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Document publié le Jeudi 29 novembre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2018 CT2 492)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Outre-mer,
Métropole Aix- Territoire
Marseille-Provence du Pays d'Aix
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D'AIX
SEANCE DU 29 NOVEMBRE 2018
PRESIDENCE DE MADAME MARYSE JOISSAINS MASINI
2018 CT2 492
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence -
Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aix
Le 29 novembre 2018, le Conseil de Territoire du Pays d’Aix, s'est réuni en session ordinaire au Château Saint-Hilaire
à Coudoux, sur la convocation qui lui a été adressée par Madame le Président du Territoire le 23 novembre 2018,
conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents : JOISSAINS MASINI Maryse — AMEN Mireille — ARDHUIN Philippe - BALDO Edouard - BARRET
Guy — BONTHOUX Odile - BOUDON Jacques — BOULAN Michel - BOUVET Jean-Pierre - BOYER Raoul —
BRAMOULLÉ Gérard - BUCCI Dominique — BURLE Christian — CALAFAT Roxane —- CASTRONOVO Lucien-Alexandre
— CESARI Martine — CHARRIN Philippe - CHAZEAU Maurice — CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — CIOT Jean-David -
CORNO Jean-François - DAGORNE Robert — de BUSSCHERE Charlotte - de SAINTDO Philippe - DELAVET Christian
— FABRE-AUBRESPY Hervé - FERAUD Jean-Claude - GALLESE Alexandre — GOUIRAND Daniel - GOURNES Jean-
Pascal —- HOUEIX Roger — JOISSAINS Sophie - JOUVE Mireille - LAFON Henri — LHEN Hélène - MANCEL Joël —
MARTIN Régis — MENFI Jeannot - MERCIER Arnaud - MERGER Reine — MICHEL Marie-Claude - MONDOLONI Jean-
Claude —- MORBELLI Pascale - PAOLI Stéphane - POLITANO Jean-Jacques — RAMOND Bernard — SALOMON
Monique — SERRUS Jean-Pierre — SUSINI Jules - TAULAN Francis —- ZERKANI-RAYNAL Karima
Etai(en)t excusé(es) avec pouvoir donné conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales : ALLIOTTE Sophie donne pouvoir à MORBELLI Pascale - AMAROUCHE Annie donne
pouvoir à LAFON Henri — BACHI Abbassia donne pouvoir à JOISSAINS Sophie - BENKACI Moussa donne pouvoir à
BONTHOUX Odile - DEVESA Brigitte donne pouvoir à BOUVET Jean-Pierre — FILIPPI Claude donne pouvoir à BURLE
Christian - FREGEAC Olivier donne pouvoir à MERCIER Arnaud — GACHON Loïc donne pouvoir à MONDOLONI Jean-
Claude — GERARD Jacky donne pouvoir à RAMOND Bernard — GUINIERI Frédéric donne pouvoir à JOISSAINS
MASINI Maryse — LENFANT Gaëlle donne pouvoir à CICCOLINI-JOUFFRET Noëlle — MALAUZAT Irène donne pouvoir
à de SAINTDO Philippe —- MALLIÉ Richard donne pouvoir à SALOMON Monique — MEI Roger donne pouvoir à MENFI
Jeannot —- PELLENC Roger donne pouvoir à DAGORNE Robert - PERRIN Jean-Marc donne pouvoir à PAOLI Stéphane
— RENAUDIN Michel donne pouvoir à MICHEL Marie-Claude — ROUVIER Catherine donne pouvoir à BOYER Raoul —
SLISSA Monique donne pouvoir à BUCCI Dominique
Etai(en)t excusé(es) sans pouvoir : ALBERT Guy — AMIEL Michel - AUGEY Dominique — BORELLI Christian —
CANAL Jean-Louis — CRISTIANI Georges — DI CARO Sylvaine - GARELLA Jean-Brice — LEGIER Michel — NERINI
Nathalie — PEREZ Fabien — PIZOT Roger — PRIMO Yveline — PROVITINA-JABET Valérie - ROLANDO Christian —
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre - TALASSINOS Luc — TERME Françoise - TRAINAR Nadia — YDE Marcel
Secrétaire de séance : Roxane CALAFAT
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_492-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
RAPPORT AU CONSEIL DE TERRITOIRE DU PAYS D’AIX
Ressources
Finances
& Séance du 29 novembre 2018
02 1 26
m Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du
Budget Primitif de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aix
Madame le Président soumet pour avis au Conseil de Territoire le rapport suivant :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_492-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
2
RAPPORT AU CONSEIL DE LA METROPOLE
E Séance du 13 Décembre 2018
9305
m Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Adoption du
Budget Primitif de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aix
Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire
Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :
Le Conseil de Métropole doit se prononcer sur les Budgets Primitifs des budgets annexes du Territoire
du Pays d'Aix pour l'exercice 2019. Ces budgets annexes sont établis :
- Selon la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour les budgets annexes « Collecte et
traitement des déchets » et « Opérations d'aménagements» ;
- Selon la nomenclature budgétaire et comptable M4 pour les budgets annexes « Eau »,
« Assainissement », « Service public d'assainissement non collectif »
Ils sont votés par nature avec présentation fonctionnelle.
Sont présentés ci-après les équilibres des Budgets Primitifs de ces budgets annexes. Un rapport de
présentation est joint en annexe à la présente délibération ainsi que les maquettes budgétaires.
Equilibre du Budget Primitif 2019 du budget annexe « Gestion des déchets » :
Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 63 562 925 euros
Section d'Investissement (dépenses et recettes) 8 315 500 euros
Equilibre du Budget Primitif 2019 du budget annexe «Eau » :
Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 8 959 154 euros
Section d'investissement (dépenses et recettes) 13 689 999 euros
Equilibre du Budget Primitif 2019 du budget annexe « Assainissement » :
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_492-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 Métropole Aix-Marseille-Provence
3
Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 6 667 770 euros
Section d'investissement (dépenses et recettes) 22 469 607 euros
Equilibre du Budget Primitif 2019 du budget annexe « Service public d’assainissement non
collectif » :
Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 540 000 euros
Equilibre du Budget Primitif 2019 du budget annexe « Opérations d'aménagement »
Section de Fonctionnement (dépenses et recettes) 2 847 457 euros
Section d'investissement (dépenses et recettes) 1 548 000 euros
Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la
délibération ci-après :
Le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales s
e La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles ;
e La loin°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.
Ouï le rapport ci-dessus,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Délibère
Article unique :
Sont approuvés les Budgets Primitifs 2019 des budgets annexes du Territoire du Pays d'Aix, par
nature avec présentation fonctionnelle, tels qu'ils sont présentés ci-dessus.
Pour enrôlement,
Le Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_492-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018 2018 CT2 492
OBJET : Ressources - Finances - AVIS - Budgets annexes de la Métropole Aix-Marseille-Provence -
Adoption du Budget Primitif de l'exercice 2019 du Territoire du Pays d'Aix
Vote sur le rapport
Inscrits 90
Votants 70
Abstentions O
Blancs et nuls 0
Suffrages exprimés 70
Majorité absolue 36
Pour 70
Contre 0
Ne prennent pas part au vote 0
Etai(en)t présent(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et ont voté contre :
Néant
Etai(en)t présent(s) et se sont abstenus :
Néant
Etai(en)t excusé(s) et se sont abstenus :
Néant
Après en avoir délibéré, le Conseil de Territoire décide à l'unanimité de donner un avis favorable sur le
rapport ci-joint et le transforme en délibération.
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Accusé de réception en préfecture
013-200054807-20181129-2018_CT2_492-
DE
Date de télétransmission : 10/12/2018
Date de réception préfecture : 10/12/2018