Déliberation - CR du CM du 1 avril 2015

Documents similaires

Déliberation - CR du CM du 06 avril 2016

Déliberation - cr cm 27 avril 2012

Compte-Rendu - CRCM du 10 avril 2017

Déliberation - CR du CM du 11 MAI 2015

Compte-Rendu - CR du CM du 28 fevrier 2014

Déliberation - CR du CM du 23 novembre 2015

Déliberation - CR du CM du 9 juin 2015

Compte-Rendu - CR du CM du 13 OCTOBRE 2015

Déliberation - CR du CM du 10 décembre 2015

Déliberation - CR du CM du 17 décembre 2015

Déliberation - CR du CM du 1 avril 2015 Document publié le Mercredi 1 avril 2015 par la commune de Luzech. Lien du pdf (Déliberation - CR du CM du 1 avril 2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 1er avril 2015

__________

Le mercredi 01 avril 2015, à 18 h00, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est

réuni au lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Gérard ALAZARD,

Maire de LUZECH.

Etaient présents : Mr Gérard ALAZARD, Mme Nadine BALCON, Mr Bernard PIASER,

Mme Fabienne ALEMANNO, Mr Pierre BORREDON, Mr Rémy MOLIERES, Mr Daniel

DUBOS, Mme Odile BORREDON, Mme Agnès LEBRE, Mme Delphine AZNAR, Mr

Jean-Luc MANIE, Mme Nathalie QUEYREL, Mr Jean-Jacques BONDER, Mr Alexander

VIGNALS, Mme Christine GARRIGUES, Mr Floréal CARBONIE, Mme Christine

CALVO, Mr Pascal PRADAYROL.

Etaient absents excusés :

Mme Michèle CUBAYNES qui a donné procuration à Mme Christine CALVO

Secrétaire de séance : Mme Christine GARRIGUES

Approbation du compte rendu de la séance du 04 mars 2015

Aucune remarque. Adopté à l’unanimité.

Monsieur Alexandre VIGNALS était absent pour le vote du compte rendu.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 17

Procurations : 1

Pour : 18

Contre :

Abstention :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

2

COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

Président de séance : Madame Nadine BALCON 1ere adjointe accompagnée de

Madame Christiane VERGNES, Trésorière

Monsieur le Maire, Gérard ALAZARD, ne prend pas part au vote

des différents comptes administratifs

Monsieur PRADAYROL fait la remarque qu’il aurait aimé recevoir les différents

comptes administratifs avant le conseil pour pouvoir les regarder plus en détails.

Monsieur ALAZARD lui signale qu’ils sont publics et consultables en mairie quand il le

souhaite. De plus le vote des comptes administratifs n’est qu’une validation a

posteriori des dépenses et recettes déjà effectuées et prévues dans les budgets

primitifs 2014.

Madame CALVO regrette de ne pas avoir participé aux différentes réunions de la caisse

des écoles.

Madame ALEMANNO lui répond qu’il n’y en a pas eu, que l’ensemble des dépenses et

recettes avaient été prévues dans le budget primitif, qu’il s’agit d’un budget annexe

sans grande importance qui permet de détacher du budget principal les opérations

réalisées expressément pour les écoles. Madame VERGNES souligne que ce budget

peut être supprimé, n’est pas indispensable et ne revêt pas forcément un grand intérêt

pour la commune.

2015_4_1 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : BUDGET PRINCIPAL

Exposé :

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 28 février 2014 approuvant le budget primitif de l’exercice 2014,

Vu la délibération en date du 23 juin 2014 approuvant la décision modificative n° 1, Vu la délibération en date du 31 juillet 2014 approuvant la décision modificative n° 2, Vu la délibération en date du 20 octobre 2014 approuvant la décision modificative n°3,DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

3

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte administratif 2014, joint en annexe, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

REALISE REALISE RESTE A REALISER

DEPENSES 1 476 453.69 657 222.08 417 400 RECETTES 1 847 500.46 641 956.93 126 400 SOLDE + 371 046.77 -15 265.15

Reports 2013 +377 957 +366 943.04

SOLDE +749 003.77 +351 677.89 -291 000

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote le compte administratif présenté à l’unanimité. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 17

Procurations : 1

Pour : 18

Contre :

Abstention :

2015_4_2 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 : BUDGET

PRINCIPAL

Exposé :

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes du budget principal relatives

à l’exercice 2014 a été réalisée par le Trésorier, comptable public de Luzech et que le

compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la

commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et

du compte de gestion du TrésorierDEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

4

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2014, dont les écritures sont conformes au Comptes administratif de la commune pour le même exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion présenté à l’unanimité.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 18

Procurations : 1

Pour : 19

Contre :

Abstention :

2015_4_3 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 : BUDGET PRINCIPAL

Exposé :

Conformément à l’instruction M14, le conseil municipal est invité à affecter l’excédent de fonctionnement 2014 du budget principal.

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et investissement,

Considérant que le compte administratif 2014 présente un excédent de la section de fonctionnement de 749 003.77 €

Proposition :

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement comme suit :

- Au financement de la section d’investissement au compte 1068 pour un montant de 400 000 €

- En report au fonctionnement au R 002 pour un montant de 349 003.77 €DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

5

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité l’affectation de résultat présentée.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 18

Procurations : 1

Pour : 19

Contre :

Abstention :

2015_4_4 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : BUDGET CAISSE DES

ECOLES

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte administratif 2014, joint en annexe, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

REALISE REALISE RESTE A REALISER

DEPENSES 12 929.91

RECETTES 13 272

SOLDE +342.09

Reports 2013 +2 008.76

TOTAL +2 350.85

Uniquement 4 membres du conseil municipal peuvent prendre part au vote du

compte administratif de la caisse des écoles, Fabienne ALEMANNO, Christine

CALVO, Nathalie QUEYREL, Christine GARRIGUES.

Après en avoir délibéré, les 4 membres habilités vote le compte administratif présenté à l’unanimité. Le maire ne prend pas part au vote.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

5 Présents : 4

Procurations :

Pour : 4

Contre :

Abstention :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

6

2015_4_5 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 : BUDGET CAISSE

DES ECOLES

Exposé :

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2014 du

budget Caisse des écoles a été réalisée par le Trésorier, comptable public de Luzech et

que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif

de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et

du compte de gestion du Trésorier

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2014 du Trésorier pour le budget Caisse des écoles, dont les écritures sont conformes au Comptes administratif de la commune pour le même exercice.

Après en avoir délibéré, le Maire et les 4 membres habilités vote le compte de gestion présenté à l’unanimité.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

5 Présents : 5

Procurations :

Pour : 5

Contre :

Abstention :

2015_4_6 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 : BUDGET CAISSE DES ECOLES

Exposé :

Conformément à l’instruction M14, le conseil municipal est invité à affecter l’excédent de fonctionnement 2014 du budget caisse des écoles.

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et investissement,

Considérant que le compte administratif 2014 présente un excédent de la section de fonctionnement de 2 350.85 €DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

7

Proposition :

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement comme suit :

- En report au fonctionnement au R 002 pour un montant de 2 350.85 €.

Après en avoir délibéré, le Maire et les 4 membres habilités vote l’affectation de résultat présentée à l’unanimité.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

5 Présents : 5

Procurations :

Pour : 5

Contre :

Abstention :

2015_4_7 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2014 : BUDGET CLOS DE

LEMOUZY

Exposé :

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 28 février 2014 approuvant le budget primitif de l’exercice 2014 du clos de lemouzy,

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’adopter le compte administratif 2014, joint en annexe, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

REALISE REALISE RESTE A REALISER

DEPENSES 193 319.49 166 981.82

RECETTES 193 319.42 172 015.83

SOLDE -0.07 +5 034.01

Reports 2013 +0.38 -172 015.83

TOTAL +0.31 -166 981.82DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

8

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, vote le compte administratif présenté à l’unanimité. Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 17

Procurations : 1

Pour : 18

Contre :

Abstention :

2015_4_8 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2014 : BUDGET CLOS DE

LEMOUZY

Exposé :

Vu le code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2014 du

budget Clos de Lemouzy a été réalisée par le Trésorier, comptable public de Luzech et

que le compte de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif

de la commune,

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du Maire et

du compte de gestion du Trésorier

Proposition :

Il est proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion du Trésorier pour l’exercice 2014 pour le budget Clos de Lemouzy, dont les écritures sont conformes au Comptes administratif de la commune pour le même exercice.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion présenté à l’unanimité.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 18

Procurations : 1

Pour : 19

Contre :

Abstention :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

9

2015_4_9 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 : BUDGET CLOS DE LEMOUZY

Exposé :

Conformément à l’instruction M14, le conseil municipal est invité à affecter l’excédent de fonctionnement 2014 du budget Clos de Lemouzy.

Considérant les dépenses à couvrir en fonctionnement et investissement,

Considérant que le compte administratif 2014 présente un excédent de la section de fonctionnement de 0.31 €

Proposition :

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’affecter l’excédent de la section de fonctionnement comme suit :

- En report à la section de fonctionnement au R 002 pour un montant de 0.31 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote l’affectation de résultat présentée.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 18

Procurations : 1

Pour : 19

Contre :

Abstention :COMMUNE DE LUZECH - 46 - BUDGET COMMUNAL M14 | BP 20

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

VUE D'ENSEMBLE A1

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

RECETTES DE LA SECTION

DE FONCTIONNEMENT

CREDITS DE FONCTIONNEMENT V

o VOTES AU TITRE DU PRESENT

T BUDGET (1) 2 046 063,77 1 697 060,00 E

+ + +

È RESTES A REALISER ( R.A.R) de 5 L'EXERCICE PRECEDENT (3)

OR | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT Ce |

à REPORTE (2) ( ) (si excédent)

s 349 003,77

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (4} 2 046 063,77 2 046 063,77

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION | RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

V CREDITS D'INVESTISSEMENT o VOTES AU TITRE DU PRESENT

Tr | BUDGET (1) (y compris le compte 1068) 1 572 997,96 1512 320,07 E

+ + +

R RESTES À REALISER ( R.A.R) de

: L'EXERCICE PRECEDENT (3) 417 400,00 126 400,00 O0 R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA ds id

+ | SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE en AN Oe) s (2) 351 677,89

TOTAL DE LA SECTION

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (4) 4 036 461,73 4 036 461,73

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

10

LES BUDGETS PRIMITIFS 2015

2015_4_10 : BUDGET PRIMITIF 2015 : BUDGET PRINCIPAL

Le budget présenté est équilibré en section de fonctionnement à 2 046 063.77 €, et en

section d’investissement à 1 990 397.96 €COMMUNE DE LUZECH - 46 - BUDGET COMMUNAL M14 BP 2015]

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire | Restes à réaliser Propositions VOTE (3) TOTAL Budget Primitif (1) 2014 (2) nouvelles (=RAR + vote)

011 |Charges à caractère général 546 900,00 0,00 537 400,00 537 400,00 537 400,00

012 |Charges de personnel 718 600,00 0,00 762 664,00 762 664,00 762 664,00

014 JAtténuations de produits 49 767,00 0,00 49 767,00 49 767,00 49 767,00

65 [Autres charges gestion courante 210 764,00 0,00 194 340,18 194 340,18 194 340,18 656 |Frais de fonct. des grpes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 1 526 031,00 0,00 1 544 171,18 1 544 171,18 1 544 171,18

66 |Charges financières 86 946,55 0,00 79 686,00 79 686,00 79 686,00

67 [Charges exceptionnelles 2 200,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00

68 |Dotations aux provisions (4) 0,00 0,00 0,00

022 [Dépenses imprévues Fonct 35 000,38 34 995,80 34 995,80 34 995,80

Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 650 177,93 0,00 1 660 852,98 1 660 852,98 1 660 852,98

023 |Virement à la sect* d'investis. (5) 400 000.00 365 866,00 365 866,00 365 866,00

042 |Opérations d'ordre entre section (5) 22 523,07 19 344,79 19 344,79 19 344,79

043 |Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 422 523,07 385 210,79 385 210,79 385 210,79

TOTAL 2 072 701,00 0,00 2 046 063,77 2 046 063,77 2 046 063,77

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 046 063,77|

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL Budget Primitif (1) 2014 (2) nouvelles (=RAR + vote)

013 |Atténuations de charges 70 300,00 0,00 93 000,00 93 000,00 93 000,00

70 |Produits des services 80 800,00 0,00 78 500,00 78 500,00 78 500,00

73 [Impôts ettaxes 888 800,00 0,00 914 446,00 914 446,00 914 446,00

74 |Dotations et participations 447 334,00 0,00 407 504,00 407 504,00 407 504,00

75 |Autres produits gestion courante 192 500,00 0,00 203 600,00 203 600,00 203 600,00

Total des recettes de gestion courante 1 679 734,00 0,00 1697 050,00 1 697 050,00 1 697 050,00

76 |Produits financiers 10,00 0,00 10,00 10,00 10,00

77 [Produits exceptionnels 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 |Reprise sur amort et provisions (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 1 694 744,00 [oo 1 697 060,00 1 697 060,00 1 697 060,00 042 |Opérations d'ordre entre section (5) 0,00 0,00 0,00 043 |Op. ordre intérieur de section (5) 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 694 744,00 0,00 1 697 060,00 1 697 060,00 1 697 060,00 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 349 003,77 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 2 046 063,77|

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

385 210,79

Il s'agit, pour un budgel volé en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent

des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement Il sert à financer le remboursement du capial de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

11financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement FONCTIONNEMENT (10)

| COMMUNE DE LUZECH -46 - BUDGET COMMUNAL M14 | BP 2015]

Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL Budget Primitif (1 2014 (2) nouvelles (=RAR + vote) 010 | Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 |Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 {Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des opérations d'équipement 1 702 000,00 417 400,00 1 315 480,00 1 315 480,00 1 732 880,00 Total des dépenses d'équipement 1 702 000,00 417 400,00 1 315 480,00 1 315 480,00 1 732 880,00 10 [Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 13 |Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 16 | Remboursement d'emprunts 201 270,07 0,00 206 785,00 206 785,00 206 785,00 18 |Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,09 0,00 26 |Parlicipations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 020 | Dépenses imprévues Invest 39 999,44 50 732,79 50 732,96 50 732,96 Total des dépenses financières 241 269,51 0,00 257 517,79 257 517,96 257 517,96 45. [Total des opé. pour le compie de tiers (8) 0, 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses réelles d'investissement 1 943 269,51 417 400,00 1 572 997,79 1 572 997,96 1 990 397,96

040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre d'investissement 0,00 0,00 0,00

TOTAL 1 943 269,51 417 400,00 1 572 997,79 1 572 997,96 1 990 397,96 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 990 397,96 |

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire |Restes à réaliser | Propositions VOTE (3) TOTAL Budget Primitif (1 2014 (2) nouvelles {(=RAR + vote) 010 |Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 13 | Subventions d'investissement (hors 138) 126 400,00 126 400,00 163 621,00 163 621,00 290 021,00 16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 514 217,54 0,00 499 300,00 499 300,00 499 300,00 20 {Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 204 | Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 21 [Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 22 |Immos reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 23 |Iimmobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement 640 617,54 126 400,00 662 921,00 662 921,00 789 321,00 10 [Dotations Fonds divers Réserves (hors 1 116 834,00 0,00 62 668,28 62 668,28 62 668,28| 1068 | Excédents de fonctionnement (9) 395 051,88 0,00 400 000,00 400 000,00 400 000,00 165 | Dépôts et cautionnements reçus 1 300,00 0,00 1 500,00 1 500,00 1 500,00 18 |Compte de liaison (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 26 |Participations et créances ratta 0,00 0,00 0,00 0,00 27 |Autres immos financières 0,00 0,00 0,00 0,00 024 | Produits des cessions 0,00 0,00 0,00 Total des recettes financières 513 185,86 0,00 464 188,28 464 188,28 464 188,28 45. | Total des opé. pour le compte de tiers {&) 0,00 0,00 0, 0,00

Total des recettes réelles d'investissement 1153 803,40 126 400,00 1 127 109,28 1 127 109,28 1 253 509,28

021 | Virement de la section de fonct. (4) 400 000,00 365 866,00 365 866,00 365 866,00 040 | Opérations d'ordre entre sections (4) 22 523,07 19 344,79 19 344,79 19 344,79 041 | Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 422 523,07 385 210,79 385 210,79 385 210,79

TOTAL 1 576 326,47 126 400,00 1 512 320,07 1 512 320,07 1 638 720,07 +

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 351 677,89 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1 990 397,96 |

Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonchonnement M sert à ASE : de nn 3 Et 385 210.79

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

12DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

13

Le budget présenté a été établi sans augmentation des taux d’imposition de la

Commune :

- taxe d’habitation :

o maintien du taux à 12.03 %

- taxe foncière Bâti :

o maintien du taux à 22.05 %

- taxe foncière Non Bâti :

o maintien du taux à 139.41 %

Madame CALVO tient à souligner qu’elle se positionne contre le vote des

équipements sportifs présentés lors de la dernière séance de travail,

notamment contre la couverture des terrains de tennis. Elle demande si

l’emprunt contracté en 2015 et inscrit au budget prévisionnel va servir à cette

couverture.

Monsieur ALAZARD répond que l’emprunt est global, ne servira pas en 2015 à

financer la couverture des terrains de tennis, puisqu’il est inscrit en dépenses

d’investissement pour 2015 pour l’opération équipements sportifs la somme de

43 000 €. Pour mémoire la couverture des terrains de tennis avoisine les

700 000 €. Madame VERGNES confirme les dires de Monsieur le Maire.

De ce fait Madame CALVO se positionne en faveur de l’adoption de ce budget

2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif présenté.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 18

Procurations : 1

Pour : 19

Contre :

Abstention :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

14

2015_4_11 : FISCALITE : VOTE DES TAUX 2015

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal doit fixer les taux d’imposition qui

seront appliqués aux bases déterminées par les services des finances publiques.

Il revient donc à l’assemblée de voter pour l’exercice 2015 les taux des 3 taxes locales

relevant de la compétence de la commune c'est-à-dire la taxe d’habitation, la taxe sur

le foncier bâti, la taxe sur le foncier non bâti.

Considérant la nécessité de consolider les marges financières de la collectivité,

notamment son taux d’autofinancement, tout en tenant compte d’un contexte

économique difficile,

Compte tenu de ces informations, il est proposé de conserver les taux d’imposition de

2014 et de ne pas établir d’augmentation sur les taux d’imposition applicables en

2015.

- taxe d’habitation :

o maintien du taux à 12.03 %

- taxe foncière Bâti :

o maintien du taux à 22.05 %

- taxe foncière Non Bâti :

o maintien du taux à 139.41 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, vote les taux présentés.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 18

Procurations : 1

Pour : 19

Contre :

Abstention :| CAISSE ECOLES DE LUZECH - 46 - BUDGET ECOLES M14 | BP 2015|

| - VOTE DU BUDGET |

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire, Propositions du Votes du Conseil art (1) Budget Primitif (2) Maire (3) Municipal (4)

o11 Charges à caractère général 4 700,00 6 100,00 6 100,00

60632 F. de petit équipement 300,00 300,00 300,00

6156 Maintenance 1 400,00 1 400,00 1 400,00

6232 Fêtes et cérémonies 200,00 0,00 0,00

6247 Transp.collectifs 1 500,00 3 100,00 3 100,00

6262 Frais de télécommunication 1 300,00 1 300,00 1 300,00

012 Charges de personnel 0,00 0,00

014 Atténuation de produits 0,00 0,00

65 Autres charges gestion courante 10 280,00 8 600,00 8 600,00

6573 Subv. fonct® aux organ. publics 10 280,00 0,00 0,00

657361 |Caisse des écoles 8 600,00 8 600,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 14 980,00 14 700,00 14 700,00 = (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00

68 Dotations aux amortissements (d)(6) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues Fonct (e) 300,00 300,00 300,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e 15 280,00 15 000,00 15 000,00

023 Virement à la sect° d'investis. 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre entre section (7)(8)(9) 0,00 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 0,00 0,00 D'INVESTISSEMENT

043 IC2 ordre intérieur de section (10) 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 15 280,00 15 000,00 15 000,00 (= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER 2014 (11) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 15 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

15

2015_4_12 : BUDGET PRIMITIF 2015 : CAISSE DES ECOLES

Le Budget 2015 présenté est équilibré à 15 000 € en section de fonctionnement. La

section d’investissement est à 0 €.| CAISSE ECOLES DE LUZECH - 46 - BUDGET ECOLES M14 [| BP 2015|

| - VOTE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire, Propositions du Votes du Conseil art (1) Budget Primitif (2) Maire (3) Municipal (4)

013 Atténuation de charges 0,00 0,00

70 Produits des services 0,00 0,00

74 Dotations et participations 13 271,24 12 649,15 12 649,15

7474 Subventions communes 13 271,24 0,00 0,00 74741 Participations Communes 12 649,15 12 649,15

75 Autres produits gestion courant 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 13 271,24 12 649,15 12 649,15 (a) = (70+74+75+013)

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 13 271,24 12 649,15 12 649,15

042 Opérations d'ordre entre section (6) 0,00 0,00

043 Op. ordre intérieur de section (9) 0,00 0,00

| TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 13 271,24 12 649,15 12 649,15 (= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER 2044 (10) | 0,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 2 350,85 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 15 000,00 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice

Montant des ICNE de l'exercice N-1

= Différence ICNE N - ICNE N-1

0,00

0,00

0,00

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

16

Uniquement 5 membres du conseil municipal peuvent prendre part au vote du

budget primitif de la caisse des écoles, Gérard ALAZARD, Fabienne ALEMANNO,

Christine CALVO, Nathalie QUEYREL, Christine GARRIGUES.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

5 Présents : 5

Procurations :

Pour : 5

Contre :

Abstention :| CLOS DE LEMOUZY - - CLOS DE LEMOUZY | BP 2015|

| - VOTE DU BUDGET |

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes du Conseil art (1) Maire (3) Municipal (4)

011 Charges à caractère général 34 000,00 5 000,00 5 000,00

605 Achats de matériels 34 000,00 5 000,00 5 000,00

012 Charges de personnel 0,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

65 Autres charges gestion courante 1,00 1,00

658 Charges subv. Gest° courante 1,00 1,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 34 000,00 5 001,00 5 001,00 = (011+012+014+65+656)

66 Charges financières (b) 0,00 0,00

67 Charges exceptionnelles (c) 0,00 0,00

68 Dotations aux provisions (d)(6) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues Fonct (e) 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES = atb+c+dte 34 000,00 5 001,00 5 001,00

023 Virement à la sect° d'investis. 0,00 0,00

042 Opérations d'ordre entre section (7)(8)(9) 172 015,83 166 981,82 166 981,82

7133 Variat* en-crs prod” biens 172 015,83 166 981,82 166 981,82

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 172 015,83 166 981,82 166 981,82 D'INVESTISSEMENT

043 Op. ordre intérieur de section (10) 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 172 015,83 166 981,82 166 981,82

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 206 015,83 171 982,82 171 982,82 (= Total des opérations réelles et d'ordre)

+

| RESTES À REALISER 2014 (11) | 0,00 |

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 171 982,82 |

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

17

2015_4_13 : BUDGET PRIMITIF 2015 : CLOS DE LEMOUZY

Le Budget primitif 2015 présenté est équilibré en fonctionnement à 171 982.82 € € et

en investissement à 262 964.33 €.[ CLOS DE LEMOUZY - - CLOS DE LEMOUZY | BP 2015]

| - VOTE DU BUDGET |

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes du Conseil art (1) Maire (3) Municipal (4)

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

70 Produits des services 100 000,00 76 000,00 76 000,00

7015 Vente de terrains aménagés 100 000,00 76 000,00 76 000,00

74 Dotations et participations 0,00 0,00

75 Autres produits gestion courante 0,00 0,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 100 000,00 76 000,00 76 000,00 (a) = (70+74+75+013)

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 0,00

78 Reprise sur amort et provisions (d) (5) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d 100 000,00 76 000,00 76 000,00

042 Opérations d'ordre entre section (6) 106 015,45 95 982,51 95 982,51

7133 Var.en-cours de product*biens 106 015,45 95 982,51 95 982,51

043 Op. ordre intérieur de section (9) 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 106 015,45 95 982,51 95 982,51

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 206 015,45 171 982,51 171 982,51 (= Total des opérations réelles et d'ordre)

&

| RESTES À REALISER 2014 (10) | 0,00 |

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 0,31 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 171 982,82

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

18CLOS DE LEMOUZY - - CLOS DE LEMOUZY | BP 2015|

| - VOTE DU BUDGET

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes du Conseil art (1) Maire (3) Municipal (4)

010 {Stocks 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 0,00 0,00

204 [Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 0,00 0,00

22 Immos reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opérations) 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 0,00 0,00

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00

LE Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Remboursement d'emprunts 0,00 0,00

18 Compte de liaison 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00

020 |Dépenses imprévues Invest 0,00 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 0,00 0,00

040 |Opérations d'ordre entre section (7) 106 015,45 95 982,51 95 982,51

Charges transférées (9) 106 015,45 95 982,51 95 982,51

3355 Travaux 106 015,45 95 982,51 95 982,51

041 |Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE L'EXERCICE 106 015,45 95 982,51 95 982,51

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 106 015,45 95 982,51 95 982,51 (= Total des dépenses réelles et d'ordre)

à

| RESTES À REALISER 2014 (11) | 0,00 |

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) | 166 981,82 |

| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 262 964,33 |

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

19| CLOS DE LEMOUZY - - CLOS DE LEMOUZY | BP 2015|

| - VOTE DU BUDGET |

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire (2) Propositions du Votes du Conseil

art (1) Maire (3) Municipal (4)

010 Stocks 0,00 0,00

143 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 106 015,45 95 982,51 95 982,51

1641 Emprunts en euros 106 015,45 95 982,51 95 982,51

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immos reçues en affectation 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 106 015,45 95 982,51 95 982,51

10 Dotations Fonds divers Réserves 0,00 0,00

18 Compte de liaison 0,00 0,00

26 Participations et créances ratta 0,00 0,00

27 Autres immos financières 0,00 0,00

024 Produits des cessions 0,00 0,00

Total des recettes financières 0,00 0,00

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00

TOTAL RECETTES REELLES 106 015,45 95 982,51 95 982,51

021 Virement de la section de fonct. 0,00 0,00

040 Opérations d'ordre entre section (6)(7)(8) 172 015,83 166 981,82 166 981,82

3355 Travaux 172 015,83 166 981,82 166 981,82

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 172 015,83 166 981,82 166 981,82 FONCTIONNEMENT

041 | Opérations patrimoniales (9) 0,00 0,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE DE L'EXERCICE 172 015,83 166 981,82 166 981,82

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 278 031,28 262 964,33 262 964,33 (= Total des opérations réelles et ordres)

RESTES À REALISER 2014 (10) L

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 262 964,33 |

DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

20

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif présenté.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 18

Procurations : 1

Pour : 19

Contre :

Abstention :DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

21

2015_4_14 : QUESTIONS DIVERSES

2015_4_14_1 : AVENANT N°1 TRAVAUX DE L’EGLISE ST PIERRE

Vu la délibération en date du 14 avril 2014 autorisant la réalisation des travaux

à l’Eglise Saint Pierre, le choix du maître d’œuvre ainsi que le plan de

financement,

Vu l’avis de la commission d’appel d’offre en date du 8 décembre 2014,

Considérant qu’il est nécessaire de fournir et poser deux projecteurs à la

jonction de la nef et de la chapelle nord-est, et que l’on peut profiter de

l’échafaudage mis en place actuellement dans la chapelle Nord-est pour le

câblage et le positionnement de l’appareillage,

Monsieur le Maire propose de conclure un avenant à hauteur de 1 039.72 € HT

pour réaliser les travaux complémentaires nécessaires.

Le montant initial des travaux pour le lot électricité attribué à l’entreprise MAS

BORRAS était de 2 249.12 € HT, le montant du nouveau marché est de

3 488.84 € HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte l’avenant n°1 au marché

de travaux pour le lot électricité.

En exercice Votants Nombre de suffrages

exprimés

19 Présents : 18

Procurations : 1

Pour : 19

Contre :

Abstention :

2015_4_14_2 : METHODOLOGIE DE PROJET

Monsieur le Maire fait un rappel de la méthodologie de projet pour les différents

intervenants des commissions.

2015_4_14_3 : ACHAT DE PONTONS

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de communes a

l’intention de prendre en charge l’achat de deux pontons sur la commune de

Luzech.DEPARTEMENT DU LOT

COMMUNE DE LUZECH Séance n° 4

22

2015_4_14_4 : DEMANDE DE COMMERCANTS AMBULANTS

Une demande d’un commerçant ambulant proposant des fruits et légumes à

vendre le samedi matin à Luzech. Réponse défavorable de l’ensemble du

conseil qui souhaite limiter le marché à un jour par semaine. Une telle exception

le samedi pouvant en entraîner d’autres.

Demande d’un boucher/charcutier supplémentaire pour le marché du mercredi.

Réponse défavorable de l’ensemble du conseil pour préserver les commerçants

luzéchois.

_______

Fin de séance