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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DECISION DU MAIRE
PRISE LE 2 3 JUN 20%
REPUBLIQUE FRANCAISE
\ EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION e
Soisy DU te FEVRIER 2024 SOUS-MONTMORENCY
Direction Générale
CT/MT
N°2025-28À
OBJET : Contrat n°C25032 relatif à la gestion et l'entretien du pigeonnier installé au Parc du Boisquillon à Soisy-sous-Montmorency.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1°’ février 2024 aux termes de laquelle le Maire a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT le souhait de la ville de faire appel aux services d'une entreprise extérieure afin de lui confier la gestion et l'entretien du pigeonnier contraceptif installé au Parc du Boisquillon à Soisy-sous-Montmorency,
CONSIDERANT la proposition de l'entreprise SOGEPI-SERVIBOIS, domiciliée ZA de la Liberge - RN 138 à BERUS (72610),
DECIDE
Article 1 : d'accepter et de signer le contrat avec l'entreprise SOGEPI-SERVIBOIS, domiciliée ZA de la Liberge — RN 138 à BERUS (72610), pour un montant global et forfaitaire de 15 338,96 € HT pour la durée totale du marché.
Article2: que le contrat est conclu pour une durée ferme de 49 mois à compter de sa date de notification.
Atticle3: L'inscription des crédits correspondants sur le budget de la ville,
Article 4: La présente décision est transmise :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable Assignataire des Paiement de MontMhorbncy
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 2 3 JUIN
Mis en ligne eVou notifié le :
Acte rendu exécutoire en vertu dés arlU be: -1etL2131-2 du CGCT. Le 2 j JUIN
La présente décision peu faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Admisteésis est FÉUSiae dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée Sr peer rattere : 23/06/2025