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Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 003
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION EXECUTOIRE 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DECISION DU MAIRE
PRISELE 18 JUIN 2075
\ EN APPLICATION DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL RESULTANT DE LA DELIBERATION e
Soisy DU 1°" FEVRIER 2024 SOUS-MONTMORENCY
Direction de la
commande publique
CT/MT
N°2025-946
OBJET : Contrat n°C25031 relatif à la désinsectisation de l’espace culturel « Le Trèfle » à Soisy-sous- Montmorency.
Le Maire de Soisy-sous-Montmorency,
Vice-président délégué du Conseil départemental du Val d'Oise,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-28,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article R2122-3,
VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1° février 2024 aux termes de laquelle le Maire a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal,
CONSIDERANT le souhait de la ville de faire appel aux services d'une entreprise pour la désinsectisation de l'espace culturel « Le Trèfle » à Soisy-sous-Montmorency.
CONSIDERANT la proposition de l'entreprise ACTION HYGIENE 8D, domiciliée 15, rue du Général Leclerc à Groslay (95410),
DECIDE
Article 1: d'accepter et de signer le contrat relatif à la désinsectisation de l'espace culturel « Le Trèfle » avec l'entreprise ACTION HYGIENE 3D, domiciliée 15, rue du Général Leclerc à Groslay (95410), pour un montant annuel de 255,00 € HT.
Article 2: que le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, et ce, pour une période d'un an renouvelable 3 fois une année supplémentaire par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Article 3: L'inscription des crédits correspondants sur le budget de la ville,
Article 4: La présente décision est transmise :
- à Monsieur le Sous-Préfet de Sarcelles,
- à Madame la Comptable Assignataire des Paiement de Montmorenc]
Vice-président dél
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 18 JUN 2075
Mis en ligne eVou notifié le :
Acle rendu exécutoire en vertu d BA LULETR etL2131-2 du CGCT.Le 18 JUIN ?( La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
LÀ nana bé
ML Roe18.c25031-cc Pate de réception préfecture : 18/06/2025