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Séance - Liste récapitulative séance
Compte-Rendu - 06 17
Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 06 17)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque,
Conseil municipal de Soueix-Rogalle
Compte rendu de la séance du 17 juin 2020
L'an deux mille vingt et le dix-sept juin à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Soueix-Rogalle s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christine TERRISSE.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 11
Date de la convocation : mercredi 10 juin 2020
étaient présent/e/s : Christiane BONTÉ, Christine TERRISSE, Thomas GUITTOT, Colette ROMIER, Damien CHAMBOURNIER, Clément MARCHANT, Magali CHARRIERE, Catherine TÉQUI, Julien MIROUZE
étai/en/t excusé/e/s :
étai/en/t absent/e/s :
étai/en/t représenté/e/s : Séverine BARAT par Thomas GUITTOT, Lionel FERNANDES par Christiane BONTÉ
Secrétaire de séance : Madame Catherine TÉQUI
Ordre du jour:
Fiscalité locale : Vote des taux des taxes ;
Vote du budget primitif 2020 (budget principal et annexe) ;
Subventions aux associations ;
Désignation des membres de la commission de délégation de service public ;
Autorisation de réaménagement du contrat de prêt initialement contracté auprès de la
Caisse des Dépôts et Consignations ;
Modification du marché de producteurs ;
Questions diverses.
Délibérations du conseil:
Vote du compte administratif (annule et remplace la délibération n°DEL_2020_011) (
DEL_2020_011BIS)
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame la Maire, s'étant retirée au moment du vote,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Madame la Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent Résultats
reportés
155 345.91 71 536.17 155 345.91 71 536.17
Opérations
exercice
172 437.15 164 136.52 350 443.37 491 122.92 522 880.52 655 259.44
Total 327 783.06 164 136.52 350 443.37 562 659.09 678 226.43 726 795.61
Résultat de
clôture
163 646.54 212 215.72 48 569.18
Restes à
réaliser
24 022.63 27 074.98 24 022.63 27 074.98
Total cumulé 187 669.17 27 074.98 212 215.72 24 022.63 75 644.16
Résultat
définitif
160 594.19 212 215.72 51 621.53
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Vote du compte administratif - Budget annexe : camping municipal (annule et remplace la délibération n°DEL_2020_013) ( DEL_2020_013BIS)
Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame la Maire, s'étant retirée au moment du vote,
délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 dressé par Madame la Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,
1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
Investissement Fonctionnement Ensemble
Libellé Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Dépenses
ou Déficit
Recettes ou
Excédent
Résultats
reportés
488.71 12 108.25 488.71 12 108.25
Opérations
exercice
570.00 2 777.71 2 762.59 5 767.50 3 332.59 8 545.21
Total 1 058.71 2 777.71 2 762.59 17 875.75 3 821.30 20 653.46
Résultat de
clôture
1 719.00 15 113.16 16 832.16
Restes à
réaliser Total cumulé 1 719.00 15 113.16 16 832.16
Résultat
définitif
1 719.00 15 113.16 16 832.16
2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.
3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.
4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Affectation du résultat de fonctionnement ( DEL_2020_027)
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice ;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice ; Constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 212 215.72
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 71 536.17
Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 153 725.17
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 140 679.55
Résultat cumulé au 31/12/2019 212 215.72
A.EXCEDENT AU 31/12/2019 212 215.72
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 160 594.19
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 51 621.53
B.DEFICIT AU 31/12/2019
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Vote des taux d'imposition des taxes directes locales ( DEL_2020_028)
Madame la Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2020 fourni par le directeur des finances publiques qui avec les nouvelles bases arrive à un montant de produit de 42 755 €. Après délibération, les taux votés seront :
Taux votés Bases imposition 2020 produit correspondant
Taxe foncière sur les
propriétés bâties (TFB)
9,86 478 700 47 199
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties
(TFNB)
46,22 8 300 3 836
Produit fiscal attendu : 51 035 €
Subventions de fonctionnement versées aux associations ( DEL_2020_029) Vu l'article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le budget communal ;
Considérant que les associations et organismes concernés participent au développement d'actions d'intérêt local ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
De répartir les subventions allouées par la commune selon le tableau joint en annexe ;
D'imputer les dépenses en résultant à l'article 6574 du budget communal.
Vote du budget primitif ( DEL_2020_030)
Madame la Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 de la commune de Soueix Rogalle,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996 ;
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du code général des collectivités territoriales ;
DÉLIBÈRE ET DÉCIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget de la commune de Soueix-Rogalle pour l'année 2020 présenté par son Maire,
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 830 640.27 Euros
En dépenses à la somme de : 830 640.27 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant 011 Charges à caractère général 135 310.00
012 Charges de personnel, frais assimilés 146 320.00
014 Atténuations de produits 25 272.00
65 Autres charges de gestion courante 47 598.00
66 Charges financières 28 762.52
67 Charges exceptionnelles 1 600.00
022 Dépenses imprévues 2 073.38
023 Virement à la section d'investissement 107 830.63
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 494 766.53
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
013 Atténuations de charges 15 500.00
70 Produits des services, du domaine, vente 13 412.00
73 Impôts et taxes 134 313.00
74 Dotations et participations 160 562.00
75 Autres produits de gestion courante 118 963.00
77 Produits exceptionnels 395.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 51 621.53
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 494 766.53
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
16 Emprunts et dettes assimilées 108 756.92
20 Immobilisations incorporelles 5 857.81
21 Immobilisations corporelles 12 000.00
23 Immobilisations en cours 45 612.47
001 Solde d'exécution sect° d'investissement 163 646.54
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 335 873.74
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
10 Dotations, fonds divers et réserves 17 322.94
13 Subventions d'investissement 49 125.98
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaires) 1 000.00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 160 594.19
021 Virement de la section de fonctionnement 107 830.63
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 335 873.74
Affectation du résultat de fonctionnement - Budget annexe : camping municipal ( DEL_2020_031)
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice ; Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice ; Constatant que le compte administratif fait apparaître un :
excédent de 15 113,16
Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 12 108.25
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT 3 004.91
Résultat cumulé au 31/12/2019 15 113.16
A.EXCEDENT AU 31/12/2019 15 113.16
Afffectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporter
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 15 113.16
B.DEFICIT AU 31/12/2019
Déficit résiduel à reporter - budget primitif
Vote du budget primitif - Budget annexe : camping municipal ( DEL_2020_032) Madame la Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2020 du camping municipal,
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996 ;
Vu les articles L.2311-2, L.2312-1 et L.2312-3 du code général des collectivités territoriales ;
DÉLIBÈRE ET DÉCIDE :
ARTICLE 1 :
L'adoption du budget du camping municipal pour l'année 2020 présenté par son Maire ;
Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :
En recettes à la somme de : 19 691.16 Euros
En dépenses à la somme de : 19 691.16 Euros
ARTICLE 2 :
D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
SECTION DE FONCTIONNEMENT DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
011 Charges à caractère général 8 457.76
65 Autres charges de gestion courante 500.00
022 Dépenses imprévues 1 000.00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 725.40
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 15 683.16
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 570.00
002 Résultat de fonctionnement reporté 15 113.16
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 15 683.16
SECTION D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Chapitre Libellé Montant
22 Immobilisations reçues en affectation 660.29
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 859.00
001 Solde d'exécution 488.71
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 4 008.00
RECETTES
Chapitre Libellé Montant
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 2 289.00
001 Solde d'exécution 1 719.00
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 4 008.00
Désignation de la commission de délégation de service public ( DEL_2020_033) Vu le code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.) et notamment les articles L.1411-1 à L.1411-7 ainsi que ses articles D.1411-3 à D.1411-5 ;
Vu la délibération du conseil municipal n°DEL_2020_024 en date du 27 mai 2020 portant fixation des conditions de dépôt des listes de la commission de délégation de service public ;
Considérant que la commission de délégation de service public est composée, outre le maire, président, ou son représentant, de trois membres titulaires et trois membres suppléants élus en son sein par le conseil municipal, au scrutin de liste suivant le sytème de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel ;
Le conseil municipal décide de procéder à l'élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission de délégation de service public, à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Conformément à l'article D.1411-5 du code général des collectivités territoriales, par délibération n°DEL_2020_024 en date du 27 mai 2020, le conseil municipal a fixé les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public.
Dans ce cadre, une seule liste a été déposée après appel de candidature. Sont donc désignés membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public :
délégué(e) titulaire délégué(e) suppléant(e) Madame Colette ROMIER Monsieur Damien CHAMBOURNIER Madame Christine TERRISSE Madame Catherine TEQUI Monsieur Thomas GUITTOT Monsieur Julien MIROUZE
Autorisation de réaménagement du contrat de prêt initialement contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations ( DEL_2020_034)
La commune de Soueix-Rogalle, ci-après l’Emprunteur, a sollicité de la Caisse des Dépôts, qui a accepté, le réaménagement du contrat de prêt référencé à l'annexe intitulée « Détail de l’offre de réaménagement », selon de nouvelles caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt Réaménagée détaillées à ladite Annexe.
En conséquence, le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé sur le réaménagement susvisé, est appelé à délibérer en vue d’autoriser le réaménagement du contrat de prêt précité.
L’assemblée délibérante autorise le réaménagement du Contrat de Prêt référencé à l’Annexe « Détail de l’offre de réaménagement », pour le remboursement de chaque Ligne du Prêt Réaménagée contractée par l’Emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts, et dont les caractéristiques financières figurent à l’Annexe précitée jointe à la présente délibération et qui en fait partie intégrante.
Les caractéristiques financières modifiées s’appliquent à chaque Ligne du Prêt Réaménagée à compter de la date d’effet de l’avenant constatant le réaménagement et jusqu’au complet remboursement des sommes contractuellement dues.
Les dispositions de l’avenant se substituent à celles du Contrat de Prêt initial sans qu’il y ait toutefois novation des obligations qui en résultent ; Les autres clauses et conditions du Contrat de Prêt non modifiées par l’avenant demeurent valables et en vigueur jusqu’à l’expiration ou la résiliation de ceux-ci.
A cet effet, le Conseil autorise Madame la Maire à signer seule l’avenant de Réaménagement qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et l’Emprunteur.
Modification du marché hebdomadaire communal ( DEL_2020_035)
Vu la loi des 2 et 17 mars 1791 relative à la liberté du commerce et de l'industrie ;
Vu l'article L.2224-18 du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°DEL_2015_015 en date du 5 juin 2015 ; Considérant que le marché hebdomadaire communal répond à un besoin d'approvisionnement de la population ;
Sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal : Décide que le marché hebdomadaire de producteurs locaux créé par la délibération susvisée se tient toute l'année, les mercredis de 15h30 à 19h00 ; Dit que ce marché de plein vent est uniquement à vocation alimentaire et services ;
Approuve le règlement intérieur modifié ci-annexé ;
Charge Madame la maire de prendre toutes mesures utiles pour l'application de la présente décision.
Questions diverses
Vente de terrains : Madame la Maire informe le conseil qu'en application des délibérations n°DEL_2020_004 et DEL_2020_005 du 4 mars courant, la procédure de vente est engagée.
Sur proposition de la commission animation et suite à une recontre avec le directeur de la "snowboard family", des travaux seront engagés pour l'amélioration du skate-park de Soueix. Le chantier devrait débuter fin août avec la participation des bénévoles de l'association.
Madame la Maire sollicite l'avis du conseil municipal sur les difficultés récurrentes de circulation dans la rue des tourterelles en raison de stationnement sauvage. Le conseil recommande de mettre en demeure les riverains. Si la mise en demeure reste sans effet, il est proposé d'interdire tout stationnement en bordure de cette voie de circulation et de restreindre l'accès aux véhicules poids lourds.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.