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Déliberation - CM du 04 mars 2015
Document publié le Mercredi 4 mars 2015 par la commune de Luzech.
Lien du pdf (Déliberation - CM du 04 mars 2015)
Thèmes du document : Démocratie, Sport, Assurance,
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 MARS 2015
__________
Le 04 mars 2015, à 18 h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au
lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard ALAZARD, Maire de
LUZECH.
Etaient présents : Mr Gérard ALAZARD, Mme Nadine BALCON, Mme Fabienne
ALEMANNO, Mr Pierre BORREDON, Mr Rémy MOLIERES, Mr Daniel DUBOS, Mme
Odile BORREDON, Mme Agnès LEBRE, Mme Delphine AZNAR, Mr Jean-Luc MANIE,
Mme Nathalie QUEYREL, Mr Jean-Jacques BONDER, Mme Christine GARRIGUES,
Mr Floréal CARBONIE, Mme Christine CALVO, Mme Michèle CUBAYNES, Mr Pascal
PRADAYROL.
Etaient absents excusés :
Monsieur VIGNALS qui a donné procuration à Monsieur MANIE
Monsieur PIASER qui a donné procuration à Monsieur ALAZARD
Secrétaire de séance : Mme Christine GARRIGUES
Approbation du compte rendu de la séance du 09 février 2015
Aucune remarque. Adopté à l’unanimité.
En exercice Votants Nombre de suffrages
exprimés
19 Présents : 17
Procurations : 2
Pour : 19
Contre :
Abstention : DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
2
2015_3_1 : Choix des équipements sportifs
Monsieur le Maire fait tout d’abord une présentation du dossier qui va être
travaillé avec les services du Conseil général sur le projet d’équipements
sportifs de la commune.
1) Les besoins quantitatifs et qualitatifs préconisés par le Conseil
général
- Besoin de 1.4 salles
- Besoin de vestiaires et douches ainsi que de chauffage dans les
salles
- Besoin d’une piste d’athlétisme
2) Participation financière du CG
- 35 % de l’investissement qui correspond au prorata du temps
d’utilisation par les collégiens
- Aide ne porte que sur une seule opération
- Demande à ce que les coûts de fonctionnement futurs soient
bloqués pendant la durée d’amortissement des équipements
3) Trois scénarii possibles et adaptables
- Scénario n°1
o Rénovation complète de la salle de la Grave avec des
travaux lourds au sol, de nouveaux vestiaires et
douches, une salle de gym, de sports de combat et d’arts
du cirque (ancienne salle annexe), chauffage sur
l’ensemble des parties centrales et latérales
o Piste d’athlétisme 4 couloirs
o Nécessité d’aménager 2 salles associatives pour
remplacer la salle annexe
o Coût prévisionnel de rénovation complète de la salle de la
Grave : 1 043 000 € TTC
o Coût prévisionnel de la piste : 218 880 € TTC
o Coût prévisionnel salles associatives : 307 800 € TTC
o Total SC1 : 1 570 464 € TTC
- Scénario n°2
o Rénovation partielle de la salle de la Grave avec des
travaux à minima au sol, un aménagement de vestiaires,
une salle de gym, de sports de combat et d’arts du cirque
(ancienne salle annexe), remplacement de la chaudière
vieillissante: 328 320 € TTC
o Piste d’athlétisme 4 couloirs : 218 880 € TTC
o Nouvelle salle sur l’empreinte des courts de tennis
actuels : architecte des bâtiments de France et DDT (pour
risque inondable) sont ok : 700 372 € TTC
o Salles associatives : 307 800 € TTC
o Total SC2 : 1 555 372 € TTC
- Scénario n°3
o Salle de la grave : 180 576 € TTC (sol + chauffage)
o Piste d’athlétisme 4 couloirs: 218 880 € TTC
o Total SC3 : 399 456 € TTC Rénovation com
Rénovation partie
Rénovation minir
Nouveau plateau
Nouvelle salle as
Nouvelle halle de
:e salle de la Grave 1 043 784
salle de la Grave
e salle de la Grave
athlétisme 218 880
iative 307 800
328 320
180 576 €
218 880 218 880,00 €
307 800
700 3
Hors Taxes com] | 1 349 195,88 €| 1 336 230,24 € | 343 175,26 €
Hors Taxes infra actures sportives | 1 084 762,89 €| 1071 797,25 € | 343 175,26 €
Répond au cahier des charges CG46
1 salle 250
1 salle de rénovée
Un accord CG46 facile ==> coût à
l'utilisation
Panorama LF
1 seule salle
Compléxité (défauts)
Un planning d'utilisation difficile à
L us cher
Pas de subventions CNDS, FFT,
CCVLV, et Europe
Répond au cahier des charges CG46
1 salle ba 250
2 salles de rt et 1200
Un accord CG46 facile ==> coût à
l'utilisation
Une mutualisation des nouveaux
vestiaires du rugby (bonne gestion des |Pas cher !!
investissements
Des subventions CNDS, FFT, CCVLV,
et E
Un accord de l'architecte des
bâtiments de France
Un accord de la DDT vis-à-vis du PPRI
Ne répond pas au cahier des charges
CG46 (salle combat, Gym, etc.)
Panorama LF
Désengagement inconcevable vs.
accord initial de cité scolaire !
Blocage installations et risques
d'accident
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
3
Monsieur le Maire ouvre le débat en relevant quelques points positifs et négatifs
sur les différents scénarii.
Madame CUBAYNES relève que le scénario n°3 posera un problème en terme de
capacité d’accueil.
Monsieur PRADAYROL voit bien un scénario n°4 avec le scénario n°1 allégé sur la
partie sol à refaire.
Monsieur PRADAYROL souligne qu’une salle supplémentaire engendrera une
augmentation des coûts d’entretien, de fonctionnement (chauffage), de
réparation.
Madame CALVO soulève un problème d’esthétique d’un futur bâtiment sur les
courts de tennis qui obturerait la vue depuis les logements foyers.
Monsieur MANIE questionne sur la pertinence de mettre 700 000 € sur un
bâtiment en zone inondable et l’exposer à certains risques. Il s’interroge
également sur la solidité d’un tel bâtiment dans le temps.
Monsieur le Maire répond que le bâtiment sera couvert par une assurance
décénale comme tout autre bâtiment et que la réfection de la toile avoisine les
100 000 €. De plus en cas d’inondation, les assurances couvrent les
dommages. DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
4
Monsieur BONDER souhaiterait que l’on travaille sur l’hypothèse de création
d’une deuxième surface en dur à proximité de la salle de la grave.
Monsieur MANIE propose également d’agrandir la salle de la grave,
parallèllement à la salle annexe.
Monsieur le Maire propose de soumettre ces idées au maître d’œuvre pour qu’il
nous chiffre certaines pistes de réflexion.
Monsieur le Maire argumente que la solution de construction d’une 2ième salle à
côté de l’actuelle n’est pas réalisable car refusée par les Bâtiments de France
en raison d’un panorama surchargé par deux grosses structures côte à côte
alors que la couverture des tennis à proximité des logements foyers est jugée
esthétique
Devant la complexité du choix à faire et pour clôturer le débat, Monsieur le
Maire remercie l’assemblée pour sa participation active à ce travail de réflexion,
donne un temps supplémentaire à la réfléxion pour assimiler tous ces scénarii
potentiels, et propose d’en débattre prochainement avant le vote du budget.
2015_3_2 : Demande de Dotation d’Equipements pour les Territoires Ruraux
pour les équipements sportifs
Face à une opportunité de financement, Monsieur le Maire expose à l’assemblée que
la présente demande porte sur la réalisation de l’anneau d’athlétisme et la réfection de
la salle polyvalente de la Grave. Il n’est pas fait état de la couverture des 2 tennis de la
Douve car ce dossier a déjà fait l’objet d’une demande de subvention auprès du
Comité National pour le Développement du Sport et de ce fait une demande de DETR
pour ce même équipement n’est pas autorisée.
Description des dépenses prises en compte :
- Rénovation partielle de la salle de la Grave
o Réfection des sols : 92 000 € HT
o Réalisation de nouveaux vestiaires et d’une salle de sport de combat
: 108 000 € HT
o Mise aux normes de l’installation de chauffage : 40 000 € HT
o Total : 240 000 € HT
- Création d’un anneau d’athlétisme avec piste 4 couloirs
: 160 000 € HT
Total des travaux : 400 000 € HT
: 480 000 € TTC DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
5
Divers Honoraires (architectes, bureau de contrôle, SPS, assurance
: 56 000 € HT
: 67 200 € TTC
Total général de l’opération : 456 000 € HT
: 547 200 € TTC
Description des recettes
Monsieur le Maire propose à l’assemblée le plan de financement suivant :
Etat – DETR 25 % 114 000 €
Département 22 % 100 320 €
Emprunt 11 % 50 160 €
Autofinancement 42 % 191 520 €
Total 100 % 456 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- Donne son accord pour le plan de financement ci-dessus et pour une
participation de la commune à la réalisation des équipements sportifs pour
un montant de 456000 € HT et d’ajuster dans les divers budgets primitifs
de 2015 et 2016 les crédits nécessaires,
- Mandate Monsieur le Maire pour solliciter auprès de l’Etat une aide de 25 %
au titre de la DETR.
En exercice Votants Nombre de suffrages
exprimés
19 Présents : 17
Procurations : 2
Pour : 19
Contre :
Abstention : Synthèse Plan de financement
TOTAL SUBVENTIONS
TOTAL
AUTOFINANCEMENT
TOTAL EMPRUNT
TOTAL FCTVA
de
304390,33€ | 88846601€ | 189587,80€ 0,00€ 0,00€ 1 676 950,15 €
527236,70€ | 10000000€ | 100000,00€ 0,00€ 0,00€ 1 009 037,48 €
60373404€ |166394402€ | 81176804€ | -336797,11€ | -160505,50€ | 2 582 143,48€
2614424€ | 4196688€ | 182688,16€ | 33679711€ | 160505,50€ | 752 590,16 €
Hors taxes : 5 017 267,72 €
28%
17%
43%
_ 3%
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
6
2015_3_3 : Etude des offres de financement pour la cité scolaire et les
équipements sportifs
Monsieur le Maire propose à l’assemblée un plan de financement potentiel sur
l’opération globale du «groupe scolaire et des équipements sportifs ».
Les subventions pour la cité scolaire connues à ce jour s’élèvent à 1 153 907
€ pour un total de travaux à 4 573 149 € TTC.
En ce qui concerne les équipements sportifs, les réponses à l’ensemble des
subventions sollicitées ne nous sont pas encore parvenues. Sont en attente
l’accord pour le Comité National Pour le Développement du Sport, la
Communauté des communes de la Vallée du Lot et du Vignoble, la Région, la
Dotation d’Equipement pour les Territoires Ruraux.
A noter que pour le financement régional, Monsieur le Maire précise que suite à
un RDV avec les services du Pôle sport de la région, cette aide est tout à fait
envisageable mais à la condition que la Communauté de communes participe
également pour le même montant.
Ces deux projets vont entraîner pour la commune un besoin d’emprunt assez
considérable, un emprunt à court terme « in fine » (environ 500 000 €) qui
permettra de combler le décalage avec le remboursement de FCTVA et un
emprunt à long terme, vraisemblablement sur 20 ans pour venir compléter notre
autofinancement et les subventions (montant à déterminer selon le scénario
choisi pour les équipements sportifs).
En annexe vous trouverez un cahier des charges, établi par le cabinet
ORFEOR, qui va être proposé à plusieurs banques : Crédit agricole, BNP,
Caisse d’épargne, Caisse des dépôts et Consignation, Banque postale, Banque
populaire. |
|
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
. ANTERIEURS REPORT EN FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE Reportés EXCEDENT SUR BP 2012
349 110.68 € 493 034.55 €
RESULTATS D'INVESTISSEMENT
SOLDE NEGATIF RESTES A BESOIN DE AFFECTATION EN D'EXECUTION REALISER FINANCEMENT INVESTISSEMENT SUR BP 2012 303 500.00
119 466.16 € € 422 966.16 €
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
: ANTERIEURS DE L'EXERCICE Reportés
366 286 14 € 419 179.07 €
REPORT EN FONCTIONNEMENT
EXCEDENT SUR BP 2013
RESULTATS D'INVESTISSEMENT
SOLDE POSITIF RESTES A BESOIN DE AFFECTATION EN D'EXECUTION REALISER FINANCEMENT INVESTISSEMENT SUR BP 2013
30 926.69 € 436 800.00 € 405 873.31 €
RESULTATS DE FONCTIONNEMENT
ANTERIEURS REPORT EN FONCTIONNEMENT
Reportés ERCEMENT SUR BP 2014
389 490.48 € 383 518.38 €
DE L'EXERCICE
RESULTATS D'INVESTISSEMENT
SOLDE POSITIF RESTES A BESOIN DE AFFECTATION EN D'EXECUTION REALISER FINANCEMENT INVESTISSEMENT SUR BP 2014
366 945.04 € 245 300.00 € 0.00 €
és
Points majeurs à prendre en considération Abo
La prospective d'évolution des dépenses de Fonctionnement suivante est
à intégrer :
° La contribution SDIS (-50K£) va repasser des Com Com vers Les communes
* Le désengagement de l'Etat dans l'instruction du Droit des sols va obliger la Communauté
de Communes à créer / assurer ce service et Le répercuter aux communes (-10K€)
+ La baisse de La DGF de l'Etat de 10% par an sur 3 ans (de 43K€ à 104K€ sur 3 ans en plus des
12 K€ déjà coupés en 2014)
+ Les intérêts de notre futur emprunt (de 10K€ à 50 K€ en plus sur 3 ans)
L'incidence prévisible est que notre excédent de Fonctionnement -750K£€ va tomber
à -400K£€ avec comme vraisemblables conséquences :
* _ Moindre report d'excédent de Fonctionnement (réserve) autour de 200KE au lieu de 350K€
+ _ Moindre report d'excédent de Fonctionnement vers de l'investissement (autofinancement)
autour de 200KE€ au lieu de 400K€
DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
7
2015_3_4 : Questions diverses
2015_3_4_1: Débat d’orientation budgétaire DEPARTEMENT DU LOT
COMMUNE DE LUZECH Séance n° 3
8
2015_3_4_2: Fixation d’une redevance pour l’occupation d’un local à la maison
médicale
Monsieur le Maire fait savoir qu’à compter du 9 mars 2015, le local vacant du
deuxième étage de la maison de santé va être occupé par un agent d’assurance de
GROUPAMA. Il revient donc au conseil municipal de fixer une redevance qui sera
intégrée dans une convention d’occupation à titre précaire signée entre la commune et
l’utilisateur.
Monsieur le Maire utilisant la même base que pour les praticiens de santé soit 6.93 € le
m² propose au conseil municipal de fixer une redevance à hauteur de 160 € / mois
précisant que les charges de fonctionnement du bâtiment seront également réparties
avec ce nouvel occupant.
En exercice Votants Nombre de suffrages
exprimés
19 Présents : 17
Procurations : 2
Pour : 19
Contre :
Abstention :
2015_3_4_3: Constitution des bureaux de vote pour les élections
départementales
Monsieur BORREDON fait appel à candidature pour la tenue des bureaux de vote pour
les élections départementales de mars prochain.
Les tableaux pour chaque tour vous seront communiqués prochainement.
2015_3_4_4: Beach rugby
Un tournoi de Beach rugby aura lieu au mois d’août 2015 à la base de Caïx, organisé
conjointement par la Fédération de rugby et le club de Luzech. La date reste à
confirmer et la commission « animations et festivités » sera chargée de faire coïncider
et cohabiter cet évènement avec les autres manifestations programmées dans notre
commune.
Fin de séance.
Par avance à retenir la date du mercredi 1er avril 2015 à 18 h pour le vote du
budget.