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Document publié le Jeudi 21 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 247)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Outre-mer,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 21 JUIN 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018_CT2 247
OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat - Attribution de subventions d'équipement aux
communes du Tholonet, de Trets et de Puyloubier dans le cadre des opérations façades
Le 21 juin 2018, le Conseil de Territoire du Pays d'Aix, s'est réuni en session ordinaire au Puits Morandat à Gardanne,
sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 15 juin 2018, conformément à l'article
L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — ALBERT Guy — ARDHUIN Philippe — AUGEY Dominique - BACHI
Abbassia — BALDO Edouard — BARRET Guy —- BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOYER Raoul - BRAMOULLÉ
Gérard — BUCCI Dominique —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre — CESARI Martine — CHARRIN Philippe — CHAZEAU
Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - DAGORNE Robert — de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe —
DELAVET Christian — DI CARO Sylvaine — FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude - GALLESE Alexandre
- GERARD Jacky —- GOUIRAND Daniel — GUINIERI Frédéric —- HOUEIX Roger — LAFON Henri —- LHEN Hélène -—
MALAUZAT Irène — MALLIÉ Richard - MANCEL Joël —- MARTIN Régis — MEÏ Roger - MENFI Jeannot - MERCIER
Arnaud — MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-Claude — MORBELLI Pascale — PELLENC
Roger — POLITANO Jean-Jacques — RENAUDIN Michel — SLISSA Monique — SUSINI Jules — TALASSINOS Luc -
TAULAN Francis —- TERME Françoise — YDE Marcel
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — AMIEL Michel donne
pouvoir à SLISSA Monique — BENKACI Moussa donne pouvoir à MALAUZAT Irène — BONTHOUX Odile donne pouvoir
à BACHI Abbassia — BOUVET Jean-Pierre donne pouvoir à AUGEY Dominique — CALAFAT Roxane donne pouvoir à
BRAMOULLÉ Gérard - CORNO Jean-François donne pouvoir à MERCIER Arnaud — DEVESA Brigitte donne pouvoir
à de SAINTDO Philippe — FILIPPI Claude donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse — FREGEAC Olivier donne
pouvoir à DELAVET Christian — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-Claude — JOISSAINS Sophie
donne pouvoir à BOUDON Jacques - JOUVE Mireille donne pouvoir à GUINIERI Frédéric —- LENFANT Gaëlle donne
pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle - NERINI Nathalie donne pouvoir à MENFI Jeannot —- PAOLI Stéphane donne
pouvoir à GALLESE Alexandre — PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à TAULAN Francis — PIZOT Roger donne pouvoir
à ARDHUIN Philippe — PRIMO Yveline donne pouvoir à MEÏ Roger - RAMOND Bernard donne pouvoir à MANCEL Joël
— ROLANDO Christian donne pouvoir à TERME Françoise —- SALOMON Monique donne pouvoir à HOUEIX Roger —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre donne pouvoir à DI CARO Sylvaine - ZERKANI-RAYNAL Karima donne pouvoir à
MERGER Reine
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : AMAROUCHE Annie - AMEN Mireille —- BORELLI Christian - BURLE Christian —
CANAL Jean-Louis — CIOT Jean-David — CRISTIANI Georges — GARELLA Jean-Brice - GOURNES Jean-Pascal —
LEGIER Michel - PEREZ Fabien — PROVITINA-JABET Valérie — ROUVIER Catherine — SERRUS Jean-Pierre —
TRAINAR Nadia
Secrétaire de séance : Arnaud MERCIER
Madame le Président donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_247-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
Habitat et politique de la ville
Habitat
& Séance du 21 juin 2018
04 1 03
#m Attribution de subventions d'équipement aux communes du Tholonet, de
Trets et de Puyloubier dans le cadre des opérations façades
Madame le Président soumet au Conseil du Territoire le rapport suivant :
Afin de maintenir la population résidente et d'attirer de nouveaux résidents, une attention particulière
doit être apportée aux centres anciens afin de les préserver et les mettre en valeur notamment pour
résorber la vacance et améliorer leur aspect architectural.
Dans sa délibération n°2002_A020 du 25 mars 2002, le Conseil communautaire de la CPA a mis en
place un fonds d'intervention venant en appui des "opérations façades" initiées par les communes.
Suite à cette délibération, il a été établi que l'aide apportée par le Pays d'Aix représente le quart de la
Subvention versée par la commune aux propriétaires. La participation du Pays d'Aix est versée
directement à la commune sur présentation de justificatifs.
Trois demandes ont été reçues par le Pays d'Aix.
Au vu des justificatifs fournis, la participation du Pays d'Aix au titre des opérations façades est sollicitée
à hauteur de 21 300€ pour les communes du Tholonet, de Trets et de Puyloubier :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_247-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
LE THOLONET 4 49 502 € 24 751€ 19 801 € 4 950 €
TRETS 12 72470 € 36 239 € 27 180€ 9 059 €
PUYLOUBIER 7 58 322€ 36 453 € 29 162€ 7 291€
TOTAL 23 180 294 € 97 443 € 76 143 € 21 300 €
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de Territoire de prendre la délibération
ci-après :
Le Conseil de Territoire du Pays d'Aix,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales :
La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles :
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
La délibération n°2002_A020 du Conseil communautaire de la CPA du 25 mars 2002 relative à
l'aide aux propriétaires engageant des travaux de ravalement de façades ;
La délibération cadre n°2010 _A091 du Conseil communautaire de la CPA du 24 juin 2010
relative aux fonds de concours incitatifs ;
La délibération n° HN 021-049/16/CM du Conseil de la Métropole du 7 avril 2016 approuvant
le Règlement Budgétaire et Financier ;
La délibération n°HN 088-219/16/CM du Conseil de la Métropole du 28 avril 2016 et n°FAG
002-542/16/CM du Conseil de la Métropole du 30 juin 2016 portant délégation du Conseil de la
Métropole au Conseil de Territoire du Pays d'Aix :
L'avis de la Commission de Territoire Habitat et Politique de la Ville du 14 juin 2018.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_247-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence 3
Ouiï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
° Qu'il convient d'aider les communes à préserver leur centre ancien en venant en appui de leurs
opérations façades.
Délibère
Article 1 :
Est attribuée une aide d'un montant de 4 950 euros à la commune du Tholonet, une aide d'un montant
de 9 059 euros à la commune de Trets et une aide de 7 291 euros à la commune de Puyloubier dans
le cadre des opérations façades.
Article 2 :
Madame le Président du Territoire du Pays d'Aix, où son représentant, est autorisée à signer toutes les
pièces afférentes à ce dossier.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits sur l'État Spécial de Territoire du Pays d'Aix sur la ligne
budgétaire 4451 (fonction 50 - nature 2041412).
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_247-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018 2018 CT2 247
OBJET : Habitat et politique de la ville - Habitat - Attribution de subventions d'équipement aux communes
du Tholonet, de Trets et de Puyloubier dans le cadre des opérations façades
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 75
Abstentions 0
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 15
Majorité absolue 38
Pour 15
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire adopte à l'unanimité le rapport ci-joint et le transforme en
délibération.
Ont signé le Président et le m f de Territoire présents
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20180621-2018_CT2_247-
DE
Date de télétransmission : 02/07/2018
Date de réception préfecture : 02/07/2018