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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISELE {0 JUIL. 2025
\ EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION e
Soisy DU 16° FEVRIER 2024 SOUS-MONTMORENCY
Direction de la
commande publique
CT/MT
N°2025-202
OBJET : Contrat n°C25036 relatif à la mise en place de la projection du film « Ténor » à l’espace culturel « Le Trèfle » à Soisy-sous-Montmorency, à l'occasion de la semaine Bleue 2025.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle le Maire a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT le souhaïit de la ville de faire appel aux services d'une entreprise pour la mise en place de la projection du film «Ténor », le samedi 18 octobre 2025, à l'espace culturel «Le Trèfle » de Soisy-sous- Montmorency, à l'occasion de la semaine Bleue 2025.
CONSIDERANT la proposition de l'entreprise SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE, domiciliée 3 avenue | Stephen Pichon à PARIS (75013), |
DECIDE
Article 1: d'accepter et de signer une convention avec l'entreprise SWANK FILMS DISTRIBUTION FRANCE, domiciliée 3 avenue Stephen Pichon à PARIS (75013), pour un montant de 475 € HT afin de mettre en place la projection du film «Ténor», le samedi 18 octobre 2025, à l'espace culturel «Le Trèfle » à Soisy-sous- Montmorency, à l'occasion de la semaine Bleue 2026.
Article 2: L'inscription des crédits correspondants sur le budget de la ville,
Article 3: La présente décision est transmise :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable Assignataire des Paiement de Montmorency
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 5 | Û JUIL. 205
Mis en ligne eVou notifié le : 10 W 1 0 JUIL 205
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 05. 1etL2131-2 du CGCT. Le Lacs de réception en préfecture La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy- AN UNE mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.