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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 66 Réhabilitation du terrain de foot de Blonval
Document publié le Lundi 14 novembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - N 66 Réhabilitation du terrain de foot de Blonval)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Économie et finances,
Communauté d’agglomération
La Riviera du Levant
Conseil communautaire du 14 Novembre 2022
DÉLIBÉRATION N°2022-CC-6S-PPI-66
RÉHABILITATION DU TERRAIN DE FOOTBALL DE BLONVAL - SAINT-FRANÇOIS
L'an deux mille vingt deux, le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Riviera du Levant ( CARL), sur convocation affichée à la date du 8 novembre s’est réuni le 14 novembre au Gosier, à 16 H 00, sous la présidence de Monsieur Cédric CORNET, Président de la CARL pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
Monsieur Hugues CHATEAUBON ayant été désigné secrétaire de séance.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil Communautaire : 41 Votant : 41 (dont 10 pouvoirs)
Conseillers présents : 31
QUALITÉ PRENOMS NOMS PRÉSENT ABSENT PROCURATIONS
M. Cédric CORNET 1
M. Bernard PANCREL 1
M. Loïc TONTON 1
Mme. Nicole SINIVASSIN 1
Mme Liliane MONTOUT 1
M. Jean-Luc PERIAN
Procuration à Mélila
PHOUDIAH
M. Guy Albert BACLET 1
Mme Myriam Lucie BROSIUS
Procuration à Bernard
PANCREL
Mme Wennie MOLIA 1
M. Richard ALBERT 1
Mme Nanouchka LOUIS
Procuration à Cédric
CORNET
Mme Mélila PHOUDIAH 1
Mme Muguette DAIJARDIN
Procuration à Guy
Albert BACLET
M. Patrice PIERRE-JUSTIN 1
Page 1 sur 4 Mme Nadia CELINI 1
M. Christian BAPTISTE 1
M. Francs BAPTISTE 1
M. Teddy BARBIN 1
M. Emmery BEAUPERTHUY 1
M. Hugues CHATEAUBON 1
M. Jean-Claude CHRISTOPHE 1
Mme Elodie CLARAC
Procuration à Nina
PAULON
Mme Lydia
FARO épse
COURIOL
Procuration à Eric
LATCHOUMANIN
M. Jules Joël FRAIR
Procuration à Jocelyne
VIROLAN
M. Lucien GALVANI 1
Mme Mariane GRANDISSON
Procuration à Francs
BAPTISTE
M. Michel Eloi HOTIN 1
Mme Valérie HUGUES
Procuration à
Marguerite
KANCEL-MURAT
Mme Olivia
JEAN épse
RAMOUTAR-BADAL 1
Mme
Marguerite
Ephreme KANCEL MURAT 1
M. Jacques KANCEL 1
Mme Sylvia LAPTES
Procuration à Christian
BAPTISTE
M. Eric LATCHOUMANIN 1
M. David Laurent LUTIN 1
Mme Mariette
MANDRET épse
PASSAVE 1
M. Teddy MARY 1
Mme Nina Valentine PAULON 1
Mme Sophie
PEROUMAL ép.
SYLVANISE 1
Page 2 sur 4 M. Yves QUIQUEREZ 1
M. Patrick SOLVET 1
Mme Jocelyne VIROLAN 1
TOTAL 31 10
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code du Sport ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération La Riviera du Levant ;
Vu la délibération 2021-CC-2S-DMP-15 en date du 19 Mars 2021 du conseil communautaire relative à la modification de l’intérêt communautaire pour les équipements sportifs ;
Considérant le déficit structurel en équipement sportifs sur le territoire communautaire ;
Considérant la volonté de développer et optimiser les équipements sportifs d’intérêt communautaire ;
Entendu le rapport de M. le Président
Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique sportive en faveur de la cohésion sociale et de sa jeunesse, le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL) a intégré la compétence optionnelle «construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements culturels et sportifs» et a défini comme relevant de l’intérêt communautaire notamment la construction d’équipements nouveaux répondant à un montant d’investissement supérieur à 1 Million d’euros.
Cette compétence vise à répondre au besoin et à accompagner le mouvement sportif local. De plus, face au constat partagé par l’ensemble des parties prenantes du sport local, du déficit structurel en infrastructures sportives sur le territoire, la CARL a choisi de mettre à profit cette compétence comme véritable levier de développement, de dynamisation du territoire et de structuration de son tissu associatif sportif.
Les projets d’équipements sportifs répondant à l'intérêt communautaire auront pour objectif d’offrir aux pratiquants de ces disciplines un outil d’entraînement de qualité et/ou de compétition pour la catégorie des plus jeunes. Ils permettront également de renforcer l'attractivité de pôles sportifs existants, de mettre en valeur des espaces actuellement délaissés et de compléter l’offre actuellement disponible dans les communes membres de la CARL.
Ainsi, pour concrétiser cette volonté de pallier aux carences du territoire, la CARL a décidé de réhabiliter le terrain de football de Blonval, à Saint-François.
Et en avoir délibéré, le Conseil Communautaire,
A l’unanimité des voix exprimées, par 41 voix pour,
DECIDE
ARTICLE 1 : d’approuver le projet de réalisation d’équipements sportifs sur le territoire de la CARL.
ARTICLE 2 : de valider l’inscription au budget de l’opération 310 - équipements sportifs pour un montant de 3 millions d’euros.
ARTICLE 3 : d’autoriser le Président à signer tout document afférent à ces projets. Page 3 sur 4 ARTICLE 4 : de donner tout pouvoir au Président de solliciter les partenaires financiers susceptibles d’accompagner ce projet.
ARTICLE 5 : Autorise le Président à prendre les actes administratifs idoines et à signer au nom, et pour le compte de l’établissement public, toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.
ARTICLE 6 : Donner mandat au président, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
ARTICLE 7 : Charge, en conséquence, le Président et Madame la Comptable publique à procéder à l’application de la présente décision.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric CORNET
● Transmis à la Sous-Préfecture de Pointe-à-Pitre ;
● Notifié aux maires du Gosier, de Sainte-Anne, de Saint-François et de la Désirade ; ● Notifié au Trésorier de Sainte-Anne ;
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de la Guadeloupe (6, rue Victor Hugues – 97100 Basse-Terre ; Téléphone : 05 90 81 45 3 ; Télécopie : 05 90 81 96 70 ; Courriel : greffe.ta-basse-terre@juradam.fr) ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. Qu’elle soit expresse ou implicite, la décision prise pourra être déférée à ce même Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Page 4 sur 4