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Procès Verbal - 12 06
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Soueix-Rogalle.
Lien du pdf (Procès Verbal - 12 06)
Thèmes du document : Ruralité, Justice et droit, Banque,
PROCÈS VERBAL
DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SOUEIX ROGALLE _ Liberté + Égolité « Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Séance du mardi 06 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux et le six décembre, 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de
Soueix-Rogalle, régulièrement convoqué le 30 novembre 2022, s'est réuni en session ordinaire au lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane BONTÉ.
Nombre de membres Étaient_présent/e/s : Christiane BONTÉ, Christine TERRISSE, Thomas
en exercice : 11 GUITTOT, Colette ROMIER, Séverine BARAT, Damien CHAMBOURNIER,
Présents : 9 Clément MARCHANT, Magali CHARRIERE, Julien MIROUZE
Votants : 10 Étai/en/t représenté/e/s : Lionel FERNANDES par Christiane BONTÉ Étai/en/t excusé/e/s |
Étai/en/t absent/e/s : Catherine TÉQUI
Secrétaire de séance : Madame CHARRIERE Magali
Ordre du jour :
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2022 ;
Participation au déficit du service de portage de repas de la résidence Couserans-Pyrénées ;
Vote de crédits supplémentaires ;
Rénovation du village de vacances ;
Rénovation de la toiture du secrétariat de mairie ;
Défense extérieure contre l'incendie (D.E.C.I.) - Création d'un point d'eau incendie (P.E.l.) artificiel
ou réserve ;
Installation de poêles à granulés dans des logements communaux;
Organisation des services municipaux ;
Participation de la commune pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents ;
Questions diverses.
Approbation du procès-verbal de la séance du 20 octobre 2022
En application de l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès verbal de la
séance précédente n'appelle aucune remarque et est approuvé par les élus présents
Participation au déficit du service de portage de repas de la Résidence Couserans-Pyrénées -
DEL_2022_061
Vu la difficulté rencontrée par la résidence Couserans-Pyrénées pour assurer l'équilibre de son budget
annexe relatif à l'activité de portage de repas à domicile ;
Considérant le nombre de bénéficiaires résidant sur la commune :
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e Apporte son soutien financier, en participant au fonctionnement du budget annexe de la
résidence Couserans-Pyrénées au prorata des repas servis dans la commune de
Soueix-Rogalle pour l'année 2020, soit 393,47 € ;
e Annule la délibération n°DEL_2022_041 en date du 30 juin 2022 ;
+ Demande à la résidence Couserans-Pyrénées de fournir tout document comptable présentant le déficit ainsi que le plan de redressement établi pour remédier à ce déficit
chronique. Votes pour 10 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 12/12/2022
Abstentions 0 009-210902995-20221206-DEL_2022_061BIS-DE
Vote de crédits supplémentaires - DEL_2022_062
Madame la Maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice
2022, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 | Dépenses imprévues -3000.00
60632 | Fournitures de petit équipement 3000.00
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2183 | Matériel de bureau et informatique 270.00
2313 | Constructions -270.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
Madame la Maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés
par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
Sous-préfecture de Saïint-Girons
Date de réception de l'AR : 09/12/2022
009-210902995-20221206-DEL_2022_062-DE
Votes pour 10
Votes contre 0
Abstentions 0
Rénovation du village de vacances - DEL_2022_063
La commune est propriétaire d'un village de vacances comprenant 22 chalets.
Cet équipement touristique dynamise le territoire et contribue à le rendre attractif en proposant un
hébergement saisonnier de qualité.
Toutefois, afin de continuer de répondre aux standards de confort et de renforcer cette attractivité, des
travaux de rénovation et de sécurisation sont nécessaires.
Les besoins portent principalement sur les cheminements, la zinguerie, la serrurerie, les menuiseries.
Le coût total de ce projet est de 167 432,23 € HT.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subvention à
établir au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.), du fonds régional
d'intervention (F.R.I.) et du fonds départemental d'action locale (F.D.A.L.) 2023 suivant le plan de
financement ci dessous :
DETR (30%) : 50 226,97 €
FRI (30%) : 50 226,97 €
FDAL (20%) : 33 486,44 €
Autofinancement : 33 486,44 €
Montant total des travaux TTC : 198 031,24 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ Approuve le projet de travaux décrit ci dessus,
e Approuve le plan de financement, e Mandate Madame la Maire pour établir les demandes de subvention D.E.T.R., F.R.I. & F.D.A.L. et
signer tout pièce nécessaire à ce dossier.
Votes pour 10 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 09/12/2022
0 009-210902995-20221206-DEL._ 2022_063-DE Abstentions
Rénovation de la toiture du secrétariat de mairie - DEL_2022_064
Madame la Maire expose au conseil municipal qu'il serait nécessaire de faire procéder à la réfection de
la toiture du secrétariat de mairie. La toiture actuelle présente des gouttières importantes qui nuisent à
la conservation générale du bâtiment. A l'occasion de ces travaux, l'isolation sous toiture du bâtiment
pourrait être améliorée et accroître ainsi sa performance énergétique.
Le coût total de ce projet est de 17 727,00 € HT.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subvention à
établir au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.) et du fonds départemental
d'action locale (F.D.A.L.) 2023 suivant le plan de financement ci dessous :
DETR 2023 (30%) : 5 318,10 €
FDAL 2023 (30%) : 5 318,10 €
Autofinancement : 7 090,80 €
Montant total des travaux TTC : 19 500,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _Approuve le projet de travaux décrit ci dessus,
e _ Approuve le plan de financement,
e Mandate Madame la Maire pour établir les demandes de subvention D.E.T.R. & F.D.A.L. et
signer tout pièce nécessaire à ce dossier.
Votes pour 10 Sous-préfecture de Saint-Girons
Votes contre 0 Date de réception de l'AR : 09/12/2022
Abstentions 0 009-210902995-20221206-DEL_2022_064-DE
Défense extérieure contre l'incendie (D.E.C.I.) - Création d'un point d'eau incendie (P.E.I.) artificiel ou réserve - DEL_2022_ 065
Madame la Maire expose au conseil municipal qu'il serait nécessaire, pour une meilleure prise en
compte des risques courants ordinaires tels que définis dans le règlement départemental de la défense
extérieure contre l'incendie (R.D.D.E.C.I.), d'améliorer la couverture communale de défense extérieure
contre l'incendie.
En effet, certains secteurs de la commune ont été identifiés comme carencés en la matière, carences
qu'il convient de pallier par la création d'un point d'eau incendie (P.E.I.) artificiel ou réserve d'une
capacité de 30m.
Le coût total de ce projet est de 17 200,00 € H.T.
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur les demandes de subvention à
établir au titre de la dotation d'équipements des territoires ruraux (D.E.T.R.) et du fonds départemental
d'action local (F.D.A.L.) 2023 suivant le plan de financement ci dessous :
DETR 2023 (50%) : 8 600,00 €
FDAL 2023 (30%) : 5 160,00 €
Autofinancement : 3 440,00 €
Montant total des travaux TTC : 20 640,00 €
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _Approuve le projet de travaux décrit ci dessus, e _Approuve le plan de financement,
e Mandate Madame la Maire pour établir les demandes de subvention D.E.T.R. & F.D.A.L. et
signer tout pièce nécessaire à ce dossier.
Sous-préfecture de Saïnt-Girons
Date de réception de l'AR : 09/12/2022
009-210902995-20221206-DEL_ 2022 _065-DE
Votes pour 10
Votes contre 0
Abstentions 0
Installation de poêles àgranulés dans des logements communaux
Madame la Maire expose que des entreprises avaient été sollicitées pour réaliser des offres de prix
pour l'équipement de logements communaux en poêles à granulés. Cependant, elle précise que ces
investissements ne sont pas éligibles à la dotation d'équipement des territoires ruraux. En outre, de tels
équipements induiraient pour les locataires la manutention du combustible, généralement
conditionnés en sacs de 15 kilogrammes, ainsi que leur stockage. Par ailleurs, la commune à fait
procéder au remplacement de radiateurs par des radiateurs électriques à inertie, présentant un
meilleur confort thermique et une efficience énergétique accrue. Pour toutes ces raisons, il est proposé
de différer cet équipement et de mener une réflexion à moyen et long termes sur le chauffage des
logements communaux. Cette réflexion sera menée par un groupe d'élus composé de Madame ROMIER
& Messieurs GUITTOT et MARCHANT. Organisation des services municipaux
Les entretiens professionnels des agents communaux ont été menés par Mesdames ROMIER et
TERRISSE. Il apparaît notamment de ces entretiens que la diversité des interlocuteurs nuit à l'efficacité des services et engendre des difficultés de communication. Aussi, il est proposé de solliciter l'avis du
comité technique placé auprès du centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Ariège
(CDGO9) sur une modification de l'organisation des services, laquelle peut se résumer par
l'organigramme fonctionnel ci après.
Cominune de Souvix Rogalle
(Ariège)
LA ‘ $ FE
| ÉLU RÉFÉRENT CHARGÉ DES
GS TRAVAUX \
Place de ta Poste
09140 SOUEIX-ROGALLE
05 61 66 85 85
w.soueix-ropa ile fr
Eee Etc RUN
RESSOURCES HUMAINES & SECRETAIRE DE MAIRIE Ce Rte NES vel
À LA GESTION DU Frie Fa ME LT)
PERSONNEL
CONSEIL MUNICIPAL
AGENT CANTINE ET
ENTRETIEN
ITNC(12,5h/hebd)
Une rencontre hebdomadaire serait fixée afin de faciliter les échanges d'informations et l'organisation
des travaux prioritaires. Participeraient à cette rencontre hebdomadaire les agents techniques, l'élu référent chargé des travaux, l'adjointe déléguée aux ressources humaines et à la gestion du personnel ainsi que le secrétaire de mairie. Ce dernier assume le rôle d'interlocuteur entre les élus et le personnel municipal.
Par ailleurs, les entretiens professionnels ont également révélé l'opportunité de la mise en place d'un
compte épargne temps (C.E.T.) pour les agents. Le comité technique sera saisi en ce sens et le conseil
sera invité à délibérer sur cette question lors d'une séance ultérieure.
Participation de la commune pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents
La réalisation des entretiens professionnels ont également mis en lumière la préoccupation de certains
agents quant à la participation de la collectivité dans leur protection sociale complémentaire. Madame
la Maire indique au conseil que la protection sociale complémentaire a deux composantes : une
composante "Santé" et une composante "Prévoyance". Madame la Maire rappelle à l’assemblée que,
depuis le 1° janvier 2016, la commune de Soueix-Rogalle participe mensuellement à la composante
"Santé" souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents à hauteur de 20€/agent dans le
cadre de la procédure dite de labellisation. Madame la Maire précise que la participation sur le volet "Prévoyance" s'imposera à tous les
employeurs territoriaux à compter du 1° janvier 2025.
Elle propose de devancer cette obligation réglementaire et de solliciter l'avis du comité technique en ce
sens.
Questions diverses
e Madame la Maire informe l'assemblée que, selon les modalités définies dans les délibérations
n°DEL_2022_043 & 044 du 30 juin 2022, elle a formalisé la vente de deux biens immobiliers
communaux par actes passés devant notaire ce matin.
e Des travaux de peinture du pont de la Claire sont prévus au printemps 2023.
e Anciens gîtes de Rogalle : Madame la Maire présente la proposition de convention d'honoraires
d'architecte que l'ensemble du conseil accepte. Un groupe de travail sera constitué pour établir
le projet de réhabilitation de cet ensemble immobilier.
e Achat de matériel pour les ateliers municipaux : la commune se dotera d'un godet dit "pélican"
au cours de l'exercice 2023. L'acquisition d'un broyeur à branches sera étudiée ultérieurement. e Mise en conformité de j'adressage postal : Madame ia Maire informe ie conseil que ce dossier se retrouve en attente, la personne étant chargée du dossier au sein des services postaux ayant été affectée à une autre mission. La personne qui lui à succédé se présentera en mairie le 12
décembre.
e Sentier papillon : Monsieur Thomas GUITTOT signale qu'un enrochement en bordure de la route
départementale n°32A s'est achevé. Il conviendrait de sécuriser le sentier "papillon" en
installant une barrière de protection suite à ces travaux d'enrochement.
e Monsieur Clément MARCHANT pointe que les radiateurs équipant la salle de classe de l'école
élémentaire ainsi que ceux équipant le musée des colporteurs devraient être remplacés.
e Marché de noël : Monsieur Chambournier précise que 70 exposants sont prévus à l'occasion du
marché de noël organisé par l'association "Le Petit marché de Soueix" le 21 décembre. Afin de
se prémunir de conditions météorologiques défavorables au succès de cette manifestation, il
convient d'installer un chapiteau. La rue des tourterelles sera fermée à la circulation et au
stationnement à cette occasion.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Compte rendu approuvé lors de la séance du 24 54/1023
Affiché en mairie et publié sur le site internet de la communele 27/04/2083
La Présidente de séance La secrétaire de séance
Madame Magali CHARRIERE