Compte-Rendu - 04 15

Documents similaires

Compte-Rendu - 624A1E3A 5B1C 426F 89AD 25B12E65B999 2017 04 14

Déliberation - B2BE1EA2 F411 44B2 BAE4 59E6582F756A 2018 01 15

Compte-Rendu - 508DB475 4F7C 4B22 B019 1BE00B9195E5 2018 04 12

Procès Verbal - od 15 79 fr pv cm 11h 15 04 2017

Procès Verbal - B0527828 DF34 4AAB A1B1 5A9341758416 2025 04 15

Procès Verbal - A711DC9C 89AE 44CD 90F2 9AA8648FBC96 2025 04 15

Procès Verbal - 2DA3F641 703D 4AD5 9AC5 5C7B6483D4A1 2022 04 12

Procès Verbal - od 15 53 fr PV consei municipal de 10h du 13 avril

Procès Verbal - od 15 84 fr pv cm 14 04 2018 10h

Déliberation - stgicm 15 04 19

Compte-Rendu - 04 15 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Soueix-Rogalle. Lien du pdf (Compte-Rendu - 04 15)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Banque, Conseil municipal de Soueix-Rogalle

Compte rendu de la séance du 15 avril 2019

L'an deux mille dix-neuf et le quinze avril à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de Soueix-Rogalle s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Christiane BONTÉ.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 10

Date de la convocation : vendredi 29 mars 2019

étaient présent/e/s : Christiane BONTÉ, Christine TERRISSE, Colette ROMIER, Pierre JOUAS, Catherine TEQUI

étai/en/t excusé/e/s :

étai/en/t absent/e/s : Stéphane COUMES, Lionel FERNANDES, Pierre GASTEUIL étai/en/t représenté/e/s : Thomas GUITTOT par Catherine TEQUI, Séverine BARAT par Christine TERRISSE

Secrétaire de séance : Madame Colette ROMIER

Ordre du jour:

 Approbation du compte de gestion 2018 (budget principal et annexe) ;

 Approbation du compte administratif 2018 (budget principal et annexe) ;

 Fiscalité locale : Vote des taux des quatre taxes ;

 Vote du budget primitif 2019 (budget principal et annexe) ;

 Subventions aux associations ;

 Questions diverses.

Délibérations du conseil:

Vote du compte de gestion 2018 ( DEL_2019_012)

Le conseil municipal de la commune de Soueix-Rogalle,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ; Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif 2018 ( DEL_2019_013)

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame la Maire, s'étant retirée au moment du vote,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Madame la Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

41 228,14 47 325,07 41 228,14 47 325,07

Opérations

exercice

213 792,65 99 674,88 372 160,52 537 886,14 585 953,17 637 561,02

Total 255 020,79 99 674,88 372 160,52 585 211,14 627 181,31 684 886,09

Résultat de

clôture

155 345,91 213 050,69 57 704,78

Restes à

réaliser

1 823,61 15 655,00 1 823,61 15 655,00

Total cumulé 157 169,52 15 655,00 213 050,69 1 823,61 73 359,78

Résultat

définitif

141 514,52 213 050,69 71 536,17

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement ( DEL_2019_014)

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice ;  Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice ;  Constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 213 050,69

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 47 325,07Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 141 590,00

RÉSULTAT DE L'EXERCICE :

EXCÉDENT 165 725,62

Résultat cumulé au 31/12/2018 213 050,69

A.EXCEDENT AU 31/12/2018 213 050,69 Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 141 514,52 Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 71 536,17

B.DEFICIT AU 31/12/2018

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2019 ( DEL_2019_015) Madame la Maire présente au conseil municipal l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 fourni par le directeur des finances publiques qui avec les nouvelles bases arrive à un montant de produit de 67 931 €.

Après délibération, les taux votés seront :

Taux votés Bases imposition 2019 produit correspondant

Taxe d'habitation (TH) 5,94 610 000 36 234 Taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFB)

8,26 468 800 38 722

Taxe foncière sur les

propriétés non bâties

(TFNB)

38,72 8 200 3 175

Produit fiscal attendu : 78 131 €

Subventions de fonctionnement versées aux associations ( DEL_2019_016) Vu l'article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le budget communal ;

Considérant que les associations et organismes concernés participent au développement d'actions d'intérêt local ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

 De répartir les subventions allouées par la commune selon le tableau joint en annexe ;

 D'imputer les dépenses en résultant à l'article 6574 du budget communal.

Vote du budget primitif ( DEL_2019_017)

Madame la Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2019 de la commune de Soueix Rogalle,LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996 ;

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du code général des collectivités territoriales ;

DÉLIBÈRE ET DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget de la commune de Soueix-Rogalle pour l'année 2019 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 870 392.86 Euros

En dépenses à la somme de : 870 392.86 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 111 314.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 145 370.00

014 Atténuations de produits 25 272.00

65 Autres charges de gestion courante 47 983.00

66 Charges financières 33 323.00

67 Charges exceptionnelles 1 600.00

023 Virement à la section d'investissement 153 725.17

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 518 587.17

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 15 500.00

70 Produits des services, du domaine, vente 18 209.00

73 Impôts et taxes 138 448.00

74 Dotations et participations 155 931.00

75 Autres produits de gestion courante 118 963.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 71 536.17

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 518 587.17

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

20 Immobilisations incorporelles 5 857.81

204 Subventions d'équipement versées

21 Immobilisations corporelles 14 320.00

23 Immobilisations en cours 65 879.9716 Emprunts et dettes assimilées 110 402.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 155 345.91

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 351 805.69

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 30 215.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 20 000.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 141 514.52

138 Autres subventions invest. non transf. 5 351.00

165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000.00

021 Virement de la section de fonctionnement 153 725.17

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 351 805.69

Vote du compte de gestion 2018 - Budget annexe : camping municipal ( DEL_2019_018) Le conseil municipal de la commune de Soueix-Rogalle,

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

 Déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Vote du compte administratif 2018 - Budget annexe : camping municipal ( DEL_2019_019) Le conseil municipal réuni sous la présidence de Madame la Maire, s'étant retirée au moment du vote,

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Madame la Maire après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

511,29 6 279,71 6 791,00

Opérations

exercice

1 000,00 726,10 7 043,35 1 726,10 7 043,35

Total 1 000,00 511,29 726,10 13 323,06 1 726,10 13 834,35

Résultat de

clôture

488,71 12 596,96 12 108,25

Restes à

réaliser

Total cumulé 488,71 12 596,96 12 108,25

Résultat

définitif

488,71 12 596,96 12 108,25

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Affectation du résultat de fonctionnement - Budget annexe : camping municipal ( DEL_2019_020)

 Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice ;  Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice ;  Constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 12 108,25

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 6 791,00 Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 285.00

RÉSULTAT DE L'EXERCICE :

EXCÉDENT 5 317,25

Résultat cumulé au 31/12/2018 12 108,25

A.EXCEDENT AU 31/12/2018 12 108,25 Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 488,71 Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 12 596,96

B.DEFICIT AU 31/12/2018Déficit résiduel à reporter - budget primitif

Vote du budget primitif - Budget annexe : camping municipal ( DEL_2019_021) Madame la Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2019 du camping municipal,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996 ;

Vu les articles L.2311-2, L.2312-1 et L.2312-3 du code général des collectivités territoriales ;

DÉLIBÈRE ET DÉCIDE :

ARTICLE 1 :

L'adoption du budget du camping municipal pour l'année 2019 présenté par son Maire ;

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 25 403.65 Euros

En dépenses à la somme de : 25 403.65 Euros

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 12 452.85

65 Autres charges de gestion courante 500.00

022 Dépenses imprévues 1 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 725.40

TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 19 678.25

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

75 Autres produits de gestion courante 7 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 570.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 12 108.25

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 19 678.25

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 Immobilisations corporelles 5 155.40

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 570.00

TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 5 725.40RECETTES

Chapitre Libellé Montant

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 5 725.40

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 725.40

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.