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Déliberation - CR du CM du 17 décembre 2015
Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 17 décembre 2015)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 12
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2015
__________
Le jeudi 17 décembre 2015, à 20h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué,
s’est réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard
ALAZARD, Maire de LUZECH.
Etaient présents : Mr Gérard ALAZARD, Mme Nadine BALCON, Mr Bernard PIASER,
Mme Fabienne ALEMANNO, Mr Pierre BORREDON, Mr Rémy MOLIERES, Mr Daniel
DUBOS, Mme Agnès LEBRE, Mme Delphine AZNAR, Mr Jean-Luc MANIE, Mr Jean-
Jacques BONDER, Mr Alexandre VIGNALS, Mr Floréal CARBONIE, Mme Christine
CALVO, Mme Michèle CUBAYNES, Mr Pascal PRADAYROL.
Etaient absents excusés :
Mme Odile BORREDON
Mme Christine GARRIGUES a donné procuration à Mr Pierre BORREDON
Mme Nathalie QUEYREL a donné procuration à Mme Agnès LEBRE
Secrétaire de séance : Mme Delphine AZNAR DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 12
2
2015_12_ 1 : Procédure d’urgence de convocation du conseil municipal
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que suite à un RDV à la Préfecture, la
commune de Luzech a l’opportunité de demander sur des crédits 2015 une subvention
sur le Fond National d’Aménagement et du Développement du Territoire (FNADT) à la
Préfecture de Région pour l’opération « Equipements sportifs ». Le conseil municipal
doit délibérer dans l’urgence pour demander cette subvention avant vendredi 18
décembre 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte de délibérer sur le point à l’ordre
du jour dans le cadre de cette procédure de convocation en urgence.
En exercice Votants Nombre de suffrages
exprimés
19 Présents : 16
Procurations : 2
Pour : 18
Contre :
Abstention :
2015_12_ 2bis : Demande de FNADT pour l’opération « Halle omnisports »
Vu la délibération du 28 février 2014 approuvant le projet de construction et de
rénovation des équipements sportifs de la commune,
Vu la délibération du 20 octobre 2014 établissant un premier plan de financement pour
solliciter une subvention auprès du Comité National de Développement du Sport,
Vu la délibération du 4 mars 2015 sollicitant une subvention au titre de la DETR 2015,
Vu la délibération du 11 mai 2015, approuvant un deuxième plan de financement des
équipements sportifs
Vu la délibération du 23 novembre 2015 sollicitant une demande de subvention au titre
de la DETR 2016
Considérant la réponse négative du 13 mai 2015 de la Direction régionale de la
jeunesse et des sports sur notre demande de subvention d’équipement au CNDS
Considérant les derniers réajustements du maître d’œuvre concernant les différentes
tranches de l’opération,
Considérant l’opportunité de demander une subvention dans le cadre du FNADT
2015 sur l’opération « halle omnisports site de la Douve », DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 12
3
Description des dépenses prises en compte
Travaux : 758 048 € HT
Divers honoraires : 106 125 € HT
Total HT : 864 173 € HT
Total TTC : 1 037 008 € TTC
Description des recettes et subventions à solliciter sur montant HT
Montant TX
éligible
% montant
éligible
Sollicitée Accordée
Etat – DETR 2016 864 173 25 216 043
Département 2016 864 173 15 129 626
Communauté de
communes 2016
864 173 12 100 000
Région 2015 864 173 11 99 982 FNADT 2015 864 173 17 150 000
Commune 2016 864 173 20 168 522
Total HT 864 173
FCTVA 172 835
Total recettes 1 037 008
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Donne son accord pour le plan de financement ci-dessus concernant la
halle omnisports et l’ajustement dans les divers budgets primitifs de 2016
et 2017 des crédits nécessaires,
- Mandate Monsieur le Maire à solliciter auprès des divers partenaires
les différentes aides et subventions selon les montants et
pourcentages établis dans le plan de financement ci-dessus.
En exercice Votants Nombre de suffrages
exprimés
19 Présents : 16
Procurations : 2
Pour : 14
Contre : 4
Abstention : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 12
4
Monsieur VIGNALS tient à remercier Mr ALAZARD pour le travail effectué dans la
recherche de subventions.
Monsieur MANIE demande si cette subvention est sûre. Monsieur ALAZARD lui répond
que nous serons fixés dans quelques jours puisqu’il s’agit de crédits 2015.
Monsieur le Maire précise que le total des subventions qui est ambitionné dans le
cadre de cette opération correspond à une année d’impôts soit 800 000 €, ce qui est
tout à fait exceptionnel.
2015_12_ 3 : Questions diverses – Cité scolaire
Messieurs ALAZARD et CARBONIE font part à l’assemblée d’un problème sur la Cité
scolaire. L’entreprise de terrassement « LMTP » pourrait être défaillante et placée en
liquidation judiciaire en Janvier 2016. Il reste encore environ 40 % des travaux de
terrassement à accomplir. Les risques sont d’avoir un retard sur l’achèvement des
travaux et une plus-value sur la solution de substitution. Mi-janvier aura lieu une
réunion pour confirmer ou préciser la date du déménagement.
Egalement, une réunion pour l’aménagement des locaux scolaires s’est tenue à la
mairie en présence des équipes enseignantes et de la commission affaires scolaires.
Cette dernière, en collaboration avec Mr CARBONIE, reste attentive aux demandes
des enseignants et leur rend compte fréquemment sur l’évolution des travaux.
Fin de séance.