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unknown - Communauté d'Agglomération - La Riviéra du Levant - PICV23 Realisation de terrains de foot 5 en gazon synthetique N 2021 CC 2S PICV 23
Document publié le Jeudi 6 mai 2021
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Thèmes du document : Sport, Jeunesse, Démocratie,
Communauté d’agglomération La Riviera du Levant
Conseil communautaire du 06 mai 2021
DÉLIBÉRATION N°2021-CC-2S-PICV-23
RÉALISATION DE TERRAINS DE FOOT 5 EN GAZON SYNTHÉTIQUE
VALIDATION DE l’AVANT- PROJET DÉFINITIF
L’An Deux Mille Vingt-et-un le Jeudi 06 du mois de Mai à dix-huit heures, le Conseil Communautaire de
la Communauté d’Agglomération « La Riviera du Levant », dûment convoqué, s’est réuni en présentiel
et en visioconférence, en séance publique, sous la présidence de Monsieur CORNET Cédric, Président,
pour délibérer des questions inscrites à l’ordre du jour de la présente assemblée intercommunale.
PRÉSENTS : MM. CORNET Cédric - PANCREL Bernard - TONTON Loïc - Mmes SOLVAR EPOUSE
SINIVASSIN Nicole - MONTOUT Liliane - MM. PERIAN Jean-Luc - BACLET Guy Albert – Mmes
BROSIUS Myriam Lucie - MOLIA Wennie - M. ALBERT Richard – Mmes LOUIS Nanouchka -
PHOUDIAH Mélila - DAIJARDIN Muguette - Mme CELINI Nadia – BAPTISTE Francs - BARBIN Teddy
Olivier - BEAUPERTHUY Emmery - CHATEAUBON Hugues - CHRISTOPHE Jean-Claude Sulpice –
Mmes CLARAC Elodie - Mme FARO ÉPOUSE COURIOL Lydia - MM. FRAIR Jules Joël - GRANDISSON
Mariane - Mmes HUGUES Valérie - MARY Teddy - Mmes PAULON Nina Valentine - JEAN EPOUSE
RAMOUTAR-BADAL Olivia - PEROUMAL Sophie - MM. QUIQUEREZ Yves - SOLVET Patrick.
EXCUSES : MM. BAPTISTE Christian - M. HOTIN Michel Eloi - KANCEL ÉPOUSE MURAT Marguerite
Ephreme (Procuration à Mme PAULON Nina Valentine) – LAPTES Sylvia - MM. LATCHOUMANIN Eric
(Procuration à Mme JEAN EPOUSE RAMOUTAR-BADAL Olivia - M. LUTIN David Laurent (Procuration
à M. Cédric CORNET) - Mme VIROLAN Jocelyne (Procuration à Mme HUGUES Valérie).
ABSENTS : M. PIERRE-JUSTIN Patrice - GALVANI Lucien - KANCEL Jacques, Lucien - MANDRET
ÉPOUSE PASSAVE Mariette.
Nombre de Conseillers en exercice composant le Conseil communautaire : 41
Conseillers présents : 30
Conseillers représentés : 4
Date de la convocation : 30 Avril 2021
Date d’affichage : 30 Avril 2021
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 34
Secrétaire de séance : Mme SOLVAR épouse SINIVASSIN Nicole
Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de la Riviera du Levant ;
Vu la délibération n°2017-CC-2017-7S-CES-35 en date du 18 Juillet 2017 du conseil communautaire relative au plan de financement pour la réalisation d’un terrain de foot five en gazon synthétique (playground) en extérieur sur la commune de la Désirade. Communauté d’agglomération La Riviera du Levant
_________________________________________________________________________________
Conseil communautaire du 06 Mai 2021 – Réalisation de terrains de foot 5 en gazon synthétique. Validation de l’avant-projet définitif. 2/3
Vu la délibération n°2017-CC-2017-7S-CES-34 en date du 18 Juillet 2017 du conseil communautaire relative au plan de financement pour la réalisation d’un terrain de foot five en gazon synthétique (playground) en extérieur sur la commune du Gosier.
Vu la délibération n°2017-CC-2017-7S-CES-33 en date du 18 Juillet 2017 du conseil communautaire relative au plan de financement pour la réalisation d’un terrain de foot five en gazon synthétique (playground) en extérieur sur la commune de Sainte-Anne
Vu la délibération n°2017-CC-2017-7S-CES-32 en date du 18 Juillet 2017 du conseil communautaire relative au plan de financement pour la réalisation d’un terrain de foot five en gazon synthétique (playground) en extérieur sur la commune de Saint-François.
Vu l’avis favorable de la commission "Aménagement du territoire”
Considérant les enjeux de l’aménagement du littoral,
Considérant la volonté de développer et optimiser les équipements sportifs d’envergure sur le territoire communautaire ;
Entendu le rapport de M. le Président et après en avoir débattu,
En date du 18 Juillet 2017, le conseil communautaire a validé les projets de réalisation de terrain de foot five en gazon synthétique (playground) en extérieur sur chaque commune membre de la Communauté d’Agglomération la Riviera du Levant (CARL).
Le 8 mars 2019, un marché de maîtrise d'œuvre a été signé avec le bureau d’études C.C.E.T. qui a été mandaté pour la conception de ces terrains d’une enveloppe globale prévisionnelle de 500 000 € HT.
Conformément aux clauses du marché de la maîtrise d'œuvre, le forfait de rémunération devient définitif au stade des études d’avant-projet définitif (APD), lorsque l’estimation définitive du coût prévisionnel des travaux est connue.
Au stade de l’avant-projet définitif, l’enveloppe des travaux est estimée à 789 810,00€ HT et représente une augmentation de 58% du montant initial.
Le forfait provisoire de rémunération du maître d'œuvre étant basé sur l’enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux, la rémunération du maître d'œuvre doit être ajustée par rapport au taux de rémunération fixé par le marché, soit 7,4%.
En conséquence, la rémunération du Maître d'œuvre (base+OPC) est fixée à la somme de 58 445,94 €HT.
Afin de poursuivre le projet et d’offrir à la population de la CARL de nouveaux équipements et d'accueillir de nouvelles pratiques, il convient :
- d’approuver l'avant-projet définitif tel que présenté et le budget de l'opération à 789 810,00 € HT,
- d’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre fixant le forfait définitif de rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre à 58 445,94 €.
- d’autoriser le dépôt des permis d’aménager,
- d’autoriser le lancement de la consultation des entreprises de travaux et à signer les marchés,
- d’autoriser le Président à solliciter les financements nécessaires à la réalisation de l'opération, Communauté d’agglomération La Riviera du Levant
_________________________________________________________________________________
Conseil communautaire du 06 Mai 2021 – Réalisation de terrains de foot 5 en gazon synthétique. Validation de l’avant-projet définitif. 3/3
- d’autoriser le Président à signer les conventions afférentes à la mise en œuvre du projet.
Par 34 voix pour, 0 voix contre et 0 abstentions, la majorité requise des suffrages étant atteinte,
DELIBERE
ARTICLE 1 : d’approuver l'avant-projet définitif tel que présenté et le budget de l'opération à 789 810,00 € HT,
ARTICLE 2 : d’autoriser le Président à signer l’avenant n°1 au marché de maîtrise d'œuvre fixant le forfait définitif de rémunération de la mission de maîtrise d'œuvre à 58 445,94 €,
ARTICLE 3 : d’autoriser le dépôt des permis d’aménager,
ARTICLE 4 : d’autoriser le lancement de la consultation des entreprises de travaux et à signer les marchés,
ARTICLE 5 : d’autoriser le Président à solliciter les financements nécessaires à la réalisation de l'opération
ARTICLE 6 : d’autoriser le Président à signer les conventions afférentes à la mise en œuvre du projet.
Fait et délibéré ce jour
Pour extrait conforme,
LE PRÉSIDENT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LA RIVIERA DU LEVANT
Cédric CORNET
Acte rendu exécutoire après
envoi en Préfecture le
Et publication ou notification
le