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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation du plan de financement previsionnel pour la realisation d un terrain de foot five en gazon synthetique playground en exterieur sur la commune de Sainte Anne n 2017 CC
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 à 10h10
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - Approbation du plan de financement previsionnel pour la realisation d un terrain de foot five en gazon synthetique playground en exterieur sur la commune de Sainte Anne n 2017 CC)
Thèmes du document : Sport, Sociétal, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DE
LA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
GUADELOUPE
LA
RIVIERA
DU
LEVANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
MARDI
18
JUILLET
2017
N°2017-
CC-2017-7S-CES-33
L'An
Deux
Mille
Dix-Sept,
le
Mardi
18
du
mois
de
Juillet
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
«
La
Riviera
du
Levant
»,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
à
l'Hôtel
de
ville
du
Gosier,
dans
la
salle
de
délibérations
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Pierre
DUPONT,
Président,
pour
délibérer
sur
les
questions
inscrites
à
l'ordre
du
jour
de
la
présente
assemblée
intercommunale.
PRESENTS
: MM.
Jean-Pierre
DUPONT
- Christian
BAPTISTE
- Laurent
BERNIER
- Jocelyn
CUIRASSIER
- Francs
BAPTISTE
- Teddy
MARY
- Solaire
COCO
-
Philippe
TROUPE
- Mmes
Lydie
PAVIOT
ép.
SELLIN
-
Paulette
LAPIN
-
M.
Jean-Claude
CHRISTOPHE
-
Mme
Nadia
CELINI
—
M.
José
SEVERIEN
-
Mme
Félicienne
GANTOIS
—
M.
Patrice
PIERRE-JUSTIN
-
Mmes
Maguy
THOMAR
- Sylvia
LAPTES
- M.
Lucien
GALVANI
—
Mmes
Valérie
HUGUES
-
Mariette
MANDRET
-
MM.
Eric
LATCHOUMANIN
-
Jean
FAHRASMANE
—
Mmes
Yvanne
CHELAMIE
ép.
LOSBAR
-—
Isabelle
BOSSU
ép.
JEANJEAN
- M.
Raymond
PARSHAD
-
Mme
Nathalie
CHOURO
ép.
BRACAT
- M.
Jean-Luc
PERIAN
- Mme
Cynthia
DINANE.
EXCUSES
:M.
Jean-Claude
PIOCHE
—
Mme
Marie-Flore
DESIREE
- M.
Christian
THENARD
(Procuration
à
José
SEVERIEN)
—
Mmes
Ghislaine
GISORS
-
Roberte
MERI
-
Liliane
MONTOUT
-
Alix
OURTOU
ép.
HUYGHUES
BEAUFOND
-
Olivia
JEAN
ép.
RAMOUTAR-
BADAL
(Procuration
à
Eric
LATCHOUMANIN)
-
Michelle
MAXO
(Procuration
à
Valérie
HUGUES)
-
MM.
Duniere
AGLAS
(Procuration
à
Francs
BAPTISTE)
—
Jean
DANARDIN
(Procuration
à
Teddy
MARY).
ABSENTS
: M.
Cédric
CORNET
- Mme
Diana
PERRAN
- M.
René
NOEL.
Monsieur
Jocelyn
CUIRASSIER
a
été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
ARRETE
OBJET
:
APPROBATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
POUR
LA
REALISATION
D'UN
TERRAIN
DE
FOOT
FIVE
EN
GAZON
SYNTHETIQUE
(PLAYGROUND)
EN
EXTERIEUR
SUR
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-ANNE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
CC-2016-9S-DAJA-43
relative
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire
;
Vu
la
délibération
CC-2016-9S-DAF-47,
en
date
du
22
décembre
2016
approuvant
le
plan
de
financement
relatif
à
ces
équipements
sportifs
;
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
et
notammen
matière
d'équipements
sportifs
;
ER
ARRIVÉ
LE
20
JUIL. 2017
SIPREFECTURE
DE
POINTE-A-PITRE
COU
Considérant
le football
comme
un
facteur
de
cohésion
sociale
; Considérant
le
bilan
positif
de
la
première
édition
du
tournoi
de
football
itinérant
organisé
par
la Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant ;
Considérant
l'opportunité
de
l'implantation
des
terrains
de
football
synthétique
sur
la
commune
de
Sainte-Anne,
Le
Conseil
communautaire,
DECIDE
Article
1
: D'approuver
le
montant
des
dépenses
prévisionnelles
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
pour
la
réalisation
d’un
terrain
de
foot
five
en
gazon
synthétique
(playground)
en
extérieur
sur
la commune
de
Sainte-Anne
:
Ce
budget
total
prévisionnel
se
décompose
comme
suit
:
MONTANT
DES
DEPENSES
PREVISONNELLES
Postes
de
dépenses
Coût
HT
euros
Gazon
synthétique
14
000,00
€
Equipements
sportifs
20
000,00
€
Installation
8 000,00
€
TOTAL
42
000,00
€
Le
plan
de
financement
prévisionnel
se
décompose
comme
suit
:
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Montant
total
100%
42
000,00
€
CNDS
80
%
33
600,00
€
CARL
20
%
8 400,00
€
Article
2:
D'imputer
les
recettes
sur
le
budget
de
la
Communauté
d'Agglomération
La
Riviera
du
Levant.
Article
3
:D'autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
relatif
à
la
bonne
exécution
de
cette
affaire. Article
4
:Monsieur
le
Président
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
Fait
et
délibéré
à
Gosier,
le
18
Juillet
2017
en
Préfecture
le,
Pour
extrait
certifié
conforme
20
JUL. 2017
Et
publication
ou
notification
le,
20
JUIL. 2017
LE
PRESIDENT
DE
L,
OMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
LA
su
—
PREFECTURE
DE
POINTE-4-Prrg:
ne