées.
Il
appartient
à
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
de
déterminer
le
montant
de
la
prime
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le décret. Rémunération
brute
perçue
au
titre
de
la
période
courant
du
Montant
maximum
de
la
prime
de
pouvoir
d'achat
AN
eo
Is
Pipe
x
ra
me
D
IC
NA
TTS
CR
UN
USE
fa préciser
dans
la
limite
des
plafonds
fixés
par
le décret)
Inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800€
(dans
la limite
de
800
€)
Supérieure
à 23
700
€ et inférieure
ou
égale
à 27
300
€
700
€
(dans
la limite
de
700
€)
Supérieure
à 27
300
€ et inférieure
ou
égale
à 29
160
€
Non
concerné
Supérieure
à 29
160
€ et inférieure
ou
égale
à 30
840
€
Non
concerné
Supérieure
à 30
840
€ et inférieure
ou
égale
à 32
280
€
Non
concerné
Supérieure
à 32
280
€ et inférieure
ou
égale
à 33
600
€
Non
concerné
Supérieure
à 33
600
€ et inférieure
ou
égale
à 39
000
€
Non
concerné
Le
montant
de
la prime
est
réduit
à proportion
de
la
quotité
de
travail
et
de
la
durée
d'emploi
sur
la période
du
1° juillet
2022
au
30 juin
2023.
Cas
particuliers
:
1. 2. 3.
Lorsque
l’agent
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
rémunération
brute
est
divisé
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la
rémunération
brute
servant
de
référence
au
barème
d’attribution
de
la prime
de
pouvoir
d’achat
exceptionnelle.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
ont
successivement
employé
et
rémunéré
l'agent
au
cours
de
la
période
de
référence,
la
rémunération
prise
en
compte
est
celle
versée
par
la
collectivité
ou
l'établissement
qui
emploie
et
rémunère
l’agent
au
30
juin
2023.
Cette
rémunération
est
divisée
par
le
nombre
de
mois
auxquels
les
agents
ont
été
employés
par
la
collectivité
ou
l’établissement
puis
multipliée
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute
correspondante
à une
année
pleine.
Lorsque
plusieurs
employeurs
publics
emploient
et
rémunèrent
simultanément
l'agent
au
30
juin
2023,
la rémunération
prise
en
compte
est celle
versée
par
chaque
collectivité
et établissement
et corrigée
en
divisant
la rémunération
par
le nombre
de
mois
rémunérés
auprès
de
chaque
employeur
puis
multiplié
par
douze
pour
déterminer
la rémunération
brute
correspondante
à une
année
pleine
Cette
prime
est
cumulable
avec
toutes
primes
et
indemnités
perçues
par
l’agent
à
l'exception
de
la
prime
de
pouvoir
d’achat
prévue
par
le décret
du
31
juillet
2023
pour
les
agents
de
l'Etat
et de
l’hospitalière.
La
prime
pouvoir
d’achat
exceptionnelle
fait
l’objet
d’un
versement
unique
au
mois
de
juin
2024
(avant
le
30
juin
2024).
Elle
n’est
pas
reconductible.
L'attribution
de
la
prime
exceptionnelle
à
chaque
agent
fait
l’objet
d’un
arrêté
individuel
conformément
aux
modalités
d’attribution
définies
par
la présente
délibération.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
conseillers
présents
décide :
° D'instaurer
la prime
exceptionnelle
de
pouvoir
d’achat
selon
les modalités
d’attribution
définies
ci-dessus.
° D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
° De
soumettre
pour
aval
la présente
délibération
au
comité
social
du
Centre
de
Gestion
57. 029-2024
Frais
de
charge
2023
des
locataires
communaux
: Le
maire
précise
à nouveau
le détail
des
charges
annuelles
de
l’année
2023
(eau,
électricité,
fuel,
frais
ascenseur
et
entretien
chauffage)
pour
chaque
immeuble
communal
avec
les
changements
à affecter
à l’immeuble
sis 21,
rue
Saint-Jean.
Les
détails
des
charges
seront
transmis
à chaque
locataire.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité
des
conseillers
municipaux,
valide
le montant
total
à
recouvrer
par
locataire
comme
suit :
Immeuble
20-22.
rue
du
Général
Eblé
° Mme
Zühren
CANDAN :
1.191,67
€
° Mme
Mireille
OTTO
DELLARIA :
544,79
€
Immeuble
21.
rue
Saint-Jean
° Mme
Sabine
MEYER/ADRIAN
:
389,28
€
° M.
Thierry
HEYMES :
613,76
— 349,91
= 263,85
€
° Mme
HOSCHECK
Sophie/
M.
HEHN
Steven.
:
485,62
€
Immeuble
18.
rue
du
Général
Eblé
° M.
Michel
LIEBGOTT
:
0,90
€
° Mme
Sophie
HOSCHECK
:
117,88
€
° Mme
Cassandra
GRASSWILE:
44,68
€
Immeuble
2.
rue
de
l’Etang
° M.
Jason
HERN
:
1.103,13
€
° M.
Jean-Claude
HILPERT:
502,72
+ 262,84
= 756,56
€
° M.
Jean-François
HOSCHECK
:
298,88
+ 451,34
=
744,22
€
Immeuble
18.
rue
Nationale
° Mme
MAYER
Astrid:
29,71
€
° Mme
Cassandra
GRASSWILL
:
136,46
€
030-2024
Prolongation
d’un
contrat
de
travail
à
durée
déterminée
:
Le
maire
rappelle
l'historique
de
cet
emploi
et
notamment
la
délibération
n°
040-2023
en
date
du
24
mars
2023.
Il
précise
les
termes
de
son
entretien
avec
l’intéressé
en
date
du
21
mars
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
prolonge
le
contrat
à durée
déterminée
de
M.
Jérémy
HEHN
à temps
complet
de
35/35°°°,
selon
l'indice
brut
461,
indice
majoré
409,
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
et
pour
remplacement
d’un
agent
titulaire
en
arrêt
accident
de
travail,
du
O1
mai
2024
au
30
avril
2025.
Le
maire
est autorisé
à signer
tout
document
et notamment
le contrat
de
travail
correspondant.
031-2024
Rapport
d’activité
2022
service
assainissement
non
collectif
: Le
maire
présente
les
grandes
lignes
du
rapport
d’activité
annuel
sur
le
service
assainissement
non
collectif de
2022
y compris
les
prix
et dont
une
copie
peut
être
consultée
au
secrétariat
de
mairie
sur
simple
demande.
Pas
de
remarques
particulières
sont
à signaler
par
les
conseillers
présents.
032-2024
Rapport
d’activité
2022
service
assainissement
collectif
: Le
maire
présente
les
grandes
lignes
du
rapport
d’activité
annuel
sur
le
service
assainissement
collectif
de
2022
y compris
les
prix
et dont
une
copie
peut
être
consultée
au
secrétariat
de
mairie
sur
simple
demande.
Pas
de
remarques
particulières
sont
à
signaler
par
les
conseillers
présents.
033-2024
Rapport
d’activité
2022
service
d’eau
potable
: Le
maire
présente
les
grandes
lignes
du
rapport
annuel
2022
sur
le prix
et
la
qualité
de
l’eau
dont
une
copie
peut
être
consultée
au
secrétariat
de
mairie
sur simple
demande.
Pas
de remarques
particulières
sont
à signaler
par les conseillers
présents.
034-2024
Fongibilité
des
crédits
en
M57
: L’instruction
comptable
et
budgétaire
M57
permet
de
disposer
de
plus
de
souplesse
budgétaire
puisqu'elle
autorise
le
conseil
municipal
à
déléguer
au
maire
la
possibilité
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
le
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(article L.5217-10-6
du
CGCT).
Dans
ce
cas,
le
maire
informe
l’assemblée
délibérante
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa plus
proche
séance.
Ceci
étant
exposé,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
décide
d’autoriser
le
maire
à
procéder,
pour
l’exercice
2024,
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections.
Le
budget
est voté :
* au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement,
° au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d’investissement
avec
vote
formel
sur
les
chapitres
« opérations
d'équipement
».
035-2024
Adhésion
au
groupement
de
commande
RESAH
:
Considérant
la possibilité
de
commander
des
services
de
téléphonie
fixe,
mobile
et
accès
internet
par
la
centrale
d’achat
RESAH
(Réseau
des Acheteurs
Hospitaliers)
;
Considérant
la volonté
manifestée
par
plusieurs
communes
membres
de
s’inscrire
dans
le cadre
d’un
groupement
de
commande
;
Considérant
l’intérêt
de
la Communauté
d’Agglomération
et
des
communes
membres
de
bénéficier
de
meilleurs
prix
de
prestations
à qualité
égale
;
Considérant
la
possibilité
pour
les
collectivités
territoriales
de
plus
de
20.000
habitants
d’adhérer
à
la
centrale
d’achat
dénommée
Réseau
des
Acheteurs
Hospitaliers
(RESAH)
seules
ou
pour
le
compte
d’un
groupement
de
commande
représentant
plusieurs
collectivités
;
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
décide :
°
d’adhérer
au
groupement
de
commande
entre
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
et
les
communes
membres
intéressées
pour
l’adhésion
à la centrale
d’achat
RESAH
;
°
d’autoriser
le
maire
à
signer
la
convention
de
groupement
de
commande
avec
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
annexée
à la délibération
et tout
autre
document
afférent.
036-2024
Adhésion
2024
«Aux
Amis
du
Pays
d’Albe
»
: Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
adhère
à
l’association
«Les
Amis
du
Pays
d’Albe
»
pour
l’année
2024.
Le
montant
de
la cotisation
est de
26
€.
037-2024
Compte
de
gestion
2023
- Lotissement
: Le
conseil
municipal,
après
s’être
fait présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2023
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
SGC
de
SARREGUEMINES
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état
du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état
des
restes
à payer,
M
Après
s’être
assuré
que
le
SGC a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
2023
au
31
décembre
2023,
2)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
H
Déclare,
à l'unanimité
des
conseillers
présents,
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l’exercice
2023,
par
le
SGC,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
; ni réserves
de
sa part.
038-2024
Compte
de gestion
2023
-
Budget
principal:
Le
conseil
municipal,
après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
2023
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et celui
des
mandats
délivrés,
les bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
dressés
par
le
SGC
de SARREGUEMINES
accompagnés
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l’état
de
l’actif,
l’état du
passif,
l’état
des
restes
à recouvrer
et l’état des
restes
à payer,
M
Après
s’être
assuré
que
le
SGC a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2022,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1)
Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°” janvier
2023
au
31
décembre
2023,
2)
Statuant
sur
l’exécution
du
budget
de
l’exercice
2023
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3)
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
M
Déclare,
à l'unanimité
des
conseillers
présents,
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l’exercice
2023,
par
le
SGC,
visés
et certifiés
conformes
par
l’ordonnateur,
n’appellent
ni observation
; ni réserves
de
sa part.
039-2024
Compte
administratif
2023
- Lotissement
: Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la présidence
de
M.
Vincent
LEONARD),
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
M.
Cyrille
FETIQUE,
maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
1)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se présenter
ainsi
:
Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Fibelés
Dépenses
Recettes
Dépenses
ou
| Recettes
ou
|
Dépenses
ou
Recettes
ou
ou
déficits
ou
déficits
excédent
déficits
excédent
excédent
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
POUR
LE
SERVICE
LOTISSEMENT
2023
en
€
Résultats
80
983,92
80
983,92
reportés Opérations
de
80
983,92
80
983,92
l'exercice... TOTAUX
80
983,92
80
983,92
80
983,92
80
983,92
Résultats
clôture
0,00
0,00
0,00
0 ,00
Reste
à réaliser...
Totaux
Cumulés
80
983,92
80
983,92
80
983,92
80
983,92
RESULTAT
0,00
0,00
0,00
0,00
2)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
la comptabilité
annexe,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
et au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et
aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser
;
4)
Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
La
décision
est prise
à l’unanimité
des
conseillers
présents.
040-2024
Compte
administratif
2023
—
Budget
principal
: Le
conseil
municipal,
réuni
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
LEONARD),
délibérant
sur
le
compte
administratif
de
l’exercice
2023
dressé
par
M.
Cyrille
FETIQUE,
maire,
après
s’être
fait
présenter
le
budget
primitif
et
les
décisions
modificatives
de
l’exercice
considéré,
1)
Lui
donne
acte
de
la présentation
faite
du
compte
administratif,
lequel
peut
se présenter
ainsi : Investissements
Fonctionnement
Ensemble
Dihelies
Dépenses
ou
Recettes
ou
Dépenses
Recettes
Dépenses
ou
Recettes
ou
déficits
excédent
ve
ou
déficits
excédent
ou
déficits
:
excédent
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
2023
en
€
Résultats
166
083,92
191
490,24
357
574,16
reportés Opérations
de
180
182,93
86
061,49
614
755,71
713
593,42
794
938,64
799
654,91
l'exercice... TOTAUX
180
182,93
252
145,41
614
755,71
905
083,66
794
938,64
1
157
229,07
Résultats
de
71
962,48
290
327,95
362
290,43
clôture... Reste
à
71
962,48
290
327,95
362
290,43
réaliser... TOTAUX
252
145,41
324
107,89
905
083,66
1195411,
|
1
157
229,07
1
519
519,50
CUMULES
61
RESULTAT
71
962,48
290
327,95
362
290,43
2)
Constate,
aussi
bien
pour
la
comptabilité
principale
que
pour
la
comptabilité
annexe,
les
identités
de
valeurs
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
relatives
au
report
à
nouveau,
au
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
et
au
fonds
de
roulement
du
bilan
d’entrée
et du
bilan
de
sortie,
aux
débits
et aux
crédits
portés
à titre
budgétaire
aux
différents
comptes
;
3)
Reconnaît
la sincérité
des
restes
à réaliser ;
4)
Vote
et arrête
les résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus.
La
décision
est prise
à l’unanimité
des
conseillers
présents.
041-2024
Vote
des
taux
des
taxes
communales
2024 :
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
maintient
les
taux
des
taxes
locales
aux
valeurs
de
2023:
FB.:
26,15%
ENB:
44,89
%
TF :
11,81%
(taux
de
2018
- s’applique
pour
les résidences
secondaires).
042-2024
Affectations
du
résultat
de
fonctionnement
2023
: Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
décide
de
laisser
une
partie
de
l’excédent
de
fonctionnement
global
au
31/12/2023
et de
transférer
200
000
€ en
section
d’investissement.
043-2024
Devis
pour
la
réalisation
d’une
cloison
intérieure
à
l’école
maternelle:
Le
maire
précise
les
différentes
possibilités
pour
l’ouverture
de
la
seconde
classe
de
maternelle
à la
rentrée
scolaire.
Il
explicite
ses
discussions
avec
la
directrice
de
l’école
maternelle
ainsi
que
ses
propos
lors
du
conseil
d’école
en
date
du
25
mars
2024.
Il
détaille
les
devis
sollicités
avec
la
réalisation
d’une
paroi
séparative
au
niveau
de
l’actuelle
bibliothèque
et du
couloir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
retient
la
proposition
renégociée
de
la société
FM S sise
à 67260
SILTZEIM
pour
un
montant
de
4.166,67
€ H.T
soit
5.000,00
€ T.T.C.
Le
maire
est chargé
d’enclencher
la commande
au
plus
vite
afin
que
les
travaux
puissent
être
réalisés
à la rentrée
de
septembre
2024.
044-2024
Devis
d’installation
de
caméras
de
surveillance
au
niveau
du
complexe
G.
SCHATZ
: Le
maire
rappelle
la délibération
123-2022
en
date
du
21
octobre
2022.
Il précise
les
discussions sur place
avec
la société
SAS
SECURE
LIFE
de
57380
FAULQUEMONT.
Une
proposition
renégociée
à hauteur
de
5.896,50
€ H.T
soit
7.075,80
€ T.T.C
a été
transmise.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
retient
cette
proposition
à 7.075,80
€ T.T.C.
Le
maire
est
chargé
de
faire
procéder
à
l’installation
en
question
au
plus
vite
eu
égard
aux
nombreux
débordements
de
dépôts
de
déchets
divers
autour
des
conteneurs.
045-2024
Demande
de
subvention
pour
la
mise
en
place
d’une
télésurveillance
: Le
maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
possibilité
du
soutien
de
la
Région
Grand
Est
pour
la
mise
en
place
d’un
dispositif de
vidéo
protection.
Le
projet
est
estimé
dans
sa
globalité,
à 5.896,50
€
HIT
soit
7.075,80
€
T.T.C.
Le
début
des
travaux
est prévu
au plus
tôt au
cours
du
3%
trimestre
2024,
après
accord
de
subvention.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
50%,
auprès
de
la
Région
Grand
Est
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
vidéo
protection
de
la
Région
Grand
Est,
soit
une
aide
de
2.948
€.
Le
conseil
municipal
:
e
accepte
le projet
s'élevant
à 7.075,80
€ T.T.C
.
adopte
le plan
de
financement
proposé.
e
sollicite une
subvention
de la Région
Grand
Est
à hauteur
de
50%.
e
s'engage
à inscrire
chaque
année
à son
budget
les
sommes
nécessaires
à l'entretien
des
matériels
subventionnés.
e
autorise
le maire
à signer
les pièces
relatives
à cette
affaire.
046-2024
Aménagement
de
la voirie
définitive
du
Domerberg
— Devis
estimatif MATEC
: Le
maire
précise
le nouvel
estimatif
de
MATEC
pour
la voirie
définitive
de
la rue
du
Domerberg,
de
la rue
du
Beau
Site
et
de
l’impasse
des
Roselières,
pour
un
montant
total
de
492.279,55
€
HT
soit
590.735,46
€ T.T.C.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
retient
l’estimatif
MATEC
de
590.735,46
€ T.T.C
pour
la réalisation
des
voiries
définitives
du
quartier
du
Domerberg.
Le
maire
est
autorisé
à signer
tout
document
dans
cette
affaire
et
à
solliciter
des
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
de
la Moselle
dans
le
cadre
de
l’opération
AMBITION
MOSELLE
2020-2025
et de
l’ Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse,
et
ce
avant
toute
consultation
d’entreprises
via
MATEC.
047-2024
Demande
de
subvention
AMBITION
MOSELLE
2020-2025
pour
les
travaux
de
voirie
du
Domerberg
: Le
maire
précise
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
représenter
le
projet
des
travaux
de
voirie
du
quartier
du
Domerberg
dans
le
cadre
du
dispositif
AMBITION
MOSELLE
2020-2025
instauré
par
le Conseil
Départemental
de
la Moselle.
Le
projet
est
estimé
dans
sa
globalité
de
l’ordre
de
492.279,55
€
HIT
soit
590.735,46
€
T.T.C,
hors
frais
de
maîtrise
d'œuvre.
Le
début
des
travaux
est
prévu
au
cours
du
4‘
trimestre
2024,
après
accord
de
subvention
et
consultation
des
entreprises.
Ces
travaux
seront
terminés
pour
fin juin
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
40%
dans
le cadre
du
dispositif AMBITION
MOSELLE
2020-2025,
soit une
aide
de
196.912
€.
Le
conseil
municipal
:
accepte
le projet
s'élevant
à 590.735,46
€ T.T.C.
adopte
le plan
de
financement
proposé.
sollicite
une
subvention
dans
le cadre
du
dispositif AMBITION
MOSELLE
2020-2025
à hauteur
de
40
%.
s'engage
à
inscrire
chaque
année
à
son
budget
les
sommes
nécessaires
à
l'entretien
des
matériels
subventionnés.
e
autorise
le maire
à signer
les pièces
relatives
à cette
affaire. 048-2024
Demande
de
subvention
à
l’Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
pour
les
travaux
de
voirie
du
Domerberg
: Le
maire
précise
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
représenter
le
projet
des
travaux
de
voirie
du
quartier
du
Domerberg
à
l’Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
eu
égard
aux
travaux
d’assainissement
des
eaux
pluviales
et de
la mise
en
œuvre
d’une
chaussée
à structure
réservoir.
Le
projet
est
estimé
dans
sa
globalité
de
l’ordre
de
492.279,55
€
HT
soit
590.735,46
€
TTC,
hors
frais
de
maîtrise
d'œuvre.
La
part
susceptible
d’être
subventionnée
par
l’Agence
de
l’Eau
Rhin-Meuse
est
estimée
à
353.930
€ HT,
soit 427.716
€ T.T.C.
Le
début
des
travaux
est
prévu
au
cours
du
4‘
trimestre
2024,
après
accords
de
subventions
et
consultation
des
entreprises.
Ces
travaux
seront
terminés
pour
fin juin
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
sollicite
une
subvention
à
hauteur
de
50%
sur
la
part
subventionnable,
soit
une
aide
de
176.965
€.
Le
conseil
municipal :
accepte
le projet
global
s'élevant
à 590.735,46
€ T.T.C.
adopte
le plan
de
financement
proposé.
sollicite
une
subvention
à hauteur
de
50
%
de
176.965
€.
s'engage
à
inscrire
chaque
année
à
son
budget
les
sommes
nécessaires
à
l'entretien
des
matériels
subventionnés.
e
autorise
le maire
à signer
les pièces
relatives
à cette
affaire.
049-2024
Budget
primitif
2024
: Le
maire
présente
au
conseil
municipal
le budget
primitif
de
l’exercice
2024. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
à l’unanimité,
ce
budget
comme
suit :
section
de
fonctionnement :
Dépenses
755.617,95
€
Recettes
755.617,95
€
section
d'investissement
:
Dépenses
871.812,68
€
Recettes
871.812,68
€
Divers
et
communication
: Une
information
est donnée
au conseil
municipal
sur les points
suivants
:
° Les
premières
propositions
du
conseil
municipal
des
enfants
seront
présentées
lors
de
la prochaine
réunion.
° Organisation
du
bureau
de
vote
des
07
et
14
avril
2024.
° Inspection
de
la COB
SARRALBE
en
date
du
14
mars
2024.
Informations
aux
élus.
° Elagage
du
platane.
Travaux
reprendront
à l’automne
2024.
° Dégradation
du
chemin
rural
lors
de
la pose
du
pylône.
Information
faite.
Remise
en
état
à voir
à l’issue
de
l’ensemble
des
travaux
fin mai
2024.
° Dépôt
sauvage
de
déchets
au
HIPPBERG.
Plainte
sera
déposée
à la brigade
de
Gendarmerie
dès
la date
de
rendez-vous
connu.
° Date
de
retour
de jumelage
avec
SOTZWEILER
dimanche
13
octobre
2024.
° Opération
village
propre
: samedi
20
avril
2024
à partir
de
9 h.
° Plantation
le long
de
la RD
674.
Point
à voir
avec
l’U.T.T
de
SARREGUEMINES-
BITCHE.
La
séance
est
levée
à 21
heures
30.
Publié
le
11
avril
2024.
Le
maire
Cyrille
FETIQUE