Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 7
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 3
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 260
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 1
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 003
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 2
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 05
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 5
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 1
Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 259
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 259)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISELE {0 JUIN 20%
\ EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION e
Soisy DU 1e FEVRIER 2024
SOUS-MONTMORENCY
Direction Générale
CT/MT
N°2025-959
OBJET : Contrat n°C25028 relatif à l'entretien, la maintenance et le dépannage de 2 portails coulissants à l’espace culturel «Le Trèfle » à Soisy-sous-Montmorency par la société LA- PROTEC.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-28,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 19° février 2024 aux termes de laquelle le Maire a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT le souhait de la ville de faire appel aux services d'une entreprise extérieure afin de réaliser l'entretien, la maintenance et le dépannage de 2 portails coulissants à l'espace culturel « Le Trèfle » à Soisy-sous-Montmorency,
CONSIDERANT la proposition de l'entreprise LA-PROTEC, domiciliée 84 rue de Sérifontaine à LALANDE EN SON (60590),
DECIDE
Article 1 : d'accepter et de signer le contrat avec l'entreprise LA-PROTEC, domiciliée 34 rue de Sérifontaine à LALANDE EN SON (60590), pour un montant décomposé comme suit :
-__ Redevance annuelle forfaitaire et révisable : 2 100 € HT,
- _ Dépannage : Taux horaire : 70 € HT / Forfait déplacement : 60 € HT,
soit un montant total de 2 100€ HT + 5 000 € HT/an maximum pour le dépannage.
Article2: que le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Article3: L'inscription des crédits correspondants sur le budget de la ville,
Article 4: La présente décision est transmise :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable Assignataire des Paiement de Mont
Vice-président délé
Luc STREHATANO
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : LD-JUIN-2075 095-219608989-20: Mis en ligne et/ou notifié le: : Date de réception pr
Acle rendu exécutoire en vertu dés An ITEE etL2131-2 du CGCF- ©
La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compler de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
’ N-$/5-.
SD
: o S